Journal d'un avocat

Commentaires

1. Le jeudi 1 novembre 2007 à 23:54 par Esurnir

(petite fautes de syntaxe pour le deuxième paragraphe).

Sinon je suis curieux, il s'en est sortie de sa plaidoirie l'avocat ou son pire ennemi (son client) l'a mis en pièce ?

2. Le vendredi 2 novembre 2007 à 00:11 par Esurnir

euh je voulais dire qu'il y avait des problème avec la mise en page gras pour l'une des affaires.

3. Le vendredi 2 novembre 2007 à 00:23 par Salomon Ibn Gabirol

"Le président, sentant venir la plaidoirie sur l'état de nécessité : Donc, Monsieur, vous avez pris votre véhicule pour porter secours à votre épouse ?
Le prévenu: exactement !
Le président : D'accord. Une dernière question. Si votre épouse n'avait pas téléphoné, vous comptiez rentrer comment ?"

Une observation/question: le fait que le président sente venir l'argument de l'etat de necessité (a supposer qu'il soit ou ait ete efficace - si vous avez une reponse la dessus, c'est pas de refus...) et pose donc cette derniere question met-il a mal ledit argument? le juge ne tombe-t-il pas dans le proces d'intention? Quid si le prevenu repond qu'il serait rentré en taxi? Ou que ce soir la il a d'abord essayé cette solution mais qu'il n'en a pas trouvé suffisement rapidement? La decision sera-t-elle differente s'il repond honnetement / candidement / betement (rayer la metion inutile) qu'il comptait de toute facon rentrer en conduisant sa voiture (ce que le president cherchait manifestement a entendre ou a demontrer)?

Merci.

4. Le vendredi 2 novembre 2007 à 00:46 par le fou

Salomon, permettez que je tente de vous répondre :

- Il aurait pu venir au secours de sa femme en taxi aussi...

- Quand bien même n'en aurait-il pas trouvé un rapidement, en prenant sa voiture il met sa vie et la vie de tiers en danger, c'est donc préférable d'attendre, comme si la distance était plus grande, que de risquer un accident en plus du cambriolage. Quand bien même sa femme fût en danger de mort, cela eût-il justifié un mort de plus sur la route ? Evalue-t-on la nécessité d'un risque pris par un autre risque hypothétique ?

- Qu'il eût répondu ceci ou autre chose ne fait pas de différence sur le fait qu'il a été contrôlé positif à l'alcootest, mais fait effectivement tomber l'argument de nécessité puisqu'on démontre ici l'intention de rentrer ivre. Un argument auquel je pense aurait été "j'aurais attendu de dégriser avant de prendre le volant", mais serait tombé illico vu la dose d'alcool dans le sang et l'état dans lequel il est sorti de la voiture - on ne met pas trente minutes ni même une bonne heure à dégriser d'un tel état, si ?

5. Le vendredi 2 novembre 2007 à 00:47 par Val'

Une petite, en passant :
Interrogé par la présidente sur une éventuelle régularité de consommation d'alcool, le prévenu de répondre : "mais madame, je ne comprends justement pas pourquoi l'appareil des gendarmes a trouvé un taux de (...) car moi je ne bois jamais d'alcool! Faudrait quand même vérifier leur truc, là".
La présidente (s'attendant à l'argument, courant, du "traitement médical qui fait "exploser" le taux" ) : "Vraiment? Les appareils sont vérifiés périodiquement, il en est d'ailleurs fait mention au pv. Comment expliquez-vous ce relevé? Avez-vous consommé quelque chose de particulier dans la journée?"
Le prévenu : "vous savez moi je travaille sur des chantiers, en pleine cagne. Comme, moi, je suis sérieux (certains de mes collègues, eux, le sont moins, ils boivent plusieurs bières) je ne bois que du panaché, toute la journée, ça désaltère et ça, jusqu'à preuve du contraire, c'est pas de l'alcool! Alors vous voyez, je suis sur que votre truc, et je l'ai déjà dit aux gendarmes, il marche pas..."

6. Le vendredi 2 novembre 2007 à 01:08 par Jack le Castor

@4: et si tout simplement, il répondait "j'avais prévu de dormir chez mon ami, qui habite à côté du bar... mais là, j'étais obligé de rentrer" ?... ;)

7. Le vendredi 2 novembre 2007 à 01:34 par Wulf

Pour le premier, pensez-vous qu'il eut été plus habile pour le prévenu d'expliquer qu'il était coutumier du fait ?


Ah juste une remarque pour les néophytes que nous sommes : il me semble de le taux par mg/litre d'air expiré autorisé est la moitié de celui dans le sang. Mais vous voyez je ne suis pas bien sûr de moi et comme la plupart des béotiens je connais surtout les taux sanguins. Une conversion (en note de bas de page ?) ou une précision pourrait nous être secourable !

8. Le vendredi 2 novembre 2007 à 01:39 par glomp

Pour la #4, "ça fait 10 ans qu'après le boulot on va au bar avec les collègues, et je rentre toujours avec khaled qui me dépose sur sa route. je n'avais bien évidemment pas l'intention de rentrer avec ma voiture, je vous rappelle que mon garage s'est fait cambrioler 3 fois. elle n'y est pas en sécurité. en ce moment je la laisse sur le parking de la mairie, qui est à deux pas du bar."

9. Le vendredi 2 novembre 2007 à 05:24 par Mach

c'est incroyable, mais faut-il le répeter, a pied, bien sur !

10. Le vendredi 2 novembre 2007 à 08:06 par omadhawn

@Eolas9 : ben ça laisse le temps de dessaouler...

11. Le vendredi 2 novembre 2007 à 08:33 par Sla.

@Salomon Ibn Gabirol & le fou (§3 & 4): est-ce que le fait que la police était en mesure d'intervenir plus efficacement que le prévenu ne rend pas impossible l'état de nécessité, dans la mesure où le danger pouvait être écarté par un moyen légal (de surcroît plus efficace) ?

12. Le vendredi 2 novembre 2007 à 08:51 par Armando

"La présidente : vous réalisez que vous auriez pu tuer ou blesser quelqu’un ?
Le prévenu : oh non quand même pas.
La présidente : oh ben si quand même !"

Il m'est déjà arrivé de m'insurger devant ce genre de propos tenus par un magistrat durant ces audiences : "Madame le Président, vous jugez mon client sur les faits qu'il a commis et non pas sur les conséquences hypothétiques de ces mêmes faits. Mon client n'a tué personne. Il n'a blessé personne. Il comparaît devant vous uniquement sur les faits qu'il a commis, càd conduite en état d'ivresse".

La plaidoirie devant un magistrat excédé fut efficace : mon client a pris le maximum.

Pour autant, la discussion sur "qu'est ce qui se serait passé si..." n'a pas sa place dans un prétoire.

13. Le vendredi 2 novembre 2007 à 09:00 par miio

Malheureusement, mon père, qui a du faire un stage pour récupérer des points (et pas pour ivresse !), m'a confirmé l'absence totale d'un sentiment de culpabilité ou même de responsabilité de la majorité des stagiaires. Ils sont là, ils ont fait une connerie mais c'est jamais de leur faute. C'est la police / l'Etat / la société (rayez la mention inutile) qui est trop tatillonne...

14. Le vendredi 2 novembre 2007 à 09:17 par fboizard

J'avais un ami plein de qualités, mais hélas alcoolique, qui avait pris l'habitude de dormir dans sa voiture, voire à coté, les soirs d'été.

Personne n'a osé la blague de Coluche :"M. le Président, je ne tenais plus debout. Heureusement, je conduis assis." ?

15. Le vendredi 2 novembre 2007 à 09:23 par fboizard

Ce qui rend le problème encore plus sévère, c'est que beaucoup considèrent leur bagnole comme un appendice de leur domicile, et, c'est bien connu, "Charbonnier est maitre chez lui".

"C'est tout de même pas un flic qui va me dire ce que je dois faire chez moi."

16. Le vendredi 2 novembre 2007 à 09:44 par Manue

C'est drôle, tous ces commentaires sont exactement semblables à votre propos : personne n'a conscience de la dangerosité que l'on représente quand on a bu, même un peu ... on s'imagine toujours que l'on est capable de conduire, que c'est l'autre le danger public, et seule la peur du gendarme, dans les faits, nous conduit parfois à changer notre comportement (ou notre chemin, s'ils se mettent toujours au même endroit ... !)

17. Le vendredi 2 novembre 2007 à 09:53 par Serge

@Eolas : « un commentaire qu'elle a laissée ».

Eolas, la douleur vous égare...

Elle a laissé quoi ? Un commentaire.

18. Le vendredi 2 novembre 2007 à 10:05 par nouvouzil

''Le maximum légal est de 0,40 mg/l, ce qui équivaut environ à 0,8g d'alcool dans le sang''


Le maximum légal n'est -il pas plutôt 0,5g/l alors que 0,8g/l, c'est le taux maximal pour ne pas se retrouver devant le juge correctionnel?

19. Le vendredi 2 novembre 2007 à 10:17 par nouvouzil

Le président (d'un ton doucereux): 'Alors Maître, c'est juste contraventionnel, donc ça n'est pas grave?'

20. Le vendredi 2 novembre 2007 à 10:19 par Gathar

@Eolas (9) : "Et si le café est à 5 km du domicile du prévenu ?"
On vois bien là le cycliste qui a perdu "pied" avec la réalité : 5km à pied n'ont jamais tué personne à ce que je sache. C'est ce que je fais tous les jours pour aller au boulot (en plus du temps en train, sinon, je prendrais moi aussi un vélo), et à l'époque pas si ancienne où le ramassage scolaire était bien peu développé, personne n'était choqué d'envoyer les enfants à l'école à pied sur une distance encore plus longue.

21. Le vendredi 2 novembre 2007 à 10:24 par Mani (phanedemarguerite)

@Manue

En même temps, la consommation d'alcool est une tradition plus que culturelle et le regard inquisiteur que la société y porte est aussi neuf que récent.

Il y a plusieurs lignes de fractures apparentes :

- les bars, moins nombreux, sont plus lointains des domiciles et ceux qui les fréquentent ont une consommation régulière basée sur le lien égalitaire des "tournées" ;

- le nombre de voitures, leur rapidité et leurs performances en augmentent la dangerosité ;

- le nombre d'accidents liés à l'alcool au volant est proportionnellement très élevé (entre 20 et 25 % des accidents mortels).

Même si la chasse (décidément l'Etat donne beaucoup la chasse) est efficace, la prise de conscience ne pourra pas intervenir avant plusieurs générations.

Ne serait ce que pour une raison toute simple, c'est que celui qui boit 2 bières de manière fréquente est moins dangereux que la jeune/mamie qui ne boit jamais et qui a arrosé les catherinettes au boulot, moins dangereux que le ****** de routier qui croit se qualifier pour une finale de mario kart sur l'autoroute (ué c moua ké la plus grausse - au fait les routiers ne sont pas sympa, c'est un slogan lancé pour tenter de contenir une réalité déplaisante, nos amis routiers sont des fléaux), moins dangereux que l'executive quadra stressé(e) qui se shoote aux médicaments et qui craque un peu parce que Charles-Amédée a la diarrhée alors il/elle rentre vite avec son X5, trop vite et il/elle est trèèèès importante alors poussez vous (sur l'autoroute, à 145 km/h le 4x4 collé au parechoc arrière du cryptocommuniste qui roule en renault avec des appels de phares de 500w : han mais il va pas bouger sa bouse celui là, dégaaaaaaaage ! ohh purée je le passe par la droite il m'emm****** ce c**) etc ...

Le problème est que comme l'indique fort justement Eolas, l'infraction repose sur la dangerosité.

Cette dangerosité est nécessairement phantasmée par le corps social, par le magistrat et par le prévenu, dans un contexte statistique.

La difficulté à vivre ces situations comme "justes" provient peut être du fait de l'impossible reproche de ce qui n'est pas arrivé, un déni de réel, le justiciable n'étant pas réductible dans sa personne à une dangerosité statistique et pourtant condamné comme tel.

22. Le vendredi 2 novembre 2007 à 10:27 par AAC

@ 3 - Petite tentative de réponse.

Ce qu'il faut reconnaître c'est que l'état de nécessité n'est pas fréquemment retenu par les juridictions (idem pour la légitime défense qui répond à des critères similaires).

Sans doute si le prévenu avait répondu qu'il prévoyait de rentrer en bus ou en taxi mais qu'au moment où sa femme a appelé, il avait erré plusieurs longues minutes sans en apercevoir un seul de libre... la décision aurait pu être différente. Pas forcément la relaxe (prise en compte explicite de l'état de nécessité) mais une peine "douce" (prise en compte implicite...).

23. Le vendredi 2 novembre 2007 à 10:33 par AAC

@ 4 (Le Fou)

Votre argument en réponse à Salomon est pertinent mais il élude la question de la légitime défense qui peut admettre la mort d'un homme pour lutter contre le risque d'un autre mort.

Je vois poindre une remarque juste de votre part (j'anticipes) et vous avez raison : dans le cas de la légitime défense, celui qui meurt est l'agresseur... dans le cas de la conduite en état d'ivresse... cela peut être vous...

Dernière chose : j 'ai souvenance d'une affaire très ancienne (quinze ou vingt ans peut être) qui avait marqué l'enfant que j'étais. Un chirurgien obstétrique en province avait pris le volant pour aller porter secours à une parturiente et son enfant dont les vies étaient en danger... Malheureusement, c'était jour de fête chez le chirurgien et il n'avait pas bu que de l'eau (ou alors ferrugineuse). Un accident se produit et le chirurgien tue un autre automobiliste. Lui s'en sort indemne, ne reste pas plus d'une minute sur le lieu de l'accident et repars vers la clinique où il sauve la mère et l'enfant (malgré son état).

Chefs de préventions : homicide involontaire et délit de fuite

Condamnation (de mémoire) : peine avec sursis pour l'homicide et relaxe pour le délit de fuite puisque le chirurgien s'était assuré qu'il ne pouvait rien faire pour sa malheureuse victime alors qu'il pouvait sauver deux vies.

Jugement de Salomon ? (sans mauvais jeu de mot vu l'auteur du post initial !)

24. Le vendredi 2 novembre 2007 à 10:39 par AAC

@ Eolas 12.

Si vous reprenez votre réponse et que vous changez "1 tonne" par "45 kilos", vous pouvez l'utiliser pour les chiens dangereux aussi !

25. Le vendredi 2 novembre 2007 à 10:56 par AAC

@ Gathar (20)

5 km à pied c'est fatigant.

5 km à pied complètement torché (4g/L sang)... c'est surhumain...

Deux petites anectotes lues dans la presse régionale sur les "malheureux" qui se font attraper bêtement :

1. C'est l'histoire d'un type qui fait un pari avec ses copains. L'idée est simple, on boit jusqu'à plus soif (et même au-delà) et ensuite on va à la gendarmerie pour demander à souffler dans le ballon. C'est drôle non ?

Bref, le type va à la Gendarmerie, bat des records d'ivresse et les gendarmes (sympas) le laissent repartir sans le placer en cellule de dégrisement pour ivresse manifeste sur la voie publique... Seul problème, l'imbécile avait pris sa voiture pour venir à la gendarmerie et parcourir les quelques centaines de mètres qui le séparaient de son domicile.

Les gendarmes ont arrêté de rire... Lui aussi.

2. Le type rentre bourré (en voiture). Il finit pas s'assoupir à un feu rouge. Le feu passe au vert, à l'orange et au rouge pendant plusieurs cycles. Problème, le feu est situé devant les gendarmes. Celui de faction est intrigué par ce véhicule immobilisé et va s'enquérir des raisons de ce stationnement devant l'automobiliste qui cuve...


La morale de ces histoires : c'est vraiment pas de chance M'dame le Juge que j'ai été contrôlé positif...
La morale de cette morale : on est moins maître de son intelligence quand on est ivre mort !

26. Le vendredi 2 novembre 2007 à 11:04 par sorbitol

@ 18
Le maximum légal n'est -il pas plutôt 0,5g/l alors que 0,8g/l, c'est le taux maximal pour ne pas se retrouver devant le juge correctionnel?

Réponse d'Eolas :

Oui, au-dessus de 0,25mg/l d'air, mais en dessous de 0,4mg/l, c'est contraventionnel.

si je ne me trompe pas c'est à partir de 0.25 et pas au dessus (0.10 pour transports en commun)

27. Le vendredi 2 novembre 2007 à 11:08 par Mussipont

Finalement, Maître, quand on se retrouve au tribunal pour conduite en état d'ivresse, quelle est la meilleure défense à adopter (à part bien sûr la confier à un de vos confrères!) ?

28. Le vendredi 2 novembre 2007 à 11:14 par Manu

A ce sujet, avez vous suivi cette affaire, aux états unis, où un prévenu a demandé à obtenir le code source d'un éthylomètre électronique.. www.news.com/Police-Blott...


Il a obtenu gain de cause, et une équipe d'experts à déterminé que l'appareil était très mal "codé". www.duiblog.com/2007/09/0...

29. Le vendredi 2 novembre 2007 à 11:19 par Yeti

C'est marrant votre dernière anecdote : il y a exactement la même chez Bystander
thelawwestofealingbroadwa...
Les excuses des clients et les remarques des juges sont donc les mêmes des deux côtés de la Manche ? :P

30. Le vendredi 2 novembre 2007 à 11:33 par Clems

Réponse pour dernier dossier.

S'agit il d'une question sérieuse ou d'un commentaire à haute voix ?

Rappel des faits. Je suis rentré sur appel de ma femme pour demande de secours d'urgence. A supposer que ma femme ne m'appelle pas pour ce besoin légitime, on peut imaginer une hypothèse simple, Je n'aurais eu aucune raison de rentrer !

Je serais donc rester à siroter tranquillement mes bières pour améliorer ma biture. Vous vous doutez bien que mon état final aurait largement empiré, vu que les policiers ont remarqué mon état avec un taux inférieur, il est évident que je ne tiens pas facilement l'alcool.

Par conséquent, comme je suis tout de même un individu responsable je serais rentré en transport en commun ou comme il m'arrive parfois je me serais assoupi sous une porte cochère et dans le pire des cas si je retrouve la porte de mon véhicule sur la banquette arrière.

A moins, a moins qu'un ami dans la conversation et toujours sous les effets de l'alcool, le fou ! Me propose de dormir chez lui. Ce qui bien entendu ne se fait pas en société lorsque l'on constate que son ami n'est pas en état de rentrer en voiture.

Une autre question ?

31. Le vendredi 2 novembre 2007 à 11:53 par mytho(marguerite)

@ mussipont et eolas
oui, la prise de conscience. je trouve que le film de Depardon sur la justice est particulièrement édifiant sur l'attitude à éviter pour quelqu'un qui souhaite se défendre seul en correctionnelle pour des délits mineurs (même chose devant le tribunal de police)..je ne suis pas pénaliste mais pour toutes les petites affaires que j'ai pu plaider au pénal, je recommande toujours aux clients de regarder ce film.

32. Le vendredi 2 novembre 2007 à 12:00 par Lahuche

Maître, il me semble que par votre réponse au commentaire 27 vous avez répondu à une demande de consultation, ça s’arrose ? :-)

33. Le vendredi 2 novembre 2007 à 12:05 par mytho(marguerite)

@eolas, oui c'est cela, je ne me souvenais plus du nom. je n'aime pas particulièrement Depardon mais là je trouve que c'est un bon docu sur l'ambiance dans un tribunal correctionnel surtout pour quelqu'un qui découvre la machine judiciaire. Vous ne pensez pas, ou je dis une sarkonn...ie??? je ne suis pas spécialiste du pénal je voudrais pas dire une bêtise...

34. Le vendredi 2 novembre 2007 à 12:06 par Clems

Il est écrit que les époux se doivent mutuellement fidélité, secours, assistance. Il n'est nullement mentionné sauf en cas de fort taux d'alcool dans le sang.

Si je reste à ne rien faire alors que le danger est évident, je crains fort de ne pas répondre à mes devoirs conjugaux minimum et voir mon épouse demander le divorce.

Et pour répondre à votre question, je pense que ma présence malodorante et masculine aurait provoqué leur fuite ce qui est bien suffisant.

Autre chose ?

35. Le vendredi 2 novembre 2007 à 12:11 par Françoise

Bonjour Maïtre,

Les exemples de réponses que vous donnez dans le dialogue, sont-ils proches de la réalité ? Si c'est le cas les personnes mises en cause disent exactement ce qu'il ne faudrait pas dire, me semble-t-il. Si ce n'est pas le cas avez-vous un peu forcé le trait pour une meilleure compréhension ?

("tandis que pour le chien, c'est la pression des mâchoires qui l'est (un yorkshire de 45kg n'est pas dangereux, sauf à faire mourir de rire)."
Il y a chiens et chiens... C'est bien ce que j'ai toujours pensé. :D)

36. Le vendredi 2 novembre 2007 à 12:14 par della

Cher Eolas,

Pardonnez le HS, mais vous qui savez tout, vous êtes sûrement déjà en possession de la nouvelle liste des avocats secrétaires de la conférence puisque le dernier tour s'est terminé le 31 octobre dernier.
Peut être même avez vous dans l'idée de nous la livrer en primeur (le site de la conférence n'a pas encore été actualisé) ?

37. Le vendredi 2 novembre 2007 à 12:22 par mytho(marguerite)

ah oui...merci eolas de cette analyse. en fait je me rappelais bien que les avocats n'étaient pas vraiment mis en valeur dans ce docu. (qui explique pourquoi je n'aime pas trop Depardon...), mais je conseille la vision de ce film seulement pour voir comment quelqu'un sans conseil se défend devant un magistrat, mal...car ne dispose pas du langage et des usages judiciaires, des petits rites non dits mais qui existent (Garapon, l'âne et ses reliques), aucune distance avec son dossier, voulant se justifier à tout prix (c'est normal...) mais tout le monde s'en fout et cela exaspère toujours le magistrat...donc profil bas plutôt que de la ramener sans arrêt...de toute façon la connerie est faite et bien faite, donc on assume, on plaide plutôt la peine que l'action....

38. Le vendredi 2 novembre 2007 à 12:26 par mytho(marguerite)

pardon...j'ai dit un gros mot...c'est moche...

39. Le vendredi 2 novembre 2007 à 12:46 par Dieulepere

L'alcool est un ennemi et fuir un ennemi c'est lâche alors moi je le combats "les yeux dans les yeux".

Plus sérieusement, bien souvent les gens n'ont pas conscience du danger en conduisant dans un tel état. Je me souviens d'une émission de télévision dont le propos était les dangers de la conduite, un des reportages mettait en scène un type banale qui avait l'habitude de boire beaucoup et qui le soir du tournage avait renversé un jeune en scooter. Notre joyeux drille alcoolique était très choqué et avait eu cette réplique qui en disait long sur la perception de son geste: "heureusement que j'ai un bonne assurance"...... Bref le chemin est long et la pente est rude.

ps: @mytho: stoi la moche.

40. Le vendredi 2 novembre 2007 à 12:48 par Serge

@Eolas (#30) : « Vous pensiez pouvoir assommer deux rôdeurs armés de pieds de biche en tenant à peine debout ? »

Bien sûr. À la phase 4 de l'imprégnation alcoolique¹, le buveur est invicible, ne l'oublions pas.

¹ www.thechickenfishspeaks....

41. Le vendredi 2 novembre 2007 à 12:50 par Clems

Nan vous n'êtes qu'un avocat qui rêve de gagner contre moi :p

Au fait, un futur 3-0 en perspective.

42. Le vendredi 2 novembre 2007 à 12:54 par mytho(marguerite)

@ Dieulepère, dîtes donc vous avez un problème pour être si aigri? vous avez perdu votre bic quatre couleurs et votre décimètre?

43. Le vendredi 2 novembre 2007 à 12:59 par Dieulepere

@mytho(pissenlit): Non je suis toujours comme ça.

44. Le vendredi 2 novembre 2007 à 13:01 par mytho(pissenlit)

c'est bien ce que je me disais...super ouvert, super épanoui, bien dans vos baskets...ça doit pas être facile de raser votre bouc tous les matins...je vous imagine bien dans la Creuse vous...

45. Le vendredi 2 novembre 2007 à 13:03 par Paralegal

Bonjour,

J'avais assisté il y a quelques années à une audience d'un tribunal correctionnel consacrée uniquement aux délits routiers, et j'ai le souvenir qu'un film de sensibilisation avait été diffusé avant l'audience pour les prévenus renvoyés pour conduite en état d'ivresse, mise en danger, blessures involontaires, etc. Je me demande si c'est toujours le cas et dans quel cadre procédural ces projections sont organisées.

Ce billet me rappelle une affaire dans laquelle un gérant de restaurant avait été condamné après qu'un de ses clients parti en voiture en état d'ébriété, ait provoqué un accident mortel. Je n'ai trouvé que cet article à ce sujet : news.caradisiac.com/Accid...

46. Le vendredi 2 novembre 2007 à 13:17 par Bixente64

Boire ou choisir, il faut conduire...

47. Le vendredi 2 novembre 2007 à 13:26 par Punky

Quid de ce qu'on a entendu aux infos concernant la vérification du positionnement à 25° d'angle de la route des jumelles des gendarmes ? je sais, ce n'est ap sle sujet de l'alcolémie bien que le monsieur m'est demandé en premiere question apres m'avoir affirmé que je roulais trop vite "Vous avez bu ?"
Bref sur le papier remis il est nullement fait mension d'un positionnement ou d'une verification....

48. Le vendredi 2 novembre 2007 à 13:30 par Lucas Clermont

Ça serait intéressant de comparer le nombre de tués (ou de blessés graves) causés par l'alcool au volant avec le nombre de victimes de chiens (et de leurs maîtres). Politiquement, c'est quand même plus tentant (moins risqué) de faire de la démagogie avec les chiens qu'avec les propriétaires.


Par ailleurs, si je devais être pris par la patrouille, me rappeler de me méfier d'un éventuel ton doucereux du juge !


Enfin, à propos de : "La présidente (un très mauvais sourire aux lèvres) : Vous ne voudriez pas déposer plainte contre le propriétaire (du chien) par hasard ?" Mine de rien, cette phrase glissée là, ça ne serait pas une sorte de troll subliminal.


Il reste que l'humour est tout relatif : les prévenus trouvent-ils Dadouche aussi sympathique que les lecteurs de ce billet ?

49. Le vendredi 2 novembre 2007 à 13:37 par Jack le Castor

@Eolas
(rep #6 : "Le président : Vous avez une attestation de cet ami et un justificatif de son domicile ? ")


"- ah oui, mais non... comme je l'ai planté là, mon ami s'est brouillé avec moi, et refuse de fournir de tels justificatifs"... ;)

(comment ça, mauvaise foi !?...)

50. Le vendredi 2 novembre 2007 à 13:41 par Val'

@ Paralegal

A mon sens, ce genre de projection ne peut être mis en place que dans des juridictions d'une certaine taille (voire disposant de chambres spécialisées en la matière). Il est en effet plus difficile d'organiser des "audiences correctionnelles à thème" dans de petites juridictions.
J'ai lu (je ne sais plus où, je vais essayer de retrouver, peut être dans une circulaire...) que dans certaines juridictions, étaient organisés des "rendez-vous judiciaires" à l'occasion desquels étaient notifiées des ordonnances pénales (décisions prises, pour faire simple, dans le bureau du Juge après réquisitions écrites du Procureur, et généralement notifiées par lettre recommandées, le prévenu pouvant faire opposition sous 45 jours). Ces "rendez-vous" prennent place dans une salle du Tribunal (pour le côté solennel) et sont précédés d'une intervention de professionnels de la Sécurité routière (ou autres) ou de projections telles que celle que vous mentionnez.

51. Le vendredi 2 novembre 2007 à 13:52 par Xavier

C'est vraiment pas drôle de rire de ce genre de situations.... :/


...mais j'ai quand même ri! :D

Y'en a qui sont soit naïf soit gonflé.


Au moins maintenant je sais que travailler dans un tribunal c'est n'est pas si ennuyeux que ça, bien que, à force, ce genre de situation doit lasser. Est-ce très souvent comme ça ? Y'en a-t-il qui se démarque par leur originalité ? :)

52. Le vendredi 2 novembre 2007 à 14:08 par Eric D

C'est ce qui m'a frappé dans les quelques reportages comme "10e chambre, instants d'audience". La plupart des prévenus pour ce type de faits (alcool, excès de vitesse, défaut d'assurance, de permis...) ne parviennent pas à intégrer le fait qu'ils ont EUX fait une connerie et que leur comportement habituel est mauvais. La plupart va payer son amende et continuer, en faisant plus attention à ne pas se faire prendre mais rarement à se remettre en question.

En fait, il y a deux types de défense selon moi:
- trouver des excuses qui n'en sont pas: "j'étais en retard", "je n'ai jamais eu d'accident", "je tiens bien l'acool, 2mg/l c'est rien pour moi". Le président n'est jamais dupe et seul le prévenu semble convaincu par ses arguments. Comme c'est souvent à la limite du "foutage de gueule" envers la cour, la peine est rarement douce. (même si j'ai pu remarquer que les magistrats ignorent souvent l'attitude du prévenu, question d'habitude)
- reconnaître son erreur, assurer qu'on a compris la leçon, qu'on ne roulera plus après avoir bu, qu'on respectera les limitations etc. Si c'est assez sincère, la cour a des chances d'être accommodante avec le prévenu (mais en condamnant quand même, faut pas déconner).

53. Le vendredi 2 novembre 2007 à 14:27 par Jack le Castor

@ Eric D (52)
("Si c'est assez sincère, la cour a des chances d'être accommodante avec le prévenu")


Question de béotion, mais :
comment qu'elle fait, "la cour", pour savoir si le prévenu est sincère ou s'il joue la comédie ?...

54. Le vendredi 2 novembre 2007 à 14:30 par Jack le Castor

Puisqu'on en est aux questions de "se faire prendre" ou non par la patrouille...
... je ne peux m'empêcher de copier ici une blague lue récemment
(je ne pense pas que les faits soient authentiques... ;) ) :


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Le parking du bar...
Le gars sort du bar en titubant : Un véritable désastre !!

Il lui faut 5 bonnes minutes pour retrouver sa voiture, 5 autres pour trouver la clé, non sans être tombé 2 ou 3 fois.

Au bout du parking, les policiers regardent la scène, médusés!...

Il faut encore 1 bon moment pour que le gars réussisse à faire Tourner le moteur, qui s'éteint tout de suite après .

Pendant ce temps, ses amis sortent du bar, cognent à sa vitre et lui souhaitent bonne nuit...

Ca ne va pas très bien pour lui, mais il chante quand même, affalé à sa portière, la fenêtre ouverte !...

Finalement, au bout d'une bonne demi-heure, il réussit à relancer le moteur, et il commence à rouler.

Immédiatement, les policiers allument leur gyrophare, le bloquent avec leur voiture, et le mettent en état d'arrestation

Ils lui demandent de souffler dans le ballon

Et là, surprise : zéro ! Rien de rien ..
Pas 1 goutte d'alcool ! RIEN !!!

« Mais pourquoi ça vous semblait si difficile de trouver vos clés et de monter dans la voiture ?? »

« Ah ça .. Ce soir, c'est moi qui faisait semblant . Le temps que les autres puissent partir tranquillement »
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;)

55. Le vendredi 2 novembre 2007 à 15:11 par nouvouzil

Puisqu'on en est aux blagues, en voici une dernière pour la route.

Des policiers verbalisent un jeune Chinois et celui-ci se retrouve quelque temps après, tout tremblant, devant le Juge.

Outre l'alcootest éloquent, les policiers avaient noté dans le PV que le dorénavant prévenu tenait des propos incohérents.

A l'audience, le Juge s'aperçoit que le prévenu ne parlait que le Chinois (d'où la présence d'un interprète) et en profite pour féliciter les policiers de leurs connaissances linguistiques.

56. Le vendredi 2 novembre 2007 à 16:12 par lambertine

- Allo... chéri... viens vite... il y a des voleurs dans le salon et j'en ai entendu un dire qu'ilallait monter pour me faire passer ç la casserole.

- Désolé, chérie, j'ai bu trois bière et je serais donc en infraction si je conduisais. Prie pour que lapolice arrive à temps; Je vais téléphoner aux taxis.

Clap...

- +++ mais, chérie, si t'es enceinte, je paierai l'avortement...

57. Le vendredi 2 novembre 2007 à 17:46 par Larousse

à n°50:
la sanction c'est que l'ordonnance pénale sera signifiée par LRAR (voire par un huissier) plutôt que notifiée par un gentil délégué du procureur. art.495-3 du CPP...

58. Le vendredi 2 novembre 2007 à 18:00 par Paralegal

Merci Val' pour votre réponse qui m'a mise sur la bonne voie.
Un rapport du Sénat fait référence à ces "rendez-vous judiciaires" qui peuvent être organisés lors d'audiences collectives depuis que le Parquet a la faculté de porter l'ordonnance pénale à la connaissance du prévenu - ce n'est donc pas la sanction de la non présence à ces projections : www.senat.fr/rap/r05-017/...
En revanche, l'audience à laquelle j'avais assisté était antérieure à l'introduction de la procédure d'ordonnance pénale, donc je suppose que l'organisation de ces projections pédagogiques se fait en dehors de tout cadre procédural et en partenariat avec les préfectures, la Sécurité routière, la Prévention routière par exemple. Dans le cas d'une ordonnance pénale cela signifierait qu'aucune sanction n'est encourue par le prévenu qui n'assisterait pas à l'audience collective ni à la projection qui la précède.

59. Le vendredi 2 novembre 2007 à 18:34 par Paralegal

Toutes ces histoires d'alcool me tournent la tête ! : Dans mon commentaire précédent #58 il faut lire en réponse à Larousse #57 : "la signification de l'ordonnance pénale par LRAR" n'est donc pas la sanction de la non présence à ces projections.

Elle est juste le mode de notification de principe, qui évite au prévenu d'être sermonné individuellement ou collectivement par le Procureur de la République ou une personne habilitée (qui ne doivent pas être si gentils que cela vu les circonstances) et de visionner un film trash sur les accidents de la route.

60. Le vendredi 2 novembre 2007 à 18:39 par AAC

@ Eolas en 56.

Pour la poursuite de la vie conjugale de ce couple, il vaut mieux que l'époux subisse des violences volontaires plutôt qu'il ne rentre bourré après la bataille. Non ?

61. Le vendredi 2 novembre 2007 à 20:03 par Val'

Réponse d'Eolas :

Quelle est la sanction si on manque ce "rendez-vous" ?

Délivrance d'une lettre RAR par le méchant facteur?
Effectivement, il ne devrait y avoir en toute logique aucune "sanction", l'objet de ces rendez-vous étant, outre le volet pédagogique, la notification d'une décision déjà prise. Donc, soit nouvelle convocation (là à mon avis c'est du luxe) soit notification par courrier.

62. Le vendredi 2 novembre 2007 à 21:14 par sevy

La solution n'est elle pas d'avoir toujours sur soi une bouteille de gnole et de la boire devant les agents de la force publique avant de souffler dans le ballon.
D'accord on ne peut repartir en voiture, mais dans ces conditions la mesure d'alcoolemie ne semble plus possible;
Après tout on a le droit d'avoir soif. :-I)

63. Le samedi 3 novembre 2007 à 10:40 par Jean-Philippe

Le président, sentant venir la plaidoirie sur l'état de nécessité : Donc, Monsieur, vous avez pris votre véhicule pour porter secours à votre épouse ?
Le prévenu: exactement !
Le président : D'accord. Une dernière question. Si votre épouse n'avait pas téléphoné, vous comptiez rentrer comment ?

Dans cette hypothèse où le président casse la plaidoirie avant qu'elle ne débute que fait l'avocat ? Il change de stratégie en deux secondes ou il reste sur la même position sachant que c'est grillé ?

64. Le samedi 3 novembre 2007 à 10:57 par dan

"Réponse d'Eolas :

Les prévenus sont rarement de bons acteurs. "

... et comment sait-on qu'ils sont de bons acteurs ?

65. Le samedi 3 novembre 2007 à 12:01 par yves

en Bretagne on appelle ça les "audiences muscadet"

66. Le samedi 3 novembre 2007 à 15:48 par raisuli (opj)

Une question pour un parquetier (je precise que je travaille sur Paris) :
Sachant qu'il existe la CEEA (Conduite sous l'Empire d'un Etat Alcoolique, L 234-1 du code de la route) caracterisé par un depistage de l'impregnation alcoolique suite à une infraction au code de la route ou encore sur prescription de l'OPJ, puis par une verification par éthylometre ( => l'individu ne presentant donc pas de signe d'ivresse au cours du controle)
et la CEI (conduite en Etat d'Ivresse, L 234-1 alinéa 2) caracterisé par des signes d'ivresse manifeste : haleine sentant l'alcool, propos incoherants, individu titubant ... notés dans le procés verbal d'interpellation et dans la fiche A ;
pourquoi dés lors demander un taux (determiné par ethylometre) a un individu en CEI, l'infraction étant par elle meme constitué sans ce taux ?
merci de vos eclaircissements

67. Le samedi 3 novembre 2007 à 15:56 par Tony

Difficile me semble-t-il de condamner qqun non pas pour ce qu'il a fait, mais pour ce qu'il aurait fait si les circonstances avaient été autres.
C'est-à-dire que ce qu'on lui reproche est sa probable *intention* de revenir chez lui en voiture saoul, sans l'état de nécessité.

On peut avoir l'intention de commettre un génocide, tant que l'on garde ça pour soi et qu'on ne passe pas aux actes, on est pas punissable.

68. Le samedi 3 novembre 2007 à 17:30 par k.tasse.trof

l'hebdo allemand Spiegel signale que le passage prévu de 0,8 à 0,5 en Irlande provoque des remous, côté clergé catholique

en effet, le vin de messe (et pas question d'une boisson sans alcool), bien que Corps du Christ (cf Concile de Trente) a les mêmes caractéristiques que le vin lorsqu'il est dans le sang (sic)

d'où une ligne de défense possible devant le juge : vu le nombre réduit de fonctionnaires de Dieu, (une messe ça va, trois messes, bonjour les dégâts?) ceux-ci sont quasiment poussés à l'infraction, ne faudrait-il pas poursuivre l'employeur?

plus, un cas de nécessité original pour se retrouver sur la route, l'extrême onction pour un mourrant

l'article www.spiegel.de/internatio...

69. Le samedi 3 novembre 2007 à 22:23 par Sambucucciu

Cher Maître,

Il me semble que depuis le 15 septembre 1995 le taux maximal d'alcoolémie toléré est de 0,50 g par litre de sang (c.a.d. 0,25 mg par litre d'air expiré), et qu'il est donc bien inférieur à celui que vous mentionnez dans votre note de bas de billet.

Hips ! :-)

70. Le samedi 3 novembre 2007 à 23:07 par Vulgus pecum

Tout ça me rappelle ce fait divers (également fait d'hiver) : à cause du verglas, dans un virage, un automobiliste a perdu le contrôle de son véhicule et est allé tout droit se jeter dans une rivière avec son véhicule. Il a été récupéré par des riverains qui n'ont rien trouvé de mieux que de lui faire un bon grog pour le réchauffer... Evidemment, la première chose qu'on fait les gendarmes quand ils sont arrivés sur les lieux de l'accident, c'est de faire un alcool-test au conducteur !

71. Le dimanche 4 novembre 2007 à 07:13 par hervé

J'ai lu "Il y a bien longtemps"

maitre-eolas.fr/2004/04/1...

Excellent.

Hervé.

72. Le dimanche 4 novembre 2007 à 12:00 par Bob

Juste une quetsion (en fait un ensemble de ...) :
Que dit la législation concernant la conduite en vélo ? Peut-on conduire bourré ? Se fait-on retirer son permis de conuidre (permis B) ?
Merci

73. Le dimanche 4 novembre 2007 à 16:59 par loz

> En vélo, peut-on conduire bourré ?
Oui, mais c'est interdit ;)

> Se fait-on retirer son permis de conduire (permis B) ?
En théorie non, pas plus que de points. Pourtant il semble que les forces de l'ordre essaient de pallier ce qu'ils estiment être une négligence du législatif, et fassent régulièrement des demandes de retraits de points.
Les rares cyclistes qui savent que ça n'a pas de valeur légale et qui prennent la peine de faire la démarche récupèrent (facilement) leurs points.

74. Le dimanche 4 novembre 2007 à 21:48 par elektra

Mieux vaut habiter la région parisienne et y travailler : tout est fait pour les france-iliens, y compris le droit quant à l'alcoolémie et ses attendus.
En effet il y a un maillage assez digne de transports pouvant se substituer à la voiture .
[ Même Mme Lagarde le dit, si vous trouvez l'essence chère, ne prenez la voiture, je n'ai aucune intention de baisser la TIPP ].
La province et ses habitants, - de la seconde zone-, avec leurs tribunaux raréfiés n'ont qu'à bien se tenir .....

75. Le lundi 5 novembre 2007 à 05:30 par Hervé

Il y a un point qui me chifonne.
Comment interdire de conduire en état d'ivresse (ce qui me semble raisonnable) et ne pas imposer (question de santé publique), dans les véhicules un dispositif qui permette au conducteur de contrôler son alcolémie? Un peu comme si on conduisait une voiture dans compteur de vitesses.
(j'immaginne que ça n'est pas plaidable)

L'idée même d'un auto-contrôle n'est pas évoquée par la sécurité routière sur sa page consacrée à l'alcool,
www.securiteroutiere.equi...

alors que techniquement, celà me semble faisable : on trouve des éthylomètres a 100E (ca qui n'est rien par rapport au prix de la voiture)

Je suis assez étonné du dicours aussi peu pégagogique des pouvoirs public : mettre un taux d'alcolémie limite et ne rien faire pour que ce taux soit facilement accessible (je parle de sa mesure!) à tout un chacun.

(Par exemple, en schématisant, un cas pratique, si une personne est à 0.65, il lui suffira d'attendre 1 heure pour se retouver à 0.5 et reprendre la route.)

76. Le lundi 5 novembre 2007 à 10:11 par aspi-rine

@ Hervé N°75
On peut dire la même chose sur la vitesse: pourquoi ne pas brider les véhicules à 130 km/h... (explication complétement absurde: ça priverait l'Etat de ressources importantes découlant des amendes)..
Je crois que l'idée est plus "philosophique": on est dans un pays de libertés, et on a le droit, en en assumant toutes les conséquences de commettre des infractions... Le libre arbitre ça s'appelle.

77. Le lundi 5 novembre 2007 à 18:37 par tschok

Moi, je bois avant de conduire, parce que j'ai peur au volant.

Du reste, je me méfie des carrefours et j'y reste le moins longtemps possible: c'est pour ça que j'y passe à toute allure.

78. Le lundi 5 novembre 2007 à 21:01 par hervé

Aspi-rine : de quoi parlez vous? aurais-je par exemple parlé d'un éthylomètre qui empêcherait la voiture de démarrer?

79. Le lundi 5 novembre 2007 à 21:09 par Esurnir

@aspi-rine: et quand on a besoin d'une accelleration soudaine pour maneuvrer d'urgence et eviter l'accident ?

80. Le lundi 5 novembre 2007 à 21:27 par loz

hu hu, le mythe de l'accélération soudaine nécessaire... je conduis moins ces derniers temps, mais je ne me souviens pas que je n'en ai jamais eu besoin. Un coup de frein et toujours plus efficace...

81. Le lundi 5 novembre 2007 à 21:45 par sterfield

Un de mes petits instants d'audience "pastissade" comme on dit chez nous :

- Le président : "1,80gr c'est beaucoup, qu'aviez vous bu?
- juste du vin à table
- Bien sûr et vous croyez que vous étiez en état de conduire?
- Oui monsieur le Président
- vous utilisez votre véhicule pour le travail?
- oui monsieur le président
- Votre permis fait l'objet d'une suspension administrative de 6 mois, elle est donc en cours.
-oui Monsieur le président.
- comment faites-vous pour le travail?
-ben je me débrouille, les copains, ma femme...
- C'est compliqué?
- ah ça oui! Vous imaginez pas!
- et aujourd'hui comment vous avez fait pour venir au Tribunal?
- ben je suis venu avec ma voiture pourquoi?"

82. Le mardi 6 novembre 2007 à 04:41 par Esurnir

@loz: as-tu deja eu besoin de ton kit de premier soin qui se trouve dans ta voiture ?

83. Le mardi 6 novembre 2007 à 12:18 par aspi-rine

@78
Hervé,
Le type qui a picolé toute la nuit sait parfaitement qu'il est en infraction....de plus, vous savez qu'il existe en vente libre des éthylotests, donc s'il a dans l'intention de contrôler son alcoolémie avant de prendre le volant, il n'a qu'à se rendre dans une pharmacie, acheter les tests et les laisser dans sa voiture!!!!

84. Le mardi 6 novembre 2007 à 12:22 par aspi-rine

@81
comme quoi les audiences de CEA se ressemblent...

85. Le mardi 6 novembre 2007 à 13:02 par Cédric Girard

Petite anecdote sur la fiabilité des éthylotests...

L'été dernier, mon beau-père vient bricoler à la maison. Avant de partir, on PARTAGE une bière (0.33cl, et ce n'était pas une Belzebuth à 15° !), puis il part. Contrôle d'alcoolémie => éthylo positif ! Arrivé au commissariat traité comme un malpropre, l'éthylomètre électronique révèlera un taux quasi nul, prouvant ainsi sa bonne foi... Bilan : il a perdu 2 heures de son temps et n'aura même pas eu les excuses des fonctionnaires de police.

Bon, ceci étant, je ne suis pas du tout défavorable aux contrôles d'alcoolémie. Moi-même grand amateur de bons vins, il "suffit" de ne pas conduire le jour où je déguste. C'est tout.

Je regrette pour ma part le tarif quelque peu prohibitif des éthylomètres électroniques (en tout cas à l'époque où j'ai voulu m'en acheter un).

Enfin, je préciserai que d'une personne à l'autre, la sensibilité à l'alcool peut s'avérer très variable. Je me souviens d'un ami lorsque j'étais étudiant, normalement constitué, qui roulait littéralement par terre après avoir bu seulement 2 bières blanches (donc logiquement bien en deça des limites légales au niveau éthylométrie)... quand d'autres pouvaient consommer leur bouteille d'alcool fort dans la soirée sans même bégayer ou tituber ! Je trouve dommageable qu'en France on ne fasse pas comme dans certains pays anglo-saxons, des tests d'attitude (ou d'aptitude) en plus de l'éthylotest, en cas de doute. Une personne qui ne boit JAMAIS et qui consomme un verre de vin, sera potentiellement plus "dangereuse" au volant qu'un alcoolique notoire qui n'en a consommé que 4 ou 5...

86. Le mercredi 7 novembre 2007 à 13:31 par sister

@ 13 : Malheureusement pour moi j'ai du en faire un aussi (j'avais grillé un feu rouge). J'ai dû être la seule à reconnaître que j'avais eu tort. Tous les autres participants avaient une bonne excuse pour avoir commis une infraction !!!

87. Le mercredi 7 novembre 2007 à 14:49 par aspi-rine

Je viens d'apprendre la candidature de RD dans le VII arr. de Paris.Il est étrange de constater que les TI des 7 premiers arr. de Paris ont des activités comparables voir inferieur à de nombreux TI de province dont la suppression a été annoncée. C'est certainement un problème de distance entre eux: 1km à Paris équivaut à 100 Km en province !

88. Le mercredi 7 novembre 2007 à 14:50 par aspi-rine

oups erreur de sujet...Désolé...

89. Le dimanche 11 novembre 2007 à 14:55 par Jarno

Questions presque HS, mais pas complètement :

1) Il parait que même à l'arrêt sur un parking et au-dessus du taux légal, on peut être mis en faute. Pour ne pas être inquiété, il faudrait s'installer sur un siège à l'arrière, laisser ses chaussures dans le coffre et ses clés dans le vide-poche. Réalité ou légende urbaine ?

2) J'ai un ami qui, ayant trop bu, a eu l'éclat de lucidité de rentrer à pied plutôt qu'en voiture. Seulement, il a été arrêté pour ivresse sur la voie publique. A pied ou en voiture, ça change finalement pas grand chose !!? Du coup, la loi ne devrait-elle pas obliger le débitant de boissons alcoolisées à garder ses clients jusqu'à ce qu'ils soient légalement autoriser à circuler ?

De toute façon, ne pas boire d'alcool réduit ce genre de problème évidemment....

90. Le dimanche 11 novembre 2007 à 16:17 par Delio

La loi oblige déjà le débitant de boisson à ne pas servir un client manifestement ivre ou susceptible de le devenir si la commande qu'il passe lui est servie.

91. Le lundi 12 novembre 2007 à 18:07 par Laurent

"D'accord. Une dernière question. Si votre épouse n'avait pas téléphoné, vous comptiez rentrer comment ?"

J'aurai appelé ma femme pardi !

92. Le jeudi 15 novembre 2007 à 11:26 par tschok

"... ou susceptible de le devenir si la commande qu'il passe lui est servie."

Mince!

Ca s'applique à une fraction non négligeable de la clientèle.

Pour le moins.

93. Le lundi 19 novembre 2007 à 23:19 par Laurent

"J'aurai appelé ma femme pardi !

Réponse d'Eolas :

Qui serait venue vous chercher à pied ? Dans ce quartier où grouillent les voleurs ?"

Article 212 du Code civil : Les époux se doivent mutuellement "respect, " fidélité, secours, assistance.

( Je me fais l'avocat du diable )

94. Le vendredi 23 novembre 2007 à 01:23 par Étudiant X en Droit

O,40 mg/l d'air expiré, c'est bien ce que je croyais, mais même sur le site de la sécurté routière ils sont encore à 0,5 mg/l d'air expiré...C'est normal?
Les prises de sang ont réelement disparu au profit des ethylomètres?
Si, par exemple un conducteur refuse le contrôle car il s'agit d'un ethylotest et non d'un ethylomètre ou prise de sang, la contravention se transforme t-elle en délit?

95. Le vendredi 23 novembre 2007 à 15:53 par Étudiant X en Droit

Oui oui, mais l'ethylotest correspond t-il réellement à un mode de contrôle réglementaire ou légal, au même titre que l'ethylomètre?

96. Le vendredi 23 novembre 2007 à 19:54 par Étudiant X en Droit

Merci Maître, de confirmer et de m'éviter d'avoir un doute.