Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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j'assiste à ça…

Par Veuxd'elle, assistant de justice dans un tribunal administratif


Je suis le petit assistant de justice qui se faufile derrière son magistrat ou sa présidente. Je suis à la fois trop près et trop loin pour savoir ce qui ne va pas mais je peux vous en dire deux mots.

Mon travail à moi, légalement, c'est d'apporter mon « concours aux travaux préparatoires réalisés par les membres » de la juridiction administrative (art. R.222-7 du code de justice administrative, abrégé CJA).

En réalité, sous le contrôle des magistrats, je traite les dossiers qui arrivent sur mon bureau, tout simplement parce qu'il n'y a plus assez de magistrat pour écouler le stock.

Alors on me dit que je dois faire comme les grands : une note, un projet de jugement et au suivant, une note, un projet etc… en droit des étrangers, beaucoup, des ordonnances[1], énormément.

Parce que la pression des chiffres, l'engorgement des tribunaux et l'usine à gaz du « droit » des étrangers à conduit à ça, donner ce contentieux à de jeunes juristes qui sortent des banc de la fac et n'ont pas imaginé une seconde, du haut de leur vingtaine d'année, qu'ils pourraient avoir une responsabilité aussi écrasante. Bien sûr, sous le contrôle des magistrats, eux-mêmes débordés et courant après leur « norme » (i.e. le nombre standard de dossier à traiter pour une audience, une dizaine en général, la justice est une histoire de statistique…).

Moi aussi j'ai ma norme et mon quota à écouler. Chaque jour j'ai cette petite cloche dans ma tête qui me dit « tu en es à combien là ? C'est tout, c'est moins que le mois dernier, allez mets un coup de cravache mon petit ». Très relaxant comme son de cloche…

Pourquoi ? Parce que nos gouvernants on eut l'ingénieuse idée de flatter le peuple dans ses plus bas instincts, la peur de l'autre, au détriment d'un idéal, une justice de qualité.

Alors ils ont restreint les conditions d'octroi, durci la législation et inventé des instruments juridiques merveilleux comme l'OQTF[2] qui permet, dans un même bout de papier, d'avoir trois décisions : refuser le titre de séjour, fixer le pays de renvoi et obliger à quitter le territoire.

Ingénieuse ? Pour les préfets certainement, ils gagnent du temps grâce à ce fameux bout de papier unique ; pour nous rien n'a changé. Il reste toujours trois décisions susceptibles de contenir chacune des illégalités qui leurs sont propres et qu'on doit examiner : ça c'est l'Etat de droit mais sous la pression des chiffres, ça c'est l'Etat démago des statistiques à gogo.

Qui y gagne à votre avis ?

Qu'est-ce qu'il en résulte ? oh, trois fois rien, hormis quelques jugements par-ci par là un peu discutables (j'aimerais souligner qu'ils restent assez rares tout de même), il est une conséquence directe qui me dérange beaucoup plus : pendant que toute l'énergie des magistrats et assistants est consacrée à la résorption de ce contentieux en explosion depuis ces dernières années (allant jusqu'à représenter 60% du stock d'une juridiction !!!!), les autres contentieux n'avancent pas. Et l'égalité du justiciable dans tout ça criera la brave dame ?

Si tu es un « dangereux étrangers » en situation irrégulière, rassure toi, tu seras jugé en moins de six mois[3]. Si tu es un contribuable qui souhaite contester la taxation d'office au titre de l'impôt sur le revenu, tu en as pour un ou deux ans. Tu as été charcuté par un chirurgien indélicat ? compte au minimum deux ans pour un jugement de première instance. Tu es menacé d'expropriation pour une cause dont tu penses qu'elle n'a d'utilité publique que l'étiquette ? Ne t'en fais pas, grâce aux contentieux des étrangers, tu risques fort d'être jugé dans trois ou quatre ans.

Le pire dans tout ça, c'est le gâchis. Je rêve d'intégrer ce corps[4], je m'y prépare d'ailleurs, mais comment rendre attractif la fonction de magistrat quand on promet aux impétrants le si excitant contentieux des étrangers comme presque unique horizon en début de carrière ? Autant dire, de suite, que ça en fait fuir plus d'un… des talents sacrifiés sur l'autel de la démagogie et des « bons chiffres » du gouvernement.

Ras le bol, qu'est-ce qui est le plus important : l'aura politique d'une personne assise sur une sorte de bulle spéculative ou VOTRE justice, celle qui est rendu au nom du peuple français et devrait être digne de celui-ci !

J'ai été recruté parce que j'avais au minimum une maîtrise de droit et des compétences qui me « qualifient particulièrement à l'exercice de ces fonctions » (L222-7 CJA). J'ai un DEA d'une grande université, cinq ans d'études derrières et la chance d'avoir pu consacrer mon temps à ça et pas, comme beaucoup d'autre, à travailler en même temps pour financer celle-ci. Je suis payé 8,80€ brut de l'heure, pour un contrat de 15h par semaine, c'est la norme. Ca ne me paye même pas mon loyer à Paris… heureusement, jeune actif, mes parents sont encore là.

Ha oui, pourquoi ne pas finir sur une note d'espoir : au prochain concours, il y aura certainement, comme chaque année, entre 30 et 40 postes d'ouverts.

Il y a environ 1000 magistrats administratifs et 8000 magistrats judiciaires pour 60 millions de citoyens en France. En Allemagne, pays qui a substantiellement la même organisation que nous, on dénombre 22 600 magistrats judiciaires, certes pour 82 millions d'habitants. Mais ça donne proportionnellement un magistrat judicaire pour 3600 citoyens là bas, quand on en compte 1 pour 7500 chez nous.

Alors si vous pensez qu'il est plus important de parler du bébé de Rachida, de la rétention de sûreté ou du chien de Michel qui a mordu Germaine et qui nécessitera une nouvelle loi, ce sera sans moi, je ne veux pas, je ne peux pas voir à ce point la République se désintéresser de ce qui est et restera toujours, quoiqu'on en dise, le troisième pouvoir et le garant des droits et libertés de nos concitoyens.

Notes

[1] Une ordonnance en droit administratif est le cauchemar de l'avocat : c'est une décision de rejet de la requête sans audience.

[2] Obligation de Quitter le Territoire Français, création de la loi Sarkozy II du 24 juillet 2006.

[3] En moins de trois mois pour une OQTF, en moins de trois jours pour une reconduite à la frontière.

[4] Des conseillers des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, la magistrature des tribunaux administratifs.

Commentaires

1. Le jeudi 23 octobre 2008 à 12:00 par un magistrat administratif

J'ajouterai quatre éléments pour compléter le tableau très bien décrit par Veuxd'elle :
1. Il faut savoir que beaucoup de mesures d'éloignement (OQTF et reconduites) ne sont pas exécutées; seul compte pour le ministère de l'intérieur l'affichage du nombre de mesures d'éloigement (ou "expulsions" dans le langage médiatique), mais on est beaucoup plus discret sur le taux de recours contre ces mesures, le taux d'annulation, le taux d'appel et le taux d'exécution...Bref sur l'énergie déployée par rapport aux effets.
2. En enfermant le jugement des OQTF dans un délai de trois mois, on a effectivement créé une "bombe à retardement" en matière de stock, en ce sens que, dans la plupart des audiences, les dossiers d'OQTF sont inscrits de manière "obligatoire" (sauf à s'asseoir sur le délai de trois mois qui, il est vrai, n'est pas prescrit à peine de nullité), au détriment bien sûr des autres dossiers.
3. Quelques autres chiffres, à la louche : actuellement un juge rapporteur rédige (hors ordonnances) entre 200 et 250 jugements par an, ce qui fait plus d'un par jour. Qu'il s'agisse d'une demande de réparation parce que votre enfant est décédé à l'hopital en raison d'une infection nosocomiale, d'une demande d'annulation d'un retrait de 1 point sur un permis de conduire, d'un litige sur un marché public de 2 000 000 € ou d'une demande concernant une médaille militaire, dites vous bien, cher justiciable, que le magistrat chargé de votre dossier y passera moins d'une journée (sauf à empiéter sur le dossier d'autre justiciables).
Quant au commissaire du gouvernement, futur "rapporteur public" et garant de la collégialité en première instance du fait de sa fonction de réviseur, il doit rédiger (dans une chambre à trois rapporteurs) entre 500 et 700 conclusions dans l'année ... Pour nos amis universitaires, imaginez-vous rédiger 500 à 700 notes d'arrêts par an, ou même corriger autant de copies de note de synthèse, toutes différentes ...
4. Sans l'assistant de justice et les stagiaires, je ne pourrai aujourd'hui faire ma "norme". Et, il est naïf de penser que tous les magistrats revoient systématiquement la note et le projet de l'assitant ou du stagiaire, même en appel.
Quant à la rémunération des assitants de justice, j'adhère aux propos de Veuxd'elle, pour être passé par ce type de job. Ce que j'ai à ajouter c'est que, devenu conseiller, je paye actuellement ma femme de ménage 9 € NETde l'heure.

2. Le jeudi 23 octobre 2008 à 14:36 par Gari

"Alors si vous pensez qu'il est plus important de parler du bébé de Rachida, de la rétention de sûreté ou du chien de Michel qui a mordu Germaine et qui nécessitera une nouvelle loi, ce sera sans moi, je ne veux pas, je ne peux pas voir à ce point la République se désintéresser de ce qui est et restera toujours, quoiqu'on en dise, le troisième pouvoir et le garant des droits et libertés de nos concitoyens."

C'est bien là le problème, les "journalistes" se font aujourd'hui complices des discours démagogiques et populaires de nos chers représentants politiques (de droite comme de gauche) et au final, aux JT ou dans les merveilleux journaux gratuits fournis généreusement à l'entrée du métro on n'a plus qu'une bouillie infâme ponctuée de faits divers et de non-information.
Si les "journalistes" faisaient vraiment leur métier, à savoir critiquer et interroger continuellement le système au lieu de jouer les bénis oui-oui, je pense que les citoyens auraient peut-être d'autres sujets de discussion que le bébé à Rachida.

(Note pour Alliocha : j'ai mis "journaliste" entre guillemets pour bien montrer que je distingue parfaitement le vrai journaliste, qui prends son métier à coeur et qui le fait correctement, du faux journaliste qui se contente de copier-coller tout ce qui passe sans se poser de question et, surtout, sans faire de vague. Il est bien entendu que j'exècre autant le second que j'admire le premier).

3. Le jeudi 23 octobre 2008 à 16:18 par X.

Je précise que je connais des juridictions où la règle des 15 heures est théorique (x heures par dossier, x dossier par mois, tant pis pour celui qui fera que des gros dossiers fiscaux ou de marché: les AJ ne font pas que des "étrangers").

C'est parfois un véritable gâchis: un statut malléable (ce qui permet d'ailleurs de s'adapter selon le niveau et les qualités de l'AJ, la seule obligation est en gros l'interdiction de "signer" une décision), un traitement ridicule (environ 500 euros par mois pour des étudiants ayant au moins une maitrise alors que n'importe quel avocat paiera plus), pas de possibilité d'évolution de carrière (passez le concours comme tout le monde)...

Le côté positif est que cela permet de former véritablement des gens lorsque vous combinez un bon AJ, un président et une chambre intelligents... Certains refusent les AJ par principe: un magistrat n'a pas besoin d'aide, d'autres plus facilement (une question de génération ...)

Le côté négatif est que le Conseil d'Etat préfère multiplier les organes d' "aide à la décision" (Assistant de Justice: étudiants; Assistants du contentieux: Fonctionnaires de catégorie A, Stagiaires...) plutôt qu'augmenter substantiellement le nombre de magistrats: moins cher !

Au judiciaire, les AJ peuvent intégrer la magistrature (soit après leur doctorat pour les AJ doctorants, soit (plus rare) au regard de leur expérience), c'est à dire qu'ils peuvent s'investir... pas chez nous (pourtant les textes pourraient être facilement adaptés).

L'idéal: une revalorisation des traitements (l'idée fait son chemin), une possibilité d'intégration (le tour extérieur pourrait le permettre: c'est un jury bien plus dur et sélectif que celui du concours complémentaire mais cela est totalement exclu car on parle de l'élite: un corps ENA!!! donc il n'en n'est officiellement pas question...), une possibilité d'horaires plus réalistes...

J'ai des vu des AJ bien plus compétents que certains magistrats... d'autres qui étaient des catastrophes ambulantes; pourquoi ne pas permettre aux meilleurs de rester dans la maison sans les traiter comme des "moins que rien" ?

Au fait je n'ai plus de dossier 2004 :)


4. Le vendredi 24 octobre 2008 à 04:11 par Raph

@X : je vais sortir les derniers 06 la semaine prochaine.. Vous faites quoi toute la journée ? :-p
Bonne chance !

5. Le vendredi 24 octobre 2008 à 06:51 par XYZ

@X: "un jury plus sélectif que le jury du concours direct", je ne partage guère ce jugement péremptoire et je ne sais pas sur quels critères vous le faites reposez.
le jury du recrutement sans concours a en face de lui des fonctionnaires dont certains n'ont jamais fait de droit ou appliqué du droit et l'entretien est difficilement comparable sur ce point...
Pour l'anecdote, lorsqu'on voit le niveau de culture juridique de certains tour ex (j'ai bien quelques uns), cela nous fait grincer les dents surtout quand ces tour ex sont directement affectés au grade de premier conseiller!
pour le reste, malgré la diversité du recrutement, je déplore comme vous que la magistrature administrative ne prévoit pas des recrutements sur titre comme à l'ENM, cela permettrait d'ouvrir un peu plus l'éventail des profils

6. Le vendredi 24 octobre 2008 à 08:17 par X.

@XYZ

Le Tour extérieur TA vise un public qui est déjà fonctionnaire A ou A+ avec une "certaine expérience"...

Vous pensez que le CSTAA va réagir comment si un AJ se présente devant lui ? Une mansuétude envers un futur collègue déjà issu de l'ENA, de l'ENM ? Je doute qu'il soit gentil mais qu'au contraire il opte pour une "ligne dure" afin d'éviter que tous les AJ de France et de Navarre soient pris... Une sélection préalable stricte (je sens bien un critère non écrit de 3 ans de fonctions ou un doctorat exigé de fait) et un oral de très haut niveau feront que seuls 5 à 10 AJ par an pourront intégrer le corps des TA ainsi (si on enlève le quota de 50 % que le CE se réservera...).

Maintenant cela donnerait une faculté d'évolution pour les AJ autrement plus motivante que le simple fait d'être vaguement payé (même pas assez pour pouvoir assurer des TD lorsqu'ils ont plus de 28 ans)... et de pouvoir tenter leur chance comme tout le monde !

7. Le vendredi 24 octobre 2008 à 10:10 par Veuxdelle

Les commentaires, sur ce blog, sont toujours très intéressants et viennent compléter à merveille le tableau. Merci beaucoup.

Je suis vraiment étonné d'apprendre que les AJ judiciaires peuvent intégrer le corps des magistrats. C'est logique et je crois aussi que la juridiction administrative ferait bien de s'en inspirer.

Pour l'anecdote, j'aurai aimer faire un doctorat or le choix se présentait ainsi à la suite du DEA : soit thèse-allocation et donc impossibilité d'être AJ ou d'avoir une autre activité que les TD et la correction de copie, et ce pendant 5 ans (en étant pas du tout certain d'être qualifié ensuite et donc difficile d'imaginer une reconversion à 28/29 ans) ! soit AJ sans alloc' en préparant le concours donc sans pouvoir préparer une thèse.

J'avoue que si j'avais eu la possibilité de faire ma thèse en même temps qu'AJ dans la perspective d'intégrer le corps ensuite, j'aurais sauté sur l'occasion !

Dans l'absolu, cela permet d'avoir des magistrats opérationnels et bien formés dès l'intégration, avec un solide bagages juridique en prime.

Il est certain qu'il serait parfaitement démagogique de croire que tous les AJ de France et de Navarre pourraient intégrer le corps de cette manière, mais au mois l'horizon n'est pas bouchée par l'obstacle dirimant/stressant/prenant qu'est celui du concours complémentaire.

J'ai aussi ouï dire que le CE songe à revaloriser notre rémunération parce que c'est la seule possibilité de garder des "collaborateurs de hauts niveau". Il faut être réaliste, même en qualité de stagiaire conventionné dans un cabinet d'avocat, on est mieux payé à l'heure qu'en juridiction... Mais rien n'empêche le VP de prendre un arrêté qui revalorise notre rémunération, si ce n'est le budget.

Il faut vraiment vouloir devenir magistrat pour rester AJ dans ces conditions et accepter ce qu'on a à nous offrir (la rémunération ne fait pas tout, il y a mille avantage à être AJ plutôt que dans un cabinet, c'est très enrichissant et formateur pour le concours).

Si vous me le permettez et sous votre contrôle, je crois pouvoir déduire de tout ceci que l'état de la juridiction administrative est beaucoup plus satisfaisant que l'ordre judiciaire. On partage certains problèmes (surcharge de travail notamment et pression des chiffres) mais globalement il n'y a pas de quoi se plaindre autant ?? Je constate qu'aucun magistrat administratif ne s'est senti "révolté"...

En ce qui concerne la charge de travail, pour la faire baisser je ne vois qu'une solution : recruter !

Permettez moi de saisir l'occasion pour engager un petit débat sur la juridiction administrative et vous soumettre quelques interrogations :

- quid de la formation des magistrats administratifs ? huit mois est-ce suffisant ? Faut il une école sur le modèle ENM ?

- Que pensez vous de l'oralité dans le procès administratif ?

- Quid du port de la robe ?

- Quid de l'image de la juridiction administrative, peu connue, souvent critiquée par manque d'information (on a tous lu ici que l'opinion publique y voit une anomalie, on a tous en tête les attaques de Montbourg et cpgie) ?

- Que pensez vous du rôle du Conseil d'Etat : juridiction-administrateur sûpreme de l'ordre administratif ? gage d'indépendance ou risque de confusion des pouvoirs ?

Sur ce, je m'en vais trouver un emploi mieux rémunéré dans le secteur du ménage domestique...

8. Le vendredi 24 octobre 2008 à 11:20 par X.

@Veuxdelle

Les AJ administratifs peuvent aussi présenter leur dossier pour intégrer la magistrature ... judiciaire !
Puis ensuite présenter le tour extérieur des TA/CAA... :)

Pour ce qui est de la rémunération, le "turn over" est ingérable; certains AJ au Conseil d'Etat restent moins de 15 jours et partent ensuite dans des cabinets d 'avocats se prévalant de leur ancienne qualité: c'est assez mal vécu.

Pour ce qui est de l'enrichissement d'être AJ: le meilleur côtoie le pire. Certains AJ font du secrétariat amélioré (du R.222-1 de désistement par exemple) sur l'intégralité de leur temps de travail; d'autres ne font que des gros dossiers de marché ou de fiscal... Cela dépend essentiellement des qualités de l'AJ et de celles des présidents.

Il y a des magistrats "révoltés": contre les lois qui changent dès que l'on sanctionne un comportement illégal (validations fiscales), qui ferment les recours ou les rendent très difficilement réalisables (étrangers)... la réaction du corps est connue des autorités par la voie des instances syndicales (USMA et surtout le très actif SJA). Maintenant le juge administratif n'est le plus souvent que juge de la légalité et non de l'opportunité !

Si vous saviez le nombre de représentant de certaines préfectures ou de services fiscaux (DIRCOFI inclus) à qui des baffes ferraient du bien (j'en connais même une qui a du être rappelée à l'ordre car chewing gum et plaidoirie assisse étaient peu appréciées surtout quand on enlève ses talons !!!).

Pour le reste, cela dépasse à mon avis le cadre du débat présent :) d'autant plus que beaucoup de choses ont été dites en interne la dessus !

9. Le vendredi 24 octobre 2008 à 12:07 par Veuxdelle

Sur le turn over des AJ :
Honnêtement, c'est mal vécu par la juridiction mais que peuvent ils faire d'autres ? Faire preuve d'abnégation et de dont de soi... allons dont, les seules AJ que je connaisse et qui restent au CE (pour ne parler que d'eux mais que dire des AJ de France et de Navarre) le font parce qu'ils préparent l'ENA (ou à défaut le concours complémentaire alors qu'ils ne souhaitent pas être magistrat) ! Et, en interne, on a entendu que travailler au BAD n'est pas si formateur que ça...

Personnellement je n'aurai pas à me plaindre en fait, j'ai que des dossiers de fond et pour les ordonnances je me suis réapproprié l'expérience de mes collègues moins chanceux et c'est un scandale que d'embaucher des étudiants bac+5, quand bien même ils n'auraient pas les capacités pour être de "bon" aJ ; s'ils ne le sont pas, pourquoi les garder à l'issue de la période d'essai pour un travail de secrétariat ?

Par enrichissement j'entend :
Savoir ce que veux dire être magistrat administratif : ouvrir un dossier comme on plonge dans un petit monde qui se refermera une fois le projet approuvé par la formation de jugement ; trouver, analyser, peser, porter les moyens qui sont soulevés, voir leur cheminement et leur irrésistible direction vers l'annulation ou le rejet ; découvrir tous les jours les subtilités du droit administratif ou des problèmes de droit dont on aurait jamais eu l'idée de creuser pour son bon plaisir ; apprécier, sous peser, critiquer des preuves qui sont rarement indiscutable ou faite de marbre ; enfin, en face de problème nouveau qui appellent pourtant des solutions, sentir les courant jurisprudentiel, mettre en balance les principes et les textes, l'intérêt général et d'autre intérêts protéger pour en dégager une jurisprudence qui ouvrira ou non la route à d'autre décision. Ca c'est l'aspec matériellement enrichissant de mon job,

Formellement, être AJ dans l'optique de préparer un concours ça veut dire pouvoir : rédiger tous les jours des notes de rapporteurs (intéressant quand l'épreuve reine du concours c'est justement une note) ; bénéficier de l'expérience et la pédagogie de nos présidents et rapporteur ; avoir accès à toute la documentation (enfin ça dépend de la juridiction) nécessaire (revue, ouvrage et Ariane...), d'un bureau et enfin avoir un accès priviligié à l'actualité du droit et des juridictions de l'ordre administratif.

Sur le cadre du présent débat :
Comme vous le soulignez, beaucoup de chose ont été dites la dessus, en Interne...

10. Le lundi 27 octobre 2008 à 13:21 par Scif

Veuxdelle, vous avez écrit l'un des billets sans lequel l'initiative de Me Eolas n'aurait eu qu'un résultat incomplet ...

Avec les assistants de justice, le "ministre de la juridiction administrative" a découvert (enfin, plutôt, a repris au judiciaire) les grandes joies de la main d'œuvre précaire : pas chère, motivée, efficace.

"J'ai aussi ouï dire que le CE songe à revaloriser notre rémunération parce que c'est la seule possibilité de garder des "collaborateurs de hauts niveau"."
Alors là, je vais vous dire, j'ai "cru ouï dire" que la situation était pour l'instant des plus bloquées. Par contre, j'ai cru ouï dire que profitant de son budget plutôt rondelet dans le contexte de la RGPP, il avait l'intention d'augmenter le nombre d'assistants de justice, et d'un coefficient important. Car le calcul est vite fait, vu le "coût de la main d'oeuvre" par dossier.
Mais pour faire évoluer cette question, il faudrait bouger ...

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