Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Arrêt sur ma cravate

Le 2 juillet dernier, j'ai participé à l'enregistrement de l'émission d'@rrêt sur image version web. Pendant la pause estivale, @SI fait une série thématique sur “comment l'internet a changé l'info”. Première émission sur le thème de la justice et les blogs, aux côtés d'un aréopage judiciaire : Philippe Bilger, redoutable avocat général à la cour d'appel de Paris, et Pascale Robert-Diard, fine et spirituelle chroniqueuse judiciaire au Monde. Le sourire de Pascale et le verbe de Philippe, Daniel Schneidermann avait mis en place un irrésistible appeau à Eolas.

L'émission est en ligne. Pour les abonnés. Mais je ne peux pas croire que vous ne soyez pas déjà abonnés…

L'équipe technique a relevé le défi de recevoir sur un plateau un invité ne voulant pas montrer son visage, et c'est donc à un plan sur ma cravate que vous aurez droit. Procédé déjà utilisé, mais Blogonautes n'a pas déposé de brevet.

L'émission dure une heure, je n'ai pas encore eu le temps de la voir, mais cette discussion avec deux personnes que je respecte et admire a été, très égoïstement, un excellent moment en non moins excellente compagnie. J'espère que ce plaisir que nous avons pris tous les trois à nous rencontrer s'est ajouté à celui éprouvé par Daniel Schneidermann à nous recevoir, et qu'il sera communicatif aux spectateurs.

Commentaires

1. Le jeudi 24 juillet 2008 à 18:51 par OLIVIER

cher Eolas,
Merci de respecter la liberté d'expression sur votre blog, principe de notre constitution que vous affectionnez tant ( à juste titre!)
Je comprends qu'il soit frustrant pour un avocat tel que vous d'etre sans argument à opposer à un quidam tel que moi.
Mais je vous l'assure: une telle attitude vous décrédibilise.
Cordialement.

Eolas:
Il y a de telles invitations à troll-détecter™ qu'il est impossible de les décliner.

2. Le jeudi 24 juillet 2008 à 18:55 par tschok

Visiblement, je suis pas le seul à buller aujourd'hui.

Olivier: vous êtes aussi jaloux de sa cravate?! Eh bé... Si y a que ça, ils font des soldes chez Emmaüs. Profitez en.

3. Le jeudi 24 juillet 2008 à 19:03 par didier Schneider

"un irrésistible happeau"

un nhappeau ? ou un appeau

fr.wikipedia.org/wiki/App...

4. Le jeudi 24 juillet 2008 à 19:04 par OLIVIER

Maitre Eolas cachant une batte de baseball derrière son dos se trouve a coté d'un troll assommé, portant une longue bosse sur le sommet du cuir chevelu. Un texte “Commentaire modéré par troll détector™” surplombe l'image.

5. Le jeudi 24 juillet 2008 à 19:07 par Noblesse Oblige

Aurait préféré une cravate de notaires.

6. Le jeudi 24 juillet 2008 à 19:22 par OuvreBoîte

Je suis abominablement déçu ; depuis que j'ai lu l'annonce tout à l'heure sur le site d'@si.net, j'escomptais vous voir préservant votre identité secrète déguisé en cornichon^H^H^H^H^H^H^H^H^H^H^H^H avec votre costume de super-héros.
Une cravate, juste pour une causerie, et en cette saison, est-ce bien raisonnable

7. Le jeudi 24 juillet 2008 à 19:28 par tschok

@ Ouvreboite,

Vous vous attendiez à quoi? Un string? C'est de saison, mais quand même.

8. Le jeudi 24 juillet 2008 à 19:29 par juge de TA

je ne suis pas abonné, non plus que le tribunal....
en tant que lecteur des blogs Eolas et Bilger, je peux avoir une ristourne ?

9. Le jeudi 24 juillet 2008 à 19:34 par idem

en échange de l'accès à l'ITW, je vous livre un scoop: un nouveau tribunal administratif sera crée en Seine St Denis en 2009

10. Le jeudi 24 juillet 2008 à 20:21 par Thalia

Toute simplement, merci pour votre engagement .

11. Le jeudi 24 juillet 2008 à 20:24 par loz

[HS] : DADVSI ressort en ce moment sur deux fronts :
- le conseil d'état s'exprime www.pcinpact.com/actu/new...
- Jérôme Martinez qui s'était dénoncé (en Septembre 2006) pour avoir rippé un DVD a reçu un "avis de classement" pour "irresponsabilité" (vous pourrez trouver facilement le document je suppose, mais il n'y a rien de particulier dedans, j'imagine que c'est un lettre type).

Je ne suis pas sûr d'avoir tout compris ni dans un cas ni dans l'autre, peut-être choisirez-vous de nous éclairer un peu surce qui s'est passé.

12. Le jeudi 24 juillet 2008 à 20:54 par X.

@juge de TA

Vu les moyens que le Saint Conseil (ceux qui disent que l'on doit envoyer les mémoires en lettre simple et que si l'avocat ne les reçoit pas c'est sa faute à lui et pas à nous...) nous offre, je propose de solliciter -collégialement et après audition d'un rapporteur public- un abonnement gratuit au titre d' "ami fauché" formule qui s'intitulait auparavant l' "ami radin" ...
:)

13. Le jeudi 24 juillet 2008 à 21:06 par juge de TA

@X: vous avez appris pour le 93 ?

14. Le jeudi 24 juillet 2008 à 21:10 par juge de TA

le Maître des lieux reste insensible à nos appels et à notre deal.
quand même, c'était un sacré scoop!

15. Le jeudi 24 juillet 2008 à 21:11 par Chataigne

Très jolie émission, Maître. J'ai d'abord été séduite par la courtoisie régnant sur le plateau, puis par la qualité des interventions. Philippe Bilger (dit-on Maître Bilger ? ) est fascinant. Sur nombre de sujets, je ne partage pas ses opinions, mais son intelligence, sa lucidité et la qualité de son expression me laissent toute rêveuse (et envieuse). De votre côté, vous parlez comme vous écrivez, c'est un plaisir.
Une légère déception cependant, j'ai l'impression que c'est le sujet du blog en lui-même qui a été traité plus que la manière dont il influence l'info. L'émission est cependant très intéressante et j'ai pris un grand plaisir à la regarder, comme sans doute beaucoup d'"asinautes".

16. Le jeudi 24 juillet 2008 à 21:19 par Mums

Maitre, est-ce de ceci que vous voulez parler ?

www.dailymotion.com/relev...

17. Le jeudi 24 juillet 2008 à 21:22 par ex-juge de TA

merci Mums, si vous faites l'objet d'un OQTF, je saurais m'en souvenir!

18. Le jeudi 24 juillet 2008 à 21:26 par néo-juge de TA

après visionnage, c'est plutôt une bande annonce.
finalement, j'éviterai seulement de vous infliger une ARA.

19. Le jeudi 24 juillet 2008 à 21:31 par Lui

Un peu de patience les gens, on va bien finir par vous le passer en «contenu d'utilité public» (gratuit quoi). Joli cravate sinon.

20. Le jeudi 24 juillet 2008 à 21:46 par J M

Bien. Trés agréable, et instructif.
J'ai beaucoup aimé.

Cela dit, attention a ne pas choper la grosse tête (que l'on ne voit pas d'ailleurs) sous les commentaires élogieux de vos interlocuteurs :-)

JM

Eolas:
Rassurez-vous, pas de risque. Quand Philippe Bilger dit une gentillesse, les avocats frémissent en attendant l'estocade. Le vrai compliment qu'il me fait, c'est de s'arrêter là.

21. Le jeudi 24 juillet 2008 à 21:49 par X.

@Juge de TA

Cela faisait un bout de temps que la création d'un TA dans le 93 était dans les tuyaux/esprits non ? Même si la Haute Assemblée aurait bien voulu envisager d'autres solutions ils n'ont guerre eu le choix.

Donc le TA (appel d'offre en cours: commune souhaitant obtenir un TA, prière de faire une offre à Jean Marc S. qui transmettra... à ce jeux là, Douai à gagné une Cour, Nîmes un TA, donc c'est jouable ailleurs qu'à Bobigny: La Plaine, Aubervilliers, etc... prévoir un bâtiment pour 6 chambres avec trois salles d'audiences, un parking ...) qui sera crée logiquement le 1/9/9 couvrira uniquement le 93 que le TA de Cergy perdra et recevra en échange le 92 au détriment de Versailles...

Seules questions en suspend:
- Lequel des deux TA aura Roissy CDG (ses référés libertés suspensifs, son contentieux de la zone réservé...),
- L'appel relèvera t-il de la CAA de Paris ou de celle de Versailles (il est vrai que la géographie et que le Conseil font parfois deux...)
- Combien de chambres (on part sur 6 direct ou seront nous modestes...)
- Que transfère ton exactement du stock de Cergy vers le 9 - 3 ?
- Psychologiquement le CE sera t il plus fort avec 101 juridictions de droit communs ?
- Qui est pressenti(e) pour être le P5/P6 du 93 ?

Quel suspense !

Désolé pour le bruit :)

22. Le jeudi 24 juillet 2008 à 22:08 par Bruno

Et le droit social ?
Il vient d'arriver quelque chose d'incroyable que personne ne semble commenter surtout pas la presse toute passionnée par les régiments de Province alors que ... les cadres des grandes entreprises vont passer de 10 jours fériés + 25 jours de congés + 18 jours de RTT soit 53 jours + WE à .... 25 jours tout compris !
S'ils gardent leurs jours fériés, cela fait un retour au 3 semaines de congés payés annuels ... Cette diminution exceptionnelle des conditions de travail (renégociation des conventions collectives, perte des droits pour l'immense majorité qui n'a pas incorporé ces avantages dans son contrat de travail ). Si j'étais un diplômé en droit BAC+5, je me spécialiserais dans le droit social. Si j'avais 18 ans, j'oublierai tout de suite HEC ou Centrale, et en route pour médecine ... Car contrairement aux Etats-Unis où les cadres n'ont en général que 2 semaines (3 ou 4 avec de l'ancienneté), les cadres supérieurs français ne deviennent pas indépendants financièrement à 45 ans.

23. Le jeudi 24 juillet 2008 à 22:31 par Débile Menthol

Je ne comprends plus rien. Vous n'aviez pas de cravate. edition-speciale.lefigaro...

24. Le jeudi 24 juillet 2008 à 22:33 par Y

@X
je ne suis pas sûr mais TA*93+CDG=CAA+CE+P5/P6 ne semble pas un calcul exact.

25. Le jeudi 24 juillet 2008 à 22:46 par Xiawi

@22
C'est totalement hors sujet mais je ne peux m'empêcher de réagir à ce commentaire de gauchiste! Savez vous cher monsieur que, comme le rappelait encore notre ministre ce matin même sur France Inter, que le droit du travail français est un carcan qui nuit à l'attractivité économique de la France. Cela est bien connu puisque publié à la une du Figaro chaque année. D'ailleurs toutes les études économiques le prouvent:
economistes.blogs.liberat...

Car vous oubliez que nous sommes en concurrence avec l'étranger. Vous oubliez les chinois! Pourquoi croyez vous que Paris n'a pas eu le JO, hein? Les 35 heures bien entendu! Quoi l'Europe? Quelle Europe? Vous croyez qu'à l'heure de la concurrence internationale un homme politique courageux n'a pas mieux à faire que de défendre un modèle social européen? Vous croyez peut-être que c'est ce genre de chose qui permettrait de réconcilier les citoyens avec le projet européen? Vous êtes bien naïf monsieur et heureusement que nous avons encore une classe politique qui sait agir avec subtilité:
bruxelles.blogs.liberatio...

Pour revenir au sujet, cher Eolas... Je vais peut-être m'abonner à @SI pour admirer votre cravate en mouvement.

26. Le jeudi 24 juillet 2008 à 23:36 par oliv

Sinon moins cher qu'Arrêts sur Images, il y a aussi le blog vidéo de Rachida Dati: www.rachida-dati.tv (qui redirige vers www.ministre-justice.fr ). Les deux domaines ont été déposés par le Ministère de la Justice, comme quoi vous voyez bien qu'il reste de l'argent...
Lâchez vos com' ! Ha zut on ne peut pas...

27. Le jeudi 24 juillet 2008 à 23:49 par rimbus

Bonsoir Maître Eolas

j'ai envie de vous faire part d'une réflexion que j'ai depuis longtemps et qui sera désagréable pour vous. Soyez bien assuré qu'elle ne se veut pas irrespectueuse vis à vis de vous, personnellement.

Il s'agit de votre profession, d'une critique envers une dérive de notre société.
Je suis terrifié, comme beaucoup de gens autour de moi, toutes générations confondues, par l'esprit procédurier de nos concitoyens. Pour un oui ou un non, les gens engagent des procédures pénales, souvent pour empocher avec avidité de rondelettes indemnités, et de plus en plus souvent. Je ne peux pas m'empêcher de penser que les avocats sont les complices de ce que je considère comme des abus, que les juges en donnant raison aux plaignants sont les premiers responsables de ces dérives. La discussion édifiante que j'ai eu ce soir avec diverses relations m'a poussée à vous demander votre opinion.

- Un sportif, guide de montagne, racontait le cas des skieurs imprudents qui se blessaient parfois en faisant du ski sur des pistes au delà de leur niveau technique ou carrément hors piste, et se retournaient ensuite contre les stations, en réclamant des indemnités, que parfois ils touchaient.

- Une Orthophoniste exerçant dans le milieu scolaire m'apprenait que les assistantes scolaires n'essuyaient plus les petits enfants qui allaient aux toilettes, par crainte d'être suspectées d'attouchements intimes sur les enfants.

- Un médecin rappelait les jugements en défaveur de confrères, rendus responsables des grossesses qui aboutissaient à des naissances d'enfants handicapés, et des indemnités élevées qui s'en suivaient au bénéfice des malheureux parents.

Ces 3 cas parmi d'autres, fragilisent des professions, des secteurs économiques ou nuisent à l'hygiène générale. Je ne peux m'empêcher de penser que cette tendance est à l'avantage des avocats et que les magistrats par leurs jugements favorisent cet état de fait, poussant notre société vers un monde de procédures incessantes, à l'instar de ce qui se passe outre atlantique.

De plus notre classe politique est aujourd'hui composée d'une majorité d'avocats d'affaires (il suffit d'étudier notre gouvernement, notre président même) et il n'y a pas de raison pour que la gouvernance de notre pays n'appuie pas cette tendance générale.

Je ne reviendrai pas sur le cas du professeur insulté qui a giflé un élève insolent, de son père gendarme, et des sanctions à l'encontre du professeur, ni sur les exemples des politiques qui jouent avec la presse selon leur bon vouloir, réclamant dans certains cas des images pour leur promotion ou des dommages et intérêts élevés pour violation de leur intimité, ou tous les cas similaires pouvant étonner voire choquer l'opinion et que vous connaissez mieux que moi.

Sortons des cas particuliers et regardons avec recul l'impact de ces jugements sur notre société.
Honnêtement, ne voyez vous pas une certaine décadence dans ces excès, l'absence de morale et la perte de confiance, voire de la crainte que peut inspirer aujourd'hui la justice ?

Quel est globalement votre point de vue sur cette évolution de notre société ?

28. Le vendredi 25 juillet 2008 à 00:24 par romain blachier

Eolas je te suggére de louer ta cravate en espace publicitaire.Soiit pour une marque de cravate, soit avec des pubs.Evite "Cochonou le bon saucission comme on aime chez vous", opte pour du juridique avec des slogans maisons "Ose le Dalloz", "Du beau,du bon,Dunod"...Une couleur criarde genre rose du Stade Français donnera une touche supplémentaire.Sinon bien l'interview.

29. Le vendredi 25 juillet 2008 à 00:41 par clems

J'ai pas regardé encore, je visionnerai cela au petit déjeuner mais je sens déjà d'office que personne n'a pensé à me faire une spéciale dédicace à l'antenne. Vraiment déçu, augustissime aussi doit l'être. Que faut il donc faire pour y avoir droit ?

@27
Malheureux parlez pas de la gifle. C'est un non violent, si vous en parlez trop il va vous mettre un coup de massue qu'il cache sous sa robe. (hé ho pensez pas mal les filles)

30. Le vendredi 25 juillet 2008 à 03:18 par Gillou032

Maître,
Vous dites exposer seulement votre "opinion personnelle" dans votre blog (min 56:29 et 57:25 sur la vidéo "d'arrêt sur images").
Puis un peu plus tard, vous précisez que les intervenants qui sont en désaccord avec votre opinion, le sont "par plaisir de contradiction" (min 59:22).
Par déduction, leurs interventions ne seraient donc pas des opinions divergentes des vôtres, mais un simple plaisir de s'opposer à votre point de vue, perçu de fait un peu comme une sorte de vérité absolue.
C'est du moins l'impression personnelle que me laissent parfois vos commentaires aux "commentateurs".
Sur le fond, Je ne peux qu'être très souvent d'accord avec vous, la qualité de vos interventions et opinions est incontestable et je ne rate aucun de vos billets !
Mais parfois, je ne le suis pas, comme d'autres d'ailleurs, et vous le dites bien, mais jamais dans ces cas là vous ne semblez vouloir évoluer dans votre raisonnement.
C'est la seule critique "constructive" que je me permets de déposer ici.
J'interprète donc plus votre blog comme un site d'information que d'échange et de confrontation d'idées, si ce n'est entre les commentateurs.
Je ne porte pas de jugement négatif sur cette approche, vous êtes seul maître à bord de votre blog et de la manière d'y réagir, mais en revanche je le regrette un peu.
A quand un Maître Eolas qui pourrait admettre que parfois l'opinion des intervenants extérieurs est peut-être pertinente ! par exemple, au hasard...dans votre billet portant sur l'annulation du mariage...
C'était la minute "impression personnelle" sans aucune prétention.
Bonnes vacances à vous et à tous...et à bientôt !

31. Le vendredi 25 juillet 2008 à 07:34 par Terence

"cette discussion avec deux personnes que je respecte et admire"

Du respect oui, mais pourquoi de l'admiration ?

L'admiration pour un autre bipède sans plumes soulève toujours chez moi l'étonnement.

32. Le vendredi 25 juillet 2008 à 07:49 par clems

Horreur j'ai lu en diagonale, c'est payant, à moins d'essayer de prétendre que Eolas est votre bailleur et donc que vous êtes un ami fauché . Vous ne pouvez pas négocier une petite fenêtre de diffusion gratuite via votre blog juste pour cette émission ?

33. Le vendredi 25 juillet 2008 à 07:55 par Bruno

@25, je suis personnellement pour la flexibilisation du droit du travail pour permettre de payer les personnes en fonction de leur productivité marginale dans l'absolu. Cependant, comme l'immense majorité des entreprises ne sont pas en situation de concurrence, ladite mesure aura pour effet de (1) baisser le niveau de vie de tous les employés du secteur privé et de précariser leurs conditions de travail (235 jours, c'est 115 jours de congés à périmètre constant, 282 jours, c'est la semaine de 6jours ...) parce qu'il n'y a pas réellement de "marché du travai" en France (2) diminuer la demande intérieure (3) permettre aux entreprises d'extraire une part de la VA ajoutée supérieure sans investissement dans la productivité (faute de concurrence).
Cette mesure aura l'effet contraire de ce qui est recherché. Il faudrait d'abord appliquer une politique de concurrence aux entreprises et libéraliser les professions "libérales" (médecins, professions du droit).
Enfin, si la cravate de maître eolas lui permet d'évoquer publiquement le sujet, cela n'aura pas été inutile ....

34. Le vendredi 25 juillet 2008 à 07:58 par Bruno

@25, si j'approuve l'ironie de votre commentaire, je m'étonne néanmoins de l'absence de traitement médiatique de ce sujet. Au moins les conséquences objectives de la loi devraient être présentées.

35. Le vendredi 25 juillet 2008 à 08:26 par Mathaf Hacker

Question bête et hors sujet :

Sur quelles bases une requête en annulation de la décision du tribunal arbitral (CDR/Tapie) serait-elle possible ?

36. Le vendredi 25 juillet 2008 à 08:35 par Terence

@ Bruno, 32

" je suis personnellement pour la flexibilisation du droit du travail "

Cher Bruno, ayez au moins le courage de vos opinions ! Vous êtes pour une précarisation de la situation des salariés, ou à tout le moins une précarisation plus grande encore des salariés les moins diplomés - qui de fait ont une mobilité salariale excessivement réduite - lesquels se retrouveront ainsi plus précaires encore !

Quant à payer les personnes en fonction de leur productivité marginale, c'en est presque drôle, s'agit-il d'un rapprochement de la plus-value de ce bon vieux Marx ?

Quel salaire doit-on donner à un PDG dont le titre a plongé en bourse ? Et les golden parachutes, c'est un marqueur de la productivité marginale ?

Selon quel critères allez-vous procéder au calcul ; ces critères sont-ils les mêmes pour tous ? comment sont-ils établis ?

Enfin, le marché du travail n'est pas seulement un marché, un individu et une tonne de kiwi cela n'a pas vocation à être régi de la même manière !

Les professions du droit ne vous paraissent pas assez libérales ? Peut-être avez vous là encore omis quelques éléments essentiels ; il y a, parmis les professions du droit, nombre de professions qui ont un lien particulier à la puissance publique et qui se trouve être également des fonctions au sein de la société - avec ce que recouvre de part publique ce terme.

C'est d'ailleurs ce qui participe de ce qui fait la noblesse du métier d'avocat (par exemple), il ne s'agit pas d'un agent économique sticto sensu, c'est aussi un auxiliaire de justice (ou peut-être même d'abord...)!

Les activités nobles, si jamais il fallait procéder à cette distinction (pas sûr), sont plus naturellement, il me semble, du coté de la défense de l'intérêt public que de la défense de l'intérêt privé.

Il ne vous a bien évidemment pas échappé que le tout est plus que la somme des parties.

;-)

37. Le vendredi 25 juillet 2008 à 08:45 par didier Schneider

"@25, si j'approuve l'ironie de votre commentaire, je m'étonne néanmoins de l'absence de traitement médiatique de ce sujet."

la défense des salariés fait elle de l'audience au 20 h ?

est ce la priorité de la presse du parti de l'argent ?

les salariés sont ils mobilisés ?

38. Le vendredi 25 juillet 2008 à 09:30 par Olivier

Voyons, un peu d'élégance Maître ! Sur la vidéo de Blogonautes vous portez une cravate avec une chemise qui a un col américain et une poche. C'est une double faute Maître, une double et impardonnable faute.

39. Le vendredi 25 juillet 2008 à 09:49 par francfort1

Bon débat, comme souvent sur @si
Une question: pour les réponses aux commentaires, je comprends (entre deux clients, vous êtes le taulier, etc...) mais pour les billets?!
Alors? des journées de combien d'heures???
et la pauvre Infante...

40. Le vendredi 25 juillet 2008 à 09:59 par nap1128

Bonjour,

@34 : réponse (peut-être bête...) et HS : annulation sur le fondement de la nullité des contrats (erreur, dol ou violence / acceptation de l'arbitrage), et sinon utilisation des "recours" possibles en matière d'arbitrage : cf. www.legalis.net/ata/html/...

@+

41. Le vendredi 25 juillet 2008 à 10:03 par henriparisien


Vous devriez peut-être commencer à chercher votre Emile Ajar pour vous permettre de passer à la télévision. Je ne suis pas sûr que les caméramans acceptent indéfiniment de filmer votre cravate.

Plus sérieusement, dans la mesure où votre anonymat est très relatif et où vraissemblablement tous ceux que vous cotoyez professionnellement connaissent votre double identité, vous ne pensez pas qu'il devient contre-productif ?

42. Le vendredi 25 juillet 2008 à 10:43 par Pythakos

J'ai l'impression que vous avez choisi la plus anonyme des cravates. J'avoue, je suis cravatesquement quelque peu désappointé.

43. Le vendredi 25 juillet 2008 à 10:49 par Mathaf Hacker

Merci Nap1128,

Donc pas de cassation et nullité très improbable.

44. Le vendredi 25 juillet 2008 à 10:53 par aliocha

@Térence 30 : Parce que comme le disait je-ne-sais-plus-qui et c'est dommage que j'ai oublié car je-ne-sais-plus-qui le disait fort bien : "les gens qui admirent sont admirables". Il faut donc saluer le maître pour sa capacité à admirer autre chose que lui-même, vertu qui se fait rare de nos jours, en tout cas dans nos contrées.
@mussipont : c'est vous seul que je boude, ce qui me laisse toute latitude pour bavarder avec les autres et toc !

45. Le vendredi 25 juillet 2008 à 11:01 par clems

@40
Vous ne pensez pas que c'est plutôt par souci de ne pas être accusé de s'attirer une clientèle par son blog que par peur d'être reconnu par ses confrères ?

46. Le vendredi 25 juillet 2008 à 11:11 par pepe

je suis pas abonné, frustration absolue
j'aurais bien jaugé votre cravate, tant pis
sinon, eolas, ça fait quoi d'avoir un article wikipédia ?

47. Le vendredi 25 juillet 2008 à 11:21 par pepe

à propos de philippe bilger:
une amie non juriste me dit "je vois un type de temps en temps à la télé, qui travaille dans les tribunaux et qui zozotte un peu, il parle un français admirable, j'adore l'écouter"
il séduit large l'animal !

sinon, je me permets de diffuser à certains non juristes de ma connaissance certains de vos billets qui servent ma cause
le précédent m'a beaucoup plus

sinon, j'ai râté un épisode, je pensais qu'aliocha était juriste d'entreprise !

48. Le vendredi 25 juillet 2008 à 11:49 par Mussipont

@pepe : "je pensais qu'aliocha était juriste d'entreprise !", non, non, elle est jalouse, c'est tout. :)

49. Le vendredi 25 juillet 2008 à 11:52 par aliocha

@pepe : Mums en 16 donne un lien vers la bande-annonce, vous pouvez y voir la fameuse cravate. Tiens j'y pense Eolas, j'observe que vous avez tombé la veste, mon aimable consoeur vous y a-t-elle autorisé ? Puisque nous en sommes à débattre de points aussi cruciaux, il me semble que cette question majeure a échappé au grand vent de dandysme qui souffle sur ce billet...Un brin de machisme sans doute ;)

Pepe, puisque vous avez manqué certains épisodes de "Desperate journalist on eolas blog" (que les anglophiles me pardonnent, je lis l'anglais mais je ne l'écris pas) voici un résumé : je suis journaliste, formée à la dure école du droit, ce qui fait de moi une sorte de poisson-volant, j'aime en vrac Balzac, les mérous, les polars, le café, Les Frères Karamazov d'où est tiré mon pseudo, j'entretiens dit-on une liaison virtuelle avec Mussipont mais ne dites rien à Monsieur Aliocha, je me bats régulièrement contre Eolas lorsqu'il attaque la presse mais en dehors de ces moments critiques qui peuvent être violents, j'admire son travail, il m'a nommée Jiminy Aliocha Cricket en raison de quelques interventions diplomatiques destinées à défroisser les lecteurs qu'il venait de foudroyer d'un bon mot meurtrier. Il m'arrive de tricoter des pulls pour les coccinelles avec Véronique (le fameux délit d'outrage à diptère pour reprendre les termes d'Eolas) ou d'échanger des recettes de cuisine avec Ramses, mais je me tiens éloignée des pièges dialectiques d'Augustissime que seul le Maître est capable de déjouer. Voilà, vous savez l'essentiel.

50. Le vendredi 25 juillet 2008 à 12:00 par Grum Lee

La cravate, c'était uniquement pour l'émission ?
Ou vous la portez tous les jours ? (sauf peut-être le vendredi...)

désolé pour l'intérêt très limité de cette question, je ne suis pas abonné, je ne pourrais voir l'émission et en débattre :)

51. Le vendredi 25 juillet 2008 à 12:07 par Paralegal

Sur l'anonymat, en plus du souci de crédibilité en effet accru pour un avocat blogueur, Eolas parlait il y a peu ( www.maitre-eolas.fr/2008/... ) d'"anonymat de confort" ; je crois que c'est tout à fait cela, et ça va dans les deux sens : pour ma part, je n'aimerais pas savoir qui est maître Eolas et j'apprécie qu'il ne sache pas exactement qui je suis, car cela permet de conserver une liberté de ton et une distance respectueuse qui sans cela, seraient impossibles.

En revanche j'espère un jour le croiser au cours de ma longue (et brillante) carrière judiciaire.

Bon, concernant l'émission, j'aimerais bien la voir, mais j'ai pas la télé et les programmes d'@si m'intéressent très moyennement par ailleurs. Et je ne crois pas être éligible au statut d'"ami fauché".

Quelqu'un peut la ripper cette émission ?

Ah, on me dit dans mon oreillette que c'est illégal...

52. Le vendredi 25 juillet 2008 à 12:22 par louis

@ rimbus en 27

Vous dites ; Je suis terrifié, comme beaucoup de gens autour de moi, toutes générations confondues, par l'esprit procédurier de nos concitoyens. Pour un oui ou un non, les gens engagent des procédures pénales, souvent pour empocher avec avidité de rondelettes indemnités, et de plus en plus souvent.

Il y a en effet une juridiciarisation de la société française. Vous devriez vous en réjouir plutôt que de vous en inquiéter.

D'abord les gens ne font pas un procès pour un oui ou pour un non. Ils font un procès pour un dommage survenu et parce qu'ils s'estiment dans leur droit à en obtenir réparation. Croyez bien que le concept d'abus de droit a existé bien avant votre naissance et que les juges français savent le sanctionner lorsqu'il le faut. Ce que vous considérez comme un abus n’est en réalité que l’exercice d’un droit.

Je doute que vous pensiez vraiment à des actions pénales, comme vous le dites, lorsque vous parlez de judiciarisation. Car dans ce cas là il est difficile de dire que la victime se plaint pour un oui ou pour un non. Elle a été victime d'une contravention, d'un délit, voire d'un crime. Il n'y a pas là de quoi se lamenter qu’une plainte soit déposée. D'ailleurs son action suit très souvent celle du ministère public.


En revanche il est vrai que les victimes ont de plus en plus recours à la justice en matière civile. Sans doute parce que les français connaissent mieux qu’avant leurs droits. Ils osent plus qu’avant avoir recours au juge pour trancher un litige et c’est tant mieux.

Cela s'explique aussi par le fait que le législateur, et la jurisprudence, ont mis à leur disposition des procédures largement en leur faveur. Ce sont les régimes spéciaux d'indemnisation et les obligations de sécurité. A titre d'exemple; une personne qui saute d'un train lancé à pleine vitesse pour se soustraire à un contrôle se tue. Sa famille sera fondée à en demander la réparation auprès de la SNCF. A coup sûr elle obtiendra réparation. Sauf à ce que le transporteur rapporte la preuve d'une force majeure. Seule cause d'exonération. Ce qui est rarissime en pratique.

Je suis sûr que vos amis ; guide de montagne, orthophoniste et médecin trouveront tous à redire sur cette jurisprudence. Comment une personne qui se jette d'un train peut-elle se plaindre d'un préjudice alors qu'elle est en est responsable ! Comment pouvait-elle ignorer les conséquences de son acte ?!
Ils en tireront la conséquence que les français ont recours de façon abusive à la justice. Qu’il y a là "une dérive de notre société ".

Ce n'est d'abord pas la position des juges qui estiment que non seulement il ne s'agit pas d'un abus, mais surtout que la demande est fondée. Sa famille sera indemnisée.

Comment expliquer cela ?

Le concept de responsabilité civile échappe de plus en plus en plus à la notion de faute. Il ne s’agit pas de trouver qui est coupable du dommage mais de rechercher qui est civilement responsable. Or, le skieur dont vous parlez et les parents de l’enfant handicapée (cette jurisprudence a été abandonnée, désormais nul ne peut se prévaloir d’un préjudice du seul fait de sa naissance) sont toutes des parties " faibles " économiquement face à une station de ski, ou face à une clinique ou un hôpital. Elles se retrouvent seules dans leur dommage et font face à des frais qu’elles ne peuvent souvent pas supporter. Il s’agit dès lors de trouver un civilement responsable afin de les indemniser. Les stations et les médecins (ou les cliniques qui le accueillent) ont toujours des assureurs.

La boucle est bouclée.

- Soit ils ont commis une faute, auquel cas il est normal qu’ils en assument les conséquences. Chacun est responsable de son fait.

- Soit ils n’ont commis aucune faute, alors la loi (régimes spéciaux de responsabilité) et la jurisprudence (obligation de sécurité) mettent à leur charge une obligation de réparation du préjudice.

- Soit enfin ils n’ont commis aucune faute, ni la loi ni la jurisprudence n’ont mais à leur charge d’obligation de réparation, alors la demande sera rejetée.

L’augmentation des recours peut paraître saugrenue seulement si l’on s’attache trop à la notion de faute, de culpabilité, alors qu’il faut raisonner en terme de responsabilité.

Civilement responsable mais pas coupable en quelques sortes.

Enfin sur la question des justiciables qui cherchent à " empocher avec avidité de rondelettes indemnités ", je vous rassure d’emblée, c’est faux. Le droit français ne connaît pas la notion de punitive dommage, comme aux Etats-Unis, et seul le préjudice est réparé. Une action en réparation civile n’est jamais l’occasion de faire "une bonne affaire financière" et les juges demandent à ce que les dommages intérêts soient justifiés. Pas un euro de plus, pas un euro de moins.

Faire valoir ses droits et indemniser les victimes n’a rien de vile et ne nuit pas " à l'hygiène générale ". Ne croyez pas que tout ce qui se passe outre-atlantique est mal...

53. Le vendredi 25 juillet 2008 à 12:30 par Matéo 34

@ l'auteur.

Bonjour,

C'est peut etre hors de propos, mais c'est une question que je souhaite vous poser.

Je viens de lire votre billet sur la réforme de la Constitution.

Apparament, vous trouvez que l'exception d'inconstitutionnalité soit une bonne réforme.

Je pense que c'est une coquille vide dans une République centralisée (Ce genre d'exception concerne surtout les Etats fédéralistes) : La loi étant la meme sur tout le territoire, aucune autorité politique inférieure ne paut la remettre en cause.
De plus, si on annule une disposition légale pour l'un, elle doit s'annuler pour tout le monde.

N'y a-t-il pas un gros problème pour la sécurité juridique ?
le CC ne va pas remettre en cause une loi qu'il a validée, il perdrait toute autorité en se déjugeant lui meme ?
Pour les lois qui n'ont pas été examinées par lui, et s'il annule ou écarte une disposition, comment régler les effets anterieurs à l'annulation, cela va engendrer des conflits sans fin ?

Bonne journée.

54. Le vendredi 25 juillet 2008 à 12:37 par Abadir

Bon, j'me suis abonnée. Mais comme je paie par chèque, je doizattendre pour me connecter.
En attendant, passe en boucle la première de l'homme sans visage et à la (moche) cravate et je fantasme....!
Euh... j'veux bien vous conseiller pour votre prochain investissement cravate ! Depuis que mon mari prend conseille auprès de moi, il ne reçoit que des compliments sur cet objet très utile dans une fonction dans laquelle, au final, l'image règne en maître ;-)) !

55. Le vendredi 25 juillet 2008 à 13:22 par Vicnent

@50 Paralegal : je pense que vous vous sous estimez ainsi que le Maitre des Lieux. Il m'arrive parfois de le rencontrer, d'échanger vivement, ici, par mail ou de visu. Et ça ne change rien. Le plus simple reste d'être constructif, d'amener des arguments et de rester poli : et les débats seront toujours intéressants.

56. Le vendredi 25 juillet 2008 à 13:36 par lihouy

Bonjour maître Eolas, je dois vous remercier pour votre blog qui m'a été très utile pour défendre, il y a deux mois, mon propre client, c-à-d moi-même. Heureux d'avoir pu voir votre cravate sur @si :)

57. Le vendredi 25 juillet 2008 à 13:38 par Audrey

@ debile menthol

Personne n'a dut cliquer sur votre lien, ça m'a fait mourir de rire :-)

58. Le vendredi 25 juillet 2008 à 13:39 par Audrey

euh... il fallait lire "du", bien entendu :-$

59. Le vendredi 25 juillet 2008 à 13:40 par Derek

Maître, ce que vous et Philippe Bilger dites décrits vos deux blogs comme ayant un rôle de think tanks: vous êtes l'un et l'autre lus par des spécialistes renommés de votre domaine et par les conseillers des hommes de pouvoir ou d'opposition. Je pense qu'il s'agit donc bien d'influence.

Ceci dit, je ne nie pas le très grand intérêt de votre blog comme source de faits (la presse nationale reprenant manifestement vos scoops aussi vite que des dépêches AFP, enfin votre scoop) et de connaissance. C'est d'ailleurs cet aspect qui m'intéresse personnellement. J'étais récemment très impatient de vous lire sur la réforme de la Constitution.

Mais pas de fausse modestie, même secondaire l'influence est réelle, l'histoire dira peut-être que vous avez nourri les arguments qui supprimeront les lois « des métèques et du drapeau ».

60. Le vendredi 25 juillet 2008 à 13:47 par Derek

(hors sujet) Et d'ailleurs en ce moment j'attends avec impatience un billet sur la procédure arbitrale, parce que ce qui est parvenu de la presse jusqu'à mes yeux jusqu'ici sur le cas Tapie vs CDR est complètement obscur.

61. Le vendredi 25 juillet 2008 à 13:58 par pepe

@23 debile menthol

bravo pour la une !

edition-speciale.lefigaro...

62. Le vendredi 25 juillet 2008 à 14:03 par pepe

@22

sur la fin des 35h

je connais quelques cabinets d'avocats qui vont prendre de nouveaux et généreux honoraires pour défaire ce qu'il sont fait il y a quelques années

63. Le vendredi 25 juillet 2008 à 14:33 par stef

Abonné, j’ai vu l’émission, j’ai apprécié et donné mon avis.
La TV a consacré la femme-tronc, le Web l’homme-cravate, non sans qualité.
Comme avocat je vous voyais plutôt en lavallière, cravate et justice rappelant trop dans le langage populaire de sombres moments de notre histoire.

64. Le vendredi 25 juillet 2008 à 14:42 par Deilema

HS : N'y aurait-il pas là matière à un peu de "politique-bashing"?
www.lemonde.fr/opinions/a...

65. Le vendredi 25 juillet 2008 à 15:15 par Saoussad

Je viens de visionner l'émission d'@si, je ne vous connaissais pas, je ne connais pas grand chose au Droit (même si je suis entre autres pompeusement chargé de l'ECJS (Educ. Civique Juridique et Sociale) dans mon lycée mais je dois avouer que j'ai été passionné et que je serai dorénavant un lecteur assidu de votre blog.
Nous avons tous besoin de passeur et vous serez le mien (pour un enseignant, passeur est un vrai compliment; chez les narcotrafiquants, c'est autre chose... ;-) )
A bientôt

66. Le vendredi 25 juillet 2008 à 15:17 par Paralegal

@Vicnent : Je comprends votre point de vue. Cependant, le milieu judiciaire et juridique étant comme tout milieu en fin de compte extrêmement petit, l'anonymat reste, dans ce cadre spécifique, un gage réel de pérennité et de sincérité des échanges. Ceci dit, et sans me sous-estimer, je peux me tromper.

67. Le vendredi 25 juillet 2008 à 15:39 par Simplet

@ Louis

Si je suis bien votre exemple de la SNCF, le travail de la justice est de trouver le crétin qui peut payer pour régler les difficultés générées par autrui de son propre fait...?
Mais oui ah oui, j'oubliais, c'est une partie faible! Ben évidemment alors!, c'est bien normal de mettre un peu à la poche pour l'aider à assumer les conséquences de ses actes. on est tous solidaires pas vrai?

En tous cas merci du conseil: je vais de ce pas résilier au plus vite mes assurances professionnelles.

68. Le vendredi 25 juillet 2008 à 16:24 par Débile Menthol

@57 Audrey, @61 pepe
Il faut rendre à César ce qui appartient à César.
En l'occurence c'est Bébèrt (@52) dans le billet sur FaceBook (www.maitre-eolas.fr/2008/... qui a fait ça.
J'ai aussi trouvé ça très drôle.

69. Le vendredi 25 juillet 2008 à 16:24 par Thau

@aliocha
" tricoter des pulls pour les coccinelles ".
Le plus dur, ça doit être de faire les petits points noirs...

70. Le vendredi 25 juillet 2008 à 16:35 par louis

@Simplet

Vous m’avez mal compris. Vous auriez tort de résilier vos assurances professionnelles. :-)

Je ne sais pas quelle(s) profession(s) vous exercez (vous devriez n’avoir qu’une seule assurance professionnelle), mais si ces assurances vous sont obligatoires c’est que soit la loi, soit la jurisprudence, fait peser sur vous une ou des obligations de réparation dans certaines hypothèses. Si votre responsabilité venait à être engagée, faute d’assureur, vous devriez personnellement dédommager la victime. Aïe.

Je vous sens colère. Vous avez en partie raison. La jurisprudence a une tendance -mal assumée- à rendre civilement responsable ceux qui ne sont pas coupables, en se fondant sur leur statut ou sur leur qualité. Le cas de la SNCF est extrême ici –mais bien réel, la jurisprudence est abondante- mais visait juste à rappeler à Rimbus que les actions en responsabilités auxquelles il faisait allusion n’ont rien de farfelue, elles sont la conséquence directe de ce que la loi autorise.

71. Le vendredi 25 juillet 2008 à 17:00 par Fantômette

OK, je vais faire un HENAURME HS, je voulais le poster sous le billet ad hoc, mais les coms sont fermés, je ne me résouds pas à jeter le fruit de mon travail. D'autant plus que personne n'a songé à faire de commentaire en vers, which is a shame, dear.

Donc, voici.

hum hum hum

Alors que l'aube se lève sur le pâle océan,
Tout embrumée de rêves qui s'éloignent tristement,
J'ouvre les yeux, frissonne, au matin désolé
De n'être plus hier : la Constitution est changée.

Qu'est-elle devenue entre les mains avides
De nos constituants, nos élus intrépides ?
A t-elle survécu ? Dans sa lettre ? Son esprit ?
Vais-je le reconnaître, l'apprivoiser ainsi ?

Le Monde hélas ne donne que de maigres échos.
A mes questions fébriles, il me tourne le dos.
Mais que faire ou qui croire, quand mon esprit défaille
Quand le doute s'installe et me suis où que j'aille ?

Sur le Blog d'Eolas ! Lui n'a jamais déçu
Mes attentes de réponses, mon espoir de salut.
Jamais seule ne me laisse face à mes ennemis
L'erreur, l'égarement, le trouble ! Anéantis !

Par la grâce d'un billet exhaustif et précis,
L'obscurité hésite et puis cède et s'enfuit.
La lumière s'est faite sur la Constitution,
Et je respire enfin, libérée des questions.

Le jour s'est écoulé, il baissera bientôt,
Tardivement, je commente, oh, par ces quelques mots
Que j'espère vous lirez, bienveillant, (amusé ?).

Si par ces quelques lignes, maladroites, mais sincères
J'ai pu vous faire passer l'amitié d'un confrère
Que dire ou qu'ajouter ? Ma tâche - est terminée...

Fantômette (late as usual, mais désolée de l'être)

72. Le vendredi 25 juillet 2008 à 17:06 par tschok

Alors là, fantômette,

Total respect.

Yapuka saluer l'artiste.

73. Le vendredi 25 juillet 2008 à 17:16 par Indi

@ Fantômette

Fantômette poète

Cela aurait été dommage de jeter ces vers

Je suis sur que le Maître des lieux va aimer

Bon bien que l'on soit vendredi qu'en pense patron 1 et 2 et client 357

74. Le vendredi 25 juillet 2008 à 17:16 par aliocha

@Thau : On ne fait pas les points, il y a des nombrils dessinés sur vos pulls à vous ? Non, bon alors, soyez concentré un peu. Le plus dur, c'est de faire six trous pour les pattes et deux encoches sur le dessus pour leur permettre de déployer leurs ailes. Il faut tricotter avec deux épingles et en utilisant un fil de soie très fin pour que le poids du pull une fois porté n'alourdisse pas la bestiole en vol. C'est un travail très long et très méticuleux.

75. Le vendredi 25 juillet 2008 à 17:19 par aliocha

@fantômette : Magnifique ! bravo et tant que j'y suis, merci pour votre réponse sous le billet CEDH.

76. Le vendredi 25 juillet 2008 à 17:36 par ir76

@ fantômette :

il faut changer votre pseudo, et plutôt illico !
Pourquoi pas simone weill, racine ou bien corneille ?
ce dernier prêta serment, il y a quelques 500 ans
Mais avocat ne fût que pour quelques manants
Qu'en dirait Eolas ?
Il est parti hélas !

77. Le vendredi 25 juillet 2008 à 17:56 par doc

@Rimbus: Je ne crois pas , malheureusement, qu'il soit possible de faire entendre sur un blog juridique et à des juristes, ce que peut représenter pour certains d'entre nous d'exercer honnêtement et consciencieusement notre profession, et ce faisant d'être exposés à nous retrouver accusés devant un tribunal, voire d'y être comme écrit Louis déclaré "responsables" même si on n'y est pas déclaré " coupables". Oui, nous sommes dotés 1-d'une culture juridique proche du zéro 2-de préjugés comme quoi une personne honorable ne se retrouvera pas devant un tribunal, ou au moins n'y sera pas condamnée . Que de telles péripéties puissent pousser au désespoir ferait apparemment bien rigoler Louis qui a l'air de penser que une femme ou un homme , et le service juridique d'une grande entreprise, c'est du pareil au même.

78. Le vendredi 25 juillet 2008 à 18:15 par holden

puisque l'heure est aux propos récréatifs... Aliocha, je vous trouve irrésistible.

79. Le vendredi 25 juillet 2008 à 18:21 par Doc

Je trouve normal que la plupart des gens qui ne sont pas dans le milieu médical aient des notions sur la médecine aussi pertinentes que les miennes sur le droit. Je trouve aussi normal que beaucoup de gens aient peur, viscéralement peur, de se retrouver dans un hôpital. Et ça ne me semblerait pas une bonne nouvelle pour notre société que il y ait de plus en plus de gens malade. Peut-être que notre juriste nous répondrait: non plus de gens malade, ce n'est pas une bonne nouvelle, mais plus de gens qui se soignent: Oui?
Alors ma question est la suivante: quels sont les indicateurs? Comment sait-on sont que des actions sont utiles et pertinentes , qu'un autre mode de résolution l'aurait été moins ?

80. Le vendredi 25 juillet 2008 à 18:22 par Audrey

@ Fantomette

Qui eût cru qu'un petit revenant,
eut pour les poémes tant de talent?
Force est de constater néanmoins,
qu'à ses questions, il ne répond point!
Quel est donc désormais votre avis,
sur les institutions, leur esprit,
que semble donc avoir modifiées
le Texte Fondateur rénové?


81. Le vendredi 25 juillet 2008 à 18:28 par rimbus

@ doc 77
oui, c'est une preuve de plus qu'il y a un hiatus irréversible entre la logique des juristes et les citoyens lambda. D'un certain côté, c'est logique, plus le droit utilise des notions complexes, plus les citoyens sont obligés de payer des avocats, ce qui conforte cette profession, fait qu'elle devient incontournable, et prend de plus en plus d'importance face aux autres corporations. Voir que la majorité des gouvernants sont des avocats d'affaire est significatif.
"Nul n'est censé ignorer la Loi" est une des sentences les plus hypocrites qui soient.

82. Le vendredi 25 juillet 2008 à 18:51 par pinardier

Nicolas Sarkozy, Président de l'Europe, a réussi à faire baisser le prix du pétrole.

Le prix du pétrole devient moins cher.

Le prix du pétrole est en baisse depuis la présidence de l'Europe par Nicolas Sarkozy et il est passé de 1.52 $ à 1.28 $.

Pour 70 litres de pétrole à 1.52 $ = 106.40 $
C'est cher.

Pour 70 litres de pétrole à 1.28 $ = 89.60 $
C'est vraiment pas cher.

Nicolas Sarkozy est bien le Président du Pouvoir d'achat !

83. Le vendredi 25 juillet 2008 à 19:03 par Doc

J'ai bien peur que nous finissions par nous faire virer, mais en attendant: oui, il me semble si je ne m'abuse qu'il n'existe pas pour les avocats de "numerus clausus" fixé au ministère. En première année de médecine, sur 600 (1000 dans certaines fac) candidats, il est déterminé d'avance qu'environs 100 seront autorisés à poursuivre. Bon, sur les 600, admettons que la moitié n'auraient pas réussis leurs examens ou n'aurait pas supporté tel ou tel aspect des études, bon reste 300: vous auriez beaucoup plus facilement un RDV chez votre généraliste ou votre ophtalmo, mais y aurait-il davantage de Dr Knock ou d'actes inutiles???? EUh... Oui, peut-être...
Par ailleurs, il serait peut-être honnête de reconnaitre qu'autre chose que l'argent est en jeu: les textes de loi, la rhétorique, une certaine forme d'exercice intellectuel, et aussi (peut-être surtout?)un plaisir à tenter d'être utiles, c'est leur vie, c'est leur plaisir, leur moteur. C'est ce qui rend ce blog (désintérressé et interressant) si palpitant.

84. Le vendredi 25 juillet 2008 à 19:09 par louis

@Doc

D'après moi c'est le critère du préjudice qui doit prévaloir.

Une action est utile lorsqu'une personne a subi un dommage.

Elle est pertinente lorsque le juge lui donne raison.

Je ne serais pas déçu de voir plus de gens dans les hôpitaux. A mon sens il n'y a que les gens malades qui vont là-bas. Or s'il y en a plus aujourd'hui c'est peut être qu'auparavant d'autres n'y allaient pas faute de savoir qu'ils étaient malades. Aujourd'hui qu'ils le savent, ils se soignent. Cela ne témoigne pas nécessairement d'une dégradation des conditions de santés de nos concitoyens mais au contraire d'une meilleur prise en considération des risques et de la nécessité de se soigner.

Idem pour les actions en justices. Je ne suis pas inquiet de voir le nombre d'action en responsabilité augmenter. Car il n'y a pas d'action sans préjudice. On en revient au critère de l'utilité.

Je serais en revanche beaucoup plus inquiet de voir une augmentation du nombre de condamnations prononcées (en proportion) pour abus de droit. Cela révèlerait l'inutilité des actions.

Je suis d'accord pour laisser une plus grande place à la conciliation entre les parties, comme cela se fait en matière prud'homale, afin de limiter le nombre de recours contentieux. Cela se fait aussi entre assureurs. Mais il est vrai que trouver un terrain d'entente avec une personne qui ne comprend pas pourquoi sa responsabilité pourrait être engagée alors qu'elle n'a commis aucune faute est peine perdue. Elle n'accepterait jamais de mettre la main à la poche. Le recours au juge est alors nécessaire.
:-)

85. Le vendredi 25 juillet 2008 à 19:21 par kara

@ pinardier

heum heum :-)

www.youtube.com/watch?v=3...

trouvé sur le blog de rimbus ;-)

86. Le vendredi 25 juillet 2008 à 19:27 par Doc

@ Louis :Je vous ai lu. Juste, juste, pouvez-vous envisager sérieusement, sincèrement, et en faisant un effort d'imagination, le dommage (je parle dans le langage commun), le préjudice (idem) que peut constituer pour certains citoyens pas si lambda que ça, puisque eux aussi ont consacré la majeure partis de leur vie à TENTER d'être utile, eux aussi, à leur prochain, d'être traînés devant un tribunal? Pouvez -vous imaginer à quel point cette perspective peut peser sur la pratique, et pas forcément , très loin de là, pour la rendre meilleure?
Peut-être que oui, vous pouvez, si j'en juge par les réactions, par exemple sur ce blog , quand certaines phrases peut amènes sont prononcées sur le fait qu'un juge pourrait être appelé à rendre des comptes sur les conséquences de ses actes, et autrement que de la façon dont c'est le cas actuellement.

87. Le vendredi 25 juillet 2008 à 19:35 par rimbus

@ Louis 52

Au risque de vous décevoir, j'avoue que je ne suis que modérément convaincu par vos arguments.
Vous vous en doutez, je suis un béotien en matière juridique.
Récemment, une femme politique a demandé 50 000 euros de dommages et intérêts pour avoir été prise en photo a son insu... Cette femme qui a choisi d'être une personnalité publique ne me semble pas vraiment assumer son choix. Comment quantifier un préjudice de cette sorte ?

Vous me sortirez certainement le code pénal, en vous retranchant derrière "le règlement", sans vous soucier de considérations morales. Un robot, avec un logiciel adéquat ferait la même chose.
Comme je ne suis pas juriste, je me dis que la loi peut être inique. En effet, en 1933 lorsque le parti nazi a gagné très légalement les élections législatives en Allemagne, il a pu faire voter des lois aux conséquences terribles. L'attitude normale d'un avocat, d'un juge, à cette triste époque, était donc de se prévaloir du code des lois pour commettre des actes odieux.

Vous comprendrez que l'argument de la Loi, à mes yeux, est quelque chose de subjectif qui échappe à la notion de morale, et que je reste sceptique quant à son bien-fondé.
Vous me traiterez peut-être d'anarchiste, de délinquant. Vous argumenterez peut-être que les notions que je soulève relèvent plus de la philosophie que du juridique. Vous n'aurez peut-être pas tort.

Mais c'est plus sur ces notions de morale publique, du sentiment de doute face à la loi et aux jugements qu'elle inspire qui envahit certains de nos concitoyens, que mon propos se situe.
L'exemple de ces assistantes scolaires qui préfèrent ne plus torcher les petits enfants plutôt que d'être suspectées d'attouchements intimes, est pour moi significatif de la paranoïa qui envahit notre société.

L'enfer est pavé de bonnes intentions, dit-on.

88. Le vendredi 25 juillet 2008 à 19:40 par Marie-Laetitia

Cher Maître, j'ai pris grand plaisir à découvrir votre voix et le choix de votre cravate a, je le concède, revêtu peu d'importance à mes yeux dès l'instant où vous vous mîtes à parler. ^^

89. Le vendredi 25 juillet 2008 à 19:55 par Doc

@ Louis et à rimbus : ET ENCORE, je peux vous dire que la situation, certes toujours périlleuse, de ceux qui approchent d'enfants, est devenue moins irrespirable depuis....eh oui, cette terrible affaire d'Outreau, désolée de la citer, mais dans la pratique ça a été un vrai soulagement. Je n'en pouvais plus que l'on me demande de faire des certificats , des signalements,CHAQUE SEMAINE, et je n'exagère pas, et parfois quand je refusais :on m'insultait (vous êtes pour laisser abuser les enfants?) et l'on me menaçait (bin tiens, du tribunal, bien sûr...Euh, de la télé ou des journaux parfois , aussi...) J'imagine que cela aura été l'un des rares avantages de cette horreur , et pourquoi est-ce que ça a permis de calmer un peu cet emballement? Parce qu'elle a été médiatisée... Aïe, j'aggrave mon cas vis à vis du maître des lieux; mais oui, les journalistes si imparfaits sont aussi parfois utiles...

90. Le vendredi 25 juillet 2008 à 20:09 par louis

@rimbus et doc

Elle a demandé 50 000 euros dites-vous, les a-t-elle obtenus ?

Sinon je crois avoir dit autre chose que « la loi dit que alors c’est comme ça. Ne cherchez pas à réfléchir, appliquez-la… ». Je justifie le raisonnement de la responsabilité sans faute par la recherche de l’indemnisation systématique des victimes. Je le (re)redis : ces lois et cette jurisprudence s’expliquent par l’obligation de s’assurer. Privilégier les victimes au détriment du civilement responsable n’est peut-être pas votre morale mais cela ne me semble pas « dénué de considérations morales ».
Pour le reste vous frôlez de point Godwin.

Sur l’exemple des assistantes scolaires je vous rejoins. Je serais le premier à réagir de la sorte. Il est vrai qu’il y a une psychose concernant les enfants qui relève presque de la paranoïa (deux termes médicaux mais pas un utilisé à bon escient je suis sûr :-)). Mais je ne suis pas convaincu que cette peur se justifie par une augmentation significative de plaintes sur cette infraction. Les grandes affaires (ultra médiatisées mais heureusement relativement rares) que nous avons connues depuis une 20aine d'années ont fini par traumatiser les français.

91. Le vendredi 25 juillet 2008 à 20:38 par El Re

Vous êtes un peu le Daft Punk du blog, en quelque sorte...

92. Le vendredi 25 juillet 2008 à 20:40 par El Re

Je crains cependant que votre identité soit révélée tôt ou tard, cf. ci-dessus (ce qui n'est peut-être pas si grave que cela - honte à celui qui donnera le premier votre identité).

93. Le vendredi 25 juillet 2008 à 20:51 par rimbus

@ louis
Ce qui me choque c'est qu'on ai cette impudeur de demander de telles sommes... Pour une photo... Quand on défend une certaine idéologie. Qu'un avocat soit aussi dénué de sens moral pour conseiller sa "cliente" sur cette voie (sans doute est-il au pourcentage) alors qu'il y a des gens qui vivent avec moins de 1000 euros par mois.

Veuillez laisser Godwin en dehors de ça. Les gens qui sont à cours d'arguments finissent invariablement par invoquer Godwin (si vous voyez ce que je veux dire). Mon argument est irréfutable, c'est bien ce qui met mal à l'aise.

94. Le vendredi 25 juillet 2008 à 20:51 par Doc

@ Louis; ne nous payons pas de mot: morale , dites-vous? Que l'argent soit plutôt dans nos assurances et/ou dans la poche d'avocats que utilisé, pourquoi pas, pour nos familles. Bof.
"Il faut indemniser systématiquement les victimes." OK. Pourquoi doivent-elles l'être par nous?

Vous savez, dès la prise de rendez-vous , ça s'entend quel patient risque fort de devenir une "victime" , comme vous diriez, parce que son affaire se présente plutôt mal (ou parfois, parce que à entendre sa mère, son fils, son conjoint, quelque chose peut faire dire que ce dernier est bien éclairé, qui ira vite trouver un avocat dès que le "préjudice" sera concrétisé.) Me croirez-vous : dans ces cas, certains d'entre nous ne reçoivent plus. Avec un peu de chance , un autre confrère, qui lui est prêt à voir son honneur sali, ses nuits blanches et sa vie pourrie (en plus de ne pas parvenir à l'impossible ), recevra. Sinon, personne. C'est un progrès, ça? Pour qui?

95. Le vendredi 25 juillet 2008 à 21:15 par Linschn

Votre voix a des accents Desprogiens, c'est troublant.

96. Le vendredi 25 juillet 2008 à 21:18 par henriparisien


@mon cher rimbus, votre argument est loin d’être irréfutable.

L’image publiée, sans doute dans une revue aussi digne que Voici, ne l’a pas été pour sa beauté intrinsèque mais pour enrichir les propriétaires de ces journaux.

Les Dommages et Intérêts que va toucher la personne qui a vu sa vie privée étalée dans la presse de caniveau limitent quelque peu ses débordements que vous qualifieriez de regrettable si vous en étiez la victime.

Quant au sommes qui vous paraissent considérables (mais qui restent inférieures aux recettes qu’a procurées le délit) elles peuvent – et je serais étonné que dans le cas que vous citez ce ne soit pas le cas – être reversé a des œuvres caritatives.

Comme quoi, le droit est parfois aussi au service de la morale.

97. Le vendredi 25 juillet 2008 à 21:32 par henriparisien

@rimbus,

méa-culpa, quand vous avez parlé de cette affaire, je pensais que vous parliez d'une ancienne candidate à la présidentielle. Après survol de votre blog, je me dis qu'il s'agirait plutôt d'une dame qui fait beaucoup parlé d'elle ici.

Je suis donc un peu moins sûr pour les oeuvres caritatives. Mais je ne retire rien d'autre à mon propos.

98. Le vendredi 25 juillet 2008 à 22:44 par rimbus

Cher henriparisien

je suis bien maladroit, je le reconnais... Mon exemple était mal choisi, parce qu'il fait dériver mon propos sur un plan politique et que la question n'est pas là. Votre première intuition était bien la bonne.
Je ne suis pas sectaire, et certaines attitudes me révoltent, quelque soit le bord politique, le mien compris. Je suis pour la liberté inconditionnelle de la presse, et partisan des idées de Noam Chomsky. C'est un tout autre débat, que je ne veux pas amener ici, que je réserve à @si, par exemple. Si je mélange les genres sur mon blog, je respecte les thématiques des endroits sérieux. Avec mes idées, les avocats seraient au chômage, et je ne veux pas faire de la provocation à la manière d'un "troll". Aussi, je vous demande de ne pas argumenter avec moi à ce propos, je préfère ne pas en parler ici.

99. Le vendredi 25 juillet 2008 à 22:53 par Emmanuel

Concernant cette histoire de responsabilité sans faute :

Pour schématiser, soit on est pour une responsabilité pour faute, soit pour une responsabilité sans faute. La première suppose que la partie condamnée est coupable et que de ce fait, elle doit réparer (logique proche du droit pénale). La seconde ne recherche pas la culpabilité mais la responsabilité, elle cherche simplement quelqu'un pour réparer sans qu'il y ait nécessairement culpabilité (logique de la réparation).
La logique de la faute paraît satisfaisante. Le problème c'est qu'elle est déficiente. Elle ne permet de réparer tous les dommages qui devraient l'être. C'est pour cela qu'il existe des responsabilités sans faute (du fait des choses, du fait d'autrui et même, pour certains auteurs, du fait personnel). Si l'on a va vers une objectivisation de la faute (responsabilité sans faute) c'est qu'on a besoin de réparer des dommages survenus alors que personne ne peut être déclaré coupable.

La seule question qui vaille est la suivante :
Doit-on laisser sans réparation un dommage causé à une personne innocente alors qu'aucun coupable n'existe ?

Vous me répondrez : mais si l'on paye alors que l'on a rien fait, c'est injuste !
Et je vous dirais que ce n'est pas vous qui payez, mais votre assurance. Je vous dirais aussi que vous n'êtes pas déclaré coupable mais responsable (ce qui est bien différent, même si certains s'échinent à penser le contraire).

Dès lors, quel problème cause la reconnaissance d'une responsabilité sans faute dès lors que c'est l'assurance qui prend en charge la réparation et que personne n'est désigné coupable ? (si vous vous accrochez, dans votre réponse, à la mauvaise perception qu'à le public de la signification d'un décision de justice, je ne peux rien pour vous)

Il y a de vraies raisons à l'existence de la responsabilité sans faute.
Des arguments existent contre cela. Mais la logique actuelle a pour avantage une assez bonne gestion des risques et une relative protection des plus faibles.

100. Le samedi 26 juillet 2008 à 08:38 par Doc

@ Emmanuel et @ Louis :C'est gentil de vous donner la peine de m'éclairer! Après une bonne nuit de sommeil (j'ai de la chance, personne ne me fait de procès, alors je dors la nuit!) je crois que j'ai enfin compris .
Ce qui m'étonne, c'est qu'aucun de vous deux ne m'a répondu sur les effets secondaires indésirables des procès. Si vous me dites que le cachet d'aspirine vous a fait un trou dans l'estomac et vomir du sang, que penseriez vous si je vous répondais: "puisque je vous dis que cela soigne votre mal de tête, si vous ne voulez pas le comprendre, je ne peux rien pour vous!" Vous est-il possible de prendre en compte les effets indésirables subjectifs ? Après, effectivement, on peut dire "oui, la chimio vous a fait perdre vos cheveux, mais il faut la poursuivre" ou bien "OK, ce somnifère vous a permis de dormir, mais vous n'arrivez plus à bosser ni à vous occuper de vos gosses, bon, on va s'y prendre autrement."


Ensuite, en cas de responsabilité sans faute, pourquoi ce ne serait pas une assurance par exemple des magistrats qui verserait les sommes?? Rassurez- vous, cela ne leur coûterait rien : puisque je vous dis que ce serait leur assurance qui paierait.

Enfin, dites -moi si je m'égare, mais à vous suivre , on a l'impression que tout événement réel tragique, , mettons par exemple: toute mort, devrait donner lieu à réparation , financière en particulier, et que donc une responsabilité devrait pouvoir être recherchée, et trouvée.
N'est-ce pas délirant?

101. Le samedi 26 juillet 2008 à 10:55 par Thau

@ aliocha
"Le plus dur, c'est de faire six trous pour les pattes et deux encoches sur le dessus pour leur permettre de déployer leurs ailes. Il faut tricotter avec deux épingles et en utilisant un fil de soie très fin pour que le poids du pull une fois porté n'alourdisse pas la bestiole en vol."

Sans vouloir paraître terre à terre, dans la mesure où les ailes de la coccinelle occupent la totalité de son dos,, une fois que vous avez fait les trous pour les pattes et les encoches pour ces fameuses ailes, le fil de soie qui reste doit effectivement être très léger... tsss, ce n'est pas comme cela qu'elles passeront l'hiver les pauvres.

Sinon, vous avez vu, suite à votre brouille virtuelle avec Mussipont, certains essaient de se placer. D'abord tschok, maintenant holden... ils ont même fait fuir Ramses.


102. Le samedi 26 juillet 2008 à 11:52 par a.nonyme

Je trouve que venir parler anonymement sur le net (cadrage cravate), c'est la forme "parlée" du speudo ! Finalement pourquoi pas ? Techniquement c'est plus difficile (car nécessairement certains vous voient), à moins de venir aux émissions cagoulés !

103. Le samedi 26 juillet 2008 à 13:09 par Mussipont

@Thau : je veille dans l'ombre....

104. Le samedi 26 juillet 2008 à 15:09 par aliocha

@Thau : C'est un art si difficile que même les japonais pourtant habiles en miniaturisation ne s'y sont jamais essayés. Il faut dire qu'il est aussi parfaitement inutile car de mémoire de scientifique on n'a jamais vu une coccinelle s'acheter un pull pour l'hiver. C'est pourquoi j'envisage une reconversion dans les chaussettes pour mille-pattes, mais il semblerait que l'activité soit moins rentable qu'espéré : ces insectes en effet ont bien moins de pattes que leur nom le suggère. La découverte tardive de cet élément capital m'oblige à revoir intégralement mon business plan.
@ Mussipont : Mon cher, puisque vous être infidèle, j'ai décidé de devenir coquette, tant pis pour vous.
@Holden : votre compliment me fait rougir mais prenez garde, nous ne sommes pas seuls ;)

105. Le samedi 26 juillet 2008 à 15:48 par Thau

aliocha, en parlant de couture, allez donc lire le billet que Jules vous a tricoté en guise de réponse.... au lieu de midiner chez Eolas... :-)

106. Le samedi 26 juillet 2008 à 15:50 par Raph

Merci pour cette excellente émission, on y apprend beaucoup sur la justice et sur l'impact d'internet sur les médias.
Ca donne aussi l'envie d'aller faire un tour sur vos forums... à voir


107. Le samedi 26 juillet 2008 à 16:57 par Mussipont

@aliocha : de toute façon, vous devenez inaccessible au pauvre vermisseau que je suis, star chez Eolas, star chez Jules...je ne suis pas de taille...bouuuuuhhh... :(

108. Le samedi 26 juillet 2008 à 18:55 par aliocha

@Mussipont : Allons, allons, facétieux ami, voici que vous jouez le Caliméro maintenant, et que vous usez de flatterie en plus, honte à vous ! Ce n'est pas ainsi que vous me ferez oublier l'épisode Emilie.
@Thau : merci ! vous avez raison, redevenons sérieux, je m'en vais le lire ainsi que le dernier d'Eolas, l'approche des vacances rend paresseux, reprenons-nous !

109. Le dimanche 27 juillet 2008 à 01:37 par ramses

Je préfère un Bilger à visage découvert à un Eolas dont on ne voit que la cravate... Désolé.

Une pub des années 70 disait "demain j'enlève le bas"...

Vous êtes à la croisée des chemins... Montrez votre visage, ou abandonnez les plateaux :)

110. Le dimanche 27 juillet 2008 à 08:53 par didier Schneider

"Montrez votre visage, ou abandonnez les plateaux"

que vous apportera de voir son visage ? de connaitre son identité ?

dès que son identité sera révélée, ( ce qui viendra tôt ou tard ) je vous parie mon billet que ce site ne sera plus alimenté, voire sera fermé.

Au moins on ne peut lui reprocher de se faire de la pub pour son cabinet, ni pour ses bouquins.

111. Le dimanche 27 juillet 2008 à 10:33 par Patrick C.

De manière amusante, je suis tombé sur un prédécesseur d'homme filmé par sans visage:

en.wikipedia.org/wiki/Kef...

Mes respects, :-)
Don Eolas

112. Le dimanche 27 juillet 2008 à 11:00 par Castro

Comment se fait-il qu'Eloas n'évoque pas encore le décret explosif dit "Edvige" ? Voilà un excellent sujet de chronique !!!

113. Le dimanche 27 juillet 2008 à 12:51 par Cravate

Je pensais qu'il n'y avait que les sots comme moi pour énoncer des "conneries". Les autres égrènent des absurdités intelligentes...

114. Le lundi 28 juillet 2008 à 12:28 par laurent

@ 100

Il ya lieu de chercher des responsables au niveau civil dès lors que l'évênnement ne répond pas aux caractéristiques de la force majeure.

115. Le lundi 28 juillet 2008 à 13:55 par EtlaPIdanstoutça

Bonjour, je suis étudiant en droit, en master propriété intellectuelle et je m'insurge !

En effet j'ai pu lire dans ce billet: "Procédé déjà utilisé, mais Blogonautes n'a pas déposé de brevet" au sujet d'une technique télévisuelle consistant à "anonymiser" la personne interviewée.

Au risque de passer pour un emmerdeur, permettez moi d'avoir une lecture excessivement "premier degré" de cette affirmation en instillant quelques grammes de propriété industrielle dans ce monde de juristes. A l'évidence un petit rappel de droit des brevets s'impose...

Ouvrons d'abord le code de la propriété intellectuelle à l'article L.611-10 du code de propriété intellectuelle (Chapitre relatif aux brevets d'inventions). Découvrons ensemble les conditions de brevetabilité d'une invention: "Sont brevetables les inventions nouvelles impliquant une activité inventive et susceptibles d'application industrielle". Qu'est-ce qu'une invention ? La loi vous répondra ce qu'elle n'est pas. Les méthodes, principes, idées, les créations esthétiques, les découvertes, les théories etc. sont expressément rejetés du champ de la brevetabilité par l'article L.611-10 2) du CPI. La nouveauté s'apprécie par rapport à l'état de la technique, c'est à dire "tout ce qui a été rendu accessible au public avant la date de dépôt de la demande de brevet" (L.611-11 CPI). Toutefois l'article L.611-13 institue un délai de grâce de 6 mois durant lesquels la divulgation n'est pas destructrice de nouveauté. L'activité inventive est celle qui "pour un homme du métier, ne découle pas de manière évidente de l'état de la technique" (L.611-14 CPI), il s'agit du critère le plus subjectif, et probablement le plus difficile à cerner. Enfin, est susceptible d'application industrielle l'invention dont l'objet "peut être fabriqué ou utilisé dans tout genre d'industrie, y compris l'agriculture" (L.611-15 CPI).

Les conditions étant grossièrement définies, je vous laisse restituer aux faits leurs exactes qualifications juridiques.

116. Le lundi 28 juillet 2008 à 14:51 par Guile

Pour revenir sur le sujet des responsabilités sans faute, un élément, qui me semble important, n'a pas été suffisamment expliqué, pour que les "opposants" à de tels régimes puissent être convaincus.

En effet, personne, même sans faute, n'est responsable d'un dommage, sans que son activité ne soit directement concernée.

Bien sur, on est loin de la notion de faute, mais la personne ests rendu responsable, parce qu'elle doit rendre des comptes à la société sur son activité, meme la plus temporaire qui soit.
Ainsi en est il, de la responsabilité du fait des choses: Le gardien de la chose est rendu responsable, parce qu'il a un pouvoir d'usage, de controle et de direction sur cette chose. Des lors, il est liée à elle, et nécessairement au dommage qu'elle cause. (Je ne rentre pas dans le détail technique, mais c'est un poil plus complexe que cela tout de meme).

Bref, il ne faut pas laisser penser, que ces regimes de responsabilité sans faute, sont là pour flater les faibles, ou pour enrichir les avocats, mais bien pour répondre à l'indemnisation de risques réels, mais dépourvus de lien avec une faute, meme lorsqu'ils surviennent.

Bien entendu, ces régimes n'ont un sens que dans une société où l'assurance est obligatoire, ce qui ests le cas pour chacun d'entre nous.


117. Le lundi 28 juillet 2008 à 15:47 par Simplet

Comme Doc l’écrit, être cité devant un tribunal est réellement un véritable préjudice, et peu importe si le juge considère que c’est un honneur que de comparaître devant lui ou je ne sais quelle fadaise. Il y a un hiatus réel, et probablement irréversible entre la justice (ou auto-désignée telle) et un certain nombre de professions, pour qui le monde des avocats et des juristes est un monde fonctionnant en petit cercle clos, satisfait de lui même, sans aucune logique formalisable –donc sans aucune logique- et qui n’a pour lui que sa capacité de nuisance.
La responsabilité sans faute est une invention de juristes, et qui ne peut convaincre que des juristes.
A cet effet je serais curieux de savoir si un avocat dont le client écope de, mettons, 10 ans de taule, pourrait être rendu « responsable sans faute » des pertes de revenus de son client, partant du principe que s’il n’avait aucun rôle à jouer dans la durée de la peine, il était inutile et ses honoraires immérités, et s’il avait un rôle à jouer (ce qu’on espère), l’issue du procès « aurait » peut être pu être différente . Peu importerait d’ailleurs que la plaidoirie ait été brillante ou non, seul compterait l’analyse du résultat.
Je ne doute pas un instant qu’il existe de multiples garde-fous juridiques pour empêcher qu’une telle situation ne survienne, et qu’elle soit juridiquement risible, et pourtant elle présente de multiples analogies avec la responsabilité sans faute des médecins, à laquelle semble se référer Doc.

PS: ce n'est pas un troll

118. Le lundi 28 juillet 2008 à 16:25 par Guile

@117. Simplet:
Je ressens dans vos propos une colère profonde contre les professionnels du droit.
Je fais parti de ce monde que vous critiquez tant, et contrairement à ce que vous affirmez, je ne méprise pas autrui et je ne pratique pas l'autosuffisance. J'ai conscience que nos professions sont parfois difficile à comprendre pour le profane, au même titre que celle de médecin ou d'architecte. Pour autant, comme ces professions, les "juristes" font de leur mieux, pour apporter du conseil, de la stratégie judiciaire et des compétences.
Je suis choqué de voir qu'autant d'individus s'inventent une quelconque conspiration élitiste du monde judiciaire. Il n'en est rien, je vous l'assure.
J'en veux pour preuve, que la Maître de ces lieux, pour éviter, une quelconque réprimande de la part de ses pairs, s'est imposé l'anonymat pour participer à un débat public et télévisé.
Il n'a pas agit de la sorte pour le plaisir de se faire remarquer, mais bien pour respecter ses obligations déontologiques.
Ce type de règles sont étrangères à beaucoup de professions, mais néanmoins sont indispensables.

De plus, le régime de responsabilité sans faute des médecins n'existent pas véritablement, même si la juridrudence a élargi très très largement les cas de comportement fautif. Là encore, ce n'est pas pour nuire aux médecins, mais pour permettre à une victime d'être indemnisée alors que sa vie a basculé sans qu'elle y soit pour quelque chose.

Enfin, lorsqu'un avocat commet une faute, aussi infime soit elle, le juge est également là pour la sanctionner.

119. Le lundi 28 juillet 2008 à 16:56 par Doc

@ Guile : oui, d'accord , sans doute y a-t-il un grand intérêt à développer cet aspect de la justice, mais voici 2 illustrations d'effet induit qui ne me semble pas favorables à nos liens sociaux (à mon sens, vous vous trouverez peut-être ça très bien):
une amie se promenait seule sur un sentier de la bucolique moyenne montagne de notre coin de France. Soudain, ne voilà-t-il pas que d'un champ, une vache choit , car le chemin cheminait en contre -bas: cette phrase ne constitue pas un exercice de prononciation, mais vous montre combien certains risques concernent d'avantage les provinciaux que les parisiens. L'amie ne faisait pas le poids, écrasée sous le poids de la bête, elle souffrait de 2 côtes cassées et d'une contusion de la face . Heureusement, dans la mauvaise posture où elle était, un brave homme se porte à son secours. Et dès qu'il se trouve à portée de voix, entreprend de la rassurer: "ne vous inquiétez pas mademoiselle! je suis le propriétaire de cet animal, et tout va bien: MA VACHE EST ASSURÉE!" Mon amie me le racontait assez stupéfaite d'avoir été l'objet d'une sollicitude aussi juridique, et bien sûre me confiait que ça lui avait donné une envie de plainte, qu'elle n'a finalement pas concrétisée, ayant mieux à faire, mais qui ne lui serait pas venue à l'esprit sans l'exclamation du brave éleveur.
Quant à moi, dans une boutique du centre ville, je n'avais pas vu que durant mon essayage, ma fille de 4 ans avait entrepris l'ascension de l'échelle destinée à atteindre les pulls de plus haute altitude. Je la sais agile, mais remarquant le regard de la vendeuse, je lui demandais de redescendre "la dame serait embêtée que tu tombes et que tu te fasses mal ." "Ah non pas du tout: nous sommes assurés! C'est juste qu'il ne faut pas qu'elle touche les pulls. "
Voyez- vous , si ma fille s'était fait mal alors que j'étais là , à côté d'elle, je me serais estimée bien-sûr fautive, je ne m'en serais pris qu'à moi-même , et j'aurais été préoccupée 1-de la soigner 2-d'être plus vigilante par la suite. Je ne m'en serais pas prise à un tiers , je n'en aurais jamais eu l'idée. Et j'ai trouvé la réflexion odieuse.

Et je ne vous reparle pas de l'ambiance dans les écoles, où les gens les plus sympathiques du monde se regardent bizarrement depuis quelques temps, certains instit' se tenant prêts à signaler toute suspicion de mauvais traitement de la part des parents, mais aussi à assurer leur propre défense si il se passe quoi que ce soit dans l'école, des parents sur le qui -vive de leur côté. Chaude ambiance! Mais là, il s'agit d'arrières pensées juridiques en partie différentes .
Vous me direz que c'est peut-être le signe que tout ce monde là est de plus en plus civilisé, moi j'ai plutôt l'impression du contraire.
Ce n'est pas du tout l'intérêt du travail des tribunaux que je met en question: mais peut-être une fragilisation de nos liens sociaux qui rendent utiles voire indispensable le recours aux forces de l'ordre et à la justice là où il pourrait s'agir de confiance, de sollicitude ou de bonne volonté. Peut-être après tout que ce recours , au moins dans l'idée, au juridique est plus un effet qu'une cause?? Mais je n'arrive toujours pas à croire qu'il s'agisse purement d'un progrès : ou alors, oui, si on l'oppose à une sauvagerie débridée ou au règne du "chacun pour soi" , mais il y a d'autres alternatives?

120. Le lundi 28 juillet 2008 à 17:37 par Petruk

@115. PI
Il n'est pas du tout certain qu'il aurait été impossible d'obtenir un brevet pour un procédé télévisuel consistant à "anonymiser" la personne interviewée.

Il y a un effet technique indéniable. La discussion aurait probablement porté sur les caractères techniques et inventifs du procédé en question. On peut penser qu'avec des éléments techniques originaux, une délivrance n'aurait pas été exclue.

Quand on étale, il faut faire attention à ne pas s'étaler...

121. Le lundi 28 juillet 2008 à 19:38 par serdan

Bravo à tous les 4 pour cette émission ASI.

Je l'ai regardée en 4 morceaux et le plaisir a été complet.

122. Le lundi 28 juillet 2008 à 19:40 par laurent

@ 119


Si les agriculteur assurent leurs bêtes c'est justement parce qu'une collision avec une vache est un événement probable qui ne sera pas forcément la conséquence d'une faute.

A la notion de faute s'ajoute la notion de RISQUE. Dès lors que l'on exploite un commerce ou que l'on possède un animal on fait prendre aux tiers un certain nombre de risques même si l'on ne commet de faute. Il me semble que la finalité de cette règle droit est moins l'enrichissement des juristes que l'indemnisation des victimes.

Quand à la remarque de la vendeuse je pense que le fait d'être assuré ne dispense pas d'être aimable...

123. Le lundi 28 juillet 2008 à 21:18 par EtlaPIdanstoutça

@Petruk,
J'ai pris le soin de laisser le cas ouvert afin de ne pas être catégorique, je le confirme, je ne suis qu'un apprenti juriste.

Les éléments de discussion portent effectivement sur le caractère technique, puis sur l'activité inventive mais aussi sur la nouveauté.
Il est évident que mes remarques ne valaient que pour un procédé consistant à filmer le buste de l'interviewé afin de ne pas l'identifier.

Enfin, citer en exemple un procédé complètement différent pour invalider un raisonnement et espérer par là même avoir démontré quelque chose relève, il me semble, de la malhonnêteté.

124. Le lundi 28 juillet 2008 à 23:00 par louis

@ doc

je vois au contraire dans vos deux exemples des éléments favorables à nos liens sociaux. Même si la remarque de la vendeuse ne lui fait pas honneur...

Si votre amie -celle qui ne fait pas le poids face à une vache- s'était définitivement blessée, je suis persuadé qu'elle n'aurait rien eu de mieux à faire que d'engager la responsabilité du propriétaire de l'animal. Elle aurait sûrement ramassé sa fausse pudeur à cette fin.

Vous prenez des exemples où tout se finit bien pour tourner en ridicule l'utilité des mécanismes de responsabilité civile.

Sauf que, ne vous en déplaise, le raisonnement de la responsabilité repose sur des situations où tout finit mal.

J'ai une autre histoire à vous soumettre, tentez de la finir si cela vous chante, mais faites en sorte qu'elle finisse bien pour la victime, sans avoir recours à la justice bien sûr .

Un groupe d'ami (tous membre de la même association) participent ensembles à une séance de paintball. Au cours du combat l'un d'entre-eux reçoit une salve de balles dans ses parties. Pris de douleur il s'effondre. Le diagnostic est sans appel : l'homme est stérile. Dès lors, deux choix s'offrent à lui.

1°/ Il engage la responsabilité civile de l'association sportive sur le fondement de la responsabilité sans faute du fait d'autrui. Il sera indemnisé de son préjudice. (Que vous le vouliez ou non être stérile à 20 ans a un coût, fut-il moral).

2°/ Il est offusqué qu'une responsabilité puisse être sans faute. Il a à cœur de tisser du lien social; ne souhaite pas encourager l'américanisation de la société française; a mieux à faire de ces journées que de céder à la proposition de l'association de faire intervenir son assureur; préfère trouver un arrangement qui repose sur " la confiance, la sollicitude ou la bonne volonté ".

En ce qui me concerne le choix est fait.

125. Le mardi 29 juillet 2008 à 00:27 par Slejrvusne

Oué, joli coup de marketing pour @si !

en tant qu'ami radin, j'admire avec plaisir !

abonnez vous rabonnez vous mes amis.
(bon faut que je retrouve mon mot de passe maintenant...)

126. Le mardi 29 juillet 2008 à 01:18 par adrien

@124

Mouais... Je suis un parfait profane (et avec un clavier qwerty sans accent desole) mais j'arrive a comprendre le principe de la responsabilite sans faute. Apres tout, l'asso avait remis les armes entres les mains des joueurs, elle en connaissait parfaitement la puissance et aurait pu (du?) proposer des protections pour les parties. Dans celui pres de chez moi, il y a des plastrons pour les filles, mais pas de coquilles.

Cela dit, je pense avoir deux-trois bemols a apporter a cette trouvaille de juriste. D'une part, le niveau de reparation du prejudice doit rester acceptable. Et les victimes ont quand meme tendance a faire gonfler tres vites les factures. Il faut je pense surveiller cette tendance.

Ensuite, il me semble que parfois une personne qui a un comportement dangereux ne peut s'en prendre qu'a elle meme. Dans le cas du type mort en sautant d'un train en marche, c'est ecrit sur toute les portes qu'il faut attendre l'arret complet du train dans une gare pour ouvrir les portes. Et elles sont verouillees, meme si on peut effectivement les ouvrir de l'interieur. On ne peut pas le faire par hasard. Dans ce cas faire payer la SNCF me parait completement anormal. La seule solution pour eux serait alors des wagon verouilles de l'exterieur...

Enfin pour en revenir a cette histoire de lien social, je suis parfaitement d'accord avec Doc, il y a une vraie degradation. Expliquer que ''il y a pas de probleme je suis assure'' a quelqu'un, c'est un peu comme aborder une fille qu'on connait pas sur le theme ''t'inquietes pas pour ce soir j'ai des capotes''. Meme les informaticiens-qui-draguent-comme-des-merous doivent pas la faire souvent. Je pense que de plus en plus de gens preferent les vendettas judiciaires, que de tenter de regler leurs problemes a l'amiable, ce qui est fort regrettable a mon sens. C'est parfois inevitable, mais je pense qu'aller s'adresser a la Justice pour un oui ou pour un non est stupide.

127. Le mardi 29 juillet 2008 à 08:32 par Doc

@ adrien : bonjour, merci! Ca me fait plaisir d'avoir été entendue sur ce dont j'essaye de parler! Je crois que nos juristes disent bien-sûr vrai, mais sur un tout autre plan, exemple: "mais les capotes, c'est très utile, c'est un vrai progrès, vous savez ce que c'est qu'une maladie sexuellement transmissible? C'est capital de s'en prémunir! " " Euh, oui, mais pour aborder une fille.." "Eh bien quoi?!".
Ne leur dites pas qu'on s'adresse à la justice pour un oui pour un non, j'ai vu que ça les fait hurler, eh oui, toujours pour ce plan différent, ils vous disent "un corps disloqué sur le bord des voies, c'est un oui un non???"
Ou une stérilité? Encore que là : j'ai déjà joué au paint ball, c'est vrai que les balles de peinture peuvent laisser des bleus, mais une stérilité: peut-être était ce le cas déjà avant sans que l'homme le sache, ou deuxième hypothèse: quelqu'un s'est acharné de très près, et dans ce cas c'est du pénal, non?
Mais bon, ma question c'est : qu'est-ce qu'il va s'acheter avec l'argent qui répare ce qu'il a subi?

128. Le mardi 29 juillet 2008 à 10:12 par louis

@ Adrien et Doc

"D'une part, le niveau de reparation du prejudice doit rester acceptable. Et les victimes ont quand meme tendance a faire gonfler tres vites les factures".

Effectivement. Les victimes ont tendance à chiffrer "large" le montant de leur préjudice. Entre le montant demandé et le montant obtenu il y a souvent un fossé important (et devant les juridictions administratives ce sont de vrais radins). Tant mieux. Cela témoigne du fait que les juges tiennent compte du préjudice réel, qui doit être prouvé qui plus est. Dans mon exemple le joueur devra rapporter des certificats médicaux (ou le témoignage de sa compagne) attestant des conséquences de cette infirmité sur sa santé mentale, sa vie sexuelle, etc.


"Dans le cas du type mort en sautant d'un train en marche, c'est ecrit sur toute les portes qu'il faut attendre l'arret complet du train dans une gare pour ouvrir les portes. Et elles sont verouillees, meme si on peut effectivement les ouvrir de l'interieur".

Cette jurisprudence est loin de faire l'unanimité chez les juristes. Elle s'explique par un contexte particulier : lorsqu'il y a une relation contractuelle le transporteur est tenu d'une obligation de sécurité de résultat. Cela entraîne une conséquence directe : la SNCF ne peut s'exonérer de sa responsabilité qu'en rapportant la preuve d'un cas de force majeure.

Toute la question est donc de savoir ce qui définit un cas de force majeure.

Traditionnellement, pour qu'elle puisse être retenue, l'évènement doit avoir été extérieur, imprévisible et irrésistible. La jurisprudence a abandonné le premier des critères pour des raisons d'équité (et oui encore la prise en compte des victimes) pour ne retenir que l'imprévisibilité et l'irrésistibilité.

Je suis bien d'accord avec vous un un point. Il est un peu tiré par les cheveux de considérer que la SNCF pouvait prévoir qu'un client sans billet allait sauter du train en marche ainsi qu'un système l'en empêchant. D'autant qu'en cas d'accident les portes des wagons doivent pouvoir s'ouvrir rapidement afin de permettre l'évacuation des passagers.

Qu'importe, la Cour de cassation considère ici que la force majeure ne peut être retenue. Cette solution s'explique aussi par l'absence de loi spéciale régissant les transports ferroviaires contrairement à la loi de 1985 sur les accidents de la circulation. Si vous avez un accident de la route vous serez indemniser quoi qu'il arrive. Si vous prenez le train vous devrez rechercher la responsabilité du transporteur. C'est donc aussi pour palier une lacune du législateur -qui tard à mettre en place un régime légal d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation ferroviaire (SCNF, RATP et TRams)- que les juges en arrivent à se tirer les cheveux pour trouver des solutions favorables aux victimes, au risque de froisser le bon sens.

"Mais bon, ma question c'est : qu'est-ce qu'il va s'acheter avec l'argent qui répare ce qu'il a subi?"

La pause de prothèse testiculaire peut entraîner un coût et des dépenses non remboursées par son assurance maladie (les mutuelles complémentaires ne sont pas obligatoires); perte d'activité salariale (monsieur était "harder" et vivait très bien de son métier), le seul hôpital à pratiquer cette opération se situe très loin de chez lui, ce qui le contraint à engager des frais d'hébergement, de transport, etc.

129. Le mardi 29 juillet 2008 à 10:13 par Doc

@guile, 118: je suis intriguée, j'ignorais que lorsqu'un avocat commet une faute , le juge la sanctionne. De quelle façon?

130. Le mardi 29 juillet 2008 à 10:40 par kara

@Doc

@guile, 118: je suis intriguée, j'ignorais que lorsqu'un avocat commet une faute , le juge la sanctionne. De quelle façon?

Si l'avocat commet une faute le client est en droit d'engager sa responsabilité professionnelle. Les avocats, comme les médecins, sont assurés pour les fautes commises dans l'exercice de leur fonction.

Je pense que Guile fait allusion ici à une sanction pécuniaire.

Pour les sanctions professionnelles il faut regarder du côté de l'Ordre des avocats.

131. Le mardi 29 juillet 2008 à 10:42 par laurent

Euh la dégradation des liens sociaux... c'est à cause des règles de droit?

132. Le mardi 29 juillet 2008 à 11:51 par Doc

@ laurent : non, je ne dis pas que" la dégradation des liens sociaux c'est à cause des règles de droit." Je dis que le fait de croire que les règles de droit peuvent tenir lieu de liens sociaux contribue à les détériorer. Mais me semble-t-il, le législateur et le juge suivent parfois (et par la même occasion valide) des changements qui ont lieu dans la société. Et c'est pourquoi je m'interrogeais plus haut: cause ou effet?
Une vieille dame me demandait si je pouvais lui indiquer un bon avocat afin d'intenter un procès à sa fille et son gendre: opposée au mariage, elle s'était brouillée, et se trouvait maintenant désespérée de ne pas voir ses petits enfants.Or une loi oblige à présenter des petits enfants aux grand parents? Ayant perdu d'autres procès contre son gendre, elle pensait que la situation pourrait s'améliorer cette fois. Je me suis permis de lui conseiller de s'y prendre autrement qu'en intentant des actions en justice , si elle souhaitait entretenir des relations avec ses petits enfants durant ses vieux jours. Mais je ne prétends pas du tout que ce soit une mauvaise chose que cette loi existe concernant les grands-parents!

@ Louis: Une petite réflexion qui n'invalide en rien l'ensemble de votre démonstration, mais juste au cas ou quelque monsieur stérile nous lirait : la stérilité et l'impuissance sont 2 choses distinctes : notre hardeur peut donc parfaitement avoir encore de belles heures devant lui. Oui, l'impuissance de mari peut être une cause de stérilité du couple, MAIS un homme stérile (oreillons, cause inconnue, congénitale, paintball) peut être tout à fait bon amant.

133. Le mardi 29 juillet 2008 à 12:45 par Simplet

@ Guile 118

Vous envisagez la sanction d'un avocat fautif: fort bien. Mais quelle est votre opinion sur le cas de "responsabilité sans faute" que j'évoquais, très théoriquement certes, mais après tout il y a préjudice, en 117 ?
Y aurait il matière à plainte de la part d'un client (si non, pourquoi?)
La plainte serait elle recevable (si non, pourquoi?)
L'avocat peut il simplement, dans le cadre de son métier, être appelé à répondre de conséquences néfastes, ou simplement d'un demi échec (ou d'un succès insuffisant, au choix), sans faute de sa part: (si non: pourquoi?)
Beaucoup de médecins comme Doc, j'imagine, seraient intéressés de la réponse, et d'une réponse identique à une question de ce type, intéressant les magistrats.

134. Le mardi 29 juillet 2008 à 13:45 par louis

@ doc

Vous sous-estimer l'importance d'une stérilité dans la carrière d'un "hardeur".

Vous quittez souvent un bon film avant le générique de fin vous ? :-)

oui oui je sors.

135. Le mardi 29 juillet 2008 à 14:28 par Guile

@ Simplet: "A cet effet je serais curieux de savoir si un avocat dont le client écope de, mettons, 10 ans de taule, pourrait être rendu « responsable sans faute » des pertes de revenus de son client, partant du principe que s’il n’avait aucun rôle à jouer dans la durée de la peine, il était inutile et ses honoraires immérités, et s’il avait un rôle à jouer (ce qu’on espère), l’issue du procès « aurait » peut être pu être différente . Peu importerait d’ailleurs que la plaidoirie ait été brillante ou non, seul compterait l’analyse du résultat."


Et bien votre exemple, est mal choisi.
Pour une raison extrèmement simple, qui n'est ni un garde fou, pour "protéger" les avocats, mais un raisonnement logique, tout bètement.
Le client en question, qui a pris dix ans. S'il a pris dix ans, c'est qu'il a commis une faute (une infraction pénale, ce n'est pas rien). Par conséquent, ce qui lui arrive, est nécessairement lié à une de ses fautes, faute qui est antérieure au comportement de l'avocat. Ceci n'exclu pas que l'avocat puisse à son tour commettre une faute dans la défense de son client. Ce dernier pourra toujours engager la responsabilité civile de son avocat.

Mais pour ce qui est d'un régime de responsabilité sans faute de l'avocat, cela sera impossible, car liée à la faute (pénale de surcroit) du client, qui explique avant tout, la perte de revenu, etc...

Enfin, pour le moment, la responsabilité sans faute des avocats, n'est pas encore d'actualité, mais je pense qu'on y va progressivement. La Cour de cassation n'hésitant pas à faire peser sur l'avocat, comme sur le médecin, une obligation d'information très très largement entendue (même sur l'alea judiciaire, ou sur le risque de revirement de jurisprudence).

Encore une fois, il ne s'agit pas d'un garde fou, lié à un quelconque complot du monde judiciaire pour se "couvrir".

Le juge n'est pas tendre avec l'avocat, et c'est très bien comme ca.

136. Le mardi 29 juillet 2008 à 15:33 par Simplet

@ Guile 135

Assez curieux votre raisonnement, selon lequel la faute du prévenu, absoudrait quiconque s'occupe de son affaire de toute conséquence en responsabilité sans faute.
D'autant plus curieux que l'on nous a expliqué que se jeter d'un train, engage la responsabilité de la SNCF: Or si j'ouvre la porte d'un train en marche, je suis prêt à parier que j'aurai quelques ennuis, au nom de je ne sais quelle "mise en danger de la vie d'autrui", ou autre. Cette faute est elle soudainement absoute sous prétexte que c'est moi qui passe par la portière ?

De même, selon votre raisonnement, le chirurgien qui s'occupe d'un blessé dans un accident de la route, où le patient serait fautif, serait exonéré de responsabilité sans faute sur l'avenir de son patient ? Les chirurgiens seraient heureux qu'il en soit ainsi.
Certes, tout ceci n'est que de l'analogie n'est ce pas?
Ca me rappelle une histoire de kiosque à journaux...

137. Le mardi 29 juillet 2008 à 16:00 par Guile

Votre volonté à confondre obstinément la responsabilité sans faute et la responsabilité pour faute m'exaspère...
Le médecin n'est pas responsable sans faute.... S'il n'est pas fautif, il n'y pas de condamnation!!
Sauf peut être, pour l'hopital, dans l'hypothèse, de plus en plus fréquente, d'infection nosocomiale. D'ailleurs, un mécanisme de fond de garantie a été mis en place, dans ce genre de cas.

Donc je radote, mais un chirurgien ne sera pas déclaré responsable si la mort d'un chauffard sur le billard n'est pas imputable à une faute qu'il aurait commise.

De plus vous parlez d'absolution, mais finalement, mon raisonnement, comme le votre, sont dépendants de la méthode utilisée par les juges pour étabir le lien de causalité (Causalité adéquat, ou équivalence des conditions...). Du coup selon l'hypothèse retenue, l'absolution n'est en rien garantie.

Enfin et pour clore cette discussion, je vous rappelle cette formule que je trouve d'une formidable justesse: "Les avocats ne sont pas avocats pour eux-même, mais bien pour les autres" (Christian Charrière-Bournazel, batonnier de Paris. Mai 2008)

138. Le mardi 29 juillet 2008 à 17:24 par Ariane

Votre chemise en jean et votre cravate bordeaux m'ont ravies, Philippe Bilger est incroyable et Pascale Robert-Diard a l'air chouette.
Merci pour tout.

139. Le jeudi 31 juillet 2008 à 10:22 par Doc

@ Louis: cher Louis, vous n'allez pas parler de responsabilité sans faute sous le billet de Dadouche au sujet d' Outreau?

140. Le jeudi 31 juillet 2008 à 10:28 par Doc

@ Emmanuel et @ henriparisien : et vous?

141. Le jeudi 31 juillet 2008 à 10:34 par Doc

laurent non plus?

142. Le jeudi 31 juillet 2008 à 15:48 par louis

Non non on est lu par là-bas, et puis Eolas est nerveux ces temps-ci, mieux vaut courber l'échine...

Il n'existe pas de responsabilité sans faute concernant le fonctionnement de la justice. Mais je vous rejoins (discrètement) sur la nécessité de mettre en place;

- soit un régime légal d'indemnisation des victimes du fonctionnement de la justice -en dehors de toute faute-. Après tout pourquoi les parents seraient-ils responsables de plein droit des dommages causés par leur enfant (alors que celui-ci n'a commis aucune faute!) alors qu'un magistrat, compétent et qualifié, devrait commettre une faute revêtant une certaine gravité pour engager la responsabilité de l'Etat ? Les critères de la prise en considération de la victime, et de l'existence d'un assureur, terreau de la responsabilité sans faute sont présents ici aussi. (L'Etat présente l'avantage d'être solvable).

- Soit pouvoir retenir la faute de négligence pour engager la responsabilité de l'Etat (je ne parle ici que de la responsabilité civile de "l'employeur", à savoir l'Etat, les sanctions disciplinaires continueraient d'être recherchées sur la base d'une faute lourde. Faute lourde qui n'a pas été commise par le procureur Lesigne dans cette affaire). Il s'agirait cette fois-ci d'une responsabilité pour faute, fût-elle légère (comme en matière contractuelle).
Bien sûr la faute de négligence est susceptible de plusieurs interprétations, il n'y a qu'à voir les commentaires sous le billet de Dadouche pour comprendre qu'elle est par nature subjective. Cela aboutit à des discutions sans fin.

C'est pourquoi je penche plutôt pour la première solution.

143. Le vendredi 1 août 2008 à 08:52 par Doc

@ Louis: merci de m'avoir répondu.
Quand même, il semble que majoritairement, vous préfériez juger que d'être jugés...Ooh, ne protestez pas, du reste ce n'est pas une critique: nous médecins, préférons soigner que d'être malades... Sauf quand notre état de découragement est vraiment trop avancé ...
Mais, il y a une grosse différence néanmoins: c'est que nous, malades, cela nous arrive de l'être ... :)
Par ailleurs, j'aurais bien voulu vous expliquer pourquoi votre réflexion sur la scène finale de notre hardeur n'est pas forcément pertinente, et pourquoi je disais que l'on peut être stérile sans le savoir, mais bon, quelque chose me dit que ce n'est pas l'endroit pour ça. Dites, les expertises médicales, vous vous les faites bien bien expliquer?! :)

144. Le samedi 2 août 2008 à 16:39 par MaLoc

Je ne suis malheureusement pas abonné. Impossible de visionner ça, donc?

145. Le samedi 2 août 2008 à 20:15 par Apokrif

"Vu les moyens que le Saint Conseil (ceux qui disent que l'on doit envoyer les mémoires en lettre simple et que si l'avocat ne les reçoit pas c'est sa faute à lui et pas à nous..."

Il est même conseillé de ne pas les envoyer au tarif de base de la LRAR (ces messages sont anciens, je ne sais pas comment la situation a évolué):
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146. Le mercredi 6 août 2008 à 13:55 par PBN

L'émission semble désormais visionnable (est-ce bien français ?) sans abonnement :)

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