Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Petite Anglaise : délibéré au 29 mars 2007

Coup de chapeau aux conseillers prud'hommes qui rendront leur jugement une semaine après l'audience. Quand on connaît leur charge de travail, on admire.

Du coup, j'attendrai d'avoir le jugement pour commenter les arguments des parties et le sens de la décision.

Commentaires

1. Le mercredi 21 mars 2007 à 20:08 par FX

«Du coup, j'attendrai d'avoir le jugement pour commenter les arguments des parties et le sens de la décision.»

Prise de risque minimale ? Où est notre maître Éolas ?

2. Le mercredi 21 mars 2007 à 20:20 par Thot

Vu la teneur des décisions rendues habituellement par les Conseillers prud'homaux qui, rappelons-le, ne sont pas des magistrats professionnels, j'ai très peur pour Petite Anglaise que cette affaire ne se règle qu'en appel au mieux.

Etonnant aussi de leur part de ne pas avoir décidé de rendre le délibéré en fin d'audience ... après examen en 15 minutes des dossiers de plaidoirie des avocats des deux parties (pratique habituelle également).

J'ose espérer, que pour cette affaire médiatisée, ils prendront en compte les argumentations respectives des parties et rendront une véritable décision, juridiquement fondée.

Signé : Un Confrère lassé de devoir interjeter appel systématiquement des décisions prud'homales dont le niveau de la motivation juridique frôle le zéro absolu.

3. Le mercredi 21 mars 2007 à 20:37 par Delio

D'un autre côté, les décisions prud'hommales sont confirmées à plus de 80 % quand appel est interjeté (chiffres cités de mémoire).

4. Le mercredi 21 mars 2007 à 21:08 par Thot

Ces données ont été fournies par un conseiller prud'homale dans un livre écrit l'année dernière et ne sont absolument pas le reflet de la réalité.

Aucune décision prud'homale rendue dans les affaires que j'ai traitées n'a été confirmé en appel.

Vous ne trouverez aucun avocat pratiquant régulièrement le contentieux prud'homal qui vous soutiendra que les conseillers prud'homaux sont de bons juristes.

5. Le mercredi 21 mars 2007 à 21:31 par Raph

Je suis allé assister à une audience des prud'hommes à Strasbourg : il vaut mieux être employé sans avocat qu'employeur... C'est vraiment incroyable la différence de traitement entre les deux !

6. Le mercredi 21 mars 2007 à 21:58 par police partout justice nulle part

Raph, votre blog confirme l'impression que vous donnez.

7. Le mercredi 21 mars 2007 à 23:12 par Raph

@police partout justice nulle part : très philosophique... je blogue donc je suis ?

8. Le mercredi 21 mars 2007 à 23:42 par Geo

Il y avait du monde dans le publique ? :
est-ce que c'est réellement publique?: si 100 personnes se présentent et qu'il n'y a pas assez de place?, est-ce qu'il faut être majeur ?
je rentre, on ne me demande rien ? (un controle d'identité ?)
je peux partir quand je veux?
Si je dit une remarque haut et fort, dans le public pendant le déroulement,
j'ai des chances de dormir en prison ?
Je n'ai pas le droit de filmer ni d'enregistrer du son ?
(tout baladeur mp3 peut enregistrer en qualité médiocre, 2heure de son ambiant..).
Public implique-t-il, dans le cas où je serais journaliste, que je peux retranscrire mots pour mots tout ce qui a été dit ?

9. Le mercredi 21 mars 2007 à 23:59 par Raph

si 100 personnes se présentent et qu'il n'y a pas assez de place?, est-ce qu'il faut être majeur ?
>>S'il n'y a pas assez de place : premiers arrivés = ceux qui reste. Pas la peine d'être majeur, mais le président peut ordonner que les mineurs sortent dans certains cas.

je rentre, on ne me demande rien ? (un controle d'identité ?)
>>Non, on ne vous demande rien, pas de contrôler d'identité, sauf si sous rentrez dans le cas de l'art 78-2 du CPP.

je peux partir quand je veux?
>>Oui, du moment que vous restez discret.

Si je dit une remarque haut et fort, dans le public pendant le déroulement,
j'ai des chances de dormir en prison ?
>>Vous allez vous prendre une remarque du président, si vous insistez, on vous demandera de sortir. Si vous refusez : intervention de la force publique, et la, vous risquez de passer devant un juge en correctionel.

Je n'ai pas le droit de filmer ni d'enregistrer du son ?
>>Non

Public implique-t-il, dans le cas où je serais journaliste, que je peux retranscrire mots pour mots tout ce qui a été dit ?
>>Oui, et même si vous ne l'êtes pas

10. Le jeudi 22 mars 2007 à 11:45 par vanille

c'est bizarre que l'affaire ait été mise en délibéré, d'habitude à paris les décisions sont rendues le jour même.
eolas, vous dîtes "j'attendrai d'avoir le jugement pour commenter les arguments des parties et le sens de la décision."
mais à priori seul le résultat sera connu la semaine prochaine, la motivation plus tard quand le greffe aura tapé le jugement.
ou alors la médiatisation de l'affaire va inciter les conseillers à réfléchir, une fois n'est pas coutume, à la motivation de leur décision avant de la rendre...
je suis assez d'accord avec thot...

11. Le jeudi 22 mars 2007 à 13:25 par omen999

"je suis assez d'accord avec thot"
ne pas confondre justice de classe avec justice de première classe ;)

12. Le jeudi 22 mars 2007 à 17:04 par Geo

Merci à Ralph !! (#9) pour sa réponse sur l'aspect public.

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