Pourquoi je n'ai pas parlé de l'affaire Techland
Par Eolas le mercredi 4 avril 2007 à 17:39 :: Brève :: Lien permanent
Depuis quelques jours, de nombreux lecteurs m'ont écrit par mail pour me signaler l'affaire dite Techland et me demander mon avis sur celle-ci.
En quelques mots, un éditeur de jeux vidéo, après avoir obtenu par une décision judiciaire les coordonnées correspondants aux adresses IP d'internautes ayant téléchargé illégalement un jeu vidéo qu'il éditait, a chargé un avocat de mettre en demeure les personnes concernées de régler une indemnité forfaitaire de 400 euros sous peines de poursuites. La lettre était accompagnée d'un RIB et laissait un délai de 15 jours.
J'ai refusé de répondre à ces amicales sollicitations car ce que je fais sur ce blog est de la vulgarisation juridique. Je prends du droit compliqué et j'essaye d'en faire du droit simple. Les commentaires permettent ensuite d'apporter des précisions, ou de me faire insulter par les partisans de José Bové.
En l'espèce, s'agissant d'une affaire en cours, qui ne pose pas de problème juridique d'une originalité folle, ces demandes d'avis étaient en réalité des demandes de consultation. Les faits ne nécessitaient aucune explication (un ayant droit veut être indemnisé du préjudice que lui a causé la contrefaçon de son oeuvre), ce qui posait question est : que faire ? Céder ou se défendre, et comment ?
Je ne consulte pas via mon blog, surtout dans une affaire où un contentieux est possible, car tout anonyme que je sois, je reste avocat et tout mauvais conseil donné même gratuitement engagerait ma responsabilité civile.
Ce d'autant que la riposte spontanée a été judicieuse et efficace, selon le principe de l'arroseur arrosé. Si certains internautes fautifs auraient payé, d'autres ont porté plainte auprès du bâtonnier pour ce courrier peu conforme aux règles de la profession.
Attention toutefois au balancier : le site Ratiatum qui regroupe les nouvelles de cette affaire risque à son tour de se faire arroser : il indique le nom de l'avocat en cause, et indique des faits qui sont censés être confidentiels (sur une hypothétique enquête disciplinaire qui aurait été ouverte à l'encontre de cet avocat) ou qui sont douteux (comme le nombre de lettres supposément envoyées, en confessant n'avoir aucune source fiable, ou que des poursuites pénales seraient envisagées à l'égard de cet avocat, ce qui me paraît là plus que douteux). Le fait que cet avocat aurait agi de façon quelque peu téméraire ne permet nullement de le diffamer.
Bref, il serait temps qu'apparaisse dans cette affaire ce qui lui a fait défaut depuis le début : du tact et de la mesure.
Et puisqu'un conseil on me demande, un conseil on aura : face à un courrier comme celui-là, consultez un avocat. Le prix, me dira-t-on ? Mais justiciables de toutes les IP, unissez-vous ! Cotisez-vous, selon le mécanisme des associations de victimes d'un même fait : chaque membre paye une cotisation qui sert à régler les honoraires de l'avocat qui en représente les adhérents. Si vous êtes cent, ça ne coûte que quelques dizaines d'euros par personne.
Notez que ce conseil est encore valable. Quand bien même cet avocat aurait franchi la ligne jaune déontologique, il demeure que l'éditeur de jeu vidéo a des relevés d'IP et les identités des internautes correspondants. La remise en cause de la mise en demeure ne déchoit pas l'éditeur de ses droits.
Voilà pourquoi je ne parlerai pas de cette affaire.
Quoi, comment ça, j'en ai parlé ?
Commentaires
1. Le mercredi 4 avril 2007 à 18:03 par un juriste
2. Le mercredi 4 avril 2007 à 18:06 par Esurnir
3. Le mercredi 4 avril 2007 à 18:10 par B
4. Le mercredi 4 avril 2007 à 18:21 par omen999
5. Le mercredi 4 avril 2007 à 18:25 par potagepekinois
6. Le mercredi 4 avril 2007 à 18:28 par Anagrys
7. Le mercredi 4 avril 2007 à 18:32 par piloupilou
8. Le mercredi 4 avril 2007 à 18:46 par vieil étudiant juriste
9. Le mercredi 4 avril 2007 à 18:55 par Tartiflou
10. Le mercredi 4 avril 2007 à 19:00 par Clems
11. Le mercredi 4 avril 2007 à 19:02 par NicoB73
12. Le mercredi 4 avril 2007 à 19:20 par omen999
13. Le mercredi 4 avril 2007 à 19:21 par Geo
14. Le mercredi 4 avril 2007 à 19:45 par ji_louis
15. Le mercredi 4 avril 2007 à 19:45 par Candide
16. Le mercredi 4 avril 2007 à 19:50 par zadvocate
17. Le mercredi 4 avril 2007 à 20:10 par Laurent Weppe
18. Le mercredi 4 avril 2007 à 20:10 par Alex Nov
19. Le mercredi 4 avril 2007 à 20:12 par Gabriel
20. Le mercredi 4 avril 2007 à 20:13 par bigfinger
21. Le mercredi 4 avril 2007 à 20:16 par Sartorius
22. Le mercredi 4 avril 2007 à 20:22 par Marc
23. Le mercredi 4 avril 2007 à 20:27 par Fred
24. Le mercredi 4 avril 2007 à 20:28 par Nicolas
25. Le mercredi 4 avril 2007 à 20:38 par Alex Nov
26. Le mercredi 4 avril 2007 à 20:42 par Jean Philippe
27. Le mercredi 4 avril 2007 à 20:45 par Irène
28. Le mercredi 4 avril 2007 à 20:49 par Alex Nov
29. Le mercredi 4 avril 2007 à 20:58 par Raph
30. Le mercredi 4 avril 2007 à 21:00 par bigfinger
31. Le mercredi 4 avril 2007 à 21:22 par Mani
32. Le mercredi 4 avril 2007 à 21:55 par Basile
33. Le mercredi 4 avril 2007 à 21:59 par Marc
34. Le mercredi 4 avril 2007 à 22:13 par Moo?
35. Le mercredi 4 avril 2007 à 22:14 par JR
36. Le mercredi 4 avril 2007 à 22:23 par Partisan de José Bové
37. Le mercredi 4 avril 2007 à 22:28 par odontie
38. Le mercredi 4 avril 2007 à 22:28 par Moo!
39. Le mercredi 4 avril 2007 à 22:53 par Partisan de José Bové
40. Le mercredi 4 avril 2007 à 22:59 par carpette
41. Le mercredi 4 avril 2007 à 23:08 par Samy
42. Le jeudi 5 avril 2007 à 01:14 par vieil étudiant juriste
43. Le jeudi 5 avril 2007 à 08:51 par wesson
44. Le jeudi 5 avril 2007 à 09:49 par candide
45. Le jeudi 5 avril 2007 à 10:14 par all
46. Le jeudi 5 avril 2007 à 10:31 par Maxx
47. Le jeudi 5 avril 2007 à 10:47 par Moohoo!
48. Le jeudi 5 avril 2007 à 10:58 par Ben-Jyh
49. Le jeudi 5 avril 2007 à 11:02 par renee
50. Le jeudi 5 avril 2007 à 11:22 par Sartorius
51. Le jeudi 5 avril 2007 à 11:31 par ano et nyme
52. Le jeudi 5 avril 2007 à 12:06 par tschok
53. Le jeudi 5 avril 2007 à 12:40 par Opéra
54. Le jeudi 5 avril 2007 à 13:48 par toutankh
55. Le jeudi 5 avril 2007 à 13:52 par renee
56. Le jeudi 5 avril 2007 à 14:06 par Patnprivate
57. Le jeudi 5 avril 2007 à 14:25 par Bambi
58. Le jeudi 5 avril 2007 à 15:22 par Neuro
59. Le jeudi 5 avril 2007 à 15:37 par Bambi
60. Le jeudi 5 avril 2007 à 15:47 par chessmaster
61. Le jeudi 5 avril 2007 à 15:55 par Clems
62. Le jeudi 5 avril 2007 à 16:51 par nouvouzil
63. Le jeudi 5 avril 2007 à 17:21 par Zythom
64. Le jeudi 5 avril 2007 à 17:39 par Neuro
65. Le jeudi 5 avril 2007 à 17:51 par Clems
66. Le jeudi 5 avril 2007 à 17:59 par JR
67. Le jeudi 5 avril 2007 à 18:01 par quoi de neuf, docteur?
68. Le jeudi 5 avril 2007 à 18:02 par Loop
69. Le jeudi 5 avril 2007 à 18:09 par Un citoyen curieux
70. Le jeudi 5 avril 2007 à 18:14 par jure
71. Le jeudi 5 avril 2007 à 18:42 par Clems
72. Le jeudi 5 avril 2007 à 18:56 par Lumina
73. Le jeudi 5 avril 2007 à 19:03 par 6fevrier
74. Le jeudi 5 avril 2007 à 19:08 par Clems
75. Le jeudi 5 avril 2007 à 19:23 par quoi de neuf, docteur?
76. Le jeudi 5 avril 2007 à 19:33 par Roland Garcia
77. Le jeudi 5 avril 2007 à 19:58 par Roland Garcia
78. Le jeudi 5 avril 2007 à 20:02 par sineme
79. Le jeudi 5 avril 2007 à 20:11 par jure
80. Le jeudi 5 avril 2007 à 20:30 par Clems
81. Le jeudi 5 avril 2007 à 20:34 par Patnprivate
82. Le jeudi 5 avril 2007 à 20:39 par Patnprivate
83. Le jeudi 5 avril 2007 à 20:47 par Jeddo
84. Le jeudi 5 avril 2007 à 20:47 par jure
85. Le jeudi 5 avril 2007 à 21:32 par Clems
86. Le jeudi 5 avril 2007 à 21:49 par jure
87. Le jeudi 5 avril 2007 à 21:56 par Geo
88. Le jeudi 5 avril 2007 à 21:57 par Geo
89. Le jeudi 5 avril 2007 à 22:19 par Clems
90. Le jeudi 5 avril 2007 à 22:24 par Kaem
91. Le jeudi 5 avril 2007 à 22:29 par Geo
92. Le jeudi 5 avril 2007 à 22:30 par Quoi de neuf, Docteur!
93. Le jeudi 5 avril 2007 à 22:40 par jure
94. Le jeudi 5 avril 2007 à 23:09 par Roland Garcia
95. Le jeudi 5 avril 2007 à 23:24 par yellowrose
96. Le jeudi 5 avril 2007 à 23:28 par Roland Garcia
97. Le vendredi 6 avril 2007 à 00:45 par jerikojerk
98. Le vendredi 6 avril 2007 à 08:42 par wesson
99. Le vendredi 6 avril 2007 à 08:44 par wesson
100. Le vendredi 6 avril 2007 à 09:08 par Rootkit78
101. Le vendredi 6 avril 2007 à 09:55 par nouvouzil
102. Le vendredi 6 avril 2007 à 10:39 par biginger
103. Le vendredi 6 avril 2007 à 11:04 par Kazar
104. Le vendredi 6 avril 2007 à 14:03 par nouvouzil
105. Le vendredi 6 avril 2007 à 14:23 par Patnprivate
106. Le vendredi 6 avril 2007 à 15:00 par pipomolo
107. Le vendredi 6 avril 2007 à 15:13 par nouvouzil
108. Le vendredi 6 avril 2007 à 15:32 par renee
109. Le vendredi 6 avril 2007 à 17:37 par Clems
110. Le vendredi 6 avril 2007 à 19:39 par tschok
111. Le vendredi 6 avril 2007 à 19:57 par tschok
112. Le vendredi 6 avril 2007 à 20:09 par Roland Garcia
113. Le vendredi 6 avril 2007 à 20:31 par Clems
114. Le vendredi 6 avril 2007 à 22:31 par Quoi de neuf docteur ?
115. Le samedi 7 avril 2007 à 23:04 par candide
116. Le dimanche 8 avril 2007 à 00:50 par yellowrose
117. Le lundi 9 avril 2007 à 10:33 par unpeu
118. Le lundi 9 avril 2007 à 12:16 par marsu
119. Le lundi 9 avril 2007 à 14:56 par Coluche
120. Le lundi 9 avril 2007 à 16:34 par Inter
121. Le mardi 10 avril 2007 à 11:19 par frit
122. Le mardi 10 avril 2007 à 18:22 par un mechant telechargeur
123. Le mardi 10 avril 2007 à 22:36 par Roland Garcia
124. Le mardi 10 avril 2007 à 23:41 par Frit
125. Le mercredi 11 avril 2007 à 00:07 par Roland Garcia
126. Le mercredi 11 avril 2007 à 11:28 par pipomolo
127. Le mardi 17 avril 2007 à 11:04 par Bambi
128. Le mardi 17 avril 2007 à 19:45 par achor
129. Le mardi 17 avril 2007 à 20:48 par Dugoudronetdesplumes
130. Le dimanche 22 avril 2007 à 13:08 par nulladatasinelege