Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Propaganda !

Par Dadouche



Non, ce billet n'est pas destiné à évoquer à l'élection triomphale du nouveau président russe ou les merveilleuses conférences de presse du porte parole de la Ministre de la Justice, mais à vous informer d'une réalité méconnue.

Sachez le, les magistrats sont l'un des remparts de la démocratie.

Non ?

Si.

Dans les communes de plus de 2500 habitants pour les élections municipales et dans les circonscriptions électorales pour les élections cantonales sont instituées des commissions de propagande composées d'un magistrat (qui la préside), d'un fonctionnaire désigné par le préfet, d'un fonctionnaire désigné par le trésorier-payeur général et d'un fonctionnaire désigné par le directeur départemental des postes et télécommunications.

Leur rôle est d'assurer l'envoi et la distribution de tous les documents de propagande électorale.

Mais si, vous savez, cette grosse enveloppe maronnasse qui contient les professions de foi et bulletins de chaque candidat.

La commission doit d'abord s'assurer, avant la mise sous pli, que les bulletins et circulaires sont conformes au code électoral. Puis, une fois la mise sous pli effectuée par les petites mains de la mairie, s'assurer que lesdits plis contiennent bien les documents de propagande de chaque candidat.

Pour la plupart des élections, cette tâche est dévolue aux juges d'instance, spécialistes du contentieux électoral.
Mais comme il y a beaucoup de communes et de cantons, cette année, les autres sont mis à contribution dans certaines juridictions.
Depuis quelques jours, de nombreux magistrats français se baladent donc dans les trous les plus reculés du départementles joyaux de nos belles provinces. Enfin, ceux qui sont assez bêtes consciencieux pour réunir vraiment la commission plutôt que conférer par téléphone avec les autres membres.

Imaginez vous petite souris dans la salle des mariages de la mairie de Framboisy[1].

Gascogne, président de la Commission, est assisté de Mr Rondecuir, représentant du Préfet, Mr Timbré, postier de son état, et de Madame Cheik-Amblan, émissaire du TPG.

Après avoir mesuré la taille du bulletin (article R30 du Code Electoral), vérifié qu'il est imprimé d'une seule couleur sur papier blanc (même article), étudié les couleurs employées dans la circulaire (la profession de foi), qui ne doit pas comprendre une combinaison des trois couleurs bleu-blanc-rouge, à l'exception de l'emblème d'un parti (article R 27 du Code Electoral), et pesé le tout (grammage entre 60 et 80 grammes au mètre carré), la commission vérifie les mentions figurant sur les bulletins et circulaires.

Et là, c'est le drame.

Face à la liste d'ouverture « Framboisy en Rose et Vert » qui rassemble Fantômette, Langelot, les Cinq Jeunes Filles et les Six Compagnons, deux autres listes ont déclaré leur candidature.

Le Furet a décidé en effet de se lancer en politique sous l'étiquette « Fantômette, Go Home », flanqué de ses comparses habituels Alpaga et Bulldozer.
Il a malheureusement confié à ce dernier le soin de s'occuper de l'impression du bulletin de vote. Et Buldozer, qui a des lettres, a trouvé que c'était bien plus logique de faire une liste alphabétique. C'est ainsi qu'Alpaga se retrouve tête de liste, contrairement à l'ordre de présentation déclaré à la Préfecture de Marne et Oise.
Le bulletin, non conforme aux dispositions de l'article R 117-4 du Code Electoral, est écarté de la mise sous pli et ne sera donc pas expédié aux électeurs.

De son côté, le Masque d'Argent dirige d'une main de fer la liste « Avec le Sire de Framboisy » et son pseudonyme figure donc tout en haut du bulletin. Patatras et Fatalitas ! Il a déclaré sa candidature sous son réel patronyme : de Maléfic.
Si rien n'empêche de déclarer sa candidature sous son patronyme en indiquant le pseudonyme qui figurera sur le bulletin, encore faut-il le préciser.
Les bulletins ne peuvent en effet comporter d'autre nom de personne que celui des candidats (article R 30 du Code Electoral).
La Commission hésite longuement, sous l'oeil menaçant d'Eric, représentant du candidat qui assiste à ses travaux avec voix consultative. Finalement, le bulletin est lui aussi exclu de la mise sous pli.

Les procès verbaux sont signés, et la commission prend le chemin de Moucheton-Nay pour le même cérémonial, avant d'achever son périple à Goujon-Sur-Epuisette.

Dans quelques jours, la Commission reviendra pour une autre tâche d'une haute technicité : prendre au hasard des enveloppes maronnasses dans les cartons remplis par les employés de la mairie pour vérifier si le bulletin de la liste «Framboisy en Rose et Vert » et les circulaires des trois listes y ont bien été insérés.

Le jour de l'élection, Lulu prendra le relais de Gascogne pour présider la commission de contrôle des opérations de vote, qui circule dans les bureaux des communes de plus de 20,000 habitants pour vérifier que tout se passe bien.

Bon, c'est pas tout ça, maintenant il va falloir les lire, les circulaires qui remplissent l'enveloppe maronnasse.

PS : Reconnaissance éternelle à ma marraine, qui m'a offert mon premier « vrai » livre  Fantômette et le Régent, qui, en plus d'une envie irrépréssible de visiter le Louvre pour voir le Régent « en vrai », m'a donné le goût de la lecture, ce qui a indiscutablement contribué à mes cinq années d'études supérieures, à ma réussite au concours de l'ENM et par voie de conséquence à l'octroi du privilège de vérifier la couleur des bulletins de vote.

Notes

[1] les fans de Fantômette (pas la nôtre mais celle de Georges Chaulet) se plongeront avec délice dans ce site

Commentaires

1. Le lundi 3 mars 2008 à 23:55 par Bruno Lamothe

Petit détail quand même sur la commission de propagande : c'est très, mais alors très, très ennuyant, et ça dure des heures...

Et pour le coup, on peut tomber sur un magistrat pointilleux (spéciale dédicace aux Lillois), ou pas trop. Chez moi, une liste s'est vu rejeter sa propagande parce que l'une des candidates figurait sous son nom d'épouse et pas sous son nom de jeune fille...

2. Le mardi 4 mars 2008 à 00:02 par Bruno Lamothe

ah oui, j'oubliais :

Comme j'ai l'immense honneur, au surplus, de m'occuper d'un bureau de vote les jours d'élections, j'ai le droit, systématiquement (c'est vrai, c'est à chaque fois pareil) à une journée partagée entre les "demandez au monsieur, c'est lui le spécialiste" en cas de problème, et les tentatives de consultation gratuite : "j'ai une amie qui a un problème avec son voisin, etc. etc."

Alors, à côté, se farcir les petites circulaires qui encombrent la table, c'est un échappatoire !

Sinon, il y a un sympathique guide pratique sur le site du Sénat : www.senat.fr/ct/ct08-2/ct...

3. Le mardi 4 mars 2008 à 00:08 par Stéphane Boudin

C'est pas plutôt "Le club des cinq" et non "les Cinq Jeunes Filles" ?

Ou alors, faut que je relise mes classiques.


Dadouche :
Un indice tiré d'un autre souvenir d'enfance :
Vogue la vie, vogue l'aventure,
Nous les marins nous ne faisons qu'un
Bon, en même temps, les 5 jeunes filles, même de mon temps c'était déjà très démodé...Je ne suis pas sûre que ça évoque de souvenirs à beaucoup de lecteurs.

4. Le mardi 4 mars 2008 à 00:21 par Kharkov

Un quizz en passant :
quelles sont les communes françaises qui ont le moins d'électeurs ?

5. Le mardi 4 mars 2008 à 00:36 par kalgan

@4: D'après wiki, Beaumont-en-Verdunois, Bezonvaux, Cumières-le-Mort-Homme, Fleury-devant-Douaumont, Haumont-près-Samogneux et Louvemont-Côte-du-Poivre avec 0 habitants

6. Le mardi 4 mars 2008 à 00:46 par Javi

En fait ce sont des communes qui ont été rasées pendant la première guerre mondiale...

"Six communes sont dans ce cas, toutes dans la Meuse, et ce depuis la fin de la première guerre mondiale.

Situées dans le secteur de la bataille de Verdun, ces villages ont été occupés à plusieurs reprise par les français, les allemands, rasés en partie. La quantité de munitions non détruite étant tellement importante, ils ont été abandonné.

Dans un soucis de mémoire et de souvenir, l’État français a décidé de conserver ces communes, Beaumont-en-Verdunois (186 habitants en 1911), Bezonvaux (149), Cumières-le-Mort-Homme (205), Haumont-près-Samogneux (131), Louvemont-Côte-du-Poivre (183), Fleury-devant-Douaumont (422).
On retrouve ainsi une chapelle et un monument aux morts dans chacune de ces communes."

cf site (d'où vient l'extrait): www.miwim.fr/blog/des-mai...

7. Le mardi 4 mars 2008 à 00:58 par Francesco

Dadouche, en robe de magistrat et coiffée comme la princesse Leïa tient un sabre laser à la main et regarde d'un air mauvais un Dark Vador vert qui tient un panneau 'Troll' ; Un texte 'Commentaire modéré par troll détector(tm)' surplombe l'image.

Dadouche :
Désolée Francesco, c'était juste pour m'assurer que Troll Detector fonctionne normalement...

8. Le mardi 4 mars 2008 à 01:16 par Alexandre

J'ai failli troller rien que pour plaisir de voir le Troll detector...

Merci de m'avoir éviter un artifice si évident :-)

9. Le mardi 4 mars 2008 à 05:23 par Arthur Rainbow

Je me permet deux remarques:
la description de l'image indique " Un texte 'Commentaire modéré par troll détector(tm)' surplombe l'image"
Or, il n'y a pas le mot commentaire.

Autre question, le titre du blog "journal d'un avocat" est il encore vraiment bien choisi?
Cependant, croyez bien que j'apprécie tout autant vos billets, c'est uniquement après la vetusté du titre que j'en ai.

10. Le mardi 4 mars 2008 à 07:01 par Erwan

Et des subtilités peuvent échapper à la commission. En 2001, dans la commune où j'ai effectué le dépouillement, celui-ci était très surveillé : le bulletin d'une des listes envoyé dans l'enveloppe de propagande était invalide, car il ne mentionnait pas qu'un des candidats de la liste était portugais...
Les bulletins disponibles dans les bureaux de vote étaient corrects, mais la version exacte du bulletin dans l'enveloppe était surveillée de très près.

11. Le mardi 4 mars 2008 à 08:38 par Lulu

Vous faites erreur Dadouche, cette année je ne participerai aucunement à la surveillance des élections.

Bon pour cela, j'ai dû me livrer à de basses manoeuvres et supplier mon Président avec des arguments plus ou moins pertinents (de "siouplait je l'ai déjà fait l'année dernière M'sieur le Président" à "j'y comprends rien de toute façon au droit électoral"). De guerre lasse ou par pitié, le Président a fini par me dispenser de cette noble tâche.

Aux collègues de ma juridiction qui me liraient et découvriraient ainsi ma forfaiture: café offert tous les matins dans mon bureau à vie (euh plutôt jusqu'aux prochaines élections).

12. Le mardi 4 mars 2008 à 09:18 par Zythom

Je profite de votre billet pour évoquer ce qui me semble être une bizarrerie législative: je suis candidat dans une commune de plus de 3500 habitants dans laquelle une seule liste est présente. Ce cas (certainement rare) implique néanmoins l'organisation complète des élections (panneaux, envoi des lettres de propagande, bureaux de vote, etc) alors qu'une seule voix pour la liste entraînera son élection. Et comme il n'y a pas en effet de quorum à atteindre pour les communes de moins de 5000 habitants, il n'y aura pas de second tour.
Je sens qu'il ne va pas être facile de convaincre les gens de venir voter...
Et si en plus il y a de la neige...

13. Le mardi 4 mars 2008 à 09:22 par désirée

On s'y croit on y va et après on se plaint que la justice est lente.Ce coup de main à la démocratie mobilise du temps, de l'énergie(nos concitoyens et candidats sont pointilleus et sourcilleux à l'extrème.........) et pendant ce temps là...........rien

14. Le mardi 4 mars 2008 à 09:43 par Gascogne

Ah...Les joies de la commission de contrôle...Il va encore falloir se lever pour huit heures du mat' dimanche...Sinon, délégué du Conseil Constitutionnel, c'est pas mal non plus pour se promener dans les joyaux de nos provinces...Et tant qu'on ne se fait pas éjecter du bureau de vote par un "casse-toi, pauv'...", tout va bien !

15. Le mardi 4 mars 2008 à 10:00 par Ed

@ Gascogne :

Bon, pour dimanche prochain, sur la base d'une trentaine de bureaux, si on considère qu'on prend le café dans un bureau sur deux entre huit heures et onze heures, et ensuite l'apéro, la question qui me vient tout de suite à l'esprit est la suivante : est-ce bien raisonnable ?

16. Le mardi 4 mars 2008 à 10:38 par musashi

en alsace-Moselle, on autorise l'utilisation de la langue allemande dans les circulaires à condition que ce soit la traduction de ce qui est écrit en français...question, évidemment, "et l'Alsacien, c'est autorisé ?"...non, uniquement l'allemand...bon d'accord, on a essayé quand même.....

en fait, c'est de plus en plus souple, il y a 6 ans, l'emblème du parti n'était pas autorisé et l'allemand n'était autorisé qu'à condition que tout ce qui était écrit en français soit traduit en allemand, cette année, on autorise l'allemand pour des traductions partielles...

pour finir, j'avoue que le terme de "propagande" me fait rire/gène, peut être parce que c'est l'alsace-Moselle, l'histoire nous hante

cordialement

17. Le mardi 4 mars 2008 à 10:44 par loz

Ce troll detector est magnifique !
Cet air renfrogné souligné par le délire capillicole en raisanines est saisissant...

18. Le mardi 4 mars 2008 à 11:31 par Juris

Faut-il supprimer les cabinets ministériels?

"L'air de la ville rend libre"

19. Le mardi 4 mars 2008 à 11:32 par Mani

@Loz

Oui, un mélange de classicisme (ligne claire) exprimant une féminité marquée par la bonne éducation et d'une modernité folle, presque cosmique, armée d'un sabre laser du meilleur effet, le tout illuminé par ces ledas solaires.

Quelle classe !

Non mais vraiment, j'aime l'idée d'aimer l'idée d'une magistrate aussi classe et surtout aussi mignonne dans la manière dont elle nous fait voyager dans le monde des contes sans égarer les réalités en route.


Dadouche :
J'en profite pour rendre à Cuicui ce qui lui appartient. Je dois mon surnom à ses difficultés à prononcer mon prénom dans sa petite enfance et mon Troll Detector à sa plume agile (et c'est rien à côté de ce qu'elle peut faire sur un mur).
Comme elle m'aime beaucoup, elle m'a beaucoup plus flattée que le Troll...

20. Le mardi 4 mars 2008 à 11:33 par Musssipont

Il y a près d'ou je travaille une toute petit commune d'environ 30 habitants où la tradition veut que le maire ouvre le bureau de vote vers 11h, tout le monde vient voter à ce moment là (ceux qui ont un empêchement préviennent le maire dans la semaine), à 11h30 apéritif et à 12h30 fermeture du bureau de vote! Evidemment, tout le monde est au courant à la sous-préfecture!

21. Le mardi 4 mars 2008 à 12:02 par Lecteur

Moi aussi je sais lire, je peux être juge?

22. Le mardi 4 mars 2008 à 12:03 par Lecteur

Pour le Troll Dectector, ne pourrait il y avoir des étiquettes représentant nos représentants : une étiquette Sarko, une étiquette Dati ...

23. Le mardi 4 mars 2008 à 12:35 par Takezo

@musashi

Là où le bilinguisme électorale devient réellement délicieux - pourvu qu'on fasse preuve de mauvais esprit - c'est lorsqu'on lit en allemand la "propagande" du Front National ... et tout devient harmonieux.

A ce propos, je crois avoir entendu qu'il existait des "instructions" du ministère de l'Intérieur à l'attention des candidats aux élections municipales disposant que seule la profession de foi en français serait acheminée, et remboursée dans le cadre des dépenses de propagande électorale. Le Ministère aurait cependant fait marche arrière en début d'année.

24. Le mardi 4 mars 2008 à 13:00 par noisette

Bonjour,

et merci Dadouche pour ces petites découvertes,
en revanche, montrez un peu de respect pour la couleur de ces enveloppes qui font rêver tant de greffiers ^^.

25. Le mardi 4 mars 2008 à 13:10 par yellowrose

J'adore, j'ai savouré cette description, et ces commentaires, c'est du terroir authentique.

Ah, nos 36000 communes, et celles de 30 habitants (vaches incluses), quelle distraction.

Ma question est: quel est le coût d'un vote? Y a-t-il des rapports financiers de ce folklore en 36000 exemplaires? Loin de moi l'idée de dénigrer la démocratie, ni des votes populaires, je suis sincèrement intéressée dans les coûts.

26. Le mardi 4 mars 2008 à 13:31 par Bruno Lamothe

@ yellowrose (commentaire 25) : C'est simple, au total (en comptant les remboursements aux candidats) en 2001, le coût était de 101.926.394 € très exactement.

27. Le mardi 4 mars 2008 à 13:36 par Bruno Lamothe

Ah oui, un lien : www.audits.performance-pu...

Page 62 s.

28. Le mardi 4 mars 2008 à 13:38 par Juge

Ah, toujours à se plaindre ces magistrats... Alors que nous sommes grassement payés pour exercer les fonctions de président de le commission de contrôle.
52,44 euros nets pour 10 heures de présence un dimanche, soit les 2/3 du SMIC. Elle est pas belle, la vie? ;-)

29. Le mardi 4 mars 2008 à 14:25 par Madame Mère

Ah! la série des "Cinq jeunes filles": sur l'Aréthuse, à Venise, à Capri, et les pirates, et ... j'en oublie un; Georges Gustave-Toudouze! La bibliothèque verte!ça ne nous rajeunit pas ma bonne dame: le dernier a dû paraître en 1960-61 (Bououh, j'suis si vieille que ça?)

30. Le mardi 4 mars 2008 à 16:00 par TarValanion

Ah merci!!
Maintenant, je comprends pourquoi dans mon enveloppe j'ai 11 professions de foi et uniquement 10 listes!

31. Le mardi 4 mars 2008 à 16:19 par Triskael

@7, image du Troll Detector version Dadouche :

Mon Dieu, Dadouche a un Sabre Laser rouge ! Elle est du côté obscur de la Force ! ^^

32. Le mardi 4 mars 2008 à 16:32 par mytho

@ mani... quel beau parleur....wouah la la....

33. Le mardi 4 mars 2008 à 18:05 par Fantômette

Merci, chère Dadouche, d’une part pour la publicité donnée à ma liste d’ouverture, d’autre part pour la rigoureuse sévérité affichée à l’égard de tous ceux qui présentent une liste concurrente.

Je rappelle à mes chers concitoyens, qu’en cas de victoire, nous nous retrouvons tous à l’annexe du tribunal, l’Alerte Anisette, aimablement mise à notre disposition par notre ami Gascogne qui nous y offrira une tournée générale d’article 700. Ed nous propose d’être capitaine de soirée : qu’il en soit vivement remercié.

:-)

34. Le mardi 4 mars 2008 à 18:14 par Mère Grand

@29 Madame Mère
il y en a 15 en tout. Le premier Cinq jeune filles sur l'Arethuse ( 1954) et le dernier à Venise ( 1970)
Merci Wikipedia!!! En même temps je suis presque assez vieille pour les avoir tous lus à leur sortie ( un peu jeune pour le premier et trop pour le dernier).

35. Le mardi 4 mars 2008 à 19:17 par Yves

Je suis déçu que les conquérants de l'impossible aient été écartés au dernier moment de la liste rose et verte. Quel programme pourtant rien que dans ce nom...

36. Le mardi 4 mars 2008 à 19:19 par Francesco

@Dadouche, re 7: Pas vraiment compris ce qui a déclenché troll detector. Est-ce que le sujet serait tabou ? N'est-il pas dans le thème du billet ? N'est-ce pas dans l'actualité immédiate pour 3% des électeurs ? Et plus largement sur le vaste thème de la coexistence des lois et des nouvelles technologies, qu'évoque souvent ce blog ? N'étais-je pas respectueux (ni homme, ni lieu, ni marque) ?
Sans rancune en tout cas. Et je rejoue, en prenant cette fois plus de marge avec les clous.

Dans ma ville natale, l'enveloppe maronnasse contiendra ceci: www.loire-atlantique.pref...

Je vous invite à comparer l'exigence de l'article L63 du code électoral legifrance.gouv.fr/affich... "le bureau de vote s'assure publiquement, avant le commencement du scrutin, que la machine fonctionne normalement"; avec, d'une part, ce qui est possible sur le terrain; et d'autres part, avec ce que prescrit la circulaire précitée.

Remarquez en particulier comme section 2.3.2 de la circulaire, "s'assurer" est devenu "constater"; comme d'actif dans l'organisation, le bureau devient le spectateur passif d'un ballet organisé par d'autres, et régi par un programme informatique. Et demandez vous comment il est possible de s'assurer qu'un ordinateur fonctionne comme il devrait le faire.

François Grieu (le maitre des lieux a mon email)


Dadouche :
Je vous confirme que la question du vote par machine n'a dans mon esprit qu'un lointain rapport avec le côté un poil archaïque et bricolé des commissions de propagande. Le seul lien avec le billet, c'est que les machines permettent aux membres de la commission de contrôle des opérations de vote de rentrer chez eux beaucoup plus tôt
Par ailleurs, pour les nouvelles technologies, il faut plutôt voir au salon ou dans le bureau du patron. Ici c'est la salle de jeux des enfants

37. Le mardi 4 mars 2008 à 19:53 par Delio

@ Juge #28

Nicolas vous avait prévenu !

Si vous voulez gagner plus, il faudra travailler plus !

Bon d'accord, il n'a pas dit BEAUCOUP plus, ni même que ça impliquait de travailler un dimanche à un taux illégal, mais bon, en travaillant 50 dimanche par an plus quelques heures de nuit et une petite dizaine de jours fériés, vous devriez pouvoir vous acheter vous même des post-it que vous ne couperiez pas en huit.

38. Le mardi 4 mars 2008 à 21:20 par Iaorana

Dans nos contrées polynésiennes, les bulletins et vote et professions de foi sont très souvent bilingues (français et reo maohi). D'après la traduction qu'ont pu m'en faire des amis, les deux textes ne sont pas toujours réellement identiques, mais je suis bien incapable de confirmer ces subtilités sémantiques. De plus certains bulletins comportent des signes religieux fort ostentatoires.
Le code électoral ne me semble pourtant pas avoir été adapté spécifiquement à ces îles, malgré le principe de spécialité législative.
Enfin, l'ambiance des bureaux de vote est souvent proche de la kermesse ou de la fête foraine : sonorisation, vente de casses-croutes, barnum et chaises au couleur du parti dominant la commune à l'intérieur de l'école utilisée comme bureau de vote. Supporters en tenue et équipés de drapeaux de la couleur de leur parti faisant la haie d'honneurs aux citoyens entrant dans cette même cour... La couleur sert souvent, d'ailleurs, à désigner le candidat ou le parti. Le tout dans une ambiance fort décontractée malgré les enjeux.
Les dernières élections territoriales de mois dernier ont cependant été marquées par une certaine sobriété.

Eolas:
Je ne puis qu'espérer, pour l'animation de notre grise métropole, que le Fetia Api transmettra ces méthodes au Nouveau Centre...

39. Le mardi 4 mars 2008 à 21:48 par Delio

Est-ce que le Code Electoral s'applique de la même façon dans les Territoires et Collectivités d'outre-mer ?

Je sais que tous les codes nationaux ne s'appliquent pas forcément de la même façon, il est même parfois fait exprès mention des conditions d'application de telle ou telle règle à Mayotte, Saint Pierre et Miquelon ou dans les T.O.M.

Pour ce qui est des Départements d'outre-mer, ils font intégralement partie du territoire national, sans réserve aucune et les règles applicables à Bordeaux ou à Nice le sont à Fort de France ou à Cayenne.

Eolas:
Les lois françaises ne s'appliquent en Polynésie française que si elles le disent expressément, et des dispositions locales peuvent exister. Tel est le cas du Livre V du code électoral

40. Le mardi 4 mars 2008 à 22:25 par Iaorana

Désolé pour les fautes dans le commentaire 28 (il fait trop chaud et lourd pour une relecture efficace !). De même, je précise que je ne suis en rien spécialiste de droit électoral. Précisions sous réserve d'erreurs à corriger...

Le code électoral contient un livre 5 portant "dispositions applicables à la Nouvelle Calédonie, à la Polynésie française et à Wallis et Futuna". Il prévoit donc des règles, contrairement à ce que je j'écrivais un peu vite ci-dessus, propres aux îles du Pacifique.
Le début de ce livre 5 se contente d'adapter les dispositions applicables en métropole en utilisant le vocabulaire spécifique à ces îles.
Ensuite, il est précisé que les dispositions du titre 1er-livre 1er (dispositions communes pour l'élection des députés, conseillers généraux et conseillers municipaux en métropole) s'appliquent dans ces C.O.M.
Enfin, le reste du livre 5 indique des règles spécifiques pour différentes élections dans ces C.O.M. Il est notamment précisé qu'en Polynésie les bulletins de vote peuvent être de couleur (art. L 390). je suppose qu'il s'agit de la couleur du papier et non pas des caractères. De même un emblème peut être porté sur ce bulletin...
Pour le reste, je n'ai pas tout lu (notammentle titre 5 sur l'élection des conseillers municipaux)

41. Le mardi 4 mars 2008 à 22:41 par Rizgar Amin

ah ben, tiens, on dirait qu'un nouveau sujet d'étude pour sociologue vient de s'ouvrir : "De l'influence de Fantômette sur les vocations de juge".
Parce que, bon, moi aussi je dévorais ses aventures quand j'étais petit, et moi aussi, je suis de Commission de contrôle des opérations de vote dimanche.
Sauf que moi, comme je préside ladite commission, je vais gagner 63 euros et pas 44, nananère... :-)

42. Le mardi 4 mars 2008 à 23:17 par Ed

@ Fantômette (33)

Le capitaine de soirée, très peu pour moi. D'ailleurs à l'armée j'étais même pas gradé, alors...

Eolas:
Allez, je ramène tout le monde sur mon vélo !

43. Le mardi 4 mars 2008 à 23:28 par Francesco

@Dadouche: d'abord merci d'avoir retenu le Troll Detector.

Que je vous détrompe: la question des machines à voter a tout à voir avec les commissions de propagande, dont elle vient complètement bouleverser le travail pour les villes où le ministère de l'intérieur a autorisé ces ordinateurs de vote, où le maire a décidé de financer leur acquisition ou location, et n'a pas changé d'avis après le baptême du feu en 2007 (je salue les rares élus qui ont eu la clairvoyance et le courage politique de changer d'avis).

Comme l'indiquent l'article R34 du code électoral et une récente circulaire www.loire-atlantique.pref... la commission de propagande ne doit pas envoyer de bulletins de vote aux électeurs et aux mairies dont les bureaux de vote sont dotés de machines à voter; du moins si ces machines sont utilisées à la fois pour les municipales et pour les cantonales (la circulaire tente de prévenir les difficultés en suggérant entre les lignes que peut-être il serait préférable de dédoubler les bureaux de vote, et de n'utiliser les machines que pour une des deux élections).

Rassurez vous, la commission reste tenue de plancher sur la question de la régularité des bulletins. Je ne sais si c'est à elle ou à la municipalité qu'échoit la question de leur éventuelle plastification pour que ces spécimens résistent aux manipulations par une succession d'électeurs.

C'est je crois la municipalité qui devra batailler avec les limites techniques de la machine dans la présentation des bulletins. La circulaire constate en effet qu'il est parfois impossible de faire figurer sur la machine l’intégralité des mentions prévues par le code électoral, et donne (pages 7 et 8) des considérations sur ce qui semble plus indispensable que le reste, et des conseils pour maintenir l'égalité entre les candidats.

Détail qui va probablement créer un contentieux, la circulaire recommande de réduire tous les bulletins par un facteur identique. Si donc il y avait un grand bulletin et un petit, au nom de l'égalité avec le candidat à grand bulletin, le candidat à petit bulletin (lequel tiendrait sans réduction) pourrait voir son bulletin réduit (dans les limites qu'estime raisonnable celui qui procède à cette opération pour que "le facteur de réduction ne (conduise pas) à rendre illisibles les mentions (indispensables)".

Tous ces problèmes logistiques sont résolubles, au moins en théorie. Pour la question de démontrer (pardon, de s'assurer) publiquement que la machine
- totalisera fidèlement les suffrages que lui confieront les électeurs,
- ne permet pas de savoir qui a voté pour qui,
la circulaire n'est d'aucun secours, et les informaticiens/ingénieurs au fait des questions de sécurité (dont je prétends être) sont, en écrasante majorité, d'avis que c'est impossible, au moins avec les machines actuelles. Ce n'est pas pour rien si les Pays Bas, qui nous fournissent plus des 4/5 de nos machines à voter, viennent de mettre au rancard les leurs, quasi identiques aux nôtres.

François Grieu

44. Le mercredi 5 mars 2008 à 00:03 par Stéphane Boudin

@ Dadouche #3 : même avec l'indice, j'avoue ne pas connaître. Cela doit donc remonter à pas mal de temps.

45. Le mercredi 5 mars 2008 à 00:32 par Aléa

"Les magistrats sont les remparts de la démocratie", ça veut dire que leur rôle est d'empêcher les uns d'y accéder et les autres d'en sortir? Ce serait comme les gardiens de la paix qui, plutôt que de la garder, feraient mieux de nous la rendre ?
Dans un tel contexte, les avocats seraient, sans nul doute, le pont-levis.

J'ai hâte de recevoir les enveloppes marronnasses: fidèle en politique, je voterai pour les couvercles jaunes, le parti du tri sélectif.

46. Le mercredi 5 mars 2008 à 08:29 par Thierry

juste une question en lien direct avec ce post : y a-t-il une date limite d'envoi de la propagande (juste parce que, électeur dans une grande ville du nord est du bassin parisien, je n'ai toujours rien reçu ...)

Eolas:
Oui : après le scrutin, c'est trop tard.

47. Le mercredi 5 mars 2008 à 08:38 par Francesco

Dans #42, le lien vers la circulaire devrait être www.loire-atlantique.pref...

48. Le mercredi 5 mars 2008 à 13:47 par PEB

Avez-vous pensé à la pression des responsables des bureaux de vote pour les villes inférieures à 3 500 habitants?
La règle du panachage des listes corollaire du scrutin uninominal par liste (!) fait qu'il faut appeler les noms un par un lors du dépouillement.

Les listes peuvent être déposé à l'ouverture des bureaux sous la forme de buletins posé en tas. Qu'ainsi on peut être candidat contre son gré. On peut même être élu sans avoir été candidat: il suffit d'avoir indiqué le nom sur le buletin. Il peut y avoir des élus alors que personne n'est candidat.

Une seule règle majeure: que le nombre de conseiller proposé par l'électeur soit inférieur ou égal au nombre de siège à pourvoir. On peut ainsi mettre dans l'enveloppe plusieurs bulletins barrés, y mettre des noms nouveaux, rédiger un bulletin entièrement à la main (sans le signer), etc.

Tous les coups sont permis (ou presque).

A 18 h, lorsque le bureau ferme, c'est le branle-bas-de-combat jusqu'au bout de la nuit, le temps de tout compter et recompter. La commission électorale a intérêt à avoir pris des forces! Elle doit par dessus le marché supporter les mille yeux qui scrute la moindre erreur.

Tout un programme!

49. Le mercredi 5 mars 2008 à 15:22 par QIAH

@PEB: Ah oui, j'ai quelqu'un dans ma famille qui a été élu deux fois (avec un plaisir non dissimulé) sans avoir jamais été candidat. C'est beau les Pyrénées...

50. Le mercredi 5 mars 2008 à 20:48 par Ed

@ Eolas (réponse 42)

"Allez, je ramène tout le monde sur mon vélo !"

Ah, vous n'avez pas fait appel de votre suspension de permis ?

51. Le jeudi 6 mars 2008 à 11:05 par Photine

Bonjour
en tant que présidente de bureau (réveil dimanche vers 6 h 30,coucher encore indéterminé...), je partage avec qqs co-galériens, une gros fantasme sur le montant de la rémunération des délégués du Conseil constitutionnel, qui serait fort confortable ?

Vous avez des infos ?....

52. Le jeudi 6 mars 2008 à 12:08 par Ed

@ 51

Pour les élections municipales et cantonales, il n'y a pas de délégué du conseil constitutionnel, qui ne sont désignés que pour la présidentielle et en cas de referendum. Vous n'aurez donc pas de visite ces deux dimanches.

Sinon, j'ai déjà été délégué par le conseil constitutionnel, et je n'en ai pas profité pour changer ma Volvo contre une Aston-Martin, je vous rassure.

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