Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Franchement, pourquoi lire la presse ?

Votre serviteur, le 13 octobre 2006 :

Bertrand Cantat devrait être libre d'ici moins d'un an : sa période de sûreté s'achevant le 28 juillet 2007, il devrait pouvoir bénéficier rapidement d'une libération conditionnelle.

Libération, le 25 mai 2007 :

Bertrand Cantat, condamné à huit ans de prison pour avoir provoqué la mort de sa compagne, Marie Trintignant en juillet 2003, compte demander sa libération conditionnelle l’été prochain.

«Il suit le régime de tous les autres détenus, sans aucun privilège. À partir de la fin juillet, il sera à mi-peine et demandera une libération conditionnelle», explique son avocat.

Sa libération semble possible dans la mesure où le chanteur de Noir Désir a indemnisé deux des quatre enfants de Marie Trintignant, ainsi que l’assureur de la maison de production du téléfilm tourné par la comédienne au moment de sa mort.

Pour les numéros du Loto, prévoir un supplément d'honoraires.

Post scriptum : Pour les esprits chagrins et les malcomprenants, ce billet n'est pas une invitation à déverser en commentaire tout le mal que vous pensez de ce chanteur, ou au contraire la joie que la nouvelle vous inspire, ni de vous scandaliser sur une décision de justice qui n'a pas encore été prise, même si elle me paraît être très probable. Il ne vise qu'à vous inviter à vous extasier en termes dithyrambiques de ma prescience.

Commentaires

1. Le vendredi 25 mai 2007 à 16:19 par v_atekor

Pourquoi lire la presse?
-> Pour se marrer sur le blog de Me Eolas?

"Pour les numéros du Loto, prévoir un supplément d'honoraires."
De suite les heures sup. ...

Au fait, la lecture de votre blog est gratuite, ça ne pose pas de problème déontologique ?

2. Le vendredi 25 mai 2007 à 16:23 par CLS

J'en suis effectivement tout esbaubi.

3. Le vendredi 25 mai 2007 à 16:26 par OJ.Simpson

Vos précédents billets sur la triste histoire du lord anglais ont été supprimés ? Bénéficieront-ils eux aussi de la conditionnelle ?

4. Le vendredi 25 mai 2007 à 16:33 par CLS

@v_atekor
maitre.eolas.free.fr/jour...
Une bonne partie de la réponse à votre question se trouve là, à mon sens.

5. Le vendredi 25 mai 2007 à 16:34 par zadvocate

On peut quand meme dire que Noir désir était un groupe de talent et qu'il n'y était pas pour rien ?

Mon regret, ne jamais les avoir vus en concert.

Peut-être reprendront-ils un jour la route.

Sur le site du Figaro, une phrase qui a attiré mon attention:

"L’avocat du chanteur n'a en revanche pas confirmé une information du site internet du magazine Le Point selon lequel Bertrand Cantat bénéficiait d'une remise de peine pour bonne conduite."

Peut-être pourriez-vous faire un rappel au journaliste sur les crédits de réduction de peine (si vous ne l'avez déjà fait par le passé) pour lui expliquer que c'est automatique et que précisement en cas de mauvaise conduite, le Juge de l'application des peines peut supprimer ou réduire ce crédit.

6. Le vendredi 25 mai 2007 à 16:50 par zadvocate

il manque un bout de ma phrase sur le dernier commentaire

Peut-être pourriez-vous faire un rappel au journaliste sur les crédits de réduction de peine (si vous ne l'avez déjà fait par le passé) pour lui expliquer que c'est automatique et que précisement en cas de mauvaise conduite, le Juge de l'application des peines peut supprimer ou réduire ce crédit.

Une explication sur les conditions d'application des articles 721 et suivants du CPP.

Le Fig' parlait peut être des réductions de peine supplémentaires de l'article 721-1 ? Mais dans ce cas, cela avancerait mécaniquement la mi-peine.

Eolas

7. Le vendredi 25 mai 2007 à 16:51 par Nap1128

Bonjour,
Mais vous oubliez un point, notre nouveau Président veut être impitoyable avec les criminels !

Allez je prends les paris : je dis que Bertrand Cantat ne bénéficiera pas de la conditionnelle à sa première demande.

(Voici mon raisonnement par syllogisme (il me semble) :
Majeure : les juges ne recherchent que les promotions et les décorations (dixit un grand avocat pénaliste parisien).
Mineure : Du fait de l'éléction du nouveau Président, il faudra que les juges soient sévères pour obtenir des promotions ou décorations.
Conclusion : le JAP n'accordera pas la conditionnelle pour être bien vu et obtenir un avancement ou une décoration.)

Vous oubliez que notre président est l'ami des vedettes...

Eolas

@+

8. Le vendredi 25 mai 2007 à 16:52 par Franck

Franchement j'hésite entre oh et ô …

9. Le vendredi 25 mai 2007 à 17:06 par Herbie

@7
Le JAP n'est-il pas un magistrat du siège ?

@Eolas
Vous pourriez pas me prédire aussi les sujets qui vont tomber à mon examen ? Ca serait beaucoup plus simple pour mes révisions.
Je vous donnerai un supplément d'honoraires de bon coeur !

10. Le vendredi 25 mai 2007 à 17:07 par Sar Rabindranath Duval

Du grand art ! ;o)
Bienvenue cher maître...
pierredac.free.fr/sketch0...

11. Le vendredi 25 mai 2007 à 17:08 par Brij

Féministe et admiratrice inconditionnelle de Noir Désir de Cantat à ses musiciens, je suis face à mes contradictions dans ce cas précis.

Je pensais bien qu'il pourrait bénéficier d'une libération conditionnelle et je... l'attendais.

Le crime reste mais le risque de récidive, non (à mon sens).
Je ne sais pas ce qu'il pourra vivre à présent... La peine continue pour un homme tel que lui. Je n'oublie pas Marie Trintignant et ses enfants mais faire perdurer son emprisonnement ne servirait à rien.

12. Le vendredi 25 mai 2007 à 17:10 par Schum

@Herbie

Ah oui les sujets d'examens ça effectivement ça serait du grand art!
Pourquoi parler d'euro million ca ne vaut pas une mention à la Fac après tout!
Si vous arriver à nous les communiquer maitre je ne réponds plus de rien!

13. Le vendredi 25 mai 2007 à 17:13 par GED

Effectivement, lecteur assidu de votre blog je n'ai pas été surpris par l'information. Merci de m'éclairer sur le droit.

14. Le vendredi 25 mai 2007 à 17:17 par Gilbert Sorbier

Je subit le contre-coup de l'extase cosmique, qu'a introduit votre prescience magistrale, oh! Eolas.

Mais... je ne savais pas que vous étiez l'Avocat de l'assasin chantant !

15. Le vendredi 25 mai 2007 à 17:19 par authueil

vous oubliez la possibilité de réactions indignées de la mère, qui doit bien avoir encore des stocks de son bouquin à placer. Rien de tels qu'un cri de douleur médiatique pour faire repartir les ventes.

16. Le vendredi 25 mai 2007 à 17:32 par Henri

Vous eriez encore plus fort en nous donnant une défintion juridique du "rapidement".

17. Le vendredi 25 mai 2007 à 17:47 par Gascogne

@ Eolas : "Bertrand Cantat devrait être libre d'ici moins d'un an : sa période de sûreté s'achevant le 28 juillet 2007"

Histoire que l'extase due à votre préscience combinée à un développement anormalement élevé de votre égo n'étouffe personne, un petit bémol :ce n'est pas la période de sûreté qui s'achève à cette date, mais il s'agit plutôt de la mi-peine du condamné. Ces deux notions sont différentes. Sauf erreur de ma part, il n'y a pas eu de période de sûreté prononcée (art. 132-23 du CP), si tant est que le droit lituanien connaisse cette notion. De ce fait, B. CANTAT, qui se trouve en établissement pour peine, pouvait bénéficier à compter de son tiers-peine de permissions de sortir, conformément à l'art. D 146 du CPP, ce dont il n'aurait pu bénéficier en cas de période de sûreté. Il me semble d'ailleurs qu'il a effectivement bénéficié de ces dispositions.
Ne me remerciez pas. C'est douleureux, les chevilles enflées par ces temps orageux...

Il a effectivement bénéficié d'une permission de sortir à noël dernier. Mais il n'est pas à mi peine, celle ci serait passée depuis longtemps.
8 ans de prison font 96 mois. Début de peine le 27 juillet 2003. Moins les crédits de réduction de peine : 17 mois. Plus les 14 juillet 2004, 2005 et 2006 : 20 mois. Date de sortie : 28 novembre 2009. Ce qui nous place la mi peine au 28 septembre 2006. Bon, je me risque à une hypothèse : l'extradition a dû être consentie par les autorités lituanniennes avec la condition que B. Cantat exécuterait au moins la moitié de la peine prononcée, ce qui ferait une sorte de période de sûreté, mais cette condition ne s'opposait pas à ce que le condamné bénéficiât de permissions de sortir. Là, ça collerait.

Eolas

18. Le vendredi 25 mai 2007 à 17:51 par nap1128

Re-bonjour,

@9 :

"@7
Le JAP n'est-il pas un magistrat du siège ?"

et alors ?

Un magistrat du siège peut refuser un avancement et rester à son poste...

Mais concernant les promotions... à votre avis qui propose les avancements ? (ou plutôt qui peut faire en sorte qu'ils ne soient pas proposés...) ;o)

@+

19. Le vendredi 25 mai 2007 à 17:51 par Gavot

"vous oubliez la possibilité de réactions indignées de la mère, qui doit bien avoir encore des stocks de son bouquin à placer. Rien de tels qu'un cri de douleur médiatique pour faire repartir les ventes."

Inutile ou inélégant ?

Les deux.

20. Le vendredi 25 mai 2007 à 17:53 par Vicnent

Montant du supplément d'honoraire siouplé ?

21. Le vendredi 25 mai 2007 à 17:55 par minny

Après avoir été Maître, deviendrez-vous gourou ? Si tel est le cas, je suis votre adepte :p

22. Le vendredi 25 mai 2007 à 18:04 par Isabelle

@Nap1128
Je me pose une petite question : ce n'est pas les juges de Vilnius qui décident et non les juges français?
A moins que votre commentaire ne soit qu'un clin d'oeil ironique ;-)

Non, les autorités lituaniennes sont dessaisies du cas de Bertrand Cantat depuis son transfert en France en août 2004. Il est actuellement incarcéré à la prison de Muret, près de Toulouse.

Eolas

23. Le vendredi 25 mai 2007 à 18:06 par Le Revizor

Franchement, pourquoi lire le code de procédure pénale lorsqu'un avocat nous en expose l'application?

24. Le vendredi 25 mai 2007 à 18:12 par Ed

@ Gascogne (17) : Là je dis chapeau. Mais ce qui me surprend c'est que tu sois aussi ignare en droit lituanien. Personne n'est parfait. Cela dit c'est vrai qu'on attend l'orage, ce qui explique ton coup de mou ponctuel.

25. Le vendredi 25 mai 2007 à 18:14 par Adimobi

Mais je ne lis pas la presse! Voir le monde à travers le prisme de votre blog lui donne tout son relief.
Bon, j'avoue, parfois je complète avec le blog NRV de Birenbaum...

26. Le vendredi 25 mai 2007 à 18:33 par journalistenormand

Cher devin, croyez-vous que la presse papier disparaîtra au profit de votre blog ?

27. Le vendredi 25 mai 2007 à 18:38 par Un citoyen curieux

@Eolas: Notre président est l'amis des vedettes.. de droite. Pas des pseudo-rebelz à la Cantat.

Et Doc Gyneco, c'est quoi ?

Eolas

28. Le vendredi 25 mai 2007 à 18:44 par MamboJoel

Quelle prescience... Et précision par ailleurs. Quand Libé se contente de "fin juillet" on avait ici la date exacte : 28 juillet 2007 - avec ses bottes et sa guitare...

29. Le vendredi 25 mai 2007 à 19:00 par zadvocate

Bah de toute façon si on veut de l'information juridique de qualité, ca n'est certainement pas la presse quotidienne qu'il faut lire.

Cela étant je ne suis pas persuadé que les journaux qui relayent l'information ont comme but l'éducation de leurs lecteurs quant au fonctionnement des réductions de peine et de la compétence du JAP.

30. Le vendredi 25 mai 2007 à 19:03 par Appuleius

@journalistenormand- On en viendrait "parfois" à l'espérer...

31. Le vendredi 25 mai 2007 à 19:41 par michel v

Attention, vous allez faire de l'ombre à la prescience d'un autre blogueur qui aime « être irresponsable et dans le vrai ».

32. Le vendredi 25 mai 2007 à 19:41 par Triskael

Pourquoi lire la presse ? Tout simplement pour pouvoir lire ce qu'ils racontent des procès, des affaires judiciaires et législatives, pour pouvoir voir leurs éventuelles et très très rares erreurs. (C'est vrai, ils en font tellement peu que maître eolas en parle au maximum une fois par semaine de ces erreurs...)

33. Le vendredi 25 mai 2007 à 19:47 par Die Mensch-Maschine

Quel génie !

34. Le vendredi 25 mai 2007 à 20:00 par Emmanuel

Très cher maître,

Je reste ébahi par tant de prescience. Vous disputez à l'Oracle de Delphes le titre de Voyant de l'Année. Je vais tout de suite envoyer un courrier à Elisabeth Teissier pour lui dire que vous êtes le seul à même d'occuper la chaire d'astrologie qu'elle veut créer à la Sorbonne.

Depuis le temps que j'attendais un moment propice pour faire une intervention intelligente;), j'espère que ça vous va comme éloge dithyrambique, faute d'orthographe incluse.

35. Le vendredi 25 mai 2007 à 20:16 par Vince

Cher maître ,

pour le Loto, on dit quoi ? 50/50 ? Ca devrait suffire comme honoraires je suppose...

36. Le vendredi 25 mai 2007 à 21:36 par Mani

Quand Eolas rime avec classe.

Mais comme le dit si bien le grand Gerges Abitbol : "tu baises les ménagères. Bien, tu dois avoir le cul qui brille ! Mais c'est pas ça qu'on appelle la classe !"

...Je vous arrête tout de suite : la classe c'est d'être chic dans sa manière de s'habiller. Rien de tel que d'aller chez Azzedine Alaïa ou même de s'acheter des sous-pull chez Yoji Yamamoto.

Eolas

37. Le vendredi 25 mai 2007 à 22:53 par rocky

"Vous oubliez que notre président est l'ami des vedettes..."

Cher maître, notre Président est l'ami des vedettes, sans doute. Mais Bertrand Cantat n'est précisément pas une "vedette". En tout cas pas au sens de notre bon Président.
Pour avoir connu Bertrand Cantat avant qu'il ne soit une "vedette", je puis vous assurer que suggérer qu'il puisse être ami avec quelqu'un comme M. Sarkozy c'est véritablement l'insulter.
Quand au "Citoyen Curieux" qui parle de "pseudo-rebelz (??) à la Cantat ", il n'est guère curieux, justement.


38. Le vendredi 25 mai 2007 à 23:21 par Paul

Ce qui est fou est que le journaliste met la liberté conditionnelle ou la réduction de peine ou quel qu'en soit le nom en relation avec le fait qu'il a "indemnisé la famille", mais surtout n'oublions pas l'assureur de la maison de production...

Pourquoi lire les journaux ? mais pour y constater que le fossé qui sépare l'humain de l'inhumain est étroit.

Le journaliste a tout à fait raison. Art. 729 du code de procédure pénale (al. 1) : La libération conditionnelle tend à la réinsertion des condamnés et à la prévention de la récidive. Les condamnés ayant à subir une ou plusieurs peines privatives de liberté peuvent bénéficier d'une libération conditionnelle s'ils manifestent des efforts sérieux de réadaptation sociale, notamment lorsqu'ils justifient soit de l'exercice d'une activité professionnelle, soit de l'assiduité à un enseignement ou à une formation professionnelle ou encore d'un stage ou d'un emploi temporaire en vue de leur insertion sociale, soit de leur participation essentielle à la vie de famille, soit de la nécessité de subir un traitement, soit de leurs efforts en vue d'indemniser leurs victimes.

Quant à l'assureur, il a indemnisé les victimes, il bénéficie donc d'une subrogation dans leurs droits et n'a pas vocation à dispenser le responsable d'assumer les conséquences de son acte. Ce n'est pas parce que vous ne comprenez pas quelque chose qu'il voit y voir de l'inhumain. Rien n'est plus humain que l'ignorance.

Eolas

39. Le vendredi 25 mai 2007 à 23:48 par hugues

Je dois dire que ça m'inquiète sur la justice.
Qu'un avocat aussi brillant que Me Eolas ait besoin de faire remarquer qu'il avait prévu une chose qui pour un béotien comme moi parait du domaine de l'évidence (un condamné médiatique qui se comporte correctement demandera une remise de peine pour bonne conduite), montre soit que les évidences sont trompeuses, soit qu'un avocat brillant est confronté chaque jour a des clients si ignares qu'il n'espère même plus qu'ils puissent leur rester une once de bon sens...

Le fait que B. Cantat demanderait une libération conditionnelle est du domaine de l'évidence. Ma prouesse se résume à avoir annoncé quand.

Eolas

40. Le samedi 26 mai 2007 à 00:12 par NatGif

Joie et félicité ! Si vous me voyiez...

41. Le samedi 26 mai 2007 à 00:18 par Rivan

Votre serviteur, le 13 octobre 2006 :

Bertrand Cantat ...

Libération, le 25 mai 2007 :
Bertrand Cantat ...

... agenda prise de note le 14/10/2006 : suite blog d'Eolas faire buzz sur la liberation de BC Mai 2007, rappel = toutes les 2 heures , indice de credibilité = plutot pas mal tres fiable

42. Le samedi 26 mai 2007 à 00:27 par Toto

Je confirme!

En livrant sur son blog quelques infos sur un avis "secret" du CE, s'agissant du projet de loi modifiant la reponsabilité des magistrats, Eolas avait déjà deviné le sujet de mon "Grand O" du CRFPA et m'avait permis de grapiller quelques points en épatant le jury pour ma fine analyse juridique des risques engendrés par un tel projet...;-)

PS: je m'efforce de vous recommander chaudement à mes futurs confrères qui s'y (re)collent cette année!

43. Le samedi 26 mai 2007 à 00:29 par Pancho Villa

"Le droit est le moyen de la politique. Le droit n'est pas une science morale. Il ne fixe pas d'objectifs : c'est la politique qui le fait. le droit donne les moyens d'aboutir à cet objectif. Donc plutôt que l'aorte pour le chirurgien vasculaire, il est le scalpel. Son ignorance est impardonnable. "

44. Le samedi 26 mai 2007 à 02:27 par Le Chevalier Bayard

"Pourquoi lire la presse ?"

Pour s'apercevoir qu'un non-événement juridique est un "événement" journalistique !

45. Le samedi 26 mai 2007 à 09:42 par Un citoyen curieux

@rocky: Noir Désir était, comme d'autres groupes et chanteurs (Manu Chao pour les récents, Trust pour les anciens), intégré dans un système économique dont il vivait fort bien.

Je veux bien que l'on puisse vouloir casser le système de l'intérieur, mais est-ce que l'activité de Noir Désir avait un quelconque impact de ce point de vue? Aidait-elle à une prise de conscience, une réflexion politique?

46. Le samedi 26 mai 2007 à 10:03 par Gilbert Sorbier

Cher maître,
Bernard Cantat, aurait-il eu la moindre chance d'être transféré en France et de s'en sortit avec qq années de tôle... s'il s'était appelé Jean Quidam ?

Transféré en France, oui. Sur le quantum de la peine, difficile à dire faute d'éléments de comparaison. Dans le doute, faut-il retenir l'hypothèse du pire ?

Eolas

47. Le samedi 26 mai 2007 à 11:02 par David-David

C'est de la préscience, ou vous êtes juste un bon procédurier?

Bon, je sors...

48. Le samedi 26 mai 2007 à 11:10 par S.

Bien cher Maître,

J'ose profiter de ce billet au ton léger pour vous adresser une question sans rapport qui nous trotte dans la tête, à ma chère et tendre et à moi, depuis un moment: connaissez-vous le petit jeu vidéo "Phoenix Wright, Ace Attorney" , et contient-il la moindre trace de véracité judiciaire qu'il fût amusant de relever?

Bien à vous,

-- S.

Je ne connais pas, et ne puis donc vous répondre.

Eolas

49. Le samedi 26 mai 2007 à 13:11 par MC

A noter que la mi-peine est calculée à partir du moment où B. Cantat a commencé à purger sa peine en France, les mois effectués en Lituanie ne comptent pas. Cela m'a toujours paru être une aberration de notre droit. Qu'en pensez-vous ?
@ Gascogne : Ce n'est pas le fait d'être en établissement pour peine qui permet de bénéficier de permissions à partir du tiers de peine, mais le fait d'être en centre de détention. Les détenus en maison centrale (qui est aussi un établissement pour peine) n'en bénéficient pas (je pinaille).
Exact pour la période de sûreté (pour une fois que Maître Eolas est pris en défaut sur le vocabulaire juridique...)

Ha, bon ? Le début de peine se situerait donc en août 2004 pour l'application des peines ? Mais le crédit de réduction est bien calculée sur 8 ans, pas sur la portion purgée en France ?

Eolas

50. Le samedi 26 mai 2007 à 13:25 par Francesco

Vendre les numéros du loto, est-ce bien déontologique, ou au contraire un abus de faiblesse ? ;-)
Je cherche la jurisprudence qui considère que, sous réserve de facultés intellectuelles normales, la clientèle des diseurs de bonne aventure ne peut ignorer achèter du rève, et donc prétendre à indemnisation si une prédiction ne se réalise pas.

51. Le samedi 26 mai 2007 à 15:24 par pierre_robes_roule

Certes, cher Maître, étant totalement inculte en matière de droit, je serais propice à "m'extasier en termes dithyrambiques de votre prescience".Je dois confesser cependant qu'il m'arrive aussi de m'extasier sans termes, sans dithyrambes (un sex toy ces machins là ?) et sans votre préscience. Mais si inculte je suis en Droit, c'est en devoir qu'éclairé je suis un citoyen !
Et finalement que nous dites vous : les oracles, les astres ? Vous seriez un avocat rayonnant comme il y eut des Madames Soleil !?

Ce que vous nous dites est peut être beaucoup plus simple : le droit s'applique, la loi est la loi.
Donc ce chanteur Cantat n'a pas de bile à se faire. Le droit, la loi seront appliqués.

Votre pédagogie légéndaire n'avait pas besoin d'un tel artifice. Imagine-ton Newton passant prés d'un pommier, dire à ses élèves : "vous allez voir, ca va tomber". La loi est forcément prévisible. Elle en tirerait d'autant plus de sa légimité, non ? Ce qui est prévisible ne saurait être arbitraire ? Aprés tout, c'est là aussi une belle leçon de droit que vous nous donneriez ? Elle serait alors d'autant plus pertinente qu'elle est trés simple.

D'ailleurs moi aussi je me lance, en élève incertain et médiocre : vous verrez Sarkozy terminera son mandat dans 5 ans.







52. Le samedi 26 mai 2007 à 15:31 par Lumina

Votre prescience vous place à égalité avec 64 millions de concitoyens puisque nul n'est censé ignorer la loi.

53. Le samedi 26 mai 2007 à 15:42 par flo

Merci pour vos précisions Gascogne. Sur des sujets un peu techniques il est bon d'avoir un avis aussi précis que mesuré. Avez-vous vous-même un blog ?

Considérez que mes commentaires sont le blog de Gascogne...

Eolas

54. Le samedi 26 mai 2007 à 16:47 par Fanette

Je suis pour la libération de Bertrand Cantat, j'en suis fan (en revanche, sa vie privée je m'en moque totalement), ayant purgé la moitié de sa peine, il devrait sortir à sa première demande.
gardez en tête que ce gars aura toujours ce crime en tête, et il est fort probable qu'il ne récidivera jamais : c'est un gars intelligent.

Je souhaite son retour avec Noir Désir sur scène vivement !

Il y a des malades et des psychopathes en liberté dans la rue sûrement pire que lui, et d'autres moins inquiétés par leur concubine qui ne portera jamais plainte.

55. Le samedi 26 mai 2007 à 17:45 par BABEUF

BRAVO pour votre blog, tres instructif, pédagogique, et même humoristique.
Continuer. J'ai plaisir à vous lire.
Signer: Un syndicaliste cgt et conseiller prud'homme.

56. Le samedi 26 mai 2007 à 20:10 par Bart

Eh bien voilà comment percer à jour un avocat qui se permet de critiquer tout ce qui bouge ! En effet, quand on assimile période de sûreté et tiers de la peine effectué, ne faudrait-il pas relire sa copie ? ou reprendre quelques cours ! Eolas, faites preuve d'humilité après une telle erreur !

57. Le samedi 26 mai 2007 à 20:28 par MC

En l'occurence, il s'agit de la mi-peine pour la libération conditionnelle, le tiers de peine, c'était pour les permissions de sortie. Il faut suivre, Bart.

58. Le samedi 26 mai 2007 à 20:52 par Bart

Oups une coquille sorry mais tiers peine ou mi peine n'est pas l'intérêt ! c'est période de sûreté qui ne devrait pas être évoquée ! et désolé d'avoir touché à votre gourou eolas ! c hallucinant !!

59. Le dimanche 27 mai 2007 à 00:06 par Myself

"Franchement, pourquoi lire la presse"
Parce que même les journalistes se la pètent moins que vous ?

60. Le dimanche 27 mai 2007 à 11:32 par Blyx

Matin ! Quelle prescience !

61. Le dimanche 27 mai 2007 à 12:30 par Gascogne

@ Bart : après une telle erreur ? On peut dire que vous avez le sens de la mesure...Et pour que les choses soient claires, mes commentaires ne visent nullement à "percer à jour" le gourou Eolas mais à participer une oeuvre d'éducation juridique qui ne peut que vous servir, au moins quant à l'éducation.
@ Flo : merci de votre commentaire, mais je n'ai malheureusement pas le talent du maître des lieux, ni son inspiration. Je me sens mieux dans le rôle du coucou, encore que cela se termine ne général assez mal pour le propriétaire du nid...

62. Le dimanche 27 mai 2007 à 14:13 par Natacha

Cher Anzeem,

J'ai pas bien saisi...
Mais je m'extasie,
Je m'extasie...

PS:L'affaire Cantat ne m'intéresse pas spécifiquement;En revanche,comme déjà dit,ce qui m'a spécifiquement choquée a été l'attitude névrotiquement hystéro-procéduriére de la mère de M Trintignant et je pense que cela a laissé un goût malsain à ce tapage médiatique.

63. Le dimanche 27 mai 2007 à 14:34 par MC

@ Eolas : Pour le délais de la LC, je suis sûr de moi, cela surprend toujours les détenu(e)s français qui reviennent en France, surtout quand leur avocat les a assurés du contraire ;-).
En calculant rapidement : condamnation à 96 mois - 17 mois de CRP = 79 mois à purger. On enlève 6 mois de RSP (à partir de l'été 2004, il n'est pas examiné sur sa détention en Lituanie) et bientôt 9 cet été (sous réserve qu'il ait eu toutes ses RSP, ce dont je ne doute pas), soit 70 mois, divisés par 2 pour la LC = 35 mois = environ 3 ans soit une admissibilité à la LC l'été 2007.
Donc oui ça colle le CRP est bien calculé sur 8 ans, mais la mi-peine, uniquement à partir de l'arrivée en France.

64. Le dimanche 27 mai 2007 à 14:57 par MC

Je vérifierai quand même sur une fiche pénale au boulot, histoire d'éviter les foudres de Bart !

65. Le dimanche 27 mai 2007 à 16:10 par antistress

"Pour les numéros du Loto, prévoir un supplément d'honoraires."

en voilà un prêt à travailler plus pour gagner plus...

66. Le dimanche 27 mai 2007 à 19:33 par Hubert "Super-mesquin" Montjoie

"55. Le samedi 26 mai 2007 à 17:45, par BABEUF

BRAVO pour votre blog, tres instructif, pédagogique, et même humoristique.
Continuer. J'ai plaisir à vous lire.
Signer: Un syndicaliste cgt et conseiller prud'homme."

J'ai moi-même fait de nombreuses fautes de frappe, voire d'orthographe, dans mes commentaires sur ce blog.
Mais plaisir (mesquin) de voir un syndicaliste CGT s'empêtrer les doigts dans le clavier et abonder dans la caricature du syndicaliste analphabète !
J'ai tout de même une excuse : il se réclame de Babeuf...

67. Le dimanche 27 mai 2007 à 20:12 par doc

Ben, ça me semble quand même plus logique d'annoncer ça un ou deux mois avant l'événement qu'un an avant.
Je dis ça, je dis rien.

68. Le lundi 28 mai 2007 à 10:03 par gold31

J'ai posé à deux ou trois reprises une question relative à l'article 410-1 du code pénal ( domaine du législatif ) sur ce site...sans jamais avoir obtenu de réponses .
Je reformule ma question à nouveau , au cas où ...

Durant notre récente campagne Présidentielle , un(e) candidat(e) a tenu des propos incitant aux émeutes notamment dans les banlieux , avant ces élections , pendant , ainsi qu'après ces élections .

Bilan de ces appels à l'émeute du candidat perdant : 1775 voitures brûlées , 80 policiers blessés , magasins pillés .

L'article 410-1 et suivants du code pénal ( domaine du législatif ), peuvent-il être invoqués à l'encontre d'un(e) candidat(e) qui a mis en péril la sécurité de la nation ( entre autre ) .

Si oui , une association de victimes , à défaut d'un procureur , peut-elle se porter partie civile ?

Merci de m'éclairer sur ces points

Bien à vous ,

gold31

Vous avez lu les articles 410-1 du code pénal, au moins ?

Eolas

69. Le lundi 28 mai 2007 à 11:14 par RG

@68 "L'article 410-1 et suivants du code pénal ( domaine du législatif ), peuvent-il être invoqués ?"

Non.

Toutefois la pratique constitutionnelle veut que les attentats des candidats et les complots des partis contre l'intelligence soit sanctionnée par la perte des élections.

70. Le lundi 28 mai 2007 à 11:22 par Be

Pourquoi lire la presse ?

Pour apprendre, selon Le Monde et l'AFP, qu'un procureur de la République peut mettre des individus en examen !

abonnes.lemonde.fr/web/ar...

71. Le lundi 28 mai 2007 à 11:24 par Turnandule

Bonjour,

Je lis de temps à autres votre blog et j'y apprends beaucoup de chose enrichissantes !
Connaissez vous le blog de Gold31 jeff123.typepad.fr/royalm...
et sa question jeff123.typepad.fr/royalm... ?
Pouvez-vous l'éclairer sur ce problème svp ?

Non. Ce genre de croisade douteuse ne m'intéresse absolument pas, surtout quand l'intéressé brandit des articles du code pénal qu'il ne s'est manifestement pas donné la peine de lire, et se croit permis de copier-coller son billet chez moi en commentaires.

Eolas

72. Le lundi 28 mai 2007 à 12:13 par toto

Et pendant ce temps dans notre beau pays terre d'accueil un malien se fait tabasser lors de son expulsion :

www.lemonde.fr/web/articl...


73. Le lundi 28 mai 2007 à 13:11 par Gilbert Sorbier

Gold 31,
Les ordres donnés aux forces de l'ordre, et cela depuis des années maintenant sont de ne pas intervenir.
Leur action doit être essentiellement "défensive", comme à la gare du Nord ou les spectateurs esbaudis regardaient de loin des forces de l'ordre regardant de loin les commerces de la galerie commerçante être saccagés.
On ne peut à la fois vouloir le beurre et l'argent du beurre.... Nous ne sommes pas aux USA, ici il faut bien que les jeunes puissent s'amuser un peu, et le feu c'est tellement beau. C'était une bonne idée ces billets sur les pare-brise... finalement !

74. Le lundi 28 mai 2007 à 14:19 par Thibault

Permettez moi de dire que vous déchirez grave, Maître Eolas !

75. Le lundi 28 mai 2007 à 14:27 par gold31

S'il m'arrive de faire des "copier-coller " de mes propres articles , reconnaissez déjà que ce n'est pas pour générer des flux sur mon site...je n'ai rien à vendre , mais pourquoi écrire un nouveau commentaire quand un de mes articles exprime à lui seul la question que je me pose , et que j'ai cru bon de vous transmettre . Pardon .

Quant à l'article 410-1 du code pénal , domaine législatif , non seulement je l'ai lu , mais il m'a paru correspondre tout à fait au cas de figure d'un homme ou d'une femme politique incitateur à l'émeute .

Je n'aurai donc pas de réponse de votre part , mais je ne manquerai pas de vous en faire parvenir une s'il se trouve un spécialiste qui ait le courage de me répondre sur une simple question de droit pénal .

Très cordialement

gold31

Article 410-1 du code pénal : " Les intérêts fondamentaux de la nation s'entendent au sens du présent titre de son indépendance, de l'intégrité de son territoire, de sa sécurité, de la forme républicaine de ses institutions, des moyens de sa défense et de sa diplomatie, de la sauvegarde de sa population en France et à l'étranger, de l'équilibre de son milieu naturel et de son environnement et des éléments essentiels de son potentiel scientifique et économique et de son patrimoine culturel." Bon courage pour mettre Madame Royal en prison sur cette base.

Eolas

76. Le lundi 28 mai 2007 à 14:43 par Be

410-1 ("domaine législatif" puisque vous avez l'air de tenir à cette précision) ne définit pas d'infraction mais les intérêts fondamentaux de la nation.

Un indice : allez plutôt fouiller dans la loi ("domaine législatif" !) du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Au hasard à l'article 23.
Il faudra alors prouver en quoi il y a eu provocation, mais c'est une autre histoire...

77. Le lundi 28 mai 2007 à 15:42 par Esurnir

@gold31: Si je fais passer une loi disant :
L'article 1964-2 du code penal est rediger ainsi :
"Toute mise en doute de l'inteligence d'Esurnir constitue une atteinte aux interets supperieur de la nation"

J'aurais fais une loi qui sers a rien.

Tant qu'il n'y a pas de rajouter "1964-3 L'atteinte aux interets supperieur de la nation est puni de la réclusion criminelle à perpétuité." la vous aurez un texte qui sers a quelquechose et qui pourra dans la pratique etre appliquer par les services de police (alors qu'avant ces dernier serait les premiers a violer cette nouvelle loi en se gaussant de son innefficacite).

78. Le lundi 28 mai 2007 à 15:44 par Job

@Gold31: il n'est pas nécessaire d'être spécialiste pour vous répondre. Tout le monde envisageait des émeutes en cas de victoire de Nicolas Sarkozy (y compris d'ailleurs au gouvernement - qui avait prévu des moyens, bien visibles, en conséquence). Je ne vois aucune incitation à la violence dans les propos de Ségolène Royal, juste un diagnostic.

Votre histoire ne serait pas un prolongement du fameux "vous êtes du côté des fraudeurs" émis par Sarkozy à l'encontre de Royal et Bayrou lors de la campagne présidentielle ? Pourquoi tenter de donner une tournure juridique à des propos partisans ?

79. Le lundi 28 mai 2007 à 15:57 par Slurp

Le maître réclame qu'on le lèche, je ne puis point y résister!
*sort sa langue*
Comme toujours votre clairvoyance illumine notre incompétence, comment pourrions nous faire sans vous Maître?!?
Et vous faites cela avec une telle humilité, sans vous apesantir sur votre supériorité... Tout en mouchant les ignares!
Chantons tous ensemble les louanges du maître, qui chaque semaine partage avec nous un peu de ses brillantes analyses.
*range sa langue*

"Sa libération semble possible dans la mesure où le chanteur de Noir Désir a indemnisé deux des quatre enfants de Marie Trintignant, ainsi que l’assureur de la maison de production du téléfilm tourné par la comédienne au moment de sa mort."

Une question toutefois (en fait 3):
Quel est le rapport entre l'indeminisation des enfants de Trintignant et la libération? S'il n'avait pas été solvable, il n'avait aucune chance de sortir? Pourquoi n'a-t-il indemnisé que 2 des 4 enfants?

Merci

Je ne puis que vous apporter une réponse partielle : l'article 729 du code de procédure pénale prévoit comme condition d'octroi de la libération conditionnelle que le condamné ait fait des efforts pour indemniser les victimes, efforts qui s'apprécient en fonction de ses capacités contributives. Pour votre 3e question, je n'en ai aucune idée.

Eolas

80. Le lundi 28 mai 2007 à 16:23 par nouvouzil

@ Esunir

Article 1964-4: L'article 1964-2 ne s'applique pas lorsque la mise en doute est relative à un commentaire plein de fautes d'othographe.

81. Le lundi 28 mai 2007 à 17:05 par Joel

@79, troisieme question.

Vague souvenir : les enfants de Marie Trintignant avec
Benchetrit (ca s'ecrit comme ca?) n'ont pas ete indemises
parce que leur pere a refuse tout argent de la part de Cantat.

82. Le lundi 28 mai 2007 à 17:52 par Nap1128

(H.S. => MAJ liens)

Bonjour,
Remarqué que lorsque l'on clique sur "Liens" "Justice au singulier, l'adresse : philippebilger.com/blog n'est plus bonne,
en effet, l'adresse de philippe bilger serait : www.philippebilger.com/
@+

83. Le lundi 28 mai 2007 à 18:46 par gold31

[Quota de sottise dépassé, bilelt supprimé.]

84. Le lundi 28 mai 2007 à 21:02 par siarres


@Fanette Sur qu’il ne recommencera pas, j’espère qu’il ne trouvera pas une fille assez folle pour prendre la place et le risque, sauf si fanette s’inscrit….
@ Bart et Gascogne, en effet le comput des peines est une science très particulière en France qui comporte des extravagances qui font mourir de rire ( et étrangler de stupeur) les anglo saxons – Quand donc notre Grand Maître voudra t il nous éclairer de sa science et de sa pré-science sur l’art du « six plus six font cinq » ? je parle de deux peines de six ans bien sur .
Après les voyantes nous demandons les joueurs de bonneteau !
Bravo dans les deux cas .
Il faudrait que le public connaissent ces subtilités pour se faire une opinion juste .Il c ommence a avoir des doutes .
Ha si notre bon citoyen savait .

85. Le lundi 28 mai 2007 à 21:10 par Sartorius

Maître,

J'ai moi aussi des questions hors sujet auxquelles, si elles échappent à votre censure, j'espère que vous voudrez bien répondre:

On a beaucoup parlé de l'abstention de Cecilia Sarkozy.

Il me semble que pour établir cette abstention, c'est une "liste électorale" qui a été consultée.

Il me semble aussi qu'une liste électorale n'est qu'une liste des électeurs (avec quelques informations permettant de les identifier)

N'est-ce pas plutôt la feuille d'émargement qui a été communiquée? (Il est vrai qu'une feuille d'émargement est au départ une liste électorale)

Mais est-ce que ce document est aussi communicable?

J'ai toujours pensé que l'anonymat du vote était destiné à éviter qu'une personne soit importunée en raison de ses choix. Est-ce le cas? Et si ca l'est, est-ce une sorte de "lacune juridique" que de pouvoir consulter qui a voté et qui n'a pas voté? Y a-t-il un intérêt à avoir cette information?

Qu'avons nous au niveau juridique à ce sujet?

Merci par avance pour votre réponse prolixe.

La réponse se trouve à l'article L.68 du Code électoral. Ce n'est pas une lacune mais un droit expressément prévu.

Eolas

86. Le lundi 28 mai 2007 à 21:50 par Bébert

Je demande vos services pour le prochain Super Loto. Si vous trouvez les bons numéros je vous laisse 90% de la somme en guise d'honoraires. Dans le cas contraire vous ne me versez que mes 10 %

87. Le lundi 28 mai 2007 à 22:29 par bigot de ...etc

il semblerait que l'article fasse défaut à notre cher code électoral. Ou est- légifrance qui fait des siennes??

88. Le lundi 28 mai 2007 à 22:38 par RG

@87

Le lien a deux guillemets en trop, le bon:
www.legifrance.gouv.fr/WA...

89. Le lundi 28 mai 2007 à 22:46 par Sartorius

@87:

Il est ici:

www.legifrance.gouv.fr/WA...

@Eolas:

En effet je n'avais pas vu cet article, j'en avais vu un concernant la communication des listes électorales (avec une restriction sur l'utilisation faite de la liste par le demandeur). Merci pour ce renseignement.

En fait ma question c'est: "J'ai toujours pensé que l'anonymat du vote était destiné à éviter qu'une personne soit importunée en raison de ses choix. Est-ce le cas?"

Et je me pose cette question car apparament une personne peut-être importunée en raison de son abstention. Quand je parlais de "lacune juridique", c'était concernant la protection de l'abstentionniste (comme il y a une protection du votant, non?)

Mais qu'est-ce qui justifie au juste qu'un particulier ait accès aux listes d'émargement? Y a-t-il des raisons autres que de savoir que Cecilia Sarkozy n'a pas voté?

Le vote n'est pas anonyme. Il est secret, mais l'électeur doit être identifié avec certitude ; je pense qu'il est inutile de vous expliquer pourquoi. La publicité restreinte des listes électorales permet à l'électeur de s'assurer de la régularité des opérations de vote. Elle ne porte pas atteinte au secret du vote car une signature ne révèle pas pour qui on a voté. Le fait que l'absence de signature trahisse nécessairement l'abstention est une atteinte au secret du vote, mais qui est dû au fait que l'électeur n'a pas rempli son obligation de voter. Il s'est mis lui même dans la situation qui trahit son vote, ou plutôt son absence de vote. Cette atteinte est donc tolérable. Si quelqu'un ne veut pas exprimer de vote, qu'il aille glisser une enveloppe vide ou avec un bulletin blanc dans l'urne. Il y a en effet conflit entre le respect du secret du vote dans tous les cas, y compris pour celui qui ne s'est pas déplacé (auquel cas les listes d'émargement doivent être secrètes et détruites promptement) et la nécessité de s'assurer de la sincérité et de la régularité des opérations de vote (concordance entre le nombre de bulletins et le nombre de signatures, pas de signatures identiques, spécialité corse il n'y a pas si longtemps, émargement d'un électeur mort, etc). La loi fait triompher la seconde nécessité sur la première, estimant cette transparence à l'égard du citoyen plus importante que la protection des abstentionnistes.

Eolas

90. Le lundi 28 mai 2007 à 22:47 par yves

Je confirme avoir pensé à votre remarque sur la prochaine sortie du chanteur en lisant cette nouvelle dans la presse. Trop la classe, maitre Eolas!

Et avoir eu une pensée commune dans cette affaire et celle de la française qui a été libéré en rentrant du Canada. Coment se fait-il que les pays comme le Canada ou l' Estonie acceptent de transférer les détenus sachant qu'ils vont alors quasi-automatiquement être libéré plus tôt que chez eux ? Ou alors tous les pays ont le même système de libération à la mi-temps?

91. Le mardi 29 mai 2007 à 09:32 par Anonyme

@89

Je ne serais pas etonné que des journalistes ai suivi Madame Sarkozy toute la journée afin de savoir si oui ou non elle allait voter.. :)

92. Le mardi 29 mai 2007 à 09:53 par Alf

Bonjour,
j'aimerais bien connaître votre avis sur cette affaire de course poursuite qui s'achève par un carambolage de motos du point de vue de la qualification des faits...
Bonne continuation, cordialement.

Vous avez un lien ?

Eolas

93. Le mardi 29 mai 2007 à 11:22 par Sartorius

@Eolas (89):

Merci pour ces précisions. L'intérêt est donc simplement la transparence.

Une chose me perturbe encore: "obligation de voter" ?

94. Le mardi 29 mai 2007 à 23:11 par Alf


Voici un des liens qui relatent cette affaire: la question que je me pose est: peut-il y avoir "tentative de meurtre" si au cours de sa fuite comme relaté par la radio, le véhicule n'est jamais entré en collision avec les victimes de ce plus que regrettable accident?

fr.news.yahoo.com/2705200...

95. Le mardi 29 mai 2007 à 23:12 par Alf

suite du com.92

Voici un des liens qui relatent cette affaire: la question que je me pose est: peut-il y avoir "tentative de meurtre" si au cours de sa fuite comme relaté par la radio, le véhicule n'est jamais entré en collision avec les victimes de ce plus que regrettable accident?

fr.news.yahoo.com/2705200...

96. Le mercredi 30 mai 2007 à 03:27 par Un citoyen curieux

@Eolas: Bon point, mais si je me rappelle bien, cet homme politique avait ensuite voulu s'éloigner de ces "people" sulfureux.

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