Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Affaire « La Rumeur », suite (et fin ?) Le chanteur Hamé relaxé

Je vous avais parlé de l'affaire « La Rumeur » l'année dernière dans ce billet.

Après la cassation de l'arrêt de la cour d'appel de Paris, la cour d'appel chargée de réexaminer l'affaire, la cour d'appel de Versailles, a rendu son arrêt le mardi 23 septembre, et a relaxé le chanteur Mohamed Bourokba, dit « Hamé ».

Je suis bien en peine de vous expliquer pourquoi, n'ayant pas eu accès à la décision. Tout ce que dit la presse est que les propos ne seraient pas diffamatoires, ce qui est un peu tautologique puisqu'il y a eu relaxe. Maigre consolation, je ne suis pas le seul puisque le chanteur déclare au site du nouvelobs.com :

On ne connaîtra pas les détails de cette décision.

En tant qu'avocat, je me fais un devoir de faire mentir La Rumeur. Quelqu'un peut-il m'en envoyer une copie à eolaschezmaitre-eolas.fr, que j'édifie aussi bien mes lecteurs qu'Hamé ?

Commentaires

1. Le mercredi 24 septembre 2008 à 18:41 par Le Chevalier Bayard

"La Rumeur fait taire Sarkozy...la liberté d'expression réaffirmée en sort grandi".

2. Le mercredi 24 septembre 2008 à 19:03 par Sam

Vos lecteurs camés ?

Eolas:
Que voulez-vous, mon blog est une drogue.

3. Le mercredi 24 septembre 2008 à 19:22 par CEDHnow

D'apres International Herald Tribune qui a fait article en une sur le site web hier :

www.iht.com/articles/2008...

Il a ete "condamné" à payer 20 000 euros de frais d'avocat pour etre relaxé ;) sans compter la tension psychologique du proces..un vrai harcelement moral "legal"..

Eolas:
Vous avez raison. On ne souligne jamais assez la sensibilité à fleur de peau des chanteurs de rap.

4. Le mercredi 24 septembre 2008 à 19:31 par Alex

@CEDHnow:
J'espère que ses avocats n'ont pas oublié de formuler une demande sur le fondement de l'article 800-2 du code de procédure pénale...
" A la demande de l'intéressé, toute juridiction prononçant un non-lieu, une relaxe ou un acquittement peut accorder à la personne poursuivie une indemnité qu'elle détermine au titre des frais non payés par l'Etat et exposés par celle-ci.
Cette indemnité est à la charge de l'Etat. La juridiction peut toutefois ordonner qu'elle soit mise à la charge de la partie civile lorsque l'action publique a été mise en mouvement par cette dernière."

5. Le mercredi 24 septembre 2008 à 19:32 par Le Chevalier Bayard

Eolas

Le rap n'étant pas ma tasse de thé, ma came, en effet, c'est de me "shooter" à petites doses à la lecture de votre blog tout comme la culture qui élève l'homme au-delà de sa propre nature !

J'attends donc avec impatience l'analyse éclairée que vous tirerez de l'arrêt de la Cour d'appel.

6. Le mercredi 24 septembre 2008 à 19:42 par Sartorius

Hamé: "On ne connaîtra pas les détails de cette décision."

Mouais, si il avait envie qu'on les connaisse, il lui suffirait de mettre sur son site une copie du jugement, non? Et puis il les connait, lui, les détails de cette décision... Bizarre comme remarque...

7. Le mercredi 24 septembre 2008 à 19:45 par dragoworld

@Alex (4)
"Cette indemnité est à la charge de l'Etat."

Mais enfin, ça ne sert à rien, les caisses de l'État sont vides.

8. Le jeudi 25 septembre 2008 à 04:15 par David

Invoquer la licence poétique, ça me semble intelligent, comme défense, pour un artiste :
"Nous avons choisi d'assumer la dimension politique de l'affaire et nous avons plaidé sur tous les terrains, aussi bien historique, politique et même linguistique. L'objet du délit était un article, un pamphlet et nous avons fait témoigner une linguiste qui a bien expliqué que le pamphlet appartenait à une tradition littéraire française."

Sur le site du Nouvel Observateur.com, rapporté par Arrêt sur images :
www.arretsurimages.net/vi...

9. Le jeudi 25 septembre 2008 à 09:56 par Vicnent

grande forme en ce moment sur les calembours ! (Que mille tonnes de cocaïne tombe sur Paris pour fêter l'Hiver enfin arrivé)

Comment ça on sort juste de l'été ?

10. Le jeudi 25 septembre 2008 à 10:56 par CEDHnow

@4

le code prevoit le remboursement a hauteur de l'aide juridicitionelle soit 200 euros cela va leur faire un trou de 19800 euros... ;)

11. Le vendredi 26 septembre 2008 à 14:00 par Carmen

Bon, zut, la nouvelle vient de tomber.
L'Etat se pourvoie en cassation...
(excusez la faute d'orthographe potentielle sur le verbe "pourvoir", je n'ai pas mon Bescherelle dans les parages...)

12. Le vendredi 26 septembre 2008 à 18:09 par CEDHnow

En tout cas un bel exemple de notre justice francaise au sommet de sa forme. Le 3eme jugement au fond ne convient toujours pas alors on fait encore cassation..tout ceci n'est pas tres serieux...

De mon cote, je ne comprends pas pourquoi le ministere de l'interieur se sent visé par les propos de Hamé qui ne parlent que des policiers qui ont assassiné des citoyens. Ces policiers ne sont qu'une infime minorité et ne representent pas toute la police nationale tout de meme !

Sinon j'espere que Hamé economisera son argent et ne se deplacera pas a ce 4ème proces..quitte à se pouvoir en cassation puis aller à la Cour europeeene des droits de l'homme, si il est condamné. Cela lui permettra au moins d'etre remboursé de ses frais d'avocat pour les juridiction interne par la CEDH.

Ca risque de couter cher a la France ..de le condamner ;)

13. Le vendredi 26 septembre 2008 à 18:54 par Cobab

CEDHmaintenant : ce sera le cinquième, et ce sera en cassation. (première instance, appel, cass, retour en appel ; à venir retour en cass, et p.-ê CEDH).

Personne n'a transmis le jugement au maître ? Hamé ici lesrageuses.blogspot.com/... affirme que le jugement lui donne raison au fond (plusieurs moyens de forme avaient également été soulevés) ce qui vu l'absence totale d'argumentation du proc à l'audience n'est guère surprenant.

C'est moi, ou ça se multiplie ce genre de procès déparlage de police ?

14. Le vendredi 26 septembre 2008 à 19:21 par Le Chevalier Bayard

"Sarkozy parviendra-t-il à faire taire La Rumeur" ?

Le pourvoi en cassation était attendu en raison de la dimension politique de l'affaire où l'on voit qu' Hamé devra encore attendre pour l'acmé du procès.

Harcèlement procédural quand tu nous tiens !

Eolas:
Et puis il faut préparer la prochaine condamnation de la France à la CEDH pour atteinte à la liberté d'expression non nécessaire dans une société démocratique. Et la suivante de la prochaine se prépare en ce moment à la Réunion. Si ça c'est pas du flux tendu.

15. Le vendredi 26 septembre 2008 à 20:04 par Sartorius

Je trouve ça grotesque de parler de "harcèlement procédure" pour désigner un recours prévu par la loi. X pense avoir raison, il va au bout de sa démarche, ça n'est pas du harcèlement.

Eolas:
Vous niez l'existence du harcèlement judiciaire ? Je vous aide. Hamé dit ceci. Sur ordre du ministre de l'intérieur, candidat à de plus hautes fonctions, le parquet dit au juge : je dis que ceci est un délit. Le juge répond : Non, ça ne l'est pas. Le procureur dit : je fais appel. La cour d'appel dit : Non, ça l'est pas. Le procureur dit : je me pourvois en cassation. La cour de cassation dit : vous avez oublié le "ne" dans votre phrase, ce n'est pas français. Je casse et renvoie à Versailles. La cour d'appel de Versailles dit : Cela n'est point un délit (ils parlent vieux français à Versailles). Le procureur dit : je me pourvois en cassation. On peut y voir une certaine obstination.

16. Le vendredi 26 septembre 2008 à 21:00 par Sartorius

Je n'avais pas compris en lisant votre précédent billet que c'était juste une histoire de "ne" manquant. Vous forcez le trait? Obstination certainement. Harcèlement me parait excessif.

Et je crois que la comparaison avec l'affaire Rachida Dati VS Procureur est un raccourci un peu rapide. 1/ Dans l'affaire concernant la ministre c'est le délit d'outrage qui est invoqué. 2/ Dans l'affaire Hamé il ne s'agit pas de "la protection de la réputation ou des droits d'autrui", du moins pas de la même manière. Je pense que ça fait deux grosses différences dans le cas d'un "pourvoi" (c'est comme ça qu'on dit?) devant la CEDH.

Pour ma part je pense qu'il est important dans une société démocratique de respecter les dirigeants et les institutions. Et si je vous suis concernant l'affaire Rachida Dati, je ne suis pas d'accord avec vous pour l'affaire Hamé.

17. Le vendredi 26 septembre 2008 à 21:30 par Nichevo

C'est toujours difficile de se voir traiter "d'assassins" alors que plus de trois milles collègues sont blessés en service, par an. Combien de policiers ou gendarmes sont morts en service cette année?
Vous ne le savez pas et personne n'en fera la publicité car c'est indécent.
C'est toujours difficile pour nous de se rendre compte que les policiers restent les premières cibles; que ce soit pour justifier une politique ( de proximité ou pas), ou pour vendre du papier ou des CD;
J'ai pris le soin d'écouter un peu ce que "la rumeur" avait à nous dire; Il y a parfois du bon, mais casser du flic pour faire rebelle n'est pas très original. Il y a mieux à faire pour les banlieues et certains savent que le sujet me tient à cœur.
Un jugement fera enfler "la rumeur" et mettra la rage aux plus jeunes en pleine crise d'adolescence.
Ceux qui paieront les pots cassés seront toujours les mêmes, soyez en certains...

Eolas:
Vous avez choisi ce métier pour être populaire, ou pour être utile ?

18. Le vendredi 26 septembre 2008 à 22:02 par courbet

Hamé et la rumeur font partie des rares artistes qui tiennent une critique argumentée depuis plusieurs années et si leurs propos sont parfois crus, ils sont systématiquement construits, basées sur des faits sociaux objectifs et servis par un talent d'écriture que bien des journalistes n'atteignent que très rarement...

Dans cette affaire, dont je ne sais pas grand chose, je sais juste que le détail sur lequel les poursuites se sont basées est le suivant : Hamé et son groupe avait sorti "un fanzine",sorte de petit journal auto produit, mis en libre service dans les virgin megastores lors de la vente de leur premier album.
Le parquet les a attaqués sur les propos écrits dans cette petite publication où ils ne disaient rien d'autre que dans leur album, mais seulement si peu de gens apprécie leur style musical, tout un chacun a pu lire les propos écrits bien plus accessible pour tout citoyen qui n'est pas fan de leur style musical et le texte attaqué était d'une limpidité sur le plan littéraire qui peut toucher toute personne qui apprécie l'écriture, à mon sens.

19. Le samedi 27 septembre 2008 à 12:46 par Nichevo

Disons que certains insistent pour que ce métier soit impopulaire et cela me navre ...

Eolas:
Certes ; mais fallait-il vraiment s'attendre à ce que la popularité vînt des groupes de rap ? Sur votre estimable corporation, Brassens en a aussi dit des vertes et des pas mures. Vous me direz, Brassens avait de l'esprit, voire du talent si vous êtes de mauvais poil.

20. Le samedi 27 septembre 2008 à 13:22 par courbet

Nichevo,

"Certains insistent pour que ce métier soit impopulaire"... Vous voulez parler de ceux de vos collègues (une minorité certes) qui dérapent de manière incontrôlée de temps en temps ou de ceux qui subissent ces dérapages et s'en plaignent de façon ostentatoire ? A moins que toutes ces supposées bavures ne soient que le fruit de la rumeur ?

21. Le samedi 27 septembre 2008 à 17:07 par Le Chevalier Bayard

Au-delà de tous les clichés sur les rappeurs ce qui est en cause dans cette affaire ne ressort pas spécifiquement de la liberté d'expression mais davantage du droit de critique historique.

En effet, Hamé n’est pas attaqué pour une chanson mais pour un article paru dans un magazine accompagnant la sortie de leur premier album. C'’est donc un délit de presse qui ne peut bénéficier de la jurisprudence dite “Baudelaire”, qui admet que “les paroles d’un artiste soient interpétés symboliquement et non toujours encrés dans le réel” (ce qui arrange bien souvent les rappeurs...qui n'ont pas tous un DEA en cinéma et un Master en sciences éco comme Hamé ! Ce qui en soi n'est pas un gage d'intelligence assuré !)

Heureusement comme tout principe la liberté d'expression à ses limites et NTM, par exemple, en sait quelque chose !

Là où réside la subtilité d'Hamé dans cette affaire, c'est que la ligne de défense semble reposer non pas sur la “liberté d’expression” ou la “liberté de la presse” puisque le groupe se place sur le terrain de la reconnaissance de la véracité historique. Rien que çà ! Ce qui est pour le moins téméraire !

Il ressort des propos d’Hamé que ni le ministère de l'intérieur ni la police ne sont visés parce que le texte incriminé est bel et bien une condamnation de la Justice qui n’ « inquiète » pas, et qui « disparaît » dans un passage du texte le plus incriminé qui est celui-ci :

"Les rapports du ministère de l’intérieur ne feront jamais état des dizaines de nos frères abattus par les forces de police sans qu’aucun des assassins n’ait été inquiété”.

Ce que prétend son avocat qui rappelle : "on ne peut pas reprocher aux policiers de ne pas se condamner eux-mêmes ! "

A suivre donc...!








22. Le dimanche 28 septembre 2008 à 09:54 par Nick la peau lisse

Sérieux Hamé c pa 1 mito
comment 1 million de keuf sont venu dans notre téci tuer des enfants avec une bebon micato
Nique leur race à ces bouffon

23. Le dimanche 28 septembre 2008 à 10:38 par Nichevo

J'ai toujours été dubitatif face à ceux qui défendent encore "les voleurs de pommes" de Brassens alors qu'il s'agit de plus en plus de vols avec violences; manque de lucidité peut être...
Courbet exprime la "vox populi" qui nourrit la rumeur et fait croire à tout et son contraire :
"La police assassine, nous sommes tous surveillés".
C'est très pratique pour détourner l'attention et cela servira toujours d'étendard lorsque l'on a plus rien à dire.
Parler d'argent dans le Rap est encore tabou; "tabou portant" pour certains qui ont pris du plomb dans la tête, outre atlantique; en France, il y a eu également quelques règlements de compte sur fond de gros billets.
On peut comparer les rappeurs à Brassens, Brassens à François Villon tant qu'on y est; nous sommes dans un pays libre...
Mais cette liberté est aussi du fait des policiers qui patrouillent , interpellent, mettent à disposition de la justice chaque jour. Je n'aime pas que l'on mette en cause l'ensemble d'une corporation à la suite d'un fait divers qui sera forcément déformé par la presse; que ce soit dans le microcosme policier ou judiciaire.
Je n'aime pas non plus que l'on envoit certains au carton tout en se faisant un bon paquet du fond d'un studio d'enregistrement insonorisé.
Point de justice si il n'y a plus de police digne de ce nom..;
Point de police efficace et motivée si elle n'est pas défendue par la population; d'ou la recherche de popularité peut être , cher Maitre.

24. Le dimanche 28 septembre 2008 à 14:48 par RG

@19 "Disons que certains insistent pour que ce métier soit impopulaire et cela me navre ... "

Hum, à mon avis c'est prendre un épiphénomène pour les causes, bien plus profondes et complexes.

Pour commencer il y a une incontestable corrélation police/stress, source: le quotidien du médecin:

Une équipe madrilène a pu mettre en évidence par le biais d'une revue de la
presse quoti­dienne espagnole une série de 60 morts subites inexpliquées
sur­venues en dix ans dans les 24 pre­mières heures d'une détention après
arrestation policière (1). Un seul de ces décès concernait une femme,
décédée 20 heures après son arrestation. Tous les autres décès sont survenus
chez des hommes jeunes, d'un âge moyen de 33 ans, sans antécédent
cardio­vasculaire. Dans 17 cas, soit 29 % de l'effectif total de cette
série, la mort subite a eu lieu sur les lieux de l'arrestation, peu après un
me­nottage.

Parmi les sujets décédés, 17 avaient des antécédents médi­caux, consommation
de drogue dans 12 cas, antécédents psychia­triques chez 4 sujets et 1 cas
de cure de désintoxication. Dans 4 cas, des thérapeutiques ont été
administrées avant le décès. Il s'agissait de sédatifs chez 3 pa­tients, et
de méthadone chez le dernier. Ainsi, le rôle étiologique éventuel d'une
consommation de drogue ou de mauvais traitements est a priori écarté par les
auteurs. Ce syndrome de mort subite après arrestation policière est dé­crit
par M. Martinez-Selles comme une nouvelle entité. Cet auteur le rapproche,
sur le plan physiopa­thologique, de la cardiomyopathie takotsubo, également
nommée « ballonisation apicale transitoire du ventricule gauche » en Europe
et aux États-Unis, celle-ci est ca­ractérisée par une douleur thora­cique
suivant un stress, des modi­fications électriques et/ou enzymatiques,
une dysfonction ventriculaire gauche régressive et une absence de lésion ou
de spasme coronaire. La fonction ventriculaire est caractérisée par une
ballonisation transitoire de la pointe du ventricule gauche, dont les
contours convexes prennent l'aspect d'un takotsubo, vase uti­lisé par les
pêcheurs japonais comme piège à pieuvres. Ce syndrome a été initialement
décrit dans la population japo­naise, mais il a récemment été rapporté en
Europe et aux États­Unis. Il survient le plus souvent chez des femmes de 55
à 75 ans, mais il a été décrit chez des hommes. Au Japon, la fréquence de la
fibrillation ventriculaire a été estimée à 9 %, mais, en Occi­dent, le
stress est plus fréquem­ment mis en cause; Chez l'animal, enfin, la mort
peut survenir peu après une capture et s'explique par une libération rapide
de caté­cholamines. Leur toxicité car­diaque est connue de longue date dans
des modèles animaux et dans le phéochromocytome. . La cardiomyopathie
takotsubo constitue une authentique cardio­myopathie catécholaminergique
aiguë.

Dans une série française de 43 morts subites qui faisaient suite à un choc
émotionnel, D. Le­comte et coll. insistaient sur la né­cessité d'une
vérification autop­sique afin de vérifier la présence méconnue éventuelle
d'une at­teinte cardiaque, notamment co­ronaire (2).

Dr GÉRARD BOZET

(1) Martinez-Selles M. Sudden death after police detention in young males in
Spain. A new syndrome with a possible cardiovascular origin. Eur Heart J
2008; 29 (Abstract Suppl) : 644 Cabs. P 4010).
(2) Lecomte D et colt.
Stressful events as a trigger of sudden death: a study of 43 medico-legal
autopsy cases. Forensic Sci Int 1996; 79 (1) : 1-10.

25. Le dimanche 28 septembre 2008 à 16:40 par Autorité morale

@RG:
Tu as bien raison de le faire remarquer les flics sont coupables, comme les avocats (1), les médecins (2), les prêtres (3), Mickey Mouse (4), Ken and Barbie (5), Nicolas Sarkozy (6) ...

1- Searle S. Warning: can lawyers seriously damage your health service? J Fam Plann Reprod Health Care. 2001 Apr;27(2):101.

2- Feldman MK. When doctors cross the line. Minn Med. 1994 May;77(5):10-5.

3- Tieman J. Priest scandal hits hospitals. As pedophilia reports grow, church officials suspend at least six hospital chaplains in an effort to address alleged sexual abuse. Mod Healthc. 2002 May 13;32(19):6-7, 14, 1.

4- Chacko M et al. A "mickey mouse" coronary anomaly: aorto-left atrial fistula with aneurysm. Circulation. 2005 Mar 29;111(12):e162-3.

5- Brownell KD, Napolitano MA. Distorting reality for children: body size proportions of Barbie and Ken dolls. Int J Eat Disord. 1995 Nov;18(3):295-8.

6- Nau JY. Nicolas Sarkozy and pedophilia (2) Rev Med Suisse. 2007 Sep 5;3(123):1980.

26. Le dimanche 28 septembre 2008 à 17:27 par Nichevo

Arf !

27. Le dimanche 28 septembre 2008 à 17:57 par Autorité morale

PS: j'ai pas trouvé pour Eolas.
Visiblement il est pas coupable, il vient même de gagner à titre perso contre Microsoft: www.01net.com/editorial/2...
Juste 565 M$. Mieux que Tapie.

28. Le lundi 29 septembre 2008 à 13:55 par Oberkampf

@ Nichevo
Lorsque vous dites "J'ai pris le soin d'écouter un peu ce que "la rumeur" avait à nous dire; Il y a parfois du bon, mais casser du flic pour faire rebelle n'est pas très original. Il y a mieux à faire pour les banlieues et certains savent que le sujet me tient à cœur.", je suis assez d'accord avec vous.
Mais...
- D'abord, pas très original et il y a mieux à faire, certes. Mais cela justifie-t-il un procès ? Que dis-je un procès, plusieurs procès ! (et la saga continue, l'état s'étant à nouveau pourvu en cassation le 26 septembre. Tant qu'on rigole...)
- Ensuite, je suis persuadé que la politique qui consiste à minimiser voire couvrir les actes de quelques "brebis galeuses" est contre-productive, et discrédite au contraire l'immense majorité des policiers et gendarmes qui font bien leur boulot. L'impopularité dont vous vous plaignez vient aussi de là.
- Enfin, lorsque vous dites "Un jugement fera enfler "la rumeur" et mettra la rage aux plus jeunes en pleine crise d'adolescence." je suis entièrement d'accord avec vous. Si vous parlez toutefois d'un jugement qui condamnerait "la rumeur"... non d'un jugement qui relaxerait le groupe.

29. Le mardi 30 septembre 2008 à 21:13 par Nichevo

Dans les deux cas il y a un risque. Nous voila bien avancé...

30. Le mardi 14 octobre 2008 à 20:01 par -candide-

Si j'ai bien compris, un simple "ne" suffit à la cour de cassation pour casser un jugement.
(oui, je sais c'est une image !)

Quand je relis l'article de Maître Eolas du mercredi 8 août 2007 à 15:12.
Les passages qui constituent l’objet de la plainte sont cités, et notamment :
"Les rapports du ministre de l’intérieur ne feront jamais état des centaines de nos frères abattus ..."

hors, selon "La Rumeur" il semble que la formulation soit :
"Les rapports du *ministère* de l’intérieur..."
(cf www.la-rumeur.com/documen...

ministre / ministère, c'est quand même pas tout à fait pareil...

un "è" superflu ou manquant(*) qui change complètement la nature du propos et peut avoir beaucoup d'influence sur son caractère diffamatoire.

(*) alors, boulette de Maître Eolas ou désinformation calculée de La Rumeur ?
(oui, c'est mon coté justice divine : j'exclus d'office toute désinformation calculée de la part de Maître Eolas, ainsi que la possibilité d'une boulette de la part de la Rumeur qui a certainement relu maintes fois son historique)

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