Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Soyez le juge... des peines plancher.

Après la théorie, la pratique.

Voici un cas que j'ai vu juger récemment, et où le prévenu était en état de récidive. Autrement dit, un cas où la loi sur les peines plancher était susceptible de s'appliquer.

Je l'ai trouvé parfaitement représentatif de nombreuses affaires où le juge est confronté à une récidive, les magistrats qui me lisent confirmeront ou infirmeront.

Enfilez votre robe virtuelle, vous jugez à juge unique. Le procureur vous attend devant la porte d'entrée des magistrats, l'huissier vous a fait savoir que les dossiers sont en état, votre greffier a consciencieusement étalé ses stylos de toutes les couleurs sur son bureau. Vous saluez le procureur, prenez une profonde inspiration, appuyez sur la sonnette, et ouvrez la porte.

« Le tribunal ! » tonne l'huissier. Le public et les avocats sont debout, les gendarmes saluent. Vous vous asseyez en invitant les personnes présentes à en faire de même, et après avoir rapidement statué sur les demandes de renvoi[1] et vous appelez la première affaire.

C'est une banale affaire de vol à l'étalage. Dans un magasin Amphora, les vigiles ont interpellé le prévenu, monsieur Padoué, qui avait glissé quatre flacons de parfum de prix, pour une valeur de 250 euros, dans un sac en plastique doublé de papier aluminium, pour neutraliser le dispositif anti-vol. La police a été aussitôt appelée, et l'a placé en garde à vue.

Le prévenu a reconnu les faits, et les flacons ont été restitués, intacts, au magasin, qui ne se constitue pas partie civile mais a néanmoins porté plainte.

Le procureur avait alors décidé de convoquer Monsieur Padoué devant le tribunal, en le laissant libre dans l'intervalle (on parle de COPJ : Convocation par Officier de Police Judiciaire). Les faits remontent donc à six mois.

Le récit du prévenu fait en garde à vue est le suivant : il avait rendez vous avec des amis dans un café du centre commercial où se trouve le magasin Amphora. Après avoir plaisamment devisé avec eux, il est resté seul à la terrasse, méditant sur les changements du monde et la vanité de notre existence terrestre. C'est alors que survint son ami Momo, un Roumain, dont il ne connaît ni le nom exact ni les coordonnées, qui avait sur lui ce sac en plastique doublé d'aluminium, et qui lui tint à peu près ce langage : « Hé, bonjour, mon ami Padoué. Tiens, prends ce sac, et file au magasin Amphora, qui va bientôt fermer. Les vigiles sont fatigués, et ce sac neutralisera le signal d'alarme. Fais tes emplettes sur le dos du grand capital et offre à tes proches des fragrances bourgeoises en rétablissant un peu de justice sociale. » Le pauvre Padoué, pauvre au sens propre, ne put résister à la tentation, et la suite est trop bien connue.

Evidemment, le ton badin du récit est de votre serviteur, le prévenu ayant un style plus adapté aux circonstances, c'est à dire sans fioriture et profondément ennuyeux ; j'essaye de relever le niveau.

Il maintient ce récit à la barre. Vous tiquez : quelle étrange générosité que celle de ce Momo, qui fait des cadeaux sur le dos des autres et faisant ainsi encourir la prison au récipiendaire. C'est que, explique Padoué, Momo fut un compagnon de galère et il naît sur ces routes tortueuses des amitiés indéfectibles.

En effet, vous sortez le bulletin numéro 1 du casier judiciaire qui vous révèle que Monsieur Padoué a déjà été condamné deux fois pour vol simple, il y a quatre et trois ans de cela, la deuxième fois étant en comparution immédiate, avec à la clef quatre mois de prison ferme, peine aussitôt mise à exécution (la première condamnation étant une peine de deux mois avec sursis, il a donc purgé une peine de 4+2=6 mois).

Interrogé sur ces faits, il vous déclare que ces vols portaient sur des vêtements. Vous n'avez aucun moyen de vérifier, mais les peines prononcées collent avec cette version.

Aujourd'hui, Monsieur Padoué prétend être rangé, il est marié depuis deux ans, a deux enfants (deux garçons), le troisième en route, travaille en intérim pour 1200 euros par mois, son épouse ne travaillant pas. Son avocat glisse sur votre bureau les dernières feuilles de paye, l'avis d'imposition du prévenu, ses quittances de loyer, et la copie du livret de famille qui confirment ces propos. Un bref coup d'oeil au procureur vous confirme qu'il a bien eu connaissance de ces documents. Un rapide calcul vous montre qu'il ne reste pas grand chose à cette famille pour vivre, une fois son loyer et ses charges payées : 550 euros par mois environ, pour acheter à manger, des vêtements pour les enfants et des couches. Il conclut en disant que face à cette proposition de Momo, il a craqué, désirant pouvoir faire des cadeaux à ses proches, notamment à son père, les deux autres flacons étant pour lui.

Le procureur souhaite prendre la parole. Vous la lui donnez volontiers.

Cette histoire ne le convainc pas. Il relève que le sac en plastique soi-disant remis par Momo portait la marque d'un magasin de bijouterie bon marché ; or dans la fouille du prévenu lors de sa garde à vue, on a trouvé dans le portefeuille de celui-ci une carte de fidélité à cette enseigne. Coïncidence troublante. De même que les vols de parfums de prix, surtout deux fois deux flacons identiques, ressemblent plus à un vol pour revendre que pour offrir. Le prévenu n'aurait-il pas confectionné ce sac lui même ? Le prévenu confirme qu'il a bien une telle carte, qui lui a été faite d'office quand il a acheté l'alliance de son épouse. Mais le fait que Momo ait utilisé un sac de cette enseigne serait en effet une pure coïncidence. Quant à la destination de ces flacons, il maintient que c'était pour offrir.

Pas d'autres questions du procureur, pas de questions pour l'avocat.

Le procureur maintient son analyse dans ses réquisitions : Monsieur Padoué a confectionné lui même ce sac, et invente ce Momo pour se déresponsabiliser aux yeux du tribunal. Cependant, le procureur relève qu'il y a eu une longue période de temps depuis ces deux condamnations, que le prévenu travaille, a fondé une famille, qui sont des signes d'insertion. Il suggère donc une peine de prison ferme de quelques mois, qui serait aménageable par le JAP, ou un sursis avec mise à l'épreuve.

L'avocat approuve le parquet en ce qu'il relève des signes d'insertion. Sur l'histoire du sac, il précise que lui aussi s'était fait cette réflexion en lisant la fouille. Il a expliqué à son client qu'une éventuelle préméditation n'était pas une circonstance aggravante, et que s'il avait fait lui même ce sac, il ferait mieux de le reconnaître, sa sincérité jouant plus en sa faveur qu'une volonté de dissimulation. Malgré tout, son client maintient que les faits se sont déroulés ainsi. Dont acte. Sur la peine, il souligne que le préjudice pour la victime est quasiment nul, les biens volés ayant été restitués, sans être pour autant absent, tout vol étant désagréable et entraînant un coût pour les magasins obligés de se protéger. D'où la plainte, et l'absence de constitution de partie civile. Cependant, il relève de la lecture du casier judiciaire que jamais monsieur Padoué n'a été condamné à une sanction pécuniaire. Or aujourd'hui, il a un revenu, certes modeste, mais qui lui permettrait de payer une amende et de saisir ainsi l'aspect économique du vol. Pourquoi contribuer à l'engorgement des services du JAP pour une affaire si modeste ? Quant à une mise à l'épreuve, quelles seraient les modalités d'épreuve ? Un travail ? Il en a déjà un. Une obligation de soin ? Padoué n'est pas malade, juste pauvre. Une obligation d'indemniser la victime ? Elle ne demande rien et a récupéré ses biens intacts. Il suggère donc une peine de jours amende, d'un montant modeste et d'une durée assez longue, qui assurerait le paiement de l'amende avec la menace de la prison, dont le montant total pourrait opportunément être de l'ordre du prix des flacons volés.

Le prévenu, à qui vous donnez la parole en dernier, exprime ses regrets d'avoir ainsi "fait une connerie" et promet qu'il ne recommencera pas.

Il est temps de délibérer.


Le prévenu est cité pour vol simple. Le code pénal prévoit que vous pouvez prononcer jusqu'à trois années de prison et 45.000 euros d'amende.

Toutefois, le casier révèle un état de récidive (récidive spéciale et temporaire : des faits identiques, une condamnation -deux en fait- remontant à moins de cinq ans), qui n'a pas été relevé dans la citation. Vous pouvez toutefois relever d'office cette récidive, après avoir invité les parties (procureur et prévenu ainsi que l'avocat du prévenu) à présenter leurs observations, ce qui porte les peines encourues à six années d'emprisonnement et 90.000 euros d'amende.

Vous pouvez prononcer de l'emprisonnement seul ou une amende seule.

Si vous prononcez une peine de prison ferme, vous devez motiver spécialement votre décision, sauf si vous décidez de relever l'état de récidive.

Vous ne pouvez pas assortir la peine de prison ou d'amende d'un sursis simple, car le prévenu a déjà été condamné à de la prison il y a moins de cinq ans.

Vous pouvez prononcer un sursis avec mise à l'épreuve (SME) si vous ne dépassez pas cinq ans de prison (pas de SME pour une peine d'amende). Dans ce cas, vous devez préciser la durée de la peine de prison, et la durée de l'épreuve, qui doit être entre douze mois et trois ans ; vous devez aussi préciser les modalités de l'épreuve, parmi la liste de l'article 132-45 du Code pénal. N'oubliez pas ces trois points.

Si vous prononcez plus d'un an de prison, vous pouvez décerner un mandat de dépôt pour que le prévenu soit arrêté immédiatement. En tout état de cause, si vous prononcez plus d'un an, l'emprisonnement sera inévitable, seules les peines d'un an au plus pouvant être aménagées pour éviter l'incarcération. Enfin, si vous relevez la récidive, vous pouvez décerner un mandat de dépôt quelle que soit la durée de la peine d'emprisonnement (merci Gascogne pour la précision).

Enfin, la défense suggère une peine alternative : les jours-amende.

Il s'agit d'une peine se présentant sous la forme de "X jours amende à Y euros". Cela signifie que le prévenu devra s'acquitter au bout de X jours d'une amende de X fois Y euros. S'il ne la paye pas, la peine sera convertie automatiquement en X jours de prison.

Exemple : "100 jours amende à 10 euros" signifie que le condamné devra payer 1000 euros d'amende à l'issue d'un délai de 100 jours, faute de quoi, il effectuera 100 jours de prison.

Si vous optez pour cette peine, vous devez préciser le nombre de jours et le montant journalier. Vous ne pouvez pas prononcer une peine de prison avec sursis ou d'amende en plus d'une peine de jours amende.

Délibéré ici.

Notes

[1] Demande présentée par une des parties -rarement le parquet mais ça peut arriver- que l'affaire soit jugée à une audience ultérieure car une partie ne peut être présente ou une démarche reste à accomplir. Le renvoi ou son refus sont des décisions d'administration judiciaire, qui ne font pas l'objet d'un jugement et ne sont pas susceptibles de recours.

Commentaires

1. Le lundi 4 juin 2007 à 12:01 par Celui

Il y a un problème avec les jours amende et les X et les Y.
Si on suit votre définition, dans votre exemple le prévenu devrait aller 10 jours en prison.

Rectifié, merci.

Eolas

2. Le lundi 4 juin 2007 à 12:19 par Endy

"En tout état de cause, si vous prononcez plus d'un an, l'emprisonnement sera inévitable, seules les peines d'un an ou plus pouvant être aménagées pour éviter l'incarcération."

Petite contradiction là aussi je crois.

Ca se voit, que je suis surmené ? Rectifié, merci.

Eolas

3. Le lundi 4 juin 2007 à 12:28 par henriparisien

Pour ma part, je condamnerai à la prison avec sursis et mise à l’épreuve.

Le sursis serait de 6 mois,
La mise à l’épreuve de 3 ans et assortis des conditions suivantes :

1º Exercer une activité professionnelle ou suivre un enseignement ou une formation professionnelle ;
2º Etablir sa résidence en un lieu déterminé ;
4º Justifier qu'il contribue aux charges familiales ou acquitte régulièrement les pensions alimentaires dont il est débiteur ;

J’assortirais le jugement en insistant sur le fait qu’en cas de récidive la peine minimum encouru serait de (1 ans récidive ? Mais comme se serait la quatrième, c’est peut-être même deux ans) + les 6 mois du sursis.

Si je ne me trompe pas, je n’ai pas besoin de motiver ma décision (la récidive n’ayant pas été motivé). Cependant, eu égard aux charges de familles de l’accusé, il me semble que le mettre « out » pendant une durée longue poserait des problèmes graves à sa compagne et ses enfants.

La longue durée avant la rechute de l’accusé semble indiquer que la prison a un effet dissuasif sur lui. Autant renforcer cet effet avec un sursis plutôt que de brûler la cartouche prématurément.

C’est la première fois que je « joue » au juge. Et je me rends compte que cette expérience n’est pas agréable. La peine que je prononce me parait exorbitante. Mais il me semble la durée est conforme a l’état de la législation.

Et des jours amendes aurait plus de conséquences sur le quotidien de ce monsieur, tout en ayant un effet dissuasif (a mon avis) plus faible.

4. Le lundi 4 juin 2007 à 12:48 par Lucas Clermont

"Le prévenu est cité pour vol simple. Le code pénal prévoit que vous pouvez prononcer jusqu'à trois années de prison et 45.000 euros d'amende."


Cela signifie-t-il qu'après le vote de la loi sur les peines planchers, telle qu'elle est présentée dans les médias, cette personne serait automatiquement condamnée à un an de prison sauf avis motivé du juge ? Pour arracher cette motivation, les avocats auront intérêt à tous se mettre au vélo pour bien oxygéner leur cerveau. Au vélo ou au parfum.

5. Le lundi 4 juin 2007 à 12:56 par Delio

Je ne sais pas quel est le montant minimal ou maximal d'un "jour amende". Si cela est possible, je condamnerai Padoué, le bien nommé, à 50 jours amende de 5 Euros. S'il les règle (ce qui est possible compte tenu de sa rémunération mensuelle, des allocations familiales qu'il doit percevoir et peut-être aussi d'allocations logement. En deux mois de régimes pâtes - purée, les 250 Euros peuvent être économisés. Ce sera le moyen de lui faire toucher du doigt le montant du préjudice qu'il aurait pu faire subir à la parfumerie. Et s'il n'arrive pas à faire le sacrifice nécessaire pour s'amender, il serait condamné à 50 jours de prison, ce qui rejoindrait les réquisitions du Parquet.

Pour ce qui est de la préméditation, le Ministère Public n'apportant la preuve d'icelle, et le doute devant profiter à l'accusé, je ne la retiens pas. Pas plus que je ne retiendrais une quelconque peine-plancher, compte tenu du principe de la non rétroactivité des lois, Padoué n'étant pas susceptible d'en pâtir au moment de la commission des faits en état de récidive.

6. Le lundi 4 juin 2007 à 12:56 par Emmanuel

Puisque le récidive rend les condamnations avec sursis délicats, et puisque M. Padoué est à peu près installé dans la vie, il me semble qu'une attaque franche au niveau du portefeuille sera bien suffisante. Pour un revenu de 1200€/mois, il me semble qu'une amende de 500 euros fera suffisament mal.

Ce sera donc 50 jours amende à 10 euros.

7. Le lundi 4 juin 2007 à 12:56 par Emmanuel

Puisque le récidive rend les condamnations avec sursis délicats, et puisque M. Padoué est à peu près installé dans la vie, il me semble qu'une attaque franche au niveau du portefeuille sera bien suffisante. Pour un revenu de 1200€/mois, il me semble qu'une amende de 500 euros fera suffisament mal.

Ce sera donc 50 jours amende à 10 euros.

8. Le lundi 4 juin 2007 à 13:00 par Emmanuel

X jours amende à Y euros

Une amende est nécessaire pour montrer que toute infraction a un coût, mais il ne faut pas qu'elle soit trop forte, pour ne pas le faire chuter dans la spirale : pauvreté - vol - condamnation prison - plus grande pauvreté - plus grand vol ...

De même c'est pour cela que je ne condamnerais pas à la prison.

Ceci dit, et même si je ne peux pas m'empecher de participer, je trouve ça un peu bizarre de nous faire "jouer" sur non une peine de prison ...

J'imagine que vous allez nous dire jeudi que l'affaire a déja été jugé depuis deux mois ?

9. Le lundi 4 juin 2007 à 13:01 par Emmanuel2

Ah flute on est deux Emmanuel à commenter en même temps. Remarque, je partage l'avis du premier, celui de 12h56

10. Le lundi 4 juin 2007 à 13:03 par yves

Eh bien,nous sommes face à une dangereux délinquant multirécidiviste père de famille, ce qui est une circonstance aggravante à cause de la génétique. Les enfants seront aussi de futurs délinquants, autant les punir de suite.

Il convient donc:
- de relever la récidive.
- de convoquer la mère de famille pour complicité et recel, et organisation du vol.
- de condamner tout ce beau monde à la peine maximale.
- d'envoyer les enfants dans un centre fermé ou on pourra prévenir leur délinquance future en leur interdisant toute sortie.

Le laxisme gauchiste ne passera pas !

11. Le lundi 4 juin 2007 à 13:16 par yves

Est-ce qu'un enquête a été menée? genre perquisition pour voir s'il y a pas d'autres objets volés chez lui, interrogation du magasin au sac pour vérifier si le futur condamné y a bien ses habitudes ou pas...

D'autant qu'une carte de fidélité, c'est en général un enregistrement dans une base de données qui liste les achats, donc c'est des informations facile à obtenir.

J'ai l'impression, à vous lire, qu'aucune enquête supplémentaire n'a été faite. C'est une question de moyen?

Non, aucune perquisition : pour quoi faire ? Le corps du délit a été retrouvé et restitué. Quel élément laisserait à penser à la police qu'il se trouverait chez lui des éléments susceptibles d'intéresser l'enquête en cours, qui est déjà élucidée ?

Eolas

12. Le lundi 4 juin 2007 à 13:29 par Aza

est il possible de relever la récidive puisqu'elle est factuellement constituée mais de ne condamner qu'a des jours-amendes en pretextant que vu la situation du condamnée la prison constituerais un désordre plus grand vis à vis de sa famille que des jours-amende ?

Oui, mais dans ce cas, relever la récidive ne servirait à rien, alors pourquoi vous fatiguer à le faire ?

Eolas

13. Le lundi 4 juin 2007 à 13:31 par zadvocate

4 mois sursis avec obligation d'effectuer un TIG de 80 heures dans un délai d'un an.

Le jour amende est certes une autre possibilité mais les revenus de la famille sont peu conséquents.




14. Le lundi 4 juin 2007 à 13:41 par Paul

@yves :
Le prévenu n'est pas accusé de trafic, mais de vol. Une perquisition, qui est un acte lourd, au bout de seulement 3 interpellations en 4 ans et étant données les circonstances, paraît disproportionnée.
Pour la carte de fidélité, vous devrez d'abord vous frotter à la CNIL.

Je me refuse à prendre le risque de (mal) juger mon prochain. J'attendrais donc (lâchement certes) le corrigé.

Notez qu'un juge n'a pas la possibilité d'être lâche : il a l'obligation de juger ce dont il est saisi, et le déni de justice est une faute disciplinaire grave.

Eolas

15. Le lundi 4 juin 2007 à 13:58 par Fred

quelle est l'utilité pour Amphora de porter plainte, mais ne pas se porter partie civile?
merci

Marquer le coup, dire qu'elle veut que des poursuites soient exercées, car elle ne tolère aucun vol, même s'il échoue.

Eolas

16. Le lundi 4 juin 2007 à 14:02 par SDA

Assez d'accord avec 6 et 7.

Mettre l'accusé (ou le prévenu ?) en prison n'aurait aucun sens, à part lui faire perdre son travail, et mettre dans une situation encore plus difficile sa famille ...
Une peine courte et aménageable ??? Bof, les JAPs ont je pense vraiment autre chose à faire.
Un sursis-mise à l'épreuve ? Bof aussi. Rien dans la liste donnée à l'article 132-45 du code pénal ne me convainc ...

Reste l'amende, qui globalement me semble assez adaptée. Faire mal au portefeuille sans pour autant mettre ce dangereux multirécidiviste sur la touche me parait la meilleure chose, en tout cas d'un pur point de vue pédagogique ... Le montant restant à l'appréciation de chacun. Je serais assez pour 100 jours à 5€. Cela lui laisserait plus de temps que 50 jours pour rassembler la somme ...

17. Le lundi 4 juin 2007 à 14:09 par Eric

@Yves:
On ne cherche pas à savoir s'il est un voleur dans le sens large, on ne juge que les faits reprochés : le vol de 4 flacons de parfum. Ceux ci ont été retrouvé, le vol n'est pas contesté. Il n'y a donc rien à rechercher dans le cadre d'une perquisition.

Fort heureusement, à ma connaissance on ne fait pas de perquisition "pour voir s'il y a eu infraction" mais uniquement "dans le cadre d'une enquête sur une infraction" (pour avoir des informations ou des confirmations liées à cette infraction).

18. Le lundi 4 juin 2007 à 14:13 par Gascogne

@ Eolas : seriez-vous en retard d'une réforme relative à la récidive (et notamment celle du 12 décembre 2005). Si l'état de récidive est relevée à l'audience, plus besoin de dépasser un an d'emprisonnement pour délivrer mandat de dépôt à l'audience (art. 465-1 du CPP : www.legifrance.gouv.fr/WA...
@ Delio : 1000 Euros x 365 jours maximum (art. 131-5 du CP)
@ Yves et Paul : la perquisition est quasiment automatique. C'est même le plus souvent un des premiers actes effectués au cours de la garde à vue.

Sur la le mandat de dépôt : exact, j'avais oublié de le préciser. C'est rectifié. Ma deuxième partie va finir par être indigeste. A mon tour de vous reprendre : vous arrivez enfin à faire des liens permanents sur Légifrance, mais quand vous voulez les mettre entre parenthèses, mettez un espace après l'adresse internet, sinon la parenthèse est intégrée à l'adresse qui devient fausse.
Sur la perquisition : Domiciliaire, non, elle n'est pas quasiment automatique. Il faut qu'elle puisse apporter quelque chose. Là, l'enquête portait sur 4 flacons, en flagrance, flacons qui ont été saisis lors de l'interpellation. Pourquoi aller perquisitionner ? Qu'est ce que cette perquisition allait apporter à l'enquête de flagrance sur le vol ? Cette perquisition serait même susceptible d'être entachée de nullité, les conditions de l'article 53 du CPP n'étant pas remplies. En pratique, les perquisitions domiciliaires sont rares (je rappelle qu'une fouille à corps est une perquisition au sens du CPP) : c'est dans les affaires de vols à répétition (vol commis par un salarié chez son employeur) ou dans les trafics de stupéfiants. Tous les pickpockets qui sont déférés en CI ne subissent pas une perquisition. Je dirais donc que la perquisition est plus l'exception que le principe : ça mobilise un OPJ et plusieurs APJ, ça prend du temps, ça fait des papiers.

Eolas

19. Le lundi 4 juin 2007 à 14:14 par Raph

Le SME n'est pas applicable : quand on regarde les conditions, il n'y a rien de vraiment utilisable dans ce cas : il a un salaire, une famille, pas de parties civiles à indemniser, etc.
S'il a déjà du mal à boucler les fins de mois, ça ne sert à rien de lui infliger une grosse amende... On va l'enfonser encore plus...
Voler du parfum... Pour l'offir ou le vendre : je ne trouve pas qu'il y ait de circonstances qui jouent en sa faveur.. S'il avait voler de la nourriture, pourquoi pas...

Il est en récidive, donc à la base, je serais parti pour lui en donner plus que la première fois. Mais, comme l'a soulevé le proc et l'avocat de la défense, il s'est réinséré. Il a une famille. Mais son vol n'était pas nécessaire. Je comprend qu'il ait eu envi de faire plaisir à ses proches. Mais il voulait aussi se faire plaisir. Et on ne pas toujours avoir et faire ce que l'on veut. Il a eu une chance avant. Il a maintenant une nouvelle donne entre les mains. Je lui laisse une chance, pour sa famille et lui. Mais qu'il ne s'y trompe pas : c'est bel et bien sa dernière. La prochaine fois, la sanction fera mal.

Pour ma part, je tiens en compte la récidive, mais uniquement pour pouvoir donner de la ferme...
Donc, en raison de l'absence de parties civiles et du fait qu'il n'y ait pas eu de dommage graves et sérieux, j'exclu les peines planchers,
Je dirais quatre mois de prison ferme. Le JAP lui fera une semi liberté ou une transformation en sursis..

Affaire suivante...

20. Le lundi 4 juin 2007 à 14:27 par Melora

"Vous ne pouvez pas assortir la peine de prison ou d'amende d'un sursis simple, car le prévenu a déjà été condamné à de la prison il y a moins de cinq ans."

et que ce passerait-il si le juge le fait quand même ?

Une autorité de surveillance se saisit du dossier d'office ?
Le procureur doit/peut faire recours ?
...
??

Le procureur pourrait faire appel, oui. Il n'y est jamais tenu.

Eolas

21. Le lundi 4 juin 2007 à 14:30 par Aiua

200 jours amende à 2,5€
ça fait le double de la somme volée pour bien faire comprendre qu'il ne faut pas céder à la tentation, et une durée importante pour ne pas plomber ses dépenses mensuelles.

22. Le lundi 4 juin 2007 à 14:32 par Melora

et juste en passant, chers autres lecteurs, que pensez-vous de ce communiqué du ministère public suisse (canton de Vaud) ?

www.police.vd.ch/communiq...

"l'auteur principal mineur est condamné à cinq mois de privation de liberté avec sursis [...] En raison de la gravité extrême de la blessure subie par la victime, à savoir la perte fonctionnelle de l'œil droit, l'infraction de lésions corporelles graves a été retenue. [...] Les juges ont considéré qu'il fallait surseoir à l'exécution de la peine au motif que l'auteur principal, jusqu'alors en échec scolaire, effectue depuis plus d'une année, avec satisfaction, un apprentissage de mécanicien. [...] L'avocat du condamné a déposé une déclaration de recours contre ce jugement."

Auriez-vous également fait recours ? :)

Avis contraire:
www.commentaires.ch/artic...

23. Le lundi 4 juin 2007 à 14:35 par Isabelle

Le prévenu a déjà fait 4 mois de prison il y a trois ans, cela ne l'a pas empêché de recommencer. Je doute de l'utilité d'une nouvelle peine de prison ferme.
J'opterais plus pour la peine de jours amende qui me semble plus éducative.
Par contre, contrairement aux commentaires précédents, je choisirai un montant quotidien moins élevé mais pour une durée plus longue.
En effet, des jours amende à 10 euros reviennent à économiser 300 euros par mois. Il resterait alors 250 euros à sa famille, impossible à tenir. En outre, l'effort effectué dans la durée serait peut-être plus dissuasif.
Verdict : 180 jours-amende à 5 euros, ce qui ampute pendant six mois le budget du mois de 150 euros, ça reste dur à tenir mais me semblerait plus faisable.

24. Le lundi 4 juin 2007 à 14:38 par JN

Article 132-24 NCP: le juge détermine la peine selon les circonstances de l'infraction et la personnalité de l'auteur.

Article 132-59 du NCP: la dispense de peine peut être accordé lorsqu'il apparaît que le reclassement du coupable est acquis, que le dommage causé est réparé et que le trouble résultant de l'infraction a cessé.
En l'espèce, les deux premiers critères semblent jouer. S'agissant du troisième, le vol remontant à six mois, le trouble résultant de l'infraction a depuis longtemps cessé (ce qui n'eut pas été le cas s'il eut comparu en comparution immédiate, ou le caractère récent des faits empêche de faire jouer ce dernier critère).

Toutefois, dans le doute par rapport à l'histoire qu'il a raconté à l'audience, même si aucune preuve ne peut être directement établie qu'il a menti sur l'histoire de son ami Momo (même en ayant de fort doute et une intime conviction), il convient de lui donner une petite leçon (de droit, pas de morale: comme vous le dites souvent, dans une juridiction, on fait du droit et non de la morale) et de ne pas prononcer la dispense de peine.

En l'espèce, conformément à l'article 132-63 NCP, il serait souhaitable de procéder à un ajournement du prononcé de la peine, avec mise à l'épreuve et fixer à six mois l'audience de renvoi pour prendre une décision. On pourrait comme épreuve lui imposer l'obligation de suivre un stage de citoyenneté, à ses frais, eu égard à ces ressources. Il conviendrait de lui expliquer, au rendu du jugement, que c'est bien en considération de sa situation familiale, de la longue période de temps entre les condamnations, que le tribunal lui offre cette chance de se reprendre en main.

Si durant le délai d'épreuve il s'est bien conduit (ce qui sera sans doute le cas), on pourra le dispenser de peine, en lui expliquant, en termes juridiques (ça va pour cette fois, mais qu'on ne t'y reprenne plus).

25. Le lundi 4 juin 2007 à 14:39 par yves

@Paul:

La CNIL doit être consultée pour que la police puisse obtenir des données dans le cadre d'une enquête? Un papier signé par un juge ne suffit pas?

Moi qui croyait qu'elle était juste là pour autoriser ou pas le fichage privé (vu que l'état se passe très bien de son autorisation).

26. Le lundi 4 juin 2007 à 14:44 par ploum ploum

Trop c'est trop !
Je lui colle 100 jours amende à 2,50 euros et je le préviens que la prochaine fois il ira au gnouf même pour un carambar et que ce serait bête qu'il perde son boulot, foute ses mômes et sa femme dans la mouise.

27. Le lundi 4 juin 2007 à 14:49 par Giseisha

Allez, je me lance, même si l'exercice est effectivement inconfortable. Ça ne donne pas envie d'être juge... et montre d'autant plus la difficulté de leur métier, même pour une affaire toute banale. C'est un métier que je respecte de plus en plus, à vous lire, Maître.

La prison avait l'air d'avoir eu un effet dissuasif, vu qu'il y a un délai assez long depuis la dernière infraction, ainsi que le commentaire 3/ le fait si justement remarquer.
Une amende, au vu des revenus de M. Padoué, risque de précariser sa situation plus qu'elle ne l'est déjà, et l'inciter à retomber dans la délinquance de laquelle il semble s'être plus ou moins sorti.

Je dirais :

SME avec obligation de :
1/ Exercer une activité professionnelle
2/ Justifier qu'il contribue aux charges familiales
3/ S'abstenir d'entrer en relation avec certaines personnes (le Momo en question)
4/ Accomplir un stage de citoyenneté

Mise à l'épreuve de 2 ans
Sursis de ? - je ne sais pas trop, disons 4 à 8 mois ? On va dire 6 mois, pour être bien dissuasif, sachant que la mise à l'épreuve est assez simple à respecter, histoire que M. Padoué pèse bien les conséquences d'une récidive supplémentaire et l'inciter à ne pas dévier du droit chemin qu'il avait presque réussi à emprunter depuis quelques années.

Bon, j'espère ne pas être trop à côté de la plaque...

28. Le lundi 4 juin 2007 à 14:52 par GeoTrouvetout

Question d'un lecteur profane mais assidu:
même si vous n'êtes pas dans le "secret des Dieux", pensez-vous que l'engorgement des prisons soit un motif qui incite un juge à ne pas prononcer de peine de prison ferme dans un affaire comme celle-ci (i.e. délit de vol)?

Non. Les juges prononcent une peine d'emprisonnement quand les faits et la personnalité du prévenu leur semblent être la seule bonne solution. Prisons engorgées ou pas, le directeur d'établissement est obligé d'accueillir (si j'ose dire) les détenus, et c'est à l'Etat d'assumer ses responsabilités, pas à la justice de pallier ses carences. L'argument des prisons pleines est généralement accueilli d'un haussement d'épaule des magistrats. Plus pertinent est l'argument de l'effet désocialisant, surtout des courtes peines. Mais dans les affaires qui sentent l'écrou, l'avocat a intérêt à arriver avec un dossier solide et une alternative intéressante.

Eolas

29. Le lundi 4 juin 2007 à 15:07 par PEG

Je ne crois pas une seconde l'histoire de l'apparition de Momo, mais j'aurais quand même tendance à me ranger à l'avis de la défense, la prison étant le meilleur moyen de détruire l'insertion sociale de quelqu'un.

Quant au tarif des jours-amende, je les mettrais au prix des parfums avec une petite prime pour la punition, avec un délai suffisant pour lui permettre de payer sans trop appauvrir sa famille (je suis trop fatigué pour faire les maths), ce qui devrait faire assez de punition et le dissuader de recommencer...

Si je pouvais, je combinerais SME et JA, les JA servant de punition et le SME servant de dissuasion à la récidive.

30. Le lundi 4 juin 2007 à 15:08 par stellar

Mon impression générale : je ne crois pas à l'histoire du roumain mais plus à la version du procureur. Le sieur Padoué me semble bien inséré mais s'est laissé tenté pour arrondir ses fins de mois. S'il mérite son patronyme, il s'était rangé des voitures pendant quelques années (j'écarte l'hypothèse comme quoi il aurait pu commettre d'autres vols sans se faire prendre). Il faut le sanctionner pour lui montrer que le délit ne paie pas mais en même temps ne pas le dessocialiser.

- Sur la récidive. je ne la relèverais pas. Le sieur padoué n'est pas antipathique ; le procureur a lui-même laissé filer, ne soyons pas plus royaliste que le roi.

- Sur la peine : J'éviterais la mise à l'épreuve, aucune des obligations possibles ne me semble convenir.
Il y a la solution de prononcer une courte peine de prison (6 à 9 mois), sans mandat de dépôt à l'audience, en comptant sur le JAP pour qu'il évite l'emprisonnement. Pour ne pas me défausser sur mon collègue, j'écarte cette solution (peut-être qu'un praticien jugera au contraire que prononcer 6 mois ferme a une effet psychologique certain en incarnant la -relative- sévérité de la justice, qui à atténuer ensuite).
La solution du jour amende me plaît bien : on évite la prison en principe et si le condamné ne joue pas le jeu, il sent le coup de bâton. J'approuve également la solution faible montant x durée importante. L'inconvénient est que c'est plus abstrait que la prison ferme et demandera à être expliqué à M. Padoué (mais son avocat devrait le faire).

En conséquence, je suivrais la proposition de l'avocat de la défense : 100 jours amende à 10 euros (est-ce qu'en pratique un juge est mal vu s'il accepte la demande de la défense, y compris dans le quantum?).

31. Le lundi 4 juin 2007 à 15:20 par henriparisien

J’ai quelques questions (que j’aurais du poser avant d’émettre mon jugement, heureusement, c’est pour de faux que je suis juge)

1> Le procureur demande une condamnation ferme que le JAF pourrait aménager. Il me semble que c’est envoyé au prévenu un mauvais signal : Vous êtes condamné à la prison ferme, mais vous ne la faites pas. Je sursis me paraît plus direct.
2> L’avocat de la défense demande une amende d’un montant égal au vol. Là, la peine paraît trop légère. On n’est pas du tout sûr que c’est la première fois qu’il vole. Et s’il en est à sa deuxième ou troisième tentatives, son gain financier peut être positif, et dans ce cas, le crime a payé.

Sur les modalités du vol, le procédé est-il fiable ? En enrobant les puces électroniques, bloque-t-on les alarmes aux passages en caisse. Si ce n’est pas le cas, on peut raisonnablement penser qu’il s’agit d’un coup de tête et que c’est la première fois qu’il y a récidive, mais si c’est le cas, peut-être que monsieur Pasdoué, l’est vraiment (doué) et qu’il arrondit régulièrement ses fins de mois par ce procédé.

Enfin, l’histoire de Momo est peut-être vrai. Mais dans ce cas, monsieur Pasdoué aurait oublié une partie du message qu’il lui a été délivré : « Va dérober au méchant capitaliste une part de ces injustes profits. Pour ta peine, je te donnerais – en échanges de ces flacons – quelques dizaines d’euros . » Et cela jouerait plutôt comme une circonstance aggravante.

Sur le fond, cet exercice permet de mesurer toute la difficulté du métier du juge. On ne dispose finalement que de bien peu d'informations pour prendre une décision qui engage un homme, sa famille mais aussi la protection des intérêts légitimes de la société.

32. Le lundi 4 juin 2007 à 15:20 par omadhawn

Je prononce une amende seule d’un montant de 250 euros. J’aurais pu prononcer une peine de jours amende, ainsi que l’avait suggéré l’avocat de M. Padoué, mais je me suis fait la réflexion que donner à ce dernier suffisamment de temps pour lui permettre de mettre de côté de l’argent (pour qu’il puisse s’acquitter de l’amende), c’était du même coup allonger la durée qu’il aurait à passer en prison s’il ne pouvait payer. Or, lorsqu’on est père de deux, bientôt trois enfants, avec un salaire de 1200 euros, il y a toujours des imprévus auxquels on doit faire face. Le seul véhicule du couple peut être en mauvais état et nécessiter des réparations (M. Padoué ne peut se rendre au travail qu’en voiture), ou que sais-je encore…

A la fin de l’audience, j’ai la chance de croiser l’avocat de M. Padoué devant la machine à café. Je suis ravi, car je souhaite lui poser quelques questions. Malheureusement, ce dernier est pressé, mais, courtois, me présente un confrère, Maître Eolas. Je n’ai pas besoin de lui exposer le cas de M. Padoué car il a assisté à l’audience. Je range ma fierté dans ma poche, et j’ose lui poser les questions suivantes :

- est-ce que M. Padoué doit payer son amende dans un délai ? Si oui, lequel ? Aurais-je dû prononcer moi-même ce délai ?
- s’il ne paye pas, que va-t-il se passer ?
- est-ce qu’en pratique, la possibilité pour les parties de présenter leurs observations quant à une éventuelle requalification en récidive apporte réellement quelque chose en plus ? Est-ce que tout n’a pas été déjà dit (normalement) ?
- est-ce qu’il est fréquent que les juges décident de relever l’état de récidive ?
- si j’avais condamné M.Padoué à une peine de jours amende et qu’il n’avait pu s’acquitter de l’amende à temps, est-ce qu’il serait réellement allé en prison ?

33. Le lundi 4 juin 2007 à 15:30 par Joel

150 jours-amendes a 20 euros.

Une amende me parait plus adaptee que de la prison, mais il faut que l'amende soit consequente pour etre dissuasive - et certainement pas egale a la valeur des produits voles, comme certains l'ont suggere : a quand l'amende a 1 euro pour les resquilleurs du metro ?

34. Le lundi 4 juin 2007 à 15:54 par Zythom

Dur dur d'être magistrat.
Je suis la proposition de la défense: les jours amende:
je propose 10 jours à 10 euros.
Montant total faible, sans rapport avec le vol, compatible avec les revenus.
Nombre de jours (de prison!) faible, mais qui me semble suffisant pour secouer M. Padoué.
Vade in Pace

35. Le lundi 4 juin 2007 à 15:55 par Kerri

Excusez moi maître, je ne comprends pas une chose dans la plaidoirie de l'avocat: Pourquoi parle t-il de l'absence de préjudice pour le magasin, alors même qu'icelui ne s'est pas porté partie civile? Il me semble que discutant d'une affaire au pénal, la seule chose qui importe est de protéger la société contre des comportement déviant, peu important que la personne ai réussit son coup et causé un réel préjudice au magasin ou non.

Sinon, en l'espèce, si j'étais juge: Je prend acte des efforts d'intégration réalisés par l'individu depuis sa sortie de prison, mais relève également que, si des peines de prison légères n'ont pas suffit à stopper le comportement délictuelle du prévenu, un peu plus de fermeté aurait peut-être un effet plus dissuasif à l'avenir. Bien que la justice soit aveugle, étant sentimental, je ne souhaite pas, pour si peu, mettre en prison une personne qui a une famille à sa charge et plonger de facto cette famille dans un état de dénuement encore plus grand.
Je prononce donc une de prison ferme d'une durée de 3 mois, sans assortie d'un mandat de dépot (ce qui permettra, il me semble, au JAP et au service pénitentiaire d'insertion et de probation de décider, au vu de la situation du prévenu, qu'ils pourront évaluer de façon plus juste, que moi qui ne dispose que d'élément parcellaires, et pourra ainsi, si la situation familliale et sociale de l'individu le requiert, pronocer une peine alternative sur la base de l'article 712-6 du code de procédure pénal). J'assortie ma peine de prison ferme d'une amende de 600€.

36. Le lundi 4 juin 2007 à 16:18 par Aiua

Joel: enfin là vous êtes qd même très loin de la somme volée (3000€ d'amende pour un vol de 250), mais surtout, à 20€/jour ça veut dire qu'il devra économiser 600€/mois pour payer l'amende, ce qui vu ses finances semble plus qu'impossible... autant mettre une peine de prison directement.

37. Le lundi 4 juin 2007 à 16:20 par Luc

Le revenu moyen journalier du prévenu est de 40 €, ce qui suffit difficilement à entretenir sa famille.
Si on prononce une peine de "jours amendes" trop longue ou trop élevée, c'est presque de la non-assistance à famille en danger... Le gosse va se retrouver à la DASS.
20 €/jour semble dérisoire pour la plupart de ceux qui exercent ici leur sadisme (je plaisante, bien sûr). Mais cela représente 50% des revenus de sa famille (et non de lui-même).
Vous pourriez vous en sortir, vous, avec 50% des revenus familiaux ? Non, n'est-ce pas. Si on prononce une telle peine, comment fera-t-il ? Quel choix aura-t-il ? Il commettra un autre vol pour payer l'amende.

Une peine de prison. Si elle peut être aménagée (par exemple emprisonnement pendant les week-ends uniquement), pourquoi pas ? 104 jours de prison, soit un an tous les week-ends, par exemple.

38. Le lundi 4 juin 2007 à 16:27 par arno

je prononce une peine de prison ferme de 3 ans dont une avec sursie, car je releve l'état de récidive.

un voleur multirecidiviste est une menace pour la societe il doit donc etre exclu momantanement. Comme la premiere peine de prison n as pas suffit il me semble necessaire d'en prononcer une plus lourde.

mais voila compte tenu de l etat de nos prisons je doute fort que cela soit la sanction appropriee.

Alors pourquoi est-ce celle que vous prononcez ? ?

Eolas

39. Le lundi 4 juin 2007 à 16:36 par Raph

Le fait que le magazin soit ou parti partie civile ne change rien à l'infraction ! Le fait de voler est interdit et reprimé par la loi. Il a restituté les flacons, il n'y a pas eu de dommage... Mais il y a eu infraction..

Pourquoi porter plainte ? Pour faire peur aux autres : si le magazin ne porte plainte que s'il y a des dégâts, la personne va recommencer... Ca ferait passer le message : venez essayer de piquer des trucs chez moi, si vous y arriver, c'est bien; si vous vous fêtes chopper, ce n'est pas grave du moment que vous ne cassez rien, par contre, si vous cassez, là on porte plainte...

Ca serait vraiment risquer...

40. Le lundi 4 juin 2007 à 16:40 par Doc38

A force de vouloir se mettre à la place des prévenus, on leur trouve toutes sortes d'excuses, et de circonstances atténuantes (le pauvre est chargé de famille, comment fera son épouse s'il se retrouve au ballon etc, etc... ? En plus le montant du vol semble faible, presque dérisoire, une peccadille vous dis-je.)

A vous écouter on pourrait tout excuser, jusqu'au viol ou au meurtre, du fait de l'histoire et des circonstances de vie des accusés.

Je pense qu'en l'espèce, il convient d'éviter la psychologie à deux francs six sous, et prendre ses responsabilités, et donc condamner le sieur si justement nommé à 6 mois de prison ferme et 1000 € d'amende, afin que cette fois-ci le message soit clairement compris.
Il n'y a pas de clous qu'un martellage efficace ne puisse faire entrer...

J'ajoute que si l'on dois augmenter les impôts pour construire plus de prisons, et résoudre le problème de la surpopulation carcérale, j'y trouve mon compte et j'applaudis.

41. Le lundi 4 juin 2007 à 16:43 par Slurp

L'histoire de momo sent pas très bon. Peut-on constater la mauvaise foi de l'accusé? Et il récidive:

8 mois ferme + 8 mois de sursis

42. Le lundi 4 juin 2007 à 16:47 par clic

perso, je prononce une dispense de peine. Je trouve toute cette histoire un peu ridicule au regard de ce qui passe quotidiennement dans un tribunal (c'est clair qu'on est pas à Bobigny là...). Au passage, la grande majorité des magasins ne portent pas plainte après une telle histoire, en tout cas, ils le font de façon très sélective ( vue une enquête là dessus récemment, mais je ne sais plus où, désolé. Ceci dit, c'est un des cas où le profil social joue sur la plainte et contribue à l'écart entre distribution sociale de la délinquance et distribution sociale des peines... bon, on est pas là pour rétablir la justice sociale mais pour faire du droit, dira-t-on. Mais la plupart de ceux qui veulent marquer le coup/coût ont probablement volé pour plus que ça ou commis des abus de biens sociaux mineurs (Arno me fait proprement halluciner, c'est un fake?)... et puis je suis un "fan" d'Alvaro Pires qui tente de remettre à l'honneur Grotius contre Beccaria et explique que vouloir punir tout délit est une erreur. J'aimerais bien savoir d'ailleurs ce que Maître Eolas, qui me semble apprécier Beccaria, pense d' <a href="books.google.fr/books?id=... Alvaro Pires</a>.
Prononcer un ajournement n'empêche pas d'expliquer que " c'est pas bien et n'y revenez plus, parce que tout le monde ne sera pas aussi clément, sachez saisir cette chance que la justice vous offre dans sa grande magnanimité et prouvez lui votre reconnaissance, etc." hum, j'en fais un peu trop, ça devient ridicule...

Sinon, même si ce n'est pas l'exercice, c'est typiquement un cas pour lequel il est bête de ne pouvoir prononcer un sursis simple. Un SME, étant donné le débordement des SPIP, c'est vraiment du temps de gâché étant donné les gens qui n'ont pas, comme lui, un travail, une famille, etc. en plus le temps qu'il les rencontre, il aura finit son SME, non? (bon, j'en refais un peu trop là). Bon en plus, je vois pas trop ce qu'il faudrait contrôler (vous me direz que ça rendra le travail des CIP finalement plus facile).

Bon, un ajournement, ce serait ma décision, mais je suis un sale gauchiste, il en fallait bien un... ;)

Sinon, je suppose que le juge a prononcé des jours amendes à hauteur de la valeur des flacons. Je serais tout de même assez étonné qu'il prononce une incarcération: 1/ça me semble hors de toute proportion, 2/ ça enlève toute valeur pédagogique à cet exemple sur la réforme. a moins qu'il s'agisse de dire: le juge a prononcé une peine de moins d'un an pour qu'elle soit aménagée par le JAP, mais avec la réforme, et ben c'est pas possible.

Désolé pour le lien, j'ai eu beau prévisualiser et tenter de modifier, je n'y arrive pas...

43. Le lundi 4 juin 2007 à 17:02 par brigetoun

en 13 il y a : "4 mois sursis avec obligation d'effectuer un TIG de 80 heures dans un délai d'un an." est ce que cela signifie les 4 mois plus le TIG ou le TIG si infraction dans le délai d'un an ? et dans ce cas pourquoi pas tout de suite ?
Je montre là ma totale ignorance. Vous n'évoquez pas les TIG, est ce parce que c'est exclu pour ce délit ?

44. Le lundi 4 juin 2007 à 17:09 par eric.bhn

J'avoue hésiter entre :

une amende équivalente à 480 €
(2 x 240 soit le double de la valeur du vol)
ce qui reste en rapport avec ses revenus.

ou

6 mois de prison avec surcis et mise à l'épreuve durant 5 ans.
6 mois, il sait ce que c'est , c'est dissuasif,
et cela ne le désocialisera pas, surtout par égard à ses enfants, son employeur, etc ...

PS,
Je présente mes escuses à tous pour mes fautes, mais j'ai du mal.

45. Le lundi 4 juin 2007 à 17:14 par pKp

Alors, je dirais : 60 jour-amende à 5 €, en tout 300 €. En gros, je suivrais les recommandations de l'avocat, en fait. Même si le coup du Mom, c'est un peu gros, disons que je n'en tiens pas compte, mais effectivement y'a pas mort d'homme.
En espérant que ça ne lui fera pas perdre son taf, le condamnant à la précarité, aux même conneries qu'avant, le menant à la case prison sans toucher 20 000 balles...

46. Le lundi 4 juin 2007 à 17:41 par Mig

Un an de prison, dont six mois ferme.

1- l'auteur est récidiviste
2- il est de mauvaise foi - son histoire ne tient pas debout une seconde
3- le vol concerne des produits de luxe, probablement destinés à la revente
4- le sac doublé en aluminium implique la préméditation
5- une amende serait probablement payée par de nouveaux vols

47. Le lundi 4 juin 2007 à 17:43 par David

100 jours-amende à 5€ . Taper au portfeuille. Le double de la valeur des flacons.

Et quatre mois avec sursis. Qu'on ne l'y reprenne plus.

J'ai précisé que le prononcé de jours amende était incompatible avec le prononcé d'une peine de prison, et que le sursis était inapplicable en l'espèce car Padoué a déjà été condamné à de la prison. Merci de rectifier votre jugement, sous peine de vous faire retoquer en appel et de devenir la risée de vos collègues à la photocopieuse.

Eolas

48. Le lundi 4 juin 2007 à 17:49 par Nox

Pour ma part (et cet avis n'engage que moi), je pense qu'il faut cesser de faire dans l'humanitaire et de voir dans chaque lambeaux de la vie du prévenu des causes atténuantes. Soit. Cet homme a une famille qui dépend de lui, gagne sa vie et tente de se montrer aimable, bien que je doute, tout comme le procureur, de sa version des faits qui me paraît surréaliste. De plus, sa tentative de vol a échouée, et le préjudice financier causé au magasin Amphora est donc nul. Cependant, le vol, qu'il ait porté ses fruits ou non, reste un délit qui mérite d'être puni. En plus de quoi, le sac en aluminium laisse supposer qu'il y a préméditation et, rien ne justifiant un besoin en parfums de sa part, il est très possible que la marchandise ait été destinée à la revente. Le prévenu était parfaitement conscient des risques qu'il encourait et qu'il faisait encourir à sa famille par extension, ayant déjà été condamné pour des faits similaires. Il lui incombe donc d'assumer ses actes. Compte tenu de tous ces éléments, je condamne le prévenu à dix mois de prison ferme, en espérant que ceci le fasse méditer sur les conséquences de son délit pour lui et sa famille.

"Cependant, le vol, qu'il ait porté ses fruits ou non, reste un délit qui mérite d'être puni." Personne n'a parlé, ce me semble, de relaxer ce Monsieur.

Eolas

49. Le lundi 4 juin 2007 à 17:52 par omadhawn

@47 : Mais non, l'est pas possible les mois avec sursis.
"Vous ne pouvez pas assortir la peine de prison ou d'amende d'un sursis simple, car le prévenu a déjà été condamné à de la prison il y a moins de cinq ans." Eolas. (est-ce qu'il ne faudrait d'ailleurs pas lire : a déjà été condamné à de la prison avec sursis il y a moins de cinq ans?).

Et si c'est un SME auquel vous pensiez, c'est toujours pas possible, puisque vous avez décidé de prononcer une peine de jours amende.
"Vous ne pouvez pas prononcer une peine de prison avec sursis ou d'amende en plus d'une peine de jours amende." Eolas.

Non. Toute peine privative de liberté, sursis ou non, empêche le prononcé d'un sursis.

Eolas

50. Le lundi 4 juin 2007 à 17:52 par stephug

On a clairement à faire à un voleur, qui a probablement inventé de toutes pièces Momo pour faire croire que c'était la première fois qu'il utilisait le procédé du sac "alu".
Compte tenu de ses revenus, toute peine d'amende est un appel à de nouveaux vols.
Reste à mon sens l'arme de dissuasion massive :
2 ans de prison avec sursis et mise à l'épreuve.
Mise à l'épreuve : interdiction de fréquentation de tout magasin vendant du parfum pendant 3 ans.

51. Le lundi 4 juin 2007 à 17:55 par Florent

@Mig: 6 mois ferme... Je trouve que c'est quand même trop dur. D'une, il n'y a pas de preuve établie de la préméditation, de deux, la mauvaise foi n'est pas non plus prouvée, de trois, rien n'indique qu'il a agit pour revendre, de quatre, une amende payée par de futurs vols, il n'y a aucune preuve encore. Le seul moyen juridique que vous employez est la récidive est là-dessus nous sommes d'accord.
Mais la question qu'il faut se poser est de savoir si dans tout cas, la récidive condamne à une peine plus élevée que la précédente. La justice doit punir, non pas accabler. Quel avenir pour la famille du prévenu, pour ses enfants, pour sa femme si son mari passe 6 mois en prison.

Trouvera-t-il un travail à sa sortie de prison ? J'en doute. Au moins comme cela, on est sûrs qu'en sortant de sa prison, sans emploi, sans famille, sans enfants car placés dans une institution, il n'aura d'autres choix que de voler, cette fois peut-être avec une arme pour être sûr de ne pas être attrapés par les vigiles.

Cependant, je refuse le principe selon lequel il aurait à s'acquitter d'une amende égale à la valeur du vol non-abouti. La justice pénale, ne l'oublions pas, doit punir celui qui vote et outrepasse les règles de la société. C'est pour cela que l'obligerait à payer en une semaine la somme de 500 euros, et à 2 semaines de travail d'intérêt général, et tout cela ne sera pas inscrit à son casier judiciaire pour ne pas lui empêcher une possible réinsertion et un futur emploi stable en contrat à durée indéterminée.

52. Le lundi 4 juin 2007 à 17:59 par feth

>clic::42
Très séduit par votre argumentation, je ne peux pourtant l'approuver. En effet, si le procureur a évoqué des peines dures, l'avocat n'a pas plaidé la relaxe. Il a même sans doute dû expliquer à son client qu'il risquait gros...
Je trouve que c'est un mauvais message envoyé au prévenu et à la société que d'être un meilleur défenseur que son propre avocat.
Une extrême mansuétude ne doit (hélas ?) raisonnablement pas dépasser les attentes de la défense !

53. Le lundi 4 juin 2007 à 17:59 par Gascogne

"A mon tour de vous reprendre : vous arrivez enfin à faire des liens permanents"

Rhôôôô...J'adore quand je vous vexe...

"le déni de justice est une faute disciplinaire grave."

Et c'est même une infraction pénale : art. 434-7-1 du Code Pénal (et 434-44 pour les peines complémentaires)
(www.legifrance.gouv.fr/WA... ) (j'a bon cette fois pour le lien ?)
Et après, y'en a encore qui diront que les magistrats sont des irresponsables chroniques...

Pour être un délit pénal, le déni doit être réitéré malgré une injonction ou un avertissement... Le code pénal a quand même les yeux de Chimène sur ce coup là. Par contre, la faute disciplinaire est caractérisée dès le déni, même en l'absence d'injonction : le fameux article 4 du code civil s'applique ici. Ha, et oui : vous avez bon avec vos liens, cette fois. On va arriver à faire quelque chose de vous...

Eolas

54. Le lundi 4 juin 2007 à 18:23 par S.

Cher Maître,

Je suis étonné (car je suis un être simple et naïf) que le mécanisme de la rechute de l'accusé n'ait pas été questionné plus en profondeur lors du procès, pour autant que je puisse en juger. L'individu semble s'être rangé de la kleptomanie, semble bénéficier d'une situation sociale certes pas marrante, mais stabilisée, et les facteurs l'ayant poussé à récidiver, à passer de la discussion avec Momo à l'acte proprement dit, me restent passablement obscurs.

L'individu est-il, de manière mesurable au travers de son historique et sur enquête de personnalité, particulièrement influençable? Auquel cas, le susdit Momo (j'aime bien le mot susdit) ne devrait-il pas également faire l'objet d'une procédure, ne fut-ce au moins que pour établir son identité? Par ailleurs, si l'accusé est ainsi victime de sa propre faiblesse, quelle protection la justice peut-elle lui apporter contre les pressions environnementales qu'il peut subir, l'objectif étant de faire de lui un citoyen inséré?

Avait-il par ailleurs une raison d'espérer parvenir à ne pas se faire prendre? La fabrication d'un sac tapissé de feuilles d'aluminium dénote non seulement une certaine préméditation, mais aussi une certaine expérience pratique *et toujours d'actualité* du vol à l'étalage (à moins que le sac ne remonte à la dernière condamnation de l'accusé). Cette expérience est-elle vraiment du fait du susdit Momo, et dans le cas contraire, peut-on ignorer la possibilité que les faits reprochés à l'accusé lui soient plus ou moins routiniers (on arrondit les fins de mois comme on peut, surtout avec une famille à charge), et qu'il ne se soit simplement pas fait prendre depuis sa dernière condamnation?

Dans tous les cas, il me paraît extrêmement difficile de prononcer une condamnation efficace -- c'est-à-dire, maximisant la probabilité d'insertion définitive et de non-récidive de l'accusé -- sans connaître plus précisément les causes de sa rechute.

S'il s'agit de sa part d'un calcul mettant en balance le gain possible contre le risque encouru, une peine ferme semble indispensable, puisqu'il s'agit de faire de l'honnêteté le meilleur calcul. (Ce qui nécessite cependant d'avoir une idée approximative de la probabilité de se faire prendre lors d'un vol à l'étalage, ce qui n'est pas de la tarte à évaluer.)

S'il s'agit de l'acte irréfléchi d'un homme trop influençable, quelles possibilités la justice propose-t-elle pour lui venir en aide? Peut-il bénéficier d'une remise de peine s'il est prêt à collaborer avec la justice pour interpeler le dénommé Momo qui lui a fait grand tort?

Dans la mesure où la condamnation reste de toute façon un événement ponctuel, alors que des pressions environnementales sont quelquechose de plus ou moins récurrent, existe-t-il un type de peine qui ne disparaîsse pas à plus ou moins long terme dans les brumes de la mémoire de l'accusé, et cesse ainsi de peser face aux pressions immédiates dont il peut faire l'objet? Est-ce qu'une mise à l'épreuve avec passage devant un juge tous les N mois est envisageable?

Bref, plus de questions que de réponses, et parce que je suis un être simple et naïf je me plaît à imaginer qu'un juge à les moyens d'obtenir ces réponses avant de prononcer la condamnation.

Pas fun tout ça, en tout cas. :(

-- S.

55. Le lundi 4 juin 2007 à 18:34 par glomp

Dans cette histoire, peut-on mettre en cause la bonne foi des vigiles? Le constat de "flagrant délit" n'est-il pas du ressort d'un APJ ou d'un OPJ?

56. Le lundi 4 juin 2007 à 18:36 par glomp

Ou bien est-ce que tout citoyen peut en détenir un autre le temps qu'un APJ/OPJ arrive et constate le flagrant délit? Et si oui n'y a-t-il pas des trous quelque part dans ce système?

57. Le lundi 4 juin 2007 à 18:39 par Nox

Maître, je ne me souviens pas avoir insinué un instant que qui que ce soit ait demandé la relaxe. Par cette phrase (à savoir "Cependant, le vol, qu'il ait porté ses fruits ou non, reste un délit qui mérite d'être puni."), j'entendais simplement que le fait que le rapt ait échoué ne devait pas donner l'impression que ce vol fut moins important, par opposition à certains qui considéraient le piètre talent de voleur du prévenu comme une cause atténuante (à moins que ceci fut le cas d'un point de vue juridique, dans ce cas, je m'excuse d'être un parfait lardon en droit et de me permettre de l'ouvrir tout de même. Amen.)

58. Le lundi 4 juin 2007 à 18:39 par dura lex sed lex

Voyons si j'ai choisi la bonne orientation…
Sachant que le projet de loi sur les peines planchers permet de ne pas prononcer la peine plancher grâce à une décision motivée, et que l'on ne sait pas s'il y aura des modifications dans la législation des sursis ; voici le verdict que je prononcerais (un jour, peut être en vrai, qui sait…) : je condamnerais M. Padoué à une peine de 3 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve de 4 ans tenant au fait que j'ai relevé la récidive.
Les dispositions de la mise à l'épreuve, outre celles normalement prévues par l'article 132-44 du Code Pénal, seront : l'obligation d'exercer d'une activité professionnelle ou de suivre un enseignement ou une formation professionnelle (c'est déjà la cas, mais avec l'intérim…) et l'obligation de justifier qu'il contribue aux charges familiales.
Pour justifier le refus d'appliquer la peine plancher, je motiverais ma décision en soulignant deux points : le trouble à l'ordre public a cessé du fait de la restitution des biens volés et le condamné dispose présentement de toutes les conditions d'une réinsertion efficace, à savoir une famille à charge et un travail.
Alors, bon ou mauvais juge ?

59. Le lundi 4 juin 2007 à 18:43 par Opéra


J'ai déjà défendu ce cas devant la 23ème : vous etiez assis derrrière moi ?

Le prévenu a pris 6 mois fermes.

60. Le lundi 4 juin 2007 à 18:57 par pred

L'avocat qui déclare avoir tiqué à cause de la coincidence du sac correspondant à la carte de fidélité, ce n'est pas une manière voilée de désavouer le client, d'autant que ce dernier maintient son récit? L'avocat ne l'a pas contredit (après tout il n'a pas été témoin des faits), mais faire part d'un doute sur le récit, même si l'avocat a choisi de l'écarter, je me demande si ce n'est pas franchir la limite?

61. Le lundi 4 juin 2007 à 19:08 par Paul

@yves : Je ne crois pas que la CNIL ait besoin d'une notification, mais elle ne manquera pas d'émettre des protestations si les fichiers de données des commerçants sont utilisés à mauvais escient.

62. Le lundi 4 juin 2007 à 19:28 par clic

@ 52 feth: j'ai prévenu que j'étais un invétéré gauchiste (pas tant que ça en fait d'ailleurs), je suis même étonné de ne m'être pas fait taper dessus. Ceci dit, j'ai proposé comme "vrai peine" dans "le monde réel" une peine de jours amendes (il y a de moins en moins de patenté gauchistes dans la magistrature...) ou une peine de moins qui évite la prison ferme (moins d'un an, avec dans l'idée que le JAP l'aménagera). Dans le cas d'une peine de prison ferme, je serai vraiment désespéré de la justice de mon pays. Bon, on ne sait pas qui plaide ceci dit, normalement ce n'est pas maître eolas, alors on ne peut savoir s'il a autant de talent... mais tant qu'il n'y a pas d'incarcération, ça ne me choquerai pas, ou alors, l'avocat de la défense était vraiment une buse: www.u-blog.net/eolas/2004... oui, les liens avec balise, j'ai abandonné. (mais comment faites vous Gascogne, comment faites vous??? ;) )
NB: Feth vous avez le droit de répondre au commentaire 72 (trop facile, sinon)

63. Le lundi 4 juin 2007 à 19:40 par Mauvaise foi

Relaxe !

Il est de notoriété publique que M. Padoué a de graves problèmes de sudation et, pour ne pas être prévenu de pollution olfactive, infraction sévèrement réprimée en ces temps d'écologie et de développement durable, il lui a fallu aller se fournir en fragances agréables.

Etat de nécessité, CQFD.

64. Le lundi 4 juin 2007 à 19:57 par Le Chevalier Bayard

Pasqua (Affaire Sofremi, Affaire pétrole contre nourriture, Affaire trafic d'armes en Angola etc...), Chirac (Mairie de PARIS, compte au Japon ?), Miterrand père et fils (Mazarine : entretenue au frais du contribuable, Les "écoutes", les Frégates Tawan etc...), Balkany ("prise illégale d'intérêts" etc), Carignon (Abus de biens sociaux, "prise illégale d'intérêts", Affaire du Dauphiné News, aujourd'hui soutien du Président à GRENOBLE aux législatives) , Drut (Emploi fictif), Dumas etc..etc...tous plus ou moins récidivistes à leur manière ?

Padoué un inconnu qui mérite le maximun, de la théorie à la pratique et de façon exemplaire : il doit payer.

Il y a comme "un parfum de fable" : selon que vous serez puissant ou misérables, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir...

Padoué trouvera désormais le salut en méditant sur du "La Fontaine".

65. Le lundi 4 juin 2007 à 20:06 par Glublutz

Allez, je me lance (sans lire les commentaires précédents pour ne pas être trop influencé...), mais étant totalement étranger à l'univers judiciaire (sauf ce que j'ai pu voir sur cet excellent blog, bien sûr...), autant dire que ce n'est pas gagné...
J'avoue qu'en première intention, je n'ai pas envie d'envoyer le type en prison, même s'il se moque visiblement du monde avec son histoire de Momo surgissant tel un démon tentateur... Quelqu'un qui cherche à fuir ses responsabilités (encore que là, il en reconnaît quand même), ça tape forcément sur les nerfs, mais bon, si le "foutage de gueule" suffisait à mériter la prison, les nôtres seraient encore plus engorgées que ça, et pas qu'avec des petits délinquants...
Mes premiers scrupules sont surtout vis-à-vis de la famille, dont on se demande comment elle pourra se débrouiller sans lui. Ceci dit, à ce niveau-là, c'est son problème (il était bien placé pour savoir qu'il risquait la prison pour ce qu'il faisait, et qu'il mettait ainsi sa famille en péril - financier j'entends) ; ce n'est pas comme s'il y avait une victime à indemniser.
Mais bon, il a quand même fait des progrès depuis ses derniers "ennuis" : un boulot, une vie de famille. Visiblement, ça n'a pas suffi à le dissuader de faire des conneries, mais c'est dommage de foutre en l'air le peu de stabilité qu'il a pu acquérir...
Voyons donc ce qu'on a d'autre pour le dissuader de recommencer.
Pour un sursis avec mise à l'épreuve, je vois effectivement mal ce qu'on pourrait lui demander de plus, qui ait un quelconque intérêt (il a déjà un boulot, il n'est pas malade, il n'y a pas besoin de l'éloigner d'un lieu ou d'une personne en particulier... j'avoue que je n'ai pas recherché pour éplucher la liste complète que Maître Eolas avait donné un jour, mais il n'y a rien dont je me souvienne qui me semble bénéfique à son cas). Et si on lui met une mise à l'épreuve "bidon", ça revient presque à passer l'éponge (pas d'un point de vue judiciaire, mais dans le ressenti qu'il pourra en avoir - je sais, je m'avance sur un terrain glissant si je commence à m'inquiéter du ressenti...), alors qu'il faut qu'il comprenne qu'avoir progressé ne le dispense pas de rester honnête, même si ça ne paye pas.
Un TIG ne me semble pas non plus idéal (ça va être dur à gérer alors qu'il a déjà un boulot ; autant lui coller une amende tout de suite !).
Au final, l'idée de la défense ne me paraît pas si mauvaise (et je ne dis pas ça uniquement parce qu'il se pourrait que ce soit Maître Eolas qui l'ait suggérée ;-) ). Entre une amende et des jours-amende, la 2ème solution a "l'avantage" de lui rappeler qu'il peut retourner en prison, aussi désastreux que ça puisse être pour sa famille.
Reste donc à fixer le montant et la durée. Je mettrais bien un montant total dans les 500 € (le double de ce qu'il a pris), mais sur ce coup-là, je n'ai aucune idée de "ce qui se fait" couramment. Ca fait lourd par rapport à son budget (mais en comparant au "manque à gagner" que lui vaudrait ne serait-ce qu'un mois de prison, pas tant que ça), donc il faut arriver à l'étaler "raisonnablement" (la notion étant toute relative ; le jour où j'aurai des gamins à nourrir, le raisonnable n'aura sans doute pas la même allure...). Disons dans les 3 mois ? (au fait, je ne sais plus s'il y a une limite à la durée...).
Ce qui nous ferait 100 jours-amende à 5€.
Du coup, je m'abstiens de signaler la récidive, puisque je ne cherche pas à aller plus loin dans la sévérité (j'ai déjà l'impression que ça fera beaucoup pour lui).

PS : il y a des jours où on apprécie de ne pas être juge !

66. Le lundi 4 juin 2007 à 20:16 par Clems

15 jours de prison ferme car il est le seul soutien de famille sinon cela serait plus avec promesse que si je le revois, je ne me montrerai plus paternaliste.

La perquisition ? A savoir si on en trouve d'autres chez lui car on ne peut pas penser à ce dossier sans évoquer la revente.

J'ai suffisamment connu de vendeurs sous le manteau il y a quelques années pour savoir que quand ils se font prendre :
1) ce n'est pas un coup d'essai
2) ils ont des collections de tout et n'importe quoi chez eux.

Et comme je ne sais pas trop ce qu'il n'a pas fait depuis sa dernière condamnation, cela me titille de prononcer un mandat de dépot en relevant l'état de récidive malgré que les derniers faits similaires datent de 3 ans.

Pas d'amende ou jours amende, situation trop "précaire" (sans être ministre), je ne souhaite pas encourager des larcins qui viendraient en compensation.

67. Le lundi 4 juin 2007 à 20:44 par Auré

Pour ma part, 6 mois SME pendant 3 ans.

Ou autre possibilité pour ne pas être trop dure avec Padoué (avec ce nom là c'est déjà pas facile dans la vie...) peine alternative à l'emprisonnement : interdiction de paraitre dans les lieux où l'infraction a été commise (le magasin Amphora) pendant trois ans...

68. Le lundi 4 juin 2007 à 21:40 par Luc

Je ne saisis pas bien la raison pour laquelle d'aucuns établissent un rapport mathématique entre la valeur des objets volés et restitués (bien obligé...) et le montant de l'amende.

Le produit de l'amende n'est pas destiné à indemniser la partie civile éventuelle, et le vol d'un objet de peu de valeur peut causer un trouble à l'ordre social aussi grave que celui d'un objet de grand prix. Le vol du sac à main d'une dame âgée, contenant des photographies de famille sans aucune valeur vénale peut avoir plus de répercussions dommageables pour la victime que le vol d'un bijou acheté place Vendôme par Mme Lagardère ou Mme Bolloré pour une soirée au Fouquet's (au hasard)...


69. Le lundi 4 juin 2007 à 21:54 par rouletabille

Momo c'est Maurice ?

70. Le lundi 4 juin 2007 à 22:09 par Joel

@Aiua (36)

Oui, 3000 euros c'est peut-etre un peu excessif. Mais je maintiens qu'il faut que l'amende soit lourde, d'une autre ordre de grandeur que le produit du vol. Il s'agit quand meme d'une seconde recidive. Allez, disons 150 jours-amendes a 10 euros.

71. Le lundi 4 juin 2007 à 22:41 par Glublutz

@Luc (68)
Ben... Faut bien se baser sur quelque chose... Vous mettriez au même plan le vol d'une pomme à l'étalage et une bijouterie dévalisée pour plusieurs milliers d'euros, vous ?
La valeur pécuniaire n'est certes pas la seule chose à prendre en considération, mais pour un vol commis dans un magasin comme ça, il ne me semble pas que ce soit complètement absurde d'en tenir compte pour évaluer une peine appropriée (même si cette dernière n'est en aucun cas une compensation du préjudice pour le magasin).
D'ailleurs, même l'avocat de la défense y fait allusion. Ou bien alors lui aussi raconte n'importe quoi ?

72. Le lundi 4 juin 2007 à 22:51 par minny

non non !! je regarde pas les autres commentaires, je ferme les yeux... et hop je me lance !
Si je devais me prononcer, je tiendrais compte qu'en l'espèce, c'est bel et bien un cas de récidive. Je tiendrais compte aussi que l'objet de son vol n'est pas un produit de première nessécité (quand on est pauvre, heureusement qu'on a encore le droit d'etre coquet mais de là à voler pour cela, ya une marge...) Cependant je tiendrais aussi compte que M.Padoué s'est réintégré socialement, qu'il a un travail, une famille et que les faits antérieurs remontent à trois ans.
Je ne pense pas que la prison soit une bonne solution, si c'est pour qu'il perde son boulot et qu'il n'ai plus du tout envie de se réintégrer après. La mise à l'épreuve non plus, puisque je ne vois pas ce qu'on pourrait lui demander (il a déjà un boulot, une famille,...)
J'opte donc pour les jours-amende présentés par la défense à hauteur de 10€ par jour pendant 3 mois. En espérant qu'il comprenne la gravité de son acte.

73. Le lundi 4 juin 2007 à 22:55 par Kallikrates

100 jours-amende à 5 euros me paraissent suffisants. C'est deux fois la valeur des objets volés, représente, par mois, une somme assez importante pour être ressentie sans pour autant mettre M. Padoué sur la paille, et s'il n'arrive pas à payer, ne représentent pas une durée trop longue.

Question: vous dites que si le condamné ne peut pas payer son amende au terme des jours amendes, il doit autant de jours de prison. Qu'en est-il si le condamné a pu réunir une partie du montant de l'amende, mais pas la totalité ? Par example, s'il a été condamné à 100 jours-amende à 10 euros et ne peut payer que 500 euros, soit la moitié de l'amende, que se passe-t-il ? Doit-il payer les 500 euros et passer 50 jours en prison ? Ou garde-t-il l'argent et passe 100 jours en prison ?

74. Le lundi 4 juin 2007 à 23:06 par Vulgus pecum

Compte tenu des risques de faire basculer la situation familiale de M. Padoué par une peine d'emprisonnement ou d'amende, ne serait-il pas possible, en plus d'une peine-amende symbolique mais non moins "lourde" pour le ménage Padoué, de le contraindre aussi à aller pointer régulièrement à son commissariat de quartier ?
Ca se fait dans quelle situation de genre de contrainte ?

75. Le lundi 4 juin 2007 à 23:13 par Jours amende

C'est nouveau cette histoire de jours amende? C'est la première fois que vous en parlez il me semble! Il faut nous en dire plus, ça a l'air tres judicieux comme peine (lorsque le coupable a une capacité contributive, bien sûr). C'est plus moderne que la contrainte par corps en tous cas. Toutes les infractions passibles de prisons peuvent-elles etre punies de jours amende?

76. Le lundi 4 juin 2007 à 23:38 par Bob Marcel

Pour ma part je lui couperai la main comme à tout les voleurs. Mais comme je ne suis pas une bête je lui désinfecterai la plaie au fer rouge. Ensuite le laisser pendre par les pieds deux jours et deux nuits en plein soleil sans boire ni manger. Puis je l'attacherai nu par un pied et une main à la queue d'un cheval lancé au galop.
Et comme j'ai beaucoup d'humour je le monterai sur le pal après l'avoir écartelé et roué de coups.

77. Le lundi 4 juin 2007 à 23:56 par katioschka

Outre le coût économique pour la société de devoir héberger un individu pendant quelques mois, de prendre en charge d'une façon ou d'une autre sa famille (laquelle ne va plus payer son loyer pendant le séjour en prison, il y aura donc plainte du propriétaire, procès, frais judiciaires pour la société et certainement perte pécunière pour le prpriétaire du logement qui ne récupérera jamais ses loyers), je ne pense pas que la prison remette notre voleur à la petite semaine dans le droit chemin. On risque surtout de faire rencontrer à M. Padoué d'autres Momo aux bons conseils (même si je ne crois pas forcément à l'existence du Momo en question, qui d'ailleurs n'excuse en rien le vol).
Et un vol de 250 euros, ce n'est pas ni crime organisé ni du traffic de stupéfiants non plus. Lorsque l'on voit les délits d'initiés qui portent sur des millions, on a un peu honte de savoir que pour un vol de 250 euros on risque des mois de prison.
Si la prison ne marche pas, l'amende elle risque de faire reflechir à deus fois la prochaine fois.
Je propose donc par exemple cent jours amende à 2,5 euros (je ne veux pas non plus asphyxier une famille aux faibles revenues et pousser au vol pour payer l'amende )et pourquoi pas quelques jours de TIG (au moins il y a là un intérêt plutôt qu'un coût pour la société) à exécuter à raison de 1/2 journées le samedi pour marquer le coup: que la peine soit plus importante que le montant du vol.
Ne pas être laxiste sans pour autant appliquer des principes aveuglément.

78. Le mardi 5 juin 2007 à 00:07 par Trine

Aller je m'essaye au jeu moi aussi....
Alors, je me suis dit après cette lecture qu'envoyer un homme en prison pour un vol de parfum (pour une somme de 250 euros) même si ce n'est pas la première fois, ça faisait un peu dur, d'autant qu'il y a maintenant deux (bientôt trois) enfants derrière ....
La meilleure peine me semblait les jours amende, histoire comme d'autres l'ont bien dit avant moi de taper au portefeuille...

L'idée serait donc de faire
- un grand sermon en rendant la sentence (genre "c'est bien la dernière fois que je vous y prends, la prochaine vous allez casquer grave", le tout en un peu plus juridique quand même)
- et de donner une peine de 5 euros pendant 100 jours (donc 500 euros d'amende).

Par la même occasion, dans ma tête, je conseillerais à la femme de Monsieur Padoué de se chercher vite fait un emploi (synonyme d'autonomie financière) parce que les prochaines années en compagnie de son mari ne sont pas assurées d'une quiétude absolue (mais là je crois qu'on dépasse le cadre du droit ...)

J'ai cependant une question pour le Maître de ces lieux: en lisant les commentaires, je me suis aperçue de la multitude de réponses possibles. Cela signifie-t-il en pratique que selon votre juge (plus ou moins sensible à votre situation familiale, financière, à votre jeu d'acteur au tribunal etc ....) vous pourrez écoper aussi bien de la peine la moins lourde ou au contraire de la sanction maximale ? Parce qu'entre une amende journalière et de la prison ferme, ça fait une sacrée différence quand même ....

Ah quand la possibilité de choisir son juge comme on va bientôt pouvoir choisir l'école de ses enfants ? ;-)

79. Le mardi 5 juin 2007 à 00:17 par Juge du siège

@20 : « "Vous ne pouvez pas assortir la peine de prison ou d'amende d'un sursis simple, car le prévenu a déjà été condamné à de la prison il y a moins de cinq ans. Et que ce passerait-il si le juge le fait quand même ? »
Ben on revient à l’audience, le président rend son verdict, le procureur commence à s’agiter sur son fauteuil ; saisi d’un doute quelques minutes après, on consulte discrètement le dossier pendant que le président instruit l’affaire suivante, on constate la boulette, le proc se marre franchement, et on se fait chambrer pendant quelques jours. Bonnet d’âne en juge unique, bonnet d’âne avec palme et agrafe quand ça arrive en collégiale…
Pour le reste, le proc fait appel, histoire pour le siège d’avoir la honte jusqu’à la cour. Et si par chance il n’y a pas d’appel, quelques mois après, le casier judiciaire national nous renvoit la fiche pénale avec la mention « décision inexécutable ». Enfin, des statistiques, tribunal par tribunal, recensant les erreurs de ce type sont dressées chaque année, le taux de jugements inexécutables étant l’un des indicateurs de qualité pour la justice judiciaire au sens de la LOLF (loi organique relative aux lois de finances). Bref, une peine illégale, c’est classe et surtout discret…

Sinon, j’ai flairé tout de suite le coup fourré : inutile de s’échiner à proposer une peine, cette affaire est totalement fictive. En effet, qui a déjà vu un avocat proposer à un tribunal une peine de jours-amendes pour son client? Pas moi en tout cas, ou très rarement. Est-ce parce que qu’il est difficile pour un avocat de faire comprendre à son client qu’il demande au tribunal de le condamner à une peine qui est très coercitive et « qu’on sent passer » ?
En l’espèce cependant, la proposition de l’avocat est assez intelligente, et judicieuse.
Allez : 200 JA à 5 euros; mais il n'échappe à la prison ferme qu'en raison de l'ancienneté des condamnations antérieures...

Objection, Votre honneur. J'ai déjà vu des confrères proposer des jours amende et en ai moi même déjà suggéré à un tribunal. C'est une peine que j'aime beaucoup, car elle cumule bien des avantages. Pour le juge, la certitude qu'elle sera exécutée, car la conversion est plus efficace comme pression que la contrainte judiciaire. Pour le prévenu, la simplicité de l'amende : il paye, la peine est purgée, pas d'épée de Damoclès au dessus de la tête. Et pour l'avocat de la défense, cette peine alternative échappe à toutes les règles de limitation au cumul des sursis et aux peines d'emprisonnement ferme obligatoires, sans avoir à motiver spécialement le choix de cette peine. Le jour amende rend sa liberté au juge. Et je vous confirme que ce cas n'a rien de fictif. Qu'est ce qui vous fait ainsi douter ? Le fait que l'avocat ait fait une proposition intelligente et judicieuse ? ;-)

Sur le cumul impossible de sursis : ça arrive quand même assez fréquemment, vu les délais de transcription au casier judiciaire. J'ai eu un client qui a été ainsi condamné trois fois à du sursis simple en quatre ou cinq mois, le casier judiciaire n'étant pas mis à jour à chaque audience (j'ai donc plaidé trois fois l'absence de condamnation au casier...). Les juridictions étaient irréprochables et de bonne foi : elles statuaient sur les éléments fournis par le CJN quelques jours avant l'audience. Même le procureur ne remuait pas sur sa chaise...

Eolas

80. Le mardi 5 juin 2007 à 00:33 par David

Merci de m'avoir fait remarquer mes erreurs, Maître. 100 jours à 10€ .

81. Le mardi 5 juin 2007 à 00:50 par Wawacha

C'est vraiment difficile de se décider !

D'abord, je ne crois pas à l'existence de Momo. Le prévenu a l'habitude de voler, il s'est fabriqué un sac spécial et il savait ce qu'il faisait. Il a déjà été condamné pour vol, ce n'est pas un coup d'essai. Je relève la récidive, car elle existe.

Tout d'abord, il faut rappeller au prévenu que le vol peut l'envoyer en prison, et je prononce une première peine de 7 jours de prison ferme.

Ensuite, la prévention: 500 jours-amende à 1 € le jour soit donc 500 €, le double de la somme volée. La somme est faible et doit être économisée sur une certaine durée (un an et demi). Le but est de lui rappeller qu'il doit faire attention, chaque jour.


Enfin, rappel à l'audience que le prochain vol l'enverra dans la prison pour plus longtemps. La récidive est rappellée, et le prévenu est informé qu'il aurait pû passer 6 ans en prison -- durée dissuasive on l'espère. Qu'il y pense, une famille dépend de lui.

Je fais appel. La peine de jours amende ne peut se cumuler avec une autre peine, et le nombre maximum de jours amende est de 365.

Eolas

82. Le mardi 5 juin 2007 à 01:04 par Stella

Je n'ai pas lu les commentaires précédents pour ne pas être influencée. En outre, ne m'y connaissant absolument rien en droit je ne promets rien quant à la la logique de mon argumentaire ;-)

M. Padoué est inséré socialement, travaille, et il ne dispose que de 550 € par mois pour faire vivre sa femme et ses 2 1/2 enfants. Il a déjà volé, certes, mais des vêtements ; acte pour lequel il a payé, et il s'est calmé depuis (dernière infraction il y a trois ans).
Il a été condamné les deux fois précédentes, donc inconsciemment il sait qu'il sera condamné cette fois aussi. Mais il est pauvre, économise certainement pour l'enfant à venir. Et ses proches seront ravis au-delà de toute mesure de ce cadeau impromptu, inatendu dans un foyer où on se serre la ceinture. Et plus il y pense, plus il se projette l'image du bonheur de ses proches.
Il regarde souvent la télé, ces séries policières qui décortiquent (entre autres) les vols au millimètre près ; et il se dit que le coup du sac en alu, c'est LA solution. Il sait que voler c'est mal. Alors, en plein déni de réalité, il se créé un scénario : il a été tenté par un "ami", un double maléfique qui à défaut de lui tendre la pomme lui tend le sac.
Sa situation n'excuse pas le geste, certes, il est récidiviste, certes, mais l'envoyer en prison alors que sa femme est enceinte et ne travaille pas ??

Je dirais qu'il faudrait le soumettre à une obligation de soins, et 100 jours-amende à 2,5€, ce qui fait exactement la valeur de ce qu'il a volé. En payant + soins, il réalisera que finalement le parfum n'est pas un truc essentiel, qu'en économisant un peu tous les jours il arrivera sans doute à offrir des trucs sympas à sa famille légalement, qu'il a mis en péril sa famille, qu'il était bien "avant" quoique pauvre, et donc que voler ne lui a jamais rien apporté de positif puisque le voilà d'autant plus obligé de se serrer la ceinture.

Par contre, une question me taraude Maître : si obligation de soins il y a, qui la finance?

83. Le mardi 5 juin 2007 à 02:03 par Paf

Bien, étant juge je n'ai pas besoin de me justifier, j'imagine, donc :

Six mois fermes sans mandat de dépôt.

Paf, cas suivant...

84. Le mardi 5 juin 2007 à 02:11 par Sartorius

Je choisi de relever la récidive (Je suppose que si elle est définie dans le Code Pénal, ca n'est pas pour rien... Et monsieur Padoué semble être en seconde récidive.)

Je condamne monsieur Padoué à une peine de 240 jours amende à 2 euros.
Ce qui fait une amende de 240*2 = 480 euros à payer dans 8 mois (il doit donc économiser 60 euros par mois en moyenne si j'ai bien compris) faute de quoi il devra purger une peine de 8 mois d'emprisonnement (si j'ai bien compris c'est une peine ferme, il ne pourra pas l'éviter)

(Je me rends compte que c'est difficile comme exercice.)

85. Le mardi 5 juin 2007 à 02:36 par Sartorius

Je profite du jugement pour sermoner monsieur Padoué:

- Je prononce une peine que je juge clémente lui permettant d'éviter la prison.
- Je lui rappelle la peine encourue: 6 ans d'emprisonnement et de 90000 euros d'amende.
- Je lui rappelle que le meilleurs moyen pour lui d'éviter la prison est de ne pas commettre d'infraction.
- Je lui rappelle qu'il a une famille à charge, et qu'il doit prendre ses responsabilités pour montrer l'exemple à ses enfants et que ceux ci ne soient pas tentés de faire les erreurs de leur père.
- Je lui dis que j'espère vivement ne pas le revoir.

"Monsieur Padoué, le tribunal vous a condamné à une peine fort peu sévère bien qu'il ne croit pas un seul instant à l'histoire de votre ami Momo. Je vous rappelle que vous risquiez 6 ans de prison et une amende correspondant à 6 années de votre salaire. J'espère que la peine prononcée, qui vous forcera à économiser tous les mois pendant 8 mois, vous fera prendre conscience qu'il y a d'autres moyens pour offrir des cadeaux que de les voler. Vous avez une famille à charge, c'est pourquoi le tribunal a voulu vous éviter une peine de prison. A vous maintenant de prendre vos responsabilités et à montrer l'exemple à vos enfants pour que ceux ci ne soient pas à leur tour tentés de commettre les erreurs de leur père. J'espère ne pas vous revoir dans ce tribunal monsieur Padoué. L'audience est levée."


PS: Fuuuuuuuusion !

86. Le mardi 5 juin 2007 à 03:13 par Emmanuel (un de plus)

Un petit nom sympathique (Padoué) faisant penser à un pauvre type qui manque de chance dans la vie et qu'on n'a pas envie de trop enfoncer. Et des réactions (sympathiques) à l'avenant, sous forme de jours amendes à pas cher (le genre qu'il remboursera en allant faire une ou deux visites dans un magasin).

Voyons les faits autrement. Monsieur P utilise un stratagème assez sophistiqué pour dérober des produits de valeur. Il a été vu prenant les flacons, mais aurait pu passer les portiques sans problèmes. Il plafonne son vol à 250€ pour espérer passer eventuellement en main courante s'il se fait prendre. Ou pour régler le magasin. La cas a d'ailleurs du deja se produire (d'ou sa carte de fidélité ?). Un certain nombre de grands magasins acceptent généralement que les clients indélicats règlent leurs achats s'ils promettent de ne plus remettre les peids dans le magasin.

Bref, un multi-récidivite exemplaire. Nous avons une belle loi sur les peines planchers proposant de ne pas donner moins de 12 mois à ce genre de clients. 18 mois dont 6 ferme, sans le moindre remords, comme ca pas besoin de motiver le jugement.

Je ne suis pas sur que les gens qui suggèrent des peines relativement légères mesurent tous bien la situation. Le sac en aluminium. Le choix d'un montant de 250€, sur des produits assez faciles à revendre. On n'a as un pauvre type pas doué qui a craqué.

On ne juge pas une adolescente qui a fait une fois une betise pour se procurer un cadeau que son argent de poche ne lui permettait pas d'acheter.

87. Le mardi 5 juin 2007 à 07:24 par Glublutz

@ Emmanuel (un de plus)
Je fais peut-être preuve de maladresse et de naïveté (mais je n'ai qu'un jugement de citoyen moyen, complètement hors du circuit judicaire...).
Je veux bien que ce type soit un "multi-récidiviste exemplaire" (ça me paraît même beaucoup plus plausible que le père de famille tout aussi exemplaire ayant malencontreusement croisé Momo un soir de vague à l'âme) mais... qu'est-ce qui me le prouve ? Peut-on vraiment le juger là-dessus ?
Si on avait fait une enquête, perquisition et tout le bazar, comme l'ont suggéré certains (même si c'est illusoire de pousser aussi loin les investigations pour chaque affaire de ce genre, qui j'imagine est loin d'être un cas isolé), pour voir s'il ne menait pas un peu plus loin le traffic, et qu'on avait trouvé des éléments, je comprendrais.
Mais là, on n'a pas grand-chose, hormis les vols pour lesquels il a été précedemment condamné. Le délai depuis et le changement de sa situation sociale peuvent laisser espérer qu'il est sur la bonne voie. Certes, on peut aussi penser qu'il est devenu un "professionnel" averti du vol lucratif, qui a passé ces années à amasser du butin sans ce faire prendre, mais encore une fois, ce n'est que supposition.
Rassurez-moi : la loi sur la récidive ne supprime pas encore la présomption d'innocence ?

88. Le mardi 5 juin 2007 à 07:41 par Francesco

Emmanuel#86 croit que le sac, et la carte de fidélité, sont de l'enseigne Amphora, et y discerne que Padoué serait un habitué du vol dans les lieux. Il me semble que c'est une erreur d'interprétation de l'énoncé: Amphora (si c'est l'enseigne que j'identifie par euphonie comme celle dans laquelle ma femme, irrésistiblement attirée par la perspective d'une vaporisation et d'une trace de rouge pour pas un rond, sort souvent avec une boiboite et un ticket CB, mais je m'égarre) vend des parfums et cosmétiques à prix d'or, mais ce n'est pas "un magasin de bijouterie bon marché".

Reste que Padoué est un récidiviste y compris au sens légal, même si le procureur a le bon goût de ne pas le relever; et qu'il est effectivement improbable que Padoué, un voleur aguerri, se soit fait prendre à son premier larcin depuis son dernier séjour à l'ombre. Il est d'ailleurs dommage que les éléments à ma disposition ne contiennent pas de PV d'audition des vigiles, ce qui aurrait pu éclairer la question.

Mais il faut juger. Je veux éviter l'incarcération, disproportionnée y compris aux yeux du procureur. Je ne peux trouver de montant d'amende à la fois compatible avec les finances du prévenu si ses seuls moyens d'existence sont ceux que me présente son avocat, et dissuasif si, comme il est permis de le craindre, Padoué est un voleur régulier qui cette fois s'est fait prendre. Et je préfère éviter de surcharger le JAP.

J'opte donc pour 10 mois de prison (c'est volontairement lourd pour tenir compte de la récidive officiesement constatée) avec sursis et mise à l'épreuve, et obligation de d'exercer une activité professionnelle ou suivre un enseignement ou une formation professionnelle. Affaire suivante, il faut vivre.

89. Le mardi 5 juin 2007 à 08:58 par Philippe D.

Son histoire ne tient pas debout un seconde ; je ne connaissais pas le coup du sac alu mais si je devais l'utiliser, la première fois ce serait avec un article anodin dont je pourrais prétendre qu'il est tombé dans mon sac, je ne tenterai 4 flacons qu'une fois que je suis sûr que ça marche.

Donc il a volé pour voler.

Mais dans le passé 2 puis 4 mois de prison n'ont pas eu l'air de lui faire comprendre son problème.

Donc je prononcerai 6 mois de prison dont 5 avec sursis, comme ça le JAP pourra organiser son séjour en prison sans lui faire perdre son boulot, et un mois devrait lui rappeller que ce n'est pas là qu'il veut voir ses enfants le week-end.

Pas de mise à l'épreuve (il bosse déjà, n'est pas malade, et je ne crois pas qu'on puisse mettre "ne pas voler" comme épreuve).


90. Le mardi 5 juin 2007 à 09:29 par jean philippe

« Le tribunal ! » tonne l'huissier. Le public et les avocats sont debout, les gendarmes saluent.

Petite précision qui a son importance nous sommes devant une juridiction parisienne car en province c'est la police nationale qui se charge de la sécurité dans les tribunaux. C'est une précision qui a son importance en ce sens que l'avocat propose une peine de jours amendes et dans l'éventualité d'infliger une telle peine il ne faut pas perdre de vue que la vie est plus chère à Paris qu'en province.

En l'espèce M Padoué gagne 1200 euros par mois ce qui est je pense un revenu assez faible donc je vais être peu sévère en n'infligeant que 15 jours amendes à 10 euros. Je prends en compte le fait que M Padoué a fondé une famille et je ne relève pas d'office la récidive car un délai important s'est écoulé depuis les précédentes infractions.

91. Le mardi 5 juin 2007 à 09:37 par vanille

13 mois ferme dont 11 avec sursis.
je prononce une peine supérieure à 1 an, comme ça un mandat de dépôt sera prononcé à l'audience, et il pourra être ressorti de prison pour l'accouchement de sa femme.
l'histoire du "copain" ne me convainc pas, et au contraire me donne envie d'être plus sévère car je me dis : "comment sincèrement regretter si on n'assume pas ses actes ?"

les jours amende me semblent inapropriés au regard des revenus de cette famille et des charges (2 et bientôt 3 enfants !)
je trouve que c'est alors surtout condamner la famille dans ce cas.
il a certes déjà effectué de la prison ferme, ce qui ne l'a pas dissuadé, mais c'était avant d'être marié avec des enfants : la prison risque d'être aujourd'hui plus dûrement ressentie (coupure avec sa famille).
par ailleurs, je relève qu'il effectue surtout de l'interim : la prison ne va pas entraîner de rupture de son contrat de travail, il pourra retrouver d'autres missions à sa sortie.
une courte peine de prison ferme me semble donc être une sanction proportionnée et pouvant jouer le rôle d'avertissement sérieux.

92. Le mardi 5 juin 2007 à 09:44 par Joel

Je justifie encore ma proposition de jours-amendes avec un total eleve
(150 jours a 10 euros, ou meme a 20 euros).

Je suis d'accord avec tout ceux qui ont releve que l'infraction etait grave
(l'objet du vol n'est pas un produit de premiere necessite, le vol etait premedite, et c'est une seconde recidive). Pour autant la prison ferme
parait excessive, a cause du risque de desocialisation. Une peine
de sursis avec mise a l'epreuve me semble inadequate. Il ne s'agit pas d'attendre la prochaine infraction pour punir, c'est deja le troisieme vol juge, et il n'y a rien a mettre a l'epreuve. Donc des jours amendes.
mais vu la gravite des faits, il faut que la somme soit lourde. 1500 euros,
ou meme 3000 euros, ce n'est certainement pas une somme impossible a rassembler en cinq mois pour notre prevenu : il travaille, il est socialise; il peut economiser, emprunter (a des amis puisqu'il en a de tres proches, ou bien a sa banque), faire des heures sup. Mais ca lui fera comprendre que dans sa situation, le vol coute cher.

93. Le mardi 5 juin 2007 à 10:05 par tam'

Commentaire #91 :

« 13 mois ferme dont 11 avec sursis. »

C'est intéressant comme concept.

94. Le mardi 5 juin 2007 à 10:12 par Opera

Une bien difficile décision.
Tout d'abord, je ne crois pas à l'existence de Momo et comme cela a déjà été suggéré par certains de mes virtuels confrères, M. Padoué a certainement tenté d'arrondir ses fins de mois.

Considérons les faits :
M. Padoué s'est fait attraper en pleine tentative de vol par les vigiles du magasin Amphora. L'infraction est caractérisée et n'est pas contestée. Le fait que le magasin ne se constitue pas partie civile ne change en rien la gravité de l'infraction et n'allègera pas la sanction.

Considérons le prévenu (d'ailleurs comment ce mot s'est-il retrouvé à désigner ce protagoniste ?) :
M. Padoué a déjà été condamné à deux reprises pour des affaires de vol. Cependant, il s'est "rangé", a fondé une famille et trouvé un travail, son revenu est modeste et il peine a subvenir aux besoins de sa famille.

Raisonnons :
M. Padoué connais la prison, il y a séjourné quelques temps et cela a eu un effet dissuasif certes, mais pas assez pour l'empêcher de récidiver 4 ans plus tard. L'existence de Momo n'étant que vaguement définie, je préfère considérer que le prévenu a agit de son seul chef.
La récidive n'ayant pas été retenue par le procureur, je m'en passerais également.
Après réflexion, je pense que, si M. Padoué n'est pas une oie blanche, il n'est pas non plus un méchant délinquant multi-récidiviste.

Concernant la peine, je n'opterais pas pour une amende simple qui risquerait de fragiliser encore plus son budget, ni pour de la prison ferme qui annulerait tous ses efforts d'insertions.
La prison avec sursis ne l'avait pas empêché de récidiver il y a 4 ans. Les jours-amendes proposés par la défense me semblent correspondre à la situation.

Je condamne donc M. Padoué à une peine de 50 jours-amende à 5 euros en comptant sur son avocat pour lui expliquer la peine.

95. Le mardi 5 juin 2007 à 10:26 par Aiua

vanille: autant je peux tout à fait comprendre qu'on veuille lui infligé de la prison, autant un argument du genre "les jours amende me semblent inappropriés au regard des revenus de cette famille et des charges [...] je trouve que c'est alors surtout condamner la famille dans ce cas." vraiment, je dois louper qq chose...
Pensez-vous vraiment que la perte ne serait-ce que d'un mois de salaire (alors qu'il est la seule source de revenu de la famille) ne pose pas plus de problème à la famille que de payer une amende ?

96. Le mardi 5 juin 2007 à 10:28 par vanille

@ 93 oups, effectivement.
merci d'avoir relevé.
je n'ai pas voulu inaugurer de nouveau concept
je voulais bien dire 13 mois dont 11 avec sursis.

97. Le mardi 5 juin 2007 à 10:35 par vanille

@ 95 : bien sûr que la prison équivaut aussi à une sanction pécunière pour les proches.
sauf qu'il me semble que s'il est dans l'impossibilité de travailler, il peut avoir les ASSEDIC (il a cotisé assez pour ça), sans compter les aides sociales pour sa femme.
je continue donc à penser qu'un peu de prison ferme sera plus dissuasif et moins injuste pour sa famille.

98. Le mardi 5 juin 2007 à 10:46 par vanille

rectif de 97 : non, en prison il ne peut pas percevoir d'allocations chômage.
mais je maintiens ma position

99. Le mardi 5 juin 2007 à 10:51 par Vicnent

Comme toujours, évitons de nous laisser influencer par les autres commentaires parfois trop pertinents...

a) relèvement d'office de la récidive.

b) j'aurais bien mis une peine de prison avec SME mais la durée de la mise à l'épreuve est trop courte (3 ans max). Ce Monsieur est un récidiviste, voleur, qui s'est déjà fait prendre plusieurs fois, condamné, et a très probablement dû voler depuis sa dernière condamnation (au passage Maitre, est ce une bonne idée de dévoiler ici le coup de l'alu ?)

c) la peine de prison ferme ne l'a visiblement pas éduqué, et n'a pas servi de leçon. Un emprisonnement ne servirait à rien, mais le non-emprisonnement ne servirait à rien non plus sans compter le risque de récidive à nouveau. D'autre part, une peine amende pourrait l'inciter à voler à nouveau pour revendre et ainsi payer son amende...

d) en conclusion, je décide de 15 mois fermes avec mandat de dépôt. (j'ai longuement hésité entre 12 et 18, je me la joue à la Salomon..). Pas d'amende : s'il n'a pas d'argent de coté, c'est sa femme qui va trinquer, s'il en a un peu, c'est sa femme qui va trinquer.

e) comme je ne comprends pas toutes les subtilités du droit (les sciences, on peut dire ce qu'on veut, c'est quand même moins sujet à interprétations en général), si j'ai le droit de mettre du ferme + SME, alors la peine est de 15 mois ferme + 15 mois de sursis avec mise à l'épreuve sur 3 ans. (en espérant que la mise à l'épreuve démarrera après sa sortie de prison)

voila, je vais aller lire les 98 premiers commentaires... :-)

100. Le mardi 5 juin 2007 à 10:56 par vicnent

Ah oui, les modalités !! (si ferme + SME)

1º Exercer une activité professionnelle ou suivre un enseignement ou une formation professionnelle ;
4º Justifier qu'il contribue aux charges familiales ou acquitte régulièrement les pensions alimentaires dont il est débiteur ;
14º Ne pas détenir ou porter une arme ;
18º Accomplir un stage de citoyenneté ;

101. Le mardi 5 juin 2007 à 11:03 par Giseisha

En fait, à la lecture de beaucoup de commentaires, on a l'impression que le juge est face à une sorte de dilemme :
- prendre en compte des éléments supposés pour ne pas faire passer la justice pour de la rigolade aux yeux du prévenu (fausse déclaration de l'incitation d'un ami, présupposé qu'il n'en est pas à son premier vol et qu'il a déjà dû gagner pas mal d'argent de ses larcins, etc.). Mais qu'en est-il de la présomption d'innocence ? Ne risque-t-on pas de punir quelqu'un de manière disproportionnée si on tient compte de faits qui n'existent peut-être pas ?
- ne punir que sur les faits (comment être sûr que ce n'est pas un coup d'essai pour M. Padoué du sac en alu ? Que, peu sûr de lui, maladroit et peu habitué de cette pratique, il se soit justement fait avoir alors qu'il n'avait que peu ou pas volé de cette manière auparavant ? Le fait de voler pour €250 de parfums indique peut-être qu'il avait un besoin d'argent ponctuel, mais qu'il n'avait pas l'intention d'y revenir par la suite, donc, le faire "une fois, une grosse somme, mais pas trop risqu" quand même" ?) au risque qu'effectivement, le prévenu soit incité à recommencer parce que c'est en fait un voleur accompli, qui s'est fait avoir cette fois-là, mais qu'une "petite" peine d'amende ou de jours-amende soit très légère au vu des revenus que ses larcins lui rapportent, et qu'il continuera donc, puisque ça marche et les risques sont minimes.

Quelle doit être l'attitude du juge dans ce cas ? Un juste milieu, j'imagine ? Mais comment être sûr que la justice a bien fait son travail, ni trop, ni trop peu, pour protéger les droits de tous ? J'aimerais bien l'avis du maître de céans sur ce point (même si j'imagine que mes interrogations de béotien en droit doivent en fait être l'objet de nombreux échanges idéologiques sur les bancs de la fac et dans les couloirs des palais de justice...)

102. Le mardi 5 juin 2007 à 11:08 par Vicnent

@Stellar, n°30 : Merci !
"Le sieur Padoué [...] . S'il mérite son patronyme, [...]" : je n'avais même pas relevé..

103. Le mardi 5 juin 2007 à 11:14 par clic

bon, je n'avais pas compris l'histoire du sac en alu. Je change donc d'avis, la dispense de peine est tout de même trop clémente, je passe aux jours amendes:

"Lorsqu'un délit est puni d'une peine d'emprisonnement, la juridiction peut prononcer une peine de jours-amende consistant pour le condamné à verser au Trésor une somme dont le montant global résulte de la fixation par le juge d'une contribution quotidienne pendant un certain nombre de jours. Le montant de chaque jour-amende est déterminé en tenant compte des ressources et des charges du prévenu ; il ne peut excéder 1 000 euros. Le nombre de jours-amende es déterminé en tenant compte des circonstances de l'infraction ; il ne peut excéder trois cent soixante."

bon, la loi veut tenir compte "des ressources et des charges du prévenu", je prononce donc 100 jours amende d'une valeur d'une valeur journalière de 5 euros (ce qui lui donne 3 mois pour payer 500 euros). Sinon, pour la peine réelle ayant été prononcée, je mise sur une peine d'incarcération de 6 mois que le juge espérait voir aménagée par le JAP.

104. Le mardi 5 juin 2007 à 11:31 par Vicnent

@Jean Philippe n°90
"je vais être peu sévère en n'infligeant que 15 jours amendes à 10 euros. " !!!

Mon dieu !!!! Ce n'est pas un manque de sévérité, c'est de la démagogie pure !

Le type gagne 1200 €/mois (rappel : smic = 987 €/mois, il doit gagner plus que 20 ou 30% des salariés en France ! rappel, salaire médian = 1500€/mois). Récidive (2x condamné), préméditation (Alu), vol de 250 € et condamnation à 150 € ???

Mais vous voulez une société reposant sur le vol ou quoi ? Votre peine n'est pas dissuasive, elle est encourageante : calculez ne serait-ce que l'espérance de gain à terme par mois de cette personne qui ne commettrait 'que' 10 vols de ce type par mois... Vous allez être effrayé... (comme je le suis par votre jugement irresponsable).

J'ai pour habitude de ne pas commenter une décision de justice, mais que celui qui n'a jamais péché me jette la première bière (private joke). Vous êtes saisi d'un vol, de 4 flacons, d'une valeur de 250 euros, qui ont été restitués et ont pu être re-proposés à la vente. Vous vous emballez tout seul en décidant d'y voir un délinquant d'habitude, qui raisonne en espérance de gain contre crainte de perte, qu'il faut durablement neutraliser. Alors que la préméditation n'est pas prouvée, pas plus que le fait qu'il aurait commis d'autres vols entre sa sortie de prison et ce jour. J'ajouterai même que le fait qu'il travaille en interim tend à prouver qu'il n'en aurait pas matériellement le temps, et et que ce travail est bien sa source de revenus principal. Quant à voir en lui un quasi bourgeois en vous référant au salaire médian, je vous indique que ses revenus lui donnent droit à l'aide juridictionnelle totale eu égard à ses charges de famille. Si vous estimez qu'avoir 550 euros par mois pour faire vivre une famille de trois, bientot quatre, dont trois enfants en bas âge font de lui un bourgeois cossu, je vais suggérer à votre président e vous affecter quelques temps à un tribunal d'instance pour que vous gériez des dossiers de surendettement. Notez enfin que même le procureur, qui a vocation à être le parano de service, ne va pas aussi loin que vous, et surtout que le jour où vous aurez à juger le vol d'un camion de bouteilles de parfum (donc quelques milliers d'unités), vous allez vous heurter au plafond prévu par la loi, puisque pour quatre flacons, vous en être déjà à 83% du maximum (41% si vous relevez la récidive...) Donc le message que vous enverrez est : "Volez plutot des camions de parfums que quatre flacons dans une boutique, votre espérance de gain est plus forte, et le risque de sanction proportionnellement bien plus faible". Vous voulez une société qui repose sur le vol, ou quoi ?

Eolas

105. Le mardi 5 juin 2007 à 12:06 par Un citoyen curieux

J'ai du mal à comprendre les motivations du prévenu. Il a maintenant un emploi; pourquoi voler pour 250€ de biens (sachant qu'il ne pourra pas les revendre à ce tarif, certainement) ? L'enjeu paraît bien faible par rapport aux risques encourus. Le prévenu n'a-t-il pas quelque faiblesse mentale ?

106. Le mardi 5 juin 2007 à 12:07 par clic

101: très juste, c'est un peu le problème, je trouve.

arf Vicnent, vous me faites peur... il se trouve que :
- la préméditation n'existe pas pour le vol
- le fait qu'il gagne plus que 20 ou 30 % des salariés de France, je ne vois pas trop ce que ça démontre, j'ai beau chercher... d'autant plus qu'on évalue cette peine en fonction des charges également, qui sont en l'occurence relativement importantes (les 30% de salariés moins bien payés sont-ils tous pères de familles?).
- Votre calcul est un peu aléatoire, les peines ne sont pas fixées ainsi. La raison est simple: la probabilité de se faire arrêter est si faible que pour qu'une peine soit dissusassive (si tant est que les individus fassent de tels calculs) il faudrait qu'elle soit extrèmement importante. Mais la majorité des vols en magasin sont le fait d'individus ordinaires, pas de voleurs professionnels. Il me semble qu'on juge une personne dont on invente pas, à la louche, une activité délinquante mensuelle que rien ne prouve. Ou alors, il faudrait perquisitionner chez lui, par exemple, mais cela n'a pas été fait.
15 mois de prison ferme + 15 mois de SME pour un vol de 250 € (qui n'a pas aboutit), c'est ça, à mon avis, de la démagogie...

107. Le mardi 5 juin 2007 à 12:36 par dwarfpower

Pour commencer cher maître vousn'avez pas précisé que la cour pouvait pronnoncer une peine de semi liberté sans laisser ce travail au JAP.

Le délit est constitué et reconnu. La récidive tout autant, même si rien n'oblige à la retenir. Une peine d'amende ou de jour amende frapperait autant la famille que le prévenu. Une peine de prison ferme desinserrerai Padoué, lui faisant perdre selon toute probabilité son emploi et déstabilisant sa famille, qui la aussi serait toute autant puni que le prévenu.

Je pencherai donc pour une peine d'un an de semi liberté destinée à lui permettre d'une part d'exercer son travail, et de maintenir une vie familliale nécessité par la présence d'enfants en bas âge. Si la loi le permet je pencherait pour 6 mois + 6 avec sursis, mais est-ce possible maître ? Vous avez noté qe le sursis simple n'est pas possible au vu des condamnation précédente, mais un sursis lié à un régime de semi liberté ?

108. Le mardi 5 juin 2007 à 12:49 par zadvocate

@vanille:

"13 mois ferme(s) dont 11 avec sursis."

Voila une peine difficile à mettre à execution :)

109. Le mardi 5 juin 2007 à 13:03 par Francesco

Repensant à ma sentence #88 avec ce sursis carrément lourd (10 mois) qui me reste en travers de la conscience, je me demande si il existe des études scientifiques crédibles sur le caractère dissuasif des peines assorties de sursis, en prenant en compte l'existence d'une sentence de prison préalablement exécutée comme c'est le cas ici ?

110. Le mardi 5 juin 2007 à 13:45 par Francesco

Maître Eolas a écrit en réponse à #104 (que je ne défends pas)

> la préméditation n'est pas prouvée, pas plus que le fait (que Padoué)
> aurait commis d'autres vols entre sa sortie de prison et ce jour.

Certes, pas de preuve. Mais il entre dans toute décision de ce genre un aspect statistique. Et en l'espèce, compte tenu du modus operandi (sous réserve qu'il suffise à désactiver l'antivol, ce que je ne dirais pas même si je le savais avec certitude), puisque Padoué a été pris, c'est soit
- qu'il était repéré car habitué;
- que son forfait se lisait sur son visage, et comme je n'ai pas eu à l'audience l'impression qu'il masque si mal ce qui le dessert, je considère cette hypothèse peu probable;
- qu'il est fort malchanceux, et je suis près à prendre ce risque pour du sursis (pas une incarcération, je n'ai pas à ce point le courage d'assumer mes décisions, et laisse son destin aux mains de Padoué et de son éventuel prochain juge).

> J'ajouterai même que le fait qu'il travaille en interim tend
> à prouver qu'il n'en aurait pas matériellement le temps

Alors la, je ne vous suit pas. Le vol à l'étalage, ça ne me semble pas très long comme activité, et parfaitement compatible avec plein temps + heures sup.

111. Le mardi 5 juin 2007 à 14:35 par 32janvier

A vous lire, j'ai le sentiment que la tâche qui prend le plus de temps à notre justice consiste à juger des gens qui sont davantage des benêts que des gens profondément malhonnêtes.

112. Le mardi 5 juin 2007 à 14:40 par Lucas Clermont

Ce qui frappe, c'est que M. Padoué a auparavant fait plusieurs mois de prison pour vol simple, et qu'il commet un nouveau larcin pour une valeur dérisoire. On peut être tenté de généraliser que l'emprisonnement est peu dissuasif. Plus sûrement, le caractère dissuasif dépend des individus et cet exemple incite à renforcer l'individualisation des peines, et la liberté des magistrats.

113. Le mardi 5 juin 2007 à 14:47 par 32janvier

Ah j'avais oublié, faut juger !

Bon, ben moi je le condamne à un CDI ferme (attention, quand je dis ferme, c'est sans sursis, hein), payé 1.800 € net par mois, et j'ajoute (parce que je suis un peu sadique) que ce CDI laisse la possibilité de faire des heures supplémentaires dont les charges sont déductibles pour l'employeur.

Et pour empêcher toute récidive, je lui fait copier 100 fois "Voler dans les magasins, c'est pas trop bien supporté par les gens qui peuvent payer, vu qu'ils ont le sentiment qu'ils se sont fait pigeonner, si y en a qui peuvent acheter gratuit, non mais".

114. Le mardi 5 juin 2007 à 15:48 par PEB

Bonjour,

J'aurais une question à propos du recouvrement des jours-amendes?

Est-ce que le condamné peut payer progessivement au Trésor des provisions sur la somme due? Une fois par mois ou par semaine par exemple?

115. Le mardi 5 juin 2007 à 16:30 par Emmanuel (un autre)

@112 : cher ami savez vous que des gens vivent avec le SMIC, et d'autres avec le minimum vieillesse.

Disposer de revenus confortables c'est une situation très sympathique, et je suis heureux que vous soyiez à l'abri du besoin . Mais si l'on quitte le Flore (ou la rue de Solférino) on se rend compte que 250 euros ce n'est pas une somme dérisoire. Pour un Smicard, c'est au moins un mois de salaire hors dépenses incompresibles (loyer, nourriture, assurances, ...).

P.S : auriez-vous une somme dérisoire à donner à un commentater facétieux ?

116. Le mardi 5 juin 2007 à 16:34 par sebada

pas evident tout de même.C'est dans ce genre d'hypothèse que l'on se rend compte que même en présence d'une affaire qui apparaît assez banal le métier de magistrat n' est pas simple du tout.J'ai beau réfléchir sérieusement à cette affaire,lui trouver un juste équilibre est plus ardu qu'il n'y paraît.
J'essaye de me mettre à sa place.Il a un boulot en interim qui lui rapporte pas des masses mais bon il n'est pas seul dans cette situation,une famille à charge et il a déjà commis deux vols par le passé.En estimant les faits on peut envisager cette hypothèse: Il a craqué en se disant qu'il ne se ferait pas prendre et que le vol de ces produits et leur revente serait un petit plus en fin de mois (J'ai du mal à croire que l' on prend ce type de risque pour faire des cadeaux aux autres à moins d'être trés généreux,et ça ferait un peu robin des bois ,ce qui ne n' empêche pas,en passant, qu'il aurait pu avoir l'intention d'en offrir un à sa femme).Ensuite sans savoir trop pourquoi,j'ai une tendance naturelle à penser que la meilleure réponse pénale n'est pas la prison pour ce genre de personnage.Il a pas l'air d'être bien dangereux mais plutôt d'être un homme qui tente,à tort,de se faire un peu d'argent en plus par le biais de petit vol.
en conséquence,je lui mettrait sans doute une peine de jours-amende de 150 euros sur 3 mois accompagné d'un bon sermon l'informant que cette fois la clémence est de mise mais que la prochaine fois le magistrat que nous sommes risque fort de se sentir trés découragé par cette incapacité à comprendre que le délit ne paie pas et que si il souhaite augmenter sensiblement son train de vie se sera par des moyens légaux,puisqu'il estime avoir fait selon ses propres termes "une connerie" alors "wait and see" pour la prochaine fois et attention,toute compréhension fort généreuse finit un jour,en l'occurence la prochaine fois,par trouver ses limites.

117. Le mardi 5 juin 2007 à 19:31 par Neville

Je ne retiens pas la récidive, ça apprendra au Parquet de bien vérifier ce point lors des prochaines audiences.

Sur la peine :
Je demanderais au prévenu s'il fume, (à vérifier avec sa fouille) et si oui, combien. Mettons un paquet par jour, soit environ 5 Euros par jour : et bien voilà une source d'argent toute trouvée, en plus arrêter de fumer, c'est bon pour la santé (et s'il continue de fumer, le paquet qu'il s'achètera lui rappellera quand même son passage au Tribunal, par association d'idée)

Jours-amende : 5 Euros par jour (vous avez compris mon mode de pensée : s'il fume 2 paquets par jour à 5 Euros le paquet, ce sera 10 Euros par jour) pendant 6 mois, soit environ 900 Euros d'amende.

Pas cher payé, surtout en se ... payant la tête du Tribunal avec son histoire de Momo la mauvaise conscience qui fournit un sac doublé en aluminium.

118. Le mardi 5 juin 2007 à 19:43 par Lucas Clermont

@ Émmanuel (un autre), #115

"Dérisoire" au regard de l'enjeu.

119. Le mardi 5 juin 2007 à 22:50 par siarres

Je me placerai dans la logique de la progression de mes collègues en l'expliquant , première peine deux mois deuxième quatre mois troisième .... six mois , attention à la quatrième , sursis ,non mais transformation en jours amende , pourquoi pas

120. Le mardi 5 juin 2007 à 23:48 par Esurnir

Juste une question avant de me jeter a l'eau. Si la personne se fait condamner a une peine de prison une autre fois a l'avenir, le surcis sme peut il etre revoquer comme un sursis simple ?

121. Le mercredi 6 juin 2007 à 01:20 par Zavie

Hum, intéressante question.

Au risque de proposer n'importe quoi, étranger au droit que je suis, disons : trois mois de sursis (pour ne pas le coller en prison direct : ça me semble disproportionné, et risquant de mettre en péril, financièrement et émotionnellement, le foyer) avec une mise à l'épreuve de deux ans (qu'il se tienne à carreau) et une amende de 250€ (pour qu'il n'aie pas non plus l'impression de s'en être sorti indemne).

Suis-je détaché des réalités ?

122. Le mercredi 6 juin 2007 à 02:44 par Esurnir

@121: Juste un petit petit peu, il vous faut definir les terme de la mise a l'epreuve (voir legifrance).

123. Le mercredi 6 juin 2007 à 04:23 par Emrys Myrdyn

M. Padoué a la comprenette difficile, mais un certain savoir faire. La préparation du vol dénote d’une certaine habitude.

Le choix du « coach voleur » roumain relève quant à lui du cliché. Passons sur la litanie habituelle, « je suis rangé », « c’est la première fois j’vous jure », etc.

On se demande quel besoin il avait de voler ces objets. S’il est incapable de résister à une tentation aussi insignifiante, quand parviendra-t-il à se réfréner ? A moins qu’il ne s’agisse d’une activité plus habituelle... L’analyse du Procureur est probablement la bonne. Mais sa solution l’est-elle ?

M. Padoué est un voleur et il semble difficile de lui faire passer cette habitude. Même sans relever la récidive, ce qui serait possible vu la proximité, mais représenterait une contrainte pour la décision, une sanction marquante s’impose.

Il peut travailler ; il en a fait la preuve. Le couper de son contexte social serait probablement contre-productif.

La charge de famille d’une femme et de trois enfants constitue un élément important du contexte.

Les jours amendes sont difficiles à comprendre pour un délinquant qui a déjà été condamné à une peine d’emprisonnement de six mois et reviendraient, en fait, à différer la sanction et / ou à vider le compte en banque d'une famille avec deux et bientôt trois enfants en bas âge ; totalement inadapté en l’espèce.

Décision : une peine d’emprisonnement de dix mois avec un régime de semi-liberté.

Emrys Myrdyn

124. Le mercredi 6 juin 2007 à 07:44 par Glublutz

Question de néophyte...
On peut décider d'emblée d'un emprisonnement en semi-liberté ?
(Je croyais que ce genre "d'aménagement" était du ressort du JAP... Ou bien j'ai encore raté un épisode ?)

125. Le mercredi 6 juin 2007 à 08:28 par rataxès

Ce cas pratique est bien intéressant et certainement typique de situations qu'il faudra bientôt apprécier au regard des futures nouvelles dispositions sur la récidive (ou la multirécidive), mais les solutions pêchent quand même par l'absence de connaissance de la loi à venir. J'ai lu l'avant projet et je dois dire que, sous un air de grande simplicité, de grande clarté, il pêche beacoup par ses manques. En effet, si les conditions d'élévation des seuils minimaux sont assez claires,comme ce qui concerne la motivation de l'abaissement, les nouveaux articles ne sont pas (du moins en l'état de cet avant projet) mis en perspective avec ceux consacrés au SME et autres peines alternatives ou complémentaires susceptibles d'être prononcées en substitution. Ainsi, il est impossible de savoir si, malgré l'état de récidive ou de multirécidive, le SME sera possible, et ce n'est qu'un exemple. En outre rien n'est prévu en ce qui concerne la compétence du juge unique, qui pourra connaître d'affaires en récidive ou multirécidive, mais qui ne pourra pas prononcer une peine supérieure à cinq ans d'emprisonnement (vous me direz que c'est déjà pas mal, mais selon les cas, il est possible qu'une peine supérieure paraisse nécessaire). Voila donc encore bien des problèmes d'interprétation de la loi qui est comme d'habitude, créée dans un but particulier (que l'on peut apprécier ou pas, ce n'est pas la question ici) sans être mise en relation avec d'autres textes, le législateur oubliant, comme souvent hélas, que le code pénal et le code de procédure pénal sont très interdépendants ...

126. Le mercredi 6 juin 2007 à 11:15 par Zavie

@122 : Merci pour votre réponse. A la lecture de l'article, il semble que j'avais confondu cette mesure avec le sursis, donc je serais tenté de retirer cette condition.

Par ailleurs parmi les points, le sixième me surprend : est-ce que cela n'est pas automatique lorsqu'une condamnation à une amende est prononcée ?

Cordialement.

127. Le mercredi 6 juin 2007 à 12:45 par Never

Et pourquoi ne pas suivre l'avocat de la défense ?

250€ d'amende, quand il faut faire vivre une famille de 4 personnes (bientôt 5) avec un budget mensuel hors charges de 550€, c'est beaucoup. Il faut des mois pour les économiser en nourissant correctement les enfants. Alors il faut du temps.
2 € par jour, cela signifie amputer ce budget de 10% pendant 7 mois, à peu près. La durée même est contraignante, puisque cela se trasforme en jours de prison si ce n'est pas payé.

La question que je me pose est en effet de savoir s'il est possible de l'obliger à payer tous les mois, pour éviter que ce ne soit oublié pendant 6 mois et demi...

Pour ceux qui trouveraient que ce n'est pas beaucoup, 2€ par jour, je me permets de renvoyer au billet de Veuve Tarquine : bricablog.net/index.php/2...

128. Le mercredi 6 juin 2007 à 13:22 par Never

Pardon, 4 mois, plutôt.
Trop court.
1€ par jour pendant 8 mois.

129. Le mercredi 6 juin 2007 à 14:25 par Zavie

@127/128 : Pourquoi ? Par sévérité. Le monsieur est récidiviste, alors il faudrait tout de même que l'amende soit suffisamment élevée pour d'une part représenter une gêne au delà du simple fait de se faire ponctionner, et d'autre part avoir valeur dissuasive.

D'ailleurs je trouve votre proposition encore plus sévère : ~240€ d'amende ou huit mois de prison. Huit mois c'est beaucoup. Trois mois me paraissent déjà une durée énorme
lorsque l'on a une famille, d'où le sursis à titre dissuasif.

Mais encore une fois je suis peut-être complètement irréaliste.

130. Le mercredi 6 juin 2007 à 16:32 par Never

J'argumente :
- Quelle que soit la durée de la prison, elle sera catastrophique pour la famille.
Il faut donc l'éviter. Le sursis simple n'est pas possible, comme l'a indiqué Eolas.

- Sursis avec mise à l'épreuve : Les modalités de mise à l'épreuve ne renvoient à rien, puisqu'il y a des signes de réinsertion. A la rigueur : "9º S'abstenir de paraître en tout lieu spécialement désigné" et "18º Accomplir un stage de citoyenneté" me semblent les seules adaptées et c'est quand même un peu juste.

- Prononcer une peine de prison et s'en remettre au juge d'application pour aménager. Là, c'est peut-être moi qui suis présomptueuse, mais je préfère prendre mes responsabilités. Et donc ne pas prononcer de prison. Je n'ai d'ailleurs aucune connaissance de ce à quoi peut ressembler un aménagement de la peine.

- Les 8 mois correspondent aux jours amende non payés. 1€ par jour, c'est possible, à condition de ne pas oublier. Les jours amende ne m'apparaissent pas comme destinés à se transformer en jours de prison, mais plutôt comme un choix à faire : soit le condamné choisit d'aller en prison, soit il choisit de se souvenir de la Loi. Il a déjà fait 6 mois de prison pour des faits similaires (2 mois +4). Les jours amende, c'est une façon d'essayer autre chose, c'est à dire le rendre responsable de ses actes et de leurs conqéquences : intégrer la notion de Loi.

Mais je suis peut-être irréaliste quand je crois que l'on peut toujours apprendre...

131. Le jeudi 7 juin 2007 à 10:58 par FrédéricLN

Pas tout lu les comms, mais n'étant pas homme de droit, je ne serai pas poursuivi pour déni de justice, alors je ne juge pas ...

... mais étant un peu économiste ou théoricien-des-jeux, je suis choqué par la proposition de l'avocat. Une amende de l'ordre du montant du larcin, cela veut dire l'activité de vol-au-sac-alu s'ils sont pris moins de 50% des fois. La sanction devrait, de mon point de vue, être supérieure d'un "ordre de grandeur" au bénéfice escompté du vol.

... un dispositif de "jours-amende" me semblerait donc économiquement plus cohérent avec un montant de l'ordre de 2500 E.

Je ferai un bref instant preuve de sarkozysme en suggérant à M. Padoué de trouver moyen de faire des heures sup (si c'est possible en intérim - et il un peu de temps à occuper, le récit des faits le prouve) ; ainsi, la défiscalisation pourra, j'espère, lui financer cette amende, solde nul pour les finances publiques.

132. Le jeudi 7 juin 2007 à 11:00 par FrédéricLN

J'ajouterai un petit désaccord avec Never #130.

Je ne présupposerais pas que M. Padoué a besoin "d'intégrer la notion de Loi". Je le présumerais parfaitement conscient de cette notion, d'autant qu'il a eu des rapports répétés avec la Justice.

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