Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Communiqué de l'Union Syndicale des Magistrats à la suite de l'agression de Metz

Paris, le 5 juin 2007

L'USM apprend avec consternation et révolte l’agression dont vient d’être victime un de nos collègues juge des enfants à METZ, poignardé dans son bureau par un justiciable.

Cet acte d’une violence extrême fait suite à l’agression subie le 31 mai 2007 par une juge des enfants du Tribunal de Montargis, molestée et insultée dans son bureau.

Ces agressions répétées sont malheureusement révélatrices de la situation de la Justice en France.

Sans cesse contestés dans leur action quotidienne, confrontés à une situation matérielle, notamment en matière de sécurité, indigne d’un grand pays, les magistrats se trouvent dans l’incapacité d’exercer leurs missions.

L’USM exige aujourd’hui comme hier après l’intolérable agression subie par une greffière du TGI de Rouen, brûlée vive dans son bureau en septembre 2005, un plan d’urgence de sécurisation des juridictions.

A défaut, l’USM appellera les magistrats à exercer leur droit de retrait, partout ou les conditions de sécurité ne seront pas remplies.

Commentaires

1. Le mardi 5 juin 2007 à 17:01 par Mathieu

"Ces agressions répétées sont malheureusement révélatrices de la situation de la Justice en France."

"les magistrats se trouvent dans l’incapacité d’exercer leurs missions."


Loin de moi l'idée de contester ces affirmations mais je suis néanmoins marqué par le constat qui est dressé et surpris tant l'aggression de Metz m'a d'abord apparu comme exceptionnelle, isolée. Cette violence dont parle le syndicat, est-elle si présente au point d'entraver le fonctionnement de la justice ? Les magistrats (et avocats) s'exposent-ils autant dans leur mission ?

2. Le mardi 5 juin 2007 à 17:17 par lpn-

"exercer leur droit de retrait"

gréve ?

3. Le mardi 5 juin 2007 à 17:54 par Juge du siège

@1: "l'agression de Metz m'a d'abord apparu comme exceptionnelle, isolée. Cette violence dont parle le syndicat, est-elle si présente au point d'entraver le fonctionnement de la justice ? Les magistrats (et avocats) s'exposent-ils autant dans leur mission ?"
Isolée dites-vous? Lisez la liste, vraiment pas exhaustive, dressée par le nouvelobs.com ce matin. Evidemment, les injures, lancers de chaises en cabinet, délibérés houleux en correctionnelle, ne sont pas comptabilisés (trop nombreux!)

- 19 décembre 1985: prise en otage de la cour d'assises de Loire-Atlantique
- 17 jan 1992: Un substitut du procureur de la République de Mulhouse (Haut-Rhin) est malmené et insulté par deux proches d'un homme qu'il venait de condamner à quatre mois de prison pour détention d'armes.
- 8 oct 1992: La vice-présidente du tribunal d'instance de Brest est grièvement blessée à coups de couteaux au visage et au thorax par un justiciable de 57 ans qui exigeait la levée d'une mise sous tutelle.
- 20 juil 1993: Un locataire, expulsé et mécontent de la lenteur de la justice, se rend au palais de justice d'Alès (Gard) armé d'un couteau et prend en otage deux magistrats qu'il relâche rapidement.
- 28 avr 1994: Une femme de 21 ans blesse à coups de couteaux à la main et au bras un magistrat de Verdun (Meuse) qui refusait de lui rendre la garde de ses enfants.
- 29 déc 1994: Un quinquagénaire, mécontent d'une décision de saisie immobilière se présente au cabinet du vice-président du TGI de Thionville (Moselle) et le blesse par balle avant d'être interpellé.
- 19 oct 1995: A l'issue d'une confrontation avec ses victimes, un homme de 36 ans en détention provisoire pour viols sur mineurs, agresse au couteau et blesse légèrement la juge d'instruction au tribunal correctionnel de Roanne (Loire).
- 21 nov 2001: Le procureur de la République de Vesoul est agressé et menacé avec un couteau dans son bureau par un père de famille venu s'entretenir de la situation de son fils.
- 12 déc 2002: Le doyen des juges d'instruction d'Angoulême est agressé à coups de cutter dans son cabinet par deux hommes masqués, qui le blessent au bras et au visage.
- 2 septembre 2005: une greffière est brûlée vive par une justiciable mécontente à Rouen. Défigurée, elle est handicapée à vie.
- 31 mai 2007: une juge des enfants de Montargis est molestée dans son cabinet
- 5 juin 2007: un juge des enfants est poignardé à Metz

Si rien n'est fait, je prédis très froidement qu'un magistrat sera tué dans l'exercice de ses fonctions d'ici un an ou deux maximum.
La pression: oui, tous les jours. Hier, ma greffière m'a dit qu'un justiciable mécontent d'une de mes décisions JAF avait fait un scandale au greffe, puis était parti à ma recherche dans le TGI vendredi dernier. Lundi matin, il est revenu pour me chercher de nouveau. Si je puis écrire ce message, c'est qu'il ne m'a pas trouvé...mais simplement parce que j'ai ôté mon nom sur la porte de mon bureau (l'ensemble du palais de Justice est ouvert à tous les vents).
Voilà l'état de la sécurité dans les palais de justice.

4. Le mardi 5 juin 2007 à 18:22 par ToutSecurité

Protection jusqu'où ?

On ne peut pas prévoir les actes comme ca. C'est trop difficile. Aujourd'hui un
magistrat. Il y a quelques semaines des étudiants dans une université aux USA. Il y a quelques années une infirmière en hôpital psychiatrique et des conseillers municipaux à Nanterre. La liste est malheureusement trop longue !

La solution est-elle de mettre des détecteurs de métaux et l'armée partout ?

Qui décide que les caissières de Monoprix n'ont pas droit à la même protection ? Ou que les femmes policier qui rentrent chez elles n'y ont pas droit non plus ? Qui décide que leur vie ést "moins précieuse" que celle d'un magistrat, d'un conseiller municipal ou d'une infirmière ?

En protégeant une personne ou une catégorie de personnes en particulier, nous ne ferions que déplacer la cible sur celles et ceux qui ne bénéficieraient pas de la protection.

Ces propos sont autant provocateurs que grande est ma tristesse pour les proches de la personne concernée.

5. Le mardi 5 juin 2007 à 18:40 par Juge du siège

@4: personne ne dit ici que la vie d'une personne exerçant telle ou telle profession vaut plus que celle d'une personne exerçant un autre métier.
Et je ne crois pas qu'une meilleure protection du juge des enfants conduira un justiciable furieux à plutôt courir au Monoprix le plus proche pour y tabasser la caissière, avant d'aller violer une femme policier en rentrant chez lui, en étant au préalable passé par la mairie afin d'y descendre un élu...

6. Le mardi 5 juin 2007 à 18:44 par Ludovic Pinto

@ Toutsécurité (4) qui écrit : "Qui décide que les caissières de Monoprix n'ont pas droit à la même protection ? Ou que les femmes policier qui rentrent chez elles n'y ont pas droit non plus ? Qui décide que leur vie ést "moins précieuse" que celle d'un magistrat, d'un conseiller municipal ou d'une infirmière ?"

J'ai d'abord pensé tirer à boulets rouges sur votre commentaire.

Puis, j'ai mieux compris ce que vous exprimez.

Au fond, votre discours suggère même la question suivante : comment les magistrats pourraient comprendre le sentiment d'insécurité de la population s'ils sont surprotégés dans leur travail ?

Votre réaction me conforte dans l'opinion que j'ai exprimée dans les autres billets du jour.

Je continue donc de penser que l'exercice du droit de retrait serait sans doute mal compris par l'opinion et qu'il vaut mieux que les magistrats instaurent un rapport de force avec le gouvernement pas d'autres moyens.




7. Le mardi 5 juin 2007 à 18:44 par Ludovic Pinto

@ Toutsécurité (4) qui écrit : "Qui décide que les caissières de Monoprix n'ont pas droit à la même protection ? Ou que les femmes policier qui rentrent chez elles n'y ont pas droit non plus ? Qui décide que leur vie ést "moins précieuse" que celle d'un magistrat, d'un conseiller municipal ou d'une infirmière ?"

J'ai d'abord pensé tirer à boulets rouges sur votre commentaire.

Puis, j'ai mieux compris ce que vous exprimez.

Au fond, votre discours suggère même la question suivante : comment les magistrats pourraient comprendre le sentiment d'insécurité de la population s'ils sont surprotégés dans leur travail ?

Votre réaction me conforte dans l'opinion que j'ai exprimée dans les autres billets du jour.

Je continue donc de penser que l'exercice du droit de retrait serait sans doute mal compris par l'opinion et qu'il vaut mieux que les magistrats instaurent un rapport de force avec le gouvernement pas d'autres moyens.




8. Le mardi 5 juin 2007 à 18:46 par Teulio

@lpn-
Non, le droit de retrait n'est pas le droit de grève. C'est le droit de se retirer d'une situation de travail dangereuse.

9. Le mardi 5 juin 2007 à 19:10 par loulou

Les magistrats n'ont pas le droit de grève. Mais ils ont, comme tout citoyen, le droit à la sécurité physique. Ils rendent des décisions qui ont un impact qui peut être mal ressenti par les justiciables, contrairement à la caissière de Monoprix puisque c'est l'exemple qui a été choisi. La caissière rique de se faire attaquer pour son tiroir caisse, pas pour ce qu'elle représente (ce qui ne veut pas dire qu'elle s'en tirera mieux).

Le problème est que les décisions des magistrats ont une autorité qui se traduit par leur exécution, au besoin avec l'aide des huissiers ou des forces de l'ordre. Ces décisions sont contestables devant les juridicitons supérieures (cour d'appel ou de cassation), et pas autrement. On peut également en discuter librement et en penser ce que l'on veut mais toujours est-il que l'état de droit, c'est la garantie que les décisions de justice seront appliquées.

Les violences contre un magistrat en raison de la décison qu'il a rendue sont par conséquent inacceptables.

10. Le mardi 5 juin 2007 à 21:50 par jeff warel DS

@9 : "Les violences contre un magistrat en raison de la décison qu'il a rendue sont par conséquent inacceptables."
je résumerais, en étant sans doute simpliste par :
"Les violences contre [quelqu'un] sont [...] inacceptables".

Mais il est vrai qu'en attaquant un magistrat, c'est la Justice (avec un grand J) qu'on attaque.

11. Le mardi 5 juin 2007 à 22:07 par siarres

Je comprend l’émotion elle est d'autant plus justifiée que le magistrat a besoin d’être serein , ou plutôt ,nous, justiciables , nous avons besoin de sa sérénité .
Mais s’arrêter a l’événement ne suffit pas, le communiquer de l USM ça ne vous rappelle rien ?... pendant longtemps les enseignants ont eu sur la violence des opinions « délicates et sensibles » les victimes des coups et du racket étaient les élèves .
Puis un jour ,la barrière a sauté , plus d’immunité d’image . ils sont devenu à leur grand étonnement les victimes des violences . Du coup évidemment beaucoup moins philosophes
.Quand donc se formera cette renaissance intellectuelle qui saura condamner la violence ?, sans restriction mentale sans jésuitisme pseudo progressiste .
Ces événements ont l’avantage de nous interpeller

12. Le mercredi 6 juin 2007 à 02:03 par Appuleius

@ToutSecurité :Les supermarchés -comme les établissements scolaires- que vous évoquez- voient défiler tous types d'individus: avec ou sans problème, délinquants, innocents, gentils, méchants dès fois les deux mais selon l'heure et le pied de réveil...
Leur motivation expresse sera de consommer (où d'apprendre).
Dans le cas d'un tribunal le contexte est tout aussi spécifique, puisque ceux qui y viennent, sont là car ils ont des problèmes. Et ils ne sont là que pour ça. La "clientèle" est donc globalement plus morose que celle qui achète ses fruits et légumes. Ces problèmes sont divers variés, agaçants, irritants, voir dramatiques et chacun les endure plus ou moins intensément avec une certaine solidité ou fragilité ou… agressivité.
C'est un lieu où le sentiment de haine et de frustration peut être véhiculé en quasi permanence et à un degré plus élevé que le stress du client impatient dans sa file d’attente, devant sa caissière …et les vigiles.
Mes pensées cette nuit vont à Jacques Noris et à sa famille.

13. Le mercredi 6 juin 2007 à 07:53 par Un citoyen curieux

@lpn-: Il me semble que le "droit de retrait" est le droit qu'un travailleur civil a de refuser d'accomplir son travail si son employeur ne lui garantit pas des conditions de sécurité normales. Je n'ai pas de référence précise en tête.

Le droit de retrait est le droit pour tout salarié de quitter son poste sans commettre une faute si y rester l'expose à un danger sans rapport avec ses fonctions. Création jurisprudentielle, qui la distingue du droti de grève en excluant notamment les obligations de préavis. Ce droit, incontestable dans son principe, connaît pas mal de détournements, par les syndicats souhaitant s'exonérer de l'obligation de préavis (cas classique : lors de l'agression d'un machiniste, toute la ligne voire toute la compagnie de transport cesse le travail au nom du droit de retrait, comme si l'agresseur allait écumer toutes les rames afin de molester le machiniste, ce qui entraine de facto une grève sans préavis ni service minimum) ou par les fonctionnaires n'ayant pas le droit de grève, comme les magistrats : c'est le sens de la menace du l'USM. En effet, la responsable de l'agression a été interpellée, et aucun danger réel et imminent ne menace les magistrats. Un bémol toutefois : les risques d'agression de magistrats seront plus forts ces prochains jours, par l'effet d'émulation médiatique.

Eolas

14. Le mercredi 6 juin 2007 à 10:17 par lpn-

Bien, merci a vous pour ces éclaircissements.

15. Le mercredi 6 juin 2007 à 16:23 par zadvocate

communiqué du collectif besoin de justice:

besoindejustice.free.fr/i...

Ce matin à la chambre de l'instruction de versailles un confrère racontait comment son client avait frappé le juge d'instruction chargé de son affaire a cours d'une reconstitution. Et pourtant en reconstitution, les mesures de sécurité sont a priori importantes.

Et puis sans vouloir polémiquer, il faut aussi reconnaitre que les policiers qu'on nous a laissé pour assurer la sécurité aux audiences (je parle du palais que je connais le mieux) et plus généralement au palais ne sont pas toujours et forcément les plus dynamiques.

Il y a quelques semaines un prévenu a voulu s'enfuir de la salle d'audience, il aura fallu qu'un des ses amis le retienne pour éviter la fuite car les deux policiers présents s'étaient fait "éjecter" avec une aisance deconcertante.

J'ai vécu la même scène à la cour d'appel de versailles, le prévenu détenu a tout simplement enjambé le box et s'est enfui, laissant sur place les deux policiers. Il aura fallu que deux pompiers présents en tant que partie civile dans la salle colle un placage mémorable au prévenu pour éviter qu'il ne disparaisse.

16. Le mercredi 6 juin 2007 à 18:50 par zadvocate

www.lepoint.fr/content/a_...

et hop une evasion a douai au palais :/

17. Le jeudi 7 juin 2007 à 09:55 par Isabelle BESNIER-HOUBEN

L'agression de Metz n'est pas un cas isolé.

Quelques jours auparavant, une fonctionnaire s'est faite agressé au Tribunal d'instance d'Evreux, hier un incident à eu lieu au tribunal pour enfants à Limoges, sans parler de l'évasion à Douai.

Malheureusement tous ne vont pas la une des journaux.

Le problème de la sécurité est courant depuis des années, malheureusement nous nous demandons s'il ne faudra pas attendre un mort avant que notre administration ne réagisse.

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