Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Reconstitution (et plus si affinités)

Par Gascogne


La reconstitution est un acte de procédure important, voire incontournable, dans le cadre d'une instruction préparatoire, et même parfois dans le cadre d'enquêtes, préliminaires ou de flagrance. Dans les dossiers criminels autres que les viols (pour des raisons faciles à comprendre), le juge d'instruction convoque le mis en examen, la partie civile (si elle est vivante...) les avocats des parties, avise le procureur qui, le plus souvent, se rend également sur le lieux, et fait refaire aux parties les gestes qui furent les leurs au moment de la commission de l'infraction. L'intérêt de cet acte est de constater in situ si la version des uns et des autres est bien compatible avec la réalité du terrain.

Le problème qui se pose parfois, avec les fonctionnaires de police (les gendarmes sont bien plus conciliants), est de savoir qui doit jouer le rôle des participants, et particulièrement de la victime. On évite en effet en règle générale de remettre la victime face à son agresseur, le côté traumatisant de la chose paraissant évident, sauf à y voir une catharsis psychanalitique que personne n'a encore osée (mais en ces temps de victimologie développée, je m'attends à tout). On prévoit également un remplaçant au cas où le mis en examen ferait sa mauvaise tête (ça ne m'est arrivé qu'une fois, mais j'ai su être conciliant en expliquant au mis en examen qu'en son absence, je ne pourrai que m'en tenir à la version de son co-mis en examen qui le chargeait bien comme il faut...La déontologie des magistrats n'interdit pas la chafouinerie, par moments).

Il y a quelques années, des fonctionnaires de police du nord-est de la France avaient estimé qu'il n'était pas dans leurs attributions de fournir un « acteur » pour procéder à ce genre d'acte. La solutions trouvée par certains collègues de l'instruction était de faire appel à des intermittents du spectacle.

Outre le fait que refuser de donner suite à une réquisition judiciaire n'est rien de moins qu'un délit (cf notamment les articles 60-1 et 60-2 du CPP, ainsi que les articles qui y renvoient concernant l'instruction préparatoire), ce qui ne va pas sans poser problème pour un commissaire de police, faire travailler des acteurs dans le cadre d'un dossier couvert par le secret professionnel pose également question.

Le ministère de la justice semble cependant enclin à favoriser la lutte contre le chômage des intermittents du spectacle. Le cas est certes différent du problème posé par la reconstitution, puisque l'on ne touche plus là le problème du secret professionnel, mais il paraît tout de même suffisamment étonnant pour être signalé.

Dans le cadre d'un appel d'offre en date du 12 juin 2008, l'ENAP, basée à Agen (le site est ici) a proposé un emploi inhabituel pour cette école : elle a recherché un intermittent du spectacle pour jouer le rôle d'un détenu suicidaire et/ou présentant des troubles du comportement dans le cadre de la formation des surveillants pénitentiaires.

Il semblerait que l'on ne se soit pas bousculé au portillon agenais puisque seule une offre a été reçue. Pourtant, à 49 800 € la prestation, j'aurais été partant. Malheureusement, le ministère n'a pas pensé aux magistrats neurasthéniques pour tenir le rôle.

Dommage, ça aurait mis du beurre dans les épinards au moment des départs en vacances...

Commentaires

1. Le dimanche 3 août 2008 à 11:34 par toto

Pourquoi 49 800 € ?
C'est complètement déconnant ! En plus c'est de l'argent public ?

2. Le dimanche 3 août 2008 à 12:04 par Pada

@toto: L'histoire ne donne pas les détails du marché : durée d'exécution, obligations du titulaire, cadre des prestations comprises, etc. Sans ces informations, ce n'est pas "complètement déconnant". Je ne trouve pas d'info sur ces éléments (pas d'annonce au BOAMP à première vue, et l'article pointé est particulièrement creux sur ces "détails").

Quant à l'article sur bakchich.info, il n'y a pas lieu de s'offusquer de l'expression "l’offre économiquement la plus avantageuse", c'est le critère retenu pour 9 marchés sur 10, le pouvoir adjudicateur étant censé utiliser l'argent du contribuable à bon escient. On évite simplement "l'offre la moins chère" parce que le prix n'est pas le seul critère, on le met en regard des prestations proposées afin d'obtenir le meilleur rapport qualité/prix.

3. Le dimanche 3 août 2008 à 12:14 par Dadouche

"le juge d'instruction convoque le mis en examen, la partie civile (si elle est vivante...) "

Et quand la partie civile n'est plus vivante, tu fais les auditions autour d'un guéridon en tenant les mains de ta greffière ? (pas taper c'est dimanche)


Gascogne :
Non, m'dâme, moi mon truc, c'est le tarot, et même que j'ai passé mes diplômes de fac de droit avec cette option. Et en plus, ma greffière n'est pas une femme facile, on ne lui tient pas les mains comme ça. Non mais !


4. Le dimanche 3 août 2008 à 12:44 par salah

Imaginez qu’à l’origine de la médecine chirurgicale on allait chercher le boucher du coin pour ‎pratiquer des incisions, sous les directives d’un médecin debout à côté de lui et qui tient une carte ‎de la partie du corps d’un malade . ‎
Il me semble qu’on est à ce stade en matière de « représentation » lorsqu’elle s’avère nécessaire ‎pour mener à bien une enquête ou une reconstitution dans le domaine judiciaire .‎
La simulation et le jeu, moyens d’investigation , ont longtemps étaient associés au non sérieux ‎avec risque de dérapage alors qu’ils peuvent être une clef pour explorer à bien des zones ‎insoupçonnables d’une situation scellée par le mensonge ou l’omission .Un homme de théâtre ‎Brésilien Augusto Boal disait : « Tout le monde peut faire du théâtre même les acteurs » .‎
Le fonctionnaire de police qui a refusé de fournir des collègues pour une reconstitution a touché ‎avec justesse un problème sérieux et je trouve qu’il a eu raison de ne pas se prêter au « jeu ». ‎Chaque domaine a des compétences et nécessite une formation. ‎

De même s’il n’y a eu qu’un seul candidat pour jouer au « détenu en crise » ,cela révèle les ‎carences d’une autre profession qui est celle des comédiens qui dans leurs formations ‎‎,l’engagement social est mis en veille au profit du comédien future vedette des planches.‎


Gascogne :
Le problème qui s'est posé en l'espèce n'est pas un problème de formation : il s'agit de savoir qui peut assurer le rôle de l'une ou l'autre des parties. Le collaborateur habituel du juge d'instruction est le fonctionnaire de police ou le militaire de la gendarmerie. Il s'agit de personnes habilitées, qui ont prêté serment, et qui peuvent donc assister aux opérations de reconstitution. Les intermittents du spectacle, malgré tout le respect professionnel qui leur est dû, ne font pas partie de ces catégories de professionnels. Et je suis toujours étonné des difficultés posées par certains fonctionnaires de polices, alors que les gendarmes ne posent jamais ce genre de problème.
Le commissaire de police n'a pas eu raison de ne pas exécuter une réquisition. Tout citoyen qui refuserait de se soumettre à une réquisition judiciaire serait passible du tribunal correctionnel. De quelle immunité peut prétendre se prévaloir un commissaire de police ?

5. Le dimanche 3 août 2008 à 12:56 par Xiawi

Si je comprends bien, les policiers sont théoriquement obligés de faire ce que le juge leur demande (par "théoriquement" j'entends "pour appliquer la loi", hein!) mais ne le font pas en pratique.
Je suppose que ce problème est du même ordre que celui, vieux de quelques années, consistant à trouver des fonctionnaires de police pour aller réquisitionner le domicile de Charles Pasqua.
D'où ma question: des officiers de police judiciaire dépendant hiérarchiquement du pouvoir judiciaire (d'un magistrat) constituerait-il une entorse fondamentale à la séparation des pouvoirs?

[Troll?] Peut-on imaginer le ministère de la justice faisant un appel d'offre à des mercenaires pour aller perquisitionner le domicile de Charles Pasqua. Ils ne seraient pas habilités, zut! Mais l'appel à un intermittent du spectacle pose pour sa part des problèmes de secret professionnel aussi... [/Troll?]


Gascogne :
Vous posez une question qui n'a rien de trollesque : depuis fort longtemps, les magistrats dans leur grande majorité réclament le rattachement des officiers de police judiciaire au ministère de la justice. Les syndicats de policiers s'y opposent. Les officiers de police judiciaires subissent actuellement une double hiérarchie : organique concernant leur corps d'origine (celui qui les paye, les note d'un point de vue administratif, gère leur carrière et les mutations qui vont avec, ainsi que les avancements...), et professionnelle concernant leur boulot d'OPJ (en gros, c'est le procureur général qui les note, sur proposition écrite [quasiment systématiquement reprise] du procureur de la République, après avis des autres magistrats concernés (juge d'instruction, juge des enfants, président de tribunal correctionnel]). C'est la hiérarchie judiciaire qui sanctionne, via la chambre de l'instruction, en cas de violation des obligations d'OPJ. D'après vous, entre la hiérarchie administrative et la hiérarchie judiciaire, qui l'emporte sur nos braves OPJ ?

6. Le dimanche 3 août 2008 à 13:47 par personne

Pourtant, au dire de certains, la police ne manque pas d'acteurs de talent capables de se placer avec une aisance fort peu commune dans le rôle de la victime.
www.rue89.com/2008/04/06/...
C'est peut-être l'absence de primes qui les rend timide ?


Gascogne :
Désolé, mais je ne peux pas vous suivre sur ce terrain de l'outrage : dire comme dans cet article qu'insulter un policier est la simple réponse à une violence institutionnelle, c'est non seulement être franchement démagogique, mais en plus oublier que la violence institutionnelle a une existence tout à fait légitime : la prison, conséquence de la procédure judiciaire, est une violence institutionnelle que personne ne viendrait contester (sauf l'OIP, mais bon, avec un ex-détenu à sa tête, je comprends qu'elle puisse contester la notion même d'emprisonnement). Sous prétexte que l'on est persuadé d'être dans son droit, on pourrait insulter les représentants de la loi ? Désolé, mais en ce qui me concerne, je ne crois pas que cela relève du fonctionnement normal d'une démocratie.
Et pour vous rassurer, puisque des excès, il y en a partout, les magistrats ne sont pas complètement dupes : quand on se rend compte que les procédures pour outrage relèvent toujours du même OPJ, on finit par se méfier...

7. Le dimanche 3 août 2008 à 14:09 par Kerri

c'est à quel fac qu'on a l'option tarot? j'arriverais peut-être à valider mon M1 avec une telle option (enfin, faut déja que je choisisse mon M1 :( )


Gascogne :
Je vous le dirais bien, mais mon anonymat commencerait à en prendre un coup...

8. Le dimanche 3 août 2008 à 14:28 par Raph

D'un coté, je peux comprendre le commissaire de police à qui on va retirer une dizaine d'homme..s'il "perd" un tiers de l'effectif.
On rajoute encore fonctionnaire qui surveillent la barrière de la préfecture (si jamais elle se sauvait), trois pour les extractions de la MA vers l'autre JI, trois vers la CA, quatre-cinq au quart et un chef de poste. Et ceux qui reste ne peuvent pas venir (étant donné qu'ils ont eu le quart d'avant ou auront le quart d'après).. Il n'y a plus personne pour effectuer les missions de police secours ou de BAC


Gascogne :
Restons sérieux cinq minutes. Le fonctionnaire pris sur les effectifs est la plupart du temps un jeune adjoint de sécurité. Il aurait été présent de toute manière pendant la reconstitution, ne serait-ce que pour bloquer une route, ou s'ennuyer ferme à un coin de la maison ou de la rue. Sa présence n'aura jamais été indispensable à quelque mission de police secours ou de BAC. Le problème qui se pose est une question de principe.

9. Le dimanche 3 août 2008 à 14:46 par nobody

Zut acteur ce n'est pas une profession réglementée?

Ça commence réellement à me tenter un peu...

10. Le dimanche 3 août 2008 à 16:09 par puyo

En même temps, il apparait logique de donner des cachets à un acteur jouant un détenu suicidaire.

Hum...

Plus sérieusement, cependant, il m'apparaitrait plus logique de faire venir une troupe (metteur en scène, équipe, etc.) qu'un seul acteur - afin qu'à défaut de résoudre le problème, cela puisse provoquer une démarche artistique d'ouverture. (et pourquoi pas autour de créations en collaboration avec les détenus)

Le pauvre acteur, seul, sera certainement très limité...

11. Le dimanche 3 août 2008 à 17:37 par Raph

Ca dépend des endroits. Dans certaines CSP, les ADS sont affectés en PS ou à la BAC de jour... Ca coute moins cher, et si jamais il se blesse, fin de contrat..

12. Le dimanche 3 août 2008 à 19:52 par Apokrif

J'avais vu un reportage sur l'ENAP ou les prisons où on voyait des personnes (acteurs professionnels ?) jouer le rôle de détenus malades mentaux, un sur l'ENM où des magistrats étaient face à des acteurs. Ces simulations ont l'air fréquentes au ministère de la Justice, et si on veut qu'elles soient réalistes, on ne peut pas faire appel au premier venu; mais dans le cas d'une reconstitution, peut-être n'a-t-on pas besoin d'un acteur crédible, mais simplement d'une personne qui se tient à la place de la victime ?

13. Le dimanche 3 août 2008 à 19:56 par Eolas

@ Raph : il y a même des endroits, dit-on où les ZWX sont chargés des missions de 監視 avec des अधिकारी qui sont pourtant des حملة. Pour ma part, je n'en ai jamais cru un mot.

14. Le dimanche 3 août 2008 à 20:01 par Lulu

J'ai fait une reconstitution il y a quelques semaines et je confirme que la Gendarmerie Nationale m'a "prêté" de bonne grâce un de ses militaires pour jouer le rôle de la victime (décédée suite aux faits). Pour la petite histoire, il y a même eu un "casting" en interne pour trouver un gendarme de la même corpulence de la victime. Avec un tel souci de réalisme, pour quelle raison irais-je chercher un intermittent du spectacle?

Et puis dans le pire des cas, on peut toujours réquisitionner un auditeur de justice (il n'a pas le choix le pauvre surtout que le juge d'instruction l'évalue).

Quant à la réticence des policiers à participer aux reconstitutions, elle reflète une problématique plus large; quitte à lancer une polémique, j'estime que les relations avec les policiers sont disons... moins simples qu'avec les gendarmes. Le seul clash sérieux que j'ai eu avec un OPJ, c'était suite à une décision de ma part de relâcher des suspects suite à une garde à vue; le capitaine de police en charge de l'enquête m'a vertement reproché cette décision, ce qui a justifié un "recadrage" de ma part, lui indiquant que j'étais le "patron" de l'enquête et qu'en tout état de cause, le ton qu'il employait à mon égard était inadmissible.

Est-ce la formation militaire? Je l'ignore, mais je trouve que les gendarmes sont plus respectueux de l'institution judiciaire que les policiers.

Par ailleurs, les enquêtes gendarmerie sont souvent plus fouillées que les enquête police.

Mais je m'arrête car je crois que je suscite l'ire des policiers qui me lisent...

15. Le dimanche 3 août 2008 à 20:08 par tshirtman

"Dans les dossiers criminels autres que les viols (pour des raisons faciles à comprendre)"

J'avouerais que j'ai du mal... dans un cas de tentative de meurtre... avec blessures et tout, on ne porte pas les coup non plus je suppose? dans un cas de conduite dangereuse avec victimes renversés, potentiellement estropiées ou autrement handicapés, et tout pleins de cas auquel je ne pense pas (c'est pas mon boulot en même temps ^^). On est bien dans le criminel là? si oui en quoi la reconstitution d'une scène violente de ce genre est elle fondamentalement moins traumatisante que celle d'un viol (ou de la même façons on n'iras pas reconstruire jusqu'à "blesser"...) je sent bien qu'on est dans un sujet sensible... mais cette occultation des raisons justement me gène... ou est... aussi précisément qu'on puisse l'être de votre place, la limite? Y'a t'il d'autres exceptions? Des règles cohérentes à ce niveau?

Enfin bon je chipote, mais la question me semble intéressante.

Pour l'intermittent, si j'ai bien compris son rôle est d'aider a l'évaluation des fonctionnaires qui surveillent les prisonniers, a leur insu? En ce cas la hauteur du cachet peut elle être justifié par les risque auquel leurs réaction (éventuellement mal dosé) à sa simulation, l'expose? Ou ais-je mal compris?

16. Le dimanche 3 août 2008 à 20:21 par tshirtman

s/prisonniers/détenus/

mes excuses.

17. Le dimanche 3 août 2008 à 20:33 par Delio

Eolas je vous trouve particulièrement tatillon.

J'ai compris ADS (Agent de Sécurité) et BAC (Brigade Anti Criminalité), par contre l'arabe, le thaï et le mandarin, j'avoue coincer....

18. Le dimanche 3 août 2008 à 20:39 par Lulu

à Tshirtman;

En fait, dans le cadre d'une reconstitution, le juge d'instruction demande aux parties, par exemple aux mis en examen, de refaire les gestes qu'ils ont effectués au moment des faits. Exemple dans le cadre d'une affaire de meurtre par are à feu, le magistrat va demander au mis en examen de refaire le geste de tirer (avec une arme factice bien sûr).

Dans une affaire de bagarre, le juge d'instruction va demander aux protagonistes de l'affaire de se remettre en situation, sans pour autant, bien sûr, redonner des coups. C'est le geste de frapper qui sera photographié, pas le coup de poing en lui-même. Car une reconstitution est toujours photographiée, voire filmée; c'est le "scénario" des faits qui sera mis à la disposition des jurés lors de l'audience d'Assises.

Il est certain que l'on ne reconstitue pas les affaires de viol; il serait pour le moins difficile de demander au mis en examen de s'allonger sur la victime... Par ailleurs, cela n'apporterait pas grand-chose au dossier. Ce qu'il faut bien comprendre en effet, c'est que la reconstitution est là pour résoudre les "blancs" de l'affaire; pour tenter de comprendre, sur le terrain, si la ou les versions des faits sont compatibles avec la configuration des lieux (angles de tir); pour tenter de résoudre les éventuelles contradictions entre les parties.

C'est la raison pour laquelle, pour ma part, je ne systématise pas les reconstitutions dans les affaires criminelles; si l'affaire semble claire et qu'il n'y pas de contradictions majeures entre les versions des uns et des autres, la reconstitution n'apporte rien (outre le fait que la logistique est très lourde à gérer).

19. Le dimanche 3 août 2008 à 20:53 par tshirtman

@Lulu: Merci, c'est en effet, délicat, je pensait que les actes avant et après le moment exact de l'agression faisaient partie des choses a reconstituer et à passer à l'épreuve du possible, mais c'est bien sur surtout dans le cas ou le prévenus conteste que l'action même ais eu lieu (je ne sais pas si ça arrive souvent, et je ça n'aiderais de toutes façons pas à faire une reconstitution). Il est certains de toutes façons qu'une reconstitution n'as pas toujours d'intérêt, surtout par rapport a la complexité de mise en œuvre.

20. Le dimanche 3 août 2008 à 21:17 par No comment

@ Delio

Pour le "PS" du commentaire de Raph, je penche pour Police Secours.

Pour le "CSP", j'avais Catégorie socio professionnelle mais Laurent ROMEJKO me signale que non alors je penche pour Circonscription de sécurité publique.

21. Le dimanche 3 août 2008 à 22:41 par Raph

@ tous les lecteurs, Eolas et Gascogne
Toutes mes excuses...

"Ca dépend des endroits. Dans certaines Circonscriptions de Sureté Publique (subdivision des DDSP - Direction Départementales de la Sécurité Publique), les ADS (Adjoints de Sécurité) sont affectés en PS (police secours) ou à la BAC (brigade anticriminalité) de jour... Ca coute moins cher, et si jamais il se blesse, fin de contrat.."

22. Le lundi 4 août 2008 à 09:42 par Paul

Un commissaire de Police fait face à des commandes de la préfecture, du maire du procureur, de juges d'instruction, du DDSP et naturellement tout le monde est prioritaire et personne ne se coordonne.
Aucun problème pourrait on croire, c'est à lui d'établir les priorités et de transiger en fonction de ses moyens, de faire au mieux. Ah non surtout pas si il tente de refuser quoi que ce soit à qui que ce soit la machine s'emballe !

Le Parquet : Si vous ne me donnez pas d'homme pour ceci vous commetez un délit / vous allez voir ce qu'on va faire votre qualif' d'OPJ dit le Proc' c'est moi le patron et je vous dis que vous avez des homme dispo ! (qu'en savez vous M. le substitut vous avez déjà établi des plannings en 24 24 et géré des hommes bien syndiqués ? Déjà que vous passez la moitié de votre temps à saper mon autorité en vous adressant directement à mes OPJ sans me prévenir)

La pref; Si vous ne m'en donner pas pour celà votre notation va en prendre un coup/ votre prochain poste sera à Mende, c'est moi le patron ! (Oui M. le secrétaire général ma priorité va être d'arrêter 323 sans papier en état d'ivresse)

Le Maire : Si vous ne m'en donnez pas pour cet autre truc j'appelle le ministère c'est moi l'élu !... (Ok pour la fête au cochon de dimanche, 12 ADS pour la circulation)

Bon pour résumer les magistrats ne sont pas les seuls "clients" de la police qui doit faire face à des demandes multiples ce que les premiers oublient un peu trop souvent en les appellant trois heures avant et en pensant qu'il n'y a jamais aucun problème.

La police est certainement moins déférente avec les magistrats que la gendarmerie, problème culturel sûrement, le rerutement n'est pas tout à fait le même non plus .


Gascogne :
Vous savez, les magistrats ont parfaitement conscience des difficultés matériels des commissaires de police, même s'il est vrai que parfois, ça bugue, chacun gérant ses urgences comme il le peut. Le problème en l'espèce n'est pas là : si le commissaire en question avait dit : "siouplait, déplacez votre reconstit', on n'a pas les effectifs qu'il faut pour ce jour", cela n'aurait posé aucun problème (sauf juge particulièrement psychorigide, il paraîtrait que ça existe). Mais ce n'est pas ce qui s'est passé.


23. Le lundi 4 août 2008 à 11:50 par Petruk

@ Paul.

Les élus peuvent être des "clients" mais suis-je le seul à voir un problème dans le fait de mettre sur le même plan le parquet, le préfet et le maire?

Le maire a peut être "des amis hauts placés" mais en attendant il n'a aucune autorité à exercer sur la police nationale.

Par ailleurs je suis surpris que vous envisagiez les relations de la police avec le parquet et le prefet d'un point de vue uniquement diciplinaire sans jamais évoquer les textes.

C'est un problème culturel qui me pose problème.

24. Le lundi 4 août 2008 à 12:09 par Raph

@ Gascogne :
"Le problème en l'espèce n'est pas là : si le commissaire en question avait dit : "siouplait, déplacez votre reconstit', on n'a pas les effectifs qu'il faut pour ce jour", cela n'aurait posé aucun problème (sauf juge particulièrement psychorigide, il paraîtrait que ça existe)"
Pourquoi tous vos collègues ne sont-il pas comme vous ? Seriez-vous d'accord pour que l'on vous clone ?

25. Le lundi 4 août 2008 à 12:34 par Escualdifargo

Bon billet Gascogne, j'ai bien aimé ce cri d'amour pour la maréchaussée, plus disciplinée en effet.

Mais sauf votre respect je ne suis pas d'accord avec vous quand vous dites que le refus du policier de prêter assistance au juge d'instruction pour jouer le rôle de la victime dans une confrontation constitue un délit : il s'agit me semble-t-il de la contravention prévue par l'article R 642-1 du code pénal. C'est tout. Les articles que vous avez visés concernent le refus de fournir des documents, des renseignements, ce qui n'est pas du tout le cas en l'espèce. De même le magistrat pourrait parfaitement requérir n'importe quel passant dans la rue pour jouer le rôle de la victime dans une confrontation.

26. Le lundi 4 août 2008 à 14:51 par Paul

@23
"Le maire a peut être "des amis hauts placés" mais en attendant il n'a aucune autorité à exercer sur la police nationale"

Les maires sont garants de l'ordre public dans leur commune en tant que tels ils sont tout à fait dans leur rôle quand ils adressent des demandes à la police pour assurer la garantie de la sécurité publique en un lieu, et les policiers sont sensés les assister dans ce rôle dans la mesure de leur moyen, s'ils refusent sans raison, la préfecture se chargera de le leur rappeller et ce ne sera là aussi tout à fait normal.

Commissaire c'est une fonction judiciaire mais pas seulement elle est à un croisement entre le politique le médiatique, l'administratif, il ne s'agit pas d'appliquer des textes mais de choisir quoi ou et quand l'appliquer... (Je sais que c'est une horreur pour beaucoup mais les commissaires participent à la définition de la politique pénale sur un territoire et ne se contentent pas de l'appliquer, injectant un peu de connaissance de terrain (et encore trop peu faute d'y être assez présent) à des demandes pas toujours réalistes)

Or et c'est le problème que je voulais souligner est que les commissaires ne sont le plus souvent pas mis en situation de prioriser, ne serait ce qu'à la marge, les demandes qu'on leur fait, ce qui devrait être leur rôle. Chacune des autorités demandeuse argue d'un ordre de légitimité différent et à de ce fait les meilleures raisons pour se considérer comme prioritaire.
Ensuite il y a des policiers bornés et des maires des préfets et des juges bornés et d'autres non. A refuser en bloc les reconstitutions les premiers poussent les choses un peu loin, surtout quand les magistrats acceptent d'organiser leurs reconstitution en tenant compte des plannings des commissariat (et je suis heureux de savoir que ça arrive).

27. Le lundi 4 août 2008 à 15:33 par Apokrif

@Delio: je ne peux pas lire l'écriture indienne utilisée par Eolas, mais je n'ai jamais entendu dire qu'on l'utilisait pour écrire le thaï.

28. Le lundi 4 août 2008 à 15:39 par Petruk

@26
"s'ils refusent sans raison, la préfecture se chargera de le leur rappeler et ce ne sera là aussi tout à fait normal"

L'autorité du maire est donc tout à fait indirecte. Lorsque le commissaire répond au maire qu'il n'a pas d'effectifs actuellement à lui consacrer, il est dans son droit.

Par contre envoyer promener un juge d'instruction c'est interdit. Mais si le commissaire peut choisir quand il applique la loi.....

29. Le lundi 4 août 2008 à 17:29 par P.

"Mais si le commissaire peut choisir quand il applique la loi....."

Il ne choisit pas d'appliquer la loi ou pas il choisit ou il est le plus nécessaire et urgent de la faire appliquer nuance. S'il n'avait pas ce pouvoir on comprend mal a quoi il servirait. Mais il est tout à fait possible de le lui retirer : quintuplez ses effectifs et il n'aura plus à choisir ou il doit mettre ses hommes il en aura assez pour tout le monde (et encore je doute que ça suffise, ni d'avoir envie de voir le résultat).

30. Le mardi 5 août 2008 à 09:21 par nap1128

Bonjour,

Concernant l'outrage : cf. Gascogne sous #6 : "(...)Sous prétexte que l'on est persuadé d'être dans son droit, on pourrait insulter les représentants de la loi ? Désolé, mais en ce qui me concerne, je ne crois pas que cela relève du fonctionnement normal d'une démocratie."

Et pourtant il semble que la notion "d'outrage" ne soit pas nécessairement partagé par toutes les démocraties.

En Californie par exemple, les personnes arrêtées peuvent "injurier" les forces de l'ordre qui ne pourront les arrêter de ce seul chef. Ces personnes faisant usage de leur droit à la libre expression ! ;o) (Source : un reportage très fouillé sur TF1... avec interview des policiers californiens).

Comme quoi : vérité en deça des pyrénées...

Et je ne parle pas des injures (ou pire) dans l'autre sens... qui ne sont que très rarement poursuivies. Cf. : par ex. En Espagne (pays apparemment apprécié par le Maître) : www.amnesty.org/fr/librar...

avec notamment l'exemple : "In one case a detainee was told that if he did not cooperate, the police officers would rape his girlfriend." que je trouve particulièrement délicat...

@+

PS : (dans le même reportage sur une chaîne de grance écoute, un policier indique avoir arrêté une personne qui jouait de la flûte en conduisant. Il a considéré que la vitesse maximale pour jouer de la flûte était 0 km/h. Or la personne roulait à environ 90 km/h. En conséquence, il dépassait la vitesse autorisée... de 90 km/h... La notion du policier qui fixe lui même la norme au moment où il constate l'infracion m'a quelque peu dérangé... mais cela semble acceptable au far-west...)

31. Le mardi 5 août 2008 à 10:08 par Débile Menthol

Pourquoi ne pas utiliser des condamnés à des peines similaires ?
Un suicidé raté pour reconstituer un suicide.
Un assassin pour reconstituer un assassinat ...
Ca serait beaucoup plus réaliste, et ça couterait moins cher (3,70€ de l'heure).

32. Le lundi 18 août 2008 à 03:32 par Adrien

Parce que rater son suicide est puni par la loi?

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