Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Le suicide d'un condamné en pleine cour d'assises

Le problème de la sécurisation des palais de justice vient de connaître un regain d'actualité dramatique avec le suicide, cette nuit, d'un accusé au moment du verdict, en pleine cour d'assises à Laon (prononcez "Lan").

Je ne connais pas du tout cette affaire, ni aucun des intervenants. Il est hors de question pour moi de tirer des leçons de ce fait divers, c'est bien trop tôt et une enquête administrative a été ordonnée par le ministère de la justice, et une autre, judiciaire va avoir lieu.

Je vous vois froncer des sourcils (pour ceux qui ont une webcam). Une enquête administrative est diligentée sur ordre de la Chancellerie (autre nom du ministère de la justice) par l'Inspection Générale des Services Judiciaire (IGSJ). Elle vise à informer le ministre et le Gouvernement, et peut aboutir à des instructions générales, une réforme des textes, ou des mesures disciplinaires. Une enquête judiciaire est diligentée sur ordre du parquet, par la police judiciaire. Elle vise à rechercher si une infraction a été commise, ici une complicité pour l'introduction de l'arme, par exemple, et le cas échéant à exercer des poursuites.

Ma première pensée a été qu'un drame encore plus terrible a été évité. L'accusé avait six balles dans son arme, et comparaissait libre ; il devait donc se situer à la barre, à quelques mètres de la cour et du jury quand cela s'est passé. Il aurait pu faire un carnage.

Ma deuxième est pour les jurés. J'ai déjà expliqué comment on devient juré : ce sont des citoyens tirés au sort qui remplissent un devoir civique. Devoir juger une affaire de viols sur mineurs dans un cadre intra-familial est déjà assez pénible. Assister en plus à une telle scène aussitôt après a de quoi les traumatiser à vie. Ils ont toute ma sympathie.

Ma troisième est pour la famille de cet accusé, qui était aussi la partie civile. Les victimes de viol, surtout dans un cadre familial, ont une tendance irrationnelle à culpabiliser, culpabilité qui peut être aggravée par le prononcé d'une peine lourde. Alors si en plus elles se mettent sur le dos ce geste... Espérons qu'elles auront toute l'assistance dont elles vont avoir besoin.

Enfin, se pose la question de la présence de cette arme dans le prétoire, malgré un portique. L'enquête l'apprendra. Je ne vais pas jouer les haruspices.

Simplement, pour vous éclairer, d'après les éléments donnés par la presse (Le Monde, Libération, le Figaro).

L'accusé comparaissait libre, après avoir effectué 18 mois de détention provisoire. La détention provisoire, dans une affaire criminelle, est demandée par le juge d'instruction au juge des libertés et de la détention au moment de la mise en examen. Pour une affaire criminelle, le mandat de dépôt est d'un an puis de six mois, renouvelables jusqu'à atteindre deux années si le crime fait encourir jusqu'à 20 années de réclusion criminelle, et trois ans s'il fait encourir trente années de réclusion ou la perpétuité (voir ce billet pour l'échelle des peines en matière criminelle). Ici, les faits étaient punis de 20 années de réclusion criminelle. Il n'a donc pas été remis en liberté à l'expiration du délai maximal de détention provisoire. Soit que le juge d'instruction n'ait pas jugé utile de renouveler la mesure, soit que le juge des libertés et de la détention l'ait refusée, soit que la procédure de renouvellement n'ait pas été respectée, entraînant une remise en liberté d'office. Je ne sais pas ce qu'il en a été ici.

La comparution d'un accusé libre n'a plus rien d'exceptionnel depuis la réforme du 15 juin 2000, qui a supprimé l'obligation pour l'accusé de se constituer prisonnier avant les débats (la "prise de corps"), jugée contraire à la convention européenne des droits de l'homme. L'accusé rentrait chez lui chaque soir et revenait le lendemain à l'audience. Toutefois, la loi prévoit qu'à la clôture des débats, « Le président fait retirer l'accusé de la salle d'audience. Si l'accusé est libre, il lui enjoint de ne pas quitter le palais de justice pendant la durée du délibéré, en indiquant, le cas échéant, le ou les locaux dans lesquels il doit demeurer, et invite le chef du service d'ordre à veiller au respect de cette injonction. » C'est l'article 354 du Code de procédure pénale. En cas de condamnation à de la prison ferme, la cour décerne aussitôt mandat de dépôt (art. 366), et le service d'ordre se saisit immédiatement de la personne du condamné, le menotte, et le conduit sous escorte à la maison d'arrêt.

C'est à ce moment là que les faits se sont produits, avant même semble-t-il que le président ait eu le temps de prononcer le mandat de dépôt. Les policiers et gendarmes savent ce qu'il en est, mais attendent que le président prononce le mandat pour procéder à l'interpellation. En tout cas, l'accusé savait probablement ce qu'il faisait : c'était le moment ou jamais, puisque quelques secondes plus tard, il n'aurait plus eu accès à sa sacoche (qui aurait été emportée et fouillée, et l'arme aurait été découverte).

Je ne m'épuiserai pas en vaines considérations sur la raison de son geste. Il peut aussi bien révéler une innocence bafouée qu'une culpabilité impossible à assumer, à soixante ans, pour quelqu'un qui a goûté la prison durant un an et demi et sait comment y sont traités les violeurs de mineurs. J'espère, sans trop y croire, que les contempteurs habituels de la justice, pour qui elle ne peut que se tromper, mal juger et détruire des vies innocentes, parce qu'ils ont perdu leur affaire de mur mitoyen il y a dix ans, auront la délicatesse de ne pas tenter d'exploiter ce drame.

Enfin, sur le portique, une anecdote me revient à l'esprit. Dans un tribunal proche de Paris, une consoeur accompagnait un jeune client prévenu devant le tribunal correctionnel. Il passe par le portique des visiteurs et la rejoint, et ils se dirigent de conserve vers la salle d'audience. Au bout de quelques mètres, son client lui dit : "Vous savez, m'dame : leur portique, il est nul." Et il sort de son blouson un couteau qui aurait eu sa place chez un équarrisseur. Après avoir copieusement engueulé son client et l'avoir obligé à ressortir du palais se débarrasser de son arme (pour les connaisseurs, un bac à fleurs à côté du tribunal sert de râtelier : vous savez désormais où ça se passait), elle est allée glisser à l'oreille des gardes de l'entrée qu'ils devraient augmenter la sensibilité du portique.

Commentaires

1. Le jeudi 14 juin 2007 à 12:34 par Vercruysse

Un billet à marquer d'une pierre blanche, puisque Maître Eolas semble y avoir commis une erreur de procédure:

"Pour une affaire criminelle, le mandat de dépôt est de six mois", écriviez-vous, Cher Confrère.

N'est-ce pas un an?

Comment s'est passé votre code bleu?

Bon sang, je n'arrive pas à m'y faire, à cet article 145-2. C'est ma faute aussi, à toujours obtenir la liberté devant le JLD. j'ai rectifié, merci, pour une fois, je ne vais pas me prendre Gascogne sur le paletot. Pour le code bleu, j'ai complété mon billet.

Eolas

2. Le jeudi 14 juin 2007 à 12:39 par Carl

« J'espère, sans trop y croire, que les contempteurs habituels de la justice […] auront la délicatesse de ne pas tenter d'exploiter ce drame. »

Mais bien sûr !
On peut toujours rêver.

3. Le jeudi 14 juin 2007 à 12:49 par joyless

je viens d'entendre au JT qu'il était 4h du matin lors de ce verdict ! c'est possible ça ?? ils doivent se tromper !

Non, c'est parfaitement possible. Une fois que la parole est donnée à l'avocat de la défense pour sa plaidoirie, la cour doit délibérer sans désemparer, c'est à dire aussitôt après, sans pouvoir se séparer. Les verdicts au milieu de la nuit ou à l'aube sont courants.

Eolas

4. Le jeudi 14 juin 2007 à 13:02 par SDA

Oui, un portique cela se règle ... et il faut bien évidemment former correctement les gens qui s'en servent ... m'enfin, attendons les résultats des enquêtes ...

Ca me laisse quand même songeur, ayant appris hier que je venais d'être tiré au sort pour être juré en 2008 (enfin, je suis sur le premier jet de la liste si je me rappelle bien le billet du maitre des lieux).

5. Le jeudi 14 juin 2007 à 13:11 par mazette

Ce qui m'étonne fortement c'est que le prévenu ne soit pas du tout fouillé...au delà d'un problème de portique. Est-ce courant?

6. Le jeudi 14 juin 2007 à 13:15 par Pantin-Lilas

Non, vous n'avez absolument pas mal lu....mais vous savez que les verdicts d'assises tombent souvent très tard dans la nuit ? que les comparutions immédiates se finissent très souvent après 23 heures (du moins en ce qui concerne Bobigny)....parfois deux heures du matin ? que les juges ont évoqué 25 dossiers, écouté une vingtaine de plaidoiries...et qu'ils doivent encore juger un homme qui attend sa peine depuis 13 heures de l'après-midi dans sa cage ?

Quoi qu'on en disent, les décisions ne peuvent, dans ces conditions, être prises de manière totalement éclairée : la fatigue voire l'épuisement, la faim, la soif, le stress, l'homme, la femme ou les enfants qui les attendent, ne sont pas toujours bons conseillers.

Oui, c'est inhumain pour les magistrats, les jurés, pour les avocats et surtout pour les prévenus et les accusés, pour leur famille. Mais c'est notre système pénal.

Ce n'est que lorsque les gens sont directement touchés par ce système qu'ils en prennent conscience.

Moi, j'ai une pensée pour l'avocat de l'homme qui s'est suicidé et qui n'a rien du voir venir. ça doit être dur pour lui.


7. Le jeudi 14 juin 2007 à 13:29 par Olivier

Eolas, dans vos hypothèses si je vois que vous faites allusion à un possible carnage, vous avez oublié de dire qu'il aurait aussi pu faire une prise d'otage comme cela s'est déjà vu il y a quelques années si mes souvenirs ne me trahissent point. Je ne sais plus où cela s'était passé.

8. Le jeudi 14 juin 2007 à 13:48 par Yves

C'était à Nantes qu'il y avait eu une prise en otage de la cour et du jury.

9. Le jeudi 14 juin 2007 à 13:54 par bayonne

pour le portique, effectivement cela se regle mais apres si c'est trop sensible, cela fait plus de travail, enlever les bijoux, la ceinture, certaine chaussures.

au bresil et en italie il y a des portiques automatiques, c'est reglé hyper sensible, et pour passer la porte il ne faut pas du tout d'objet metallique sur soi

et comme c'est automatique il n'y a pas moyen de tricher, pas moyen de modifier les reglages pour etre tranquille. et pas besoin de soi-disant former du personnel pour le fonctionnement de la machine.

10. Le jeudi 14 juin 2007 à 14:04 par Intime Conviction

Réponse (modeste) à @7 Olivier :
www.intimeconviction.com/...

11. Le jeudi 14 juin 2007 à 14:11 par GeoTrouvetout

Bonjour,

il y a un détail que je ne comprends pas.
Vous dites: "Il n'a donc pas été remis en liberté à l'expiration du délai maximal de détention provisoire"

Je croyais qu'il comparaissait libre... Ne vouliez vous pas dire: "Il n'a donc pas été maintenu en détention"

Bien à vous

12. Le jeudi 14 juin 2007 à 14:35 par Be

Cela signifiait qu'il n'a pas été remis en liberté parce que le délai maximal était arrivé à expiration mais sur une décision volontaire d'un magistrat.

13. Le jeudi 14 juin 2007 à 14:37 par Glublutz

@GéoTrouvetout (n°11)
Je pense qu'il faut simplement comprendre : "Ce n'est pas parce qu'on avait dépassé le délai maximal qu'il avait été remis en liberté"

14. Le jeudi 14 juin 2007 à 14:43 par GeoTrouvetout

@Be (#12) et Glublutz (#13):

je viens de comprendre. Il n'a pas été remis en liberté à l'expiration de la durée maximale (24 mois), mais au bout de 18 mois "seulement".
Fatigué je suis...

15. Le jeudi 14 juin 2007 à 14:57 par Luc

Ayant à une époque énormément voyagé par avion, je peux témoigner que les portiques de détection, dans quelque pays que ce soit, relèvent davantage du grigri destiné à rassurer son propriétaire que du réel moyen de lutte contre l'introduction d'armes où que ce soit. Je l'ai constaté non seulement dans les aéroports mais aussi dans de nombreux lieux publics, de toutes sortes. Le comble de l'absurdité fut ce sommet international auquel j'asssitai à Vérone (Italie), qui réunissait d'innombrables personnalités politiques de premier plan qui chacune faisait une cible très plausible pour d'éventuels terroristes.
Cela se passait dans un des splendides palais que compte cette ville. Il y avait des centaines de journalistes qui circulaient dans tous les sens, des dizaines de portes d'accès et un joyeux foutoir un peu partout. MAIS il y avait un portique de détection à chaque porte !

Pas un seul ne fonctionnait : on y passait sans déclencher la moindre alarme avec des ordinateurs portables, des magnétophones, des caméras, ... Mais la police était intraitable : pas question d'entrer ou de sortir sans passer dans un portique.

Dans un aéroport en Asie, à mon passage sous le portique, l'alarme se déclenche. Or, j'avais déposé mes clés et la monnaie trainant au fond de mes poches dans un panier. On me fait enlever ma ceinture. Je repasse sous le portique. Plus d'alarme. Je passe... et une minute plus tard je réalise que j'avais un téléphone portable dans une poche de ma veste.

Bref, à mon avis, les portiques c'est rassurant pour ceux qui y croient, c'est lucratif pour ceux qui les vendent et les entretiennent, c'est un bon moyen de couvrir sa responsabilité pour la police et le pouvoir politique... mais cela ne sert strictement à rien. Du pognon gaspillé.

16. Le jeudi 14 juin 2007 à 15:01 par Henri

On ne résiste pas à un peu de parisianisme, maître.
Et au cliché qui peut blesser sur la province, qu'elle soit du nord, du sud, de l'ouest ou de l'est.
Laon ne se définit pas par la présence ou l'absence de soleil, mais par une histoire, des sites, des monuments et des habitants qui s'intéressent à leur pays.
Et qui ont le mérite, eux, de s'intéresser aussi à Paris.

17. Le jeudi 14 juin 2007 à 15:06 par didier Schneider

j'avais déjà réagi sur 'code bleu' avant l'ouverture de ce billet ( voir post 68) :

"Suicide d'un accusé en pleine cour d'assises à Laon, dans l'Aisne, en pleine nuit"

décidément en ce moment....

Ce matin, Europe 1 disait que le suicide avait eu lieu au moment ou l'accusé apprenait, en plein tribunal, sa condamnation, à deux heures du matin.

Ils devaient être frais, les jurés, à deux heures du matin...

A t on encore toutes ses facultés pour juger en âme et conscience à cette heure là, entre fatigue et émotion ?"

Je partage totalement la position de "pantin lilas" quand aux conditions psychologiques dans lesquelles se passent nos comparutions.
Déjà que la France se distingue par la cour européenne de justice pour lenteur sur certains dossiers, il faudrait se pencher aussi sur la façon dont se déroulent certaines audiences.

Soit les gens mettent des allumettes pour faire tenir les yeux ouverts, ou prennent café sur café (XXXXXXPassage suppriméXXXXXXXXX) avec tout l'état de surexcitation que cela peut avoir avec la fatigue.

18. Le jeudi 14 juin 2007 à 15:34 par Damien

@Luc #15:

Vous citez les cas où les portiques ne servent à rien mais j'ai la quasi certitude qu'ils ont parfois détecté des armes à défaut de votre téléphone portable.
Ils ne marchent pas souvent mais des fois ils marchent et cela justifie peut-être leur présence.

19. Le jeudi 14 juin 2007 à 16:01 par didiser Schneider

@ damien
"Vous citez les cas où les portiques ne servent à rien mais j'ai la quasi certitude qu'ils ont parfois détecté des armes à défaut de votre téléphone portable.
Ils ne marchent pas souvent mais des fois ils marchent et cela justifie peut-être leur présence."

Du vécu :
Au TI de Versailles, le portique sonne, malgré que mon sac passe au scanner, et mes clefs, monnaie sont dans le bac rouge.
J'enlève ma veste, je passe ma veste sous le portique : rien.
Je repasse sous le portique sans la veste : ça sonne.

je n'ai pas de ceinture, pas de portable, j'enlève mon pull, je retourne mes poches devant le gendarme , repasse sous le portique. ça ressonne. Je regarde le gendarme avec des yeux ronds. Il comprend que je n'ai rien de métallique, alors, il soupire et me laisse passer.
Trois jours après, je repasse, ça sonne, mais le gendarme ne dit rien, car il a compris que son portique sonne au simple vol d'une mouche.


au TI de Nanterre. C'est selon : des fois ils nous ouvrent la barrière le matin à 9h moins cinq, et on est 80 à attendre devant le portique, et on arrive en retard à l'audience, soit des fois y'a personne devant le portique.

à Paris...
aaahhhhh Paris !
même mac gyver n'arriverait pas à passer à travers leur sourricière. Les gendarmes sont nombreux, il y en a même un bilingue, pour les touristes qui veulent visiter la sainte chapelle.

à Paris, rien ne passe. Une fois, j'avais une paire de ciseaux rond dans mon sac, j'ai du la laisser en consigne...
ça ne plaisante pas !

Jeudi dernier, trois gendarmes en face de la porte R ( la cour de cass...)
Mais l'ascenseur 'R' était en panne !

et puis, à Paris, ne cas de problème, il y a la PP à cent mètres !


TI boulogne : pas de portique, personne à l'entrée,( juste une hotesse ) c'est un vrai moulin !

20. Le jeudi 14 juin 2007 à 16:16 par yves

Je passe mon temps à citer cette phrase de Bruce Schneier. Vu la série sur les portiques je trouve que c'est adapé ici:

«Si vous pensez que les technologies peuvent résoudre tous vos problèmes de sécurité, alors vous n'avez rien compris à vos problèmes ni aux technologies.»

21. Le jeudi 14 juin 2007 à 16:22 par rafale

bonjour

je rejoins henri : la petite pique sur le climat picard est superflue surtout en regard de la gravité du sujet

ps c'est quand il pleut que je lis avec plaisir ce blog si instructif!!!

22. Le jeudi 14 juin 2007 à 16:35 par vanille

@ 16 et @ 21
quelle susceptibilité !
le maître de ces lieux a quand même parlé de "riante" contrée.
pourquoi tout trait d'humour serait-il taxé de parisianisme ?

23. Le jeudi 14 juin 2007 à 16:40 par Deilema

il y a notamment une superbe cathédrale à Laon.

fr.wikipedia.org/wiki/Cat...

24. Le jeudi 14 juin 2007 à 16:41 par PEB

Quand je pense que je suis originiare du pays de cette bien belle ville.

Les mentalités sont rudes dans ces contrées septentrionales.

Il y aura toujours cependant un risque de juger en public. Voilà la grandeur de nos institutions.

(ironique)
Le plus sécurisé serait de rétablir la Chambre de la Tournelle qui jugeait en secret (et sans jury évidemment), Le greffier du Parlement se contentant de signifier la sentence au condamné en présence de l'exécuteur des Hautes Oeuvres.

25. Le jeudi 14 juin 2007 à 16:53 par Henri

Oui Vanille, c'est mieux en le disant.
Eolas ne nous en voudra pas, et il ne fera pas de récidive.
Aujourd'hui avec les peines planchers, c'est plus lourd.

26. Le jeudi 14 juin 2007 à 18:01 par Pantin Lilas

C'est vrai quoi ! A Laon, y'a un mini-métro !

Que vous avez raison de céder aux pressions de la Province qui a un si grand recul et tellement d'humour.

Vive Stuckange.

27. Le jeudi 14 juin 2007 à 18:38 par le chafouin

J'ai quand même l'impression que cet événement fait nettement moins réagir dans la magistrature... Pourtant le problème de la sécurité des tribunaux et palais de justice est ici aussi tragique que dans le précédent de Metz...

Non, ne comparez pas un suicide à une tentative de meurtre, une audience où la police est présente à une audience de cabinet où le juge est seul, et pris au piège. Si vous faites intentionnellement abstraction des circonstances de chacun de ces faits, vous faites exprès de ne pas comprendre, et c'est un crime contre la Raison.

Eolas

28. Le jeudi 14 juin 2007 à 19:03 par Luc

@ Damien (#18)

Ben oui, c'est ça : il faut mettre des centaines de millions - dont on ne disposera évidemment plus, du coup, pour faire autre chose - pour des équipements qui fonctionnent de temps en temps, mais on ne sait jamais quand.

Le principal, c'est que ça se voit, que ça donne l'impression à tout le monde qu'on fait quelque chose.
En plus, ça vous a une petite allure "high tech" qui rassure ceux qui croient que la technologie doit apporter toutes les réponses à toutes les questions.

Ca évite aussi de se poser des questions, et quand quelque chose foire on a un coupable tout désigné, ce qui est bien pratique : c'est la faute au portique (ou au gars qui devait s'occuper du portique).
Vive les portiques. Ils résolvent tous les problèmes. Sauf celui pour lesquels ils sont théoriquement faits, mais ça qui s'en soucie vraiment ?

29. Le jeudi 14 juin 2007 à 20:10 par Damien

@Luc
Ce n'est peut-être pas la solution idéale mais en attendant de la trouver je ne vois pas d'objection à mettre des portiques.
@didiser Schneider
J'ai bien compris que les portiques déconnaient.


Quelles mesures de sécurité préconisez-vous ?

30. Le jeudi 14 juin 2007 à 20:11 par jop

Ce soir, France 3, Editions des régions, 19:58, fin du reportage sur ce suicide:

"une double enquête sera menée: pénale, et judiciaire..."

A trop vous lire, on ne pourra plus regarder une rubrique judiciaire à la télé sans s'arracher les cheveux :)

31. Le jeudi 14 juin 2007 à 20:14 par sda

@Bayonne :

"et comme c'est automatique il n'y a pas moyen de tricher, pas moyen de modifier les reglages pour etre tranquille. et pas besoin de soi-disant former du personnel pour le fonctionnement de la machine."

Vous faites quoi dans la vie ? J'officie dans le domaine des ressources humaines, dans une société de sécurite.

32. Le jeudi 14 juin 2007 à 20:21 par yann

"et c'est un crime contre la Raison"

Maître, vous employez soudainement des mots bien forts et bien vidés de leur sens, vous qui refusez aux étudiants le droit d'utiliser le mot de "grève"...
;-)

(Ceci étant noté en toute amitié, ce n'est nullement une pique ou une attaque, à peine un clin d'oeil, justement parce qu'il me semble que vous accordez aux mots la pleine capacité de leur sens, et que c'est - notamment - ce qui me plaît tant chez vous.)

33. Le jeudi 14 juin 2007 à 20:26 par une lectrice assidue

"Il passe par le portique des visiteurs et la rejoint, et ils se dirigent de conserve vers la salle d'audience." y'a une erreur de frappe, non ?

34. Le jeudi 14 juin 2007 à 20:31 par PAF, le chien

@20 Yves

Je suis aussi un fervent admirateur de Bruce Schneier mais je ne suis qu'à moitié d'accord dans ce cas : d'après ce que j'ai pu lire sur la fiabilité de ces engins, leur fonctionnement est aléatoire (au hasard). S'il l'est *véritablement* et que ça se sait, alors le contrôle est efficace (statistiquement), puisqu'il n'est basé sur aucun critère particulier (race, look, etc.) que pourrait *éviter d'avoir* celui qui fait la tentative. C'est la raison pour laquelle les contrôles dits « ciblés » ne présentent *aucun* intérêt, sauf à débusquer et envoyer au bagne, M. Padoué et consorts (clin d'œil au Maître).

La seule chose claire qui s'applique de cette citation, est qu'il n'existe pas de moyen *certain* d'empêcher quelqu'un de vraiment motivé de rentrer armé.

35. Le jeudi 14 juin 2007 à 20:41 par Clems

"Maître, vous employez soudainement des mots bien forts et bien vidés de leur sens, vous qui refusez aux étudiants le droit d'utiliser le mot de "grève"...
;-)"

Pas certain qu'il recommence à contester il a trop peur que je recommence à plaider ;)

36. Le jeudi 14 juin 2007 à 20:55 par yann

@ lectrice assidue
Si c'est "de conserve" qui vous gêne, rassurez-vous : c'est la formulation correcte.

@ clems
Pas certain d'avoir envie d'être appuyé par votre aide malicieuse...

37. Le jeudi 14 juin 2007 à 21:32 par didier Schneider

@ Damien ( post 29)
"J'ai bien compris que les portiques déconnaient.
Quelles mesures de sécurité préconisez-vous ?"

Au niveau de la prévention : l'interdiction de la vente d'armes à feu, même petit calibre. Bon, pour les chasseurs, ok pour le traditionnel fusil de chasse, mais de pas de fusil à pompe, comme on peut en trouver, hélas...
Et pas d'armes de poing.


Que les portiques restent ( avec toujours du personnel à côté, pas comme au TI de Nanterre, ou des fois il n'y a personne ) .

J'hésite à demander une 'simple palpation', comme cela se pratique à l'entrée des concerts. Mais tous ceux qui vont à un concert acceptent cette manipulation, alors pourquoi pas là ? Cela ne reste qu'une question ...

Dans certains batiments, les avocats ne passent pas sous les portiques, ne sont pas fouillés, ont leur propre entrée. Mais il faut pouvoir justifier de sa qualité.

Dans certains endroits, l'entrée du parking souterrain pour les voitures est sans trop de surveillance.

En audience : des forces de police présentes; ( quand je dis présentes, cela ne signifie pas qu'ils sont trois dans leur local situé deux étages plus bas dans l'aile sud, en train de taper le carton, mais présentes réellement à l'audience;

Je souhaite me limiter, car on pourrait faire plus efficace, mais à quel prix financier et à quel prix pour nos libertés....

38. Le jeudi 14 juin 2007 à 21:34 par Raph

Ca ne me surpend même plus... C'est bizarre de voir ce qu'on craignait se réaliser... Et ce n'est pas faute d'en avoir parler...

39. Le jeudi 14 juin 2007 à 21:38 par yves

@34 PAF, le chien
Je pense que vous avez une interprétation réductrice. La technologie peut aussi avoir un effet démobilisateur sur la vigilance des humains, et accroitre le risque au lieu de le réduire. Même si elle est statistiquement efficace.

Dans le cas présent, je peux imaginer la chose suivante: la procédure prévoit l'ouverture des sacs à l'entrée de la salle d'audience pour les assises. On met en place un portique à l'entrée du tribunal, et, par le sentiment de sécurité qui en découle, les sacs ne sont plus ouvert à l'entrée de la salle.

Une autre possibilité est la suivante: le portail était bien réglé au départ. Il sonnait tout le temps. Les agents de sécurité, lassés de devoir faire repasser les gens à cause de leur gourmette, ont diminué la sensibilité. L'dée que le portique garantissait que les armes ne passeraient pas est restée, mais elle est devenue fausse.

On pourrait aussi imaginer que le portail ayant, comme d'habitude sifflé, l'agent ait vu une gourmette et ait laissé passer le revolver sans le chercher, par habitude de chercher la fausse alerte.

Trop d'alerte tue la vigilance. D'autres exemples ici:
joachim.d.free.fr/index.p...

Tout ça pour dire que mettre des portiques, c'est sûrement très bien. Croire que ça va automatiquement régler le problème de sécurité, c'est aller un peu vite en besogne.

40. Le jeudi 14 juin 2007 à 22:24 par Moi (quoique...)

[HS+++] "...une consoeur accompagnait un..."
Maître, connaitriez vous une consoeurie? Moi pas...
Facile, mais agaçant (pour moi)

41. Le vendredi 15 juin 2007 à 01:02 par benver

La journée se termine après le droit fiscal, par la lecture quotidienne des billets de ce Cher Maître.
Ce matin, lorsque l'information est tombée, je me suis immédiatement dit que l'on était devant un bel exemple de la brutalité humaine...
Je me suis rappelé aussi de cet article de ce professeur de droit très connu à Paris I qui enseigne le droit des contrats et dans lequel elle réagissait sur l'arrêt de la CEDH à propos d'une affaire qui concernait un juge belge qui pratiquait le sado-masochisme sur son épouse en compagnie de plusieurs spectacteurs et acteurs pour certains, qui d'ailleurs n'avaient pas hésité à payer ce bon juge.
La cour a condamné la belgique, le juge a été rétabli dans ces focntions et indemnisé pour le préjudice subi.
L'autorité vient d'en haut, et ethymologiquement le mot veut dire faire grandir !
Lorsque ceux qui sont chargés d'indiquer la direction et de définir la norme pour que l'humanité se réalise n et s'accomplisse, se laissent perdre dans less excès du positivisme qui devient tyrannique et que cette position est relayée par les médias qui participent à faire rentrer ce comportement dans la norme, il ne faut pas s'étonner que l'on se retrouve devant de tels cas de déséquilibre.

Revenons au jusnaturalis et cessons de de planer.

Sur ce une pensée pour tous les jurys qui sont en délibération et bonne nuit sous la pluie parisienne.

Benver

42. Le vendredi 15 juin 2007 à 01:30 par PAF, le chien

@39 Yves

Je crois que nous nous sommes mal compris : bien sûr qu'il ne doit pas y avoir de démobilisation humaine. Dans tout « investissement » en sécurité, des protocoles (procédures) doivent être définis et appliqués, _sans exception aucune_ et surtout sans aucun a priori (hasard pur). Si les sacs ne passent pas sous les portillons, alors les procédures doivent prévoir qu'ils soient ouverts. Surtout pas tous (effet routine) ! mais, et c'est _très important_, avec la même impartialité (hasard) que le fonctionnement décrit comme erratique des portillons ! Sinon, on a même plus de sécurité « statistique » : elle replonge vers zéro ! C'est bien là dessus que je voulais insister.

Le terme de « statistique » n'a rien de réducteur ni de péjoratif : la sécurité à 100% (parfaite) n'existe pas. Pire, aujourd'hui, le risque de se faire arrêter par le/un contrôle est proche, parfois même égale à 0% (si pas de contrôle). Entre 0% et 100%, il existe une certaine marge, et cette marge, quoi qu'on veuille et quoi qu'on en dise, est purement _statistique_. Donc, autant la maîtriser, car la pseudo-sécurité est encore pire que pas de sécurité du tout.

Le gros défaut de la pseudo-sécurité est qu'elle est _très_ médiatique — « oooooh ! aaaaaah ! c'est beau ! et ça clignote en plus ? rétroactif à tension bipôlaire inversée ? et avec des rectificateur linéaire ? ils en ont de la chance d'être aussi bien protégés dans les palais de justice ! » — et qu'il pleut sûrement très fort dans les ministères... !

Je ne connais rien aux portiques, à leurs réglages, etc. Tout ce que j'ai compris c'est que leur fonctionnement était a-lé-a-toi-re et c'est le point de départ de mon raisonnement : entre un portique trop sensible — qui fait qu'on fait une sélection sur un a priori, puisqu'on a pas le temps de contrôler tout le monde, il faut choisir — pas assez sensible — qui laisse passer tout le monde et donc fait faire aussi une sélection a priori —, et un portique qui sonne de manière _véritablement_ aléatoire (pas trop souvent mais suffisamment tout de même pour être dissuasif), la dernière solution est, de loin, la plus efficace. Statistiquement. Aussi curieux que cela puisse paraître.

Le problème sécuritaire (en dehors du « catastrophisme » ambiant) est l'ambiguïté de l'être humain, qui est à la fois imprévisible, mais aussi très prévisible et dont les choix ne sont absolument pas liés au hasard.

Et la Justice à ses racines profondément ancrées dans cette ambiguïté.

et PAF, le chien

PS : Je ne peux que vous recommander le dernier bouquin de B. Schneier "Beyond fear", qui est très bien vulgarisé, et en particulier la partie sur la (pseudo-)sécurité des aéroports... c'est édifiant (Busherie + 9/11 > 1984) et vous vous surprendrez vous-même (il est en anglais, en cours de traduction).

PPS : que ça ne vous empêche pas de prendre l'avion, les probabilités d'être « piraté » sont extrêmement faibles (proches de zéro), contrôle ou non (ça ne permet d'éviter _que_ les félés, et il n'y en a pas tant que ça...) :-)

43. Le vendredi 15 juin 2007 à 08:47 par didier Schneider

@ Paf, le chien, dans son post 42 :
" puisqu'on a pas le temps de contrôler tout le monde, il faut choisir "

va donc à Paris, et essaye de passer par l'entrée principale , celui au tapis roulant, et les 3-4 gendarmes.
Tu vas voir s'ils font de l'aléatoire !

Comme quoi, quand on veut, on peut !

44. Le vendredi 15 juin 2007 à 08:55 par Un citoyen curieux

Cela ne me surprendrait pas que les portiques ne soient pas réglés trop sensibles.

Dans de nombreux lieux publics, on pénètre seulement après inspection du sac. Sauf que... les cerbères font très très rarement vider le sac, ou même soulever des objets qui sont dedans. Vous pourriez passer très facilement une arme en la mettant sous une pile de diverses choses (blouson, livres, etc.).

En effet, ils savent bien que s'ils font vider tous les sacs à dos et sacs à mains, ils auront des visiteurs mécontents, une file se formera, etc. Donc, il ne font rien de concrètement utile, à part peut-être dissuader et détecter les gens qui sont clairement indésirables (individus éméchés etc.). Mais on leur a demandé d'inspecter le sac, alors ils inspectent... en surface.

Je ne sais pas combien il y a de gendarmes pour le contrôle d'accès des avocats et du public au Palais de Justice de Paris, mais je soupçonne qu'ils sont nombreux (le centre de Paris est extrêmement surveillé). Ce n'est pas le cas d'un grand nombre d'institutions munies de portiques. Les agents qui les gèrent n'ont pas envie de faire repasser 5 fois le public en attendant que le moindre trousseau de clefs soit parti, ils n'ont pas envie d'avoir une file de visiteurs excédés.

Bref, si on veut vraiment contrôler, il faut des portiques, des machines à rayons X, et du personnel en nombre.

45. Le vendredi 15 juin 2007 à 09:45 par bourgpat

Un portique trop sensible provoquera trop de faux positifs et entrainera une lassitude des personnels chargés de contrôler l'effectivité de la présence d'objets dangereux.

Il y a les objets métalliques et d'autre objets non métalliques qui peuvent être dangereux. Il existe des couteaux en céramiques (modèles de cuisine plutôt prévus pour la découpe de filets et de légumes qui restent fragiles en cas de contact avec de os et ont des pointes peu effectives pour eviter des problèmes de fragilité). Il existe de couteaux et poinçons en fibre de carbone. Il y a le problème des pattes bicomposant durcissantes qui peuvent permettre la réalisation de poinçons efficaces.

Des personnel qualifiés en nombre suffisant et des roulements pour eviter les lassitudes de la répétition des actes sont nécessaires.

Le soucis aujourd'hui avec les portiques sont les apanages de la vie moderne (téléphones portables, ordinateur, lecteurs mp3,.....) qui vont multiplier les faux positifs. Et si vous ne mettez pas assez de personnel derrière le portique pour vérifier la réalité des faits, on voit alors la sécurité diminuer.

Quant à diminuer le nombre d'armes, on voit toujours des systèmes de contournement des législations qui pourtant se sont durcies sur la détention d'armes de chasses jusqu'à dernièrement les armes à air comprimé.

46. Le vendredi 15 juin 2007 à 11:49 par Frédéric

Deux autres petites anecdotes au sujet des portiques :

- celui de ce Tribunal correctionnel de province qui est en fonction sans surveillance : les justiciables, très respectueux des règles, passent dessous, ça sonne, ils rebroussent chemin, vident leurs poches sur la petite table d'à côté, repassent et récupèrent leurs biens : seul problème, personne ne vérifient ce qu'ils ont posé sur la table...
- ce prévenu qui, devant la chambre correctionnelle d'une Cour d'Appel vient se placer sous le nez du Président pour lui expliquer comment son salarié a chuté d'un toit et est décédé - étonnement de l'assistance, le prévenu (homicide involontaire) a dans une main un pied de biche d'un mêtre et dans l'autre un bout de poutre d'ou sort un énorme clou...- questionnement à son Avocat : comment est-il rentré au Palais avec de telles armes par destination? Très simple, il a montré sa convocation. Nous voila rassurés...

47. Le vendredi 15 juin 2007 à 14:06 par le chafouin

Cher maître, je persiste et je signe. Certes, un suicide et une tentative de meurtre n'ont rien à voir.
Mais je note que la magistrature est moins émue que lorsque l'un des "siens" est attaqué. Pourtant, dans les deux cas, une arme a été introduite dans un tribunal, et dans une salle d'audience.
Me Eolas me répond : "Si vous faites intentionnellement abstraction des circonstances de chacun de ces faits, vous faites exprès de ne pas comprendre, et c'est un crime contre la Raison." A savoir que dans le cas de Metz, il n'y avait pas de policier dans la salle.
Je n'ai aucune intention maligne, maître. J'essaie de comprendre, je fais de mon mieux. Et j'ose prétendre que vous accepterez de me considérer comme quelqu'un de bonne foi. Mais à mon sens, la question de savoir s'il y avait ou non des policiers dans la salle est subsidiaire.
En fait, pour que la magistrature s'émeuve, il eut fallu que le condamné tire sur le juge avant de se suicider?

48. Le vendredi 15 juin 2007 à 17:46 par benver

Je reviens du palais de paris après une heure d'attente pour rentrer.
Quand vont-ils enfin prendre en compte que les visiteurs (j'en ai vu un qui se faisait retirer un tire-bouchon) de la sainte chapelle encombrent l'entrée du palais et ainsi leur créer une entrée spéciale....

49. Le samedi 16 juin 2007 à 13:45 par Gascogne

@ Eolas : "je ne vais pas me prendre Gascogne sur le paletot".
Non mais dites donc, vous me prenez pour qui ? Je ne suis pas un garçon facile, monsieur...
@ Le chafouin : peut-être pourriez vous préciser votre critique ? Ces méchants magistrats corporatistes ne se plaignent que de leur sort, et tant pis pour le condamné à tort qui se suicide, on s'en fiche.
Et bien non, on ne s'en fiche pas. Mais sans doute n'avez vous pas suivi l'actualité de ces derniers jours : des manifestations dans la quasi totalité des palais de France et de Navarre, non pas pour dire que la vie des magistrats vaut plus que celle des autres, comme j'ai pu le lire ad nauseam de ci de là, mais pour expliquer que la sécurité dans les tribunaux concerne tout le monde, et pas seulement les magistrats : les fonctionnaires et auxiliaires de justice, mais également les justiciables eux-mêmes. Le condamné de Laon aurait certes pu tirer sur la cour ou le jury, mais également sur la victime qui se trouvait à quelques mètres de lui et qui par sa dénonciation est à l'origine de sa condamnation.
Ces manifestations ayant eu lieu lundi, fallait-il recommencer dés jeudi, alors même que cette triste actualité ne faisait que souligner si besoin en était encore la justesse de notre propos ?
Alors notez ce que vous voulez, pensez que les magistrats sont des égocentriques sans coeur, grand bien vous fasse, mais pour tenter d'analyser objectivement les faits, essayez de ne pas plaquer votre haine d'un corps d'Etat sur un pseudo raisonnement.

50. Le samedi 16 juin 2007 à 22:50 par LuSt

Finalement, cette forme de suicide est peut-être la vraie solution à la surpopulation carcérale.

C'est du deuxième degré, vous pouvez sourire.

51. Le lundi 18 juin 2007 à 20:37 par michel

Pour parler de Louis THOMASSET , le « suicidé » de Laon , le mieux était de le connaître.
Je cumule plus de 250 heures d’entretiens avec Louis , ces derniers mois , à ce titre je désirerais faire la déclaration suivante :
Louis ne pouvait avoir commis les faits qui lui étaient reprochés à cette audience .
Bien entendu , cette affirmation de ma part ne repose que sur mon appréciation personnelle , car cela est pour moi d’une contradiction sans mesure avec la personnalité que je lui ai connue.
Dans cette descente aux enfers que constitue pour un être humain de subir l’engrenage judiciaire , tout être normalement constitué pensera à un moment donné au suicide , surtout devant une telle condamnation , et peut-être encore plus pour le caractère fortement infamant qu’elle pourrait porter pour un innocent .
Un innocent est évidemment bien plus atteint par une pareille épreuve qu’un coupable.
Louis THOMASSET venait d’être extrêmement meurtri par sa séparation avec sa compagne et de ce fait psychologiquement affaibli.
Il venait également de perdre son frère aîné , douze jours auparavant .
Cela fait beaucoup d’événements pour un seul homme et surtout pour Louis dont la très grande sensibilité était bien connue par ceux qui ont eu le chance de le rencontrer dans leur vie.

Je ne supprime pas ce commentaire, mais j'émets à l'attention de mes lecteurs les réserves suivantes : ce commentaire est anonyme, il n'y a même pas d'adresse e mail. Je ne puis confirmer que celui qui l'a laissé connaissait bien la personne en cause. Enfin, en supposant qu'il ne s'agit pas d'une fabrication, il s'agit de l'appréciation personnelle d'une personne qui a connu l'accusé, et exprime sa conviction personnelle sans avancer la moindre preuve. Les victimes ne partageraient sans doute pas ce point de vue.

Eolas

52. Le mardi 19 juin 2007 à 22:20 par marc

je voulais réagir a l'article de michel, je me demande comment peut il être aussi certain de l'innoncence de thomasset, comment? sa fille et sa niece sont elles des menteuses? pourtant en voyant son pere se suicider elle a hurler qu'elle aurait du se taire, apprendre a vivre avec, est ce le comportement d'une menteuse?
merci d'etre plus délicat!!

53. Le mercredi 20 juin 2007 à 00:05 par MICHEL

Je remercie ici, Maître EOLAS et MARC , d’avoir répondu à ma réaction sur Louis THOMASSET.
En premier lieu , je tiens à apporter ici quelques précisons :
Je n’interviens pour personne , c’est à dire je ne défends ni une partie dans ce grave conflit de famille existant , ni autre chose.
J’ai seulement voulu évoquer mes entretiens avec Louis THOMASSET , qui étaient culturels , amicaux , désintéressés et au travers desquels j’ai pu connaître cet homme .
Les souffrances qu’il a pu m’exprimer ces derniers mois n’étaient aucunement liées à ce procès, mais à d’autres difficultés qu’il vivait et le tourmentait gravement à juste titre .
…………………
Cela semble étrange bien sûr …………..
A supposer que véritablement, il ait commis les faits qui lui sont reprochés, je voudrais que ceux-là même qui l’ont accusé hier, puissent aujourd’hui le répéter .
Si cela ne se produisait pas ?
Qui pourrait répondre de tous ces évènements ?
……………………….
Et puis , cela serait vraiment dérangeant pour tout le monde .
Et pourtant , cela peut-être vrai !!!
L’erreur peut exister , tant de mon côté que pour mes détracteurs , la vérité nous ne la connaîtrons peut-être jamais .
Cependant , nous nous poserons toujours la question .
Merci pour votre audience …………

54. Le mercredi 20 juin 2007 à 06:21 par omadhawn

@Michel, 51 et 53

Que cette personne ait réellement commis les faits pour lesquels elle a été accusée (ou condamnée, puisque le verdict a été rendu avant son suicide ?) ou non, et que vous la connaissiez ou non… Il faut que vous sachiez qu’il y a des gens qui sont d’excellents amis, ouverts et généreux, de bons pères, même et/ou de bons maris, de bons collèges de travail etc… et ces personnes peuvent aussi se rendre coupables de viols et/ou d’attouchement sexuel sur mineurs (les leurs ou d’autres).

Les infractions sexuelles, aussi ignobles qu’elles puissent paraître, ne font pas de leurs auteurs des monstres, des personnes inhumaines, des personnes qui ne peuvent légitimement souffrir dans leur vie.

C’est, entre autres choses, l’une des difficultés des victimes de ce type d’infractions lorsque l’auteur est le père, le frère ou le beau-père par exemple… Est-ce qu’il est possible d’aimer un père/frère/beau-frère pour les bons moments qui ont pu être passés (et séparer ceux-là de l’infraction) ? Eolas parle de la tendance irrationnelle des victimes à culpabiliser dans ce type d’affaire. Rien n’est simple et tranché. Et dans le cadre familial, les victimes ont justement plusieurs images à intégrer : cela peut être l’image du bon père, avec l’image du bon mari, avec l’image de celui qu’on pouvait admirer, avec l’image de celui qui vous a fait du mal…

55. Le mercredi 20 juin 2007 à 10:44 par Dinah

Mille excuses pour ce hors-sujet, mais que pensez-vous cher Maître de la réforme de la carte judiciaire prévue pour début 2008 par notre nouveau gouvernement ?

www.lemonde.fr/web/articl...

56. Le mercredi 20 juin 2007 à 21:17 par marc

Merci a omadhawn, toujours en réaction a michel!!
je trouve michel votre facon de penser trés perverse, vous oseriez allez voir sa fille et sa niece pour qu'elle vous repette que Thomasset était un monstre aprés l'avoir vu se suicider?
Si votre protég était innoncent, il lui etait tout a fait possible de faire appel de cette décision (d'ailleurs son avocat lui a dit et a déclaré qu'en appel c'etait jouable), en par la suite se pourvoir en cassation!! les peines de prisons sont suspensives durant les actions en justice. Donc si il avait fait appel il ne serait pas allé en prison, son procés serait passé dans deux ans, cassation en 3 voir 5 ans, a l'age qu'il aurait eu les juges ne l'auraient pas envoyé en prison!!
alors je vous le repette michel, sa fille et sa niece sont elles des menteuses?

57. Le jeudi 21 juin 2007 à 23:07 par nath

michel....vs qui connaissez si bien ce THOMASSET....saviez vs qu'il est présumé coupable de meurtre.........et sa victime, c'est mon père...permettez moi de douter de cette grande sensibilité dont vs parlez....et peut être devriez vous vous cantonner à des sujets dont vous avez la parfaite maitrise !!!! pensez un peu aux victimes.

La dernière fois que j'ai lu la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, personne n'était présumé coupable en France.

Eolas

58. Le jeudi 21 juin 2007 à 23:15 par mim

et si vous lisiez " le point " du 21 juin cher michel !!!!!!!

59. Le vendredi 22 juin 2007 à 02:28 par Marcel

"Présumé coupable". Si le sujet n'était pas si grave, je trouverais la formulation presque amusante. Les accusés d'Outreau étaient-ils aussi présumés coupables ?

Quant à cet homme et à son suicide, somme toute, c'était la réaction normale d'un homme que l'on venait de condamner à une mort lente et douloureuse, avec une telle peine à son âge. Il a sans doute pensé qu'en finir tout de suite était au fond plus simple. C'est aussi cela, la surenchère dans la durée des peines de prison, très en vogue en France et spécialement sur les affaires de moeurs (pour lesquelles nous avons les peines parmi les plus lourdes d'Europe).

Il faut raisonnablement s'attendre à un accroissement des suicides de la part des justiciables fraîchement condamnés pour moeurs, même si ça ne se fera pas souvent en plein tribunal.

Je n'ai pas de jugement de valeur à faire, ni envers les uns ni envers les autres. Mais cela pose des questions, comme toute réalité. L'une des questions que j'aimerais poser est : la Justice doit-elle, parfois, en pleine connaissance de cause, pousser au suicide ?

60. Le vendredi 22 juin 2007 à 19:36 par nati

Marcel

Avez au moins une pensée pour les victimes des agissements de cet homme condamnné pour des faits de viols sur mineurs.
L'âge est il pour vous une forme d'immunité absolue!

61. Le vendredi 22 juin 2007 à 20:44 par nath

Cher Eolas,

peu importe la formulation...je ne suis pas juriste...

Le fait est qu'aujourd'hui je comprend parfaitement que :

"La justice est une institution, l'injustice un sentiment".


62. Le vendredi 22 juin 2007 à 20:44 par nath

Cher Eolas,

peu importe la formulation...je ne suis pas juriste...

Le fait est qu'aujourd'hui je comprend parfaitement que :

"La justice est une institution, l'injustice un sentiment".


63. Le dimanche 24 juin 2007 à 12:06 par JEAN PAUL

REPONSE A MARC N°56
Marc , il serait bon de réviser vos cours de droits et de ne pas écrire des enormités de la sorte .
L'appel est suspensif pour les peines de prison inférieures à un an !!!!!!!!!!!!!
Pour la qualité de ce site merci de ne pas écrire n'importe quoi.

Merci à vous de veiller à la qualité de ce site. Dans le même ordre d'idée, je préciserai que l'appel est suspensif pour toutes les peines, sans distinction de durée ou de montant. J'ajouterai que le pourvoi en cassation aussi est suspensif, contrairement au pourvoi en matière civile. Il est fait échec à cet effet suspensif dans les cas suivants : si le tribunal ordonne l'exécution provisoire pour les peines autres que l'emprisonnement, ou décerne mandat de dépôt, ce qui suppose que la peine prononcée soit supérieure à un an ou que les faits aient été commis en récidive ; si le tribunal, statuant en comparution immédiate, ordonne le maintien en détention ; si c'est une cour d'assises qui statue auquel cas le mandat de dépôt est obligatoire. Qui a dit que la procédure pénale, c'était simple ?

Eolas

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