Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Le prix d'un visiteur sur internet : 6,94 euros

C'est grâce au juge des référés de Nanterre que je connais cette valeur : le site Dicodunet a en effet été condamné à 500 euros de provision sur dommages-intérêts pour un avoir publié via un flux RSS une information portant sur la relation réelle ou supposée d'un réalisateur français avec une célèbre actrice américaine. La décision mentionne que ce lien avait généré... 72 visites. Outre 1000 euros d'article 700 et les dépens, soit une centaine d'euros en plus environ. Mes lecteurs me sont très chers, mais visiblement pas autant que ceux de Dicodunet.

La partie qui nous intéresse est celle-ci, à la fois brève et claire.

Argument de la défense :

La défenderesse expose qu’elle n’aurait que la qualité d’hébergeur, au sens de l’article 6.1.2 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, en ce que l’acte d’abonnement à un flux RSS n’est pas un acte d’édition.

Invocation de la jurisprudence Wikipédia. Ce que réfute le juge :

Cependant, la décision d’agencer les différentes sources, sur un thème donné, en l’espèce la rubrique « Actualités/personnalités », permet à l’internaute d’avoir un panorama général sur ledit thème, grâce aux différents flux ainsi choisis, et constitue bien un choix éditorial de la partie défenderesse. La copie du site comporte d’ailleurs des publicités dont elle tire apparemment profit.

L’abonnement au flux RSS litigieux, (renvoyant à gala.fr), correspond précisément à la « thématique » dénommée « actualités/personnalités ».

La partie défenderesse a donc bien, en s’abonnant au dit flux et en l’agençant selon une disposition précise et préétablie, la qualité d’éditeur et doit en assumer les responsabilités, à raison des informations qui figurent sur son propre site.

Pour l'évaluation du préjudice et donc de la réparation pécuniaire, ce passage aussi est intéressant :

Il y a lieu de tenir compte, dans l’appréciation du préjudice, du fait que le site litigieux contenait le titre et le « chapeau » de l’article mais pas l’article in extenso, auquel il était renvoyé par un lien hypertexte ("lire la suite").

La société Aadsoft Com établit surtout que la page litigieuse, qui n’était pas la page d’accueil du site, n’a été visitée que par 72 visiteurs uniques.

En résumé, les critères retenus sont proches de ceux retenus dans l'affaire Fuzz (qui est postérieure à cette décision) : existence d'une rubrique «people» ou assimilée, qui constitue un choix éditorial. Même si l'ordonnance ne le dit pas expressément, car ça n'a pas fait l'objet de débat, le fait que le site soit édité par une société commerciale a joué : le site ne peut invoquer un amateurisme maladroit ; il recherche la réalisation de bénéfices, et contient des publicités à cette fin.

A noter que dans ce cas comme dans le cas de Fuzz, il ne semble pas que les chiffres des recettes publicitaires aient été produits en défense. Le juge reste donc libre de supposer ce qu'il veut sur ces montants, et il a une tendance bien naturelle à présumer que ce qu'on lui cache est plus important que ce qu'il pourrait estimer de prime abord : d'où la somme de 500 euros, qui peut sembler considérable (et qui objectivement l'est) pour les 72 visites qu'a généré le lien.

La discussion continue ailleurs

1. Le jeudi 3 avril 2008, 09:35 par Internet et logiciels

Un bien piètre champion de la liberté d'expression

Suis-je le seul à tenir un blog et à trouver quelque peu indécent que l'on érige en champion de la liberté d'expression le gestionnaire d'un site qui diffuse une rubrique « pipole » rédigée par d'autres, et colle de la publicité dessus ?

Commentaires

1. Le mercredi 2 avril 2008 à 00:48 par Yves D

Si je compte bien, ça fait au moins le deuxième jugement qui condamne un site ayant mi en place un lien "flux RSS" pour alimenter une rubrique spécifique du dit site web.
Est-on en face d'une jurisprudence ?
Et si oui, est-ce plus l'aspect "commercial car il y a de la pub" ou l'aspect "choix délibéré donc éditorial" qui compte ? Car nombreux sont les sites, voire les blogs, qui acceptent qqs bandeaux de pub (à travers la régie de Google, ou de celle de leur hébergeur) et qui incluent aussi des flux RSS ...
Tous coupables ??

Eolas:
Il est difficile de dire qu'une ordonnance de référé, ou deux rendues par le même magistrat, font une jurisprudence. Mais elles ont un caractère de nouveauté certain : elles tranchent pour la première fois cette question. En cela, elles ont une autorité particulière qui transcende un peu le cas de ce réalisateur.

2. Le mercredi 2 avril 2008 à 00:54 par Marcel

De toute évidence oui Yves, tous coupable. De même que Google pour son site "Actualités" (Google News) qui est aussi organisé en rubriques. Et je me demande même si Google le moteur de recherche ne pourrait pas être condamné (ne pourrait-on pas dire que vu qu'il y a des pubs "ciblées", "en contexte", il y a un choix éditorial ?)

Eolas:
Le choix éditorial d'un moteur de recherche, c'est quoi au juste ?

3. Le mercredi 2 avril 2008 à 01:19 par Bob

Oui mais on ne peut savoir ce que va contenir le flux rss dans les mois suivant l'abonnement. C'est inepte.

Eolas:
L'ordonnanced eréféré ne sanctionne pas celui qui n'a pas prévu ce qu'allait dire un flux RSS, mais celui qui a pris le risque d'héberger un flux dans une rubrique dont l'essence est la violation de l'intimité de la vie privée. Le juge a le choix entre l'irresponsabilité et l'impunité de la violation de la vie privée d'un côté, et de l'autre, une lourde responsabilité à la charge de ceux qui décident à titre professionnel de diffuser des informations de nature à porter atteitne régulièrement à la vie privée d'autrui. Le choix ne me paraît pas totalement incongru.

4. Le mercredi 2 avril 2008 à 01:37 par GreG

Sachant que les flux rss sont des denrées périssables, ils devraient ajouter une TVA à 5,5 %, non ?

:)

5. Le mercredi 2 avril 2008 à 01:49 par S.

Cher Maître,

Je crains de ne pas bien comprendre un point qui me semble important: pour ce juge, quelles actions des hébergeurs^W éditeurs du site auraient pu leur éviter la condamnation? Qu'ils filtrent à la main les entrées du flux RSS? Qu'ils s'abstiennent de classifier les flux par thématique? Est-ce précisé dans les conclusions du juge?

Merci,

-- S.

Eolas:
Soit ne pas faire figurer de rubrique "people" reprenant des flux dangereux, soit une surveillance de ces flux s'assurant que les atteintes à la vie privée sont promptement mises hors ligne.

6. Le mercredi 2 avril 2008 à 04:05 par Aïe

Donc quand un site choisit d’afficher le flux RSS d’un site, il devient responsable des agissements *futurs* du site.

Ou alors j’ai mal compris ?

Eolas:
Il en partage la responsabilité, oui. Car comme vous le dites, il l'a choisi.

7. Le mercredi 2 avril 2008 à 07:18 par Arthur Rainbow

J'ai une question

Bien que ne connaissant aucun magistrat, je suppose que comme partout et comme parmi les avocats, certains savent bien se servir de leur ordinateurs, et d'autre parmi les plus âgés continuent de penser que c'est une machine à écrire perfectionner à laisser au secrétaire.
Si c'est un plutôt de ce deuxième type qui a du jugé, aurait il pu dire qu'il était incompétent et ne comprenait pas le problème, laissant le jugement à un collègue. Ou aurait t'il été forcé de se fier aux explications des partie sur le problème.
La LCEN étant peu clair, vous le dites vous même alors que vous savez ce qu'est "rss" et les blogs, comment aurait il pu réellement pu juger de manière éclairé?

Je sais que ce n'est qu'un référé. Mais je pose par avance la même question pour les juges du fond et de cassation au cas échéant.

Eolas:
Le juge doit se fier aux explications des parties ; si leurs explications sont techniques et contradictoires, il peut décider de recourir aux lumières d'un technicien, voire d'un expert.

8. Le mercredi 2 avril 2008 à 09:16 par Gru

Marcel, Google news a déjà été condamné, mais pas pour ces raisons là : www.liberation.fr/actuali...

9. Le mercredi 2 avril 2008 à 09:32 par Steph

Pour moi il y a quand meme une petite difference avec l'affaire Fuzz.

Ici on ne peut nier le choix éditorial puisque le site DicoNet s'est abonné au flux d'un journal qui de par sa nature parle très souvent de la vie privé des pipôôles.

Pour Fuzz, le site n'était qu'un intermédiaire technique, car se sont les utilisateurs qui postent un lien vers la news de leur choix, en précisant simplement la rubrique associée.
C'est le fonctionnement des Digg-Like (essayez Digg par exemple). Rien à voir avec les flux RSS.

Dans un cas il y a bien intervention du webmaster, dans l'autre juste mis à disposition de moyen ...

D'ailleurs je me pose une question :
Est-ce que Fuzz en donnant les coordonnées (login, adresse IP, etc ... ) du posteur de la news, aurait pu attenuer sa responsabilité ?
P.S Je ne prône pas cette solution mais c'est juste une question de droit.

Eolas:
Non à votre dernière question, puisque Fuzz a été reconnu comme éditeur. Pour la première, tout le débat est là. je ne sais pas si le juge des référés de Paris a bien compris les spécificités de Fuzz, mais je oense que cela lui a été abondamment expliqué lors de l'audience. Toujours est-il qu'il y avait une rubrique "people" aussi sur Fuzz, c'est à dire une invitation du site à poster des articles sur ce thème, qui est par nature propice aux atteintes à la vie privée. Je pense que si une telle rubrique n'existait pas et que la nouvelle avait été publiée dans la rubrique gastronomie ou Football, lasolution aurait été différente, faute de choxi éditorial. Mais je suppute, je le reconnais.

10. Le mercredi 2 avril 2008 à 10:05 par Yogi

Il y a une solution simple à tous ces problèmes : ne plus traiter des sujets people et ne pas intégrer de flux rss s'y rapportant.

Eolas:
Radical mais efficace.

11. Le mercredi 2 avril 2008 à 10:07 par Delio

Est-ce pour ne pas tomber sous le coup de la prévention de site commercial que les publicités vers l'ANPE, Dati le soldeur ou Ebruns ont disparu ?

:-D

12. Le mercredi 2 avril 2008 à 10:21 par Max_well

Etait-ce le même juge dans les deux affaires ? Est-ce la même personne qui suit la même logique, ou deux personnes différentes qui arrivent à la même conclusion ?

Eolas:
C'est le même qui a jugé l'affaire Lespipoles, Wikio et Dicodunet, pas l'affaire Fuzz. Notons au passage que c'est le même avocat en demande dans les quatre affaires.

13. Le mercredi 2 avril 2008 à 10:26 par Siskotte

@Arthur Rainbow : malheureusement, le juge présent aux débats sera celui qui devra rendre la décision, il peut demander des infos à ses collègues (ou aux greffiers), mais au final c'est lui qui rend la décision, même s'il n'y comprend rien à la matière.
Là où ça pourrait être jouable ce serait en formation collégiale, mais en juge unique, ils sont seuls

Si on commence à dire aux juges qu'ils peuvent dire que comme ils n'y connaissent rien à la matière, c'est un autre juge qui doit y aller, ça va être la foire d'empoigne le WE dans le service 35 bis à Paris pour savoir qui n'y va pas

PS : à tous les magistrats qui me lisent : patapay siouplé ! :D

14. Le mercredi 2 avril 2008 à 10:34 par Ferdi

Mince alors ... imaginez, si vous aviez laissé une publicité depuis le 15 avril 2004, cela vous aurait rapporté non moins de 32M d'euros.
... de quoi financer un hangar plein d'aston martin ...

Vos aptitudes de chef d'entreprise en prennent un sacré coup ! :)

Ferdi.

15. Le mercredi 2 avril 2008 à 10:36 par YR

Cette décision continue de me surprendre.

En affichant un flux RSS, comment peut-on être éditeur ? On ne maîtrise pas le contenu du flux. Au mieux on est l'équivalent d'un distributeur de journaux, qui est bien en peine de refuser un titre aujourd'hui parce qu'un jour il sera condamné pour atteinte à la vie privée... La responsabilité des vendeurs de journaux n'est d'ailleurs jamais engagée quand ils ont vendu de la presse de caniveau faisant l'objet d'une plainte ultérieure.

Sauf à démontrer que le choix de ce flux particulier relevait d'une politique éditoriale placée sous un angle volontairement racoleur au risque d'attenter à l'image des personnes, il me semble osé de juger comme un acte d' "édition" l'affichage de ce flux. Mais dans le détail, il est peut-être clair que ce flux est habituellement "croustillant" et que choisir de le relayer peut sembler une opportunité commerciale ?

Par ailleurs, le risque juridique pourrait conduire à limiter l'usage des flux RSS (sur les sites commerciaux), ce qui serait dommage pour la circulation de l'information.

Quant aux 500€, ils sont démesurés : 7 € la visite, quand on connaît le revenu d'un clic... Le défendeur aurait-il du montrer les revenus engendrés lors de l'affichage du flux litigieux et le comparer à ses revenus sans affichage du flux litigieux ? Il aurait probablement démontré qu'il ne gagne rien avec aussi peu de visites, indépendamment de la présence du flux litigieux.

Eolas:
L'analogie "flux RSS = kiosque à journaux" est très populaire. Mais (ou parce que ?) elle est totalement fausse. D'abord, u ntexte spécial règle la question de la presse écrite qui obéit à des règles différentes à celles de l'internet. Ai-je besoin d'expliquer pourquoi ?
En suite, le kiosque à journaux ne choisit pas les revues qu'il distribue, pas plus qu'il n'en vérifie le contenu préalablement à la mise en vente. Il fait partie d'un réseau de distribution géré par les célèbres NMPP. Il n'a de fait aucune indépendance, aucune liberté. La responsabilité pèse sur les directeurs de publication de ces revues, ou à défaut sur l'auteur de l'article, ou à défaut sur l'imprimeur. Le kiosquier n'est responsable que s'il distribue une revue non signée, dont l'imprimeur n'est pas nommé. Comparaison n'est pas raison.

16. Le mercredi 2 avril 2008 à 10:37 par Albatros

Pour produire les recettes publicitaires, encore aurait-il fallu qu'il y en ait... l'habilllage d'un blog par exemple peut contenir des publicités qui alimentent le compte du créateur du thème, pas celles du blogueur. d'autres alimentent l'hébergeur du blog.

Je crois que la chanteuse/actrice est australienne

Eolas:
La chanteuse est australienne (née à Melbourne) ; l'actrice, américaine (née à Meadville, Pennsylvanie).

17. Le mercredi 2 avril 2008 à 10:48 par louis

Bonjour,

Il est écrit dans le billet que le lien en question à généré 72 visites.

Comment sait-on cela ? Est-ce que ce chiffre a été communiqué par Dicodunet (en en faisant un moyen de défense étant donné le faible nombre de visiteurs), ou une enquête technique a-t-elle été diligentée? En matière civile cela me semble peu probable.

Merci

Eolas:
C'est une information communiquée par dicodunet, étayée par des relevés techniques, et qui n'a pas été contestée par le demandeur.

18. Le mercredi 2 avril 2008 à 10:59 par Bébèrt

Maitre Eolas cachant une batte de baseball derrière son dos se trouve a coté d'un troll assommé, portant une longue bosse sur le sommet du cuir chevelu. Un texte 'Commentaire modéré par troll détector(tm)' surplombe l'image.

19. Le mercredi 2 avril 2008 à 11:13 par Erwan LM

Je ne suis pas certain qu'il faille voir dans l'argument soulevé une invocation de la jurisprudence Wikipedia, mais seulement de la volonté de se prévaloir du statut d'hébergeur. Si cela a été le cas, alors ça l'aurait été de façon bien maladroite puisque Wikipedia ne propose pas, à ma connaissance, de flux RSS.

20. Le mercredi 2 avril 2008 à 11:13 par DM

@Eolas: Que pensez-vous de ce pré-rapport parlementaire:
www.gazettedunet.fr/abonn... ?

Il semble déplorer une dérive des juridictions dans le sens de l'invention de critères (caractère commercial, présence de publicités) visant à nier le caractère d'hébergeur.

Eolas:
Désolé. Je ne peux pas lire un rapport qui commence par les mots «La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est la loi fondatrice du droit de l’Internet ; elle a posé les règles qui ont permis le développement du commerce électronique». Il n'a aucune crédibilité.

21. Le mercredi 2 avril 2008 à 11:13 par Erwan LM

Je ne suis pas certain qu'il faille voir dans l'argument soulevé une invocation de la jurisprudence Wikipedia, mais seulement de la volonté de se prévaloir du statut d'hébergeur. Si cela a été le cas, alors ça l'aurait été de façon bien maladroite puisque Wikipedia ne propose pas, à ma connaissance, de flux RSS, et que la décision en question était relative à un article dans wikipedia.

22. Le mercredi 2 avril 2008 à 11:24 par Un ptit commentaire en passant

Je suis assez étonné par l'argument du "vendeur de journaux" qui revient réguliérement pour défendre la diffusion de flux RSS.

Je comparerai plutot cette pratique à celle d'un courrier international : sélection de contenus (articles de diverses publications : des magazines), sélectionnées et classés en fonction de choix éditoriaux. Ce qui génère la valeur ajoutée du magazine ou du site qui procéderait de la même facon.

En ce qui concerne l'abscence de connaissance du contenu futur des flux rss, cela me semble une excellente raison pour ne pas en utiliser sur son site (sauf les liens pour agréger du contenu que l'on maitrise : rss de son compte flickr sur son blog...).

23. Le mercredi 2 avril 2008 à 11:28 par PEB

Vie privée quand tu nous tiens.

Encore une fois se vérifie le rasoir français comme quoi tout ce qui est publiable chez nous est publiable partout dans le monde libre.

Ailleurs, on a un autre point de vue: vous êtes riche parce que les gens vous payent en raison de votre célébrité. Par conséquent, le public a le droit de tout connaître de vos frasques. En effet, l'indiscrétion n'est pas du ressort du journaleux mais du people. En gros, s'il veut éviter d'être exposé, c'est au principal intéressé de se tenir à carreau en dehors de son domicile (très) privé. Paradoxalement, cette vision des choses est à la fois très libérale et très puritaine. Les hommes publics se doivent d'être exemplaires.

En France, c'est tout l'inverse. Je me demande s'il ne faudrait pas assouplir notre législation afin d'en ôter ses pudeurs de vierge effarouchée concernant les hommes publics. La législation est ici détournée en créant de rentes de situation (les fameux dommages et intérêts) en faveur des personnalités sur le dos de la presse.

Eolas:
Et si c'était comme ça que "les gens" payaient les célébrités du fait d'être célèbres ?

24. Le mercredi 2 avril 2008 à 11:30 par DM

@PEB: La législation est très vague. Le "droit à l'image" et les modalités précises du respect de la vie privée sont des constructions jurisprudentielles.

25. Le mercredi 2 avril 2008 à 11:41 par yellowrose

@20 DM
N'est-ce pas un excellent rapport d'information à l'Assemblée Nationale (du 23 janvier 2008), et qui arrive fort à propos des dérives des jurisprudences ?

Maître Eolas nous a appris que les avocats et les juges savent distinguer entre diffamation et injure, et la loi leur intérdit de requalifier – il faudrait la même chose pour édition et hébérgement, sans cela la jurisprudence va continuer à dériver n'importe où.

Citons le rapport:
"On arrive aussi à une situation curieuse, où l’hébergeur n’est hébergeur que tant qu’aucune plainte fondée n’est formulée sur l’activité d’un hébergé. Dans ce cas, il est déclaré responsable en tant qu’éditeur ! Dès lors, cette voie aboutit en fait à faire des hébergeurs des éditeurs, vidant ainsi de sa substance le dispositif élaboré par la loi.
Il y a donc là une incohérence."

26. Le mercredi 2 avril 2008 à 11:50 par Luc

Le prix par visiteur est effectivement très élevé, du moins s'il s'agissait par exemple d'une évaluation de la valeur d'un site en vue de sa vente. Mais il s'agit ici d'autre chose : le montant - même s'il s'agit théoriquement de "dommages-intérêts" - a aussi un caractère punitif, un effet de dissuasion étant manifestement recherché.

Ce n'est pas le cas (ou pas aussi nettement), il me semble, lorsqu'il s'agit des magazines "people" à scandales de la presse "papier", qui ne rétrocèdent par décision de Justice aux (pseudo-)vedettes qui les assignent qu'une faible part des profits tirés de l'exploitation de leur vie privée.

Les procès à répétition n'ont jamais empêché ces magazines de prospérer, au contraire.

Il se pourrait donc qu'une forme de discrimination s'instaure, les écarts des nouveaux média étant beaucoup plus sévèrement réprimés financièrement que ceux des média "installés", alors qu'ils sont beaucoup plus vulnérables.

Eolas:
Je vous assure que Voici adorerait n'être condamné qu'à 500 ou 1000 euros de dommages-intérêts par violation de la vie privée.

27. Le mercredi 2 avril 2008 à 11:51 par DM

@yellowrose: On ne peut tout de même pas forcer une juridiction à accepter sans discussion ce que prétend une partie afin de se placer dans un cadre qui n'engage pas sa responsabilité! :-)

28. Le mercredi 2 avril 2008 à 12:05 par Clems

D'une certaine façon c'est logique, regardez les journaux. Combien d'articles ne sont que pales reprises de dépêches d'agences parfois à peine édulcorées pour respecter une ligne éditoriale ? Ce qui est valable pour un journal papier l'est aussi pour un site qui se veut d'information sur ces sujets.
En résumé, si on ne prévoit pas du tout une rubrique people et que par erreur un flux RSS viendrait se nicher avec une information people dans une rubrique "voiture" cela devrait passer.

Il va devenir difficile de se cacher sous le statut d'hébergeur, j'en connais qui ont du souci à se faire.



29. Le mercredi 2 avril 2008 à 12:07 par Un ptit commentaire en passant

En fait, si l'on considère l'historique des achats de sociétés et sites webs ces dernières années : valorisation de la société / nbre de visiteur, le juge a plutot eu la main légère.

Cette valorisation a été assez variable au fil du temps, par exemple, la valeur moyenne en 2005 était de 38 $ (media-tech.blogspot.com/2...

30. Le mercredi 2 avril 2008 à 12:22 par Irène

J'aime bien quand les juges décident qui est éditeur et qui ne l'est pas.

Cela dit, voilà encore une affaire qui prouve que l'info pipole, c'est dangereux pour les sites web. C'est vrai, quoi, quelle idée de s'abonner aux flux en provenance de Gala et autres usines à potins, quand on sait qu'elles sont attaquées quasiment en permanence par des pipoles qui n'aiment pas qu'on expose leur vie privée quand ça ne leur profite pas...

Eolas:
Oui, i lfaut savoir aussi balayer devant sa porte. Il y a eu une sorte d'euphorie post LCEN : sur internet, ou peut tout faire si on est hébergeur. Je reprends tous les flux disponibles, je mets de la pub sur chaque pixel restant, j'encaisse les redevances et j'attends qu'on me signale les contenus illicites pour les retirer. Surveiller mon propre site ? Quelle drôle d'idée ! C'est aux célébrités de scruter l'internet et de dépenser de l'argent en recommandés sur les 1200 sites qui auront repris une info violant leur intimité, voyons. Liberté d'expression que diantre.

31. Le mercredi 2 avril 2008 à 13:33 par PEB

Si ce n'est pas la loi, c'est donc l'état d'esprit surprotecteur des juridictions qui est en cause.

On a une interprétation très large de la vie privée. Or, on pourrait avoir une jurisprudence plus favorable aux journaux et consorts en application du vieil adage "odiosa restrigenda." En l'espèce des publications relatives aux hommes publics, on aurait pu comprendre l'article 9 du Code Civil sous la réserve qu'autant que les intéressés prissent les dispositions nécessaires au respect de leur intimité.

Nous avons certes un penchant national à la censure. Nous n'avons point de libéraux-puritains adeptes d'une "freedom of speech" très étendue où, grosso modo, seul le dommage objectif (sauf l'intérêt général) à la personne (y compris la collectivité) est poursuivi. (Dans la même veine, on pourrait parler de nos lois mémorielles.)

Je me demande s'il ne faudrait pas limiter explicitement dans la loi la notion de vie privée au domicile privé (en prévention des effractions) et au secret professionnel. En dehors de cela, chacun serait responsable devant l'opinion de ses faits et gestes posés sur la place publique.
Mais c'est un autre type de société. Peut-être avons-nous trop de révérence pour les élites pour les sommer de s'expliquer sur leurs actes? N'avons-nous pas l'habitude de protéger les pouvoirs en place au point de les déresponsabiliser? L'autorité publique a-t-elle un ascendant tel qu'elle police la circulation de la pensée elle-même?
On a les lois et les juges que nos père et nous avons mérités.

32. Le mercredi 2 avril 2008 à 13:35 par PEB

Si ce n'est pas la loi, c'est donc l'état d'esprit surprotecteur des juridictions qui est en cause.

On a une interprétation très large de la vie privée. Or, on pourrait avoir une jurisprudence plus favorable aux journaux et consorts en application du vieil adage "odiosa restrigenda." En l'espèce des publications relatives aux hommes publics, on aurait pu comprendre l'article 9 du Code Civil sous la réserve qu'autant que les intéressés prissent les dispositions nécessaires au respect de leur intimité.

Nous n'avons point de libéraux-puritains adeptes d'une "freedom of speech" très étendue où, grosso modo, seul le dommage objectif (sauf l'intérêt général) à la personne (y compris la collectivité) est poursuivi. (Dans la même veine, on pourrait parler de nos lois mémorielles.)

Je me demande s'il ne faudrait pas limiter explicitement dans la loi la notion de vie privée au domicile privé (en prévention des effractions) et au secret professionnel. En dehors de cela, chacun serait responsable devant l'opinion de ses faits et gestes posés sur la place publique.
Mais c'est un autre type de société. Peut-être avons-nous trop de révérence pour les élites pour les sommer de s'expliquer sur leurs actes? N'avons-nous pas l'habitude de protéger les pouvoirs en place au point de les déresponsabiliser? L'autorité publique a-t-elle un ascendant tel qu'elle police la circulation de la pensée elle-même?
On a les lois et les juges que nos père et nous avons mérités.

33. Le mercredi 2 avril 2008 à 13:56 par YR

@22 (un ptit commentaire en passant) :
L'argument Courrier International ne tient pas du fait du caractère inconnu de ce qui est publié. Choisir un flux RSS n'est pas choisir un article pour alimenter un angle de vue comme peut le faire Courrier, mais choisir de diffuser l'ensemble des article d'un média, a priori.

Le choix éditorial se limiterait à choisir tel flux plutôt qu'un autre, mais il est difficile de reprocher au diffuseur d'un tel flux son contenu quel qu'il soit s'il n'est pas validé a priori par le diffuseur.

La seule solution face à ce genre de jugement est de choisir de ne pas relayer automatiquement de flux RSS. Ce qui me semble un peu radical, et dommageable pour la circulation des informations. Bien sûr, on peut toujours discuter du caractère d'information du fait qu'untel se marierait ou pas avec unetelle.

Eolas:
Demander aux personnes intéressés par les infos de Voici et Gala de s'abonner elles même à ces flux via leur agrégateur plutôt que de permettre à des sites de les diffuser impunément est-il vraiment dommageable pour la circulation de l'info ?

34. Le mercredi 2 avril 2008 à 14:30 par aliocha

Il est amusant de constater que les citoyens commencent enfin à prendre conscience du fait que la liberté d'expression est toute relative dans ce pays grâce à Internet......Bien sûr, il faut se féliciter d'avoir un régime plus favorable que d'autres pays comme la Chine, mais ces débats permettront peut être de mieux comprendre pourquoi les journalistes français, à tort ou à raison, ont pris l'habitude de s'auto-censurer ! Amis blogueurs et éditeurs de site, bienvenue dans les méandres juridiques de la liberté d'expression à la française.

35. Le mercredi 2 avril 2008 à 14:57 par Un ptit commentaire en passant

@32 Le problème du flux RSS est complexe. Il y a bien un choix qui consiste à faire une confiance aveugle à l'éditeur du flux RSS. J'ai du mal à penser que l'on puisse permettre à quelqu'un de diffuser de l'information sur son site sans endosser une part de responsabilité.

Je ne suis pas d'accord avec l'idée que la seule solution consisterait à ne pas relayer automatiquement des flux rss. Je dirai plutot qu'il faut les sélectionner et éviter les sources litigieuses : gala, press people etc... De plus l'information de ces sites étant déja largement relayée, je doute que cela ait un quelconque impact sur la circulation de l'information.

Le rss est une facilité technique pour reproduire l'information provenant d'une autre source, en gardant le lien vers la dite source et le contexte initial de la publication.Très bien sur mon netvibes perso pour récupérer les infos qui m'intéressent mais pas pour répliquer de l'information (surtout celle la mais la on s'éloigne du débat) sur mon site.

36. Le mercredi 2 avril 2008 à 15:02 par Hervée

@PEB :
"Je me demande s'il ne faudrait pas limiter explicitement dans la loi la notion de vie privée au domicile privé (en prévention des effractions) et au secret professionnel."

dans votre logique, quelqu'un de connu qui va chez le médecin, tant que la photo est prise en dehors la salle de consultation, c'est pas de la vie privée ? ou bien ça s'arrête à la porte du cabinet, la main sur la poignée ?

Il y a quand même des fois où l'amas de photographes en permanence, ça doit ressembler furieusement à du harcèlement ...

37. Le mercredi 2 avril 2008 à 15:19 par PEB

@34: On peut estimer que le secret professionnel commence dès les abords immédiats du cabinet. La salle d'attente est déjà un lieu privatif où la plus grande discrétion est de rigueur: l'usager est protégé mais aussi soumis, en ce qui le concerne, à la réglementation et à la déontologie, y compris vis-à-vis de ses co-usagers. De la même façon, le pas de porte, permettant d'identifier le professionnel, et donc la nature de la consultation, doit être aussi protégé.

En revanche, si on se balade dans la rue main dans la main avec Tartempion, il faut assumer.

Eolas:
Se faire photographier dans la rue sans son accord main dans la main avec Tartempion, c'est ce que vivent les dissidents (voire les simples citoyens) dans nombre de pays peu fréquentables (bien que notre pays les fréquente avec assiduité). Et c'est scandaleux. En quoi un people serait-il moins bien loti qu'un dissident ?

38. Le mercredi 2 avril 2008 à 15:26 par SuperManu

Une idée farfelue m'est venue.
Dicodunet, peut-il porter plainte contre Gala pour lui avoir fait relayé du contenu "illégal" ?
D'après les CGU des flux RSS, rien n'est mentionné dédouanant Gala.

Eolas:
Un appel en garantie ? L'idée est amusante...

39. Le mercredi 2 avril 2008 à 15:28 par ouki

Si j'en juge par le nombre à 7 chiffres affiché en bas de votre barre latérale gauche, vous devez payer une belle somme en IGF !

40. Le mercredi 2 avril 2008 à 15:39 par Therion

Encore un jugement [critiquable] :p. Je ne comprend que difficilement qu'on juge quelqu'un responsable car il publie un lien Rss (En l'insérant dans son contenu) tirant source d'autres sites. Dans la réalité, on ne condamne pas les marchands de journaux pour le contenu de ces derniers...

Il y a espérer une loi spécifique au flux Rss qui déresponsabilise ce type de cas et ne laisse pas plusieurs interprétations possible.

Eolas:
Ha, le fantasme de l'impunité, du site qui tourne tout seul et engrange des revenus publicitaires grâce au travail d'autrui... Et l'analogie avec le kiosque à journaux. Tout y est.

41. Le mercredi 2 avril 2008 à 16:04 par yellowrose

@12 Maître Eolas répondant à Max-well

"Eolas:
C'est le même qui a jugé l'affaire Lespipoles, Wikio et Dicodunet, pas l'affaire Fuzz. Notons au passage que c'est le même avocat en demande dans les quatre affaires."

Un juge et un avocat et autant de dégats - comment voulez-vous qu'ils se remettent en question, c'est du tout tracé.
Il ne reste plus que remettre le législateur au clavier pour patcher la loi.

PEB: "On a les lois et les juges que nos père et nous avons mérités."

42. Le mercredi 2 avril 2008 à 16:33 par Gathar

@36 : La même question m'est venu à l'esprit. Elle ne me semble pas si farfelue que ça.

Ainsi qu'une autre : Le réalisateur en question a-t-il porté plainte contre Gala ? Avec quels résultats ? S'il ne l'a pas fait, est-ce que ça ne constitue pas une incohérence qu'il l'ait fait pour Dicodunet ?

43. Le mercredi 2 avril 2008 à 17:34 par Julien

@36 et 40 :

Justement je me posais exactement les mêmes questions.

Y'a-t-il une raison pour laquelle c'est Dicodunet qui se fait attaquer en justice et pas gala ? Pourtant je pense que le site de Gala doit avoir une fréquentation nettement plus élevée et qui ne doit pas se priver de mettre de la publiciter.
De plus le véritable préjudice vient de la publication de cet article sur le site original et pas sa reprise sur d'autres site.

La même question peut se poser pour Fuzz, pourquoi attaquer le petit site qui relaie l'information et pas le site qui a initialement publié l'article et qui héberge cet article (Fuzz et Dicodunet ne faisant que recopier le titre et rediriger le visiteur sur l'article original) ?

La peur de se heurter à la horde d'avocats de Gala, bien rodés sur le sujet ?

Eolas:
Vous avez des sources pour affirmer que Gala n'a pas été attaqué ?

44. Le mercredi 2 avril 2008 à 18:14 par yves

Maitre Eolas cachant une batte de baseball derrière son dos se trouve a coté d'un troll assommé, portant une longue bosse sur le sommet du cuir chevelu. Un texte 'Commentaire modéré par troll détector(tm)' surplombe l'image.

45. Le mercredi 2 avril 2008 à 18:41 par gene69

Bonjour,

je suis satisfait de voir qu'avec cette interprétation de la LCEN, les personnes mals intentionnées pourront faire fermer des sites: il suffira de faire en sorte que leurs flux rss contiennent des liens illégaux.

Qu'est ce que ça va être difficile à gérer pour les directeurs de la publication.

46. Le mercredi 2 avril 2008 à 19:17 par Irène

@ Julien (41) : En fait, dans le cas de Fuzz, Olivier Martinez avait cité en référé 22 sites, dont j'imagine qu'ils sont pour la plupart spécialisés dans l'info people. Et j'imagine que c'est pareil pour Olivier Dahan. Gala se fait régulièrement condamner, en version papier et en ligne, pour des violations de vie privée.

Tiens, on dirait que le web dérouille, ces temps-ci : aujourd'hui, c'est Bakchich.info qui est attaqué par David Douillet pour avoir publié son nom parmi ceux de personnalités fiscalement domiciliées au Liechtenstein. Le judoka demande 110 000 Euros... De quoi remplir pas mal de boîtes de pièces jaunes !

47. Le mercredi 2 avril 2008 à 20:55 par YR

@35 :
Le souci c'est que même le fil de l'AFP peut diffuser des âneries. Faut-il donc que l'ensemble des médias coupent même le flux de l'AFP ?

Je continue de penser qu'il n'y a pas à proprement parler de choix éditorial quand on ne fait que répéter sans plus-value journalistique (choix de l'info, hiérarchisation, mise en perspective, critique de la source, etc.) Appliquer la loi de l'édition à ce genre de technologie me paraît donc hors-sujet.

48. Le mercredi 2 avril 2008 à 23:10 par bud

qu'est ce que c'est que cette affaire de super Olivier..,
un pretexe de la presse papier à sensation qui voit son chiffre d'affaire descendre,
la volonté de cadrer plus internet par les politiques,
ou juste une affaire maladroite avec un cabinet d'avocats zélé qui vont mettre les liens entre sites hors la loi..., rien que cela.
(Au secours les autorités chinoises, aidez nous ! à filter mieux que cela le Net ;) .... Dsl; humour noir)

49. Le mercredi 2 avril 2008 à 23:24 par Laurent GUERBY

Cher maitre, doit-on en déduire que publier une oeuvre sous Creative Common "Non Commercial" sur une page web ou sur un site qui a un quelconque lien publicitaire (même rajoutée par l'hébergeur) est une violation de la licence ?

Eolas:
«L'Acceptant ne peut exercer aucun des droits conférés par l'article 3 avec l'intention ou l'objectif d'obtenir un profit commercial ou une compensation financière personnelle.» Je dirais que non. Le critère est l'intention ou l'objectif. Reprendre un contenu CC sur un site où il y a de la pub peut manifester l'intention ou l'objectif de diffuser plus largement l'œuvre ou de marquer qu'on l'a apprécié. D'autant qu'on peut jouir de l'oeuvre sans cliquer sur un lien publicitaire. A mon sens, la violation de la licence serait prendre une photo sous licence NC et l'utiliser sur une affiche de pub, ou d'obliger l'internaute à cliquer sur un lien publicitaire pour voir l'oeuvre.

50. Le mercredi 2 avril 2008 à 23:52 par yellowrose

@48 bud

Vous voulez voir un exemple de "volonté de cadrer plus internet par les politiques"?
C'est arrivé il y a un mois, www.ripe.net/news/study-y...

51. Le jeudi 3 avril 2008 à 00:31 par Benêt.fr

Est ce que je "surinterprète", ou bien le simple fait d'organiser des liens sous un titre quelconque ( comme par exemple à droite de votre page, dans votre blogroll, des liens sous le titre "blogs sur la justice et le droit", et d'autres sous "blogs politiques", etc...) est un choix éditorial, et suffit à faire basculer d'hébergeur à éditeur ?

Eolas:
Vous surinterprétez. Mais carrément.

52. Le jeudi 3 avril 2008 à 02:43 par raven-hs

Je pense que les affaires Fuzz et Dicodunet ne se réduisent qu'a une constatation : ce sont des sociétés commerciales.

Je me suis procuré l'ordonnance de l'affaire Fuzz, pour Dicodunet je n'ai "que" le billet de Maître Eolas; ce qui me frappe c'est que si le raisonnement en droit est imparable, les constatations de fait sur lequel il s'appuie sont sujettent à caution.

En effet, le juge accepte le principe de responsabilité de ces sites en considérant qu'ils ne sont qu'éditeurs et non hébergeur; ensuite l'étude de l'atteinte à la vie privée n'est plus qu'une formalité.

Maintenant si l'on regarde sur quels faits se base le juge pour affirmer que c'est sites sont en réalité des éditeurs, on s'aperçoit que c'est parce qu'ils opèrent un "choix éditorial" en créant une rubrique "people".
Or cette seule constation suffit à faire passer le site de la qualité d'hébergeur à celle d'éditeur.

Cet argument est-il pertinent ?
En réalité non, ou plus exactement il ne serait pas suffisant à lui seul.


On peut très bien considérer que la création d'une rubrique "people" ne répond qu'à un impératif de classement de l'information pour une meilleur navigation sur le site, au même titre qu'une rubrique chasse pêche et biture.. euh nature.
De même, tout ce qui touche au "people" n'est pas par nature intentatoire à la vie privée. On peut très bien parler de ses artistes préférés avec d'autres internautes, relayés leurs faits et gestes dans le cadre d'une apparition publique etc.

Pourtant le juge balaye ces arguments et de la seule constatation d'une rubrique "people" en déduit un choix éditorial faisant basculer la qualification. C'est ici que la notion de société commerciale prend tout son sens.

Mon interprétation est que le juge part du principe qu'une société commerciale à pour but de faire des bénéfices, dans cet optique et étant entendu que la seule source de revenu de ces sites sont la publicité, ils doivent attirer le plus grand nombre de visiteurs.
Dès lors, ajouter une rubrique "people" est un choix stratégique, ça va faire venir du monde et c'est en cela qu'une telle rubrique est " un choix éditorial ".

Voilà pourquoi à mon sens tout se résume à la qualité de société des sites exploitants, le juge leur appliquant en quelque sorte la notion de "risque-profits".

Enfin les sites internet ne font pas le poids face à la presse à scandale sur le marché des potins. Parce que les journaux à scandale font le calcule : tirage supplémentaire escompté par la révélation d'un article attentatoire à la vie privée moins la condamnation prévisible par les tribunaux, pour savoir si c'est rentable.
Or se calcule est impossible pour ces sites. C'est pour ça que ces décisions pourraient bien sonner le glas des rubriques "people" des sites exploités par des sociétés commerciale.

53. Le jeudi 3 avril 2008 à 11:33 par Therion

C'est la fin du flux Rss sur internet. Dans mon lycée c'était également la fin de l'intelligence.

Un blocus organisé pour protester contre une réforme, les manifestants ne respecte pas les idéaux de la démocratie, une minorité impose ses convictions à la majorité... la plupart ne savaient également pas de quoi ils parlaient "on sera 40 par classes" alors que la limite légale est de 35 et que... on est déjà 35. De même pour les "Sarkozi fachist" en pancarte, observer l'intelligence de ceux qui organise des minis-dictature dans un établissement, observer les fautes de ceux qui n'en ont rien à faire de l'éducation mais nous font croire qu'il y attache une importance.

Mieux vaut passer outre les pétards, la circulation complètement bloqué ("Youpii, j'espère qui aura des morts comme ça on empêchera l'apocalypse d'arriver"), les lancers d'oranges...
Ils se compare au révolutionnaires de 1789, sauf qu'eux ils luttaient pour la démocratie. Ils en sont tous l'inverse ils luttent contre.

La seul comparaison possible serait celle du CPE avec certains lycéens qui scander "Je suis contre le conseiller principal d'éducation"...

La bande de moutons/délinquants/anaplhabètes/anti démocratique (mouton=soumis au bourrage de crâne, délinquant=j'en profite pour faire le bordelle, analphabète=je ne sais pas lire la réforme) a finalement triomphé ce matin et voir le grand sourire de ceux qui font la fête en transportant les barrières pour bloquer un bahut, me fait dire que décidemment on ne peut avoir que du mépris ou de la pitié pour de tels individus. Ils croient avoir des idéaux sociaux mais ce sont les premiers à contribuer à la fracture sociale, car le privé, lui, est resté ouvert.

54. Le jeudi 3 avril 2008 à 13:43 par gene69

@19, et ça c'est juste un flux atom ?
fr.wikipedia.org/w/index....
fr.wikipedia.org/w/index....

wikipédia diffuse à peut près autant de flux qu'elle intègre d'article. Est-ce assez?

55. Le jeudi 3 avril 2008 à 13:45 par gene69

pis j'oublais celui -ci:
fr.wikipedia.org/w/index....

56. Le jeudi 3 avril 2008 à 14:04 par Delio

Bon, ça m'embête un peu de mettre ça ici, car ça n'a aucun rapport avec le sujet, mais les commentaires sur le post de Gwenwed étant fermés....
Juste pour dire que dans certain pays voisin souvent décrié voire moqué, les problèmes de la Justice sont d'ordre immobiliers, pas financiers...
img84.imageshack.us/img84...

Nice-Matin, édition de Monaco du 3 avril 2008.

57. Le jeudi 3 avril 2008 à 15:29 par Therion

"Ha, le fantasme de l'impunité, du site qui tourne tout seul et engrange des revenus publicitaires grâce au travail d'autrui... Et l'analogie avec le kiosque à journaux. Tout y est."
L'un va de pair avec l'autre, je pense. En faisant l'analogie avec le kiosque à journeaux je prône aussi l'impunité. Et oui, j'estime que ce type de cas mérite une impunité.

Je n'ai pas compris ce que vous entendez par "le travail d'autrui", un flux rss est un choix volontaire de la part du webmaster qui le met en place. Ce concept est donc censé être bénéfique aux deux sites, l'un recevant du trafic l'autre un contenu supplémentaire. Le site qui tournerait tout seul en se basant sur un concept de flux rss ne serait qu'un centre regroupant le contenu d'autres sites, un annuaire de contenu en quelque sorte.

Je pense qu'il faut comprendre que de tels outils sont difficilement controlable pour un webmaster.

58. Le jeudi 3 avril 2008 à 15:57 par PEB

@Eolas: Le problème que je voulais souligner, c'est que la vie privée n'est pas définie dans la législation. On se retrouve donc avec une interprétation essentiellement prétorienne sur les bras.

Ce qui se déroule sur la place publique, fait-il partie de la vie privée? dans quelle mesure?

En France, rien n'interdit aux services de sécurité de suivre n'importe qui dans la rue et de rassembler des éléments de preuve. L'article 9 ne s'y applique pas puisque l'enquête est couverte par le secret professionnel et de l'instruction.

C'est vrai qu'une telle limitation de l'article 9 mettrait chacun en face de l'opinion quant à son comportement public. En soi, cette idée est libérale vis-à-vis de l'information mais représente une pression collective puritaine sur les individus.
Dans ce sens, les célébrités, du fait même de l'exemplarité qui ressort de leur célébrité, devraient accepter bon gré mal gré de voir leur conduite passée à la loupe dès lors qu'elles en font étalage. Je veux bien qu'elles soient grassement payées en fonction de leur talent mais de là à rémunérer leurs heurs et malheurs en dommages-intérêts...

En soi, Maître, je vous l'accorde, c'est un sujet de société qui vaut discussion.

59. Le jeudi 3 avril 2008 à 16:45 par mordiou!

[Simple lien sans commentaire : supprimé]

60. Le jeudi 3 avril 2008 à 17:46 par Nicolas

"Demander aux personnes intéressés par les infos de Voici et Gala de s'abonner elles même à ces flux via leur agrégateur plutôt que de permettre à des sites de les diffuser impunément est-il vraiment dommageable pour la circulation de l'info ?"

J'adore ressentir cette impression que l'expert l'est uniquement dans le domaine judiciaire mais que cote technique, je suis meilleur que l'expert :)

Le principe même de l'informatique est base sur la copie dans tous les sens et a tous les niveaux. Le transfert n'existe pas puisque la source garde l'information. Les drm essaient de faire croire le contraire, mais ce n'est pas le sujet.

Ce que propose Google news n'est qu'un début. Les recherches portent sur le web sémantique ou les robots relient seul les informations entre elle. En gros, c'est wikipedia qui se ferait tous seul. (évidement il y aura les problèmes de droit d'auteur mais ce n'est pas le sujet). Donc interdire ce genre de site "relais", lorsque la source est consentante est frein considérable pour l'avenir. Ce genre de site sera important vu la quantité disponible de donnes a gérer et a trier.

Donc, oui, c'est dommageable pour la circulation de l'info.

61. Le jeudi 3 avril 2008 à 19:30 par yvesC

Autant je comprends qu'on utilise un portail comme rezo, qui effectue un préclassement, autant je ne voie pas l'intérêt d'utiliser un site qui reprend automatiquement les flux d'un autre.

Maitre Eolas est souvent sur rezo.

62. Le jeudi 3 avril 2008 à 23:51 par jeandelaXR

Mé cé pa vré, cé la cézon dé zaniv !!! ;O)

63. Le vendredi 4 avril 2008 à 00:50 par BidonVide

Pour ceux qui veulent voir un robot qui genere des flux RSS voici 2 liens.
Et sur un site de l'UE qui plus est.

press.jrc.it/NewsExplorer...
press.jrc.it/rss?type=rtn...

64. Le vendredi 4 avril 2008 à 00:52 par BidonVide

suite et fin du post precedent:
---------------------
EMM Real Time News Clusters

Europe Media Monitor (EMM) Real Time News Clusters are the top news stories for the last 4 hours, updated every ten minutes.
The article clustering is fully automatic.
The selection and placement of stories are determined automatically by a computer program.
This site is a joint project of DG-JRC and DG-COMM.
The information on this site is subject to a disclaimer (see europa.eu/geninfo/legal_n...
Please acknowledge EMM when (re)using this material.
---------------------------

65. Le vendredi 4 avril 2008 à 08:50 par Esurnir

@BidonVide: Je ne suis pas certain que la jurisprudence actuel ait un quelconques impact sur un site heberger en Italie.

66. Le vendredi 4 avril 2008 à 11:26 par Paul

@ Eolas, en lien avec #20

Pourtant, en lisant p.15 du rapport, vous auriez le plaisir d'y constater deux perles..

1. Le législateur admet qu'il ne sait pas rédiger la loi et qu'il s'est fait taper sur les doigts par son administration : "La non publication du décret prévu à l’article 18 est due à une erreur de
rédaction de la loi."

2. Le lobbying caché sous le masque de la concertation est affirmé : "La mention d’un décret à l’article 28 a été insérée à la demande des
opérateurs mobiles."

67. Le vendredi 4 avril 2008 à 11:35 par Axonn

@Nicolas #60

Certes, mais à quoi servent les relais d'information s'il n'y a pas à tous les niveaux une sélection de l'info la plus utile, en appliquant en premier critère le fait qu'elle soit licite?

On peut d'autant moins s'affranchir de cette tâche qu'on fait un site proposant des relais vers des informations provenant d'autres pays. Si je fais un site qui donne des liens vers les dernières infos people publiées aux USA, à moi de vérifier que je ne relaie aucune information légale seulement de l'autre côté de l'Atlantique.

La divulgation de la vie privée d'un people est bien entendu une affaire complètement négligeable par rapport aux problèmes type Loi Gayssot qu'aurait posé le fait de déresponsabiliser les sites relais.

68. Le vendredi 4 avril 2008 à 11:45 par sylv

très triste ces condamnations ... La liberté du web est compromise

Eolas:
Si par "liberté du web", vous entendez "étaler la vie privée d'autrui", oui. Pardonnez-moi de ne pas pleurer.

69. Le vendredi 4 avril 2008 à 12:28 par DRH

Maître,

Il vous faut donc attendre que l'on écrive un article sur vos relations avec Dadouche et/ou Fantomette et patienter jusqu'au 26 075 ème visiteur pour attaquer.
Estimation basée sur le tarif de l'Aston DB9 volante.
Mais à 20 078 visites, un petit V8 roadster...
Mon revenu ne me permet pas de vous rendre ce service. Un volontaire ?

70. Le vendredi 4 avril 2008 à 12:37 par Le Petit Nicolas (mais en Plus Grand)

J'avoue que je suis resté plutôt dubitatif devant toutes les manifestations d'hostilités à l'encontre de l'acteur ayant poursuivi Fuzz, considérant que 99% de ceux qui hurlaient contre la "fin du Web 2.0" sont également les premiers à se draper dans leur anonymat de blogueur , et à invoquer la protection de leur vie privée chaque fois qu'ils modèrent un commentaire qui aurait pu , fut-ce superficiellement , dévoiler un fifrelin de leur identité dans le "monde réel".

Le "Web 2.0" (je déteste cette expression) est loin d'être mort , un simple abus est en court de correction , c'est tout .
On ne peut pas vouloir gagner de l'argent en relayant , sous quelque forme que se soit , une information , et tenter de se dispenser des conséquences lorsque les poursuites affluent .

Et l'expression "on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre" prit tout son sens ...

Une chose est sure : Contrairement à une croyance devenue très populaire (et particulièrement sur le net) , dans ses 2 affaires , le juge a prouvé que justement , il "s'y connaissait" très bien !

71. Le dimanche 6 avril 2008 à 14:01 par Gael

Un flux RSS est composé de liens vers des articles (un lien vers des contenus). Comment peut-on qualifier d'éditeur un site qui donne un lien vers un autre site ? Un lien ne peut s'apparenter à du contenu que je sache ?

Eolas:
Bien sûr que si, un lien est du contenu. Ou alors, Digg et Del.icio.us sont des sites vides.


Autre point : comme déjà évoqué par d'autre la notion de vie privée est complètement floue, et sa qualification relève de la subjectivité totale. Pour servir de base à une loi, une condamnation ou toute autre chose juridique, me parait quand même assez aberrant. ça ouvre la porte à n'importe quoi, à toutes les dérives.

Eolas:
Vous faites une pure affirmation de principe : les contours de la vie privée sont fort bien cernés, depuis 38 ans qu'on applique cette loi. Personne, y compris les éditeurs poursuivis, n'a d'ailleurs osé prétendre que la relation réelle ou supposée d'Olivier Martinez et Kylie Minogue relevait de leur vie publique.


@Eolas #68 :
Si par "liberté du web", vous entendez "étaler la vie privée d'autrui", oui. Pardonnez-moi de ne pas pleurer.
-----
Simplement résumer à "étaler la vie privée d'autrui" les décisions qui ont été prises au cours de ces procès c'est se cacher avec de bonnes grosses oeillères une problématique de fond bien moins terre à terre que la vie privée des stars

Eolas:
Pourriez-vous me désœillériser et m'expliquer cette problématique de fond ?

72. Le jeudi 10 avril 2008 à 12:41 par Gael

Bonjour,

En ce qui concerne lien=contenu, j'avoue avoir basé mon affirmation sur ma logique propre, qui n'est peut être pas la bonne. Je veux bien avoir le texte qui défini un lien hypertexte comme contenu par contre (s'il existe), ça m'intéresse fortement.
Je pensais qu'un lien était le "chemin à emprunter" pour arriver au contenu, en tout cas je me le représentais comme ceci.

En ce qui concerne la désoeillérisation (joli mot !), je vais lire votre dernier article ("et si le juge avait raison?") en 1er lieu, et répondrait là-bas, ça me semble plus approprié finalement !

73. Le samedi 12 avril 2008 à 17:02 par Christian Bensi

Le site Legalis.fr interdit les liens profonds pour une raison que j'ignore puisqu'il a aussi de la publicité dans ses pages intérieures. Résultat, je ne fais plus de lien vers ce site.

Et pourtant, dans votre article, vous passez outre. Avez-vous une raison ou est-ce que vous ne le saviez pas ?

74. Le jeudi 17 avril 2008 à 13:40 par Guillaume

@GrandNicolas (com 70) : Là où je ne suis pas d'accord avec vous c'est que je vais sur votre site et :
1- je vous attaque parce que vous publiez une planche d'Achille Talon dont vous n'avez pas les droits, soit, vous avez sciemment mis cette planche dans votre page.
2- je vous attaque parce qu'un visiteur a mis un commentaire offensant que vous n'avez pas modéré, bon déjà vous devriez faire la tête parce que vous n'êtes pas à l'origine de la faute, même si en ne veillant pas au grain vous en êtes finalement un peu responsable quand même
3- je vous attaque parce que le logo Coté Blog que tu as mis sur ton site pensant le site en face bien sous tout rapport s'est transformée en une image choquante, bon là clairement tu as fait confiance à un site et tu n'aurais pas du, mais comment pouvais-tu le savoir apriori ? Peu importe, tu n'aurais pas du et pour ça tu perds ton procès.

Et bien cette situation 3 c'est celle de Fuzz ...

Si en plus on ajoute à cela que tu as de la pub sur ton site et que par conséquent tu gagnes de l'argent par ce biais, et bien ça te coute plus cher encore ... Comment ? La publicité n'est là que pour éviter au site de te couter trop cher et tu ne gagnes finalement pas d'argent, mais je ne veux pas le savoir .... Un revenu publicitaire est un revenu, tu payes !

Voilà qu'elle est la (non) logique de ce jugement :
- ne pas s'attaquer à l'auteur du flux RSS (puisque je vous rappelle que LUI n'a pas été poursuivi)
- considérer le rôle d'éditeur de quelqu'un qui n'est que relais (alors que Free n'est que relais des Newsgroups et de ce fait a été reconnu non responsable du contenu de ceux-ci)
- faire deux poids, deux mesures puisque seuls les sites et blogs 'petits' ont été attaqués mais aucun des grands quotidiens n'ayant repris la nouvelle.

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