Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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None Shall Pass ! (2)

On savait déjà que la France n'était plus une terre d'accueil. On apprend que ce n'est même plus une terre de transit.

Bertrand Delanoë, maire de Paris, auquel se sont associés d'autres maires et élus locaux français, a adressé, mercredi 31 octobre, une lettre à Nicolas Sarkozy pour protester contre le refus des autorités françaises de délivrer des visas de transit à plusieurs "élus et hauts fonctionnaires africains".

(...)

Sept maires camerounais invités en Corée ont déploré, dans un courrier à M. Delanoë, "l'attitude humiliante" du consulat général de France à Yaoundé, qui leur a "purement et simplement" refusé un visa de transit. Ils ont dû rallier la Corée du Sud à bord de Suisse Air, en transitant par l'Allemagne, la Suisse et la Chine, "sans exigence de visa aéroportuaire" de la part de cette compagnie, précisent-ils.

Bon, c'est une gaffe. Heureusement, le ministre du drapeau et des métèques assume courageusement.

Brice Hortefeux, ministre de l'immigration et de l'identité nationale, a saisi, mercredi, le directeur des Français de l'étranger et des étrangers en France pour connaître les "motifs" du rejet de visa par la France, "si tel a bien été le cas".

Car le directeur des Français de l'étranger et des étrangers en France est assurément responsable des problèmes de visas pour les maires camerounais qui veulent aller en Corée.

« C'est pas moi, M'sieur... »

La discussion continue ailleurs

1. Le samedi 3 novembre 2007, 18:01 par Acidifié

La France, qu’on l’aime ou pas, on n’y met pas les pieds!

Encore les ravages de notre bien-aimé et vénéré Président Directeur Général de la République, j’ai nommé M. Nicholas Sarqueausie! Le petit fait divers du jour ? Tout simplement le refus du droit de transit à des élus et hauts fonctionn...

Commentaires

1. Le vendredi 2 novembre 2007 à 17:54 par Eowyn

Honte à moi je ne savais même pas que le visa de transit existait... même en cours de droit des étrangers on ne nous en a pas parlé...
Petite question: ne devrait-on pas plutôt demander des comptes au consul lui-même?
Question subsidiaire: le consul ou son adjoint est-il tenu de motiver son refus? Y a-t-il des cas des recours contre ce refus (j'imagine que le recours pour excès de pouvoir n'est pas ouvert dans ces cas là...).

2. Le vendredi 2 novembre 2007 à 17:57 par villiv

Heureusement que Nicolas Sarkozy est là, sinon on ne saurait plus trop à qui écrire?!?

;-)

Sans rire (cette fois-ci), tout cela est vraiment limite "niveau cour de récréation - CE1 ou CE2"...

En fait, vaudrait mieux créer un poste de "responsable de tous les problèmes" plutôt que de voir tout le monde se refiler les problèmes... entre personnes irresponsables finalement (dans tous les sens du terme, peut-être?)

3. Le vendredi 2 novembre 2007 à 18:45 par fb

Peut être que pour des raisons techniques (changement d'avion à Roissy, un hub de SkyTeam dont Air France et Korea Air sont membres) il est nécessaire de sortir de la zone de transit surtout que l'aéroport CDG a... on va dire ses particularités.
Mais il est vrai que poireauter en foulant *par nécessité* la terre française en attendant qu'un avion soit avitaillé pour aller en Corée ça se mérite.
Quelle honte pour la France !

4. Le vendredi 2 novembre 2007 à 18:47 par mathieu

Je ne suis même plus ni surpris ni indigné, étant donné la position de leader de notre régime quand à l'immigration, on peu que s'attendre à une recrudescence de couacs dans l'attribution des visas, ou pire ( à quand les visas annulables sans préavis ni notification ? )
Même si le Cameroun est connu pour ses problèmes de corruption et de faux documents, obtenir un visa de transit pour des élus Camerounais ne devrais pas être compliqué...
A moins qu'il n'y ait une affaire politique entre l'ambassade ou un ministère et l'état camerounais ( mais dans ce cas comme moyen de pression politique est vraiment minable )
A mon avis leurs dossiers ont étés traités sans "piston" politique comme ceux "Mr tout le monde" et a été refusé comme dans une très forte proportion des cas ( qui a des stats sur la proportion de dossier qui aboutissent en Afrique sub saharienne ? )
La faute vas retomber sur les épaules des fonctionnaires du service des visa à l'ambassade ( qui ne font a priori que respecter les directives )
Qui va avoir le courage de dénoncer les dites directives ?
Qui va poser la question qui tue : " Mais pourquoi viennent ils tous chez nous ? "

5. Le vendredi 2 novembre 2007 à 18:59 par X.

Pour passer d'un avion à l'autre à CDG, nul besoin de quitter la "zone réservée", même entre terminaux différents si les avions sont eux mêmes au départ et à l'arrivée en zone réservée.

Le VTA (Visa de Transit aéroportuaire) dont il est ici question et qui est imposé à certaines nationalités est requis pour pénétrer dans une zone réservée française.

Donc même si vous ne passez pas les douanes françaises vous devez avoir un visa français... (et uniquement valable pour la zone réservée, interdit de rentrer en France même pour changer d'aérogare, c'est la navette bus sous douane uniquement).

En revanche en Allemagne, nul besoin d'un VTA... les barbelés doivent être plus hauts ou les douaniers zélés ???

S'il était si facile de quitter la zone réservée de CDG, croyez vous que nous aurions tant de demandeur d'asile spontanés ?

Ah la France ...

PS: Refus non motivé, obligation de recours devant une commission ad hoc puis au Conseil d'Etat. Lufthansa vous émet un billet électronique en 5 minutes ...

6. Le vendredi 2 novembre 2007 à 19:02 par Vonric

Sur un problème similaire, on note l'incident survenu au Ministre Britannique en visite aux US : traité comme un vulgaire [suspect] terroriste ... bah, ils font de la provoc aussi en Angleterre d'envoyer un ministre musulman aux Etats Unis ;-)
Ah voyager est un plaisir de nos jours pour certains...

(faut que je mette une note sur mon blog!)

7. Le vendredi 2 novembre 2007 à 19:03 par Vonric

Oups, oublié le lien pour l'histoire: news.independent.co.uk/wo...

8. Le vendredi 2 novembre 2007 à 19:36 par fb

Merci X. (#5) pour les précisions, le VTA en France serait donc « justifié » car :

- la personne est techniquement en France même si sa liberté de mouvement est limitée,
- son appartenance à telle ou telle nationalité fait qu'un VISA est juridiquement nécessaire.

La France dans toute son horreur administrative, les allemands, les suisses et même les chinois sont plus pragmatiques.
Les américains font plus fort que nous : sur un vol de France vers la France (Paris / Papeete) faisant une escale technique à Los Angeles il faut passer obligatoirement par l'immigration (à l'époque où j'y suis allé c'était pourtant le même avion, le même terminal et la même porte d'embarquement !).

9. Le vendredi 2 novembre 2007 à 19:49 par PhX

Je viens de découvrir ce blog... Vous avez gagné un lecteur ! Et juste parce que les commentaires du vade mecum d'une audience correctionnelle sont fermés je me permets d'ajouter que j'ai adoré le "les greffiers sont nos geek à nous..." A bientôt donc ! Et qui sait, peut être au détours d'un couloir au Palais ;)

10. Le vendredi 2 novembre 2007 à 20:09 par Christine

@fb
La différence fondamentale avec les Etats-Unis est que la notion de transit n'y existe pas en tant que telle: quand on y change d'avion, on rentre sur le territoire américain. Une fois passé le contrôle de l'immigration, on est parfaitement libre de prendre l'avion pour sa destination finale...ou de prendre un bus pour aller au premier bar du coin. Il ne me semble pas que ce soit le cas dans les zones de transit des aéroports français.

11. Le vendredi 2 novembre 2007 à 20:09 par X.

Je précise que le VTA (Visa modèle A pour être précis) est délivré selon la même procédure qu'un visa Schengen...

Autrement dit c'est de l'ordre de 90-100 euros pour une correspondance de 30 minutes (si tout va bien).

La justification réelle est perverse. En effet les porteurs de VTA ont le droit de solliciter l'asile politique or venant d'Afrique, rien n'interdit de faire un aller simple vers un pays d'Afrique tiers (qui ne sera pas regardant sur les obligations de Visa) via Paris car il n'y a pas de vols direct !

Et à l'escale, on bifurque vers la France ... cqfd !
Dans certains pays d'Afrique le taux de refus de visa frôle les 99 %...

Question aux éminents juristes qui lisent le blog de maitre E.: pourrait-on, par voie législative, prohiber aux porteur de visa type VTA le droit de solliciter l'asile en France ? Histoire que la délivrance des VTA devienne une simple formalité (un visa minute comme dans l'avant 11 septembre)?

Je précise que sinon le gouvernement va être contraint de demander à un cabinet d'avocat, dont un ami proche du pouvoir y travaille à temps partiel, de rédiger un tel projet de loi...
(je sais je méconnais mon devoir de réserve...)

12. Le vendredi 2 novembre 2007 à 20:30 par Jean

@2: ce poste est celui du médiateur de la république!!

13. Le vendredi 2 novembre 2007 à 21:22 par brigetoun

la comparaison avec d'autres pays est hors sujet ; il s'agit de la France, notre pays, qui se conduit, s'affiche ici et c'est une honte ! et une idiotie ce qui n'arrange rien

14. Le vendredi 2 novembre 2007 à 21:24 par Phil

Je veux juste faire remarquer que Suisse Air n'existe pas à ma connaissance. Il existait une compagnie Swissair qui a sombré en 2002. Quant à la compagnie actuelle basée en Suisse, elle s'appelle Swiss. Je ne sais pas quelle est la fiabilité du reste de l'information, mais sur ce point, il s'agit d'un travail journaliste peu précis. Vous n'y êtes toutefois pour rien cher maître.

15. Le vendredi 2 novembre 2007 à 21:25 par N. Holzschuch

Bon, pour une fois je vais être en désaccord à la fois avec le maitre de céans et avec presque tous les commentateurs.

Le visa de transit existe depuis longtemps, il ne date pas de la dernière loi sur l'immigration. La décision du consulat de ne pas accorder le visa de transit n'est donc pas lié aux nouvelles lois, et sans doute pas même aux récentes élections. C'est juste une manifestation habituelle de l'arbitraire qui règne dans les consulats français dans le monde. Et non, il n'y a pas de statistiques sur les visas refusés, juste quelques cas particulièrement médiatiques (des maires, des artistes). Le consulat n'est pas tenu de motiver sa décision, il fait ce qu'il veut.

Et contrairement aux préfectures et à l'OFPRA qui, au moins, travaillent au grand jour et peuvent faire l'objet d'un contrôle des citoyens (peuvent, hein, j'ai dit peuvent), les consulats, par définition, sont loin, et personne ne les voit.

Je ne crois même pas qu'il y ait eu des consignes particulières de sévérité. Pas la peine de mettre par écrit de telles consignes, il suffit de limiter les contrôles, ou de diminuer le nombre d'agents consulaires.

Juste pour la route, un dessinateur américain avait, je trouve, bien résumé la situation :

www.statesman.com/opinion...

16. Le vendredi 2 novembre 2007 à 21:44 par Saperli

eh bien, on peut supposer qu'au consulat concerné, on fait du zèle pour être bien vu et obtenir les mutations désirées...

17. Le vendredi 2 novembre 2007 à 22:08 par Brigitte

Cher Maître,
je vais écrire une banalité absolue. Votre indignation est si salutaire, dans cet océan d'aplaventrisme ambiant où tous cherchent un hochet pour profiter sur la bête, et se perdent en rampant. Vous êtes débout, vous vous indignez, vous en êtes encore capable. Ce qui est rare.
Entendons nous bien, je ne suis pas de gauche. Mais je partage votre indignation devant une telle stupidité, un tel désir d'être minable pour plaire au puissant.
@X - 11 les liens de ce cabinet avec le pouvoir, de quelque bord qu'il soit, et la grande administration sont ... anciens. Pas étonnant qu'on y trouve refuge quand on cherche à gagner sur tout les tableaux. Autre ex-ministre, autre bord, même "débarras" (le mot est choisi à dessein, j'aurais pu dire bureau) où se caser en attendant récuperer d'autres honneurs.
(je sais, moi aussi, je sors du devoir de réserve)
cher Maître je crois que les parias, ceux qui se sont égarés, qui se sont perdus, ceux que vous défendez, même les pires, sont plus humains que ceux-là. Continuez. Vous êtes un Avocat. Un vrai.
B

18. Le vendredi 2 novembre 2007 à 22:32 par fb

@N. Holzschuch (#15)

Je ne pense pas qu'il y ait de désaccord, seulement de la stupéfaction d'apprendre que de telles situations soient possibles voire concevables. Pour ma part, je ne savais pas que le VTA existait (alors que j'ai pas mal voyagé). J'abonde dans votre sens, c'est certainement de l'arbitraire administratif mais qui peut néanmoins être motivé par l'ambiance actuelle. On érode quand même là des droits fondamentaux.
Tout cela me fait penser au ridicule et médiatisé droit opposable qui donne bonne conscience, au même titre qu'un cautère sur une jambe de bois.
J'ai le souvenir - mais je peux me tromper ou être inexact car c'est de mémoire et si je me trompe ce sera alors un point Eolas justifié - que lors du débat entre Mme Royal et M. Sarkozy il avait été évoqué le problème des places disponibles dans les crèches et que ce dernier avait (encore une fois je peux me tromper) dit qu'il faudrait mettre en place un droit opposable applicable au bout de *5 ans* de démarches infructueuses ; j'avais été estomaqué qu'il soit possible de sortir une telle connerie, monstruosité coûteuse et totalement inutile sans que personne ne la relève.
Donc la France 2.0, terre d'asile, patrie des droits de l'homme, oui mais sous réserve de pouvoir traverser l'opaque firewall administratif dont la règle par défaut est Deny All Afrique.
« Vous avez des droits mais nous ferons tout pour que vous ne puissiez ou ne vouliez pas les exercer », ça pourrait être une nouvelle devise pour la France, non ?

19. Le vendredi 2 novembre 2007 à 22:58 par Françoise

"le ministre du drapeau et des métèques"

Ah! Qu'en termes savoureux vous l'avez épinglé ! Merci, Maître, c'est de la bonne humeur pour toute la soirée.

Quant à ce que vous rapportez... C'est lamentable. Et je pense que nous n'avons pas encore tout vu...

20. Le vendredi 2 novembre 2007 à 23:08 par Commu.

non, on a pas tout vu, les italiens ont pris un décret "anti-roumains" soit disant conforme au droit communautaire (de romano prodi lui même !)...
source Le Monde 1.11.2007:
ROME (Reuters) - Le gouvernement italien a pris mercredi soir un décret autorisant l'expulsion par la police de citoyens européens considérés comme dangereux, après une série de crimes violents en Italie.
La décision a été prise mercredi soir lors d'un conseil des ministres extraordinaire convoqué après l'arrestation d'un Roumain dans le cadre de l'enquête sur l'agression et le viol de l'épouse d'un officier de la marine italienne.
La victime est décédée jeudi soir, après avoir sombré dans le coma.
Cette affaire fait la une des journaux italiens et a donné lieu à un défilé de personnalités à l'hôpital où la victime avait été hospitalisée.
La communauté roumaine en Italie a été pointée du doigt après plusieurs crimes violents survenus dans la péninsule et le ministre roumain de l'Intérieur, Cristian David, a appelé les autorités italiennes à ne pas prendre de mesures en réaction à des cas individuels.
"Nous sommes également affligés par ce qui s'est produit, mais nous pensons aussi qu'il s'agit d'affaires isolées et exceptionnelles qui nuisent à l'image de notre pays et de ses citoyens", a-t-il déclaré devant les caméras de la RAI.

"PROBLÈME SPÉCIFIQUE"
Le maire de Rome Walter Veltroni a attribué aux Roumains la majeure partie des crimes et délits commis dans la ville.
"Au cours des sept premiers mois de l'année, les Roumains représentent 75% des arrestations pour viol, vol ou meurtre. Il est clair que nous avons un problème spécifique", a-t-il affirmé.
Le président du Conseil, Romano Prodi, a noté que les crimes commis par des Roumains ne concernaient pas la seule Italie et proposé d'évoquer la question avec ses partenaires européens.
Les citoyens européens peuvent circuler librement au sein de l'Union européenne pour y chercher du travail, mais les autorités italiennes affirment que le décret de mercredi est légal au regard du droit européen.
Le texte autorise la police à expulser les Européens considérés comme dangereux pour la société et prévoit d'emprisonner jusqu'à trois ans ceux qui reviendraient illégalement dans le pays.
Les expulsions pourraient être décidées sans procès, sur la base d'antécédents judiciaires ou même de l'absence de revenus, a déclaré à Reuters un porte-parole de ministère de l'Intérieur.

21. Le vendredi 2 novembre 2007 à 23:42 par T.

What... is your favorite colour ?

22. Le samedi 3 novembre 2007 à 00:47 par ferraille

Tout ça est formidablement bien vu. D’autant plus que des étrangers entrés irrégulièrement sur le territoire pour simplement transiter par la France (certes, la France, ce n’est plus la France, mais l’espace Schengen), on en interpelle tous les jours, de plus en plus à l’occasion d’opérations de rafle (pardon pour le mot qui fait polémique, mais bon, je trouve, personnellement, qu’il convient parfaitement, d’un point de vue purement technique) organisées sur réquisition du procureur de la République, et qui consistent à contrôler les papiers de n’importe qui sur une zone géographique donnée ou dans des lieux dénommés, pendant des périodes de temps limitées (de tel jour à tel jour, de telle heure à telle heure). Ou encore lors d’opérations « coup de poing » sur faciès disharmonieux avec le panorama conduites dans les zones frontalières (la bande des vingt kilomètres), ou dans les zones accessibles au public des gares ferroviaires ou routières, aéroports et ports ouverts au trafic international, et dont la possibilité est dûment prévue par le code de procédure pénale.

Alors, les maires et les hauts fonctionnaires africains, vous comprenez, pardon, mais ça fait plutôt marrer.

23. Le samedi 3 novembre 2007 à 01:12 par N. Holzschuch

J'ai retrouvé cette perle sur le blog de J.-P. Rosenczveig : la possession d'un visa de transit, déja si dur à obtenir, n'est même pas une garantie contre les ennuis :

jprosen.blog.lemonde.fr/2...

À mon sens, le scandale n'est pas qu'on ait refusé un visa de transit aux maires, c'est que tous les jours, on refuse des dizaines de visa (de transit ou de tourisme) à des gens présentant toutes les caractéristiques requises et étant parvenus à rassembler toutes les pièces exigées par le consulat. Et contrairement à la justice, même administrative, les décisions du consulat n'ont pas besoin d'être motivées et ne sont pas susceptibles d'appel.

24. Le samedi 3 novembre 2007 à 01:15 par Raphaël

@ 21 T
What...is your favourite colour ?

Oui, moi aussi c'est à cela que j'ai pensé en lisant "None shall pass"...

25. Le samedi 3 novembre 2007 à 01:51 par Mugiwara

Le fils aîné de sarkozy s’est laissé corrompre par ceux qui ont réussi à passer, il donne dans le hip-hop:
www.open-dial.net/le-fils...

Non, ce n’est pas une blague. -_-

26. Le samedi 3 novembre 2007 à 01:54 par Mugiwara

Voici le bon lien:
www.open-dial.net/le-fils...

27. Le samedi 3 novembre 2007 à 03:03 par Ubi

@ N. Holzschuch :

Et jusqu'à aujourd'hui (CEDH, 26 avril 2007, Gebremedhin c. France), le référé en matière de droit des étrangers n'était pas suspensif. De sorte que le refus d'asile p. ex. pouvait faire l'objet d'une exécution le temps que le CE statue en référé... en dépit des arguments du ministère de l'intérieur consistant à dire qu'il est d'usage d'attendre la décision du juge avant d'exécuter la mesure objet du recours et reconduire l'étranger, il reste qu'en droit le CE pouvait estimer le refus de visa ou d'asile illégal, l'étranger pouvait déjà avoir été reconduit chez lui. il a fallu attendre une condamnation de la CEDH au regard du droit au recours effectif (qui reste toutefois purement déclaratoire).
Ainsi va l'Etat de droit...

28. Le samedi 3 novembre 2007 à 06:30 par anne

ça doit être parce que mon copain est avocat que j'ai décidé de lire ton blog! J'ai bien fait; je ne savais même pas qu'il existait des visas de transit.Je vais me tenir au courant de plus près de pas mal d'histoires en France.

29. Le samedi 3 novembre 2007 à 09:08 par YR

"le ministre du drapeau et des métèques" !!!

J'adore quand vous vous énervez, vous êtes alors d'une rare précision dans la cruauté...

Je prédis une longue carrière à cette expression.

30. Le samedi 3 novembre 2007 à 09:15 par tafkap

Alors la, chapeau bas! Les nouvelles relations Franco-Africaines pronées par Mr S. vont rapartir plein gaz... Je mise 1€ sur la carpette feutrée que notre cher "ami" Idris Débi profite de la situation pour déscendre en flammes notre conduite politique outrageante vis à vis de nos collègues (euh, le sont-ils toujours?) outre Méditerranée...

31. Le samedi 3 novembre 2007 à 09:42 par Saluki

Un peu trop de tampons "d'là bas" sur un bon passeport français, correspondant à pas mal de missions d'expertise pour compte de l'Union Européenne au Maroc, en Algérie et au Liban peut conduire à un examen "soigné" des bagages et de la personne. Oui, Messieurs & Dames, il n'est pas nécessaire d'avoir un teint trop hâlé pour se voir servir un traitement particulier à l'arrivée à CDG.

32. Le samedi 3 novembre 2007 à 09:45 par Saluki

Je précise: interception dès le tobbogan de débarquement.

33. Le samedi 3 novembre 2007 à 10:25 par Alex

@21:
"what is your favorite colour?" -> paroles du Bridgekeeper
"none shall pass" -> paroles du Black Knight
Pour votre peine, vous ferez une retraite de trois jours au Castle Anthrax, et réciterez huit fois ekki-ekki-ekki-ekki-PTang.

34. Le samedi 3 novembre 2007 à 11:03 par yellowrose

@ceux qui ont écrit "je ne savais même pas que le visa de transit existait"

Vous arrivez de quelle planète?

J'ai pratiqué les VTA. En 1969, 1971, 1974 et 75, j'ai traversé l'Europe en train, Varsovie - Paris, ou Paris - Varsovie, il me fallait autant des visas que des pays traversés, et une triple pour Benelux, faire ces visas nécessitait 6 mois de temps pour une demi douzaine des pays. Les stations à Berlin n'étaient pas étiquetés "est" ou "ouest", Berlin c'était trois arrêts sur images pendant 1 heure ou 2, des chiens (à posteriori pas aussi dangereux que ceux que l'on achète aujourd'hui en remplacement d'arme et pour faire craindre), miroirs passées sous les wagons, militaires accrochés aux portes arme au poing.
Il fallait un demi siècle pour bâtir l'Union Européenne sur les cadavres du passé, le pacte Staline - Hitler, la guerre, et Yalta.
Nous avons Schengen et l'espace sans frontières en Europe de 27 pays, mais il reste encore 164 d'autres pays souverains dans le monde, sans parler d'une cinquantaine des territoires. Et aujourd'hui nous avons l'Internet, tout le monde peut tout savoir, voir, apprendre et communiquer, sans frontières autres que la capacité d'un individu - un acquis de 20 dernières années dont on ne mesure jamais assez l'importance.

Les raisons pour frontières aujourd'hui sont ceux des remblais en terres de Bretagne: pour éviter les inondations. Les déplacements des populations, que cela soit hurricane ou l'exode, c'est comme inondation, permettez moi ce mot, car il décrit un phénomène, et il me semble correspondre.
Les grands aéroports d'aujourd'hui, dont ceux de Paris, ne sont pas en fait "des aéroports" au sens initial du terme, celui des films du milieu XXe siècle, mais des villes d'aéroports. A Roissy il y a 8 aéroports interconnectés: T1, T3, T2 et ses 6 lettres d'alphabet. Dans un aéroport de petite taille, disons celui de Lannion, vous pourriez avoir une zone de transit au sens strict du terme. Dans les autres cela n'est plus possible. Ni à Paris, ni à Varsovie.

Les Américains voient les problèmes de volume longtemps à l'avance, @10 Christine l'explique très bien: "La différence fondamentale avec les Etats-Unis est que la notion de transit n'y existe pas en tant que telle: quand on y change d'avion, on rentre sur le territoire américain."
C'est exactement ce qui se passe dans chaque "ville d'aéroports", à Paris on rentre sur le territoire national.

35. Le samedi 3 novembre 2007 à 13:26 par Natgif

C'est parce-qu'ils sont blancs de peau et blonds de cheveux ?

36. Le samedi 3 novembre 2007 à 13:39 par Natgif

Ou alors, ce sont des blancs qui virent sur le roux blanchi, comme l'ami Brice. Terrible, ce racisme anti-roux. Vous n'imaginez pas. Brice, il a souffert.

37. Le samedi 3 novembre 2007 à 13:51 par Mo

Je découvre votre blog grâce à Mademoiselle Coco, je crois, et j'aime énormément. Moi qui n'y connais rien, j'y trouve une belle illlustration-explication de la justice.
Et votre dénomination pour le ministre Hortefeux... j'adore, c'est un régal.

38. Le samedi 3 novembre 2007 à 13:53 par Thalamos

La "politique" des consulats pour l'attribution des visas... c'est très souvent franchement du n'importe quoi, et c'est l'image de la France que l'on donne au monde ! moi qui vit dans un pays étranger dit en développement, je souffre souvent devant l'inhumanité dans le traitement des demandes de visa pratiqué par notre pays. Je parle ici du traitement (je ne dis pas qu'il faut accepter toutes les demandes) : difficulté de la prise de RV, queues non organisées (et où "la loi du plus fort ou du plus malin règne), impolitesse...
Le cas présenté ici ne m'étonne guère... ce genre de couacs est caractéristique d'une attitude des consulats considérant toute demande comme une tentative pour "passer" définitivement en Europe.
Et la réponse du ministre est au niveau du reste... ridicule...
Mon Dieu !

39. Le samedi 3 novembre 2007 à 14:40 par ToTheEnd

Ce qui me choc dans cette histoire, outre l'erreur du Monde qui parle de la compagnie aérienne Swiss Air alors que c'est Swiss, c'est que la Suisse ait permis ce vol. Si vous voulez mon avis, Blocher n'était pas au courant car sinon, ça aurait été un NEIN tout aussi cinglant...

T

40. Le samedi 3 novembre 2007 à 15:28 par Yoann

Je lis depuis quelques temps votre blog, et j'avoue beaucoup aimer! Cette note me fait penser à une pique de mon prof de droit international public lorsqu'il traitait la nationalité en amphi, il nous a rebaptisé le code d'entrée et de séjour etc... en "code de sortie des étrangers", ce sur quoi j'ai décidé d'y plonger le nez, et en effet...

Les faits que vous rapportez ici sont tout simplement honteux, traiter des élus comme des malpropres mal intentionnés est indigne d'un pays qui se targue d'être celui des droits de l'homme[blanc], qu'on parle de maîtrise de l'immigration, oui, mais qu'on adopte des positions scandaleuses et des attitudes honteuses face au pays en développement donne une image déplorable de la France. Il serait capillotracté de faire une quelconque analogie avec certaines idéologies douteuses, mais je commence serieusement à me poser des questions sur l'alignement politique réel de ces gens.

Je ne parlerai pas non plus des conditions de vie déplorables dans les centres de rétention administrative, ou les conditions dans les quelles se passent certaines expulsions.

Mais bon, après tout, ces gens là "ne sont pas encore rentrés dans l'Histoire" hein ?

41. Le samedi 3 novembre 2007 à 15:42 par Solo

Nous étions jaloux des américains. Pourquoi eux avaient droit à des dirigeants ultra-conservateurs, corrompus, cynique et ridicules sur la scène internationale, et pas nous ? C'est la première expression de la grandeur d'un pays, à croire.

42. Le samedi 3 novembre 2007 à 16:41 par tico

Le black!

43. Le samedi 3 novembre 2007 à 18:41 par MahediS

@40 Me Eolas
Et je vous remercie maître de votre attitude chaque jour renouvelée.
J'ai eu personnellement a souffrir dans ma vie personnelle de ce contre quoi vous luttez.
Des lois proprement 'inventées' dans une tentative grotesque de dissimuler le règne de l'arbitraire qui sévit dans nos consulats francais.
L'humiliation face a mes amis et a ma famille 'de coeur' en voyant le traitement dégradant des demandeurs de visa
Heureusement une de vos consoeurs nous a aide a garder la tete hors de l'eau et a faire respecter nos droits dans cette république ou le hasard a fait que je suis ne.
Merci a vous et a tous vos collègues qui jour apres jour gardent leurs convictions et leurs certitudes envers la justice.
C'était il y a 8 ans. Je n'ose imaginer ce qu'il en serait aujourd'hui.
Tristesse.

44. Le samedi 3 novembre 2007 à 22:16 par Patxi

J'ai déja assisté à l'expulsion manu militari, vociférante et insultante, d'un citoyen camerounais bloqué dans un pays d'amérique latine, qui voulait se servir d'un fax, en vertu d'accord de coopération qui existent (ailleurs, malheureusement pour lui) entre la France et certains pays africains qui ne disposent pas de représentation consulaire...Il y a des âmes de flics frustrés, les pires, chez certaines catégories B des consulats français dans le monde..donnez leur une sorte de licence tacite anti-bougnoules, vous verrez ce qu'il se passera.
deuxième réseau diplomatique mondiale tout de même...en quantité de personnel. en qualité, je préfère les canadiens...
En amérique latine, en tout cas, notre image est de plus en plus déplorable et se cristallise nettement sur notre politique d'immigration depuis 2002...
Patxi

45. Le samedi 3 novembre 2007 à 23:28 par J M

Bonsoir,

Je ne fait que passer sur ce site pour vous engager a lire certains commentaires de l'article de "Le Monde" incriminé.

Le "ministre du drapeau et des métèques" (je ne m'en lasse pas de celle-ci, 20/20) a de beaux jours devant lui, I'm afraid.

46. Le dimanche 4 novembre 2007 à 07:15 par MIREILLE

au sujet des sans papiers, ce blog : sanspapiers.blogs.liberat...

47. Le dimanche 4 novembre 2007 à 07:40 par bayonne

je pense que cela a été fait un peu expres, je m'explique en ce moment la chine monte en puissance en afrique, pour tout les marchés construction, founiture en telephonie, voiture, mobillette chaussure.

mais le rapport avec la corée ? un fonctionnaire zélé aurait voulu empecher le passage de marché avec l'afrique et a confondu la corée avec la chine :).

oui oui c'est possible, sachant que seul la France a la main mise sur ses anciennes colonies, qui lui doivent tant.

48. Le dimanche 4 novembre 2007 à 11:17 par Mugiwara

Qu’ils rentrent chez eux.
Quand sarko va au Sénégal ou en Algérie, les habitants de ces pays le reçoivent en fanfares et avec des liesses populaires. Au vue de ce que ce monsieur a raconté au sujet de l’esclavage et de la colonisation, c’est avec une interdiction de territoire qu’ils auraient dû le faire.
Qu’ils rentrent chez eux !

49. Le dimanche 4 novembre 2007 à 14:38 par otb

C’est un bon début, mais la France a encore beaucoup à faire pour égaler la superbe prestation des autorités italiennes (de gauche, si, si) qui ont pris prétexte du meurtre d’une Italienne par un Roumain pour adopter une loi visant implicitement tous les Roumains vivant en Italie et autorisant les préfets à expulser, sans procès ni recours possibles, tout citoyen de l’UE contrevenant « à la dignité humaine, aux droits fondamentaux de la personne ou à la sécurité publique ». Gageons que l’imprécision de cette définition ravira les préfets italiens qui pourront dès lors laisser libre cours à leur « expulsionite » aiguë.

50. Le dimanche 4 novembre 2007 à 14:41 par Yoann

@Eolas : le jour ou les praticiens du droit laisseront tomber il ne nous restera plus que nos yeux pleurer je crois.
Mais j'ai remarqué que depuis quelques mois les milieux universitaires prenaient des position de rejet de plus en plus ferme face à l'attitude du gouvernement dans ses rapports avec la Justice en général. Aussi bien une partie des étudiants qui jusque là ne s'engageaient pas trop, que de la part des professeurs.

Et je ne sais pas si c'est une pique volontaire à l'encontre de notre omniprésident, mais mon université a invité, pour ouvrir un cycle de débats, le président sénégalais...

51. Le dimanche 4 novembre 2007 à 18:42 par Bridjet Jones (fake)

Le ministère du drapeau et des métèques au Sarkozus Actif, ça favorise le transit infinitésimal ...

Ni !

52. Le dimanche 4 novembre 2007 à 18:45 par Gérard, le fils

Ils sont cons, j'vous jure...

Ils devraient compter tous les étrangers en transit en France comme des clandestins repérés puis immédiatement expulsés à leurs frais de France pour gonfler la productivité des services.

53. Le lundi 5 novembre 2007 à 09:45 par wobin

@14 et 39
Suisse Air n'existe effectivement pas, par contre le nom complet de la compagnie Swiss est en fait Swiss International Air Lines AG basée à Bâle.
Swissair symbole de l'excellence suisse a disparu en 2002, les dirigeants de l'époque s'en sont mis plein les poches et comme d'habitudes c'est les "petits" qui ont trinqués !

54. Le lundi 5 novembre 2007 à 09:49 par DMA

" La seule condition au triomphe du mal, c'est l'inaction des gens de bien " (Burke)

Je ne sais pas si cette phrase a un sens et si je suis un de ces gens de bien mais je sais que je n'agis pas...

55. Le lundi 5 novembre 2007 à 09:58 par pseudo

c'est de plus en plus affligeant.
merci Maître pour ce billet

56. Le lundi 5 novembre 2007 à 12:26 par Pascal

Ca ne donne pas une belle image de la France, mais ne croyez pas que ce soit le seul pays.

Le sentiment anti immigres est de plus en plus fort ici aussi (Royaume Uni), et les autorites n'ont rien a envier aux Francais.

Pour le voyage a Papeete, je crois que la situation a Los Angeles a change parce que c'etait vraiment ridicule.

57. Le lundi 5 novembre 2007 à 15:32 par Infreequentable

Brice le bienheureux en Ministre du drapeau et des métèques : Absolument exquis, Maître !

Et comme il n'est pas le dernier gaffeur, on n'a pas fini de rigoler avec lui !

58. Le lundi 5 novembre 2007 à 18:25 par tschok

"Le directeur des Français de l'étranger et des étrangers en France", c'est la même personne?

Le même bureau avec le même numéro de poste?

Le même chauffe-pieds? Le même rond de cuir pour la même paire de fesses?

Enfin un fonctionnaire multitaches!

(On a pas fait mieux depuis l'administration des eaux et forêts - nan mais franchement, quel rapport entre les eaux et les forêts?)

59. Le mardi 6 novembre 2007 à 15:35 par Yota

Je rebondis sur ce post mais déjà la nausée ne me quitte plus depuis la lecture de votre précédent post sur la réduction du recours auprès de l'OFRAP.
J'ai moi même accompagné une amie lors de ses démarches administratives et je ne crois pas qu'un "français" supporterait 1/4 du traitement que l'Administration inflige aux "étrangers".

Je suis parti en UK (d'ailleurs je rejoins Pascal (#56) sur l'ambiance ici) depuis peu pour des raisons professionnelles et je suis avec un certain éloignement les régressions de la France.

Je lis ce billet et apprend par ailleurs que le gouvernement Français a voté une loi autorisant le fichage ethnique... Ou va t on ?

J'essai de terminé sur une note positif je n'en trouve qu'une: encore merci Maitre pour la qualité du contenu de votre blog qui me permet de comprendre un peu mieux un univers qui était abscons pour moi.

60. Le jeudi 8 novembre 2007 à 02:04 par Apokrif

Mieux que le visa de transit: le "transit accompagné", qui conssiste à garder le transitant entre quatre murs ou deux policiers pendant le transit

« Pour le voyage a Papeete, je crois que la situation a Los Angeles a change parce que c'etait vraiment ridicule. »

Il y a quelques années, pour aller de Paris à Papeete, la réglementation française n'imposait pas un passeport (et pas une simple CNI) accompagné du billet de retour (ce qui faisait qu'il était plus difficile de voyager à l'intérieur de la France que de passer toutes les frontières européennes) ?

Sinon, aux USA, toute l'immigration (y compris l'asile) et même la naturalisation sont du ressort d'un service (USCIS) qui n'appartient ni aux Affaires étrangères ni aux "affaires sociales", mais au ministère fédéral de la police (DHS), comme si l'OFPRA appartenait au ministère de l'intérieur. Les demandeurs d'asile doivent s'y démerder pour trouver un interprète (fourni par l'OFPRA en France:www.uscis.gov/portal/site... ) et, bien sûr, on y pratique les tests génétiques.

61. Le jeudi 15 novembre 2007 à 06:00 par naïf

Avant de livrer nos consulats au Cameroun au lynchage, avez-vous vérifié si ces maires camerounais ont bien déposé une demande de visa, comme ils le prétendent? Est-il bien sage de condamner avant d'avoir entendu la version de la défense?

62. Le vendredi 23 novembre 2007 à 01:38 par Étudiant X en Droit

Je vois pas pourquoi on leurs auraient refusé des visas de transit, pourquoi faire cela et risquer de se faire lyncher par la suite. Mais bon, tant que c'est pas contra legem...

63. Le mercredi 5 décembre 2007 à 11:08 par Paramoteur

et en plus, c'est une blague.... L'erreur doit être humaine, comme on dit !!!

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