Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Un peu de saine lecture

Beaucoup de lecteurs me l'ont signalé : à lire absolument, cet entretien donné au Monde par Robert Badinter, avocat, ancien Garde des Sceaux, ancien président du Conseil constitutionnel, et sénateur (PS).

Devant la vague émotionnelle que suscite un crime odieux, les femmes et les hommes politiques se sentent interpellés. La réponse la plus simple consiste à dire : faisons une loi pour éviter que cela se reproduise. Regardons ce qui est advenu depuis 2002 en matière de récidive, notamment celle des délinquants sexuels. Alors que la loi Guigou de 1998 avait déjà instauré un suivi socio-judiciaire, on a voté successivement les lois Perben 1 et 2, la loi sur la récidive de 2005, celle sur la prévention de la délinquance en mars 2007, un nouveau texte à la session extraordinaire de juillet, et on nous annonce une nouvelle loi à la rentrée parlementaire !

La multiplication des lois, sans chercher à s'assurer de leur efficacité, engendre un désordre législatif préjudiciable. Trop de lois nuisent à la Loi. Quel bilan a-t-on fait de l'ensemble de ces textes ? Quelle a été l'effectivité de leurs dispositions ? On est entré dans un système où la loi devient un mode de communication politique. Mieux vaudrait s'assurer de sa mise en oeuvre.

Ainsi, il y a des voix qui le disent au parlement.

Malheureusement, si la justice est aveugle, le gouvernement, lui est manifestement sourd.

Une opposition modérée, intelligente, qui préfère l'objection argumentée aux formules toutes faites. Bref, une source de réflexion. Qui, ce qui ne gâche rien, est assez en adéquation avec quelques idées que j'ai exprimées ici.

Cela remplacera avantageusement le billet que je n'ai pas eu le temps de faire aujourd'hui et vous reposera de mes dessins.

Commentaires

1. Le lundi 10 septembre 2007 à 19:43 par Thom

"La justice pénale doit impérativement prendre en compte les intérêts de la victime, assurer le respect de ses droits et la réparation des préjudices subis."

C'est le pénal qui s'occupe de réparer les préjudices ?
Il a voulu faire simple M. Badinter là, non?

2. Le lundi 10 septembre 2007 à 19:56 par Johan_et_Pirlouit

Cher Maître, je trouve que vos dessins sont très bien, qu'ils sont un bon complément à vos billets et passent à merveille votre humour ! Bien qu'ils ne remplaceront jamais vos textes agréablement exhaustifs, je ne m'en lasserai pas.... Derrière chaque personne peut se cacher une graine d'artiste ; et si on veut bien y accorder un peu d'attention...

3. Le lundi 10 septembre 2007 à 20:07 par Pabl o

Oui, l'entretien avec Badinter était rassérénant. Il semblerait qu'il reste quelques voix qui résistent à l'hystérie sentimentaliste ambiante.
À propos, maître, serait-il possible que vous le mettiez en ligne dans sa totalité ? (sur le site du Monde, il ne sera bientôt plus accessible qu'aux abonnés).

4. Le lundi 10 septembre 2007 à 20:39 par LDiCesare

Robert Badinter dit:
> Le juge ordonnerait une détention sans infraction ni condamnation !
Est-ce qu'une telle détention ne pourrait pas être contestée devant la cour européenne des droits de l'homme pour manque de procès équitable? J'imagine que tant que le texte n'a pas été rédigé, on ne peut pas répondre à coup sûr, mais ça paraît envisageable, non?

5. Le lundi 10 septembre 2007 à 20:56 par jabiru

Assez des théories concoctées par des grands penseurs ignorants du terrain
Ecoutons les témoignages , les propositions de bon sens des juges , des éducateurs sociaux, des policiers et de tous ce ceux qui se coltinent journellement à la délinquance
Ecoutons les sachants, les hommes d'expérience , valorisons les et enfin peut-être nous verrons poindre des applications intelligentes de lois qui ne règlent rien puisque sans doute inadaptées. Ce n'est pas en fabricant en permanence de nouveaux thermomêtres que l'on va faire baisser la température!

6. Le lundi 10 septembre 2007 à 20:57 par stellar

Effectivement, un entretien qui fait du bien, et plus intéressant que la tribune de la veille dans le même journal.

Il me paraît difficile de le mettre en entier (droit de propriété intellectuelle oblige) sauf peut-être en demandant courtoisement à son auteur (mais qui est-ce, Robert Batinder ou Alain Salles?)

7. Le lundi 10 septembre 2007 à 20:59 par Delio

"Oui, l'entretien avec Badinter était rassérénant. Il semblerait qu'il reste quelques voix qui résistent à l'hystérie sentimentaliste ambiante.
À propos, maître, serait-il possible que vous le mettiez en ligne dans sa totalité ? (sur le site du Monde, il ne sera bientôt plus accessible qu'aux abonnés)."


Je crains fort qu'il n'y ait une question de droit qui intervienne.. Je n'ai plus l'article ni le code qui sont concernés, mais il est fait mention du droit à la copie PRIVEE ou à la COURTE citation.... Difficile donc, surtout pour un avocat de se fâcher avec la Loi.

8. Le lundi 10 septembre 2007 à 21:23 par Pabl o

//Difficile donc, surtout pour un avocat de se fâcher avec la Loi.//

Ça la foutrait un peu mal, j'en conviens.

Souhaitant en tout cas que les propos de m. Badinter soient le plus diffusés possible. Ce serait de salubrité publique.

9. Le lundi 10 septembre 2007 à 21:48 par David

sauf à demander la permission aux auteurs et au Monde, impossible de mettre copier un texte dans son intégralité.
c'est sans doute rassurant de lire une telle tribune dans le climat actuel, mais sans doute les lecteurs du monde ne sont pas vraiment à convaincre. c'est dans les quotidien régionaux qu'il faut publier ces choses pour porter un peu. la, c'est parler à des presque convaincus.

10. Le lundi 10 septembre 2007 à 21:52 par PB

"On est entré dans un système où la loi devient un mode de communication politique", la phrase fait mouche c'est certain mais je ne pense pas que l'on vienne "d'y entrer" récemment ! Est-ce que cette méthode de gouvernement n'avait pas déjà commencé sous VGE, largement reprise par Mitterrand et les suivants... Il est certain que le Général de Gaulle ne sortait pas une Loi dès qu'il apprenait un fait divers...et je ne pense pas qu'il apprenait les faits divers !

11. Le lundi 10 septembre 2007 à 22:16 par NicoB73

Bien vu, mais j'irai même plus loin et étendre le même raisonnement à d'autres matières que le droit pénal, comme le droit dit "des affaires" (merci pour le va-et-vient des loi à acronymes telles que les lois NRE, LSE, LIE LSF, etc.), ou le droit du travail. On est bien loin du mot de Portalis "il ne faut toucher les lois que d'une main tremblante".

Je crois que notre gouvernement a institué une commission chargée de présenter un rapport sur les freins à la croissance en France. A mon humble opinion, il me semble que le monde des affaires a besoin de stabilité pour prendre en compte à plein les paramètres juridiques, plus que d'innovation plus ou moins inspirées de droits voisins.

Or, en droit des sociétés, depuis 2000, le législateur produit une réforme plus ou moins utile tous les deux ans; certaines lois viennent corriger ce que la loi précédente avait modifié, pour en fin de compte revenir à la situation précédente; sans compter le droit du travail, ou il est vrai, les changements de jurisprudence, donc des juges, contribuent autant que les lois aux modifications législatives.

Loin de se contenter d'une stase législative sur ces matières, pourquoi ne pas procéder "d'une main tremblante", c'est à dire se limiter à la correction ou l'adaptation de nos lois que lorsqu'il est manifeste que cela est devenu nécessaire, et que cette nécessité est devenue évidente (aux yeux des professionnels, et non celui des media), et de laisser une large part à la concertation en laissant notamment les professionnels et le public commenter les projets de lois plutôt que de les faire voter en urgence et presque sans débats. Puis-je rêver de missions parlementaires chargées d'évaluer l'efficacité des lois ainsi votées, et d'en rendre compte dans l'hémicycle ?

J'ajouterai pour finir que la France est régulièrement condamnée pour non transposition des normes européennes en droit national. Compte tenu de la productivité de notre législateur, c'est tout simplement inexcusable.

12. Le lundi 10 septembre 2007 à 23:21 par Fred

Ok il faudrai voter moins de lois, les préparer mieux et les suivre plus sûrement pour éventuellement les rectifier...

Maintenant lorsqu'un député passe du temps en commission, parmi ses électeurs ou sur le terrain plutôt que dans l'hémicycle, que de tollés n'entend t'on pas.

Critiquer le législateur c'est bien, mais on a surtout les représentants que l'on mérite dans la mesure où c'est justement nous qui les élisons.

Je demande à personne de recouvrir sa tête de cendres, mais simplement se demander s'il est sain de suréagir au moindre froncement de cil de l'actualité du trou du cul du fin fond de la Creuse.



13. Le lundi 10 septembre 2007 à 23:45 par PEB

Il y avait de la sagesse dans le texte original de notre Constitution: le parlement ne légiférait que six mois par an: pas le temps d'empiler les législation. On allait à l'essentiel.

Quelques autres sages s'expriment sur la question.

Portalis, Discours de présentation du projet de Code civil (1803) : L'office de la loi est de fixer les maximes générales du droit, non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naître de chaque matière.

Aristote (384-322 av. J.-C.), Éthique de Nicomaque: Une mauvaise loi est celle qui a été faite à la hâte.

Confucius, cité par l'un de ses disciples dans le « Yantie Lun »: Un peuple perdu dans un labyrinthe de règlements ne peut éviter de les transgresser; aussi, dans le souci de ne pas l’égarer, le bon souverain fait la loi lumineuse comme le soleil et la lune, large et unie comme la grand’route. Les sujets des régions les plus reculées peuvent en connaître tous les articles, la cuisinière la plus obtuse sait de quelles fautes elle doit se garder.

Pour conclure:
Blackstone, Commentaire sur les lois anglaises ( 1765 ): Il est étonnant qu'il n'y ait aucune profession ou occupation, aucun art ou science, qui ne soit considéré comme exigeant quelque méthode d'instruction, à l'exception seulement de la science de la législation, pourtant de toutes la plus noble et la plus difficile.

(source : ledroitcriminel.free.fr/c... )

14. Le mardi 11 septembre 2007 à 00:25 par Romanis

C'est avec gourmandise que j'ai pris connaissance de l'interview de M. BADINTER qui, dans sa grande sagesse, nous rappelle à du bon sens. Respecter la douleur des victimes et de leurs proches ne doit, en effet, pas conduire à leur dresser un piédestal. Est-il inhumain ou scandaleux de dire que chacun doit conserver sa place dans un procès pénal, y compris les victimes ? Sauf à ériger la victimologie à la hauteur d'une science dans un but bassement politicien.

Toute cette gesticulation législative est navrante et dangereuse. La procédure pénale connaît depuis 2001 (suivez mon regard) une instabilité sans précédent. Au nom de la sécurité des citoyens. Au mépris de la sécurité juridique. Les gouvernements de gauche comme de droite ont leur part de responsabilité dans cette démarche démagogue et irresponsable.

On réagit au moindre fait divers tragique. On s'indigne. On montre qu'on s'indigne. On annonce ce qu'on va faire. On lance le chantier et accessoirement le débat (sic !), bille en tête. Mais on, c'est qui ? On, c'est un con.
Je m'arrête sinon je vais m'énerver...

15. Le mardi 11 septembre 2007 à 00:52 par Mani (phane de Bob)

La République a ses sages, Robert Badinter est l'un d'eux.

Un article qui écarte le brouillard flou des émotions contradictoires agitées par Voldemort, un flou émotionnel dont nous sommes tous victimes, piégés par le pour ou contre de ses agitations, le laissant maître de la dialectique nous animant.

Et le Maître arrive, rappelle la Loi, celle qui nous uni, celle qui guérit : la Justice donne sa place aux victimes mais son objet dépasse la seule réparation.

Toujours cette vision d'ensemble, la mesure juste, bienveillante et humble de ce qui nous concerne : notre humanité.

Je me permets de citer un extrait du rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'interdiction de la peine de mort, par Robert BADINTER, sénateur (annexe au procès-verbal de la séance du 31 janvier 2007) :

"La justice peut disposer de la liberté, de la fortune, de l'honneur d'un homme qui a violé la loi, pourvu qu'elle observe rigoureusement toutes les garanties du procès équitable. Mais sa puissance s'arrête à l'intégrité physique de celui qu'elle condamne. Parce que nul ne saurait légitimement priver un homme ou une femme de ce qui le constitue en être humain, sa vie même. Et cette exigence première vaut pour toute l'humanité."

Ce qui est formulé ici peut nous nourrir chaque jour sur le questionnement de ce qu'est la justice et ce qu'elle n'est pas.

16. Le mardi 11 septembre 2007 à 00:57 par hervé

Je me rapelle Badinter expliquant dans une interview télévisée, ce qu'était que l'intime conviction. Remarquable pédagogue.

Cette fuite en avant de Nicolas Sarkozy, inhérente au personnage, est un aveu d'inefficacité des précédentes réformes.

17. Le mardi 11 septembre 2007 à 07:24 par Torcafol

Il me semble que la stratégie "tout sur les victimes !" n'aura jamais de fin. Tout le monde a été victime à un moment donné, et c'est même quelque chose de positif pour la cohésion de la société toute entière, vu que c'est en se confrontant aux autres, en devenant à un moment ou à un autre leur victime comme lorsque que quelqu'un vous pique l'être que vous aimez ou passe devant vous à la dernière minute dans une file d'attente (pas grave) ou pour un examen (plus grave !), que l'on parvient à dépasser sa frustration pour aller de l'avant. En fin de compte, c'est une stratégie souvent gagnante, mais profondément infantilisante, à mon sens. Il est tout à fait bon qu'un Robert Badinter ou un maître Eolas (si si !) nous rapellent que nous sommes des adultes et que cela comporte des responsabilités.

18. Le mardi 11 septembre 2007 à 09:33 par plume d'oie

mon grand regret sera toujours de ne pas l'avoir entendu plaider
mais j'étais allé au sénat pour écouter son intervention sur la (future) loi Debré
les méchants disent que ce ne sont que des postures
moi j'y vois du courage, et pas seulement intellectuel
chapeau bas

19. Le mardi 11 septembre 2007 à 10:37 par Caribou

Pour ceux qui veulent faire connaitre cet article, vous pouvez toujours le copier dans un fichier de traitement texte (.odt par exemple) et l'envoyer par mail à vos plus proches amis qui feront d'eux-mêmes.

20. Le mardi 11 septembre 2007 à 10:52 par Merlin

Entre un roquet cumulant les gaffes et le sensationnalisme et un avocat réputé qui a obtenu non sans résistance l'abolition de la peine de mort, j'en passe et des meilleures, j'ai vite choisi à qui je fais confiance...

21. Le mardi 11 septembre 2007 à 13:46 par zadvocate

A lire aussi en complément utile, le billet de philippe Bilger suite à la parution de l'article dans le monde.

www.philippebilger.com/bl...

22. Le mardi 11 septembre 2007 à 14:11 par tschok

Badinter, en Robert ou Elisabeth, c'est la démonstration que la simplicité est l'élégance des grands.

L'art de dire de façon simple quelque chose d'intelligent, et d'autant plus difficile à dire que ce n'est pas accepté.

Une force dans la façon de trancher un sujet tout en le laissant ouvert.

Je trouve qu'il y a des gens qu'on devrait interdire, parce que ça me fout la honte.

23. Le mardi 11 septembre 2007 à 14:44 par etonne

@pablo (3)

"À propos, maître, serait-il possible que vous le mettiez en ligne dans sa totalité ? (sur le site du Monde, il ne sera bientôt plus accessible qu'aux abonnés)."

plus simple et sans risque :

Utilisez firefox et le module complémentaire "scrapbooks"
vous pouvez ainsi conserver intégralement les pages que vous venir de lire, et les annoter éventuellement. très utiles pour les pages "volatiles"

24. Le mardi 11 septembre 2007 à 18:08 par aspi-rine

Que rajouter de plus?
Sur le reste, Badinter est un grand homme et son expérience (il a connu la peine de mort, comme le rappelle Eolas) rend son opinion encore plus utile à la réflexion. Il reprend notamment un élément que j'avais entendu (venant d'un psy) sur l'effet du procès dans le processus de "réparation" (je parle au niveau psy) de la victime. Après avoir clamé qu'un procès était indispensable, notamment pour les victimes d'agressions sexuelles, certains psy notaient que ce procès venait souvent mettre en échec les mécanismes de reconstruction psychique que nous pouvons tous mettre en place... Je pense que ce raisonnement va dans le sens de l'évolution de notre société qui nous rend "fainéants", qui ne nous permet plus de trouver en nous les réponses mais de les chercher à l'extérieur. Cette extranéité apporte une solution inadaptée dans la mesure où elle est identique pour tous et ne tient compte ni des histoires personnelles ni des constructions psychiques individuelles....
Mais allez expliquer ce genre de choses à des citoyens qui ont soif de sanctions au nom de la défense des intérêts de la victime!!!! Ce n'est pas dans l'air du temps... il faut donc saluer le courage de la position à contre courant de M. Badinter!!!

25. Le mardi 11 septembre 2007 à 19:21 par joyless

Rien que dans son regard, on lit toute l'attention qu'il porte à autrui et la sagesse qu'il a su en retirer.
J'ai eu l'occasion de l'écouter quelques heures lors d'une conférence il y a quelques années sur les bancs d'une faculté, et au delà de son discours si pédagogique si clair, si humain, si réfléchi, si posé, il y avait quelque chose qui semblait émaner directement de lui. J'en éprouve encore de l'émotion à y repenser. il m'a vraiment impressionné et pourtant j'étais jeune et je ne savais pas grand chose de lui. c'est toujours un grand bonheur de le lire, on se sent humainement grandi.

26. Le mardi 11 septembre 2007 à 23:11 par Romanis

Aaaaargh, je subodorais vaguement que la victimologie était une science, je l'avoue.
Quant à l'instabilité de la procédure pénale, vous pardonnerez ma spontanéité et mon approximation en la matière :-).

27. Le mercredi 12 septembre 2007 à 13:19 par patfalc

cette partie de l'interview me gène un peu, sur la création d'un juge des victimes:
---
“Je ne vois pas son rôle. S’il s’agit de défendre les intérêts des victimes en justice, c’est aux avocats de le faire. Et toute victime peut obtenir au besoin l’assistance d’un avocat d’office. Alors que fera le juge ? Recevoir la victime, la guider à travers le dédale des procédures, c’est là aussi la fonction de l’avocat. Veiller à l’exécution de la décision rendue ? Là aussi, c’est à l’avocat de le faire. Devra-t-il alors veiller à ce que les avocats s’acquittent avec diligence de leur tâche ? Singulière mission pour un magistrat”
-----
Ce n'est pas tant sur le rôle respectif des avocats et magistrats que sur le fait qu'un magistrat peut assurer son rôle de service public dans certains domaines et moins onéreusement pour les victimes dépourvues de ressources.Sans vouloir offenser la profession des avocats à laquelle il m'est arrivé de faire appel.

28. Le mercredi 12 septembre 2007 à 19:17 par breizhnoé

@patfalc
Ne vous déplaise,il existe déjà la possibilité pour une victime peu fortunée, de faire valoir ses droits en justice. Cela s'appelle l'aide juridictionnelle. Et pour remplir un dossier d'aj, les conseils d'un avocat suffissent largement...

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