Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

Y'a pas de mal à préférer le Vélo'V au Vélib'

J'avoue avoir parfois du mal à comprendre l'intérêt de certains de mes confrères pour créer des polémiques à partir de rien.

Épisode du jour : le procès intenté par la LICRA au dessinateur Siné, pour « incitation à la haine raciale », à la suite de la tribune de ce dessinateur sur la supposée conversion au judaïsme du président du groupe UMP au Conseil Général des Hauts de Seine pour pouvoir épouser sa fiancée, par un contrat de mariage de confiance.

Mon confrère Alain Jakubowicz, avocat de la Ligue, a cité le tempétueux dessinateur devant le tribunal correctionnel de Lyon.

Mon confrère Jean-Yves Halimi, dans une tribune publiée sur Rue89 où il défend Siné, pose cette question :

Pourquoi Lyon et non Paris où l’hebdomadaire concentre un plus grand nombre de lecteurs et de victimes potentielles de la prétendue provocation ?

ajoutant plus bas :

Enfin le choix de Lyon plutôt que de Paris sur lequel différentes interprétations circulent et que j’ai traité sur une forme interrogative m’apparaît découler du souci de la LICRA de ne pas se retrouver devant la juridiction qui a relaxé Val au nom de la liberté de critiquer une religion lorsqu’il a été poursuivi pour les caricatures de Mahomet et de poursuivre Siné pour les mêmes raisons qui avaient valu à Val d’être lui-même attaqué.

Le texte litigieux ayant été publié dans un journal à diffusion nationale, pouvait en effet connaître de l'affaire tout tribunal de grande instance de France dès lors qu'on pouvait prouver que le journal a été distribué dans son ressort (une facture d'un kiosque à journaux suffit).

L'avocat du dessinateur, mon confrère Dominique Tricaud, a demandé à ce que l'affaire soit renvoyée devant le tribunal de Paris, évoquant le fait que son client avait auparavant cité le journaliste Claude Askolovitch pour diffamation devant ce tribunal, pour avoir qualifié son client d'antisémite. C'est ce qu'on appelle une exception de connexité (article 203 du CPP).

Refus du tribunal de Lyon : l'affaire sera bien jugée aux pieds de Fourvière et de la Croix-Rousse.

Réaction de l'avocat de la Ligue après cette victoire procédurale :

« On a dit aussi que le juge lyonnais est un ami. Mais je connais aussi celui de Paris ! Il n’y a rien de tout cela. Ces réactions sont dictées par un parisianisme exacerbé. Il y a des chambres de la presse dans plusieurs grandes villes de France, et celle de Lyon est particulièrement compétente. L’audience est fixée fin janvier, le jugement tombera en mars ou avril. A Paris, j’aurais dû attendre au minimum un an de plus. »

L’avocat reconnaît que ce choix de « délocalisation » est « un coup de pied de l’âne » de sa part, « une provocation qui a marché ».

Vous aurez deviné que l'un des éléments déterminants est la durée de la procédure. Si Lyon statue plus vite que Paris, voici une excellente raison d'y aller plaider. Mais elle ne suffit pas en soi. Il y a d'autres chambres de la presse (à Nanterre par exemple) et rien ne dit que Lyon est le tribunal le plus rapide. Quant à l'accusation de parisianisme pour expliquer le choix de la capitale des Gaules, il prêtera simplement à sourire.

Mais il y a aussi une autre raison, qui, croyez-moi, est sans doute la plus déterminante.

Dominique Tricaud, avocat de Siné et demandeur à la jonction parisienne, est avocat au Barreau de Paris. Alain Jakubowicz, avocat de la LICRA, est avocat au Barreau de Lyon.

L'enjeu, c'est de plaider à 20 minutes de son cabinet à ou à deux heures de TGV. Pour l'avocat, ça compte, c'est l'emploi du temps de la journée qui en dépend. C'est le premier point auquel on s'intéresse quand on est saisi d'un dossier : où le faire plaider le plus près possible de chez soi ? Ou : comment transférer à l'adversaire les frais de déplacement et d'hôtellerie. Tactiquement, ça compte.

Pour les lecteurs de Rue 89, l'intérêt me paraît moins évident.

Commentaires

1. Le mercredi 10 septembre 2008 à 13:11 par mourkos

bref, un avocat qui avait le choix a choisi de plaider dans son barreau, nihil novum sub sole.
sinon, au pied de la colline qui travaille c'est l'ancien palais de justice -place de roanne- le nouveau étant de l'autre côté du rhône.

2. Le mercredi 10 septembre 2008 à 13:22 par Dieulepere

Vous auriez pu citer l'attrait non négligeable de la gastronomie lyonnaise et plus particulièrement du bouchon lyonnais.

Eolas:
Paris aussi est réputé pour ses bouchons.

3. Le mercredi 10 septembre 2008 à 13:43 par v_atekor

Si on a un article sur rue89 pour 2h de tgv, que ce passera t'il lorsque le procès se tiendra à Cayenne alors que l'avocat d'en face vient d'une ville de métropole (où il n'y a pas d'aéroport, ce serait trop facile sinon) ?

4. Le mercredi 10 septembre 2008 à 13:46 par Therion

Ce n'est pas la première fois que la licra intervient a tord et à travers dans un procès. Il est dommage qu'une ligue qui est censé lutté contre le racisme et l'antisémitisme intervienne dans des affaires aussi ambigu que l'est celle-ci. Entre la critique de l'utilisation de la religion que fait Siné et l'antisémitisme, il y a une marge...

Triste de constater que des ligues qui ont tout leur intérêt dans des affaires d'antisémitisme en viennent à intervenir sur n'importe quoi histoire de marquer leur présence. Pour le coup, on eusse préférer leur absence.

Eolas:
Bravo pour votre superbe hors sujet.

5. Le mercredi 10 septembre 2008 à 13:48 par Juliette

Etant à moitié lyonnaise et connaissant pas mal de lyonnais, je peux vous assurer que maître Jakubowicz va gagner beaucoup d'amis en déclarant sa préférence pour Lyon.
Que maître Tricaud se rassure, le TGV est très confortable, et on voit à peine les deux heures passer en première.

6. Le mercredi 10 septembre 2008 à 13:48 par Pax Romana

@ mourkos
Il va falloir réviser votre géographie lyonnaise... la place de Roanne, où se trouve l'ancien palais de justice, s'appelle maintenant place Duquaire, et elle est au pied de la colline qui prie et non de la colline qui travaille. Le nouveau palais étant bien sur la rive gauche du Rhône, côté duquel il n'y a pas de colline.
Pour les non-Lyonnais, la colline qui prie désigne la colline de Fourvière, siège de l'archevêché et centre religieux de Lyon (encore de nos jours), tandis que la colline qui travaille désigne la colline de Croix-Rousse, ancien quartier ouvrier, maintenant fortement bobo (on pourrait d'ailleurs parler de colline qui travaillait, mais que voulez-vous, les Lyonnais sont conservateurs).

7. Le mercredi 10 septembre 2008 à 13:59 par Mani

Rhaaaaa je constate que j'ai réussi à vous convertir au gras double, coteaux du lyonnais et marc mon cher Dieulepère !

@Mourkos : le "palais" place de Roanne est actuellement occupé par la Cour d'Appel de Lyon - de manière toute fantomatique du fait des travaux en cours - et la Cour d'Assises du Rhône.

Sinon, pas de quoi fesser un caricaturiste en place publique du fait de la saisine du juge lyonnais ... c'est de bonne guerre, bien que l'engagement des hostilités s'annonce assez délicat pour la LICRA ...

8. Le mercredi 10 septembre 2008 à 14:45 par Nexus 6

Ne serait-ce pas l'article 101 du CPC qui renvoie aux exceptions de connexité?

9. Le mercredi 10 septembre 2008 à 14:47 par Nexus 6

Heu, pardon je faisais de la procédure civile..(il faut faire une pause dans mes révisions je fatigue!!!!)

10. Le mercredi 10 septembre 2008 à 15:06 par mourkos

@ pax romana : au temps pour moi c'est un lapsus, quant à la place de Roanne, étant Roannais j'ai gardé dans mon coeur ce nom-ci...

11. Le mercredi 10 septembre 2008 à 15:13 par aliocha

Tiens, c'est vrai ça, encore une fragilité de la presse qui non contente d'avoir à se défendre d'exister doit encore le faire là où celui qu'elle a prétendument offensé juge le plus opportun de l'attraire.

Eolas:
Vous avez raison. Obliger la presse à franchir le périph', quelle horreur.

12. Le mercredi 10 septembre 2008 à 15:16 par v_atekor

juge le plus opportun de l'attraire.

de la traire?

13. Le mercredi 10 septembre 2008 à 15:25 par Milimaître

Il semble que le choix de Lyon soit également stratégique : le TGI de Paris aura probablement plus de mal à considérer comme antisémite les propos de Siné alors que cette même juridiction a relaxé Chalie Hebdo pour des caricatures que certains ont qualifié d'islamophobes.

Ceci explique donc peut être cela...

Eolas:
À supposer que la juridiction soit composée de la même façon, et abstraction faite de ce que les deux affaires n'ont rien à voir, vous avez raison.

14. Le mercredi 10 septembre 2008 à 15:25 par Jean-no

Voilà, on oublie toujours les raisons darwiniennes (le rapport entre le bénéfice acquis et les ressources mises en œuvre), pourtant ça compte. Si il y avait 95% de chances de remporter un procès à Reikjavik et 50% à Paris où l'on réside, que choisit-on ?

15. Le mercredi 10 septembre 2008 à 15:29 par Motus

Moyennement convaincant, Eolas, aujourd'hui.
Vous pensez sérieusement que Jakubowicz est à un trajet en Tgv près dans une affaire pareille ? Même si actuellement la sncf éprouve quelques difficultés à faire le trajet en moins de 12 heures, l'argument me paraît aussi valide qu'un billet non composté.

Eolas:
Et puis, qu'est-ce que j'y connais, moi, aux préoccupations des avocats ?

16. Le mercredi 10 septembre 2008 à 15:42 par aliocha

@Eolas:
"Vous avez raison. Obliger la presse à franchir le périph', quelle horreur".

Ce n'est pas le périph' qui m'inquiète mon cher Maître, ce sont les affreux retards des TGV ;) Un coup à rater son audience ça.....même pour un journaliste chevronné. Et puis je me dis bêtement que si l'un trouve un avantage à être sur place, à l'inverse l'autre considérera que c'est désavantage de ne pas l'être. Pire, il me semble que l'avantage de l'un est en grande partie constitué par l'inconvénient qu'il inflige à l'autre. Mais si vous voulez me démontrer que la stratégie judiciaire fait fi de ce genre de détail, je vous écoute attentivement ;)

Eolas:
Vous avez remarqué vous aussi qu'être sur un terrain sur-élevé par rapport à son adversaire se double toujours de l'inconvénient pour ce dernier d'être en contrebas de l'ennemi ?

17. Le mercredi 10 septembre 2008 à 16:09 par ComaComa

*grat grat* Alors en fait, je n'ai pas bien compris si le thème de cet article est le train ou le vélo *grat grat*

18. Le mercredi 10 septembre 2008 à 16:10 par charles (abdo)

il est envisageable de penser (sans cupidité) que son postulant ait senti la poule aux œufs d'or avec cette affaire de "tricaud" ??

A quand la réforme de la multipostulation!!!!!

19. Le mercredi 10 septembre 2008 à 16:15 par aliocha

@eolas 16 : Ce qui déplace la question vers la conception de l'échiquier quand j'évoquais celle de la stratégie des joueurs......

20. Le mercredi 10 septembre 2008 à 16:40 par DM

Il paraît que c'est une technique utilisée aux USA, notamment pour les litiges de propriété intellectuelle, lorsqu'une grosse entreprise veut intimider un individu ou une PME. Comme l'infraction à la propriété intellectuelle est commise partout sur le territoire, autant assigner la PME à l'autre bout du pays par rapport à son siège social (à charge pour elle de se trouver un avocat dans un autre état, de payer des frais de déplacements et d'hôtel...).

(Disclaimer: je n'ai pas eu confirmation de ces pratiques.)

D'ailleurs, on propose de regrouper en France le contentieux de la propriété intellectuelle sur quelques TGI...

21. Le mercredi 10 septembre 2008 à 16:46 par DM

@aliocha: On me dit dans l'oreillette qu'en matière de diffamation contre des personnalités de réputation internationale, une pratique courante est de profiter de la vente du magazine en Angleterre pour attaquer à Londres, le droit anglais protégeant moins la liberté d'expression que le droit français ou, bien sûr, le droit américain.

(On appelle cela, en bon anglais, du "forum shopping".)

Cela a notamment donné l'épisode cocasse de Roman Polanski qui, attaquant un magazine à Londres, voulait témoigner par vidéoconférence car il craignait d'être appréhendé s'il se présentait en personne (l'état de Californie réclame son extradition pour une affaire de mœurs).

22. Le mercredi 10 septembre 2008 à 17:25 par Toréador

Comme quoi, la vie de la Justice, ça tient à des contraintes qu'on n'imaginait pas !

23. Le mercredi 10 septembre 2008 à 17:57 par aliocha

@DM : j'entends bien, le forum shopping est un sport de compétition dans le domaine que je traite (le droit économique et financier). Cela étant, j'ignorais l'affaire que vous citez, elle est intéressante. Malheureusement, nous sommes tous deux hors sujet puisqu'Eolas nous explique qu'il ne s'agit pas ici de forum shopping stratégique (quel est le tribunal potentiellement le plus favorable, ou simplement comment prendre l'ascendant d'entrée de jeu en attirant l'adversaire sur un autre territoire que le sien) mais juste d'un forum shopping de confort pour l'avocat. Entre nous, j'ai peine à y croire dans ce dossier, mais bon.

24. Le mercredi 10 septembre 2008 à 18:03 par gwynplain

@ aliocha : alors comme ça, on monte au créneau dès que la presse essuie une attaque, mais on n'hésite pas à invoquer ce vieux marronier qu'est le retard des trains dès qu'il s'agit de se défendre ! Je ne trouve pas ça très fair-play de crier (implicitement) haro sur les (feignasses de) fonctionnaires avec les loups pour protester de sa bonne volonté à battre la campagne. ;)

25. Le mercredi 10 septembre 2008 à 18:14 par FB

Eolas, dans son billet du mercredi 14 février 2007:
"Merci de m'épargner les procès d'intention"

Vous êtes mûr pour le Daily Show! :)

26. Le mercredi 10 septembre 2008 à 18:18 par PAF (le chien)

Ça me rappelle une interview d'un juge britannique (il y a déjà de nombreuses années) à la fin de laquelle
le journaliste n'avait pu se retenir de poser la question fatidique :

--- « Enfin, où préféreriez-vous être jugé ? En France ou en Angleterre ? »

Et le magistrat de rétorquer :

--- « ça dépend : si je suis coupable , en France, sinon en Angleterre »

et ce, sans l'ombre d'une hésitation...

27. Le mercredi 10 septembre 2008 à 18:26 par Sam

« par un contrat de mariage de confiance ». Mouarf ! Avec tout ça, on ne sait toujours pas qui est le père de l'enfant de Rachida Darti.

28. Le mercredi 10 septembre 2008 à 19:15 par parolededemocrate

Moi, je ne comprends rien à cette affaire. On repproche quoi à Siné d'avoir eu utilisé le mot judaïsme. Il n'a insulté personne, sali personne. Son seul crime est de se poser une question en se disant pour &pouser l'héritière, il doit se convertir au judaïsme. Quel est le rapport avec le racisme anti sémite.
Et puis qui est sémite. Ce n'est pas un monopole du judaïsme qui jusqu'à preuve du contraire est une religion. Ce n'est pas la religion de tous les sémites.
Moi je suis sémite et zut je suis musulman. Pourquoi la Licra ne défend pas les musulmans sémites.
Désolé, ce procès est une connerie et la Licra a tort de se pourvoyer la dedans.
Siné, ce n'est pas ma tasse de thé, je n'ai toujours pas digéré les caricatures qui étaient de la provocation gratuite. Là pour le coup le père Sarko avait dit qu'il s'agissait de la liberté d'expression ' ouhair liberté à 2 balles'. A cette époque Siné était du côté de Val. voilà maintenant il découvre le vrai visage de ce manipulateur.
Mais pour autant, ce n'était pas une raison de lui faire un procès et de le virer comme un malpropre sans le soutien de ses camarades de boulot: là c'est dur

29. Le mercredi 10 septembre 2008 à 19:33 par Dini

@DM (20)

Non, en matière de PI, on assigne plutôt (quand on peut) devant un juge dont on pense qu'il est familier avec la matière, donc devant un juge qui traite fréquemment des dossiers de PI, donc devant un juge appartenant à une chambre véritablement spécialisée (et pas spécialisée en PI, expropriations et construction), donc à un juge appartenant à une juridiction comportant de très nombreuses chambres ... donc à Paris.

C'est d'ailleurs ce qui explique la tendance à diminuer le nombre de tribunaux appelés à connaître de ces actions; il est même question, en matière de brevets, de n'en conserver qu'un (devinez lequel).

Par ailleurs, le montant des frais exposés par un défendeur ne change pas de manière significative dans ce type de dossier selon la localisation géographique du litige (je ne sais pas ce qu'il en est aux Etats-Unis, mais en France, trouver un avocat postulant dans une ville fût-elle éloignée prend quelques minutes et coûte très peu cher).

Bref, je crois qu'il existe des tonnes de considérations qui seront prises en compte bien avant la volonté d'embêter un défendeur lillois en allant le juger à Marseille, d'autant que l'efficacité du procédé est pour le moins limitée.

Eolas:
*tousse tousse* Postulation ? *tousse tousse* En matière pénale ?

30. Le mercredi 10 septembre 2008 à 21:09 par Джугашвили

@Eolas - 2

Le lactulose aussi est réputé pour les bouchons...

31. Le mercredi 10 septembre 2008 à 21:17 par éconoclaste-stéphane

"L'enjeu, c'est de plaider à 20 minutes de son cabinet à ou à deux heures de TGV"

Ca paraît tellement évident que même un économiste aurait pu le dire...
Je suis étonné de voir autant de scepticisme.

32. Le mercredi 10 septembre 2008 à 22:09 par Bertrand Lemaire

Un point me chagrine.
"L'avocat du dessinateur, mon confrère Dominique Tricaud, a demandé à ce que l'affaire soit renvoyée devant le tribunal de Paris, évoquant le fait que son client avait auparavant cité le journaliste Claude Askolovitch pour diffamation devant ce tribunal, pour avoir qualifié son client d'antisémite."
Les deux affaires sont clairement liées. Si Siné a eu des propos antisémites, il perdra son procès à Paris ET à Lyon. Dans le cas contraire, il devrait gagner des deux côtés. Donc, c'est le premier procès ayant lieu qui fixera la réalité juridique ?
Ou alors, par un de ces mystères du droit que j'ignore, l'exception de bonne foi ne pourrait pas être invoquée par Claude Askolovitch même si Siné est condamné à Lyon ou, à l'inverse, la condamnation de Claude Askolovitch n'imposerait pas aux juges lyonnais de relaxer Siné, reconnu à Paris comme n'ayant pas tenu de propos antisémites ? Ou bien l'innocence de Siné reconnue à Lyon pourrait-elle ne pas imposer une condamnation de Claude Askolovitch ? Le cas d'un Siné coupable ET d'un Claude Askolovitch coupable serait encore possible selon le principe de l'outrage constitué lorsque l'on traite un petit de "nabot de 1,58m" même si c'est vrai.
Bref, que se passe-t-il dans ces cas où deux affaires sont intimement liées mais où la susceptibilité des outrepériphontains interdit le retour intra-muros de l'une des affaires ?
A l'inverse, Siné a-t-il désormais la possibilité de "délocaliser" sa procédure contre Claude Askolovitch dans la Capitale des Gaules ?

Eolas:
Il n'y a aucune incompatibilité entre la condamnation de l'un et la condamnation de l'autre, car Claude Askolovitch n'est pas accusé d'avoir porté atteinte à la présomption d'innocence de Siné mais de l'avoir diffamé. On peut commettre une incitation à la haine raciale sans être soi-même antisémite, et faire cet amalgame peut être diffamatoire. Souvenez-vous de l'humoriste Patrick Sébastien. Il a été condamné pour incitation à la haine raciale pour avoir chanté dans une émission humoristique "casser du noir". Pourtant, même le plus acharné de ses ennemis n'aurait pas l'idée saugrenue de l'accuser d'être raciste.
Enfin, Siné ne peut pas demander la délocalisation de son affaire, la connexité exigeant la postériorité de la demande qui la vise.

33. Le mercredi 10 septembre 2008 à 22:12 par Bertrand Lemaire

@27
Concernant l'enfant d'une certaine Mme R.D., la réponse de Maester me semble la meilleure :
maester.over-blog.com/art...

34. Le mercredi 10 septembre 2008 à 23:55 par krstv

Nanterre ? Vous rigolez. Grâce à nous, ils sont complets au moins jusqu'en juin.

35. Le jeudi 11 septembre 2008 à 00:38 par yeti

cabinet : peut-on reprocher à un avocat de vouloir plaider à coté de ses chiottes. Quand on voit celles des palais de justice ?

36. Le jeudi 11 septembre 2008 à 03:14 par Джугашвили

Message pour Eolas...

En relisant ce billet sur les Velib, ainsi que d'autres billets plus anciens, et en relisant des billets très anciens, tels que celui-ci
maitre-eolas.fr/2006/02/2...
je dénote une modification de style.

Vous êtes plus sérieux. Moins de jeux de mots (ils étaient pourtant tordants), et une plume aussi aiguisée qu'un sabre laser qui a finie par devenir un vulgaire Daï-Katana.

Cher Eolas, que vous arrive-t-il ? Vieilliriez-vous ?

37. Le jeudi 11 septembre 2008 à 08:10 par Neuneu

"Ou : comment transférer à l'adversaire les frais de déplacement et d'hôtellerie. Tactiquement, ça compte."
Les avocats sont-ils aussi mesquins ?
Vous nous avez habitué à nettement mieux.

J'espère que la vraie raison, c'est l'occasion de manger un bon tablier de sapeur.

38. Le jeudi 11 septembre 2008 à 09:36 par Tinkerbell

L'intérêt pour l'avocat de plaider à côté de chez lui est évident : moins de perte de temps (donc gain d'argent), il plaide devant "ses" juges dont il connait les qualités/défauts.
L'intérêt pour les parties existe également à mon sens. Outre les frais de postulation, il supportera également les frais de déplacement de son conseil et d'hôtellerie et... le temps que son avocat aura perdu dans le train au lieu de travailler à son cabinet. Ce n'est point une mesquinerie d'avocat mais un souci de limiter les frais pour son client.
Maintenant, si le client n'est pas à ça prêt ...

39. Le jeudi 11 septembre 2008 à 09:39 par dandyvelvet

désolé cher maître mais l'audience n'aura malheureusement pas lieu au pied de Fourvière dans le magnifique palais du quartier saint jean (en rénovation et qui n'abrite plus que la cour d'appel). Le tribunal a été installé dans le 3ème arrondissement et le décor n'est pas (plus) à la hauteur d'une véritable enceinte de justice...

40. Le jeudi 11 septembre 2008 à 09:41 par Tinkerbell

Pfffff ! à ça près, près ! Désolée

41. Le jeudi 11 septembre 2008 à 11:09 par Dini

@ Eolas en réponse à mon commentaire précédent (29)

Je parlais de propriété intellectuelle (en réponse à DM 20). S'il est exact que la contrefaçon est pénalement punie, et si certaines affaires sont effectivement portées devant les tribunaux correctionnels, il s'agit là d'une infime minorité des litiges de PI.

Allez voir une des trois audiences hebdomadaires de procédure à la 3e chambre (civile) à PAris, vous verrez une bonne centaire d'affaires au rôle à chaque fois.

Quant aux litiges de brevets, que j'évoquais spécialement dans mon commentaire, ils ne sont tout simplement jamais portés devant les juridictions pénales.

L'une des raisons de la préférence pour la juridiction civile est que le demandeur est rarement totalement sûr de son coup (la validité du titre fondant les poursuites est presque toujours sujette à discussion, si la contrefaçon ne l'est pas). Mais l'autre raison est précisément celle que j'évoquais dans mon commentaire: mieux vaut trois juges spécialisés à la 3e chambre que, dans le meilleur des cas, une formation mixte comprenant un juge spéciliasé à la 31e.

Je maintiens ma postulation...

42. Le jeudi 11 septembre 2008 à 11:18 par El Croco

"L'enjeu, c'est de plaider à 20 minutes de son cabinet à ou à deux heures de TGV."

Bien que vous n'écriviez pas en vers, il manque 2 "pieds" à cette prose.

43. Le jeudi 11 septembre 2008 à 13:46 par ASHM

bien sur que plaider à domicile c'est mieux et que je conteste de ce fait AUSSI la suppression de mon TRIBUNAL ____ qui en passant a des délais plus courts qu'à PARIS ou LYON....

44. Le jeudi 11 septembre 2008 à 14:04 par DM

@Dini: J'évoquais le cas américain, qui est peu comparable au cas français (distances importants, différences de lois si intervention de lois d'états, différences de jurisprudence entre cours d'appels fédérales...).

En ce qui concerne les litiges de propriété intellectuelle en France, je vous rappelle que la simple mise à disposition d'un fichier sur un réseau p2p peut être poursuivie pénalement comme une contrefaçon. D'ailleurs, c'est déjà arrivé, et il est probable que "riposte graduée" ou non, cela arrive encore.

Je pense qu'Eolas sera d'accord avec moi qu'il est plus facile de se défendre d'un délit devant un tribunal correctionnel proche que lointain (frais d'hébergement, transports, contacts avec les avocats...).

45. Le jeudi 11 septembre 2008 à 16:47 par Dini

@ DM

Mon point était de dire que, si la contrefaçon est un délit, elle est beaucoup plus fréquemment poursuivie comme délit civil (auquel cas la localisation géographique importe peu).

Il y a certes des cas très rares et très médiatisés d'internautes poursuivis devant la juridiction pénale. Mais, précisément, ce sont des cas très médiatisés parce que très rares. Je ne pense pas qu'on puisse vraiment fonder un raisonnement général sur les litiges de PI en France sur ces quelques cas.

46. Le jeudi 11 septembre 2008 à 16:50 par françois

Le point de vue de notre confrère J.Y Halimi (et l'intérêt de le lire) ne porte pas essentiellement sur la localisation du procès mais sur le fond.
Cependant je doute que le choix de Lyon relève simplement d'un souci décentralisateur ou casanier d' Alain Jakubowicz que l'on croise souvent à Paris.

Mes logiciels, comme mes clients, sont libres. Ce blog est délibéré sous Firefox et promulgué par Dotclear.

Tous les billets de ce blog sont la propriété exclusive du maître de ces lieux. Toute reproduction (hormis une brève citation en précisant la source et l'auteur) sans l'autorisation expresse de leur auteur est interdite.

Niveau d'alerte

Niveau d'alerte du cabinet (vert : pas d'urgence, blogage possible)

Le complot des élites

Lieu-commun.org

Vous avez trouvé ce blog grâce à

Blog hébergé par Typhon.com

Domaine par Gandi.net

Calendrier

« juillet 2014
lun.mar.mer.jeu.ven.sam.dim.
123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031

Contact