Journal des greffiers en colère

Instantanés de la justice et du droit

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52… Heu, non 57… Je voulais dire 61… Il fallait lire 63, bien sûr. Non, 64.

52 billets, que je livre à votre curiosité sans plus attendre. Des coups de gueule, des coups de blues, des chansons, des poèmes, des billets drôles, et d'autre comme des claques dans la figure.

La plupart étaient signés par un nom identifiable, mais tous ont demandé l'anonymat, certains par crainte, d'autre pour respecter l'esprit du blog.

Aucune tentative d'usurpation de la qualité de magistrat.

Les notes de bas de page sont de moi, sauf pour un billet, où je le précise. J'ai ajouté des liens vers le billet précédent et suivant en haut et en bas de chaque billet, pour faciliter votre navigation quand vous serez passé en ode d'affichage pour commenter.

Vu la longueur exceptionnelle de cette publication, je ne ferai aucun autre billet avant au moins lundi, pour vous laisser le temps de lire.

Vous pouvez tous les réafficher en cliquant sur la catégorie magistrats en colère, dans la colonne de droite.

Bonne lecture : vous avez une opportunité unique de découvrir ce qui se passe sous la robe. Merci aux magistrats ayant participé.

Et une dernière chose : c'est l'extraordinaire maladresse confinant à l'incompétence de l'actuelle garde des sceaux qui a conduit à ce projet un peu fou. Qu'elle en soit remerciée. Donner envie aux magistrats de s'exprimer ainsi, ce qui va tant contre leur culture, restera sa plus grande réussite. Il y a des fleurs qui poussent dans les cimetières.

Mais qu'une chose soit claire : si elle peut être critiquée, même durement, ce ne peut être que sur ses idées, sa méthode, ses réformes. Les attaques personnelels et notamment les allusions à sa vie privée sont grossières et déplacées, même si elle même a pu être tentée d'en jouer pour améliorer son image.

Tout propos déplacé sera immédiatement supprimé.


Mise à jour : Quatre billets avaient échappé à la mise en ligne, en raison d'une erreur de ma part (j'avais oublié de les affecter à la catégorie "Magistrats en colère", et c'est cette catégorie que j'ai mise en ligne d'un coup). C'est donc 56 billets que je mets en ligne, plus un de Dadouche qu'elle a directement mis en ligne. Soit un total de 57.

Ces billets rescapés se situent juste sous ce billet. Toutes mes excuses à leur auteur.

Pour les agrégés, j'ai également modifié mon fil RSS pour que les 60 derniers billets s'affichent dans les agrégateurs et les 100 derniers commentaires.


Mise à jour 17h27 : Et de 61. Des retardataires m'ont envoyé leurs contributions, je viens de les ajouter : ce sont les quatre billets ci-dessous.


Mise à jour 22h50 : J'ai été interviewé sur France Info à 22h20 (en fait à 20h20, c'est du faux direct). MP3 ci-dessous. Et j'ai ajouté deux trois billets reçus in extremis, qui sont juste ci-dessous. Il manquait un expert judiciaire, c'est fait.

Commentaires

1. Le jeudi 23 octobre 2008 à 00:59 par pollicarpe

Merci !

2. Le jeudi 23 octobre 2008 à 01:04 par Linca

Argh, ce n'est pas gentil de publier juste avant l'heure du dodo.

J'avais besoin d'une bonne nuit de sommeil, moi !

Bravo et merci.

3. Le jeudi 23 octobre 2008 à 01:19 par karc'hariad

De la bonne lecture en perspective !

Espérons que Madame la Garde des Sceaux la savourera elle aussi, car il serait regrettable (pour elle comme pour tous) qu'elle ne profite pas de cette possibilité offerte de connaitre la réalité de la Justice en France. On s'instruit à chaque instant de la vie ...

4. Le jeudi 23 octobre 2008 à 02:00 par Policier

Ce soir Dâme Justice peut relever la tête, même si la balance reste rouillée.
Madame de Staël écrivait: "tout comprendre ce serait tout pardonner"
Ce soir je m'endors en faisant ce rêve (étrange et merveilleux d'une femme... heu non je m'égare) que les témoignages que vous nous donnez, hommes et femmes de justice, ouvriront les yeux de notre société qui s'égare dans un relativisme où s'effacent les valeurs fondamentales de notre République et de notre Démocratie.
Je fais le rêve que nous puissions retrouver un corpus législatif plus simple, qui redonne à chacun le pouvoir d'exercer les prérogatives de sa fonction sans l'entrave de politiques émotionnelles d'où naissent des législations confuses.
Je fais le rêve d'une reconquête du temps d'enquêter, du temps d'informer, du temps de juger, du temps d'accompagner l'exécution des peines.

Je m'endors en vous remerciant de me redonner, par vos témoignages, cette espérance.

5. Le jeudi 23 octobre 2008 à 02:25 par holdi

Je viens de lire une vingtaine de billets et j'avoue avoir quelques larmes qui montent en lisant ces billets dont la qualité oscille entre bonne et exceptionnelle ; mais cela doit être dû au contraste de mon écran dans une pièce mal éclairée.
Merci pour cette initiative, Me Eolas, et merci à ceux qui ont participé.

6. Le jeudi 23 octobre 2008 à 02:32 par Dadouche

En fait ça fait 53, j'ai fini le mien retard, je l'ai glissé au milieu...

7. Le jeudi 23 octobre 2008 à 02:48 par JohnDoe

J'aurais aimé lire tous les billets avant d'aller me coucher.
Je ne suis pas encore couché mais je ne le ferais pas.
Je me suis arrêté au tiers environ et déjà je crains que mon sommeil ne soit moins léger qu'hier.

Question budgétaire mise à part (je vous l'accorde c'est une grosse question qu'il est difficile de mettre à part, et vous me l'accorderez : c'est un tout petit budget que l'on peut facilement mettre de côté ; hum...) des billets que j'ai lu un cri me parvient : "Que le politique prenne ses responsabilités !"
Je voudrais y joindre le cri d'un citoyen et ajouter tel écho déformé : "Que les citoyen, que les électeurs prennent aussi les leurs !".

Demain sera un autre jour et je poursuivrais cette lecture à la fois enrichissante, bouleversante, édifiante et néanmoins pleine d'espoir.

8. Le jeudi 23 octobre 2008 à 03:51 par didier

Lu. Faudra vérifier encore que je n'en ai pas oublié. Merci beaucoup à tous les auteurs. À l'heure du déjeuner, je passerai au TGI de Nanterre, c'est le plus près de la Défense, et au prix d'un petit détour, on traverse l'assez plaisant parc André Malraux. J'essaierai d'y apercevoir Fantomette. Peut-être écrirai-je à mon député, sans croire la chose très utile. Et la question continuera à peser assez lourd dans mes votes, mais eux bien sur ne pèsent pas très lourds. Je ne sais quoi faire de plus (sinon essayer autant que possible de ne jamais contribuer à surcharger encore vos tribunaux).

9. Le jeudi 23 octobre 2008 à 05:21 par Barijaona

Merci d'avoir précisé qu'il y avait 52 billets... Le fil RSS ne pouvant en contenir autant, j'allais passer à coté de quelques pépites !

Je n'ai pas encore tout lu, mais on se sent un peu moins bête après la lecture de pratiquement chaque billet.

10. Le jeudi 23 octobre 2008 à 06:59 par SimpleJeune

Étudiant, ces billets ne peuvent me laisser indifférent. À l’heure où nos grandes écoles nous ouvrent les portes du Business et de l’argent facile, je ne puis rester indifférent face à la réalité de la Justice en France. Si l’on pouvait me dire comment changer les choses, je n’hésiterais pas un seul instant.

11. Le jeudi 23 octobre 2008 à 07:21 par Chiara

merci
pas tout lu, je dois partir au boulot ;-)
mais je reviendrai
merci encore

12. Le jeudi 23 octobre 2008 à 07:58 par Budiork

Bonjour,

Voilà deux ans que je travaille d'arrache pied pour réussir l'ENM. Me voilà admissible et préparant les oraux pour 80 misérables postes.

L'autre jour, en m'entraînant, on m'a demandé pourquoi je voulais devenir magistrat. Je n'ai pas su répondre. C'est quelque chose qui vient du plus profond de la personne et les réponses sont forcément incomplètes. Ou plutôt, paraissent fausses même quand elles sont sincères. L'envie de trancher un litige, de "rendre" la justice (qu'on est censé nous avoir confiée), de la promouvoir de mon mieux, d'être "le gardien des libertés individuelles", de travailler autant qu'il le faudra, d'être au service des justiciables. De porter cette robe noire...

Malgré tous ces billets, j'ai toujours cette envie frénétique au fond de moi. Je ne me l'explique pas. J'en meurs d'envie et j'en pleure la nuit.

80 postes.

Bon courage à tous mes (je l'espère mais j'ai peu d'espoir) futurs collègues. Qu'ils sachent que la "majorité silencieuse" (oui je sais le sulfureux du concept) est avec eux. Qu'ils n'oublient pas le devoir de réserve qui, loin de les accabler, leur donne une dignité de plus en plus rare à notre époque où tout le monde se croit autorisé à tout dire et à tout le monde.

13. Le jeudi 23 octobre 2008 à 08:06 par Feufol

Je crois que c'est la première fois que je commente ici...
Mais il juste que je m'arrête pour t'écrire (c'est sans irrespect que je me permets le tutoiement, ordinairement de rigueur entre "blogueurs") que tu viens de signer un billet important, un de ceux qui font se sentir moins seul à travailler en cabinet d'avocat (j'y suis juriste) en ces moments où les commissions,successives et les annonces fréquentes nous plongent dans une insécurité et un stress constants.
C'est avec un pincement au coeur aussi qu'on découvre tous le système judiciaire qu'on nous propose en ce moment.
En un seul mot, que je ne serai probablement pas le dernier à écrire,
Merci.

14. Le jeudi 23 octobre 2008 à 08:32 par Gaviota

Musicien de profession, et pourtant habitué depuis longtemps à la comédie du politique en matière de culture, j'avoue découvrir depuis quelques semaines seulement, grâce à ce blog, l'état dans lequel la justice française se trouve. J'avoue également m'être souvent contenté de la version du journaliste pour en vouloir (parce que cela soulage) au juge, à l'avocat dont on parlait dans les médias. Ne pas avoir cherché à comprendre la notion de peine plancher, et tant d'autres choses. Et pourtant, encore une fois, ma profession est, elle aussi, totalement concernée par l'incompétence de ses responsables, accompagnée de la démagogie de ses communiquants.
Mais admettez mes circonstances atténuantes : il aurait fallu qu'en matière de justice je reconnaisse habiter dans un pays du quart-monde, mon ego n'était pas prêt.
Je me prépare donc, aujourd'hui, à devoir subir des comptes-rendus peu documentés de votre mouvement dans les médias, accompagnés des mots magiques habituels, prononcés par d'éventuels portes parole de votre hiérarchie : écoute, dialogue, concertation. Prêt également à entendre que votre action a été finalement "confidentielle", et que le fond de tout ça est que vous n'admettez pas la réforme. Si j'ai le temps, j'essaierai même de compter le nombre de fois où la fin de phrase "au service des français" est prononcée à la radio - même si ça risque d'être difficile, je ne suis pas une machine. Je pèserai tout ce que j'entends, grâce à maître Eolas en général, et à tous ces billets en particulier dont je viens de terminer la lecture. Il est certain que nous serons nombreux, anonymes, simples citoyens, solidaires de votre mouvement pour ces mêmes raisons... merci.

15. Le jeudi 23 octobre 2008 à 08:35 par Mathaf Hacker

Merci à tous ceux qui ont contribué à ce travail ; j'ai pour l'instant survolé le contenu des billets que je prendrai plusieurs jours à lire attentivement . Je n'y ai pas vu de doctrine juridique mais des récits bien concrets in situ et in vivo qui se rapportent à l'exercice ce cet honorable métier.
Pour avoir fait appel à la justice trois fois, j'en ai retenu une bonne image des magistrats, et une mauvaise image d'un pays industrialisé qui consacre un budget aussi indigent à sa justice.

16. Le jeudi 23 octobre 2008 à 09:04 par Chandon

Exceptionnel, merci à tous les auteurs et à Maître Eolas d'avoir servi de tribune.
Plusieurs jours de lecture en perspective, la productivité au travail va baisser.
Et merci à Mme R. D., sans qui rien n'aurait été possible (que 1000 groupes à sa gloire fleurissent sur facebook)

Signé : un kesskidi

17. Le jeudi 23 octobre 2008 à 09:25 par villiv

J'ai bien fait de prendre une journée de congé pour lire tout ça

mais non, c'était pour rire...

Quoique j'aurai dû finalement

Merci à tous, et à Eolas surtout, en tout cas


18. Le jeudi 23 octobre 2008 à 09:46 par admiratrice

bravo Maître Eolas pour cette initiative.

Je vais de ce pas soutenir les magistrats.

bonne journée à vous tous.

19. Le jeudi 23 octobre 2008 à 09:48 par aliocha

Cher Eolas,

Je me suis précipitée ce matin pour lire tous les billets. Je les ai trouvé émouvants souvent, inquiétants parfois, mais ils ne m'ont rien appris que je ne sache déjà moi qui observe la justice depuis maintenant plus de 12 ans. Cela fait tant d'années que j'écris que la justice va mal, tantôt elle crie famine, tantôt elle pleure son honneur bafoué, parfois, mais c'est plus rare, elle se met en colère. Alors je la regarde tristement parce que j'ai peur que cette fois encore ses cris ne la mènent nulle part. Qui a peur d'une révolte des juges au gouvernement ? Personne. Ils ne pèsent rien économiquement et l'on s'arrange depuis bien longtemps pour qu'ils ne pèsent rien non plus moralement, ou si peu.

Cela étant, une question rôde dans ma tête, lancinante depuis des années.
- La semaine dernière, une amie m'a raconté comment elle avait accouché sans médecin dans un hôpital parisien. C'était un soir de pleine lune, les urgences étaient débordées, le personnel enfilait les gardes sans dormir depuis 24 heures. Son mari a fini par trouver une sage femme, épuisée, si fatiguée qu'elle s'est pris les pieds dans la table d'accouchement et s'est assommée en tombant. Il n'y a pas d'argent à l'hôpital.
- Lundi j'ai regardé un reportage sur tous ceux qui ne gagnent pas suffisamment leur vie pour se loger. J'ai vu un cuisinier de 35 ans vivant dans 9m2 loin de son épouse, car on ne vit pas à 2 dans un 9m2, j'ai vu une fonctionnaire de la ville de Paris à la rue, des retraités installés dans un sous-sol où jamais n'entre le soleil, j'ai vu des ouvriers dans des caravanes insalubres plantés sur un terrain vague. Il n'y a pas d'argent pour le logement social.
- Hier soir, c'était les Infiltrés. J'ai vu une maison de retraite qui ressemblait à un mouroir,tenue par un personnel épuisé qui rudoyait les pensionnaires. Et j'ai entendu dans le débat qui a suivi que 70% des maisons de retraite en France étaient dans cet état là. Il n'y a pas d'argent pour les maisons de retraite.
- depuis plusieurs jours, la presse nous livre le récit glaçant des suicides en prison, le sinistre compteur des victimes semble devenu fou. Il n'y a pas d'argent pour les prisons.
- j'ai aussi entendu les enseignants en colère et je sais qu'il n'y a pas d'argent non plus à l'école ou pas suffisamment.
- Mais j'oubliais, dans l'émission sur le logement, j'ai vu aussi fleurir les annonces scandaleuses qui proposent à des étudiantes sans moyen un studio contre des services inavouables. Il n'y a pas d'argent pour les universités.

Tout ceci est bien curieux. On m'avait dit que je vivais dans un pays riche. Est-ce vraiment un pays riche qui n'a d'argent ni pour sa justice, ni pour ses hôpitaux, ni pour ses maisons de retraite, ni pour ses écoles, ni pour ses universités ? Est-ce vraiment une démocratie que ce pays-là ? En même temps je songe à nos jolies ministres en robe de bal, au train de vie des hauts fonctionnaires, des politiques, de l'Etat et je me souviens de ce que m'avait dit il y a longtemps déjà un homme bien lucide : "vous savez Aliocha, la France est une monarchie qui, lorsqu'elle se prend pour une démocratie, n'est plus alors qu'une République bananière".

Bonne chance aux juges dans leur combat.

Une journaliste en colère.

20. Le jeudi 23 octobre 2008 à 10:08 par mc

Depuis plusieurs mois je suis votre blog avec intéret.
Je suis horrifiée à la lecture et devant l'ampleur de tout cela.
Je m'interroge et je m'inquiète :
Comment peux-t-on donner aussi peu de moyen à la justice pour fonctionner ?
Comment peux-t-on croire qu'elle puisse fonctionner dans ces conditions ?
Comment nous habitants de ce pays pouvons-nous accepter, comme le souligne très justement Aliocha, que l'on se préoccupe si peu ou si mal du fonctionnement de la justice, de la santé, de l'école de notre pays ?
Toutes ces réformes, toutes ces décisions ne sont-elles pas faites en notre nom ?
Personnellement je connais plutôt le monde de l'école (sans pourtant y appartenir) et je peux vous dire que ce qui s'y prépare en ce moment ne promet pas un avenir radieux !

21. Le jeudi 23 octobre 2008 à 10:20 par Mussipont

Merci à Eolas et au 57 contributeurs pour cette oeuvre de salubrité publique.

22. Le jeudi 23 octobre 2008 à 10:35 par Christophe D.

Chapeau !

Le livre sort quand ? ;-)

23. Le jeudi 23 octobre 2008 à 10:36 par villiv

93....

c'est le nombre de page du document word (c) constitué par un simple copier-coller des billets du jour

waouh, vive la productivité aujourd'hui ;-)

j'imagine qu'il y aurait matière à publication

quid du titre M'sieur-Dame ?

Pourquoi pas : l'appel du 23 octobre ?

24. Le jeudi 23 octobre 2008 à 10:43 par folbec

@Aliocha : Ayant eu le malheur de travailler pendant quelques années avec une politicienne de niveau local (dans le cadre de son "métier civil", dans un hôpital qui depuis est devenu célèbre pour ses dysfonctionnements), j'y ai appris que le politicien standard est un grand paranoïaque qui ne conçoit la vie que comme un perpétuel rapport de force : si vous n'êtes pas en position de gêner vous n'êtes rien, moins que rien, un péon ; si vous n'êtes pas d'accord avec lui, c'est que vous êtes contre lui ; si vous dites "non" pour raison technique c'est que vous complotez contre lui. Les contraintes du métier de politicien et la sélection darwinienne qui règne dans les partis "de gouvernement" élimine tous les naïfs.

Donc la seule solution pour les métiers à astreinte est la grève du zèle : il faut bloquer la machine jusqu'à ce que le blocage affecte suffisamment la population pour que le politicien prenne peur et on a alors enfin établi le rapport de force qu'il est capable de comprendre.

25. Le jeudi 23 octobre 2008 à 10:47 par Françoise

Maître Éolas,

Un grand merci pour votre initiative. Il faut espérer que nombreux seront celles et ceux qui liront ces billets, et qu'un plus grand nombre de nos concitoyens prendra conscience que la démocratie dépend du bon fonctionnement de la Justice et du respect de la séparation des pouvoirs.

26. Le jeudi 23 octobre 2008 à 11:03 par Ferdi

Toute mon estime à ces nombreux magistrats, ce que vous venez de faire est impressionnant.
J'espère que la suite qui en sera donnée ne vous laissera pas d'amertume au coeur.

@Eolas
... un bien joli nouveau bandeau ... mais est-ce vraiment bon pour le moral de le voir aussi crûment en plus de se l'entendre dire ?

27. Le jeudi 23 octobre 2008 à 11:11 par les petits pois sont rouges

Merci Eolas,
Une explication sur les petits pois quand même ? seuls les "avertis" peuvent comprendre!

28. Le jeudi 23 octobre 2008 à 11:26 par Herbie

@Aliocha

Alors là, entièrement d'accord, ce prétexte de pénurie systématique est, au choix, ou bien trop étrange pour être honnête, ou bien trop grave pour qu'on tente de nous rassurer.

Peut-être que JMA a raison, que l'Etat s'effondre lentement sous la dette...

Sur ces paroles réconfortantes, je vais me prendre un café et aller lire les magistrats en colère.

29. Le jeudi 23 octobre 2008 à 11:29 par Artemisia

Merci Eolas, immense merci, il faut publier cela, le diffuser au maximum. Merci à tous ces auteurs pour leur dignité, leur foi malgré tout intacte, courage à eux tous. Petite remarque : ces doutes, ces incertitudes, ces figures qui reviennent parfois vous hanter des années après, je les ai vécus, à une échelle moindre certes, mais tout aussi exigeants au fond, tout au long de mon parcours d'enseignante.

30. Le jeudi 23 octobre 2008 à 11:43 par TheCélinette

Je me réserve ça pour ma lecture dominicale, avec un bon thé chaud, emmitouflée dans une myriade de pulls :)
Merci.

31. Le jeudi 23 octobre 2008 à 11:47 par moon

Je profite de ce commentaire pour apporter mon soutien à tous les magistrats en colère, qu'ils aient témoigné ou non ici.
Merci au maître de ces lieux pour cette tribune ouverte et merci pour tous ces témoignages.
une meskeskidi qui grâce à vous s'instruit

32. Le jeudi 23 octobre 2008 à 11:51 par AASJ

Vu la galère pour accéder à votre blog, cher Maître, j'imagine que vous avez explosé les compteurs aujourd'hui non ?

33. Le jeudi 23 octobre 2008 à 11:52 par Nemo

Sur LeMonde.fr, un vague encart dédié à la colère des magistrats perdus dans une mise en page fouillie.
www.lemonde.fr/

Je ne comprends pas comment la rédaction a pu décider de mettre des sujets comme "L'Iran ressurgit dans la campagne électorale américaine" et "Le dissident chinois Hu Jia obtient le prix Sakharov 2008" avant celui-ci...

Scandaleux.

34. Le jeudi 23 octobre 2008 à 11:55 par NV/versac

Tu sais, Eolas, ça fait longtemps que tu suscites admiration et étonnement de la part de pas mal de monde. Le plus incroyable, en somme, c'est que tu arrives à continuer, sur cette ligne fine, tendue, nette et droite. Sans te perdre.
Ce blog est précieux. Il écrit des moments.

-
La lecture de tous ces témoignages, ces réflexions, ces appels, ces coups de gueule, sont un matériau d'une richesse rare pour quiconque souhaite comprendre l'état de la justice, aujourd'hui. Je ne sais comment peuvent, malheureusement, s'en emparer ceux à qui s'adressent ces mots. Je doute qu'ils le veuillent. Faut-il les y forcer ?

35. Le jeudi 23 octobre 2008 à 11:57 par Chandon

@ 26 : cela fait suite à une réflexion de Notre Président chez Michel Drucker, qui a comparé les magistrats de la Cour de cassation à des « petits pois », qui « se ressemblaient tous ».

36. Le jeudi 23 octobre 2008 à 12:15 par m19

Eolas, intituler pour la journée le blog "journal des magistrats en colère", çà nous touche, mais je ne suis pas sûre que çà rende les choses claires pour ceux qui viendront voir votre blog aujourd'hui sans le connaître (nous avons fait de la pub ;)). J'ai bien peur que les habitués des commentaires tordus sur les sites de presse viennent en se disant "si c'est le blog d'un avocat, on va voir" et en lisant "journal des magistrats en colère", s'en retourne sur son site d'origine...

37. Le jeudi 23 octobre 2008 à 12:24 par Abadir

Mais, Cher Confrère, n'auriez vous pas commis un hors sujet ? Et poussé ces belles plumes tenues pas ces magistrats, à la mémoire courte, à publier 56 ou 57 billets hors sujets ? En effet, Madame la Garde des Sceaux, que nul code DALLOZ, version poche ou maxi, ou LITEC (les couleurs rouge et bleues, c'est pas fashion cette saison !) ne s'abatte sur le Parvis de la place Vendôme, soutient que c'était pire avant....En 1999, sous YOYO Jospin ! Allons, bandes d'ingrats atteints de Zheimer...un petit effort, souvenez-vous ! Et cessez de vous plaindre inutilement !

38. Le jeudi 23 octobre 2008 à 12:28 par Damien

Merci, Maître. Je viens de finir de les lire, et l'avant-dernier, M. F., m'a arraché une larme. Lire ces proses mène à un sentiment de gâchi. C'est violent, souvent.
Je ne suis pas français, mais suisse. La situation judiciaire dans votre pays est malheureusement dramatique - la comparaison avec le juge espagnol suffit pour dissiper tout doute.
Même sans être français, j'aime la France pour beaucoup de choses et - parmi les peut-être moins couramment citées - pour nous avoir donné la DDHC, le CC de Napoléon et le coup d'envoi à l'Europe.
Alors, oui, bien sûr, je suis de tout coeur avec les magistrats appelés à défiler en ce jour.

39. Le jeudi 23 octobre 2008 à 12:37 par [Enikao]

Voilà qui s'appelle taper du point sur la table !

40. Le jeudi 23 octobre 2008 à 12:48 par Damien

PS : sur le reader électronique, cela fait pas moins de 183 p. L'équivalent d'un petit essai. Pas mal, en une semaine !

41. Le jeudi 23 octobre 2008 à 12:56 par Nemo

Je rebondis sur mon commentaire n°33:
La Une du Monde.fr a été modifiée !
www.lemonde.fr/societe/ar...
Enfin un peu de bon sens !

Pour peu, j'oserais croire que mon commentaire en ces lieux n'y est pas étranger. :-D

42. Le jeudi 23 octobre 2008 à 13:11 par villiv

@ Abadir #36

"(...) Madame la Garde des Sceaux, (...) soutient que c'était pire avant....En 1999, sous YOYO Jospin ! Allons, bandes d'ingrats atteints de Zheimer...un petit effort, souvenez-vous ! Et cessez de vous plaindre inutilement !"


mais non, c'était surement encore pire que pire avant, et puis il y avait eu une période de mieux-mieux ("avant-avant"...)

donc faudrait trouver pile poile la période où c'était le pire, pour éviter de tomber plus bas, tout en sachant qu'on ne pourra pas retrouver la période où c'était "mieux-mieux" ?

c'est ça l'idée??

Ou alors, non, j'ai mieux : repartons de zéro ...

ça vous va le Code d'Hammourabi ??? (www.universalis.fr/encycl...

;-)





43. Le jeudi 23 octobre 2008 à 13:26 par tomgrand

Je n'ai pas réussi à tout lire, par pas manque de volonté ou de temps, mais de courage. C'est beaucoup trop dure. Tant d'histoires terribles à en pleurer sur l'état de la justice en France.

Je pourrais ne pas m'en soucier: je ne suis même pas français. Mais, j'ai peur, pas pour la France mais pour le monde dans son ensemble. L'état des services publiques ("malheureusement" pas seulement celui de la justice) si pitoyable pour cause de "responsabilités" budgétaires est déprimant. A défaut, sinon d'améliorer, au moins de conserver tout ce qui cimente une société, on s'acharne à le démolir conciensieusement.

Quand "votre" président est arrivé au pouvoir, je me suis dit, moqueur, "bien fait, il leur en coutera. Et, peut-être que le bon peuple de France arrétera de croire sur parole les délires démagogiques d'adeptes de la politique-spectacle (pauvre de vous, même l'opposition s'y met)". Maintenant, je suis triste. Ces politiques de l'instant, décidées pour faire plaisir à un éléctorat que l'on bombarde d'informations pas complètes afin d'empêcher une réflexion quelconque, servent à des dictatures sous couvert de démocratie. Le premier ministre italien en est surement le "meilleur" exemple. Manipuler l'opinion publique par des moyens toujours plus puissants, permet de la gouverner avec légitimité mais surtout avec cynisme.

Madame le garde des sceaux participe de cette machiavélique entreprise. Faire adopter des lois que les français imaginent nécessaire sans avoir les informations (et donc la capacité) pour en juger est plus que dangereux.

Je ne sais plus quoi vous souhaiter... bonne chance ? Peut-être.

44. Le jeudi 23 octobre 2008 à 13:28 par tomgrand

Je n'ai pas réussi à tout lire, pas par manque de volonté ou de temps, mais de courage. C'est beaucoup trop dure. Tant d'histoires terribles à en pleurer sur l'état de la justice en France.

Je pourrais ne pas m'en soucier: je ne suis même pas français. Mais, j'ai peur, pas pour la France mais pour le monde dans son ensemble. L'état des services publiques ("malheureusement" pas seulement celui de la justice) si pitoyable pour cause de "responsabilités" budgétaires est déprimant. A défaut, sinon d'améliorer, au moins de conserver tout ce qui cimente une société, on s'acharne à le démolir conciensieusement.

Quand "votre" président est arrivé au pouvoir, je me suis dit, moqueur, "bien fait, il leur en coutera. Et, peut-être que le bon peuple de France arrétera de croire sur parole les délires démagogiques d'adeptes de la politique-spectacle (pauvre de vous, même l'opposition s'y met)". Maintenant, je suis triste. Ces politiques de l'instant, décidées pour faire plaisir à un éléctorat que l'on bombarde d'informations pas complètes afin d'empêcher une réflexion quelconque, servent à des dictatures sous couvert de démocratie. Le premier ministre italien en est surement le "meilleur" exemple. Manipuler l'opinion publique par des moyens toujours plus puissants, permet de la gouverner avec légitimité mais surtout avec cynisme.

Madame le garde des sceaux participe de cette machiavélique entreprise. Faire adopter des lois que les français imaginent nécessaire sans avoir les informations (et donc la capacité) pour en juger est plus que dangereux.

Je ne sais plus quoi vous souhaiter... bonne chance ? Peut-être.

45. Le jeudi 23 octobre 2008 à 13:29 par LDiCesare

Je viens de faire un tour du coté du Palais de Justice de Paris.
C'est pas un peu choquant de voir d'un coté des camions avec antennes satellites (iTele, anal+, pas de TF1 ou France télévision mais j'ai pas trop regardé) et pas un chat (mais une superbe façade qui a été refaite à neuf récemment, super jolie et tout, faudra que je repasse pour en faire un dessin un de ces 4) et de l'autre coté les magistrats.
Les journalistes à qui j'ai parlé étaient bien tristes de ne pas pouvoir aller où sont les magsitrats.
J'imagine que les magistrats n'ont pas fait exprès de se cacher. En plus, c'est con, la queue de 50 à 100 mètres de ceux qui poirautent à l'entrée n'était pas dans le sens qui leur eut permis de voir quelque chose.
Il y a quelqu'un qui a décidé de ne pas permettre aux magistrats d'aller où les télés les auraient vus? Ou c'est juste pas de bol? Ou j'ai pas assez attendu et ils ont fait un tour à la fin?
Parceque quand même, ou les magistrats sont mal organisés (ils auraient pu demander qu'on leur ouvre la porte pour aller sur le gros escalier) ou ils se moquent des télés (pourquoi pas)? Ou autre chose?

46. Le jeudi 23 octobre 2008 à 13:34 par Fourrure

Abasourdi je suis, par les déclarations de Rachida Dati retransmises sur France Info. Déclarations parcellaires, certes, mais : "vous savez, c'était pire avant, là ce n'est pas une grosse contestation, ils ont juste besoin de réconfort." (je paraphrase)
De réconfort.
L'intonation, le phrasé, les mots, on dirait une nounou qui parle avec un tendre mépris de gosses gâtés et turbulents qui découvrent la cruauté du monde...

47. Le jeudi 23 octobre 2008 à 13:35 par Légisphère

Merci pour ces témoignages, ils sont précieux.

@ Aliocha, depuis 2005, je crois, le nombre d'agent de l'Etat diminue constamment (je n'ai plus les chiffres en tête), le nombre d'agents de la fonction publique territoriale augmente considérablement.

A cet égard, la politique actuelle de l'Etat, que je pense, pour une large part, contrainte, du fait des conditions économiques, se trompe peut-être également de cible. La RGPP (révision générale des politiques publiques) qui aboutit peu ou prou à demander plus à moins de fontionnaires de l'Etat aboutit nécessairement à des situations telles que celles que vivent les magistrats aujourd'hui. A côté de cela, la mise en oeuvre de l'intercommunalité qui est particulièrement complexe aboutit également à une surcharge de l'emploi public dans les collectivités locales, qui est inévitable. Une commune qui va transférer une compétence à une structure intercommunale ne transférera jamais la totalité du personnel (des emplois) affectée précédemment à cette compétence qu'elle n'a pourtant plus le droit d'exercer. Il y aura création de nouveaux emplois. Or le transfert de compétence est inévitable, car un service de distribution d'eau, d'assainissement, de collecte et d'élimination des ordures ménagères, une politique de l'urbanisme ou de l'aménagement se gèrent nécessairement au niveau d'un bassin de population dépassant les limites administratives d'une commune. Mais la police municipale, celle de la salubrité etc... sont des compétences qui ne se transfèrent pas.

Le train de vie des ministres, celui du Président, est une goutte d'eau, epsilon dans la masse cumulée des budgets de l'Etat, des organismes sociaux et des collectivités locales.

Or, la dette des collectivités fait partie intégrante de la dette publique, et les collectivités sont, en partie, financées par l'Etat par le biais de divers mécanismes très sophistiqués, tels que la dotation globale et, dans une moindre mesure le fond de compensation de la TVA qui est aussi un transfert de fonds publics.

Bref, en inventant des systêmes particulièrement complexes de gestion locale que, j'en suis persuadé, toute l'Europe nous envie (trois communautés de villes à "fiscalité intégrée"de nature différente - urbaines, d'agglo ou de commune, selon la taille, des syndicats de communes à vocation unique ou multiple, des syndicats de communes et de syndicats - les fameux syndicats mixtes, etc..., ) on arrive mécaniquement et inéluctablement à payer plus cher les services publics locaux, et compte tenu de la difficulté à alourdir encore des pélèvements obligatoires parmi, les plus élevés des démocraties occidentales, à appauvrir par contrecoup l'Etat.

Pour en revenir à nos magistrats, le problème est certes un problème de moyen, mais pas seulement. C'est aussi un problème de gestion politique de décisions politiques, éminemment politiques, au sens noble comme au pire sens du terme. Gestion politique au sens noble lorsque le législateur décide de renforcer le répression, sans en donner les moyens matériels à l'exécutif, gestion politique au sens le pire du terme, au sens politicien, lorsque la Ministre en charge de la mise en oeuvre de cette politique déconsidère sa propre administration pour faire valoir son image personnelle.

Cela est tout de même très nouveau...

48. Le jeudi 23 octobre 2008 à 14:19 par olivanto

bonjour,

Questions ; la dégradation du système, que dénoncent les magistrats, n'est visiblement pas récente... Pourquoi se révolter maintenant plutôt qu'hier (hormis une défiance complète du gouvernement actuel ?) ?
Et pourquoi accepter de travailler de manière aussi difficile quand, avec une certaine concertation il y aurait peut être moyen de refuser une certaine manière de faire (ne plus accepter de travailler jusqu'à minuit, d'avoir des centaines de dossiers à traiter en un jour, etc...) ?

49. Le jeudi 23 octobre 2008 à 14:27 par Valérian

Merci au maître de ces lieux de donner la parole aux magistrats, même si cela va nous faire énormément de lecture pour le coup. Cela nous change des reportages de JT où l'on parle de grève sans même en expliquer les causes.

C'est aussi l'occasion pour moi, simple justiciable, de témoigner mon soutien aux magistrats, qu'ils soient actuels ou futurs.

Je suis Valérian et j'approuve ce message !

50. Le jeudi 23 octobre 2008 à 14:33 par Yves Duel

Chapeau !

chapeau ! !

chapeau ! ! !

51. Le jeudi 23 octobre 2008 à 14:35 par villiv

@olivanto #47

je crois que je me faisais la même réflexion, ou presque...

quand beaucoup de personnes indiquent qu'elles ne peuvent pas se permettre de faire grève car elles ont, par exemple, trop de boulot, trop de responsabilité, etc etc... n'est-ce pas là -justement- qu'il faudrait réfléchir à la situation afin de la modifier et/ou au moins d'attirer l'attention des "responsables" (lesquels d'ailleurs?) sur ce point?

je le pense, mais évidemment ce n'est pas évident, car cela impliquerait, par exemple, de faire grève éventuellement (puisque c'est l'un des moyens de "pression" ultime mais nécessaire parfois...)

et hop, le serpent se mord la queue

52. Le jeudi 23 octobre 2008 à 14:41 par nap

Bonjour,

Mais que cherchent-ils vraiment ces magistrats ?

Le licenciement de Mme DATI ??

Mais... petit rappel juridique : le licenciement d'une femme enceinte est nul de plein droit... alors ce n'est pas la peine de s'escrimer...

;o)

@+
PS : contributions vraiment très intéressantes et très instructives. La consultation de votre Blog devrait permettre de valider la formation professionnelle ! ;o)

53. Le jeudi 23 octobre 2008 à 14:45 par Axonn

Je signale une "concurence" potentielle ici : www.lemonde.fr/societe/ap...

Mais de nombreux magistrats étaient sans doue plus à l'aise devant Eolas qui les autorise à rester anonymes.

54. Le jeudi 23 octobre 2008 à 14:46 par Veuxdelle

@ olivanto

Pour répondre à votre seconde interrogation, ce qui prime pour de nombreux magistrats ce n'est visiblement pas leur confort personnel. Ils n'ont pas le choix de finir à ces heures là, il faut bien juger les personnes qui en ont besoin. Ils n'ont pas à accepter de traiter moins de dossier, l'intérêt du justiciable, de la société tout entière est de justement traiter un maximum de dossier pour ne pas accumuler du retard. Il y a là une part d'altruisme, c'est certain : pour un magistrat cela voudrait dire partir de son travail à des heures convenables, profiter de sa famille etc.. pour les justiciables en revanche, votre proposition conduirait, à cause du report et des stocks, à un allongement des délais de jugement inacceptables dans bien des situations. Et puis si c'était le cas, je vois déjà venir l'argument selon lequel les magistrats sont "corporatifs" et ne pensent qu'à leur confort au détriment de la société...

Le problème a été déjà soulevé : un magistrat est soumis à des obligations particulière concernant l'expression de ses opinions "devoir de réserve, interdiction de faire la grève...". Dans ces conditions il est difficile d'enclencher un mouvement de protestation. Alors dites vous bien que si, aujourd'hui justement, c'est le cas, c'est bien que la situation est devenue intenable et non par esprit de défi envers le gouvernement actuel.

Franchement, accepteriez-vous de telles conditions de travail sans la moindre espèce de commiseration, pis avec en plus un dédain évident ? Permettez moi de penser que ce n'est pas le cas...

55. Le jeudi 23 octobre 2008 à 14:46 par Veuxdelle

@ olivanto

Pour répondre à votre seconde interrogation, ce qui prime pour de nombreux magistrats ce n'est visiblement pas leur confort personnel. Ils n'ont pas le choix de finir à ces heures là, il faut bien juger les personnes qui en ont besoin. Ils n'ont pas à accepter de traiter moins de dossier, l'intérêt du justiciable, de la société tout entière est de justement traiter un maximum de dossier pour ne pas accumuler du retard. Il y a là une part d'altruisme, c'est certain : pour un magistrat cela voudrait dire partir de son travail à des heures convenables, profiter de sa famille etc.. pour les justiciables en revanche, votre proposition conduirait, à cause du report et des stocks, à un allongement des délais de jugement inacceptables dans bien des situations. Et puis si c'était le cas, je vois déjà venir l'argument selon lequel les magistrats sont "corporatifs" et ne pensent qu'à leur confort au détriment de la société...

Le problème a été déjà soulevé : un magistrat est soumis à des obligations particulière concernant l'expression de ses opinions "devoir de réserve, interdiction de faire la grève...". Dans ces conditions il est difficile d'enclencher un mouvement de protestation. Alors dites vous bien que si, aujourd'hui justement, c'est le cas, c'est bien que la situation est devenue intenable et non par esprit de défi envers le gouvernement actuel.

Franchement, accepteriez-vous de telles conditions de travail sans la moindre espèce de commiseration, pis avec en plus un dédain évident ? Permettez moi de penser que ce n'est pas le cas...

56. Le jeudi 23 octobre 2008 à 14:49 par Veuxdelle

@ NAP :

Il s'agit d'un "emploi" discrétionnaire, la révocation ad nutum est toujours possible...

57. Le jeudi 23 octobre 2008 à 15:07 par Nom ou pseudo

@nap : pas de contrat de travail pour un Ministre...

Sinon, j'ai aussi été étonné de voir les journaliste côté Place Dauphine et les magistrats côté Boulevard du Palais. Quelle couverture :D

J'ai pu jeter un coup d'oeil, et c'était un beau rassemblement.

Je ne sais pas s'il y a eu des discours, seule une banderolle indiquait la présence syndicale.

Du côté Avocat, j'ai vu quelques candidats au Batonnat. D'ailleurs y a-t-il des candidats qui étaient contre cette manifestation ?
(je profite pour faire un HS : l'aubergiste de céans a-t-il une préférence pour un candidat ou s'abstient-il de l'évoquer ?)

Pour revenir au sujet, bravo pour cette tribune. Je m'en suis fait un document sous traitement de texte avec petite police et petites marges, ça fait quand même 80 pages !

58. Le jeudi 23 octobre 2008 à 15:26 par e-Lyenn

Bonjour.

Quoique lecteur assidu (eh oui, en tant qu'étudiant en 3e année de Droit, on apprend plus dans votre blog que dans la doctrine), je n'ai jamais osé écrire de commentaire.
Quoique blogueur qui sait qu'écrire en ne recevant pas de réponses est terrible, j'ai osé cette paresse et je m'en repens. Du coup, je vais me rattraper!

Comme vous le savez sans doute, la manifestation est bien plus parlante que la grève. Eh oui, sociologiquement, quand on dit "en grève", on dit "fainéant". Ceci n'est pas une vision "de droite", mais bien celle du citoyen qui voit chaque mois une grève, à la poste, à la SNCF, dans son métro. Du coup, en se mettant "en grève", la justice se place au même niveau que ces autres services publics (qui, quoique respectables, n'incarnent pas le Troisième Pouvoir dont parle Montesquieu). Il va falloir mieux toucher le public, utiliser les mots appropriés.
Il faut donc trouver autre chose. Trouver autre chose pour toucher la population. Votre initiative de parler sur un blog touche, bien sûr, la blogosphère, mais ce n'est pas assez. Grâce à vous, je sais maintenant ce qui m'attend, et je tente de m'y préparer. Mais combien liront ces témoignages poignants? 150 000, 300 000 personnes? Disons 1 million. C'est fort peu d'impact, lorsque votre ministre peut parler chaque soir, si elle le souhaite, au JT ou dans une quelconque émission. Sans offense aucune, si votre habit vous attire vers la tradition, vous devez vous souvenir que nous vivons désormais dans une société de communication.

Alors que faire? Je crois que l'idée m'est venue d'un vécu personnel (ridicule). Allez expliquer vos études de Droit à d'autres étudiants... calvaire! Hier encore, on m'a dit: "alors donc, tu dois apprendre par cœur la loi?" Comment parler du syllogisme juridique, des Codes, des règlements, de la Loi, de la Constitution en moins des trente secondes qu'une personne vous accorde généralement pour vous comprendre? Impossible. La fracture entre le "peuple français" et sa justice vient peut-être de là. C'était à moi d'expliquer simplement, sans entrer dans les détails, c'est à vous de parler de la réalité, sans chercher à démontrer ou commenter.
D’où l’hypothèse. Peut-être qu'une fois, je devrai me débrouiller pour qu'il assiste à un de mes cours. Serait-ce possible pour la justice? Je pars du postulat que la majorité des gens n'entreront jamais dans un TGI, et ne voient pas la différence entre le TPBR et le Conseil de Prud'hommes. Bien sûr, les audiences sont libres et personne ne vient. Mais les audiences sont-elles didactiques? Quoiqu'ayant suivi des cours de procédure, j'ai eu du mal à suivre... Il faut donc un guide, quelqu'un qui comprenne les arcanes et qui les livre. Quelqu’un qui invite les citoyens.

Alors voilà mon idée: Annoncez que la justice s'arrête pour une opération porte-ouverte, ou chacun pourra voir comment il peut-être traité, lui aussi, qu'il soit victime, accusé, témoin. Ce que les gens verront, les piles de documents, le matériel défaillant, l'ordre du jour implacable, ils le raconteront. Cette réalité-là, sans nul doute, les marquera.

PS: Plan en deux parties, deux sous-parties avec intro et conclusion... désolé, je suis formaté

59. Le jeudi 23 octobre 2008 à 15:30 par Maitre Yogi

Pfff ça va en faire du boulot pour lire tout ça !

60. Le jeudi 23 octobre 2008 à 15:41 par olivanto

@ veuxdelle
"Le problème a été déjà soulevé : un magistrat est soumis à des obligations particulière concernant l'expression de ses opinions "devoir de réserve, interdiction de faire la grève...". Dans ces conditions il est difficile d'enclencher un mouvement de protestation. "

Certes. Mais l'obligation de réserve n'empeche pas, loin s'en faut, d'avoir une obligation morale...(votre réflexion me rappelle mes années militaires et cette obligation qui sert trop souvent de bouclier anti responsabilité ...) ; si les magistrats ont le sentiment d'être confronté à une situation impossible, alors qu'ils stoppent, au lieu de devoir expédier des affaires en trop peu de temps, voire d'en bacler certaines par manque de moyens !
Leur obligation est d'être la Justice de ce pays; si cette dernière est en panne, c'est pas en manifestant une fois tout les quinze ans qu'ils feront avancer les choses (surtout avec une revendication se limitant à "non au caporalisme de la justice" et avec un gouvernement aussi peu fiable)

Il vaut peut être mieux bloquer temporairement pour de bon un système le temps d'y mettre bon ordre, plutôt que de continuer à coller des rustines et à faire des frais pour rien ? Et si le gouvernement dit aux magistrat d'aller voir ailleurs ? Ils vont continuer ? A cause du devoir de réserve ?
Non, leur devoir de réserve & obligation de ne pas faire la grève n'est pas moralement supérieur à l'idée de rendre la Justice.

Enfin ... il est toujours difficile d'enclencher un mouvement de protestation !
Bon courage à eux, et à nous...

61. Le jeudi 23 octobre 2008 à 16:05 par Niita

Merci pour tous ces témoignages !

Je ne les ai pas encore tous lu, je savoure... Mais après une bonne 20aine de billets, ce qui me marque le plus, bizarrement, ce n'est pas tous les bâtons que l'on met dans les roues de la justice, mais un amour inconditionnel de son métier et une volonté forte de préserver une certaine idée de justice. Et ça, ca force l'admiration !

62. Le jeudi 23 octobre 2008 à 16:08 par Abadir

@villiv #41 : Oh là ! Tout doux....commençons par les 10 règles écrites par la main de Dieu et les 7 péchés capitaux... C'est qu'ça peut s'couer la Bête de savoir qu'y avait encore mieux que mieux bien avant avant ;-) !
@Fourrure #45 : j'ai cru que c'était un stage accéléré de Sphorologie et d'estime de soi... Et tout ça, gratis :-) !
@ TOUS : sorry pour les fodedorthograves !

63. Le jeudi 23 octobre 2008 à 16:15 par zabellione

Cher Eolas, et chers contributeurs !!

Mardi après-midi, Grand Oral de CRFPA...
Comment vous dire... MERCI MERCI Mille fois pour vos textes qui m'arrachent autant de larmes que d'inspiration sur le fonctionnement de notre démocratie et en particulier de notre système judiciaire.

J'espère avoir l'occasion d'évoquer mardi certaines de vos réflexions, si le thème s'y prête, je l'espère en tout cas de tout coeur.

Vous donnez corps à la justice, vous lui donnez chair et sang, à l'image de ce blog et surtout vous incarnez cette humanité et ce supplément d'âme que peu de (vrai) petits pois peuvent revendiquer !!

Ainsi votre message est d'utilité publique et je souhaite qu'il soit diffusé, lu et relu au maximum (pourquoi ne pas le publier ??)

Alors encore une fois MERCI et en tant qu'amoureux du droit je voudrais vous dire en ce 23 octobre 2008 :
NOUS SOMMES TOUS DES MAGISTRATS !!

p.s. : C'est vrai Eolas, Monsieur F. et Inutile sortiront difficilement de nos mémoires (d'autant plus si l'ont imagine qu'il s'agit de la même famille à quelques temps d'intervalles...)

64. Le jeudi 23 octobre 2008 à 16:28 par boratkehul

j'ai lu deux fois cette série de billets, et je ressens toujours un sentiment sinon de nausée, du moins de malaise.

Comment le pays qui se dit "terre des droits de l'homme" peut-il se comporter ainsi ?

J'ai mal à ma justice, et je ne connais aucun remède, si ce n'est une cour européenne, qui se trouve elle aussi à l'agonie...

dites, quand est-ce qu'on se réveille de ce cauchemar ?

PS. : merci de nous avoir mieux éclairé sur le quotidien de tous ces auxiliaires de justice..

65. Le jeudi 23 octobre 2008 à 16:31 par Mattlo

Bonjour
Je suis 1 lectrice fidèle de ce blog... assistante de justice et qui prépare l'ENM. Je savoure et fais partager à mes proches au quotidien ... mais là, ces contributions mériteraient vraiment 1 publication ...!!! Mercci à tous :) et courage. Vous avez des soutiens !

66. Le jeudi 23 octobre 2008 à 16:56 par Mandet

@ e-Lyenn

Bonne idée que cet arrêt temporaire de la justice. Mais cela a déjà été fait et les effets restent limités dans le temps.

Alors allons plus loin, instaurons des cours de droit dès la 6ème ou au moins à partir du lycée, il y a bien de l’économie, de la sociologie, de la philo (et même de la techno, pouf, pouf) le droit est il moins noble que ces matières ?

Osons comme c’est le cas dans beaucoup de pays faire des simulations d’audiences à l’école,

Mettons en place une visite annuelle obligatoire dans les salles d’audience à partir du collège,

Le rapprochement et la compréhension par les citoyens de leur justice passe par l’éducation ;

Sans ça on a pas fini d’expliquer à nos amis, à notre famille ...
-que le droit c’est pas apprendre le code civil par coeur,
-qu’être magistrat c’est pas pareil qu’être avocat ...
-Et que Julien Courbet, ben c’est pas du droit qu’y fait !

67. Le jeudi 23 octobre 2008 à 17:01 par un citoyen comme un autre

Aux contributeurs, à Eolas: Merci.
Pour vos témoignages, pour l'éclairage qu'ils apportent, pour votre sincérité, pour votre dévouement. Merci.

68. Le jeudi 23 octobre 2008 à 17:40 par Triskael

Aux magistrats, je vous remercie. Je suis entrain de lire tous les billets.

A Eolas : il me semble que vous avez plus de succès que d'habitude avec ces 61 billets : le temps d'affichage de votre blog est très long, plusieurs dizaines de secondes pour voir les textes s'afficher. Et je parle même pas des images : il a fallut 3 chargement pour que les petits poids apparaissent... J'espère que votre hébergeur tient le coup. :)

69. Le jeudi 23 octobre 2008 à 18:12 par Vicnent

Cette url propose un résumé __condensé__ (et nuageux) de la colère...

www.vicnent.info/blog/ind...

70. Le jeudi 23 octobre 2008 à 18:48 par xafu

j'ai pris la peine de lire tous les billets; je n'ai rien appris du quotidien du juge ... car j'ai été magistrat pendant presque 30 ans en exerçant toutes les fonctions sauf juge des enfants mais ces billets montrent pour le moins un 'malaise' profond
comme partout, il y a des bons et des moins bons juges, mais comment en est-on arrivé là? comment surtout remonter la pente ? la confiance ne se décrète pas, c'est au jour le jour que chacun fait du mieux qu'il peut, une évidence aussi que le juge ne travaille pas pour être aimé
j'ai quitté le navire pour ne pas finir aigri et cela me désole de voir des jeunes collègues aussi amers même si beaucoup gardent encore la volonté d'être utiles
une publication ou un support approprié serait une excellente idée, bravo aussi pour les billets des 'satellites', spip, faisant fonction etc... car la justice, c'est un tout; seul, le juge n'est rien



71. Le jeudi 23 octobre 2008 à 18:48 par xafu

j'ai pris la peine de lire tous les billets; je n'ai rien appris du quotidien du juge ... car j'ai été magistrat pendant presque 30 ans en exerçant toutes les fonctions sauf juge des enfants mais ces billets montrent pour le moins un 'malaise' profond
comme partout, il y a des bons et des moins bons juges, mais comment en est-on arrivé là? comment surtout remonter la pente ? la confiance ne se décrète pas, c'est au jour le jour que chacun fait du mieux qu'il peut, une évidence aussi que le juge ne travaille pas pour être aimé
j'ai quitté le navire pour ne pas finir aigri et cela me désole de voir des jeunes collègues aussi amers même si beaucoup gardent encore la volonté d'être utiles
une publication ou un support approprié serait une excellente idée, bravo aussi pour les billets des 'satellites', spip, faisant fonction etc... car la justice, c'est un tout; seul, le juge n'est rien



72. Le jeudi 23 octobre 2008 à 19:02 par villiv


bah voila, patatra, on dépasse les 100 pages avec les retardataires ;

je crois que la taille des forêts a diminué ce jour, en rapport avec l'impression de certains billets pour pouvoir les lire en dehors de la "ptite lucarne sans tuner" (enfin, j'crois ?!)

j'avoue, je suis coupable pour quelques mètres-carré

;-)

73. Le jeudi 23 octobre 2008 à 19:13 par GreG

Merci à tous les contributeurs de nous faire découvrir un peu de la face immergée de l'iceberg, et merci à Maître Eolas d'avoir eu l'initiative de cette publication.

Je n'ai lu que 10 billets pour le moment et il me faudra certainement encore quelques jours pour finir cette lecture car je préfère prendre mon temps pour m'imprégner de chacun d'eux sans saturer mon esprit. Comme beaucoup je préfère faire un commentaire groupé ici mais sachez que je vous lirai tous avec attention.

De cette première lecture je retiens plusieurs choses :

- Des juges qui dénoncent la réforme de la carte judiciaire. Des tribunaux vont disparaître au détriment des justiciables et de moins en moins de magistrats seront là "pour tenir la boutique", alors même que la fréquentation de celle-ci est déjà comparable à un samedi après-midi avant les fêtes de Noël.

- D'autres juges qui se sentent méprisés et abandonnés par leur Ministre. Un manque de moyens flagrant et des budgets annuels qui sont déjà tous épuisés en septembre alors qu'on nous serine que la justice est parmi les mieux lotis.

- Le métier de CIP (Conseiller d'Insertion et de Probation) dont j'ignorais totalement l'existence et qui pourtant mérite tout notre respect.

- Les magistrats "placés" dont j'ignorais également l'existence et qui sont de véritables bouches-trous, les intérimaires de la justice pour qui le mot "adaptation" ne doit pas être un vain mot.

- Des greffiers et des greffières qui me font penser à des travailleurs chinois que l'on entasse dans des petits ateliers clandestins de couture.

- Ce gardien de prison qui nous fait prendre conscience de l'ampleur de sa responsabilité et de la paranoïa dont il doit se parer pour éviter à chaque instant que l'irréparable ne se commette. Moi aussi j'ai vu cette nouvelle campagne de recrutement qui nous montre une prison-modèle digne d'une série Américaine comme les Experts, et ça me fait amèrement sourire...

Bref, j'ai lu quelque part que vous étiez le dernier maillon de la chaîne (d'une nation qui se dit riche et moderne), mais en fait, j'ai aujourd'hui le sentiment qu'on a fait de vous la "voiture balai" de notre société.
On vous demande de ramasser ceux qui sont victimes de la défaillance de tous les autres systèmes : éducation, intégration, emploi, etc... et rien que pour cela vous méritez tout notre soutien.

La seule contribution que je peux vous garantir de ma part c'est de ne jamais commettre de délits ou de crimes qui pourraient m'amener devant vous et accroître votre masse de travail. Malheureusement, rien ne me garantit que demain je ne sera pas moi-même la victime d'un délit ou d'un crime qui m'obligera à demander votre aide... Aussi je touche du bois et je vous souhaite bon courage.






74. Le jeudi 23 octobre 2008 à 20:12 par villiv

@GreG #73

"La seule contribution que je peux vous garantir de ma part c'est de ne jamais commettre de délits ou de crimes qui pourraient m'amener devant vous"

ah, que nous sommes nombreux à vouloir pouvoir faire la même chose que vous

mais c'est impossible (désolé pour nous et pour vous aussi d'ailleurs)

enfin, moi je dis ça, je dis rien (peut-être que vous avez découvert le moyen de connaître l'avenir ? ;-) )

sans rire, je crois que je comprends ce que vous voulez dire par là,

mais je crois que, par exemple, le Maire de la Commune de Tartampion susceptible d'être poursuivi devant la Cour d'Assises pour avoir anti-daté un marché public ne peut garantir, de son côté, qu'il ne sera assis un jour surle banc des accusés

et il y a naturellement des milliers d'autres exemples (tous les délits "involontaires" en gros : blessures involontaires, homicide involontaire...)

;-)

75. Le jeudi 23 octobre 2008 à 20:23 par DRH

Bravo Maître pour votre initiative.
Ces témoignages sont tous de grande qualité.

(Pendant ce commentaire c'est le JT de TF1 :"les magistrats n'appliquent pas à la lettre la Loi" sur les peines planchers. En lisant votre blog et les billets j'avais cru comprendre que c'était au contraire parce qu'ils osaient l'appliquer telle qu'elle a été votée et non pas telle qu'elle a été voulue que ces impertinents étaient repris à l'ordre.).

Merci à tous ceux qui ont écrit ces billets, un peu de poids des mots (et donc de démocratie) dans un monde de choc des photos.

76. Le jeudi 23 octobre 2008 à 20:29 par GreG

@ viliv # 74 : Oui vous avez raison, rien ne peut me préserver d'un délit "involontaire", et même en ce qui concerne les actes volontaires j'ai conscience que nul n'est infaillible, y compris moi-même, et qu'il suffit souvent d'être pris dans une spirale infernale (genre chômage - surendettement - expulsion - divorce - déprime, etc...) pour se retrouver devant un juge.

J'espère seulement que çela ne m'arrivera pas...

77. Le jeudi 23 octobre 2008 à 20:33 par villiv

@Greg

"J'espère seulement que çela ne m'arrivera pas..."

pareil pour moi : 'espère...

et l'espoir fait vivre ;-)

78. Le jeudi 23 octobre 2008 à 20:36 par villiv

évidemment, il fallait lire, ci-dessus, au commentaire #77:

pareil pour moi : J'espère

79. Le jeudi 23 octobre 2008 à 20:45 par e-Lyenn

@Mandet:

Je suis tout à fait de votre avis. Il faut faire oeuvre d'éducation, et ce, dès le plus jeune âge. Au-delà de la philo, la techno, je rappelle l'existence de l'Education Civique, Juridique et Sociale (ECJS), que les profs d'histoire sont sensés assurer dès le collège. Cette matière, au contenu difforme, n'a cependant jamais servi. Avant que l'on ait une réforme en ce sens... de l'eau aura coulé sous les ponts, d'où ma solution "court-terme", très insatisfaisante, je vous l'accorde.

J'ajoute ma pierre aux acadabrantesqueries que l'on peut lire dans nos médias, mais aussi les commentaires laissés par les lecteurs. Sur lefigaro.fr, on peut ainsi lire: "Dati comprend les 'états d'âme' des magistrats" www.lefigaro.fr/actualite... et dans les commentaires, des personnes expliquant pourquoi l'indépendance de la justice ne doit plus exister. On réclame au contraire une "justice respectant la démocratie et ses élus"...

Ceux qui sont les plus indulgents se contentent de stigmatiser les juges, comme fauteurs d'erreurs judiciaires ô combien orgueilleux. Tout ceci en oubliant, bien sûr, que les juges ne sont que la partie visible de l'Iceberg, le monde de la justice recouvrant une foultitude de métiers que l'on découvre parmi les contributeurs de ce blog.
Pour les autres... lorsqu'ils sont moins prolixes... ils préfèrent se dire que ce n'est jamais que la manifestation d'une "caste gauchiste". Sic.

La fracture est terrible. Voilà pourquoi il faut une action forte de communication.

80. Le jeudi 23 octobre 2008 à 20:48 par Un avocat - moi aussi je souhaite rester anonyme

J'étais aujourd'hui en déplacement dans un tribunal que je fréquente relativement peu. Je ne préciserai pas lequel afin de maintenir l'anonymat de l'anecdote.

Les audiences de 13h30 étaient décalées du fait de la manifestation des magistrats. Comme de très nombreux confrères, j'ai participé à cette manifestation afin de marquer la solidarité du barreau. Les magistrats y ont été sensibles et nous ont remercié.

Je me suis ensuite rendu à mon audience correctionnelle, qui a démarré par la lecture, par le Président, de la déclaration commune des avocats et des magistrats.

J'étais assez peu inquiet pour cette audience: je venais simplement solliciter un renvoi, assez évident, dans le cadre d'un dossier très technique pour lequel j'avais été saisi la veille. J'avais d'ailleurs pris soin de prévenir immédiatement le tribunal par télécopie.

Que pensez vous qu'il arriva? Le Tribunal a refusé le renvoi et retenu le dossier.

Quand, à 17h30, j'ai jugé que tout travail de préparation supplémentaire à l'audience était inutile, j'ai demandé à passer. Le Président a refusé, a pris les dossiers ou les prévenus étaient absents, me reléguant en dernière position.

...

Nous rejoignons systématiquement les revendications des magistrats. Quand ils se joindront à nos manifestations, il faudra me prévenir.

Et voilà qu'un magistrat piétine les droits de la défense le jour précis qui marque nos combats communs.

Tant qu'elle sera à sens unique, je ne croirais plus en la solidarité avocats - magistrats.

Eolas:
Moi, un JLD m'a mis un client en prison, dans une affaire qui ne le méritait nullement, et ce malgré une plaidoirie déchirante. J'avais donc un peu les boules en rentrant chez moi à point d'heure, après avoir raté le coucher de ma fille, pour mettre en ligne ces billets. Mais il ne faut pas confondre la solidarité des avocats avec des revendications profondément justes et l'intérêt de notre client. Le juge doit veiller à concilier des intérêts contradictoires, et le renvoi n'est jamais un droit, y compris quand un avocat est saisi la veille de l'audience ce qui peut être perçu comme une façon de forcer la main du tribunal. Je préfère sans hésiter des juges libres de mettre mes clients en détention ou de refuser mes demandes de renvoi que sous pression de la Chancellerie.

81. Le jeudi 23 octobre 2008 à 21:17 par Lili

C'est le Club des Magistrats Anonymes ici!
Vive la psychothérapie de groupe :)
Plus sérieusement, ces témoignages sont vraiment palpitants et très bien écrits pour certains, et démontrent le malaise de la justice, et plus généralement de notre démocratie...
Merci Eolas d'avoir permis à ces magistrats de sortir de leur silence, pour notre plus grand plaisir de lecteurs!

82. Le jeudi 23 octobre 2008 à 21:22 par Caroline

Ca y est, j'ai tout lu. Je n'ai pas tout commenté alors je le fais sous le billet de présentation.

Je prépare le concours cette année et j'en ai la chair de poule. Mais en tous les cas, merci à vous Eolas d'avoir offert cette tribune aux magistrats, MERCI à vous les magistrats d'avoir répondu présents. Avec imagination, originalité, humour. Je ne vous ai pas sentis résignés, j'espère que vous ne l'êtes pas. Le combat en vaut, à mon sens, la peine.

Merci merci merci

83. Le jeudi 23 octobre 2008 à 21:54 par GreG

Maître, je crois que vous venez d'atteindre en moins de 24h le chiffre de 18.000 visites uniques, et je ne compte pas les abonnés RSS dont j'ignore le nombre. A titre de comparaison, la capacité maximale du Palais Omnisports de Paris-Bercy est de 17.000 places...
Bravo donc pour ce succès mais j'ai l'impression qu'une étrange fumée accompagnée d'une odeur de plastique cramé sont en train de s'échapper de votre serveur !

Bonjour les bugs ! :)

Eolas:
Nous en sommes à Plus de 20.000.

84. Le jeudi 23 octobre 2008 à 22:38 par Aurel

Cher Maitre,

J'ai le plaisir de lire vos pages depuis quelques années déjà. C'était avec joie que je retrouvais vos humeurs du jour, les brèves de palais, ou vos précieux éclaircissements.

Je respecte infiniment votre démarche ainsi que les contributions de chacun.
J'ai conscience que notre justice marche sur la tète et qu'il conviendrait d'y mettre ne serait-ce qu'un peu d'ordre.
Je comprends le ras le bol des magistrats.
J’admets que certains puissent être touches voir émus.
Mais je ne supporte pas l'idée que d'autres aient pu pleurer (Cf. plusieurs commentaires que l'on retrouve sous les contributions des magistrats en colère)! Je n'ai plus vraiment de joie à retrouver votre blog. Un peu de dignité tout de même!!!
Je suis choque par cet excès de sentiments. Vous avez de plus en plus de lecteurs (et je vous en félicite) mais pour ma part, je vais vous laisser quelques temps en espérant vous retrouver un de ces jours (car on ne peu renier ce que l'on a tant aime!!!).

Vous m'avez fait rire souvent, vos explications m'ont captive mais aujourd'hui je ne ris plus! Ce blog a perdu un peu de son âme! Il y a bien d'autres choses dans notre monde qui mériteraient des larmes.

Ce n'est qu'un au revoir cher Maitre!

85. Le jeudi 23 octobre 2008 à 22:38 par Aurel

Cher Maitre,

J'ai le plaisir de lire vos pages depuis quelques années déjà. C'était avec joie que je retrouvais vos humeurs du jour, les brèves de palais, ou vos précieux éclaircissements.

Je respecte infiniment votre démarche ainsi que les contributions de chacun.
J'ai conscience que notre justice marche sur la tète et qu'il conviendrait d'y mettre ne serait-ce qu'un peu d'ordre.
Je comprends le ras le bol des magistrats.
J’admets que certains puissent être touches voir émus.
Mais je ne supporte pas l'idée que d'autres aient pu pleurer (Cf. plusieurs commentaires que l'on retrouve sous les contributions des magistrats en colère)! Je n'ai plus vraiment de joie à retrouver votre blog. Un peu de dignité tout de même!!!
Je suis choque par cet excès de sentiments. Vous avez de plus en plus de lecteurs (et je vous en félicite) mais pour ma part, je vais vous laisser quelques temps en espérant vous retrouver un de ces jours (car on ne peu renier ce que l'on a tant aime!!!).

Vous m'avez fait rire souvent, vos explications m'ont captive mais aujourd'hui je ne ris plus! Ce blog a perdu un peu de son âme! Il y a bien d'autres choses dans notre monde qui mériteraient des larmes.

Ce n'est qu'un au revoir cher Maitre!

86. Le jeudi 23 octobre 2008 à 22:38 par Denys

Hum, je sens que mes camarades de M2 qui ont eu la mauvaise idée de ne pas faire de sociologie de l'action collective vont vachement regretter.

87. Le jeudi 23 octobre 2008 à 22:43 par mad

Entre la manif des policiers, l'accident d'un hélico italien, la perte de deux missiles en Afghanistan, et les trucs habituels, la manifestation à fait l'objet de 23 secondes de couverture sur Itélé.

88. Le jeudi 23 octobre 2008 à 22:44 par Nemo

A Aurel en n°85:
Pleurer est peut être excessif, mais ce blog n'a jamais été aussi essentiel qu'en ce jour !
Vous battre pour nos libertés fondamentales et pour la Justice et ce qu'elle représente, ça ne vous semble pas digne d'intérêt?
Personnellement, j'ai beau habiter outre-manche, je me sens extrêmement concerné.

89. Le jeudi 23 octobre 2008 à 22:52 par untel

Aller quelques chiffres pour répondre au #87, la mobilisation ville par ville :
tempsreel.nouvelobs.com/a...

90. Le jeudi 23 octobre 2008 à 22:52 par Aurel

A Nemo en n88

Vous m'avez mal lu!
Alors je le répète, je respecte la démarche et les revendications des magistrats.
Mais j'ai beau habiter outre-Atlantique je me sens (je crois) aussi concerne que vous par le sort qui est réserve a nos libertés fondamentales!
Je dis simplement que je trouve les larmes de certains vraiment déplacées. Que s'il y a un combat à mener, il faut le mener la tète haute, avec enthousiasme!
Bien à vous

91. Le jeudi 23 octobre 2008 à 22:55 par gros Tgi

Votre blog est maintenant connu de tous les collègues et le billet de Lulu a été lu avant d'annoncer le renvoi des affaires ...
merci pour cette initiative ;

92. Le jeudi 23 octobre 2008 à 23:12 par laet

je suis abasourdie
Je suis consternée
je ne suis qu'une simple citoyenne
Je n'ai jamais eu affaire à la justice de notre pays, et n'ais donc pas motif à porter quelque jugement que ce soit, mais ce que je viens de lire (entrecoupé, ça m'a pris tout l'après-midi et une partie de la soirée entre le boulot et la gestion familiale) m'ouvre les yeux, et le réveil ressemble à une sacrée gueule de bois !
je n'avais jamais pris le temps de réflechir à ce que c'est la justice dans notre pays.
A quel point celle-ci était en pleine déliquescence (pas à cause de ses acteurs, dont l'implication et l'intégrité ne font aucun doute mais par faute de moyens comme le soulignent quasiment tous les billets postés !), abandonnée par les pouvoirs publics (ahahaha....je devrais dire privés malheureusement)
A quel point ses acteurs étaient désespérés....
A quel point notre "démocratie", remise en cause dans bien d'autres domaines, était sur celui-ci en particulier en danger de mort...
Le bling bling de la garde des sceaux, à l'image du bling bling des plus hautes instances me consternait, mais je n'en avais pas jugé l'impact à sa juste mesure....
ou plutôt, je n'avais pas encore pleinement compris que la justice garantissait à ce point notre démocratie moribonde...il y a tellement d'autres sujets où la menace se fait tangible....
j'ai été aveugle, ignorante, mais ces 57 (ah non, on est passé à 61...que dis-je, 63 !) posts sont édifiants et salvateurs !!!!
Bravo à tous ceux qui ont eu le courage d'écrire, malgré le devoir de réserve.
Je suis convaincue que, comme moi, des centaines (des milliers ? des dizaines de milliers ?) d'internautes ont pu partager "de l'intérieur" ce qui se passe dans nos tribunaux et s'indigner (c'est trop faible comme terme, mais je fatigue...)
il faut vraiment que ça change !!!!!!!!! il faut passer à l'action !!!!!!!!
sinon, il me tarde de voir quel rendu les média donneront de cette action, mais je sais par avance que la désillusion m'attend....mensonges et désinformation....
en tout cas, j'envoie le lien de tous ces témoignages à l'ensemble de mon carnet d'adresse
Pour une fois, le spam servira à qq chose...;o)
Continuez à protester et à maintenir (tant bien que mal) votre indépendance ! Vous êtes vitaux !

93. Le jeudi 23 octobre 2008 à 23:19 par anne l

Il est assez triste qu'un gouvernement et, plus généralement, les dirigeants politiques, abaissent ou se désintéressent de l'institution judiciaire qui a, dans un pays démocratique un rôle important à jouer comme "régulateur social".
Considérer le mouvement du 23 octobre comme un simple mouvement de mauvaise humeur ou une réaction corporatiste me parait bien réducteur. La France dispose d'une magistrature de qualité même si, logiquement, on évoque davantage les dysfonctionnements que les bonnes décisions.
En s'attachant à faire respect les libertés inviduelles, en écoutant, tranchant et expliquant, les magistrats créent du lien social, rappellent à tous qu'existent des règles qui s'imposent à tous. Qu'ils bénéficient d'une considération minimale n'apparaitrait pas excessif...
Merci de leur donner la parole. ils ont rarement l'occasion de rappeler qu'ils sont des femmes et des hommes avec leurs faiblesses mais également leurs grandeurs.

94. Le jeudi 23 octobre 2008 à 23:29 par MsieurDams

www.france-info.com/spip....

Ce lien (que j'espère valide suffisamment de temps renvoie à l'interview de Maître Eolas sur France Infos.
Il est possible de récupérer le tout en podcast.

95. Le jeudi 23 octobre 2008 à 23:56 par DiegodelaVega

Moi m'sieur jé 7 ans et quand je seré gran je seria avocat comme zorro, avec la cape noire et tout et puis toujours gentil sof avec les méchants et puis j'aimerai pas les gens gouvernementaux comme la sergent garcia, et puis je feré ca pour rien parce que ce qui compt c'est défendr.

Aujourd'hui j'ai quitté le barreau (pas à la retraite, non j'ai pas attendu). Vraiment toutes mes félicitations à mon ancien confrère, c'est magnifique, un blog pour tout un monde professionnel c'est unique ou quasi non ?

96. Le vendredi 24 octobre 2008 à 00:01 par cestlafautea

Très intéressante interview sur France-Info.
Remarquables billets.
Un journée bien enrichissante.
Merci.

97. Le vendredi 24 octobre 2008 à 00:02 par Paralegal

Merci MsieurDams pour le lien.

Excellentes questions et réponses très claires, nettes et précises. ESpérons que ce sera rediffusé demain matin.

Si les retardataires sont aussi bons que les derniers, et sans masochisme, on en redemande.

98. Le vendredi 24 octobre 2008 à 00:22 par La Girafe

Merci, merci, merci, Maître Eolas. Vous avez libéré la parole.
Et peut être aussi merci, Mme Dati car, enfin, grâce à vous ou à cause de vous, nous sommes devenus, un peu, un tout petit peu, corporatistes.

99. Le vendredi 24 octobre 2008 à 00:35 par zadvocate

Bon dans la mesure ou on peut penser qu'il y a peu de chance que Mme DATI vienne lire ici les contributions de ses magistrats, ne pourrait-on pas en faire une compilation et la lui envoyer place Vendôme ?

Après tout, vu son état elle va avoir du temps pour lire.

100. Le vendredi 24 octobre 2008 à 00:50 par untel

Elle lira peut-être l'article du Monde : www.lemonde.fr/societe/ar...
En bas, il y a un espace d'expression pour les magistrats : quelqu'un pourra y glisser un lien...

101. Le vendredi 24 octobre 2008 à 00:53 par Corti

Pffff....
Que dire autre chose que ce ne qui a été dit ?
Tout simplement merci.
Merci à tous ses auteurs de continuer à faire leur travail malgré ses difficultés.
Merci de nous avoir décrit votre travail de l'intérieur.
Alors peut-être il y a-t-il un peu d'"esprit partisan" dans tout cela. Je n'en ai que faire. Rien ne vaut un bon témoignage. Après tout, c'est le genre de témoignage dont a usé notre président pour justifier sa politique. Créer une loi à partir d'une personne.
Malheureusement, il est plus que probable que vos témoignages n'auront pas la même portée. Une portée qui justifierait l'existence d'une loi mettant à jour le travail des magistrats/avocats/pénitentiaires/autres. Faisant sauter le "numerus clausus" si fondamental qui vous permettrait de vous décharger à tous d'une partie de vos charges.

En tout cas, sachez que toutes vos "slice of life" (comme on dit dans le monde du manga qui est plus le mien) auront touché des personnes. Ou au moins une, moi. Ca vaut ce que ça vaut.
Et puis, vos multiples posts m'ont fait chaud au coeur.

Je n'ai pu consulter tous les billets qu'en soirée. Je bossais durant cette journée, et n'ayant d'horaires indûes, je ne pouvais que les lire à ce moment. Sauf que durant les moments de pause que je m'octroyais durant cette journée de labeur, je me suis adonné à mon péché-mignon, les commentaires du figaro.fr. Il y avait un article dédié à la grève des magistrats. Et j'ai été choqué à me demander dans quel monde je vivais pour voir une telle haine envers la magistrature quel qu'elle soit. Et voir tous ses billets ce soir m'a réchauffé le coeur.
Pourquoi ? Parce que les accusations portées dans les commentaires du figaro ont perdu toute leur force. On vous accuse de corporatisme, d'ego demesuré, de gens au-dessus des lois protégés par leurs pairs, déconnecté du sens des réalités. Ils ont réussi à instiller un léger doute dans mon coeur (et pourtant, je sais à quoi m'attendre à force de lire les commentaires du figaro). Doute que vous avez su réduire en charpie. Et je vous en remercie.

Oui, la justice est humaine et heureusement quel l'est !
Elle fait des erreurs certes, heureusement !
Sinon autant créer une machine avec des réponses types qui fera tout votre travail sans humanité !
Certes une machine correspondrait plus au standard qui définit le pilier judiciaire cher à Montesquieu. Après tout, le judiciaire se doit de contenter d'appliquer la Loi, c'est tout. Mais c'est sain de vous entendre protester. Pas que je descende d'une longue généalogie syndicaliste, certes non !

Mais parce que cela lève le voile sur des métiers dédiés à ce qui compose la base de notre démocratie après tout.

Tout comme moi, j'imagine que la majorité des gens s'imaginent la justice en version d'Epinal. Une femme (d'ailleurs pourquoi une femme ? Parce que le mot "justice" est féminin ?), avec un glaive levée dans une main et un bouclier dans l'autre. Rendant une sanction juste et définitive. Cela marche dans les rêves ou l'utopie. Sauf que cette image est fausse, chaque personne pensant que la justice est de son côté.
Merci d'avoir humanisé cette fausse version de ce monde judiciaire.

On pourrait féliciter Maître Eolas de cette initiative, mais je crains qu'à force de compliments suite à son action, ses chevilles n'enflent trop :)

Mais, je vous adresse à tous, contributeurs de tous genres qui m'avez tenu accroché jusqu'à cette heure de la nuit, un grand merci !

Un merci pour nous avoir montré l'envers de ce monde, un grand merci pour nous avoir décrit où en était la justice dans notre pays, un grand merci pour votre franchise. Et je prie de pardonner les auteurs dont je n'aurai pas lu exactement toutes les lignes, la fatigue ayant pu me faire sauter quelques lignes.

Bonus pas pertinent : Et un grand merci pour avoir cassé, en vous manifestant ainsi, ce soi-disant corporatisme qui vous habite tous et vous protège. En somme, merci d'être humain !

102. Le vendredi 24 octobre 2008 à 01:01 par Etudiant en droit

Juste pour ajouter à votre couverture médiatique de cette journée de revendication, vous avez eu votre article sur Lemonde.fr www.lemonde.fr/societe/ar... !
Voici que le journal ouvre ses pages à un écho des nombreuses revendications légitimes de nos chers juges et autres acteurs de la machine judiciaire.
Et encore merci à tous les contributeurs de ce soir, une lecture qui fait peur sur l'état de notre justice dont j'ai malheureusement un avant gout au cours de mes études.

103. Le vendredi 24 octobre 2008 à 02:07 par holdi

Voyons dans les heures qui suivent comment va être traitée cette information:
www.lefigaro.fr/actualite...

104. Le vendredi 24 octobre 2008 à 02:12 par Rien

Rien d'autre que merci. Déjà, ce blog est un lieu rare. Je fais partie des milliers de visiteurs addicts qui ne postent jamais. Mais aujourd'hui, c'est exceptionnel.

Je promets de ne plus jamais laisser passer une contre vérité ou un préjugé sur les juges "fainéants, pourris, outreauesques, corporatistes", sans réagir, que ce soit à la pause café au bureau ou dans les repas de famille.

Je ne vois pas quoi faire d'autre, mais ça, ça ne va pas se passer comme ça.

Merci de m'avoir réveillée.

105. Le vendredi 24 octobre 2008 à 03:00 par Matteo

Merci pour tous ces témoignages !
Je ne suis qu'un simple citoyen, mais je souhaitais assurer aux magistrats que j'ai un très grand respect pour eux, et pour leur travail, que je sais difficile. Ils assurent une fonction que j'estime de la première importance pour le bien être de notre démocratie, et je suis solidaire de leur mouvement de mécontentement.

106. Le vendredi 24 octobre 2008 à 03:24 par didier

Je suis passé pendant ma pause déjeuner au TGI de Nanterre, sans trop savoir s'il y aurait une manifestation des magistrats, ni sous quelle forme. Quelques affiches dans la salle des pas perdus annoncent une conférence de presse dans la salle de la Cour d'assises à 13h30. Après m'être assuré que c'était ouvert au public, je suis resté pour y assister. Beaucoup de robes noires. Ah, vous qui n'avez pas de robe, c'est vous l'AFP? J'ai avoué ma qualité de simple quidam, en souriant, c'est bien la première fois que l'absence de robe me distingue.

J'ai compté approximativement 80 magistrats (Merci à Me Eolas de nous avoir parlé chiffons pour nous apprendre à les reconnaître). Un ironique "M. Courroye est là?" (c'est le procureur de la République de Nanterre) m'append qu'il n'en est pas. Dommage, ça aurait eu de la gueule, mais compréhensible. Une délégation du barreau, une trentaine d'avocats, conduits par "un" bâtonnier (pas "le" bâtonnier qui s'est fait excuser, mais soutient). Un représentant des personnels de l'administration pénitentiaire, un de la PJJ. Ça fait pas mal de monde dans la salle de la Cour d'assises, Au mur, une banderolle vite faite, scotchée, "justice bafouée, démocratie en danger". Deux journalistes, AFP et le Parisien. Quelques personnes que je n'identifie pas, je n'exclus pas tout à fait qu'il y ait pu y avoir d'autres journalistes. En même temps, il devait se passer quelques choses dans la plupart des tribunaux sauf les tout petits aujourd'hui, peu de chances que les journalistes se déplacent en masse à Nanterre.

Assez curieuse conférence de presse, avec un petit quelque chose d'une AG aussi, mais très très sage. Deux magistrats semblent présider, des membres un peu actifs de syndicat je suppose. Hélas, je n'avais pas prévu de prendre des notes. Interventions improvisées donc sans atteindre des sommets d'éloquence, pas grave. La première qui annonce dès l'abord qu'on n'apprendra pas grand chose. Pas grand chose, c'est vrai, mais des choses quand même, hélas je n'avais pas prévu de prendre des notes. Du côté des magistrats, on parle surtout des conditions de l'audition des magistrats de Sarreguemines, événement déclencheur, et au delà l'incohérence du discours et demandes du gouvernement. La faiblesse des moyens est mentionnée, mais ce n'est pas le sujet principal. Pas le manque de moyens des juridictions en tout cas. Parce que la seconde magistrat à s'exprimer insiste en revanche sur les problèmes de la prison. Je n'ai hélas pas tout retenu. 900 détenus à la maison d'arrêt du coin. La nuit dix surveillants. Si un détenu doit être conduit à l'hôpital de nuit, ça fait deux surveillants de moins. Le représentant des personnels de l'administration pénitentiaire (plus habitué manifestement à la prise de paroles dans ce genre d'assemblée que les magistrats). Une action était prévue le 20 novembre, concessions de la garde des sceaux, en qui la confiance est très faible, on reste mobilisé.

Intéressante intervention du représentants des personnels de la Protection judiciaire de la jeunesse. Je retiens qu'ils interviennent à la fois "au civil", c'est à dire pour des mineurs protégés par la justice et non poursuivis (Dadouche a expliqué ça très bien dans un ancien billet) et "au pénal", pour des mineurs condamnés. On leur a annoncé un recentrage sur le pénal (il ne me semble pas que l'intervenant ait porté un jugement sur ce point), et ensuite, une réduction d'effectif, avec remplacement de la moitié des départs en retraite seulement. Le bâtonnier lit un communiqué de soutien. Il y a aussi un membre du SAF qui s'exprime à la tribune (internet m'apprend ensuite que c'est le syndicat des avocats de France). Intervention brève, ferme, et souriante d'un parquetier, le parquet est au service de la société et de la loi et pas du garde des sceaux.

Questions de la presse? C'était quand même l'idée après tout. Le journaliste de l'AFP se dévoue, les conditions de l'audition des magistrats semble n'être que la goutte d'eau qui fait déborder le vase, qu'est ce qui conduit à cette situation. Encore une fois, je n'ai pas pris de notes, ce que je retiens de la réponse, peut être un peu à côté de la question d'ailleurs : ne plus servir de bouc émissaire à toute occasion, comprendre qu'on n'a pas de boule de cristal, et nous laisser juger dans la sérénité.

Voilà, fin, à peu près une demi heure. Les audiences n'auront pas beaucoup souffert. C'était une conférence de presse, je n'ai pas eu l'occasion d'applaudir, je l'aurais fait bien volontiers. Non que l'événement ait été spécialement exaltant pour le quidam de passage. Je ne sais ce qu'il en a été pour les magistrats. Ils ont pu se compter et affirmer leur dignité. Drôle de dame dit dans un des derniers billlet "à quel point elle était fière", à midi sur les marches du palais. J'espère qu'à Nanterre, ils l'étaient aussi un peu.

Et moi, j'aurais fait un bien piètre journaliste

107. Le vendredi 24 octobre 2008 à 03:47 par albe88

Vous avez lu ? www.rue89.com/2008/10/23/...

108. Le vendredi 24 octobre 2008 à 05:26 par Don Quichotte

Je suis littéralement en pleurs. Nous en serions arrivé si bas ... et avec ma passive complicité ?!
Merci de faire ce que vous faites, avec ce que vous avez et comme vous le pouvez.

Et pour que vous mesuriez la taille de ma gratitude et de mon respect, sachez qu'il y a deux jours, mon avocate m'a annoncé que je venais de perdre mon procès qui durait depuis deux ans et des poussières ... concernant un enfant qui m'est très cher. J'ai certes perdu quelqu'un de précieux, mais vous m'avez et lui avez, malgré tout, rendu Justice.

Et la Justice étant un rêve d'enfant , ne grandissez surtout pas !
Encore MERCI pour ces leçons d'Humanité.
MERCI mille fois !!

PS: désolé pour les rares fois où j'ai hurlé avec les loups !

109. Le vendredi 24 octobre 2008 à 07:08 par GreG

Suite à la mobilisation d'hier, Rachida Dati recevra les syndicats de la magistrature ce soir...

110. Le vendredi 24 octobre 2008 à 07:08 par Vanya

Je suis terrorisé! C'est pire que je croyais. La démocratie n'est plus en danger...il s'agit maintenant de la construire... C'est peut-être un début.
Vous avez raison Eolas, les fleurs poussent dans les cimetières.
Magistrat-paysagiste c'est un beau métier!

111. Le vendredi 24 octobre 2008 à 07:15 par Giudice

Toujours aussi impressionnant à la radio, maitre Eolas.

Merci à vous d'avoir donné cet espace aux magistrats. Après lecture de leurs billets, je crois pouvoir dire qu'ils l'ont bien utilisé.

112. Le vendredi 24 octobre 2008 à 08:05 par Greg

Et ce matin, à la radio : "un très méchant a été libéré suite à une faute de frappe d'un greffier".
Les contre-batteries ont commencé à tirer ?
C'est pas gagné, votre histoire.

113. Le vendredi 24 octobre 2008 à 09:36 par m19

@ 111
oui, et je crois que le journaliste a encore tout compris : j'ai entendu "le JI avait bien placé la personne sous contrôle judiciaire, mais la cour d'appel dans son arrêt a écrit "infirmer" au lieu de confirmer", la personne a donc dû être remise en liberté"...
mouiiii.... çà ne veut rien dire tout çà... mais le profane entendant çà à la radio se dit "mais c'esssssst énooooooorme comme bourde !"... et tous nos efforts d'hier sont encore une fois réduits à néant.
Maître Eolas, vous savez ce qui a dératé dans ce jugement ?

Eolas:
D'après ce que je sais, alors que les motifs indiquaient clairement une confirmation, le dispositif mentionnait : "infirme" l'ordonnance, sans ordonner la remise en liberté, comme pour une confirmation standard. L'avocat de la défense, qui n'est pas le plus mauvais de la place, a attendu l'expiration du délai de pourvoi (5 jours) sans rien dire, puis a fait remarquer qu'infirmer implique nécessairement la libération, seul le dispositif ayant autorité de la chose jugée. Le JI s'est rendu à l'évidence et a remis en liberté sous CJ. En attendant, il y a sans doute eu détention arbitraire pendant 6 jours. On renvoie des procs en correctionnelle pour moins que ça. Je peux vous dire que ça m'arrange pas, j'ai des appels en matière de liberté pendant devant la cour ; déjà qu'elle n'aime pas tellement libérer, mais là, elle va nous faire une crise de psychorigidité.

114. Le vendredi 24 octobre 2008 à 09:46 par Laet

maitre eolas cité à l'instant sur france inter grâce aux 250 posts de la semaine dernière sur l'affaire de la marseillaise (tu parles d'une affaire...pdt ce temps, on ne parle pas d'autre chose...)
je suis convaincue que les posts pour ces billets seront encore plus nombreux (111 actuellement, et moi et moi et moi ;o)
bonne visibilité pour les dessous de la justice et l'édification du public !!!

115. Le vendredi 24 octobre 2008 à 09:59 par Arnaud

@111: Greg

Bien sûr... C'est évidemment un coup monté par le gouvernement !...
Vous manquez pas d'air quand même !...

Je pense que les magistrats seraient plus crédibles si, lorsqu'une connerie est faite (ce qui arrive forcément, personne n'est parfait) ils reconnaissaient la bétise au lieu de se cacher derrière l'indépendance de la justice...

116. Le vendredi 24 octobre 2008 à 10:06 par Arnaud

Tenez... voilà le début de l'article du Monde...
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Une faute de frappe : "la cour infirme" au lieu de "confirme". Un président de la chambre d'instruction qui signe sans grande attention. Une "erreur idiote", comme la qualifie le parquet général de la cour d'appel de Paris, qui est à l'origine de la remise en liberté d'un violeur récidiviste présumé.
-----
J'aime beaucoup le terme "erreur idiote"...
Imaginez l'équivalent, disons dans le domaine médical. "Je vous ai tranché la gorge au lieu de vous opérer de l'apendicite... Oups... désolé... une erreur idiote..."

Alors moi, en tant que citoyen, je ne demande pas aux magistrats (ou au système judiciaire en général) d'être infaillibles !... Ca n'existe pas.
Mais comme les médecins, les architectes, les... n'importe qui en fait... si un magistrat fait une grosse connerie (autre terme pour dire "erreur idiote"), il est sanctionné. Sera-ce le cas ?... On verra bien.

Comme le dit le grand penseur Spiderman, "de grands pouvoirs impliquent de grandes responsabilités"...

Eolas:
Moi, je voudrais juste qu'on m'explique en quoi remettre en liberté une personne qui n'a pas encore été condamnée serait une faute. J'en suis resté à des concepts surannés comme la présomption d'innocence, mais comprenez moi : lors de l'affaire d'Outreau, on me disait que la prison, c'est mal. On m'a même dit que c'était mal y compris pour les coupables lors du suicide du jeune à Sarreguemines. Et là, c'est bien pour un présumé innocent.

Vous comprenez les injonctions schizophrènes, et le « à tous les coups on perd », maintenant ?

117. Le vendredi 24 octobre 2008 à 10:20 par mdz

Je propose un "nuage de mots" extrait de cette page de contributions, il se trouve à l'adresse :
wordle.net/gallery/wrdl/2...
Bien voir que les mots les plus représentés sont :
<b>J'ai</b>
magistrats
plus tout c'est faire métier ...

118. Le vendredi 24 octobre 2008 à 10:35 par Castor masqué

Nous sommes 8000 magistrats en France. 64 collègues qui ont envoyé un billet, ça représente 0,8% du corps. Ce n'est pas si mal !

Je n'ai pas pris de temps dans le mien (déjà bien long !) de remercier Maître Eolas de nous avoir offert cette occasion inédite de nous exprimer. Je le fais maintenant...

119. Le vendredi 24 octobre 2008 à 10:38 par Shane

Un grand merci à tous !
Lectures édifantes

120. Le vendredi 24 octobre 2008 à 11:06 par Greg

@ Arnaud (114)
Ne vous méprenez pas : je suis journaliste, pas magistrat. Je ne crois pas au hasard médiatique.

121. Le vendredi 24 octobre 2008 à 11:13 par Willy

@114

Je vous ferais remarquer que les magistrats concernés ont reconnu que c'était une grosse bourde. Quant au commentaire de 111, il n'est pas insensé. Pas besoin que le gouvernement monte un coup, il suffit de prendre un incident, une erreur, comme il en arrive parfois, et de le monter en épingle au bon moment... On appelle ça une diversion, et c'est exactement l'impression que ça m'a donné quand j'ai vu l'article sur ce présumé violeur en une du Monde.

Un simple lecteur, pas magistrat du tout.

122. Le vendredi 24 octobre 2008 à 11:21 par Arnaud

@115 Maître Eolas...

Vous utilisez le même argument que je viens d'entendre à la radio de la part d'un autre "juriste" (j'ai pris son intervention en cours de route, je ne sais pas ce qu'il fait dans la vie), argument consistant à dire: "ah ben si ça se trouve, il est innocent"...

Génial !!! Vous venez d'un coup d'abolir la détention provisoire !!! Ah c'est sûr ça va vider les prisons...

Tiens, j'écoute RMC en ce moment... Un syndicaliste nous explique que c'est un coup monté par le gouvernement. Mais ça vous fait si mal que ça d'admettre que - comme tout le monde - vous pouvez faire des bétises !!!!!

123. Le vendredi 24 octobre 2008 à 11:22 par Le_Pompiste

Le présent blog est cité sur Rue89 www.rue89.com/2008/10/23/... avec des "bonnes feuilles" des différentes contributions, ...et des commentaires qui montrent le chemin qui reste à parcourir aux magistrats...

124. Le vendredi 24 octobre 2008 à 11:33 par Cyberkek

@ Arnaud: l'un n'exclue pas l'autre sauf à vouloir s'entéter
- les magistrats reconnaissent qu'il y a eu une erreur mais la présomption d'innocence existe aussi tant que cette personne n'a pas été condamnée.
- l'erreur n'exclue pas non plus de relever l'opportunité de ce que cette info tombe au lendemain d'une mobilisation des acteurs de la justice.

Avant que vous ne m'accusiez d'aveuglement ou de corporatisme, autant vous dire que je ne suis ni juriste ni magistrat.

125. Le vendredi 24 octobre 2008 à 11:51 par Logos

@ Arnaud
3@115 Maître Eolas...

Vous utilisez le même argument que je viens d'entendre à la radio de la part d'un autre "juriste" (j'ai pris son intervention en cours de route, je ne sais pas ce qu'il fait dans la vie), argument consistant à dire: "ah ben si ça se trouve, il est innocent"...3

Avec un peu de chance, c'était bien la même personne ;)

D'autre part, il ne faut pas confondre abolir la détention provisoire et en faire l'exception qu'elle aurait toujours dû être, a fortiori dans l'hypothèse ou une mesure de contrôle judiciaire suffit. Vous n'avez pas lu les billets qui parlent de l'état des prisons. D'ou la confusion entre détention provisoire et condamnation imminente... Bien sûr j'exagère, encore que.


Au final, peut être que l'itération de l'argument, permet de dire qu'il est raisonnable ;)

126. Le vendredi 24 octobre 2008 à 12:04 par Florentin

Ben ! Après tout ça comment notre majestueuse Garde des sceaux va-t-elle bien pouvoir continuer à exercer ses fonctions ?

127. Le vendredi 24 octobre 2008 à 12:06 par Exkadis

En faisant abstraction de "tout ça", comme d'habitude ...

128. Le vendredi 24 octobre 2008 à 12:07 par Exkadis

En faisant majestueusement abstraction de "tout ça", comme d'habitude ...

129. Le vendredi 24 octobre 2008 à 12:11 par Stagiaire

Désolé de revenir au sujet précédent, mais j'ai bien peur que cette colère des magistrats et la manifestation qui en est résultée ne restent qu'une tempête dans un verre d'eau. La "manifestation" sur les marches du Palais sentait l'inorganisation de jeunes lycéens pas contents. Les discours au mégaphone étaient inaudibles. Certes le symbôle est fort, mais il y a peu de chances qu'on s'en souvienne dans trois semaines... Au mieux Madame DATI finira par quitter son poste (pour les joies de la maternité), un nouveau ministre viendra, tempêtera contre tous les problèmes, promettra, passera et les problèmes resteront. Celà fait des années que la justice dans son ensemble connait ces/ses problèmes mais rien n'est fait. Les ministres passent et les problèmes restent.
Au final je vais arrêter d'en parler et faire comme les magistrats, c'est à dire me concentrer sur les dossiers à traiter, faire de mon mieux avec des bouts de ficelle et un sablier toujours plus rapide, et rentrer chez moi dormir en espérant que demain sera meilleur.
P.S. demain c'est le week end, je vais pouvoir essayer d'oublier les malheurs du pays et profiter de la vie... enfin n'étant pas rémunéré pour tout ce que je fais au Palais, ça n'ira pas très loin...

130. Le vendredi 24 octobre 2008 à 12:14 par hatshepsout

"violeur récidiviste présumé"

Je ne peux pas m'empêcher de sourire un peu en lisant cette expression.
Autant dire "le pire monstre que la terre ait jamais porté, violeur, pédophile, pervers, gérontophile, canibale, présumé".

Enfin bref ...

131. Le vendredi 24 octobre 2008 à 12:14 par hatshepsout

"violeur récidiviste présumé"

Je ne peux pas m'empêcher de sourire un peu en lisant cette expression.
Autant dire "le pire monstre que la terre ait jamais porté, violeur, pédophile, pervers, gérontophile, canibale, présumé".

Enfin bref ...

132. Le vendredi 24 octobre 2008 à 12:15 par v_atekor

Greg

Et ce matin, à la radio : "un très méchant a été libéré suite à une faute de frappe d'un greffier".
Les contre-batteries ont commencé à tirer ?
C'est pas gagné, votre histoire.

Sans doute à force de lire ce blog, c'est la première réflexion qui m'est passée à l'esprit : contre feu. Car personne n'ira voir s'il y a vraiment faute de frappe, ou si plus basiquement il fallait libérer cet homme pour une raison X que Me Eolas saura nous commenter bientôt.

C'est terrible de faire peser un tel doute sur la justice. C'est terrible car si je n'étais pas habitué à ce blog, (grâce/à cause de DADVSI .. ) j'aurai sans doute marché complètement dans cette manipulation.

133. Le vendredi 24 octobre 2008 à 12:44 par nap

Bonjour,

@ 121 Arnaud : et comment... si ça se trouve il est innocent ?

Me Eolas aurait, en deux mots, aboli la détention provisoire ??

Mais vous, en deux mots... vous avez aboli la présomption d'innocence...

bravo ! ;o)

@+

134. Le vendredi 24 octobre 2008 à 12:48 par Anatole T.

Un dangereux prédateur indûment libéré ?

Si on admet que la remise en liberté, par erreur, d'une personne pas encore condamnée mais vraisemblablement dangereuse, est un problème sérieux qu'il faut règler rapidement, quelqu'un peut-il me dire ce qui empêche le juge d'instruction saisi du dossier de faire revenir le mis en examen devant lui et de saisir le JLD afin de le faire réincarcérer?

Et qui empêche le parquet, éventuellement sur inspiration hiérarchique, de présenter au juge d'instruction en ce sens ?

Les erreurs, ça se répare, non ?

Trois kilos de codes périmés à qui me trouve un obstacle de droit !

135. Le vendredi 24 octobre 2008 à 12:56 par Anatole T.

"de présenter au juge d'instruction DES REQUISITIONS en ce sens ?"

Mea culpa.

136. Le vendredi 24 octobre 2008 à 13:00 par Alex

Je ne crois pas du tout non plus au hasard médiatique. Grosse bourde certainement, mais la diffusion de cette info à ce moment précis c'est eu aucun cas une coïncidence.
Il y a peu de "spin doctors" autour de R. Dati, mais ils ont vraiment de la suite dans les idées.

137. Le vendredi 24 octobre 2008 à 13:04 par EPR

Encore sur le violeur récidivisté libéré:
Le jugement ne peut-il pas être rectifié (art. 710 CPC)?
J'imagine que la réponse est "non", sinon cela aurait déjà été fait...Je voudrais juste savoir pourquoi.
Maître, je pense qu'un billet à ce sujet s'impose...
Et merci pour votre blog d'utilité publique.

138. Le vendredi 24 octobre 2008 à 13:12 par Neville

@ Anatole T. 132 et 133. Comme obstacle, l'autorité de la chose jugée, fût-ce par erreur de plume ? (merci de vous abstenir de m'adresser vos 3kg de codes périmés, rendez-vous plutôt à votre collecteur de vieux papiers le plus proche)

A mon sens, il faudrait que le mis en examen, postérieurement à l'arrêt de la Chambre de l'instruction, ait un comportement nouveau, pouvant justifier désormais un placement en détention.

Au fait, je connais la procédure au civil mais pas au pénal. Y a-t-il un moyen de saisir la juridiction qui a rendu la décision problématique, en "rectification d'erreur matérielle", puisque par hypothèse, le délai du pourvoi en cassation est expiré ?

139. Le vendredi 24 octobre 2008 à 13:13 par Steppos (ex AASJ)

Une petite idée utopiste et farfelue qui vient de me traverser l'esprit : dresser un recueil de ces 64 billets et le distribuer dans les palais, leurs abords, les écoles, les collèges, les lycées, les mairies, les cabinets d'avocat, les offices notariaux et d'huissiers, les grands magasins, les bar-tabac, les boîtes branchées, les gares, les musées, les bibliothèques, auprès des médias, dans les rues... bref dans tous ces lieux où affluent ces gens, ces citoyens, qui ne nous comprennent pas, qui ne comprennent pas la grogne des magistrats, des auxiliaires de justices, des greffes... Mettons nous l'opinion public dans la poche pour parer aux incessantes attaques médiatiques de nos gouvernants !

140. Le vendredi 24 octobre 2008 à 13:54 par Humaniste

www.liberation.fr/societe...

La faute a pas de temps, la faute a la productivitee... le magistrat n'a pas le temps de relire, le greffier non plus.... mais il va bien falloir une tete a couper

Courage

141. Le vendredi 24 octobre 2008 à 14:23 par didier Schneider

à 132 : je suppose que la réponse est située dans le quadrilatère suivant : juge d'instruction/chambre d'accusation/parquet/JLD.

Mais...une requête en rectification d'erreur matérielle, qui la demande dans ce cas ?
le parquet ? les parties civiles ( aux anges en ce moment...) ?

142. Le vendredi 24 octobre 2008 à 14:23 par GreG

Concernant la "présomption d'innocence" de cet homme, il faut quand même prendre en compte qu'il a déjà été condamné en appel en mai 2007 à deux ans de prison, dont un avec sursis pour des violences et agressions sexuelles sur sa compagne. Il est maintenant fortement soupçonné d'avoir séquestré pendant deux semaines et violé une jeune femme au printemps 2006 puis d'en avoir violé une autre quelques jours plus tard sous la menace d'un couteau. Le parquet de Créteil venait de requérir son renvoi devant les assises pour viols, enlèvement et séquestration.

Dans son arrêt, la Cour d'appel de Paris considère bien que le "maintien en détention provisoire est nécessaire pour prévenir tout risque de pression sur les témoins ou les victimes". Elle juge également que "la détention est l'unique moyen d'éviter tout renouvellement des infractions, dont le risque apparaît majeur au regard de la multiplicité des faits reprochés à l'intéressé".

D'accord, il n'a certes pas encore été jugé devant les assises pour les crimes qui lui sont reprochés, mais la justice a quand même estimé qu'il y avait un risque "majeur" de récidive compte tenu de ses antécédents, des premiers éléments du dossier et j'imagine aussi de son profil psychologique. Il faut aussi noter que cet homme avait déjà été placé en liberté sous contrôle judiciaire une première fois mais qu'il n'avait pas respecté ses obligations.

L'erreur est humaine mais il est important qu'elle soit réparée. Peut-être qu'en plus de ses obligations il fera l'objet d'une surveillance particulière (mais discrète) de la part des services de police, d'autant plus qu'il est SDF, je ne le sais pas, mais s'il récidive ça va faire un gros scandale.

143. Le vendredi 24 octobre 2008 à 14:51 par Steppos

@ 132 & 138 On m'a dit aujourd'hui qu'une requête en rectification d'erreur matérielle n'était possible qu'au civil et non au pénal. Est ce vrai ?

144. Le vendredi 24 octobre 2008 à 14:59 par Petruk

@143 Steppos. Apparement l'USM pense que le parquet aurrait du le faire.
tempsreel.nouvelobs.com/a...

145. Le vendredi 24 octobre 2008 à 15:14 par Steppos

Donc a priori le parquet ne l'aurait pas fait, n'est ce pas ?

Bref : entre minuit et 2 h, convocation des parquetiers et entre 2 h et 4h , convocation des magistrats de la CI et entre 4h et 6h convocation du JLD, dans le bureau de la Dame de Vendome ?

146. Le vendredi 24 octobre 2008 à 15:17 par GreG

Le Nouvel Obs : "L'UMP vole au secours de Rachida Dati."

Attention Mesdames & Messieurs les magistrats, certains commentaires sont gratinés...

tempsreel.nouvelobs.com/a...

147. Le vendredi 24 octobre 2008 à 15:18 par GreG

Le Nouvel Obs : "L'UMP vole au secours de Rachida Dati."

Attention Mesdames & Messieurs les magistrats, certains commentaires sont gratinés...

tempsreel.nouvelobs.com/a...

148. Le vendredi 24 octobre 2008 à 15:22 par Petruk

Les serveurs de l'hébergeur du maitre de ces lieux tirent la langue. Profitez bien des périodes où vous avez accès au site..

149. Le vendredi 24 octobre 2008 à 16:00 par Veuxdelle

"On est en droit d'attendre de ceux qui administrent la justice, des jugements dépassionnés, fondés non sur la personne mais sur des faits", conclut la députée de Seine-et-Marne porte parole de l'UMP au sujet de "l'acharnement" des magistrats contre R. Dati !!!

La désinformation totale ; comment lui faire comprendre et dire aux citoyens que c'est l'inverse ! qu'ils viennent ici lire les contributions !

Arrrgh je m'en étrangle...

150. Le vendredi 24 octobre 2008 à 16:25 par Mazarinet

Sans viser Aliocha bien entendu, il est consternant de constater le mauvais niveau d'information sur ce mouvement dans les média, voire de désinformation dans l'escartefigue-haro, ainsi que les commentaires démagogiques de lecteurs-justiciers sur Libération, Nouvel Obs ou autres, particulièrement quand on le compare à la qualité des contributions sur le blog de Me Eolas.

Que mille lumières de vérité illuminent sa route.

151. Le vendredi 24 octobre 2008 à 16:25 par Mazarinet

Sans viser Aliocha bien entendu, il est consternant de constater le mauvais niveau d'information sur ce mouvement dans les média, voire de désinformation dans l'escartefigue-haro, ainsi que les commentaires démagogiques de lecteurs-justiciers sur Libération, Nouvel Obs ou autres, particulièrement quand on le compare à la qualité des contributions sur le blog de Me Eolas.

Que mille lumières de vérité illuminent sa route.

152. Le vendredi 24 octobre 2008 à 16:26 par Antole T.

@ Neville

Je suis d'accord avec vous sur la nécessité d'un élément nouveau pour qu'une nouvelle décision soit prise valablement sur la détention de notre danseur de tango libidineux.

Toutefois, je ne suis pas sur qu'un comportement nouveau de celui-ci soit indispensable. Un élément nouveau, oui, mais pas nécessairement lié à son comportement.

En l'occurence, l'élément nouveau qui permettrait au juge d'instruction de demander au JLD la réincarcération du possible violeur, ne serait-il pas le trouble à l'ordre public causé par son involontaire et inopportune remise en liberté ?

Ce trouble, constitué non seulement du retentissement médiatique provoqué par la décision erronée, mais aussi du récent et vif émoi qu'elle cause dans la population eu égard à la nature des faits reprochés, est indiscutablement postérieur à la décision.

Il s'agit donc d'un élément nouveau qui pourrait, à mon humble avis, motiver une nouvelle et prochaine détention.

153. Le vendredi 24 octobre 2008 à 16:32 par Puce

Echos dans la presse :

www.la-croix.com/article/...

154. Le vendredi 24 octobre 2008 à 16:35 par villiv


z'auriez pas un site de repli, Eolas, car je crains que d'aucuns inondent votre site actuel afin d'éviter que nous ayions accès aux billets des magistrats

en tout cas, sur les blackmachin (c), ça ne passe plus du tout du tout

heureusement que j'ai un autre (vrai) poste au travail

Merci encore, en tout cas ; on publie tout ça quand ?? ;-)

155. Le vendredi 24 octobre 2008 à 16:48 par tschok

Anatole T,

Oh!

Maizalors, si on va par là, toute demande de remise en liberté qui triomphe devant la chambre de l'instruction peut aussitôt être privée d'effet par le parquet.

Autant supprimer la chambre.

Or vous auriez bien tort de la supprimer: elle confirme à 98%.

C'est votre meilleur allié.

156. Le vendredi 24 octobre 2008 à 16:51 par bartabas

@ Greg 146

Effectivement, un grand moment que ces commentaires des porte-parole de l'UMP !...

157. Le vendredi 24 octobre 2008 à 16:59 par Légisphère

Tiens, à propos de la personne accusée de viol et sequestration et remise en liberté dans l'attente de la prochaine session d'assise, le juge d'instruction ayant rendu son ordonnance de renvoi (si j'ai bien suivi) est-il encore saisi? J'avoue que mes souvenirs de procédure pénale sont un peu anciens en ce qui concerne l'instruction (rare sur les dossiers de pollution de cours d'eau, il faut bien l'avouer) et mon code évidemment périmé (mais il l'est en général dès sa parution).

Qui suit l'exécution des obligations du contrôle judiciaire dans cette période particulière d'entre deux (la juridiction du jugement est saisie, mais elle ne siège pas, évidemment, et le juge peut retourner vaquer à ses 120 autres dossiers en souffrance)?

Sinon, encore bravo pour ces 64 contributions, je croie que le coup est réussi, et c'est un coup de maître ;) et en plus c'est intéressant à lire...

158. Le vendredi 24 octobre 2008 à 17:03 par Sartorius

www.marianne2.fr/En-repon...

Marianne vous fait magistrat.

159. Le vendredi 24 octobre 2008 à 17:08 par holdi

En postant le lien vers l'article qui parlait de l'erreur infirme/confirme, je me doutais bien que dès le vendredi matin, la riposte gouvernementale et médiatique éclipserait l'action des magistrats, ce jeudi. Malgré les meilleures intentions, et des arguments construits et valables, je crains que tout cela soit englouti par la communication professionnelle d'en face. Les commentaires des porte-paroles de l'UMP (cf 146) le montrent bien:
"Si les magistrats avaient, d'eux-mêmes, fait preuve de fermeté dans la condamnation des multirécidivistes, le gouvernement n'aurait pas eu à faire voter les peines planchers"
"On est en droit d'attendre de ceux qui administrent la justice, des jugements dépassionnés, fondés non sur la personne mais sur des faits" (en parlant de Rachida Dati)
Voilà, les magistrats attaquent l'individu, et Mme Dati, qui dans l'esprit de la masse va bientôt ressembler à Athéna. Et en attaquant la personne, cela sous-entend qu'on attaque son sexe, sa grossesse, son ascendance étrangère.

Démagogie 1 - Pédagogie 0

160. Le vendredi 24 octobre 2008 à 17:19 par villiv

Tiens, on dirait que ça avance ?

Magistrats - 24/10/2008
Le CSM veut restaurer la confiance de l'opinion dans la justice
www.lexisnexis.fr/depeche...

161. Le vendredi 24 octobre 2008 à 17:28 par LChe

En plus, vous montrez la voix ?
Bravo pour votre engagement.

162. Le vendredi 24 octobre 2008 à 17:29 par GreG

... Ajoutons à cela Rue89, 20minutes.fr, et plein d'autres sites on peut dire que vous avez réussi un sacré buzz ! Au moins vos magistrats invités seront lus...

www.wikio.fr/societe/droi...

C'est malin, maintenant toute la France va savoir que vous lisez Harry Potter... :)

163. Le vendredi 24 octobre 2008 à 17:43 par Anatole T.

@ Tschok

"Oh"

Encore faudait-il que le parquet trouve complicité et chez le juge d'instruction et chez le JLD, ce qui ne sera sans doute pas facile s'il s'agit de contourner une véritable décision de la chambre de l'instruction.

Effectivement, face à une infirmation claire de la chambre de l'instruction, je vois mal trois magistrats repartir à l'assaut avec pourtant la certitude de se faire infirmer derechef.

En revanche, la chose me paraît concevable s'il s'agit d'aller dans le sens de la même chambre de l'instruction, lorsqu'elle motive à la confirmation mais décide l'infirmation par une erreur de plume.

Et je rappelle que dans notre cas, un élément nouveau intervient, qui est le trouble à l'ordre public crée par l'infraction et majoré par le retentissement populaire consécutif à la libération erronée.

Je pense que c'est jouable sur le plan juridique.

Maintenant, sur le plan politique, il est peut-être plus intéressant d'exploiter ce scandale inespéré, qui karschérise le 23 octobre.

164. Le vendredi 24 octobre 2008 à 20:00 par tschok

@ Anatole,

S'il s'agit de récupérer une erreur de plume manifeste, je veux bien qu'on torde le droit, puisqu'en réalité il n'y a pas droit mais erreur matérielle.

Du coup je m'interroge sur le choix du juge d'instruction qui s'est estimé tenu par les termes d'un dispositif qu'il savait manifestement entâché d'erreur (sous réserve que ce soit vraiment cela l'histoire: je raisonne sur la base d'un arrêt dont les motifs vont dans le sens d'une confirmation alors que le dispositif infirme).

Je ne dis pas que ce choix est condamnable: le dispositif, c'est l'énoncé de l'ordre de justice qui s'impose au juge.

Cela étant, il est aussi admis qu'une décision de justice forme un tout et que le dispositif s'interprète à la lumière des motifs.

Le juge avait peut être d'autres choix que celui qu'il a opéré.

Maintenant, dans le contexte actuel, cette affaire donne autant d'arguments à ceux qui reprochent son laxisme et son amateurisme à la justice qu'à ceux qui, comme l'ont fait vos nombreux collègues ici même, soutiennent que la charge de travail et le stress, comme le manque de moyens et les pressions politiques, ne peuvent que provoquer ce genre d'événement accidentel.

Après tout, cette erreur de plume et le choix du juge qui l'a suivie correspondent typiquement aux accidents systémiques qu'ont toujours eu peur de commettre Dadouche, Lulu, et j'en passe.

Le truc con qui arrive de façon imprévu, le détail qui tue, le petit grain de sable avec de grosses conséquences.

Si c'est ça le scénario, alors cette affaire devient un cas d'école car elle montre que tout ce qui a été dit et redit ici depuis hier n'est pas une construction intellectuelle de juges en colère mais bien une réalité, très concrète.

165. Le vendredi 24 octobre 2008 à 20:27 par voixlibre

MERCI POUR TOUS CES TEMOIGNAGES

les difficultés des magistrats dans leur quotidien sont nombreuses et les dysfonctionnements qui en résultent inacceptables dans un état de droit.

Rachida Dati n'est qu'un maillon qui servira de fusible si nécessaire la solution n'est pas d'avoir sa tête

la solution c'est une sorte d'états généraux qui regrouperaient magistrats avocats justiciables etc.. pour faire des propositions de réforme
il faut aller vite car il y a urgence!!!
non votre mobilisation ne doit pas en rester là
que peut faire le simple citoyen pour vous aider je dirais pour nous aider ?
Je rêve trop et j'ai bien peur que votre action tombe dans l'oubli ,rapidement balayée par une actualité toujours plus agitée et superficielle

Maitre Eolas il faut donner corps à une action future d'envergure
car ce n'est pas tout de constater il faut maintenant que nous soyons inventifs et agir sinon nous nous faisons tous complices d'un système qui met en péril les fondements même de notre démocratie.

166. Le vendredi 24 octobre 2008 à 20:31 par Anatole T.

Tordre le droit ? Imaginer que j'y pense frise l'outrage, mon cher Maître ! Sérieusement, un cas semblable s'est déjà produit dans les années 1990. Les collègues de l'époque avaient tenté de sauver le coup par la rectification d'erreur matérielle, mais la cour de cassation ne l'a pas permis: la rectification ne doit pas avoir pour effet de modifier les droits des parties (comme en procédure civile). Le juge d'instruction avait en outre réincarcéré (le JLD n'était pas encore inventé) en reprenant les motifs de la première décision . Appel. Confirmation. Pourvoi. Et nouvelle cassation, semble-t'il faute d'élément nouveau survenu depuis l'infirmation malencontreuse. Je ne peux être plus précis, je suis chez moi et j'ai laissé ma doc au tribunal.

Donc, pour le cas actuel, nécessité d'un élément nouveau survenu entre la malencontreuse mise en liberté et la nouvelle demande d'incarcération. Cet élément nouveau, c'est le tohu-bohu médiatique et l'émotion qu'il suscite.

La décision erronée date du 17 octobre. Nous sommes le 24. Je n'entends personne place Vendôme annoncer que le parquet prendra en urgence les réquisitions qui s'imposent pour faire réincarcérer le prétendu sinistre personnage qui rôde maintenant dans nos villes.

On laisse la presse hurler et on laisse courir le violeur pour la faire hurler encore plus fort?

"Ce n'est pas ce que les Français l'attendent, je suis là pour protéger les Français, c'est important, vous le savez bien et il était de ma responsabilité de le faire savoir".




167. Le vendredi 24 octobre 2008 à 20:44 par Anatole T.

J'apprends à l'instant Nicolas Sarkozy (tiens, il reprend la main ?) vient d'ordonner au parquet général de Paris de présenter une requête en rectification d'erreur matérielle.

J'attends avec gourmandise la réponse de la chambre de l'instruction.

Celle de la cour de cassation, on la connaît déjà. C'est non. La procédure en rectification ne peut concerner que les erreurs dont ne dépendent pas les droits des parties. Rectifier "libérez cet homme" en "emprisonnez cet homme" change sensiblement les droits de l'intéressé.

La solution était peut-être le pourvoi en cassation. Mais personne ne semble avoir vu le problème à temps.

Ils font quoi, ce soir, les 5 inspecteurs de la chancellerie? Ils sont en récup ?

168. Le vendredi 24 octobre 2008 à 21:51 par Fantômette

Cher Anatole, j'ai ma doc (ou plus exactement, mes codes d'accès).

Donc, pour steppos :

La rectification d'erreur matérielle est possible en droit pénal, elle est prévue à l'article 710 du code de procédure pénale.

Mais ici, comme l'indique Anatole, le succès de cette entreprise est incertain, dans la mesure où dans un arrêt de la cour de cassation, rendu en 1994 dans une espèce identique (contradiction entre les motifs et le dispositif), la chambre criminelle avait décidé que "la chambre de l'instruction ne saurait, en tout cas, sans porter atteinte à la chose jugée et sous couvert de rectification, restreindre ou accroître les droits consacrés par la décision déjà notifiée et, notamment, dire, pour le « rectifier », qu'un dispositif infirmant une ordonnance de prolongation de la détention provisoire est erroné et aurait dû, par cohérence avec les motifs, confirmer ladite ordonnance" (Cass. crim. 18 janv. 1994, no 93-85.225 , Bull. crim., no 24).

Je n'ai fait qu'une recherche rapide, mais n'ai pas eu l'impression que cette jurisprudence ait été infirmé par la suite.

Il existe un arrêt où une erreur approchante (appel "mal fondé", au lieu et place de "bien fondé") a pu être rectifiée par ce biais, MAIS une contradiction manifeste existait à l'intérieur même du dispositif. Il s'agissait d'un appel d'une partie civile contre un refus d'informer. La cour avait motivé dans le sens d'une infirmation. Dans le dispositif, il avait été dit l'appel mal fondé, mais l'ordonnance infirmée et le dossier renvoyé devant le juge d’instruction.

L'espèce est donc relativement différente.

169. Le vendredi 24 octobre 2008 à 21:53 par Fantômette

Cher Anatole, j'ai ma doc (ou plus exactement, mes codes d'accès).

Donc, pour steppos :

La rectification d'erreur matérielle est possible en droit pénal, elle est prévue à l'article 710 du code de procédure pénale.

Mais ici, comme l'indique Anatole, le succès de cette entreprise est incertain, dans la mesure où dans un arrêt de la cour de cassation, rendu en 1994 dans une espèce identique (contradiction entre les motifs et le dispositif), la chambre criminelle avait décidé que "la chambre de l'instruction ne saurait, en tout cas, sans porter atteinte à la chose jugée et sous couvert de rectification, restreindre ou accroître les droits consacrés par la décision déjà notifiée et, notamment, dire, pour le « rectifier », qu'un dispositif infirmant une ordonnance de prolongation de la détention provisoire est erroné et aurait dû, par cohérence avec les motifs, confirmer ladite ordonnance" (Cass. crim. 18 janv. 1994, no 93-85.225 , Bull. crim., no 24).

Je n'ai fait qu'une recherche rapide, mais n'ai pas eu l'impression que cette jurisprudence ait été infirmé par la suite.

Il existe un arrêt où une erreur approchante (appel "mal fondé", au lieu et place de "bien fondé") a pu être rectifiée par ce biais, MAIS une contradiction manifeste existait à l'intérieur même du dispositif. Il s'agissait d'un appel d'une partie civile contre un refus d'informer. La cour avait motivé dans le sens d'une infirmation. Dans le dispositif, il avait été dit l'appel mal fondé, mais l'ordonnance infirmée et le dossier renvoyé devant le juge d’instruction.

L'espèce est donc relativement différente.

170. Le vendredi 24 octobre 2008 à 21:56 par Fantômette

Cher Anatole, j'ai ma doc (ou plus exactement, mes codes d'accès).

Donc, pour steppos :

La rectification d'erreur matérielle est possible en droit pénal, elle est prévue à l'article 710 du code de procédure pénale.

Mais ici, comme l'indique Anatole, le succès de cette entreprise est incertain, dans la mesure où dans un arrêt de la cour de cassation, rendu en 1994 dans une espèce identique (contradiction entre les motifs et le dispositif), la chambre criminelle avait décidé que "la chambre de l'instruction ne saurait, en tout cas, sans porter atteinte à la chose jugée et sous couvert de rectification, restreindre ou accroître les droits consacrés par la décision déjà notifiée et, notamment, dire, pour le « rectifier », qu'un dispositif infirmant une ordonnance de prolongation de la détention provisoire est erroné et aurait dû, par cohérence avec les motifs, confirmer ladite ordonnance" (Cass. crim. 18 janv. 1994, no 93-85.225 , Bull. crim., no 24).

Je n'ai fait qu'une recherche rapide, mais n'ai pas eu l'impression que cette jurisprudence ait été infirmé par la suite.

Il existe un arrêt où une erreur approchante (appel "mal fondé", au lieu et place de "bien fondé") a pu être rectifiée par ce biais, MAIS une contradiction manifeste existait à l'intérieur même du dispositif. Il s'agissait d'un appel d'une partie civile contre un refus d'informer. La cour avait motivé dans le sens d'une infirmation. Dans le dispositif, il avait été dit l'appel mal fondé, mais l'ordonnance infirmée et le dossier renvoyé devant le juge d’instruction.

L'espèce est donc relativement différente.

171. Le vendredi 24 octobre 2008 à 21:59 par Fantômette

euh oups, eolas, les interruptions erreur 503 ont provoqué la réitération de mes commentaires ci-dessus, réitération parfaitement involontaire, et que vous pouvez naturellement corriger (faute de quoi, je m'attends à me voir accusée de vouloir fausser les statistiques du top commentators).

172. Le vendredi 24 octobre 2008 à 22:15 par didier Schneider

Ayant déposé une requête en rectification d'erreur matérielle à la Cour d'Appel de Paris, chambre sociale, il y a deux ans, sur le même type de problème ( contradiction flagrante entre les motifs et le dispositif ) , je me suis cassé les dents, et je vous livre l'arrêt issu de la formation collégiale :

" considérant qu'en l'èspèce les contradictions signalées par le requérant portent sur les motifs de l'arrêt et non sur ceux du dispositif ; qu'il doit être rappelé que le juge ne peut, sous prétexte de déterminer le sens d'une précédente décision , apporter une modification quelconque aux dispositions de celle-ci ; que, de même, sous couvert de rectification, il ne peut prononcer une condamnation que ne comporte pas l'arrêt visé par la requête ; qu'en conséquence, les demandes de rectification et d'interprétation présentées par le requérant seront rejetées ;

par ces motifs,

rejette les demandes de rectification et d'interprétation présentées par le requérant en date du ..."

Pan !

J'avais cru bon de demander à la fois rectification & interprétation pour me donner le maximum de chances possibles.

Mais je suis sur qu'au parquet, ils sauront ciseler leur requête comme des orfèvres, surement mieux que je ne le fis.

173. Le vendredi 24 octobre 2008 à 23:23 par Gwynfrid

Je joins ma petite voix à toutes les autres pour vous remercier. Cette initiative prouve qu'on peut, avec un simple blog, apporter au fonctionnement de la démocratie une contribution à la fois sérieuse et audible. Chapeau bas.

174. Le samedi 25 octobre 2008 à 15:33 par Toujours l'avocat du commentaire 80

Le Maître des lieux commentait sous le commentaire 80:

Moi, un JLD m'a mis un client en prison, dans une affaire qui ne le méritait nullement, et ce malgré une plaidoirie déchirante. J'avais donc un peu les boules en rentrant chez moi à point d'heure, après avoir raté le coucher de ma fille, pour mettre en ligne ces billets. Mais il ne faut pas confondre la solidarité des avocats avec des revendications profondément justes et l'intérêt de notre client. Le juge doit veiller à concilier des intérêts contradictoires, et le renvoi n'est jamais un droit, y compris quand un avocat est saisi la veille de l'audience ce qui peut être perçu comme une façon de forcer la main du tribunal. Je préfère sans hésiter des juges libres de mettre mes clients en détention ou de refuser mes demandes de renvoi que sous pression de la Chancellerie.

-----------------------
Mon Cher Confrère,

Je ne me serais pas plaint d'une simple décision trop lourde sur le fond (Il arrive hélas à mes clients d'en recevoir, même si je me réjouis que ce soit à une fréquence inférieure à la moyenne.)
En l'occurrence, c'est bien la forme qui m'a posé problème.

D'abord, par le refus du renvoi. Certes, c'est une prérogative du Tribunal, mais s'agissant d'une première audience au fond et d'un dossier technique, l'exercice ce cette prérogative est rare pour ne pas dire exceptionnelle.

Ensuite, par la décision de prendre mon dossier après les jugements par défaut, ce qui était pour ma part totalement inédit et que j'ai interprété comme un parfait mépris de la défense. Mais peut-être suis-je trop susceptible.

175. Le samedi 25 octobre 2008 à 15:44 par didier Schneider

à 174 : peut être que ce magistrat est allergique aux demandes de renvoi des défendeurs, qu'il assimile à des demandes dilatoires...

176. Le dimanche 26 octobre 2008 à 01:55 par québecoise

je suis étudiante en droit et après avoir lu une grande partie des différents articles écrits par ces magistrats je ne ressens que deux choses:tristesse et déprime.
ces histoires vécues n'incitent vraiment pas à l'espoir et à donner confiance à la population dans notre justice.A titre personnel certaines envies et certains projets sont remis en causes...

177. Le jeudi 30 octobre 2008 à 17:11 par Nom ou pseudo

Allez, du courage !

La situation des magistrats n'est pas si terrible.

Que les étudiants en droit n'oublient pas : "les magistrats ont le statut de fonctionnaires. Pensez y avant de vous décider".

Saurez-vous retrouver cette citation ?



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