Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Chambre avec vue

Par Dadouche


Le maître des lieux m’ayant filé un double des clés pour arroser les plantes en son absence en échange d’une chambre d’ami, je débarque avec mes petites affaires.

Si vous lisez ce billet, c’est que j’ai bien compris les instructions et que je ne suis pas restée coincée à la porte. C’est déjà ça.

Le plus dur reste à venir : trouver un sujet...

La carte judiciaire, ça, c’est bon, c’est fait, même si on en reparlera forcément.
Les moyens de la justice, c’est un peu comme la pub dans la boîte au lettres : on en parle tellement, à chaque détour de billet, que personne n’y fait plus attention.
Le droit des étrangers, j’y connais rien, le traité constitutionnel européen, pas beaucoup plus. Et puis j’aurais l’impression de squatter la chambre à coucher.

Qu’est ce que je connais mieux qu’Eolas ? Au fur et à mesure que je lis ses billets, ça se réduit comme peau de chagrin.

Si, il y a quand même un truc : l’envers du décor judiciaire, celui dont les avocats n’ont qu’un aperçu.
Voilà, c’est avec ça que je vais décorer la chambre d’ami : les coulisses de la justice en province.

J’ai déjà quelques bibelots, posés ça et là dans ce blog au fil des commentaires : les affres du JLD, la journée d’un substitut, le délibéré d’assises ou encore les joies de l’assistance éducative et de l’audience Muscadet (n’ayant pas encore trouvé le placard des produits d’entretien, je suis bien incapable de mettre les liens qui vont bien ça y est j'ai trouvé, j'espère que je n'ai pas laissé de miettes partout).
Il n'y a plus qu'à meubler autour...

Mon armoire normande, ça pourrait être le point commun à tout ça : le greffier.

Parce qu'un magistrat sans greffier, c’est Actarus sans Goldorak, Harry sans Ron et Hermione, Philémon sans Baucis, le yin sans le yang ou l’Auvergne sans Saint Nectaire : rien du tout.

Le greffe d’un tribunal comprend des greffiers (catégorie B) et des agents (catégorie C), sous l’autorité du greffier en chef (catégorie A). Le Livre huitième de la partie réglementaire du Code de l’Organisation Judiciaire leur est consacrée.
Leur rôle est ainsi défini : les greffiers en chef et les greffiers “assistent les magistrats à l’audience et dans tous les cas prévus par la loi”. Les agents peuvent également tenir ce rôle en “faisant fonction” de greffier en prêtant serment (mais pour pas un rond de plus...).

Au delà de cette fiche de poste un peu sèche, le personnel de greffe est l’âme d’un tribunal.

N’importe quel avocat vous le dira : entre le juge et le greffier, choisissez toujours le greffier. Les juges passent mais les greffiers restent et ils peuvent singulièrement faciliter ou compliquer la vie d’un auxiliaire de justice selon son attitude avec le personnel de greffe.
Les avocats les plus malins sont ceux qui se ruinent en ballotins de chocolat au moment des fêtes pour les distribuer dans les services du tribunal.

L'accueil des justiciables est réalisé par le personnel de greffe, au standard téléphonique ou au Guichet Universel de Greffe (GUG).

Au Parquet, le secrétariat-greffe enregistre toutes les procédures qui arrivent au bureau d’ordre et les font parvenir aux magistrats, puis assurent l’intendance des décisions prises.
Un classement sans suite ? On sort le courrier d’avis à la victime.
Une citation devant le tribunal correctionnel ? On audience le dossier en faisant parvenir la citation à l’huissier et on met le dossier en état (demande de casier judiciaire, avis à la victime etc...)
Une audience correctionnelle ? On assiste à l’audience où l’on prend les notes qui feront foi sur son déroulement, on met en forme le jugement et on le fait signifier si besoin est, avant d’assurer la transmission au casier judiciaire, à la maison d’arrêt, au JAP, au Trésor Public, bref, à tous ceux qui concourent à l’exécution de la décision ou doivent en être informés.
Une session d’Assises ? Il faut convoquer les jurés, les chouchouter, convoquer les experts et les témoins, prendre en charge les mémoires de frais de tout ce petit monde, veiller à éviter la moindre nullité de procédure.

Dans les procédures civiles, le secrétariat-greffe tient le répertoire général des affaires dont la juridiction est saisie et verse au dossier tous les documents relatifs à l’affaire.
Un certain nombre d’avis sont également délivrés, ainsi que les convocations des parties dans certaines matières.
Le greffier assiste à l’audience puis assure la mise en forme du jugement tel qu’il a été motivé par le juge ainsi que la délivrance des copies des décisions et la transmission des dossiers d’appel.

Dans les fonctions de cabinet (juge des enfants, juge d’instruction, juge d’application des peines, juge des tutelles) où on “gère” des stocks de dossiers plutôt que des flux, le couple juge/greffier est la pierre angulaire du système. Contrairement au service pénal ou civil, le juge et le greffier ont souvent des bureaux mitoyens (et généralement communicants) et travaillent main dans la main toute la journée.
Le greffier adresse toutes les convocations, assiste à l’audience (enfin en principe, parce que chez le juge des enfants, ce n’est pas toujours le cas), met en forme les jugements et ordonnances, délivre les copies de dossier aux avocats.
Le greffier d’instruction est le garant de la fidélité du procès verbal, le greffier du juge des enfants est la courroie de transmission indispensable avec les familles et les services éducatifs, le greffier du JAP est en relation fréquente avec l’établissement pénitentiaire et le service pénitentiaire d’insertion et de probation, le greffier des tutelles reçoit souvent la visite impromptue de majeurs protégés qui viennent râler contre leur tuteur ou curateur.
Si le courant ne passe pas entre les deux membres du couple, la cohabitation est douloureuse et le fonctionnement du cabinet peut être altéré.

Les greffiers sont en première ligne, souvent le rempart du juge contre les justiciables qui veulent débarquer dans le bureau, les avocats extérieurs qui veulent “dire un mot au juge” pour le sonder avant l’interrogatoire, les officiers de police judiciaires qui attendent la prolongation de commission rogatoire qui est restée sous la pile.

Il faut rappeler que c’est une greffière du TGI de Rouen qui a été brûlée par une justiciable furieuse d’un refus de modification du contrôle judiciaire et qu’ils sont plus généralement les victimes immédiates du mécontentement des justiciables.
On comprend qu'une formation de gestion des "publics difficiles" leur soit fréquemment proposée...

Et quel soulagement, après un interrogatoire tendu, une audience de placement difficile, une reconstitution sous la pluie toute une journée, un procès d’Assises sur plusieurs jours, un débat devant le juge des libertés et de la détention qui se termine à 23 heures, de pouvoir échanger avec quelqu’un qui l’a vécu à côté de vous.

Pour avoir travaillé pendant 5 ans avec une greffière d’instruction exceptionnelle dotée d’un sens de l’humour à toute épreuve et avoir la chance encore aujourd’hui d’avoir à mes côtés une greffière de juge des enfants expérimentée qui materne “sa” juge et a l'art d'apaiser les familles les plus vindicatives, je mesure tout ce que le personnel du greffe peut apporter à l’oeuvre de justice.

Pourtant, les délais de traitement des procédures et les conditions d’accueil du public se dégradent, notamment parce que les secrétariat-greffes souffrent d’un sous-effectif chronique (revoilà la pub dans la boîte aux lettres).

Selon l’annuaire statistique de la Justice 2006, il y avait en 2005 environ 22000 fonctionnaires et contractuels des services judiciaires (ce qui comprend aussi les agents de service techniques, les concierges, les chauffeurs etc...), dont 10000 greffiers et greffiers en chef, pour 7500 magistrats. Enfin, ce sont les effectifs budgétaires, qui ne sont pas tous pourvus.
De nombreuses juridictions ne “tournent” que grâce au dévouement des fonctionnaires, qui assument, comme les magistrats, de plus en plus de tâches.
Exemple : la loi Perben (je ne sais plus le numéro, j'ai perdu le fil) prévoit la délivrance d’un avis à victime pour toutes les procédures classées sans suite au motif “auteur inconnu”. Compte tenu du taux d’élucidation des procédures, cela a représente en 2004 3.300.000 procédures sur les 5.400.000 enregistrées dans les parquets français. Le même nombre de greffiers est donc censé envoyer plus de 3 millions de courriers-type en plus. Etant donné que certains greffes ne parviennent même pas à enregistrer les procédures dont l’auteur reste inconnu, je vous laisse imaginer comment la nouvelle loi va être appliquée.

Et encore, les magistrats font de plus en plus eux-mêmes des tâches en principe dévolues aux greffiers, qui eux mêmes sont contraint d’abandonner souvent leur rôle de garant de la procédure pour un travail de secrétariat auquel les agents ne suffisent plus depuis longtemps.

Je profite donc de l'emménagement dans ma chambre d’ami pour ce coup de chapeau à ceux qu’on entend assez peu, et qui seront les plus gravement touchés par la réforme de la carte judiciaire (et on a pas fini d’en parler de celle-là).
A Moulins, ce sont des avocats et une greffière qui se sont mis en grève de la faim...

Spéciale dédicace à mon Goldorak de l’instruction et ma Baucis du tribunal pour enfants.

Commentaires

1. Le lundi 26 novembre 2007 à 19:08 par villiv

hein, quoi ?? ?

euh??

YOUHOU.... on a de nouveaux billets à lire ?!

MERCI Dadouche (et merci Eolas de cette initiative...)


PS. faut pas laisser tomber l'autre billet... 100 à faire... on va y arriver ?!

2. Le lundi 26 novembre 2007 à 19:14 par Salomon Ibn Gabirol

Courageux l'Eolas... Vu l'efficacité des procedures civiles d'execution en matiere d'expulsion (avec treve hivernale, commendement, autorisation, jugement, re-treve hivernale, etc.....), m'est avis que Dadouche est la pour un moment.....

Comment on fait pour avoir les clés?

Réponse de Dadouche :
Il faut prendre le thé.
Il m'a laissé les clés, mais sur le trousseau il manque celle de la boite aux lettres. J'essaye de forcer la serrure, mais je ne suis pas sûre du résultat.

Edit : Ca a marché, apparemment j'ai un espoir de reconversion dans le cambriolage après mon passage au CSM...

3. Le lundi 26 novembre 2007 à 19:27 par ji_louis

Si vous manquez d'inspiration, je vous propose de passer à la cuisine pour la tarte à la crème du moment: Le rapport Olivenne, ses plans sur la comète législative, et les incohérences prévues ou à prévoir. Si en plus, vous y glissez quelques fèves de votre cru, on n'a pas fini de rigoler ;-)

4. Le lundi 26 novembre 2007 à 19:32 par bayonne

tres bon billet avec une excellente introduction

5. Le lundi 26 novembre 2007 à 20:00 par brab

Très bon billet, bravo. On est aussi bien accueilli que par le maître des lieux ;-)

6. Le lundi 26 novembre 2007 à 20:23 par PatLeNain

Si vous continuez à arroser les plantes avec une telle efficacité, je crains qu'Eolas ne soit quelque peu dépaysé en rentrant chez lui. ;)

Réponse de Dadouche :
Je n'ai pas la main verte, il ne faudrait pas qu'il tarde trop...

7. Le lundi 26 novembre 2007 à 20:39 par Peg

Après un billet pareil on ne peut dire qu'une chose : "C'est qui Eolas ?" :-)

Beau billet, merci.

8. Le lundi 26 novembre 2007 à 21:06 par avenir

Merci d'avoir jeté la lumière sur les greffiers et tous les autres fonctionnaires. N'oubliez pas que les greffiers vont au-delà de la mise en forme d'un jugement, d'une ordonnance, la majorité préparent les décisions.

Je suis surprise de la faiblesse des commentaires.

Réponse de Dadouche :
Qu'appelez vous préparer les décisions ? En ce qui me concerne j'ai toujours rédigé (et souvent mis en forme) seule mes décisions, sauf, je le confesse, la "fausse" motivation des jugements correctionnels (Attendu qu'il résulte de la procédure que la culpabilité est établie ; qu'il y a lieu de condamner Méchant Voleur à 80 heures de TIG)

9. Le lundi 26 novembre 2007 à 21:14 par nea

bon ben g tout compris, c'est que ça devait être très clair^^ c'est sous les combles la chambre d'amis ? :))

10. Le lundi 26 novembre 2007 à 21:28 par Loop

Merci pour ce billet sur une profession méconnue et pourtant si importante pour le fonctionnement de la Justice!!
Me Eolas, vos invités sont aussi compétents que vous!

11. Le lundi 26 novembre 2007 à 21:36 par Rochelle

Profession méconnue, mais qui peut mener très loin. Je me souviens avoir rencontré il y a quelques années, un Premier président de la Cour de Cassation, tout à fait charmant, qui avait débuté sa carrière comme greffier.

12. Le lundi 26 novembre 2007 à 21:48 par PB

"Les avocats les plus malins sont ceux qui se ruinent en ballotins de chocolat au moment des fêtes pour les distribuer dans les services du tribunal."

En vérité non, il y a toujours des journaux d'annonces légales qui offrent champagne et chocolats aux avocats, les avocats peuvent garder le champagne et ainsi offrir le chocolat (ou le contraire ceci dit mais c'est plus rare...). Bon certains vont offrir le chocolat à un confrère qui a rendu un service, qui pourra lui l'offrir à un autre... Bref la question est de savoir combien de fois un cadeau de fin d'année va tourner....

13. Le lundi 26 novembre 2007 à 22:14 par didier Schneider

@ Dadouche.
Ne pas oublier ce qu'a dit Eolas à propos des greffiers : www.maitre-eolas.fr/2007/...

14. Le lundi 26 novembre 2007 à 22:24 par Laura

bonsoir maître,

Les étudiants de droit ayant pris "procédure pénale" en matière fondamentale auront t-ils le privilège de pouvoir être éclairés par vos lumières ?

Je sais que l’année dernière vous avez crée un fil spécial pour les étudiants. Peut-on encore compter sur votre aide cette année?

Merci.

15. Le lundi 26 novembre 2007 à 23:26 par Alex K

Hello Dadouche,

c'est vrai que c'est très rafraichissant de lire votre prose. Et puis franchement je dois avouer en tant que jeune avocat que je n'ai jusqu'ici eu que de bonnes expériences avec les greffier(e)s qui m'ont bien aidé surtout au début quand j'y connaissais rien du tout...

J'étais récemment sur une instruction où "le juge ne rencontrait pas les avocats". Et bien il m'était bien utile de pouvoir discuter du dossier avec la greffière, ne serait-ce que pour qu'elle me dise "vous savez il a beaucoup hésité" avant de saisir le JLD pour maintenir mes clients en détention provisoire...

Un contact humain ça reste toujours agréable, et comme vous le souligniiez très justement, certains greffiers excellent dans leur rôle de pacificateur...

J'attends donc votre prochain billet avec impatience Chère Dadouche.

(NB avec la même impatience que les nouveaux articles du Maitre des lieux que je n'oublie pas si vite!)

Réponse de Dadouche :
Il arrive aussi tout simplement qu'on soit complètement débordé par des gardes à vue en cours dans un autre dossier ou qu'on soit pressé de se jeter sur son sandwich parce qu'on est sorti de correctionnelle à 14h30...

16. Le lundi 26 novembre 2007 à 23:36 par JihemB

Bonjour,

J'ai toujours eu le plus grand plaisir à venir musarder sur ce blogue : j'y ai appris des tas de choses grâce à la pédagogie du Maître de ces lieux. J'y découvre aujourd'hui une nouvelle facette : le cobloguage ! Ce partage des lieux est un vrai bonheur, il me donne l'impression d'une relation de voisinage avec des gens sympas qui vont et viennent en toute liberté. Tout cela est très rafraîchissant !

Proposition de sujet, pour qui se sentirait d'en parler à l'occasion : la recodification dite "à droit constant" de notre vieux code du travail. Des articles récents de quelques inspecteurs du travail semblent indiquer que la réécriture ne se serait pas faîte en toute neutralité (notamment avec certains déclassements d'articles tendancieux). Que vous en semble ?

17. Le lundi 26 novembre 2007 à 23:44 par Raph

Les greffiers ne sont-ils pas assister d'agent de greffe ? (c'est une question)
J'ai vu le fonctionnement dans un TA, où chaque chambre avait son greffier, et il y avait deux agents de greffe qui travaillait avec lui...

Réponse de Dadouche :
Il y a effectivement des agents qui assistent les greffiers et els magistrats. L'organisation dépend du type de fonction et de la taille de la juridiction. Par exemple, l'idéal pour un cabinet de juge des enfants, c'est d'avoir un greffier et un agent. C'est loin d'être toujours le cas. En général, à l'instruction il y a un greffier par cabinet et parfois un secrétariat commun avec un agent. Il y a davantage d'agents au service civil et au parquet, où il y a un gros travail de frappe et de saisie.

18. Le lundi 26 novembre 2007 à 23:46 par Stellar

Merci pour ce billet.
J'apprécie beaucoup ce blog et le maître des lieux. Je vois qu'il a trouvé une solution élégante pour ne pas nous faire languir (et le choix est judicieux. J'avais déjà apprécié vos précéentes interventions puis billets : vous montez en grade).

19. Le lundi 26 novembre 2007 à 23:52 par Gemini


A deux c'est mieux ! La lecture et les informations sont toujours aussi bonnes ici.
J'ai une question, pourrez-vous m'éclairer sur cette révision annoncée du Code du Travail ?
Merci pour votre précieux travail.

20. Le mardi 27 novembre 2007 à 00:02 par Herbie

On savait déjà que la justice manquait de greffiers, mais par dessus le marché, il y en a moins que ce que prévoit le budget ?
Quand on sait l'importance de la place du greffe dans un tribunal ou une cour, ça fait mal à la justice.
J'ajoute qu'on peut lire sur le site de ma chère faculté :
"Nota : Les concours de greffier en chef et de greffier attirent chaque année 40 fois plus de candidats qu’il n’est offert de postes au concours (environ 60 pour les greffiers et 30 pour les greffiers en chef). Les troisièmes cycles sont nombreux au concours de greffier en chef."

Je ne ferai pas l'insulte aux greffiers de mettre en doute leurs qualités de juriste : j'ai vu la tête des concours, il faut bien plus qu'une vague sensibilité au droit pour exercer ce métier, c'est une évidence.

Alors moi qui ne suis qu'un humble étudiant qui ne comprend certainement pas tout des enjeux de la justice, je ne comprends pas pourquoi ce travail, au demeurrant fondamental pour "une bonne administration de la justice", est sous payé (par comparaison aux autres métiers du droit), à quoi sert ce budget si on augmente pas les postes de greffiers, bref, pourquoi pourquoi pourquoi.

J'aimerai bien savoir !

21. Le mardi 27 novembre 2007 à 00:05 par Alex K

@Dadouche
merci de votre réponse mais je ne suis pas sûr d'avoir bien compris à quoi vous répondiez exactement (débordement après GAV et sandwich post correctionnel).
Etait-ce une réponse au "juge d'instruction qui ne reçoit pas les avocats"?
Parce que dans ce cas précis la greffière m'a dit que par principe ce juge d'instruction ne reçoit pas les avocats pour évoquer le dossier hors interrogatoires

22. Le mardi 27 novembre 2007 à 08:46 par didier Schneider

à Gemini en 19 : sur le forum de lexisocial, il y a plus de chance d'obtenir la réponse.

23. Le mardi 27 novembre 2007 à 09:21 par Paralegal

Merci à Dadouche pour ce billet et à maître Eolas pour son hospitalité ; je pressens que la chambre d'amis va continuer à accueillir d'autres invités de marque à l'avenir !
Je confirme, à partir de mon expérience limitée, que les greffiers peuvent être de véritables alliés et savent faire preuve de patience et d'humanité, dans un Palais de Justice labyrinthique où bien peu de personnes semblent disposées à vous aider.
Le bénéfice de la jeunesse permet de poser des questions de néophytes, et les greffiers que j'ai recontrés étaient toujours disposés à partager leur expérience pratique de la procédure.
Au passage, je salue également la gentillesse des gendarmes qui assurent la sécurité des salles d'audience.

24. Le mardi 27 novembre 2007 à 10:10 par m.anuel

deux petites précisions : une sémantique, car il est d'usage de parler du greffe, comme le désigne l'article L 123-1 du code de l'organisation judiciaire et non plus du secrétariat greffe, appellation un peu obsolète, même si la partie réglementaire du code continue à employer cette expression.

l'autre sur la différence, de taille, entre les principes et la réalité : maître Eolas dit que le greffier en chef a un traitement et un statut analogue à celui d'un magistrat.
Comme j'étais l'un et suis devenu l'autre, je peux confirmer ce que je savais de toute façon déjà du temps où j'étais greffier en chef : le traitement n'est pas le même, les indemnités des magistrats étant nettement plus avantageuses, et surtout, le statut a peu à voir, en terme de visibilité, de considération et de reconnaissance. Autant les magistrats peuvent reconnaître le travail du greffier, du moins de "leur" greffier, autant le greffier en chef leur est presque totalement inconnu, navigant dans ces zones périlleuses entre le greffe qu'ils doivent diriger avec des moyens dérisoires, et les magistrats trop occupés dans leurs nobles tâches pour leur accorder beaucoup d'attention.

En définitive, encore moins connu que le métier de greffier, celui de greffier en chef !

Réponse de Dadouche :
C'est vrai que les fonctions de greffier en chef, gestionnaire de la juridiction sous l'autorité du Président et du Procureur, sont assez peu connues et valorisées. La plupart des magistrats n'ont affaire à lui que pour des demandes matérielles (codes, mobilier) ou pour râler (sur les places de parking, la répartition des fontionnaires etc...), alors qu'il gère souvent la pénurie.
Alors le greffier en chef râle lui même contre le Service Administratif Régional et les arbitrages de la conférence budgétaire.
La participation du greffier en chef aux activités juridictionnelles est généralement assez réduite au TGI, mais plus importante dans les tribunaux d'instance et les conseils de Prud'hommes
Par ailleurs, les greffiers en chef ont un statut de fonctionnaire assez classique, différent de celui des magistrats dont l'indépendance doit être garantie

25. Le mardi 27 novembre 2007 à 10:13 par vanille

Chère Dadouche,

merci pour ce billet.
je confirme vos propos selon lesquels les greffiers facilitent grandement la vie des avocats, à la condition qu'on leur parle gentiment.


pour la petite histoire, les greffiers sont habillés comme les avocats, sauf qu'ils n'ont pas d'épitoge :
www.ca-paris.justice.fr/c...

l'épitoge étant, si je ne me trompe pas, le symbole du droit à la parole.

26. Le mardi 27 novembre 2007 à 10:59 par Fantômette

J'abonde - j'abonde - dans le sens d'Alex K.

Le lot des collaborateurs est de se rendre - sinon tous les jours - du moins plusieurs fois par semaine au tribunal de grande instance pour y effectuer ce que les logiciels de gestion de cabinet d'avocats désignent généralement sous le vocable de "démarches palais".

Il s'agit de signifier des conclusions, déposer des courriers aux greffes en vue de prochaines audiences de procédures, aller chercher une ordonnance, déposer un chèque au service des régies, déposer le courrier du cabinet, et aller rechercher le courrier qui nous attend à la toque...

On y passe facilement une demi-journée, et outre les autres jeunes collaborateurs ("t'as un courrier pour la 8ème ? Tiens, donne le moi, j'y passe déposer des conclusions pour l'audience de demain - merci, on se retrouve à l'ordre, je te paye un café!), on y fréquente surtout les greffiers.

Ces derniers, outre la charge de travail rappelée par Dadouche (mazette, quelle plume ! J'aimerai lire vos délibérés...), doivent qui plus est l'accomplir dérangés toutes les dix minutes par des avocats dans mon genre ( le genre honteuzéconfus) venus leur soutirer des informations vitales de tous ordres : date de renvoi, calendrier de procédure...

Certains avocats sérieusement confirmés envoient parfois au feu leurs jeunes collaborateurs poser des questions qu'ils n'osent pas poser eux-mêmes (hypothèse d'école : juste après une réforme législative mal venue et mal rédigée) pour savoir comment le tribunal envisage d'interpréter telle ou telle disposition. Ou comment ont fait les confrères qui ont décidé de se jeter à l'eau et ont lancé leur propre procédure.

J'ai la chance - et c'est vraiment une chance - d'exercer au sein d'un cabinet qui a une bonne réputation auprès des greffes. Une bonne réputation, ce n'est pas nécessairement - ou pas uniquement - une réputation de compétence.

Y compris lors de ces brefs échanges informels, j'ai souvent l'impression que les greffiers restent les gardiens de la procédure. Sans jamais préjuger sur le fond, sans même lire les conclusions, ils ont un avis souvent fort pertinent sur les avocats (et aussi sur les magistrats) et leur rapport aux principes directeurs du procès.

Ils savent ceux qui déposent peut-être d'excellentes conclusions - mais toujours la veille d'une clôture, et ceux qui respectent le contradictoire, ceux qui font l'effort de se déplacer, ceux qu'on ne voit jamais et qui écrivent rarement...

La bonne réputation d'un cabinet - me semble t-il - aux yeux d'un greffier tient finalement surtout à ce qu'il constate de l'application quotidienne que nous faisons de notre déontologie.

Il est évidemment flatteur d'être contacté par un magistrat qui veut vous confier ses intérêts dans une affaire personnelle (ça ne m'est jamais arrivé), mais le jour où un greffier me demandera de le représenter, parole, j'ouvrirai une bouteille de champagne.

Naturellement, pour l'instant, je me contente de leur offrir des ballotins de chocolats.

Réponse de Dadouche :
On ne dira jamais assez le rôle des greffiers dans la formation des avocats (des magistrats aussi d'ailleurs)

27. Le mardi 27 novembre 2007 à 11:03 par AAC

@ Dadouche (#8)

Si je comprends très bien la charge accrue de travail que cela représenterait, je pense pourtant que les magistrats ont tort de ne motiver leurs jugements que par la formule sybilline : attendu qu'il est coupable ; en conséquence, il sera condamné.

Dans la majorité des cas, c'est sans doute suffisant, le justiciable ne découvre pas sa culpabilité à l'audience et ce qui l'intéresse c'est surtout la peine qui lui sera infligée.

Néanmoins, régulièrement, le prévenu ne comprends pas sa condamnation et souhaite faire appel de la décision. Déjà qu'il est malheureux de ne pas avoir le jugement par écrit avant l'expiration du délai d'appel, il est surtout dommageable de n'avoir pas une vraie argumentation qui pourra permettre (dans bien des cas) à l'avocat de faire admettre au prévenu-condamné qu'un appel est inutile car voué à l'échec.

On limite (un peu) la charge de travail en première instance et on augmente (beaucoup) celle des cours d'appel.

Réponse de Dadouche :
Il est tout à fait anormal que tous les jugements ne soient pas motivés. Il faut être clair, ce serait matériellement impossible. Les motivations type lapidaire sont généralement utilisées dans les dossiers où la culpabilité n'est pas contestée. Si une nullité est soulevée ou que la relaxe est plaidée, on rédige quelques lignes (parfois quelques pages) pour motiver la décision. De même, sur la peine, on motive généralement au moins les peines d'emprisonnement. Ca n'a généralement pas besoin d'être très long (gravité des faits, antécédents judiciaires, échec des peines alternatives précédemment prononcées). C'est en tout cas ma pratique et je crois que c'est celle à laquelle la majorité tente de se tenir malgré la charge que cela représente.
Par ailleurs, rien n'empêche d'expliquer oralement en rendant le délibéré les raisons de la décision (notamment sur la peine). Ca désamorce beaucoup de choses
Enfin, je pense que la décision est d'autant mieux acceptée que le condamné a le sentiment qu'on y a consacré un minimum de réflexion, raison pour laquelle je pense préférable d'éviter le délibéré "sur le siège" à juge unique (ce qui a d'autres inconvénients)

28. Le mardi 27 novembre 2007 à 11:08 par AAC

Je suis bien d'accord avec vous sur le fond de votre billet.

A l'usage, il est toujours divertissant (lors d'une confrontation un peu longuette ou d'un interrogatoire qui s'étire en longueur) d'observer les relations magistrats-greffiers, surtout en cabinet d'instruction... Un vrai couple avec ses joies, ses peines et ses cris (parfois devant les enfants : avocats et mis en examen).

Une fois, j'ai été pris à parti (en off) par un juge d'instruction qui se plaignait des difficiles relations avec sa (très) jolies greffières. Tout en maugréant sur son "fichu" caractère (que j'avais déjà subi lors de diverses démarches), on voyait bien en ses yeux tout l'amour (professionnel s'entend) qu'il lui portait... un vieux couple dans toute sa splendeur.

Sinon, votre suggestion déguisée est irréalisable. Les Avocats qui achètent des chocolats aux greffiers sont soit mono-activité, soit habitent en province.

Savez-vous combien il y a de greffier au Palais de Justice de Paris... Plusieurs années de chiffres d'affaire n'y suffiront pas pour les gâter à Noël... Quant à faire des jaloux...

29. Le mardi 27 novembre 2007 à 11:13 par musashi

et 20 % (au minimum) de travail en plus (sur un peu plus de 3 ans)pour les greffiers de tutelle avec la réforme des tutelles qui entre en vigueur le 1er janvier 2009 et aucun poste supplémentaire de prévu pour l'instant car :

1) la charge de travail de cette réforme n'a pas été évaluée, comme d'ailleurs pour toutes les autres réformes,

2) il n'y a aucun débat, chacun s'arrengeant dans son coin dans l'attente d'un "outreau des tutelles", cad la spoliation des biens d'un majeur en tutelle dont la mesure a pris fin automatiquement au bout de 5 ans et qui n'a pas été renouvelée dans les délais car le greffier et le juge n'ont pu la renouveler dans les temps, faute de temps justement...

mais bon, je dois noircir le tableau là...et puis nombre de greffiers et de juges travailleront plus pour palier à ces misères,

cordialement à Dadouche et Eolas

30. Le mardi 27 novembre 2007 à 11:19 par Herbie

@m.anuel

Je vois, toujours sur le site du CIO de ma fac, ceci :
"En fin de carrière le traitement net mensuel [du greffier en chef] est d'environ 3440 euros , sauf pour certains emplois comportant des responsabilités particulières."
Il est estimé à 3500€ sur le ministère de la Justice.

Or, je vois sur le site du wikipedia une grille de rémunération des magistrats:
fr.wikipedia.org/wiki/Mag...
8e échelon 4.797 euros.
Quand au site de la Justice, il indique un montant d'environ 6000€ en fin de carrière (avec primes ? Elles font monter autant la rémunération ?).
En fait, je ne comprends pas ce chiffre de 4797€, qui visiblement ne comprend pas les primes et est déjà nettement supérieur à ce qu'un greffier en chef serait susceptible d'attendre en fin de carrière.

J'avais aussi envie de vous demander pourquoi vous avez choisi d'abandonner votre greffe pour la magistrature, mais en vous relisant, c'est assez clair en fait.

31. Le mardi 27 novembre 2007 à 11:38 par m.anuel

@ Herbie

Si la rémunération que vous indiquez pour les greffiers en chef me semble correcte, celle des magistrats est effectivement hors indemnité. Un magistrat qui passe au premier grade (soit après 7 ans minimum de fonction) a un traitement net, indemnités comprises, de 4.500 euros, avec une progression assez rapide, même si les 6.000 euros de fin de carrière ne concernent pas tous les magistrats.

Pourquoi ai-je quitté le greffe ? c'est vrai, je donne en partie les raisons dans mon commentaire, mais c'est aussi l'envie de faire un autre métier, car s'ils travaillent dans les mêmes bâtiments, pour le même employeur, greffiers en chef et magistrats vivent quand même souvent dans des univers parallèles, et tous n'ont pas envie de passer de l'un à l'autre. Le métier de greffier en chef est intéressant, requièrent des qualités très différentes de celles de magistrats , mais c'est hélas une fonction bien décourageante et ingrate, particulièrement en ces temps de gestion chaotique et à court terme du ministère.

32. Le mardi 27 novembre 2007 à 13:01 par v_atekor

j'ai un espoir de reconversion dans le cambriolage après mon passage au CSM.

....
Post-Scriptum, si le vol est l'art que tu préfères
Ta seule vocation, ton unique talent
Prends donc pignon sur rue, mets-toi dans les affaires
Et tu auras les flics même comme chalands

(... mais je crois que le maître des lieux à plus d'une corde à son arc ;) )

33. Le mardi 27 novembre 2007 à 14:04 par Avocat Breton

Chère Dadouche,

si votre ramage égale votre plumage vous êtes le phoenix des hôtes de ce lieu (pardon aux puristes, je ne connais plus les mots exacts)....

De plus, pour ne rien gâcher, et au regard de la qualité de votre intervention, il ne m'étonnerait pas que vous soyez bretonne.

34. Le mardi 27 novembre 2007 à 14:35 par fantômette

Dadouche à mon précédent post : "On ne dira jamais assez le rôle des greffiers dans la formation des avocats (des magistrats aussi d'ailleurs)"

En fait, j'avais eu une idée "dans mon fort intérieur" que je n'étais pas loin de trouver excellente, et qui aurait consister à proposer à des greffiers de participer à la formation continue des avocats en venant donner des cours.

J'imaginais que cela pourrait faire l'objet de revenus complémentaire pour les greffiers volontaires, et je suis sure que, notamment, les jeunes avocats tireraient beaucoup de profit de ces leçons.

Les jeunes magistrats aussi, allez, plus on est de fous...

D'autant plus que ces leçons pourraient être particulièrement concrètes et adaptées, non seulement à la matière, mais même au tribunal. Qui mieux qu'un greffier connait la jurisprudence de sa chambre ?

La première procédure de divorce "mesures urgentes" que j'ai du effectuer - il s'agissait d'un dossier personnel - m'avait beaucoup stressée, et j'ai reçu l'aide précieuse d'un greffier qui fut ému de pitié devant mes angoisses et m'a quasiment pris par la main pour me diriger de bureau en bureau avec des actes corrects - que je lui avais d'ailleurs carrément fait relire parce que mes patrons étaient en congé.

Bref.

Tout ça pour dire que les greffiers pourraient en profiter en plus pour faire passer des messages un peu "hors procédure" sur les erreurs et/ou maladresse les plus fréquentes par type de dossier, les avocats pourraient peut-être aussi évoquer les difficultés concrètes que l'on recontre parfois et face auxquelles certaines chambres montrent peu de compréhension, etc...

L'un de mes patrons - oui j'en ai plusieurs, c'est pas facile tous les jours - m'a assuré que ce n'était pas possible d'envisager de mettre ce système en place, mais je n'ai compris pourquoi.

Le statut des greffiers leur interdit-il de donner des cours ? Ou le problème est-il d'un autre ordre ?

35. Le mardi 27 novembre 2007 à 14:40 par Billevesée

@33: citation exacte:

"Sans mentir, si votre ramage*
Se rapporte à votre plumage,
Vous êtes le phénix des hôtes de ces bois".
*ramage: terme qui désigne le chant des oiseaux, du latin populaire "ramaticum", dérivé de "ramus", branche, chant des oiseaux sur les branches.

36. Le mardi 27 novembre 2007 à 15:56 par PB

@ Fantomette

Vous parlez de patrons ? Vous voulez dire que vous avez un lien de subordination ?

37. Le mardi 27 novembre 2007 à 16:03 par nouvouzil

Que dame Dadouche, sous couvert d'arroser les plantes, saisisse la balle au bond pour nous parler de greffe illustre la virtuosité des magistrats. Je me souviens d'une émission télévisée (M6) montrant le TGI de Verdun dont le (jeune) Juge d'instruction présidait également une Chambre Correctionnelle dont les deux autres membres étaient également pour l'un JAP et pour l'autre Juge des Affaires Familiales dans le même Tribunal, et semblait d'ailleurs, de même que ses collègues, heureux de ce 'panachage'.

38. Le mardi 27 novembre 2007 à 16:24 par Thib

@ PB 36
"Patron"
Il est toujours délicat de trouver un vocable désignant son Confrère avec lequel on a conclu un contrat de collaboration et qui vous rétrocède des honoraires mensuellement.
Confrère? Vrai, mais pas assez précis,
Patron? Faux, car pas de contrat de travail,
Chef, Boss? Faux, car pas de lien de subordination.
Associé? Faux, également.
Collègue? Pas faux.

39. Le mardi 27 novembre 2007 à 17:43 par Raph

@24, Dadouche
Vous nous dites que "les greffiers en chef ont un statut de fonctionnaire assez classique, différent de celui des magistrats dont l'indépendance doit être garantie".
Mais qu'en est-il des greffiers, qui garant de l'authenticité des actes ? Ont-ils aussi un statut particulier pour éviter toute pression [précision : j'ai activé le mode parano...] ou non ?

40. Le mardi 27 novembre 2007 à 18:19 par fantômette

@ PB :

J'ai le statut de collaboratrice, qui est un statut de travailleur libéral.

Vous avez parfaitement raison, ce statut, qui est gouverné par l'article 14 du règlement intérieur unifié, est normalement exclusif de toute subordination.

Le premier alinéa de l'article 14 indique : "la collaboration est un mode d'exercice professionnel exclusif de tout lien de subordination par lequel un avocat consacre une partie de son activité au cabinet d'un autre avocat et peut développer sa clientèle personnelle."

Ce même règlement intérieur précise également que même dans les cas d'avocats salariés, la subordination n'existe entre son employeur et l'avocat salarié que dans la détermination des conditions de travail. Cela exclut donc normalement un lien de subordination dans le traitement des dossiers.

Chaque avocat répond lui-même des conseils qu'il donne et des stratégies qu'il détermine.

Ceci étant précisé, en pratique, les choses se passent un peu différemment.

Les collaborateurs sont la plupart du temps des jeunes avocats (en général moins de 5 ans de barreau). C'est un statut normalement fait pour nous mettre le pied à l'étrier. Nous ne sommes pas laissés à nous-mêmes : nous travaillons pour un Cabinet et dans ce Cabinet.

Ce cabinet "sous-traite" en quelque sorte ces dossiers auprès de nous. La façon de faire varie selon les cabinets à cet égard.

Certains le font de manière clandestine : les courriers restent signés de l'avocat associé, et les contacts avec le client passent tous par son intermédiaire. Le client ne saura jamais que l'avocat qui a rédigé les brillantes conclusions grâce auxquelles son affaire fut emportée haut la main ont été rédigées non par la vedette des JT qu’il avait rencontrée pour lui confier son affaire mais par son jeune collaborateur.

Ajoutons que dans ce cas de figure, l'avocat associé part plaider le dossier, SURTOUT s'il a des raisons de craindre -pardon - penser que le client sera dans la salle.

D’autres assument pleinement, et laissent la plus grande autonomie à leurs collaborateurs, qui assument le dossier dans tous ses aspects et y compris dans les relations qu’ils vont entretenir avec le client.

En échange de quoi, le cabinet nous domicilie, nous offre un bureau et l’équipement de survie de l’avocat (ordinateur, téléphone, accès à la photocopieuse, au fax, pass navigo, ou pour les moins fortunés, nombreux encouragements à s’endetter pour s’acheter une voiture…), et surtout, Dieu merci, nous rémunère, à hauteur extrêmement variable selon les cabinets et sous forme de rétrocession d’honoraires. Grosso modo, sur les barreaux en périphérie de Paris, environ 2000 euros par mois pour un collaborateur 1ère année. Il s’agit d’honoraires, donc le collaborateur paye évidemment lui-même ses charges.

Pas de subordination donc, mais une indépendance qualifiée par le RIU de technique.

Le RIU précise en effet, toujours dans son article 14, qu’en cas de désaccord entre « le collaborateur et l’avocat avec lequel il collabore », le collaborateur doit restituer le dossier au cabinet.

Quand j’aurai en outre précisé qu’aujourd’hui, sur notre marché du travail comme sur beaucoup d’autres, la demande dépasse l’offre, vous comprendrez qu’en cas de « désaccord persistant » la tendance lourde consiste plutôt à faire comme le patron le conseille.

Tendance mue non seulement par la prudence (préserver le contrat de collaboration), mais également par une certaine lucidité sur nos propres limites. Pour un avocat, comme pour la pâte à tartiner, 20 ans d’expérience feront toujours la différence. Enfin, peut être pas toujours, mais souvent.

Si la façon de voir du patron diffère de la mienne, il n’est pas exclu que ce soit moi qui ai tort. Je fais valoir mon point de vue, mais procède ensuite comme on m’a dit de procéder. Si à quelques occasions, des raisons nous ont été données de croire que finalement j’avais bien raison, la prudence m’incite uniquement à ne pas glousser pendant plus de deux journées consécutives (trois si c’est un arrêt de cour d’appel).

Le contrat de collaboration permet de prendre le temps de gagner de l’expérience, en plus de développer une clientèle personnelle.

Le terme de patron, ou avocat patron, est usuellement employé pour parler des avocats pour lesquels un collaborateur travaille. Le terme est, me semble t-il, ancien, mais j’ai profité de votre question pour faire un – rapide - petit tour sur la loi du 31 décembre 1971 et son décret du 09 juin 1972, et ai été surprise de constater que l’expression n’y figurait nullement. Elle semble même avoir dûment été évitée, puisque l’on passe par des périphrases un peu lourde du type « l’avocat pour lequel il collabore », ou « avocat à qui il [le collaborateur] est lié ».

Pour en savoir plus sur l’origine de cette expression, du coup, je me vois contrainte une fois de plus de reconnaître mes limites, et vous invite avec toute l’humilité que m’impose mon statut, à solliciter les lumières d’Eolas.

41. Le mardi 27 novembre 2007 à 18:29 par AAC

@ Fantomette

Euh... Vous avez un préavis de combien ? Non parce que "si votre ramage se rapporte...", je veux bien discuter d'une embauche moi !

42. Le mardi 27 novembre 2007 à 18:34 par AAC

Enfinq quand je dis "embauche", je veux dire "collaboration" bien sûr.

43. Le mardi 27 novembre 2007 à 18:40 par Praetor

Eolas et Dadouche, le couple de l'année ... je me disais aussi qu'Eolas connaissais la boutique "de l'intérieur" par oreillers interposés ?

44. Le mardi 27 novembre 2007 à 19:35 par Miaou

Je suis particulièrement heureux que les greffiers bénéficient de la visibilité et de la place qu'ils méritent sur ce blog. Je n'ai qu'un (petit) regret à la lecture de l'excelent article de Dadouche : que Me Eolas, qui nous avait promis il y a fort longtemps déjà un article sur ce thème, n'ai pas donné suite. D'ailleurs, en y pensant, nous attendons toujours ses propos sur les peines planchers, auxquels maintes allusions ont déjà été faits, que ce soit dans des billets antérieurs ou dans diverses réponses à commentaire... Que voulez-vous Maître, à force de se voir fournis en articles de qualité, et ce même si on peut ne pas toujours être d'accord, nous devenons exigeants !

45. Le mardi 27 novembre 2007 à 20:22 par Funkyss

Un blog juridique communautaire, tout ça écrit par des gens talentueux, sous tous rapports, c'est un peu peu comme le crême citronnée sur le caviar. Un régal.

Merci à Eolas d'avoir laissée les clés à d'autres. Et surtout merci Dadouche.

46. Le mardi 27 novembre 2007 à 21:31 par Vivian

Petite question lexicale saupoudrée de présomption d'innocence en poudre : Dadouche parle de "la victime" à informer en cas de non-lieu; ne serait-il pas plus approprié de parler de "la partie civile" ?

Celui qui est devant le temple vous remercie !

Réponse de Dadouche :
Avis à la victime en cas de classement sans suite = pas d'instruction = pas de non lieu = pas de partie civile.
Le code de procédure pénale évoque "les plaignants et victimes"

Réponse de Dadouche complémentaire à celle d'Eolas (je n'ai pas encore réussi à crocheter toutes les serrures, il faut lire dans le désordre):
Article 40-2 du CPP en vigueur à compter du 31décembre 2007 : "Le procureur de la République avise les plaignants et les victimes si elles sont identifiées, ainsi que les personnes ou autorités mentionnées au deuxième alinéa de l'article 40, des poursuites ou des mesures alternatives aux poursuites qui ont été décidées à la suite de leur plainte ou de leur signalement. Lorsqu'il décide de classer sans suite la procédure, il les avise également de sa décision en indiquant les raisons juridiques ou d'opportunité qui la justifient."

47. Le mardi 27 novembre 2007 à 21:33 par PB

Visiblement le mot "patron" semble être un mot parisien (cf commentaire Eolas sous n° 36). Le mot le plus courant pour désigner "la chose" était chez nous le "maitre de stage" mais avec la suppression du stage cela conduit à une situation bien compliquée. L'approche de Fantomette me parait dans ce cadre très raisonnable et très pertinente. M. Thib (n° 38), prenez en de la graine !!!

48. Le mercredi 28 novembre 2007 à 00:11 par Elhana

@ Dadouche ( Et Eolas s'il vient vérifier l'état de ses plantes, subbodorant quelque dégat?)


Lors d'une cobnfrontation avec mon agresseur jeudi dernier, il y avait dans le bureau du juge d'instruction : lui-même, courtois et affable (il avait du gagner le matin au loto.), une greffière fachée avec l'orthographe et avec la transcription de mes propos (j'avoue, ma logohrrée était dure à saisir.) Les deux avocats, monagresseur et moi meme... Et un curieux et imposant homme vetu de sombre.. et celui-llà, je n'ai jamais su qui il était. une idée à me soumettre sur l'identité de ce mnsieur?

Réponse de Dadouche :
Ca pourrait être :
un auditeur de justice (élève de l'ENM en stage), c'est actuellement la saison à l'instruction et au Tribunal pour Enfants
un magistrat stagiaire (candidat à l'intégration directe)
un greffier stagiaire
un parquetier (techniquement possible mais hautement improbable)
le juge d'instruction (celui qui vous a interrogée étant un auditeur de justice ou un magistrat stagiaire)
un avocat en stage au tribunal
Bien dommage qu'on ne vous l'ait pas précisé.

49. Le mercredi 28 novembre 2007 à 10:51 par Legolas04

Merci, Maître, pour cet hommage aux greffiers. Greffier d'instruction, mon cabinet disparaîtra en 2010, condamné par la réforme de la carte judiciaire. J'en fermerai douloureusement la porte après 14 ans dans ses murs. Je ne manquerai pas de faire connaître votre post aux collègues...

50. Le mercredi 28 novembre 2007 à 13:16 par Neville

" Chambre avec vue " ? Pourtant, ne dit-on pas que la Justice est aveugle ?

51. Le mercredi 28 novembre 2007 à 15:54 par Anaelle

Chère Dadouche,

inspirée par votre discussion d'il fut quelques temps avec votre ami Georges, puis-je me permettre de vous poser quelques questions, encouragée par votre chambre avec vue. J'ai en effet découvert grâce à vous que les jeunes adultes (18-21 ans) "bénéficient" de mesures de protection. De la place privilégiée (dans le sens où vous êtes bien placée pour le savoir) à laquelle vous vous trouvez, pourriez-vous nous (me) faire partager vos analyses sociologiques :
- avez-vous vu le nombre et/ou la proportion de jeunes adultes présentés devant vous augmenter depuis que vous exercez vos fonctions ?
- avez-vous constaté des mesures qui étaient particulièrement fructueuses ? [je m'imagine évidemment assez mal ce que peuvent être exactement ces mesures et leur efficience]
- pouvez-vous nous raconter un cas typique de ce genre, que j'imagine (peut être à tort) assez différent de celui des mineurs ?
- avez-vous un/des cas, non pas miraculeux, mais au contraire laborieux comme une fourmi et qui cependant vous convainc que la voie est la bonne et vous rempli d'espoir presque malgré vous ? Un de ces quelques choses qui vous font sentir heureux, léger, utile, vous donne foi en votre métier ?

Merci d'avance pour vos futurs billets, tout comme pour le maître de céans, ils sont passionnants.

52. Le mercredi 28 novembre 2007 à 16:21 par Elhana

@ Eolas et dame dadouche...

Non il n'etait pas détenu... Libre comme l'air et c'est tant mieux dans un sens. La prison aurait en tant de temps gaché ce que je sais qu'il a gardé de bon en lui.

Dites maitre, pardon de pleurnicher encore sur votre blog avec ma ptite affaire... Je crois apres avoir vécu en direct les erreurs d'un greffier, que je dois avoir cent fois plus de chance que le pauvre homme qui ne parle pas notre langue et dans sa hate de sortir de son bureau signera tout et n'importe quoi...

Au passage, j'espere que lors de ces agréables interludes que sont les confrontations, vous avez droit à une armure?

53. Le mercredi 28 novembre 2007 à 18:06 par Balivernes

Merci à Dadouche pour ce post, qui fait beaucoup de bien dans ce monde judiciaire où les fonctionnaires sont si peu mis en avant.

Et merci aussi à M.Anuel pour ces précisions sur le métier de greffier en chef. Une vraie bouffée d'oxygène.

Juste un éclairage supplémentaire : les magistrats sont considérés comme appartenant à la catégorie A prime tandis que les greffiers en chef relèvent de la catégorie A type. En clair, ils ne relèvent pas du même statut et ne se voient donc pas appliquer la même grille indiciaire. Cela se justifie par la nature même de ces métiers. Pour autant il est à regretter que l'écart soit aussi important. Il serait bon que le différentiel soit moindre entre les rémunérations des magistrats, des greffiers en chef, des greffiers et des adjoints administratifs. Si seulement je pouvais être entendue !

54. Le mercredi 28 novembre 2007 à 19:44 par Raph

@Eolas et Dadouche, sous le commentaire 48 d'Elhana

Peut-être un étudiant de fac de droit qui se serait perdu.

55. Le mercredi 28 novembre 2007 à 22:25 par Elhana

Franchement je croirai davantage au videur, car c'était une sacrée armoire à glace.

56. Le mercredi 28 novembre 2007 à 22:25 par Elhana

Franchement je croirai davantage au videur, car c'était une sacrée armoire à glace.

57. Le jeudi 29 novembre 2007 à 10:54 par fantômette

@ AAC

J'ignore si votre proposition était sérieuse ou uniquement destinée à complimenter ma prose, mais dans un cas comme dans l'autre, je vous remercie vivement.

Eolas et vous m'avez offert le meilleur moment de ma journée d'hier.

Je ne cherche pas à quitter ma collaboration actuelle, en tout cas à court terme.

...

A tout hasard, ceci dit, je tiens à préciser que lorsque je parle d'une moyenne de 2000 euros de rétrocession d'honoraires, c'est une moyenne évaluation basse...

58. Le jeudi 29 novembre 2007 à 11:11 par Mim

toute jeune greffière, je vous remercie très sincèrement pour ce post ...
Il est assez frustrant, pour nombre d'entre nous, après avoir réussi un concours très sélectif (100 et qq postes pour plus de 2800 candidats ayant composé à toutes les épreuves en 2005 au concours externe) et avoir intégré un corps que l'on choisit par vocation, d'être si souvent si peu reconnus.
Nous ne sommes pas reconnus par notre hiérarchie : dans son discours de juin dernier présentant les grandes lignes de la réforme de la carte judiciaire, mme Dati n'a pas pris la peine de s'adresser aux fonctionnaires de justice... (mais ce n'est qu'une anecdote, les exemples sont légions).
Nous ne sommes pas reconnus dans notre travail d'un point de vue financier : à niveau d'études comparable (en théorie, le concours de greffier est ouvert aux titulaires d'un bac +2, en pratique, ils sont rares ceux qui n'ont pas bac+4 ou +5), nous sommes rémunerés environ 3 fois moins qu'un magistrat, 2 fois moins qu'un greffier en chef. Pour ma part, et compte-tenu de ma charge de travail, je ne connais pas les 35 heures et j'ai peine à bénéficier de journées de formation, pourtant obligatoires à raison de 10 par an, tant mon absence, autant que celle des personnes avec qui je travaille (agents de cat C), est préjudiciable au fonctionnement du cabinet.
Nous ne sommes pas reconnus dans notre travail parfois aussi par les magistrats que nous assistons, et qui ne respectent pas systématiquement la mission d'authentificateur de la procédure qui nous est dévolue... et qui peuvent être parfois extrèmement méprisants.
Dans le milieu judiciaire, la hiérarchie est très marquée. Dans nombres de juridictions, nous partageons nos journées avec les magistrats, mais il est rare que nous partagions un repas... Les magistrats et les fonctionnaires appartiennent à deux mondes différents, complètement imperméables.

Le tableau n'est pas si noir, j'aime mon métier, mes collègues, mon supérieur, le juge que j'assiste, les qq avocats que je rencontre (peu d'avocats aux tutelles, mon service), les associations et les justiciables qui seuls donnent à nos longues journées de travail un sens. Leurs remerciements et leurs chaleureuses poignées de mains n'ont pas de prix, de même que votre billet et votre dédicace à vos greffiers, Dadouche.
Merci.

59. Le jeudi 29 novembre 2007 à 11:14 par PEB

A propos des greffiers, j'avais une sorte de grand-oncle, décédé depuis lors, qui avait reçu sa charge de greffier de son père.

Le greffe était encore, jusqu'en 1981 si je ne m'abuse, un office vénal. Je ne sais si la nationalisation du greffe l'a rendu plus ou moins efficace. A voir. Peut-être le titulaire était-il rémunéré à l'acte.

A creuser donc.

60. Le jeudi 29 novembre 2007 à 11:25 par Mim

La fonctionnarisation des greffes est plus ancienne que ça, elle a été décidée en 65.
www.justice.gouv.fr/index...

61. Le jeudi 29 novembre 2007 à 11:36 par Seth

Ah comme j'aime les magistrats qui reconnaissent le travail des fonctionnaires de leur greffe et qui ont une notion, même infime, du fonctionnement de ce dernier ! (et c'est une chose bien trop rare à mon goût!)

62. Le jeudi 29 novembre 2007 à 11:48 par Totoche

Les greffiers en chef sont membres du corps homonyme, de catégorie A. Toutefois, contrairement aux magistrats qui peuvent, en devenant 1er président de la Cour de cassation, obtenir un traitement hors-échelle G, les greffiers en chef finissent hors-échelle A (ce qui permet d'oser la comparaison hiérarchique suivante : c'est un corps de niveau comparable à celui des professeurs agrégés).
Les greffiers (pas en chef) sont eux un corps de catégorie B.
Quoi qu'il en soit, ces deux corps ont en commun que leurs membres ont pour vocation principale de servir dans les juridictions de l'ordre judiciaire, plus quelques autres endroits (genre école des greffes).

D'où ma question : quid des greffiers dans l'ordre administratif ? Cela existe ? Quel corps ?

63. Le jeudi 29 novembre 2007 à 11:53 par AAC

@ Fantomette

C'était, en premier lieu, pour complimenter votre prose.

En second lieu, une personne qui a votre prose, votre recul sur la profession (que vous ne semblez pas avoir rejoints depuis très longtemps) et, je l'avoue, votre coût (en moyenne basse j'ai bien compris)... doit être une parfaite collaboratrice.

Peut être que quand vous voudrez changer d'air (de matière, de ville, etc...), vous ferez suite à la propose de Me Eolas. Dans ce cas, je serai ravi de vous rencontrer et de deviser de la profession et de notre collaboration (surtout si vous m'appelez "patron", j'en ai toujours rêvé !).

64. Le jeudi 29 novembre 2007 à 11:59 par AAC

@ Mim.

Je vous fais une proposition. Faisons une alliance avocat-greffier. Promettons nous mutuellement, pour le meilleur et pour le pire (j'ai l'impression d'une demande en mariage), de toujours rester courtois, aimable, drôle les uns envers les autres. De toujours et en toutes circonstances, dédramatiser nos problèmes professionnels pour parvenir non seulement à une totale efficience de nos relations mais encore pour que la cordialité soit toujours de mise.

Vous greffiers, vous promettrez de toujours agir avec les avocats comme vous aimeriez que l'on agit avec vous (c'est un peu pompeux, j'en conviens).

Nous avocats, nous promettons de vous offrir des chocolats ou des bonbons à Noël et de ne pas passer nos nerfs sur vous sous prétexte qu'on n'ose pas le faire avec certains magistrats.

Je suis sûr que nos vies seront plus légères et surtout que le reste des personnes qui participent à la justice rejoindrons notre mouvement...

Qu'en pensez vous ?

65. Le jeudi 29 novembre 2007 à 12:01 par AAC

@ AAC

En attendant votre réponse, je vais m'acheter mon Bescherelle. Je sais pourtant qu'il faut toujours "prévisualiser" avant d'envoyer... Désolé donc pour les fautes d'accords, de syntaxes et de conjugaisons...

66. Le jeudi 29 novembre 2007 à 14:48 par m.anuel

@ Totoche : alors comme ça, en devenant 1er président de la cour de cassation, on peut avoir un traitement hors échelle G ? on devrait tous devenir 1er président de la cour de cassation, ça a l'air bien comme poste ! (ah bon, y en a qu'un seul qui peut l'être, mince, pas drôle, on dirait que ça limite sévère cette histoire de hors échelle G, mais il est vrai que toucher le point G, c'est pas donné à tout le monde !).

67. Le jeudi 29 novembre 2007 à 15:35 par Totoche

@m.anuel

Il n'en existe certes qu'un, mais, sauf erreur de ma part, l'emploi est réservé à un membre du corps des magistrats de l'ordre judiciaire. Et si ce n'est pas le cas en droit, ça l'est en fait. Par ailleurs, le hors échelle G est réservé à une toute petite élite : premiers présidents des cours de cassation et des comptes, vice-président du conseil d'état, chef d'état major des armées (plus peut-être d'autres très très hauts fonctionnaires comme le préfet de police de Paris, et encore c'est pas sûr...).

Toujours sauf erreur de ma part, il s'agit d'un corps à deux grades (2nd grade terminant IB 750 et 1er grade terminant éventuellement hors-échelle Bbis). Toutefois, et c'est l'article 3 du statut, les magistrats peuvent être placés hors hiérarchie qui commence hors échelle C et se termine hors échelle G. Il s'agit probablement là d'emplois, et j'imagine qu'ils sont en pratique gérés comme des grade (je connais d'autres corps ayant recours à cet artifice). En pratique, je sors ça des status combinés au décret 69-469 modifié. Bref il y a quand même probablement pas mal de monde hors échelle.

Ceci dit, je pense que les problèmes de hiérarchisation des corps de la fonction publique de l'Etat n'intéressent pas grand monde, et ma question portait plutôt sur les greffiers "administratifs".

68. Le jeudi 29 novembre 2007 à 17:07 par Mim

@ AAC,
j'accepte bien volontiers votre proposition, promets de vous répondre avec la plus grande diligence et toujours avec le sourire...
mais dans mon domaine, les tutelles, les avocats sont rares.
ce qui parfois est dommageable, il est incontestable que la présence d'avocats dans certains dossiers "sensibles" (les querelles familiales ne sont pas rares) apporte un brin de recul et permet de pacifier les choses.

Pour les chocolats, j'ai une préference pour ceux au lait, et j'accepterai aussi volontiers qq marrons glacés ;D

69. Le jeudi 29 novembre 2007 à 19:50 par OuvreBoîte

Mim@60

C'est à cette occasion que leur statut à divergé des greffiers des tribunaux de commerces ou bien c'était déjà très différent avant ?

70. Le vendredi 30 novembre 2007 à 14:14 par Dora

Merci, Dadouche, pour ce bel "hommage" aux greffiers. Ils en ont besoin... j'en ai besoin. J'ai choisi d'être greffier et j'aime ce métier. J'ai connu les interrogatoires tendus, les reconstitutions sous la pluie, dans le froid et même en plein soleil (mauvais pour ma peau laiteuse...) quand j'étais greffier d'instruction ; j'ai connu aussi les procès d'Assises se déroulant sur plusieurs jours, se terminant dans la nuit alors que l'affaire suivante débutait le lendemain matin à 09 heures, quand j'étais greffier d'assises. Je suis maintenant greffier civil chargé du secrétariat de la Présidence. C'est une autre facette de ce métier tout aussi intéressante. J'aime toujours ce que je fais, mais pourtant j'en ai marre, marre que notre profession ne soit pas reconnue. Encore, hier soir, la journaliste de FRANCE 3 ne parlait que de la grève des avocats et des magistrats, comme si, nous, les greffiers, n'étions pas assez importants pour qu'on parle de nous ; c'est sûr, nous sommes moins nombreux que les profs ou les infirmières... mais quand même !
Marre de faire des heures supplémentaires depuis bientôt 30 ans et d'en faire cadeau à l'Etat. Le ministère nous propose de racheter nos RTT pour un montant de 80 euros brut ; alors pourquoi nous retirer plus de 100 euros quand nous faisons grève ! Les journées de grève seraient plus payées que les journées de congés ?... J'y perds mon latin, mais pas ma tête et j'ai bien conscience que l'on se fait avoir...
Marre aussi des permanences de semaine Instruction et JLD qui m'obligent à laisser toutes mes piles pour aller remplacer les collègues.
Marre que ma collègue des référés ne soient toujours pas remplacée depuis son départ en retraite et marre que ma collègue du greffe civil ne soit pas non plus remplacée depuis sa mise en longue maladie.
Bon, j'arrête là. Je pense que vous avez compris, Dadouche, pourquoi j'ai apprécié votre prose pro greffier. Merci aussi pour votre lettre à Maman Noël que j'ai lue hier et qui a été le rayon de soleil de ma dure journée.
Vive les greffiers... et Dadouche, bien entendu.

71. Le vendredi 30 novembre 2007 à 16:43 par tschok

C'était une bonne idée, ces posts écrits par des magistrats!

72. Le samedi 1 décembre 2007 à 16:42 par sdgf

puis-je me servir de votre beau billet sur les greffiers pour mettre sur mon forum?

Réponse de Dadouche :
Aucun problème. Je ne connais pas encore toutes les pièces de l'appartement, mais je crois que les trackbacks servent à ça.

73. Le dimanche 2 décembre 2007 à 17:16 par sailor

...les greffiers du tribunal administratif seraient choisis par le président du tribunal parmi les fonctionnaires des corps des personnels de préfecture...

74. Le lundi 3 décembre 2007 à 16:33 par Jap

Merci, merci, merci Dadouche d'avoir rendu un si bel hommage à ceux que certains de mes collègues appellent, non sans condescendance, les "fonctionnaires", et que je préfère appeler "collaborateurs" car sans eux, nous ne serions rien. Beaucoup sont des "catégories C", faisant fonction de greffer, payés au lance pierre, pour faire travail qui nécessite connaissances, rigueur, célérité, patience, psychologie... En plus ils nous écoutent ! Au passage, un bisou à Hélène et Corinne.

75. Le lundi 17 décembre 2007 à 16:44 par paprika

Merci pour ces beaux discours sur les greffiers et le greffe en général. Pour avoir été greffier pendant + des 20 ans et maintenant greffier en chef, je ocnstate que si au quotidien les contraintes hiérarchiques se sont qq peu assouplies avec les magistrats, force est de constater que dans les faits et surtout dans le traitement, ce corps de speudo-fonctionnaire a réussi à creuser l'écart statutaire et financier en piétinant le greffe sans vergogne, car s'ils avaient voulu ils auraient pu entraîner le greffe dans leur sillage et ainsi nous permettre de ramasser qq miettes.
Qt à la carte judiciaire, laissez-moi rire à part les fonctionnaires je ne vois pas trop à quel niveau les magistrats pourraient être lésés car aucun d'eux n'est affecté sur un poste au TI ou un CPH, juridictions supprimés en masse, donc seuls ceux affectés dans les qq TGI supprimés en subiront les consquences !!

Enfin même si je suis amère cela ne m'empêche pas d'aimer mon métier (je préférais qd même celui de greffier car GEC c un peu l'homme à tout faire du palais !) et je fais mon maxi pour entretenir de bonnes relations avec mes collègues fonctionnaires et magistrats dans une bonne ambiance. La franchise n'empêche pas d'apprécier l'humain.

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