Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

Saine audition

C'est la rentrée judiciaire, et comme prévu, ça démarre sur les chapeaux de roue. Mon ISF va encore exploser, je le sens. Du coup, mon rythme de billet risque de baisser par rapport à celui du mois dernier. Je continue donc à me défausser sans vergogne sur les autres.

Aujourd'hui, ce sera sur Antoine Garapon, et son excellente émission le Bien Commun sur France Culture. Elle a changé cette année, d'horaire pour commencer (le mercredi à 11h) et en organisation. En mieux. Plutôt qu'un long débat d'une heure d'une qualité variable selon que la mayonnaise prend ou non avec les invités, l'émission cette année se divise en plusieurs chroniques, pour commencer l'agenda d'Harold Epineuse, qui parle de l'actualité du droit, un intervenant ponctuel, universitaire, avocat ou magistrat qui définit une notion juridique et rappelle son histoire et son évolution, puis le débat entre les invités sur un format d'une demi heure, et à la fin une analyse d'une décision de jurisprudence récente par Sébastien Miller.

L'émission s'adresse plus à des non juristes, mais intéressé et un peu éclairés sur la question (bref, le lectorat type de mon blog).

Et l'émission de cette semaine aborde, dans la partie débat, la question de la place de la victime dans le procès pénal, avec comme invité mon confrère Daniel Soulez Larivière, grand avocat pénaliste s'il en est, et Didier Peyrat, magistrat.

Daniel Soulez Larivière, auteur avec Caroline Eliacheff du livre « Le temps des victimes » (Albin Michel - 11 janvier 2007), défend une position estimant qu'une dérive s'opère sur le rôle de la victime dans le procès pénal, qui est passée d'exclue jusqu'en 1906 à partie au procès, et maintenant, là serait la dérive que dénonce Daniel Soulez Larivière, le centre de gravité du procès, à l'instar d'une société devenue compassionnelle, mais au détriment de ce que doit être réellement le procès pénal : le procès de l'accusé. Il rappelle d'ailleurs que la quasi totalité des sociétés démocratiques exclut la victime du procès pénal, et que la France a ici une véritable originalité. Didier Peyrat a une position plus nuancée, estimant que cette évolution ne va pas si loin et demeure bienvenue.

Pour ma part, je rejoindrais plutôt l'opinion exprimée par Didier Peyrat, sous réserve de véritables dérives, mais très ponctuelles, que j'ai pu observer.

Le débat est en tout cas très intéressant, et de manière général toute l'émission l'est (l'agenda parle de la revue Champ Pénal, de la décision du Conseil constitutionnel du 16 août censurant la déduction des intérêts d'emprunt antérieurs à la loi, et de la difficulté en France d'accepter le principe d'un contrôle de constitutionnalité des lois, et la notion juridique définie est celle de victime).

L'émission est disponible en streaming en en podcast sur le site de l'émission, pour une durée que j'ignore.

A vos iPods ; je m'en retourne faire itératives remontrances à un préfet voulant dilapider l'argent du contribuable en offrant un bien inutile et illégal aller simple vers une destination exotique à un de mes clients.

Commentaires

1. Le mardi 11 septembre 2007 à 11:12 par sophar

Correctif : l'emission s'intitule "Le Bien COMMUN" et NON PAS "le bien public"
Elle est disponible en podcast pendant une semaine seulement apres sa diffusion.
s

2. Le mardi 11 septembre 2007 à 11:25 par PEG

Est-ce que je suis le seul à trouver rigolo que l'expression "itératives remontrances" désignait au départ des requêtes au roi de France, et que c'est donc très adapté qu'elles s'adressent aujourd'hui à un préfet, représentant d'un pouvoir très monarchique depuis 1958...

Oui, je suis un gros nerd de droit et de science politique. Et alors????

3. Le mardi 11 septembre 2007 à 11:31 par PEG

Si vous voulez vous amuser et que vous avez le temps, il y a les séances du comité de réflexion sur les institutions diffusées sur LCP en direct en ce moment.

François Bayrou s'exprime pour "un régime présidentiel où le Gouvernement est responsable devant le Parlement", et Balladur répond benoîtement que "il me semble qu'un régime où le Gouvernement est responsable devant le Parlement ne peut être présidentiel", ce que tout étudiant de première année doit savoir... Rhalala François...

D'accord il est historien de formation m'enfin il est assez inquiétant de constater qu'on peut être législateur depuis 20 ans et ne pas avoir des notions élémentaires de droit constitutionnel. Même Luc Ferry, qui n'est pas plus juriste que Bayrou, se marrait.

4. Le mardi 11 septembre 2007 à 11:35 par PEG

@Eolas: J'entendais "monarchie" dans le sens étymologique: monos archê, le pouvoir d'un seul. Dans ce sens, on était dans une monarchie sous Napoléon, et on est sous une monarchie aujourd'hui (et ce n'est pas un commentaire sur Nicolas Sarkozy, c'est la structure de nos institutions qui veut ça).

Oui, Napoléon, qui était un vrai dictateur, sera toujours plus monarque que le plus monarchique des présidents de la Vème, qui reste un régime démocratique, mais si on devait placer le curseur de la Vème sur un spectre allant de "moins monarchique" à "plus monarchique", je pense qu'on serait obligé de de le mettre de ce dernier côté.

5. Le mardi 11 septembre 2007 à 12:11 par Bébèrt

Offir un aller-simple est dilapider l'argent du contribuable ? Que penser alors des nuits à l'hôtels offerts avec soins et éducation ? Je préfère offir un aller simple pour la plage et les cocotiers. Et si il y a des mines sous le sable et bien ma foi, c'est qu'on ne peut pas tout avoir !

6. Le mardi 11 septembre 2007 à 12:23 par PEB

Le culte de la victimisation a un côté excessif et dangereux. Le discours des victimes aujourd'hui ressemblerait presque à un dragon hurlant à la vengeance, telles les furies. A force d'idéaliser la victime, on en fait une idôle.

Où sont la miséricorde, le pardon, la rémission? Le rôle du procès est de dire: "Tu as mal fait, nous devons te punir au nom de la Loi pour que tu comprennes et ne recommences plus." Même sous l'Ancien Régime, on permettait au condamné d'assurer son salut éternel avant de le supplicier. La victime doit savoir s'effacer devant l'intérêt public qui, certes, doit prendre en compte ses lésions personnelles. La culpabilité, la réalité de l'infraction ne doivent pendre que sur la tête de l'accusé. La position de victime ne doit être liée qu'au fait qu'elle a malheureusement subi.

Sur la notion de victime et ses excès, je vous renvoie à l'oeuvre de Réné Girard de l'Académie Française.

Voici d'ailleurs un texte contre les fausses victimes au nom menteur. Il esquisse pourquoi nos traditions juridiques se sont peu à peu méfier des victimes jusqu'à la période contemporaine.

La bête que je vis ressemblait à un léopard, ses pattes étaient comme celles d'un ours et sa gueule comme celle d'un lion. Le dragon lui confia sa puissance, son trône et un grand pouvoir. L'une des têtes de la bête semblait blessée à mort, mais la blessure mortelle fut guérie. La terre entière fut remplie d'admiration et suivit la bête. Puis je vis une autre bête ; elle sortait de la terre. Elle avait deux cornes semblables à celles d'un agneau et elle parlait comme un dragon. Elle exerçait tout le pouvoir de la première bête en sa présence. Elle obligeait la terre et ses habitants à adorer la première bête, dont la blessure mortelle avait été guérie. Elle égarait les habitants de la terre par les miracles qu'elle pouvait réaliser en présence de la première bête. Elle les persuadait de faire une statue en l'honneur de la bête qui, blessée par l'épée, avait repris vie. (Ap. XIX, 1-3, 11-12, 14)

J'ai peur pour notre époque troublée.

7. Le mardi 11 septembre 2007 à 12:25 par Passant, conseiller d'Hortefeux

"préfet voulant dilapider l'argent du contribuable en offrant un bien inutile et illégal aller simple vers une destination exotique à un de mes clients."

On regrettera toujours que dans les affaires de travail clandestin, on oublie trop souvent de demander à l'employeur de la main d'oeuvre clandestine de payer les frais d'expulsion de ses ouvriers non-déclarés (billet, déplacement des forces de police, etc.)

8. Le mardi 11 septembre 2007 à 12:27 par sophar

fin de la possibilité de podcaster "Le Bien Commun" évoqué par ce billet demain mercredi 12 à 12h !
s

9. Le mardi 11 septembre 2007 à 12:34 par mabrouck

Maître,

vous n'avez peut-être pas le temps de rédiger de nouveaux billets, mais apparemment cela ne vous empêche pas d'aller trifouiller dans DotClear pour tronquer l'affichage de vos articles dans les agrégateurs de flux, et nous inviter - si j'ose dire - à visiter votre site quotidiennement et donc à gonfler vos statistiques.

Ou bien ?

10. Le mardi 11 septembre 2007 à 12:50 par Yepok

@mabrouck : En ce qui me concerne, les (toujours très intéressants, si si) articles de Maître Eolas s'affichent en intégralité dans mon aggrégateur de flux (Thunderbird).
Ses dessins aussi, d'ailleurs ! ;-)

11. Le mardi 11 septembre 2007 à 13:18 par frederik

@bébert : vous tronquez la phrase de maître Eolas qui parle d'un aller simple illégal : on peut donc penser que dans cette affaire, son client a des raisons légales de rester en France bien qu'il soit étranger (si, si c'est possible)
Par ailleurs, le cynisme de votre dernière phrase me laisse pantoise. Ou alors votre message n'était qu'humour au 20ème degré ?

12. Le mardi 11 septembre 2007 à 13:49 par jabiru

@Passant :remarque pertinente, qu'attend t'on pour la mettre en oeuvre systématiquement ?
Ce serait extrêmement dissuasif pour les employeurs " voyous" et ca permettrait de financer des dépenses que le contribuable n'a pas supporter.
Il y a t'il des obstacles ?

13. Le mardi 11 septembre 2007 à 13:53 par Akynou

Bonjour,
désolée pour ce commentaire qui n'a pas de lien direct avec le post. Juste pour vous demander si vous ne pourriez pas passer chez Fauvette, dont la belle-soeur a eu une journée mouvementée (elle est d'origine camerounaise) avec sa banque et la police.
www.fauvetta.net/archive/...

merci

14. Le mardi 11 septembre 2007 à 13:59 par bardabu

"François Bayrou s'exprime pour "un régime présidentiel où le Gouvernement est responsable devant le Parlement", et Balladur répond benoîtement que "il me semble qu'un régime où le Gouvernement est responsable devant le Parlement ne peut être présidentiel", ce que tout étudiant de première année doit savoir... Rhalala François..."

L'idée, c'est que le président continue à être élu au suffrage universel direct, qu'il nomme le premier ministre, que le parlement et le gouvernement soient tous deux légitimés par le peuple, mais que par la suite, l'exécutif soit responsable devant le législatif. Un mixe entre la IVème et la Vème république. C'est le dada du moment, la VI ème république.

Je crois que Bayrou a fait des études de Lettres. L'Histoire est son violon d'Ingres.

15. Le mardi 11 septembre 2007 à 14:05 par henriparisien

@Passant, conseiller d'Hortefeux

D'autres régimes font (ou faisaient) payer à la famille du condamné à mort les frais d'exécution...

Et puis, même en France, l’assistance aux personnes sans titres de séjours est passible de poursuite pénale.

16. Le mardi 11 septembre 2007 à 14:31 par pseudo

@12 : je viens de lire le billet de fauvette sur Thérésa...
c'est pas croyable un truc pareil!

17. Le mardi 11 septembre 2007 à 14:36 par OlivierA

A propos du commentaire 4, même si c'est un peu hors sujet par rapport au "Bien commun":
Eolas, vous ne pouvez pas dire que c'est seulement l'usage qui a transformé la 5ème république en monarchie. Vous savez très bien que notre constitution est déjà monarchique dans le texte (articles 6, 9, 10, 12!, 13, 15!, 16!). Il est vrai que le texte est suffisamment flou pour permettre toutes les interprétations.

18. Le mardi 11 septembre 2007 à 14:48 par Robin

Cher EOLAS,

Un grand merci pour ce billet... Et pour ceux qui l'ont précédé.

19. Le mardi 11 septembre 2007 à 14:56 par Mani (I miss U Marguerite)

@ propos des employeurs de main d'oeuvre irrégulière :

Eoals a écrit :

"Vous seriez surpris de savoir avec quelle fréquence cela reviendrait strictement au même. L'Etat, au sens large, est le plus gros maître d'ouvrage du pays. Si vous croyez que lui arrive toujours miraculeusement à se trouver des maçons, plombiers, peintres et électriciens en règle..."

Je crains que votre fine et fourbe remarque n'occulte une réalité bien plus piquante.

Lors des rafles dans la vallée du Rhône pour "cueillir" les ceuileurs sans papiers on retrouve d'une année sur l'autre les mêmes employeurs ... qui ne sont pas même convoqués à la gendarmerie pour être entendu sur la manière dont ces sournois immigrés clandestins se sont glissés sur leur propriété pour leur voler des fruits 12 heures par jour.

Ah oui, comme c'est étrange ces employeurs font parti d'un certain syndicat agricole ...

Je suis curieux : parmi les confrères lisant ce blog et défendant les étrangers ou les employeurs d'étranger irréguliers, combien on vu les employeurs poursuivis ? Quelle sanctions ont été prononcées ?

Si, par extraordinaire les chiffres disponibles démontraient que les employeurs sont peu inquiétés et que les sanctions sont légères, est-ce que l'on ne pourrait pas dire que l'Etat se trompe de cible ? (oui je sais ça paraît fou, c'est pourquoi j'emploie les prudentes formes interrogatives et conditionnelles ...)

20. Le mardi 11 septembre 2007 à 14:57 par Kerri

dans le dictionnaire de l'académie française, à monarchie il est indiqué: "Dans la typologie des régimes établie par Aristote, celui où la souveraineté appartient à une seule personne qui l'exerce directement ou par ses délégués"

À ce qu'il me semble, en France, la souveraineté n'appartient pas à une personne mais à la nation. Donc il faudra m'expliquer en quoi la constitution de la 5ème république est "monarchique".
Et même plus loin: si la 5ème république était une monarchie déguisée sous une appelation de "république", alors expliquez moi justement à quoi servirait l'article 16 qui permettrait de donner en cas de circonstances exceptionnelles plus de pouvoirs à quelqu'un dont vous dites qu'il les a déja tous.

21. Le mardi 11 septembre 2007 à 15:08 par fafa

en réponse à
@Passant, conseiller d'Hortefeux

D'autres régimes font (ou faisaient) payer à la famille du condamné à mort les frais d'exécution...

Et puis, même en France, l’assistance aux personnes sans titres de séjours est passible de poursuite pénale.


======================

Sachez que l'article L. 626-1 et R. 626-1 du CESEDA permet en effet de facturer à l'employeur les frais de retour d'un étranger sans titre (pour les montants en fonction des pays d'origine voir les arrêtés du 5 décembre 2006 valable pour l'année 2007 cela démarre à 2 124 € pour un retour vers le Maghreb... à 3 266 € pour les Amériques !) :
Le procès-verbal constatant l'infraction est transmis au préfet qui vérifie la situation des salariés concernés au regard du droit au séjour. En cas d'irrégularité de séjour, le préfet informe l'employeur par lettre recommandée avec accusé de réception qu'il envisage de lui appliquer la contribution forfaitaire aux frais de réacheminement. L'employeur dispose d'un délai de 15 jours pour présenter ses observations. A l'issue de ce délai, le préfet notifie sa décision à l'employeur et, le cas échéant, le titre de recouvrement. La contribution est due

En pus de cette contribution, l'employeur sera redevable d'une contribution à l'ANAEM (Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations) pouvant aller (en cas de récidive) à 5.000 x le SMIC horaire soit autour de 42.000 € (art. L. 341-7 du Code du Travail) et l'ANAEM peut même demander une provision dans le mois qui suit le procès verbal constatant l'infraction (L341-11 du CT)

22. Le mardi 11 septembre 2007 à 15:16 par fafa

Concernant un employeur .. sur Rennes, un employeur (Yves Cardinal) et son directeur ont été condamné cet été à 3 ans de prison (dont 18 mois avec sursis) chacun et 45.000 € d'amende (le maximum prévue par le code du travail)

je ne sais pas s'ils ont été sanctionnés également par les amendes adminitratives de l'ANAEM (réacheminement ou contribution ANAEM)

il y a eu quelques articles dans des journaux nationnaux (Le Monde notamment) mais sinon sur le web on trouve les article de ouest france
www.ouest-france.fr/Un-pa...

23. Le mardi 11 septembre 2007 à 15:51 par Mani (vivement que tout ça se termine)

Merci fafa pour ces précisions.

Intéressante décision qui présente toutefois deux faiblesses :

- Elle est frappée d'appel ;

- Elle ressemble fortement à une condamnation de principe, pour l'exemple, qui démontre en contrepoint que les poursuites et condamnations doivent être rares ...

Les réquiz du Proc semblaient bien mesurées, avait il pris ses ordres là où vous savez de qui vous savez ? ...

24. Le mardi 11 septembre 2007 à 16:02 par Welf


Juste un petit mot pour signaler qu'il y a dans le Monde Diplomatique du mois un excellent article sur la "victimisation" et les sociétés compassionnelles.

J'ajoute que ce n'est pas forcément la "victime" qui devient le centre du procès pénal. Dans le cas d'un meurtre par exemple, pas moyen pour l'instant de pratiquer une exhumation. Ce sont plutôt les "victimes indirectes" (familles, proches)...

une suggestion pour le Président: après le jugement des fous, le jugement des morts? L'Eglise Catholique y a déjà pensé...

fr.wikipedia.org/wiki/Con...

Welf

25. Le mardi 11 septembre 2007 à 16:24 par Joyless

bonjour, j'avais écouté cette émission avant de lire votre billet et votre résumé est assez bon !
Le magistrat semblait effectivement plus percutant que votre confrère, pour lequel on sentait qu'il aurait préféré parler de son livre que de la problématique imposée (la place de la victime) qui semblait plus étroite. pourquoi n'avoir reproduit les références des écrits que de l'un des participants à l'émission ?

Vous dîtes que vous avez pu observer "des dérives ponctuelles" aux prérogatives des victimes : pourriez-vous nous en dire davantage ?

26. Le mardi 11 septembre 2007 à 16:47 par joyless

il y a un article du monde daté du 09 septembre, sur ce même sujet ("ne pas confondre justice et thérapie" interview de Robert Badinter), il y souligne que le fait que la victime soit sortie de l'indifférence que lui portait jadis l'appareil judiciaire est une évolution positive, mais qu'aller jusqu'à juger les irresponsables pour leur permettre de faire leur deuil serait un "détournement de la justice". il souligne qu'il existe déjà des dispositions en faveur des victimes d'un auteur pénalement irresponsable (contre expertise, appel du non lieu, fond de garantie), et que le nombre de non-lieu est infime en comparaison du nombre de personnes partiellement irresponsables emplissant les prisons que doit gérer l'administration pénitentiaire.

Son analyse du projet d'hopital-prison pour les délinquants sexuels dangereux en fin de peine vaut également le détour !

27. Le mardi 11 septembre 2007 à 16:48 par ESPERANCE

Place de la victime dans le procès pénal : d'un côté, sa place n'est que tolérée par notre code de procédure pénale et la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation; d'un autre côté, elle a le droit étrange de mettre en mouvement l'action publique ... Au-delà de cette contradiction, ceux qui se posent la question de savoir s'il faut lui laisser une place dans le procès pénal me font penser à ceux qui ne savent pas ce qu'être en bonne santé veut dire parce qu'ils ne sont jamais tombés malades.
PS : je n'ai jamais été victime et je suis en bonne santé pour le moment.

28. Le mardi 11 septembre 2007 à 17:36 par PEG

@Eolas:

Tout d'abord, merci d'une réponse circonstanciée à un commentaire hors sujet.

Sur le fond...

Premièrement, quand je dis "monarchie", ce n'est pas péjoratif. Ca ne veut pas dire que je suis d'accord avec c'est état de fait, mais que ce n'est pas pour geindre: "Ouaaahhh, on n'est pas une démocratie." Je dis simplement que les institutions de la Vème République, bien que démocratiques, concentrent plus de pouvoir sur une tête centrale que, mettons, la Constitution confédérale Suisse.

Ensuite, vous parlez de "dérive" pour dire que les institutions de la Vème ont parfois un tour monarchique. Pour moi ce n'est pas une dérive, c'est une intention. Même si on prend l'acceptation du terme de "dérive" dans son sens le plus large et qu'on y inclut le référendum de 1962 comme vous semblez le faire, dès 1958, le scrutin majoritaire, le 49 al. 3 et surtout le 44 al. 4 (le vote bloqué), le refus d'un "pouvoir" judiciaire, et la dynamique des institutions telle qu'elle fut pratiquée par /tous les présidents et premiers ministres de la Vème/, une pratique qui fait autant partie de la Constitution que le texte, pointent vers la monarchie. Et tous ces éléments étaient présents dès 1958.

Les Pères de notre Constitution, Debré comme de Gaulle, quelques que fussent leurs différences de vision par ailleurs, pensaient que le salut de la République se trouvait dans un pouvoir central fort et unique, un homme empreint de la légitimité démocratique qui détiendrait, sinon tous les pouvoirs, du moins la majorité des manettes institutionnelles du pouvoir. Ils n'étaient pas d'accord pour savoir qui, du premier ministre ou du président, devrait être ce monarque, mais ils étaient d'accord sur l'orientation monarchique à donner à la République, et ce dès le départ. Et je pense que l'histoire de France depuis un bon millier d'années ne leur donne pas tort.

Votre autre remarque, la plus importante (j'espère que je la traiterai avec moins de mots...) est qu'il n'y a pas de monarchie parce que, même s'il y a peu de contre pouvoirs dans le jeu institutionnel, il y en a plein dans la société, et donc le président ne peut être monarque.

D'abord vous parlez de la cohabitation, qui neutralise le président: absolument d'accord ; dans le cas d'une cohabitation, le monarque devient le premier ministre. Lorsque Lionel Jospin était premier ministre, c'était lui le patron, et si Chirac avait encore quelqu'influence sur le "domaine réservé", c'était parce que Jospin le voulait bien (on rechigne souvent à couper les ailes d'un costume que l'on veut enfiler ensuite).

Ensuite et surtout vous parlez des échecs qu'ont connu les présidents à cause des contre-pouvoirs "sociaux" (manifestations, etc.). C'est la preuve que le monarque n'a pas tous les pouvoirs, donc il n'est pas monarque.

Mais quand la Monarchie absolue était la plus absolue, les contre-pouvoirs sociaux étaient réels et bien présents. Faut-il vous rappeler, sinon nos cours d'Histoire de lycée, du moin ceux d'histoire du droit, où on nous racontait l'histoire des Parlements qui refusaient d'enregistrer les ordonnances du Roi, et les Lits de justice, qui en pratique n'arrivaient que rarement? Et que dire de l'incroyable entrelacs des privilèges des personnes, des familles, des corporations, des "collectivités" territoriales, toujours opposables à tous les édits royaux? Il y avait dans la société française du XVIIIème siècle beaucoup de contre-pouvoirs, et les auteurs de l'époque étaient les premiers à le reconnaître. Il n'empêche, le régime constitutionnel était monarchique.

Même Brejnev, qui n'avait en théorie aucun contre pouvoir, devait faire attention à ne pas froisser tel ou tel baron de son régime dans ses décisions. Il n'y a jamais de monarchie vraiment /absolue/ au sens étymologique (ab-solutus: dénuée de tout lien), sauf aux heures les plus sombres des régimes les plus totalitaires.

Sous prétexte qu'il est presque impossible d'avoir une monarchie à 100% ne veut pas dire qu'on ne peut pas qualifier un régime constitutionnel de "monarchique." Tout ce que je voulais dire, c'est en somme que, si on pouvait mesurer le degré de "monarchie" des régimes constitutionnels des grandes démocraties de la planète et qu'on en faisait une moyenne, on trouverait la France nettement au-dessus de cette moyenne.

D'ailleurs votre remarque humoristique sur les "itératives réponses" aux préfets n'aurait pas été aussi drôle, et vous ne l'auriez probablement pas faite, si vous ne le pensiez pas vous même. Mais j'me trompe peut être.

Ouf! Est-ce que j'ai écrit tout ça?

Vivement que les vacances finissent, que je trouve des vraies choses à faire...

29. Le mardi 11 septembre 2007 à 18:14 par PEB

@27 (ESPERANCE) J'ai été victime d'une agression dans une enceinte militaire. J'ai été bien content de n'avoir pas été mélé à la sanction de mon camarade (40 jours de trou). Ca décharge de n'avoir pas à se défendre personnellement.

Je n'avais pas de désir particulier de vengeance. Je voulais juste qu'il me fiche la paix une bonne fois pour toute. Le Commandement a pris les mesure qui lui semblait s'imposer sans que je ne requiers quoi que ce soit. J'ai raconté ma vie devant les gendarmes, j'ai été examiné médicalement et j'ai présenté mon rapport au Colonel. C'est tout.

La victime doit rester discrète lors du procès pénal et se méler le moins possible au débat à moins d'être le principal témoin de l'affaire (aggression, viol...).

Le but du procès est:
1. Etablir la culpabilité (hors le cas où la victime est témoin, elle n'a en principe rien à dire)
2. Le cas échéant, déterminer une peine (l'état de la victime est un des paramètres mais non pas le seul, il y a aussi les circonstances de l'infraction)
3. Dans l'audience civile du procès pénal, proposer une indemnisation pécunière à la victime

J'ai bien compris dans mon affaire que c'était la société qui se défendait. Je ne souhaitais pas de sanction particulière, je le répète. La sanction visait à ce que de tels actes ne se reproduisent plus.

C'est donc normal que la victime signale ce qui lui est arrivé. Pour le reste, moins elle se mèle de la procédure, mieux c'est car plus léger est son coeur.

Pour la petite histoire, le parquet a, avec raison, classé mon dossier sans suite. L'auteur des faits en avait eu assez pour son matricule.

Bref, laisser la Justice entre les mains des victimes n'est pas leur rendre service. Il faut leur retirer le joug de la vengeance. Le principe du droit pénal est l'unité du corps social: quand l'un des mebre est blessé, tous en souffrent. La victime, pour qu'elle reste innocente, ne doit pas se méler du sort du coupable et brandir elle-même l'Epée de Justice en place de Grêve. Elle offrira sa douleur pour le salut de celui qui lui a fait du tort sur l'autel de l'humanité souffrante.

30. Le mardi 11 septembre 2007 à 18:42 par glomp

Il me semble reconnaître la Maison Blanche sur l'image de l'émission.

31. Le mardi 11 septembre 2007 à 18:46 par jabiru

@Me Eolas réponse 12
Merci cher Maître pour votre réponse sans détour et qui a le merite d'éclairer le sujet.
Je n'imaginais pas qu'il puisse y avoir ( aujourd'hui ) 2 discours, celui de la fermeté et celui des petits arrangements pour éviter les vagues. C'est ma trop grande naîveté sans doute !
Continuez à nous alimenter, c'est un régal !

32. Le mardi 11 septembre 2007 à 19:01 par OlivierA

@Eolas sur la constitution.
Vous avez entièrement raison, mais je n'ai pas tout à fait tort.
Evidemment, si vous comparez aux Etats-unis, pourquoi pas le Turkménistan pendant que vous y êtes :) Comme référence, je préfère les démocraties européennes.
Pour moi, il faut un exécutif qui rende des comptes tous les jours devant un parlement. C'est le seul moyen d'éviter les excès.

Votre interprétation du texte est proche de la mienne, mais ce n'est pas celle des politiques présidentialistes. Le texte n'est pas assez clair, et ceux qui se sont chargés de l'interpréter ne sont pas indépendants du président (conseil constitutionnel, prez de la cours de cassation). Et le texte a été écrit volontairement de façon ambigue pour permettre l'interprétation monarchique de de Gaulle, mais de façon suffisamment cachée pour ne pas trop effrayer les quelques ringards de l'époque qui étaient restés attachés à la démocratie parlementaire.

En période de cohabitation par exemple, le président refusera de convoquer une session extraordinaire du parlement et fera trainer tout acte réglementaire. Mitterrand avait refusé de signer les ordonnances de privatisation ce qui avait permis de gagner du temps. Il pourra bloquer toute nomination. Pas seulement en cas de cohabitation, on se souvient du CPE.

Le fait que le PR préside au conseil des ministres n'est pas anodin, puisque ça lui donne une autorité sur le gouvernement. On avait d'ailleurs vu en période de cohabitation des conseils des ministres "noirs" pour éviter le PR.

Autre exemple : chef des armées : est-ce que ça veut dire que le président peut utiliser l'armée à sa guise sans rendre de compte au parlement ? Non, évidemment. Et pourtant c'est ce qui est fait.

33. Le mardi 11 septembre 2007 à 19:35 par Etudiant en Droit

"L'émission est disponible en streaming en en podcast sur le site de l'émission, pour une durée que j'ignore."

- streaming en en podcast ;)
- l'émission dure 57'55''

34. Le mardi 11 septembre 2007 à 19:54 par jmdesp

Dommage que ces occupation vous privent peut-être de l'occasion de commenter la décision contre Catherine Dolto, qui m'a permis de découvrir qu'effectivement l'injure *privée* peut être punie par une amende.

35. Le mardi 11 septembre 2007 à 20:11 par ESPERANCE

A PEB commentaire 29
Je ne suis pas sûre d'avoir compris pourquoi vous répondiez à mon commentaire. Votre réplique m'a l'air embrouillée et contradictoire, notamment votre 3ème paragraphe...

36. Le mardi 11 septembre 2007 à 22:22 par Gavilan

"L'émission est disponible en streaming en en podcast sur le site de l'émission, pour une durée que j'ignore."

Si la durée susvisée est celle de disponibilité :
- streaming : moins d'un mois je crois (à voir les archives passées)
- podcast : jusqu'à l'émission (hebdomadaire) suivante (il ne reste plus que quelques jours).

----------

Dans cet ordre d'idée, et disponible dans les mêmes conditions, j'ai été intéressé par Questions d'éthique de Monique Canto-Sperber, samedi dernier 8 septembre 2007 de midi à 12h30 sur Éthique et droit pénal avec votre confrère Thierry Lévy.
www.radiofrance.fr/chaine...

Si vous d'aventure vous aviez le loisir de l'écouter et de nous le commenter...Mais priorité à l'économie des deniers publics et à la sauvegarde et régularisation de la main d'œuvre!

37. Le mardi 11 septembre 2007 à 22:41 par zadvocate

Pour éviter les soucis de disponibilité de l'emission, récupérer la donc sur votre ordinateur.



38. Le mercredi 12 septembre 2007 à 01:45 par PEB

@35: Non, il n'est pas contradictoire. La victime doit rester à sa place. Seulement, si elle est le témoin principal de l'affaire qui la concerne et en supposant qu'elle est encore en vie, la Cour voudra examiner sa version des faits pour les corroborer et pour en évaluer la gravité.

Dans le cas où la partie civile n'est pas en état de parler (elle a été envoyée ad Patres par son agresseur), ses représentants, s'il n'ont rien à dire sur les faits, doivent se faire suffisamment discrets pour que les magistrats établissent leur "intime conviction" "dans le silence et le recueillement".

Le reste, c'est de l'expérience vécue de quelqu'un qui ne souhaitait pas personnellement que son agresseur soit jugé publiquement et contradictoirement. En l'espèce, j'aurais dû revivre devant autrui des instants suffisamment pénibles comme ça. Le Parquet a jugé que des sanctions administratives étaient déjà amplement suffisantes. Et, en tant que victime, j'en suis fort aise. Je ne lui en veux plus désormais. Je crois qu'il a compris et c'est l'essentiel.

Le but de la répression est de dissuader le malfaiteur et de lui permettre de comprendre la leçon et de se réinsérer.

L'autorité publique doit désinvestir les victimes de leur histoire pour les réduire en parties civiles attendant quelque réparation dès lors que la culpabilité de l'accusé est établie. La peine infligée ne doit pas être l'affaire de la partie civile mais du corps social dont l'harmonie a été blessé en un de ses membres.

39. Le mercredi 12 septembre 2007 à 01:53 par Le Chevalier Bayard

Victime : reconnaissance ou sacralisation ?

"Brocarder la "victimisation" est devenu un exercice prisé des essayistes et des chroniqueurs car il autorise un positionnement de surplomb moral des plus valorisants et d'abuser de l'adjectif "compassionnel", qui fait toujours bien dans un livre ou un chapitre." (Mona Chollet "Le Monde diplomatique" septembre 2007 p. 24 et 25)

Certes, si l'on peut comme Mona Chollet s'interroger sur l'arrière-pensée des discours sur la victimisation et douter de la validité d'un outil conceptuel utilisé par certains auteurs, pour autant, leurs reprocher de se limiter uniquement à relever les propos des défenseurs des victimes en s'indignant de leur outrance qu'il juge indécente et scandaleuse c'est occulter d'autres aspects essentiels du débat qui ne déborde pas du cadre judiciaire.

Dans ce cadre, par exemple, pour Caroline Eliacheff et Daniel Soulez Larivière ( "Le Temps des victimes" p. 240) :" l'intérêt de la victime est de trouver une scène adaptée à chaque aspect de ses dommages, une scène où elle soit traitée à son avantage psychologique moral et patrimonial".

Pour ces auteurs, même si l'on peut regretter la posture du plaidoyer réquisitorial de Maître Soulez Larivière , il ne s'agit donc pas de dénier des droits à la victime mais, comme l'a rappelé fort justement Robert Badinter, que le but de la justice c'est avant tout de régler de sort du criminel et de protéger la société.

40. Le mercredi 12 septembre 2007 à 02:09 par zadvocate

hum, dotclear annonce 39 commentaires mais je n'en vois que 37 ....

41. Le mercredi 12 septembre 2007 à 10:51 par Grégory

Les liens vers les rediffusions sur internet sont en effet disponibles pendant une semaine sur le site de radio france (comme ce cher Antoine le dit à la fin de chaque émission), mais si on a enregistré le lien (ou si on arrive à le recréer, car il s'agit d'un identifiant technique du programme et la date), on peut écouter l'émission (ou la télécharger en mp3 grâce au lien dans le podcast) encore plusieurs semaines après.

42. Le mercredi 12 septembre 2007 à 11:21 par ferraille

L’ISF de maître EOLAS va exploser ! Et il en pavoise même !

Quel changement d’époque, depuis longtemps consommé, certes, mais tout de même, cet ISF-là claque comme la revendication de lettres de noblesse, c’est la particule nobiliaire de l’ISF… Et cette noblesse de robe se trouve ici comme en sa cour, la discussion devient proustienne, Eolas, c’est Madame Verdurin : il lâche ses assassins reproches contre les brebis galeuses, complimente ses invités les plus zélés, lance des sujets qui se répercutent dans tout le monde, ont des échos dans les médias.

L’envers du droit : cet argent. Verra-t-on ces jours prochains, sur ce blog, un billet sur le classement des avocats par le montant de leur ISF ?

On comprend donc qu’Eolas soit pro-européen, et que lui plaise une construction qui n’est qu’une machine à dénerver, à émasculer, la démocratie, à crever l’abcès de la misère révoltée par l’ajout d’un surcroît de misère, à alimenter l’ascension des fortunes vers le pinacle. Europe antisociale.

La VIe République, nouveau régime sans imagination, comme on fait des lois pour remplir le vide politique et mettre un trompe-l’œil sur l’impuissance des gouvernements, ne serait qu’un changement de tapisserie justifié par le seul vain désir de ses concepteurs d’y imprimer leur nom.

Dans ce décor de théâtre, ces pantins ne dansent plus que de guignolesques tragédies, pleines de facéties : l’Europe monarchie absolue, qui a depuis longtemps édifié son Versailles à Bruxelles, y organise un grand jeu de cour pour riches gloutons. Régression dans la Rome antique : lourdeurs administratives, patriciat, plèbe, esclavage, jeux du cirque et migration des peuples. Les chameaux des riches passent les frontières dans des fibres optiques, par le chas d’une aiguille. Jésus-Christ est enfin crevé : on l’a guillotiné.

43. Le mercredi 12 septembre 2007 à 11:43 par Mani

Moi j'aime bien les commentaires sous produits, collisions d'images d'épinal et d'ailleurs, chamboulement conceptuel, lâchage nerveux en direct ... je trouve ça vivant.

Après, forcément, quand on flirte avec l'ISF et qu'on s'en vante (parce que ceux qui le paient ne s'en vantent pas ;)) il ne faut pas s'étonner hein !

D'autant que puisque l'on ne vous l'a pas encore dit, je m'en vais vous la faire, venant d'un confrère ça vous fera plaisir : de toute façon les pénalistes, c'est bien connu, ça se fait payer en liquide ou en poudre.

Alors si en plus ils sont à l'ISF, je vous dis pas ...


44. Le mercredi 12 septembre 2007 à 12:16 par Mani

Je vous conseille de développer une clientèle de cavistes et vignerons, ce sont les meilleurs paiement en liquide qui puissent être faits.

Nonoobstant, cela me met parfois de bonne humeur de me dire que mes honoraires sont toujours ça de moins dans la poche d'un passeur pour la défense des étrangers mais je me demande toujours d'où vient l'argent qui m'est donné par des personnes dont les activités sont disons plus "prédatrices".

Pas d'odeur certes, mais parfois une certaine moiteur ...

Et votre prudence, sous quelle forme se manifeste t-elle ?

"Non merci, pas de liquide, faites moi un chèque"
"Ok je prends mais vous comprendrez bien que je ne vous en donnerai pas quittance"
"Non, nous allons régulariser un dossier d'AJ ..."

45. Le mercredi 12 septembre 2007 à 13:05 par PEB

A propos de l'ISF, je dois en conclure que Maître Eolas n'est pas un grand dépensier.

En effet, si son ISF explose, c'est que ses capitaux augmentent. S'ils augmentent du fait d'une hausse des revenus, ça veut donc dire qu'il ne consommera que peu (hors imposition sur le revenu) ses honoraires nets supplémentaires.

Harpagon, va!

46. Le mercredi 12 septembre 2007 à 14:24 par D

3000 €?? comme vous y allez, il me semble que c'est plutot 150..

Me gourge-je?

47. Le mercredi 12 septembre 2007 à 15:10 par Sparky

Mais c'est toute une nuée qui s'égaie là...

48. Le mercredi 12 septembre 2007 à 16:00 par JF

@eolas "C'est la rentrée judiciaire, et comme prévu, ça démarre sur les chapeaux de roue. Mon ISF va encore exploser, je le sens. "

Je comprends mieux:
www.clubic.com/actualite-...

49. Le mercredi 12 septembre 2007 à 16:09 par PEB

[mode HS]
Le 200 € et le 500 € ont d'ailleurs été conçus pour nos amis d'Outre-Rhin qui avaient des coupures allant jusqu'au mythique DM 1.000,- valant exactement 511,29 €.

La scripturarisation des moyens de paiement est une spécialité bien française. L'Etat, traquant la fraude, veut tout contrôler. Du coup, les Français ont la religion du chèque et des cartes à puce. On vient de loin pour voir ça! On est loin du vieux paysan de Tiérache cachant dans des matelats ses économies.

Il me semble qu'en Allemagne, il n'y a aucun plafond à l'usage de la monnaie fiduciaire et que, malgré l'euro, les billets libellés en Deutsch Mark resteront échangeables à vie auprès de la Deutsche Bundesbank. Dans la culture allemande, les billets sont des titres de créance tirée sur la banque centrale dont la convertibilité ne saurait être remise en cause par l'autorité publique.

Lors d'un hypothétique changement de modèle de billets en euro, la Banque Centrale Européenne (BCE) garantira sans doute la convertibilité à vie des coupures plus anciennes à l'inverse de nos habitudes nationales. De toute façon, elle seule, avec le Système Européen de Banques Centrales (SEBC), est souveraine en matière d'émission de monnaie fiduciaire (Art. 106 du traité instituant la Communauté Européenne et Article 16 du Protocole n°18 au traité instituant l'Union Européenne, portant statut du SEBC et de la BCE).

Chose assez amusante, le 500 € vaut en pouvoir d'achat redressé l'équivalent des Pascal (500 F) de 1968-1969.

50. Le mercredi 12 septembre 2007 à 22:13 par philippe

Je suis très mécontent de la nouvelle heure de diffusion du Bien Commun.Le samedi,c'était bien.Le mercredi,je bosse!

51. Le mercredi 12 septembre 2007 à 23:02 par D

Mes récents cours de déonto m'avaient appris que les avocats ne devaient pas accepter plus de 150 € en cash...

autant pour moi alors...?

52. Le jeudi 13 septembre 2007 à 08:11 par ESPERANCE

Pour D : 46 et 51
Vos deux certitudes sont pétrifiantes. Si on peut excuser un juriste de ne pas tout savoir, on ne peut pas le décharger de n'avoir pas vérifier ces incertitudes. Cela confine à la faignasserie. A moins qu'il ne comprenne pas ce qu'il lise. Alors là ... !
Allez relire l'article L 112-8 CMF pour les 3 000 euros. Quant à vos cours de déontologie "récents" (en plus "récents" ! vous ne vous pardonnez rien), jetez-les au feu ! Ils vont vous causer des ennuis graves dans l'exercice de votre profession. Notre hôte a raison : ""jamais entendu ça"! Vraiment ... Juré !

53. Le jeudi 13 septembre 2007 à 10:26 par D

Je me suis en effet mal exprimé, puisque je parlais des régles relatives au maniement de fonds (article 230 du décret) et non aux honoraires.

@52: relisez mes commentaires, somme toute assez anodins, et qui ne justifiaient pas que vous passiez votre mauvaise humeur dessus. Je vous souhaite une bonne journée néanmoins.

54. Le jeudi 13 septembre 2007 à 11:19 par D

Je sais pas, c 'est déjà fait pour moi...

Mais apparemment, faudrait que je me replonge dedans :-(

55. Le jeudi 13 septembre 2007 à 14:17 par stellar

à propos du commentaire 48.
Mazette! 500 millions de $... Et encore, vous ne nous dites pas tout. Je comprends mieux vos soucis d'ISF. ;-)

Mes logiciels, comme mes clients, sont libres. Ce blog est délibéré sous Firefox et promulgué par Dotclear.

Tous les billets de ce blog sont la propriété exclusive du maître de ces lieux. Toute reproduction (hormis une brève citation en précisant la source et l'auteur) sans l'autorisation expresse de leur auteur est interdite.

Niveau d'alerte

Niveau d'alerte du cabinet (vert : pas d'urgence, blogage possible)

Le complot des élites

Lieu-commun.org

Vous avez trouvé ce blog grâce à

Blog hébergé par Typhon.com

Domaine par Gandi.net

Calendrier

« octobre 2014
lun.mar.mer.jeu.ven.sam.dim.
12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
2728293031

Contact