Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Flash back...

Par Gascogne


Nous avions eu à l'aube de l'été 2006 un très intéressant débat sur le fait de savoir si un ancien braqueur pouvait ou non devenir avocat.

L'intéressé vient juste de prêter serment devant la Cour d'Appel de Paris, après un véritable parcours du combattant, nous apprend Libération du jour.

A noter que selon le journal, c'est à l'unanimité des quarante membres du Conseil de l'Ordre que l'inscription a été prononcée. Les avocats parisiens semblent plus ouverts que leurs collègues des autres Barreaux français.

A moins qu'ils ne lisent plus ce blog...

Commentaires

1. Le mardi 29 juillet 2008 à 11:20 par clems

A moins que vous ne soyez un peu trop rigide au niveau de la nuque sur certaines questions sur ce blog.

2. Le mardi 29 juillet 2008 à 11:21 par villiv


bon, certes, le débat peut continuer (fallait-il ou non l'admettre...)

mais en tout cas, voilà une belle preuve de tenacité de la part de ce candidat à l'avocature

3. Le mardi 29 juillet 2008 à 11:32 par aliocha

Allons, tant pis, j'avoue, je trouve que c'est une bien belle nouvelle ! Au regard bien entendu des circonstances très particulières du dossier. J'entends par là, si je m'en tiens aux informations délivrées par Libé, une infraction commise au sortir de l'adolescence et un beau parcours de reconstruction ensuite. Cela étant, l'argumentation d'Eolas était impeccable, comme toujours et m'avait fait chanceler dans mes convictions à l'époque. Mais au fait, vous Gascogne, vous en pensez quoi ?


Gascogne :
J'avais donné mon point de vue en commentaire (n° 62) sous le billet.


4. Le mardi 29 juillet 2008 à 11:32 par TSCHOK

Et quand on pense qu'un ancien avocat peut devenir président, ça ouvre des perspectives.

5. Le mardi 29 juillet 2008 à 11:34 par Mussipont

Ca pourrait être pire, il aurait pu vouloir devenir journaliste. ;)

Bon sérieusement, sur ce sujet, pour une fois, je ne suis pas d'accord avec Eolas. Mais sur le sujet de "l'oubli du passé", je ne suis pas dans le rationnel mais dans l'affectif.

6. Le mardi 29 juillet 2008 à 11:37 par Hub

"De même, je vous le dis, il y aura plus de joie dans le ciel pour un seul pécheur qui se repent, que pour quatre-vingt-dix-neuf justes qui n'ont pas besoin de repentance." (Luc 15:7)

7. Le mardi 29 juillet 2008 à 11:41 par aliocha

Tiens Mussipont, j'étais sûre que ce dossier vous ferait réapparaître ! En fin connaisseur du monde carcéral, pouvez-vous nous fournir une estimation du nombre de condamnés qui vont sauter sur l'occasion pour revêtir la robe ;)
Sinon, je précise que pour obtenir la carte de presse, il faut produire un extrait de casier datant de moins de trois mois. Eh oui !

8. Le mardi 29 juillet 2008 à 11:56 par gigi

Existe-t-il un avocat devenu braqueur ?

9. Le mardi 29 juillet 2008 à 11:57 par Mussipont

@aliocha : Il arrive que des détenus fassent des études de Droit, mais je ne sais pas trop si ces études leur servent vraiment après leur libération.

Il y a dans l'excellent livre "Flic" de Bénédicte Desforges un chapitre très drôle, "Cour d'Assises" je crois, qui conte le n-ième procès d'un braqueur devenu juriste en prison, je vous en conseille la lecture!

10. Le mardi 29 juillet 2008 à 12:02 par arbobo

voilà qui pose plus largement la question des incapacités définitives. Certanes charges et emplois ont des exigences particulière.

Lors de la présidentielle 2002, j'étais enseignant en collège, et après le 1er tour j'essayais d'éclairer de mon mieux les élèves en m'efforçant de ne pas les influencer ou exprimre mes préférences politiques.

je donnais donc des faits. En particulier le nombre et la liste des condamnations de Jean-Marie Le Pen (le nombre total, à l'époque environ 17 de mémoire, mais la liste expurgée de celles amnistiées).

Réaction immédiate d'une élève de 6e :" mais s'il a fait tout ça, pourquoi est-ce qu'il a eu le droit de se présenter à l'élection?"

excellente question. vraiment.

11. Le mardi 29 juillet 2008 à 12:05 par arbobo

précision : mon commentaire est d'autant moins hors sujet qu'en se présentant à l'oral du concours on doit produire un extrait de casier judiciaire.

le principe de l'incapacité d'exercer une fonction, indépendamment de la peine déjà purgée, est donc déjà admis en droit français.
c'est de ses frontières et de ses modalités qu'on débat ici.

12. Le mardi 29 juillet 2008 à 12:06 par mauhiz

Gascogne, en robe de magistrat avec un chapeau et des bottes de mousquetaire poursuit une rapière à la main un Troll qui s'enfuit effrayé ; Un texte 'Commentaire modéré par troll détector(tm)' surplombe l'image.

13. Le mardi 29 juillet 2008 à 12:14 par Véronique

Ce que j'apprécie dans l'intégration de cet avocat dans un Barreau c'est le fait que les formalismes rigoristes et les étanchéités les plus tenaces soient mis en échec.

" Si on veut bien défendre quelqu’un, il faut une compréhension vraie de la personne qui vous parle. Pour cela, celui qui écoute puise dans son histoire personnelle. " (Maître Laplanche dans Libération)

Là, je suis moins convaincue.

Je pense que celui ou celle qui défend le mieux est celui ou celle qui est le plus capable de distance et non implication intime et personnelle.

14. Le mardi 29 juillet 2008 à 12:45 par Le_Pompiste

"N'écrivez pas ex-braqueur" clame Libération. Mais dans le débat cité par ce billet, le Maître des Lieux argumente que si sa condamnation est effacée, les faits ne le sont ni le seront jamais. On ne peut donc pas dire ex-condamné, mais ex-braqueur ne renvoie qu'aux faits ?

15. Le mardi 29 juillet 2008 à 12:51 par Hydra

"formalismes rigoristes et les étanchéités les plus tenaces" : est-ce là votre conception de l'honneur et de la fidélité à des principes?
Je reste d'accord avec Eolas... Incompétente pour accorder un quelconque pardon à ce braqueur, il me semble juste que la restriction de son accès à certaines professions soit très justifiée ; après tout on ne le coupe pas de toute insertion professionnelle...

16. Le mardi 29 juillet 2008 à 12:53 par holden

Je ne sais pas si cela relève du trolling...
Mais je suis surpris de lire l'argumentation du maître de ces lieux sur la question.

Certes, la réhabilitation est une fiction juridique, on fait "comme si" il ne s'était rien passé... Nul doute que les effets de l'infraction sur la victime ne s'effaceront pas avec l'accomplissement de la peine du criminel.
Mais si l'on considère, sur le fondement d'un choix de société fondé sur des principes philosophiques, une certaine conception de l'homme, que le criminel est alors quitte vis-à-vis de la société, qu'il peut renouer avec la vie sociale (ce qui semble être l'avis d'Eolas d'ailleurs), pourquoi lui refuser d'être avocat.

Le sentiment des victimes ne peut pas être invoqué, sauf à renouer d'une certaine façon avec l'idée d'une justise vengeresse, ce qui n'est pas votre cas Eolas, je le sais bien.

Certes, cette profession a ses spécificités... mais cet argument tient difficilement si l'on adhère pleinement à l'idée existentialiste que l'homme n'est pas voué à demeurer criminel.



17. Le mardi 29 juillet 2008 à 13:19 par Mussipont

@Gascogne : votre point de vue est le commentaire 67 sous le billet et non pas le 62. Ca vaut le coup de le lire, Eolas a (presque) changé d'avis suite à votre intervention!

18. Le mardi 29 juillet 2008 à 13:22 par laurent

@ hydra

"après tout on ne le coupe pas de toute insertion professionnelle..."

Est ce que cela veut dire qu'au moment où il était détenu et qu'il entamait des études de droit (pour arriver jusqu'au doctorant) il fallait lui dire: Cher Monsieur, pourquoi vous obstinez vous à poursuivre dans cette voie alors que vous pouvez envisager une carrière brillante en tant qu'ouvrier ou jardinier?

19. Le mardi 29 juillet 2008 à 13:32 par Le Chevalier Bayard

Dans son essai sur le roman Milan Kundera dit qu'il faut, pour écrire, une grande curiosité pour la part de nuit qu'il y a en nous.

Ce combat exemplaire mené avec les armes du droit l' avocat l'a écrit à la lumière rédemptrice de ce qu' il y a de plus inhumain dans le genre humain.

Tâchez de ne pas nous décevoir !

20. Le mardi 29 juillet 2008 à 13:36 par loz

[HS] Maître (ou n'importe lequel des colocataires), il y a une faute de frappe dans le texte alternatif du lien vers le blog de maliki ("oreilels" au lieu de "oreilles").[/HS] (Vous pouvez reprendre cette passionnante discussion...)

21. Le mardi 29 juillet 2008 à 14:16 par Guile

Sur cette affaire, je ne partage pas l'avis de maître Eolas. Lorsqu'on est avocat, on doit nécessairement croire que l'Homme, même criminel, peut changer, devenir meilleur.

Alors, bien sur, vous allez me répondre: Mais la profession d'avocat est particulière, et nécessite d'être appréhendée sous un angle globale, par rapport à la dignité et à l'honorabilité de l'avocat.
Cependant, l'honneur doit aussi être une notion évolutive. Il y a un siècle, qu'un criminel postule à cette fonction était surement inconcevable, au regard du "faible" nombre d'avocats, et de la plus grande part d'intuitu personae dans la rapport avocat/client. Mais aujourd'hui, le droit est devenu une matière "consommable" comme d'autres. A mon humble avis, personne, dans 10 ans, ne se souviendra que ce confrère a été un criminel. (sauf peut etre son casier....)

N'est ce pas le moment de réformer ces règles poussiéreuses cher confrère????

22. Le mardi 29 juillet 2008 à 14:17 par Véronique

@ Hydra

" Dès lors, la rupture d'égalité de traitement me gêne bien d'avantage que la nécessaire probité des membres de cette profession. Même si au fond je pense qu'aucune de ces deux personnes n'a sa place au barreau, la radiation du premier n'étant plus possible, je m'écroule cette fois définitivement à vos pieds et concède que l'équité veut qu'un barreau accepte cet ancien braqueur.. " (Réponse d'Eolas à Gascogne dans le débat de juin 2006) maitre-eolas.fr/2006/06/0...

" "formalismes rigoristes et les étanchéités les plus tenaces" : est-ce là votre conception de l'honneur et de la fidélité à des principes? "

me demandez-vous ?

Disons que " la radiation du premier n'étant plus possible ", mon attachement au principe de l'équité prend le pas sur ma conception de l'honneur.

" Mais c'est simplement admettre que les actes que nous commettons volontairement entrainent des conséquences qui sont perpétuelles. " (Eolas dans sa note de juin 2006)

La perpétuité d'une interdiction concernant l'exercice d'une profession dont parle Eolas doit, selon moi, être prononcée par un tribunal dans le cadre d'une condamnation.



23. Le mardi 29 juillet 2008 à 14:25 par Le T

@21 "Sur cette affaire, je ne partage pas l'avis de maître Eolas. Lorsqu'on est avocat, on doit nécessairement croire que l'Homme, même criminel, peut changer, devenir meilleur. "

Je ne pense pas qu'on soit là pour croire quoi que ce soit, l'avocat est là pour défendre les intérêts de son client, celui ci peut devenir meilleur et retrouver le droit chemin ou il deviendra meilleur ... criminel et ne se fera pas prendre la prochaine fois.

24. Le mardi 29 juillet 2008 à 14:42 par laurent

Je ne suis pas (encore ^^) avocat mais j'aurai tendance à penser comme "Le T" qu'il n'est pas forcément nécessaire de croire aux bonnes résolutions/intentions de celui que l'on doit défendre.

25. Le mardi 29 juillet 2008 à 14:52 par boratkehul

en même temps, des hommes politiques sont bien passés par la case prison et occupent de nouveau des fonctions de maire ou de député, quand ce ne fut pas celles de ministre...

Plus rien n'est choquant, si ?

26. Le mardi 29 juillet 2008 à 15:19 par tschok

A ce sujet, la cour de cassation avait décidé que:

"Ne donne pas de base légale à sa décision, au regard de l'article 11, 4°, de la loi n°71-1130 du 31 déc.1971, la cour d'appel qui, pour réformer une décision rejetant une demande d'inscription au barreau et ordonner l'inscription de l'intéressé au tableau de l'Ordre des avocats, après avoir relevé que l'intéressé avait fait l'objet d'une condamnation à une peine d'emprisonnement avec sursis en 1990, a considéré qu'au jour de sa demande il avait donné des gages de réinsertion sociale plus que suffisants et qu'il remplissait les conditions d'honneur et de probité exigées pour exercer la profession d'avocat, sans rechercher si les faits ayant donné lieu à cette condamnation pénale n'étaient pas contraires à l'honneur ou à la probité."

(Cass. Civ, 1ère chbre, 21 mars 2006 - 04-18.973 (n°552 FS-P+B)

Il s'agit d'une cassation pour manque de base légale: la cour a reprochée aux juges du fond de ne pas avoir recherché si la condamnation litigieuse correspondait à des faits qui portaient atteinte à l'honneur ou à la probité, indépendamment des efforts accomplis par le condamné pour se réinsérer.

Il est vrai que les efforts de réinsertion d'un condamné sont, en toute logique, sans effet sur la nature des faits ayant justifié sa condamnation.


L'article 11 dispose d'ailleurs que "nul ne peut accéder à la profession d'avocat s'il ne remplit les conditions suivantes :

(...)

4° N'avoir pas été l'auteur de faits ayant donné lieu à condamnation pénale pour agissements contraires à l'honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs ;"

Si des faits de vol à main armée sont considérés comme constituant des agissements contraires à l'honneur et la probité, alors l'inscription pourra valablement être refusée.

Dans le cas contraire, elle pourra être accueillie.

En première analyse, on pourrait penser avec Eolas, que cet argument de pur droit est fort: Il est en effet difficile d'admettre que des faits de vol à main armée soient objectivement conformes à l'honneur ou la probité, à moins d'avoir une conception particulière de l'honneur et de la probité plus proche de celle de la famille Prizzi que celle des pères du Code civil.

Cette opinion a pour elle la logique: les efforts de réinsertions postérieurs aux faits ayant justifiés la condamnation sont sans effet sur leur nature.

Tel que le texte est rédigé, l'amendement ultérieur du condamné n'a aucune incidence sur les conditions d'aptitudes qui sont requises d'un candidat.

Mais, dans son com 67, cité plus haut, Gascogne cite une jurisprudence antérieure, de cette même formation de la cour de cassation qui, sans qualifier les faits ayant donnés lieu à condamnation pénale, décide au contraire qu'une personne condamnée notamment pour un homicide ayant donné "des gages sérieux et suffisants de son aptitude à respecter les principes essentiels de la profession d'avocat" pouvait valablement être inscrite.

Cette décision n'est pas non plus dépourvue de logique: dans l'absolu, aucune condamnation pénale n'est conforme à l'honneur ou la probité.

Même un fait très banal, comme un simple excès de vitesse, n'est pas très honorable: il révèle chez son auteur un mépris pour les interdits sociaux qui obligerait l'esprit qui se voudrait excessivement rigoureux à s'interroger sur la dignité de ce méchant conducteur à exercer une profession aussi noble que celle d'avocat.

Or, bien peu d'entre nous sortiraient indemnes d'un tel examen de son comportement personnel. Il faudrait pour cela être un saint.

Il serait incompréhensible que l'accès à la profession d'avocat soit refusé à des candidats qui ont été pénalement condamnés pour des faits relativement bénins.

A partir de là, la cour de cassation admet que la notion d'agissements contraires à l'honneur ou la probité puisse être interprétée non pas dans l'absolu, mais relativement.

Interpréter quelque chose relativement signifie non pas un amoindrissement du sens ou une dégradation du sens, mais que l'esprit va mettre en relation des éléments qui vont faire sens autrement que dans l'absolu.

Ici, la relation est établie entre les gages sérieux de réinsertion et le but poursuivi par la loi: l'aptitude d'une personne à respecter les principes essentiels de la profession.

C'est une approche téléologique. Tournée vers l'avenir donc.

Il faut relever que cette interprétation téléologique n'est pas prohibée par le texte.

Simplement, comme souvent, il existe deux façons au moins de le lire: soit dans un référentiel de type absolutiste (thèse Eolas) soit dans un référentiel de type relativiste (Thèse Gascogne).

Personnellement je suis en accord avec la thèse défendue par Gascogne que je trouve plus simple, plus élégante et plus moderne.

La thèse absolutiste est un système "tout ou rien", ce qui est normal puisqu'il s'agit de définir des conditions d'accès, donc on recherche le déclenchement d'un effet de seuil.

Mais ce type de systèmes ne favorise pas la diversité humaine et la diversité des parcours. Il participe donc de la reproduction d'un modèle qui finit par nuire à la richesse d'une profession.

Il faut donc féliciter le barreau parisien pour sa décision, dès lors que les gages de réinsertion ont été appréciés à leur juste mesure, ce qui me semble le cas en l'espèce, compte tenu du parcours très atypique du candidat.

27. Le mardi 29 juillet 2008 à 15:35 par Abadir

Quand je pense que des Confrères sont radiés de l'Ordre ou/et honnis par les siens pour moins que ce qu'a commis notre nouveau Confrère :-( (mais pour des faits graves tout de même ! Certes, certes,...) !

Allez, je vais me montrer délicate, humaine, confraternelle, modérée.... Maintenant qu'il est là !

En plus, il bénéficie d'une publicité gratuite !

Je me demande si son extrême attachement à la Profession d'avocat, à grands renforts de média ne relèverait pas du démarchage .... pratique interdite aux avocats ;-) !

28. Le mardi 29 juillet 2008 à 16:32 par PEB

Dans le principe, la réhabilitation et l'aministie doivent entraîner logiquement une amnésie complète. Quand bien même le candidat aurait été parjure en faisant le serment de n'avoir jamais commis d'acte frappant d'indignité dans la profession, il aurait impossible de la part du barreau de faire état des faits.
En effet, la réhabilitation interdit à quconque de faire état de la condamnation. Or, on ne peut évoquer les faits sans revenir sur le casier judicaire. Or celui-ci est désormais vide!
Donc, il n'y a pas de parjure.

La réhabilitation est une absolution juridique. La faute n'est plus devant le pécheur. L'Accusateur (Satan en Hébreux) a perdu sa voix.

A Nantes, on a écrit:
Henry, par la grace de Dieu roy de France et de Navarre, conte de Provence, Forcalquier et terres adjacentes, à tous presens et advenir, salut. [...] Pour ces causes, ayans, avec l'advis des princes de nostre sang, autres princes et officiers de la couronne, et autres grandz et noapps personnages de nostre Con-seil d'Estat estans pres de nous, bien et dilligemment poysé et consideré tout cest affaire, avons, par cest eedit perpetuel et irrevocable, dict, declaré et ordonné, disons, declarons et ordonnons :

01. Premierement, que la memoire de toutes choses passées d'une part et d'autre, depuis le commencement du mois de mars mil cinq cens quatre vingtz cinq jusques à nostre avenement à la couronne, et durant les autres troubles preceddens et à l'occasion d'iceulx, demourera estaincte et assoupie, comme de chose non advenue. Et ne sera loisible ny permis à noz procureurs generaulx ny autres personnes quelzconques, publiques ny privées, en quelque temps ny pour quelque occasion que ce soit, en faire mention, procés ou poursuitte en aucunes courtz ou jurisdictions que ce soit.

02. Deffendons à tous noz subjectz, de quelque estat et qualité qu'ilz soient, d'en renouveler la memoire, s'attaquer, ressentir, injurier ny provocquer l'un l'autre par reproche de ce qui s'est passé, pour quelque cause et pretexte que ce soit, en disputer, contester, quereller ny s'oultrager ou s'offencer de faict ou de parolle, mais se contenir et vivre paisiblement ensemble comme freres, amys et concitoyens, sur peine aux contrevenans d'estre punis comme infracteurs de paix et perturbateurs du repos public.

29. Le mardi 29 juillet 2008 à 16:51 par Serge

@boratkehul (#25) : « en même temps, des hommes politiques sont bien passés par la case prison et occupent de nouveau des fonctions de maire ou de député, quand ce ne fut pas celles de ministre...

« Plus rien n'est choquant, si ? »

Vous parlez de Nelson Mandela ?

Non, je déconne. J'ai moi-même raconté ici combien j'étais outré par les velléités de Carignon de redevenir mon député-maire, naguère.

30. Le mardi 29 juillet 2008 à 16:52 par PEB

Le Code pénal précise:

Article 133-10 En savoir plus sur cet article...
L'amnistie ne préjudicie pas aux tiers.

Article 133-11 En savoir plus sur cet article...
Il est interdit à toute personne qui, dans l'exercice de ses fonctions, a connaissance de condamnations pénales, de sanctions disciplinaires ou professionnelles ou d'interdictions, déchéances et incapacités effacées par l'amnistie, d'en rappeler l'existence sous quelque forme que ce soit ou d'en laisser subsister la mention dans un document quelconque. Toutefois, les minutes des jugements, arrêts et décisions échappent à cette interdiction. En outre, l'amnistie ne met pas obstacle à l'exécution de la publication ordonnée à titre de réparation.

Article 133-16 En savoir plus sur cet article...
La réhabilitation produit les mêmes effets que ceux qui sont prévus par les articles 133-10 et 133-11. Elle efface toutes les incapacités et déchéances qui résultent de la condamnation.

On peut donc revenir sur les documents des procédures. Mais, les déchéances et incapacités professionnelles sont tout de même effacées!

Le barreau de Paris a donc appliqué strictement et loyalement la législation.

31. Le mardi 29 juillet 2008 à 16:57 par boratkehul

@ serge (comm. 29)

je m'étais arrêté en France... et pour des motifs non fallacieux. ;-)

Vous voulez une liste ? Emmanuelli, Balkany, Juppé, longuet... carignon, je l'avais oublié.

32. Le mardi 29 juillet 2008 à 17:09 par MB

C'est à mon sens une excellente nouvelle. :)

@ Gascogne, aliocha, Véronique et mussipont : le lien exact vers l'échange d'Eolas et de Gascogne me semble être celui-ci : maitre-eolas.fr/2006/06/0...

@ Abadir : précisément, voilà tout la différence. M. Laplanche s'est vu opposer des faits commis AVANT qu'il ne prête serment ; l'on se fait radier (il faut quand même en avoir fait pas mal) APRES avoir prêté serment. Que l'on soit exigeant pour le parjure, oui ; que l'on le soit pour le criminel réhabilité, non. A partir d'ici, hors sujet : je préfère avoir M. Laplanche que M. Dumas comme confrère.

33. Le mardi 29 juillet 2008 à 17:30 par tokvil

Un mauvais esprit dira: un pourri de plus au barreau...

34. Le mardi 29 juillet 2008 à 17:32 par pepe

@ aliocha (7)
vous exagérez, l'extrait de casier de moins de trois mois n'est tout de même pas le seul "diplôme" exigé ! :-)
sauf peut-être pour closer et voici...

35. Le mardi 29 juillet 2008 à 17:33 par papet croûton

J'ai entendu parler (par un éducateur de prison centrale) d'un ancien braqueur devenu encaisseur de banque.
Cela me paraît également paradoxal, mais au fond...

36. Le mardi 29 juillet 2008 à 17:45 par Abadir

@MB : Merci pour la différence entre AVANT et APRES ! D'ailleurs, JUSTEMENT, c'est AVANT! On peut pas dire... "ben, on savait pas, nous ?!"... Mais, comme disait le poète ; "queeeee resteeeee t'il de nozamours ?!!!!"...Euh, je m'égare... de notre Serment. Suis d'accord avec mon EOLAS. Un peu facile la réhabilitation.
Pas de rigueur. De l'étonnement. Et oui, pas blasée malgré petite expérience. Quelque soit le nom (connu ou non) de l'inscrit qui a commis !

37. Le mardi 29 juillet 2008 à 18:04 par aliocha

@pepe : Eh si mon cher ! A ma connaissance, il n'y a pas d'exigence de diplôme, en revanche, pour une première demande de carte de stagiaire, il faut justifier d'un poste de journaliste dans une entreprise de presse depuis au moins trois mois. La carte est renouvelée ensuite chaque année, à condition de fournir les justificatifs prouvant que l'on tire l'essentiel de ses revenus de l'activité de journaliste. En pratique, les jeunes aujourd'hui débutent à bac +5.
@Mussipont 9 : Merci du conseil. Sinon, vous imaginez si cette décision fait jurisprudence ? Ce sera amusant dans les EFB de voir les fils de bonne famille copiner avec les ex-taulards, voilà qui va renouveler la profession. Quand je pense que lors de mon inscription à l'école on m'avait regardée de haut parce que je demandais le régime salarié pour pouvoir conserver mon job pendant le temps de la formation ;)
Euh, j'y pense, il n'y aurait pas un MCO qui rôderait ici ? Ce serait intéressant de savoir pour quelles raisons ce candidat rejeté par le barreau de Nîmes a enthousiasmé le barreau de Paris au point d'entraîner un vote à l'unanimité en sa faveur ?

38. Le mardi 29 juillet 2008 à 18:09 par aliocha

Allons, tant que j'y suis, il est piquant de voir dans cette affaire que c'est le juge, ici Gascogne, qui croit à la rédemption et l'avocat, Eolas, qui n'y croit pas. N'y aurait-il pas une légère contradiction, au moins apparente ?
Bon tout ceci rien que pour mettre un peu d'ambiance ;)

39. Le mardi 29 juillet 2008 à 18:40 par PEB

@Abadir: le principe de la réhabilitation est justement que l'on efface le passé, celui-là même qui doit passer!

C'est à bon droit que ce respectable et éminent juriste a été admis dans votre honorable profession. Au for externe, ses aventures malheureuses sont désormais non advenues.

Dans l'ancien droit, mêmes les minutes et expéditions auraient été déchirées solennellment en place de grêve.

Pourquoi ne pas admettre que la réhabilitation emporte pardon et oubli définitif? Dans son principe, la réhabilitation restaure l'homme dans tous ses droits comme s'il n'avait jamais rien commis de répréhensible.

Libéré du sang versé, lavé avec l'hysope, il est désormais plus blanc que neige (cf. Ps 50 "Miserere").

La réhabilitation et l'aministie sont le pendant laïc de l'absolution et de l'indulgence plénière vis-à-vis du for interne.

40. Le mardi 29 juillet 2008 à 20:41 par Koudou

La réaction de Me Eolas me surprend et pour une fois je ne suis pas d'accord avec ce qu'il pense mais pour une raison toute bête pas du tout philosophique ou juridique :

En quoi la profession d'avocat est-elle si exceptionnelle ? Je suis informaticien et en tant que tel j'ai accès si je veux (en toute illégalité) au courriers électroniques des employés de ma boite et des clients. Je peux aller leur voler leur numéro de carte bleue, commettre des méfaits en leur noms sur n'importe quel site ou leur faire porter le chapeau si je m'amuse à faire des choses illégales.

Faut-il interdire la profession d'informaticien aux ex-braqueurs parce que ma profession est vraiment à part ? Un plombier ou un garagiste pourrait en dire autant je pense.

Je comprends que certaines professions soient strictement limitées (juge, notaire, huissier, "politicien" si c'était une profession) mais avocat je ne vois pas vraiment pourquoi sans vouloir vexer ceux qui viennent sur ce blog.

41. Le mardi 29 juillet 2008 à 21:07 par salah

Mon interrogation : Comment se fait-il que les avocats parisiens soient plus souples que les ‎nîmois ,dans l’acceptation du nouveau confrère ? Question sérieuse et blague sur le ‎nombre de quarante s'abstenir...

Toutefois il y a un paradoxe :Gascogne le juge croit à la réhabilitation alors qu’Eolas l’avocat ‎de 2006 ,était partisan du refus d’accès de l’intéressé à la profession d’avocat.. Le contraire ‎m’aurait moins surpris bien que l’explication de Gascogne sous son commentaire 67 était ‎convaincante. ‎

@ Gascogne : Je dirais : à moins qu’ils lisent ce blog !‎

42. Le mardi 29 juillet 2008 à 21:18 par Hydra

@ Véronique

"Disons que " la radiation du premier n'étant plus possible ", mon attachement au principe de l'équité prend le pas sur ma conception de l'honneur."
Sur ce point je vous rejoins sans peine, à mon sens, le débat se situait a priori... Il est hors de question d'envisager une quelconque radiation désormais.

"La perpétuité d'une interdiction concernant l'exercice d'une profession dont parle Eolas doit, selon moi, être prononcée par un tribunal dans le cadre d'une condamnation."
Votre conception est tout à fait louable et s'accorde avec un principe de prévisibilité... mais est-ce à dire concrètement qu'à chaque fois que le juge prononce une peine, en plus de toutes les mentions qu'il est tenu d'énumérer, il doit dresser la liste des professions que le condamné ne pourra exercer?

Manifestement le débat est "presque" clos puisque la décision a été prise et que toute radiation est à exclure. J'aurais juste préféré qu'une place plus importante soit reconnue à la probité, car même si je concède volontiers qu'un examen "moral" de chaque candidat à l'avocature depuis sa plus tendre enfance est inenvisageable, accorder médiatiquement l'avocature à un ancien braqueur ne va pas dans le sens d'un renforcement du serment de Badinter...

43. Le mardi 29 juillet 2008 à 21:34 par Lucas Clermont

Le parcours de l'ex-juge d'instruction qui accompagne le futur avocat est également gratifiant. Dans le fond c'est ce qui doit peser au fond de l'âme d'un magistrat : que la justice ait assez de moyens pour mener à bien la reconversion des condamnés.


Cela dit, à défaut d'être paradoxal, c'est quand même rigolo de voir Eolas qui d'habitude est enclin à exagérer ses positions progressistes pour mieux ferrailler contre les conservateurs en maraude, se retrouver à faire des moulinets en reculant sur une position un peu étriquée.

44. Le mardi 29 juillet 2008 à 21:54 par Véronique

@ Hydra

" mais est-ce à dire concrètement qu'à chaque fois que le juge prononce une peine, en plus de toutes les mentions qu'il est tenu d'énumérer, il doit dresser la liste des professions que le condamné ne pourra exercer? "

Ce qui me gêne dans l'interdiction à perpertuité d'une profession exprimée par Eolas, c'est l'idée de perpertuité.

Je pense qu'une interdiction aussi absolue et définitive est une décision importante et grave, qui touche à un essentiel dans l'existence d'une personne. C'est pour cette raison que, pour moi, ce type de décision à caractère définitif ne peut être que de nature judiciaire.

45. Le mardi 29 juillet 2008 à 22:06 par elektra

Pour mieux comprendre, accepteriez vous d'expliquer en quoi consiste l'inscription au barreau ? S'agit-il d'une sorte de cooptation ?
Et qu'en est-il du mécanisme de radiation ?

D'avance merci

46. Le mercredi 30 juillet 2008 à 00:00 par Sylvain

Ca me rappelle un épisode du Journal de Mickey où les Rapetout devenaient avocats pour justifier tous leurs délits à l'aide de la loi...

47. Le mercredi 30 juillet 2008 à 00:21 par Augustissime

Je me souviens d'avoir soutenu l'intégration au barreau de ce futur avocat sous le pseudonyme d'Auguste (c'était avant ma promotion).

Je suis heureux de constater que c'est maintenant chose faite et que les avocats dans leur ensemble n'en sont pas plus malhonnêtes.

Notre hôte changeant d'avis aussi souvent que la Terre change de polarité, il ne faut pas trop en attendre sur ce sujet.

48. Le mercredi 30 juillet 2008 à 00:49 par Basoche

Vivre derrière les barreaux,
S'inscrire au barreau,
Quelle différence ?

Des galères à la galère
Bienvenu confrère au bagne du travail !

Sais-tu ce qui t'attend
Esclave des Palais modernes ?

On va te presser de toutes parts.
Des clients qui gueulent
comme tes anciens voisins de cellule.
Des magistrats qui font souvent la tronche
Pire qu'un maton mal luné.
Des confrères qui sous la robe mitée de la confraternité
envoient pires vacheries qu'au mitard.

T'as voulu venir
en toute liberté !
Sois le bienvenu.
Une chose est sûre
Paris ne te fera plus avouer.


Holà ! Gascogne, ce n'est pas un collègue.
Faut' pas confondre.

C'est un confrère !







49. Le mercredi 30 juillet 2008 à 09:27 par Mulet

"Les avocats parisiens semblent plus ouverts que leurs collègues des autres Barreaux français". Il me semble le contraire après avoir ouvert les sites: La Croix contreppoint de Françoise Saboye juge d'instruction et Harcelement.org Saboye Jean-Louuis

50. Le jeudi 31 juillet 2008 à 10:01 par ThomasG

Sur les 20.000 avocats parisiens, il va ien s'en trouver quelques uns pour effectuer un recours, non?

51. Le jeudi 31 juillet 2008 à 12:08 par Fantômette

@ Aliocha

Ce n'est pas la question de la réhabilitation qui est en cause. Je veux bien croire que la réhabilitation de ce confrère est sincère et entière.

Mais pour ma part, cette décision - contre laquelle je ne prendrai pas pour autant les armes - me laisse un léger sentiment de malaise.

Parce que je crois qu'elle implique une modification de la perception de la profession d'avocat.

Au crfpa, on m'a appris qu'on était avocat tout le temps. Pas de 10 à 19 heures. Pas de 8 h à 20 heures. Pas uniquement quand on porte la robe. Tout le temps. Le fait d'être susceptible d'être rayé du tableau - ou non admis à s'y inscrire - pour des faits contraires à l'honneur et à la probité, je crois que ça va avec. Cela avait le mérite de la cohérence.

C'est cette cohérence-là que l'on perd peut-être, ou dont on ne sait plus pourquoi elle devrait être conservée. Peut-être est-ce moderne et inévitable.

Mais cette décision devra avoir une suite logique.

La suite logique, c'est également de considérer que l'on peut se réhabiliter d'une infraction pénale lorsque l'on est déjà avocat.

Donc, en droit disciplinaire, il me semble que cela implique d'avoir moins souvent recours - dans les cas où la réhabilitation de l'avocat concerné est acquise, naturellement -à la radiation du tableau pour des faits ayant fait l'objet d'une condamnation pénale.

52. Le jeudi 31 juillet 2008 à 12:43 par Lucas Clermont

Je me demande si tel groupe d'adolescentes bien-de-leur-personne sauvagement et régulièrement agressées par une copine gracile, explosive et exaltée par un ballon de rugby, n'aurait pas aimé que les faits pussent être qualifiés de contraires à la probité et l'honneur bourgeois. Enfin, tout de même chapeau aux éducateurs sportifs pour la réinsertion !

53. Le jeudi 31 juillet 2008 à 15:20 par PEB

@51: Fantômette: Vous avez touché le noeud: comment se voiler la face sur des faits réels mais dont on dit qu'ils sont non avenus?

Dans la fonction publique, la discipline prend en compte aussi le devoir de dignité dans la vie privée. Cependant, une amnistie ou une réhabilitation pleine et entière efface les éléments du casier judiciaire s'opposant au recrutement ou au maintien en poste. Un fonctionnaire réhabilité devrait donc être réintégrer.

Notre homme, sous réserve des autres conditions requise (âge, etc.), aurait sans doute pu passer les concours de l'ENA ou de la magistrature et, le cas échéant intégrer les plus hautes fonctions.

54. Le jeudi 31 juillet 2008 à 20:24 par adrastee

Hé ben moi je dis "bienvenue confrère !"
réinsertion réussie !

55. Le jeudi 31 juillet 2008 à 22:11 par nichevo

Vidocq n'était pas non plus un enfant de coeur mais il a bien servi son pays...
Cet avocat mérite donc de faire ses preuves.

56. Le samedi 2 août 2008 à 14:30 par Bruno

Bravo au barreau parisien. Le rôle des ordres professionnels devrait néanmoins être réformé. Il est difficile de tenir à la fois les rôles de police interne en appliquant le code de déontologie, de défense contre l'extérieur l'honneur et les intérêts de la profession et de négocier les intérêts matériels de la profession avec les pouvoirs publics, c'est un mélange des genres entre recruteur, inspecteur, juge, procureur et lobbyiste commercial. Il faudrait se recentrer sur l'aspect recrutement et promotion commerciale; et le législateur devrait leur retirer les prérogatives associées aux autres fonctions.

Je vois qu'il y a déjà deux ans déjà ... Maintenant les choses ont bien évolué depuis. Je ne m'y attendais pas du tout (même les mesures liées au rapport Attali avancent). Aujourd'hui la publication des "honoraires" des médecins sur le site de la sécu est une chose fantastisque. Et les commentaires - incroyables venant de lecteurs du figaro - sur leurs médecins me laissent sans voix (même s'ils sont parfois excessif, il faut cela pour que la balance s'équilibre un jour). Bientôt, la publication des revenus des professions de santé (ce qui serait normal s'agissant d'un revenu largement socialisé hors secteur 2 non conventionné) et dans quelques années peut-être leurs performances (avec une vision plus offensive du DMP par exemple comme transparence sur la qualité).

Naguère encore, le VP du Conseil d'Etat - entendu sur France Culture - trouvait impensable que la directive services puissent s'appliquer aux professions du droit ou de santé (Mon Dieu, les auxiliaires de justice ne sont pas des commerçants, mais participent au service public de la justice etc.).

On est encore très loin d'une démarche de libéralisation et de transparence radicale, mais il ne faut pas bouder les légers progrès qui se présentent (certainement par peur du déficit abyssal en LFSS).




57. Le samedi 2 août 2008 à 16:38 par MaLoc

Un peu de tolérance et d'indulgence, ça ne fait pas de mal.

58. Le samedi 2 août 2008 à 17:14 par Bruno

Bravo au Barreau parisien ! Souvenirs souvenirs comme Auguste/Augustissime, j'étais favorable au libre exercice de la profession d'avocat pour ce Monsieur. Je situais plus généralement les exigences faites aux impétrants comme l'un des nombreux fruits mauvais du corporatisme.

Mais le temps a passé, et surprise ! , les choses semblent avancer dans le bon sens. La sécurité sociale vient de publier les "honoraires" des médecins (et divers autres professions de santé) avec une description assez simple de la typologie des prix (je vois qu'au 10 de la rue XYZ, un généraliste facture toujours 22€, au 12, un collègue généraliste facture entre 35 et 80€ avec dans 7 cas sur 10 un prix est entre 50€ et 60€ : je peux me situer dans les prix pratiqués par mon praticien et les comparer aux autres ... ) etc. Et si les médecins s'aventurent à comparer les mérites individuels de chacun d'eux, "even better" pour la suite de la libéralisation comme dirait Léonardo !

Bientôt, comme le revenu de ces messieurs (hors secteur 2 non conventionné) est entièrement socialisé, il pourra également être publié; et avec le DMP, l'on pourrait aussi comparer les patientèles ... (nombre de visites, résultats, prescriptions etc.).

Bref, à pas très lent, les choses avancent dans la réforme des professions dites libérales ....

59. Le samedi 2 août 2008 à 17:31 par Bruno

un grand nombre de professions que j'évoquais ont vu leur situation économique, leur statut juridique changé considérablement (Conseils en PI, Architecte en chef , certaines professions du droit comme les avoués) ... Je pense maintenant qu'il y a des corporatismes en dehors des corporations classiques, lesordres professionnels [un peu comme un numerus clausus sans numerus clausus :-)]. C'est-à-dire qu'un faisceau de réglementations et de situations de marché donnent un avantage indû à une profession qui se transforme de facto en corporation. La lumière jetée sur leurs conditions de travail et leur rémunération est susceptible de faire changer les choses pour certaines. Les traders par exemple des banques (structureurs, sales, traders, arbitragistes, mathématiciens-informaticiens) devraient voir leur situation considérablement évoluer à l'avenir si les choses allaient dans le bon sens grâce à l'affaire Kerviel ,aux subprimes (qui sont le résultat de produits de type CDO pour la fabrication desquels les traders gagnaient des fortunes) et aux ingénieurs indiens et chinois. Dommage que l'Etat vienne à la rescousse des Banques qui devraient fermer.

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