Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Commentaire en direct de "Nos Juges" : La Liberté Sous Conditions

Bonsoir. Deuxième épisode de la trilogie sur nos juges. Ce soir : un juge d'application des peines, ou "JAP" (prononcer "Jappe").

  • Le JAP peut être saisi sans formes par un détenu. C'est ce qu'a fait le premier prévenu, épileptique. Avant de statuer, le juge peut rencontrer le condamné. C'est cet entretien que nous voyons, il ne s'agit pas d'une audience à proprement parler. Le JAP a un bureau dans le centre de détention pour éviter de lourds transfèrements au palais de justice. En région parisienne, vu la taille des prisons, ce n'est pas le juge, mais un agent de probation du SPIP (Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation) qui assure ces permanences et fait le travail de préparation des dossiers. Je ne sais pas si cette JAP est particulièrement consciencieuse ou n'a pas d'agent du SPIP à sa disposition.


  • Oui, toutes les prisons sont aussi déprimantes qu'elles en ont l'air.


  • Les éléments pris en compte par le JAP pour envisager une libération conditionnelle sont, outre la personnalité et le comportement du condamné en détention, les efforts faits pour indemniser les victimes, et le projet mis en place pour la sortie : promesse d'embauche, logement à la sortie. Un JAP ne mettra personne dehors s'il n'a pas de domicile ni de travail.


  • Je parie que le détenu qui avait promis un coup de fil de ministre a été condamné pour escroquerie. Sous prétexte qu'ils ont dupé quelques personnes, ils pensent pouvoir berner aussi les avocats et les juges. Et pour certains, les condamnations répétées n'ébranlent pas leur conviction en leur faculté de persuasion...


  • Ces audiences sont récentes. C'est la réforme de la loi Perben II qui a prévu les débats contradictoires en présence facultative d'un avocat pour les demandes de libération conditionnelle. Ces audiences sont facultatives si le juge pense accorder la mesure. Ce sont donc des dossiers "limites" qui sont examinées en audience. Le directeur d'établissement donne un simple avis.


  • La "semi-liberté" est en fait la semi détention : le condamné passe la nuit en prison (pas dans les mêmes cellules que les condamnés) et sort la journée pour aller travailler ou suivre une formation. Les week-ends peuvent faire l'objet de permissions.


  • Encore un escroc. Admirez la qualité de l'expression orale, le dossier fourni, l'argumentation bien développée. Mais le dossier se révèle bancal. Le procureur s'oppose bien prévisiblement.


  • Tiens ? Qu'est ce que c'est que cette délibération avec le procureur, une fois le condamné sorti ??


  • Il est inexact de dire que la juge ne décide pas, n'accepte ni ne refuse : elle a décidé. L'ajournement est une décision, prévue par la loi. Notons la différence de comportement du condamné lors de la notification. Il n'est plus l'humble pénitent, il est la victime d'une "honte" pour la justice française...


  • Audience de la femme homicide. Pas facile, ce dossier...


  • Le juge ramène le procureur en voiture en lui servant de chauffeur... Je n'ai rien contre le co-voiturage, mais entre ça, et la discussion informelle à la porte "je ne sais du tout ce que je vais faire dans ce dossier", je souris en pensant aux magistrats qui se défendent de toute collusion entre le siège et le parquet. La distance nécessaire entre le juge et les parties, et le procureur est une partie, est ici clairement abolie. La moindre des choses serait qu'ils s'interdisent de parler de ces dossiers une fois l'audience achevée. Je n'aime pas trop cela.


  • Les décisions de placement en quartier disciplinaire, le "mitard", sont prises non par le JAP mais par ce qu'on appelle "le prétoire", une commission disciplinaire présidée par le directeur d'établissement accompagné d'un représentant des gardiens. Depuis 2000, le détenu peut être assisté d'un avocat. C'est un accident législatif qui l'a permis. le législateur a voté un texte qui s'appliquait au prétoire sans qu'il s'en rende compte. Le JAP n'a pas le pouvoir de lever une décision de mitard, qui est une sanction administrative et peut, depuis peu là aussi, faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif. Il y a dix ans encore, un prisonnier était condamné au mitard sans être défendu et sans recours possible. France, pays des droits de l'homme.


  • Demande de permission de sortie. Elles sont de la compétence du JAP. Elles ne sont pas prises en audience, car elles ne modifient pas la peine. C'est une commission, présidée par le JAP, où participe l'administration pénitentiaire.


  • Audience du TAP : Tribunal d'application des peines. Il traite notamment les demandes de libération conditionnelle pour les prisonniers condamnés à plus de dix ans et à qui il reste plus de trois ans à exécuter (art. 730 du code de procédure pénale). C'est ce qu'on voit ici.


  • Délibération du tribunal immédiate. Les juges profitent du fait d'être réunis pour délibérer tout de suite. Ces secondes qui durent des heures... Bien sûr que le condamné qui va être libéré dit merci. Curieux que les juges ne comprennent pas cela. Ce prisonnier condamné pour viol est un "pointeur", il est menacé tous les jours et est considéré comme un moins que rien par les autres détenus. Il est depuis des années dans un endroit où le temps semble ne pas bouger. Le tribunal lui accorde le retour à la vie. Merci est le mot qui vient spontanément à l'esprit. Les juges préféreraient être sûrs qu'il ne récidivera pas, bien sûr. Eux vivent dans le futur, lui sort d'un présent immobile. Le malentendu est inévitable.


Déjà fini ? Le temps passe vite quand on s'amuse.

Le prochain Burgaud sera un JAP ? Non : un JAP ne peut mettre un innocent en prison. Enfin, si, il peut, techniquement, mais il ne sera pas celui qui a commis l'erreur. Mais c'est certain que c'est un poste exposé avec l'état d'esprit sécuritaire actuel. Ce documentaire a hélas mis en lumière un élément tout à fait exact : la triste absence des avocats des prétoires des JAP. Non pas que nous boudions la matière, mais rares sont les prisonniers qui veulent ou peuvent exposer les frais d'un défenseur. C'est dommage. On ne fait pas que monter les dossiers, on explique les enjeux au condamné qui comprennent mieux ce qui les attend dehors.

Un manque à ce documentaire : le travail du JAP hors les murs de la prison. Le JAP a un bureau au palais de justice, et traite les dossiers des condamnés à de la prison ferme pour moins d'un an (et c'est la majorité des peines), des sursis avec mise à l'épreuve, des placements sous bracelet électronique, et c'est une part importante de leur activité.

La semaine prochaine, troisième épisode : le juge d'instance. La justice civile, à nouveau, qui juge les litiges entre particuliers.

Commentaires

1. Le jeudi 1 mars 2007 à 23:51 par Johan_et_Pirlouit

(ah, je peux enfin ce soir suivre le docu _et_ le blog !)

Je suis du même avis que vous concernant ce qui pourrait sembler dans les apparences être une sorte de connivence juge-procureur.. Je trouve aussi cela un peu étrange.. De même pour le coup de la délibération finale du juge assez souvent "avec lui-même" en vue de la décision finale.. Peut-être le contre-coup du budget de la justice ? La lutte contre les dépenses est souvent très louable, mais peut-être que certains cas de figure ne devraient pas y avoir droit.. Mais, n'étant pas du métier, je dis peut-être là une grosse bêtise....

(et j'ai moi-aussi bien aimé les escrocs :) )

2. Le vendredi 2 mars 2007 à 00:49 par Raph

A la rigueur, que le JAP et le proc est la même voiture, cela fait des économies et réduit la pollution... Ca fait surtout des économies...

La prison ? Je l'ai trouvé en bon état et sans doute plus agréable que celle que j'ai déjà visité...

Le ministre de la justice... Carrément ?! Elle aurait du lui demander comment il s'appelle... ça aurait pu être drôle...
J'ai embarqué un frappadingue qui dit qu'il était de la DGST (un mixe de la DGSE et de la DST, sans doute), et un tuyau de poil qui connaissait "personnellement" le premier ministre qui "lui devait un service". Je lui ai demandé son nom : "Jean Pierre RAFFARIN"...
Deux se sont fait passé pour l'ami du proc général et une dizaine pour des amis du préfet alors qu'ils ne connaissaient pas son nom (je le voyais une fois par semaine moi aussi et je connais son prénom, je suis aussi un VIP).
Il y en avait quelques uns qui se sont fait passé pour des avocats et qui menaçaient de faire annuler notre PV type 'timbre amende" devant le conseil d'état (quand je lui ai dis qu'il aura plus de chance avec la cour internationale de justice, il m'a demandé si je me moquais de lui).

Quand elle parlait de "Juge Burgaud", elle pensait de juge médiatisé pour une erreur (précision pour les commentateurs)

3. Le vendredi 2 mars 2007 à 02:31 par MC

Je sais que c'est un peu hors sujet, mais puisque vous parlez des JAP, j'en profite pour vous demander ce que vous pensez de cet article de libération www.liberation.fr/actuali... sur les JAP de Lyon... Comment une telle situation a-t-elle pu se mettre en place? Le risque existe-t-il ailleurs ou est-ce une anomalie? En est-ce d'ailleurs vraiment une? N'y a-t-il pas de leviers de contrôle possibles? Quelles sont les conséquences de cette situation et qu'en pensez-vous?

4. Le vendredi 2 mars 2007 à 09:36 par LudovicQuentin

D'abord, on ne peut employer le mot " prévenu" dans votre premiere phrase car par définition le prévenu est une personne qui est sous le coup de poursuites pénales et n' a pas fait l'objet d'une condamnation.
Hors le détenu se trouve dans un centre de détention donc un condamné.
Sinon le reportage était un peu lent et effectivement on ne voit pas tout le travail qui incombe au JAP.(comme le placement à l'exterieur avec ou sans surveillance, le placement sous surveillant électronique, etc....)

5. Le vendredi 2 mars 2007 à 10:04 par hungarian fear

Quelque chose de réellement choquant là-dedans : qu'une boite de prod' appelée CAPA produise une émission sur le travail des juges. Moi, ce que j'en dis...

Sinon, le reportage était pas inintéressant pour les profanes, mais voltigaient sur les différents aspects du job de JAP.

Explication : le diplôme permettant d'exercer le profession d'avocat s'appelle le CAPA : le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (ou le C.A.P. avocat pour les magistrats taquins...)

Eolas

6. Le vendredi 2 mars 2007 à 10:21 par Henri

Existe-t-il une peine pour concupiscence ancillaire.
www.maison-du-muscat.com/...

7. Le vendredi 2 mars 2007 à 10:53 par David-David

Question: n'était-ce pas un peu critiquable de présenter dès le début de l'émission deux cas qui mélangeaient chacun deux problèmes un peu différents, celui du travail de la JAP en tant que tel, et celui du suivi psychologique des détenus?

Vous trouvez ? Ca ne m'a pas choqué, puisque le travail de JAP consiste notamment à sauter d'un dossier à l'autre sans considération de leur nature mais seulement de sa charge de travail.

Eolas

8. Le vendredi 2 mars 2007 à 11:17 par pixi

Je suis rassuré, le proc n'a pas oublié d'attacher sa ceinture à l'arrière !
Ca aurait été une folie.

Parce que c'était une femme au volant ?

Eolas

9. Le vendredi 2 mars 2007 à 11:58 par yves

> Un JAP ne mettra personne dehors s'il n'a pas de domicile ni de travail.

Vu le taux de chomage je ne trouve pas ça très normal.

10. Le vendredi 2 mars 2007 à 12:01 par AFB

Celle là, j'aime bien :
lemonde.fr/web/article/0,...

11. Le vendredi 2 mars 2007 à 12:54 par gc

Après le passage au mitard, on entend la juge dire que ça l'inquiète que l'administration pénitentiaire puisse décider à sa place des jours de mitard décidés pour les détenus, au titre du risque d'abus de pouvoir. J'ai personnellement fait le parallèle avec ses décisions à elle : pourquoi un directeur d'établissement devrait être soupçonné d'abus de pouvoir, et pas un juge, finalement ? J'ai eu l'impression dans le reportage qu'elle rend ses décisions de libération conditionnelle certes après avoir entendu l'avis de l'établissement et du procureur, mais elle les rend seule en toute indépendance (est-ce bien le cas ?) : les risques ne sont-ils pas les mêmes ?

12. Le vendredi 2 mars 2007 à 12:59 par Admax

Bonjour au maître des lieux et à son fan club.
Dans le cadre du dossier PAPON, une question me turlupine... Ayant obtenu une libération anticipée pour raison de santé, la retransmission télévisuelle de son départ de prison le présente beaucoup moins grabataire que prévu... La décision est-elle définitive ?
Cordialement à tous.

Elle est définitive depuis le 17 février 2007.

Eolas

13. Le vendredi 2 mars 2007 à 14:20 par RilaX

Salut,
Question : C'est quoi des "transfèrements" ? Ca a un rapport avec des transferts ? C'est un peu comme de la bravitude ?

;)

14. Le vendredi 2 mars 2007 à 14:28 par plumette

@ Admax (#12):
Si vous envisagez de faire remettre Papon sous les verrous, il va falloir vous armer d'une pelle et d'une pioche (et vous exposer par là même au délit de violation de sépulture réprimé à l'article 225-17 du Code pénal)... ;-)

15. Le vendredi 2 mars 2007 à 15:01 par Gascogne

Pour une fois que je suis pratiquement en total désaccord avec vous, je ne vais pas me priver (arrêtez le live bloging, ça ne vous réussit pas)...

"Je ne sais pas si cette JAP est particulièrement consciencieuse ou n'a pas d'agent du SPIP à sa disposition"

Paris n'est pas le reste de la France. Beaucoup de JAP (et quelques juges d'instruction aussi) considèrent qu'un détenu qui demande à être reçu doit l'être. Je suis désolé d'apprendre que nos collègues parisiens n'agiraient pas de la même manière.

"Oui, toutes les prisons sont aussi déprimantes qu'elles en ont l'air."

Non, vous avez pu voir un plan 13 000 en fonction, et c'est beaucoup moins déprimant qu'un vieux centre de détention (tiens, par exemple, le CD de Liancourt, dans l'Oise, avant sa reconstruction : un ancien sanatorium pour tuberculeux, je vous laisse imaginer...).

"Ces audiences sont récentes. C'est la réforme de la loi Perben II qui a prévu les débats contradictoires en présence facultative d'un avocat pour les demandes de libération conditionnelle."

Je ne voudrais pas chipoter, mais il me semble bien que c'est la loi du 15 juin 2000, dite Loi Guigou, qui a mis en place les débats contradictoires :

Article 125
I. - La deuxième phrase du premier alinéa de l'article 720-1 du code de procédure pénale est ainsi rédigée :
« La décision est prise par le juge de l'application des peines dans les conditions prévues par l'article 722. »
II. - L'intitulé de la section 5 du chapitre II du titre II du livre V du même code est ainsi rédigé : « Des attributions du juge de l'application des peines, des juridictions de la libération conditionnelle et de la commission de l'application des peines ».
III. - Le premier alinéa de l'article 722 du même code est complété par les mots : « pour l'octroi des réductions de peine, des autorisations de sortie sous escorte et des permissions de sortir ».
IV. - Le dernier alinéa du même article est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
« Les mesures de placement à l'extérieur, de semi-liberté, de fractionnement et suspension des peines, de placement sous surveillance électronique et de libération conditionnelle sont accordées, ajournées, refusées, retirées ou révoquées par décision motivée du juge de l'application des peines saisi d'office, sur la demande du condamné ou sur réquisition du procureur de la République. Cette décision est rendue, après avis du représentant de l'administration pénitentiaire, à l'issue d'un débat contradictoire tenu en chambre du conseil, au cours duquel le juge de l'application des peines entend les réquisitions du ministère public et les observations du condamné ainsi que, le cas échéant, celle de son avocat ; elle peut être attaquée par la voie de l'appel par le condamné, par le procureur de la République et par le procureur général, dans le délai de dix jours à compter de sa notification. L'appel est porté devant la chambre des appels correctionnels.
« Les décisions du juge de l'application des peines sont exécutoires par provision. Toutefois, lorsque l'appel du ministère public est formé, dans les vingt-quatre heures de la notification, contre une décision accordant l'une des mesures prévues par le sixième alinéa, il suspend l'exécution de cette décision jusqu'à ce que la cour ait statué. L'affaire doit venir devant la cour d'appel au plus tard dans les deux mois suivant l'appel du parquet, faute de quoi celui-ci est non avenu.
« Un décret détermine les modalités d'application des deux alinéas précédents. »
(j'ai pas mis de lien, mais quand j'essaye, je me fais chambré, alors...)

"Le procureur s'oppose bien prévisiblement."

Quel sous-entendu...

"Tiens ? Qu'est ce que c'est que cette délibération avec le procureur, une fois le condamné sorti ??"

Parce que pour vous, c'est ça une délibération ? Je vous invite en mon domaine, à assister à une vraie délibération, et vous verrez que cela n'a pas grand chose à voir : il faut être au moins trois juges, et les discussions ne sont pas de cet ordre, mais j'y reviendrai...

"je souris en pensant aux magistrats qui se défendent de toute collusion entre le siège et le parquet. La distance nécessaire entre le juge et les parties, et le procureur est une partie, est ici clairement abolie. La moindre des choses serait qu'ils s'interdisent de parler de ces dossiers une fois l'audience achevée. Je n'aime pas trop cela."

Il paraît que chacun voit midi à sa porte, mais je vous ai connu beaucoup plus objectif. A titre liminaire, et même si je sais que cela déplait aux avocats, non, le procureur n'est pas une partie comme les autres. Il est le représentant de l'intérêt public, pendant que l'avocat est le représentant d'un intérêt privé...
De plus, ne vous arrive-t-il jamais d'aller discuter avec un juge, d'instruction par exemple, du dossier et de ce que ce dernier compte en faire ? Les juges sont-ils condamnés à n'oser parler à personne, même pas à leur greffier, des dossiers en cours ? Faut-il vraiment penser que cette pauvre jeune femme sera incapable de se dépêtrer de l'avis de son collègue en voiture (on voit bien d'ailleurs dans le reportage comment il argumente avec véhémence pour lui faire changer d'un avis qu'il ne connait pas...). Un peu de sérieux : les juges ne sont pas des êtres éthérés, qui ne devraient que respecter une solitude de religieux. Ils discutent, même après le formalisme de l'audience, avec l'avocat à la machine à café, avec le collègue de promo autour d'un repas, avec la femme le soir, ou la famille la fin de semaine. Jouer les vierges effarouchées pour trois mots échangées à l'ouverture d'une porte me paraît d'une hypocrisie sans nom, ou à tout le moins d'une méconnaissance de la nature humaire des juges (ben oui, j'enfonce des portes ouvertes : les juges sont des êtres humains. Mais à force d'entendre l'inverse chez les politiques et les média qui les suivent, on ne peut que légitimement se poser la question...).

"Bien sûr que le condamné qui va être libéré dit merci. Curieux que les juges ne comprennent pas cela."

Non, les juges le comprennent, mais il ne l'accepte pas plus que les détenus qui les insultent (rappelez vous M. Cotte : vous pouvez maudire vos juges, mais pas les insulter). L'objectivité demande que nous n'acceptions pas plus les insultes que les remerciements : nous ne faisons que notre travail, dans un sens comme dans l'autre.

"Le prochain Burgaud sera un JAP ? Non : un JAP ne peut mettre un innocent en prison."

Non, mais il peut faire sortir un futur coupable. Rappelez-vous l'affaire Cremel. Alors, oui, il est fort à parier que le prochain qui aura la joie de comparaître devant le Conseil Supérieur de la Magistrature pour une décision qu'il aura rendue sera un JAP. On va finir par s'écharper pour les postes de juge civiliste. Mais visiblement, ça arrangera pas mal de monde de ne plus avoir un seul pénaliste dans les juridictions...

16. Le vendredi 2 mars 2007 à 15:02 par Admax

Effectivement.... Au vu de vos remarques, mon intervention (@12) -que je voulais brève- n'était pas limpide pour le moins s'en faut... Je reprends donc : au delà du dossier Papon -Alea jact est- (qui effectivement m'a choqué lors de ses récentes rediffusions), une décision de remise en liberté peut-elle être réexaminée si les arguments ayant servis de base à la décision (état de santé par exemple) s'avèrent être erronés ? Et sous quelles conditions ?
Merci de votre compréhension.

17. Le vendredi 2 mars 2007 à 16:17 par Avocat Breton

A titre de comparaison, lisez l'article de Libé du 1er mars sur les JAP de LYON.

11 Conditionnelles accordées à LYON en 2006 (contre 148 en 2000)....et des JAP qui semblent avoir un raisonnement archaïque en terme de sens de la peine.

Affligeant !!!

18. Le samedi 3 mars 2007 à 03:34 par dadouche

Fallait pas titiller Gascogne. Fallait pas...
Sur le prochain Burgaud, il y a le choix : JAP, juge des enfants, juge des tutelles, JAF, tout le monde y passera.

"De Gasconibus dormiens nunquam titillandus" : Digeste, XII, 2345. Je n'avais aucune excuse pour ne pas le savoir. S'agissant du prochain juge sur la sellette, je pense que les présidents des tribunaux paritaires des baux ruraux sont relativement à l'abri.

Eolas

19. Le samedi 3 mars 2007 à 16:02 par Lucas Clermont

Ce Gascogne dit tout haut ce que du bon côté de la Garonne (ou assimilé) on pense tout bas : le printemps arrive et on ne va pas aimer votre style de live-blogging parisien. Précisément quand vous allez vous mettre en tête de commenter l'activité de ces gonzes qui font des calendriers et courent et poussent partout avec des maillots roses et qui, contre le cours de l'Histoire et du jeu, se sont mis à comprendre quelque chose au rugby. Et pas qu'en Automne.

20. Le samedi 3 mars 2007 à 22:44 par jean philippe

A propos de l'escroc qui prétendait avoir écrit un livre, la juge pouvait-elle lui demander le manuscrit afin de vérifier si c'est un simple prétexte pour sortir de prison ?

Concernant Papon c'était une conditionnelle ou une suspension de peine qui lui a permis de sortir de prison ?

21. Le samedi 3 mars 2007 à 23:11 par Nathalie

Je suis quelque peu surprise de vous entendre dire "la triste absence des avocats des prétoires des JAP. Non pas que nous boudions la matière, mais rares sont les prisonniers qui veulent ou peuvent exposer les frais d'un défenseur".

Je travaille comme assistante pour un avocat nantais spécialiste en droit pénal et nous faisons des demandes de libération conditionnelle à l'aide juridictionnelle.

Il ne faut pas l'oublier, malgré que l'indemnité juridictionnelle ne soit pas à la hauteur du travail, elle existe bel et bien.

Je tenais à corriger cet erreur car les condamnés, même s'ils n'ont pas les moyens de payer les honoraires d'un avocat pour une éventuelle demande d'aménagement de peine, ont la possibilité un avocat commis d'office ou bien un avocat acceptant l'aide juridictionnelle.

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