Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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L'affaire ANPSEDIC

Ou : le Service Public à la française en action.

Sébastien Bourgasser est un informaticien qui, ayant connu les affres de la recherche d'emploi, a conçu en 2004 un logiciel d'aide à la recherche de travail, ou plus exactement de gestion des démarches de recherche. Ce logiciel permet, en quelques opérations simples, d'adapter son CV à l'intitulé de l'offre, d'imprimer une lettre de motivation, et de noter la date d'envoi de la candidature, la date d'une réponse, et d'un éventuel entretien. Cela permet de suivre facilement des dizaines de démarches simultanées et de pouvoir démontrer aisément aux organismes sociaux la réalité et le détail des démarches entreprises, qui peut conditionner le maintien de certaines allocations.

Ce logiciel a été baptisé ANPSEDIC, mélange des signes ANPE et ASSEDIC. Logo ANPSEDIC

Ce logiciel était disponible gratuitement sur le site anpsedic.org, et était recommandé par plusieurs conseillers ANPE pour des personnes ayant du mal à s'organiser dans leur recherche de travail qui, quand elle est sérieusement menée, est une activité très prenante.

Formidable, la solidarité entre chercheurs d'emploi, la créativité de l'un mise bénévolement au service de ses prochains, n'est-ce pas ?

Non. C'est insupportable.

L'ANPE d'abord puis l'UNEDIC, l'organisme national auquel sont rattachés toutes les ASSEDIC, ont mis en demeure Sébastien Bourgasser de cesser de distribuer ce logiciel, car, tenez-vous bien : il contrefait les marques commerciales ANPE et ASSEDIC.

Que les sigles ANPE et ASSEDIC soient des marques déposées peut déjà surprendre, mais cela peut se comprendre : l'ANPE jouissant d'un monopole et l'activité de courtage en matière de contrat de travail étant très encadrée (il est notamment interdit de percevoir une rémunération du candidat), l'ANPE, en déposant sa marque, se prémunit contre du parasitisme. L'UNEDIC exerçant une mission de service public, il est légitime qu'elle protège sa dénomination contre une usurpation commerciale.

Mais nul ne peut prétendre que Sébastien Bourgasser faisait du parasitisme : il proposait gratuitement un logiciel d'aide à la recherche d'emploi qui ne fait que gérer les candidatures entrées par l'utilisateur. D'ailleurs, l'ANPE et l'UNEDIC se sont épargnés au moins le ridicule de cette insinuation.

Cela dit, le juriste peut froncer le sourcil. La marque est protégée par la loi, mais cette protection n'est pas générale et absolue. Quand j'écris : “Honte à l'ANPE et à l'UNEDIC pour ce qu'ils ont fait”, je ne contrefais pas les marques ANPE et UNEDIC, bien que je les reproduise.

La protection recouvre deux situations.

La première, que nous appellerons la protection absolue, est posée à l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle :

Sont interdits, sauf autorisation du propriétaire :

a) La reproduction, l'usage ou l'apposition d'une marque, même avec l'adjonction de mots tels que : "formule, façon, système, imitation, genre, méthode", ainsi que l'usage d'une marque reproduite, pour des produits ou services identiques à ceux désignés dans l'enregistrement ;

b) La suppression ou la modification d'une marque régulièrement apposée.

Pour résumer, elle porte sur les produits et services identiques, cette identité résultant de la classe dans laquelle la marque est déposée, selon une nomenclature précise résultant de l'Arrangement de Nice du 15 juin 1957 (on parle de “classification de Nice”).

La deuxième, la protection relative, résulte de l'article L.713-3 du Code de la propriété intellectuelle :

Sont interdits, sauf autorisation du propriétaire, s'il peut en résulter un risque de confusion dans l'esprit du public :

a) La reproduction, l'usage ou l'apposition d'une marque, ainsi que l'usage d'une marque reproduite, pour des produits ou services similaires à ceux désignés dans l'enregistrement ;

b) L'imitation d'une marque et l'usage d'une marque imitée, pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l'enregistrement.

Pour résumer, elle s'étend à tout usage de la marque, même pour des produits différents de ceux pour lesquels elle est déposée si cet usage peut entraîner un risque de confusion dans l'esprit du public.

C'est sur ce deuxième plan que l'ANPE et l'UNEDIC attaquent : le terme ANPSEDIC étant une combinaison des termes ANPE et ASSEDIC, utilisés dans un cadre de recherche d'emploi, les deux organismes estiment qu'il peut en résulter un risque de confusion dans l'esprit du public, nonobstant la remarque figurant en page d'accueil du site précisant que ce logiciel a été créé sans lien aucun avec l'ANPE et l'ASSEDIC.

Que voulez-vous, les chômeurs sont des gens simplets qu'il faut protéger, et ils pourrait effectivement confondre un Établissement Public Administratif ou une association loi 1901 intitulée Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce avec un logiciel tournant sous Windows.

Résultat : Sébastien Bourgasser, qui faisait ce travail bénévolement, qui n'a pas les moyens techniques de modifier le nom de son logiciel, n'ayant plus accès au programme lui permettant de compiler son logiciel, et qui n'a ni le temps, ni l'énergie ni les moyens de se bagarrer avec ces deux organismes, jette l'éponge et cesse de distribuer son programme.

Bref, grâce à l'UNEDIC et l'ANPE, les chômeurs ont perdu un outil susceptible de les aider. On applaudit bien fort le sens du service public.

Mais vous me connaissez, je vois le mal partout. Je ne peux mettre sur le compte de la bêtise ce qui peut être mis sur le compte de la méchanceté. Allons donc lire le BOPI, le Bulletin Officiel de la Propriété Intellectuelle.

Une rapide recherche (pas de lien direct possible, désolé) nous apprend que l'ANPE a déposé 26 marques, et l'UNEDIC, 5 marques ASSEDIC. Que parmi ce florilège, 18 des marques ANPE et les 5 marques ASSEDIC sont déposées dans la classe 42, soit… la conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ! Ça alors ! Moi qui croyais que l'ANPE et l'UNEDIC étaient des organismes en charge respectivement de centraliser les offres et les demandes d'emploi et de gérer l'assurance chômage. En fait ce sont des SSII !

Mais alors, me direz-vous, l'ANPE et l'UNEDIC pouvaient revendiquer la protection absolue de l'article L.713-2, en raison de la similitude des produits ?

Absolument.

Pourquoi ne l'ont-elles pas fait ? Je l'ignore. Peut-être parce que cela se serait trop vu qu'elles préparent le lancement de leur propre logiciel ?

Si l'ANPE et l'UNEDIC ou leur Conseil souhaitent apporter des explications, ils sont les bienvenus. Avec leur autorisation, j'inclurai leur réponse ici même sous ce billet, afin qu'elle ne soit pas égarée et moins visible en commentaires. J'avoue que pour ma part, j'espère ardemment une explication qui me révélera en quoi cette attitude est conforme à l'objet de ces organismes, qui reste avant tout, il faut hélas le rappeler, de venir en aide aux chômeurs.


Mise à jour 11h43 : La direction de la communication (oui, de la communication, pas la direction juridique) de l'UNEDIC vient de contacter Sébastien Bourgasser pour organiser un rendez-vous commun avec la direction de la communication de l'ANPE afin de trouver une solution amiable. La réunion aura lieu d'ici quelques semaines. Je vous tiens au courant.

Commentaires

1. Le jeudi 17 avril 2008 à 11:01 par Simon C.

« Sébastien Bourgasser, [...] qui n'a pas les moyens techniques de modifier le nom de son logiciel, n'ayant plus accès au programme lui permettant de compiler son logiciel »

Oui, mais non. Il y a moyen quand même.

Sinon, qu'il rende le code-source disponible, il doit bien se trouver des informaticiens, ayant accès aux ressources lui ayant permis de compiler son programme, qui changeront le nom.

2. Le jeudi 17 avril 2008 à 11:05 par SDA

Mieux vaut en rire qu'en pleurer ...

On parie combien que le futur logiciel sera une usine à gaz inefficace ? En tout cas comparé au logiciel évoqué ici ...

3. Le jeudi 17 avril 2008 à 11:06 par Phil

Mais enfin, comment peut-on atteindre les objectifs de baisse du chômage par des radiations massives si les chômeurs peuvent justifier leur recherche active en quelques clicks ?
Comment voulez-vous résorber les déficits si on doit continuer à verser des indemnités à tous ceux qui y ont droit et qui en ont besoin ?

Doit-on rappeler à ces grands penseur que la lutte contre le chômage n'est pas la lutte contre les chômeurs ?

4. Le jeudi 17 avril 2008 à 11:08 par Plouc

Moi je vais renommer son logiciel, il suffit d'un editeur hexadecimal pour modifier le code compilé. Je vais l'appeler :
RECHEMPLOI
ou RECHEMP pour les intimes

5. Le jeudi 17 avril 2008 à 11:12 par Bruno Lamothe

Le toujours excellent Maître Eolas touche du doigt la problématique de la cohérence ente l'objet de l'ANPE et de l'UNEDIC et leur attitude en l'espèce.

Mais justement, n'est-on pas en train d'aboutir, à l'heure de la désormais sacro-sainte RGPP, à une modification de l'objet de ces organismes ? Je rejoint donc les remarques faites dans ce billet, et les commentaires de Phil et de SDA

6. Le jeudi 17 avril 2008 à 11:29 par Benoit

Pour ceux qui seraient intéressés, le logiciel est encore disponible sur plusieurs autres sites, comme par exemple clubic :
www.clubic.com/telecharge...

7. Le jeudi 17 avril 2008 à 11:29 par Thau

Quelques clics en guise de recherche d'emploi ??? ...comme quoi ces chomeurs sont vraiment des feignasses.

Moi je dis bravo à l'ANPE et à l'UNEDIC

8. Le jeudi 17 avril 2008 à 11:38 par Rubin

Je suis pour l'essentiel d'accord avec le billet, mais je note tout de même qu'on ne peut pas demander au service public de moderniser sa gestion et d'appliquer les principes de gestion éprouvés en entreprise, et en même temps se trouver outragé quand c'est exactement ce qu'il fait.

De plus, j'ai moi aussi du mal à comprendre que l'on soit directement passé de la mise en demeure à l'assignation. Pourquoi ne pas changer de nom ? ANPSEDIC, je trouve même pas ça spécialement vendeur !

9. Le jeudi 17 avril 2008 à 11:42 par dimsum

merci maître

10. Le jeudi 17 avril 2008 à 11:50 par PEB

Je trouve cela très gagne-petit de la part d'institutions renommées.

Je fait parti d'une association d'aide à la recherche d'emploi. J'ai moi-même recommandé cet outil qui remplace efficacement d'encombrant classeur.

Prenant en compte un marché de l'emploi peu fluide dans certains secteurs, le suivi des candidatures, des relances à faire, &c. se trouve faciliter par un tel outil.

Il s'agit, je pense, de préparer la fusion des deux institutions. Ca doit gêner leur comm.

La demande est-elle contestable? Quid des "Bidule-Cola" ?

11. Le jeudi 17 avril 2008 à 11:52 par Aramu

Merci et bravo,

Le Service Public appartient encore aux citoyens qui en sont les véritables associés

12. Le jeudi 17 avril 2008 à 11:53 par Rubin

Et n'oubliez pas le risque de déchéance (je sais, j'ai l'esprit d'escalier).

13. Le jeudi 17 avril 2008 à 12:02 par TarValanion

Je suis impressionné, dégouté, révolté par cette affaire.
Et content qu'il y ait des gens comme Maitre Eolas pour nous signaler ce genre de choses.

14. Le jeudi 17 avril 2008 à 12:04 par aliocha

Et pourquoi ces belles institutions n'ont-elles pas tout simplement acheté le procédé ou négocié un partenariat avec son auteur, il me semble que c'est ce qu'aurait tenté une entreprise privée......et puis de la part d'organisme tels que ceux-ci récompenser un chomeur qui essaie de s'en sortir par ces propres moyens, quelle bonne idée non ?

15. Le jeudi 17 avril 2008 à 12:06 par HP

On touche encore une fois du doigt l'influence délétère de la chose administrative!!!

16. Le jeudi 17 avril 2008 à 12:12 par Luc

Si M. Bourgasser veut transférer son site sous le nom de domaine "anpetrouduc.org", ou quelque chose s'approchant, je lui offre !

17. Le jeudi 17 avril 2008 à 12:28 par Bébèrt

Les ronds-de-cuir de l'administration sont quand même la honte de notre pays.

<mode troll-detector OFF>
Si on en tue un, c'est comme pour les handicapés, on peut espérer un acquittement ?
</ mode troll detector ON>

J'ai envie de leur dire zut, flûte, crotte, chierrrrr !

18. Le jeudi 17 avril 2008 à 12:29 par adricube

je n'ai pas grand chose à dire de plus, sauf que ce petit logiciel bien pratique m'a été utile voici quelques années, et qu'il faudrait être un abruti fini pour le confondre avec les organismes sus-nommés ... aller chercher des poux dans la tête d'un gars qui a passé du temps juste pour aider d'autres personnes, sans en tirer aucun bénéfice autre que sa satisfaction personelle, c'est d'un mesquin ...

19. Le jeudi 17 avril 2008 à 12:38 par Cédric

En tant que développeur et ayant été occasionnellement en recherche d'emploi, j'applaudis la réalisation de ce logiciel auquel j'avais je le l'avoue pensé. Je pense en effet que si M. Bourgasser veut ressortir son logiciel sous un autre nom il trouvera toute l'aide nécessaire ici ou ailleurs (la mienne si besoin est).
Merci Maitre de nous informer des dérives judiciaires, vous faites oeuvre de service public.

20. Le jeudi 17 avril 2008 à 12:43 par The Flagada

Suis-je le seul geek du coin a avoir remarqué le très étrange hasard qui a fait que le législateur a attribué le numéro 42 au secteur informatique ???

21. Le jeudi 17 avril 2008 à 12:43 par Sid

Je rejoins l'avis de Simon C. Sébastien Bourgasser pourrait mettre son code source à disposition sous une licence libre, comme la GPL ou, plus français, la CeCILL. Il se trouvera bien quelque informaticien pour d'une part faire les modifications nécessaires, voire porter son code sur une base moins contraignante en terme de moyens de compilation. En outre, cela assurera la pérénité du logiciel et de minimiser les risques d'aboutir à une situation telle que celle que nous connaissons actuellement.

Et on pourrait même se prendre à rêver que l'ANPE et/ou l'UNEDIC puisse améliorer le produit dans l'intérêt de ceux qui cherchent un emploi...

22. Le jeudi 17 avril 2008 à 12:52 par ronan

[Point Eolas]

23. Le jeudi 17 avril 2008 à 12:52 par Bébèrt

je ne le savait pas mais j'ai comme l'étrange impression d'être sur le bouchot.

24. Le jeudi 17 avril 2008 à 12:53 par Bébèrt

#23 => @The Flagada #20

25. Le jeudi 17 avril 2008 à 12:54 par bardabu

Il a dû oublier d'inclure le pop-up d'avertissement : "Attention ! Vous n'avez droit qu'à 3 refus !" avec verrouillage du logiciel et formatage automatique du disque dur en cas de dépassement.

26. Le jeudi 17 avril 2008 à 12:55 par Marie Laure Fouché

@ Aliocha (14)

"Et pourquoi ces belles institutions n'ont-elles pas tout simplement acheté le procédé ou négocié un partenariat avec son auteur, il me semble que c'est ce qu'aurait tenté une entreprise privée......et puis de la part d'organisme tels que ceux-ci récompenser un chomeur qui essaie de s'en sortir par ces propres moyens, quelle bonne idée non ?"

Parce qu'on parle d'une administration, vous savez, du même type que celle qui force ses fonctionnaires à couper un post-it en 6 pour raisons budgétaires.

Eolas:
L'UNEDIC n'est pas une administration mais une association loi 1901.

27. Le jeudi 17 avril 2008 à 12:58 par Giom

J'imagine (enfin c'est comme ça que j'ai compris l'article de maitre Eolas) qu'il n'a justement plus le code source...

28. Le jeudi 17 avril 2008 à 12:58 par Marie Laure Fouché

Oups, pardon. Mais ne croyez vous pas qu'elle coupe aussi les post-it en 6 ?

Eolas:
Non, elle c'est les cheveux en quatre.

29. Le jeudi 17 avril 2008 à 12:59 par fboizard

Les structures comme l'ANPE et l'UNEDIC soulèvent un problème fondamental : plus il y a de chômeurs, plus elles ont de raison d'être.

Cette contradiction est au cœur même de leur existence. Elles n'ont pas intérêt à ce que le chomâge disparaisse.

Ce qui faisait dire à Alfred Sauvy que la principale cause du chômage de longue durée résidait dans les politiques destinées à lutter contre lui.

Jean-François Revel écrivit, dans le même esprit : «La plupart des gouvernements européens, dans leur politiques dites, par antiphrase, “de l’emploi”, s’obstinent à lancer sur l’eau un bateau trop lourd pour flotter. Après quoi, ils se ruinent en remorquages, renflouages, sauvetages pour tenter de remonter le navire à la surface et dédommager les naufragés. La pire des cécités est la cécité volontaire. Non seulement on refuse de prendre acte des réussites du libéralisme quand il réussit, mais on lui impute des malheurs auxquels il est étranger.»

L'affaire que nous soumet maitre Eolas est un symptôme : les administrations ont leurs objectifs propres, dont le premier est de se perpétuer, de continuer dans leur être, différents de l'objectif officiellement déclaré. Et c'est humain, mais ce n'est pas une raison pour s'y résigner.

30. Le jeudi 17 avril 2008 à 13:04 par Mani

Wouhaaaa,Eolas, vous êtes plus efficace que Julien Courbet ! :p

31. Le jeudi 17 avril 2008 à 13:08 par Véronique

Mon essai d'explication du fait que l'UNEDIC et l'ANPE n'ont pas revendiqué la protection du L. 713 - 2.

Ils ont peut-être leurs limites dans le ridicule.

Ils ont, peut-être, compris qu'une marque n'est rien - une coquille vide -sans un produit-mère qui a fait ses preuves. En l'occurence, pour ce qui est de l'image, e la performance, de la visibilité, de la fiabilité et du résultat, les marques UNEDIC et ANPE, n'ont pas réellement de valeur ajoutée. Y compris dans des éventuelles versions de produits dérivés,

Que pourraient-ils faire valoir quant à la VALEUR (le prix) de leur marque comme produit-mère ?

32. Le jeudi 17 avril 2008 à 13:12 par Cyrille

"Mise à jour 11h43 : La direction de la communication (oui, de la communication, pas la direction juridique) de l'UNEDIC vient de contacter Sébastien Bourgasser pour organiser un rendez-vous commun avec la direction de la communication de l'ANPE afin de trouver une solution amiable. La réunion aura lieu d'ici quelques semaines. Je vous tiens au courant."

Ils auraient pu commencer par ca, non? La mise en demeure c'est une nouvelle facon d'entamer un dialogue de nos jours?

Affaire navrante.

33. Le jeudi 17 avril 2008 à 13:14 par bardabu

@fboizard : de même, plus il y a de voyous et plus la police a de raisons d'être. Plus il y a d'irresponsables et plus la justice a de raisons d'être. Plus il y a d'accidents et de malades et plus l'hopital a de raisons d'être. Plus il y a d'injustices et plus le blog d'Eolas a de raisons d'être. Je me souviens d'un révolutionnaire, il y a longtemps, qui disait : "Je me bats pour disparaître." Précisément, les remèdes efficaces doivent disparaître avec la maladie qu'ils guérissent.

34. Le jeudi 17 avril 2008 à 13:22 par ronan

ok pour le point, on s'laisse aller, on s'enflamme, ...

35. Le jeudi 17 avril 2008 à 13:48 par Fred

N.B: la législation française doit s'apprécier au regard du droit communautaire, et notamment de la directive du 21 décembre 1988. Cette directive ajoute (au §5) un critère supplémentaire à ceux existants par ailleurs celui d'un "usage dans la vie des affaires".
Or, les logiciels étant mis gratuitement à disposition du quidam intéressé, il n'y a pas contrefaçon.

36. Le jeudi 17 avril 2008 à 14:15 par Patrick

Il n'avait qu'à mettre son logiciel sous licence libre.

L'ANPE et les ASSEDIC sont dans leur droit.

La solution amiable sera-t-elle le versement d'une compensation pour continuer à en faire profiter les utilisateurs de windows, pour ceux qui auront les moyens de se le payer ou de le voler, à moins que microsoft n'offre une licence de son "objet communication" à chaque chômeur ?

On apprend dans le même temps que le gouvernement fait marche arrière sur toutes les avancées de l'administration vers le libre et l'interopérabilité. Ca lui permettra certainement d'obtenir des financements (des vrais sous) pour des actions sociales, en échange d'achats (virtuels car offerts à court terme) de solutions qui renverront l'administration dans les chaînes et la dépense inconsidérée (sur le long terme).

37. Le jeudi 17 avril 2008 à 14:34 par villiv

" La direction de la communication (oui, de la communication, pas la direction juridique) de l'UNEDIC vient de contacter Sébastien Bourgasser ... "

parce que ça vous étonne vraiment, vous, que la direction de la Com' mène les opérations ??

de nos jours, je pense que la Com' est au cœur de toutes les problématiques (bla bla bla, bla bla bla)

j'me comprends comme dirait l'autre (www.lexpress.fr/info/quot...

;-)



38. Le jeudi 17 avril 2008 à 14:34 par Luk

Mouarf, très fin de commencer par interdire.

J'ai pas compris comment ça pouvait se faire que l'auteur ne pouvait plus modifier le nom de son programme. Comme on l'a déjà dit, s'il n'a vraiment ni le temps ni les moyens, il peut toujours rendre disponible le code source.

Et donc oui, le programme est disponible un peu partout. Lâchez-vous.

39. Le jeudi 17 avril 2008 à 14:36 par aides

Et un scandale de plus.
En quoi ce logiciel est-il dérangeant ?
je ne l'utilise pas (je ne le connaissais pas), mais vu le temps que je passe à répondre et à postuller à des annonces qui restent le plus souvent sans réponses, il me serait d'une grande utilité.
Je suis tombé par hasard sur ce site, je le trouve très instructif et je vais en faire profiter mes lecteurs en le mettant en lien sur le mien.
Bonne continuation
Michel de Brest
finisterenord.unblog.fr

40. Le jeudi 17 avril 2008 à 14:47 par Aranno

En attendant, on peut toujours le télécharger sur les sites disposant de leur propres serveurs de téléchargement, Clubic, par exemple.

41. Le jeudi 17 avril 2008 à 14:51 par Alice

"Je ne peux mettre sur le compte de la bêtise ce qui peut être mis sur le compte de la méchanceté."

Formule parfaite, qui me prouve que je n'en ai pas encore assez vu (mais je n'y tiens pas).

Sébastien Bourgasser a-t-il trouvé du travail? Si non, j'espère que cette affaire l'y aidera. (Ma soeur a démissionné de l'ANPE l'année dernière, dégoûtée par le décalage entre le discours officiel et les moyens (mais ce n'est peut-être pas très différent du domaine de la justice...))

42. Le jeudi 17 avril 2008 à 15:01 par Maitre Yogi

J'ai personnellement utilisé ce logiciel il y a quelques années quand j'ai eu envie de changer d'entreprise. A part quelques défauts pas insurmontables, je l'ai trouvé très utile et j'en ai gardé une copie. Donc si cela intéresse quelqu'un, je l'uploaderai sur dl.free.fr et vous communiquerai le lien.

43. Le jeudi 17 avril 2008 à 15:29 par Grumph

Et ENCULIC, c'est déposé ? Y'a entrave à la marque ?

Désolé, ça m'énerve terriblement.

Eolas:
Non, s'il y a entrave, c'est plutôt du sado-maso…

44. Le jeudi 17 avril 2008 à 15:44 par Teulio

Peut-être l'ANPE et l'UNEDIC ont elles prévu de développer leur propre logiciel. Ce qui expliquerait qu'elles veuillent s'en réserver le nom ou la marque?

45. Le jeudi 17 avril 2008 à 15:48 par Patrick B.

En fait, il est très probable que l'un de ces organismes, voir les deux, commercialisent déjà des logiciels! Comme le font d'ailleurs certains conseils généraux, ou CCI.

En effet, les DSI des ces entités intègrent souvent des services de développement informatique. Et la convention syntec est très tentante pour des structures par ailleurs assez bien protégées. D'ou la tentation de "filialiser" une partie de la DSI.

Ensuite, la "filiale", peut commercialiser des outils logiciels développés pour améliorer le système d'information en place. Une gestion des formations, un logiciel de dépouillement de courrier, un squelette de site web, un logiciel d'export de données... toutes applications qui peuvent intéresser des entités plus petites, et moins bien loties en équipes informatiques.

La plupart des décideurs des grosses structures assistent à de nombreuses réunions, ou sont exposés les besoins métiers ou transverses de leurs équipes, mais également de leurs confrères. La réunion des DSI de mairies ou de conseils généraux, dans le cadre d'un club utilisateur éditeur ou constructeur peut ainsi faire apparaître un besoin générique. Le DSI le mieux loti peut ensuite proposer de développer l'application correspondant au besoin, et la commercialiser.

Et là, il vaut mieux déposer son nom dans les classes logicielles, pour protéger sa création et la vendre. VOire la louer, c'est plus rentable et récurrent. Après tout, ce n'est que de l'argent public...

46. Le jeudi 17 avril 2008 à 16:09 par Nicolas

« Que voulez-vous, les chômeurs sont des gens simplets qu'il faut protéger, et ils pourrait effectivement confondre un Établissement Public Administratif ou une association loi 1901 intitulée Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce avec un logiciel tournant sous Windows. »

Ben oui, il n'y a pas besoin d'être simplet : le nom est susceptible de créer de la confusion.
Mettre une phrase sur son site c'est bien, mais choisir un nom qui lui aurait évité de mettre la phrase en question eut été mieux ; parce que là, c'est un peu du « Ceci n'est pas une pipe ».

Je n'ai pas l'impression que les deux organismes aient fait preuve d'une violence excessive dans leur démarche, mais peut-être ai-je mal compris (Une mise en demeure, c'est une demande ferme rédigée par un avocat (et conséquemment fort courtoise) ou me trompè-je ?).

C'est vraiment dommage que le développeur n'ait pas les moyens techniques de changer le nom mais c'est son problème, en même temps. Gageons qu'une solution technique sera rapidement trouvée grâce à la publicité que vous donnez à cette affaire.

47. Le jeudi 17 avril 2008 à 16:41 par palpatine

Les milieux libristes discutent de comment le convaincre de libérer son code, resterait à le porter (ne plus avoir accès au compilo veut dire quelque chose du genre m$ studio, ou borland, très certainement -- bref, des trucs pas standard et pas portable), en changeant le nom facilement au détour.

En attendant, on peut vraisemblablement changer le nom d'un programme sans avoir à le recompiler (attention, ça va devenir technique :) ). En toute rigueur, la chaîne de caractère est en dur dans le binaire, section ".rodata" ; on peut donc la remplacer par exemple en utilisant un éditeur hexadécimal. Pour ma part, je suis souvent plus violent encore (surtout qu'il peut y avoir plusieurs occurrence du nom), et j'utilise sed, l'éditeur automatisé de fichier texte (qui peut éditer des binaires sans soucis, sous Linux du moins). Seule limitation technique : il faut que le nouveau nom est exactement le même nombre de lettres, sinon cela devient trop compliqué à gérer (disons qu'avec plus de lettres il pourrait y avoir des problèmes d'alignement, et qu'avec moins, suivi de zéros pour pallier, on pourrait avoir des comportement scabreux avec des fonctions du type strncpy, en affichage par exemple -- on pourrait se retrouver avec des affichages de carrés ou de "@^").

Donc, si on le renomme "JOB-DEAL" par exemple (l'avantage des mots anglais, c'est qu'ils sont courts...), cela donnerait (sous Linux, je n'utilise que les machins qui marchent, question de santé ; on utilisera cygwin sous la daube pour s'en sortir, les malades mentaux peuvent tenter le textpad...) quelque chose comme : sed -e -i 's/ANPSEDIC/JOB-DEAL/g' anpsedic.exe

48. Le jeudi 17 avril 2008 à 19:01 par yves

J'ai du mal à comprendre qu'on puisse prétendre un risque de confusion des noms, sauf à considérer que la fusion anpe-assedic est déjà effectuée.

Et le logiciel est antérieur au projet de fusion, l'auteur ne doit pas avoir grand chose à craindre... à condition d'avoir envie de se battre, ce qui n'est pas le cas.

Est-ce que l'ANPE ou L'UNEDIC ont déposé on déposé une marque qui "représente" cette fusion ?

49. Le jeudi 17 avril 2008 à 19:11 par jean philippe

Je ne savais pas que l'UNEDIC et l'ANPE avaient déposés dans la classe 42. Ceci dit le dépôt d'une marque suppose une obligation d'exploiter hors je ne pense pas (à vérifier) que ces marques soient exploitées en classe 42 auquel cas l'UNEDIC et l'ANPE ne seraient pas fondés à exercer une action en contrefaçon.

50. Le jeudi 17 avril 2008 à 19:54 par Delio

Bien content de l'avoir téléchargé il y a une dizaine de jours...

Je vais réfléchir à un moyen légal , puisqu'il semble que la bonne volonté et la diffusion gratuite de logiciels utiles soit illégale, de la mettre à disposition. Si bien évidemment son créateur en est d'accord et en le citant comme auteur.

51. Le jeudi 17 avril 2008 à 21:03 par Jonas

Bonjour,

En premier lieu, il me semble que lorsque la marque est "seulement" imiter (ANPSEDIC n'est pas une reprise à l'identique sans ajout ni retrait etc...), c'est l'article L.713-3 du CPI (pas L.713-2 qui punit la reproduction).

En second lieu, la marque encours une déchéance si son titulaire n'exploite pas, ou ne fait pas depréparatif sérieux en vue d'exploiter) la marque pour les produits désignés dans l'enregistrement pendant 5 ans... Je n'ai pas vu l'ANPE ou l'UNEDIC exploiter la marque en classe 42, cela vaudrait le coup de regarder la date d'enregistrement :)

Cordialement

Jonas

52. Le jeudi 17 avril 2008 à 21:28 par Maitre Yogi

Voici le lien temporaire pour télécharger le programme (4,7 Mo) :

dl.free.fr/oTT1nPQpA/ANPS...

Le mot de passe est "anpsedic". Le fichier sera effacé du serveur si aucun téléchargement ne survient pendant 30 jours consécutifs.

53. Le jeudi 17 avril 2008 à 21:33 par Kharkov

@20: non, ce n'est pas un hasard, ce numéro a été choisi pour des raisons philosophiques qu'il serait trop long d'exposer ici...

54. Le jeudi 17 avril 2008 à 22:31 par yves

Ce n'est pourtant pas très long d'expliquer:

« Six fois neuf. Quarante-deux.
— C'est tout. Il n'y a rien d'autre. »

55. Le jeudi 17 avril 2008 à 22:44 par David Taté

Une honte, une scandale. Je n'en reviens pas.

56. Le jeudi 17 avril 2008 à 23:01 par Cyrille

@Eolas (42) "Non, s'il y a entrave, c'est plutôt du sado-maso"

Ah non! Ne confondez pas bondage et SM, s'il vous plait!

57. Le jeudi 17 avril 2008 à 23:54 par Luca

# Maître Yogi (#50)
Le serveur en question est d'une lenteur exaspérante, et le fichier téléchargé est défectueux (Winzip)... Mais il faut admettre que mon anti-virus n'y a rien trouvé de suspect. C'est déjà ça.

58. Le vendredi 18 avril 2008 à 00:14 par Therion

"Bref, grâce à l'UNEDIC et l'ANPE, les chômeurs ont perdu un outil susceptible de les aider. On applaudit bien fort le sens du service public."
C'est effectivement complètement aberrant ! Même s'il préparer leur propre logiciel, je ne vois pas en quoi c'était gênant. Il devrait plutôt encourager ces initiatives au lieu de les casser. Il n'en tire aucun bénéfice en plus...

59. Le vendredi 18 avril 2008 à 00:16 par gilda

Pardon si je doublonne, trop crevée pour lire l'ensemble des commentaires, mais :
et si le souci était la fusion prochaine de l'Anpe et de l'Unedic et que le nom du logiciel voisinait de trop près quelque dénomination qu'il était prévu d'utiliser ?

60. Le vendredi 18 avril 2008 à 06:59 par Bébèrt

@Luca #55
Les chômeurs ne sont pas contagieux !

61. Le vendredi 18 avril 2008 à 09:11 par Boulogne Boy

En tout cas, il faudra penser à traduire ce logiciel en Ch'ti...

62. Le vendredi 18 avril 2008 à 09:21 par Illaire

Je cherche du travail. ANPSEDIC est d'une grande aide pour gérer mes candidatures. Je l'ai conseillé à d'autres personnes, qui le trouvent pratique elles aussi.

Je trouve la stupide la réaction de ces deux organismes. Le scandale est que eux ne proposent rien ! Je suis heureux de voir que mes impôts son bien utilisés...

Si quelqu'un en a besoin, j'en ai une copie.

63. Le vendredi 18 avril 2008 à 09:33 par florence

Prévu par la Loi de Cohésion sociale, le Dossier Unique du Demandeur d'Emploi (DUDE) vise à renforcer l'efficacité des acteurs de l'emploi en leur donnant les moyens de partager les informations dont ils disposent.
Ainsi, le DUDE permet d'offrir une vue partagée du parcours du demandeur d'emploi dans sa globalité et renforce la coordination des actions des différents partenaires en vue de faciliter les démarches et l'accompagnement des demandeurs d'emploi.

Aujourd'hui, l'ANPE, les services de l'Etat chargés de l'emploi (DDTEFP) et les institutions de l'Assurance Chômage (Assédic), disposent déjà du DUDE.

Voila le logiciel assedic-anpe, le fameux Dude ... qui n'a rien à voir avec un trou-dud !

64. Le vendredi 18 avril 2008 à 11:05 par Perdu et vous ?

Merci pour ce billet Maître qui illustre qu'il est fort opportun de bien comprendre le sens des textes législatifs avant de réagir sur le coup de l'émotion.
En effet, comme pour les lettres de mise en demeure adressées aux bloggeurs, il convient de garder la tête froide lorsqu'un titulaire de droits de marque agite sous votre nez la menace d'une action en contrefaçon.

Au contraire de ce que vous avancez bien hâtivement, les organismes sociaux titulaires des marques ASSEDIC et UNEDIC ne peuvent se prévaloir de l'article L713-2 du CPI, dont la CJCE, puis la Cour de cassation, ont réservé l'application à une reproduction du signe contesté, c'est-à-dire une reproduction à l'identique.

Or le signe utilisé par l'infortuné Sébastien Bourgasser est ANPSEDIC, lequel ne reproduit donc pas à l'identique l'un quelconque de ces marques.

Les organismes sociaux n'ont donc que pour seul fondement (si l'on excepte la concurrence déloyale et son petit frère le parasitisme) l'article L.713-3 du CPI … La raison du "choix" de cet article tient donc à l'articulation des articles L.713-2 et 3 du CPI.

L'absence de profit de Sébastien Bourgasser n'est pas pertinente pour apprécier la contrefaçon (dura lex sed lex), ni même la mention de l'absence de lien avec les organismes sociaux (sinon il suffirait de vendre des lunettes cK, en indiquant sur la branche de la lunette que le fabricant n'a aucun lien avec la marque renommée ... )

Aussi, s'il avait persisté à distribuer le logiciel, il aurait fallu aux organismes sociaux démontrer une similarité entre les signes (et attention, ils ne sont pas pris ensemble mais séparément, deux organismes, deux actions, deux comparaisons): ANPE/ANPSEDIC et UNEDIC/ANPSEDIC.
Je ne suis pas persuadé que la similarité visuelle, phonétique ou même intellectuelle soit frappante.

En revanche, si les organismes sociaux apposent leurs marques sur les logiciels qu'ils exploitent pour leur activité, ils n'auraient pas de difficulté à prouver un usage de leur marque pour des logiciels, produits identiques s'il en est avec le logiciel de Sébastien Bourgasser …
Il ne reste plus qu'à faire la balance entre la similarité des produits et la similarité des signes et j'ai bien peur qu'elle ne pèse pour l'imitation … et la contrefaçon de marque!

La position des organismes sociaux consistant à défendre leurs marques vous choque sans doute mais elle n'en est pas moins légitime (après tout il s'agit de protéger des marques exploités par des organismes sociaux dans un but d'intérêt public [même si au fur et à mesure les gouvernants essayent de plumer ce service public]) et il est opportun de protéger ces marques car faute de politique active de défense des marques, d'autres pourraient être également tentés de les utiliser et de porter atteinte à l'image de ces marques.

En effet, même si aujourd'hui ANPSEDIC est utilisé de manière désintéressée, rien ne garantie qu'il le soit perpétuellement …

Alors sans doute était-il opportun de mettre un terme à l'usage du signe ANPSEDIC et ce même si le choix de la méthode reste discutable …
En effet, il aurait été opportun que les organismes sociaux contactent aimablement Serge Bourgasser avant de prononcer des gros mots comme "marque", "contrefaçon" ou "code de la propriété intellectuelle" …

Pourquoi ne l'ont-elles pas fait ? Je l'ignore. Peut-être parce que cela se serait trop vu qu'elles préparent le lancement de leur propre logiciel ?

65. Le vendredi 18 avril 2008 à 11:32 par Patrick

En réaction aux réactions désabusées,
Ce qui devrait sembler "stupide" c'est de croire qu'une fois le logiciel, propriétaire, fermé, avec tous ses droits réservés, etc, une fois que ce logiciel prend de la valeur, l'auteur n'en tire pas un profit. C'est normal diront les uns, si un individu est en mesure de faire mieux que l'Etat, si un individu peut valoriser son travail. Sauf que dans ce cas son travail est basé sur un nom (c'est pas moi qui l'ai choisi), une marque qui n'appartient pas à tous, mais à l'Etat. Car ce qui appartient à l'Etat n'appartient pas à chacun; je ne peux pas aller prendre une porte à l'ANPE parce que c'est un organisme public... Sauf que dans ce cas aussi, il conviendrait de démontrer, au milieu de toutes les invectives ciblant la fonction publique (dont je ne fais pas partie), les organismes privés font mieux; par exemple aux Etat-Unis ou en Angleterre.
On a bien un pachyderme, mais lui trouer la peau ne servira pas les chômeurs, à personne,... sauf à peut-être quelques-uns qui se plairont à le remplacer, pour le plus grand plaisir de leur banquier.

Il est un climat où il fait bon de taper, même sur ses pieds; où il fait mauvais d'être raisonnable et responsable. Toute présentation philanthropique est nécessairement défendable (on retrouvera notre ami Bill Gates); tout retour sur terre ou intervention de mal-aimés (ici l'ANPE-ASSEDICS), n'ayant pas pour vocation à se forger une bonne image, ou n'y réussissant pas, est vouée au tribunal public.

Et s'il avait appelé son logiciel MicrosoftANPEASSEDIC ou MicrosoftWindowsANPEASSEDIC, aurait-on trouvé anormale une plainte de Microsoft ?

Concernant les développement logiciels de l'ANPE et de l'ASSEDIC, ils existent bel et bien, en interne et n'ont pas vocation à être vendus. Le site anpe.fr en est un exemple. Site dont personne n'a cru bon hurler qu'il était tout sauf ergonomique, tout en javascript, bloquant l'utilisateur à l'intérieur d'une interface inutilement lourde, plutôt que de lui donner la liberté de naviguer au gré de ses besoins. Ah les contraintes ! diront-ils...

66. Le vendredi 18 avril 2008 à 12:04 par Maitre Yogi

Le serveur est lent (c'est exprès) sauf pour les abonnés Free. Apparemment le fichier est buggé en effet, désolé mais chez moi j'arrive à lire l'archive. Bizarre... Je réessaierai ce soir, si j'y pense.

67. Le vendredi 18 avril 2008 à 13:11 par Cassandre

Alors je ne sais pas à quoi ressemblait se logiciel mais c'est très étrange comme histoire, cas bizarrement, à mon agence ANPE, un ordinateur spécial a été mis en place et permet de faire tout ce qui est cité ici, il n'a pas de nom particulier, le logiciel, il est juste en libre service, et permet d'aider celui qui a du mal à s'organiser. C'est très clair tout ça, j'ai juste jeté un oeil en passant parce que j'ai la chance de n'avoir pas besoin de ce type d'aide, mais j'étais surprise... maintenant, un doute m'assaille... l'ANPE l'utiliserait-elle sans en avoir averti l'auteur ? Car l'intervenante qui nous en a parler a bien spécifié que c'était un ancien chômeur qui l'avait développé... pour eux........
Voilà un drôle de mystère....

68. Le vendredi 18 avril 2008 à 17:08 par Ville rose

Je rejoint le commentaire de Perdu et vous. On ne peut utiliser une marque antérieure et déposée, identique ou similaire. L'identite c'est exactement le même mot ou logo, la similarité , c'est le cas ici, s'apprécie en propriété industrielle par les ressemblances et non par les différences. Ce n'est pas parce que les mots sont attachés ou qu'une lettre est différente que la marque n'est pas similaire et contrefaisante.

Et je m'etonne des commentaires outragés de certains de vos lecteurs, sont-ils de ceux qui traversent au feu rouge et s'offusquent que les méchants automobilistes les agressent au passage?

L'état- si méchant et si dur - met à la disposition de tout un chacun un service permettant de savoir si un mot ou une future marque est déjà déposée, cela prend 5mn et c'est gratuit, encore faut-il le faire. Il existe également des spécialistes qui sans donner de consultations gratuites peuvent orienter le quidam désorienté par ce type de problème.

69. Le vendredi 18 avril 2008 à 20:22 par Maitre Yogi

Deuxième tentative pour mettre à dispo ANPSEDIC mais cette fois c'est directement le fichier exécutable. C'est la version 2.1.3-Build5. Je suis quasiment certain que ce n'est pas la dernière.

dl.free.fr/cas0m0kWR/ANPS...

Le serveur est lent mais pour à peine plus de 5 Mo, c'est quand même pas dramatique. Encore une fois, si personne ne télécharge le fichier pendant 30 jours consécutifs, Free l'effacera automatiquement du serveur.

70. Le vendredi 18 avril 2008 à 20:28 par Maitre Yogi

Utilisateur = mot de passe = anpsedic

71. Le vendredi 18 avril 2008 à 23:23 par Promark

Mon cher confrère,

Vous semblez ne pas comprendre le droit des marques.

"Mais alors, me direz-vous, l'ANPE et l'UNEDIC pouvaient revendiquer la protection absolue de l'article L.713-2, en raison de la similitude des produits ?

Absolument." PAS

L713-2 vise uniquement la situatation où les signes ET les produits sont identiques.

Si le signe est modifié L713-2 est inapplicable.

***

De plus, vous devriez poussez la lecture du code jusqu'à l'article L713-5.

La marque ANPE est manifestement une marque notoire et il est légitime pour l'ANPE de conserver le contrôle de sa marque.

72. Le vendredi 18 avril 2008 à 23:29 par Lucas Clermont

10 % de la population a des problèmes graves de lecture ; un pauvre sur cinq renonce à jouir de ses droits parce qu'ils sont trop compliqués à mettre en œuvre (Observatoire national de la pauvreté, rapport 2001 ou 2002). Mettons que tout le monde n'a pas la même aisance dans les démarches administratives.

Cela me paraît raisonnable que l'Anpe puis l'Unedic se préoccupent de faire cesser cette ambiguïté. Pour les mêmes raisons, ce qui est en revanche beaucoup plus contestable, c'est que l'Anpe ne propose pas un logiciel simple pour gérer les recherches d'emplois.

73. Le samedi 19 avril 2008 à 11:37 par jijin

quizz : comment jacques (attali) va t il évaluer cette démarche commune de l'Undeic et de l'Assedic ? :-)


("mal" n'est pas une réponse)

74. Le samedi 19 avril 2008 à 12:47 par Sla.

Le droit français n'exige-t-il pas un usage commercial de la marque, à défaut de quoi l'on ne saurait parler de violation?

75. Le samedi 19 avril 2008 à 18:21 par Dimitri

@66:
dl.free.fr est au téléchargement ce que le SECAM est à la diffusion TV. Essayez plutôt mihd.net.
En plus, avec la diffusion d'un lien sur un logiciel qui fait polémique, le maître des lieux va pouvoir nous (re)faire un papier sur la responsabilité de l'hébergeur, de l'auteur du blog, et du stagiaire sous-payé qui lui prépare son thé.

76. Le dimanche 20 avril 2008 à 20:43 par Maitre Yogi

@Dimitri

Merci pour le lien mais il n'y a aucun serveur d'upload disponible. Par ailleurs le fichier fait à peine 5 Mo alors dl.free.fr suffira bien.

77. Le lundi 21 avril 2008 à 09:33 par quinquaquimbéraide

La logique capitaliste du marché du travail est la loi de l'offre et de la demande; ce logiciel permettant de répondre rapidement à toute annonce d'emploi correspondant à son profil ne peut que répondre aux besoins du marché. Ce logiciel répond aux besoins du marché. Les travailleurs sont là pour montrer leur force de travail; mais ensuite que les patrons ne nous disent pas qu'ils ne trouvent pas les compétences présentes sur le marché du travail, litanie qu'ils nous servent bien souvent. Qu'ils disent plutôt qu'ils pratiquent un certain nombre de critères discriminants et nous comprendrons mieux. Alors bravo pour ce logiciel qui répond aux besoins du marché du travail. Pour le reste, il y'a des organismes qui veulent garder leur mainmise sur un système et imposer des règles contraignantes dans l'unique but répressif et bassement calculateur de celui qui regarde par le mauvais bout de l'entonnoir

78. Le lundi 21 avril 2008 à 09:55 par quinquapoussif

Avez vous effectué une recherche avec les codes métiers de l'ANPE ??? Non. Alors il vous est difficile de répondre.

Quelques exemples: un spécialiste du transport international et du monde maritime, avec un jargon que comprennent les gens du milieu (et avec la globalisation, quelle marchandise n'arrive pas par conteneur et donc utilise le transport maritime) Par exemple vous recherchez un emploi de commercial dans le transport maritime: les codes métiers de l'Anpe ne vous permettent pas d'approcher de près votre domaine. Quand vous allez sur le site ANPE, les codes métiers que l'on vous propose vous donnent alors une centaine de réponses autres avec peut-être une réponse adéquate. Bien souvent rapport 1% de réponses approchantes. Quand vous cherchez sur des sites tels que Apec ou Monster, vous arrivez à un rapport aux alentours de 10%, ce qui vous permet de mieux sérier votre approche et d'avoir un rendement dans votre recherche plus performant. Alors les arguties de marques ANPE, ASSEDIC, je me les mets où je pense. Et que l'ANPE et l'ASSEDIC traquent plus les cas de discrimination, et là je comprendrai mieux leur rôle. Que les organismes en charge du Travail traquent mieux le travail non déclaré, et je comprendrai mieux leur rôle.
Des mesures ont été mises en place pour défiscaliser les heures supplémentaires: le but de cette mesure est surtout de rendre apparentes les heures supplémentaires non déclarées, et les premiers rapports conséquents montrent que le patronat ne se précipite pas sur ces mesures.

79. Le lundi 21 avril 2008 à 12:26 par Christian

Bonjour Sébastien,

Et bravo pour votre dévouement à destination des personnes privées d'emploi.
On note une fois de plus la bêtise de deux quasi-administrations
qui dans un combat d'arrière garde voudraient protéger des marques
QUI SE PREPARENT A DISPARAITRE
TRES PROCHAINEMENT POUR CAUSE DE FUSION.
On parle de"FRANCE EMPLOI" comme nouveau nom de l'entité regroupant ANPE et ASSEDIC.

Alors pourquoi harceler et menacer ainsi "ANPSEDIC" un shareware
bien utile et bien pratique, utilsé par des milliers de demandeurs
d'emploi ?
Quelles SOLUTIONS envisager ?
Changer spontanément le nom du produit, changer le nom du domaine serait reconnaitre le fait qu'il y a confusion et/ou nuisance.

Le faire OUI, d'accord, mais avec comme contrepartie, un engagement des 2 organismes de non-assignation devant les tribunaux.

S'engager dans une action juridique tendant à démontrer que la réaction
tardive des conseils de l'ANPE et l'ASSEDIC démontrent l'absence de nuisance de "ANPSEDIC"...
que la préconisation du produit par les agents de l'ANPE sans rémunération de l'auteur est un dol à l'égard de ce dernier,
et demander la condamnation dudit organisme, lequel n'a pas donné d'instructions claires à ce sujet à ces agents, etc....

En profiter alors pour que le shareware puisse être rémunéré SANS OBLIGATION des utilisateurs, mais que les mises à jour soient accessibles via une faible rémunération.(par EXEMPLE)

Bon COURAGE et surtout ne pas lâcher face à ces atttaques injustifiées et inopportunes....

Christian A

80. Le lundi 21 avril 2008 à 14:00 par JF

Dans le même genre (MSNlock)
www.liberation.fr/actuali...

81. Le lundi 21 avril 2008 à 14:59 par citrouille

Et pourtant : www.greenpeace.org/france...

Et AREVA, ce n'est pas vraiment un poids léger...

Eolas:
Pssst… Areva a gagné, lisez bien la décision.

82. Le lundi 21 avril 2008 à 15:15 par Réflexion

[Commentaire diffamatoire supprimé]

83. Le lundi 21 avril 2008 à 18:35 par René Lenoir

Merci Maitre
Moi qui suis empêtré dans une affaire judiciaire animée par un avocat véreux, menteur et pourri jusqu'à la moêle je désespérais de rencontrer dans cette profession quelqu'un d'intelligent de posé de sensé et au service des "vraies causes".

Votre action me met du beaume au coeur et me relance dans la bataille.

Merci pour votre corgae te votre clarté

Eolas:
Tiens ? J'ai un dossier contre vous ?

84. Le mardi 22 avril 2008 à 16:51 par Perdu et vous ?

A propos de 83: Tiens un troll adepte du dénigrement et de la modération a creusé sa grotte en ce blog ...

85. Le mercredi 23 avril 2008 à 10:52 par Maitre Yogi

@ Citrouille sur AREVA : bizarrement les PDF de Greenpeace qui sont censés contenir les décisions sont illisibles ?

86. Le mercredi 23 avril 2008 à 18:42 par Tony B

Les z'institutions publiques détestent les petits malins qui aident gratuitement les z'administrés - et démontrent ainsi qu'ils parviennent, seuls, à accomplir des missions que des contingents de fonctionnaires bien payés ne parviennent pas à remplir...
Renouons avec l'utopie autogestionnaire et aidons-nous nous-même sans trop attendre d'institutions depuis longtemps détournées par leurs personnels à leurs propres fins !

87. Le vendredi 25 avril 2008 à 17:40 par Savon Fou

Il s'en tire bien !!!

1) On aurait pu lui retirer ses droits. Il bossait gratuitement au lieu de chercher un emploi.
2) Un type qui aide les chomeurs à trouver un emploi porte préjudice à l'ANPE et l'ASSEDIC.

88. Le lundi 28 avril 2008 à 09:26 par vasjac62

"7. Le jeudi 17 avril 2008 à 11:29, par Thau

Quelques clics en guise de recherche d'emploi ??? ...comme quoi ces chomeurs sont vraiment des feignasses.

Moi je dis bravo à l'ANPE et à l'UNEDIC"

Avec cette mentalité, nous allons vraiment avoir beaucoup de mal à faire évoluer notre pays !

89. Le mardi 29 avril 2008 à 16:50 par vpc

@Tony B (#86):

Semble qu'il manque un leger detail a votre argumentaire : les employes des ANPE et UNEDIC ne sont en rien responsables des choix des grands patrons. C'est vraiment facile de taper sur les gens qui ne peuvent pas faire grand chose, et qui sont, comme vous et moi, en bas de l'echelle.

Apres, evidemment, on peut, comme ce fut le cas a une certaine epoque, leur reprocher de collaborer docilement. Ou a tout le moins de ne pas opposer de resistance a l'ignominie du systeme. Il existe cependant des agents ANPE et ASSEDIC qui font tout (c'est a dire en pratique pas grand chose, mais c'est deja ca) pour enrayer la machine folle.

a+

90. Le jeudi 1 mai 2008 à 13:24 par Jean Bernard

Et Nicolas qu'est ce qu'il en pense?
J'aimerai qu'un journaliste le pose la question?

91. Le samedi 3 mai 2008 à 17:16 par Filoubilou

Je réagis en humble impétrant dans le domaine du doit des marques, notamment après les commentaires de Jonas (n°51), de Perdu et vous ? (n°64) et de Promark (n°71) - (non, non je n'ai pas lu TOUS les commentaires, ma patience et ma passion ne sont pas aussi éolastiques).

En lisant les mises en demeure (MED) sur le site anpsedic.org vers lequel vous nous redirigiez, Eolas, une ou deux remarques me viennent à l'esprit.

1 - les marques ASSEDIC ont été déposées en 1992 et 2002, notamment dans la classe 42 et concernant celle de 2002, il est précisé "visant notamment les produits de programmes d'ordinateurs, logiciels et progiciels".

Tout d'abord, ce n'est pas parce que je dépose ma marque pour la classe 42 que ma marque couvre les logiciels: lors du dépôt, je dois viser les produits et services, compris dans la liste de la classe 42, que je souhaite protéger i.e. sur lesquels je compte apposer ma marque. La rédaction de la MED me fait douter que la marque de 1992 ait visé les logiciels. Mais passons.

Si l'ANPE ou l'UNEDIC n'exploitent pas leurs marques pour désigner des logiciels, ainsi que le dit Jonas, la marque pourrait être déchue pour cette catégorie de produits. L'idée est que monopoliser des termes pour toute utilisation alors que l'usage qu'on en fait est beaucoup plus restreint, porte atteinte à la liberté du commerce et la liberté d'utiliser les termes que l'on souhaite pour désigner son activité/ses produits/ses services (pour les archéologues du droit - voir la loi le chapelier de 1791).

Une marque peut donc être déchue par le non-usage (ininterrompu et sérieux) pendant 5 ans (les conditions sont beaucoup plus subtiles et je vous renvoie au CPI - notamment article L.714-5 - et aux bons manuels).

Donc si aucun logiciel n'a été exploité sous ces marques depuis 5 ans, la déchéance pourrait certainement être invoquée, il me semble.

2 - L'article L.713-5 du CPI qui offre une protection particulière aux marques notoires n'est pas invoqué en tant que tel, même si les MED font référence à la grande notoriété des marques - cependant, de même que beaucoup d'autres notions à consonnance familière dans le langage courant, la définition de la notoriété par "le bon sens" et celle fournie par le droit - ne sont pas les mêmes.

En tout état de cause, l'article L.713-5 ne s'applique qu'aux produits et services "non similaires" (par opposition à identique et à similaire i.e. vraiment pas du tout pareil, même de loin) - donc il y aurait une certaine incohérence à invoquer cet article, il me semble.

92. Le mardi 6 mai 2008 à 05:56 par ethem

que dire..voici un texte tres interessant relatant un probleme extrement complexe droit/marque , les institutions francaises devraient faire preuve d'ouverture face à des gens qui lutte avec eux , dans le meme objectif.
Je serais ces institutions , j'attribuerais une bourse d'aide à ce monsieur créateur de ce super logiciel , pour qu'il le devellope et le propose directement dans les agences .
je le propose également sur mon site : eallais.free.fr/ethem/ind...
en esperant que beaucoup fassent de meme .
Esperons qu'il ne repompe pas le meme programme pour eux meme ..

93. Le jeudi 8 mai 2008 à 05:38 par smoomsMahpably

well done, brother

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