Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Au fait, comment on fait un procès à Amy Winehouse ?

— Mon cher maître, vous allez croire que c'est chez moi une manie, mais je suis toute colère et frustration.

— Ma chère lectrice ! Que vous a fait Aliocha pour vous mettre dans cet état ?

— Elle, rien, ou si peu. Disons qu'elle est redoutablement persuasive : alors que j'allais vous rendre visite ce vendredi, elle m'a remis une invitation pour la presse pour le festival de Rock en Seine du soir même, afin que je la laisse aller vous entretenir d'histoires d'enfance interdites.

— Aliocha est une amie des arts, c'est connu.

— Sans nul doute ; mais ce n'est pas le cas de la principale invitée : le public venu applaudir la chanteuse anglaise Amy Winehouse a appris une heure avant de début du spectacle que l'artiste leur ferait faux-bond.

— Non que ce soit une surprise, l'extravagante chanteuse ayant fait de même un an plus tôt au même endroit.

— Ce n'était peut-être pas totalement imprévisible, mais ce n'en est pas moins frustrant.

— Ajoutons à cela que seuls les plus fripons des calomniateurs pourraient accuser l'artiste de boire de l'eau, mais qu'à chaque fois qu'on essaie de la faire aller en cure de désintoxication, elle répond : non, non, non ; que ladite artiste avait en outre annoncé qu'elle renoncerait définitivement à la scène après le 5 septembre et l'on comprendra qu'on avait autant de chance de voir Amy à Saint-Cloud que Serge Gainsbourg à la Bourboule.

— Sans doute, mais je suis peu consolée. Et en lisant que la direction du festival avait annoncé que c'était la goutte de Whisky qui faisait déborder le vase, et que cette fois, les tribunaux auraient à sanctionner, j'ai tout de suite pensé à vous.

— Alors, chère lectrice, je ne puis éprouver de rancœur à l'égard de Mademoiselle Winehouse, si elle a conduit vos pensées vers votre humble et dévoué serviteur.

— Flatteur. Mais permettez-moi de vous le demander tout de gob : ayant, moi, de la rancœur, pourrais-je me joindre au festival, et crêper le chignon, qu'elle a volumineux, d'Amy Winehouse ?

— Las, ma chère lectrice, rien n'est moins sûr : car ici, contrairement à ce qui se passe chez la chanteuse, il y a loin de la coupe aux lèvres. Car un spectacle musical comme celui là est, juridiquement, une partie de billard à trois bandes, alors que le droit, lui, préfère la ligne droite.

— Empruntez donc cette voie, cher maître, et expliquez-moi en quoi, je vous prie.

Si tu ne viens pas à Rock en Seine, c'est Rock en Seine qui viendra à toi

— Vos prières sont pour moi des décrets divins. En droit civil, qui s'applique ici, la responsabilité peut naître de deux sources. Soit contractuelle (la faute vient de l'inexécution d'une obligation née d'un contrat ; par exemple votre fournisseur d'accès internet manque à vous fournir un service continu comme il s'y est engagé) ; soit extra-contractuelle (la faute n'a rien à voir avec un contrat, quand bien même par ailleurs les parties seraient liées par un contrat ; par exemple un salarié cambriole son employeur commet une faute extra-contractuelle).

— Jusque là, je vous suis.

— Il faut qu'une porte soit ouverte ou fermée, et qu'une responsabilité soit contractuelle ou extra-contractuelle. Le fondement textuel n'est pas le même (1147 du Code civil pour la responsabilité contractuelle, 1382 pour l'extra-contractuelle), les délais de prescription étaient autrefois distincts (30 ans pour la contractuelle, 10 ans pour l'extra-contractuelle, maintenant tout le monde est à 5 ans), et surtout la faute extra-contractuelle peut parfois poser problème car on doit étudier le comportement du fautif et le comparer à celui d'un bon père de famille dans une situation analogue, tandis que la faute contractuelle est simple à déterminer : c'est le manquement à une obligation née du contrat. Ce n'est pas en soi un faute de livrer une marchandise à 15 heures, mais ç'en est une si vous vous étiez engagé à le faire à 10 heures.

— Je vois où vous voulez en venir : il faut se demander laquelle de ces voies je vais devoir emprunter.

— Absolument. Revenons en à notre diva de la saoule. Qui peut lui demander des comptes de son absence ? Il faut pour cela chercher le contrat.

Les spectateurs

— Les spectateurs, mon cher maître, ont ce me semble payé un octroi pour ouïr la perfide albionne. Le paiement ne caractérise-t-il pas un contrat ?

— La plupart du temps, oui, et ici tel est le cas.

— Problème réglé, alors ?

— Que nenni ! Car un contrat a un effet relatif. Il ne lie que les parties à ce contrat, et les spectateurs, nonobstant le nom qui figurait sur leur billet, n'ont pas passé de contrat avec l'adoratrice de Dionysos.

— Vous vous gaussez, maître ? Ils ont payé, fort cher au demeurant, pour ouïr Amy Winehouse, et vous me dîtes qu'elle n'y peut mais ?

— Pas tout à fait, mais analysons ce qu'est, juridiquement, un billet pour le festival de Rock en Seine. C'est un instrumentum.

— Me voici bien avancée.

— Le mot contrat recouvre deux choses distinctes, et si les juristes adorent distinguer, ils aiment à nommer ce qu'ils distinguent afin qu'on ne les confonde pas. L'accord de volonté faisant naître des effets de droit, premier sens du mot contrat, est un negotium. L'écrit qui le constate et sert de preuve de l'existence du contrat est l'instrumentum. Le contenu et le contenant, en somme.

— Il est vrai que chaque fois que je vais chez mon boulanger ou mon coiffeur, nous ne signons pas de contrat écrit !

— Absolument. L'usage et la valeur modeste de ces contrats vous en dispense, ce d'autant que les prestations réciproques sont en principe immédiatement exécutées : votre boulanger vous remet votre baguette, votre coiffeur vous rend encore plus belle si c'est possible, et vous les payez sur le champ. Pour le contrat de spectacle, il y a exécution différée de la prestation : vous devez payer d'abord, puis vous rendre sur les lieux de l'exécution — du contrat, rassurez-vous. Là, la présentation de votre billet pour permet d'entrer. Ce billet est en effet un titre au porteur, prouvant que vous avez payé le prix, et vous donnant droit à entrer dans le lieu du concert (le billet étant alors partiellement déchiré pour marquer que cette première obligation a été exécutée).

— Et à qui ce contrat lie-t-il le spectateur ?

— À l'organisateur du spectacle (que l'on appelle producteur), ici l'organisateur de Rock en Seine, c'est à dire la Société par Actions Simplifiée GARACA, au capital de 150.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 448 253 344, et dont le siège social est à Paris, 15 rue du Louvre, dans le premier arrondissement, à l'ombre du clocher de Saint-Germain-l'Auxerrois.

— C'est donc à cette société que des spectateurs frustrés devront aller chanter pouilles ?

— Et cette société doit probablement s'y préparer.

— Donc c'est la société GARACA qui va aller dégriser Amy Winehouse ?

— Non point, car pas plus que les spectateurs n'ont passé un contrat avec Amy Winehouse, la société GARACA n'a signé un contrat avec elle, chère lectrice.

Le producteur

— Mais Amy Winehouse vit-elle sur l'Olympe pour que nul ne puisse la toucher ?

— Non point. Mais si elle n'a pas le temps d'aller chanter, vous comprendrez qu'elle en ait encore moins pour négocier des contrats et discuter de ses cachets - pas d'Alka Seltzer®, c'est ainsi qu'on appelle le salaire versé à un artiste qui exerce son art.

— Mais alors comment travaille-t-elle, quand elle en a l'envie du moins ?

— Les artistes d'une certaine célébrité ont recours à un mandataire, que l'on appelle agent artistique. Autrefois, on employait un terme italien, impresario, un peu désuet aujourd'hui. C'est lui qui négocie les clauses du contrat, principalement le montant du cachet, mais aussi, quand l'artiste a un tel renom que les producteurs sont prêts à tout pour qu'il vienne à leur spectacle, des stipulations sur les conditions d'hébergement, de transport, y compris la marque de champagne et la couleur des fleurs qui doivent décorer leur loge. L'agent artistique est rémunéré en retenant un pourcentage des cachets ainsi négociés.

— Est-ce avec cet agent artistique que la société GARACA a contracté ?

— Il semblerait que oui. Je ne suis pas dans les petits papiers du festival, mais cela semble ressortir du communiqué publié sur le site du festival (tout en flash, donc pas de lien direct). J'avance, sous toutes réserves, que c'était ici une partie de billard à trois bandes c'est à dire trois contrats.

— Laissez-moi récapituler. Le spectateur a contracté avec GARACA qui a contracté avec l'agent artistique qui a un contrat avec Amy Winehouse.

— Un sans-faute, chère lectrice.

Le porte-fort

— Une question me vient, cher maître.

— Laissez-là venir à moi.

— Vous m'avez dit qu'un contrat n'a d'effet juridique qu'entre ceux qui y sont partie.

— C'est l'effet relatif ; mais ce n'est pas moi qui le dis, c'est l'article 1165 du Code Civil.

— Mais alors comment l'agent artistique peut-il contracter au nom d'Amy Winehouse ?

— Il ne le peut pas.

— Vous vous moquez.

— Je suis on ne peut plus sérieux en matière de droit des contrats. Le contrat par lequel un agent artistique conclut l'engagement d'un de ses protégés s'appelle un contrat de porte-fort.

— Je suppose que cela n'a rien à voir avec le fait de soulever un haltérophile ?

— En effet, chère lectrice. Ce contrat est ainsi appelé car l'agent artistique se porte fort qu'Amy Winehouse viendra chanter aux lieu et heure convenues. C'est l'article 1120 du Code civil, à la rédaction un peu absconse car c'est du français juridique du XVIIIe siècle. Mais pour un juriste, en peu de mots, il est pourtant limpide. Sachez qu'il s'est engagé à ce qu'Amy Winehouse vienne chanter, et que c'est lui et lui seul qui est responsable à l'égard de la société GARACA. Si les spectateurs ont fait la grimace, sachez que lui, à l'heure qu'il est, doit tirer une bien vilaine figure.

Et l'extra-contractuel dans tout ça ?

— La cause est entendue, la foule désemparée n'avait pas de contrat avec Amy Winehouse. Néanmoins, ne peut-elle se retourner contre elle sur le terrain extra-contractuel ?

— Qu'importe le flacon, pourvu qu'on ait l'ivresse, en somme ? Las, cela me paraît fort délicat, tant juridiquement que pratiquement.
Juridiquement, nous voilà sur le terrain de l'article 1382 du Code civil. Il faut une faute, un préjudice et un lien de causalité entre les deux. Où est la faute ?

— Dame, cher maître ! Ai-je besoin de vous le dire ? De ne point être venue chanter !

— Qu'importe qu'elle ne soit point venue, puisque le spectateur n'était pas partie. Vous tentez de réintroduire du contractuel là où il n'y en a pas.

— D'accord, elle ne s'était pas engagée envers le public à venir. Néanmoins, ne pas respecter ses engagements ne peut-il être regardé comme une faute extra-contractuelle à l'égard de ceux qui ne sont pas partie au contrat ?

— Je vous l'accorde : un contrat est un fait pour les tiers, mais un comportement léger et négligent est une faute. La cour de cassation a clairement posé dans un arrêt d'assemblée plénière du 6 octobre 2006 que le manquement à une obligation contractuelle constituait une faute qui, si elle causait un préjudice à un tiers, pouvait donner droit à indemnisation, comme me le rappelle opportunément Raven-hs en commentaire. Poursuivons donc avec le préjudice. Quel préjudice a-t-elle causé ?

In Vino Veritas

— La déception de son public.

— Déception pour avoir été à la hauteur de sa réputation ? Mais soit. À combien estimer ce préjudice ?

— Mais au prix de la place !

— Ce qui met le préjudice à 45 euros maximum, ce qui est peu pour justifier un procès. Mais surtout, c'est oublier The Roots, The Raconteurs, The Streets, Louis XIV, Scars On Broadway, Kate Nash, The Jon SPencer Blues Explosion et Justice, et j'en passe : un festival n'est pas un tour de chant : il y avait pluralité d'artistes, ettous sauf la Dive Bouteille ont honoré leur rendez-vous, la prestation de The Streets ayant d'ailleurs paraît-il été excellente. Festival il y eut. Sauf à pouvoir démontrer que vous n'étiez venu que pour voir Amy Winehouse et que les autres artistes ne présentaient aucun intérêt (ce qui sera un peu difficile, si vous avez acheté un billet pour un festival), ce n'est qu'une portion de ce prix que vous pourriez exiger comme indemnisation. Il en va de même d'ailleurs à l'égard de GARACA puisque le préjudice est exactement le même, indépendamment de la nature de la responsabilité. GARACA qui prend les devants en annonçant aux festivaliers déçus qu'elle étudie un moyen de les indemniser par un rabais sur la prochaine édition. Quand je vous disais qu'il se préparaient à faire face à l'ire des foules.
Bref, votre réparation risque fort d'être symbolique.

— Et celle de GARACA ?

— Celle de GARACA dépendra essentiellement du contrat. Remboursement de l'éventuelle avance sur cachet, c'est évident. Plus un préjudice de réputation (planter ses spectateurs deux années de suite, ça ne fait pas bien dans le CV). L'agent artistique doit négocier dur avec la société GARACA. Mais tout cela se passant entre gens de bonne société, nous ne connaîtrons jamais le contenu de l'accord, qui sera officialisé par un communiqué de presse sur le mode embrassons-nous folleville.

— Cher maître, vous êtes un artiste du droit : vous m'avez éclairée.

— Vous me faites rougir, mais soyons certains que des lecteurs plus versés que moi dans le droit du spectacle apporteront des précisions et rectifications. Je leur en épargnerai une : oui, la venue d'un artiste à la réputation internationale fait intervenir bien plus que trois contrats et quatre intervenants (ainsi, la mise en place de la scène et de la sonorisation, la rétribution des musiciens accompagnant l'artiste est faite sous la supervision indirecte de l'artiste lui-même, via d'autres agents). Afin de simplifier mon propos, je me suis contenté de la seule question de la responsabilité de l'artiste qui manque à son engaement de venir se produire. L'art n'est peut-être pas une marchandise, mais c'est bel et bien une industrie comme les autres.

Ha, en pendant que je vous tiens, chers lecteurs et surtout chères lectrices, les commentaires du blog seront mis en modération a priori chaque nuit (22h00-08h00) pendant quelques temps, ne vous émeuvez pas de ne point voir vos commentaires apparaître tout de suite. Troll Detector™ a besoin d'une cure de sommeil.

Commentaires

1. Le lundi 1 septembre 2008 à 13:12 par boratkehul

Merci pour cette leçon es droits des contrats.

il paraît que l'an prochain, les organisateurs accueilleront Avril LAVIGNE, ça va guère les changer...

bonne journée

Eolas:
Normalement, n'est-ce pas la vigne qui précède le tonneau ?

2. Le lundi 1 septembre 2008 à 13:15 par Chandon

Z'expliquez vachement bien, Maître, la preuve : j'ai tout compris :)

3. Le lundi 1 septembre 2008 à 13:17 par raven-hs

Le dévelopement sur l'effet relatif du contrat est incomplet.

L'arrêt rendu par l'assemblée plénière de la Cour de cassation en date du 6 octobre 2006 a précisé que " Le tiers a un contrat peut invoquer, sur le fondement de la responsabilité delictuelle, un manquement contractuel, dès lors que ce manquement lui a causé un dommage ". ( Bull.civ.n°9 )

En l'espèce, AW n'a pas respecté son contrat avec son agent artistique, c'est une faute contractuelle ( car elle s'était engagée à effectuer une prestation ).
Dès lors, sur le fondement de la jurisprudence précitée, le spectateur ( tiers au contrat ) peut invoquer ce manquement contractuel pour fonder une action sur 1382 C.civ.
L'action étant de nature délictuelle les éventuelles clauses limitatives de responsabilité présent dans le contrat AW-agent et le caractère "prévisible" du préjudice ne s'appliquent pas ( cela ne s'applique qu'en matière de responsabilité contractuelle).
L'indemnisation que pourrait demander le spectateur ne se limiterait donc pas au prix de la place mais à l'ensemble du préjudice subi pourvu qu'il soit la cause directe et certaine du manquement contractuelle d'AW. On peut dès lors envisager le remboursement du transport notamment.

Vu le montant du litige et comme il n'existe pas de class-action en France ça vaut pas le coup de se lancer dans un procès ou sinon il faut y aller sans avocat.

En tout cas j'adore les récits juridiques romancés du maître des lieux.

Eolas:
Exact, j'aurais dû insister sur ce point. Magie d'internet, c'est fait !

4. Le lundi 1 septembre 2008 à 13:28 par Paralegal

On peut espérer que les fans d'Amy Whinehouse ont la rock'n roll attitude, parce que si j'ai aussi bien suivi que votre lectrice, il semblerait qu'ils l'aient dans le baba (au rhum).

En plus si c'est pour avoir une ristourne sur la prochaine édition qui doit accueillir Avril Lavigne selon boratkehul (#1), on peut se demander s'il y a vraiment compensation...

Je me demande si les déclarations du directeur du festival promettant une compensation ou une indemnisation peuvent constituer un engagement a minima de remboursement du prix du billet, dont pourraient se prévaloir les spectateurs déçus si le directeur ne s'exécutait pas.

Peut-on également envisager que l'agent artistique, s'il était condamné à indemniser Garaca, pourrait se retourner contre Amy Whinehouse ? Bon, il serait un peu grillé dans le milieu, mais ce serait amusant (et mérité).

5. Le lundi 1 septembre 2008 à 13:36 par Yves D

M'ouarf, je voulais aussi faire un bon mot ("Espérer que Winehouse soit présente, c'était un espoir vin"), mais Boratkehul a été plus rapide ...

Sinon, il me semble que l'on devrait écrire "Tout de go" (voir www.languefrancaise.net/d...

6. Le lundi 1 septembre 2008 à 13:45 par Mazel2v

Je ne pense pas que l'organisateur soit le producteur. Le producteur est celui qui a monté le spectacle en investissant son argent et son savoir faire. En général l'artiste est salarié par le producteur (il peut arriver que l'artiste soit son propre producteur). Le contrat de cession est conclu entre l'organisateur et le producteur. L'agent artistique reçoit une commission, en plus, pour rémunérer son travail qui a débouché sur un contrat. Il est prévu, le plus souvent, dans un contrat des clauses définissant les conséquences en cas de non exécution de la part de l'organisateur, du producteur, de l'artiste et du temps. Pour l'artiste (et le producteur) les raisons médicales justifiées l'exonère de pénalités.

7. Le lundi 1 septembre 2008 à 13:46 par aliocha

@eolas : Quelle godiche cette lectrice ;) La prochaine fois, je lui donnerai un billet pour le concert exceptionnel "Yvette Crécelle chante Dalida et Dick Rivers, accompagnée de Mimi La Gnole et son célèbre accordéon" à la salle des fêtes de Les-esgourdes-ensablées-sur-Loing, ça lui apprendra à jouer la rapporteuse.

8. Le lundi 1 septembre 2008 à 13:47 par didier Schneider

« Ils ont payé, fort cher au demeurant, pour ouïr Amy Winehouse »
50 euros avec la réservation, ce n’est pas la ruine. ( membres.lycos.fr/jenesuis... )

« C'est donc à cette société que des spectateurs frustrés devront aller chanter pouilles ?
Et cette société doit probablement s'y préparer. »
Elle s’y est d’autant plus préparée qu’elle a dit le soir même aux spectateurs de se tenir au courant dès le lendemain sur le site internet.


« la prestation de The Streets ayant d'ailleurs paraît-il été excellente. »
D’autant que les fourbes, ayant été mis au parfum, n’ont pas hésité à railler l’absinthe, pardon, l’absente, en des termes qui ont fait rire le public.

"embrassons-nous folleville" :

fr.wikipedia.org/wiki/Emb...
Attention ! cette expression ne veut pas dire que tout le monde parait s’apprécier mutuellement outre mesure après moult combats, mais d’un quiproquo ( A pense que B est d’accord avec lui, mais B n’a pas encore pu s’exprimer ).

9. Le lundi 1 septembre 2008 à 14:02 par bibendum

Cher Maitre, laissez donc la bourboule et Serge Gainsbourg tranquille SVP.
Il est évident que la bonne ville thermale ne se releverait pas de la venue d'AW
Concerant le chanteur, celui-ci a vu son nom honorer une rue de Clermont-Ferrand, juste à côté de la coopérative de Mai (scène rock du la bonne cité Michelin)

10. Le lundi 1 septembre 2008 à 14:02 par grumlee

Pareil mésaventure est arrivée à un festival, certes moins médiatisé, qui se déroule tous les ans en juin à Clisson (44) : le Hellfest

Le groupe en question s'appelle Korn (un des groupes les plus connus pour le genre musical communément appelé "metal")

En 2006 le groupe annula sa venue en raison de la maladie de son chanteur, annulation plusieurs jours à l'avance et remplacement du groupe par un autre (certes de moindre renommée)... tout allait bien, à part quelques fans déçus qui devaient se réconforter de savoir que le groupe reviendrait l'année suivante pour se rattrapper.

En 2007 il y eu de fortes intempéries le week-end du festival, le groupe menaçait de ne pas jouer en raison de la pluie, arguant de fausses excuses (peur de se faire électrocuter, alors que l'installation avait été vérifiée par une commission de sécurité avant de faire monter le premier groupe sur scène), le management du groupe a fait un chantage à l'organisation afin de toucher l'intégralité du cachet avant de monter sur scène... et à peine 1 heure avant leur horaire de passage, ils ont replié les gaules et sont partis à la cloche de bois... laissant une nouvelle fois leurs fans en rade (et en plus cette fois là, les deux pieds dans la boue) et l'organisation dans la m**** (devoir annoncer en direct devant plus de 15000 personnes que le groupe ne jouerait pas...)

Je ne sais malheureusement pas au final comment tout cela s'est terminé...
Toujours est-il que le groupe Korn se traine aujourd'hui une bien mauvaise réputation, malgré tous leurs communiqués de presse ultérieurs.

11. Le lundi 1 septembre 2008 à 14:14 par Calamo

Grmbl, grillé par Raven.

Sur le contrat de placement, à noter que la responsabilité de l'intermédiaire peut être aménagée contractuellement (www.legifrance.gouv.fr/af... : « sauf dispositions particulières du contrat (...), l'impresario ou agent artistique, qui a pour mission d'opérer le placement de l'artiste, agit non comme mandataire de ce dernier mais en qualité d'intermédiaire et, comme tel, est seul tenu des engagements qu'il prend à l'égard des tiers »), et que, sauf erreur, cette jurisprudence est contestée, au profit de la qualification de mandat.

12. Le lundi 1 septembre 2008 à 14:26 par Jean

Un petit son deezer de "back to black" pour accompagner la lecture de cette doctrine serait le bienvenu!!

Eolas:
Tout pour faire plaisir à mes lecteurs.


Découvrez Amy Winehouse!

13. Le lundi 1 septembre 2008 à 14:26 par BenReilly

En même temps à vouloir voir Amy Whinehouse en concert c'est un peu tendre le baton pour se faire battre non ?
"aaaah maman je me suis empalé en courant partout avec une paire de ciseauuuux !!!"

14. Le lundi 1 septembre 2008 à 14:26 par boratkehul

Mon cher Paralegal, je précise que cette réflexion est un jeu de mots entre lavigne et winehouse....

15. Le lundi 1 septembre 2008 à 14:33 par GreG

J'adore cette artiste, vraiment... elle a un talent fou.

Mais qu'est-ce qu'elle peut être conne...

16. Le lundi 1 septembre 2008 à 14:52 par Sotte

Mais si l'agent s'est porté fort, peut-il se retourner contre Amy W. sachant qu'elle ne s'est engagée à rien? Et pourquoi n'y a-t'il pas mandat?

Eolas:
Oui, il peut se retourner contre elle, puisqu'en lui donnant mandat de s'engager en son nom, elle s'est engagée envers lui à tenir ces engagements. La faute du mandant l'oblige à indemniser le mandataire.

17. Le lundi 1 septembre 2008 à 14:57 par Paralegal

@ boratkehul #14

Me voilà rassurée, je m'étais dit que décidément, la qualité de la programmation du festival déclinait d'année en année ! : )

D'ailleurs, j'ai aussi fait un jeu de mots involontaire en la nommant Whinehouse et non pas Winehouse, mais il est vrai qu'elle se plaint autant qu'elle boit (entre autres).

18. Le lundi 1 septembre 2008 à 15:05 par Cimon

L'effet relatif des contrats, effectivement, est gravé dans le marbre du code civil. Mais combien d'exceptions, entre les actions directes, obliques, pauliennes, et autres obligations de reprise du passif ?

Et encore, je ne parle pas d'un tiers intéressé dans pas mal de contrats : le fisc !

Ceci dit, il est exact que c'est ce que l'on enseigne dans tous les bons cours de droit du contrat (juste avant une litanie d'exceptions)...

Eolas:
Je perds les plus belles années de ma vie à répéter sur ce blog que le droit est la science des exceptions. Et à mes étudiants, quand j'en avais, j'apprenais qu'en droit, la réponse à n'importe quelle question de cours ou sujet d'examen est : « ça dépend ». Les études de droit consistent juste à savoir qu'est-ce qui dépend de quoi. Ça démystifie et rassure, jusqu'au jour où ils réalisent la quantité de choses qui dépendent d'une quantité d'autres.

19. Le lundi 1 septembre 2008 à 15:44 par En révision

Et moi qui allais me lancer dans la révision de mon cours de responsabilités pour l'exam du CRFPA dans un mois...finalement j'ai bien fait de venir faire un petit tour sur votre blog avant, j'ai gagné un temps fou! Merci Amy et surtout, merci Maître!

20. Le lundi 1 septembre 2008 à 16:01 par raven-hs

@ En révision : 1 mois ? Chez nous ça commence dans 15 jours, je boirai le champagne plus tôt.

21. Le lundi 1 septembre 2008 à 16:02 par Gotch

Bonjour. J'espère que certain groupe connu, autrefois, n'a pas posé ce genre de lapin à ses spectateurs. Quand le groupe Téléphone était encore intègre et entier, son impresario était un ami à moi, disquaire aux compétences très pointues, qui s'était reconverti. Je n'ai plus de nouvelles de lui, dommage!

22. Le lundi 1 septembre 2008 à 16:38 par En révision

@raven-hs : 30 septembre, 1er et 2 octobre pour les écrits à Toulouse. On croise les doigts et on met les bulles au frais ;-)

23. Le lundi 1 septembre 2008 à 17:36 par Guillaume

"— Alors, chère lectrice, je ne puis éprouver de rancœur à l'égard de Mademoiselle Winehouse"

Cher maître,
Amy Winehouse n'est plus une demoiselle, mais une femme mariée.

24. Le lundi 1 septembre 2008 à 17:57 par Jean

Merci. Pour moi elle est la plus grande. Je suis simplement déçu de son comportement qui lui nuit!

En revanche le mix de back to black que vous nous proposez est minable!

Eolas:
Je me disais aussi.


Découvrez Amy Winehouse!

25. Le lundi 1 septembre 2008 à 18:03 par Léna

Serait-ce le Pathé d'éconoclaste qui nous donne droit à tous ces calembours ?

26. Le lundi 1 septembre 2008 à 18:07 par Sans pseudo

@ Guillaume 23,
il est d'usage de donner du Mademoiselle à toute artiste.

27. Le lundi 1 septembre 2008 à 18:16 par Yves D

@ Guillaume (#23)

Noon ? Mais avec qui donc ? Pas avec Pete ? ... Zut, je ne suis plus dans le billet sur l'article 9 du Code Civil là ??? ;-)

@ EOLAS & RAVEN-HS (#3)

Raven-hs: "...se lancer dans un procès ou sinon il faut y aller sans avocat."
Eolas: "Exact..."

Comme quoi, faute de réforme du divorce, on peut encore économiser sur son avocat ... aille ! OK, je sors ...

28. Le lundi 1 septembre 2008 à 18:29 par Deilema

@ Eolas "à mes étudiants, quand j'en avais, j'apprenais qu'en droit, la réponse à n'importe quelle question de cours ou sujet d'examen est : « ça dépend »."

C'est donc vous qui fûtes mon chargé de TD de droit des obligations ? Vous voilà démasqué !
(à ceci près que je ne me rappelle aucunement le nom dudit chargé de TD, seuls ses adages m'auront donc marquée!)

29. Le lundi 1 septembre 2008 à 18:55 par ramses

Ce qui me plaît le plus, dans l'extrait Deezer, c'est la sirène (elle ressemble à celle du sheriff qui vous poursuit avec son arbre de Noël, pour 3 miles de speeding...)

Franchement, je n'aurais pas dépensé 50 € pour écouter ça... et sans doute debout, en plus ?

30. Le lundi 1 septembre 2008 à 19:32 par Le Chevalier Bayard

Une chanteuse et une voix d'exception dans la pure tradition des "chanteuses torturées" avec "Sex, Drugs et Rock and Roll".

Très inspiré "Girls group" (Suprêmes) style années 50, 60 avec "Doo Wop" mais influence Jazzy à la Sarah Vaughan... "She's reborn like Sarah Vaughan" tirée de la chanson "October Song" (Album "Franck" 2003)

31. Le lundi 1 septembre 2008 à 20:12 par une etrangere

"Ha, en pendant que je vous tiens, chers lecteurs et surtout chères lectrices, les commentaires du blog seront mis en modération a priori chaque nuit (22h00-08h00) pendant quelques temps, ne vous émeuvez pas de ne point voir vos commentaires apparaître tout de suite. Troll Detector™ a besoin d'une cure de sommeil."

Ha! et pourquoi mettre en garde "surtout les lectrices"? Seriez vous en train d'insinuer que les demoiselles et dames qui vous lisent sont davantage susceptibles de faire travailler monsieur le troll detector? pffffff, decue...

32. Le lundi 1 septembre 2008 à 20:51 par PrometheeFeu

@Eolas: Une petite question venant d'un néophyte. En lisant l'Article 1147 du Code Civil, je li: "toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part." Quelle est la signification de mot "imputée" ici? En le lisant, je comprend plus ou moins que si ce n'est pas ma faute, je ne suis pas responsable. Hors, ici ce n'est pas vraiment de la faute de l'agent que sa cliente ne respecte pas son contrat. (Je doute fort que le droit autorise l'agent artistique a enfermer l'artiste dans un placard pour l'empêcher de boire et de la forcer a monter dans l'avion) Ne peut-il plaider qu'il a de bonne foie fait ce qui était en son pouvoir pour exécuter son contrat avec les producteurs? Je suppose que non. (J'imagine le chaos dans d'autres situations autrement plus importante qu'un festival musical) Qu'est-ce qui permet a un contrat de déroger a cette partie de l'article 1147 du code civil et d'accepter de bonne foi une responsabilité pour quelque-chose sur lequel on a pas de contrôle?

33. Le lundi 1 septembre 2008 à 20:51 par didier Schneider

à Ramses

on pouvait s'assoire chère momie ! on pouvait même s'allonger dans l'herbe du parc de Saint Cloud.

Vous auriez du venir, il y avait des merguez, du thé à la menthe, des spécialités libanaises...

34. Le lundi 1 septembre 2008 à 21:39 par pepe

la question n° 1 n'est-elle pas à quel droit (français ou anglais)est soumis le contrat avec l'agent d'AW ?

35. Le lundi 1 septembre 2008 à 21:45 par Sursis à statuer

Tout dépendra, pour la solution de ce litige, de savoir quels autres artistes de grand renom l'agent artistique a "en portefeuille". S'il est l'intermédiaire obligé pour d'autres artistes très convoités par les organisateurs du festival, pour leurs prochaines manifestations, il ont intérêt à garder profil bas.

Sinon, il seront peut-être, au terme de plusieurs années d'une procédure ruineuse, indemnisés pour la mauvais éducation de Mme Winehouse, mais jamais plus ils ne devront compter sur la présence d'une des autres vedette ayant confié leurs intérêts à cet agent. Lui, en revanche, ne sera jamais embarrassé pour trouver des organisateurs de spectacles avides de les accueuillir.

Les gens de GARACA ont donc peut être plus à perdre qu'à gagner, et ils y regarderont à deux fois avant d'adopter une tactique agressive... C'est un ancien directeur de salle de spectacle qui vous le dit.

36. Le lundi 1 septembre 2008 à 21:48 par elektra

En fait de porte fort, il s'agissait plutôt d'un porte au loin ....

37. Le lundi 1 septembre 2008 à 22:47 par Therion

"Bref, votre réparation risque fort d'être symbolique."

A moins qu'on n'y ajoute les éventuelles (gros) frais de transports. Bien qu'eux aussi serait probablement divisés...

Mais il est évident qu'il ne faut pas s'attendre à un remboursement correct de par l'absence d'un intervenant dans un festival.

38. Le lundi 1 septembre 2008 à 23:11 par ramses

D'accord, le second mix d'Amy est meilleur, mais de là à la comparer à l'unique Sarah Vaughan, il y a de la marge :)

www.deezer.com/track/1560...

39. Le lundi 1 septembre 2008 à 23:25 par ramses

Cher didier Schneider,

Vous vous doutez que la rosée du soir est absolument contre-indiquée pour mes bandelettes ; par contre, j'adore les spécialités libanaises, surtout sucrées, mais il ne faut pas en abuser, si l'on veut espérer réintégrer le sarcophage :)

40. Le lundi 1 septembre 2008 à 23:37 par Térence

L'effet relatif du contrat peut être parfois troublé dès lors que ce contrat fautif (inexécution fautive) est la cause directe d'un dommage(d'un préjudice plus précisément), qu'il faudra bien évidemment établir, c'est alors l'article 1382 qui sera le fondement de l'action.

Mais c'est là un cadre assez restrictif : "les tiers à un contrat sont fondés à invoquer l'exécution défectueuse de ce contrat lorsqu'elle leur a causé un dommage "(Cass. 1er Civ. 15 déc. 1998 ...).

Enfin il me semble !

41. Le lundi 1 septembre 2008 à 23:44 par Gizmo

@Eolas répondant à Cimon (#18) : moi qui pensais que "ça dépend" était une réponse d'économiste... ;)

42. Le lundi 1 septembre 2008 à 23:46 par zadvocate

ils n'ont qu'a inviter des gens surs, je ne sais pas moi tiens metallica ou acdc (ca m'arrange c'est juste à côté de chez moi et je les aime bien)

43. Le mardi 2 septembre 2008 à 00:37 par salah

Ce que je trouve fantastique chez certains artistes est leur capacité d’engager des ruptures (ou ‎de s’y engager) auprès du grand public lorsque celui-ci ne s’y attend pas. Amy Winehouse a ‎réalise une performance artistique par son absence .Et elle est parfaitement dans son rôle et ‎dans son personnage.‎

Qui pourrait lui en vouloir ? Mieux ,elle n’a de compte à rendre à personne !‎
Elle peut faire cadeau de la somme qu’elle avait fixéée.‎
Ceux qui pensent qu’ils ont payé pour assister à son concert ,à part le droit d’être déçus, ils ne ‎peuvent rien lui revendiquer. Peut-être que c’est une maigre consolation ,mais ,Ils ont obtenu ‎les premiers l’information qu’elle ne vient pas chanter ,avant même que l’info ne soit diffusée ‎‎.‎

L’artiste n’est pas une machine qui se programme à l’avance. Et si programmation il y a ,et ‎qu’il se trouve dans l’incapacité d’exécuter sa prestation selon ses propres exigences ‎artistiques ,je ne vois pas quel contrat on peut lui mettre sous le nez ou qui oserait le faire ?‎
L’esclavage a été aboli. ‎

44. Le mardi 2 septembre 2008 à 09:59 par Dhombres

Hmm. La construction contractuelle "simplifiée" avec des vrais morceaux de porte-fort dedans me paraît un peu capilotractée (ou tétracapilosectionnée, si l'on préfère. Les juristes aiment le latin de cuisine créative). Un simple mandat et/ou un accord d'entreprise, selon la nature et les attributions des intervenants, me paraissent quant à moi plus vraisemblables, voire un courtage à la rigueur.

J'avoue que je ne suis pas un spécialiste de la branche spectaculaire. Par contre, j'ai acquis une certaine expérience conjugale et je crains que le délicat compliment que vous tournâtes ("...vous rendre plus belle si c'est possible") puisse, selon la phase de la lune et les ondes telluriques du moment, vous valoir de votre interlocutrice à contre-sens autant que contrariée une maîtresse paire de baffes à titre de réparation immédiate de son préjudice moral, article 1142 CC ou non.

Cela dit, je me doute que ce n'est pas là le style de votre lectrice qui aura su percevoir toute la finesse et l'amabilité de votre propos, tout comme elle n'aura pas manqué d'apprécier le mot si fin quoique si éculé de "Reine de la saoule"...

45. Le mardi 2 septembre 2008 à 10:22 par lesscro

bonjour,

"Ce n'est pas en soi un faute de livrer une marchandise à 15 heures, mais ç'en est une si vous vous étiez engagé à le faire à 10 heures".

Que se passe-t-il si un contractant qui s'était engagé à livrer la chose à 15 heures et le fait à 15 h 10 ? Comment est appréciée cette faute qui, certes existe puisque que la chose n'a pas été livrée à l'heure prévue, mais semble bien légère compte tenu du faible retard ?

Merci.

Eolas:
Ça dépend. Un juge saisi d'un tel litige s'attachera aux faits concrets pour voir s'il y a faute et s'assurera que le retard de dix minutes a causé un préjudice. Pour la livraison d'un réfrigérateur, il n'y a pas faute : livrer à 15h10 un bien annoncé à 15 heures, c'est être à l'heure, l'opération elle même prenant plus de dix minutes (garer le camion, manœuvrer le bien, l'amener dans la cuisine, constater qu'il est en bon état et signer le bon de livraison). Pour la livraison d'un cœur pour une transplantation, si les dix minutes de retard ont entraîné la perte de l'organe et le décès du patient, il y a bel et bien faute et préjudice.

46. Le mardi 2 septembre 2008 à 11:31 par javi

Complètement hors sujet: Le juge Garzón demande aux autorités locales de dresser une liste des personnes disparues pendant la guerre civile espagnole.

Un petit commentaire peut-être?
tinyurl.com/6prq9y (El pais)

47. Le mardi 2 septembre 2008 à 11:40 par Nichevo

On me dit que c'est Arno qui viendra au festival l'année prochaine... en "guest bar".
RDV demain si le PC se tient toujours au même endroit.
Mes amitiés cher Maître.

Eolas:
De central à Nichevo. Localisation confirmée, je répète, localisation confirmée. Mise en place du dispositif habituel. À demain.

48. Le mardi 2 septembre 2008 à 12:57 par arbobo

merci pour l'explication :-)

les concerts pourris ou saccagés sont un grand classique du rock (pas seulement, certains jazzmen montaient parfois sur scène hors d'état de jouer quoi que ce soit).
Sly, leader ex-charismatique de Sly and the Stone Family (it's a family affair, notamment), junkie notoire, annonce des concerts depuis 25-30 ans, mais n'honore jamais vraiment la promesse.
Soit il annule au dernier moment, soit il massacre 2-3 chansons en 15mn et se barre.

L'histoire du rock est faite de ce genre de comportements. Sans compter les artistes terrorisés par la scène et qui s'avèrent trop paniqués une fois dessus pour donner un bon concert.
Cat Power, que j'adore au demeurant, a longtemps fait des concerts désespérants, s'accordant sans cesse en milieu de morceau, s'interromptant puis reprenant, bref sans queue ni tête et frustrant.
A moins de partir à la découverte d'artistes débutants, mieux vaut se renseigner un peu sur la qualité de sprestations avant d'acheter son billet (pour cat power rassurez-vous, elle est carrément devenue une performeuse).

Le sentiment de s'être fait avoir est fréquent au sortir d'un concert. Mais comment évaluer le préjudice, surtout quand la personnalité désordonnée de l'artiste contribue à sa renommée et à faire vendre ses disques :-) (paradoxe de l'art trash).

dernière anecdote récente : Zénith de APris, 9 juillet 2008, concert de My Bloody Valentine, de retour sur scène après 15 ans d'absence.
Le groupe termine traditionnellement par un mur de son long, envoutant, et surtout très très fort. Si on les laisse faire, il atteignent largement le seuil de douleur.
Ce dernier est estimé (c'est un seuil moyen, bien sûr) à 120 décibels, et les salles ont obligation de ne pas dépasser 105 (déjà, 105 durant tout un concert, on est mal sans bouchons d'oreilles, rarement fournis par les salles).
Le Zénith avait distribué des bouchons à l'entrée, certes.
Mais durant le mur final, le son a plusieurs fois été commuté depuis la console (on n'entendait alors seulement de loin le son des amplis de la scène et le "bruit blanc" des enceintes), puis les roadies viennent éteindre les amplis et faire sortir les musiciens, qui n'avaient pas terminé :-)
Et qui reviennet après palabre, pour renouveler le manège, son trop fort commuté plusieurs fois.

Passage à la console sono en fin de concert : sonomètre bloqué à 125décibels, (l'ingé son nous dit que le volume est monté au-dessus, l'appareil plafonne peut-être)!
L'entourage du groupe précise
1/ qu'un policier (il y en atoujours un sur les lieux) a fait pression sur al salle pour obtenir la commutation.
2/ que le groupe envisage des poursuites, le Zénith leur ayant promis (par contrat?) de les laisser jouer aussi fort qu'ils voulaient.

j'imagine la rigolade si une telle clause a effectivement été signée.
N'est-elle pas nulle et non-avenue (un contrat s'engageant à ne pas respecter la loi, est-ce que ça a une valeur juridique?) ?
Je vois mal un juge donner raison au groupe, mais plutôt donner tord au Zénith d'avoir laissé le son dépasser les 105db durablement (le concert du les atteindre dès le milieu, et poursuivi sa montée).

cela dit, c'était génial :-)

49. Le mardi 2 septembre 2008 à 13:08 par GPS

J'ai donné ce commentaire à lire à un agent artistique, qui est aussi une ancienne avocate. Voici ce qu'elle m'écrit, et qui me paraît digne d'intérêt :

« Je ne partage pas le point de vue d'Eolas. Je comprends qu'on puisse argumenter mais il existe un contrat entre l'agent et l'artiste, et c'est un mandat. L'agent artistique agit pour le compte du mandant et en son nom, en vertu du mandat conclu.

A priori, l'agent artistique ne se porte donc pas fort pour son mandant. Le mandant signe en général les contrats avec l'agent, mais il pourrait aussi ne pas les signer compte tenu du mandat conclu ; l'agent engage non lui-même mais bien son mandant.

Quand on se porte fort pour un tiers, on promet le fait de ce tiers. Mais le tiers, en l'espèce Amy, n'est pas vraiment tiers en raison du mandat. Il est engagé par le mandat conclu et l'agent le représente. D'ailleurs, je ne pense pas qu'Amy prétende ne pas avoir accepté l'engagement conclu ou conteste avoir été engagée par le contrat signé par son agent, c'est bien elle qui n'a simplement pas respecté l'engagement.

Il est néanmoins exact que j'ai vu dans des contrats que l'agent ne pouvait être tenu responsable du non-respect par le mandataire de ses engagements et que sa commission devait néanmoins lui être versée. »

50. Le mardi 2 septembre 2008 à 13:12 par Nichevo

C'était comment ?!!..
Quoi ?
Ah ouais, génial....

51. Le mardi 2 septembre 2008 à 14:26 par marie ann

qch me turlupine: pquoi une clause de porte fort et nn un mandat express? Généralement dans ce type de situation on donne mandat à l agent artistique, auquel cas ce dernier n a pas besoin de se retourner contre l artiste puisque c est elle même qui est réputée avoir conclu. Et voilà que je lis ce commentaire et votre réponse qui me heurte:

Mais si l'agent s'est porté fort, peut-il se retourner contre Amy W. sachant qu'elle ne s'est engagée à rien? Et pourquoi n'y a-t'il pas mandat?

Eolas:
Oui, il peut se retourner contre elle, puisqu'en lui donnant mandat de s'engager en son nom, elle s'est engagée envers lui à tenir ces engagements. La faute du mandant l'oblige à indemniser le mandataire.

Il me semble que soit il a porté fort, soit il y a mandat, il ne faut pas mélanger.
S il a porté fort, il ne peut pas se retourner contre l artiste à moins qu elle même ait ratifié la promesse de porte fort ( transformant implicitement celle ci en sorte de mandat à retardement) ce qui me parait peu probable sinon il y aurait eu directement mandat.
Dès lors si elle n a pas ratifié amy w ne craint rien, et s il y a mandat, c est aupres d amy w directement qu on peut demander des comptes.
Ensuite quand vous dites : La faute du mandant l'oblige à indemniser le mandataire.
Il me semble que vous vous trompiez:je ne vois pas où vs voulez en venir ce n est pas une faute telle que ne pas accomplir l engagement, puisque le mandataire n est q un intermédiaire. Après effectivement le mandant doit rembourser le mandataire de ses frais ; le mandataire peut quant à lui avoir à indemniser le mandant s il a commis une faute. Mais quant à la faute commise par le mandant et indemnisable auprès du mandataire elle relève d autres situations qui il me semble n ont rien à voir avec celle ci.

52. Le mardi 2 septembre 2008 à 14:45 par Le Chevalier Bayard

@ 38 ramses

Qui parle de comparaison ?

Une artiste peut se revendiquer d'influences !

53. Le mardi 2 septembre 2008 à 15:00 par bob

"L'art n'est peut-être pas une marchandise, mais c'est bel et bien une industrie comme les autres."

L'art -> ?, art du spectacle, création artistique, ...
et comment se fait il en qu'en art, seul les artistes du spectacles aient un statut bien à eux ? les artistes plasticiens n'ont pas de statut d'artistes plasticiens (soit artisan, soit prof. libérale, ...)

Eolas:
Le spectacle vivant a un statut à part du fait que cette profession connaît de longues périodes de chômage, la nécessité de pratiquer son art pour garder le niveau (art lyrique et musicien, mais aussi la mémoire d'un acteur), et a des engagements ponctuels nécessitant de se déplacer parfois loin et souvent. Un artiste plasticien travaille essentiellement à son atelier (oui, il y a les peintres de rue ; ce n'est pas le modèle classique de plasticien) et vit de la vente de ses œuvres, de leur représentation et de leur reproduction (un peu comme un écrivain, d'ailleurs). La présence de l'artiste n'est pas nécessaire hormis dans un but de promotion, alors qu'elle est indispensable dans le spectacle vivant.

54. Le mardi 2 septembre 2008 à 15:13 par le rochelais

Le contrat entre Amy Winehouse et son agent ( un certain Raye Cosbert, si j'en crois une rapide recherche sur la toile), tous deux sujets de sa gracieuse majesté, est très probablement soumis au droit anglais.
J'ignore presque tout de ce dernier, mais je ne suis pas sûr qu'on y retrouve à l'identique les concepts juridiques français comme le mandat ou le porte-fort.

55. Le mardi 2 septembre 2008 à 15:23 par PEB

On n'est en plein dans la problématique des actions récursoires!

56. Le mardi 2 septembre 2008 à 16:50 par gwynplain

@bob (et eolas) en 53 : Si par statut vous entendez l'intermittence, je ne crois pas que l'on puisse parler de statut. c'est un abus de langage que de parler du statut de l'intermittent du spectacle, quand l'intermittence n'est qu'un état de fait (les longues périodes de chômage dont parle eolas en réponse au commentaire), il ne s’agit pas d’un statut juridique précisément défini, mais plutôt d’une situation particulière d’emploi autorisée par la loi, un régime dérogatoire au régime général d'assurance chômage. D'ailleurs le syndeac (syndicat national des entreprises artistiques et culturelles) milite pour la création d'un véritable statut d'artiste.

57. Le mardi 2 septembre 2008 à 18:13 par didier Schneider

à Bob : "les artistes plasticiens n'ont pas de statut d'artistes plasticiens (soit artisan, soit prof. libérale, ...)"

Faux. On peut se déclarer artiste au CFE des impôts. Vous recevez alors un certificat d'inscription au SIRENE de la part de l'INSEE. Code APE : 9003A . ( www.insee.fr/fr/methodes/... )

( pour les mekeskidis :
- CFE : centre de formalités des impôts,
- SIRENE : Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements,
- INSEE : Institut national de la statistique et des études économiques,
- APE : Activité principale exercée, parfois appelé NAF : Nomenclature des Activités Françaises )

58. Le mardi 2 septembre 2008 à 18:44 par DM

J'avais cru comprendre qu'un contrat ne produisait pas d'effet envers ceux qui n'y sont pas partie, mais visiblement, le droit étant plein d'exceptions... :-)

Je pense en particulier au cas de figure suivant : A et B contractent. B ne respecte pas une clause du contrat. Ceci bénéficie à un tiers C, qui n'a jamais discuté avec A et encore moins conclu de contrat. A peut-il se retourner contre C ?

59. Le mardi 2 septembre 2008 à 19:19 par raven-hs

@ DM :
Principe : si B ne respecte pas son contrat avec A, A se retournera contre B et pas contre C (déjà parcequ'il n'a, en général, aucun întérêt à se retourner contre C et qu'en plus l'effet relatif du contrat entre A et B interdit à A d'aller rechercher la responsabilité de C ).

tempéremment : la collusion frauduleuse. Si C à connaissance du contrat entre A et B et qu'il aide B à se soustraire de ses obligation contractuelles, il engage sa responsabilité délictuelle envers A.
Exemple : C ( un employeur ) débauche B salarié de A (employeur )en connaissant l'existence d'une clause de non concurrence dans le contrat de travail entre A et B. C engage sa responsabilité envers A, car en tant que fait juridique C devait respecter le contrat A-B.

P.S : je crois que les lettres compliquent encore plus les choses xD.

60. Le mardi 2 septembre 2008 à 20:01 par Clems

"Les commentaires sont modérés a priori de 22h00 à 07h00, ne vous étonnez pas que votre commentaire n'apparaisse pas immédiatement"

Depuis quand ? En raison du sujet ou des soucis réels avec vos commentaires quand vous dormez ? (vous dormez ?)

61. Le mardi 2 septembre 2008 à 20:44 par aroundtazief

@ Clemas

Le problème d'alcool d'Amy Winehouse est un sujet plutôt sensible. :-) Bien plus en tous cas que les O.G.M, le mariage homosexuel et la virginité en tant que qualité substantielle.

Plus sérieusement je crois que c'est lié à un dégénéré qui rode par ici et insulte à tout va la nuit venue. Il m'est arrivé de croiser quelques uns de ses "commentaires". Je crois que l'éventualité d'une assignation se poserait si cela n'impliquait pas de lever l'anonymat du maître des lieux.

La modération est compréhensible étant donné le travail de surveillance que cela implique. Un partage de modération pourrait être envisagé à mon avis avec certains habitués du site (Aliocha par exemple), ce qui éviterait d'avoir à attendre 9 heures avant l'apparition d'un commentaire. Car désormais plus de discutions possible la nuit. Pour le moment en tous cas.

Mais cessons de parler du dégénéré. Cela pourrait avoir un effet pervers s'il se reconnaissait.

Ca me rappelle le collège. Il y a avait toujours un "Damien" dans le fond de la classe pour mettre le boxon. La prof, à nous qui le ragrdions, amusés, nous lançait: "les autres, arrêtez de le regarder! vous ne faites que l'encourager à continuer!".

Alors silence...

62. Le mardi 2 septembre 2008 à 21:24 par Thomm

" Pour la livraison d'un cœur pour une transplantation, si les dix minutes de retard ont entraîné la perte de l'organe et le décès du patient, il y a bel et bien faute et préjudice. "

Est-ce que cela ne va pas à l'encontre de l'indisponibilité des éléments du corps humain (Art. 16-1 du Code civil) ?

63. Le mardi 2 septembre 2008 à 21:44 par ratm

Je participe à 5 ou 6 festivals (rock ou assimilés) chaque année et ce dans différents pays et il me semble qu'il est toujours mentionné sur les billets que les changements de programme ne donnent droit à aucun remboursement ou dédommagement, un festival n'est pas un concert. Il est d'ailleurs rare qu'il n'y ait pas un ou deux désistements lors des festivals de plusieurs jours.

Les admirateurs d'Amy Winehouse (qui n'est pas ma tasse de tea, je l'ai écoutée un quart d'heure l'année dernière avant de changer de scène) ne doivent pas se plaindre car l'on connaît le caractère instable et capricieux de la dame; ceux qui veulent voir le Wu-Tang savent qu'ils auront probablement une heure ou deux à attendre, tandis que pour les Guns N' Roses ce serait plutôt deux ou trois heures. Mais Arno, lui, assure, même rond comme une queue de pelle. Ainsi va la musique...



64. Le mardi 2 septembre 2008 à 22:00 par DM

@raven-hs: Et si C n'a eu connaissance de ce contrat qu'ultérieurement?

(Étant habitué des notations mathématiques, A, B et C me vont bien, mais vous pouvez utiliser Alice, Bob et Charlie, comme en cryptographie.)

Alice est un auteur qui signe avec l'éditeur Bob un contrat d'exclusivité. Elle ne le respecte pas et fait éditer un ouvrage chez Charlie, qui n'est absolument pas au courant de cette histoire d'exclusivité. Bob râle. Charlie aimerait bien vendre les exemplaires qu'il a fait imprimer.

Je serais tenté de dire que Bob ne peut attaquer qu'Alice et non Charlie, mais bon...

65. Le mardi 2 septembre 2008 à 22:05 par aroudtazief

@ratm

Ce n'est pas parce que les billets mentionnent que les programmes peuvent être modifiés que le spectateur ne bénéficie d'aucune action. Il n'est pas rare de voir, dans un tout autre domaine, les restaurateurs ou hôteliers décliner toute responsabilité en cas de vol par exemple. La mentions du type "nous ne sommes responsable de rien, assumez seuls" ne sont pas toujours légales. Elles visent surtout à décourager la victime d'engager une action et à celui qui en est à l'origine de se rassurer.

Sinon le fait que Amy Winehouse ait un "caractère instable et capricieux" n'excuse pas son absence. Il n'existe pas de "clause d'irresponsabilité à raison du caractère" du contractant. Pas même chez les artistes. Il ne s'agit tout de même pas d'un contrat aléatoire.

@Eolas.

Pourquoi avoir modéré mon commentaire précédant. Je l'ai pourtant posté à 21 heures?

66. Le mardi 2 septembre 2008 à 22:14 par raven-hs

@ DM : Par principe Bob peut engager une action en responsabilité contractuelle contre Alice ( fondement article 1147 C.civ )et ne peut pas atteindre Charlie en tant que tiers au contrat (article 1165 C.civ ).

Par exception, Charlie est tenu de respecter le contrat en tant que fait juridique ( de son point de vue ). Il n'engage sa responsabilité délictuelle ( 1382C.civ )envers Bob qu'en cas de collusion frauduleuse avec Alice.
Par collusion frauduleuse il faut entendre : Charlie connait le contrat d'exclusivité entre Alice et Bob et s'arrange avec Alice pour qu'elle ne le respecte pas ( par exemple en publiant lui-même les écrits d'Alice ).
Je vais dire un truc très con : par principe le principe s'applique et ce sera à Bob de prouver qu'on se situe dans le cadre de l'exception. S'il apporte la preuve de la collusion frauduleuse il gagne sinon il perd.

( Tout ceci sous réserve des dispositions spécifiques du droit de la propriété littéraire et artistique que je ne connais pas ).

67. Le mercredi 3 septembre 2008 à 08:31 par Odonate

Bonjour, cher Maître, cela fait un moment que je vous lis, et cela fait un moment que j'écoute la radio du service public ciblant les jeunes : le Mouv'.
J'ai été surpris ce matin de vous entendre à l'antenne sur cette affaire.
En fait non, je n'ai pas été surpris de vous entendre parler d'Amy Winehouse sur le Mouv'.
C'est pour l'instant le seul article de votre blog auquel le Mouv' pourrait s'intéresser.
J'ai surtout été étonné d'entendre le journaliste révéler votre identité, si c'était bien vos noms et prénoms qu'il a donnés.
Pourquoi vous révéler aujourd'hui, et sur le Mouv', cher Maître ?

68. Le mercredi 3 septembre 2008 à 09:46 par Gildas

Moi aussi ça fait quelques temps que j'écoute le mouv', et que je vous connais par ma femme qui a les deux inconvénients non rédibitoires d'être juriste et d'être une de vos fans. Ce qui m'ammène à la conclusion que dans cette intervention :
- Soit vous n'étiez pas en forme, et que vous avez fait des efforts désespérés pour avoir l'air jeune et branché
- Soit ce n'était pas vous

Eolas:
Je vous confirme que ce n'était pas moi. C'était dans quelle émission ?

69. Le mercredi 3 septembre 2008 à 10:00 par DM

@raven-hs: Donc si j'ai bien compris la collusion frauduleuse doit être commise a priori : Charlie doit pour la commettre savoir avant d'avoir accepté d'éditer Alice que cette dernière a déjà un contrat d'exclusivité. S'il a signé un contrat d'édition avec Alice en ignorant ce contrat d'exclusivité entre Alice et Bob, il peut parfaitement faire éditer l'ouvrage, à charge pour Bob de se retourner contre Alice qui assume seule les dommages ?

Il semble que cela ait une conséquence paradoxale : les personnes qui s'apprêtent à signer un contrat ont avantage à ne pas trop se renseigner afin de pouvoir plaider l'ignorance. (*)

Comment s'en sort-on ? Il est paradoxal de récompenser la légèreté et l'ignorance...

Ou alors faut-il qu'il y ait un vrai accord entre Alice et Charlie pour frauder ?

(*) Il y a un phénomène similaire en droit de l'Internet aux États-Unis et en France : les hébergeurs Internet (qui ne sélectionnent pas leurs contenus) ne sont responsables d'éventuels problèmes que s'ils ont été averti du caractère illicite des documents hébergés, tandis que les éditeurs (qui sélectionnent) sont responsables tout court. Les opérateurs Internet ont donc avantage à ne rien contrôler, afin de ne pas être assimilés à des éditeurs.

70. Le mercredi 3 septembre 2008 à 10:38 par gaspard

J' ai vu 2 commentaires qui avaient l' air de réfuter votre façon de voir les choses ( commentaires 49 et 51). Je suis en 2ème année de droit et ce sont des choses qu' on étudie en droit des contrats. L' interrogation me semble largement justifiée et bien que vous ne puisiez répondre à tous, je ne comprends pas pourquoi vous ne réagissez pas : en balayant d' un revers de la main toute mauvaise interprétation de ces concepts de votre part, par exemple. S' il n' y a pas lieu de se pencher sur la question comme vous semblez le manifester par votre silence, je retourne bûcher sur mes bouquine de droit avant la rentrée!!!

71. Le mercredi 3 septembre 2008 à 10:49 par Cyberkek

@ Gaspard
Au vu du code jaune, je crois que le maître de séant n'est pas disponible pour une réponse argumentée...
Allez, je retourne sous-mariner.

72. Le mercredi 3 septembre 2008 à 11:20 par Odonate

@ Gildas :
L'idée d'une usurpation d'identité m'a aussi effleurée l'esprit.
Il me tarde de savoir le fin mot de l'histoire.

73. Le mercredi 3 septembre 2008 à 11:45 par IceCream

@Eolas,
d'après ce que j'ai lu sous le commentaire 18 vous auriez été chargé de TD... Feriez-vous parti de la "grande famille" des docteurs es droit??? Si la réponse est l'affirmative sur quelle matière avez vous travaillez? (je ne demande pas le sujet quelques petits malins iraient tout de suite sur le site de CUJAS rechercher votre identité et je sais combien votre anonymat vous tient à coeur).

74. Le mercredi 3 septembre 2008 à 12:00 par raven-hs

@ DM :

Vous avez parfaitement compris. La collusion frauduleuse nécessite un accord préalable, elle est donc toujours a priori. La fraude est une entente entre le tiers et un des cocontractants visant à se soustraire à ses obligations contractuelles.

Vous mettez le doigt sur le problème : la collusion frauduleuse est extrèment dur à prouver en pratique car cela nécessite de "rentrer" dans la psychologie de la personne.

Mais, pour ma part, cela ne me choque pas.
D'une part, ce n'est qu'à titre d'exception que le tiers engage sa responsabilité il est donc normal de poser des conditions. D'autre part, la victime Bob peut se retourner aisément contre Alice, il n'est donc pas dépourvu de moyens d'action.
Enfin, les juges peuvent utiliser des présomptions, la phrase magique étant : "Charlie ne pouvait ignorer qu'Alice et Bob avait un contrat d'exclusivité " ( pour éviter comme vous le souligner que le tiers fasse le remake de " cacher ce sein que je ne saurai voir "). Il n'est pas toujours nécessaire de prouver qu'il savait et parfois les juges se contentent de la preuve qu'il ne pouvait ignorer, ce qui est plus facile à prouver ).

75. Le mercredi 3 septembre 2008 à 12:27 par David M.

Concernant le Mouv',

j'hallucine peut être, mais la voix me semble bien différente de celle qu'on a déjà entendu auparavant.

Et pour ce que ça vaut, sur le CV disponible sur le site de l'intervenant, il est inscrit Célibataire, alors qu'il est connu qu'Eolas est marié à une Ibère. Donc, w8 & c.

76. Le mercredi 3 septembre 2008 à 13:19 par DM

@raven-hs:

Justement, ce type de raisonnement n'encourage-t-il pas le comportement paradoxal dont je parlais, à savoir de personnes qui délibérément s'informent le moins possible afin qu'on ne puisse pas leur reprocher qu'elles étaient au courant de tel ou tel problème, ou du moins qu'elles ne pouvaient l'ignorer ?

Autrement dit, on favoriserait l'irresponsabilité.

(Problème analogue : on m'a mentionné le cas d'entreprises qui prennent garde à ne pas commander d'études scientifiques sur leur environnement si ce n'est celles qui leurs sont imposées afin qu'on ne puisse pas retourner ces études contre elles si elles mettaient en évidence leur responsabilité dans une pollution, par exemple.)

Ou alors, peut-on condamner Charlie au motif qu'en raison de son activité il aurait dû se renseigner, et que même s'il ne savait pas qu'Alice allait frauder Bob, il l'aurait su s'il avait pris la peine de mieux s'informer ?

77. Le mercredi 3 septembre 2008 à 14:25 par ramses

Sur le site du Mouv', l'interview de celui qui se prétend être Maître Eolas est ici :

www.radiofrance.fr/chaine...

sous "Tête à net"... Il s'agit de l'affaire Amy Winehouse.

La voix n'est pas celle de Maître Eolas, qui s'exprime généralement en des termes plus choisis... Il y a donc une contrefaçon, d'autant plus grave que l'on cite "Le journal d'un Avocat" et son adresse internet...

Votre réaction, Cher Maître ?

Eolas:
Je demande des explications au principal intéressé. Démenti officiel à suivre.

78. Le mercredi 3 septembre 2008 à 14:43 par Le Petit Nicolas (mais en Plus Grand)

Grand dieux Maitre, vous utilisez Deezer sur votre blog ? Avez vous pris la peine de vérifier que Amy ait autorisé l'exploitation de sa musique par ce site et surtout que cette autorisation soit également valable pour les internautes installant un lecteur sur leur blog ? ^^

79. Le mercredi 3 septembre 2008 à 14:54 par PEB

A la voix, c'est effectivement un imposteur.
Comme dirait Super-Résistant: "Ouh! le vilain!"

Le maître de céans taira toujours son identité sur les ondes quand bien même il présente sa carte professionnelle à ses interlocuteurs.

80. Le mercredi 3 septembre 2008 à 14:57 par raven-hs

@ DM :

Quant à savoir si le droit en la matière encourage ou non " l'irresponsabilité" tout est question de point de vue, et le votre se défend parfaitement.

Pour autant je ne le partage pas pour plusieurs raisons.

En opportunité, je pense que l'équilibre actuel est satisfaisant car il peut être difficile pour un tiers de savoir si son futur contractant est déjà dans les liens d'un autre contrat et surtout de connaître effectivement le contenu du contrat ( clause d'exclusivité, clause de non concurrence ).

En droit, il existe un principe de liberté contractuelle; comme tout principe il souffre d'exceptions; il n'en demeure pas moins que par principe chacun peut contracter avec qu'il souhaite et aux conditions qu'ils conviennent. Imposer trop de précaution à celui qui souhaite contracter serait, à mon sens, de nature à limiter de manière excessive cette liberté.

En outre, par principe l'article 1165 du Code civil prévoit que les contrats ( qui sont des actes juridiques ) conclus ne profitent ni ne nuisent aux tiers. Or le contrat n'est pas opposable au tiers en tant qu'acte juridique mais en tant que fait juridique ( car le tiers n'y est pas partie ). Dès lors il est choquant d'imposer plus de précaution à un tiers ( s'informer, vérifier s'il n'existe pas de contrat ) qu'au cocontractant qui ne respectera pas ses engagements.
Voilà pourquoi ne sanctionner le tiers que si est seulement si il connaissait le contrat et qu'il s'est entendu avec un des contractants pour ne pas exécuter le contrat est, selon moi, un bon compromis. Dans les autres hypothèses, seul le contractant qui n'a pas respecté le contrat engage sa responsabilité.


Pour reprocher à Charlie de ne pas s'être informé et que cela constitue une faute, encore faut-il qu'il en ait l'obligation. Aucun texte dans le Code civil n'impose de manière général à une personne de s'informer sur les droits et obligations de son futur contractant.

81. Le mercredi 3 septembre 2008 à 14:59 par aliocha

@PEB : Il n'y a pas que la voix, je n'imagine pas le Maître de céans s'exprimer ainsi, ni dans la forme, ni sur le fond......quelque chose me dit que cette affaire va faire du bruit.

82. Le mercredi 3 septembre 2008 à 15:20 par Max_well

Pour l'affaire "Le Mouv", j'ai été pas mal étonné moi aussi ce matin.

Surtout pour l'argumentaire assez pauvre déployé, qui était à milles lieux de cet article lu la veille.
Maintenant je me pose la question s'il ne s'agit pas d'un cafouillage au niveau des présentateurs de la radio.
Dans tous les cas aucune indication sur le blog de l'intéressé...

83. Le mercredi 3 septembre 2008 à 15:33 par Mussipont

Après ce très intéressant "Au fait, comment on fait un procès à Amy Winehouse ?" je crois que nous allons avoir un très saignant "Au fait, comment on fait un procès à Mouv' ?" !

84. Le mercredi 3 septembre 2008 à 15:40 par IceCream

@Mussipont
Ce procès ne risquerait-il pas de menacer l'anonymat de Me Eolas?? Je ne connais pas les règles de procédures pour les huis (et pas huit!) clos, mais au pifomètre je dirais qu'une telle affaire n'y serait pas soumise...

85. Le mercredi 3 septembre 2008 à 15:48 par aliocha

Dites donc Mussipont, voulez-vous que je m'énerve ? Pour l'instant on ignore qui est fautif dans cette histoire, alors tenez-vous tranquille ! Non mais des fois. Par ailleurs, un démenti me parait bien suffisant. Un procès ? Et pourquoi pas une grande marche entre Bastille et République tant qu'on y est ?

86. Le mercredi 3 septembre 2008 à 15:52 par v_atekor

Aliocha, il a dit "saignant". Donc ce sera place de la Concorde.

87. Le mercredi 3 septembre 2008 à 15:59 par DM

@raven-hs:

Je crains de n'avoir pas été clair.

Ce qui me chiffonne c'est qu'une personne consciencieuse et qui fait l'effort de se renseigner (d'où la possibilité pour elle de se rendre compte d'un problème) se voit imposer plus d'obligations qui personne qui surtout ne veut rien savoir.

Autrement dit, c'est une incitation à ne surtout pas tenter de se renseigner.

88. Le mercredi 3 septembre 2008 à 16:00 par aliocha

@v_atekor :
Leçon numéro 1 sur un blog juridique : ne pas accuser sans preuve. Or, pour l'instant nous ignorons qui est à l'origine de la confusion.

Leçon numéro 2 : On ne guillotine plus ni en place de grève ni place de la révolution. Il n'y aura donc pas de sang versé dans cette affaire.

89. Le mercredi 3 septembre 2008 à 16:07 par didier Schneider

Le mystificateur se présente sous un nom, et en cherchant, on trouve ce site :

"Blog d'un étudiant en droit, spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et à tout ce qui touche aux nouvelles technologies appliquées au droit et aux méthodes juridiques."

Il a réellement besoin d'étudier le droit, en effet. à moins que le journaliste ait mal compris...

à mon avis, ça sent la blague potache à plein nez !

Eolas:
Non point. Depuis, il est bel et bien devenu avocat, il y a presque un an.

90. Le mercredi 3 septembre 2008 à 17:10 par Mussipont

@aliocha : bon je m'emporte peut être un peu vite, mais nous sommes sur un blog qui par nature parle sans cesse de procès et autres joyeusetés du même acabit alors forcément je m'attend à quelque chose du genre... Eolas se satisfera t il d'un démenti et de plates excuses?


91. Le mercredi 3 septembre 2008 à 17:13 par Mussipont

@aliocha : pas de sang versé...dommage...et pourquoi pas pour régler noblement l'affaire par un beau duel à l'épee entre Eolas et l'imposteur au levée du soleil au jardin du Luxembourg? :)

92. Le mercredi 3 septembre 2008 à 17:25 par ramses

@ Mussipont

Le dernier duel à l'épée remonte à Gaston Defferre à l'encontre de René Ribière, qu'il vainquit en deux bottes...

passerelle.u-bourgogne.fr...

93. Le mercredi 3 septembre 2008 à 17:59 par aliocha

@mussipont : Si Eolas manie l'épée comme il manie le verbe, je plains son adversaire ;) Il me tarde d'avoir le fin mot de cette histoire et je frémis à l'idée que la réplique du Maître puisse être classée dans "Mon amie la presse".

94. Le mercredi 3 septembre 2008 à 19:35 par tschok

Bonjour Aliocha,

Ah! Paris sera toujours Paris.

Je me barre quelques jours, je reviens, je reconnais plus rien.

Pfffffffff!

95. Le jeudi 4 septembre 2008 à 01:06 par Sussis à statuer

Sur son blog, le sieur Soufron insinue qu'Eolas pourrait être le père de l'enfant qu'attend Rachida Dati, tandis que lui-même serait le géniteur du/de la futur(e) chrétien(ne) intégriste à qui la fille mineure de Sarah Palin Va donner naissance.
( www.zdnet.fr/blogs/2008/0... )

A moins que ce ne soit l'inverse, la phrase n'est pas très claire.
Je suis inquiet pour l'avenir de ces futurs enfants.

96. Le jeudi 4 septembre 2008 à 01:35 par ramses

@ Sussis à statuer

C'est quoi un chrétien intégriste ? Vous pourriez m'expliquer ?

97. Le jeudi 4 septembre 2008 à 13:17 par Petruk

@96 ramses
Le Larousse vient à votre secours.
chrétien : "Se dit de quelqu'un qui a la foi en Jésus-Christ et qui a reçu le baptême."
intégriste : "partisan de l'intégrisme cad partisan d'une attitude et disposition d'esprit de certains croyants qui, au nom du respect intransigeant de la tradition, se refusent à toute évolution"

Dans cette optique, Mme Palin, au regard de ses positions concernant le créationnisme et la contraception, semble pouvoir être qualifiée de chrétienne intégriste.

98. Le jeudi 4 septembre 2008 à 16:48 par Mazarinet

Ha y est ! GARACA fait un geste commercial en direction des festivaliers 2008, mais seulement pour l'achat d'un billet du Rock en Seine 2009.
www.20minutes.fr/article/...

It's only rock'n roll ! :)

99. Le jeudi 4 septembre 2008 à 17:09 par ramses

@ Petruk 97

Les positions de Sarah Palin semblent conformes à celles du Pape... Le qualifierez-vous également d'intégriste ?

Par ailleurs, Sursis à statuer parlait "du/de la futur(e) chrétien(ne) intégriste à qui la fille mineure de Sarah Palin Va donner naissance."

La faute de la mère (si faute il y a) serait-elle aussi celle du foetus ?


100. Le jeudi 4 septembre 2008 à 20:27 par William

Pour 80 Raven-HS, qui dit : "Pour reprocher à Charlie de ne pas s'être informé et que cela constitue une faute, encore faut-il qu'il en ait l'obligation. Aucun texte dans le Code civil n'impose de manière générale à une personne de s'informer sur les droits et obligations de son futur contractant."

Certes, le CC ne l'impose pas, mais qu'en est-il des usages dans le monde de l'édition ? Avant de signer le contrat d'édition du livre concerné, Charlie n'aurait-il pas dû tout simplement demander à Alice si elle était libre (de publier ailleurs ! Non mais ...) ?

101. Le jeudi 4 septembre 2008 à 23:03 par raven-hs

@ DM : au temps pour moi, j'avais mal compris.

@ William : Les usages du monde de l'édition je ne les connais pas. Charlie n'a pas à demander à Alice. Alice peut toujours mentir ( la coquine ). Voilà pourquoi les conditions d'engagement de la responsabilité du tiers en cas de violation d'un contrat sont restrictives.

102. Le mercredi 17 septembre 2008 à 23:31 par Vincent

Eolas, vous êtes génial : j'ai l'impression de revivre mes cours de droit des contrats, et la prestation théâtrale de ma professeure sur l'effet relatif des contrats ; illustré par la fameuse jurisprudence "SCI Résidence B" qui a du faire le tour des amphis de France et de Navarre (BP si vous me lisez...).

103. Le lundi 29 septembre 2008 à 16:39 par Aranno

Marrant : next.liberation.fr/articl...

104. Le dimanche 5 octobre 2008 à 14:45 par Sam Picotte

Mon cher maître, votre explication limpide et dynamique m'oblige à vous demander de venir remplacer mon prof de droit des contrats que j'exècre...
Bonne continuation à vous !!

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