Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Témoignage

Par juge en peine


Prolégomènes : Tout d'abord merci, merci d'alimenter ce site régulièrement en donnant un point de vue conforme à la réalité de notre travail au quotidien, de nos échecs et de nos réussites.
Comme l'a dit un collègue, il n'est pas dans nos habitudes de témoigner, et au delà de la forme de cette contribution, il m'importe de rappeler que comme tout témoignage, il est relatif, qu'il peut être déformé par mes croyances, ou ce que j'ai envie de voir, ou de ne pas voir. Ainsi en va-t-il de tout témoignage.


À l'appel de son nom, le témoin décline son identité :
Je suis un jeune magistrat de province, dans un petit tribunal occupant mes (premières) fonctions de juge de l'application des peines (et également de juge aux affaires familiales notamment) depuis plusieurs années.
Ce que je peux dire de la justice, et de la magistrature en particulier, c'est que la quasi totalité des magistrats que j'ai croisés ne fait pas ce métier, en tout cas sur le terrain (la cour d'appel ne m'intéresse pas) et à l'heure actuelle (les mentalités antérieures n'étaient peut être pas les mêmes), pour les honneurs ou la considération. On le fait par conviction de rendre l'un des premiers services publics relevant du contrat social. On y sacrifie parfois une partie de sa vie de famille, parfois une partie de ses nuits qui ne sont plus si paisibles. On en garde souvent des visages et des images en mémoire, un goût amer du gachis social ou familial que nous avons été amené à voir, ou à créer malgré nous.

Le président : Avez vous personnellement constaté les faits qui sont reprochés habituellement aux magistrats ?
Oui, bien sûr. j'ai connu des magistrats carriéristes, des magistrat qui ne se préoccupaient que de réduire leur quantité de travail au minimum qui ne les fasse pas remarquer par leurs supérieurs. J'ai aussi connu des magistrats qui dévoyaient leur fonctions, couvrant leurs erreurs par des pratiques encore plus malhonnêtes. Ces personnalités existent dans tous les corps de métiers. Encore plus dans la magistrature, ils font honte à la fonction qu'ils incarnent.
Je suis bien conscient que notre système disciplinaire est imparfait, qu'il doit être complété/amendé, j'en ai des exemples tous les jours.
Mais élevons le débat, ne faisons pas une réforme sur ce sujet sur le mode du faire valoir du monde politique. Et prenons garde de ne pas introduire au conseil supérieur de la magistrature, une politisation que l'on ne supporterait pas dans une salle d'audience.

Le Président : Que pouvez vous dire de vos conditions de travail ?
Eh bien, contrairement à ce que vous pourriez croire, je ne m'en plains pas particulièrement au niveau matériel. Je dispose d'un ordinateur fixe (je n'en avais pas en arrivant), d'un téléphone fixe, d'un bureau. Bon mon greffier est de l'autre côté du tribunal (mais j'ai dit qu'il était petit).
Quant à la quantité de travail, elle grossit, mais à tort ou à raison je juge que plus de 50 heures de travail dans une semaine (9h - 20h ts les jours) c'est du suicide (pour moi) et que je risque d'y entraîner quelques justiciables. Pour l'instant ça tient. Et je n'accuse pas (trop) de retard.

Le président : Vous pouvez donc accomplir vos missions correctement ?
Je n'ai pas dit cela non plus. D'abord parce que c'est oublier que ma mission dépend aussi de celle de mes greffiers qui sont elles aussi surchargés mais payées pour 35 heures.
Ensuite parce que ma mission c'est de prendre en compte chaque situation, et que de plus en plus on nous éloigne de ce travail de cas "particuliers". Je prend un exemple : l'application des peines. J'aurais pu prendre les peines planchers, mais c'est polémique, paraît qu'on est trop laxistes. Prenons les choses à l'envers.
En 2004, une réforme intelligente voit le jour (preuve que je ne tape pas sur toutes les réformes) : l'application des peines devient une procédure "judiciaire" à part entière, permettant une individualisation des peines, c'est à dire offrant à la justice toute une palette de possibilités pour que les peines s'appliquent tout en préservant les points positifs dans les situations des condamnés. Un travail passionnant auprès des condamnés, des victimes, pour faire du sur-mesure, parce que les études (oui, la réforme s'appuyait sur un travail scientifique) ont démontré qu'en faisant du sur-mesure, on évitait les récidives.
2008, chaque six mois, une conférence à la cour d'appel (!) fait le point sur les aménagements de peines. 2008, et notre ministre de la justice créé l'aménagement automatique en fin de peine sous forme de surveillance électronique (expérience à Lille ?). 2008 et lors de mes débats contradictoires, l'administration pénitentiaire m'indique être favorable à l'aménagement de peine, "compte tenu de la surpopulation carcérale dans la maison d'arrêt".
Vous avez dit individualisation ? Vous avez dit "accomplir ma mission" ?
La question sur ce sujet c'est de savoir si les réformes qui poussent à l'augmentation du nombre de détenu sont fondées sur des études scientifiques, ou même seulement sur une réflexion sérieuse, loin des effets d'annonce.

Le président : Comment voyez vous l'avenir ?
Sombre. Comme vous l'avez indiqué dans vos débats, nous sommes 8000 en France (et pas tous sur le terrain). Les départs en retraite pour mes collègues les plus âgés approchent et nous venons d'apprendre que nous n'aurons plus d'auditeur de justice l'an prochain dans notre tribunal. Et pour cause, ils ne sont plus que 80 à être recrutés chaque année au concours (contre 200 à 300 départs par an). Il faudra bien résoudre le paradoxe. Soit la quantité de travail s'alourdira tellement qu'il ne sera plus possible de rendre la justice dans les conditions actuelles (déjà critiquées). Soit une partie de notre travail ne nous sera plus confié. Dans l'un comme dans l'autre des cas, on brade ce qui constitue un des piliers de notre société, et cela me paraît très inquiétant, surtout quand c'est associé à des assauts politiques dévalorisant la fonction même de juger.

Le président : il doit bien y avoir des solutions ?
Bien sûr. Certainement dans un maintien des effectifs déjà et une sanctuarisation de la fonction de juger.
Je me pose deux ou trois autres questions d'ailleurs que je vous soumets (il parait que la chancellerie nous lira) : ne peut on pas valoriser, péréniser et augmenter les assistants de justice, qui disposeraient de compétences élargies, agissant sous le contrôle de magistrats, et qui ainsi pourraient constituer un corps au sein duquel les magistrats seraient recrutés (toujours sur concours, mais avec des épreuves plus pratiques et peut être un stage avocat en moins ;-) ?
Pourquoi ne pas réfléchir à une organisation plus homogène des juridictions avec des magistrats professionnels et non professionnels plutôt que de tomber dans les extrêmes avec toutes les questions de légitimité que cela entraîne (cour d'assises / tribunal correctionnel) ?

Notre travail est de réfléchir à des solutions (convenables pour la société) à des problèmes tous particuliers.
La justice a certainement également ses problèmes particuliers plus ou moins généralisés.

Nous devons dans notre travail refuser de réduire les solutions à nos préjugés et refuser de plaquer une vérité, mais trouver ces solutions par le bon sens et en respectant les valeurs que s'est donnée la société.

Il serait bon que l'on procède de même avec les problèmes que nous rencontrons ou que nous posons.

C'est somme toute la seule chose que je demande à travers le mouvement actuel des acteurs de la justice.

Merci de m'avoir laissé la parole.

Et de conserver mon anonymat (il parait que l'on serait susceptible de poursuite en témoignant de ce que l'on vit).

Commentaires

1. Le jeudi 23 octobre 2008 à 10:29 par anthropopotame

Merci pour cette présentation. Je comprends comme bien d'autres le malaise des magistrats, partagés entre améliorations discrètes et justice au rabais. Je fais partie du monde universitaire: nous autres avons abandonné, depuis plus de trente ans, les codes et rituels propres à notre corps de métier. La massification de l'enseignement supérieur crée des problèmes qui ne prennent pas les mêmes formes que la judiciarisation de la société, mais qui participent d'une même vague de fond. Le rapport du CSM pointe les contradictions d'une société dont le niveau de réflexion global s'élève (en ce sens qu'il est mieux partagé, et non plus affûté, hélas) et de services de l'Etat qui ne grossissent pas dans les mêmes proportions, ou croissent par hoquet, par à-coup, entraînant à chaque fois des temps de réorganisation et rééquilibrage qui sont autant de temps perdu. Et les réformes qui s'enchaînent, souvent opportunistes, finissent pas torpiller les édifices que nous cherchons à maintenir sur pied.
L'immense différence, toutefois, est que vous maintenez un esprit de corps qui se traduit par l'attachement à ces rites et ces codes verbaux dont vous savez pertinemment que c'est leur maîtrise et la coquetterie que vous mettez à en expliquer ou dissimuler l'origine qui dresse un mur entre les justiciables et vous. Il y a du bon et du mauvais en cela: solidarité de corps, estime de soi, mise en scène de vos activités comme si elles relevaient de l'héroïsme (cf témoignage plus haut "je me fais un thé entre deux audiences et peut-être vais-je m'autoriser un pain au chocolat" - c'est supposé être une démarche héroïque, n'est-ce pas?) ponctuées de "j'aime passionnément mon métier".
Or il n'est pas question d'amour ici mais de rôle social et d'utilité sociale, et d'adéquation du rôle et de l'utilité, question qui se pose pour tous les corps d'Etat, universitaires compris. Parmi les réponses d'Eolas à ses commentateurs, je relève l'extrême violence et l'ironie glaçante qu'il met en oeuvre pour écarter les jugements critiques, émanant de clients d'avocat ou de justiciables insatisfaits, comme si toute critique extérieure à la corporation relevait de la méconnaissance et de l'indignité. Or des trois personnes que je connais qui ont eu affaire à la justice, une seule a reçu un jugement conforme à ce que l'on pouvait logiquement attendre. Les deux autres, déjà quasi ruinées par ces escroqueries qui se multiplient au quotidien, ont obtenu des jugements favorables qui ne furent pas mis en application, et les frais d'experts, d'huissiers et d'avocats ont achevé de les mettre sur la paille. Doit-on écarter cela par principe, comme "basse justice" ? Cette expérience civique de la justice est plus fréquente pourtant que les procès d'Assises...
Vous êtes, d'après votre commentaire, parmi les seuls à décliner les problèmes qui se posent à vous sans affèterie, qui permettez donc de réfléchir plus globalement au rôle concédé par la société à l'Etat pour la réguler, la former, la protéger, etc. Après tout, quand nous aurons tous balayé devant notre porte, quand nous aurons su représenter un poids politique en tant que corps d'Etat, peut-être serait-il bon que nos représentants, y compris ceux de la police et de l'armée (j'en oublie), se rencontrent pour songer à une forme d'harmonisation et d'équilibrage de nos rôles respectifs, qui consistent globalement à faire tourner la machine du pays.

2. Le jeudi 23 octobre 2008 à 16:27 par j'ai fait un rêve

- et si on obligeait systématiquement avant tout procès les parties à se concilier devant une autorité indépendante, autre que le juge, qui rendrait compte des points d'accord mais surtout de désaccord des parties dans un rapport .......cela faciliterait bougrement le travail des juges, d'autant que ces derniers oublient parce qu'ils sont surchargés de travail, leur premier rôle, à savoir concilier les parties.
- et si on supprimait dans la loi le juge "peut" par l'expression le juge "doit" ......on éviterait peut être tous les problèmes métaphysiques et existentiels que je viens de lire.
- et si on empêchait l'exercice de la profession de magistrat avant l'âge de 40 ans , afin que le futur magistrat ait de l'expérience, du vécu, on éviterait des personnes toute fraîches émoulues d'une prestigieuse école, les codes entre les dents, qui ne connaissent rien de la vie. - - et si on exigeait que la justice rendue au nom du peuple français ne le soit pas nécessairement par des magistrats dont c'est l'unique carrière mais le soit par des magistrats ayant une expérience sociale d'au moins 10 ans autre que dans la magistrature pour pouvoir exercer la mission de juger au nom du peuple français ? Le juge aura au moins déjà été confronté aux difficultés sociales avant d'en juger ses membres (par analogie à la caisse d'assurances maladie un medecin conseil ne peut l'être qu'après un certain temps d'exercice libéral ) ie bons sens, le vécu alliés aux codes trouveraient vite des solutions pragmatiques aux problèmes juridiques.
- et si on opérait une promotion des magistrats inversement proportionnelle à leur âge à savoir les plus âgés au plus des réalités de terrain et les plus jeunes en haut de la hiérachie cour de cassation etc ......je suis sûr qu'avec l'expérience des anciens les problèmes seraient plus vite résolus.(on a dit aussi que dans les ZEP il devait y avoir les meilleurs profs.)
-et si les juges sont si bons que cela pourquoi le conseil de la magistrature existe-t- il. ne peut on redéployer les effectifs ????
- et si on obligeait les juges à marier les personnes avant de pouvoir les divorcer ils seraient peut être plus locaces à leur égard sur les subtilités du code civil .....qu'elles découvrent dans le bureau du JAF pour les divorcer. Et je suggère même qu'ils s 'adjoignent pour la célébration en qualité de secrétaire .....le juge des enfants .....
- si les juges sont tant attachés à leur indépendance, qu'attendent ils de la franc maçonnerie et autres confréries ?

3. Le jeudi 23 octobre 2008 à 17:13 par camille

@anthropopotame,
vos exemples d'injustices illustrent plus le manque de moyen que le manque d'autocritique des magistrats et personne ici n'a remis en cause l'humanite des magistrats et leurs possibles erreurs. tous ont insistés sur le fait que juger, c'est la plupart du temps, faire des mécontents. Quand à l'exercice du droit il me semble qu'il est important qu'il soit encadré par des notions et un vocabulaire précis. Je pense pour ma part qu'il faut une certaine dose d'heroisme pour exercer la fonction de magistrat.

4. Le jeudi 23 octobre 2008 à 17:56 par anthropopotame

@ Camille: si vous y tenez, je conviens aisément qu'il faut de l'héroïsme pour exercer ce métier. Mais le déclarer en boucle et ne pas voir que nous travaillons tous en situation de pénurie, que nous sommes des serviteurs de l'Etat en position de rupture et de discrédit permanent, ma foi, cela me coupe de vos positions et m'interdit toute compassion. La stabilité de l'Etat repose sur nos missions : garantir l'Etat de droit pour vous, et garantir aux membres de cet Etat un seuil minimal d'instruction, de compétence et de capacité d'analyse pour nous. Or les gouvernements successifs ont affaibli nos institutions respectives (la Justice pour vous, l'Université pour mes confrères et moi) en jetant l'opprobre sur nous (magistrats drapés dans leurs toges pour vous, chercheurs inutiles pour nous), s'assurant ainsi le soutien d'une opinion malheureuse, inquiète, et prompte à la rancoeur. Vous avez (si vous êtes magistrate, Camille) su conserver un certain nombre de traditions qui vous permettent de renforcer votre sentiment d'appartenance à un corps prestigieux, fort bien. Mais vu, ou plutôt lu de l'extérieur, ses pétitions d'héroïsme, de désintéressement, de "passion pour la justice" finissent par sonner comme des rengaines qui se posent comme des obstacles à une réflexion dépassant la question de la magistrature pour poser celle de l'organisation de notre société, et de son avenir. La décision d'accorder ou de refuser à un étudiant son diplôme n'est pas si spectaculaire que la décision d'incarcérer un citoyen lambda ou de lui refuser les visites à sa fille, certes, et je ne compare pas ces missions, même si elles engagent l'avenir de citoyens ordinaires. Que diriez-vous si j'héroïsais mes journées d'enseignant chercheur passant des mois en Amazonie au risque de crever et une fois de retour corrigeant les fautes d'accord du participe passé d'étudiants de 3e année? Amertume et sentiment de gâchis nous ont envahi, tous.
Bien, je proposais l'ébauche d'un dialogue mais si vous le préférez je vous laisse entre vous. Cordialement

5. Le jeudi 23 octobre 2008 à 18:23 par anthropopotame

Oups, après ce que je viens de dire sur l'accord du participe, je crois qu'il vaut mieux écrire "Amertume et sentiment de gâchis nous ont ENVAHIS". Hem...

6. Le jeudi 23 octobre 2008 à 19:14 par Fantômette

@ Anthropopotame,

Voulez-vous dialoguer, alors ?

Il y a plusieurs points dans votre commentaire sur lesquels je souhaite vous apporter un éclairage.

Un premier point, qui saute aux yeux de la praticienne que je suis (avocate) : les deux personnes que vous connaissez, et dont vous dites qu'elles n'auraient pas obtenu un jugement conforme à ce qu'elles auraient pu attendre, ont néanmoins remporté leur procès. Elles ont obtenu satisfaction, mais n'ont pas réussi à faire exécuter le jugement qui leur donnait raison.

Des dossiers comme ça, j'en ai un paquet dans mes armoires. Des jugements à encadrer, c'est comme ça qu'on les appelait, au crfpa (l'école des avocats).

Vous avez une créance, peu importe sa nature. Un jugement, rendu en votre faveur, fixe cette créance, vous accorde, peut-être, des dommages intérêts, le remboursement de vos dépens (frais d'huissiers, d'expertise...) et frais irrépétibles (honoraires d'avocat). Mais voilà, le défendeur, le débiteur est totalement impécunieux. Il n'a rien.

"On ne tond pas un oeuf". Voilà ce qu'on nous disait également au crfpa.

Un jugement qui n'est pas exécutable, un jugement qui n'est pas executé sert-il à quelque chose ? Oui, me souffle mon opinion de juriste, mais vous êtes, quant à vous, en droit de vous poser la question, en droit de penser que ce jugement ne sert à rien. Vous êtes en droit d'exiger, en tout état de cause, que l'on vous indique, en début de procédure, que, même un jugement favorable, peut être impossible à mettre à exécution.

Votre débiteur, c'est M. F (allez lire plus loin dans les billets de magistrats en colère). Si vous le souhaitez, vous pouvez en faire quelqu'un de moins sympathique, de moins émouvant. Mais, en pratique, cela ne changera pas grand chose.

Il vous doit 10.000 euros ? On a un jugement qui fixe la créance ? Le jugement est définitif ? Allez, on saisit un huissier de justice. Il va rapidement vous poser des questions du type suivant : avez-vous les date et lieu de naissance de votre débiteur ? Son numéro de compte en banque (avec le nom et l'adresse de la succursale où se trouve le compte) ? A t-il une voiture, et si oui, en avez-vous l'immatriculation ? Est-il propriétaire de son logement, et où se trouve t-il ? Connaissez-vous le nom et l'adresse de son employeur ?

Si ce débiteur est votre locataire, peut être avez-vous quelques uns de ces renseignements, mais ce n'est pas certain. Si c'est quelqu'un qui vous a, par exemple, renversé en voiture, vous ne disposerez probablement d'aucun de ces renseignements.

L' huissier peut faire une recherche FICOBA, pour tenter de trouver les références du compte bancaire de votre débiteur. S'il en a un, il le trouvera, probablement. Mais combien trouvera t-il dessus ?

Très souvent, lorsque quelqu'un ne paye pas ce qu'il doit, c'est qu'il ne le peut pas. Il arrive que les débiteurs soient de mauvaise foi, gagnent de quoi payer, mais ne le font pas. Cela arrive. Pour ceux-là, régulièrement, on finira par faire exécuter le jugement, puisqu'ils ont de l'argent.

Mais les autres ? Eh bien pour les autres, que proposez-vous ? Ils n'ont rien. Que dalle. Zip. Nada. Vous voulez faire quoi ? Saisir leurs meubles, oui, on peut. Très franchement, ne rêvez pas, le mobilier usagé, ça ne va pas aller chercher très loin. Dans ces dossiers, dont je vous parle, le débiteur est locataire. Son compte ? Il est dans le rouge, ou s'il ne l'est pas, il n'y a presque rien à saisir. Son salaire ? hahaha. Mais ce débiteur ne travaille pas, c'est bien pour cela qu'il s'endette. Ses assedic alors ? Il y a un minimum qui lui est laissé pour vivre, fonction du nombre de personnes à charge. Vous serez bien chanceux qu'il y ait quelque chose à saisir dans ces sommes là.

Alors on fait quoi ?

Deuxième point de votre commentaire qui appelle la discussion, une discussion récurente, celle relative au decorum, c'est-à-dire au rituel judiciaire.

Que celui-ci coupe le judiciaire des justiciables, oui, évidemment.

C'est fait pour ça.

Je suis partisan du symbolique, précisément parce qu'il crée de la distance, une distance nécessaire. Parce que le juge ne s'exprime pas en son nom propre, pas plus que le procureur, pas plus que l'avocat, pas plus que l'ensemble des personnels judiciaires. Il symbolise une fonction régalienne. Le costume, le décor, les phrases rituelles, tout cela est utile, tout ce langage codé sert une fonction qui a du sens. Tout cela est légitime. Certains pays s'en passent, direz-vous peut-être ? Non, ils ne s'en passent pas. Ils n'utilisent pas les mêmes symboles, voilà tout.

Il est, au mieux très réducteur, au pire, simplement erroné, d'en faire uniquement le rappel de l'appartenance de tous à un même corps, "prestigieux" ou non, le signe d'un entre soi que vous dédaignez. Ces symboles sont un langage à destination des justiciables, et non pas à destination des collègues.

7. Le jeudi 23 octobre 2008 à 23:04 par anthropopotame

Merci pour cette réponse détaillée, Fantômette, et sachez que j'apprécie votre billet. Vos explications sont fort éclairantes, mais ne s'appliquent pas au cas que je cite, en l'occurence une vieille dame poussée au procès par un avocat qu'elle consulte, avocat qui avait les moyens de savoir qu'elle avait eu affaire à un escroc ayant changé de département, déposé son bilan, etc. L'avocat, je le répète, le savait mais l'a poussée à continuer, au point que c'est cette vieille dame qui s'est trouvée insolvable. Vous allez me dire que ce n'est pas représentatif de la profession mais comme je vous l'ai dit 2 cas sur 3 que je connais de près se sont déroulés peu ou prou ainsi.
Concernant le décorum, j'avais bien compris qu'il est à destination du justiciable. Je suis anthropologue et les rituels, que ce soit chez les Yanomami ou au palais de Justice, je connais assez bien (du moins la fonction du rituel et ses modes de transmission).
Vous ne parlez nullement d'un point central de mon commentaire (qui ne doit pas éclipser l'exposé de Juge de peine figurant ci-dessus). Son témoignage avait attiré mon attention car je me reconnais dans cette observation sereine du métier dans ses attendus comme dans ses possibilités de fonctionnement. J'appartiens à un corps d'Etat, l'Université publique, qui il est vrai n'a pas été distinguée par Montesquieu comme un pouvoir. Nous avons cependant un rôle social et scientifique à jouer, nous l'exerçons dans des conditions qui s'apparentent aux vôtres, en termes d'injonctions contradictoires, de réformes attentatoires à notre fonctionnement, et ces réformes sont menées par des campagnes gouvernementales de déstabilisation. En clair, la réforme est pensée puis préparée et finalement menée à bien quand les concernés sont groggies. C'est de bonne guerre. Est-ce de bonne politique ? Je ne le crois pas. Et c'est en cela que mes préoccupations rejoignent les vôtres.
Nous ne travaillons pas à la Poste ni à la SNCF. Comme vous, notre métier repose sur une aura, sur la certitude qu'un étudiant peut avoir que nous sommes de bons guides et de bons juges concernant l'analyse de questions contemporaines, et l'avenir d'une formation. Or nous avons jeté à bas tous les rituels, nos uniformes, nos toques et autres diploma pour faire face à la démocratisation effrénée de l'Université, face à ce nouveau public qui n'a plus les mêmes aspirations, ni les mêmes attentes, que celles que j'avais quand j'étais étudiant. Nous y avons perdu énormément, sans doute, mais peut-être, sur ce point précis, y avons nous gagné quelque chose, en termes de remise en cause de nos savoirs et de nos méthodes, tant de recherche que d'enseignement. Le prix que nous payons est d'être traités de "Professeur Nimbus" ou de "chercheurs qui cherchent mais ne trouvent pas" dans tous les replis de tous les commentaires de journaux.
Donc je comprends votre situation, et je le répète: il y a des points de convergence, je dis bien de convergence, entre nos corps de métier que les gouvernements successifs se croient libres de remodeler sans penser aux atteintes, aux déstabilisations, aux malaises qu'ils suscitent.

8. Le jeudi 23 octobre 2008 à 23:49 par anthropopotame

Juste un détail, Fantômette: vous parlez de "langage destiné au justiciable" à propos des codes et rituels qui entourent vos fonctions. Je vous fais observer qu'un langage est destiné à être compris. Sinon on parle en effet de rituel, et non de langage, comme la messe en latin ou les cérémonies des flûtes dans le haut rio Negro.

Eolas:
Relisons nos classiques (lien)

9. Le vendredi 24 octobre 2008 à 00:14 par anthropopotame

Je ne parlais pas du langage juridique, cher Maître. Nous aussi nous avons nos concepts - habitus, couvade, esprit-maître. Fantômette me parlait du decorum, uniformes, habits, préséances, comme étant un langage "adressé" au justiciable. C'est cela que je commentais.

10. Le vendredi 24 octobre 2008 à 14:17 par Fantômette

Ma pratique tend à démontrer que le rituel est bien compris du justiciable, même s'il n'est pas maitrisé. Lorsqu'il arrive dans une salle d'audience, la plupart du temps, et même s'il le dissimule souvent sous une apparence paradoxale faite de décontraction et d'hostilité, le prévenu est angoissé. Et ce n'est pas plus mal. L'autorité judiciaire va lui imposer une forme de violence, qui a déjà commencé par le simple fait qu'il a été dûment convoqué à comparaître. Cette violence est légale et légitime, je m'empresse de vous le préciser, dès lors qu'elle s'exerce conformément aux règles de procédure qui l'encadrent. Le rituel lui fait comprendre, sitôt "les robes" entrées dans la salle, précédée d'un "drrrrrrrring" plus ou moins discret, et de l'annonce de l'huissier ("le Tribunal!") qui nous impose à tous de nous lever, qu'il est là pour répondre de ses actes devant ce que je suis tentée d'appeler "un tiers autoritaire". Sans doute ne maitrise t-il pas l'ensemble des signifiants que les professionnels eux-mêmes ne décodent pas sans peine. Peu importe, suis-je tentée de penser, dès lors qu'immédiatement, il perçoit au moins cela (et il le perçoit immédiatement) : le juge est un autre.

11. Le vendredi 24 octobre 2008 à 14:19 par Fantômette

Ma pratique tend à démontrer que le rituel est bien compris du justiciable, même s'il n'est pas maitrisé. Lorsqu'il arrive dans une salle d'audience, la plupart du temps, et même s'il le dissimule souvent sous une apparence paradoxale faite de décontraction et d'hostilité, le prévenu est angoissé. Et ce n'est pas plus mal. L'autorité judiciaire va lui imposer une forme de violence, qui a déjà commencé par le simple fait qu'il a été dûment convoqué à comparaître. Cette violence est légale et légitime, je m'empresse de vous le préciser, dès lors qu'elle s'exerce conformément aux règles de procédure qui l'encadrent. Le rituel lui fait comprendre, sitôt "les robes" entrées dans la salle, précédée d'un "drrrrrrrring" plus ou moins discret, et de l'annonce de l'huissier ("le Tribunal!") qui nous impose à tous de nous lever, qu'il est là pour répondre de ses actes devant ce que je suis tentée d'appeler "un tiers autoritaire". Sans doute ne maitrise t-il pas l'ensemble des signifiants que les professionnels eux-mêmes ne décodent pas sans peine. Peu importe, suis-je tentée de penser, dès lors qu'immédiatement, il perçoit au moins cela (et il le perçoit immédiatement) : le juge est un autre.

12. Le vendredi 24 octobre 2008 à 14:57 par anthropopotame

Ce que vous dites est très juste. C'était comme cela qu'on soutenait autrefois les doctorats: l'aspirant docteur est traité comme un sous-asticot cependant qu'on se lève et se rassoit au gré des allers et venues des membres du jury. J'ai passé une journée au Tribunal d'Instance (?) de Bobigny, pour assister une amie qui était convoquée. Priorité accordée aux justiciables assistés d'un avocat, ton narquois du juge s'adressant aux gens simples, connivence avec les honnêtes gens dérangés par des squatteurs. Bourdieu parle de violence symbolique lorsqu'on use, par exemple, de sa maîtrise du langage pour discréditer l'interlocuteur:"Apprenez le français avant de m'adresser la parole!" Mon amie était Italienne. Elle a été relaxée, mais non entendue. Je suis sorti de là avec le sentiment d'une justice pas très juste, si vous comprenez ce paradoxe. Et d'une grande violence, en partie illégitime. Lorsqu'Eolas écrit sous mon commentaire "Relisons nos classiques (lien)", je rectifie et lui indique à quoi je faisais précisément allusion, mais je pourrais répondre tout aussi laconiquement: "Relisons les commentaires avant de suggérer de relire nos classiques (voir ci-dessus)". Maître Eolas jugerait-il cela offensant ? Si oui, il jugerait légitime de faire usage de laconisme mais illégitime de se le voir retourner. Dès lors les conditions d'un dialogue seraient difficiles à établir.
Mais encore une fois, ne perdons pas de vue ce qui m'amène - et d'autres chercheurs avec moi: nous sommes abreuvés d'injonctions contradictoires, nos métiers sont systématiquement ou presque rabaissés par les membres du gouvernement, et des réformes nous sont imposées avec moultes effets d'annonce, par exemple celle de Pécresse - qui ne vaut pas votre ministre, il est vrai - proposant à 130 jeunes maîtres de conférences - sur 38000 - de bénéficier de conditions qui devraient être celles de toutes recherches décentes. 130 sur 38000, cela donne du 0.5%, soit une logique plus proche de celle de la Française des Jeux que du Ministère de la Recherche. Vous comprenez à présent ce qui peut éventuellement nous rapprocher ?

13. Le lundi 27 octobre 2008 à 11:45 par hatonjan

Vous dites : "C'était comme cela qu'on soutenait autrefois les doctorats: l'aspirant docteur est traité comme un sous-asticot cependant qu'on se lève et se rassoit au gré des allers et venues des membres du jury" Et vous êtes choqué? Le jury est représentant du peuple français pour juger un accusé, ce n'est pas rien ! Certes il est tiré au sort, mais il a un pouvoir que vous n'avez pas. Je n'ai rien contre les doctorants, mais ils sont allez disons stagiaire, et ne représente que leur pomme. Je me leverai sans soucis pour un jury, par respect pour leur fonction de juger, non pas car ces personnes sont plus exceptionnelles en soit. L'explication sur les affaires avec avocat en premier est bêtement financière (en effet un avocat ça coute, et cher, même si je ne doute pas qu'Eolas et Fantômette ont des tarifs raisonnables). Maintenant, il est clair que la Justice n'est pas le seul ministère qui souffre.

14. Le lundi 27 octobre 2008 à 16:07 par Juge en peine

Il aura fallu que les vacances arrivent pour avoir le temps de revenir lire vos commentaires. Le mouvement de magistrat a été plutôt vécu, de l'intérieur, comme une réussite (même si les magistrats interlocuteurs des médias n'étaient pas forcément sur la même longueur d'onde que les magistrats de la base, et que dans la bataille médiatique nous n'avons pas les mêmes armes que nos assaillants dont la contre-attaque est appuyée).
Je voulais juste rajouter quelques propos suite aux quelques remarques que vous faites.

Je ne pense pas que les problèmes viennent des rituels ou du cérémonial judiciaire. Certes il est "dépassé" mais comme l'ont dit camille et fantomette, il participe de la dimension symbolique de la justice qu'il convient de conserver, dont nous demandons le respect, et qui tient moins à la respectabilité de ceux qui l'occupent (c'est une autre question) qu'à la fonction que l'on assigne à la justice et la vigueur que l'on souhaite au contrat social.
Quant à la question des moyens et des réformes, j'aimerais que l'on se souvienne, à travers le blog d'EOLAS que bon nombre d'entre nous ne sont nullement contre les réformes, mais que nous souhaitons seulement du bon sens, des réformes réfléchies et pensées par des connaisseurs avant d'être légitimées par les décideurs ou l'opinion s'ils n'ont plus d'existence autonome.
Quant au commentaire de "j'ai fait un rêve", il y a de bonnes idées (la conciliation, autrement dénommée médiation familiale dans le cabinet d'un jaf ; la redéfinition des fonctions de Juge des enfants / juge aux affaires familiales qui mériterait d'être rediscutée). Il y a aussi à mon avis des erreurs : certes le métier entraine parfois des souffrances psychologiques et des incertitudes, mais elles ne sont pas refusées par les magistrats et elles sont le prix de l'humanité de la justice. Et cette humanité, j'y tiens, en tant que citoyen.
Le cliché que je voulais le plus balayer, c'est l'âge du magistrat. Parce que c'est confondre, à mon sens la fonction et celui qui l'incarne, que ce sont les plus jeunes qui sont aussi les plus concernés par la charge de la fonction, la mesure des responsabilités et qui seront les moins nourris de certitude ou de parti pris, le plus souvent.
Quant au parcours extérieur avant l'entrée dans la magistrature, sans même parler de qui vous savez, l'observation quotidienne démontre que parfois ce mode de recrutement permet surtout à des gens bien placés, ou bien entourés de réseaux, d'intégrer la "haute fonction publique" avec des compétences en droit ne leur permettant pas d'assumer correctement la charge de travail qui nous est imposée, et qui n'ont d'autre ambition que de progresser dans la hiérarchie.
A l'heure actuelle je pense que le concours, et le recrutement de jeunes magistrats est la meilleure solution. Je pense qu'il pourrait être utile, pour résoudre les problèmes d'effectifs, d'expérience, de réfléchir à ce dont je parlais sur les assistants de justice.
Cela mériterait d'être débattu par les magistrats (et autres praticiens) de terrains (ils ne sont pas 8 000) qui ne sont que rarement consulté et en tout cas écouté. Ce serait une autre forme de fonctionnement de nos administrations mais pourquoi toujours avoir les mauvais côté de ce qu'on appelle la logique "entreprise" ou "privé" sans jamais s'inspirer de leurs bonnes idées de fonctionnement ?

15. Le lundi 27 octobre 2008 à 20:24 par Fantômette

@ Anthropopotame,

Je parviens à distinguer respect et soumission. Les marques de respect - j'insiste - imposées par la rituel ne me semblent pas poser de problème. Pour ma part, je ne verrai aucun inconvénient, si j'étais doctorante, à me lever à l'entrée d'un jury de thèse. Il en faut bien d'avantage pour que je commence à me sentir ramenée au niveau du sous-asticot. J'ajoute qu'il me semble paradoxal de lire le rabiassement dans l'obligation de se redresser et de faire face debout à ceux qui vous jugent.

Je vous avouerai franchement que je ne suis pas très "bourdieu".

Je trouve paradoxal que vous veniez reprocher une violence symbolique à l'institution judiciaire, dont la fonction consiste à exercer dans la réalité du concret, une violence qui n'a rien de symbolique. Elle condamne. Elle expulse. Elle incarcère. Elle convoque. Elle place sous scellés...

En bref, elle juge, dit, ordonne, exécute.

Et encore une fois, tout ceci est parfaitement et toujours légitime, dès lors que cette violence vient à s'exercer dans le respect des règles de procédure. C'est la raison pour laquelle n'importe quel juge, greffier, avocat qui se respecte doit éprouver une déférence particulière vis-à-vis de la forme, le véritable fondement de nos libertés.

Je connais le manque de moyens de la recherche actuelle, et notamment en sciences humaines. Je ne crois pas cependant que les deux situations puissent facilement être mises en parallèle. J'ai, croyez moi, la plus grande estime pour les métiers de la recherche, et aucune sorte de dédain pour les sciences humaines, loin s'en faut. Mais la Justice est une fonction régalienne de l'Etat. Que la recherche française soit malmenée, dévalorisée, ruinée, est une honte. Qu'il en aille de même de la Justice, est une catastrophe.

16. Le vendredi 31 octobre 2008 à 09:17 par anthropopotame

Désolé pour mon silence, Fantômette, j'étais parti grogner à la campagne. Votre ultime commentaire me laisse songeur: la tête de l'Etat a récemment proclamé que l'effondrement des banques serait une catastrophe nationale. Vous dites qu'il en irait de même si s'effondrait la justice. Il est vrai que telle que vous la décrivez, la Justice s'apparente à un vaste et ténébreux système bancaire, où un mandat de dépôt permet de conserver au frais, ou à l'ombre, de dangereux criminels, qui à leur sortie produiront des intérêts sous forme de récidives. De même Mesrine voulait faire payer l'Etat comme un client mécontent s'élève contre les IPTC (pénalités de remboursement.
Mais quoi qu'on en dise, 1789 a été provoqué non par les juges, ni par les banquiers, mais par les boulangers. L'effondrement d'une profession peut avoir des conséquences vraiment inattendue, ma foi. J'aimerais pouvoir dire : si l'Université s'effondre, ce serait catastrophique. Malheureusement je ne le pense pas. Le seul effondrement catastrophique qui me vienne à l'esprit est celui de la biosphère.
Bien, je vous laisse entre vous. Je vais copier et coller ces commentaires dans mon blog, si Maître Eolas n'y voit pas d'objection, comme cela nous entre parlerons entre universitaires.

17. Le jeudi 6 novembre 2008 à 12:10 par Ballamoussa

Cette victoire de Barack temoigne la plus large puissance des Américains.Ils ont réussi là ou les autres ont échoué.
Il faut un monde de PAIX.
Nous sommes tous des frères et des soeurs ou du moins des humains peuplant le même monde avec les mêmes dévenirs.
-Que finissent à jamais les considérations raciales fondées sur des valeurs matérielles odieuses !
L'heure de la mondialisation brise les frontières des pays. Pas d'étrangers sur la planete Terre.
Nous voulons des dirigeants beaucoup plus évolués.

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