Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Quelques propos sur l'agression du président du tribunal pour Enfants de Metz

L'agression perpétrée ce matin pose des questions, qui sont nombreuses en commentaires ou par courrier électronique.

Il ne s'agit pas de donner des informations sur cette agression en particulier. Je ne dispose d'aucune source privilégiée, les journalistes feront ici leur travail.

Deux questions sont récurrentes : qu'en est-il de la sécurité dans les palais de justice, et qu'est ce qu'une audience d'assistance éducative, puisque c'est au cours d'une telle audience que l'agression a eu lieu.

  • La sécurité des palais de justice.

La situation est très différente selon les palais de justice. Paris est sans doute la forteresse la mieux protégée. Le palais est une zone sous commandement militaire, confiée à des escadrons de la gendarmerie mobile. Ce sont des unités conçues pour être autonomes et pouvoir se déplacer en tout point du territoire où leur présence est requise et y rester le temps nécessaire, quand bien même elles sont rattachées à une caserne spécifique. Les gendarmes sont des militaires, qui restent dans les salles d'audience jusqu'à la fin, quelle que soit l'heure à laquelle elle se termine. Ils ont une forme physique irréprochable, et toute personne devenant menaçante ou violente à l'audience peut être neutralisée en un rien de temps. Je l'ai vu faire, c'est impressionnant. Enfin, en cas d'incident signalé, une équipe de maintien de l'ordre sera envoyée sur place en un rien de temps.

L'entrée du public est gardée, et toute personne entrant doit passer sous un portique magnétique, et ses affaires doivent passer par une machine à rayons X, comme dans un aéroport. Les mesures de sécurité sont renforcées lors des procès sensibles, que ce soit des terroristes, du grand banditisme, ou toute affaire médiatique.

L'entrée des autres palais est, au mieux, surveillée par un policier, muni d'un portique magnétique et d'un détecteur portable. A Bobigny, ce sont des vigiles privés qui sont chargés de ce filtrage. Nanterre vient d'augmenter ses mesures de sécurité, et désormais, pour accéder au Palais comme à la préfecture, il faut là aussi passer par portiques et détecteurs. Là aussi, ce sont des agents privés qui sont en charge de cette mission. En cas de procès sensibles, un filtrage a lieu aussi devant la salle d'audience.

Dans beaucoup de palais de province, la porte est ouverte, et on peut entrer librement et accéder à la salle d'audience sans le moindre contrôle. Je l'ai constaté au palais de justice d'Amiens, de Châteauroux, des Sables d'Olonne, pour citer des palais de j'ai visités récemment. Et je ne parle même pas des conseils de prud'hommes et tribunaux d'instance, ou aucune surveillance n'est exercée, et généralement aucun policier présent, sauf audience du tribunal de police. Pire encore, dans beaucoup de palais de province, la présence policière cesse en fin de journée, alors même que des audiences sont encore en cours. Ce sont les magistrats eux même qui ouvrent le portail aux escortes repartant vers les maisons d'arrêt, et ferment la porte du Palais en partant.

Les seuls endroits un peu sécurisés sont les bureaux des juges d'instruction et le dépôt, c'est à dire les cellules ou sont laissées les personnes privées de liberté devant comparaître devant un juge ; encore que j'ai vu récemment dans un palais de justice en travaux un détenu simplement encadré de policiers sur le parking du palais, et des bureaux d'instruction situés dans un sous sol où on arrivait par un simple escalier sans surveillance.

J'ignore ce qu'il en est à Metz, et si l'agresseur a dû employer une ruse pour faire entrer son arme ou a pu entrer sans être inquiété.

  • Qu'est ce qu'une audience d'assistance éducative ?

Le juge des enfants a un rôle très étendu. Il n'a pas que la casquette de censeur, en jugeant les mineurs délinquants. Il a aussi la charge de la protection de l'enfance en danger. Notez que ces deux mondes ne sont pas hermétiquement séparés, loin de là.

C'est le juge des enfants qui peut décider du placement d'un enfant hors du foyer de ses parents, s'il s'avère qu'il y est en danger, physique ou moral. Cela va de l'enfant maltraité (vous n'avez pas idée de ce que l'on peut voir dans un cabinet de juge des enfants, il faut avoir le coeur bien accroché) à l'enfant simplement délaissé, du parent violent au malade mental, pas dangereux, mais incapable de s'occuper de lui-même et a fortiori d'un enfant. Le juge, saisi par l'un des parents, le procureur de la République, ou se saisissant d'office à la suite d'un signalement effectué par le milieu scolaire, des assistantes sociales, des médecins, pour ne citer que les cas les plus courants, décide de mesures d'assistances éducatives, qui peuvent aller jusqu'à confier l'enfant à des tiers : soit à d'autres membres de sa famille, ou à des associations d'aide à l'enfance, travaillant avec l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE), service du conseil général du département. Ce placement est d'une durée maximale de deux ans, mais peut être renouvelé par le juge, jusqu'aux dix huit ans de l'enfant.

C'est précisément au cours d'une audience de renouvellement d'une mesure de placement chez des tiers (les grands-parents de l'enfant concerné) que l'agression a eu lieu.

Cette audience a lieu en cabinet, c'est à dire dans le bureau du juge. Il s'agit d'affaires concernant la vie privée de mineurs, elles ne sont pas publiques. Chaque partie, y compris l'enfant s'il le désire, peut être assistée d'un avocat, mais ce n'est pas obligatoire. A chaque audience doivent être convoqués : le ou les parents de l'enfant exerçant l'autorité parentale, l'enfant s'il est en âge d'exprimer son avis (Convention internationale des droits de l'enfant oblige), l'ASE, et celui à qui l'enfant est confié. Le cas échéant s'ajoutent les avocats des parties et les tuteurs d'une des parties. Un débat a lieu où chacun fait le point sur le déroulement de la mesure, donne son avis sur sa prolongation, sa modification ou sa fin. Le juge rend ensuite sa décision, généralement immédiatement.

Ajoutons que théoriquement, la présence d'un greffier est obligatoire, mais cela fait longtemps que les juges des enfants n'ont plus de greffier dans leur bureau, faute de personnel.

L'agression a donc eu lieu dans un bureau, où la seule chose qui protégeait le magistrat était sa table de travail. Et un avocat, qui a tenté de s'interposer, à en croire les dernières dépêches Reuters. Il n'y avait pas de policier dans le bureau, il n'y en a jamais dans les cabinets de juge des enfants. Même pour les audiences pénales.

Le budget de la Justice en France représente 2,34% du budget de l'Etat, ce qui inclut les prisons, ce qui nous place en 25e place de l'Union européenne, devant la Slovénie et la Roumanie.

Commentaires

1. Le mardi 5 juin 2007 à 17:14 par Flolivio

25 sur 27, c'est bien ça?

2. Le mardi 5 juin 2007 à 17:16 par Opéra

"Le budget de la Justice en France représente 2,34% du budget de l'Etat, ce qui inclut les prisons, ce qui nous place en 25e place de l'Union européenne, devant la Slovénie et la Roumanie."

Toute la question est là.

Quand bien même, cela n'empechera jamais une agression.

3. Le mardi 5 juin 2007 à 17:19 par Opéra


Et j'ajoute : les français ont une vision de la justice uniquement à travers le droit pénal.

Et oublient qu'ils ont 9 chances sur 10 d'etre confronté un jour de leur vie au droit du travail (licenciement) , le droit de la famille (divorce), branches pauvres de la justice, pour autant qu'il en existe des 'riches'. Ah si, sans doute le budget petits fours place Vendôme.

4. Le mardi 5 juin 2007 à 17:28 par Kaiser Soze

Petite précision sur le palais de METZ: aucune présence policière, aucun vigile, portillon désactivé et largement contournable (2 mètres de chaque côté). J'y étais moi-même ce matin, et j'avouerai que l'absence de surveillance ne me choque malheureusement plus, tant cela est conforme à l'ensemble des palais de justice de province que j'ai d'ores et déjà pu visiter.

5. Le mardi 5 juin 2007 à 17:34 par Ludovic Pinto

Quand une telle agression se produit dans les transports en commun, une grève est déclenchée sur le champ.

Ainsi, l'émotion s'exprime efficacement car l'arrêt du travail permet à chacun de mesurer que la personne agressée l'a été dans le cadre d'une mission de service public indispensable à la société.

Mais les magistrats n'ont pas le droit de grève.

Soit !

Mais pourquoi ne refusent-ils pas momentanément de tenir les audiences sans greffier ? Ils en auraient le droit puisque la présence du greffier est obligatoire...

Par ailleurs, pourquoi ne refuseraient-ils pas de tenir audience au-delà de 20 heures ? Ils ne feraient que respecter à la lettre les circulaires de leur propre ministère.

Cette grève qui ne dirait pas son nom permettrait rapidement aux magistrats d'instaurer un rapport de force avec le gouvernement.

J'ajoute que, dans leur cas, ce serait même de la légitime défense vu les attaques incessantes dont ils font l'objet.

6. Le mardi 5 juin 2007 à 17:43 par CLS

Maître,

Selon l'Huma, nous serions au 17° rang du l'Union Européenne. Je n'ai pas vérifié plus avant, mais cela semble plus logique que le 25° rang sur (hum)... 27.

www.humanite.fr/journal/2...

Respectueusement,

7. Le mardi 5 juin 2007 à 17:46 par omadhawn

Au palais de justice de Grenoble, il n’y a ni portillon métallique, ni policiers ou gendarmes à l’entrée, et encore moins de machine à rayons X. Il y a quelques années, j’y avais effectué un stage avant de faire un stage dans un palais de justice aux Etats-Unis. Et j’avoue que j’avais été choquée par la présence du portillon, des policiers et de la machine à rayons X (aux Etats-Unis). Et j’en avais tiré la conclusion hâtive et naïve que nous, en France, nous n’avions pas besoin de tels dispositifs tout simplement parce que personne n’avait l’intention de se pointer à une audience armé.

8. Le mardi 5 juin 2007 à 17:55 par otlas

bonjour
@ Eolas Ajoutons que théoriquement, la présence d'un greffier est obligatoire, mais cela fait longtemps que les juges des enfants n'ont plus de greffier dans leur bureau, faute de personnel.

comment dans les palais de justice une presence obligatoire peut elle n'etre que theorique sans que cela semble choquer plus que cela ?
il y en a un qui signe qu'il etait là et redigé , alors qu'il n'y etait pas ?
dans le cas malheureux qui est evoqué , le greffier virtuel va etre amené a temoigner ?
le juge (et l'avocat ?) porte t'il sa robe de magistrat lors de ces audiences à greffier theorique ?

9. Le mardi 5 juin 2007 à 18:00 par Lucas Clermont

Que vont mettre en relief les médias ? Le geste fou et les peurs qui vont avec ou le délabrement matériel de la Justice et les conditions de travail des personnels de cette administration ?

Ensuite, quelles informations vont recouvrir ce drame jusqu'à un prochain drame bouleversant ?

10. Le mardi 5 juin 2007 à 18:03 par Eric

@Ludovic: même sans droit de grève il reste le retrait possible si les conditions de sécurité ne sont pas présentes. D'ailleurs notre hôte en parle dans le précédent billet. Reste que ce genre de manifestation n'est pas neutre. Elle doit avoir un but qu'on pense atteignable et aura de toutes façons des conséquences (je suppose qu'une comparution immédiate annulée ou qu'un juge des libertés absent ça peut facilement être non négligeable). Ca ne veut pas dire que nos magistrats doivent siéger malgré tout, mais la question est bien plus difficile que la simple "grève automatique".

11. Le mardi 5 juin 2007 à 18:21 par Ludovic Pinto

@ Eric (10).

Merci Eric de cette précision.

Maître Eolas n'a pas encore parlé du droit de retrait, il me semble, puisque le précédent billet reproduit un communiqué de l'USM.

Toutefois, il serait étrange d'exercer le droit de retrait une journée ou deux puis de reprendre le travail sans que rien n'est changé. Dans ce cas là, cela ne s'appelle pas un retrait mais une grèce. Car de deux choses l'une, soit les conditions de sécurit" sont réunies soit elles ne le sont pas.

Je pense qu'un respect strict de la procédure serait plus efficace car il ne s'agirait pas juridiquement d'une grève : pas d'audience sans greffier, pas d'audience après 20 heures.

12. Le mardi 5 juin 2007 à 18:21 par Lucas Clermont

@ Ludovic Pinto

Ah mais c'est vous qui avez raison ! Cela fait des années que de nombreuses vies sont brisées parce que les différents acteurs de la Justice n'ont pas les moyens d'exercer leurs missions. Manifestement soit les magistrats et tous les acteurs de cet univers professionnel ont une capacité à endurer, soit ils manquent cruellement de la culture du rapport de forces.

Comment tous les personnels du monde judiciaire peuvent agir de manière efficace pour que cesse l'insupportable : conditions de détention dégradantes, dizaines de détention provisoire qui se concluent par un non-lieu, agressions d'éducateurs, de magistrats, etc. ?

13. Le mardi 5 juin 2007 à 18:24 par Flolivio

@CLS

Ah bon, alors selon l'Huma, il y a 25 pays membres dans l'UE. Moi, j'en compte 27. Le simple fait que le journaliste se soit trompé sur le nombre de pays membres me semble mettre en doute le classement de la France qu'il annonce.

14. Le mardi 5 juin 2007 à 18:29 par Ludovic Pinto

Merci Lucas (12).

Il faut en effet que les magistrats trouvent un moyen légal et efficace de se faire entendre.

J'ajoute que leur action sera plus facilement comprise et soutenue par l'opinion s'ils demandent simplement de pouvoir exercer leur mission dans le respect de la loi.

Après tout, tout le monde comprend qu'un chirurgien refuse d'opérer si les conditions ne sont pas réunies. Il doit en être de même de l'acte de juger.

PS : Dans mon commentaire précédent (11), il faut lire grève et pas grèce (excusez moi).

15. Le mardi 5 juin 2007 à 18:33 par Nagwen

Le risque est également présent dans les tribunaux d'instance où il n'y a aucun contrôle des visiteurs. Et les juges des tutelles reçoivent parfois des individus violents...

16. Le mardi 5 juin 2007 à 19:09 par BodPa

Ce n'est sans doute pas dans le coeur du sujet, mais le Juge peut étendre le placement jusqu'à la vingt-et-unième année du jeune majeur (avec l'accord de l'ASE et de la famille d'accueil).

17. Le mardi 5 juin 2007 à 19:45 par Apokrif

"confiée à des escadrons de la gendarmerie mobile"

Pourquoi pas à la gendarmerie départementale, puisque le palais est surveillé de façon permanente (ou à la police, puisque je croyais que Paris était en "zone police") ?

www.lemonde.fr/cgi-bin/AC... : "FAIRE APPEL aux retraités del'administration pénitentiaire : telle est l'une des nouvelles propositions de la chancellerie pour améliorer la sécurité dans les palais de justice"

18. Le mardi 5 juin 2007 à 19:52 par CLS

[HS]
@Flolivio
Oui, je suis d'accord. Je n'avais que cette source.

J'ai tenté d'en trouver d'autres, et je n'ai pu qu'obtenir un rapport de la Commission Européenne pour l'Efficacité de la Justice, qui, en effet, établit un certain nombre de classements, dans laquelle la France figure tantôt moyennement, tantôt mal:
www.coe.int/t/dg1/legalco...

Les données ayant été collectées en 2004, il est alors logique de trouver des statistiques sur 25 pour l'Union Européenne. Mais la Commission, qui fait partie du Conseil de l'Europe, a bien entendu une base d'analyse plus large (46 membres du Conseil en 2004).

Pour autant, la CEPEJ ne prend pas en compte un certain nombre de budgets connexes (pénitentiaire, budget du ministère, du ministère public, etc).

Est-ce vraiment probant?

Aparté: ce que c'est agaçant, les journalistes qui ne citent pas leurs sources! ;)
[/HS]

19. Le mardi 5 juin 2007 à 19:53 par dadouche

Je ne m'étendrai pas aujourd'hui sur les audiences d'assistance éducative (je ne désespère pas de terminer un jour le "vis ma vie de juge des enfants" que j'ai proposé à notre hôte il y a quelques temps déjà).

Simplement quelques mots pour témoigner de ce que cela fait plusieurs années que nous nous demandons régulièrement s'il faudra qu'il y ait un mort pour que la question de la sécurité des tribunaux soit abordée.
La question que je me pose ce soir, ce n'est pas "comment cela a-t-il pu arriver ? " mais "par quel miracle n'est-ce pas arrivé plus tôt ?".
D'ailleurs en fait c'est déjà arrivé. Il n'y a pas à se reporter loin en arrière pour évoquer cette greffière d'instruction de Rouen qui a été grièvement brûlée par une mise en examen mécontente d'un refus de modification de contrôle judiciaire.

Chaque jour, des centaines de juges des enfants ou de juges des tutelles tiennent des audiences "de cabinet" (= seuls dans leurs bureaux, parfois avec un greffier) à l'issue desquelles ils rendent immédiatement des décisions qui bouleversent durablement la vie des justiciables concernés. Les "clients" habituels des juges des tutelles sont par définition des personnes aux facultés psychiques ou mentales amoindries, auxquelles ce magistrat explique qu'elles n'auront plus accès à leur carnet de chèque ou devront passer par un tuteur ou un curateur pour avoir un accès contrôlé à leurs revenus. Ceux des juges des enfants sont des parents en grande difficulté éducative et dans une majorité de cas en grande fragilité sociale.
Nombreux sont ceux qui s'emportent devant une décision de placement qui les atteint dans ce qui leur paraît parfois être leur seule réussite : leurs enfants et leur propre rôle de parents. C'est humain. Ils partent en claquant la porte, ils haussent le ton, ils menacent de refuser de se soumettre à la décision. Ca fait partie de la fonction et on passe beaucoup de temps et d'énergie à expliquer la décision, à désamorcer le conflit pour préserver le travail éducatif qui ne peut être mené qu'en collaboration avec la famille.

Ce qui ne fait pas partie de la fiche de poste, c'est que dans ces moments extrêmes, ces personnes puissent être armées. Ce qui n'est pas prévu, c'est que le respect de l'autorité judiciaire (je ne parle même pas de la personne du juge) soit suffisamment peu intégré pour que les justiciables contestent la décision en s'en prenant physiquement à celui qui l'a rendue ou en le menaçant explicitement. Ce qui n'est pas au programme du concours de l'ENM, ce sont les cours d'auto-défense. Ce qui est nouveau, c'est que l'autorité judiciaire soit déligitimée par des attaques incessantes et de tous horizons.

Voyons plus loin que le bout de notre code civil. Ce qui est en jeu, ce n'est pas seulement la sécurité physique de 8000 serviteurs de l'Etat et de leurs collaborateurs, même s'il ne me paraît pas franchement aberrant que cela soit pris en compte.
Comment imaginez vous que l'on puisse rendre une décision appropriée, dans l'intérêt du mineur ou du majeur à protéger dans les cas que j'ai cités, si on la prend la trouille au ventre de ce qui peut vous arriver à vous, au greffier, au travailleur social ou à toute personne concourant à son exécution ?
La sécurité des magistrats et personnels de greffe, c'est aussi celle des justiciables.

Pour terminer, j'ai cité les cas des juges des enfants et des juges des tutelles car ils sont le plus souvent amenés à expliquer en face aux personnes concernées les décisions qui fâchent. Les décisions des juges aux affaires familiales sont davantage mises en délibéré et annoncées par écrit. Les audiences correctionnelles se déroulent dans des salles d'audience, sans la proximité d'un bureau. Quand un juge d'instruction saisit le JLD pour un placement en détention, le mis en examen est généralement encadré d'une escorte. Mais les cas ne sont pas rares de justiciables mécontents (ou de leurs familles) qui se pointent au palais pour demander des explications. Et on repart sur la question de la sécurité dans les juridictions.

Enfin, je l'ai déjà fait par mail, mais je voudrais à nouveau remercier Eolas de son billet (et pas seulement parce qu'il a eu une pensée pour moi !)

20. Le mardi 5 juin 2007 à 20:03 par Atreyuh

Comme l'a fait le maître de ces lieux, je n'ai rien à exprimer d'autre que ma tristesse...

21. Le mardi 5 juin 2007 à 20:31 par Triskael

@8, otlas.

Si je me souviens bien de ce que j'ai lu dans ce blog et d'autres dont les liens sont à votre droite, puisque c'était dans le bureau du juge, celui-ci était en tenue civile, et non en robe. Mais je peux me tromper. Auquel cas les nombreux avocats et magistrats qui passent ici me rectifieront. (J'ai évité de succomber à la tentation d'écrire "magistraux"...)

Oui, en effet. Seuls les avocats étaient en robe.

Eolas

22. Le mardi 5 juin 2007 à 21:23 par yves

> vous n'avez pas idée de ce que l'on peut voir dans un cabinet de juge des enfants, il faut avoir le coeur bien accroché

Ma douce et tendre ayant bossé dans une maison de placement pour des adolescentes, je confirme.

Elle y a même vu des membres de la famille, genre oncle et tante, débarquer avec l'enfant qu'un juge leur a confié et demander qu'il soit placé avant les vacances. Ils ne voulaient pas partir avec.

On abandonne bien les chiens.

23. Le mardi 5 juin 2007 à 21:37 par Hervée

En lisant ça : "A chaque audience doivent être convoqués : [...] l'enfant s'il est en âge d'exprimer son avis" j'espère pour lui que l'enfant concerné par l'audience n'était pas en âge d'être présent pour l'audience qui nous préoccupe. Déjà pour les adultes présents ça doit être pas mal perturbant ...

Trois ans, d'après Reuters. Non, il ne devait pas être présent.

Eolas

24. Le mardi 5 juin 2007 à 21:56 par Zouille de Metz

Merci Eolas pour ce billet.

Je me suis rendu au palais de justice de Metz dans le cadre d'une procédure civile. La salle d'audience était décrépite, les bancs couverts de graffitis, certains étaient gravés. lorsque le juge de proximité ( je crois, il portait une médaille ) est entré, nul ne s'est levé. Le brouhaha était si incessant qu'on entendait mal le Juge appeler les affaires. L'entrée de la salle n'était pas gardée, il n'existait aucun dispositif de sécurité, les téléphones portable ne cessaient de sonner. On n'eut pas toléré un tel laisser aller dans la salle de classe d'un Lycée.

J'espère que désormais, des mesures seront prises pour remédier à tout cela.

25. Le mardi 5 juin 2007 à 22:05 par Raph

Là où j'étais affecté, la seule fois où il y avait une police d'audience : la cour d'assises. Et il n'y avait pas de portique métallique et encore moins de détecteur à main...
Un policier ouvre et ferme la porte (le chef et l'unique membre du service d'ordre). Deux policiers dans l'escorte (qui ont ordre d'évacuer l'accuser en cas de problème) et puis rien.

Au TGI (civil et pénal) : pas de police d'audience, pas de vigile... L'escorte en cas de compa immédiate...
Il y a le concierge qui ouvre les portes aux escortes... (je fais des rimes ^^)

Au TI ? Personne... Sauf ceux du courrier qui passent le matin...

Et même à la cour d'appel : personne à part les escortes... Et toujours pas de portique...

A la préfecture, il y a un policier, qui est là pour surveiller la barrière (et l'ouvrir). Si on demandait la présentation des cartes professionnelles, ça passait une fois... A la deuxième fois, les fonctionnaires de la pref commençaient déjà à râler... La troisième fois ? Le responsable vous dit d'arrêter de contrôler les cartes...

Au tribunal administratif de Strasbourg, même après une agression de fonctionnaire, toujours personne...

26. Le mardi 5 juin 2007 à 22:14 par MB

J’ai souvenir d’une audience au tribunal de police de Pantin, il y a quelques années déjà.

Les faits : un grand costaud était accusé de violences sur sa locataire, une frêle jeune femme qui devait faire 40 kg toute mouillée et qui était manifestement terrorisée. Le président, le greffier et le substitut étaient tous trois des femmes. Pas un garde. Le prévenu n’était semble-t-il pas d’accord avec ce qui lui était reproché et envisageait de secouer un peu la partie civile pour la faire revenir à de meilleurs sentiments.

J’avais été très impressionné : le substitut l’avait calmé uniquement à l’autorité, non sans mal mais uniquement à l’autorité. J’avais également pensé que ça aurait pu tourner vinaigre si le parquet avait eu moins de personnalité.

Et puis, la robe, ça doit gêner pour la bagarre.

27. Le mardi 5 juin 2007 à 22:21 par Etienne

@26: "Et puis, la robe, ça doit gêner pour la bagarre."
Oui, mais c'est pratique pour cacher une arme.
;-)

28. Le mardi 5 juin 2007 à 22:38 par Un citoyen curieux

J'observe fréquemment passer des convois cellulaires, parfois escortés d'une fourgonnette de gendarmes. Visiblement, on emploie un personnel civil et militaire considérable pour déplacer les prisonniers.

Ne faudrait-il donc pas placer les tribunaux correctionnels près des prisons? (Ce qui pourrait amener à les détacher géographiquement des tribunaux de grande instance, mais est-ce différent de mettre un IUT rattaché à une université à des dizaines de kilomètres de celle-ci?)

29. Le mardi 5 juin 2007 à 22:40 par Un citoyen curieux

Comme d'habitude, Paris est sur-protégé de policiers et gendarmes, tandis que le reste... (Comparez la quantité de policiers dans les rues à Paris, en banlieue, et ailleurs... Les CRS et gendarmes mobiles déployés à la moindre manifestation contre le gouvernement...)

30. Le mardi 5 juin 2007 à 22:49 par jean philippe

Il me semble que les magistrats ont le droit d'être armés non ?

Ce drame était hélas prévisible. Juger par définition implique de rendre une décision qui fera au moins un mécontent. C'était également prévisible en ce sens qu'on entre dans certains tribunaux comme dans un moulin. A Nantes par exemple aucun portique de sécurité. Il y a un contrôle uniquement pour les procès d'assises. Sinon il y a un présence policière et quelques vigiles.

31. Le mardi 5 juin 2007 à 23:16 par Un citoyen curieux

Il y a de toute façon en France un problème de protection des fonctionnaires ou assimilés en contact avec le public sur des points contentieux:
* On a déjà dû supprimer le résultat immédiat de l'examen pratique du permis de conduire. Trop d'agressions.
* Des enseignants du secondaire se font agresser par des adolescents ou par leur familles, mécontents de notes ou d'un redoublement.
* Mentionnons également les impôts, la sécurité sociale, les allocations familiales, l'inspection du travail...

Aucun de ces services ne bénéficie d'une garde policière. Je suis pourtant persuadé que quand on annonce à quelqu'un qu'on va lui sucrer ses allocations, il peut péter les plombs. Au moins autant que quand un juge de TI annonce qu'une expulsion est possible ou qu'un loyer est dû.

32. Le mardi 5 juin 2007 à 23:16 par Alex

@30: "Il me semble que les magistrats ont le droit d'être armés non ?"
Port d'armes de 1ère, 4ème et 6ème catégorie, pour motifs professionnels (comme les douaniers, policiers, etc...) et selon les mêmes procédures d'autorisation.
Rarissime, une dizaine de juges concernés en France au maximum, et hors de propos pour nous tous.

33. Le mercredi 6 juin 2007 à 00:07 par Judge Dredd - Avocat provincial

Si j'étais Magistrat, je ne serais vraiment pas rassuré. On peut en effet rentrer dans les palais comme dans un moulin. Cette agression ne m'étonne guère et peut arriver hélas partout. Il ne s'agit pas d'un phénomène nouveau. Au début des années 1990, un juge du TI de Brest a été poignardé dans son bureau par une personne qu'il venait de placer sous une mesure de protection. Heureusement ce Magistrat que j'ai un jour rencontré s'en est sorti. Depuis, le service de l'instance n'est plus accessible que par un sas et il y a un garde à l'entrée du palais. Je pense cependant qu'il ne faut pas pour autant bunkeriser les palais. Je suis particulièrement opposé à une privatisation de la sécurité : celle-ci doit être impérativement assurée par la police ou la gendarmerie car c'est leur rôle. Nous aussi les Avocats pouvont être les victimes de cette violence. J'ai déjà vu des Confrères être contraints de sortir du Palais par une porte dérobée...

34. Le mercredi 6 juin 2007 à 01:00 par Raph

Il faudrait créer corps spécial, rattaché au président de chaque TGI, pour assurer les polices d'audience (à toutes les audiences) et la sécurisation des tribunaux, pour les extractions (des MA vers les JI, les TC, les CA et les Cours d'Assises) ainsi que certaines missions pour le procureur : extractions sanitaires (MA vers hopitaux et cabanons). Ils devraient également avoir le pouvoir de notifier les mandats de comparutions.

35. Le mercredi 6 juin 2007 à 08:01 par Un citoyen curieux

@Raph et les autres:

Petite mention culturelle:
Aux États-Unis, la sécurité des tribunaux fédéraux est de la responsabilité du United States Marshals Service (et ce ne sont pas des rigolos). Quant aux tribunaux de comté, ils sont sous la protection des sheriffs, qui gère également les prisons locales. Dans de nombreux endroits, le tribunal est à côté de la prison, ce qui limite les déplacements.

Je rappelle qu'à Paris, on voit dans certains quartiers passer quotidiennement des convois cellulaires: typiquement un fourgon de la pénitenciaire suivi d'un fourgon de gendarmerie, roulant à vive allure et passant au feu rouge. Tout ceci est absurde.

Sur de nombreux aspects, les américains (enfin, les étatsuniens) sont des gens pratiques. Alors que la France n'arrive pas à construire des aéroports qui ne s'écroulent pas et avec de la place pour les files d'attente de l'immigration (la PAF est chroniquement en sous-nombre aux guichets à Roissy), les États-Unis construisent d'immenses salles avec des files d'attente organisées, car ils savent que ça prend du temps. Ils se rendent compte qu'il est stupide de mobiliser d'importantes forces pour trimballer des détenus d'une prison située à 20 km du tribunal, donc ils mettent la prison à côté du tribunal (ou vice-versa).

36. Le mercredi 6 juin 2007 à 08:22 par atoon

Petits retours d'expériences :

1. A Strasbourg il y a deux ans un juge a eu la vie sauve dans un couloir grâce à un avocat qui s'est courageusement empêchant l'énergumène armé d'arriver au même résultat qu'à Metz. Les villes changent les constats se ressemblent...

2. Toujours dans la même ville pendant les 5 ans ou 10 ans des travaux en cours dans l'ancien Palais, la Justice dispose désormais d'un magnifique bâtiment en préfabriqué dont les couloirs rappellent, au mieux, ceux de la sécurité sociale. Il est fort probable qu'à mesure que disparait le caractère solennel et impressionnant des locaux où la justice est rendue le respect pour ses auxiliaires s'amenuise encore faisant disparaitre la barrière psychologique qui, souvent, empêche les désespérés de laisser libre cours à leurs instincts destructeurs...

3. D'ici à ce que les choses changent...

37. Le mercredi 6 juin 2007 à 10:00 par Oui Mais

Une remarque naïve
La justice est publique, c'est bien le coeur du problème.
Dans une entreprise où une administration il suffit de mettre une porte d'entrée qui ferme à clé pour assurer un minimum de securité.
Dans un palais de justice les gens doivent pouvoir entrer et sortir...

La question est simple jusqu'a qu'elle point les mesures de securité sont acceptables. Sachant qu'une bonne partie des justiciables sont anxieux et ne vont que peu apprecier, tandis que les habitués vont vite devenir fou si à chaques fois qu'ils entre il faut passer par des checkpoint trop strict.

C'est effectivement la presence de policiers où de gendarme qui me semble bien plus que les machines le compromis acceptable en matière de securité.

Pour les portiques deux anedoctes
Au tribunal ( où j'était partie Civile ) Je sonne sous le portique le policier me dit ca doit être vos chaussure, vous n'avez pas de couteau ? Je repond non et puis voilà

A la prefecture Je demande au policier le service association avant de rentré. Puis m'apprete à refaire les 2m qui separe le policer du portique lorsqu'il me dit c'est bon vous fatiguez pas...

Quant aux aeroport c'est pas beacoup mieux j'ai un jours decouvert que j'avais un cutter sur moi à l'arrivée après 3 correspondances...

38. Le mercredi 6 juin 2007 à 10:42 par Will

@oui mais:

C'est vrai qu'au Palais, à l'entrée des professionnels (pour laquel il n'y a donc pas de portique), j'ai souvent vue de jeunes consoeurs faire de grands sourires désolés au gendarme, en montrant un gros sac comme pour dire "ma carte est au fond, dois-je vraiment vous la montrer?" et passer, sans compter les soit-disants stagiaires ou les pseudo-étudiants de l'EFB, qui ne sont parfois que des étudiants en droit découragés par la queue de la Sainte Chapelle... Je suppose qu'il faut mettre ce genre de détente sur le simple compte de la bonhommie de certains gendarmes, ou peut-être de leur expérience de la surveillance qui leur permet en un coup d'oeil d'évaluer la dangerosité d'un individu... En tous cas inutile de crier au loup puisque à Paris, les aggressions sont rares, ou même inexistantes à ma connaissance...

N'oubliez pas que les gendarmes sont physionomistes. Il m'arrive de ne pas avoir à présenter ma carte, les gendarmes me reconnaissant.

Eolas

39. Le mercredi 6 juin 2007 à 11:50 par francis

le taux d'agression des magistrats est-il plus élevé que celui des professeurs?

J'en doute, mais de tels chiffres seraient en tout état de cause peu représentatifs. Il y a 7000 magistrats en France, contre 890.000 enseignants (public et privé confondus).

Eolas

40. Le mercredi 6 juin 2007 à 11:59 par patfalc

Cet acte de violence est inadmissible et condamnable.Au-delà de cela il faudra bien un jour se poser la question de l'équité (ou plutôt la non-équité) de la procédure d'assistance éducative.Sans vouloir excuser un tel acte, il est incroyable, et je l'ai vécu personnellement, que les familles soient traitées comme des sous-hommes (ou femmes )
-un juge "multicarte" qui dirige à la fois l'enquête sociale, valide celle-ci, n'écoute pas les familles,fait aveuglément confiance à des rapports sociaux qui ne sont pas publics et ne peuvent faire l'objet du moindre débat contradictoire en audience.Le juge décide d'une mesure de placement qui n'est au fond qu'une mesure restrictive de liberté, au même titre que la prison.
-une procédure expéditive (Le juge décide immédiatement, comme l'a noté un des commentaires, plus haut, et je le confirme) qui devrait à la fois respecter le droit des familles comme celui des enfants.Dans la pratique, c'est ce dernier droit qui est mis en avant au risque de faire des erreurs liés à une pratique de type "guerre préventive".Donner au juge un droit quasiment "de vie ou de mort" sur une famille devrait au minimum faire l'objet d'une procédure scrupuleuse respectueuse de tous.Le placement, en toute logique d'un état de droit qui se respecte, ne devrait être qu'une mesure de dernier recours, lorsque tout a été tenté. Ce n'est pas le cas en France (en tout cas au tribunal de Paris, j'en suis témoin)

-Des conséquences (retrait de l'enfant aux familles) qui ne sont pas évaluées et qui permettent donc aux juges de décider très facilement de ce genre de mesure.Des chercheurs et scientifiques ont indiqué que le risque pour les enfants placés de devenir des personnes dé socialisées est multiplié par 4. Plus de 100 000 mesures de placement sont prises chaque année. Il serait peut -être temps d'arrêter ce délire sécuritaire.

Et de faire rentrer la justice d'assistance éducative dans le droit moderne dont l'un des principes est de respecter la présomption d'innocence.Pour la famille comme pour les autres justiciables.
En rester à des problèmes de mise en oeuvre de portiques d'entrée ne fait que mettre un couvercle sur un problème de société qu'il faudra bien aborder au fonds. Sinon ce genre d' agression risque de se reproduire à l'avenir.

Difficile d'être juge et partie, vous le démontrez. Ce n'est pas le moment de ressortir vos rancoeurs, mais pour la prochaine fois, sachez que tout le dossier peut être consulté par les parties personnellement, contrairement aux dossiers pénaux. Vous auriez donc pu avoir accès à ces rapports. Et en consultant ce dossier, vous vous seriez rendu compte que ces procédures ne sont pas expéditives, loin de là. Des dossier d'AE que j'ai vus, aucun ne m'a paru relever du délire sécuritaire, mais tous mécontentaient au moins un des parents.

Eolas

41. Le mercredi 6 juin 2007 à 13:30 par Raph

@atoon
Les séances civiles ont lieu dans les préfa, le pénal au palais. Ils ne sont là qu'à titre "provisoire" (comme le batiment de la fac de droit qui est là depuis 20 ans...). Mais il faut bien faire des travaux et trouver des solutions en attendant...

@Un citoyen curieux
Oui, l'US Marschall ne sont pas des rigolos, mais le système n'est pas le même. Il faut comparer ce qui est comparable. Je suis pour un service qui soit exclusivement rataché au président du TGI (et qui peut être mis à dispo au proc, s'ils sont libre) et qu'il arrête de mettre des policiers : Pour que la sécurité soit correctement assurée, il faut que se soit toujours les même personnes qui la gère !
On ne pas non plus rasé des bouts de ville pour construire de nouveaux batiments. Même si c'est idiot, il faut faire avec l'architecture...

42. Le mercredi 6 juin 2007 à 15:29 par Schmorgluck

Des fois, quand je suis fatigué, je me demande si on ne pourrait pas employer des CRS pour ce genre de sécurisation, plutôt que les envoyer dans les banlieues chaudes effectuer des missions de police courante auxquelles ils ne sont pas formés.
Quand je suis moins fatigué, je me dis qu'ils ne sont peut-être pas formés à ce genre de mission non plus, mais je n'en suis pas certain.

Quant à l'absence d'un greffier faute de personnel alors que la procédure l'exige (si j'ai bien compris), c'est un peu la même chose que la limite imposée par la loi au temps de travail (ou plutôt d'audience ?) quotidien des juges : une vue de l'esprit sans moyens supplémentaires.

Je n'arrive pas à trouver les chiffres des budjets relatifs de la justice dans les pays de l'Union. Quelqu'un aurait un lien, histoire de voir quel serait l'effort à fournir pour que la France cesse d'être ridicule ?

43. Le mercredi 6 juin 2007 à 15:46 par atoon

@raph : je confirme, et je déplore...

44. Le mercredi 6 juin 2007 à 23:13 par del

Le summum : Conseil de Prud'Hommes de Nanterre.
Un portique est installé à l'entrée ainsi qu'un rayon X pour les sacs.
Seulement, neuf fois sur dix, aucun policier à l'entrée, le portique n'est pas en marche et le détecteur à rayons X est soigneusement éteint...

45. Le jeudi 7 juin 2007 à 18:02 par Apokrif

"me semble que les magistrats ont le droit d'être armés non"

Être armé c'est bien, savoir défendre (avec arme ou sans) en cas d'agression c'est mieux: tous les magistrats n'ont pas fait leur service dans les forces spéciales. Est-il extrêmement utile de porter une arme à feu sous sa robe quand on brandit un poignard à un mètre de vous ?

46. Le jeudi 7 juin 2007 à 18:06 par Apokrif

"extractions sanitaires (MA vers hopitaux et cabanons)."

Les "cabanons" *sont* des hôpitaux; par contre j'ai cru comprendre que les détenus soignés dans ces hôpitaux-là étaient gardés non pas la police ou l'AP, mais par le personnel médical, dont ce n'est pas le métier (surtout si les copains du malade débarquent au "cabanon" pour l'emmener se promener sans autorisation préalable de l'autorité judiciaire).

47. Le jeudi 7 juin 2007 à 18:23 par patfalc

@éolas
expéditif+sécuritaire = (in)justice
pour le cas que je connais: placement sans décision judiciaire, suivi d'une audience 18 mois plus tard. Si c'est pas expéditif, c'est quoi ?
Dossiers sociaux: ceux-ci sont consultables, c'est vrai.Mais le dossier est déposé très peu de temps avant l'audience, empêchant tout débat sur celui-ci. Et comme la décision est prise immédiatement, autant dire qu'on est encore dans l'expéditif.

sécuritaire? 100 000 décisions de placement par an. 80% de celles-ci concernent des enfants non maltraités par leur famille.

48. Le jeudi 7 juin 2007 à 22:26 par Stella

J'habite Metz, non loin du palais de justice. Les environs sont très très fréquentés, Galeries Lafay****, arrêts de bus desservant l'ensemble des villes et villages alentours, Jardins publics avec bancs, ouvriers puisque lesdits Jardins sont en travaux (construction d'un parking souterrain), camions, bref, c'est tout le temps plein. Donc à la limite, ça aurait pu aussi bien se passer hors l'enceinte du tribunal. Il y a souvent des policiers municipaux qui surveillent la circulation devant les portes, mais que je me souvienne, la seule fois où j'y suis rentrée (pour une conférence dans le cadre de l'Eté du Livre spécial polar) on y entrait comme dans un moulin !!
Malheureusement, on attend souvent que ça tourne mal pour agir, dès lors le bâtiment est hyper surveillé...Jusqu'à la prochaine fois ? C'est désolant.

49. Le vendredi 8 juin 2007 à 09:10 par all

@Dadouche

Je ne remet en cause ni votre autorité ni votre compétence. Mais tout de même il faut avouer que le juge des enfants est le seul magistrat à prendre des décisions dans la plus grande subjectivité.
Je m'explique : Un proc a été d'abord saisi, suite à de signalement inquiétants, alarmants, ou bien des éléments pénaux communiqué par la brigade des mineurs. Il rend ensuite une ordonnance de placement provisoire pour mineur en danger. Le juge des enfants proroge généralement cette décision, le temps de faire une investigation. A ce stade là le juge n'a fait que survoler le dossier, et rendu deux ordonnances, une de placement et l'autre d'investigation. Il a bien sur entendu les parents et les enfants si cela est possible et expliqué sa décision.
Tout repose ensuite dans les mains de l'association qui sera chargée de réaliser l'investigation ; tout repose sur l'analyse subjective de psychologues et d'éducateurs dont certains n'ont ni l'expérience suffisante, ni même les compétences pour décrire la situation réelle. Certains psy en sont encore à la méthode lacananienne et ne se réfèrent qu'à Dolto, c'est ainsi qu'ils évalueront les psychisme d'enfants perturbés, sur la base de dessins. Certains fonctionnaires de police de la brigade des mineurs ont un savoir empirique de meilleur qualité.
Ce qui est totalement subjectif se retrouve parole d'expert un fois le rapport rédigé et posé sur le bureau du juge... qui basera sa décision sur des évaluations qui peuvent parfois paraître, à l'analyse, bien fragiles et surtout gravement incomplètes.

50. Le vendredi 8 juin 2007 à 15:46 par Stéphane P

Parlons sécurité et juridiction:

- Au TGI de Paris: certes à chaque entrée, son détecteur. Mais une rumeur au palais veut que certains ne soient pas activés. Ils ne m'ont jamais empêché d'entrer (même par l'entrée visiteur) avec couteaux, fourchettes et tout ce qui peut accompagner un repas. De même peuvent ils difficilement empêché une personne d'entrer avec une bouteille remplie de tout liquide inflammable.
Certes, les uniformes foisonnent au correctionnel et au self entre midi et deux mais qu'en est il des autres services et notamment des services civils? Je peux affirmer qu'aux chambres civiles n'apparait jamais l'ombre d'un uniforme. Et croyez bien par expérience que même une décision au civil peut provoquer des réactions violentes...

- Au TGI de Montpellier: un portique à l' entrée principale visiteur avec un APJ... Mais voilà l'accès JAP/BEX (seule autre entrée) n'est "sécurisée" que par un simple sas sans le moindre agent...

- Au TGI de Béziers: aucun APJ sinon aux audiences correctionnelles... ( et des boutons d'alarmes au TPE qui sonnent ... dans le vide!!!)

Quant à la présence d'un greffier dans le cabinet du JE: cela aurait il vraiment changé quelque chose?

51. Le samedi 9 juin 2007 à 09:03 par dadouche

@ all
Réposes en vrac sur quelques points :

- les procédures dans lesquelles on est amené à prendre une ordonnance de placement provisoire sont très minoritaires. Il s'agit de cas d'urgence où une protection immédiate apparaît indispensable
- la plupart des décisions de placement sont préparées avec la famille et relativement bien acceptées, parce que les situations de souffrance pour les mineurs sont aussi généralement des situations de souffrance pour les parents.
- les rapports adressés par les services chargés d'exercer les mesures ou de procéder aux investigations contiennent bien sûr leur évaluation de la situation mais surtout les faits sur lesquels ils fondent cette évaluation. Et l'audience permet de faire réagir les parents et les enfants sur les éléments concrets du rapport, qui ont en principe été déjà discutés avec eux par le travailleur social.
- les travailleurs sociaux qui exercent les mesures ne se contentent pas de leur impressions personnelles et prennent également contact avec l'école, l'assitante sociale de secteur, la PMI, parfois d'autres membres de la famille pour avoir une vue globale de la situation.
- les audiences d'assistance éducative peuvent durer selon les situations 30 minutes, une heure, parfois plusieurs heures. A mettre en balance avec les 10-15 minutes consacrées à un dossier de base en correctionnelle. Comme survol de dossier, on fait pire.
- les rapports sont un des éléments de la décision, mais l'audience est très importante. On voit assez rapidement les interactions, certains traits de personnalité des gens.
- le juge n'est pas lié par le rapport et doit en tout cas être exigeant sur son contenu, qui doit être argumenté. Et le travailleur social chargé de la mesure est en général présent à l'audience pour préciser certains éléments si nécessaire.
- les placements représentent moins de la moitié des mesures éducatives prononcées.
- il n'y a pas plus de subjectivité à statuer sur l'opportunité et le choix d'une mesure éducative qu'à évaluer un préjudice moral, décider du quantum d'une peine d'emprisonnement ou fixer une prestation compensatoire. Le juge des enfants est d'ailleurs conduit à composer beaucoup plus avec le justiciable, l'efficacité de sa décision dépendant étroitement du degré d'adhésion de la famille à la mesure. On peut être amené à renoncer à un placement pourtant nécessaire si le mineur se met encore plus en danger par des fugues répétées.

52. Le samedi 9 juin 2007 à 09:03 par dadouche

@ all
Réposes en vrac sur quelques points :

- les procédures dans lesquelles on est amené à prendre une ordonnance de placement provisoire sont très minoritaires. Il s'agit de cas d'urgence où une protection immédiate apparaît indispensable
- la plupart des décisions de placement sont préparées avec la famille et relativement bien acceptées, parce que les situations de souffrance pour les mineurs sont aussi généralement des situations de souffrance pour les parents.
- les rapports adressés par les services chargés d'exercer les mesures ou de procéder aux investigations contiennent bien sûr leur évaluation de la situation mais surtout les faits sur lesquels ils fondent cette évaluation. Et l'audience permet de faire réagir les parents et les enfants sur les éléments concrets du rapport, qui ont en principe été déjà discutés avec eux par le travailleur social.
- les travailleurs sociaux qui exercent les mesures ne se contentent pas de leur impressions personnelles et prennent également contact avec l'école, l'assitante sociale de secteur, la PMI, parfois d'autres membres de la famille pour avoir une vue globale de la situation.
- les audiences d'assistance éducative peuvent durer selon les situations 30 minutes, une heure, parfois plusieurs heures. A mettre en balance avec les 10-15 minutes consacrées à un dossier de base en correctionnelle. Comme survol de dossier, on fait pire.
- les rapports sont un des éléments de la décision, mais l'audience est très importante. On voit assez rapidement les interactions, certains traits de personnalité des gens.
- le juge n'est pas lié par le rapport et doit en tout cas être exigeant sur son contenu, qui doit être argumenté. Et le travailleur social chargé de la mesure est en général présent à l'audience pour préciser certains éléments si nécessaire.
- les placements représentent moins de la moitié des mesures éducatives prononcées.
- il n'y a pas plus de subjectivité à statuer sur l'opportunité et le choix d'une mesure éducative qu'à évaluer un préjudice moral, décider du quantum d'une peine d'emprisonnement ou fixer une prestation compensatoire. Le juge des enfants est d'ailleurs conduit à composer beaucoup plus avec le justiciable, l'efficacité de sa décision dépendant étroitement du degré d'adhésion de la famille à la mesure. On peut être amené à renoncer à un placement pourtant nécessaire si le mineur se met encore plus en danger par des fugues répétées.

53. Le samedi 9 juin 2007 à 09:03 par dadouche

@ all
Réposes en vrac sur quelques points :

- les procédures dans lesquelles on est amené à prendre une ordonnance de placement provisoire sont très minoritaires. Il s'agit de cas d'urgence où une protection immédiate apparaît indispensable
- la plupart des décisions de placement sont préparées avec la famille et relativement bien acceptées, parce que les situations de souffrance pour les mineurs sont aussi généralement des situations de souffrance pour les parents.
- les rapports adressés par les services chargés d'exercer les mesures ou de procéder aux investigations contiennent bien sûr leur évaluation de la situation mais surtout les faits sur lesquels ils fondent cette évaluation. Et l'audience permet de faire réagir les parents et les enfants sur les éléments concrets du rapport, qui ont en principe été déjà discutés avec eux par le travailleur social.
- les travailleurs sociaux qui exercent les mesures ne se contentent pas de leur impressions personnelles et prennent également contact avec l'école, l'assitante sociale de secteur, la PMI, parfois d'autres membres de la famille pour avoir une vue globale de la situation.
- les audiences d'assistance éducative peuvent durer selon les situations 30 minutes, une heure, parfois plusieurs heures. A mettre en balance avec les 10-15 minutes consacrées à un dossier de base en correctionnelle. Comme survol de dossier, on fait pire.
- les rapports sont un des éléments de la décision, mais l'audience est très importante. On voit assez rapidement les interactions, certains traits de personnalité des gens.
- le juge n'est pas lié par le rapport et doit en tout cas être exigeant sur son contenu, qui doit être argumenté. Et le travailleur social chargé de la mesure est en général présent à l'audience pour préciser certains éléments si nécessaire.
- les placements représentent moins de la moitié des mesures éducatives prononcées.
- il n'y a pas plus de subjectivité à statuer sur l'opportunité et le choix d'une mesure éducative qu'à évaluer un préjudice moral, décider du quantum d'une peine d'emprisonnement ou fixer une prestation compensatoire. Le juge des enfants est d'ailleurs conduit à composer beaucoup plus avec le justiciable, l'efficacité de sa décision dépendant étroitement du degré d'adhésion de la famille à la mesure. On peut être amené à renoncer à un placement pourtant nécessaire si le mineur se met encore plus en danger par des fugues répétées.

54. Le samedi 9 juin 2007 à 09:09 par dadouche

Oups ! une triplette... Désolée.

@ stephane P

"Quant à la présence d'un greffier dans le cabinet du JE: cela aurait il vraiment changé quelque chose?"

Peut être : le greffier prend les notes d'audience. Quand il n'y a pas de greffier, c'est le juge qui prend lui même ces notes tout en menant l'audience. Gageons qu'il est plus facile de désamorcer les conflits si on regarde les gens pendant qu'on discute avec eux plutôt que de noter fiévreusement ce qu'ils disent. On est ainsi plus attentif, plus vigilant, plus pertinent... et plus efficace !

55. Le samedi 9 juin 2007 à 09:40 par all

@dadouche ,
Merci pour cette réponse détaillée et informative.
Dans l'exemple que j'ai cité, il me semble que le maintien du placement provisoire sera motivé par une seule option : le mineur est-il ou non en danger dans son milieu familial ? C'est le rapport des éducateurs sociaux qui sera déterminant dans ce choix, et il peut être mal fait. Et si le juge se trompe, la conséquence sera dramatique, on peut rendre un enfant dans un foyer ou il se fera massacrer, ou au contraire déstructurer pour la vie une personnalité en enlevant le mineur à l'affection de ses proches.
On voit entrer quelquefois en pédiatrie des enfants avec leur mère folle, alcoolique ou droguée, qu'on laisse sortir avec un suivi AEMO (c.à.d RIEN) et ça fait peur. J'ai aussi encore en mémoire les déclarations du psy d'Outreau.

56. Le lundi 11 juin 2007 à 09:03 par Stéphane P

@ Dadouche

Touché! Je n'avais pas considéré la chose sous cet angle...
Toutefois, existe t'il des cours de self-défense à l'ENM lesquels auraient permis à ce magistrat d'une soiixantaine d'année (il me semble) de parer les coups et désarmer son agresseur, s'il avait pu garder toute son attention sur elle? De plus, bon nombre de magistrats conservent leur attention sur leur écran, afin de vérifier que leur greffier prenne fidélement note de ce qui est dit durant les débats (voire s'attache d'avantage à corriger les fautes d'orthographe et de grammaire qu'un fond du texte...) Et il me semble qu'il y'ait également eu des avocats dans ce cabinet, lesquels auraient été peut être plus à même de contrôler cette femme...

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