Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Qui t'a fait roi ?

Rachida Dati me souffle une superbe idée de plaidoirie.

"La légitimité suprême, c'est celle des Français qui ont élu (Nicolas Sarkozy NDLR) pour restaurer l'autorité. Les magistrats rendent la justice au nom de cette légitimité suprême"

Dans un prétoire, un homme se tient à la barre, l'air sur de lui. Face à lui, un juge écoute, impassible, Maitre Eolas (représenté comme un avocat -le fruit- en robe) qui plaide. Dans un coin, le procureur, représenté comme un magistrat en robe, bailloné, et assis sous un portrait de Rachida Dati. L'avocat dit : « Mon client ayant voté Sarkozy, il est la légitimité suprême et vous ordonne de le relaxer. »

Vivement ma prochaine permanence aux comparutions immédiates. En plus, si le procureur me contredit sur ce point, je le dénonce à la Chancellerie.

Commentaires

1. Le jeudi 6 septembre 2007 à 18:39 par hub

Dati nous ferait-elle du Laignel 25 ans après ? ("Vous avez juridiquement tort parce que vous êtes politiquement minoritaire")

2. Le jeudi 6 septembre 2007 à 18:42 par Ulysse

J'avoue que ça m'a autant fait rire que grincer des dents!
:(

3. Le jeudi 6 septembre 2007 à 18:42 par Zakouski

Nous avons notre Alberto Gonzalez :-))

4. Le jeudi 6 septembre 2007 à 18:43 par Luc

Eolas se convertirait-il à des stratégies de rupture à la Vergès ?

Le problème c'est que chaque électeur du Présiment n'a pu - pendant un très bref instant - revendiquer que 1/8.000.000ème partie de la supposée légitimité en question, et que ce tout petit morceau lui a été confisqué le lendemain de l'élection.

J'ai donc quelques craintes sur l'issue de ce procès.

5. Le jeudi 6 septembre 2007 à 18:43 par Mouette

A propos de Madame DATI, sa déclaration d’aujourd’hui réaffirmant la future création d’un « JUDEVI », juge délégué aux victimes, est surprenante sur le contenu des missions de ce magistrat.
Il sera en effet chargé, notamment de « remédier à la dispersion des actions et des responsabilités en guidant la victime dans les méandres de l’institution judiciaire ».
Sic !
Lien:
www.lexisnexis.fr/depeche...

6. Le jeudi 6 septembre 2007 à 18:44 par hub

@ Eolas
Négatif, Laignel ; pour la citation complète, voir fr.wikipedia.org/wiki/And...

Elle est moins choquante dans sa version non coupée, d'ailleurs. Ce qui est bien la moindre des choses pour un prof de droit.

7. Le jeudi 6 septembre 2007 à 18:45 par Jo

Encore faut il pouvoir apporter les preuves que votre client ait voté pour Sarkozy :p

8. Le jeudi 6 septembre 2007 à 18:47 par Augustin

Rachida paraît avoir quelques difficultés... avec l'expression orale, ou serait-ce sa pensée qui est confuse ? A la bien comprendre, la justice ne serait rendue que pour la (petite) moitié des Français qui ont élu NS. C'est d'ailleurs ce qui semble se dessiner : dépénalisation des abus de biens sociaux, recels et autres joyeusetés, interdiction de tenir compte des courriers anonymes... Cette dernière question a été balayée par un argument rapide de NS (honte à Vichy). J'avais lu (où ? hélas) un entretien avec Eva Joly qui critiquait sévèrement cette proposition, rappelant que l'affaire Elf avait en partie prospéré grâce à des dénonciations.
Une France et une justice à deux vitesses donc.

9. Le jeudi 6 septembre 2007 à 18:50 par Raph

Ah.. La justice en France est une justice déléguée ?
Donc, soit l'ensemble des prof de la fac se trompent... soit je n'ai rien compris... soit la ministre Dati se plante...

10. Le jeudi 6 septembre 2007 à 18:54 par Herbie

A la fin de l'article on peut lire que Nicolas Sarkozy, suprême de légitime, s'apprêterait à entamer :
" la "dépénalisation" des affaires visant les entreprises."

Je n'en ai pas entendu parler.
Ca m'intrigue, et m'effraie un peu aussi, en savez vous quelque chose maître ?

11. Le jeudi 6 septembre 2007 à 18:56 par Mon Elysée

Allez-y, pas de problèmes. En tant que supérieur hiérarchique de Rachida, je vous couvre si elle se fache.

L'être suprêmement légitime, à votre service !

12. Le jeudi 6 septembre 2007 à 19:02 par zena

c'est koz qui va être content, lui qui s'inquiétait

13. Le jeudi 6 septembre 2007 à 19:04 par OuvreBoîte

Voyez la vénalité de ces avocats qui vont jusqu'à défendre des électeurs de Nicolas Sarkozy.
Très joli le baillon du procureur.

Jo@7 : pour peu qu'il ait voté dans l'une des quelques communes ayant pratiqué le vote par machine électronique, c'est peut-être possible ; les derniers développement des différents scandales des machines à voter aux U.S. montrent des difficultés certaines à assurer conjointement la confiance dans la sincérité du scrutin et le respect de l'anonymat des votants (variante de "la machine doit-elle produire des traces papier pour vérifier que personne a trafiqué le comptage").

14. Le jeudi 6 septembre 2007 à 19:06 par N. Holzschuch

Après Sadi Carnot et Vaillant (le 12 juin), Adalbert de Périgord.

Je n'ai rien contre le fait de remonter aux sources anciennes, mais à cette vitesse là, Maitre, vous allez bientot sortir de la période historique. Prochainement, nous risquons d'avoir une citation du code Hammurabi, puis la loi à l'époque Néanderthalienne (Grok dire "Grmpf". Gak dire "Aie"...)

Le pire, c'est que l'un comme l'autre vont bien finir par être d'actualité, si ceux qui nous gouvernent persistent à vouloir ignorer l'histoire et la construction du droit...

J'aime beaucoup le nouveau dessin du procureur.

15. Le jeudi 6 septembre 2007 à 19:33 par Clément

Sarcasme facile...

C'est pas facile de parler sans dire n'importe quoi. Evidemment vous vous écrivez, c'est facile de se moquer.

16. Le jeudi 6 septembre 2007 à 19:37 par nouvouzil

***** Maître Eolas *****
*** Avocat à la Cour ***
Avocat-Fruit côté jardin

17. Le jeudi 6 septembre 2007 à 20:11 par Yolande

@ Me Eolas : c'était bien André Laignel !

Il est l'auteur, le 13 octobre 1981, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, de la fameuse réplique aux députés de l'opposition, arguant de l'inconstitutionnalité des nationalisations souhaitées par le gouvernement : « [votre] débat bascule du juridique au politique. C'est [votre] droit. Mais dans ce cas, vous avez juridiquement tort, puisque vous êtes politiquement minoritaires » (voir notice Wikipedia).

... Du Clément avant l'heure !

18. Le jeudi 6 septembre 2007 à 20:16 par La Faucheuse

J'ai peut etre rate un wagon, mais est ce que cette polemique entre Dati et les magistrats n'a pas commence quand un juge a declare publiquement ne pas vouloir appliquer une loi ? Dans ce cas, il viole absolument le principe de separation des pouvoirs, ou en AUCUN cas le pouvoir charge d'appliquer la loi ne doit etre celui qui defini la loi. Un rappel a l'ordre s'impose dans ce cas.
A la limite, c'etait plus au legislateur qu'a Rachida Dati de rappeler aux magistrats que ce n'est pas a eux de decider du bien fonde d'une loi. C'est seulement en tant que citoyen aupres de son depute qu'un magistrat peut contester le bien fonde d'une loi.

19. Le jeudi 6 septembre 2007 à 20:20 par altouw

Malheureusement, la seule démarche à faire est d'ignorer les petites phrases de certains élus. Ils testent l'opinion publique un peu comme les vaccins : des petites doses mais ça fait réagir. Si ça tourne en leur faveur (aka les "journalistes" en redemandent), ils s'engouffrent dedans (l'exemple avec les juges laxistes, l'identité nationale, le karcher...) et si ça ne "buzz" pas (la peine de mort n'a pas été bien reçue cette semaine), c'est oublié et démenti. Dati a déjà 3 coups d'avance quand elle sort ce genre d'inepties qui ont déjà été testées dans les sondages qu'ils commandent en permanence à ipsos, CSA...

20. Le jeudi 6 septembre 2007 à 20:30 par Fred

prochaine mesure : ajouter le baillon à la panoplie du magistrat (après la robe la toque et les gants)

21. Le jeudi 6 septembre 2007 à 20:32 par PAF, le chien !

@8 Augustin
« Une France et une justice à deux vitesses donc. »

Oui, mais avec une boîte automatique...

@10 Herbie
« Nicolas Sarkozy, suprême de légitime, s'apprêterait à entamer : " la "dépénalisation" des affaires visant les entreprises." »

Super Nico(TM) ou Super Dati(TM), voire peut-être l'intouchable Madame France bis (protégée par l'incroyable champs de force de Super Nico), auraient des entreprises ? Et peut-être des amis, en plus ?
Incroyable, non ?

22. Le jeudi 6 septembre 2007 à 20:49 par La Faucheuse

Suite a mon commentaire numero 18, il va quand meme falloir un jour trancher le probleme de l'election presidentielle et de la majorite. Sans vouloir etre de mauvaise foi, un coup on declare que le gouvernement doit tenir compte de tout le peuple francais, y compris non-electeurs, abstentionnistes et opposition ( en general quand le gouvernement est de droite), et en d'autres circonstances on declare que le gouvernement peut tres bien gouverner en fonction de l'agenda vote par ses seuls electeurs, donc une minorite de citoyens (quand le gouvernement est de gauche bien sur). Tout cela n'est pas tres symetrique et coherent, avec tout le respect que je vous porte.

En ce qui concerne la separation des pouvoirs, eh bien si, le magistrat n'a pas son mot a dire sur la validite de la loi. Le magistrat applique la loi qui lui est fourni. Et l'avocat utilise les memes textes pour defendre son client, et seulement ces textes. La loi, ce n'est pas la morale, car chacun a la sienne. Le citoyen, lui a le droit de contester la loi par la manifestation publique, le dialogue avec les deputes et les senateurs, et le droit de vote. C'est ca la nature de la separation.
Les questions au gouvernement ne releve pas de la meme nature. Le legislatif est en droit de demander des comptes a l'executif, puisque la nature de ce qu'il execute provient du legislatif. De la meme facon, le legislatif est en droit d'examiner la facon dont le judiciaire applique la loi. Dans certains pays ou la separation entre les pouvoirs est mieux respectee, on appelle cela "check and balance". La demarche de Rachida Dati ( qui encore une fois aurait du etre celle du legislateur a mon avis ), c'est le "check".

23. Le jeudi 6 septembre 2007 à 20:52 par minny

le procureur bailloné avec le tableau de Dati derrière, j'adore !! Vous faites des progrès cher maître

24. Le jeudi 6 septembre 2007 à 20:56 par Nichevo

Et pourtant elle "balance pas mal à Paris".
Oui je sais, c'est facile, mais il est tard...
Bravo Maitre pour ce topic, j'ai bien rigolé; à notre époque, c'est un luxe dont il ne faut pas se priver.
Nichevo

25. Le jeudi 6 septembre 2007 à 20:58 par Shadoko

Hm, n'étant jamais allé dans un tribunal, j'aurais une question : la présence du portrait du Garde des Sceaux est-elle réaliste ou fantaisiste ?

26. Le jeudi 6 septembre 2007 à 21:27 par didier Schneider

"Hm, n'étant jamais allé dans un tribunal, j'aurais une question : la présence du portrait du Garde des Sceaux est-elle réaliste ou fantaisiste ?"

Je n'ai jamais vu de photo dans les tribunaux, même pas celle du président de la république. Mais il y a parfois le buste de Marianne.

Quand aux propos de madame Dati, je suis persuadé qu'elle faisait allusion à cette fameuse phrase 'par le peuple, pour le peuple'. ( d'ou la Marianne)

Enfin André Laignel est surnommé "le nain sectaire"....

27. Le jeudi 6 septembre 2007 à 21:32 par INTIME CONVICTION

Vous fâchez pas, elle veut faire la paix:

www.intimeconviction.com/...

28. Le jeudi 6 septembre 2007 à 22:34 par Béotien

Au moins les magistrats ne rendent-ils pas la justice au nom de Cécilia, puisque cette dernière ne fait pas partie des Français qui ont élu NS. C'est déjà ça.

29. Le jeudi 6 septembre 2007 à 22:38 par La Faucheuse

Vous me dites : "Je vous mets au défi de trouver où j'aurais dit que "le gouvernement peut tres bien gouverner en fonction de l'agenda vote par ses seuls electeurs"."
Fil de discussion "ca se passait comme cela" (www.maitre-eolas.fr/2006/...
Vous ecriviez :
"Et la palme de l'incompréhension démocratique est attribuée à ... La Faucheuse, quel festival, pour ne pas comprendre qu'un président de gauche fraichement élu qui avait mis l'abolition dans son programme la fasse voter par une assemblée fraichement élue et majoritairement à gauche qui avait dans son programme le soutien au dit président fraichement élu, et faire abstraction du fait que le RPR et l'UDF ont majoritairement voté ce texte, soutenu par Philippe Séguin, président du groupe RPR, tout ça au nom de "l'opinion publique", qui l'emporte à coup de sondages sur le scrutin national."
Donc sur la peine de mort, le gouvernement, meme avec l'appui de l'opposition, peut voter contre l'opinion sur un sujet de societe majeur. Mais par contre dans le cas present, vous pronez quand meme la dictature de la rue puisqu'il faudrait tenir compte de l'avis de tous.

Je n'ai pas ecrit que chacun des pouvoirs avait le droit de contester tous les pouvoirs des 2 autres, mais qu'ils ont un droit de regard sur un certain nombre de sujets.
Vous ecrivez : "L'exécutif peut se passer du vote du parlement : ordonnances, ou 49-3. Ca vous gratouille ou toujours pas ? " Bien sur que si, je hais la monarchie et l'autoritarisme, je vomis les droits herites de l'Ancien Regime. Le 49-3 et le droit de grace sont pour moi une tache ignoble qui souille le principe meme de separation des pouvoirs. La dissolution, meme chose. Ne me pretez pas d'intentions qui ne sont pas les miennes.
Et quand vous ecrivez "Le système de check and balances que vous prônez exige donc qu'en retour, le judiciaire puisse contrôler un peu les autres pouvoirs aussi.". Et bien il me semble qu'il le fait, le conseil constitutionnel peut declarer une loi anti-constitutionnelle tout de meme.
En revanche en ce qui concerne l'infeodation du judiciaire vis a vis du President de la Republique, je suis tout a fait d'accord, mais ca, ca se passe EN FRANCE, le pays qui a vu naitre Montesquieu mais qui n'a jamais pu se passer d'un roi puissant. Dans les vraies democraties, celles qui ont lu Montesquieu et 'de l'Esprit des Lois', le President peut etre destitue et n'a pas cette immunite. Encore une fois, le fait qu'en France un President puisse commettre un crime en public et se voir garantir l'immunite me fait vomir.

Gardez les questions de morale pour les moments ou vous etes un citoyen, pas quand vous jouez un role dans la machine judiciaire. Dans le pretoire c'est la Loi qui doit regner, celle qui est ecrite par le legislateur, et seulement la Loi s'il vous plait. Mais bon, dans un pays ou les syndicats de magistrats ont le culot de s'afficher d'un bord politique ou de l'autre, que peut on vraiment attendre ?

30. Le jeudi 6 septembre 2007 à 22:42 par Brasil80

Je ne voudrais pas avoir l'air de tenter de voler au secours de Mme Dati, mais ne peut-on comprendre "celle des français, qui ont élu...", autrement dit, elle aurait pu penser la légitimité des français en général, en rappelant qui ils ont élu.
Mais j'ai bien peur d'avoir tort dans ma tentative d'indulgence !

31. Le jeudi 6 septembre 2007 à 22:44 par David

très très bien, votre dessin.

j'ai trouvé ça : "la légitimité de l'activité des juges procède tout à la fois de leur mode de désignation, conformément aux principes fixés par la Constitution, elle-même acceptée par le peuple souverain, et du principe essentiel selon lequel les tribunaux n'ont jamais le dernier mot :l'interprétation d'une décision de justice peut être remise en cause par un changement de législation décidée par le Parlement, voire par une révision constitutionnelle", ici :
www.conseil-constitutionn...

Si ça continue, la "rupture", ça va être avec la constitution.

@5, Mouette,
figurez vous que j'ai lu aujourd'hui quelque part, mais je ne me souviens plus où, que Rachida Dati a désormais un conseiller aux victimes. Il se trouve que c'est le fils de monsieur Guéant, secrétaire général de l'Elysée. Marrant, non ?!

32. Le jeudi 6 septembre 2007 à 23:18 par PAF, le chien !

@26 didier Schneider
« [...]'[la république est le gouvernement du peuple, ]par le peuple, pour le peuple'. ( d'ou la Marianne)[...] »

Il me semble que Churchill a d'autre part fait remarquer que : « La démocratie est l'art difficile de faire croire au peuple que c'est lui qui gouverne. »

L'histoire de la Ve République ne serait-elle pavée que de bonnes intentions ? :-|

33. Le jeudi 6 septembre 2007 à 23:27 par etudiantnendroit

Vraiment très joli votre dessin...

En plus le Procureur est super bien dessiné avec son balilon!!

Mais l'avocat tout vert c'est vous?

il lui manque pas un peu de poil au menton?

a bientot...

Me Eolas

34. Le jeudi 6 septembre 2007 à 23:37 par zadvocate

1. Le dessin empiete sur la sidebar de droite :) Recadrage nécessaire.

2. J'ai beaucoup rigolé aussi en entendant les réponses de dati sur C+ "la boite à questions". A la question "alors elle est belle la rolex de sarkozy ? " elle a répondu "il n'y a pas que la rolex". J'espère que cécilia ne regardait pas c+ :)

35. Le jeudi 6 septembre 2007 à 23:41 par Luc

Grand merci à La Faucheuse d'avoir écrit (voir #18 et #22) de telles énormités qu'Eolas semble s'être fâché tout rouge.
Non pas que j'aime qu'on le fâche, mais j'aime quand il se lâche...
Réjouissante mise au point de notre avocat à tête de tortue ninja favori.
C'est avec une impatience non dissimulée que j'espère sa réponse au #29, où La Faucheuse s'affiche une fois encore quelque peu psychorigide.

36. Le jeudi 6 septembre 2007 à 23:59 par Tonvoisin

Amen :) LOL

eh oui maitre, la democratie est une oppression du peuple par le peuple ...

Tonvoisin Debureau
minsitère autonome de la valeur travail
www.travailleravecdescons...

37. Le vendredi 7 septembre 2007 à 00:07 par natacha

J'ai manqué beaucoup de wagons..
.Mais allez,j'ose...
Magnifique...votre billet...

PS:Cécilia vogue vers d'autres rolex...quoi qu'il en soit,cela ne saurait être pire!!!Bonne chance,cécilia!

38. Le vendredi 7 septembre 2007 à 00:11 par tam'

En réponse au commentaire 18, Eolas a écrit :

"Et quand bien même, cela n'excuse en rien l'énormité des propos tenus par le Garde des Sceaux, qui eux violent directement la Constitution en désignant comme source de la légitimité non pas la souveraineté nationale conférée au peuple français, mais seulement la quote-part ayant voté pour l'actuel président, ce qui exclut les enfants, les abstentionnistes et les électeurs ayant préféré Ségolène Royal."


Pardon, mais je m'inscrit en faux. Rachida Dati déclare "La légitimité suprême, c'est celle des Français qui ont élu (Nicolas Sarkozy NDLR) pour restaurer l'autorité."
C'est bien l'ensemble des électeurs français qui a élu N. Sarkozy (à mon grand dam), y compris ceux qui ont voté pour S. Royal. En revanche, l'ensemble des électeurs n'a pas /voté/ pour N. Sarkozy, mais là c'est une autre question.

Sur l'affirmation, elle est certes contestable et critiquable, mais il y a lieu à distinguer "élire" et "voter pour" ;)

39. Le vendredi 7 septembre 2007 à 00:18 par Asia

Je viens de tomber ici, suite à un mail d'un de mes lecteurs voulant me mettre en garde à propos de mon propre blog, qui pourrait m'attirer des ennuis ( histoire de la petite anglaise ) ...

Bref, j'ai donc parcouru rapidement quelques articles, et ça fait du bien de tomber sur un blog distrayant, mais intelligent.

Je cite piqué dans une des réponses à un commentaire de cet article :

"L'enthousiasme des Français à se livrer pieds et poings liés au législateur me sidère. Quand je vois ce qu'il vote, ça me terrifie."

Et applaudis bien fort.

40. Le vendredi 7 septembre 2007 à 00:20 par Don Lope de Villalobos y Sangrin

mmmmmh
@35 Luc j'attends aussi avec impatience la réponse mais je trouve limite de s'acharner sur la Faucheuse qui permet le débat... Et contrairement à toi je suis plutôt de son avis :-)

41. Le vendredi 7 septembre 2007 à 00:41 par Spurinna

Pour Montesquoieu, Esprit des Lois, VI, il n'y a en fait que deux pouvoirs, et non pas trois : le dire et le faire. Et il ne peut y avoir d'équilibre mais bien une hiérarchie.
Pour Montesquieu, le pouvoir de faire les lois est supérieur à celui de les exécuter. Mais la justice est dans le pouvoir de faire appliquer les lois, et ne peut donc être un pouvoir en lui même.

42. Le vendredi 7 septembre 2007 à 01:13 par Kerri

le problème est, qu'en france du moins, les membres de "l'autorité judiciaire" n'ont pas de légitimité démocratique, contrairementaux deux autres pouvoirs. Des lors, les placer sur un même pieds d'égalité est difficile.

43. Le vendredi 7 septembre 2007 à 02:35 par Esurnir

Juste une remarque, j'avais cru au depart que le baillon etait un bandeau (car la justice est aveugle).

44. Le vendredi 7 septembre 2007 à 07:06 par senzo

La plume est serve, mais la parole est libre...

45. Le vendredi 7 septembre 2007 à 07:24 par David

@37, tam'
"La légitimité suprême, c'est celle des Français qui ont élu (Nicolas Sarkozy NDLR) pour restaurer l'autorité."

excusez une restriction encore plus importante, ne seraient concernés que les électeurs qui ont élu pour restaurer l'autorité. ceux qui auraient voté motivés par les cadeaux fiscaux ne semblent pas compris dans le lot.
c'est peut-être la raison pour laquelle le chef de l'Etat entend dépénaliser les chefs d'entreprises. ainsi, ils n'auront plus à voir avec les magistrats, qui pourront alors rendre justice, au seul nom de ceux qui ont élu pour restaurer l'autorité. c'est assez cohérent.

46. Le vendredi 7 septembre 2007 à 08:12 par Welf


Au passage, merci au "Souper" de Jean-Claude Brisville, d'où est tiré le "qui t'a fait roi", attribué à un illustre ancêtre des Talleyrand-Périgord. Comme quoi la légitimité surgit parfois du bosquet le plus inattendu, pas forcement de l'arbre de la Liberté (sous lequel le Père Noël dépose le sang des papillotes).

Welf, un peu d'humour de bon matin, et Vive la Nation, en laquelle est l'essence de la souveraineté.

47. Le vendredi 7 septembre 2007 à 08:36 par all

Pourquoi "Nicolas Sarkozy NDLR" ? Et pourquoi pas "une majorité à l'assemblée nationale NDLR" ?

Yahoo info fait une rétro-interprétation de texte en fonction des déclarations des syndicats. Une habitude.

Notons aussi le bel oxymore "conception totalement monarchiste de la séparation des pouvoirs", mais on en est pas à une aproximation près.

+1pt versac

48. Le vendredi 7 septembre 2007 à 08:41 par adrastee

Peut-être est ce le portrait de Rachida Dati placé dans la salle d'audience qui l'aurait informé des propos prêtés au Procureur de nancy ?
Pour un peu qu'on les multiplie, ça va être bien pratique le renseignement .... (lol)

49. Le vendredi 7 septembre 2007 à 08:55 par Grachus

Faucheuse #29 : "Et quand vous ecrivez "Le système de check and balances que vous prônez exige donc qu'en retour, le judiciaire puisse contrôler un peu les autres pouvoirs aussi.". Et bien il me semble qu'il le fait, le conseil constitutionnel peut declarer une loi anti-constitutionnelle tout de meme."

Vous le faites exprès ou vous avez séché les cours de droit constit' à la Fac ? Connaissez vous la nature du conseil constitutionnel ? Sa composition ? Sa saisine ? Je vous conseille la lecture de J-M.CHEVRIER dans la Revue de la recherche juridique - Droit prospectif 1998 N° 2 PAGES 609 et suivantes.

Parler de contrôle judiciaire sur les lois me parait plutot hasardeux dans notre pays. Il est vrai que l'on n'a jamais vu les "Sages" valider une loi au prix d'artifices, afin de ne pas déplaire à un gouvernement ou une présidence de couleur politique proche de la leur (voir les bidouillages de souveraineté en Polynésie) ou par crainte de passer pour de méchants réactionnaires (voir le PACS en 99)...

50. Le vendredi 7 septembre 2007 à 09:45 par cloran

Maître,

Je ne comprends pas votre réponse à La Faucheuse :
"... cela n'excuse en rien l'énormité des propos tenus par le Garde des Sceaux, qui eux violent directement la Constitution en désignant comme source de la légitimité non pas la souveraineté nationale conférée au peuple français, mais seulement la quote-part ayant voté pour l'actuel président, ce qui exclut les enfants, les abstentionnistes et les électeurs ayant préféré Ségolène Royal. Ce faisant, elle insinue qu'il gouverne au nom d'une minorité (18 983 138 personnes sur 63 195 000) et est donc un despote."

Comme tam', il me semble que votre commentaire confond "élire" et "voter pour".
R. Dati n'a pas dit "la légitimité suprême, c'est celle de N. Sarkozy élu par les Français" ce qui effectivement violerait la Constitution (article 3 du Titre I, et article 3 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789)", mais "La légitimité suprême, c'est celle des Français qui ont élu (Nicolas Sarkozy NDLR)..." Elle aurait certes dû dire "La légitimité suprême, c'est celle du peuple français..." ou "La légitimité suprême, c'est celle des Français, virgule (qui passe de moins en moins bien à l'oral), qui ont élu..."
Ceci écrit, bien d'accord, elle n'aurait pas dû convoquer ce magistrat. C'est là, à mon avis, qu'est l'énormité, pas dans les propos que vous rappelez.

51. Le vendredi 7 septembre 2007 à 10:27 par X

AU NOM DE NICOLAS SARKOZY DE NAGY-BOGCA,

Vu le code pénal,
Vu le code de procédure pénale,
Vu la requête et la plaidoirie de Mme Dati, garde des sceaux,

Condamne X à la peine de flagellation publique pour outrage au Président de la République,

HAhhhhhh un bonne justice stalienne, cela me manquait ! M'enfin sauf erreur de ma part, ce n'est pas (encore ?) le cas... même si certaine y croit !



52. Le vendredi 7 septembre 2007 à 10:44 par QIAH

Bonjour Maître,
juste une petite question par curiosité: pourquoi mettez vous toujours une description du dessin avec le dessin (lorsqu'on passe la souris dessus)?
Vous avez peur que vos dessins ne soient pas assez explicites (je vous assure qu'ils le sont), que vos lecteurs soient trop bêtes (je vous assure qu'ils...euh, non) ou y a-t-il une bonne raison?

53. Le vendredi 7 septembre 2007 à 10:57 par didier Schneider

"pourquoi mettez vous toujours une description du dessin avec le dessin (lorsqu'on passe la souris dessus)? "

tous les navigateurs ne lisent pas la même chose. Par exemple, le mien ne lit pas les commentaires d'images, et c'est vous qui venez de m'apprendre qu'il y en avait un. Si un navigateur n'arrive pas à lire l'image pour une raison ou pour une autre, l'internaute aura alors l'information.

[hors sujet] : il serait bon de nettoyer les commentaires de ceux qui ne viennent que pour y faire la réclame de leur blog/site/livre ( rayer la mention inutile).

54. Le vendredi 7 septembre 2007 à 11:02 par xxx

@ 52
Tiens chez moi ( firefox 2.0 ) ça s'affiche pas

Pour vous répondre

D'abord car ce sont les standards du web qui demande de faire comme ça ( Tiens d'ailleurs si je fais appel a un prestataire pour réaliser un site web puis-je refuser de la payer car sa création ne respecte pas les standard w3c ? )
Ensuite avez vous pensez par exemple aux lecteurs aveugle ou a ceux qui surfent sur un vieux PC incapable d'afficher les images. C'est d'ailleurs pour ça que les normes imposent de mettre une description des images sur son site web,

55. Le vendredi 7 septembre 2007 à 11:03 par Clems

Maintenant je sais pourquoi la gauche est silencieuse, a ce rythme là les Eolas and Co vont se retrouver dans les colonnes de l'huma ;)

Pour la faucheuse, il lui manque une notion essentielle dans sa quête de légitimiste psychorigide c'est de comprendre ce qu'est le Droit et pas seulement la Loi.

fr.wikipedia.org/wiki/Dro...
"Le texte de loi n'est alors pas la seule donnée à prendre en compte. Il convient aussi d'observer la nature des faits, l'effectivité du droit, etc. En effet, il n'y a pas autant de lois que de situations de faits, et il y a des lois qui restent lettres mortes. C'est tout d'abord par l'analyse des faits que l'on saura quelle loi appliquer et par là même mieux « régir les rapports sociaux »."

56. Le vendredi 7 septembre 2007 à 11:13 par Mani

@tam (38)

"La légitimité suprême, c'est celle des Français qui ont élu (Nicolas Sarkozy NDLR) pour restaurer l'autorité."

"... celle des français qui ont élu ..." : il y a bien une distinction entre "les français qui ont élu" et les autres non ?

A défaut, la distinction n'aurait pas lieu d'être, l'expression aurait été : la légitimité suprême est celle du peuple français.

Mais non.

Le pouvoir actuel est revanchard (contre quoi nous ne le savons puisque cela fait quelques années que le courant politique qu'il représente est au pouvoir ... mai 68 ? Personnellement je n'y étais pas et je ne vois en quoi j'aurai à payer un revanche pour le compte d'une génération traitre aux causes qu'elle a élevé en son temps), absolutiste (N.S vise au contrôle total et permanent de la société), cynique (la TVA social fera payer à tous les avantages fiscaux donnés à quelques-uns, ce qui désole les pontes de Bercy qui pourtant ne font pas dans le social ...) et violent.

Il ne s'agit pas d'une confusion de Madame DATI, il s'agit d'une (de plus) déclaration de pouvoir à l'égard du monde judiciaire.

Avocats et Magistrats ont une cause commune : défendre les institutions contre les méthodes intrusives et violentes de ce gouvernement.

57. Le vendredi 7 septembre 2007 à 11:16 par QIAH

Merci didier Schneider et xxx!

58. Le vendredi 7 septembre 2007 à 11:26 par villiv

Bon, bah j'crois que c'est clair maintenant : Me Eolas plaide... en majuscule.

Désolé... je n'ai pas mieux... je suis fatigué je crois.

Tellement fatigué, d'ailleurs, que je n'ai même pas pris le temps de lire les commentaires alors que certains ont donné lieu à de longues réponses du Maître des lieux... et qu'il me tarde donc de les lire.


59. Le vendredi 7 septembre 2007 à 11:49 par Isa

Merci!!
Je suis en correctionnelle tout à l'heure, et je crois que je vais tenter le drop!!
Je vous tiens au courant.

60. Le vendredi 7 septembre 2007 à 12:09 par Bertrand Lemaire

Pour parler d'actualité tout en changeant de sujet, je suis assez surpris des poursuites concernant les CRS de Deuil-La-Barre et j'aimerais bien avoir une explication. Ils sont poursuivis pour viols en bande organisée. Certes, une compagnie de CRS est une bande plus ou moins organisée mais peut-on parler de viols ? C'est d'ailleurs l'argument de la défense. Par contre, ils ne sont pas poursuivis pour ce qui me semble évident : la corruption active. Ce qui est condamnable, c'est bien d'avoir obtenu sur demande des faveurs en échange d'une indulgence mais la faveur en question a été consentie "volontairement".

61. Le vendredi 7 septembre 2007 à 12:43 par Le Chevalier Bayard

@ 41 Spurinna

Attention ! Manifestement, vous commettez un énorme contresens historique !

En effet, pour des générations qui ont lu et relu le célèbre chapitre 6 du livre XI intitulé "De la Constitution d'Angleterre" de "L'Esprit des Lois" (E.L.) dont on trouve déjà les prémisses de la séparation des pouvoirs dès la fin du XVIIème siècle chez Locke, dans "L'Essai sur le gouvernement civil", Montesquieu place à part la puissance judiciaire.

Pour lui et je cite Montesquieu la puissance judiciaire est : " indivisible et comme nulle".

Et, c'est parce que le contenu réel du texte a fait l'objet d'une lecture attentive par les plus grands spécialistes et pour ne citer que deux d'entre eux; Charles Eisenmann notamment et reprise par Louis Althusser on peut dire que :

1°) Il faut exclure que le législatif puisse dominer l'exécutif et là je cite Montesquieu : "S'il n'y avait point de monarque et que la puissance exécutrice fût confiée à un certain nombre de personnes tirées du corps législatif, il n'y aurait plus de liberté" (E.L., XI, 6).

Méfiance donc de Montesquieu envers le peuple et ses représentants et condamnation totale du régime d'assemblée que l'on présentera plus tard comme inspiré de sa théorie...

2°) De la même manière il faut éviter que l'exécutif détienne le judiciaire, je cite toujours Montesquieu : "cette disposition suffit à faire sombrer la monarchie dans le despotisme (E.L., XI, 6).

Et l'on arrive ainsi à la combinaison souhaitable : que l' exécutif domine le législatif mais laisse le judiciaire indépendant ; "dans la plupart des royaumes d'Europe le gouvernement est modéré parce que le prince qui a les deux pouvoirs laisse à ses sujets l'exercie du troisième" (E.L., XI, 6).

62. Le vendredi 7 septembre 2007 à 14:06 par Blue bottle

J'aimerais assez que vous respectiez au moins le garde des sots, maître.
Je remarque que le prévenu a de l'embonpoint et qu'il a voté Sarkozy, est-ce là une de ces images d'Epinal véhiculée par votre blog?

63. Le vendredi 7 septembre 2007 à 14:42 par jean-mamhoud

cher maître,
dans l'esprit de votre billet...

tous les électeurs qui ont voté NS sur la foi d'engagements préçis de son programme électoral- par exemple: le remboursement des intérêts d'emprunt immobilier, pour être ensuite informés que cette mesure serait inconstitutionnelle - peuvent-ils poursuivre en justice NS (pas encore président) ou l'UMP, sur la base du délit d'abus de confiance et demander le remboursement des intérêts attendus sur la période de 5 ans envisagée?
et ce, non pas sur les fonds de l'état français mais sur ceux de l'UMP, parti politique responsable ayant soutenu la candidature officielle de NS et ses engagements?

hypothèse 1: cette "promesse" électorale n' a fait l'objet d'aucun examen constitutionnel sérieux de la part du parti avant son annonce et pose, au-delà de l'abus de confiance, la question de la responsabilité politique d'un parti majoritaire aussi peu soucieux du respect de la constitution, contournée à seules fins électorales.

hypothèse 2: l'engagement a été formulé en toute connaissance de cause et
dénonce cette fois clairement la volonté d'abuser une partie des électeurs.

quelle est la valeur juridique d'une "promesse" électorale (qui chacun le sait, n'engage que etc....) et une telle plainte serait-elle recevable?

64. Le vendredi 7 septembre 2007 à 14:48 par Gascogne

"Mais bon, dans un pays ou les syndicats de magistrats ont le culot de s'afficher d'un bord politique ou de l'autre, que peut on vraiment attendre ?"
C'est vrai qu'un syndicat qui se permet d'avoir des idées politiques, quelle culot...
Ceci étant, avant de jouer aux moralisateurs outrés, renseignez-vous un tant soit peu, ça évitera les approximations : seul un syndicat, le Syndicat de la Magistrature, se place nettement à gauche. L'Union Syndicale des Magistrats, dont je fais partie, est apolitique. Mais je reconnais que c'est tellement plus facile de crier au loup dés qu'on critique le grand chef.

65. Le vendredi 7 septembre 2007 à 14:54 par Christine

A la décharge de Rachida Dati, la phrase peut également se lire comme "Les Français" (corps de la nation) qui [a] élu (collectivement, même si ce n'est qu'à une majorité) NS", ce qui est parfaitement juste, à partir du moment où l'on considère que ce n'est pas le mode d'élection (scrutin à la majorité) mais le résultat (qui engage l'ensemble des Français) qui est opératoire. Ce qui me choque au fond beaucoup plus est le terme "légitimité suprême" qui, outre le mauvais goût de l'adjectif choisi, vise à donner au président élu une position au-dessus de toute loi. Au fond, dans cet esprit, plus besoin ni de Constitution, ni de Parlement, ni de quoi que ce soit puisque seul le Président a légitimité (suprême qui plus est, aaargh)!

66. Le vendredi 7 septembre 2007 à 14:58 par Spurinna

@ 61 Chevalier Bayard

Telle n'est pas l'analyse de C. Nicolet (L'idée républicaine en France, p. 417-418), que je reprends ici. (Par contre oui, c'est bien E.L. XI, 6).

Je vous suis sur la méfiance de Montesquieu vis-à-vis du peuple (qu'il ne peut voir que comme une ochlocratie) ou de ses représentants. Tout cela est bien normal, non seulement au XVIIIe mais encore une bonne partie du XIXe siècle.
Mais je n'avais pour but de démontrer (et rien d'autre) dans mon commentaire en 42 qu'il n'y a pas de "pouvoir" judiciaire chez Montesquieu, mais bien que deux pouvoirs, législatif et exécutif.

67. Le vendredi 7 septembre 2007 à 16:04 par isa

Bon, finalement, vu la tournure des débats et l'état survolté de mon client...qui a d'ailleurs déteint sur l'humeur du Président... je me suis dégonflée!
C'est pour la prochaine!

68. Le vendredi 7 septembre 2007 à 16:08 par Le Chevalier Bayard

@ 66 Spurinna

Merci de vos éclaircissements Spurinna. Ce qui m'a fait cillé c'est le terme - hiérarchie - introduit dans votre commentaire et qui est un contresens.

En effet, la théorie fait plutôt référence à une distribution voire à la combinaison des pouvoirs qui assure un équilibre des institutions. À cet égard, il faut faire de la puissance judiciaire une institution permanente, une puissance visible.

La puissance judiciaire doit faire respecter les lois fondamentales du royaume de France, qui s'imposent même au roi (ce qui préfigure en quelque sorte le contrôle de constitutionnalité).

Le juriste Charles Eisenmann parle du "mythe de la séparation des pouvoirs" forgé par les juristes qui ont isolé ses propos et ont formulé un "modèle théorique imaginaire".

Eisenmann critique les juristes sur les deux caractéristiques de la séparation des pouvoirs, car Montesquieu n'a jamais défini :

- une indépendance des pouvoirs (séparation rigide, stricte ou rigoureuse, qui d’ailleurs n’existait pas en Grande Bretagne), puisqu'il préconise une séparation souple du pouvoir : chaque pouvoir doit avoir la faculté de s’empêcher mutuellement, de se censurer ("Tout homme qui détient du pouvoir est porté à en abuser il faut donc que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir arrête le pouvoir”).

Toute l'analyse de Montesquieu tend à démontrer comment les puissances doivent être associées et se partager les fonctions.

Montesquieu propose donc une conception politico-sociale du partage du pouvoir, un rapport de force entre les trois puissances, alors que la doctrine établit une théorie juridique.

Louis Althusser poursuit l'analyse sociologique d'Eisenmann tout en reprenant la notion d'équilibre de Carré de Malberg. La question pertinente est alors de savoir au profit de qui se fait le partage du pouvoir.

Cordialement !



69. Le vendredi 7 septembre 2007 à 16:38 par Bobert Tralalak

Je croyais la justice aveugle et non muette...
Décidemment c'est de plus en plus grave.

Bonne chance et courage!

70. Le vendredi 7 septembre 2007 à 16:53 par PEB

Quand je pense qu'à propos des parlements d'Ancien Régime, Machiavel louait le Roi de France d'avoir institué une Justice à peu près indépendante!

A la différence de Montesquieu, il se situait dans l'intérêt du Prince. Selon lui, il était important que le Souverain se déchargeât du poids des jugements sur des professionnels dont peu importait la popularité, se réservant le plus agréable, à savoir les seules grâces.

@51: Tu me retires les mots de la bouche.

Ca me fait penser au Sénatus-Consulte organique du 28 Floréal an XII qui dans son article premier stipulait que le Gouvernement de la République était confié à un Empereur, qui prenait le titre d'Empereur des Français. Il ajoutait même que la justice se rendait, au nom de l'Empereur, par les officiers qu'il instituait.

Plus loin, il était dit que les expéditions exécutoires des jugements étaient rédigées ainsi qu'il suivait : "(Napoléon? Nicolas?), par la grâce de Dieu et les constitutions de la République, Empereur des Français, à tous présents et à venir, Salut. - La cour de... ou le tribunal de... (si c'est un tribunal de Première Instance) a rendu le jugement suivant : (Ici copier l'arrêt ou le jugement). Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux, et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. - En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour ou du tribunal, et par le greffier."

Dans le même genre, la promulgation était ainsi conçue : "N. (Napoléon? Nicolas?), par la grâce de Dieu et les constitutions de la République, Empereur des Français, à tous présents et à venir, SALUT. - Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'Etat, a décrété ou arrêté, et nous ordonnons ce qui suit : - (Et s'il s'agit d'une loi) Le Corps législatif a rendu, le ... (la date), le décret suivant, conformément à la proposition faite au nom de l'Empereur, et après avoir entendu les orateurs du Conseil d'Etat et des sections du Tribunat, le ... - Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues des sceaux de l'Etat, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer, et le grand-juge, ministre de la justice, est chargé d'en surveiller la publication."

Si je me souvient bien, la première formule exécutoire (Art. 141) est restée à peu près intacte. Qu'en est-il des décrets de promulgation consignés à la Chancellerie (Art. 140)?

71. Le vendredi 7 septembre 2007 à 17:24 par PB

Question toute bête : quel est le nom du dernier Garde des Sceaux que les avocats n'ont pas critiqué ? Cela me rappelle le retournement de la salle qui a été opéré par JC Gaudin lors de la dernière convention des avocats de Marseille, alors que Pascal Clement était hué : "Vous qui êtes si intelligents par rapport aux hommes politiques, pourquoi ne vous faites-vous pas élire à notre place ?".

72. Le vendredi 7 septembre 2007 à 17:37 par PEB

Me vient à l'idée que le gouvernement prépare une nouvelle loi constitutionnelle dont la teneur suit:

Article 1er: La Constitution du 4 octobre 1958 est abrogée.

Article 2: Sans préjudice des dispostions qui suivent, la Constitution est celle définie par le Sénatus-Consulte organique du 28 Floréal an XII.

Article 3: L'article 2 de la Constitution est rédigé ainsi: "Nicolas Sarközy de Nagy-Bocsa, Président actuel de la République, est Empereur des Français."

Article 4: Dans la Constitution, les mots du Sénatus-Consulte organique du 28 Floréal an XII "Napoléon Bonaparte" sont remplacés par "Nicolas Sarközy de Nagy-Bocsa."

Article 5: Dans la Constitution, les articles 5 à 7 du Sénatus-Consulte organique du 28 Floréal an XII sont abrogés.

Article 5: Il est inséré dans la Constitution un article 9 bis ainsi rédigé: "Par dérogation à l'article 9, Louis Sarközy de Nagy-Bocsa est nommé Prince Impérial. Suivent dans l'ordre de succession Pierre Sarközy de Nagy-Bocsa puis Jean Sarközy de Nagy-Bocsa qui portent le titre de Prince français."

Article 8: L'article 15 de la Constitution est ainsi rédigé: "La liste civile est fixée par la loi de Finances dans les conditions prévues par un Senatus-Consulte. L'Empereur pourra fixer le douaire de l'impératrice et l'assigner sur la liste civile ; ses successeurs ne pourront rien changer aux dispositions qu'il aura faites à cet égard." Dans l'article 46, les mots "conformément au décret du 21 décembre 1790" sont remplacé par "conformément au décret prévu par l'article 15".

Article 7: Dans l'article 45 de la Constitution, le mot "Bruxelles" du Sénatus-Consulte organique du 28 Floréal an XII est remplacé par le mot "Lille" et le mot "Turin" par le mot "Toulouse".

73. Le vendredi 7 septembre 2007 à 17:48 par PEB

Erratum:

Article 5: Il est inséré dans la Constitution un article 9 bis ainsi rédigé: "Par dérogation à l'article 9, Louis Sarközy de Nagy-Bocsa est nommé Prince Impérial. Suivent dans l'ordre de succession les descendants légitimes de Louis Sarközy de Nagy-Bocsa de mâle en mâle par primogéniture, Pierre Sarközy de Nagy-Bocsa et sa descendance de mâle en mâle par primogéniture puis Jean Sarközy de Nagy-Bocsa et sa descendance de mâle en mâle par primogéniture. Pierre Sarközy de Nagy-Bocsa et Jean Sarközy de Nagy-Bocsa portent le titre de Prince français."

74. Le vendredi 7 septembre 2007 à 18:02 par yves

Commentaire 5
Le jeudi 6 septembre 2007 à 18:43, par Mouette

A propos de Madame DATI, sa déclaration d’aujourd’hui réaffirmant la future création d’un « JUDEVI », juge délégué aux victimes, est surprenante sur le contenu des missions de ce magistrat

Il sera en effet chargé, notamment de « remédier à la dispersion des actions et des responsabilités en guidant la victime dans les méandres de l’institution judiciaire ».
C'est quand même moins fatiguant que si il avait été chargé de "remédier à la dispersion de la femme couper en morceaux"!!!!

75. Le vendredi 7 septembre 2007 à 19:09 par PB

suite @70

J'étais bien persuadé que la réponse serait Robert Badinter.

Mais question qui m'inquiète plus, vous n'êtes pas encore en route pour le Stade de France à l'heure qu'il est ?

76. Le vendredi 7 septembre 2007 à 19:12 par David

j'entends récemment que le CSM a demandé à être reçu par Rachida Dati pour revenir sur les raisons de la convocation du vice-procureur de Nancy.

77. Le vendredi 7 septembre 2007 à 19:12 par Le Chevalier Bayard

@ Spurinna

Merci pour la clarification !

Pour autant, dire avec C. Nicolet : " qu'il ne peut y avoir d'équilibre mais bien une - hiérarchie des pouvoirs - participe d'une contre-vérité.

En effet, et contrairement à la thèse soutenue, la théorie fait davantage référence à une distribution voire une combinaison des pouvoirs qui assure un équilibre entre les institutions.

Pour Montesquieu il faut distribuer les pouvoirs à différents organes, pour que les pouvoirs des uns limitent les pouvoirs des autres. Ces organes pouvant avoir des intérêts non convergents, il estime ainsi que les droits des sujets seront mieux garantis.

D'ailleurs, pour le juriste Eisenmann, la séparation rigide, stricte ou rigoureuse, n’existait pas en Angleterre c'est la raison pour laquelle Montesquieu préconise une séparation souple du pouvoir : chaque pouvoir doit avoir la faculté de s’empêcher mutuellement, de se censurer (“Tout homme qui détient du pouvoir est porté a en abenser il faut donc que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir”).

Bien plus, la puissance judiciaire doit être une institution permanente, une puissance visible et, précisément, elle doit faire respecter les lois fondamentales du royaume de France, qui s'imposent même au roi (ce qui préfigure déjà le contrôle de constitutionnalité).

Toute l'analyse de Montesquieu tend à démontrer comment les puissances doivent être associées et se partager les fonctions.

Montesquieu propose donc une conception politico-sociale du partage du pouvoir, un rapport de force entre les trois puissances, alors que la doctrine établit une théorie juridique.

Louis Althusser poursuit l'analyse sociologique d'Eisenmann tout en reprenant la notion d'équilibre de Carré de Malberg.

Ainsi le régime souhaitable c'est la monarchie tempérée, par l'indépendance du judiciaire.




78. Le vendredi 7 septembre 2007 à 19:21 par caramba

j'aime toujours beaucoup l'infobulle, pas celle qu'on voit tout de suite, celle qui apparait si on "insiste de la souris", avec cette présentation neutre de la scène de crime, adjointe d'un luxe de détails... J'arrive plus à savoir à quoi ça me fait penser, mais ça me rappelle quelque chose.

79. Le vendredi 7 septembre 2007 à 20:04 par Manue

Quel dommage que vos dessins soient inspirés par la triste réalité plutôt que par votre imagination fertile ... l'avenir de notre pays, du politique et de la conscience citoyenne en auraient été grandement améliorés ... Mais malheureusement, vous n'avez que tristement raison d'appuyer là où ça fait mal ! (allez, il faut remplacer Guy Birenbaum, qui savait si bien le faire, dans un autre genre, et qui a délaissé la blogosphère pour d'autres horizons ...) !
Merci pour votre humour ... grinçant !

80. Le vendredi 7 septembre 2007 à 20:10 par Marc-Olivier T.

Cher Maitre,

Suite à un commentaire de David, et lu sur yahoo (fr.news.yahoo.com/rtrs/20... ), Madame la Garde des Sceaux a été convoqué par le CSM pour "s'expliquer" de la convocation de votre confrère de Nancy.

J'aimerai juste vous demander (c'est une sorte de commande en fait ;) ) si vous pouviez éclairer ma lanterne sur le role du CSM et ses relations avec la Place Vendôme. En clair, je crois n'avoir pas saisi complètement la dichotomie entre executif et magistrature.

Peut-etre auriez-vous un billet sous la main qui m'aurait échappé?

Bien merci à vous monsieur le Professeur-Avocat.
Marc-Olivier T.

81. Le vendredi 7 septembre 2007 à 21:50 par Luc

@ QIAH et didier Schneider (#53) :
Eolas a grandement raison d'insérer systématiquement une description des images en utilisant la balise XHTML <alt>, ce qui permet aux internautes qui utilisent un navigateur qui le "lit" pas les images et à ceux qui utilisent un logiciel d'interprétation vocale d'obtenir une description de l'image en lieu et place de celle-ci.
Non seulement c'est conforme à la règle W3C, mais c'est respectueux.
Mais Microsoft, qui ne saurait évidemment s'abaisser à respecter les normes, utilise dans Internet Explorer la balise <alt> pour afficher une "infobulle" quand le curseur survole l'image, ce qui en fait est la fonction de la balise <title> qui est quant à elle facultative (et qu'Eolas n'utilise pas, sans quoi les utilisateurs de Firefox, navigateur quii respecte les normes presque parfaitement, en verraient le contenu).
Ce n'est évidemment pas le seul point sur lequel Internet Explorer (même dans ses versions les plus récentes) ne respecte pas les normes, au point que c'est devenu un véritable casse-tête pour les programmeurs, qui doivent trouver sans arrêt des astuces pour que tous les utilisateurs obtiennent à peu près le même affichage, quel que soit leur navigateur.

Sachez donc que Firefox ou même Opera, qui sont l'un et l'autre totalement gratuits, vous donneront TOUJOURS un meilleur résultat qu'Internet Explorer, plus rapidement et plus confortablement. Firefox en outre dispose d'une profusion de modules complémentaires extrêmement utiles et très fiables.

82. Le vendredi 7 septembre 2007 à 23:04 par stellar

@ PB (#74). J'ai l'impression que vous n'avez lu que la moitié de la réponse d'Eolas...

83. Le samedi 8 septembre 2007 à 01:11 par bénédicte (le flic)

Bonsoir Maitre Eolas
Une ère glacière est passée depuis Badinter on dirait (il est resté ma référence)...
j'ai froid dans le dos d'un coup.
Encore bravo pour votre site et cet éclairage sur le pénal et la procédure :o)
B.

84. Le samedi 8 septembre 2007 à 13:56 par PB

@ 80 Stellar

Je dois bien reconnaitre que Jean Foyer m'évoque peu de choses en dehors de son nom... et je ne suis pas si jeune que cela ! Ceci étant noté, cela prouve que le bon Garde des sceaux n'est pas nécessairement "à gauche".

85. Le dimanche 9 septembre 2007 à 20:37 par Opéra



j'étais justement de permanence de comparution immédiate il y a qq jours.

Evidemment, j'ai eu droit à l'aplication de la loi dite antirécidve-peine plancher-circulez ya rien à voir.

Bilan : une belle plaidoirie (je me lance des fleurs !) contre ce "machin" et un résultat : 4 ans fermes pour une simple consommation de stupéfiants.

Je ne dirai pas merci Nicolas.

86. Le lundi 10 septembre 2007 à 09:09 par Ed

Deux remarques sur le commentaire précédent (85) :
- la loi sur les peines plancher n'a pas modifié ni écarté les dispositions permettant d'assortir en tout ou partie la peine d'emprisonnement plancher d'un sursis, d'un sursis avec mise à l'épreuve, voire d'un sursis-TIG ; par conséquent on peut très bien imaginer un tribunal correctionnel prononçant une peine plancher parce qu'il n'a pas trouvé dans le dossier d'éléments permettant d'y déroger, mais décidant que cette peine serait assortie du sursis. Cela reviendrait à des décisions curieuses, genre 4 ans avec sursis mais pourquoi pas ?
- en comparution immédiate, l'avocat peut toujours demander un délai, mais le tribunal peut aussi bien s'estimer insuffisamment informé et ordonner un supplément d'information, par exemple sous la forme d'une enquête de personnalité plus sérieuse que celles qui sont faites en urgence en attendant l'audience. Si la personne est placée en détention, le délai maximal de deux mois est largement suffisant, et à l'audience de renvoi le tribunal dispose de plus d'éléments pour statuer en connaissance. Pour ma part, étant appelé périodiquement à présider des comparutions immédiates, il est évident que compte tenu des enjeux le souci d'obtenir le plus d'informations possible passera avant le reste, et les renvois, même d'office, risquent d'être plus nombreux.

87. Le lundi 10 septembre 2007 à 10:24 par INTIME CONVICTION

Du neuf sur le front Chancellerie / magistrature...

www.intimeconviction.com/...

88. Le lundi 10 septembre 2007 à 10:57 par INTIME CONVICTION

Je vous prie de m'excuser, je ne pensais pas que cela vous gênait.
Je tente de ne plus recommencer.


89. Le lundi 10 septembre 2007 à 12:53 par Radjel

Maître , pourquoi, avoir fait disparaitre mon post?
genant? il n'y avait rien écrit d'insulltant.

peut n'etait il pas "politiquement correcte" ?

90. Le lundi 10 septembre 2007 à 12:54 par opéra



Une petite réponse au 86 :

un sursis, certes, la loi du 10 aout ne dit rien à ce sujet, mais sur 4 ans ? c'est difficle non seulement à concevoir mais aussi à mettre en oeuvre, le juge devrait motiver très précisemment ce point il me semble, ce qu'il ne fera pas à la 23ème; rapidité et efficacité, quand tu nous tiens..

un délai, oui, mais pour quoi faire ? le Président renvoie quasi systématiquement à une de ses propres audience, donc connait le dossier. Si le renvoi peut servir à "nourrir" le tribunal d'éléments justifiant "des circonstances de l'infraction, de la personnalité de son auteur ou des garanties d'insertion "....c'est somme toute rare....et à mon avis, vain. Il n'y a qu'à voir les débats relatifs à la situation du prévenu sur son éventuelle remise en liberté dans l'attente du procès

Pour finir, la représentation de marianne,tranchant un litige avec un glaive, les yeux bandés, n'a jamais eu autant son sens.


91. Le lundi 10 septembre 2007 à 12:54 par tschok

Zut, il va falloir changer la désignation des parties sur le dossier pénal:

"Monsieur ou Madame X contre le président de la république et ses électeurs.

En présence du ministère public"

Ralalala...

Faudra aussi changer la formule exécutoire:

"Le tribunal, au nom du président de la république et ses électeurs, mandent et ordonnent..."

Ca va encore coûter cher en papier cette histoire.

92. Le lundi 10 septembre 2007 à 14:31 par Ed

@ Opéra.

C'est précisément parce qu'il connaît le dossier que le président d'audience renvoie le dossier sur une de ses audiences suivantes. Et je persiste à dire que les enquêtes rapides faites entre deux portes en attendant la comparution immédiate sont de moins bonne qualité que les enquêtes de personnalité réalisées sans la pression de l'urgence.
Et je ne suis pas avocat, mais si j'avais un client qui risque 4 ans, je lui conseillerais de demander un délai, même sachant qu'il serait probablement incarcéré deux mois maximum, si à la fin de ce délai on peut envisager grâce à l'enquête de personnalité des éléments permettant d'échapper en tout ou partie à la peine plancher ferme.
C'est ce qui permet, encore pour le moment, d'échapper à l'image du glaive et des yeux bandés qui, je vous le concède, nous pend au nez à tous si la tendance actuelle perdure.

93. Le mardi 11 septembre 2007 à 11:00 par Opéra



Ed,

Justement, avant l'audience de comparution immédiate, le prévenu fait l'objet d'une enquete de personnailté poussée, avec les possibles références à contacter.

L'avocat n'en dispose qu'à l'arrivée à l'audience proprement dite, une fois les copies faites au greffe. Cette enquete est très bien faite, complète et on en apprend même plus qu'avec un simple entretien avec le prévenu.

Le délai pour préparer sa défense (15 jours à 6 semaines maxi) n'apporte pas grand chose de plus, peut être des témoignages à la barre ? ou des justificatifs de la situation supposée ?

Quoi qu'il en soit, un "tarif" est fixé, et comme dit le dicton, reculer avant de sauter ne sert pas à grand chose......sauf circonstances aprticulières, je vous l'accorde.

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