Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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La justice s'acharne contre José Bové

La preuve que José Bové est victime d'un complot de la justice est à présent irréfutable. Non seulement elle s'obstine à ne pas le mettre en prison, mais en plus, elle refuse désormais de le juger.

Le tribunal correctionnel de Carcassonne a ordonné sine die mercredi le renvoi du procès de cinq militants anti-OGM dont José Bové, poursuivis pour une action menée en 2006 chez le semencier Monsanto à Trèbes (Aude), et s'est dessaisi du dossier comme venait de lui demander la défense.

"Le tribunal ordonne le renvoi sine die et demande la transmission du dossier au ministère public", a déclaré à l'issue d'un bref délibéré, peu après l'ouverture de l'audience, le président du tribunal Jean-Hugues Desfontaine, sous les applaudissements des personnes assistant à l'audience.

Le procureur de la République Jean-Paul Dupont avait auparavant demandé le renvoi du procès à une date ultérieure, arguant de la proximité du prochain Grenelle de l'environnement, où la question des OGM (organismes génétiquement modifiés) sera examinée en octobre.

Jusqu'où ira ce terrible harcèlement judiciaire ?

Dans une salle d'audience, José Bové sourit à la barre. Le procureur est debout, et déclare, avec un geste d'impuissance : « Désolé Monsieur le Président, il s'avère que la prévention est biodégradable... »

Je précise que la pancarte "Pas d'ADN dans mes tomates" reprend un vrai slogan aperçu dans une manifestation d'anti OGM...

Sur le même sujet, lire l'indignation d'Authueil.

Commentaires

1. Le jeudi 20 septembre 2007 à 17:01 par Ratpack

Cet évènement me dépite, j'en perd mes mots...

2. Le jeudi 20 septembre 2007 à 17:20 par Armand

Cher Maître Eolas,
Pas d'ADN dans mes tomates?
Quelle simplification merveilleuse: comment la nature reconnaît-elle une tomate d'un chicon pour la reproduction si aucun des deux ne possède d'ADN?
Je ne comprends pas le jugement! C'est probablement parce que le droit n'est pas une science exacte.
Salutations respectueuses

3. Le jeudi 20 septembre 2007 à 17:21 par Monsieur Prudhomme

Est ce que tout ces gens qui sont contre l'ADN, les OGM et le TCE vont maintenant s'organiser pour soutenir Microsoft injustement condamné au nom de la concurrence libre et non faussée ?

4. Le jeudi 20 septembre 2007 à 17:30 par ikalimero

j'aime bien la pancarte "Sur un blog on peut écrire n'importe quoi" :-)

5. Le jeudi 20 septembre 2007 à 17:31 par MicKF

Eolas, vos dessins deviennent aussi percutants que vos textes.
Quelle richesse dans les détails !
Un de ceux-ci m'intrigue : au sol le truc rond, c'est une carpette ou quoi ?

6. Le jeudi 20 septembre 2007 à 17:46 par coco

"pas d'adn dans mes tomates" : LOL. ça m'a fait mon fou-rire de l'après-midi!!

7. Le jeudi 20 septembre 2007 à 17:48 par Le Monolecte

Je trouve plutôt que c'est une bonne chose que Bové ne casque pas une fois de plus pour son engagement militant. Dans le cadre de son positionnement politique, la désobéissance civile, il a toujours été prêt à répondre de ses actes devant ces lois qu'il récuse.

Je suppose que d'un certain point de vue, ça ne fait pas l'affaire des désobéissants les plus "musclés", mais effectivement, le point de vue du juge est assez pertinent dans la mesure où l'on va enfin être censés débattre publiquement de la question des OGM... ce qui a toujours été l'un des objectifs du mouvement des faucheurs volontaires : attirer l'attention pour obtenir un véritable débat publique préalable à toute expérimentation en plein champ.

Ceci dit, Bové a déjà à éponger ses dettes de campagne et il avait déjà dit que la prison n'était pas une partie de plaisir et qu'il préférait autant s'en passer. Donc, bonne chose de toute manière, dont je me réjouis.

Maintenant, on peut se gausser de ses convictions et de ses actions... mais est-ce vraiment constructif?

8. Le jeudi 20 septembre 2007 à 17:53 par v_atekor

Pas d'ADN dans mes tomates.

MDR!!! Et non aux ondes électromagnétiques.

(Là je prédis un sombre avenir)

9. Le jeudi 20 septembre 2007 à 17:55 par Ddt

Je suis dubitatif : depuis quand repousse-t-on sine die un procès au motif que la qu'une vague question qui ne lui est pas étrangère sera peut-être débattue prochainement?

Que je sache, les "faucheurs volontaires" sont poursuivis non pas parce qu'ils sont contre les OGM, ce qui jusqu'à présent n'est pas une incrimination, mais parce qu'ils violent le droit de propriété d'autrui et qu'ils portent atteinte au bien d'autrui.

À moins qu'on compte prochainement légaliser le "fauchage volontaire", je ne perçois pas l'intérêt de repousser ce procès, qu'on autorise ou non les OGM dans un avenir proche. Ce sont deux questions différentes.

10. Le jeudi 20 septembre 2007 à 17:56 par jabiru

Véritablement des tableaux de ......Maître !
Revenons à José; Même si sur le fond il avait des raisons d'interpeller les pouvoirs publics sur les éventuels dangers des OGM, le débat est d'ailleurs ouvert, ses méthodes sont parfaitement inacceptables.
Il y a bien d'autres moyens légaux pour faire valoir son point de vue et surtout ne pas se tromper de cible

11. Le jeudi 20 septembre 2007 à 17:56 par Frastealb

La photo du Garde des sceaux c'est pour la blaguounette ou bien y'a une réèlle obligation de ce type (pas forcément dans le tribunal, mais peut-être dans un bureau de procureur ou un truc du genre ?) dans le style photo du Président de la République dans la salle d'honneur d'une mairie ?
(désolé si vous avez déjà répondu à cette question quelque part, je suis un lecteur attentif, mais à la mémoire courte)

12. Le jeudi 20 septembre 2007 à 17:59 par Daniel Dravot

Les ADN du président Desfontaine et du procureur Dupont sont-ils solubles dans la frousse que leur inspirait cette audience ?
La justice aime bien écrire sa Vérité au calme, loin du tumulte de l'univers...

13. Le jeudi 20 septembre 2007 à 18:06 par Xavier

Mais c'est vous qui dessinez Maître??? Oo

Enfin, pauvre José, il ne pourra plus trop faire parler de lui au 20h...

Sera-t-il à nouveau devant le juge après le "grenelle de l'environnement"?

14. Le jeudi 20 septembre 2007 à 18:11 par etudiantnendroit

Bonjour Maitre,

Juridiquement pourquoi le dossier a t'il été renvoyé au Parquet...?

Parce qu'il y avait un problème dans la citation?


Merci de votre éclairage...

P.S: Votre dessin est plein d'humour!! De l'ADN dans les tomates.... n'importe quoi!

15. Le jeudi 20 septembre 2007 à 18:24 par suruo

Je partage l'avis de Samuel sur Authueil, et je dirais même plus, il s'agit vraisemblablement d'un complot des fabricants de cigarettes pour se débarrasser de cet irréductible fumeur de pipe.

A ce propos, j'arriverais jamais à comprendre pourquoi les multinationales de l'OGM et les faucheurs volontaires s'acharnent ainsi sur le maïs. Vous avez eu entièrement raison de soulever la question des tomates dans votre dessin. (à quand les coquelicots ?)

Cheers.

16. Le jeudi 20 septembre 2007 à 18:26 par G C x

...sur un blog on peut dire n'importe quoi....

C' est mesquin.

Tiens, je t'ai pas remercié, mais ma gamine vient de torcher 2 Harry Potter et demi et c'était ces premiers livres. J'me suis dit que vu que t'aimais, ça devait pas être trop dur à lire...


17. Le jeudi 20 septembre 2007 à 18:28 par moi

Dans la page précédant l'article sur Me Lombard, il y avait une excellente interview d'un magistrat dont j'oublie le nom, qui donnait un avis plus professionnel que politique sur la place de la victime dans le procès.

Par ailleurs, je suis sûr que vous ne manquerez pas de faire une intervention sur la participation-quelque peu démago- du citoyen à l'élaboration de la loi par la voie(x) de la participation directe :L’Assemblée nationale a mis en ligne une nouvelle rubrique invitant les internautes à émettre des propositions en matière de simplification de la loi. Les internautes peuvent ainsi suggérer d’abroger des dispositions devenues inutiles ou obsolètes.

www.service-public.fr/act...

18. Le jeudi 20 septembre 2007 à 18:29 par OlivierA

Hors sujet, mais ça me rappelle un militant écolo dans une manif contre les essais nucléaires en 95 qui me disait que les poissons de Mururoa mangeaient des atomes.
Comme ces gens qui s'inquiètent du niveau de radiation des stations de base GSM (étrangement surnommées "antennes relais") pourtant dix mille fois plus faible que ce que reçoit leur oreille lorsqu'ils utilisent leur mobile.
Le manque de culture générale de base est un des fléaux de notre société, et jusqu'au plus haut niveau (suivez mon regard).

19. Le jeudi 20 septembre 2007 à 18:37 par PEG

Dessin génial ou, pour paraphraser Daumier: "Génial, Maître, génial sur tous les points."

Le portrait de Rachida. Bové fumant calmement dans l'enceinte du tribunal. Les panneaux ("Sur un blog on peut dire n'importe quoi"... héhé... je ne sais pas ce qui est le plus drôle, le hors sujet, ou la présence de ce lieu commun si con...)

20. Le jeudi 20 septembre 2007 à 18:59 par villiv

Ah... si seulement on pouvait "renvoyer" tout le monde de la même manière que le Tribunal ordonne le "renvoi" du procès...

Ouaih, c'est un jeu de mot de fin d'après-midi...

Désolé, mais j'ai pas mieux à cette heure-ci...

21. Le jeudi 20 septembre 2007 à 20:03 par Rataxès

Curieuse décision que ce renvoi sine die, tout à fait prohibé car, comme on dirait à la chambre criminelle, il interrompt le cours de la justice. Mais bon, on vit une époque formidable où faire n'importe quoi dans la démagogie et le manque de courage rapporte plus d'éloge que d'agir conformément au droit...

22. Le jeudi 20 septembre 2007 à 20:47 par marsu

Le portrait de Rachida Dati qui regarde le procureur me fait penser aux portraits animés dans Harry Potter qu'affectionne Maître Eolas. C'est voulu ?

23. Le jeudi 20 septembre 2007 à 21:12 par Le Monolecte

Je ne m'indigne pas, je constate et j'apporte un autre point de vue.
Quant à l'autre billet, c'est avec joie que je l'ai "rezoté"...

24. Le jeudi 20 septembre 2007 à 21:16 par Lucas Clermont

C'est mou ! Cette pancarte "sur un blogue on peut dire n'importe quoi", c'est un truc pour embobiner les trolls, les neutraliser en les faisant gamberger. Résultat, une vingtaine de commentaires sans convictions sur un billet "José Bové". C'est un billet dépressif. On ne dira jamais assez le mal qu'a fait à l'excellence de ce blogue, le match France - Argentine.

25. Le jeudi 20 septembre 2007 à 21:28 par yves

D'ailleurs, si les argentins ont gagné c'est grâce aux OGM qu'ils cultivent massivement là-bas.

Les français eux ils avaient mangé des sangliers bio qui avaient mangé des cochonneries OGM.

26. Le jeudi 20 septembre 2007 à 21:29 par yves

A fait, c'est pas interdit de fumer à l'audience? Ou a-t-on le droit d'y revendiquer le statut de prisonnier de guerre ?

27. Le jeudi 20 septembre 2007 à 21:34 par Fred

Si Bové veut se faire incarcérer, il a qu'à débarquer aux Etats-Unis avec une arme de destruction massive, un bretzel par exemple

28. Le jeudi 20 septembre 2007 à 22:11 par Mazel2v

Beau dessin, mais typographie "atone".
La règle classique consiste à systématiquement accentuer les capitales (y compris le À ; pas seulement les petites capitales). En effet, les accents français influent sur le sens des mots ; leur absence introduit donc des risques de mauvaise interprétation. Par exemple : « LE FASCISME ERADIQUE SUR LE NET », à la place de « LE FASCISME ÉRADIQUÉ SUR LE NET » ; et on reviendra certainement bredouille d’une pêche au « PALAIS DES CONGRES »

29. Le jeudi 20 septembre 2007 à 23:33 par mc

"le parquet s'est comme désisté de son action, sauf qu'il n'en a pas le pouvoir : un tribunal saisi doit statuer.".

Alors, on explique comment cette bizarrerie? Bové est pistonné par Sarko? Par ailleurs, c'est définitif, ou pas? (pas le piston, la décision du parquet).

Remarquez, ça me fait plutôt plaisir que José aille pas en taule. D'un autre côté, ça aurait pu être marrant. Si en plus yavait encore des journalistes en France, ils auraient pu saisir l'occasion d'instruire un peu ces innocents qui croient que les OGM et l'ADN c'est pareil.

30. Le vendredi 21 septembre 2007 à 15:15 par Daniel Dravot

@ 12 (réponse EOLAS)
La lâcheté n'est-elle pas une variété de frousse ?

31. Le vendredi 21 septembre 2007 à 19:09 par Etudiant en Droit

On ne peut pas se permettre de tout sous couvert de désobéissance civique, surtout en France...

32. Le samedi 22 septembre 2007 à 10:38 par Marcel

J'aime bien le "surtout en France". Cela dit je vais encore me faire taper sur les doigts puisque de son côté, notre hôte trouve que les choses sont bien faites et que le fait que les libertés fondamentales en France soient probablement les plus réduites de tout l'Occident (j'ai bien dit l'occident hein, je parle pas de la Russie ou de l'Arabie Saoudite) est une chose merveilleuse, qui de toute façon n'aurait pu n'être qu'ainsi (de même que le fait de devoir éplucher 15 tomes de bouquins de droit avant d'écrire un blog pour ne pas se faire taper sur les doigts, chose forcémment indispensable).

Car c'est ce qu'il faut comprendre du panneau "sur un blog on peut dire n'importe quoi", cette petite mesquinerie à l'égard de tous ceux qui ont le toupet de réclamer un tout petit peu plus de liberté d'expression, de manière à ce que tout propos qui déplait ne soit pas systèmatiquement taxable de diffamation ou d'apologie du crime, comme ça se fait dans quasiment tous les pays démocratiques - sauf la France.

Quant à Bové, soi-disant éternel rescapé des actions de justice, on va juste rappeller à l'hôte de ces lieux qu'il a déjà été condamné et incarcéré, et que contrairement à ce que la plupart des juristes semblent croire, une incarcération, c'est un peu plus qu'une expérience désagréable parmi d'autres au cours d'une vie. On les pardonnera : il faut en avoir eu l'expérience pour vraiment comprendre ce que ça signifie, intérieurement, d'être incarcéré. Dommage toutefois que tant de gens aient le pouvoir de décider d'une punition dont ils ignorent les effets, punir "à l'aveugle" étant rarement une garantie de justesse. Mais là, j'attaque plus les magistrats que les avocats : aïe aïe aïe, je risque pas une condamnation pour contestation d'une décision de justice au moins ?

33. Le samedi 22 septembre 2007 à 14:38 par Loulou

En même temps, vous êtes le premier à crier contre les lois absurdes en matière d'immigration ou autres...

Il en va de même pour l'écologie! La désobéissance civile est parfois nécessaire, et reste, de facto, illégale, comme tous les petits actes de solidarité pour les migrants, pour rester dans le même domaine.

Alors, peut-être que faucher est contre-productif, car libère le pollen prématurément. En attendant, vaudrait-il mieux les bûler pour éviter la contamination?

Quant à la culture scientifique qui fait défaut, il me faut signaler aussi qu'un slogan, c'est aussi simplificateur, c'est parfois fait exprès, et que la culture des sciences humaines est encore moins présente, et représente un poids colossal dans l'idéologie UMP... "Suivez mon regard".

34. Le samedi 22 septembre 2007 à 14:49 par Loulou

Au fil de mes lectures ici sur le sujet, je note un petit truc drôle sur l'état de nécessité (auquel je souscris, bien évidemment, et cela en raison des résultats des études scientifiques sur les effets néfastes du MON810):

"N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace."

Le problème est qu'il y a disproportion flagrante: Les moyens employés étaient et restent bien trop faibles contre la contamination, comme vous l'avez fait savoir en parlant de poches percées et de vent qui souffle! Et l'intérêt supérieur qui est en jeu porte un nom facile à retenir: "santé publique", bien que "principe de précaution" soit un terme plus approprié dans des cas comme celui-ci où les polémiques scientifiques sur la contagion rendent dubitatifs...

35. Le samedi 22 septembre 2007 à 17:51 par Lucas Clermont

"Ha, les bêlements des ovins bovistes. Si dociles, si prévisibles"... (Eolas)

Y aurait-il un fond culturel commun dans l'Europe, tout au moins celle des six pionniers ? Cette variation dans l'humeur de notre hôte m'évoque deux artisans italiens de Turin avec qui j'ai travaillé pendant dix jours. Le dimanche qui a suivi le match nul entre la France et l'Italie en football, ils étaient atones regardant inquiets même de voir que personne parmi les Français ne faisaient aucun commentaire prévisible, douloureux, détestable... le jeudi suivant, après la victoire italienne et la défaite française contre l'Écosse les voici fanfaronnant, compatissant envers les Français, s'agaçant de ne pas trouver de Français suffisamment patriotes pour s'émouvoir du sort contraire à la qualification de l'équipe de France.



"Quant au panneau "Sur un blog on peut dire n'importe quoi", ce n'est pas une mesquinerie, c'est une citation." (Eolas).

En même temps si les trolls ont le droit de dire n'importe quoi sur un blogue ça va les inciter à se taire. Ça risque de nous gâcher le silence !

36. Le mercredi 26 septembre 2007 à 14:52 par RedMorgan

A propos de l'adn des tomates, le monsieur a du confondre avec un truc donc on parle en ce moment... Il pensait au tomate d'immigra... pardon d'importation !

37. Le mercredi 26 septembre 2007 à 23:08 par Xiawi

[9 - Ddt] Que je sache, les "faucheurs volontaires" sont poursuivis non pas parce qu'ils sont contre les OGM, ce qui jusqu'à présent n'est pas une incrimination, mais parce qu'ils violent le droit de propriété d'autrui et qu'ils portent atteinte au bien d'autrui.

Il me semble pour le moins "inhabituel" que ces délinquants avertissent l'opinion, et ainsi les autorités, à chacun de leurs méfaits!

Eolas a le mérite d'être clair: on ne peut cautionner l'emploi de telles méthodes! Surtout quand il y a possibilité de combattre légalement, sur le fond. Il oublie juste de mentionner le plus grave scandale de cette affaire: le préjudice des avocats qui, pendant ce temps là, ne sont pas payés à le faire :-) !

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