Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Chers confrères, la presse a besoin de vous

La rédaction d'une grande chaîne publique nationale qui porte dans son intitulé le numéro 3 et le nom du plus beau pays du monde cherche des témoignages de personnes qui auraient été victimes soit de fichage, soit de systèmes de surveillance et qui accepteraient de témoigner dans un reportage. Il s'agirait par exemple de personnes se voyant refuser l’accès à des postes dans la fonction publique ou la sécurité du fait d’informations erronées ou qui auraient dû être effacées des fichiers STIC, JUDEX… ou des personnes qui ont perdu leur emploi suite à la loi sécurité intérieure. Ce peut être aussi des personnes victimes de l’utilisation de la vidéosurveillance ou de tout autre système de récolte d’information.

Je pense que mes confrères de Bobigny ont dû être exposés à de tels cas avec l'exigence d'un agrément pour les salariés de l'aéroport de Roissy instauré par la loi sur la Sécurité intérieure.

Merci de m'écrire sur cette page pour me donner vos coordonnées, je transmettrai. J'ai cru comprendre qu'il y avait une certaine urgence.

Commentaires

1. Le mercredi 8 octobre 2008 à 12:08 par Chandon

Liechtenstein3 ? Non, là, franchement, je ne vois pas...
Bon courage pour le Code Rouge, Maître...

2. Le mercredi 8 octobre 2008 à 12:57 par Sartorius

Maître, qu'avez vous pensez du 7/10 de ce matin (France Inter) ? Ca pourrait être une bonne base pour un petit billet sur le Conseil Constitutionnel.

3. Le mercredi 8 octobre 2008 à 13:25 par El Re

Ce sera bientôt le cas de Rachida Dati lorsque le nom du père de son enfant sera inscrit dans l'un des fichiers Edvige ou autre pour être finalement révélé à la presse.

4. Le mercredi 8 octobre 2008 à 13:36 par Yves D

Z'avez pas fini de nous mettre du "Rachida enceinte" dans les com' de chaque billet alors que nos "libertés fondamentales" seraient menacées et que la crise financière ne présage pas forcément un monde meilleur ...
Bref, alors que ... Rien ne va plus !
Faites vos jeux ;-)

5. Le mercredi 8 octobre 2008 à 14:02 par Humaniste

Maitre, que pensez vous de l'attaque de la société qui produit les Tazer sur Martine Aubry. Que risquet'elle ?

PS: je vois que le code est vert, bon retour.

6. Le mercredi 8 octobre 2008 à 14:30 par A vos cas

Maitre, vous oubliez une autre catégorie qui sera (est) durement touché par les éventuelles erreurs et interprétations de ces fiches :Les étrangers .Je n'ai plus les références, mais l'administration a le droit de fouiller ces fichiers pour l'attribution de la nationalité française et des titres de séjour.

7. Le mercredi 8 octobre 2008 à 14:52 par david

et toute personne qui participera à cette émission verra sa fiche réactualisée.

8. Le mercredi 8 octobre 2008 à 15:42 par Dav

Si seulement EDVIGE pouvait ficher mes cours...

9. Le mercredi 8 octobre 2008 à 16:05 par Far

Et quelles en seront les conséquences pour les personnes déjà fichées dont les identités seront si généreusement livrées à la presse à votre demande ?

Ne pensez-vous pas qu'elles ont déjà bien assez d'emmerdes comme ça ?

10. Le mercredi 8 octobre 2008 à 16:39 par Mazarinet

Un tour du côté de la HALDE permettra également de trouver des témoignages parlants.

Le code est vert. Merci, Maître, d'être de retour parmi vos fidèles.
Que mille soleils illuminent la sagesse de vos paroles.

11. Le mercredi 8 octobre 2008 à 16:40 par Neville

Hors sujet, mais ça s'est passé comment, votre passage de code rouge, hier encore, à code vert, aujourd'hui ?

12. Le mercredi 8 octobre 2008 à 18:04 par Shanghai Baby

Aujourd'hui, j'habite en Chine. Rachida Dati était à la Une de deux magazines aujourd'hui.

13. Le mercredi 8 octobre 2008 à 18:26 par Appuleius

Ce que vous faites là cher maitre ...c'est assimilable à du racolage ou à une mission de service publique ? :p

14. Le mercredi 8 octobre 2008 à 18:56 par TheCélinette

Je ne suis pas directement concernée mais je vais transmettre l'info à un proche ...

15. Le mercredi 8 octobre 2008 à 21:20 par Nichevo

Moi je dis que vous passez bien à l'écran, cher Maître. Je vous ai vu cet après midi, en couleurs, Bd du Palais puis Rue de Rivoli avec passage devant la Mairie de Paris; vous êtes allés faire un tour au BHV pour faire quelques achats( J'ai vos reçus de carte bancaire). Vous êtes ensuite rentrés à la maison en un coup de vélib de plus de trente cinq minutes avec passage au rouge fixe angle rue aux Ours , Sébastopol . Je sais que vous avez allumé votre télé à vingt heure et ouvert le frigo à vingt heure trente cinq.....

1984 ....

N'exagérons rien tout de même...
J'ai l'impression que vous êtes un peu "chaud" ce soir , comme l'on dit de part chez nous.
Amitiés et souvenez vous de la devise des anciens Sergents de ville :
"Il ne faut ni trop défendre ni trop permettre ... mais toujours veiller "
Amicalement
Nichevo

16. Le mercredi 8 octobre 2008 à 22:57 par Maître quidam

Voilà qui devrait faire ricaner Eolas: www.lexpress.fr/actualite...

Espérons qu'ils se bougent le culte de la justice les gamins du ministère.

17. Le mercredi 8 octobre 2008 à 23:16 par Fantômette

@ Maître Quidam

hi hi hi.

Le professeur Jean Didier n'est pas le professeur Jean Didier, mais bien plus certainement le professeur Wilfrid Jeandidier.

Ça me rappelle ma première année de droit, lorsque je cherchais à la BU le manuel d'Obriero (d'origine espagnole, supposais-je).

Avant de comprendre qu'il s'agissait de Aubry et Rau (et que je ne cherchais donc pas du tout dans les bons rayonnages).

18. Le jeudi 9 octobre 2008 à 05:34 par petroleum

Laisser mon mail à Me Eolas (cf maitre-eolas.fr/contact) ? j'ai pas confiance, déjà que je lui laisse mon IP.

(je déconne, très bonne idée)

19. Le jeudi 9 octobre 2008 à 08:39 par Julien

Tiens alors, l'épisode du Tuteur hier, c'était bien ?

Eolas:
Pas regardé. Enfin, juste 30 secondes. Du grand n'importe quoi, des personnages caricaturaux et de la propagande mal dissimulée. J'ai regardé les épisodes de Grey's anatomy, à la place. C'est aussi du grand n'importe quoi mais je ne suis pas médecin, ça passe mieux.

20. Le jeudi 9 octobre 2008 à 15:25 par Salagir

Eolas: Tenez, voici la liste de gens qui n'aiment pas être fichés et surveillés.
BigEvilBrother: Hé hé hé ... merci.... Tiens Eo, voici tes 30 visiteurs !
Eolas: Cool. Vous leur ferez pas de mal hein ?
BigEvilBrother: Mais non, mais non....

21. Le jeudi 9 octobre 2008 à 21:12 par Eaque

Juste une anecdote sur les fichiers:

Il y a quelques années (il me semble que la CNIL existait déjà) j'ai perdu ma CNI et mon permis. Direction le commissariat pour la déclaration de perte. Là on me demande si je connais les numéros des documents! hélas non, mais qu'à cela ne tienne : le brigadier de service me demande mon identifiant de sécurité sociale, tapote sur son clavier et obtient les numéros des documents!!
J'aurais du mal à me plaindre d'un système qui m'à rendu service en l'occurence, mais j'ignore quelle(s) autre(s) donnée(e) étai(en)t accessible, et avec quel controle ou tracabilité, à un simple brigadier.
Les cas que vous évoquez sont autrement plus graves que celui rapporté par cette anecdote, mais ne s'agit il pas de la même problèmatique ?

22. Le vendredi 10 octobre 2008 à 09:23 par kapitan

Capitaine de Police en banlieue parisienne, OPJ depuis 1994, je découvre avec étonnement l'existence d'un accés au fichier de la sécurité sociale couplé avec le fichier des cartes d'identité. Le fichier de la sécurité sociale n'est pas accessible à partir de nos postes de travail, il faut envoyer une réquisition pour obtenir des renseignements. Il n'existe pas en FRANCE de fichier national des cartes d'identité, à partir d'un N° de CNI il faut demander à l'imprimerie nationale quelle est la préfecture ou sous prefecture qui a établi le document, puis joindre celle-ci qui fournit la réponse. Quant au fichier des permis de conduire, on peut effectivement savoir si quelqu'un est titulaire de ce document et en connaitre la date de délivrance et le N°. Pour ce qui est de la traçabilité, toute interrogation d'un des quelconques fichiers Police Nationale est archivée (date, heure, N° de matricule du fonctionnaire). Un "simple brigadier" peut être actuellement officier de police judiciaire, les habilitations à la consultation des fichiers sont réglementées, tout le monde n'a pas accés à tout.

Eolas:
Merci de ces informations. Pour vous récompenser, je vous donne un truc. Les deux premiers chiffres de la CNI sont l'année d'émission. Les deux suivants, le mois d'émission. Les deux suivants, le département d'émission. Si vous êtes trop pressé pour attendre la réponse de l'imprimerie nationale, vous pouvez contacter directement la préfecture, puis les sous préfectures le cas échéant.

23. Le vendredi 10 octobre 2008 à 09:32 par kapitan

Un petit commentaire sur le STIC. A la fin d'une procédure policière, nous établissons un compte rendu d'enquête, qui figure en première page de la procédure et qui comporte les dates et lieux de commission de l'infraction, l'état civil du ou des mis en cause, l'état civil de ou des victimes. Ces données sont enregistrées dans le fichier police. C'est le Parquet destinataire de la procédure qui a la possibilité de faire effacer les coordonnées d'un mis en cause dans le STIC.

24. Le vendredi 10 octobre 2008 à 11:08 par kapitan

Cher maitre, le "truc" que vous me donnez m'est déjà connu, je parlais des anciennes cartes d'identité cartonnées, malheureusement encore en circulation, notamment dans las affaires d'escroquerie (ouvertures de comptes bancaires)

25. Le vendredi 10 octobre 2008 à 13:21 par ASHM

la presse n'aurait-elle pas aussi besoin du témoignage d'un avocat interdit de manifester contre la réforme de la carte judiciaire et menacé de placement en Garde A Vue ? Ou bien encore, à cette occasion là, celui d'une consœur interpellée par son prénom par un service d'ordre très renseigné qui lui demandait de ne rien manifester du tout ? intimidations, fichages.... pour bien tout contrôler.

26. Le vendredi 10 octobre 2008 à 21:58 par Scif

Moi je proposerai bien M. Ziani (www.legifrance.gouv.fr/af... (je suis désolé, je ne sais pas faire les liens), mais peut être que France 3 sera gênée qu'il ne s'agisse que d'un étranger (même pas capturé en France en plus), auquel le téléspectateur moyen s'identifiera moins spontanément ...

27. Le lundi 13 octobre 2008 à 20:44 par V For Vendetta

J'aimerai savoir ce que vous pensez de Kemi Seba très cher maitre.

28. Le jeudi 30 octobre 2008 à 00:44 par ai5hqrwor5

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29. Le jeudi 30 octobre 2008 à 00:44 par ai5hqrwor5

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