Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Welcome back

Par Dadouche



La relation de ses mésaventures par Eolas vous avait émus.

Vous vous demandiez ce qu'il allait devenir.

Vous souhaitiez son retour.

Le Ministre vous a entendus.

Georges Fenech, magistrat de formation, placé en position de détachement le temps de son mandat de député, et inéligible depuis l'invalidation de sa dernière élection, figure sur la transparence parue ce jour, la liste des prochaines nominations proposées par le Garde des Sceaux, en qualité de 1er substitut MACJ, c'est à dire en poste à la Chancellerie.

Les paris restent ouverts sur l'affectation exacte de notre collègue, qui n'a, au cours de ses années parlementaires, jamais dissimulé l'affection et le respect qu'il porte au corps qu'il rejoint avec tant de bonheur.

Commentaires

1. Le mardi 24 juin 2008 à 20:19 par Alex

Tout de même, ça sent le poste fictif...
Pour un "1er substitut MACJ", le ministère recherche actuellement un adjoint au chef du bureau de l'accès au droit et de la politique de la ville, et un adjoint au chef du bureau de l'aide juridictionnelle.
Si ça le tente...
Sinon, il y a deux postes vacances au bureau du droit immobilier et de l'environnement de la direction des affaires civiles et du Sceau, mais comme simple rédacteur. En même temps, il n'est plus à ça près.

2. Le mardi 24 juin 2008 à 20:20 par Alex

"vacant", et non "vacances"; ma fourche a curieusement langué.

3. Le mardi 24 juin 2008 à 20:38 par Térence

Un bien beau billet, formidablement raccord avec le précédent sur la dénonciation ; et vous préconisez quoi ?

Prochaine étape l'hallali ?

Dadouche :
Dans mon esprit, c'était surtout raccord avec ce billet
Je ne préconise rien. Je ne critique même pas : tout magistrat en détachement a vocation à y revenir.
Je me réjouis même que Mr FENECH, nécessairement politiquement marqué, ne revienne pas en juridiction, où les justiciables sont prompts à interpréter les décisions des magistrats à l'aune de leurs opinions supposées voire fantasmées.
Je m'interroge juste, après ses prises de position pendant ses mandats, sur ses perspectives d'épanouissement personnel après ce retour parmi nous. En fait, je compatis.

4. Le mardi 24 juin 2008 à 20:55 par Fifi

Fenech, Fenech, Fenech, revient
Fenech revient parmi les tiens
Du haut de ta croix tu nous montres le chemin
Fenech, revient

www.youtube.com/watch?v=I...


5. Le mardi 24 juin 2008 à 21:12 par Musashi

décompresse Dadouche, ça pourrait être pire, il pourrait aller dans ton tribunal........en fait, tant que ce n'est pas dans le mien....

cela dit, vu ses positions politiques, il vaut mieux qu'il ne revienne pas en juridiction, on passerait son temps à le remplacer pour cause de suspicion légitime....

je rigole jaune quand même et je ne peux m'empêcher de penser qu'on ne sera jamais prix au sérieux tant qu'on saura pas faire le ménage, mais ça n'engage que moi,


6. Le mardi 24 juin 2008 à 21:19 par COLEG

Fenech plus ultra que lui... tu meurs !

7. Le mardi 24 juin 2008 à 21:35 par Jeannot lapin

Je ne connais pas ce Mr Fenech.
C'est un nom d'origine africaine, surement. Il serait plus simple pour la garde des sceaux de le dénoncer à son collègue Brice. Ca ferait toujours un de plus dans ses compteurs.

8. Le mardi 24 juin 2008 à 22:37 par Lulu

Non, en fait pas de commentaire...

9. Le mardi 24 juin 2008 à 22:40 par yvanchteglov

Je me demande s'il aura un jour à s'occuper de la scientologie.
Ce serait drôle.
Non, à mon avis, voie de garage.

10. Le mardi 24 juin 2008 à 22:45 par gene69

est ce que c'est "relation" de relater? c'est grammaticalement juste?

11. Le mardi 24 juin 2008 à 22:46 par Caton

Signalons la production littéraire impressionnante que l'ancien président de la regrettée Association professionnelle des magistrats, laissera au pilon et à la postérité.

Parmi elle, un ouvrage au titre prémonitoire : Tolérance zéro, Grasset, 2001.

12. Le mardi 24 juin 2008 à 23:21 par ratm

@ Gene69 (10)

Ben oui.

13. Le mercredi 25 juin 2008 à 03:43 par JAPOSSI

@ Dadouche (sous #3) et COLEG #6

"Fenech plus ultra"

"ultra petita" aurait mieux convenu en l'espèce,
car si j'ai bien compris il était pour 6 261 €, au-delà de ce qu'on lui demandait ! (cf. décision du 27 mars 2008 -n° 2007-4359 -du Conseil Constitutionnel).

Dadouche (sous #3) et Coleg (#6) soyez sympas avec lui ! L'erreur est humaine, et Fenech est un homme même s'il est magistrat.

On ne tire pas sur une ambulance surtout lorsqu'elle passe Place Vendôme. Cela fait désordre.

Vous ne vouliez tout de même pas qu'il retourne au "Café de la Paix" à Givors, pendant 1 an.

Dadouche, même si vous n'êtes pas sur la liste des invités, si vous alliez le 25 juin à 16 heures, à la "petite fête des JAP" (piquez le carton d'un collègue qui n'ira pas), vous pourriez, peut-être, rencontrer FENECH pour lui exprimer votre compassion qui me paraît vraiment très sincère. De vive voix, ce serait mieux. Et, en plus, on se re-verrait. J'ai tant de choses à vous dire.

14. Le mercredi 25 juin 2008 à 08:00 par Le_Pompiste

Peut-être le brave homme sera t-il chargé de mettre en musique les nouveaux projets dont se fait l'écho un journal du soir (www.lemonde.fr/opinions/a...

15. Le mercredi 25 juin 2008 à 08:06 par Véronique

@ Dadouche

"Je me réjouis même que Mr FENECH, nécessairement politiquement marqué, ne revienne pas en juridiction, où les justiciables sont prompts à interpréter les décisions des magistrats à l'aune de leurs opinions supposées voire fantasmées." (Vous à Térence)

Pendant la campagne présidentielle 2007, un(e) magistrat(e) a présidé un comité de soutien local à Ségolène Royal.

Je crois me souvenir que ses pairs (désolée, je ne me rappelle plus la forme, je pense disciplinaire, de la critique qui a été adressée à ce magistrat) lui ont reproché des propos, selon eux, excessifs contre Nicolas sarkozy.

Dans l'esprit du justiciable qui, selon vous est prompt à interpréter et à fantasmer, je veux dire dans mon esprit , les propos de ce magistrat ne me dérangeaient en rien. Ce qui, en revanche, m'a dérangée c'est que ses pairs aient pu penser que présider un comité de soutien à un candidat - quel qu'il soit - était compatible avec son travail quotidien de magistrat dans son tribunal pendant la période électorale, et n'y trouvaient là rien à redire.

A la suite de cette "affaire", il y a eu dans Le Monde une tribune de soutien à ce magistrat - auquel ses pairs reprochaient des genres de gros mots, bref, des propos dans la tonalité des poncifs d'alors entendus partout, pas de quoi, selon moi, fouetter un chat, ni faire du magistrat un nouveau Dreyfus - signée par un avocat et par un magistrat

A aucun moment, dans cette tribune, il n'était envisagé le regard que peut porter un justiciable sur le fait de présider un comité de soutien à un candidat, sans préalablement, avoir la réserve de mettre en parenthèses des fonctions de magistrat, le temps d'une campagne électorale.

Cette option, semble-t-il, n'avait effleuré l'esprit de personne dans le monde judiciaire. Le regard du justiciable ne comptait pas et ne comptait pour rien dans le débat public créé autour de cette péripétie.

16. Le mercredi 25 juin 2008 à 09:30 par villiv


c'était ça où il menaçait de devenir avocat (tout comme Villepin et autre Mamère)

comme quoi ;-)

17. Le mercredi 25 juin 2008 à 09:34 par authueil

Mon pronostic : mise à disposition au cabinet de la ministre ou détachement ailleurs (genre délégué interministériel aux sectes)

Ne vous en faites pas Dadouche, il ne reviendra pas comme simple magistrat !

18. Le mercredi 25 juin 2008 à 10:28 par GRANTUMU

@Villiv
C'est bien vu. A chacun ses boulets.

19. Le mercredi 25 juin 2008 à 10:29 par Neville

l'inéligibilité dont il est frappé pour un an est-elle applicable à toutes les élections, ou seulement à la législative lors de laquelle il a établi des comptes rejetés?

Si c'est une inéligibilité restreinte à cette seule élection législative, qu'est-ce qui l'empêche d'être élu sénateur, en septembre prochain ?

20. Le mercredi 25 juin 2008 à 11:13 par Nicolas

www.legifrance.org/./affi...

Il est inéligible un an à compter du 27 mars de cette année

21. Le mercredi 25 juin 2008 à 12:23 par pascal


Voir le dossier sur Mr Fenech sur le site www.marcfievet.com/catego...

dans aucun commentaire je vois le renvoie en correctionnel de Mr Fenech dans l'affaire de l'Angolagate. Dont le procès commence le 6 Octobre 2008 jusqu'en Mars 2009 !!!
Plus les divers condamnations de celui ci pour diffamation .... et celles en cours ...


22. Le mercredi 25 juin 2008 à 15:10 par Galick

@ 7

d'origine maltaise, plutôt.

23. Le mercredi 25 juin 2008 à 23:17 par Audrey

Dadouche, j'ai une question qui n'a rien à voir avec ce post mais qui taraude nombre de mes amis qui ont choisi le public au concours de l'ENM. Je suis désolée de la poster ici, mais ils ne savent plus où s'adresser. Le sujet de droit public était :"l'administration et le droit de la concurrence". Ils se demandent tous si c'est hors sujet. Des PV ont été dressés un peu partout et ils envisagent un recours. Qu'en pensez vous??

24. Le jeudi 26 juin 2008 à 00:53 par Alex

@23: ce sujet me semble très, très limite. Outre l'aspect purement inopportun d'un sujet hyper pointu qui va introduire une sélection particulièrement aléatoire (au profit de ceux qui auront travaillé la matière au hasard de leurs crédits ou mémoires, ou auront pensé à se munir du code administratif pour l'épreuve), je pense qu'on est hors sujet.
Que pouvait-on dire sur ce sujet, sinon au mieux ressortir les thèmes portant sur les services publics, qui relèvent de l'épreuve orale de droit administratif, et non de l'épreuve écrite?
Le recours me semble justifié...

25. Le jeudi 26 juin 2008 à 10:14 par Youkoulélé

@ Audrey
Je ne crois pas que cela soit hors sujet (suis pas Dadouche cependant). Il y a même, si ma mémoire est bonne, un rapport (ou qq chose du même jus) du Conseil d'Etat qui traite du sujet. Et le même CE a rendu des décisions y touchant. D'ailleurs, les marchés publics pour n'aborder que cet aspect, oh combien riant, obéissent à des règles visant, entre autres à garantir la concurrence (transparence, égalité entre les "postulants" etc. etc). Et il fallait peut être ajouter un zeste de droit européen qui n'exclut de l'application de ce fameux droit que certaines activités.... pour résumer, le recours je n'y crois guère sauf à ce que le programme du concours, si programme - précis-il y avait, n'ait pas intégré cette question brulante qui agite nos énarques!

26. Le jeudi 26 juin 2008 à 10:34 par Audrey

Merci pour ces réponses, j'en ferai part ( et je rajouterai que pour une fois, je suis bien contente d'avoir pris le pénal!). Et encore désolée de m'être incrustée!

27. Le jeudi 26 juin 2008 à 10:37 par Youkoulélé

@Audrey (bis!)
C'était effectivement un rapport du CE - 2002 - "Collectivités publiques et concurrence"..... comme quoi si on prend droit public au concours, faut lire les rapports du CE.... et concernant les décisions, y'avait au moins Corsica Ferries (2006) dans le cas particulier d'une délégation de service public....

28. Le jeudi 26 juin 2008 à 11:47 par Alex

@Youkoulélé: certes, on reste encore dans le droit public avec ce sujet!
Mais le problème est que le programme de droit public à l'ENM est scindé en deux, une partie à l'écrit, une autre à l'oral (pour résumer, une bonne partie du tome 1 du Chapus, sauf les services publics, à l'écrit, et le tome 2 à l'oral)...
Faire une dissertation sur l'administration et le droit de la concurrence sans les marchés public, les services publics, les AAI, c'est un peu comme si on demandait à des candidats à l'agrég d'histoire de faire une dissertation sur la deuxième guerre mondiale sans évoquer l'Allemagne...

29. Le jeudi 26 juin 2008 à 12:36 par Youkoulélé

@Alex... c'est bien la précaution que j'avais prise, ignorant, je dois l'avouer (mea culpa) le programme de l'écrit droit public, comme de l'oral au demeurant (re-mea culpa). D'ailleurs, petite remarque, je me demande à quoi rime la possibilité de choisir le droit public à l'écrit, ou alors ce devrait être obligatoire pour tous et centré sur ce qui relève des libertés publiques et autres droits constitutionnellement reconnus (voire conventionnnellement/internationalement) et sujets similaires.
D'après ce que je crois comprendre, il y aurait, à l'écrit, le choix entre droit public et droit pénal. Assez étonnant . Quelqu'un pourrait-il éclairer ma lanterne sur celà ? J'avais cru bêtement que le concours en cause visait à recruter de futurs magistrats judiciaires (les dits auditeurs), qui selon toute probabilité avait plus de chance de poursuivre ou juger des personnes prévenues d'avoir commis des infractions que de juger de la légalité d'une délégation se service public . Ou me trompe-je ?

30. Le jeudi 26 juin 2008 à 18:33 par Джугашвили

A quand Eolas Garde des Sceaux ?

31. Le jeudi 26 juin 2008 à 20:57 par Alex

@29: c'est vrai que cela semble un peu étrange de laisser le choix entre le public et le pénal à l'écrit pour de futurs magistrats de l'ordre judiciaire. D'ailleurs, le projet de réforme du concours d'entrée à l'ENM prévoit de mettre à cette possibilité, en obligeant le candidat à faire du pénal dès l'écrit.
Ceci étant dit:
-le candidat qui échappe au pénal (coefficient 4) à l'écrit le retrouve obligatoirement à l'oral (coefficient 3), et vice versa
-les magistrats de l'ordre judiciaire ont aussi vocation à être détachés, pour ceux qui le souhaitent, en qualité de conseiller de tribunal administratif, ou encore dans des fonctions administratives pures (sous-préfet, administrateur civil) ou législative (magistrat à la Chancellerie)
-les étudiants des facs de droit représentent 85% des recrutements, alors même que les textes relatifs au recrutement de l'ENM ouvrent largement la porte aux diplômés d'IEP, d'école de commerce ou d'école normale supérieure. Renforcer le poids du pénal est compréhensible à court terme mais de nature à limiter encore plus l'ouverture du corps judiciaire. Et Dieu sait qu'un ingénieur ou un littéraire pur peut rattraper très vite son retard en droit (oui, je sais, c'est vexant...)

32. Le vendredi 27 juin 2008 à 09:52 par Youkoulélé

Merci Alex de ces précisions. Je suis d'accord sur le fait qu'il faut ouvrir le corps de la magistrature (et d'autres d'ailleurs!) à la société. Mais au stade du concours d'entrée à l'ENM, qui concerne pour l'essentiel d'après mes quelques échos les "jeunes" sortis de fac... je m'interroge. Par ailleurs, je ne parlais pas de renforcer le poids du pénal, ce qui serait d'un point de vue intellectuel une hérésie. Supprimer le droit public le serait tout autant. On pourrait aussi proposer d'autres spécialités (mais c'est peut être déjà le cas) : droit des affaires, droit du travail, droit médical, droit de la sécurité sociale......
Quant au fait que les magistrats judiciaires peuvent être détachés, ok, c'est bien. Cela me surprendrait cependant qu'ils le soient immédiatement après leur scolarité, et quand ils le sont, plusieurs années plus tard, j'imagine, leurs connaissances en droit administratif ont du s'estomper. Hélàs, rien n'est définitivement acquis, en droit notamment, et dans la période actuelle c'est encore plus vrai !
En tout cas merci pour cet échange.

33. Le samedi 28 juin 2008 à 12:03 par awacks

peut importe le sujet , mr Eolas dans son acharnement anti sarko dati , hortefeux finira bien par se faire remarquer , il bosse quand , bravo à l'instar d'autres bobos gauchos de la magistrature , il pourra briguer un poste de ministre de la justice dans le futur gouvernement socialo gaucho peut etre avec besancenot ; finis les expulsions , les centres de rétention , tous les sans papiers régularisés , continuez vous etes sur la bonne voie ; avant le trollage j'ai copié et transmis ailleurs ; allez y , bon troll

Eolas:
Merci d'écrire vos diatribes en français. On sent vaguement que vous avez quelques reproches à me faire, mais ça reste très confus.

34. Le lundi 30 juin 2008 à 15:29 par tschok

Au fait Dadouche?

Ca s'est passé comment la petite sauterie avec Madame Rachida Dati?

Il y avait un buffet au moins?

Froid, je suppose...

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