Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Pourquoi je n'ai pas parlé d'EDVIGE

J'ai reçu nombre de demandes, par courrier électronique ou en commentaires, d'un billet sur le fichier EDVIGE ; et au passage aucune sur sa sœur CRISTINA, dont le décret n'a PAS été publié, le gouvernement ayant opposé le secret-défense (qui a dit le mot "leurre" en parlant d'EDVIGE ?). Au passage, je demande la prison pour celui qui a eu l'idée de donner un prénom aux fichiers de police, c'est insupportable. Ainsi, le gouvernement a tenté de créer un fichier qui ficherait entre autres les personnes rendant visite aux étrangers détenus en Centre de Rétention et ceux les hébergeant en cas d'assignation à résidence (montrer de la compassion à l'égard d'un étranger, c'est suspect), baptisé ÉLOI (pour ÉLOIgnement…). Le Conseil d'État y a mis bon ordre, trouvant qu'Éloi n'était pas sain.

La polémique sur EDVIGE a enflé, et rien n'est venu.

Un petit mot d'explication, des fois que l'on croie y voir de l'indifférence ou de l'approbation tacite.

Faire un billet prend du temps, matière durable, certes, mais non renouvelable. Il ya la rédaction proprement dite, bien sûr, mais aussi le travail de recherche.

Sur le droit des étrangers, le droit pénal, ou des sujets d'actualité qui font appel à des notions simples de droit (nullité d'un mariage, acquisition de la nationalité française), ces recherches sont pour moi très rapides : ce sont des domaines que je connais bien.

Mais la création d'un tel fichier est un processus juridique terriblement complexe, car le législateur, dans un moment d'égarement, a institué des garde-fous sans réaliser que le fou à garder c'était essentiellement lui-même.

Et j'ai un principe dans ce blog : mes billets doivent avoir une valeur ajoutée, apprendre quelque chose, éclairer le lecteur. Enfiler des clichés comme des perles sur les thèmes de 1984 et quand les nazis reviendront, ils seront bien content d'avoir accès à l'orientation sexuelle des syndicalistes, je le laisse à d'autres.

Un tel billet, dont je n'ai jamais écarté l'idée, m'aurait demandé un temps considérable, qu'en ces temps de rentrée je n'ai pas.

Désolé de vous faire défaut MAIS quand un Lieu-Commun tombe, un autre sort de l'ombre à sa place.

Il y avait plus compétent que moi pour faire ce billet et il l'a fait. Cliquez, allez, courrez, volez chez le professeur Frédéric Rolin qui vous narrera par le menu l'histoire de la génèse d'EDVIGE, et son contenu. C'est long, c'est dense, on dirait du Eolas, avec un plan en deux parties et deux sous-parties en plus.

Et je joins ma voix numérique à celle de l'éminent professeur : les pétitions, c'est bien (n'hésitez pas à la signer), les slogans, c'est sympa, mais le concret c'est mieux : exigeons la publication de l'avis du Conseil d'État sur le projet de décret. Puisque Gérard Gachet est serein, quel mal y a-t-il à ce que nous le soyons avec lui ?

La discussion continue ailleurs

1. Le mercredi 10 septembre 2008, 10:41 par Combats pour les droits de l'homme

L’arrêt du Conseil d’Etat sur Edvige ne sera pas un arrêt Tête mais un arrêt SUD travail-affaires sociales

Renseignement pris (voir Têtu du 3 septembre Une pluie de recours contre Edvige ), ce n’est pas Etienne Tête qui a déposé le premier un recours devant le Conseil d’Etat mais le syndicat SUD Travail-Affaires sociales qui a saisi le Conse...

2. Le jeudi 18 septembre 2008, 01:20 par Dounâouy

Edvige et Chrome

L’actualité de ces derniers jours a été marqué par deux grands sujet de discutions : Edvige et Chrome. EVIDGE (Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale) est un fichier de police informatisé créé par le dÃ...

Commentaires

1. Le mercredi 10 septembre 2008 à 10:15 par Sly

Bonjour cher maître,

je ne suis pas franchement un habitué des commentaires de votre blog mais je suis assez surpris de ne voir sur ce blog, haut lieu de culture s'il en est, aucune mention de la Loi de Godwin (fr.wikipedia.org/wiki/Loi... ici.
En tout cas pas depuis plus d'un an et "L'affaire de la "consonance israélite" du nom de famille" (qui a d'ailleurs un N surnuméraire dans le titre, pourquoi tant de N ?).

C'est pourtant, dans ma longue pratique de trolleur invétéré, une règle de savoir-vivre et de bienséance qui désarme de nombreuses discussions qui partent en... vrille.
Répandons la culture du Point Godwin !
Je suis sûr que votre ami Troll Detector s'en verrait ravi, et que l'Internet participatif, la télévision française, et les discussions de bar ou salon s'en trouveraient assainies.

Bien à vous,

Eolas:
Une recherche Google vous aurait révélé qu'il y a 71 occurrence de Godwin sur mon site. (lien)

2. Le mercredi 10 septembre 2008 à 10:15 par styves

EDVIGE fait décidément beaucoup parler d'elle en cette rentrée et réagir à chaud tout en ayant la tête froide demande un peu de temps après lequel nous courrons tous. Les lecteurs de ce blog vous pardonneront certainement ce manque de temps.
Au billet du Professeur Rolin dont le plan est en 3 parties (certainement la marque iconoclaste du droit administratif), j'ajouterais celui, tout aussi complet, de Virginie Gautron paru sur le blog Dalloz à cette adresse : blog.dalloz.fr/blogdalloz...

3. Le mercredi 10 septembre 2008 à 10:29 par Mc

C'est amusant d'ailleurs comme cette fameuse pétition n'est plus accessible depuis deux jours. Trop de visiteurs ou un petit plantage qui tombe à point nommé ? Parano moi ? Non jamais ! En tous cas merci pour le respect dont vous faites preuve envers vos lecteurs en ne les innondant pas d'avis et d'opinions à l'emporte-pièce et en sachant vous poser des limites.

4. Le mercredi 10 septembre 2008 à 10:34 par GreG

EDVIGE n'est pas un prénom mais l'abrégé de "Exploitation Documentaire et la Valorisation de l'Information GénéralE"

5. Le mercredi 10 septembre 2008 à 10:35 par toto

>"C'est long, c'est dense, on dirait du Eolas"

Trop fort ! J'ai eu cette pensée en lisant le billet de Frédéric Rolin.
Je crois que tout est dit dans son billet.

6. Le mercredi 10 septembre 2008 à 10:36 par all

On donne bien des prénoms aux cyclones

Eolas:
Et aux canons, mais ce n'est pas une excuse.

7. Le mercredi 10 septembre 2008 à 10:39 par Serge Slama

Maître,
Sur Eloi le Conseil d'Etat n'a pas mis "bon ordre".
Il a juste estimé dans la décision que vous mettez en lien que dans la mesure où le fichier devait contenir notamment une photo numérisée il pouvait donner lieu à une exploitation biométrique et par conséquent aurait du être créé par décret en Conseil d'Etat pris après avis de la CNIL (comme Edvige).
Il s'agissait donc d'une simple incompétence, soulevée d'office par le Conseil d'Etat et ne répondant pas aux critiques de fond.

D'ailleurs, moyennant quelques aménagements le fichier Eloi a été recréé par décret et de nouveau contesté. Les enfants sont toujours fichés.
www.iris.sgdg.org/info-de...

L'instance est en cours. L'audience ne devrait pas tarder.


Sur Edvige, on peut se demander s'il n'y aurait pas mieux valu que le gouvernement ne lâche pas du lest. Ca aurait permis aux requérants, suite à la décision du Conseil d'Etat, de saisir la Cour européenne des droits de l'homme.



8. Le mercredi 10 septembre 2008 à 10:49 par Yves D

J'aime bien le style Eolas lors de ma pause café du matin, surtout lorsqu'il nous offre quelques calembours bien canons ... et que sa modestie naturelle nous pousse à (re)découvrir d'autres lieux de lecture éducative.

Je partage aussi son avis sur "l'écran de fumée" d'EDVIGE ... et puis des fichiers, il y en a tellement où nous sommes tous inscrits (de la carte vitale aux impôts, en passant par les divers fichiers client ou marketing) ...

Comme ça a déjà été indiqué dans ce blog, le plus gênant est surtout le risque d'utilisation détournée de ces fichiers par un pouvoir moins respectueux des droits de l'homme qu'un autre.

Souvenons nous de la proposition de forcer Canal+ à transmettre son fichier d'abonnés aux services de recouvrement de la taxe TV ...

9. Le mercredi 10 septembre 2008 à 10:59 par Tache d'huile

La famille d'Edvige s'agrandit:

www.cercle-du-barreau.org...

10. Le mercredi 10 septembre 2008 à 11:02 par ras des pâquerettes

EDVIGE (il faudrait étudier d'ici un an les déclarations à l'état civil : prénom en chute libre ? ) ce que j'en retiens dans l'immédiat c'est qu'un décret paru le 1er juillet peut être remis en question deux mois après.
Vive le droit positif !

11. Le mercredi 10 septembre 2008 à 11:19 par Vonric

Avec un tel (chouette) prénom, il y a un peu de magie dans ce nom que le maitre des lieux aura surement repéré... de la a en déduire que le legislateur joue les apprentis sorciers...

12. Le mercredi 10 septembre 2008 à 11:24 par marco

C'est vrai vous n'avez pas parlé d'Edvige.
Mais il y a un autre sujet dont vous n'avez plus parlé depuis plusieurs mois : le prix Busiris !
Nos hommes (et femmes) politiques se tiendraient ils à carreaux ?

13. Le mercredi 10 septembre 2008 à 11:49 par Lucie

ET justement, si vous nous parliez de Cristina ? En partuculier, je n'ai pas bien compris l'intérêt de ne pas publier un décret. S'il n'est pas publié, il n'est pas applicable, si ?

Rien à voir : je viens de lire qu'une erreur de traduction aurait prolongé la guerre en Géorgie d'un mois www.lesmotsontunsens.com/...

14. Le mercredi 10 septembre 2008 à 12:13 par Passant

Qu'y-t-il véritablement de neuf dans EDVIGE qui n'ait été régulièrement dénoncé à l'occasion des Big Brother Awards France depuis des années sur tant et tant d'autres chantiers de l'état ?

Si ma mémoire est bonne, Maître Eolas était juré à l'occasion de l'édition 2006.

15. Le mercredi 10 septembre 2008 à 12:32 par gwynplain (HS)

Moi qui voulait faire un bel HS subtil et tout, j'ai été coiffé sur le poteau par Vonric en terme de subtilité. Il ne me reste que le HS (pour vous, si vous étiez passé à côté de l'info) : www.lefigaro.fr/livres/20...

16. Le mercredi 10 septembre 2008 à 13:47 par anna

Si ELOI n est pas sain, est il forcément fou?

17. Le mercredi 10 septembre 2008 à 15:12 par David M.

Tout savoir sur le prénom EDVIGE (doctissimo)
EDVIGE

Statistiques du prénom EDVIGE :
Age moyen des personnes portant le prénom
EDVIGE : 82 ans



Mince alors.

18. Le mercredi 10 septembre 2008 à 15:15 par moukos

Ce qui m'étonne avec Edvige, c'est que personne ne parle, et quand je dis personne je vise uniquement les médias, de l'origine des informations de ce fichier. La police ne va pas faire des perquisitions nocturne, ou des écoutes ou encore décacheter votre courrier pour avoir des informations, elle va seulement se servir des infos disponible par tout un chacun ou d'ors et déjà disponible.
Personnellement, je le vois plus comme un encadrement de ce qui existait déjà.
On peut également ajouter que si les gens s'offusque d'un tel fichier, ils n'hésite pas à autoriser google à faciliter leurs recherches (ce qui est basé sur un enregistrement des entrées faites sur le moteur de recherche), orange à les géolocaliser pour leur trouver un resto pas loin, la ratp à connaitre le moindre changement de rame, velov' à connaitre vos déplacement à vélo, facebook à connaitre vos études, amis, connaissances, préférences, etc.
Donc certainement EDVIGE est un peu plus de flicage mais vous avez déjà tellement accepter d'être scrutés en permanence que la réaction me semble un peu à contre temps.

Eolas:
Primo, gardez votre vous, je n'ai rien accepté du tout. Secundo, les données Navigo® sont effacées sous cinq jours, idem pour les donnée Vélib' et Vélo'V, à la suite d'une demande expresse de la CNIL ; tercio, vous pouvez, pour 5 euros, acheter un pass Navigo Découverte, totalement anonyme ; cuarto, Facebook ne sait de soi que ce qu'on lui dit, et enregistrera même des données fausses. Quinto, Edvige ne vous demande pas votre avis, ne vous donne pas accès à son contenu, et ne vous permet pas de rectifier des données erronées.

Muni de ces indications, pourrez-vous retrouver toutes les erreurs que vous avez commises ?

19. Le mercredi 10 septembre 2008 à 16:27 par Gari

@Moukos:
Vous oblige-t-on à utiliser google ? vous pouvez utiliser altavista.
Vous oblige-t-on à utiliser Orange ? vous pouvez utiliser un téléphone fixe.
Vous oblige-t-on à utiliser les transports en commun avec des cartes de transport tracables ? vous pouvez utiliser un ticket à l'unité.
Vous oblige-t-on à utiliser Velo'V (ou velib') ? Vous pouvez utiliser votre vélo.
Vous oblige-t-on à utiliser Facebook ? Je ne sais pas ce que c'est, je ne peux pas proposer de remplacement.

20. Le mercredi 10 septembre 2008 à 17:05 par pergolese

Bonjour,

Si je ne m'abuse, le décret est paru début juillet au Journal Officiel...

Certes, il y a eu entretemps des vacances, mais enfin tout de même, il y a eu un peu de "retard à l'allumage".

Mais passons...

Une observation plus juridique...

Il me semble que le contenu de ce décret tant décrié concerne " les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques" (on a plutôt l'impression du contraire en l'occurrence) au sens de l'article 34 de la Constitution.

Conclusion : La compétence législative s'impose.
Je me trompe ?

Pergolese

21. Le mercredi 10 septembre 2008 à 17:06 par Zorglub

@Eolas: Nous nous ramenons donc à la question de savoir si telle ou telle entreprise applique les recommandations de la CNIL, ou se permet des exceptions, par exemple si tel ou tel service spécialisé le lui demande gentiment.

Comme de toute façon on ne peut pas vérifier...

22. Le mercredi 10 septembre 2008 à 17:52 par Anonyme de passage


Chez F. Rolin, c'est un plan en trois parties, ce qui est relativement courant chez les publicistes, y compris dans les thèses publiées de gens devenus plus tard agrégés.

23. Le mercredi 10 septembre 2008 à 18:04 par Gwen

@Eolas (et aliocha...) «qui a dit le mot "leurre" en parlant d'EDVIGE ?»

Vous êtes mignon à voir des «leurres» partout...

Les assoces, syndicats et partis ont aussi gueulé contre Cristina. Et déposé un recours contre lui.

De même, pendant le «leurre» des tests ADN, les parlementaires de gauche se sont opposées aux autres mesures que ces tests, et l'ont fait savoir. Les débats à l'assemblée nationale le montrent bien.

Mais effectivement, dans les deux cas, seule une petite partie (la plus pointue) de l'iceberg apparaît... dans les grands médias... À qui la faute ? (car c'est une faute)

Le ou la première qui dit que «oui mes les lecteurs/auditeurs/téléspectateurs, si on les inonde d'infos, ils sont perdus et ne retiennent rien» a perdu.

24. Le mercredi 10 septembre 2008 à 18:13 par siro

je ne crois pas que le système policier tendrait a devenir outrancier: ce qui fait que dans l'état actuel des choses comment
certaines informations contenues dans ce fichier peuvent-elles aider la police elle-même dans ses enquêtes sur des crimes et délits?
autre question: le casier judiciaire contient lui des informations sur les personnes ayant déja eu a faire avec les services de police; j'ai parfois entendu que ce casier avait quelque chose d'infamant, mais j'ai beau me creuser la tête, je n'arrive pas raisonner dans ce sens. Pourriez-vous me donner votre avis la dessus s'il vous plait?
Merci.

25. Le mercredi 10 septembre 2008 à 19:06 par siarres


Je suis d'accord avec 7@serge slama , je pense que le pouvoir va se défausser pour éviter la décision du CE ,ce serrait une victoire à la Phyrrus pour les liberaux - j'ai signé la pétition..
j'ai suivi les débats lundi soir, Monsieur GACHET et Monsieur BENISTI on donné une image proche de la caricature qu'on pouvait espérer .C'était indéfendable .On aurait cru le débat de l'amendement MIRGUET = la lutte contre les fléaux sociaux de la façon la plus sinistre .

Pour rire je dirais que ce fichier était insuffisant , Certes il faut ficher les syndicalistes car il sont susceptibles de troubler l'ordre public ,même les petits patrons font des manifs , il faut ficher les tuberculeux car il peuvent diffuser la contagion , il faut ficher les alcooliques car il sont dangereux au volant , il faudrait aussi ficher les fumeurs car il sont susceptibles de commettre des délits en achetant des cigarettes de contrebandes , il faut ficher les candidats aux élections car surtout s'ils ne sont pas élus leur ambition est un danger pour les autorité en place .
Au fait qui n'est pas suceptible de troubler l'ordre public ?

Eolas devrait écouter sur la LCP les débats sur l'interprétation par les parlementaires des arrets et des décisions concernant TAPI c'est très utile ? Il y a du boulot .

26. Le mercredi 10 septembre 2008 à 20:02 par didier Schneider

Eolââââs !

tertio : c'est trois en français.
tercio : c'est un acte de tauromachie. ( fr.wiktionary.org/wiki/te... ) ou de l'esperanto.

Cuarto : c'est de l'espagnol. ( fr.wiktionary.org/wiki/cu... )
Mais Quarto, c'est français ( portuguais et italien aussi )

Et un dernier pour la route, mieux qu'un café avant de s'endormir ! www.youtube.com/watch?v=a...

27. Le mercredi 10 septembre 2008 à 20:41 par J M

Hé bein je suis bien content de votre choix. D'autant qu'a ma connaissance, aucune plainte pour information erronée dans Edvige n'est encore portée. Bon, faudrait avoir connaissance du contenu. Evidemment.
Cela dit, mois j'aime bien les tons 1984 - retour du fascisme - Brave new World - et consort. Ca donne un coté "in".


En tout cas, merci Maître de votre professionnalisme.


JM

28. Le mercredi 10 septembre 2008 à 21:00 par Джугашвили

AAAAAAAAAAAAAH !

Enfin quelqu'un qui a compris que Edwige n'était qu'un leurre.

Sont vraiment cons ces français, à beugler comme des ânes. Ils sont devenus si prévisibles que le gouvernement a compris comment les mener par le bout du nez depuis longtemps.

29. Le mercredi 10 septembre 2008 à 21:01 par Джугашвили

Vous allez voir qu'Edwige ne passera pas, le gouvernement abandonnera le projet, et tout le monde crira "ON A GAGNé !".

Et pendant ce temps on sera tous fichés sur Cristina...

30. Le mercredi 10 septembre 2008 à 21:23 par Herbie

En fait j'ai l'impression que le plan du professeur Rolin est en trois parties, ce que je trouve gonflé compte tenu des exigences qu'il impose à ses étudiants (et si ce n'est lui, c'est donc son frère ou bien quelqu'un des siens : un prof quoi), qui eux sont limités à deux parties.

Je ne revendique pas le droit pour les étudiants de faire des plans en trois parties (surtout pour leur donner à chacune deux sous-parties), mais j'exige un nivellement par le bas avec une limitation commune à deux parties, pour les étudiants et les professeurs.

Et pour sceller le sort du professeur Rolin, j'écrirai tout ça sur une petite fiche, que j'appellerai SARA (Services Administratifs de Recherches Antiprofs).

Bien, maintenant, avec votre permission, je vais me coucher : le manque de sommeil ça fatigue.

31. Le mercredi 10 septembre 2008 à 21:41 par Neville

Et, pour le 28 septembre (référendum) ou le 4 octobre prochain (promulgation), nous préparez-vous un billet sur le cinquantenaire de la constitution de la Vème République ?

32. Le mercredi 10 septembre 2008 à 22:10 par Cristina (une vraie!)

Oui, je confirme, c'est absolument insupportable de voir son prenom passer a toutes les sauces de la cuisine "big brotheriene".

Y a t-il un Edvige qui partage ma souffrance parmi vous? snif snif...

33. Le mercredi 10 septembre 2008 à 23:43 par coin coin

@Eolas "les pétitions, c'est bien (n'hésitez pas à la signer)"

de préférence après avoir lu la dernière page du Canard....

34. Le jeudi 11 septembre 2008 à 00:15 par Poilauxpattes

Faut-il avoir peur d'Edvige (ou de Cristina) ? Si je n'ai rien à me reprocher, à priori non… pas plus que des balles à blancs tirées lors d'une démonstration militaire à l'occasion d'une journée portes ouvertes dans une caserne de Carcassonne...

Comme toujours, en théorie il y a un règlement strict, des procédures précises, des contrôles rigoureux, etc, etc… Dans la réalité, il y a des erreurs, des dérives, des abus, des négligences et des "dysfonctionnements généralisés".

Tiens, en passant, une petite anecdote sur l'utilisation inattendue que l'on peut faire d'un fichier de police : comme beaucoup je suis inscrit sur un site pour retrouver d'anciennes connaissances (copains d'enfance, d'école et de fac). Un jour, j'ai reçu un message sur ce site envoyé par une personne avec une fausse identité qui semblait bien me connaître car elle me donnait des détails troublants : anciennes adresses de plus 20 ans, marques des voitures que j'avais eu, … j'ai donc pensé qu'il s'agissait d'une personne que je connaissais depuis longtemps.

Après plusieurs semaines d'échange de messages j'ai fini par rencontrer cette personne. En réalité, il s'agissait d'une femme en mal de rencontre (de mâles) et qui entrait en contact au hasard via ce site.
L'origine des détails privés et précis qu'elle avait sur moi (et sur d'autres) ?… des connaissances intimes dans la police qui lui donnaient des infos sur les personnes qu'elle contactait au hasard sur internet !

On imagine aisément que si une personne quelconque peut avoir accès à des informations d'ordre privée sur tout un chacun pour draguer sur internet, une autre mal intentionnée pourra en faire autant à des fins moins olé-olé.

Ceci dit, si Edvige ou Cristina permette de draguer plus efficacement, moi je suis pour !

35. Le jeudi 11 septembre 2008 à 01:51 par Poilauxpattes

Tiens en parlant de fichage... c'est pour quand les coockies des RG discrètement déposés dans un recoin de votre ordinateur ?

36. Le jeudi 11 septembre 2008 à 09:22 par Julien

Quand vous écrivez "CRISTINA, dont le décret n'a PAS été publié"

Ce n'est pas exactement la réalité :

Centralisation du renseignement intérieur pour la sécurité du territoire et les intérêts nationaux. Créé par le décret n° 2008-631 du 27 juin 2008 portant modification du décret n° 91-1051 du 14 octobre 1991 relatif aux fichiers gérés par les services des renseignements généraux et du décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, J.O n° 152 du 1er juillet 2008

Eolas:
Vous réalisez que les textes que vous me citez sont précisément les textes qui décident que les actes réglementaires concernant Cristina ne seront PAS publiés (art. 2 du décret n° 2007-914 du 15 mai 2007) ?

37. Le jeudi 11 septembre 2008 à 09:26 par Julien

Et je le prouve :
Lien.)

Eolas:
C'est bien vous savez faire un copier-coller; La prochaine fois, mettez juste le lien, ça évitera de faire un commentaire inintéressant de trois kilomètres (la mention de la page du jO papier et la liste des signatures ne fait pas partie de votre démonstration). Je vous ferai moi un copier coller, mais limité à l'article 2 du décret que vous n'avez pas recopié.

Article 2 : En application des dispositions du III de l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, les actes réglementaires autorisant les traitements prévus à l'article 1er ne sont pas publiés.

Cristina figure au 1 de l'article 1 par l'effet de l'article 2 du décret n° 2008-631 du 27 juin 2008 dont le lien figure ci-dessus.

38. Le jeudi 11 septembre 2008 à 09:57 par Julien

Eolas:
Vous réalisez que les textes que vous me citez sont précisément les textes qui décident que les actes réglementaires concernant Cristina ne seront PAS publiés (art. 2 du décret n° 2007-914 du 15 mai 2007) ?

Julien :
Evidemment :)
c'est pour ça que je n'ai pas écris "c'est faux" mais "ce n'est pas exactement la réalité".

Eolas:
C'est bien vous savez faire un copier-coller;La prochaine fois, mettez juste le lien, ça évitera de faire un commentaire inintéressant de trois kilomètres

Oh ! Comme c'est grave :) Oser mettre un texte entier ! Shocking ! Quel manque de rigueur !!!

J'éviterai à l'avenir d'oser venir polluer votre blog avec mes commentaires

Eolas:
Je n'ai pas écrit que vous polluiez : j'ai dit que vos commentaires n'étaient pas vraiment respectueux de l'environnement.

39. Le jeudi 11 septembre 2008 à 11:30 par siarres

@34 Poils auxpattes
Moi aussi j'ai rencontré une femme par l intermédiaire d'un fichier !Il a quinze ans donc bien avant internet !

Pour stationner sur un parking de supermarché ,j'ai obligé une femme à faire un créneau , elle m'a menacé disant qu'elle était OPJ pendant qu'elle déchargeait son caddie .
lorsque j'ai repris ma voiture ,elle était parti et lorsque je suis rentré chez moi deux heures aprés j'avais une convocation au commissariat pour le lendemain 10h !
Comme je connaissait un commissaire dans une ville voisine je lui ai fait la description de cette femme rousse il m'a affirmé qu'il s'agissait de la commissaire de ma ville et il m'a conseillé de ne pas bouger " d' attendre le panier à salade" qui n'est pas venu . j'ai gardé cette convocation en souvenir de cette personne qui avait donc consulté le fichier des cartes grises pour son propre usage et envoyé a une dizaine de kilometre un motard pour me convoquer , voila à quoi servent les fichiers car en réalité les ministres se fichent de savoir qui couche avec qui mais ils y des tas de gens que ça interresse .
pour avis il y aurait entre 90 et 150 000 OPJ et APJ qui pourraient consulter Edwige' ça fait beaucoup de cocus en puissance .

40. Le jeudi 11 septembre 2008 à 11:48 par Poilauxpattes

Une remarque de fond :

- D'un côté, compte tenu des risques et des dangers que représentent le terrorisme et les moyens grandissants du grand banditisme, il est normal que les services de la force publique se dotent d' outils performants tels que des fichiers.

- D'un autre, il est singulier de constater que dès lors que l'état annonce la mise en place de tels outils, c'est la population, les ONG et autres portes-paroles qui montent au créneaux pour crier leur opposition et leurs inquiétudes alors que ces outils sont en principe mis en place pour protéger ceux là même qui protestent…

Que conclure de ce constat ?
- Que les services de la force publique n'inspirent plus confiance et que les dysfonctionnements notoires de certains services de l'Etat inquiètent ?
- Que l'Etat a tendance à utiliser des outils à des fins bien moins loyales et officielles que celles pour lesquelles ils ont été prévus et mis en place ?
- Qu'il est dans l'esprit de la population française de penser que nos décideurs politiques ont un penchant atavique à mépriser le bas peuple ?
- Qu'il est dans l'esprit de nos décideurs politiques de penser que la vox populi n'est qu'un bruit de fond sans importance ?

41. Le jeudi 11 septembre 2008 à 17:38 par Pax Romana

@ Eolas :
quand on voit le premier alinéa de l'article 1 du décret dont vous débattez avec Julien, on a un parfait exemple de la loghorrée législative que vous dénoncez :

1° A l'article 5, les mots : « Les fonctionnaires des renseignements généraux dûment habilités et dans la limite du besoin d'en connaître » sont remplacés par les mots : « Dans la limite du besoin d'en connaître et dans les domaines entrant dans les champs de compétences respectifs de leurs services, les fonctionnaires individuellement désignés et spécialement habilités de la sous-direction de l'information générale de la direction centrale de la sécurité publique, des services d'information générale des directions départementales de la sécurité publique, de la direction centrale du renseignement intérieur et du service central des courses et jeux de la direction centrale de la police judiciaire » ;

En gros, on rajoute des mots : « dûment habilités et et dans la limite du besoin d'en connaître » devient « Dans la limite du besoin d'en connaître et dans les domaines entrant dans les champs de compétences respectifs de leurs services, [...] individuellement désignés et spécialement habilités », ce qui est d'une redondance affligeante : on n'a pas besoin dans connaître si cela n'appartient pas à un domaine entrant dans le champ de compétence de son service, et si l'on a besoin d'en connaître, on a nécessairement été individuellement désigné.

Ce qui se conçoit bien, etc.

42. Le jeudi 11 septembre 2008 à 18:27 par Fantômette

@ Pax Romana

Je suis, dans le fond, plutôt d'accord avec vous. Mais la nouvelle rédaction offre du coup des pistes de réflexion intéressantes pour un avocat.

Je peux parfaitement partir du principe que cette modification a un sens précis, ce qui implique que le sens de l'article modifié ne soit plus le même que le sens de l'article qu'il remplace.

Je DOIS donc trouver la nuance ajoutée par la modification.

En l'occurence, le rajout de la mention "dans les domaines entrant dans les champs de compétences respectifs de leurs services" à la mention "dans la limite du besoin d'en connaître" peut soit être interprété comme ne changeant rien car les deux expressions sont redondantes : votre analyse.

Soit signifier en réalité que le simple fait que l'on se situe dans un de ces fameux champs de compétence NE SUFFIT PAS à impliquer que l'on se situe "dans la limite du besoin d'en connaître".

Et qu'il y aurait donc un raisonnement en deux étapes, que j'aurais tendance à mettre dans l'ordre inverse à celui du texte :

1- première vérification : se situe t-on dans le champs de compétence etc. Vérification formelle, donc que je suppose relativement simple.

Admettons que oui.

2- deuxième vérification : se situe t-on dans la limite du besoin d'en connaitre. Etant précisé que la démonstration que l'on s'y situe NE DEVRA PAS consister dans le simple fait qu'il s'agit d'un domaine de compétence spécifique, mais bien qu'au-delà de cet intérêt formel, il y aurait un genre d'intérêt matériel.

Faute de quoi, nous nous verrions contraints d'en déduire que la modification du texte n'a pas de sens, ce qui ne se peut ni ne se conçoit.

43. Le jeudi 11 septembre 2008 à 23:13 par siarres

42@fantomette
un genre d'intéret matériel ? c'est à dire lorsqu'il est utillement opportun de connaitre cette information ,certesvous pouvez avoir raison , mais mon mauvais esprit me conduit à une troisiéme lecture .
Chacun des services use du fichier dans le cadre de son domaine ( définie générallement par decret ) ET aussi dans la limite du besoin d'en connaitre qui se défini comme un état de nécéssité débordant ou indépendant du domaine de compétence - je ne suis pas avocat - ni policier , mais je connais le concept de la nécéssité d'agir donc de savoir .
Ecoutez les partisants d'Edvige je crois que vous comprendrez ce concept

44. Le jeudi 11 septembre 2008 à 23:25 par Axonn

Prétérition de platine pour Eolas !

Il dit ne pas vouloir parler d'Edvige parce qu'il n'en sait pas assez pour nous apporter de nouvelles infos, et il nous révèle l'existence de Christina au passage !

Grandiose, maître. En fait vos billets sont si intéressant que même quand vous faîtes un NON-billet, il a un tracback.

45. Le vendredi 12 septembre 2008 à 00:38 par pirkeu


Si j'ai bien tout compris
demander à edvige si elle est contaminée ou indemne de maladies ou affections diverses est encore une petite possibilité ?
mais demander à cristina si elle est à l'origine de ma "chtouille" , elle me répondra publiquement : je ne t'ai pas inoculé , puisque je n'existe pas ?

46. Le vendredi 12 septembre 2008 à 01:28 par RG

@42 et 43

Prenons un exemple: un préfet s'attend à un fauchage d'OGM, il veut se renseigner sur Eolas qui a fait des billets là dessus, il obtiendra la réponse suivante:

"Maître Eolas n'est pas susceptible de participer ou d'avoir participé à des fauchages de champs d'OGM"

et c'est tout.

47. Le vendredi 12 septembre 2008 à 10:03 par RG

@33 "de préférence après avoir lu la dernière page du Canard...."

article repris ici:
www.zataz.com/news/17806/...

Comme pour toute information ces données se devaient d'être l'objet d'une analyse de risques, d'une classification et de mesures de protection en conséquence.

48. Le vendredi 12 septembre 2008 à 15:43 par RG

@Eolas "le législateur, dans un moment d'égarement, a institué des garde-fous sans réaliser que le fou à garder c'était essentiellement lui-même"

Je ne suis pas certain que celui qui bénéficie de la plus grosse fiche (voire un gros carnet de notes) ne soit pas justement .... le politique.

49. Le vendredi 12 septembre 2008 à 16:45 par Fantômette

@ Siarres

Je précise le sens de mon intervention précédente.

Je ne saurais faire de la prospective au sujet d'EDVIGE, et ignore aussi bien si mon argumentation offre quelque chance de prospérer ou si elle offre même quelque chance d'être un jour invoquée devant une juridiction.

J'ai simplement souhaité réagir au développement de Pax Romana, qui semblait interpréter, à mon sens, restrictivement, les ajouts fait au décret.

Pour rester sur la même ligne, il me semble que dans votre analyse, vous interprétez les deux conditions prises par l'article 1 du décret comme des conditions alternatives (soit je me situe dans mon champs de compétence, soit je me situe dans un domaine d'intervention légitime).

Cette interprétation n'est pas imposée par la rédaction du texte, qui semble même dire le contraire, et prévoir des conditions CUMULATIVES : je dois A LA FOIS me situer dans mon champs de compétence, et démontrer d'un besoin légitime d'avoir accès au contenu de ces fiches.

Maintenant, qu'en pratique, vous soyez dans le vrai, et je m'illusionne, c'est possible. Mon propre champs de compétence s'arrête là où s'arrêtent les mots du décret.

Je ne fais qu'en proposer une interprétation. Ma "légitimité", si j'ose dire, s'arrête là.

50. Le vendredi 12 septembre 2008 à 18:18 par RG

@ Fantômette "Je ne fais qu'en proposer une interprétation. Ma "légitimité", si j'ose dire, s'arrête là."

Il serait intéressant d'évaluer celle de nos ...... parlementaires:
vedel.blogspot.com/2006/1...

51. Le vendredi 12 septembre 2008 à 21:12 par humain

eolas qui appelle à signer une pétition : quel étonnement ! Lui qui pourfend les "militants".
Le problème derrière EDVIGE ou sa grande soeur, c'est que c'est siginificatif de la pensée politique actuelle : plus sécuritaire, tu meurs.
Oserais-je vous rappeler que le vrai retournement, c'est fait un 11 septembre d'il y a sept ans. Qu'à partir de là, le "peuple" s'est mis à tout gober du moment qu'on sortait le gros mot "sécurité"... Que des carrière politiques se sont construites là-dessus, la preuve : www.php.sofres.com/cote/r...
Enfin voilà les conséquences du 11 septembre (pas les causes avec théorie du complot...) : rue89.com/2008/09/12/11-s...
La décennie 2000 restera dans l'histoire comme celle de l'horreur sécuritaire.
J'espère que'EDVIGE est le début d'une mobilisation citoyenne.

52. Le samedi 13 septembre 2008 à 12:34 par Lumina

Peut-être est-ce un excellent blog, mais pour accrocher le lecteur et/ou le fidéliser, j'aurais conseillé à Frédéric Rolin de retirer son avatar. Ou tout du moins de le déplacer dans une sous-page où il n'aurait pas sauté aux yeux de chaque billet comme une affiche de campagne électorale.

53. Le samedi 13 septembre 2008 à 13:46 par RG

@51 humain

De vrais experts nous n'en manquons pas.

Nos représentants ne les écoutent simplement plus, soumis à leur tour au syndrome du JT de 20 heures:
www.dailymotion.com/relev...

Avec une telle politique nous n'avançons sur rien (1) et reculons sur le droit.

A chacun sa dictature.


(1) comparativement depuis 2001 à l'augmentation de l'influence géopolitique de la Russie ou de la Chine.

54. Le lundi 15 septembre 2008 à 16:34 par humain

Fort heureusement, la prise de conscience est en train de se faire grâce à des "experts"... tout finit par filtrer même sur ceux qui regardent le JT de TF1.
Pour Laurent Bonelli (Les démocraties à l’épreuve de l’anti-terrorisme, La Découverte, 09/2008), la mise en place de cette politique post-11 septembre touche des "groupes à risque" (type migrant) qui subissent un état d'exception ordinaire.
La situation ne conduit à un "révolte" que lorsque, comme Edvige, cette politique s'en prend à des groupes plus larges.

Diviser pour régner...

Laurent Bonelli sur LeMonde.fr
www.dailymotion.com/relat...
www.dailymotion.com/relat...
www.dailymotion.com/relat...

55. Le lundi 15 septembre 2008 à 21:45 par RG

@53 humain

Un commentaire sur la fin de:
www.dailymotion.com/relat...

Pourquoi voulez vous que les gens se révoltent puisque ce sont eux qui fournissent la matière de leur fiche ?
www.fcointe.com/blog/inde...

56. Le lundi 15 septembre 2008 à 23:18 par RG

@48 "Je ne suis pas certain que celui qui bénéficie de la plus grosse fiche (voire un gros carnet de notes) ne soit pas justement .... le politique."

Pour l'occasion Rue89 a sorti les vieilles fiches:
www.rue89.com/2008/09/13/...

57. Le mardi 16 septembre 2008 à 17:11 par humain

Cher RG, vous me pardonnerez de répondre très sérieusement à vos plaisanteries.
Je ne crois qu'il faille confondre un fichage-flicage qui peut servir au pouvoir pour ses propres intérêts (voir comment Hedgar Hoover a pu tenir 40 ans à la tête du FBI) avec des contributions volontaires de personnes qui peuvent tout à fait occulter et mentir.

58. Le mardi 16 septembre 2008 à 22:11 par RG

@57 humain

"voir comment Hedgar Hoover a pu tenir 40 ans à la tête du FBI"

Vous démontrez que le fichage-flicage existait bien avant l'informatique.

"avec des contributions volontaires de personnes qui peuvent tout à fait occulter et mentir"

Mensonges qui seront susceptibles d'être repris dans le fichier informatisé, CQFD.

59. Le mercredi 17 septembre 2008 à 09:31 par humain

RG : "le fichage-flicage existait bien avant l'informatique"

Bien sûr, et avec aussi des excès !
La preuve : mon cher RG, j'espère que vous n'ignorez pas que depuis queques années la loi informatique et liberté s'applique aux traitements automatisés mais également "non automatisés de données à caractère personnel contenues ou appelées à figurer dans des fichiers" (art. 2 Loi 78-17)

RG : "Mensonges qui seront susceptibles d'être repris dans le fichier informatisé"

Encore une plaisanterie de votre part, cher RG. Les fichiers-flics ne sont pas remplis à partir de déclarations personnelles : on n'a pas encore l'obligation d'aller déclarer en préfecture sa religion, sa sexualité...
Encore que... le droit a faire rectifier le fichier est un droit pervers puisqu'il propose au citoyen de s'auto-ficher.
La solution, c'est de créer un droit à l'oubli pour le citoyen. Le grand RESET !

60. Le mercredi 17 septembre 2008 à 21:36 par RG

@59 "on n'a pas encore l'obligation d'aller déclarer en préfecture sa religion, sa sexualité..."

En effet, à mon avis peu de clients de Maître Eolas l'ont fait, aussi je me demande comment ils ont été pris...

61. Le jeudi 2 octobre 2008 à 21:23 par thurar

Citation:
Dominique Versini s'inquiète du nouveau fichier Edvige
PARIS (Reuters) - La Défenseure des enfants, Dominique Versini, a fait part jeudi à Reuters de ses "vives inquiétudes" quant à la nouvelle version du fichier de police Edvige, dont certaines dispositions lui semblent "contraires aux principes républicains".(...)
Il conserve en revanche la possibilité de ficher à partir de 13 ans des mineurs "susceptibles de présenter un risque d'atteinte à la sécurité publique".(...)

C'est quoi ce concept "d'atteinte à la sécurité publique" ?
Je connaissait le "trouble à l'ordre public" mais là je sêche.
C'est nouveau?

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