Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Brèves considérations sur notre nouveau gouvernement

L'équipe gouvernementale a été annoncée. Pour info, c'est ici.

Le retour d'Alain Juppé me laisse réservé. Surtout en numéro 2 du gouvernement. C'est à ma connaissance le deuxième (Mise à jour : troisième. Il y avait aussi Michel Debré. Merci à mes vigilants lecteurs) ancien premier ministre qui accepte de rempiler comme simple ministre, avec Laurent Fabius (premier ministre du 17 juillet 1984 au 20 mars 1986, puis ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 27 mars 2000 au 5 mai 2002). Mais surtout, il devient ministre d'Etat deux ans et demi après sa condamnation dans l'affaire des emplois fictifs de la ville de Paris, la cour d'appel de Versailles (nettement plus mesurée dans ses propos que le tribunal correctionnel de Nanterre) ayant à cette occasion relevé que « Il est regrettable qu'au moment où le législateur prenait conscience de la nécessité de mettre fin à des pratiques délictueuses qui existaient à l'occasion du financement des partis politiques, M. Juppé n'ait pas appliqué à son propre parti les règles qu'il avait votées au parlement. Il est également regrettable que M. Juppé, dont les qualités intellectuelles sont unanimement reconnues, n'ait pas cru devoir assumer devant la justice l'ensemble de ses responsabilités pénales et ait maintenu la négation de faits avérés. » Le candidat Sarkozy avait annoncé une moralisation de la vie politique. Le président Sarkozy a l'air moins pressé. A rapprocher de l'investiture de Christian Vanneste dans le nord, alors que le même candidat Sarkozy déclarait dans le Figaro le 31 janvier (Via Embruns, lui même via Guy Birenbaum) que « Il ne sera pas réinvesti aux législatives. Je condamne fermement ce qu’il a dit. Je ne veux ni de près ni de loin être associé à des propos homophobes. Depuis des années, j’accomplis un travail en profondeur sur l’ordre, le travail, la responsabilité, le respect. J’ai trop souffert d’une droite qui ne défendait pas ses idées pour prendre le risque de saboter cet effort en acceptant des propos caricaturaux ». Bref, je fais la moue.

Brice Hortefeux est donc le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement. Mon nouvel adversaire devant les juridictions administratives. Enchanté. Comptez sur moi pour vous faire toutes les misères possibles. Les premières viendront sûrement du transfert de compétence du ministre de l'intérieur au ministre de l'immigration : il y a des nullité pour incompétence dans l'air. Miam. Pour ma part, je n'appellerai jamais le ministre "ministre de l'identité nationale". L'identité nationale n'étant pas une administration, je l'amputerai de ce titre dans chacune de mes requêtes, qui seront dirigées contre le "ministre de l'immigration, de l'intégration et du codéveloppement". C'est mesquin, je sais.

Rachida Dati est notre nouveau garde des Sceaux. Une magistrate, qui a exercé trois ans, si je ne m'abuse, dont un au parquet économique et financier d'Evry. Bien. Elle a vécu de l'intérieur le fonctionnement de la justice, notamment pénale. C'est une expérience précieuse. Et en plus, elle est beaucoup plus agréable à regarder que l'ancien Garde des Sceaux (Ce doit être parce qu'ils n'ont pas le même coiffeur). Enfin, elle n'a jamais été députée, donc elle ne devrait donc pas avoir en réserve SA loi qu'elle veut faire passer toutes affaires cessantes pour avoir une loi Dati au J.O. Enfin, avoir un garde des sceaux qui s'appelle Rachida, fille d'un marocain et d'une algérienne, ça a de la gueule. N'oubliez pas la justice administrative, Madame Dati, elle est importante.

Bernard Kouchner ministre des affaires étrangères. Lui qui animait la grève de la fac de médecine de Paris en mai 1968, le voilà dans le gouvernement de celui qui veut tourner la page. Après le translucide Douste Blazy, ça va faire un choc. J'espère que ça tiendra. Bernard Kouchner a une forte personnalité, qui risque d'irriter le président de la République, il va devoir cohabiter avec le nouveau Conseil National de Sécurité, et le Quai d'Orsay n'est pas réputé pour s'adapter aisément à des changements de personnalité. Je lui souhaite bon courage, parce que si son tandem avec Jean-David Levitte marche, la France pourrait bien avoir une diplomatie diablement efficace.

Eric Besson secrétaire d'Etat à la prospective et évaluation des politiques publiques. Cela veut dire qu'il va compter ses trente deniers, je suppose, et reste affecté au chiffrage. Spectaculaire trajectoire de l'auteur de "l'inquiétant Monsieur Sarkozy". Je ne luis prédis pas un long avenir au gouvernement, quels que soient ses qualités professionnelles. En politique, on aime les Timarque mais pas les Alcibiade.

Bernard Kouchner est le doyen du gouvernement à 67 ans, la cadette est Valérie Pécresse, qui fêtera ses 40 ans le 14 juillet prochain.

Reste à voir quels ministres survivront au remaniement de juin prochain, le gouvernement en place présentant traditionnellement sa démission après l'élection d'une nouvelle assemblée nationale.

Commentaires

1. Le vendredi 18 mai 2007 à 12:24 par jules (de diner's room)

Mais on peut quand même féliciter le Président pour son action en faveur du reclassement des délinquants, non ?

C'est autre chose que les peines planchers pour les récidivistes.

2. Le vendredi 18 mai 2007 à 12:25 par Pokra

Ce Maître Eolas, c'est au moins Guy l'Eclair...
Merci pour votre éclairage.

3. Le vendredi 18 mai 2007 à 12:37 par Mani

"Comptez sur moi pour vous faire toutes les misères possibles. Les premières viendront sûrement du transfert de compétence du ministre de l'intérieur au ministre de l'immigration ..."

Mais chuuut ! On en renseigne pas l'adversaire, c'est malin, ils vont faire attention maintenant.

Je partage votre restriction dénominative pour le poste ministériel concerné mais je crains cependant que vous n'ayez pas envisagé que l'identité nationale, qui concernait les individus dans leur rapport à la nation, ne devienne le rapport que l'Etat entretiendra avec les individus ... ça sent fort le contrôle de conformité.

4. Le vendredi 18 mai 2007 à 12:39 par SDA

"Reste à voir quels ministres survivront au remaniement de juin prochain, le gouvernement en place présentant traditionnellement sa démission après l'élection d'une nouvelle assemblée nationale."

Je crois qu'au fond c'est bel et bien le point le plus important quant à la formation de ce gouvernement. S'il est peu probable que les "pointures", anciennes ou nouvelles, se retrouvent évincées, il est fort probable que certains second couteaux disparaitront corps et bien ...

Finalement, ce n'est qu'un gouvernement pour la galerie ...

5. Le vendredi 18 mai 2007 à 12:40 par billevesée

Je crois avoir lu quelque part que les peines plancher, c'est une idée de Rachida, non ?

Et bien vu, les trente deniers...

6. Le vendredi 18 mai 2007 à 12:41 par Caribou

Pour Alain Juppé, il a, semble-t-il payé sa dette non ? il me semblait vous avoir vu combattre sur votre Blog, les gens qui ne voulaient en aucun cas accorder le moindre pardon.
laissons lui sa chance...

Non. Question d'égalité de traitement. Avoir purgé sa peine est une chose, et j'ajouterai la moindre des choses. Mais un jeune homme qui a été arrêté avec du cannabis se verra fermer les portes de la fonction publique, des postes dans la sécurité, ou même dans les aéroports. Même pas besoin d'avoir été condamné pour ces derniers cas. Si Alain Juppé ne pourrait pas être bagagiste à Roissy ou gardien de nuit, comment pourrait-il être ministre d'Etat ? Comment pourrait il approcher chaque semaine le président de la République alors qu'une zone aéroportuaire lui est interdite pour des motifs de sécurité ?

Eolas

7. Le vendredi 18 mai 2007 à 12:56 par arno

Il y a eu une autre ancien premier ministre qui a occupe d'autres fonctions gouvernementales, Il s'agit de Mr Michel DEBRE.

Premier ministre de 1959 à 1962.
Ministre de l'Économie et des Finances du 8 janvier 1966 à 1968.
Ministre des Affaires étrangères en 1968 et 1969.
Ministre de la Défense nationale en 1969 et 1973.

fr.wikipedia.org/wiki/Mic...

8. Le vendredi 18 mai 2007 à 12:58 par Serge

@Caribou (#6) : « Alain Juppé, il a, semble-t-il payé sa dette non ? »

Certes, mais ce n'est pas une raison pour qu'il continue dans le même métier.

Je vais me permettre un parallèle, *toutes proportions gardées* : quand un éducateur sort de prison après quelques années pour attouchements sur mineur, il a beau avoir payé sa dette à la société, on l'incite fortement à changer de métier, et on ne lui confie pas des enfants le cœur léger.

Je vous parais peut-être sévère, mais j'habite Grenoble, et voir mon ancien taulard de maire candidat à gérer de nouveau des fonds publics (après « 5 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis, 400 000 francs d'amende, interdiction du droit de vote et d'éligibilité pour une durée de 5 ans pour corruption passive, recel d'abus de biens sociaux et subornation de témoin »), ça ne me pousse pas à être mesuré.

9. Le vendredi 18 mai 2007 à 13:02 par Mirette

Comment vous, avocat au Bareau de Paris, osez écrire "Maljournalisme à libération" ou je ne sais quoi ?
Oui je reviens sur votre billet précédent puisqu'on ne peut plus y laisser de commentaires
Oui, je trouve
Ne me dites pas que les comparutions immédiates sont le meilleur moyen de régler le problème
Ne donnez pas votre avis sans aucune connaissance des faits. Si toutefois ça vous intéresse, un mail est à votre dispoistion : quatre.mois@gmail.com. Nous prendrons le temps de vous relater les faits et d'en discuter avec vous.
Personellement, je connais le journaliste qui purge 4 mois ferme à Fleury depuis mercredi dernier. J'ai travaillé avec lui, j'étais également présente à l'audience.
Vous ne pourrez pas me contredire sur un point : une peine ne doit pas servir à donner l'exemple, il s'agit de justice.
C'est trop facile de tirer des conclusions hâtives
Bien à vous,

Comment osè-je écrire ce que je veux sur mon blogue ? Peut être que précisément c'est parce que je suis avocat et j'ai acquis la sale manie de pouvoir dire ce que je veux. Pour le reste, vous constaterez que je n'ai jamais dit que les comparutions immédiates étaient le meilleur moyen de régler le problème. Que vous connaissiez le fameux Romain, c'est très bien. Ecrivez-lui souvent, le premier mois en prison est particulièrement dur, et envoyez lui de l'argent (par mandat cash uniquement) afin qu'il puisse cantiner. Mais je ne vois pas en quoi ça vous donne le droit de vous opposer à ce que je parle de son affaire - indirectement puisque le vrai sujet est la piètre qualité de l'article de Libération. Je ne vous contredirai pas non plus sur le fait qu'une peine n'est pas faite pour l'exemple mais doit être individualisée. C'est à se demander si vous m'avez lu. Mais sachez que pour des faits de violences aggravées sur des policiers, quatre mois ferme en comparution immédiate, pour un primo délinquant, c'est le tarif. Vous l'avez découvert à cette occasion, mais il est appliqué depuis fort longtemps (les émeutes de 2005, ça vous dit quelque chose ?).

Eolas

10. Le vendredi 18 mai 2007 à 13:03 par pollicarpe

-"C'est à ma connaissance le deuxième ancien premier ministre qui accepte de rempiler comme simple ministre, avec Laurent Fabius"

C'est le troisième en fait (enfin je crois). Michel Debré (le père de Jean-Louis) est premier ministre de 1959 à 1962, puis il revient au gouvernement de 1966 à 1973 (Finances, Affaires étrangères puis Défense).


- Sur le retour des personnes condamnées, je note également que Mellik (affaire OM-Valenciennes) et Carignon ont obtenu l'investiture de leurs partis respectifs (PS et UMP). Ainsi, Carignon se présentera (entre-autre) contre le député sortant UMP. Et le plus scandaleux, c'est que cela cela ne semble pas émouvoir grand monde...
On comprend alors que, malheureusement, le tristement célèbre "tous pourris" puisse encore servir, à croire que s'en est prémédité.

11. Le vendredi 18 mai 2007 à 13:05 par Laura

Maître, ne rougissez pas, mais je vous adooooore et c'est sincère.

Mes personnalités préférées : Rachida Dadi et surtout Bernard Kouchner…l’homme de 68 que supersarko uppppppssssss Monsieur le Président, malheureusement, bannira d’une main.

12. Le vendredi 18 mai 2007 à 13:14 par Jean Meyran

Pour la petite Valérie (si mignone au demeurant), j'aurais dit pluôt benjamine que cadette.

Quant à B Kouchner il est quand même plus réputé pour ses coups de gueule (et son amour des caméras) que pour ses talents diplomatiques (quoiqu'au Kosovo...)

Enfin, on fera tirer tous ce beau monde jusqu'aux législatives. Après...

Bonjour chez vous

13. Le vendredi 18 mai 2007 à 13:17 par Ulysse

Ravissant (dans le sens "ça me ravi", aucun rapport avec un esthétisme quelconque là dedans).

Concernant alain juppé, il est certes numéro 2 mais uniquement ministre de l'environnement...
Et je doute que la place lui convienne bien longtemps?!

Concernant Rachida Dati, j'espère qu'elle n'est pas là qu'a cause de son nom mais bien pour prendre en main la justice en professionnelle qu'elle est.

Comme vous je m'inquiéte sur la position de Kouchner qui était déjà turbulent entouré de personnes partageant ses idées alors je doute qu'il tienne trés longtemps (mais je lui souhaite).
Idem pour Eric Besson, on se méfie toujours des traitres, c'est compréhensible.

Je pense tout comme vous qu'un remaniement plus ou moins important aura lieu suite aux legislatives, pour répondre aux erreurs de castings? (Bachelot?! )

(je me permet un trackback sur le même sujet mais un peu plus polémique peut être, moins juridique de toute façon, ce qui justifiera a mes yeux amplement sa suppresion).

14. Le vendredi 18 mai 2007 à 13:20 par Ulysse

Pour le trackback c'est réglé,
"maitre.eolas.free.fr/jour...
La source n'est pas une URL de ping"

15. Le vendredi 18 mai 2007 à 13:27 par Crapouilleau

Une question me tracasse. Pourquoi le gouvernement démissionne t'il après la constitution d'une nouvelle Assemblée Nationale alors qu'il ne demande plus la confiance de cette même assemblée après sa nomination?

16. Le vendredi 18 mai 2007 à 13:27 par Paulo

Bonjour,

j'aimerais savoir en quoi "avoir un garde des sceaux qui s'appelle Rachida, fille d'un marocain et d'une algérienne," "ça a de la gueule. "?

pourquoi souligner ses origines? son origine va t'elle avoir une quelconque influence sur la façon dont elle va gérer son ministère ?

cordialement

Paulo

17. Le vendredi 18 mai 2007 à 13:29 par zelda

www.latelelibre.fr/index....

Au moins on ne peut pas dire qu'elle pratique la langue de bois :)

18. Le vendredi 18 mai 2007 à 13:31 par SDA

@6 : Ce que répond le maitre des lieux est tout à fait vrai : je travaille dans le milieu de la sécurité, et, entre autre, je fait les recrutement pour ma société :
Parmi les trois derniers exemples de refus d'agrément de la part de la préfecture de mon département :
- Une personne contre qui un commercant a déposé une plainte pour la destruction de sa vitrine : lui prétend que c'était volontaire, le mis en cause que c'était accidentel : l'affaire n'est toujours pas jugé, même pas en première instance.
- Une personne contre qui son voisin à déposé une plainte ... une simple querelle de voisinage liée au bruit excessif de l'un des deux, les choses dégénerant. Là non plus l'affaire n'est pas jugée.
- Une personne ayant écopé d'une amende pour avoir roulé pendant trop longtemps avec un véhicule ayant des plaques d'immatriculation provisoires (3 semaines, il pensait avoir un mois pour l'immatriculer définitivement, et selon les forces de l'ordre, c'est deux semaines).

Donc, dans deux cas, ils s'agit d'affaires non jugées, donc les personnes en question sont sanctionnées (et lourdement puisqu'elles perdent leur travail et n'en retrouveront pas dans ce milieu professionnel) avant d'être déclarées coupables de quoi que ce soit. Dans le troisième cas, une pécadille (enfin, là, ce n'est que mon avis).

19. Le vendredi 18 mai 2007 à 13:37 par vincen

travaillant en seine saint denis, je reçois fréquemment des personnes qui ont eu à faire avec les services de police.Malgré le classement de leur affaire par le parquet, elles restent inscrites au stic. Conséquences: l'accès aux professions nécessitant un agrément préfectorale leur est refusée.(sécurité, entreprise travaillant sur une zone aéroportuaire).Heureusement, une nouvelle voie s'ouvre à eux: un poste ministériel. Pour un président qui parle de morale à longueur de discours!

20. Le vendredi 18 mai 2007 à 13:39 par Kerri

En tout cas, avec M.Fillon comme premier ministre, et M.Juppé en numéro deux, vu les manifestations qu'ils ont réussit à déclencher individuellement dans les précédents gouvernements, je sens qu'a deux ils vont faire un duo du tonnerre.
Bon, s'ils pouvaient le faire vite histoire qu'un petit blocage de la fac nous laisse une tite semaine de plus pour réviser,... :D

21. Le vendredi 18 mai 2007 à 13:43 par Yves

De toute façon ce gouvernement n'est là que pour 1 mois... On verra bien le 18 ou 19 juin, après les législatives qui sera au vri gouvernement, celui-ci étant automatiquement démissionnaire.

22. Le vendredi 18 mai 2007 à 14:00 par Caribou

Merci de votre réponse (@6), je n'avais pas envisagé le problème sous cet angle.

23. Le vendredi 18 mai 2007 à 14:06 par Herbie

Certaines nominations sont surprenantes, en effet.

Si on attendait bien les portes flingues de la campagne au gouvernement, le nouveau président prend des risques sur ses choix de ministres, on sent qu'il a le vent dans le dos pour les législatives.

Je croyais Eric Besson mort politiquement depuis sa prise de position contre son propre parti, j'aimerai pouvoir, comme vous, lui prédire une courte carrière dans le gouvernement, mais comme dit le poète, le doute m'habite, visiblement le sceau de traitrise dont il est frappé n'a pas fait reculer Sarkozy.

Concernant Juppé, il a en effet des qualités intellectuelles, mal employées jusqu'ici, mais pourquoi à ce ministère ?
Là, quelque chose m'échappe certainement, il a peut-être effectué des travaux sur le sujet dont je suis ignorant, mais je ne le connaissais pas particulièrement sensible aux affaires de l'écologie et du développement durable.

Egalement, je m'attendais à un peu plus de "rupture" dans les choix des ministres, or on retrouve quand même certaines têtes bien connues, dont certaines du dernier gouvernement, avec MAM, Bachelot, Borloo.

Je suis déçu de la nomination de Valérie Pécresse à l'enseignement supérieur, étant moi-même étudiant.
Je tiens cette femme en horreur depuis les débats de la présidentielle, je lui ai trouvé un emportement frisant le ridicule, une répartie digne des cours de maternelles, et sa facheuse manie de parler systématiquement en même temps que les autres me faisait souvent zaper d'énervement.
Elle m'avait poussé à ressentir des élans de sympathie pour le pauvre Vincent Peillon qui se retrouvait souvent dans le rôle de son contradicteur.
Enfin, je suis disposé à tirer un trait sur le passé, mais ce nouveau ministre m'angoisse, je ne le cache pas.

Concernant Rachida Dati, j'avoue mal la connaitre.
Je pense également que c'est une bonne chose qu'un ancien magistrat soit placé à la tête de ce ministère, qui sera par nature plus sensible aux problèmes de la Justice, notament ceux de la justice administrative puisqu'elle a un master de droit public ( ;) ), mais ce qui m'inquiète, c'est que Sarkozy a annoncé une diminution des fonctionnaires, or les magistrats en sont, et pour connaitre quelques magistrats, j'ai cru comprendre que le besoin d'augmentation des effectifs était unaniment ressenti.
Reste à voir comment tout cela va être arrangé.

Dans les considérations à ranger comme pas très constructives, Kouchner, 67 ans, alors là les bras m'en tombent.
Il ne les fait vraiment pas !


24. Le vendredi 18 mai 2007 à 14:08 par Maraudeur

Je pense que vous avez dit l'essentiel lorsque vous faites mention du prochain remaniement ministériel. J'ai l'esprit suffisamment mal tourné pour ne pas voir dans certaines nominations de ce présent gouvernement des pensées électoralistes. Nous y verrons plus clair en juin!

25. Le vendredi 18 mai 2007 à 14:14 par germain

On saluera quand même l'esprit d'ouverture dans lequel ce gouvernement a été formé. Dans l'opposition, on a répliqué par un signe d'ouverture encore plus grand : le bannissement de Kouchner. Les Français ont vraiment ce qu'ils méritent. Après la droite la plus bête du monde, on a aussi la gauche. Youpi.

Je viens de lire ça. Lamentable, et probablement contraire aux statuts du parti socialiste. Le pire est que François Hollande dise avoir perdu un ami de trente ans (J.P. Jouyet) parce qu'il participe à un gouvernement de droite. Le sectarisme à son paroxysme. Dire que j'ai des amis de 20 ans des deux bords de l'échiquier politique. Je dois même en avoir un ou deux au centre.

Eolas

26. Le vendredi 18 mai 2007 à 14:17 par pas perdus

C'est un gouvernement de campagne éléctorale.

J'ai les mêmes réserves sur Juppé, et ce depuis son retour en politique. L'avoir entendu porter des jugements de valeur sur les autres candidats que son favori pendant la présidentielle et maintenant le revoir au gouvernement, me fait penser que la loi devrait empêcher un homme politique qui a été privé de ses droits civiques de revenir ainsi... Le législateur devrait imposer une sévère exemplarité pour les élus de la République.

Si on ajoute à cela le cas du député homophobe, la présidence Sarkozy ressemble à du Chirac...

27. Le vendredi 18 mai 2007 à 14:27 par Marguerite

A propos du "porte-feullie" de Brice Hortefeux:
Hélas, obtenir une annulation pour un motif de légalité externe ne sert pas à grand chose...juste à retarder l'échéance.
Et vos requêtes en annulation ne seront pas dirigées contre le Ministre, mais contre les décisions dudit Ministre. A moins qu'il ne s'agisse de recours de plein contentieux qui ne seront vraisemblablerment pas partie de nos priorités...entre les APRF qui ne sont plus notifiés par voie postale et les OQTF dont le délai de recours n'est que d'un mois...nous aurons déjà fort à faire avec les décisions du PPP. C'est terrible!
Et vous vous doutez bien qu'en tant que magistrate de l'ordre judiciaire Madame Dati ne doit avoir qu'une très vague notion du fonctionnement des juridictions de l'ordre administratif.

En droit des étrangers, eu égard aux privations de liberté et aux délais de rigueur, une nullité externe fait déjà beaucoup. Quant à Mme le Garde des Sceaux, elle a un troisième cycle de droit public. Je suis sûr qu'elle est au courant du fonctionnement des tribunaux-où-on-ne-plaide-pas.

Eolas

28. Le vendredi 18 mai 2007 à 14:33 par Lilas

- Boutin et du retour de la religion dans la politique
- Besson et des échanges de bons procédés
- Dati et de l'utilisation des origines comme faire valoir
- Juppé et d'une justice à géométrie variable
- Hortefeux et des contraintes familiales
- Bachelot et du respect de l'écologie (pour ne pas l'y avoir mise)
- Morin et de l'avènement d'un ennemi du peuple (qui n'avait "rien à dire sur l'aide juridictionnelle" du temps où il portait la voix de BAYROU) .....

Que le gouvernement change dans un mois, peu m'importe.

Je reste très inquiète face à l'absence totale de prise en compte des attentes sociales des plus démunis et du sentiment profond d'injustice que vivent nombre de nos concitoyens.

Cher Confrère EOLAS. Bravo pour votre réactivité. En dehors de vos petites remarques sexistes (mais vous avez raison de vous détendre, notre profession étant si difficile) sur Dati, je suis assez d'accord avec vous.

J'aurai pourtant aimé lire vos observations sur BOUTIN (qui clamait haut et fort "la fin de l'hédonisme" avec l'arrivée de Sarkozy) et MORIN (si vous avez pu vous rendre à ses conférences sur la justice)...mais peut-être ne vous inspirent-ils pas ?

Au plaisir de vous lire,

Est ce sexiste de constater que Rachida Dati est fort jolie et mieux coiffée que Pascal Clément ? Alors, il doit être raciste de remarquer qu'elle s'appelle Rachida. Ce qu'on apprend sur soi, des fois. Quant à Hervé Morin (dont je n'ai pas suivi les interventions sur la justice à la maison du Barreau), rassurez vous : il est au Ministère de la Défense, mais n'a rien à voir avec le ministère de la défense qui est le nôtre. Il n'est donc pas nuisible. Quant à Christine Boutin, l'idée de l'associer avec l'hédonisme ne fait naître en moi que des pensées que vous trouveriez scandaleusement sexistes alors qu'elles ne sont que cruelles. Je les garde donc par devers moi.

Eolas

29. Le vendredi 18 mai 2007 à 14:37 par minamata

"le gouvernement en place présentant traditionnellement sa démission après l'élection d'une nouvelle assemblée nationale."

Avec ce gouvernement, on est encore dans la communication. Le gouvernement réel, celui qui agira, sera mis en place après les municipales. L'année prochaine, donc.

Sinon, il y a ça qui circule sur le net :

[Propos diffamatoires]



Je ne sais pas si c'est vrai. J'espère sincèrement que non...

30. Le vendredi 18 mai 2007 à 14:39 par Clément

Je saisis le parallèle pour Alcibiade, mais pas pour Timarque. C'est probablement une lacune inexcusable, mais pourriez vous m'éclairer sur ce point ?
Merci d'avance.

Timarque a été condamné pour corruption et pour s'être prostitué dans sa jeunesse. Il a été dit dans son procès qu'il n'avait obtenu aucun de ses postes par tirage au sort ou élection, mais à cause des amitiés qu'il entretenait avec les puissants.

Eolas

31. Le vendredi 18 mai 2007 à 14:46 par CJ Cregg

Si Alain Juppé ne pourrait pas être bagagiste à Roissy ou gardien de nuit, comment pourrait-il être ministre d'Etat ? Comment pourrait il approcher chaque semaine le président de la République alors qu'une zone aéroportuaire lui est interdite pour des motifs de sécurité ?
dixit Me Eolas dans sa réponse @caribou
La conclusion à en tirer n'est-elle pas plutôt qu'il faudrait revoir les règles existantes "d'interdictions professionnelles" et revoir et harmoniser les délai de conservation des informations au casier judiciaire et surtout au redoutable fichier STIC (40 ans!!!).
C'est peut-être trop d'indulgence ou de naïveté mais Juppé a été un excellent ministre des affaires étrangère (le seul depuis 25 ans) et l'homme me paraît suffisamment intelligent pour avoir su tirer les leçons de ses erreurs passées. Il pourrait obtenir des résultats intéressants dans son nouveau domaine...
En revanche je suis loin (très loin) de partager l'optimisme du Maître sur les promesses de l'équipe en charge de l'international

Vous avez saisi quel était en réalité mon propos.

Eolas

32. Le vendredi 18 mai 2007 à 14:47 par Professeur Y

Maître, vos articles sont toujours une délectation de pragmatisme et de justesse. Pourriez-vous cela dit combler quelques unes de mes lacunes ? Certains passages me restent un peu flous :

"Bernard Kouchner a une forte personnalité, qui risque d'irriter le président de la République, il va devoir cohabiter avec le nouveau Conseil National de Sécurité, et le Quai d'Orsay n'est pas réputé pour s'adapter aisément à des changements de personnalité. Je lui souhaite bon courage, parce que si son tandem avec Jean-David Levitte marche, la France pourrait bien avoir une diplomatie diablement efficace."

Dans quelles situations Bernard Kouchner va-t-il devoir collaborer avec le Conseil National de Sécurité ?
Dans quel(s) cas le Quai d'Orsay a-t-il eu des difficultés à s'adapter à des changements de personnalité ?
Et... je ne comprends pas l'allusion à l'efficacité de la diplomatie...

Sur votre première question : je l'ignore. Le Conseil national de sécurité est une nouveauté. La question est surtout d'un conflit de compétence entre le ministre des affaires étrangères et le président de la république et son domaine réservé. Bernard Kouchner n'est pas homme à se contenter du "Je commande, il exécute".

Pour la deuxième, il n'y a pas à chercher bien loin. Voyez le dernier ministre en date. Les gentils surnoms qui lui ont été attribués ont savamment fuité dans la presse. Un accident, bien sur : la diplomatie ne sait pas garder un secret...

Enfin, il n'y a pas d'allusion. Je pense qu'un homme ayant la renommée internationale et l'expérience de Kouchner, homme de terrain s'il en est en la matière, et un technicien de la trempe de Levitte, polyglotte en plusieurs langues asiatiques, apprécié et respecté par les américains, qui à 35 ans négociait avec les troupes de Pol Pot, s'ils fonctionne harmonieusement, peut faire une diplomatie efficace.

Eolas

33. Le vendredi 18 mai 2007 à 14:48 par Hugo

Cher maître

"Comptez sur moi pour vous faire toutes les misères possibles. Les premières viendront sûrement du transfert de compétence du ministre de l'intérieur au ministre de l'immigration ..."

N’est-ce pas les décrets d’applications publiés dans les prochains jours qui vont attribuer ces compétences à qui de droit ?

>>Et quand c'est la loi qui donne compétence au ministre de l'intérieur ?


Quant à Monsieur Vanneste, il n'a pas été investit par l'UMP

>>Oui, il est "soutenu de facto", selon l'expression de Thierry Lazaro, secrétaire de l'UMP-Nord, qui est donc de facto un Tartuffe.


Quant à Alain Juppé :
"Mais un jeune homme qui a été arrêté avec du cannabis..."
Un jeune homme arrêté avec du cannabis pourrait très bien être nomné Ministre... question d'égalité de traitement.

>>L'égalité de traitement du baudet des animaux malades de la peste ?



maître Eolas je vous renouvelle toute mon admiration.

Là, je ne peux que vous approuver.

Eolas

34. Le vendredi 18 mai 2007 à 14:54 par titimod

J'attend de voire Mme Dati en fonction. L'incorrection, l'agressivité, la désinvolture voire l'impolitesse avec laquelle elle se conduisait dans certains débats pré-électoraux m'a laissé pantois. Sans doute est-elle compétente, ambitieuse (et opportuniste, mais qui n'a pas ces trois caractéristique ferait mieux d'abandonner la politique!), mais un Garde des Sceau qui s'amuse à couper la parole à autrui à tout bout de champs en déformant sans cesse des propos avec une mauvaise foi affichée va rapidement faire sourire dans les prétoirs. Même s'il s'agissait d'une stratégie politique calculée, j'émet des doutes sur les calculs. Je suis prêt à prendre les paris: nous avons nouvelle Edith Cresson dans la vie politique!

35. Le vendredi 18 mai 2007 à 15:01 par Marguerite

Je maintiens qu'une annulation pour un motif de nullité externe n'est qu'une manière de reculer l'échéance puisque l'administration est libre de reprendre la même décision...en respectant les formes, ce qu'elle ne se prive pas de faire.
Et vous allez un peu vite en besogne en disant que l'on ne plaide pas devant les juridictions de l'ordre administratif. Quid des référés suspension, liberté, provision, mesures utiles et pré contractuel? Et quid des audiences APRF?
J'ignorais que le nouveau Garde des Sceaux était titulaire d'un troisième cycle de droit public et je vous remercie de m'éclairer sur ce point. Voilà qui est presque de nature à me rassurer.

36. Le vendredi 18 mai 2007 à 15:04 par GrumZ

"Rachida Dati est notre nouveau garde des Sceaux. Une magistrate, qui a exercé trois ans, si je ne m'abuse, dont un au parquet économique et financier d'Evry. Bien. Elle a vécu de l'intérieur le fonctionnement de la justice, notamment pénale. C'est une expérience précieuse. [...]. Enfin, elle n'a jamais été députée, donc elle ne devrait donc pas avoir en réserve SA loi qu'elle veut faire passer toutes affaires cessantes pour avoir une loi Dati au J.O."

Cher maitre, je pense que vous allez vite déchanter, car si l'on en crois cette autre article du Monde :

www.lemonde.fr/web/articl...

"Rachida Dati, porte-parole de la campagne, désormais garde des sceaux, devra faire voter dès l'été deux lois emblématiques du programme Sarkozy : l'instauration des peines plancher pour les récidivistes et l'abaissement à 16ans de la majorité pénale."

Et je sais à quel point vous appréciez cette mesure des "peines planchers"... Gageons qu'elle sera convaincre notre nouveau président des effets néfastes qu'entrainerais une telle loi.

37. Le vendredi 18 mai 2007 à 15:04 par theo

les postes ministériels obéissent à des règles ou plutôt une quasi-absence de règle juridique qui peuvent surprendre.

je pense là à Juppé.
Mais je me console un peu en me disant que ce même "laxisme" a permis à Blum de nommer 3 femmes dans son gouvernement alors qu'elles n'avaient pas le droit de vote. On voit moins là une aberration juridique que civique, mais tout de même.

je poursuis mes associations d'idées, je n'ai pas vérifié mais ne serait-il pas possible de nommer ministre une personne de nationalité étrangère?

38. Le vendredi 18 mai 2007 à 15:08 par frigobus

@Eolas
Vue la réponse du commentaire 6 :

Mouais, c'est qu'à demi convaincant. Vous qui trouviez une logique (respectable au demeurant) au fait que les délits "cols blancs" ne soit sujets à une inscription au FNAEG contrairement aux autres délits tenant à la sécurité des personnes, votre comparaison entre la sécurité d'un aéroport et un poste de ministre est bancale.
Maître, votre argumentaire est nul (en tout cas pas cohérent avec d'autres dicours tenus par vous). Tenons nous en à la probité de la fonction, au principe moral, à l'exemplarité, à la suspicion permanente dans l'opinion.

Bref, il y a plein d'argument moins anecdotiques à faire valoir sur la possible tâche politique. Bien qu'elle soit à mettre en balance avec le poids du bonhomme par rapport à l'importance (dans l'opinion aussi) de ce ministère.

Faites vous l'avocat du diable : Hulot est content, la France à l'impression que l'écologie compte. C'est un destin national en marche'il veu nous faire croire (ou du moins c'est ce qu'on veu nous faire croire). Le RPR on s'en fout :)

39. Le vendredi 18 mai 2007 à 15:24 par Ulysse

@28

Ne réduisez pas Mme Boutin à une catholique anti-pacs, c'est une partie de ses convictions certes révélatrice mais ce qui est aussi intéressant la concernant sont ses prises de positions sur la loi DAVDSI (en gros contre son camp).

Elle a aussi oeuvré pour les prisons ou le logement (de mémoire), ou étonnement elle était plutôt à la gauche de son parti.

40. Le vendredi 18 mai 2007 à 15:28 par Tomate

Bonjour,

Abonnée au fil d'information d'associations de soutien aux sans papiers, je reçois très régulièrement des informations sur la manière dont les force de l'ordre maltraitent les sans-papiers dans la zone de Calais (beaucoup de migrants espérant pouvoir passer en Angleterre sont dans cette région).

Qu'ai-je le droit de faire pour que la Préfecture de cette zone respecte les droits humains élémentaires?
Et qu'ai-je le droit de faire qui soit un peu efficace?

41. Le vendredi 18 mai 2007 à 15:36 par Marguerite

Si les forces de l'ordre bafouent réellement des libertés fondamentales, les associations compétentes peuvent tenter un référé liberté (article R. 521-2 du Code de justice administrative que vous trouvez sur légifrance.gouv.fr).

42. Le vendredi 18 mai 2007 à 15:36 par Marguerite

Si les forces de l'ordre bafouent réellement des libertés fondamentales, les associations compétentes peuvent tenter un référé liberté (article R. 521-2 du Code de justice administrative que vous trouvez sur légifrance.gouv.fr).

43. Le vendredi 18 mai 2007 à 15:37 par Le Revizor

"des nullités pour incompétence", en excès de pouvoir, ne préfèreriez-vous pas invoquer des illégalités ? Les nullités sont réservées au plein-contentieux, fut-il de l'annulation.

NB: il y a un "s" à rajouter à nullité dans votre article.

44. Le vendredi 18 mai 2007 à 15:45 par Tomate

à Marguerite,

Ce qui est relaté par ces témoignages, ce ne sont pas des arrestations définitives et qui viendraient devant les tribunaux: l les forces de l'ordre leurs donnent des coups, leurs envoient des gaz lacrymogènes, les éloignent de la ville et parfois les arrêtent mais seulement temporairement.

45. Le vendredi 18 mai 2007 à 15:55 par Lilas

1. @39 2. @Eolas sur 28

1. Cher Ulysse :

Je ne réduis pas : je constate, je me renseigne et me forge mon opinion. Je suis extrêmement attachée à la séparation de l'Eglise et de l'Etat, au droit à l'avortement et à l'égalité de traitement des homosexuels avec les autres citoyens.

J'ai aussi constaté que Radio Courtoisie d'extrême droite (Radio Libre du Pays Réel et de la Francophonie) s'est félicitée à de nombreuses reprises de l'élection de Sarkozy en ce qu'il défendait toutes leurs valeurs à savoir : l'autorité, le travail, lla Morale, le respect...Ce n'est pas anodin.

Et n'oubliez pas la relation particulière que Christine BOUTIN entretient avec l'Eglise et dont la foi n'a rien de personnel et de discret "Tandis que Nicolas Sarkozy prend Jean-Paul II comme référence, je suis confirmée par Benoît XVI dans mon rôle de consulteur pour la famille auprès du Vatican" (cf son blogue).

C'est donc d'un point de vue idéologique et sans aucun aveuglement que je regrette et redoute l'arrivée au gouvernement en 2007 de BOUTIN.


2. Je vous trouve vraiment dur avec Pascal Clément ! N'est-il pas mignon avec son air coquin moyenâgeux ?

46. Le vendredi 18 mai 2007 à 15:55 par Fred

"il va devoir cohabiter avec le nouveau Conseil National de Sécurité"

Il va surtout devoir cohabiter avec Sarkozy, là je pense que ça risque d'être intéressant et , non on verra bien

@cregg

Je suis d'accord que Juppé a été un excellent ministre des affaires étrangères, mais je voudrai ajouter Hubert Védrine à la liste.

47. Le vendredi 18 mai 2007 à 15:58 par Rv

> Pour ma part, je n'appellerai jamais le ministre "ministre de
> l'identité nationale". L'identité nationale n'étant pas une
> administration, je
> l'amputerai de ce titre dans chacune de mes requêtes, qui seront
> dirigées contre le "ministre de l'immigration, de l'intégration et du
> codéveloppement". C'est mesquin, je sais.

Je ne comprends pas très bien: l'identité nationale n'est pas encore une administration, car aucun fonctionnaire ne s'occupe spécifiquement de cette question aujourd'hui (au contraire de l'immigration, de l'intégration et du codéveloppement). Mais il me semble clair que cela va changer avec ce gouvernement. Donc cela deviendra une administration.

Soyez bien sûr que j'approuve votre "mesquinerie" à titre personnel, mais je ne comprends pas la justification avancée.

48. Le vendredi 18 mai 2007 à 16:04 par Tomate

à Rv,

Maître Eolas vous répondra sûrement.

Mais peut être que pour lui comme pour moi, on ne peut pas institutionnaliser l'Identité Nationale dans une administration quelle qu'elle soit. Ce serait la fixer administrativement alors qu'elle se construit au cours de notre histoire et donc évolue.

49. Le vendredi 18 mai 2007 à 16:07 par Gwendal

///La conclusion à en tirer n'est-elle pas plutôt qu'il faudrait revoir les règles existantes "d'interdictions professionnelles" et revoir et harmoniser les délai de conservation des informations au casier judiciaire et surtout au redoutable fichier STIC (40 ans!!!).///

J'avais lu dans je en sais plus quel journal il y a quelques mois de cela que, en sus de ce délai très long, les effacements de fiches du STIC (en cas d'absence de suites judiciaires je crois, je ne sais pas exactement) n'étaient pas effectués...Qu'en est-il précisément ?

50. Le vendredi 18 mai 2007 à 16:39 par Rv

à Tomate (48) suite au 47

Vous confirmez ainsi ce que je supposais, à savoir que c'est bien pour une question "morale" que vous même (et, sous réserve, Me Eolas) avancez que l'on ne peut pas administrer cette question. Une mise en oeuvre technique est imaginable, et risque malheureusement d'être très prochainement imaginée.
Mais...
En amputant de son titre le ministre concerné, Me Eolas ferait alors acte de rébellion? Cela me semble difficilement concevable de sa part dans un prétoire, notamment parce qu'il a expliqué à maintes reprises sur son blog que la justice était une question technique et non morale.
J'imagine néanmoins qu'une telle omission volontaire dans ses requêtes ne risquera pas de nuire à ses clients et que les seules conséquences seront un sourire amusé du président ou un regard réprobateur avec demande de correction au greffier?

51. Le vendredi 18 mai 2007 à 16:43 par Mani

@RV

Personnellement, il m'arrive de ne pas citer toutes les attributions des ministres visés dans les requêtes que j'établis pour le compte des mes clients (oui c'est usant car long et changeant au gré des gouvernements) sans qu'aucune cause d'irrecevabilité n'ait jamais été soulevée ou de remarque formulée.

52. Le vendredi 18 mai 2007 à 16:50 par Vicnent

Ce n'est pas à vous que je vais faire un cours de droit, ni sur les statuts de l'UMP.

UMP, justement, qui a investit Vanneste (ce que je réprouve) mais dont Nicolas Sarkozy... ne fait plus partie !!

53. Le vendredi 18 mai 2007 à 17:03 par l'avocat du diable

Maître, vous vous offusquez de ce que Juppé puisse être ministre étant donné ses antécédents judiciaires, mais après tout, si la France ne peut se passer de son immense compétence, n'a-t-Elle pas la priorité par rapport aux pecadilles abracadabrantesques que la jJustice lui reproche? Il sont quand même plus rares les grands hommes taillés pour la dure fonction de ministre que pour celle, triviale, de bagagiste.
C'est un peu comme l'armée américaine qui abaisse ses critères de recrutement par manque de soldats: Juppé, c'est un peu notre GI assassin à nous.

54. Le vendredi 18 mai 2007 à 17:17 par David

Bonjour,

Pouvez-vous m'expliquer la différence entre ministère de l'emploi (Borloo) et du travail (Bertrand) ?

Je vous remercie !

C'est pourtant simple : il faut trouver le premier pour avoir le second.

Eolas

55. Le vendredi 18 mai 2007 à 17:19 par Juge du siège

Concernant la nouvelle ministre de la justice, ce qui me fait sourire, c'est qu'elle passe en à peine plus de cinq ans d'auditrice de justice, puis substitut " de base", à Garde des Sceaux...
J'imagine la tête de ses anciens supérieurs hiérarchiques, qui la notaient régulièrement, et dont la carrière va désormais dépendre de son bon vouloir. Quelques hauts parquetiers doivent peut-être avoir des sueurs froides aujourd'hui...
Quoi qu'il en soit, il y a le choix entre deux hypothèses pour la justice :
- celle du pire, c'est-à-dire une ministre sans expérience, aux ordres du président Sarkozy, et qui sera victime de tous les arbitrages budgétaires et législatifs,
- celle du meilleur, c'est-à-dire une jeune femme qui se révélerait comme une étoile montante de la politique, ferait preuve d'une grande autorité et s'imposerait, contrairement à son prédécesseur (il est vrai que ce ne sera pas trop difficile, vu le charisme de euh... qui c'était déjà à la Justice?).
Espérons, espérons, mais je suis sans illusions.

56. Le vendredi 18 mai 2007 à 17:34 par Lilas

@ 53

Considérez-vous normal qu'un bagagiste, au métier obscènement ordinaire, se voit interdire l'exercice de cette fonction en 2006 parce qu'en 2001, il a vendu 20 grammes de shit pour sa propre consommation ?

Considérez-vous normal qu'un homme politique, à la fonction éminemment noble, représentant du peuple, fasse rémunérer, pendant des années, les employés de son parti par une mairie et des entreprises, se maintienne à la tête d'un Etat ?

...


Allons, n'exagérons rien. Il est juste numéro 2 du gouvernement et seul ministre d'Etat.

Eolas

57. Le vendredi 18 mai 2007 à 17:51 par dura lex sed lex

Si loi Dati il doit y avoir, espérons qu'elle emportera une réforme efficace de la justice. L'espoir fait vivre, n'est-ce pas ?

Je parierais plus sur une loi sur les peines plancher, mais bon...

Eolas

58. Le vendredi 18 mai 2007 à 18:16 par cassina

Maître, je vous trouve bien mesuré dans ce billet, puisque vous y qualifiez Douste-Blazy de "translucide" alors que tout le monde le sait transparent !

59. Le vendredi 18 mai 2007 à 18:17 par cassina

Juppé a payé sa dette, mais a t-il payé SES dettes ?

60. Le vendredi 18 mai 2007 à 18:26 par parquetier

d'accord avec vous, Juge du Siège, sur la deuxième partie de votre post. Sur la première il faut relativiser: elle a été en tout et pour tout deux ans juge à Péronne et deux ans substitut à Evry. Comme on est notés tous les deux ans ça ne lui fait au pire que deux notations, donc deux notateurs, un du siège et un du parquet, peut-être d'ailleurs deux excellentes notations dont elle n'a pas à rougir en qualité de magistrat débutant.
En tout cas que ceux qui pensent: "enfin un praticien qui connaît la boutique" se désillusionnent tout de suite: j'imagine que de grandes qualités de femme politique ont été décelées chez cette personne, ou alors c'est qu'on se fiche complètement de nous tous car Ministre de la Justice à 41 ans ce n'est pas rien, mais quant à connaître la boutique, pas plus que ses prédecesseurs.

La "boutiaque" ? J'imagine la levée de boucliers si je me permettais d'employer cette expression à l'égard de la justice. Ha, les privilèges corporatistes... Sinon, d'accord, Mme Dati n'est pas une fine connaisseuse de la justice judiciaire, mais au moins, elle a eu un aperçu de son fonctionnement et de la formation des magistrats non faussée par sa qualité de garde des sceaux. Elle a vécu le manque de moyens, l'absence de greffiers. C'est toujours ça de pris.

Eolas

61. Le vendredi 18 mai 2007 à 18:38 par cassina

#34 titimod: moi je l'ai trouvée parfaite, la petite Rachida Dati, dans ses interventions télévisées. Toujours souriante et polie, pédagogue juste ce qu'il fallait, pas agressive pour deux balles, nous n'avons pas vu les mêmes débats sans doute ? Quand il y avait sur les plateaux ces hyènes du PS -Dray et Peillon justement, sans parler de Montebourg- il fallait bien de la patience aux autres pour ne pas les couper de temps en temps.

A propos de Montebourg, je trouve que Sarkozy aurait pu lui faire une fleur, je ne sais pas moi, une mission quelconque, un week-end à Brégançon, après tout ce qu'il a fait pour son élection ! Avec des amis comme lui, la Ségolène n'avait vraiment pas besoin d'ennemis !

Maître, avez-vous des nouvelles de votre ami José Bové, à qui entre les 2 tours, comme ça, Ségolène Royal avait confié une mission sur l'indépendance alimentaire (sic), que le démonteur de Mac Do avait accepté avec déférence ?

Pour tous : la fête de la Courneuve prévue fin mai par le PS pour remercier les électeurs de Mme Royal est annulée...plus de sous dans la caisse paraît-il.

62. Le vendredi 18 mai 2007 à 18:47 par brassus

@ Me éolas

Concernant l'exclusion du PS de Kouchner, les statuts le permettent, articles 2.1.8 et 11.5 : "les sanctions qui peuvent être prononcées.....pour actes ou conduites de nature à porter gravement préjudice au Part sont : ...... L'exclusion temporaire ou définitive". Par contre pour cela il faut que la commission des conflits en décide.

En supposant que participer au gouvernement de la France porte gravement préjudice à un parti quand bien même il est constitué à cette fin, oui, la commission des conflits en décide, elle n'entérine pas l'oukaze du premier secrétaire.

Eolas

63. Le vendredi 18 mai 2007 à 19:14 par Juge du siège

@60: d'accord avec vous, parquetier, sur ce que peut signifier la nomination d'une personne de 41 ans sans poids politique ni réseaux jusqu'ici (on a dû lire les messages des mêmes listes de discussions aujourd'hui, lol...), un Ph. Séguin un temps annoncé aurait eu une carrure plus large, et a priori une autorité plus grande.
Mon seul espoir est que cette nomination révèle une femme politique de haut niveau, et non un pantin présidentiel.
Je lui laisse le bénéfice du doute pour quelques mois, nous serons de toute façon très vite fixés.
PS: j'ai en ce moment un auditeur de justice qui avait tâté de la politique lorsqu'il était étudiant, du coup je vais y aller mollo sur la notation, on ne sait jamais ce que l'avenir nous réserve... ;-)))

64. Le vendredi 18 mai 2007 à 20:24 par Grachus

Juste une petite remarque sur ce blog que je fréquente assidument : il me semble, en fait j'en suis sûr, que la qualité de ministre d'Etat que vous soulignez pour Juppé était de toute façon obligatoire à partir du moment où il entrait au gouvernement. En effet, les règles du protocole imposent que les anciens Premiers Ministres soient ministres d'Etat lorsqu'ils sont à nouveau nommés dans le gouvernement d'un autre. Ce fut d'ailleurs le cas pour Laurent Fabius lorsqu'il hérita de Bercy. Et au cas où il ne serait pas le seul ministre d'Etat du gouvernement, l'ancien premier ministre prime dans l'ordre protocolaire.
Je dois avouer que j'ignore qui prime si deux anciens premiers ministres entraient dans le même gouvernement, hypothèse qui ne s'est jamais présentée, mais tout à fait possible, avec Raffarin par exemple.
Votre blog de vulgarisation juridique est un vrai régal, cher Maître. Je le conseille d'ailleurs à mes étudiants.

65. Le vendredi 18 mai 2007 à 20:33 par Mathieu

Un éclairage je vous prie (n° 27) Que sont les APRF et les PPP ?

APRF : Arrêté préfectoral de reconduite à la frontière. PPP, je sais pas.

Eolas

66. Le vendredi 18 mai 2007 à 22:15 par dura lex sed lex

@ Eolas

Peine plancher... Le Conseil Constitutionnel laissera-t-il passer cela face à l'article 8 de la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789 et au principe d'individualisation des peines ? J'espère qu'il y aura barrage, mais je suis peut être trop optimiste.

Moi non plus. Je suis l'affaire et en reparle ici même.

Eolas

67. Le vendredi 18 mai 2007 à 22:32 par jean philippe

@ dura lex sed lex note 67

Je ne vois pas en quoi les peines planchers sont contraires au principe d'individualisation des peines. Certes le juge verra son pouvoir d'appréciation réduit mais il garde tout de même une marge de manoeuvre. Si on voulait aller jusqu'au bout du principe d'individualisation il faudrait aussi supprimer les peines maximums car elles aussi réduiisent le pouvoir du juge.

Pour revenir sur le gouvernement le duo ou duel Sarkozy Kouchner devrait être intéressant. Les deux n'ont pas tout à fait la même vision des relations internationales puisque l'un défend un droit d'ingérence (en particulier pour le Darfour) et l'autre semble contre une intervention de la France toute seule...

Le problème des peines planchers n'est pas qu'il limite les pouvoirs du juge, mais qu'il limite les possibilités d'individualisation de la peine. La marge ma maneouvre sera entre la moitié et le maximum, ce qui dans certains cas supprime toute alternative à l'emprisonnement. J'ai déjà fait Un billet là dessus.. Merci de le lire.

Eolas

68. Le samedi 19 mai 2007 à 00:01 par dura lex sed lex

@ jean philippe note 68

Les peines maximales sont une garantie pour le prévenu contre un probable excès. C'est l'esprit de l'article 8 du la Déclaration des Droits de l'Homme.
L'idée de peine automatique ou obligatoire heurte ma conception de la justice. Sans compter que la mise en place de minimas en matière de peine est un extraordinaire retour en arrière pénalement parlant.

69. Le samedi 19 mai 2007 à 00:03 par Mani

@Jean-Philippe

Je suis pas pénalise averti mais il me semble que la classification des peines est fondée sur leur durée maximale, cette classification emportant compétence matérielle (contravention/Tribunal de police - Délit/Tribunal correctionnel - Crime/Cour d'assise).

Ainsi, le juge est limitée dans l'appréciation du quantum maximal de la peine.

Cette limitation ne serait donc pas une atteinte au principe d'individualisation des peines mais l'application des limites de sa compétence matérielle.

De ce point de vue (qui mérite confirmation), l'argument tenant à justifier l'existence de peines planchers par l'existence de peines maximales ne tiendrait donc pas.

70. Le samedi 19 mai 2007 à 00:31 par yellowrose

Les noms changeant des ministères m'interpellent depuis longtemps, certains noms sont longs, difficilement assimilables, voir difficiles à décoder.
Ces noms sont comme certains menus en français, ou tout est très poétique, mais ou l'on a du mal à comprendre le contenu, et seule la version anglaise met le boeuf sur la table.

On peut inventer les nouveaux noms à chaque changement de gouvernement, mais il est infiniment plus difficile de le faire avec les noms des domaines Internet.
Regardons le site de MINEFI d'aujourd'hui, autrefois ministère de l'économie et des finances, d'où son acronyme, www.minefi.gouv.fr, arborant DEUX logos: "ministère de l'économie, des finances et de l'emploi" et "ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique".
Il y a encore quelques temps ce site cachait aussi un ministère de l'industrie, et un autre des télécommunications devenus les communications électroniques.

Devinette du jour: quel ministre a la charge les communications électroniques, au cas ou une guerre Internet que subit l'Estonie nous arrivait?

71. Le samedi 19 mai 2007 à 02:24 par Toréador

Il y a eu les jupettes, et peut être les Fillettes ?!

72. Le samedi 19 mai 2007 à 02:49 par Solo

(...) Question d'égalité de traitement. Avoir purgé sa peine est une chose, et j'ajouterai la moindre des choses. Mais un jeune homme qui a été arrêté avec du cannabis se verra fermer les portes de la fonction publique, des postes dans la sécurité, ou même dans les aéroports. Même pas besoin d'avoir été condamné pour ces derniers cas. Si Alain Juppé ne pourrait pas être bagagiste à Roissy ou gardien de nuit, comment pourrait-il être ministre d'Etat ? Comment pourrait il approcher chaque semaine le président de la République alors qu'une zone aéroportuaire lui est interdite pour des motifs de sécurité ?
(Eolas)

Pour un délinquant, on s'exclamerait "il faut changer la loi !"
Pour un ministre d'Etat, la Constitution.

73. Le samedi 19 mai 2007 à 02:53 par zadvocate

@23:"Concernant Rachida Dati, j'avoue mal la connaitre.
Je pense également que c'est une bonne chose qu'un ancien magistrat soit placé à la tête de ce ministère, qui sera par nature plus sensible aux problèmes de la Justice"

Si on regarde derrière nous, je ne suis pas persuadé qu'on puisse dire que les magistrats ayant été garde des sceaux aient laissé de très bon souvenir. Vous vous souvenez d'arpaillange ? ..

Pas sûr que ce soit mieux pour les avocats, Mr Clément en est le bel exemple.

Bon de toute façon, on a bien compris que Mr SARKOZY sera le vrai premier ministre et qu'il a l'intention de s'impliquer personnellement dans l'ensemble de l'action gouvernementale.

Ca n'est pas en rachida dati qu'on pourra lui trouver quelqu'un pour lui résister contrairement à Kouchner qui est quand même un électron libre.

Sinon pour moi le vrai regret de ce gouvernement, c'est de ne pas voir jean francois lamour reconduit à son poste. Certes c'est un proche de chirac mais c'est aussi quelqu'un qui faisait son travail sans paraitre faire de la "politique politicienne". Et son action en matière de dopage méritait peut-être une "récompense".

Il est clair que je n'attends de Madame le Garde des Sceaux aucune résistance au président de la république. Tout au plus un éclairage...

Eolas

74. Le samedi 19 mai 2007 à 03:18 par Le Chevalier Bayard

Un nouveau gouvernement de droite qui s'inscrit dans la tradition classique du gaulisme.

En somme rien de très révolutionnaire... sauf le retour de M. Juppé qui est le seul ministre d'Etat qui, paradoxalement, a réussi ce tour de force à ne jamais se faire oublier !!!

Sur le terrain protocolaire cela signifie qu'il est le n° 2 du gouvernement Fillon.

Après avoir chanté "l'âme" de Péguy, l'idéologue de notre nouveau Président, Max Gallo, transfuge de la "gauche caviar", s'est fait le chantre du symbolisme lithurgique républicain jusqu'à la prosopopée de la "résistance".

Cette théâtralisation outancière est désormais la marque de ce nouvel art médiatique de paraître au coeur de l'action politique et qui permet de justifier la concentration du pouvoir en réactivant les croyances en son caractère efficace et légitime.

Dès lors, toute la doxa psychologisante qui nous a été vendue sur le mode du pseudo "état du déclin de la France" : pédagogie d'opinion pavlovienne pendant 5 ans (Nicolas Baverez et consorts) peut maintenant, sans aucun état d'âme, cyniquement fonctionner.



75. Le samedi 19 mai 2007 à 05:01 par Marie-Christine BLIN

Concernant Rachida Dati, dont la fréquentation au QG de Nicolas Sarkozy ne m'a pas emballée et que je suspecte d'autant plus d'être "paillette" qu'elle se fait pousser par Cécilia Ciganer, dont l'attitude place de la Concorde et la provocation vestimentaire à l'investiture m'ont choquée, j'attends de voir la réaction des juges qui n'ont pas été recrutés en saisissant l'opportunité d'un concours parallèle comme elle mais en planchant pour le vrai concours et qui stagnent dans un poste médiocre, rentrent dans une HLM minable de Fouzy-les-Oies après avoir croulé sous les litiges plus ennuyeux les uns que les autres toute la journée et attendent avec impatience que la Chancelerie se décide à augmenter le nombre d'agents administratifs faisant fonction de greffiers de leur juridiction où "Madame la Ministre" ne mettra jamais les pieds parce qu'elle est trop loin d'un aéroport ... quand ils ne sont pas des époux, pacsés ou amants TGV parce que l'administration n'a pas pu ou voulu les muter avec leur amoureux (se). Je crains fort qu'elle ne soit chargée que de faire passer les réformes pénales qui hérissent Me Eolas et que la carte judiciaire, la réorganisation du fonctionnement de l'autorité judiciaire, l'augmentation rationnelle des moyens et la responsabilisation des magistrats attendent la désignation d'une personne plus crédible.

Voilà Madame le Garde des Sceaux habillée pour l'hiver, ce qui, si j'en juge par ce que j'ai vu lors de l'investiture du nouveau président, la met à l'abri d'une pneumonie sinon certaine.

Eolas

76. Le samedi 19 mai 2007 à 08:00 par Canard

Il est a noté que M. Juppé a déjà réussi à refroidir l'atmosphère ! (in "le canard enchaîné")

77. Le samedi 19 mai 2007 à 08:42 par Damien

@76 : Vous me semblez assez vindicative contre notre nouveau ministre de la justice. Que ces idées ne vous plaisent pas peut être, mais vous l'attaquez pour moi sur un point tout autre qui ne vous honnore pas du tout.

Mme Dati a peut être (vous ne citez pas vos sources) bénéficié d'un concours parallèle pour accéder au titre de magistrate. Ces concours parallèles sont justement fait pour que les jeunes des HLM minables de Fouzy-les-Oies puissent prétendre à accéder à des métiers autres que dealer, voleur de voiture ou dans le meilleur des cas ouvrier sur une chaine chez Renault pour le SMIC. Mme Dati est un exemple de ce que l'on peu appeler la "promotion sociale", thème cher à la gauche. Je pense qu'elle a assez cotoyé les HLM, aidé sa mère à faire des ménages quand elle était jeune pour ne trop savoir ce que sont les conditions de ces quartiers. L'autre jour, dans une émission sur le lycée Henri IV et son ouverture au "jeunes de banlieues défavorisées", des professeurs expliquaient bien que le niveau était à peu près le même, mais avec des jeunes beaucoup plus motivés quand ils venaient de ces banlieues. Oui pour arriver à ce niveau là il faut se battre, et je ne pense pas que ça soit "à cause" de concours parallèles dont vous reniez l'utilité.

On peut à l'inverse imaginer un petit fils a papa qui a fait son droit (comme son père) sans trop se fouler, et qui n'a pas été foutu de travailler assez par la suite se retrouve lui peut être à un poste médiocre... mais ce n'est peut être que ce qu'il mérite.

Mais c'est vrai que quand on voit quelqu'un comme Mme Dati réussir à force de travail et de conviction, cela suscite une certaine jalousie. Si Mme Dati n'avait joué que sur le côté "paillette" je pense qu'elle serait aujourd'hui beaucoup plus dans les bras d'un dealer de banlieue qu'à la Chancellerie !... Vous me direz peut être qu'elle est aujourd'hui au bras de président de la République ?

78. Le samedi 19 mai 2007 à 09:24 par DIPS

#75 Le Chevalier Bayard : D'habitude je vous trouve plus inspiré, Chevalier, mais là je ne vous trouve pas sans reproche, de loin s'en faut, j'ajouterais même que "le chevalier Braillard" eût mieux convenu tant vous me semblez vouloir vous exprimer là que pour faire un peu de bruit..
"Rien de très révolutionnaire" dites-vous : ben mon cochon, vous devenez difficile, car je suis certain que vous n'avez pas manqué de noter une ouverture vers le centre-gauche telle qu'on n'en a jamais vue en France depuis les apparentements terribles de la IVème République qui n'avait pas que des défauts.
Libre à vous de préférer l'affrontement bloc contre bloc, comme Hollande, Buffet, Le Pen ou Besancenot; je préfère quant à moi que les bonnes volontés s'unissent aux compétences et que notre pays parvienne à s'en sortir enfin. Oui, je préfère une droite ou une gauche qui réussit avec l'aide de tous à une droite ou une gauche qui échoue, seule dans sa médiocrité. Je préfère, en effet, Kouchner et Besson à Baylet et Bayrou.

#76 Marie-Christine BLIN : Je rejoins Damien dans son commentaire sur votre commentaire. J'ignore ce que va faire Rachida Dati comme Garde des Sceaux, mais qu'elle ait réussi à être ce qu'elle est me paraît être à l'honneur de la République. Ce qui va gêner la gauche maintenant, c'est qu'elle est une preuve de plus que l'on peut être issu de l'immigration, venir d'une cité et aimer l'ordre et la compétence, bref, être de droite.


79. Le samedi 19 mai 2007 à 09:57 par nouvouzil

Notons que Mme. Dati a déjà participé à l'élaboration des lois relatives à la délinquance, ce qui montre que sa nomination n'est que la confirmation de la ligne dure adoptée en la matière.

fr.wikipedia.org/wiki/Rac...

80. Le samedi 19 mai 2007 à 09:57 par nouvouzil

Notons que Mme. Dati a déjà participé à l'élaboration des lois relatives à la délinquance, ce qui montre que sa nomination n'est que la confirmation de la ligne dure adoptée en la matière.

fr.wikipedia.org/wiki/Rac...

81. Le samedi 19 mai 2007 à 10:49 par nouvouzil

Et plus précisément:
Conseillère technique en charge du projet de la loi sur la prévention de la délinquance au cabinet du ministre de l’Intérieur, de 2002 à 2004
Conseillère en charge du projet de loi sur la prévention de la délinquance auprès du ministre de l’Intérieur, de 2005 à 2007

premierministre.gouv.fr/a...

82. Le samedi 19 mai 2007 à 11:05 par jean

Amusez vous a compter le nombre de ministres qui sont passés par la fac de droit: 9 sur 15 sauf erreur, et plusieurs par la fac de médecine.
Pour la diversité, on attendra.

Et seulement deux par l'ENA. On n'a pas attendu longtemps.

Eolas

83. Le samedi 19 mai 2007 à 11:23 par Vulgus pecum

Dans mon secteur professionnel à chaque nouvelle embauche, même de très courte durée et pour un poste sans responsabilité, on demande un extrait du casier judiciaire n° 3.

Il semble que cela ne soit pas la même chose dans le milieu politique, si tant est que ce milieu puisse être qualifié de professionnel. Une question : les condamnations de nos élus figurent-elles dans leur casier judiciaire ?

Sinon, Maitre, j'apprécie vos commentaires modérés sur les nouvelles nominations du gouvernement. En dépit des quelques petites piques éparses, cela va dans le sens du "wait and see", et s'oppose aux déclarations et critiques systématiques par principe qui sont devenues un réflexe.

Bref, certains des tout fraichement nominés ont des casseroles, d'autres un cursus ou un profil atypique qui suscitent prudence voir méfiance, mais bon... wait en see !...

En tout cas, si ce gouvernement arrive à redresser la barre, il n'en aura que plus de mérite.

Wait and see !

84. Le samedi 19 mai 2007 à 12:07 par Dive Bouteille

Merci Eolas pour ces informations.

N'étant pas familier des condamnations judiciaires (je ne souhaite pas devenir ministre), j'avais une question:
La prison avec sursis n'apparaît plus sur le bulletin n°2 de M. Juppé (après délai d'expiration du sursis), mais sa peine d'inégibilité y est encore inscrite, lui interdisant d'être fonctionnaire, ou mélangé-je allégrement des choses qui n'ont rien à voir ?

Non, en effet, il ne peut plus être fonctionnaire. Ce que son âge lui interdisait déjà. Mais un ministre n'est pas un fonctionnaire. Il est seulement le chef des fonctionnaires...

Eolas

85. Le samedi 19 mai 2007 à 12:21 par Lisas

Toujours à propos du billet"maljournalisme".
Effacez cette réaction si ca vous chante puisque vous êtes sur "votre blog"...(oh pardon "b.l.o.g.u.e.)
Peut etre a -t-on mal lu votre prose sur l'article de libé mais puisqu'en votre qualité d'avocat vous vous permettez de l'ouvrir quand ca vous chante , je me permets en ma qualité de citoyen lambda de vous donner un conseil: renseignez vous sur les affaires avant de les commenter et d'en tirer des pseudo verités...
Avez vous lu le PV ? Si c'était le cas, vous auriez peut etre appris qu'effectivement, la condamnation avait été re-qualifiée par le procureur en "tentative de violence contre les forces de l'ordre"...Alors peut etre que ce terme n'existe pas en droit , mais si c'est la cas , n'accusez pas un journaliste qui fait son boulot, à savoir rapporter les faits, de mal le faire, puisque dans ce cas précis j'ai bien peur que ce soit votre consoeur, madame le procureur , qui ai fait une erreur. J'etais au procès et je suis moi aussi une amie de Romain.
D'ailleurs si je peux me permettre, la majorité de vos confreres interrogés sur l'affaire ont admis que la peine etait extremement severe pour cette condamnation avec en + un casier vierge. Amusez vous à tirer des pseudo conclusion si ca vous chante... (planque toi Columbo, maitre Eolas est arrivé!)

Je vous ai lu avec attention (à défaut d'intérêt), et ne change pas un iota à mon billet à la lecture de votre prose. La prochaine fois que vous voudrez vous défouler ici sur ce ton, oui, votre billet sera effacé. L'aveuglement de l'amitié n'excuse pas tout.

Eolas

86. Le samedi 19 mai 2007 à 12:24 par lisas

et je ne suis pas "chanteuse" malgré les apparences...juste un peu remontée contre ceux qui pretendent tout savoir. Comprenne qui pourra...

Vu la clarté de vos propos, ça ne laisse pas grand monde;

Eolas

87. Le samedi 19 mai 2007 à 12:29 par Pilou

Le délit dont Juppé a été jugé coupable, avec confirmation en appel, entraine une peine plancher de 10 ans d'inéligibilité.

Les juges refusèrent d'appliquer cette loi, et réduisirent la durée à un an.

Quand Sarkozy nomme Juppé, il comfirme que la logique de peines planchers automatiques est de la foutaise.

Merci de lire les billets que j'ai consacrés à cette affaire pour comprendre votre erreur.

Eolas

88. Le samedi 19 mai 2007 à 13:13 par Lavande & Coquelicots

88 commentaires, je n'ai pas le temps de tout lire, mais je tiens à signaler au maître des lieux que conformément à ce qui avait été annoncé, l'UMP n'a pas réinvesti Christian Vanneste.

www.ump-legislatives2007....

Sont-ils distraits. Ils ont oublié de désigner un candidat dans la 10e du nord.

Eolas

89. Le samedi 19 mai 2007 à 13:21 par Gathar

@79 : "Ce qui va gêner la gauche maintenant, c'est qu'elle est une preuve de plus que l'on peut être issu de l'immigration, venir d'une cité et aimer l'ordre et la compétence, bref, être de droite."

Ah bon, donc être de gauche, c'est aimer le bordel et l'incompétence ? Si ça c'est pas caricatural...

Ordre : Si par ordre, on entend respect des lois, je pense qu'à gauche comme à droite, c'est un principe qui n'est pas globalement pas remis en question. Après tout, comme disait Lacordaire « entre le faible et le fort, c’est la liberté qui opprime et la loi qui libère ». Je dis bien globalement, car à gauche comme à droite, on trouve des gens qui téléchargent des mp3 illégaux, qui roulent au dessus des limites de vitesse,...

Je pense qu'actuellement un élément de différenciation gauche-droite sur le sujet est la façon donc ce respect des lois doit être appliqué. La droite me semble plus orientée vers l'idée de faire respecter cet ordre par tous les moyens, par la force, et même au détriment des libertés individuelles (elles aussi garanties par la loi). La gauche me semble plus orientée vers l'idée d'un ordre qui s'impose de lui même parce qu'obtenant l'adhésion des citoyens.

Compétence : Pour moi, être de gauche, c'est vouloir que quel que soit son niveau de compétence, chacun puisse vivre dans des conditions décentes. Ca n'empêche bien évidemment pas que les personnes les plus "compétentes" (et par là, j'entends plus la compétence basée sur les mérites personnels que sur une position sociale préétablie) aient de meilleures conditions de vie que les autres.

Si certains, particulièrement de droite, ont des opinions différentes sur la façon dont ils se positionnent sur ces sujet, je serais heureux d'en discourir avec eux.

90. Le samedi 19 mai 2007 à 13:33 par Escualdifargo

J'aime bien l'originalité de ce gouvernement, à savoir la nomination d'un haut commissaire. C'est vrai que cela nous manquait comme appellation. Après les ministres d'Etat, les ministres, les ministres délégués, les secrétaires d'Etat et les secrétaires d'Etat délégués, je pense qu'on s'est dit en haut lieu qu'il fallait faire preuve d'originalité et que la seule présence de Eric Besson n'y pouvait suffire; d'où cette trouvaille qui me laisse pantois.

Bon on va sûrement me répondre que cela a déjà existé dans l'Histoire de France et que le président d'emmaüs n'est pas le pire de la liste...

Quant à Mme Dati je suis plutôt d'accord avec le maître des lieux : elle est plus jolie à regarder que le précédent garde des sceaux. Quant à savoir ce qu'elle fera c'est une autre histoire surtout quand sera nommé le futur procureur général de la Nation (ce n'est peut être pas l'appellation exacte..), le sarkosyssime Yves Bot.
En tout cas je lui souhaite bonne chance.

PS : question à deux francs six sous (pardon deux euros six cents) : Sachant que M.le Premier ministre se nomme François FIllon; sachant que ce gentihomme est candidat aux législatives; sachant que l'on ne peut connaître à l'avance le résultat d'une élection qui, c'est bien triste j'en conviens, comporte toujours une part d'aléa; M. Fillon démissionnera-t-il en cas de défaite ?

Il démissionnera même en cas de victoire. Mais sera probablement reconduit. La possession d'un mandat électoral n'est pas requise pour être premier ministre : voyez le précédent. Même si politiquement, c'est plus difficilement tenable. Je vois mal comment Fillon pourrait être battu à Sablé, mais si tel était le cas, il serait difficile pour le président de le reconduire, mais pas impossible.

Eolas

91. Le samedi 19 mai 2007 à 15:06 par Vincent

@ 89: Par le plus heureux des hasards l'UMP n'a investi personne sur la 10eme circonscription du Nord, celle de monsieur Vaneste. Ce dernier se présente sous l'étiquette du CNI, officiellement soutenu par l'UMP. Bref, Vaneste n'est pas le candidat de l'UMP mais ce parti le soutient. Vous avez dit hypocrisie?

Pour Juppé, outre le fait qu'un Homme politique condamné pour des faits graves, non obstant ses qualités, devienne ministre d'État, numéro 2 du gouvernement, cela me gène. Question de Morale et d'Éthique. Remarquez, cela pouvait être pire. Il aurait pu devenir Garde des Sceaux.
Je constate aussi, que ce gouvernement fait fi de la promesse de Chirac sur le cumul des mandats, Alain Juppé gardant la mairie de Bordeaux. D'autant plus troublant que ce même homme, au retour de sa retraite montréalaise, au moment où il reprenait son mandat de maire à la faveur d'une municipale éclair et hypocrite, se déclarait hostile à un mandat local ET national. Il n'a finalement juste changé d'air pendant un an, les bonnes vieilles habitudes ayant la vie dure.

Mais ce qui m'intéresse le plus, c'est la façon dont va réagir le Juppé ministre devant le Juppé maire dans le dossier du grand contournement autoroutier de Bordeaux alors que l'État a fait appel de la décision du tribunal administratif d'annuler la procédure liée au débat public quelques semaines avant l'élection Présidentielle.

92. Le samedi 19 mai 2007 à 15:10 par Vincent

@Escualdifargo : le risque est quand même très calculé :

www.interieur.gouv.fr/sec...

93. Le samedi 19 mai 2007 à 15:36 par Herbie

@74, Zadvocate,

A l'âge qui était le mien lorsque M.Arpaillange était ministre de la Justice, je commençais tout juste à apprendre mes lettres, ne m'en veuillez pas si je garde un souvenir très confus du gouvernement de l'époque.

Je vous concède néanmoins que l'expérience de Mme Dati ne fera pas tout, mais même si notre nouveau président a bien annoncé la couleur, à savoir qu'il ne resterait pas en retrait de l'action de son gouvernement, il ne pourra pas être sur tous les fronts et ce quelque soit sa capacité de travail.

Passé les réformes emblèmatiques du programme Sarko, ce nouveau ministre aura, selon moi, la marge de manoeuvre pour apposer sa signature, pour peu qu'elle reste suffisament longtemps au gouvernement, et alors, il faudra voir si elle signera d'un z qui veut dire zéro, ou si elle saura profiter de l'opportunité pour prendre les problèmes de l'organisation de la Justice à bras le corps.

Maintenant que les dés sont jettés, il ne nous reste plus qu'à attendre et voir...

94. Le samedi 19 mai 2007 à 17:36 par Eric Maillard

[Pub supprimée]

95. Le samedi 19 mai 2007 à 18:01 par cassina

#83 jean : Comptez aussi les ministres roux, noirs, bègues, manchots, cul de jattes, homosexuels actifs et passifs, golfeurs, gauchers, cavaliers, bridgeurs...Comptez aussi les chauves, les yeux verts, les nez aquilins, les latinistes, les grand-parents, les végétariens, les asthmatiques et les buveurs de bière...

Votre remarque est frappée au coin du bon sens : il n'y a pas de diversité dans ce ministère !

96. Le samedi 19 mai 2007 à 18:06 par cassina

#86 lisa : "j'ai bien peur que ce soit votre consoeur, madame le procureur , qui ai fait une erreur"

Eolas n'étant pas magistrat mais avocat, cette procureur n'est donc pas sa consoeur.

97. Le samedi 19 mai 2007 à 21:22 par Juge du siège

@76 et 78
Rachida Dati n'est pas entrée à l'ENM par un concours stricto censu, mais par la voie dite "18-1", en référence à l'article 18-1 du statut de la magistrature qui permet d'être recruté sur dossier en qualité d'auditeur de justice, pour:
1°) les personnes que quatre années d'activité dans le domaine juridique, économique ou social qualifient pour l'exercice des fonctions judiciaires ; (avocats, notaires, cadres...)
2°) les docteurs en droit qui possèdent, outre les diplômes requis pour le doctorat, un autre diplôme d'études supérieures ;
3°) les allocataires d'enseignement et de recherche en droit ayant exercé cette fonction pendant trois ans après l'obtention de la maîtrise en droit et possédant un diplôme d'études supérieures dans une discipline juridique.
Cette voie de recrutement pourvoira désormais aux besoins de l'ENM pour environ 60-70 postes par an.
Comme tout recrutement hors concours, il présente l'avantage de pouvoir varier les profils des magistrats; nombre des 18-1 de ma promo présentaient ainsi un parcours étonnant, utile à la Justice. Leur compétence est égale à celle des autres, ni plus ni moins.
Le reproche que l'on peut faire à cette voie est qu'elle fait intervenir l'avis de magistrats qui travaillaient précédemment avec le candidat, et que de ce fait les relations ne nuisent pas pour être recruté.
Au final, dans ma promo, les profils allaient de l'avocat ou chargé de TD issu de l'immigration (comme R. Dati) à l'épouse de conseiller référendaire à la cour de Cassation...

98. Le samedi 19 mai 2007 à 23:11 par Marianne

@90 "La gauche me semble plus orientée vers l'idée d'un ordre qui s'impose de lui même "

On comprend mieux son inaptitude à concrétiser un programme politique.

99. Le dimanche 20 mai 2007 à 01:49 par Lisas

@ Cassette n°97: "Eolas n'étant pas magistrat mais avocat, cette procureur n'est donc pas sa consoeur"
on peut aller loin à chipoter sur tous les termes comme ça...Chacun sa spécialité et oui, honte sur moi, le droit n'est pas la mienne comme le journalisme n'est d'ailleurs pas celle d'"Eolas".
Excusez moi mais ce décortiquage systematique, ca frise le ridicule...

Le droit n'est pas votre spécialité, et pourtant il y a quelques commentaires, vous me sommiez de ne pas parler de ce que je ne connais pas... Ho, the sweet irony...

Eolas

100. Le dimanche 20 mai 2007 à 13:52 par lisas

Oh yeah!! Sweet irony comme vous dites. Votre specialité vous donne donc le droit d'affirmer que tel ou tel ou tel proces s'est deroulé ainsi alors que vous n'y étiez pas? Ma remarque ne relèvait plus du droit, juste de la comprehension puisque j'ai moi même entendu la condamnation (facilement verifiable si vous mettez ma parole en doute) et c'est un point de détail qui me semble important .
Je ne remets pas en cause vos connaissances juridiques , loin de moi cette idée...
Et l'amitié n'excuse peut etre pas l'aveuglement, mais l'ignorance encore moins...
Quand au ton de mes "billets", si vous n'usiez pas de tant de cynisme dans vos réponses, peut être aurais je été plus courtoise...
(Mais c'est le but du cynisme de faire réagir, n'est ce pas?)
Voilà, puisque les gens directement concernés ne peuvent pas relater des faits et apporter leur point de vue ici, je vous laisse à votre travail d'enquêteur juridique et de critique littéraire...
Bien à vous cher Maître,

Lisas

101. Le dimanche 20 mai 2007 à 16:35 par 240-185

Mais taisez-vous donc lisas ! C'est vous qui attaquez le maître de céans en le traitant presque d'incompétent et en lui faisant dire ce qu'il n'a pas dit... Votre """"qualité"""" de "citoyen lambda" ne vous arroge pas le droit de dicter la conduite des autres.

(Sinon, Maître, vos billets sont toujours aussi pertinents :) Si seulement les fâcheux qui ont investi votre blog(ue) en masse depuis l'élection de Nicolas Sarkozy en tentant de faire valoir *leur* vérité vraie pouvaient l'être aussi... Mais cela voudrait dire que je ne me délecterais plus de vos réponses hilarantes face à ces hurluberlus :/)

102. Le dimanche 20 mai 2007 à 18:52 par Marianne

@75 "Concernant Rachida Dati, dont la fréquentation au QG de Nicolas Sarkozy ne m'a pas emballée et que je suspecte d'autant plus d'être "paillette""

Elle est essentiellement un juge qui s'est lancé dans la politique sans le tremplin médiatique subséquent à une affaire de financement occulte de parti politique.

103. Le dimanche 20 mai 2007 à 21:18 par Gerard

Je ne peux pas laisser un commentaire sur Juppé 'excellent ministre des Affaires Etrangères' sans rappeller que sa nomination intervient aussi 13 ans après l'incident du Rwanda, pendant lequel il était en charge de ces problèmes. A cette époque, M. Sarkozy était ministre du budget. M. Kouchner avait été chargé d'une mission à Kigali par le défunt président Mitterrand :
www.enquete-citoyenne-rwa...
Les gens qui liront ce texte instructif devront se rappeller que lorsque il est dit que 'François Mitterrand décide une intervention militaire', c'est exact car il était le chef des armées, mais que dans le contexte de la cohabitation, il ne pouvait prendre cette décision sans l'accord du gouvernement qui tenait les cordons de la bourse.
Et comment ne pas rappeller aussi le soutien humanitaire apporté par la France aux réfugiés rwandais regroupés aux frontières du Rwanda pendant la période de Premier Ministre de l'excellent Alain Juppé (1995-1997), soutien qui avait eu le don d'irriter le gouvernement rwandais (il y a toujours des mécontents pour faire des accusations ridicules) ? Et l'attitude compréhensive (enfin!) du gouvernement précédent devant cette malheureuse femme africaine sans-papiers, Mme Veuve Habyarimana ?
www.bakchich.info/article...
Enfin, quelque chose me dit que la réconciliation France/Rwanda, ce n'est pas gagné.

104. Le lundi 21 mai 2007 à 00:38 par Le Chevalier Bayard

@ 78 DIPS

Merci de me donner l'occasion de vous "botter les fesses" et encore je reste politiquement "chevaleresque".

En effet, vous avez l'outrecuidance, cavalièrement, de me traiter de "porc"!

Souffrez alors que votre approche, d'emblée, disqualifie votre reproche.

En effet, l'idée que je me fais du débat démocratique présuppose le respect de celui qui me porte la critique.

Or, ce qui me paraît digne pour raisonnablement entrer dans une "éthique de la discussion kantienne", manifestement, ne l'est pas pour vous !






105. Le lundi 21 mai 2007 à 10:11 par Foxapoildur

C’est marrant comme tout le monde se pâme devant Rachida Dati. Il faut dire que quand on se penche sur sa biographie, on se dit que Charles Perrault et les Frères Grimm réunis n’auraient pas réussis à nous pondre un aussi joli conte de fées. Sa fiche Wikipedia est un modèle du genre. On y lit presque « et un beau jour Arnaud Lagardère ébloui par le talent de la Damoiselle, arriva sur son cheval blanc et lui confia sa comptabilité ».

Le message est clair :« tout le monde peut y arriver en travaillant, si vous êtes dans la mouise c’est que vous êtes un fainéant doublé d’un assisté ».

On voyait Sarkozy comme un Ersatz de Bush. J’espère que la princesse Rachida Dati n'est pas un avatar de la sorcière Condolezza Rice.

106. Le lundi 21 mai 2007 à 11:52 par zadvocate

Puisqu'on parle du gouvernement, que pensez vous du fait que 12 de ses membres de présentent aux législatives ?

Quel intérêt alors que la fonction de ministre va les occuper à plein temps et que c'est donc le suppléant qui va en réalité être député ?

Ah si, ca a un intérêt c'est que le jour ou le gouvernement change, ces gens la on une porte de sortie, certains parleraient de parachute.

pitoyable à mon sens.

C'est une tradition de la 5e république qui n'est en rien illégale. Le Général de Gaulle exigeait même que ses ministres "aillent au charbon" : ils voulaient que l'onction du suffrage universel leur donne une légitimité. Le seul épargné fut Malraux. Giscard l'a maintenue, Mitterrand aussi, Chirac tout autant. Cela a des avantages certains : cela oblige les ministres candidats à labourer leur circonscription, à aller sur les marchés, à se confronter aux citoyens, pas toujours aimables, plutôt que de se cantonner aux ors de la république. Et cela les met en danger : un ministre qui serait battu pourrait difficilement rester en poste (il est vrai que leur gloire de ministre et le choix de leur circonscription les met à l'abri de ce risque). Quant au fait d'avoir un golden parachute, oui, c'est bien sûr aussi le but, mais ça ne marche qu'en cas de suppléant docile. Demandez à Catherine Trautmann ce qui lui est arrivé quand elle a voulu récupérer la mairie de Strasbourg.

Eolas

107. Le lundi 21 mai 2007 à 13:57 par hungarian fear

pour la tradition républicaine, il me semble que l'exigence d'une élection des ministres au suffrage universel n'est pas nécessairement étendue au premier ministre. J P R et D d V, derniers prédécesseurs de François Fillon, en savent quelque chose....

108. Le lundi 21 mai 2007 à 15:19 par Sartorius

@Eolas, commentaire 106:

Voici ce que j'ai trouvé d'éléments "juridiques" concernant le cumul des mandats:

www.e-carabin.net/showthr...

Vu l'article 23 de la constitution de 1958, je ne comprends pas comment François Fillon (par exemple) peut être candidat aux législatives (potentiellement député) tout en étant premier ministre (membre du Gouvernement). (Il a démissionné de son poste de sénateur suite à sa nomination comme Premier Ministre)

Mais je suppose qu'il y a des subtilités, nottament cette histoire de "suppléant" (ce n'est pas ce suppléant qui a été élu...). Je ne suis pas juriste.

109. Le mardi 22 mai 2007 à 11:34 par zadvocate

@106:

Moue, je suis moyennement convaincu par l'argument qui consiste à dire que ça oblige les ministres à aller au charbon. Et d'une ils sont tous déjà députés (ou élus locaux) ou presque, d'autre part rien ne leur interdit de s'investir dans la campagne pour soutenir les candidats que présentera l'ump et donc d'aller sur le terrain. Ca serait d'ailleurs tout à leur honneur de se lancer dans la campagne de terrain alors qu'ils n'ont personnellement rien à en attendre (sauf l'espoir d'une majorité forte soutenant le gouvernement dont ils sont membres).

Quant au fait qu'un ministre non élu ne pourrait conserver son poste, j'avoue pour ma part m'interroger sur l'intérêt de constituer dès l'élection présidentielle un gouvernement si c'est pour le modifier 3 semaines plus tard parce que machin se sera planter aux législatives.

Autant laisser le gouvernement sortant gérer les affaires courantes pendant 3 semaines ou alors raccourcir le délai entre élection présidentielle et législatives.

Qui plus est le raisonnement ne vaut que pour ceux qui se présentent aux législatives (12 je crois).

Enfin en tant qu'électeur, je m'interroge sur l'intérêt de voter pour élire X député alors que je sais qu'il est ministre et que ça n'est donc pas lui qui travaillera dans l'intérêt des électeurs de la circonscription concernée.

Voter pour truc et me retrouver avec machin comme député, je me dis autant voter pour machin directement.

C'est comme avoir des enfants qu'on confie 20/24 à une nounou, autant faire un enfant à la nounou :)


Il y a du pour e tdu contre, rien de déterinant ni dans un sens ni dans l'autre. La démission du gouvernement, par contre, là, je ne vous suis pas.

Le gouvernement en place lors de l'élection a été désigné par l'ancien président. Il doit démissionner pour permettre au nouveau président d'en nommer un autre (la constitution ne permet pas au président de virer le gouvernement). Auriez vous imaginé Chirac rester à Matignon de mai à juin 1988 le temps qu'une nouvelle assemblée soit élue ? Le gouvernement exerce des prérogatives propres (le pouvoir réglementaire de l'article 37, ça n'est pas rien), et pourvoit à des postes sensibles. Il est normal que l'ancien, qui a perdu toute légitimité, démissionne, quitte à être reconduit. Ici, me direz vous pas de changement de bord politique. Voire. Les fidèles de J. Chirac ne portent pas N. Sarkozy dans leur coeur, sauf peut être Alain Juppé. Il est normal que le nouveau président s'entoure d'une équipe nouvelle, à lui dévouée, étant entendu qu'en cas de succès aux législatives, c'est sensiblement la même équipe qui sera reconduite.

Eolas

110. Le mardi 22 mai 2007 à 16:37 par Lando

Un Kouchner qui était pour la guerre en Irak et qui prône le droit d'ingérence, aujourd'hui au ministère des affaires étrangère... ça me laisse pantoise.

111. Le mardi 22 mai 2007 à 18:59 par nu

"A rapprocher de l'investiture de Christian Vanneste dans le nord"

Concernant Vanneste et pour plus de précisions :
"Sans l'exclure de l'UMP, Nicolas Sarkozy avait affirmé en février que Christian Vanneste ne serait «pas réinvesti aux législatives» en raison de ses propos. Cependant, se présentant sous l'étiquette du Centre national des indépendants (CNI), il se définit comme candidat de «la majorité présidentielle» et n'aura pas d'adversaire UMP face à lui..."

www.liberation.fr/actuali...

112. Le mercredi 23 mai 2007 à 11:37 par zadvocate

@EOLAS votre commentaire sur le 109:

Evidement que le gouvernement en place doit démissionner. Mais je me dis qu'on peut bien rester avec un gouvernement en place pendant 3 semaines dans l'attente des législatives non ?

Ou plus exactement, il conviendrait peut-être de raccoucir le délai entre résultat de la présidentielle et les législatives avec l'inconvénient de devoir en réalité méler campagne présidentielle et campagne législative.

Mais après tout pourquoi pas ?

Constituer une équipe gouvernementale dont certains membres ne seront peut-être pas reconduits dans 3 semaines, je n'en vois pas l'utilité.

Mais sur le fond, il est évident que changeant de président, il est logique que celui-ci s'entoure de gens de son choix.

C'est donc plus une question de calendrier.

113. Le samedi 26 mai 2007 à 05:04 par Professeur Y

Merci beaucoup pour les éclaircissements ! (cf. commentaire 32)

Aussi, merci aux commentateurs pour les commentaires, et derechef à Me Eolas pour ses réponses. Ce blog m'a fait découvrir une façon de bloguer que je ne connaissais que dans mes utopies, un endroit où la discussion est réellement possible et égale, et où les efforts de l'auteur forcent le souci de la justesse, de la pertinence et de la réflexion de la part des commentateurs. Enfin, j'imagine qu'il y a des efforts, de diplomatie, de patience... peut-être pas, je ne sais pas, au fond. Peut-être l'expérience et l'intelligence seules produisent cet effet. Mais la simple impression que ça me procure, me donne aussi l'envie de bloguer "mieux" - plus tolérant, plus patient, plus juste, plus prudent encore... Une vraie leçon de vie à chaque clic pour un ptit jeune comme moi. (et ça me montre que la voie que j'espérais suivre existe et est tenable - que le net est ce qu'on en fait)

114. Le mercredi 30 mai 2007 à 13:29 par Vieil étudiant

A la reponse de Maître Eolas à 88 :

Si j'ai bien compris pourquoi l'UMP ne presentait pas de candidats à la 10e circonscription du Nord, j'avoue que les raisons de cette même absence pour la 7e circonscription (www.ump-legislatives2007.... ne m'apparaissent pas aussi claires...

115. Le lundi 18 juin 2007 à 11:55 par Cat Lord

Et voila, le gouvernement a présenté sa démission (quelle pré-science, Maitre :D). On va bien voir qui des "ministres de l'ouverture" vont survivre a ce remaniement ministériel sans Juppé...

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