Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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L'avant projet de loi sur le droit au logement opposable décortiqué

La taupe est un animal guère réputé pour sa fidélité ; une de ces volages talpae europaea a succombé comme la première étudiante de première année venue au charme de la crinière poivre et sel du professeur Frédéric Rolin et a sa façon romantique de parler de la jurisprudence société du granit porphyroïde des Vosges (Conseil d'Etat, 1912), et lui a roucoulé [1] à l'oreille la teneur du futur projet de loi (on appelle cela un avant projet de loi, qui ne devient projet de loi tout court qu'une fois déposé sur le bureau de l'une des deux assemblés parlementaires).

Le pur coup de communication se confirme tristement.

Lien vers le texte de l'avant projet.
Analyse détaillée du texte. Pour lecteurs avertis.
Synthèse de l'analyse. Tout public.

S'il est une chose à retenir de cet avant projet pour démontrer l'inanité du mécanisme, c'est que le droit de saisir le juge administratif, coeur du droit opposable, est soumis au feu vert d'une commission, et surtout que les indemnités ainsi obtenues au terme de plusieurs annés de procédure ne seront pas versées au mal logé mais à un Fonds public d'aménagement urbain qui vise à financer des travaux d'équipement des collectivités locales. Pour résumer, les collectivités locales se verseront de l'argent à elles mêmes, sauf que viendra se déduire de ce jeu d'écriture le coût de fonctionnement des commissions...

Il faudrait que le gouvernement réalise qu'à l'heure des blogues, ce genre de poudre de perlimpimpin ne marche plus.

Notes

[1] Oui, mes taupes roucoulent, je les nourris exclusivement à base d'OGM.

Commentaires

1. Le samedi 6 janvier 2007 à 14:51 par Mani

"Il faudrait que le gouvernement réalise qu'à l'heure des blogues, ce genre de poudre de perlimpimpin ne marche plus."

Wabon ?

2. Le samedi 6 janvier 2007 à 15:14 par toto

Je parie que les journaux ne vont même pas rendre compte des doutes des éminences juridico-blogueuses.

J'attends de voir le 5 pouvoir faire titrer en une du 4eme pouvoir : "Il faudrait que le gouvernement réalise qu'à l'heure des blogues, ce genre de poudre de perlimpimpin ne marche plus."

des journalistes lisent ce blog, c'est une certitude, mais ne lanceront jamais une attaque frontale et chirurgicale.
Chiche ?

Avant de critiquer les journaux, lisez les.

Eolas

3. Le samedi 6 janvier 2007 à 15:29 par Cassandre

Je me demande avec un brin d'angoisse si le réchauffement planétaire et l'aggravation de l'effet de serre ne sont pas en grande partie dûs au nombre impressionnant d'usines à gaz que mettent en place nos gouvernements successifs...

4. Le samedi 6 janvier 2007 à 15:38 par Fred

@Cassandre
il y a quelques années Science et Vie avait publié un article humoristique où un très éminent professeur expliquait que l'effet de serre est en fait du au politiquement correct.

En effet, parler de façon politiquement correcte nécessite d'inombrables contorsions et jeu de jambes verbaux (nourri aux OGM moi aussi). Il faut prononcer plus de mots et donc faire plus d'efforts physiques ce qui augmente le rythme de la respiration et par la même la quantité de gaz carbonique rejetée dans l'atmostphère.

5. Le samedi 6 janvier 2007 à 16:02 par goutte d'eau

On est est pleins au bord du vélodrome à les regarder pédaler comme des dératés, en faisant la ola, et pris de crises de fou rire à se rouler par terre !...

Sombra de la sombra en la plaza de mis cojones a la plancha bien plantados...

ole!

6. Le samedi 6 janvier 2007 à 16:16 par PEG

Y'a des fois, c'est à s'arracher les cheveux.

Je ne me souviens plus de cette magnifique phrase de Portalis dans le Discours préliminaire, disant que les bonnes lois, il n'y en a qu'une fois par siècle et que, dans le doute, le législateur ferait mieux de s'abstenir...

Quand on voit les agitations de notre Parlement, on se demande si le mieux pour résoudre nos problèmes d'énergie ce n'est pas tout simplement de brancher une dynamo sur le cercueil de l'illustre avocat d'Aix!

7. Le samedi 6 janvier 2007 à 16:23 par goutte d'eau

[Hors sujet]

8. Le samedi 6 janvier 2007 à 16:30 par Jean Meyran

"Il faudrait que le gouvernement réalise qu'à l'heure des blogues, ce genre de poudre de perlimpimpin ne marche plus."

Malgré l'article du "Monde" (pas vraiment le journal de tout un chacun), j'ai peur que la plupart des réflexions négatives vont relever de la simple considération partisane.

Le jour où des argumentations étayées s'étaleront sur du media "tout public", je pourrais peut-être y croire (c'est un voeu pour 2007).

Au final, on va en rester au basique (les pour les contre) et pour le fond, on attendra... une vraie puissance des blogueurs.

Néanmoins, merci pour toutes ces infos que je relaie dans ma petite sphère sociale sans illusion cependant

Bonjour chez vous

9. Le samedi 6 janvier 2007 à 16:30 par FrédéricLN

Je partage la tristesse.

Le gouvernement semble avoir cloné le dispositif "art 55 de la loi SRU" : les communes qui ne construisent pas assez de logements sociaux (pour atteindre le fameux quota de 20%) versent la pénalité éventuelle ... sous forme de budget de construction de leurs logements sociaux. (si j'ai bien compris).

10. Le samedi 6 janvier 2007 à 16:45 par Mel

@ Me Eolas

Prévoyez-vous d'écrire une note sur la soupe au lard ?

www.mrap.fr/communiques/c...

Bien sûr, je ne vais pas bouder ce mets là.

Eolas

11. Le samedi 6 janvier 2007 à 17:18 par flo

bon, pré-émoussage de l'outil. Ce qui ferait trancher en faveur du coup d'épée dans l'eau. Mais montre le vrai potentiel du DALO (sinon on n'aurait pas "besoin" de l'émousser, pas vrai ?).

Surtout si c'est pour taper dans l'eau...

Eolas

12. Le samedi 6 janvier 2007 à 17:36 par Hungarian fear

Sauf votre respect, divin (ou à la rigueur papabile) Maître, c'est "Sté des granites porphyroïdes des Vosges" (car ils étaient plusieurs, les bougres).

Si vous ne voulez pas rajouter du sel à la coiffe encore à peu près poivrée du professeur Rolin, vous savez ce qu'il vous reste à faire...

A moins que ce ne soit une licence métapoétique fondée sur votre privatisme consubstantiel... Cette prérogative exorbitante vous est alors gracieusement reconnue.

Bonne soirée, moi j'ai de la virgule de GAJA à taquiner.

13. Le samedi 6 janvier 2007 à 17:45 par Lucas Clermont

Les indignations des blogues ont autant d'importance que celles des avocats dans les prétoires, à ceci près que si une décision de justice ne vous satisfait pas, il vous reste quelques recours. Les blogues sont un microcosme de personnes informées, qui certes vont nuancer leurs opinions au contact des sources d'informations variées des différents sites visités, mais il est vraisemblable qu'elles auraient recherché l'information ailleurs. De toutes façons, il s'agit d'un microcosme.

Dans ce cas précis, qu'est-ce que cela change d'être informé, quelles sont les conséquences politiques ? Cette pantalonnade prévisible est-elle suffisante pour que l'intention de vote d'un électeur change ? Des quelques électeurs qui liront votre blogue qui est un des plus lus ?

Votre dénonciation à travers d'exemples juridiques, d'une certaine forme de la bêtise politique, peut décourager. L'état d'esprit m'évoque pourtant celui décrit dans Pilote de guerre de Saint-Exupéry qui relate la mission d'un équipage qui s'entête à terminer un vol de reconnaissance au-dessus de la France en débacle, où tous ont démissionné. Feignons l'enthousiasme, la situation est moins catastrophique !

14. Le samedi 6 janvier 2007 à 17:54 par hungarian fear

Gloups mon bon maître, c'était plutôt du bon week-end que du bon soir.

Por l'affaire de la soupe à la grimace, à titre personnel, ça me semble un arrêt classique du Conseil d'Etat, l'arrêté du préfet protège l'ordre public (risque de réaction sur la voie publique, vu le but nauséabond de la distribution du velouté porciné) en limitant une liberté, celle de manifester, limitation strictement nécessaire, c'est quasiment de la jurisprudence Benjamin dans le texte.

Juste deux remarques:
1) le trouble à l'ordre public combattu par l'arrêté venait du but de la distribution de soupe telle que présenté sur le site internet de l'association ("le préfet de police n’a pas, eu égard au fondement et au but de la manifestation et à ses motifs portés à la connaissance du public par le site internet de l’association, porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifestation").
2) le trouble à l'ordre public est identifié par les juges du Palais royal comme "les risques de réactions à ce qui est conçu comme une démonstration susceptible de porter atteinte à la dignité des personnes privées du secours proposé et de causer ainsi des troubles à l’ordre public": sans vouloir faire d'amalgame (j'insiste), en ces temps qui courent de balançage de poudre de perlinpinpin aux yeux des électeurs et surtout des pauvres dérivant sur le domaine public avec le projet DALO, il y a des mots qui font mal...

15. Le samedi 6 janvier 2007 à 18:51 par rien

lemonde.fr/web/article/0,...

16. Le samedi 6 janvier 2007 à 19:17 par Passant

Un autre sujet de juridique fiction : www.dedefensa.org/article...

17. Le samedi 6 janvier 2007 à 20:53 par Lumina

@#6 « dans le doute, le législateur ferait mieux de s'abstenir... »

Au contraire, dans le doute, il faut parfois expérimenter, sinon rien ne progresse. Mais tout comme pour l'application des peines, l'important c'est le facteur de vitesse : il faut légiférer avant que ne surviennent les problèmes. Autrement, avec du retard, on fonctionnera perpétuellement avec une météo de la veille, ou des procès de vieillards.

« Vous êtes retraité, reconnaissez-vous avoir copié un vinil lors de votre jeunesse ? »

18. Le dimanche 7 janvier 2007 à 11:03 par Clems

Peut on dire en résumé qu'avant si l'on constatait un manquement flagrant de l'autorité à fournir un logement (ex refus alors qu'un logement est disponible et qu'il y a urgence), on pouvait avec un bon avocat saisir directement la justice alors que maintenant il faut passer par une procédure administrative supplémentaire tout en perdant le bénéfice d'une indemnisation ?

J'ai le sentiment que la lourdeur administrative sert plus à fermer la porte qu'à l'ouvrir

19. Le dimanche 7 janvier 2007 à 11:10 par Henri

Maître, un éclairage s'il vous plait:
Je connaissais jusqu'à ce jour le logement individuel, le logement collectif, le logement salubre, le logement luxueux, pourriez-vous m'indiquer ce qu'est le logement opposable?

Cherchez un peu, je l'ai expliqué.

Eolas

20. Le dimanche 7 janvier 2007 à 13:40 par Elo

Votre blog vient d'être cité dans le magazine politique Dimanche+ de Canal +, dans la rubrique Campanet.
Plus précisément, on a vu "Journal d'un avocat" s'afficher à l'écran, pour montrer votre critique de la loi sur le droit au logement opposable.

Merci de l'info. La video est visible sur le site de Canal +

Eolas

21. Le dimanche 7 janvier 2007 à 14:32 par Coujou

@Henri : Ce n'est pas le logement qui est opposable, c'est le droit maitre.eolas.free.fr/jour...

22. Le dimanche 7 janvier 2007 à 14:40 par Coujou

Quand j'ai entendu parler d'une solution à destination de personnes dans des situations d'urgence impliquant la saisie d'un juge administratif, ça m'a rappelé une phrase parue sur ce blog à propos des conflits avec l'administration : "C'est le domaine du tribunal administratif voire du Conseil d'Etat. On ne peut pas gagner ce type de contentieux : on ne vit pas assez vieux pour connaître le jugement." (maitre.eolas.free.fr/jour...

23. Le dimanche 7 janvier 2007 à 17:17 par Henri

Coujou, ça me rassure...en revanche je suis un peu inquiet pour vous.

24. Le dimanche 7 janvier 2007 à 19:20 par Abus de position dominante

Merci, mille fois merci maître ...

car votre blog, plein de sagesse, nous évite de tomber dans le panneau "publicitaire-avant-élections" du "droit-opposable-plus-de-SDF-vous-l'avez-rêvé-le-gouvernement-l'a-fait"...

En vous lisant, je me dis qu'il faudrait renvoyer certains journalises (pas l'ensemble heureusement) lire les analyses de l'avant projet (la votre et celle de Frédéric Rollin que j'ai appréciée lire, malgré la petite taille des caractères)....

Critiquer les journalistes, critique facile, me direz vous....
Je réagis simplement, car je viens d'entendre une journaliste dans une émission télévisée dire que le "droit au logement opposable permettra de porter plainte contre l'Etat".....
délit de mal logé peut être ????


25. Le dimanche 7 janvier 2007 à 20:10 par Abus de position dominante

oups, désolé, je voulais dire : "délit de mal logeur"

26. Le lundi 8 janvier 2007 à 00:21 par PsychoGun

Vous pouvez récupérer leurs adresses Ip via la console d’administration du blog, et créer un fichier htaccess comportant une ligne de code qui les empêchera de se présenter dans ces lieux(avec les IP qu’ils ont utilisées).
C’est facile et très rapide.

27. Le lundi 8 janvier 2007 à 06:17 par jc durbant

Et si on redécouvrait… le taquin ?

jcdurbant.blog.lemonde.fr...

28. Le lundi 8 janvier 2007 à 14:03 par Clems

@26

Ce n'est pas l'impot foncier qui empêche les propriétaires de louer, mais bien la valeur du bien immobilier. Pour pouvoir louer un bien il faut en posséder un en plus de son habitation principale. Lapalissade oui mais en avoir deux c'est loin d'être devenu commun. Un seul avec l'insécurité professionnelle , la mobilité exigée, le prix du bien , la durée du crédit c'est déjà en soit une belle réussite.

Comment voulez vous demander aux gens de s'endetter deux fois pour 20 ans (la durée désormais la plus fréquente est de 25 ans, on rencontres des durées de 30 et même 50 dans d'autres pays de l'UE) pour des appartements qui ont doublé de prix en 10 ans ?

Ce n'est pas le coercitif ou l'incitatif qu'il faut utiliser et qui de toute façon méthodes qui ne fonctionnent en rien, mais l'intervention sur le marché, en revendant aux locataires (proposition de l'udf) le parc hlm et en reconstruisant des logements sociaux à bas prix afin de faire baisser les prix du marché. A noter que IKEA va intervenir en vendant des maisons à trés bas prix sur le marché britannique pourtant trés libéral et qui connait la même crise du logement que dans nos contrées et qui existe en fait partout dans le monde occidental preuve que cela n'a rien à voir avec le montant des impôts fonciers français. Comme d'habitude les libéraux profitent de crise pour raconter n'importe quoi et s'en mettre pleins les fouilles et pour en plus demander le beurre avec.
Ce qu'il faut, c'est faire baisser les prix, bien sur les propriétaires refuseront (au passage, je suis un futur proprio que l'on vienne donc pas me dire que je ne pense qu'à moi).

Tiens en parlant d'impots locaux, je paye 22 € de TH en raison de la faible VL de mon propriétaire pour un appart à 50 m d'un grand parc de Paris. Devinez pourquoi ? Et croyez vous pour autant qu'il répare plus facilement ce qu'il doit réparer ?

29. Le lundi 8 janvier 2007 à 14:26 par christophe

Article trés intéressant, merci.

30. Le lundi 8 janvier 2007 à 17:07 par pas troll

Intéressant: journalisme & blogs.

www.philippebilger.com/bl...

31. Le mardi 9 janvier 2007 à 08:20 par Charles'

Lucas,
Le poids politique des blogs, leur influence à court terme sur les mouvements politiques, leur capacité à faire émerger ce qui, sans eux, serait resté non-dit, tout cela est en germe et ne prendra corps que dans les dix années qui viennent. Ce qui est marginal aujourd'hui - vous avez raison de le souligner - deviendra un phénomène structurant au fur et à mesure que se structureront les habitudes de consultation des internautes et que certains blogs, comme celui-ci, s'imposeront comme des sources crédibles d'information. Dieu reconnaîtra les siens.

32. Le mardi 9 janvier 2007 à 11:21 par Vincent

Stop !

Comme vous le dites vous-même, c'est un avant-projet.

Qui va donc être enrichi par la navette parlementaire, suivie à la loupe par les associations intéressées et les blogueurs acérés.

S'il faut attirer l'attention des parlementaires sur le sujet, il n'est pas encore temps de leur jeter la pierre.

Wait and see, or better : act and see.

33. Le mardi 9 janvier 2007 à 12:14 par Diane Roman

Voila ce que c'est: à force de nourrir vos taupes aux OGM, vous les avez transformées en chattes, Pomponette de leur prénom. Etonnez vous après qu'elles vous quittent pour d'autres...

34. Le mardi 9 janvier 2007 à 13:12 par plume d'oie

si c'est pour passer des OGM aux croquettes pour chat, je vais bouder, moi

35. Le mercredi 10 janvier 2007 à 09:50 par Bouzouki

Parallèlement à l'avant projet de loi mis en avant par le Professeur Rolin, le Haut comité pour le Logement des Personnes défavorisées a le 8 janvier 2007 donné son avis favorable sur un avant-projet...différent, et plutôt vague. Je ne sais pas quel est le vrai projet.

En fait, personne ne le sait. Sachant que le parlement cesse ses travaux le 22 février. Poudre aux yeux, vous dites ?

Eolas

36. Le mercredi 10 janvier 2007 à 16:21 par AFB

Débat interessant, isn't it?

lemonde.fr/web/article/0,...

Voir aussi le point de vue d'Econoclaste.
Eolas

37. Le samedi 13 janvier 2007 à 12:08 par Xpert

Je me suis permis de placer un lien vers votre site sur le Forum Desirs d'avenir au sujet du droit opposable. Merci de me signaler votre refus éventuel. (je ne sais pas si les modérateurs accepteront mon post)

cordialement

38. Le dimanche 14 janvier 2007 à 18:41 par Un citoyen curieux

Le cirque médiatique fait que le politique pense bon de systématiquement proposer une nouvelle loi dès qu'un problème se pose. C'est de là que viennent ces lois d'affichages, pleines de déclarations (jamais suivies d'effets), dépourvues de décrets d'application, c'est de là que vient la perpétuelle oscillation du code de procédure pénale...

39. Le lundi 22 janvier 2007 à 23:10 par Pascal

A ce propos, péché sur l'AFP :

www.afp.com/francais/news...

"Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, a souhaité, à l'instar du député UMP Georges Fenech, président du groupe d'étude parlementaire sur les sans-abri, que le projet de loi sur le droit au logement opposable porte le nom de l'abbé Pierre."

Vous avez dit opportunisme ? Non ?
Ca doit être moi alors...

40. Le mardi 30 janvier 2007 à 08:38 par Geo

Pour infos: je ne sais pas si il ya encore des lecteurs (que cela interessent).
L'article n'est pas long, je me suis permis de le copier entierement. (j'espère echapper qd meme à la censure eolasienne).

www.liberation.fr/actuali...

"
Politiques
Le Sénat tenté de vider le droit au logement
Des amendements UMP pourraient limiter la portée du projet de loi et retarder l'«opposabilité».
Par Tonino SERAFINI
QUOTIDIEN : mardi 30 janvier 2007
Le Parlement ne va pas se contenter d'expédier les affaires courantes pour cette fin de législature. Le projet de loi sur le «droit au logement opposable» (Dalo), examiné à partir d'aujourd'hui au Sénat, va donner lieu à de sacrées empoignades entre la droite et la gauche. Des élus UMP sont en embuscade, avec des amendements tendant à dépouiller la portée du texte gouvernemental. Ainsi, Dominique Braye (Yvelines) propose de repousser au 1er janvier 2012 (au lieu du 1er décembre 2008) l'entrée en vigueur de l'«opposabilité» pour les cinq catégories jugées ultraprioritaires : personnes menacées d'expulsion sans relogement, personnes hébergées temporairement, personnes logées dans des locaux insalubres ou dangereux, personnes sans domicile fixe, familles avec enfants mineurs ne disposant pas d'un logement correct ou vivant dans un logement suroccupé.
En pratique, la première étape du droit au logement opposable ne serait donc pas l'affaire du prochain président de la République, mais de celui élu en 2012 : à quelques mois près, l'amendement permettrait de zapper le quinquennat à venir sur la question cruciale du droit à un habitat digne pour tous.
«Boniment». Autre coup de canif envisagé : ne plus rendre les élus locaux (maires, présidents de communautés d'agglomérations) responsables de la mise en oeuvre du Dalo, y compris dans le cadre expérimental envisagé dans le projet de loi. Sans compter d'autres amendements, comme celui tendant à réprimer davantage les squats, qui inquiètent Jean-Baptiste Eyraud, le président de l'association Droit au logement (DAL) : «Ils envisagent des expulsions de squatteurs par le préfet sans aucune saisine des tribunaux.»
A l'inverse d'une droite parlementaire qui tente de freiner des quatre fers, la gauche qualifie le texte gouvernemental de «boniment». Le sénateur socialiste de Savoie, Thierry Repentin, a mis en exergue le décalage «entre le titre ambitieux du projet de loi et la réalité de son contenu», pointant le manque de moyens pour faire du Dalo un droit réel. «Tant qu'un programme volontariste de construction massive de logements sociaux ne sera pas lancé, le droit au logement, même opposable, ne sera pas effectif», jugent les parlementaires socialistes dans une analyse du projet de loi rendue publique hier.
«Priorités». Un constat partagé, avec quelques bémols, par l'Association des maires de France et l'Association des maires des grandes villes de France, qui regroupent des élus de tous bords. Pour l'heure, le projet de loi «ne sert qu'à modifier les priorités de la liste d'attente» des demandeurs de HLM, tranche Jean-Yves Le Bouillonnec, député (PS) du Val-de-Marne. «Il ne se passera rien» s'il n'y a pas de logements «très sociaux en plus» .
Le groupe socialiste au Sénat a déposé une série d'amendements tendant à accroître la construction de HLM et à élargir le périmètre d'application de la loi SRU (qui oblige toutes les communes à posséder un quota de 20 % de logements sociaux). L'idée étant de donner du contenu à la loi. «En l'état, nous ne voterons pas ce texte», a averti Thierry Repentin.


41. Le vendredi 2 février 2007 à 12:16 par FLORALIE

On crée un droit fictif qui en fait n'en n'est pas un, il y a peu de droit vrai consitutionnel, ces nouveux droits sont des faux droits.
je me lève le matin tot pour nourrir mes enfants, payer l'école et le loyer, et je n'attends pas que l'état me loge ou me nourrisse sinon il y a longtemps que je serais morte de faim et de froid. il existe des droits mais aussi des devoirs et le plus important des devoirs et de ne pas faire porter à la collectivité l'échec. on appelle ce nouveau droit en droit de créance mais en vertue de quoi ?

42. Le mercredi 7 mars 2007 à 12:44 par ParisHilton

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