Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Instances

Par Réflexive, ancienne juge d'instance[1]


Il est 9 heures, un matin de printemps frisquet, en région parisienne. C'est l'heure des rendez vous dits "de tutelle". Une dame est convoquée, elle est venue en véhicule médicalisé, et les deux accompagnants tournent autour du véhicule, l'air inquiet. Une greffière, qui a assisté à la scène, sort du Tribunal d'Instance pour savoir quel est le problème.

La dame est en fauteuil roulant, très lourd, et le tribunal n'a aucun accès handicapé. Les aides médicaux ne peuvent la faire accéder ni à la salle d'audience (qui sert de bureau où se tiennent les entretiens, faute de mieux) et encore moins dans le bureau du magistrat, qui est situé au premier étage, en haut d'un escalier en bois raide et très glissant. Il faudrait que cette dame, très âgée, reparte d'où elle vient sans avoir été entendu par le juge, mais le dossier est urgent. Alors, en désespoir de cause, cette dame est entendue dehors, sur le parking du Tribunal, dans son fauteuil roulant, et elle répond aux questions du magistrat comme elle peut, ces questions criées (car cette dame est sourde) dans le vent de ce matin de printemps. Heureusement, il ne pleut pas.

Et le tribunal demande depuis des années que les six marches qui séparent les justiciables des locaux du palais de justice aient une rampe d'accès permettant aux fauteuils roulants, et aux poussettes, de pouvoir accéder dignement aux salles d'audience où la justice est rendue en leur nom. Mais le budget n'est pas prévu, ou du moins, la question n'est pas une priorité (il vaut mieux réformer la carte judiciaire). Et d'autres justiciables seront sans doute encore auditionnés par le juge dans des conditions très peu respectueuses de leur intimité.

Notes

[1] Les juges d'instance sont notamment —et ce notamment contient beaucoup de choses—en charge des tutelles. Note d'Eolas

Commentaires

1. Le jeudi 23 octobre 2008 à 23:45 par untel

Oui, l'accès à la justice pour tous nécessite de supprimer des marches et des démarches...

2. Le vendredi 24 octobre 2008 à 19:45 par Triskael

Je suis peut-être naïf, et ça risque de prendre du temps, mais ne peut-on pas attenter un procès contre l'Etat auprès du Conseil d'Etat ou autre juridiction compétente pour discrimination, pour obliger l'Etat à débloquer les fonds nécessaires ?
(Si je n'ai pas employé les termes adéquats, merci de me pardonner et me rectifier.)

3. Le mercredi 29 octobre 2008 à 20:08 par future maman

@Eolas, tu comooses tes billets à une heur drôlement tardive ;)

4. Le vendredi 31 octobre 2008 à 15:19 par hatonjan

Sans excuser le retard qu'avait pris la france en la matière, elle essaye de le combler, et -pour une fois- je pense qu'il faudra du temps, les palais de justice étant souvent anciens, mais ça viendra, une piqure de rappel ne fait pas de mal

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