Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Un procureur raconte

Sous mon premier billet sur nos amis les procureurs (le deuxième sera mis en ligne aujourd'hui), un parquetier habitué de ces lieux, Lincoln, a laissé un commentaire racontant un peu le quotidien des procureurs. Vous verrez, le hasard a fait que ce billet se combine parfaitement avec celui que je compte mettre en ligne aujourd'hui...

Je promeus ce commentaire au rang de billet à part entière dans ma rubrique "Guests", afin que Dadouche n'en soit pas la seule locataire. Je n'ai fait que modifier un peu la mise en page et remplacé des abbréviations par le mot entier.

Merci à lui de participer à cette série de billets.


Sur la question de l'organisation du parquet (très brièvement et schématiquement...si seulement on pouvait laisser des posts vocaux) : je dirai pour faire simple que chaque magistrat du parquet se voit attribuer, par le procureur de la République, un contentieux s'agissant de la gestion du courrier.

Par exemple :

substitut DUPONT: atteintes aux personnes + mineur + environnement + armes + mixtes +....,

vice procureur DURAND: commercial, urbanisme...etc...

Ceci signifie que toutes les procédures courriers, en général des piles entières quotidiennes émanant des différents services enquêteurs, arrivent dans la case -cent fois trop petite - du parquetier qui doit les traiter selon une politique pénale en principe fixée par le procureur et discutée par l'ensemble du parquet.

La politique pénale dépend largement du type de juridiction et de la personnalité du procureur. Elle peut être extrêmement détaillée (notamment dans les grosses juridictions: des gros classeurs à emmener partout avec soi... c'est lourd), supprimant une grande partie de la liberté d'appréciation au magistrat du parquet ; ou plus lâche, fixant les grandes lignes ou même ....rien du tout.

La politique pénale est une tâche extrêmement difficile car actuellement, elle est notamment très rigoureusement encadrée par des circulaires qui ne cessent d'arriver sur tout et n'importe quoi, au gré des évènements et de l'émotion suscitée par les médias sur ces évènements en général. Car, comme chacun l'aura bien compris, la loi magico-magique résout tout et immédiatement.

En quelques années de fonction maintenant, selon les modes, et à vrai dire les affinités/accointances politiques, selon les mois, il faut "avoir des réquisitions particulièrement fermes et ne pas hésiter interjeter appel" (termes généralement utilisés) dans les domaines de...

la pêche maritime - la France ayant une astreinte par la CJCE pour carence -,
les violences conjugales,
les Infractions à la Législation sur les Etrangers (ILE),
les auteurs d'incendie,
les mineurs auteurs d'atteintes aux personnes,
les détenteurs de chiens dangereux etc...

Il faut aussi voir tous les partenaires possibles et mettre en place protocoles, conventions, réunions pour affiner cette politique pénale (dernière exemple en date: la lutte contre les discriminations).... Bien évidemment sans aucun moyen ni humain (secrétaire ?), et encore moins financier (pas un euro débloqué pour mettre en place un projet: tout doit être gratuit). Dernière exemple en date: j'ai voulu sensibiliser un collège au jeu du foulard suite à une procédure, je suis parvenu à envoyer un mail à une association après moults recherches, mais c'est payant (10 € la malette), or pas d'argent, donc pas de sensibilisation, donc rappel à la loi).

Les relations entre un procureur de la République et les magistrats de son parquet sont complexes et très dépendantes en réalité de la personnalité des uns et des autres. Vient se surajouter le parquet général, le procureur étant le subordonné hiérarchique du procureur général. Parfois, le procureur est en réalité le procureur général, c'est à dire qu'il n'y a pas de filtre.

La tâche de procureur de la République est également très difficile car il est chef de juridiction et cela implique tout un tas de tâches qu'un magistrat n'est pas formé à faire. Mais de façon générale, c'est une grande tendance, les magistrats doivent être spécialistes de tout.

Exemple récent: les frais de justice: avant chaque acte, il faut savoir combien ça va coûter puis vérifier les prix (il faut prendre des réquisitions sur ordonnance de taxe au delà d'un certain prix: il faut donc se munir d'une calculette et se rapporter à des nomenclatures pour tout recalculer...c'est un exemple parmi tant d'autres).

Dans certains parquets, le parquetier de permanence[1] doit tous les jours faire le compte rendu au procureur, dans d'autres, seules les affaires jugées dignes d'intêret doivent être évoquées, enfin, dans certains, c'est l'autonomie la plus complète. Nouveau problème: l'information permanente demande beaucoup de temps - alors que le parquetier n'en a pas - et peut amener à ce que ce soit en réalité le procureur qui décide de tout.

Pas d'information ou l'information séléctive - affaire "importante": mais selons quels critères ? - pose un problème de responsabilité: si jamais, pour une raison X ou Y, souvent très incompréhensible, l'affaire "sort" dans la presse - affaire qui souvent n'a rien d'extraordinaire mais la presse fait aujourd'hui l'évènement et non l'inverse, et que tel ministère est prévenu avant la chancellerie - et que l'information n'a pas suivi le canal hiérarchique, le malheureux substitut en prend pour son grade alors qu'objectivement, il n'y avait rien d'intéressant à dire. Souvent même, les affaires les plus graves, mais classiques, n'intéressent absolument pas le parquet général. En revanche, ce qui peut être potentiellement médiatisé, et c'est parfois bien difficile de comprendre le raisonnement de l'illustre auteur de la feuille de chou local, peut avoir de lourdes répercussions.

D'où ce terrible réflexe, pour être enfin tranquille, d'appeler le parquet général pour tout pour être "couvert", à eux ensuite de faire le tri et de porter la responsabilité. A début, on a peur de déranger et puis après, quand on a eu à essuyer quelques demandes d'explications peu amènes pour des broutilles, et bien, on se couvre et on se demande même pourquoi il existe encore des juridictions du premier degré (enfin, en réalité, on le sait...)

Un parquet, ce sont avant tout des personnes, parfois au tempérament très différent, et souvent très loin des petits pois tous identiques, et sans saveur. D'ailleurs, de façon générale, dans la magistrature, à la différence de bien d'autres corps, j'ai l'impression que la diversité, dans les tempéraments et les parcours, est bien plus présente qu'ailleurs peut être tout simplement parce que le contradictoire[2], c'est un principe essentiel du droit français (?). Le procureur, grand DRH, va devoir trouver un équilibre: on s'aperçoit souvent de sérieux déséquilibres de charge de travail, le principe voulant souvent que plus on est gradé, moins on ait de tâches du quotidien. Il faut aussi noter que la modification des grades, depuis quelques années, a considérablement brouillé la situation à tel point que la magistrature semble désormais une armée de mexicains. Le substitut se fait rare, et il y a souvent plus de chefs que de lampistes. Avant, être un vice-procureur avait un sens et correspondait à un rôle et une fonction spécifique, le bras droit du procureur. Maintenant, il n'y a plus aucune différence dans la plupart des parquets entre le travail du vice-procureur et un substitut...et lorsqu'il y a plusieurs vice-procureurs, aucun n'a une véritable légitimité.

Le procureur anime donc la politique pénale et la coordonne sur son ressort. Il va pouvoir la déléguer aux magistrats du parquet: la tendance actuelle est à une multiplication des démarches vers l'extérieur dans des domaines extrêmement variés, aboutissant parfois à faire du parquetier un spécialiste de choses très ...loin du juridictionnel.

Exemple : la numérisation des procédures pénales: un parquetier est directeur de projet dans ce domaine qui touche à de vrais problèmes informatiques, souvent sans appui ni humain ni logistique. Il faut comprendre le matériel, organiser la numérisation (qui fait quoi ? quand ? comment ?), signer la convention avec les barreaux etc etc....

Le parquetier croule sous les tâches et on lui en demande toujours plus en ayant de moins en moins avec une rémunération, notamment pour les permanences qui peuvent revenir très régulièrement dans les petits parquets (ex chez nous: une semaine sur trois, jour et nuit, et il faut tout faire) décidément qui ne permet pas de justifier son maintien en poste. On touche ainsi une trentaine d'euros brut par nuit - et encore, avant, il n'avait rien du tout pour aller voir Madame Z dans son bain de sang à deux heures du mat à SAINT GIRON LES DESERTS à 80 bornes (lieu inventé) et être tout frais et dispos pour les trois défèrements, et l'ouverture d'information judiciaire le lendemain matin..ce n'est pas très attractif.

Effectivement, je crains que dans quelques années, le parquet n'attire plus et par nécessité, car il n'y a rien d'autre de proposé aux auditeurs de justice (nom des élèves magistrats) sortis de l'Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) : bon courage à eux !

Mais quand serons-nous enfin comme des fonctionnaires de la DDE ou, mieux, ...des bornes informatiques (la borne ne se trompe pas, applique la loi et que la loi, et rend un ticket immédiatement) ? Qui en veut ? (dans la dernière circulaire, la borne est très prisée: clin d'oeil aux collègues qui jetteront un coup d'oeil sur la circulaire sur les victimes).

Se plaindre est effectivement consubstantiel à la nature humaine: c'est pourquoi je finis sur une note d'optimisme sinon on me répétera que je ne suis pas bien dans mes baskets de parquetier (ben, j'aimerai bien la voir avec des baskets au parquet...), on y croit tous -enfin presque - et on tient le coup mais parfois, à l'issue d'une grosse permanence - comme aujourd'hui -, on aimerait bien jeter l'éponge ...sur le parquet (mais sans faire de blessé par glissade, sinon, qui va-t-on appeler ....?)

Notes

[1] Voir mon billet de ce jour.

[2] Principe qui veut qu'avant qu'une décision soit prise, chaque partie concernée soit mise à même de présenter ses arguments. C'est un principe essentiel du procès.

Commentaires

1. Le jeudi 25 octobre 2007 à 09:58 par villiv

Merci pour ce billet... (j'vais encore passer plus de temps sur les blogs que sur mon boulot aujourd'hui)

J'aurai tant aimé lire un billet de ce genre sur la vraie vie des avocats avant de m'engager dans cette voie (ce que je ne regrette pas, au final, mais ce que j'aurai apprécié de mieux connaître... surtout que je pensais que tel était le cas après 6 années de Fac ??!!)

Merci encore, à vous Eolas et à vous, Lincoln (ainsi que tous les Guests d'ailleurs...)

2. Le jeudi 25 octobre 2007 à 10:05 par GroM

Comme disait Beccaria: "il faut avoir des réquisitions particulièrement fermes" pour lutter contre la criminalité.

C'est beau, la politique pénale !

3. Le jeudi 25 octobre 2007 à 10:13 par Dyonis

Merci pour ce billet très intéressant.

Il faudrait cependant que l'on arrête de se moquer de l'armée mexicaine.
La France compte maintenant suffisamment de petits chefs, de petits chefs un peu plus chef, de petits chefs encore plus chefs le tout chapeauté par une armée de moyens chefs pour depasser largement n'importe quelle armée sud-américaine à ce jeux la ;)

4. Le jeudi 25 octobre 2007 à 11:02 par mama

Un peu "HS", mais pas tant que ça : maester.over-blog.com/art...

5. Le jeudi 25 octobre 2007 à 11:16 par DMA

"Mais quand serons-nous enfin comme des fonctionnaires de la DDE ou, mieux, ...des bornes informatiques"

Mince alors pourquoi la DDE?! non, là vraiment c'est pas juste. J'ai passé quelques années en DDE, je peux vous dire qu'on ne s'y ennuie pas... je sais pas moi, crachez plutôt sur la DDASS... hé hé... surtout que depuis la décentralisation des routes (ou du moins de la plupart des routes), il n'y a plus d'agent de la DDE appuyés sur leurs pelles derrière un feu rouge mobile! Cela dit rassurez-vous l'avenir des DDE est à mon avis encore plus terne que celui des parquets!!!

bon, l'homme aux patins, merci quand même pour votre billet

6. Le jeudi 25 octobre 2007 à 11:49 par ferraille

On voit donc que pour les petits pois du Parquet, pour ainsi dire, les carottes sont cuites. Mais enfin, cette misère des moyens est le signe d’un délabrement général, du haut jusques en bas de la chaîne judiciaire. L’horreur des permanences à deux balles, avec l’entrelacs des souffrances humaines qui s’enroulent et se nouent devant les acteurs-spectateurs de la justice, et qui n’obligent à l’indifférence que par la privation de voix.

7. Le jeudi 25 octobre 2007 à 12:10 par lincoln

Je n'ai rien contre la DDE mais c'est le côté contentieux urbanisme vraiment peu alléchant voire profondément monotone qui a suscité cette référence réflexe.

Que les fonctionnaires de la DDE me pardonnent...

8. Le jeudi 25 octobre 2007 à 13:19 par DMA

ah bon parce que vous engagez des poursuites en urbanisme? N'oubliez pas d'en informer le préfet!

A ce propos je trouverai passionnant un petit post sur les relations des parquets avec les préfets notamment sur des dossiers "politiques". Alors là c'est sûr vous seriez entièrement pardonné!

Je suis encore un jeune fonctionnaire (et j'espère futur jeune ex- jeune fonctionnaire) et si je vois très bien pour les avoir vécues les relations entretenus par le parquet avec les services de l'Etat dans le cadre de l'enquête, je n'ai aucune idée de la manière dont le préfet peut interférer dans la décision de poursuivre ou de renvoi. Dans mon esprit il le peut théoriquement par la voie hiearchique et d'un accord entre ministre de l'intérieur et garde des sceaux, mais j'imagine qu'il existe des raccourcis non?

9. Le jeudi 25 octobre 2007 à 13:25 par Salomon Ibn Gabirol (HS)

www.libelabo.fr/2007/10/2...

Un commentaire?

10. Le jeudi 25 octobre 2007 à 13:31 par Censure ou menace ou intox ?

Maître Eolas, votre avis sur cette histoire
www.infos-des-medias.net/...
où il semble qu'un avocat ait fait supprimé pas mal de notes et de pages web car elles parlaient d'un divorce ? C'est possible ?

11. Le jeudi 25 octobre 2007 à 14:21 par H.

Côtoyant quotidiennement le monde complexe de la magistrature, bien que n'ayant rien d'un juriste, je vous remercie, maître, pour la qualité de votre blog. Beaucoup de journalistes pourraient s'y référer avant de déclarer n'importe quoi sur les ondes ou dans la presse.

"...la tendance actuelle est à une multiplication des démarches vers l'extérieur dans des domaines extrêmement variés, aboutissant parfois à faire du parquetier un spécialiste de choses très ...loin du juridictionnel...". Bien plus proche du Siège que du Parquet, je peux rassurer Lincoln, les juges du Siège sont soumis à un régime identique. A travers ces exemples, on touche, je crois, de près à la réelle paupérisation de l'état et à son incapacité grandissante à exercer ses fonctions régaliennes.



12. Le jeudi 25 octobre 2007 à 15:00 par Naïl

C'est bien vrai que la situation des parquets n'est pas idéale...

Mais à part raler dans les blogs et entre collègues, on voit pas souvent d'action collective, de lutte sociale .... de quoi a t on peur?

13. Le jeudi 25 octobre 2007 à 15:36 par Collabo et amoureuse

@ Naïl

Je crois savoir que les proc et juges du siège peuvent adhérer à des syndicats, il y en a 2 SM (ne signifie pas sado maso mais syndicat de la magistrature) et USM (ne signifie pas non plus union des sado maso mais... u et syndicat des magistrat, en fait eolas c'est quoi le U ?)

Ces syndicats "se bougent" contrairement à ce que vous pensez... l'année dernière, une journée de justice morte avait été organisée...

Mais peut-être que c'est difficile et risqué d'être syndiqué surtout en ce moment (carrière atteinte ?) J'espère que dans la fonction publique les syndiqués ont droit aussi à une protection

En conclusion, les luttes sociales existent mais sont peu médiatisées, en tout cas les outils pour en faire (des luttes) sont à disposition des magistrats du parquet ou du siège

14. Le jeudi 25 octobre 2007 à 16:11 par Lucas Clermont

"Car, comme chacun l'aura bien compris, la loi magico-magique résout tout et immédiatement."


Vous arrivez à la fois à entrer en empathie avec 50 % des récriminations d'Eolas tout en ouvrant des perspectives sur le billet suivant dédié à Harry Potter. Avez-vous voulu illustrer la pluralité des fonctions d'un procureur ? (et si j'ose, vous vous savez parler à un avocat pénaliste !)


Par ailleurs, les associations qui ont peu de poids politique déplacent souvent leur affrontement avec les collectivités locales sur le terrain de la justice en attaquant leurs décisions devant les tribunaux administratifs. Comment les syndicats de magistrats gèrent-ils leur faiblesse politique liée au peu d'intérêt que les médias accordent au fonctionnement de la justice ?

Cela dit, dommage que sur TF1 on ne voit pas l'intérêt d'une émission : Combien ça coûte? (de ne pas financer le budget de fonctionnement de la justice). Je pressens que ça doit coûter beaucoup, beaucoup plus que si on le multipliait par deux.

15. Le jeudi 25 octobre 2007 à 19:12 par AMD

@DMA eh bien quoi cette histoire contre la ddass? Tu défends ta DD en tapant sur une autre qui ne t'a rien fait (sauf peut être en commission d'accessibilité, mais à ma connaissance les relations sont bonnes) je referme mon intervention corpo en récriminant contre vous M° Eolas.
En effet votre blog fait parti de ceux dont la fréquentation participe de l'augmentation de la connaissance et ceci est très appréciable.

Merci donc

16. Le jeudi 25 octobre 2007 à 19:33 par dadouche

@ collabo et amoureuse (???)

Union Syndicale des Magistrats

L'USM (plus de 60% aux élections professionnelles, 2000 adhérents sur un peu plus de 8000 petits pois) et le SM (syndicat "historique" dont la création avait été une bouffée d'air frais) sont en effet les deux principaux syndicats de magistrats.

17. Le jeudi 25 octobre 2007 à 19:44 par Collabo et amoureuse

@dadouche

merci

mon pseudo, car vous vous êtes posé la question vient du fait qu'hier, j'ai dénoncé un Confrère de Eolas qui l'a copié

Mais bon, l'incident est clos (je sais Eolas), mais c'était juste pour expliquer à dadouche, vous me pardonnerez mon Cher Maître !

18. Le jeudi 25 octobre 2007 à 19:52 par sachmo

si vous êtes si malheureux changez de profession.

19. Le vendredi 26 octobre 2007 à 08:28 par DMA

@AMD le "hé hé" n'avait rien de malicieux, juste une preuve préconstituée de ma mauvaise foi... je n'ai rien contre la DDASS, c'est comme une blague entre amis!

20. Le vendredi 26 octobre 2007 à 15:58 par Charles

Le mot est légèrement plus bref :abréviation.

21. Le vendredi 26 octobre 2007 à 22:25 par AMD

@DMA soyons donc ami, mon cher

22. Le samedi 27 octobre 2007 à 15:59 par Val'

Parenthèse inspirée tant par ce billet que par la digression sur les stagiaires avocat : Un petit mot de mesdames et messieurs les magistrats sur les assistants de justice, "collaborateurs" assez méconnus de la Justice?

23. Le samedi 27 octobre 2007 à 16:10 par Collabo et amoureuse

@ Val'

J'ai exercé les fonctions d'assistante de justice...

Je me souviens que j'étais très mal payée mais j'aimais mon travail: je rédigeais des jugements et des synthèses de dossier: j'étais attachée au magistrats du siège.

D'autres assistants étaient attachés au Parquet et rédigeaient des réquisitoires, et il me semblait avaient plus de travail que nous

La fonction n'est pas si méconnue que cela dans le milieu judiciaire: les avocats et magistrats ont quelques fois exercé ces fonctions...

Sel le grand public ne connaît pas ces "nègres" de la magistrature

24. Le samedi 27 octobre 2007 à 18:32 par Etudiant X en Droit

Il y a vraiment une grosse différence de demandes entre siège et parquet?

25. Le samedi 27 octobre 2007 à 18:52 par Val'

@ Collabo et amoureuse (me fait marrer ce pseudo)

Au temps pour moi, ça m'apprendra à rédiger à la va-vite : j'aurais du écrire (...) "collaborateurs" de la Justice, assez méconnus (sous-entendu du "grand public", dont font partie un certain nombre de commentateurs de ce blog me semble-t-il?).

Dire que ces contractuels ne sont pas très bien payés relèverait en effet de l'euphémisme (à peine quelques dizaines d'euros de plus que le RMI, certes pour un emploi à temps partiel, mais quand on sait que la majorité est titulaire au minimum d'un 3ème cycle...).
Loin de vouloir lancer une polémique à leur sujet (encore qu'il y aurait peut-être matière à le faire eu égard à la qualité du travail de certains, malgré une rémunération laborieuse et un statut leur interdisant de cumuler tout autre emploi "sauf autorisation du chef de Cour") je souhaitais surtout souligner leur existence, et recueillir l'avis de praticiens (y compris d'anciens assistants tels que vous) sur leur apport.

A ma connaissance en effet, ces "petites mains de la Justice" (je préfère cette appellation, qu'utilisait un célèbre Juge anti-terroriste, à celle que vous avez choisie) se voient chargés d'assister les magistrats, essentiellement dans leur travaux "écrits" : un assistant ne va pas évidemment pas prendre la permanence tél au Parquet par exemple, mais traiter le courrier pénal (vous savez, les grosses piles de procédures qui arrivent tous les jours dans les cases de chacun), ou encore rédiger des réquisitoires de règlement (à la fin d'une instruction) sur des dossiers comportant parfois plusieurs tomes - au Siège, un assistant rédige en théorie des "projets de jugement", en pratique, il me semble que leur travaux sont validés, à la virgule près parfois, par la signature du magistrat pour lequel ils ont oeuvré.
Mais ces informations portées à ma connaissance ne semblent pas toujours exprimer la réalité de leur activité au plan national, d'où mon interrogation...
Leur activité à temps plus que partiel constitue-t-elle une aide relevant de "la goutte d'eau..etc", ou est-elle un réel apport?

26. Le samedi 27 octobre 2007 à 19:49 par Collabo et amoureuse

@ Val'

Je ne pense pas que l'apport des assistants est une goutte d'eau, pour avoir discuté aves des magistrats avec lesquels j'ai travaillé, ils apprécient le travail des assistants et lorsqu'ils savent les "utiliser" ou plutôt leur donner du travail intéressant et qui les allège, ils ne peuvent plus s'en passer...

Les assistants, encore étudiants pour la plupart apportent leurs recherches précieuses et leur connaissance particulièrement actualisée !

@ Etudiant en droit X

Lorsque j'étais assistante ( il y a 5 ans), le parquet en avait plus et les assistants étaient beaucoup plus sollicités, je dirais même que les heures sup n'étaient pas rares !

27. Le jeudi 29 novembre 2007 à 21:46 par sarah

Bonjour,
j'ai lu vos commentaires, très intéressants au vu de ma situation : je suis étudiante en droit.

Dans le cadre de ma formation, j'ai un exposé à faire sur un métier que j'aimerais exercer. J'ai choisi celui de procureur car j'avais l'impression que c'était une profession complète.

Je ne sais pas si un procureur ou un substitut pourrait répondre à quelques questions sur le métier, la formation...

J'aurais été ravie de rencontrer un procureur, mais manque de temps, cela n'a pas été possible.

J'ai laissé mon Email, ce serait très gentil de m'envoyer un mail, je pourrais renvoyer mes questions.

Merci beaucoup!

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