Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

Rachida Dati, dans la bibliothèque, avec le chandelier

C'est fait, et cela devrait être annoncé dans deux jours. Les avoués vivent leurs dernières mises en état : la profession disparaîtra le 1er janvier 2010, les avoués deviendront avocats. Rachida Dati l'a annoncé au Président de la chambre nationale des avoués.

Bienvenue dans notre profession, chers maîtres.

Commentaires

1. Le lundi 9 juin 2008 à 23:19 par didier Schneider

Existe t il une quelconque manoeuvre qui pourrait infléchir cette décision ?

2. Le lundi 9 juin 2008 à 23:21 par francois

les honoraires étant libres, une fois devenus avocats, est-ce qu'ils feront des prix d'appel ?

3. Le lundi 9 juin 2008 à 23:21 par Stardawn

euh... c'est mal de demander "c'était quoi un avoué ?" ?

4. Le lundi 9 juin 2008 à 23:23 par Billy Budd

@ - François

A n'en pas douter, la facture pour le justiciable sera sans appel

5. Le lundi 9 juin 2008 à 23:28 par Sursis à statuer

S'il est nul, un avocat-avoué sera-t-il à moitié pardonné ?

6. Le lundi 9 juin 2008 à 23:34 par Bob

@Stardawn :

Etape 1 : www.google.fr/
Etape 2 : taper "avoué" dans le champ de recherche
Etape 3 : cliquer sur "Recherche Google"

Ne me remerciez pas.

7. Le lundi 9 juin 2008 à 23:38 par rizlaine

Stardawn

pas besoin d'aller sur google, il y a un excellent article sur "c'est quoi un avoué" sur ce blog, remercier maitre Eolas !!!

8. Le lundi 9 juin 2008 à 23:38 par Guillaume G

@Stardawn : un avoué est un "professionnel du droit". :)

La source (intéressante) : fr.wikipedia.org/wiki/Avo...

9. Le lundi 9 juin 2008 à 23:57 par Axonn

Et par ici, aussi :

maitre-eolas.fr/2008/05/0...

10. Le mardi 10 juin 2008 à 00:05 par X.

Et en 2012, on supprime les avocats aux Conseils ?
Et que fait on des régimes spéciaux d'outremer et d'Alsace Moselle ?

11. Le mardi 10 juin 2008 à 00:10 par Atreyuh

Augustissime va être ravi...

Bienvenue dans la profession chers avoués...

12. Le mardi 10 juin 2008 à 00:13 par Augustissime

Et comme à chaque fois qu'un monopole inutile disparaît, nous allons pouvoir constater que les multiples catastrophes qui ont été annoncées ne se produiront pas.

13. Le mardi 10 juin 2008 à 00:17 par Giudice

on peut reprocher ce qu'on veut à augustissime sauf son manque d'engagement personnel.

Remarque, je me demande si dans deux ans, quand ce "monopole inutile" disparaitra, on se souviendra du commentaire n°12 sous le billet "cluedo" d'Eolas.

En revanche je vous rappelle qu'entre "catastrophe" et "aucune conséquence un tant soit peu préjudiciable pour la justice" il y a une marge non négligeable. Le bon pronostic est certainement, comme souvent, modéré.

Ne tombez pas dans le panneau que vous dénoncez.

14. Le mardi 10 juin 2008 à 00:22 par Atreyuh

@ Augustissime

Je vous aurais cru plus enthousiaste...
;)

15. Le mardi 10 juin 2008 à 00:33 par PEB

Quand je pense à mon trisaïeul monarchiste de bon aloi, qui de substitut devint avoué pour ne pas requérir la séparation de 1905!

C'est un monde qui s'en va qui fleurait bon la Révolution, l'Empire et la Restauration.

Le grand gourou Attali a parlé. Ecoutons ses oracles puisqu'il ne nous reste plus que cela: le modernisme.

Rendez-nous la messe rouge, les entrées royales et tous les cortèges de la Grande Armée!

16. Le mardi 10 juin 2008 à 00:36 par parsifleur

c'est si déshonorant que de n'être qu'avocat en 2010 ?
Lorsque les frontieres de l'Europe qui il me semble vous est chère se sont ouvertes , les commissionnaires en douanes ont eu eux aussi du temps pour s'adapter.
Certains ont quand même tenté de hurler "aux loups" la veille de l'échéance.
Les bons et vrais professionnels sont restés et existent toujours, les autres qui ne vivaient que de leur rente de situation sans vouloir faire le moindre effort ont disparus.
Les vrais pros n'ont jamais de soucis à se faire pour leur avenir !



17. Le mardi 10 juin 2008 à 00:42 par Augustissime

@Atreyuh : C'est que j'ai un peu de compassion pour les avoués : si on m'annonçait que j'allais devenir avocat, j'entrerais dans une longue phase de dépression.

Eolas:
Sans compter celle de la profession.

18. Le mardi 10 juin 2008 à 00:49 par Herbie

J'ai peine à croire que le gouvernement se soit décidé à racheter toutes les charges des avoués.

Ils étaient si peu nombreux ?

Eolas:
400 environs. Je ne connais pas les modalités de rachat des cherges.

19. Le mardi 10 juin 2008 à 01:04 par Yogi

Et le titre du billet, c'est du Cluedo ?

20. Le mardi 10 juin 2008 à 01:34 par Yves D

@ Yogi (19)
Ca m'en a tout l'air !

@ Stardawn (3)
Y'a manifestement des petits nouveaux (que les billets sur l'importance du pucelage dans notre bon pays auraient attirés ici ?) ...

@ Eolas
De profundis ...
Mais une question quand même.
Dans une procédure post-divorce (par exemple pour modifier une pension alimentaire à un enfant), le ministère d'avocat n'est pas obligatoire devant le TGI.
Mais en cas d'appel, alors il fallait au minimum un avoué.
Si l'avoué disparait, alors pourra-t-on aussi porter directement sa propre affaire en appel ?

Eolas:
Vous pouvez rêver. Il faudra prendre un avocat. Qui vous facturera la postulation ET ses conseils. Ça coûtera plus cher.

21. Le mardi 10 juin 2008 à 02:02 par Atreyuh

@ Augustissime

"C'est que j'ai un peu de compassion pour les avoués : si on m'annonçait que j'allais devenir avocat, j'entrerais dans une longue phase de dépression."

Hihi, pas mal celle là, pas mal du tout...

22. Le mardi 10 juin 2008 à 07:15 par ebolavir

J'ai un vague souvenir du début des années 1970, quand les avoués auprès des tribunaux de premier degré ont disparu. La terre retentissait de leurs gémissements et prophéties d'effondrement du monde du droit. Un jour, les voix se sont tues. L'agent des placements financier d'un grand bureau de poste, avec qui je déjeunais souvent à la cantine, me dit, sans violer le secret professionnel, qu'il était au courant d'une partie de l'explication. Les hommes de loi en quête de placement discret (et rien de plus discret que la Poste en ce temps-là; il avait la clientèle des recéleurs du lieu depuis qu'il leur avait expliqué que chez lui la police a besoin d'une commission rogatoire _entre fonctionnaires on ne se passe rien_ alors que dans une banque un coup de fil suffit) se succédaient dans son bureau, avec évocation de gros montants à mettre à l'abri. Mon coeur de contribuable rétrécit un peu à la pensée de ce qu'il aura fallu pour que les avoués à la Cour ne gémissent pas.

23. Le mardi 10 juin 2008 à 07:18 par Passant

Les cimetières sont plein de statuts indispensables.

24. Le mardi 10 juin 2008 à 07:59 par ir76

@ augustissime et à tous : un avoué à la cour n'a pas de clientèle : ses clients sont ses avocats correspondants et quelques institutionnels (banques assurances...) qui ont aussi leurs avocats. Donc un avoué qui devient avocat va devoir se reconstituer une clientèle. soit.
A 56 ans, veuve avec des étudiants (coûteux !) à charge, croyez-vous que j'ai une chance de survivre ?

25. Le mardi 10 juin 2008 à 08:03 par ir76

@ augustissime et à tous : Et mon personnel (7 personnes ayant charges de famille, expérimentées, bien payées et avec de l'ancienneté) vous les embauchez ?

26. Le mardi 10 juin 2008 à 08:05 par ir76

@augustissime et à tous : Et les dossiers à l'AJ où je fais tout de A à Z pour que l'avocat puisse déposer le jour de l'audience et toucher une indemnité supérieure à la mienne, je vous les refile ?

27. Le mardi 10 juin 2008 à 08:22 par Ano

Article 17
La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

Pinaise, les avoués étant propriétaires de leur charge, ça va faire très mal... C'est parti pour une loooooongue querelle pour fixer le prix de la charge.

28. Le mardi 10 juin 2008 à 08:41 par LEF

A tous les avoués : En tant que justiciable, j'ai eu à subir l'avoué "commis d'office", il y a quelques années. J'en garde le souvenir d'une facture de plus douze mille francs, que je n'ai toujours pas digérée.

A tous les justiciables, de la part d'une non juriste : Un avoué, c'est quelqu'un qu'on vous impose, que vous ne rencontrez jamais, qui ne vous répond même pas au téléphone, qui vous envoie sa facture d'office. Vous n'avez pas le temps de faire ouf qu'il vous a déjà envoyé un huissier de justice forcer votre serrure pour saisir votre modeste mobilier. Par définition, le jour où votre vie croise la trajectoire d'un avoué, vous êtes déjà en train de vivre une injustice, vous ressentez la peine d'être victime. Eh bien, l'avoué commis d'office c'est la double peine des victimes.

@ir76 : mon ire à moi ne s'est jamais calmée. Cela ne m'empêche pas d'avoir aujourd'hui de la compassion et du respect pour votre personne.

Eolas:
Vous apprendrez un jour que la modération du propos ne nuit pas à sa crédibilité, au contraire.

29. Le mardi 10 juin 2008 à 09:05 par nap1128

Bonjour,

Cette proposition ne risque-t-elle pas d'avoir le même avenir que le rapport Attali préconisant la gratuité des licences de taxi ?

Au vu de l'état des finances publiques... l'Etat n'aura peut être même pas les moyens de mettre en oeuvre cette décision !

m'enfin, qui vivra verra...

@+

Eolas:
Les avoués ne peuvent pas bloquer Paris (pas assez nombreux) et ne sont pas une clientèle habituelle de la droite, pas plus que de la gauche. Ils n'ont pas de protecteurs.

30. Le mardi 10 juin 2008 à 09:16 par Mademoiselle

Et si R. Dati tentait le tout pour le tout, histoire d'attirer l'attention ailleurs que vers ses colères, et ses multiples changements de décision ?
Très bon titre de post, au fait :o)

31. Le mardi 10 juin 2008 à 09:21 par Fantômette

@ ir76

Surtout, ne prenez pas en mauvaise part ce que je vais dire, mais ne croyez vous pas que chez vos correspondants habituels avocats, certains seraient ravis de vous prendre comme collaboratrice ? Evidemment, (re)devenir collaborateur avec 25 ans d'ancienneté, je peux comprendre que cela provoque un peu d'amertume, mais vous pourriez négocier une rétrocession d'honoraires du feu de dieu, à mon avis. Vous retrouveriez des dossiers dont vous vous occupez déjà. Vous les déchargeriez à court terme de mises en état dont ils ne maitrisent pas la procédure. Et vous pourriez former leurs propres collaborateurs en douceur.

Non ?

32. Le mardi 10 juin 2008 à 09:32 par Autre titre

Rachida Dati, dans la salle des pas perdus, avec la main (de la Justice bien sûr)

Eolas:
(Montre discrètement la carte de la Main de Justice qui était dans son jeu). Pas crédible, l'arme.

33. Le mardi 10 juin 2008 à 09:42 par Nounours

Si les avoués sont supprimés (d'après le Pdt de la Chambre des avoués, cette décision est irrévocable), qui assurera la postulation en appel ?

Je n'ose croire que seuls les barreaux de Cour bénéficient de cette situation.

Quant à la multipostulation, je crains que se soient les magistrats qui s'y oppose... (Pensez, 5.000 intervenants aux mises en état au lieu de 10)

Est-il prévu que les anciens avoués deviennent des "Avocats à la Cour" à l'image du système en Alsace ?

Eolas:
La dématérialisation des procédures devrait permettre à tous les avocats du ressort de postuler devant la cour d'appel, à l'image des “mises en état virtuelles” qui se font dans nombre de TGI de province.

34. Le mardi 10 juin 2008 à 09:48 par Billy Budd

@ 31 - Fantômette

Aucun déshonneur, mais impossibilité de garder ses salariés par exemple que les cabinets d'avocats ne pourront davantage employer


@ 33 - Nounours

Au regard des règles européennes, en particulier la directive services, je pense que la fin des avoués sonne la fin de la postulation territoriale, dans un premier temps devant les Cours.

35. Le mardi 10 juin 2008 à 10:02 par koz

@ ir76 : je comprends ce que vous dîtes. Attendons toutefois d'en savoir davantage sur les modalités. Il ne serait pas idiot de fermer l'école, de sorte qu'il n'y ait plus de nouveaux avoués, et d'organiser une période transitoire. Dans ce cas, si je ne vous cache pas que je n'ai pas été souvent bluffé par mon expérience des avoués (dont certains pourtant ont véritablement "pignon sur rue"), il reste un savoir-faire, une connaissance de la procédure et des magistrats que nombre d'avocats n'ont pas.

36. Le mardi 10 juin 2008 à 10:05 par ir76

@fantômette.
Mes correspondants et amis me l'ont déjà proposé , mais il faudra que je sois "multicartes" pour subsister ! et franchement, cette perspective n'est pas réjouissante. Et quid de mes jeunes confrères endettés professionnellement et personnellement (la maison pour la petite famille etc...) S'ils sont indemnisés de leur charge, ils rembourseront le prêt professionnel mais pour le reste ? Ce sera très dur pour eux...

Eolas:
Tout dépend du montant du rachat. Les avoués près les TGI ne se sont pas plaints de la fusion.

37. Le mardi 10 juin 2008 à 10:08 par Vulcain

Décision unilatérale consternante, c'est une décision politique, rien de plus, rien de mieux.
A l'heure où un plan social de quelques dizaines de salariés dans une entreprise quelconque fait la une des journaux, c'est 2.600 salariés environ qui vont faire les frais d'un plan social idéologique qui va également coûter cher sur le plan humain...

Croire que les cabinets d'avocats pourront employer ces personnels (juristes, secrétariat, etc.) est une grossière utopie et il suffit de leur demander pour s'en rendre compte ! Par exemple, croire que la compétence de nos collaborateurs salariés (qui ne sont donc pas avocats susceptibles d'être employés à la rétrocession libérale, je le rappelle) leur suffira pour être employés dans des cabinets d'avocats méconnaît totalement la logique économique d'une profession d'avocat qui comporte pas moins de 48.000 professionnels en France (donc déjà trop nombreux) et qui n'emploie pratiquement que des confrères en libéral.

Eolas:
À mon avis, les personnels salariés qui ont la formation suffisante pourront être intégrés dans la profession d'avocat et être collaborateurs libéraux. Les secrétaires des avocats sont déjà salariés. Quant à dire que les avocats sont trop nombreux, je ne le pense pas. Le taux d'avocats par habitants en France est un des plus bas d'Europe. Non, ceux qui vont déguster sont les élèves avocats de la promo 2010, quand ils vont chercher une collab' en même temps que l'arrivée des avoués et collaborateurs d'avoués.

38. Le mardi 10 juin 2008 à 10:18 par ir76

@koz : pas besoin de fermer l'école: Les candidats ne vont pas se bousculer! De même pour la période transitoire: nos personnels riquent de s'enfuir et on ne pourra pas remplacer. Je prédis un somptueux B...pour la période transitoire et la suite et, à terme, la mort de la procédure qui est censée assurer la protection des justiciables...Mais eux on n'en parle jamais.

39. Le mardi 10 juin 2008 à 10:27 par Véronique

@ Billy Budd

" Aucun déshonneur, mais impossibilité de garder ses salariés par exemple que les cabinets d'avocats ne pourront davantage employer "

Et pourquoi un gouvernement devrait-t-il renoncer à une réforme au prétexte que celle-ci risque de priver des salariés de leur emploi ?

Cette disparition de cabinets d'avoués n'arrive pas d'un coup, d'un seul. J'imagine que cette question est ancienne et n'a pas attendu le rapport Attali pour se poser.

Aussi je pense que c'était aux avoués eux-mêmes de se préoccuper de l'avenir professionnel de leurs salariés, dans l'hypothèse d'une disparition éventuelle de leur métier.

40. Le mardi 10 juin 2008 à 10:31 par Vulcain

@ Eolas : pour le nombre des avocats, c'est ce que j'entends dans leur bouche ! ;-) et il est effectivement exact qu'ils sont plus nombreux dans d'autres pays d'Europe (Allemagne ou Italie notamment, il me semble).
Quant à la promo 2010 des avocats, oui, c'est l'un des autres conséquences négatives de cette décision, et on peut ajouter qu'on voit poindre le spectre de la suppression totale de la postulation, ce qui va faire encore plus mal à la promo 2013 !

41. Le mardi 10 juin 2008 à 10:51 par hoshiko

Hors-sujet, mais Maître, avez-vous ceci?

www.betapolitique.fr/Tele...

42. Le mardi 10 juin 2008 à 10:57 par Fer

ir76: Savez-vous, les licenciements économiques sont une réalité de la vraie vie de fort longue date. Bienvenue dans le monde réel : l'espoir est au bout de la remise en question.

43. Le mardi 10 juin 2008 à 10:58 par pepe

je suis curieux de connaître les modalités de rachat

44. Le mardi 10 juin 2008 à 11:30 par Ferdi

@Véronique (39)

"Et pourquoi un gouvernement devrait-t-il renoncer à une réforme au prétexte que celle-ci risque de priver des salariés de leur emploi ?"

Vous ne pouvez pas être sérieuse ... dans l'absolu ce n'est pas illogique, certes, mais on peut considérer que le gouvernement Français a fait jurisprudence, non ? Et ce, pour des cas moins critiques qu'une perte d'emploi ...

Quant au fait d'avoir "senti venir la chose", si j'avais dû chercher à me reconvertir à chaque fois qu'on m'avait dit que "ta boite va déposer le bilan, c'est sûr, prouvé, c'est imminent ...", j'en aurais eu des cheveux blancs en 10 ans d'ancienneté.

C'est maintenant que la chose est actée qu'il va falloir rechercher, et je leur souhaite bien du courage, 2 ans c'est pas la durée d'un contrat de collaborateur ?

Ferdi.

45. Le mardi 10 juin 2008 à 11:42 par Delio

Travailler plus pour gagner plus !

C'est une bonne idée, mais il faut déjà pouvoir travailler, et ce n'est pas en rayant une profession de la liste qu'on promeut le travail.

J'ai certes gagné un demi-point Eolas, mais encore une fois, on met la charrue avant les boeufs, c'est normal, les boeufs on les a mangés au Fouquet's avec Lagardère.

46. Le mardi 10 juin 2008 à 11:53 par Béotien 002

Ou qu'il est mon billet ?
Match CM / OE = 5 à 2 sur la nullité du mariage (#387 et #390)
Une réaction à chaud, Me EOLAS ?

47. Le mardi 10 juin 2008 à 12:01 par GRANTUMU

@IR76
Je suis persuadé que votre exemple d'un de mes Confrères qui ne fout rien parce qu'il est à l'AJ et vient déposer vos travaux pour toucher plus que vous est vrai.

Je viens de boucler à l'AJ un dossier JAF devant une Cour d'Appel. Votre Confrère m'a fait un courrier pour me dire avant quelle date je devais conclure (j'étais appelant), ne m'a tenu informé d'aucune date de mise en état intermédiaire, puis m'a fait un deuxième courrier pour me dire à quelle date je devais avoir envoyer mon dossier de plaidoirie. J'ai dû téléphoner à son étude pour avoir connaissance de l'arrêt, qui m'en a alors adressé un tirage uniquement par courriel. Et alors que j'avais obtenu une diminution notable de pension alimentaire pour mon client qui subissait un paiement direct, il a pris la peine de m'écrire pour me dire qu'à moins que je ne lui demande, il ne signifierait pas l'arrêt!? J'ai donc dû lui demander de le faire.

Vous voyez, il y a des fumistes-cupides partout.

Vous vous adapterez où vous péricliterez. C'est déja comme ça pour les avocats depuis toujours.

Quant à votre personnel, si vous ne pouvez pas le garder intégralement, il fera parce qu'il est compétent le bonheur d'un avocat, d'un notaire, d'un huissier, ou d'un expert comptable (ou du polyjuriste qu'on nous prépare).

Camarades notaires, ne faites dont pas trop les marioles avec le divorce. Vous allez manquer de soutien quand va venir votre tour pour les mutations immobilières.

48. Le mardi 10 juin 2008 à 12:02 par Milimaître

Sans être grand clerc (je suis plutôt petit et sombre), il va se passer avec les avoués ce qui s'est passé avec les agrées auprès du Tribunal de Commerce. La plupart des avocats passeront par les anciens avoués pour des raisons pratiques lorsqu'ils interjeteront appel mais ils n'en auront plus l'obligation et la rémunération sera librement discutée entre l'avocat et l'ancien avoué en fonction de la situation financière du client.

Et comme je suis sympa, je propose une opération "Epithon", chaque avocat s'engage à financer l'épitoge d'un avoué en signe de confraternité (bah oui les pauvres ils ont juste deux gros boutons sur l'épaule gauche c'est pas très seyant).

49. Le mardi 10 juin 2008 à 12:12 par Billy Budd

@ 48 - Milimaître

Je préfère largement devenir avocat que boîte aux lettres - oui, j'ai la prétention de croire que ce n'était point le cas jusqu'à maintenant - mais je garde votre proposition de financement sous le coude.

50. Le mardi 10 juin 2008 à 12:34 par aliocha

C'est curieux mais il m'a semblée apercevoir des avocats cachés dans cette bibilothèque, et je dirais même qu'à mon avis ils ont aidé à tenir le chandelier, enfin moi ce que j'en dis ;)
Je me demande par ailleurs s'il n'y aurait pas d'autres exactions du même type en préparation, si, si, vous savez le projet d'acte sous signature juridique (d'avocat), moins formel, moins cher que d'autres actes en France rédigés par d'autres juristes (tiens lesquels ? me souviens plus) mais offrant une sécurité approchante.....

51. Le mardi 10 juin 2008 à 12:38 par Serendipity

@ ir76 - Alors, il est possible de demander à un Avoué de rédiger des conclusions et plaider des dossiers ??? Et dire que jusqu'à présent je faisais tout le boulot toute seule... Je partage la même expérience que Grantumu, mon Avoué me dit à quelle date conclure, à quelle date plaider, me transmet les conclusions adverses, mais c'est tout. Un facteur amélioré, quoi...

52. Le mardi 10 juin 2008 à 12:39 par koz

Tiens, ça se confirme : www.lefigaro.fr/flash-act...

Sinon, pour les élèves-avocats, pas sûr, tout de même : un élève-avocat et un potentiel confrère d'une quinzaine d'années d'expérience n'embauchent pas au même niveau de rétrocession.

53. Le mardi 10 juin 2008 à 12:42 par Kerri

tout un chapitre de notre cour de procédure civile qui va disparaitre d'ici 2 ans.

En fait, le droit positif change à une vitesse affolante quand je regarde ce qui a évolué depuis mes cours des années précédentes. Bientôt on pourra faire uniquement de la théorie générale du droit dans les facs, avec option "anticiper les nouvelles lois et renversement de jurisprudence" :)

sinon juste une chose: ne risque t-on pas d'ici la de manquer d'avoués et candidats avoués (je veux dire: sans doute d'ici 2010, certains avoués vont vouloir revendre leur office pour partir à la retraite, mais est-ce qu'ils ne risquent pas de faire face à une pénurie de postulants? j'imagine mal quelqu'un acheter aujourd'hui une charge, sachant que dans 1 an et quelques elle n'existera plus, même s'il sait que le gouvernement lui remboursera).

54. Le mardi 10 juin 2008 à 12:47 par koz

@ir76 : "Je prédis un somptueux B...pour la période transitoire et la suite et, à terme, la mort de la procédure qui est censée assurer la protection des justiciables...Mais eux on n'en parle jamais."

Il est un peu rapide de dire que les avoués ne servent à rien, c'est certain. Mais on peut, sans trop risquer de se tromper, penser que les avocats ont quelques notions en termes de "procédure qui est censée assurer la protection des justiciables".

55. Le mardi 10 juin 2008 à 12:54 par matht

Les avoués disparus, c'est un marché de plus pour les avocats. On va pouvoir leur enlever le divorce pour le donner aux notaires.

56. Le mardi 10 juin 2008 à 13:04 par Véronique

@ Ferdi

Je suis sérieuse.

Quand les avoués passeront en mode "libéral", ils vont vendre un savoir-faire et une compétence intellectuelle de haut niveau. C'est ce qu'ils nous disent.

S'ils ont ce positionnement fort et rare en termes de services et de notoriété sur la marché du droit, je ne vois pas pourquoi ils ne pourraient pas pérennisés les emplois de leur salariés. Au contraire, ils vont attirer des investisseurs, donc développer leur affaire, donc recruter.


57. Le mardi 10 juin 2008 à 13:07 par ir76

je reprends le fil après un RV (et oui chez moi non seulement on fait les conclusions mais même les RV avec les clients seuls ou avec les avocats - et c'est passionnant et utile!) 10 coups de fil , une audience à préparer les actes à signer etc ...
Bien cher Koz, loin de moi l'idée de penser que les avocats n'y connaissent rien en procédure (encore que parfois...) mais notre disparition sera suivie de celle de la postulation (le président du CNB a confié : les barreaux de province sont déjà morts mais ils ne le savent pas encore...) et alors ce sera le "déluge".
Très cher éolas, prince du droit et roi de l'informatique, la dématérialisation ne fera pas tout : 1°) ça n'est pas encore au point 2°) je ne défends pas des numéros de rôle mais des justiciables, et mes magistrats apprécient quand je peux de vive voix leur expliquer ce qu'il en est de la problématique d'"un dossier.
Sérendipity : changez d'avoué !
Pour l'indemnisation, évidemment personne ne peut rien savoir (de concertation, il n'y eût jamais !) mais je ne vois vraiment pas pourquoi on nous indemniserait plus que la valeur de la charge ... et avec financement par une petite taxe ...à la charge du justiciable.
Nos salariés résident tous au siège d ela Cour, donc seuls les avocats , huissiers etc... du siège de la Cour seront susceptibles de les embaucher sans leur ancienneté et sûrement pas aux mêmes conditions. Il y aura forcément des dégäts.
@Fer: oui les licenciements économiques font partie de la vie. Mais des entreprises qui marchent qui licencient , c'est tout de même écoeurant. Il n'est pas question d'espoir au bout d ela remise en question: nous étions prêts à nous remettre en question mais, une fois de plus, de concertation, il n'y eût pas. Mais voilà, c'est un arrêt de mort pur et simple ...alors l'espoir...

58. Le mardi 10 juin 2008 à 13:14 par Axonn

J'imagine qu'après ce sera au tour des notaires.

La méthode pour se débarrasser de ces professions est simple : dénoncer les privilèges moyennageux que constitue les charges qui se transmettent, souvent passées en famille. Sans se demander si la transmission de charge est là pour faire plaisir à quelques personnes ou pour conserver la valeur des actes eux-mêmes.

59. Le mardi 10 juin 2008 à 13:36 par Herbie

@57
Concernant les notaires, j'ai un doute assez sérieux.

J'ai ouïe dire qu'on avait créé récemment, ou qu'on allait créer de nouvelles charges dans cette profession, et de plus, notre ministre semble manifester une profonde amitié pour les notaires :

www.presse.justice.gouv.f...

60. Le mardi 10 juin 2008 à 13:38 par Caveat Emptor

Ce n'est pas la seule fusion qui est dans le tuyau:

88.191.76.154/Bulletins/2... (voir page 211)

Who's next?

61. Le mardi 10 juin 2008 à 14:04 par sinclar

Rachida m'a tuer

62. Le mardi 10 juin 2008 à 14:18 par aurore

et moi qui avait demandé un report d'entrée à l'EFB d'un an... Pour une sortie de promo en 2010...
Merci Rachida...

63. Le mardi 10 juin 2008 à 14:45 par Loop

Ah mais au moins, le pouvoir d'achat va faire un bond ...
;-)
Je vais ressortir mon diplôme d'avocat et me réinscrire au barreau, suis ravie de redevenir un de vos confrères cher Me Eolas!

En attendant, on se croirait un peu dans une arène...

64. Le mardi 10 juin 2008 à 15:08 par Billy Budd

@ 55 - Véronique

Mes futures prestations seront totalement différentes, je doute qu'un avoué aura besoin de cinq salariés autour de lui à l'avenir, quand bien même celui-ci serait brillant - pour information, un avoué emploie en moyenne 4,9 personnes, contre 0,7 pour un avocat.

Je pense qu'elles seront aussi plus onéreuses.

65. Le mardi 10 juin 2008 à 15:15 par Ferdi

@ Véronique (#55)

En fait, je ne sais trop que penser sur cet argument que vous avancez.
La seule chose qui me paraisse évidente est que justement ça n'est pas si sur.

Pour que votre argument porte, il faut que
- soit l'avocat décide d'accéder aux services d'un ex-avoué
- soit que ce soit le client qui le décide


1- Concernant l'avocat faisant appel à un avoué

A entendre certains avocats (à tort ou à raison, ça n'est pas la question), les avoués ne seraient que des facteurs. Conclusion, sitôt la réforme achevée, au moins ceux-ci n'auront plus recours aux services d'un ex-avoué.
Ajoutons à celà les avocats surs d'eux, ceux qui sont géographiquement proches de la cour d'appel, ou ceux qui connaissent suffisamment le dossier pour aller au front eux-mêmes. Pourquoi iraient-il faire appel à un tiers alors qu'il peuvent techniquement le faire eux-mêmes ?

Je ne dis pas que les avoués seraient inutiles (loin de là), leur utilité est grande à mon sens, mais sont-ils indispensables ?
Pour un grand cabinet qui peut se permettre d'embaucher un ex-avoué, soit, l'ex-avoué continuera à faire son boulot, mais pour les autres, qu'en sera-t-il ?
Ca n'est que mon opinion, mais chaque avocat avant de recourir aux services d'un ex-avoué fera une simple estimation de risque (augmentation de probabilité de gagner * gain potentiel comparé au coût de l'ex-avoué).


2- Concernant le client faisant appel au services d'un avoué

Là, deux possibilités s'ouvrent à nous, soit l'avocat est intègre et explique au client qu'il ne connait que peu la procédure d'appel et lui suggère alors une coopération avec un ex-avoué (aux frais du client).
Soit le client est suffisamment informé et sait qu'il existe des spécialistes de ce domaine.

Comme dans la majorité des débats qu'on voit sur ce blog sur la question, le surcoût engendré risque d'être au centre des débats ... la question de garder avocat ET ex-avoué sera à mon avis rejetée très vite (à moins d'avoir un avocat très pédagogue).

En omettant le cas du client non informé initialement et qui ne le soit pas ultérieurement,
le calcul de risque, cette fois-ci, c'est le client qui va le faire en se disant : "si je remplace mon avocat par un avoué, je gagne sa connaissance de la procédure et perd l'expérience de mon dossier qu'a acquise mon précédent avocat".
Ajoutez à ceci le fait qu'il va bien falloir ré-expliquer à ce nouveau venu tout le dossier et que ça va prendre du temps (et ça aura un coût !).


Bon, tout ça pour dire que je n'ai aucune idée de ce que ça va donner au final, mais je suis bien moins catégorique sur le fait que cela soit une promenade de santé pour nos ex-avoués, ou un banal changement d'étiquette.
Je pense moi aussi que ça va être difficile pour eux et que ça va être un rude combat à mener pour ir76, pour ne citer qu'elle.

Ferdi.

66. Le mardi 10 juin 2008 à 16:50 par alea jacta est

Je ne m'inquiéterai pas pour les Avoués qui de par leur monopole sont suffisamment à l'abris du besoin. Ils n'ont jusqu'à présent pas eu à connaître le difficile cheminement menant à la véritable existence d'un cabinet. Chercher une clientèle n'est pas une mince affaire. Comme cela a déjà été dit en sus, la clientèle de l'Avoué n'est autre que l'Avocat lui même.

Une indemnité leurs sera allouée ainsi qu'une promotion dans la grande famille des Avocats.

Il est évident que nos chers confrères Avoués, dont les critiques à l’égard des avocats ne manquent pas, vont en souffrir. Ne pas compter ses heures et pour certains gagner juste de quoi faire tourner le cabinet va sans nul doute en faire fuir plus d’un.

Ne nous leurrons pas, la profession d'Avoué était le moyen de gagner très aisément sa vie sans trop d'efforts.

Le véritable débat ne se situe nullement sur l'utilité des avoués qui fierté oblige (ou mauvaise foi) n'hésitent pas à arguer de leur rôle indispensable. Cependant il ne faut pas oublier que c'est justement leur monopole qui les a rendu indispensables et non pas leur profession qui a justifié la création d'un monopole!!!

Leurs compétences sont à la portée de tout juriste ou avocat qui se respecte.

De plus, si l'Avoué est si indispensable que cela, pourquoi ont ils si peur de perdre leur statut ?? Tout le monde va s'arracher leurs services tant leurs compétences sont uniques... vous en doutez ?

Nous faire croire, comme tente de le faire ir76, que leur emploi du temps est surchargé m'irrite au plus haut point.

Juger de l'opportunité d'une procédure d'appel ne nécessite pas les conseils d'un Avoué. Quand bien même ces derniers auraient une relation particulière avec les magistrats près la Cour d'appel j'ai du mal à concevoir que cela soit d'un réel secours. Nous parlons de la Justice par conséquent nous parlons d'alea. Sachant qu'au surplus l'Avocat est le mieux placé pour connaître les attentes de son client et donc le conseiller.

En ce qui concerne l'établissement des conclusions, en dehors des conclusions 915 où seules 4 lignes suffisent, l'avocat reste seul maître de ces écritures. J'en veux pour preuve la recherche permanente de l'approbation de l'avocat par les Avoués.

Les RDV clientèle? Combien d'études d'Avoués disposent d'une salle d'attente?

Finalement je serais plutôt pour voir l'Avoué comme l'employé de la poste le mieux payé.

En résumé parler d'utilité de la profession revient à entrer dans un débat interminable. On comprend aisément que l'idée de ne plus percevoir 15000 € par mois soit difficile à avaler.

Parler de nécessité de la suppression est la véritable question car il est bien évidemment indispensable de penser aux salariés de ces études.




67. Le mardi 10 juin 2008 à 17:00 par Audrey

Eolas pour votre commentaire en 37.
Comment vous dire.... Le nombre de postes au concours ENM m'a déjà pas remonter le moral. Il est probablement dû aux intégrations directes d'avocats suite à la réforme de la CJ. Je passe aussi le CRFPA. Donc, si ça marche, je ferai partie de cette promo 2010. Et là, c'est confrontation avec les avoués? Ma vie est-elle foutue? Vous préconisez quoi? La reconversion professionnelle (un truc rapide genre coiffeuse) ou directement la corde?

68. Le mardi 10 juin 2008 à 17:01 par mytho

@augustissime.vous ne seriez pas l'ex Dieulepère par hasard? vous avez changé de pseudo?

69. Le mardi 10 juin 2008 à 17:16 par Pégase

@ 67,
il ne faut quand même pas exagérer...
Le métier d'avocat ne se réduit pas à la procédure et la diversité est d'ailleurs toute sa richesse.
Dès lors je ne vois pas bien en vertu de quoi un jeune s'orientant vers le droit de la propriété intellectuelle, le droit du sport ou le droit fiscal et bien formé dans ces matières devrait avoir peur!
Dans la mesure où un avocat débutant n'a pas les mêmes prétentions et compétences qu'un Avoué rompu à la procédure depuis 10 ans, je ne vois vraiment pas où se fera la confrontation.

70. Le mardi 10 juin 2008 à 17:25 par aliocha

@herbie : la chancellerie me parait coincée entre d'une part son ambition de réduire le nombre de magistrats qui explique le divorce devant notaire ou encore certains projets visant à décharger les juges en confiant des tâches aux greffiers, et l'Europe qui n'aime guère les professions réglementées a fortiori lorsqu'elles ont un domaine d'intervention qui pourrait entrer dans le champ d'une autre profession, elle aussi réglementée et à l'existence indiscutable.....au milieu, il y a les avocats qui fourbissent leurs armes et proposent l'acte sous signature juridique. L'intérêt ? Un acte moins lourd et moins couteux, (disent-ils) que l'acte notarié mais plus sûr que l'acte sous seing privé et rédigé sous la responsabilité de .....l'avocat. En d'autres termes, les avocats français sont en train de faire la danse des 7 voiles aux responsables européens ....sur fond de présidence française et sur l'air de "c'est vrai que les notaires doivent disparaître, tout ce qui manquera c'est la force de leurs actes mais justement nous les avocats pourrions aisément les remplacer". A suivre.....

71. Le mardi 10 juin 2008 à 17:44 par ir76

@alea jacta est : je ne veux pas faire croire que je suis surchargée: je veux juste dire que je travaille. et même dur. et que j'en suis fière. je sais parfaitement que le travail d'un avocat est difficile (mon mari était avocat. et un bon et aussi universitaire, donc débordé) mais, justement, je sais que ce n'est pas le même métier. Ce que je peux dire aussi c'est que lorsqu'un avocat a perdu en 1ère instance un dossier qui lui tient à coeur , il n'a souvent plus le recul nécessaire pour percevoir les failles et autres chausse-trappes et que dans ce cas là 4 yeux et 2 cerveaux ne sont pas de trop.

72. Le mardi 10 juin 2008 à 18:19 par APARIS

les avoués n'ont-ils pas de protecteur ?

"Elisabeth GUIGOU au soutien des Avoués
Madame GUIGOU, ancien Garde des Sceaux, dépose une question écrite à l'Assemblée nationale, à Madame Rachida DATI :
Madame la Députée Elisabeth Guigou attire l'attention de Madame Rachida Dati, Ministre de la Justice, sur les grande inquiétudes des Avoués sur le devenir de leur profession. Totalement méconnue du grand public, la profession d'Avoué participe directement au bon déroulement des procédures et au fonctionnement des Cours d'appels en assurant la représentation des parties et la mise en état contradictoire des affaires. Elle contribue directement à l'efficacité de la Justice. Toutefois, la décision 213 du rapport de la Commission Attali sur la libéralisation de la croissance prône la suppression pure et simple des Avoués à la cour, sans qu’aucune raison objective ne soit avancée. 2.600 salariés se verraient ainsi concernés par un licenciement massif et la branche professionnelle elle-même serait mise à mort si une telle décision devait être exécutée par l'État. Madame la Députée Elisabeth Guigou demande donc à la Ministre de la Justice quelles mesures elle compte prendre pour sauvegarder une profession aussi qualifiée que nécessaire et éviter aussi des situations personnelles difficiles."

73. Le mardi 10 juin 2008 à 18:31 par Derville

Certains se plaisent à la caricature !

A lire certains commentaires, l'avoué se contenterait, dans tout dossier, d'écrire une fois à l'avocat pour lui dire à quelle date il doit conclure et une autre fois pour lui dire à quelle date il doit plaider.

J'ose espérer que vous savez que cela est faux.

Pensez-vous les avoués aussi stupides pour embauche autant de personnel pour se contenter de faire deux courriers et facturer un état de frais qui, bien évidemment, est colossal ?!?

La réalité est toute autre.
Combien de fois il nous faut "récupérer le coup" ? Il y a deux jours, je m'apercevais (dans un dossier qui porte sur des sommes très importantes), en faisant appel, qu'il manquait des parties (il y avait au moisn une trentaine de partie à l'insatnce, avec des intervenant volontaires, des intervenants forcés etc.) sur le jugement (ben oui, nous lisons le jugement avant de faire appel... ce qui nous permet d'ailleurs d'éviter d'intimer tout le monde en tenant des prétention subies et formées...).
J'ai pu récupérer les informations auprès du greffe du tribunal... ces parties, qui pourtant concluaient contre mon client (appelant), ayant été oubliées sur les conclusions de première instance que mon correspondant avait eu la gentillesse de m'adresser...

Un exemple parmi tant d'autres...

Mon correspondant n'a certainement pas vu que s'il avait fait appel, c'était pour lui la déclaration de sinistre.
Je lui ai adressé une déclaration d'appel... puis je lui ai indiqué à quelle date il devait conclure...

74. Le mardi 10 juin 2008 à 19:53 par avouéaix


Me EOLAS,

j'ignore qui se cache derrière ce pseudo, et j'ai peine à croire qu'il s'agisse d'un avocat, sensé être doté d'un minimum d'intelligence.

vous (et vos fidèles) n'avez rien compris.

je passerai le chapitre de l'utilité de la profession d'Avoué, que les plus perspicaces d'entre vous ne sauront contester, ainsi que le ton que vous utiliser pour parler de la mort d'une profession, lourde de conséquences sociales...dont vous vous souciez peu...

la suppression de cette profession laisse présager un cataclysme auquel vous n'avez probablement pas penser.

Au lieu de jubiler et de penser que vous allez pouvoir récupérer un marché qui n'existe pas...vous feriez mieux de vous préoccuper de votre avenir.

En deux mots, le voici : suppression des avoués = suppression de la postulation = multipostulation.

car croyez moi, le NCPC va être réformé.

si vous n'avez toujours pas compris, voici la suite : n'importe quel avocat pourra donc postuler devant toutes les juridictions, grâce à l'électronique.

ce qui veut donc dire que tous les gros cabinets parisiens et anglo-saxons vont s'imposer dans toutes les régions de france au détriment des petit avocats de province, c'est à dire tous à l'exception de ceux de paris et de quelques exceptions...

en d'autres termes vous en serez les prochaines victimes et là, vous regretterez de ne pas nous avoir soutenu...

votre arrogance et votre jalousie vous a tellement aveuglé, que jamais vous n'y auriez pensé.

enfin, n'allez pas me faire croire que la croisade que vous menez est faite dans les intérêts du justiciable, sur qui vous allez, pendant un temps seulement, vous sucrer allégrement du fait du rallongement de la durée des procédures qui seront désormais sans mise en état et donc par définition, jamais en état (cf. les chambre sociales actuellement).

voilà.

je n'espère pas de vous un soutien, mais tenais à vous faire part des conséquences des agissements de gens comme vous.

en vous souhaitant de longues insomnies...

très peu cordialement.

75. Le mardi 10 juin 2008 à 20:03 par micprudh

Enfin, une bonne nouvelle
Sans doute la seule décision valable de la ministre de la justice
Devant la chambre sociale des cours d'appel les avoués n'existent pas et tout se passe très bien et surtout ça coûte moins cher

76. Le mardi 10 juin 2008 à 20:04 par Malgré Moi

si on nous supprime notre régime, on veut redevenir Allemands !!!

77. Le mardi 10 juin 2008 à 20:14 par Maboul Carburod....z

L'abolition du monopole de postulation des avocats est dans l'air du temps depuis que la Chancellerie a promu la communication civile électronique. E-barreau n'est pas encore obligatoire, mais je ne doute pas, qu'étant co-géré par la Caisse des Dépôts et le CNB, l'adhésion sera obligatoire, ne serait-ce que pour l'avocat puisse accéder à son compte CARPA.

La résistance actuelle de certains barreaux à signer les conventions tombera dès lors que les plus gros d'entre eux seront connectés et, qu'ayant essuyé les plâtres, le système sera totalement opérationnel.

Les avocats ont déjà essuyé la réforme de l'assistance juridique qui a poussé les compagnies d'assurances à regrouper leur contentieux sur quelques gros cabinets de province ou sur PARIS. Nul ne doute que cette nouvelle concurrence est de nature à éreinter les avocats les moins solides.

Il est donc tout à fait naturel que les avocats cherchent à se saisir de nouveux objectifs tels que l'abolition du monopole des notaires afin de pouvoir se placer sur le marché des actes de vente et de partage avec accès à l'enregistrement au registre des hypothèques.

Dans la même veine, la commission Guichard aurait proposé un monopole de conciliation préalable devant les avocats avant toute saisine des tribunaux.

Dès lors, moins de juges, moins d'avocats plaidants et refonte totale de la profession d'avocat.

Ce système ne peut marcher qu'à condition que l'autorité des décision de justice soit forte.

Dans un contexte où tout est prétexte à dénigrer le travail judiciaire, aussi imparfait soit-il, l'exercice me paraît périlleux. Quid du droit d'accès au juge, garanti par la Convention Europénne de Sauvegarde des Droits de l'Homme ?

Plus que le chandelier, je vote pour Rachida DATI avec la corde dans la cuisine (procédurière...)

78. Le mardi 10 juin 2008 à 20:17 par Malgré Moi

Par contre chez nous nous n'avons pas d'avoués et on s'en passe très bien. Le seul problème c'est que l'avocat facture plein pot, les tarifs sont libres et le vilain Juge du siège ne veut jamais tout rembourser au titre de l'article 700.

79. Le mardi 10 juin 2008 à 20:24 par Rachida

AVOUEAIX (#74) pose bien le problème. Et il me parait avoir tout a fait raison.

On peut gloser à perte de vue sur les avoués, leur utilité ou inutilité, leur tarif, leurs rentes leur paresse etc... Le debat manque de hauteur.

Mais ce qui est en question ce n'est pas même LA Réforme mais le démantelement non seulement du service de la Justice mais de l'Etat. Plan d'ensemble : économie d'abord ! et plus de reglementation ! chacun se débrouille, c'est la foire d'empoigne. Le pot de fer contre pot de terre ...

Alors les avoués ... c'est voir le monde tel qu'on nous le prépare par le petit bout de la lorgnette.

Alors glosez et glosez chers confrères, demain c'est votre tour à pleurer.

80. Le mardi 10 juin 2008 à 20:30 par Aixois

@Audrey
Ben franchement c'est pas une si mauvaise idée que ca, ca gagne bien une coiffeuse! Et puis imaginez un peu : une coiffeuse c'est l'interlocuteur révé, si en plus elle est spécialiste du droit et capable de prodiguer ces précieux conseils pour le prix d'une coupe de cheveux, tout le monde s'y retrouve, clientèle et revenu assurés, clientèle joignant l'utile à l'utile.
Ouvrer votre salon en face de la Cour d'Appel !

81. Le mardi 10 juin 2008 à 20:59 par Elisabeth

@Avouéaix 74

Je n'ai pas l'impression que l'hôte de ces lieux soit profondément heureux de cette décision et "jubile" quant au sort de votre profession, dicté par sa jalousie.

Voici le lien d'un billet détaillé dans lequel il expliquait fort bien au commun des justiciables (dont je fais partie) le rôle et l'importance que peut avoir un avoué dans une procédure.

maitre-eolas.fr/2008/05/0...

82. Le mardi 10 juin 2008 à 21:22 par Marie Laure Fouché

@ Elisabeth, 81.

Vous m'ôtez les mots de la bouche.

83. Le mardi 10 juin 2008 à 21:24 par Oeil extérieur

N'étant ni avocat, ni avoué, ni juriste, ni notaire, ne faisant partie d'aucune des ces professions respectables, mais pas ignorant de la chose juridique et de ses structures, je suis sidéré de voir, ici, s'invectiver des gens qui ne le devraient pas. Traiter toute une profession de "simples facteurs" donne une image assez piètre du respect que certain(e)s ont envers les autres.

Certain(e)s se réjouiront, sans le dire, du nouveau gâteau dont les parts seront à prendre. Et je trouve que ce n'est à l'honneur de personne. Il ne faut jamais se réjouir du malheur des autres; on ne sait pas de quoi demain est fait. Rira-t-on si un jour, un politique trouvant les honoraires des avocats trop élevés, se met à imposer une cotation comme pour les actes médicaux (cotation ridiculement basse, bien évidemment)? Rira-t-on lorsque les grands cabinets Anglo-Saxons, autrement bien organisés pour la compétition, fondront sur tout ce qui bouge en France?

Je trouve regrettable que des gens, après des années de labeur, soient dépossédés de leur métier et pour certain(e)s de leur raison de vivre.

Je crois qu'il est plus que temps de s'inquiéter du mouvement golbal donné par l'ensemble des réformes en cours, où le modèle idéal semble être celui des Anglo-Saxons. Celui d'un monde à deux vitesses, avec d'un côté le profit et de l'autre les laissés pour compte. Et je ne donne pas dans le manichéisme.

Sous le prétexte d'améliorer un système, d'ouvrir à la concurrence (merci au prétexte qu'est la réglementation européenne à laquelle il faut se plier), on laisse s'installer la seule loi du plus fort. Mais ça, c'est l'effet Kiss Cool, celui qui viendra après...

Moi, je trouve ça très grave. Pas vous?

84. Le mardi 10 juin 2008 à 22:02 par Atreyuh

@ avouéaix

Je vous entend, mais je crois qu'Eolas n'a jamais été favorable à la suppression des avoués.

85. Le mardi 10 juin 2008 à 22:08 par Jacotte

@ 74
Mais bien sûr, tout quidam de province qui voudra divorcer passera un courriel à un avocat de Paris. Ou alors il contactera un cabinet anglo-saxon, vous savez, ces cabinets où il y a une robe pour 60 avocats, et où personne n'a jamais mis les pieds au Palais. Ceux-là vont évidemment abandonner leur clientèle d'entreprises pour conseiller sur msn les divorçants pour des honoraires 1000 fois moins élevés...
Pas de RV, tout en virtuel. Grâce à la visioconférence, l'avocat participera à la tentative de conciliation depuis son bureau.
Et idem pour toutes les procédures, pénales, civiles, commerciales etc
Vous y croyez vraiment ?
Allons allons, les usagers auront toujours besoin de rencontrer leur avocat et l'avocat de plaider devant le juge. Les barreaux provinciaux ne sont pas en voie de disparition.
Leur avoué, en revanche, je crois que les clients s'en passeront très bien.
Les bons avoués feront de bons avocats ; les autres auront connu de bien belles années jusqu'ici, qu'ils ne se plaignent pas !

86. Le mardi 10 juin 2008 à 22:12 par GRANTUMU

Ben dites donc Avouéaix!

Faut descendre de vos nuages de billets verts. Cela fait un moment que ceux qui veulent bien voir les choses en face dans la profession d'avocat savent que la postulation va sauter. C'est depuis 1991 que le juridique et accessoirement le contentieux à gros fric a accéléré son regroupement chez quelques encartés et surtout dans quelques très gros cabinets essentiellement parisiens et liés au chiffre.
Il n'y a aucune chance pour les gros monstrueux parisiens supplantent les petits provinciaux: on ne fait pas le même métier. AREVA n'a pas supplanté les plombiers-chauffagistes.

Bienvenue!

87. Le mardi 10 juin 2008 à 22:15 par Je me sens nul

... je ne comprends pas le titre du billet ! Enfin, bon, je sais qui est Rachida Dati, ce qu'est un chandelier et où est la bibliothèque, mais je dois dire que cette réunion des trois me laisse totalement perplexe.
J'ai lu tous les commentaires en espérant qu'un(e) autre ignorant(e) aurait posé la question, mais non...
Sniff...

88. Le mardi 10 juin 2008 à 22:30 par Earered

@nap1128 & Eolas en 29

18 000 x 100 000€ pour les taxis

L'État n'a tout simplement pas les moyens.

89. Le mardi 10 juin 2008 à 22:36 par Bob

@Je me sens nul (en effet :)

Réponse à la (racine carré de 400)-1

90. Le mardi 10 juin 2008 à 22:48 par Nati

Etant employée d'Avoué, je m'aperçois que la guerre existe toujours entre Avocats et Avoués mais qu'il est fait peu cas des salariés.

Ils sont 2600 en France à se retrouver sans emploi, sans indemnisation (en l'état actuel des discussions) et sans petit magot à la banque pouvant les aider à tenir à l'aube de l'année 2010.

Les Avocats ne vont pas faire la charité et employer des salariés supplémentaires à l'heure où la situation économique de la France est des plus aléatoires.

Et se trouver une autre profession, cela ne s'improvise pas, les salariés étant des spécialistes de la procédure et de l'exécution des décisions (en tout cas pour ceux qui font bien leur travail et à qui les Avoués donnent la chance d'avoir une certaine liberté d'action dans leur poste).

Donc arrêtons de nous morfondre sur le sort des Avoués et pensons à leurs salariés qui seront moins bien traités que le personnel des grandes entreprises privées qui licencient et qui ont les moyens de faire parler d'eux.

91. Le mardi 10 juin 2008 à 23:05 par Yves D

@ Je me sens nul (#87)
"J'ai lu tous les commentaires en espérant qu'un(e) autre ignorant(e) aurait posé la question, mais non..."

Hé ben ... comme disais un oncle: "et dire que ces gens là votent" (sur le référendum pour le TCE par exemple ;-)

Comme Bob l'a déjà dit (sous forme d'énigme), il suffit de lire les 20 premiers commentaires pour y trouver la réponse à votre question ... Ah mais vous les avez pourtant tous lus .... hum, je sens que la Moutarde va me monter au nez ...

@ Eolas
Merci pour votre réponse (#20) ... Je me doutais bien que le justiciable n'avais sans doute pas grand chose à gagner à cette affaire (sauf cas particuliers bien sûr).

Sinon, j'ai l'impression que si même un billet sur la future disparition des avoués génère près de 100 commentaires, vous allez pouvoir en employer un pour vous aider à mettre en état votre Blog ...

92. Le mardi 10 juin 2008 à 23:55 par Vulcain

@ alea jacta est #66 :

Vos propos sont proprement scandaleux. Ils témoignent à tout le moins d'une méconnaissance profonde de la profession que vous décriez tant et d'une vision étriquée des choses, certainement limitée à la pratique d'une seule cour.

Vous prétendez que les avoués ne manqueraient pas de critiques à l'égard des Avocats : vos propos démontrent que c'est vous qui vous livrez à une critique acerbe et gratuite...

Vous alléguez qu'être avoué, c'était un moyen "de gagner très aisément sa vie sans trop d'efforts", et vous croyez utile d'ajouter que "Leurs compétences sont à la portée de tout juriste ou avocat qui se respecte". Et bien, qu'attendez-vous, pourquoi n'avez vous pas entrepris de passer l'examen professionnel d'avoué (quand il en était encore temps...) puisqu'à vos yeux cette profession est si facile et si gratifiante à tous points de vue ! Au passage, quel dédain pour votre propre profession !

Souffrez que les avocats et les avoués n'ont pas le même métier et porter un tel jugement sur une profession dont vous ignorez manifestement tout, vous rend aussi peu crédible que celle qui a appliqué cette décision.

Dans la majorité des cours, les avoués concluent (et pas que des 915 en 4 lignes...) les dossiers, avec une production qui leur est propre et parviennent à vous gagner des affaires que vous avez certainement perdues en première instance, et pas seulement en raison de la prétendue incompétence des magistrats qui la prennent (ce qu'on entend pourtant régulièrement comme "argument"). Inutile de passer vos nerfs sur IR76 alors que vous ne la connaissez pas et que vous ne connaissez pas plus le travail qu'elle fournit.

Rabotez votre ego, il dépasse...

93. Le mercredi 11 juin 2008 à 00:06 par Fantômette

Pour mémoire, je ne vois pas l'intérêt de cette réforme. Je ne vois pas en quoi cela va simplifier la procédure. Je ne vois pas en quoi cela ferait faire des économies aux justiciables.

Maintenant, quand je ne discute pas avec des avoués persuadés qu'ils ne sortiront jamais leur épingle du jeu dans une monde d'avocats, je croise des avocats persuadés qu'ils vont perdre toute leur clientèle en appel face à la concurrence de nouveaux cabinets d'avocats parfaitement spécialisés dans ces procédures.

Tous les pessimistes ne peuvent pas avoir raison en même temps, voyons.

Alors, j'ai une autre solution pour les cabinets d'avoués : fondez votre société d'avocats, et embauchez les collaborateurs "multicartes" de vos avocats correspondants (payez les plus, soyez sympa, faites les choses correctement).

94. Le mercredi 11 juin 2008 à 00:49 par Le Che

Un de ces jours, il faudra penser à faire des économies substantielles en supprimant les politiciens...


95. Le mercredi 11 juin 2008 à 00:56 par Delio

Supprimer (au sens politique, pas au sens Kennedyen) Sarkozy, Dati et Devedjian aidera déjà beaucoup.

La France a les politiques qu'elle a élus, qu'elle assume !


Entretemps, je me morfonds. Marre d'avoir eu raison avant et contre la majorité de mes concitoyens!

96. Le mercredi 11 juin 2008 à 00:59 par Pauli

Vous dites dans un de vos billets: "Si l'affaire est supérieure à 4000 euros, votre adversaire peut faire appel. Il a un mois pour ce faire à partir de la signification. S'il n'a rien fait au bout d'un mois, le jugement est définitif : il ne peut plus être contesté. Vous pouvez passer à l'exécution. S'il fait appel, vous devez obligatoirement charger un AVOUE de vous représenter. Cherchez en un dans les pages jaunes de la ville où se trouve la cour d'appel. Un avocat est facultatif. Pour une affaire simple, l'avoué pourra rédiger les conclusions lui même : c'est un juriste lui aussi. Mais là, on sort du sujet de ces billets"

Je crois que ce billet nécessite bientôt modification.

97. Le mercredi 11 juin 2008 à 01:00 par Marie-Christine BLIN

@ alea jacta est

heureusement que la bétise et le ridicule ne tuent pas, sinon vous seriez mort !

98. Le mercredi 11 juin 2008 à 01:13 par durance

Enfin une vraie réforme !

Il est incompréhensible que les avoués d'appel aient survécu plus de 30 ans à leurs confrères de première instance dont personne ne conçoit plus à quoi ils pouvaient servir.



99. Le mercredi 11 juin 2008 à 01:20 par julien

Dans tout ça, Maître, la seule vraie question pertinente qui se pose, de ce que je connais de votre parcours et de vos opinions est:



pensez-vous que David Villa va prendre une place de titulaire à Torres ?

100. Le mercredi 11 juin 2008 à 01:32 par Poilauxpattes

"Rachida Dati, dans la bibliothèque, avec le chandelier..."

Maître, vous avez oublié de nous dire si elle est l'assassin ou la victime !

101. Le mercredi 11 juin 2008 à 07:02 par Véronique

Euh…, juste en repassant par là.

Réaction de Pascal Sevrand - oui, je sais, la mention P. Sevrand, dans cette discussion, c’est incongru - au choix de Ségolène Royal pour l'investiture par les militants PS:

" Au moins, on nous a épargné et préservé de Guigou et d'Aubry..."

Et comme le disait Philippe Bilger dans son blog à propos de certains soutiens à Nicolas Sarkozy- je sais, c'est incongru la mention P. Bilger dans cette discussion - et, non, ce n'est pas pour démoraliser plus encore nos avoués mais:

" il y a tout de même des soutiens qui sont de réels handicaps..."

102. Le mercredi 11 juin 2008 à 07:46 par JL

Après le cluedo, question pour un champion :

Je suis un organe représentatif d'une profession,
Récemment, j'ai dit "les avocats de province sont morts mais ils ne le savent pas",
Je suis, je suis, je suis...

... le CNB.

Le club dont les premiers membres sont les avoués sera très bientôt rejoint par les avocats de province.
Ainsi en ont décidé le CNB et les gros (très gros) cabinets parisiens.

103. Le mercredi 11 juin 2008 à 08:02 par Passant

Sarkozy n'a pas été élu pour ménager les heureux bénéficiaires de rentes de situation. Dans le cas contraire, une énarque aurait parfaitement convenu.

On pourra toujours observer à juste titre qu'il s'en trouvera toujours pour passer entre les gouttes, au premier rang desquels nos élus.

Le réalisme en politique, c'est aussi cela : faire les choses dans l'ordre dans lequel on peut les faire, en s'appuyant quand il le faut sur le désir de conserver leurs rentes des uns pour mettre à bas celles des autres. Jusqu'à épuisement du stock. Et ici encore, ce n'est que justice : il n'y a nulle raison que la mondialisation ne touche qu'un partie de la population et épargne les autres.

104. Le mercredi 11 juin 2008 à 08:08 par aliocha

@JL : Vous devriez finir la phrase...non ? Peut-être qu'il s'agissait de dire "les cabinets de province sont morts s'ils n'évoluent pas", par exemple. En tout cas, les cabinets d'affaires parisiens ont d'autres chats à fouetter que de vouloir la mort des cabinets de province, si, si, je vous assure. Leur problème actuellement c'est la crise des subprime et les opérations suspendues de ce fait parce que les banques ne prêtent plus, c'est aussi la concurrence des nouveaux cabinets américains qui s'installent à Paris, ce ne sont pas les cabinets de province.

105. Le mercredi 11 juin 2008 à 08:43 par Billy Budd

@ 98 - Durance

Les avoués de première instance ont certes disparu, mais point la postulation territoriale ...

106. Le mercredi 11 juin 2008 à 09:15 par JL

@104 Aliocha

Dans la mesure où je reprenais les propos tenus, je n'allais pas les compléter sauf à modifier le sens même du propos.
La phrase se termine donc bien par un "." après "[...] mais ils ne le savent pas.".
Nous sommes franchement désolés pour vous mais nous aurons la délicatesse de ne pas tenir à vos égards les propos que vous tenez aujourd'hui à l'égard des avoués...
Essayez, l'espace d'un instant, de vous mettre à la place de nos salariés, pour certaines en pleurs, qui vont perdre leur emploi.
C'est dur d'être licencié d'une entreprise qui périclite. Ca l'est davantage lorsque l'entreprise est in bonis.
Pourtant, pour arriver aux fins poursuivis par la ministre (un seul intervenant, coût moins élevé de la justice, informatisation etc.), ne fallait-il pas plutôt s'interroger sur l'utilité, non pas de l'avoué, mais de l'avocat en appel ?
Les avoués gèrent très bien les procédures lorsqu'il n'y a pas d'avocat, et le client en est très satisfait.

107. Le mercredi 11 juin 2008 à 09:23 par aliocha

@JL : je suis journaliste, pas avocat.
Si je comprends l'émoi que l'on peut ressentir à l'idée de voir disparaître sa profession, je sais aussi que l'argument de la mise au chômage de salariés est le premier argument politique servi par ceux qui refusent une réforme. Ne pouvez-vous devenir avocats ?

108. Le mercredi 11 juin 2008 à 09:40 par JL

@aliocha

Que l'avoué devienne avocat ne fait pas l'affaire des salariés (secrétaires, clercs, collaborateurs juristes).
Bien sûr que nous mettons le volet salarié en avant. C'est bien normal dès lors que nous sommes véritablement et sincèreent inquiets pour nos salariés. Nous parlons souvent entre nous de ce que vont devenir nos secrétaires, nos collaborateurs.
Les rapports entre les salariés et leurs employeurs sont bons, ce qui expliquent d'ailleurs que vous ne trouvez pas de salariés vindicatifs à l'égard de leurs employeurs et que nosu avons manifesté ensemble (il n'y avait pas de syndicats de salariés lors de la manifestation du 6 mars).
Il ne faut pas oublier que nous nous battons ensemble, les uns aux côtés des autres.

Les avoués qui souhaiteront devenir avocats, soit intégreront des cabinets existant, soit constitueront de nouvelles structures.
Imaginez-vous que cet avoué intégrera ce cabinet existant accompagné de ses 5 salariés (c'est la moyenne du nombre de salarié par avoué) ? ou embauchera immédiatement autant de salariés dans un nouveau cabinet ? La réponse est évidente : c'est non.

Avec la disparition des avoués, les avocats peuvent espérer récupérer peut-être une dizaine de dossiers par an. On n'embauche pas pour si peu : la structure doit rester rentable. les avocats feront avec, quitte à en faire moins que ce que faisaient les avoués.
La secrétaire gérait beaucoup plus de dix dossiers par an. Elle ne va pas faire un dixième de temps chez un avocat, un autre dixième chez un avocat d'un autre barreau etc.

La justice n'y gagnera certainement ni en qualité, ni en rapidité, ni en sécurité.

Tout cela, c'est du gâchis. Il est regrettable qu'une décision aussi lourde de conséquences ait été prise SANS CONCERTATION, et sans que toutes les questions aient été posées.

109. Le mercredi 11 juin 2008 à 09:45 par aliocha

@JL : il me semblait, en tout cas c'est ce qu'on disait à l'époque où je travaillais dans un cabinet d'avocat (1993-1995), qu'il était bien plus difficile de trouver une bonne secrétaire juridique qu'un stagiaire fut-il brillant. D'ailleurs, j'étais payée à l'époque où je suis entrée à l'EFB, le tiers de ce que touchaient les secrétaires dans mon cabinet....

Eolas:
Je vous confirme que les bonnes secrétaires juridiques font passer des entretiens d'embauche à leur employeur. J'ai vu des avocats physiquement dépendants de leur secrétaire (avec manifestations de manque pendant les vacances, etc).

110. Le mercredi 11 juin 2008 à 10:30 par Billy Budd

@ 109 - Aliocha (Curieux pseudonyme pour une femme)

Les avocats, pas plus que les entreprises d'ailleurs, n'embauchent presque plus de secrétaires, les collaborateurs tapant désormais eux-même la plupart de leurs conclusions ou courriers.

Eolas:
D'où tenez-vous cela ? Si les avocats tapent de plus en plus eux-même leurs conclusions (et c'est tant mieux, les conclusions au dictaphones, on les reconnaît tout de suite), s'agissant de la partie rédaction de courrier - traitement d'icelui - administration, un avocat qui s'amuserait lui même à taper, imprimer ses courriers, en faire une photocopie pour le dossier, plus un éventuel chrono, les plier, les mettre sous enveloppe, coller le timbre, mettre la copie au dossier (ce qui implique d'aller chercher le dossier où il se trouve, souvent dans une autre pièce quand ce n'est pas un autre étage), remettre le dossier à sa place, aller à la boîte déposer son enveloppe (et à la poste pour les recommandés), avant de rentrer pour remplir à la main ses bordereaux CARPA, ses demandes de paiement d'AJ, et d'encaisser les chèques (endossement, bordereau de remise, déplacement à la banque, mise à jour des comptes dossier pour enregistrer le règlement, rédiger le reçu et l'envoyer au client), le tout en répondant au téléphone puisque les secrétaires font aussi office de standardistes, quand est-ce qu'il trouve le temps de plaider (sans parler de tenir un blog) ?

111. Le mercredi 11 juin 2008 à 10:39 par aliocha

@billy bud : bien vu Mon cher, je n'y avais pas pensé. Cela étant, les cabinets que j'observe (grands cabinets parisiens) ont des pratiques diverses à ce sujet. Les jeunes boutiques montées par des trentenaires font en effet l'économie de secrétaires, les paquebots anglo-saxons en revanche les conservent au moins pour leurs associés. Par ailleurs, je connais beaucoup d'avocats quinquagénaires qui demandent à leurs secrétaires de répondre à leurs mails ! Eh si. Je connais moins les pratiques de province....cela étant, je vous accorde que le secrétariat est sans doute voué à disparaître dans ce métier.
(Pour Aliocha : quitte à porter un masque autant qu'il soit vraiment différent de la réalité, c'est plus amusant, non ? )

Eolas:
Nombre de cabinets parisiens ont des pools de secrétariat ouverts jusqu'à une heure du matin (taxi payé par le cabinet pour ramener la secrétaire chez elle. Quand on a un client à Sans Francisco, il vous appelle en arrivant le matin à 9 heures et veut sa réponse dans l'après-midi, vers 17 heures. Pas de bol, à Paris, la question arrive à 18 heures et la consultation est attendue à 2 heures du matin.

112. Le mercredi 11 juin 2008 à 10:45 par nap1128

Bonjour,

le politique semble plus rapide à mettre fin aux prétendues "rente de situation" dans la justice que dans le domaine des institutions politiques !

Je ne suis pas contre la fin de la postulation (car il me semble aberrant de devoir prendre un correspondant qui ne fait que "boîte à lettres" pour reprendre le terme déjà utilisé) mais je suis aussi pour que certains Tribunaux allument leur fax ! (le Tribunal de commerce de MEAUX n'accepte pas les demandes de renvoi par fax d'où la nécessité, hors tout système de postulation obligatoire, de prendre un correspondant pour suivre la procédure et demander des renvois...).

Par ailleurs je trouve le système d'Alsace Moselle relativement aberrant au 21ème siècle (usage de se constituer devant le CPH, le TI etc...) et il ne serait pas un mal, à l'heure de l'harmonisation européenne, d'harmoniser la procédure civile en France ! (et s'ils veulent redevenir allemands... ça ne me dérange pas... ;o)

Mais alors que le politique ait aussi le courage de supprimer les départements et les conseils généraux qui vont avec ! (qui ne servent qu'à créer une superposition supplémentaire sans intérêt et à permettre de "recaser certains élus" et leur donner des indemnités intéressantes...)

m'enfin...
@+

PS : pour les avoués : étant donné qu'une réforme des spécialisations est en cours, pourquoi ne pas créer une spécialité : "procédure d'appel" qui serait automatiquement donnée aux anciens avoués ?

113. Le mercredi 11 juin 2008 à 11:03 par didier Schneider

les salariés des études d'avoués pensent à leur avenir : www.soc-etudes.cgt.fr/e10...

114. Le mercredi 11 juin 2008 à 11:10 par Poilauxpattes

Histoire de rajouter un peu d'huile sur le monde judiciaire en feu, il y a pas si longtemps le néophyte que je suis assistait à une profonde complainte émotionnelle au sujet de la disparition de certains tribunaux...

Aujourd'hui, avec l'annonce de la disparition des avoués, c'est un autre émoi qui semble tourner à la lutte "confraternelle" (si on admet que les différentes professions judiciaire sont de la même famille).

N'y a-t-il pas derrière cette dernière annonce de RD une petite manoeuvre stratégique du genre "je divise pour mieux..." ?

115. Le mercredi 11 juin 2008 à 11:18 par Billy Budd

@ Eolas - 110 & 111

Je parlais du travail de secrétariat stricto sensu - la dactylo en somme.

D'autre part, l'exemple que vous visez pour pertinent qu'il soit est TRES minoritaire.

Mes sources proviennent de petites ou moyennes structures, essentiellement parisiennes, qui, de fait, n'embauchent que très peu de secrétaires.

116. Le mercredi 11 juin 2008 à 11:24 par henriparisien

On ne peut qu’être admiratif sur le travail de Rachida Dati.

Alors que le gouvernement Jospin n’a pas réussi à modifier le fonctionnement des tribunaux de commerce en 5 ans, on se demande ce qui n’aura pas changé dans le monde judiciaire après son passage.

117. Le mercredi 11 juin 2008 à 11:25 par Vulcain

@ Poilauxpattes #114 : bah, c'est à dire que c'est le CNB qui a dégainé en premier en votant une motion selon laquelle nous ne servions à rien et qu'il fallait nous supprimer... et après, certains se demandent pourquoi les avoués nourrissent des critiques (assez modérées somme toute, au regard de celles qui nous sont servies...) contre certains avocats (et heureusement pas tous, il ne faut quand même pas tout mélanger !) ; ceci explique cela...

118. Le mercredi 11 juin 2008 à 11:26 par violette

ahhhh les avoués, un mal nécessaire dit l'un des magistrats de notre Cour.
3 observations:
- sur la forme d'abord: jusqu'à lundi dernier, la position du gouvernement, notamment en réponse aux questions des parlementaires, a toujours été d'affirmer qu'aucune décision n'était prise et qu'en CONCERTATION avec la profession (voir par ex la question de Mme TASCA et la réponse sur www.senat.fr/quesdom.html... une commission réfléchirait jusqu'à l'automne. Lundi 9 juin, alors que Rachida DATI accepte enfin de recevoir le Président de la Chambre nationale, qu'elle n'a jamais rencontré depuis sa prise de fonctions malgré plusieurs demandes de rendez vous, c'est pour lui annoncer sans autre forme de procès et sans avoir jamais discuté avec la profession, qu'elle avait pris "la décision irrévocable" de supprimer les avoués. Il se confirme que politesse, éducation, respect, franchise ne sont pas des mots connus du dictionnaire de certains ministres...
- sur l'utilité des avoués: elle me semble incontestable d'un point de vue juridique. Avocats et avoués ne font pas le même métier, et la collaboration entre les deux professions est fructueuse lorsque chacun veut bien s'en donner la peine. Les expériences malheureuses de certains masquent le bon fonctionnement du sytème. Ils ont à mon sens également une utilité sociale et économique tout aussi incontestable. Il s'agit de 235 PME, employant environ (avoués inclus) 3000 personnes, qui paient des impôts, des taxes, des salaires, de la TVA... La CREPA (Caisse de retraite du personnel), déjà au bord du gouffre, va-t-elle surmonter l'absence des cotisations à venir ???
- le justiciable va-t-il bénéficier du sacrifice de la profession ? J'en doute. Les avocats (et ils ont raison) n'accepteront pas d'assumer gratuitement la responsabilité et le travail (même si on le limite à la boite aux lettres dénoncée par certains) assumés par les avoués actuellement. La logique de la suppression des avoués étant la suppression correspondante du tarif (qui seul assurait l'égalité entre les justiciables), ce sont des honoraires qui seront réclamés, souvent supérieurs à ce qu'aurait été l'état de frais de l'avoué. La justice n'en sera pas plus rapide non plus. Je souhaite bien du plaisir aux greffes et avant que la communication électronique ne soit mise en place (une vraie communication sécurisée et pas seulement un échange de mails), il y aura de l'eau qui va couler sous les ponts.

En résumé, le grand gagnant de cette décision c'est le CNB (cf JL 102)

119. Le mercredi 11 juin 2008 à 11:58 par alea jacta est

@ vulcain

petite question simple pour une personne humble comme vous l'êtes:

Qui a le plus d'ego entre une personne qui démontre l'utilité toute relative d'un avoué et une autre qui se croit insdispensable?

je vous laisse méditer la dessus.

De plus vous affirmez que je parle en méconnaissance de cause...je suis au regret de vous dire que je connais parfaitement le travail de l'avoué pour y avoir effectué un stage de 6 mois lorsque j'étais encore au CFA.

déversez votre lave avec modération cher vulcain, si je me permets de critiquer l'utilité d'un avoué ce n'est pas pour le palisir du conflit.

120. Le mercredi 11 juin 2008 à 12:03 par Vulcain

Et j'ajoute pour compléter l'intervention de Vilolette (#118) que supprimer les avoués, c'est supprimer la possibilité de présenter devant la cour des moyens nouveaux ou une vision nouvelle du dossier pour faire gagner le client qui a éventuellement perdu en première instance (ou qui ayant gagné, cherche à conserver le bénéfice de sa décision) : il faut rappeler sur ce point que l'appel est une voie (de recours) d'achèvement, ce qui signifie que vous allez présenter devant la cour des pièces nouvelles, des conclusions nouvelles rédigées par l'avoué qui aura une vision différente des choses que celles exposées en première instance ; bref, on refait le procès en droit et en fait et c'est une vraie plus-value.

La suppression entrainera certainement une réforme de la procédure (et "ce bon vieux récent" CPC) pour transformer l'appel en une voie de réformation exclusivement : en résumé, cela signifie que votre avocat qui interviendra devant la cour devra se contenter de représenter devant une autre juridiction (la cour d'appel) les mêmes conclusions, avec les mêmes arguments, les mêmes moyens et les mêmes pièces...

Je ne vois pas où est la plus value juridique dans cette affaire ! ...D'autant qu'il y a fort à parier que même si on devait conserver l'appel comme voie d'achèvement, je pense que nombre d'avocats (pas tous évidemment, et comme d'habitude) se contenteront en pratique de photocopier leurs conclusions de première instance et de recommuniquer les mêmes pièces pour les présenter devant la cour, comme on le voit déjà dans nombre de cas où nos correspondants souhaitent conserver la maîtrise de leur dossier (et oui, si l'avoué ne conclut pas toujours les dossiers qui passent entre ses mains, c'est pas toujours parce que c'est systématiquement un fainéant comme on le lit, mais c'est aussi et souvent parce que certains avocats refusent catégoriquement que l'avoué puisse avoir la maitrise du dossier - donc rencontrer le client le cas échéant - et conclure à sa place).

121. Le mercredi 11 juin 2008 à 12:18 par violette

bien dit Vulcain !!!

Mais vous partez du postulat qu'il y aura un avocat en appel ?? en sommes nous si certains ??
quid des procédures JAF, TI, Tribunal de Commerce dans lesquelles le justiciable peut se défendre seul. Va t on lui imposer un avocat en appel ? et si oui n'est ce pas alors reconstituer les avoués sous une autre forme ??

122. Le mercredi 11 juin 2008 à 12:21 par bouzouki

Il y a aussi certains avocats qui facturent à leur clients des honoraires pour la rédaction des conclusions en appel alors que c'est l'avoué (ou son collaborateur) qui a fait le boulot. Mais comme l'avoué n'est jamais en contact direct avec le client...

123. Le mercredi 11 juin 2008 à 12:40 par aliocha

@billy bud @ eolas : je crois que vous tous deux raisons. J'ai au moins un exemple en tête de cabinet d'affaires monté par une joyeuse bande de trentenaire qui n'a pas de secrétaires (eh oui, vous avez deviné, pauvres collaborateurs et pauvres stagiaires). De là à en tirer une règle et surtout celle de la disparition annoncée des secrétaires il y a un pas, que j'ai sans doute franchi trop vite. (Sacré Eolas, si vous n'étiez pas aussi brillant, vous seriez insupportable, seulement voilà....)

124. Le mercredi 11 juin 2008 à 13:09 par admiratrice

@Aliocha

Malheureusement, les secrétaires travaillant dans des études d'avoué auront le plus grand mal à retrouver du travail chez les avocats.

les structures actuelles (du moins celles que je connais) préfèrent prendre un collaborateur qui tape ses conclusions et exerce en outre à titre libéral...

@alea jacta est

Merci, en lisant votre commentaire, j'ai ri et ça fait du bien.

4 lignes pour respecter le délai 915..fort bien.

je doute que vous évitiez la radiation mais vous avez sans doute raison, l'avoué ne sert à rien sauf à savoir lire le CPC.

c'est déjà pas mal me semble t-il!

125. Le mercredi 11 juin 2008 à 14:21 par ir76

Quand j'aurai le coeur à rire je vous parlerai de la lettre de R Dati adressée au Président des avoués par porteur spécial juste après qu'elle lui ait annoncé en 20 minutes et sans discussion la suppression d'une profession. Ca vaut son pesant d'or !!!
Les échos font état d'un budget de 50 millions d'euros pour indemniser ( d'où tiennent-ils ce chiffre???). On sera évidemment loin du compte. C'est le contribuable qui paiera de toute façon et pour un profit nul pour la société .

126. Le mercredi 11 juin 2008 à 14:25 par alea jacta est

je suis également ravi que votre profession vous fasse rire.

Maintenant si vous voulez revenir au débat portant sur l'utilité de l'Avoué, je déplore le fait que vous vous contentiez de savoir lire pour justifier de votre importance.

Comme je l'ai déja dit en sus je ne me soucis pas de votre sort mais de celui autrement plus délicat de vos salariés.

127. Le mercredi 11 juin 2008 à 14:53 par ir76


@alea jacta est
Décidément, votre absence absolue d'humour devrait vous exclure du site du maître des lieux.


Dati a eu l'audace de prétendre qu'une concertation allait se poursuivre avec la profession d'une part, et les salariés d'autre part; seul hic , pour qu'elle se poursuive , il aurait fallu qu'elle ait commencé !!! Tout ceci est d'un total mépris. Il est vrai que ce n'est pas la première fois ni, probablement , la dernière...
Attention, mes amis avocats, le rapport Guinchard pointe son nez !

128. Le mercredi 11 juin 2008 à 15:00 par admiratrice

@alea jacta est

ce n'est pas la profession d'avoué qui me fait rire mais l'assurance de certains quant à leur maîtrise de la procédure d'appel.

le gouvernement a annoncé une suppression qui était réclamée par certains avocats et à vous lire, je pense que cette décision vous satisfait.

pourquoi relancer un débât sur ce point, nous ne serons jamais d'accord et je vous invite si vous le souhaitez à relire un précédent billet de Maître EOLAS sur la question.

129. Le mercredi 11 juin 2008 à 15:40 par Irène

Rachida Dati, responsable de quelque chose ? Hum. Titrons plutôt : "Le président, à l'Élysée, avec le rapport Attali."

130. Le mercredi 11 juin 2008 à 15:49 par Fabien DUPIELET

le 10 Juin un communiqué de presse du Ministère de la Justice est donc tombé : fusion des professions d'Avoués et d'Avocats !

et notamment, je cite :
"c'est pourquoi le gouvernement a décidé de ne plus rendre obligatoire le recours à un avoué pour défendre les dossiers en appel et d'unifier les professions d'avoué et d'avocat. l'accès au juge d'appel sera ainsi simplifié et moins coûteux pour le justiciable"

ouaaaah la bonne blague !

- simplifier ? ah bon parcequ'aujourd'hui c'est "compliqué" pour mon client lorsque l'on se retrouve à la Cour ? je me charge de tout : choix de l'Avoué, correspondance avec l'Avoué, information du client .... en quoi est ce que cela complique la tache du client ? en rien !
- moins coûteux ? certes le client ne paiera plus l'Avoué ... mais s'il pense que je vais me taper gratuitement le boulot de l'Avoué, malheureusement il se trompe grandement ! n'avait il pas été dit par notre Président "travailler plus pour gagner plus" ? ... ce sera donc le cas ... et croyez bien que je ne me contenterai pas des 500 € demandés par les Avoués pour me "taper" tout le suivi procédural du dossier devant la Cour !

vraiment une bonne blague .... le problème c'est que c'est celui pour qui la réforme est voulue "le gentil justiciable embourbé dans la complexité judiciaire et le coût pharaonique des procédures" qui va encore payer (deux fois d'ailleurs : indemnisation des études d'avoués + coût de l'appel) cette mascarade !

131. Le mercredi 11 juin 2008 à 16:22 par violette

@ fabien DUPIELET

500 € pour l'avoué ?? pour les dossiers moyens oui,
135 € H.T. pour le tarif minimum beaucoup plus fréquent qu'on ne l'imagine

@IR76 (125)

on atteint effectivement des sommets d'hypocrisie et d'inélégance

132. Le mercredi 11 juin 2008 à 16:30 par Derville

@ Fabien DUPIELET

Merci pour votre franchise et votre honnêteté.
Je suis persuadé que la suppression des avoués n'aurait pas de réélles incidences sur le pouvoir d'achat des avocats.

133. Le mercredi 11 juin 2008 à 17:27 par nap1128

Bonjour,

je pense que dans dix ans (et peut être même avant)... on ne se souviendra plus que les avoués ont un jour existé...
Il se passera la même chose que pour les avoués devant le TGI, qui s'en souvient encore ? (bon... sur ce blog tout le monde va s'en souvenir, mais les "vrais gens"... et par exemple... les étudiants en droit... ne s'en souviennent absolument plus!)

Et ce propos ne se veut pas péjoratif... juste un constat...

@+
PS A quand le tour des avocats au Conseil ? (notamment ceux qui cumulent les fonctions footballistiques et les fonctions juridiques... ;o)

134. Le mercredi 11 juin 2008 à 17:53 par elektra

@ henri le parisien

Je n'ai pas compris que la réforme s'attaquat aux tribunaux de commerce.

Qu'en est-il ?

135. Le mercredi 11 juin 2008 à 22:12 par avouéaix

@nap1128

en revanche, de sarko et de dati on s'en souviendra, comme les plus grands criminels du 21° siècle...avec près de 3500 morts, un système juridique tout entier et des années pour s'en remmetre...

136. Le mercredi 11 juin 2008 à 22:18 par Paul

On dirait que ce serait mieux d'être secrétaire juridique qu'avocat

137. Le jeudi 12 juin 2008 à 04:09 par Apokrif

"il est fait peu cas des salariés.

Ils sont 2600 en France à se retrouver sans emploi, sans indemnisation (en l'état actuel des discussions) et sans petit magot à la banque pouvant les aider à tenir à l'aube de l'année 2010."

C'est oublier que les avoués deviennent avocats, et ont toujours besoin de personnel.

138. Le jeudi 12 juin 2008 à 04:15 par Apokrif

A ce sujet, j'aimerais savoir ce qui justifie l'obligation d'avocat aux Conseils devant le CE statuant en premier ressort, alors que dans ce cas la procédure particulière de cassation n'est pas appliquée. Même en supprimant le monopole et le numerus clausus des avoués et des avocats aux Conseils, on peut garder ces professions sous forme de certificats de spécialisation (curieuse spécialisation qui couvre d'ailleurs tout le contentieux administratif, le droit privé uniquement devant la cour de cass, et les conflits de compétence entre les deux ordres).

139. Le jeudi 12 juin 2008 à 10:37 par Billy Budd

@ 138 - Apokrif

C'est oublier qu'un avocat emploie en moyenne 5 fois moins de personnes qu'un avoué

140. Le jeudi 12 juin 2008 à 11:12 par Vulcain

fusionner avoués et avocats... et.... notre avis, on nous l'a demandé ? Que je sache, on ne choisit pas sa profession "par défaut" ou "par dépit". Et si Georges préfère être Huissier, et si Pierre préfère être magistrat, et si André préfère être notaire ??? ah, non... Rachida "a dit" avocat ! Et on instaure quand le travail forcé en France ? Rachida "a dit" 1er janvier 2010 ! :-(

141. Le jeudi 12 juin 2008 à 12:39 par nap1128

Bonjour,

ah... l'instauration du travail forçé....
Pour les aristocrates... cela s'est appelé... la Révolution française... ;o)

m'enfin,

@+

142. Le jeudi 12 juin 2008 à 21:03 par Apokrif

"C'est oublier qu'un avocat emploie en moyenne 5 fois moins de personnes qu'un avoué"

Le travail restant le même, le personnel nécessaire (qui ne sera plus un personnel d'avoué, mais un personnel d'avocat spécialisé dans les procédures d'appel, éventuellement dans le contentieux administratif) devrait rester constant. Si ce n'est pas le cas, c'est que le travail sera moins bien fait, ou sera fait plus efficacement, mais le gouvernement n'y peut rien (on n'interdit pas aux entreprises de passer au Java sous prétexte que ça mettre des cobolistes au chômage).

143. Le vendredi 13 juin 2008 à 10:52 par violette

@Apokrif
le travail restera le même mais au lieu d'être effectué par un nombre restreint d'études d'avoués il sera éparpillé entre tous les avocats du barreau ? du ressort de la Cour d'appel ? de France ?? (on n'en sait encore rien) et un cabinet d'avocat n'engage pas 1 ni 1/2 ni 1/3 ni même 1/4 de secrétaire pour 15 appels par an...
et le travail sera effectivement moins bien fait parce que fait par des non spécialistes et en surplus du reste, mais pas pour moins cher...

144. Le vendredi 13 juin 2008 à 16:28 par taratata

Suis-je bête , j'avais survolé vite le titre de ce billet et du coup je n'avais pas compris! Trop trop drole! Ah merci,mille mercis pour ces plaisirs intellectuels que vous nous donnez!

145. Le vendredi 13 juin 2008 à 19:19 par This Charming Man

Il ne fallait donc pas enterré trop vite le rapport Attali.

Patience, greffiers du T.Com, bientôt votre tour !

Welcome to the club !

146. Le samedi 14 juin 2008 à 09:30 par Apokrif

"le travail sera effectivement moins bien fait parce que fait par des non spécialistes"

Rien n'interdit de recourir à un spécialiste (par exemple, un ancien avoué): le problème me semble plutôt être celui de la formation des avocats actuels (ainsi que celle des anciens avoués, s'ils veulent plaider aux prud'hommes par exemple) et aussi celle de l'affichage de cette spécialité (la spécialisation dans une voie de recours figure-t-elle dans la liste actuelle des spécialités des avocats dont ils peuvent se prévaloir en public, ou est-il envisageable de l'y ajouter ?) On n'est pas obligé de recourir à un avocat différent selon qu'on va devant des juridictions très différentes comme le TGI, le CPH ou le TASS.

147. Le dimanche 15 juin 2008 à 20:59 par I am just a jalous guy ...

Chers amis notaires,
Chers amis huissiers,
Chers confrères avocats des barreaux de province,
Chers confrères avocats cantonnés (malgré vous) aux divorces,
Chers confrères avocats qui avez un peu de mal à boucler les fins de mois et qui, mi-jaloux, mi-revanchards, vous réjouissez de la disparition des avoués,

je livre à votre réflexion le très joli conte gravé sur la stèle devant le musée de la Shoa à NY et qui pourrait ici tenir lieu de parabole :


"Lorsqu'ils sont venus chercher les communistes, je n'ai rien dit car je n'étais pas communiste

Lorsqu'ils sont venus chercher les socialistes, je n'ai rien dit car je n'étais pas socialiste

Lorsqu'ils sont venus chercher les homosexuels, je n'ai rien dit car je n'étais pas homosexuel

Lorsqu'ils sont venus chercher les juifs, je n'ai rien dit car je n'étais pas juif

Lorsqu'il sont venus me chercher, il n'y avait plus personne pour dire quelque chose"

148. Le lundi 16 juin 2008 à 12:03 par Apokrif

"Ils sont venus chercher les avoués de première instance, je n'ai rien dit"
"Ils sont venus chercher les conseils du contentieux administratifs, je n'ai rien dit"
"Ils sont venus chercher les cadis, je n'ai rien dit"

=> fr.wikipedia.org/wiki/Poi...

149. Le lundi 16 juin 2008 à 17:19 par ANPANS

A.N.P.A.N.S.
Association Nationale du Personnel des Avoués Non Syndiqué
(loi du 1er juillet 1901)
2 rue Moret 75011 Paris

Histoire d’une tromperie

Dès le 25 janvier 2008, les salariés des études d’avoué rassemblés en association avaient alerté Mesdames et Messieurs les parlementaires sur les conséquences de la mise en application de la décision 213 du rapport ATTALI, tant sur le fonctionnement des cours d’appel qu’en raison de la suppression de 2600 emplois spécialisés. Dès le début du mois de février, de nombreuses questions écrites ont été posées par les députés et sénateurs au gouvernement pour lui demander de préciser sa position sur cette proposition du rapport pour la libéralisation de la croissance française sur la profession d’avoué.

Le 22 février 2008 Monsieur Guillaume Didier, Porte Parole du Garde des Sceaux, avait évoqué la création d'une mission d'évaluation sur la profession d'avoué ; Aucune décision ne devait être prise avant le 31 octobre sans une large concertation avec la profession.

Le ministère de la justice, saisi par des Chefs de Cour des motions de protestation des avoués et de leurs salariés, assurait ces hauts magistrats « qu’aucune décision n’était actuellement arrêtée quant à l’avenir de la profession d’avoué ». Le directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, Monsieur Patrick GERARD précisant par un courrier du 25 février 2008, qu’il avait été confirmé aux avoués « qu’aucune réforme ne saurait être envisagée sans que ses conséquences n’aient été évaluées, particulièrement en ce qui concerne la situation de l’ensemble des personnes qui travaillent dans les études d’avoués, dont l’engagement et la compétence sont reconnus. Il est en effet indispensable qu’il en soit tenu le plus grand compte».

Le 3 mars, le Premier Ministre, par son chef de cabinet assurait « que lors d’un séminaire du 1er février dernier, le Gouvernement a défini la méthode de travail pour examiner les suites à donner au rapport de la commission, pour la libéralisation de la croissance française. Les ministres organiseront une concertation avec les partenaires sociaux, les professionnels et les usagers sur les thèmes du rapport, et travailleront avec les parlementaires …».

Au terme d’une manifestation nationale de l’ensemble des avoués et de leurs salariés en protestation contre la décision 213 du rapport ATTALI, qui avait rassemblé à Paris, le 6 mars 2008 plus de 3.000 personnes, le cabinet du Premier Ministre a refusé de recevoir une délégation de la profession et a réitéré les propos du conseiller Justice de Matignon, selon laquelle le premier Ministre avait donné instruction aux ministres concernés d’évaluer les propositions du dit rapport en concertation avec la profession.

Le 11 mars, Monsieur Christian JACOB député-maire UMP de Provins donnait assurance que « le garde des sceaux a reçu les avoués et que la concertation va se prolonger au cours des prochaines semaines ». Cette affirmation est reprise dans les mêmes termes par les députés UMP interrogés par les salariés des études d’avoués et au long du mois d’avril, une réponse ministérielle est adressée à l’ensemble des députés et sénateurs en ces termes : « aucune décision n'est à ce jour arrêtée quant à la proposition faite par le rapport de la commission pour la libération de la croissance française, remis au Président de la République le 23 janvier dernier, de supprimer les avoués près les cours d'appel. Dans la perspective des suites à donner à ce rapport, le Gouvernement a décidé d'engager une concer¬tation approfondie avec la profession et d'évaluer l'ensemble, des conséquences que pourraient avoir la suppression de la représentation obligatoire par avoué près les cours d'appel et la fusion des professions d'avoué et d'avocat. Aucune réforme ne saurait en effet être envisagée sans que ses conséquences aient été appréciées, particulièrement en ce qui concerne la situation de l'ensemble des personnes qui travaillent dans les études d'avoués, dont l'engagement et la compétence sont reconnus. »

Un député rapporte que lors d’un entretien avec la Ministre, celle-ci l’a assuré de sa volonté de dialoguer avec la profession. « Ce dialogue, selon ses dires, avait commencé et se déroulait bien et qu’en terme de calendrier parlementaire rien ne se ferait avant la mi-novembre 2008»

Les parlementaires sont pleinement rassurés et rassurent leurs administrés ; Le 20 mai, lors d’une séance au sénat, Monsieur Alain MARLEIX, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales répondait au nom du garde des sceaux, à Madame Catherine TASCA auteur de la question n° 228 concernant l’avenir de la profession d’avoué, « aucune décision n'est arrêtée à ce jour. Dans la perspective des suites à donner à ce rapport, le Gouvernement s'est accordé un délai - jusqu'au mois d'octobre - pour mener une concertation très approfondie avec la profession. Il convient d'évaluer l'ensemble des conséquences que pourraient avoir, d'une part, pour les cours d'appel, la suppression de l'intervention obligatoire de l'avoué, qui est un interlocuteur reconnu et apprécié… Les représentants de la profession sont bien entendu associés à cette réflexion d'ensemble ».

Le 9 juin 2008, un sénateur s’adressant au Président de l’association des salariés des études d’avoués lui donne l’assurance qu’au regard des récentes réponses de Madame DATI faites à plusieurs parlementaires, le gouvernement s’est accordé un délai – jusqu’au mois d’octobre – pour mener une concertation très approfondie avec la profession et que les représentants de la profession sont associés à cette réflexion d'ensemble, qu’enfin le gouvernement entend prendre en considération la situation de toutes les personnes qui travaillent dans les études d'avoués, ces éléments « étant plutôt rassurant pour votre profession ».

Ce même 9 juin 2008, la Ministre signifiait au président de la chambre nationale des avoués que la décision gouvernementale était prise de supprimer la Profession d'Avoué avec effet au 1er janvier 2010 et qu'elle avait un caractère irrévocable.

La méthode est on ne peut plus déloyale et indigne du MINISTERE DE LA JUSTICE, dont le porte parole, lors d’une conférence de presse du 12 juin, mise en ligne sur le site Internet du ministère de la justice n’hésite pas à proférer des mensonges éhontés pour tenter de justifier la décision de la Ministre, ce qui procède d’une manipulation inacceptable.

Les salariés des études d’avoués ne doivent certainement pas être les seuls citoyens à se sentir bernés par la méthode de travail définie par le Premier Ministre lors du séminaire du 1er février 2008 et les parlementaires aussi, sans doute, s’interrogent sur son mode d’emploi démocratique.

150. Le mardi 17 juin 2008 à 18:24 par Avocatmars13

on lit bien beaucoup de choses, certaines vraies, d'autres partiellement, et des fausses également.

Dire que l'avoué ne sert à rien est excessif tant sa maîtrise de la procédure est nécesaire et utile, tant sa proximité géographique et humaine est importante et permet à l'avocat, souvent trés éloigné géographiquement, de se reposer sur l'avoué compétent qui est sur place.

Je fais toutefois partie de ceux du sud dont les avoués ne concluent pas les dossiers (sauf effectivement les 4 lignes du 915 !) et jouent sans doute un trop facile et confortable rôle de boîte aux lettres et à photocopies quand il y a plus d'un adversaire...

Je reçois des rappels me rappelant que le délai pour conclure est de 4 mois, et jamais un avoué ne m'a demandé la procédure ou les pièces de première instance pour le faire lui-même..mais seulement parfois les pièces pour les recommuniquer..alors oui, chez moi, les clients me demandent à quoi ça sert et pourquoi c'est si cher.

Je conclus, je prépare les bordereaux de pièces vierges d'entête et de références, bref, je fais ce que d'autres font au sein de leur Cour, mais pas les nôtres.

C'est une réalité.

Mais il en est bien d'autres qui travaillent autrement, dans le ressort d'autres Cours d'Appels, j'en ai vu qui ont fait des suggestions parfois très utiles et pertinentes en vue de compléter des projets de conclusions.

Et des confrères de l'extérieur me le confirment.

Preuve, s'il en fallait, qu'ils représentent, pour certains en tous les cas, une plus-value non négligeable.

Il y a les bons et les mauvais, comme dans toutes les professions, même si dans le sud,....

Je peux me tromper mais il me semble que les deux thématiques principales sont le tarif et la question de la postulation (représentation obligatoire par un avocat ou avoué local).

S'agissant de la postulation, nous, avocats, savons déjà qu'elle est condamnée à plus ou moins long terme, et les avoués en font donc les frais en premier, mais ce sera bientôt notre tour.

Il nous faut donc nous adapter ou mourir, point, et c'est comme ça.

Et la question du tarif, dans l'économie actuelle, ne pouvait que se poser alors même que nous vivons, et c'est un fait, dans un monde où tout est soumis à la concurrence, parfois pour le bien, d'autre fois non, du citoyen, et que nous sommes également soumis à des règles européennes qui traquent tout ce qui met illégitimement (chacun y mettant ce qu'il veut) un frein à cette libre concurrence.

Si les notaires ont encore un peu de répit, gageons que leur situation ne pourra qu'évoluer dans le même sens.

C'est Pavlov qui l'a mis en valeur : soit tu t'adaptes, soit tu meurs.

Bon courage donc à ceux du sud car je suis persuadée que les autres, compétents et travailleurs, sauront rebondir.

151. Le mardi 17 juin 2008 à 19:12 par Fabien DUPIELET

la Chambre Nationale des Avoués vient de décider de "bloquer le fonctionnement des cours d'appel" par retrait du rôle de tous les dossiers (hormis les cas "d'urgence incontestable") et ce jusqu'à ce que des "assurances claires et indiscutables" soient fournies sur le "schéma de la nouvelle organisation judiciaire" et sur les "conditions d'indemnisation et de prise en charge de l'ensemble des préjudices ..."

voilà une action forte qui risque de faire du bruit ! (nettement plus en tout cas que les "grèves mascarades" des Avocats ...)

bref ... je suis pas prêt d'aller à Aix en Provence plaider des dossiers à la Cour ... en septembre peut être ?

bon courage à tous : aux Avoués bien sur ... aux Avocats (qui vont devoir gérer à l'égard de leurs clients mais aussi de leurs Avoués), aux justiciables qui attendent un arrêt de la Cour, au Gouvernement qui va devoir bien ramer pour sortir de l'impasse dans lequel il s'est mis tout seul comme un grand ...

suite au prochain épisode !

152. Le mercredi 18 juin 2008 à 15:20 par I'm just a jalous guy

@ Apokryf

Merci pour votre point de Godwin mais loin de moi l'idée de faire des comparaisons qui ne seraient pas raison. C'est pourquoi je parlais de "parabole" !

A bon entendeur ...

153. Le mercredi 18 juin 2008 à 15:28 par I'm just a jalous guy

@ avocatmars13 # 150

C'est sans doute vrai qu'il y a du pour et du contre mais le plus choquant dans cette histoire c'est - comme toujours avec cette femme qui nous sert de Ministre de la Justice - le manque de concertation et la brutalité des décisions.

Je trouve ça choquant d'annoncer à une profession qu'elle est purement et simplement supprimée, comme ça, sans autre forme de procès. C'est contraire à tous les principes que nous défendons tous les jours dans nos prétoires et c'est humainement abjecte !!

154. Le lundi 23 juin 2008 à 17:43 par Avocatmars13

@ I'm just a jalous guy

Tout à fait OK, la méthode est insupportable, même s'il semble qu'elle fasse néanmoins ses preuves car lorsque l'on voit tout ce qui arrive à passer dans le flot de réformes contestées....

Maintenant, sur le fond, il y a des choses qui pourraient être remises à plat sans remettre en cause la totalité du système qui fonctionne bien, et ce au bénéfice du justiciable, il faut le rappeler!!

155. Le mercredi 9 juillet 2008 à 17:21 par Gaëlle

Les commentaires que je viens de lire dénote une profonde méconnaissance de cette profession, que les Avocats que j'ai régulièrement au téléphone ne savent pas pratiquer ; je leur souhaite bien du courage pour s'y mettre ; en tant que salariée d'une étude d'Avoué (et j'espère que ma patronne n'aura pas à m'indemniser), permettez moi de me moquer un peu d'eux devant leur désarroi et le bordel qui règnera en 2010 ; et ce sera bien fait pour ceux qui se réjouissent aujourd'hui de la disparition des Avoués; puéril, mais tant pis ; derrière le beau parler se cache ici beaucoup d'ignorance et de méchanceté.

Mes logiciels, comme mes clients, sont libres. Ce blog est délibéré sous Firefox et promulgué par Dotclear.

Tous les billets de ce blog sont la propriété exclusive du maître de ces lieux. Toute reproduction (hormis une brève citation en précisant la source et l'auteur) sans l'autorisation expresse de leur auteur est interdite.

Niveau d'alerte

Niveau d'alerte du cabinet (vert : pas d'urgence, blogage possible)

Le complot des élites

Lieu-commun.org

Vous avez trouvé ce blog grâce à

Blog hébergé par Typhon.com

Domaine par Gandi.net

Calendrier

« septembre 2014
lun.mar.mer.jeu.ven.sam.dim.
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
2930

Contact