Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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T'as pas trente euros que j'offense le président ?

Hervé Éon, poursuivi pour offense au chef de l'État a été reconnu coupable et condamné par le seul tribunal palindrome de France à trente euros d'amende avec sursis (sur 45.000 encourus), outre les 90 euros (72 s'il paye dans les trente jours) de droit de procédure que doit acquitter tout condamné pour un délit (c'est 22 euros pour le condamné pour une contravention et 375 euros pour un crime ; celui qui a dit que le crime ne paie pas n'était pas receveur des impôts).

Ce genre de condamnation me fait irrésistiblement penser à ce que j'appelle une condamnation anti-appel. On la rencontre fréquemment sur des dossiers où la procédure est un peu border-line : le tribunal ne souhaite pas l'annuler mais prononce une peine tellement dérisoire que le prévenu n'a pas envie de faire appel (et le cas échéant de porter l'affaire jusqu'en cassation et devant la CEDH).

Je sens que mes colocataires magistrats dévalent l'escalier d'honneur du château pour me dire qu'ah mais non mais pas du tout.

J'ai des preuves de ce que j'avance. Dans un dossier qui, par les hasards de la procédure, était devenu deux dossiers distincts, jugés à une semaine d'intervalle par deux chambres correctionnelles distinctes du même tribunal, même procédure, même nullité (et pas une petite, défaut de notification des droits en garde à vue, du costaud), j'ai eu dans le premier jugement une nullité rappelant la jurisprudence constante en la matière et dans le deuxième un rejet de mon exception invoquant… l'absence de grief (je vous jure), et condamnant à une très légère amende, avec sursis. Pour deux délits, dont un aggravé. Malgré mes suppliques, mes clients n'ont pas voulu faire appel. J'ajoute que dans les deux cas, le parquet demandait le rejet de la nullité.

Ici, rien ne dit que la procédure était bancale. C'est plutôt un problème de fond qui se pose, sur la limite apportée à la liberté d'expression (voir mon précédent billet). Je suppose que ce moyen a été soulevé devant le tribunal et a été rejeté.

Qui a dit que le magistère de magistrat était aisé ? Il faut ici choisir entre offenser le président en refusant de châtier celui qui l'a offensé (et on sait depuis peu qu'il ne goûte point la défaite judiciaire, point sur lequel nous nous ressemblons, même si j'y mets plus les formes), ou risquer d'offenser la cour européenne des droits de l'homme, en supposant qu'elle soit saisie un jour, ce qui pré-suppose d'épuiser en vain les voies de recours internes (appel, et cassation). Hypothèse peu probable quand la peine prononcée est de 0,067% du maximum légal.

Mais nous parlons d'Éon ; et avec un nom si chevaleresque, il ne pouvait se rendre : il compte faire appel, comptant sur la douceur angevine après la rigueur lavalloise.

J'ai tendance à approuver, mais parce que je suis extérieur au dossier. Cela dit, le condamné est, si j'ai bien compris, à l'aide juridictionnelle.

Affaire à suivre, donc.

Commentaires

1. Le jeudi 6 novembre 2008 à 16:27 par Minghella

Donc : qui roule et pour qui ?

Minghella

2. Le jeudi 6 novembre 2008 à 16:27 par publiciste

pas de commentaire sur le marché public de la rétention , Me Eolas ?

Eolas:
À quoi bon parler d'un marché annulé ?

3. Le jeudi 6 novembre 2008 à 16:32 par sereatco

Notons de plus le sursis qui devrait permettre à ce délinquant de garder au chaud les 30 € d'amende jusqu'à, l'hypothétique récidive.

4. Le jeudi 6 novembre 2008 à 16:34 par villiv

@publiciste #2

"pas de commentaire sur le marché public de la rétention , Me Eolas ?"

oh, mais tout cela a déjà été débattu sous un autre billet, avec même une réponse de EOLAS suite à un commentaire...

bon, et si j'allais lire le billet, tiens par hasard ?

5. Le jeudi 6 novembre 2008 à 16:39 par Humaniste

Ce que je ne comprend pas, c'est que si je lis bien les articles, Monsieur EON s'est fait intercepter avec le panneau avant d'avoir eu l'occasion de le brandir.
Pourquoi est-il condamné exactement? Délit d'intention d'outrage au Roi ?

Sinon, d'accord avec vous: une condamnation est une condamnation et celle ci mérite l'appelle.

6. Le jeudi 6 novembre 2008 à 16:41 par publicistes

@villiv: où est ce billet ?

@Me Eolas: ben oui mais vous ne parleriez pas des marchés publics légaux...

7. Le jeudi 6 novembre 2008 à 16:47 par boratkehul

Trente euros avec sursis... il a même pas à les sortir....

Il s'agit d'une condamnation par principe... Le retour à l'ordre moral ?

8. Le jeudi 6 novembre 2008 à 16:47 par Mauvais esprit

Encore des magistrats irresponsables : ce n'est pas avec des amendes 0,067% du maximum que l'on va financer le budget de la Justice.

Eolas:
Surtout avec sursis. Heureusement, le Code Général des Impôts veille.

9. Le jeudi 6 novembre 2008 à 16:49 par fruit de mane

@Me Eolas: alors, un billet sur le marché public de fournitures pour la commande de luminaires des salles de classes au lycée EPLE Longperrier (77) qui a été validé par le contrôle de légalité du conseil régional, du rectorat et du préfet ?

Eolas:
Le temps que je trouve comment formuler poliment et ma réponse et je vous réponds.

10. Le jeudi 6 novembre 2008 à 16:49 par Juju

Je trouve cette solution plutot amusante, comme si les magistrats s'étaient dits, bon allez c'est vrai que l'expression casse toi pov'con peut difficilement être défendue sous la bannière de la liberté d'expression mais bon, on ne peut pas (trop) en vouloir à l'accusé de renvoyer cette insulte à celui qui la proféra en premier. Comme votre titre l'indique, je veux bien être condamné à 30 euros si je peux publiquement insulter le plus haut magistrat de France.

11. Le jeudi 6 novembre 2008 à 16:54 par Mia

Je ne dévale aucun escalier.
Je dis : "appel" !
D'ailleurs, en tant que substitut, si je suis convaincu du bien-fondé des poursuites et que je récolte une telle peine, j'en fais moi-même appel.
Si je n'en suis pas convaincu, je requiers la relaxe.

Eolas:
Ce n'était donc pas vous à ces audiences.

12. Le jeudi 6 novembre 2008 à 17:02 par numero7

Pourquoi vouloir m'emprunter ces 30 Euros ?
Parce que le sursis vous permettra de me les rendre ?
Ne risque-je pas d'etre poursuivi pour complicite ?

13. Le jeudi 6 novembre 2008 à 17:05 par Mia

Effectivement, Maître, ce n'était pas moi ...
Dois-je en déduire que mes chances de progression dans la carrière sont compromises ?...

14. Le jeudi 6 novembre 2008 à 17:09 par Passant

"Malgré mes suppliques, mes clients n'ont pas voulu faire appel."

Ne me dites pas que ça vous étonne. L'étoffe des héros ne sied guère aux véritables démocrates.

Qui plus est rien ne peut plus sûrement fin à l'injustice que son propre spectacle. A 90€ la séance, ça n'est pas cher.

15. Le jeudi 6 novembre 2008 à 17:13 par siarres

Maitre
Étant classé dans les poivrots du café du commerce je ne partage pas vos opinions ( pourtant si hautes !) mais je vous aime bien pour cette phrase «  malgré mes suppliques mes clients n'ont pas voulu faire appel » combien de fois me suis je trouvé à poursuivre une procédure que d'aucun trouvait sans intérêt réel uniquement pour faire dire «  le droit » Avec au bout l 'impression de crier dans le désert et de me réjouir seul.
Mais là dans ce genre de «  jurisprudence » il devrait y avoir une sorte de cagnotte pour ceux qui obtiennent une décision qui parfaitement sans valeur ouvre cependant un droit d'une valeur illimitée par exemple rendre à quelqu'un l'insulte qu'il a lui même proféré impunément .
Si ce quidam fait appel et si on lui retire l'aide juridictionnelle il faut lancer une collecte nationale pour lui .

16. Le jeudi 6 novembre 2008 à 17:13 par fruit de mane

quel accueil!
je retourne chez mcf sergei slimani.

17. Le jeudi 6 novembre 2008 à 17:30 par Vox Populi

On sent que ni Dati ni Sarko ne sont aimés par la magistrature...

Eolas:
Évitez de réfléchir avec votre nez.

18. Le jeudi 6 novembre 2008 à 17:30 par Audrey

Juste une question, Maître.
Sur la pancarte, il y avait écrit "casse toi pauvre con", sans autre précision sur l'identité du pauvre con en question. Or, Cette pancarte a été brandie dans le cadre d'un attroupement, regroupant plusieurs dizaines de personnes.
On en déduit par conséquent que lorsque l'insultre "pauvre con" fuse en sa présence, Notre Président Bien Aimé se sent systématiquement visé? Il se reconnaît?

Eolas:
Je ne crois pas que M. Éon ait fait mystère de ce que ce message s'adressait au président.

19. Le jeudi 6 novembre 2008 à 17:32 par claude

J'aimerais r-appel-er que le mot peu gracieux prononcé par le chef de l'Etat l'a été après qu'un quidam lui a dit : "je ne vous serrerai pas la main; je ne veux pas me salir" .

Faut-il rappeler qu'il a eu aussi des mots peu gracieux parce qu'un pécheur le traitait de "sodomite passif" .

Et j'ajouterai encore le mot "karcher" qu'il n'a fait que répéter à la volée et n'en a pas pris l'initiative.

Le juriste se doit d’être précis pour être irréprochable dans ses commentaires.

20. Le jeudi 6 novembre 2008 à 17:38 par mauhiz

Un tribunal palindrome? voyons...

palindrome (adj.) : indique une piste de course pour Sarah Palin. De préférence avec vue sur la Russie.

21. Le jeudi 6 novembre 2008 à 17:40 par siarres

@19 claude
Vous avez raison de r-appeller les circonstances de la faute , pour étre irréprochable sur le commentaire , mais quel est il ?
Que les circonstances permettent au chef de l'état d'étre grossier ? et que ce privilége n'appartient qu'a lui ? soyons précis .

22. Le jeudi 6 novembre 2008 à 17:42 par ramon

Complètement hors sujet
Juste pour tester la procédure des liens avec www.conseil-superieur-mag...

23. Le jeudi 6 novembre 2008 à 17:42 par Humaniste

@18 je ne croit pas qu'il l'ai effectivement brandi, on l'a arrêté avant, c'est pourquoi je me demande si l'intention d'outrage peut-être poursuivi.

24. Le jeudi 6 novembre 2008 à 17:44 par ramon

Finalement, ça fonctionne.
Super !

25. Le jeudi 6 novembre 2008 à 17:46 par Alf

La défense ne pouvait-elle pas invoquer le droit à la citation ? Une affiche avec "travailler plus pour gagner plus" n'aurait pas provoquer un tel procès voyons :-)

26. Le jeudi 6 novembre 2008 à 17:52 par Mia

@17

Mais que vient faire Mme Dati dans cette galère ? Enfin, dans votre commentaire ?
M. Sarkozy et sa Garde des Sceaux seraient-ils devenus indivisibles ?

27. Le jeudi 6 novembre 2008 à 17:54 par villiv


@publiciste

c'était par là...
maitre-eolas.fr/2008/10/3...

en revanche, je croyais avoir vu une réponse et/ou une réaction de Eolas, mais non, j'ai rêvé (ou j'ai pas bien recherché...)

il y a quelques échanges tout de même, j'avais raison, ouf ;-)

28. Le jeudi 6 novembre 2008 à 17:59 par fruit de mane

@Villiv: j'ai retrouvé nico! grâce à votre lien, commentaire 69 en dessous du votre!
il a réussi le CRFPA...

29. Le jeudi 6 novembre 2008 à 18:32 par Yom

@18

Il me semblait en effet avoir entendu le sieur Eon dire que si le Président s'est senti visé par la pancarte, il en était bien désolé.

Mais d'un autre côté ce n'est pas le Président qui a porté plainte il me semble, mais un zélé procureur, qui n'a pas du voir les choses sous cet angle.

30. Le jeudi 6 novembre 2008 à 18:34 par Alex

Pfffff, il n'y a même pas un petit tribunal d'instance ou un minuscule conseil de prud'hommes à Noyon ou Sées pour me permettre de faire le malin...

31. Le jeudi 6 novembre 2008 à 18:35 par Yom

@18, complément.

Dixit L'Express:

"Je ne suis pas un voyou, je n'injurie personne", a estimé le prévenu, indiquant que "la citation était destinée à celui qui voulait bien le prendre pour lui".

32. Le jeudi 6 novembre 2008 à 18:47 par PUCE

Cela n'a rien à voir, mais quelqu'un peut-il me dire si le chevalier d'Eon était un homme ou une femme ?

33. Le jeudi 6 novembre 2008 à 19:00 par decalage

"fréquemment" vs "j'ai des preuves [...] dans un dossier [...]"

Maître,

Souffririez-vous d'un instant d'absence (bien excusable par ailleurs) qui vous a fait écrire ce raisonnement inexact, qui, reproduit à plus grande échelle, peut conduire à : c'est ça qu'il faut faire dans ce pays, la preuve dans ce petit village de Poitou Charentes, Mme Michu...

C'est bien sur le mot "fréquemment" qui sonne de trop. Ici, on souscrit bien volontiers à votre intuition, mais pas à votre raisonnement.

34. Le jeudi 6 novembre 2008 à 19:09 par Yves

Peut-être le tribunal ne voulait-il pas être le premier à condamner (aux dépens) un président en exercice ?
Maintenant que c'est fait (d'après le Canard Enchainé) dans l'affaire de la poupée vaudou, peut-être se sentira-t-il libéré par le précédent ?

35. Le jeudi 6 novembre 2008 à 19:10 par d'Aguesseau

Petite question d'ordre constitutionnelle soulevée par le Canard d'hier.
Le Président de la République aura t-il à payer les dépens dans l'affaire de la poupée Vaudou qui l'a vu débouté le 29 octobre dernier ?

Pour le Canard oui, en vertu de l'article 67 de la Constitution... les explications du palmipède me laissent perplexe...

36. Le jeudi 6 novembre 2008 à 19:12 par d'Aguesseau

correction : pour le Canard, le Président ne pourra être contraint à payer les dépens !

37. Le jeudi 6 novembre 2008 à 19:17 par fox

un jugement pour éviter un appel ? je ne pense pas que cela soit le cas, maître Eolas: dans ce genre de dossier que le parquet surveille comme une mine explosive, avec compte rendu téléphonique en "live" auprès de la chancellerie, minute après minute, sur la température de la salle d'audience, l'humeur du (de la) président(e), le nombre de journalistes et d'avocats présents et la couleur du ciel, le ridicule de la peine ne peut que susciter l'appel du parquet... je pense plutôt que cette décision est le résultat d'un beau désaccord entre les trois juges, d'ou cette cotte mal taillée. Reste la possibilité que les trois aient jugé que l'outrage étant constitué mais il ne vallait pas plus que ça . :-)

38. Le jeudi 6 novembre 2008 à 19:46 par didier Schneider

à Dadouche ou Eolas :

Ecrirez vous une suite au "dégoût" du 12 octobre dernier ?

Parce que les conséquences de cette affaire de Metz deviennent publiques :

www.marianne2.fr/Un-proch...

39. Le jeudi 6 novembre 2008 à 19:50 par Justed



Peine dérisoire qui rejaillit tel un boomerang sur Sarkozy.

Car la légèreté de la peine signifie qu'à travers Sarkozy la personne institutionnelle qu'il est sensé incarner a bien peu de valeur. Même pas une peine ferme : du sursis ! Le franc symbolique aurait eu une bien autre allure.

En voulant faire croire qu'il voulait empêcher que l'on porte atteinte à la fonction, il ne fait que contribuer à accentuer son entreprise de déconsidération.

40. Le jeudi 6 novembre 2008 à 20:07 par PMB

30 euros ? C'est tout ce que vaut l'honneur de M'sieu not'maît' ?

30 euros avec sursis alors que j'ai chopé 45 euros fermes pour 5 kmh au-dessus de la limite sur une voie rapide ?

Oh là là, je connais de la robe d'hermine qui va finir en poupée vaudou dans la chambre nuptiale de l'Elysée !

(Voir le dernier Les Sarkozy gèrent la France dans CH)

41. Le jeudi 6 novembre 2008 à 20:09 par A voile et à vapeur

"Cela n'a rien à voir, mais quelqu'un peut-il me dire si le chevalier d'Eon était un homme ou une femme ?"

Les deux, ma puce !

42. Le jeudi 6 novembre 2008 à 20:42 par Mussipont

@PUCE 32 : Ah, enfin quelqu'un qui pose une VRAIE question! A mon avis, c'était une femme qui s'est tout d'abord fait passer pour un homme et, sur le point d'être découvert, s'est mis à dire qu'elle était en fait une femme tout en laissant suffisament d'ambiguités afin que tout le monde en doute.

A moins que ce ne soit le contraire.

43. Le jeudi 6 novembre 2008 à 20:57 par Kemmei

Clairement, c'est pas cher payé vu la pression qui doit peser sur les juges.

Ça donnerait presque envie de casser son petit cochon tirelire pour compter 30€ en petite monnaie. ^^

44. Le jeudi 6 novembre 2008 à 21:32 par Gogol

Par Dieu, notre "Majesté" (Patrick Rambaud) bat tous les records en termes de procédures judiciaires le concernant. Aurait-Il un problème avec son image? Voudrait-Il que dans chaque chaumière soit pourvue de ses armoiries et de son honorable portrait?
Dans une position si parfaitement à souhait pour Lui plaire, nous n'aurions plus à souffrir ce tintamarre judiciaire.
Autre chose, le preux chevalier Éon songe à poursuivre cette affaire jusqu'au bout me semble t-il, à la lecture d'un article du site rue89 : "C'est une condamnation symbolique mais une condamnation quand-même. Or puisque nous sommes sur le terrain symbolique, je veux être relaxé. Je suis militant, je n'ai pas envie de lâcher le morceau."

45. Le jeudi 6 novembre 2008 à 21:59 par BrunoNation

Seul tribunal palindrome de la France contemporaine, nuance, car le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENONES - tribunal palindrome s'il en fût - pouvait s'enorgueillir d'une jurisprudence intéressante ci-après reproduite :

" Le 26 août 1794, le tribunal judiciaire du district de Senones considérant : "que l'acte de partage de 1598 entre le comte du Rhin et le comte de Salm , a pour but de faciliter aux communes du Val d'Allarmont , l'exercice du droit d'usage dans les bois dont il s'agit, d'où il résulte clairement que le droit existait, que le comte de Salm, qui eut sa portion vers Raon sur Plaine et Luvigny, a laissé jouir les habitants de ces deux communes du droit d'usage ; qu'ils en ont toujours joui et qu'ils en jouissent encore actuellement; qu'il n'y a pas de raison de mettre de la différence entre ces communes et les communes réclamantes, vu qu'elles ont les mêmes droits, par ces motifs, réintégrons les communes d'Allarmont, Vexaincourt et partie de Luvigny, connues sous le nom de grande commune d'Allarmont dans le droit d'usage établi par l'acte de partage de 1598 : Signé : Mangin, Huin, Roy et Radis "

46. Le jeudi 6 novembre 2008 à 22:02 par Parayre

"A Laval, elle l'avala..." Pardon, pour ce palindrome.

47. Le jeudi 6 novembre 2008 à 22:03 par Abadir

P'têt qu'Eon pensait juste reprendre un nouveau slogan de campagne de notre Grand Président !!!! Auquel, y'a matière à faire appel....
Mais, en y réfléchissant, et maintenant que je me suis remise de ma mémorable cuite au Vouvray, ce n'est pas en balançant des "get out, mother F----r !" à tout bout de champ que le Très Grand O' a été élu si brillamment ....
@Mussipont#42 : toi, t'es pas remis de ta cuite...comprends rien à ton commentaire ;-)

48. Le jeudi 6 novembre 2008 à 22:03 par Puce

En me renseignant un peu, je viens d'apprendre une chose bouleversante : le chevalier d'Eon était un homme déguisé en femme pour des raisons d'espionnage, et contraint par le roi Louis XVI, au retour de sa mission en Angleterre, de s'habiller jusqu'à la fin de ses jours en femme et de se faire passer pour telle, ce qui fut une réussite jusqu'à ce qu'on l'autopsie pour découvrir les indubitables signes de son identité masculine.
L'histoire a de ses sourires : le troublant personnage est enterré dans le Middlesex.

49. Le jeudi 6 novembre 2008 à 22:09 par Evadauras

Réponse à didier Schneider (n°38)

Prudence… Ce ne peut être qu'une enquête de routine, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ne pouvant en tout état de cause qu’honorer ses saisines. Le CSM peut aussi investiguer honnêtement et exhaustivement, d'autant qu'il ne manque pas de biscuit dans cette affaire et qu'il a déjà manifesté son indépendance par des avis d'initiative sur d'autres thèmes d'actualité judiciaire.

Ceci dit, comment justifier de manière cohérente et plausible ces auditions précipitées et nocturnes alors que l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) vante à l'envi sa méthodologie et sa déontologie sur son site intranet du Ministère de la justice ? Pourquoi a-t-il été dit aux magistrats auditionnés qu'il ne s'agissait ni d'une enquête administrative, ni d'une enquête disciplinaire alors que l'Inspecteur général des services judiciaires (SJ) a confirmé quelques jours plus tard qu'il s'agissait bien d'une enquête administrative, normalement donc soumise à des conditions et des garanties qui n'ont pas été appliquées ?

Pourquoi les deux magistrats convoqués en soirée de Sarreguemines à Metz (la Substitut qui n'a fait que mettre à exécution cette sentence d'emprisonnement ferme dans des conditions parfaitement régulières et opportunes et le Procureur de la république en sa qualité de chef de service) n'ont-ils été avisés qu'à leur arrivée à Metz, au siège de la cour d'appel, qu'ils étaient en réalité convoqués pour auditions par des membres de l’IGSJ en déplacement express depuis Paris ?

Pourquoi enfin cette curieuse et très inattendue contrition publique de l'Inspecteur général des SJ (un haut-magistrat se couvrant de cendres) qui dit assumer l'entière responsabilité de cette initiative et en dédouaner la Ministre, qui dit également avoir appris par la presse ce qui s'était passé et qui a même ajouté en avoir été «ému» et «surpris» ? Est-ce à dire par ailleurs que ces cinq inspecteurs ont décidé de leur propre chef de couvrir la distance Paris-Metz en cette fin de journée et d'entendre jusqu'à pas d'heure les magistrats concernés ?

On peut effectivement espérer quelques réponses au terme de cette enquête du CSM, même si on connaît la raison principale de toute cette brouillonne précipitation. la Ministre de la Justice se déplaçait le lendemain à Metz et avait besoin d'éléments pour se positionner sur cette nouvelle concession à l'émotionnellement correct.

50. Le jeudi 6 novembre 2008 à 22:09 par Evadauras

Réponse à didier Schneider (n°38)

Prudence… Ce ne peut être qu'une enquête de routine, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ne pouvant en tout état de cause qu’honorer ses saisines. Le CSM peut aussi investiguer honnêtement et exhaustivement, d'autant qu'il ne manque pas de biscuit dans cette affaire et qu'il a déjà manifesté son indépendance par des avis d'initiative sur d'autres thèmes d'actualité judiciaire.

Ceci dit, comment justifier de manière cohérente et plausible ces auditions précipitées et nocturnes alors que l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) vante à l'envi sa méthodologie et sa déontologie sur son site intranet du Ministère de la justice ? Pourquoi a-t-il été dit aux magistrats auditionnés qu'il ne s'agissait ni d'une enquête administrative, ni d'une enquête disciplinaire alors que l'Inspecteur général des services judiciaires (SJ) a confirmé quelques jours plus tard qu'il s'agissait bien d'une enquête administrative, normalement donc soumise à des conditions et des garanties qui n'ont pas été appliquées ?

Pourquoi les deux magistrats convoqués en soirée de Sarreguemines à Metz (la Substitut qui n'a fait que mettre à exécution cette sentence d'emprisonnement ferme dans des conditions parfaitement régulières et opportunes et le Procureur de la république en sa qualité de chef de service) n'ont-ils été avisés qu'à leur arrivée à Metz, au siège de la cour d'appel, qu'ils étaient en réalité convoqués pour auditions par des membres de l’IGSJ en déplacement express depuis Paris ?

Pourquoi enfin cette curieuse et très inattendue contrition publique de l'Inspecteur général des SJ (un haut-magistrat se couvrant de cendres) qui dit assumer l'entière responsabilité de cette initiative et en dédouaner la Ministre, qui dit également avoir appris par la presse ce qui s'était passé et qui a même ajouté en avoir été «ému» et «surpris» ? Est-ce à dire par ailleurs que ces cinq inspecteurs ont décidé de leur propre chef de couvrir la distance Paris-Metz en cette fin de journée et d'entendre jusqu'à pas d'heure les magistrats concernés ?

On peut effectivement espérer quelques réponses au terme de cette enquête du CSM, même si on connaît la raison principale de toute cette brouillonne précipitation. la Ministre de la Justice se déplaçait le lendemain à Metz et avait besoin d'éléments pour se positionner sur cette nouvelle concession à l'émotionnellement correct.

51. Le jeudi 6 novembre 2008 à 22:33 par 1bR

Aide juridictionnelle ca représente 8 x 25€ c'est bien ça ? Mais si son avocat désire tout de même faire appel pour "la beauté du geste" parce que -oui- ca semble plus ou moins grotesque (surtout plus que moins) et que ca mérite d'avoir plus d'attention surtout de la part des profanes et qu'interjeter appel lui permettra une certaine couverture médiatique, plutôt intéressante pour son cabinet et sa carrière non ?
L'avocat dans ce cas là ne risque-t-il pas les intérêts de son client au profit de sa petite personne ? Pas très éthique ca si ? Si son client venait à subir un préjudice supérieur à 30 euros à l'avenir...?

52. Le jeudi 6 novembre 2008 à 22:48 par serein

Comment pourrais je croire qu'un tribunal décide d'une "condamnation anti-appel" en raison d'une procédure "un peu border-line" ou pour éviter d'"offenser le président en refusant de châtier celui qui l'a offensé ".
Bref de ménager la chèvre et le chou et cela au risque d'égratigner, oh! très légèrement, quelques beaux principes toujours assenés aux oreilles de ceux qui, horesco referens, osent porter le moindre jugement critique sur le fonctionnement de la justice ou l'application de normes de droit.
Les décisions que vous évoquez ne peuvent assurément s'expliquer que par quelque lapsus calami.

53. Le jeudi 6 novembre 2008 à 22:54 par Julien

Exceptée la faute d'orthographe à "pov'" qui, après vérification dans le Petit Robert, s'écrit "pauvre", je ne lis pas d'erreur matérielle d'écriture sur cette feuille.



54. Le vendredi 7 novembre 2008 à 00:18 par Clems

Un peu comme l'affaire radiateur si j'ai bonne mémoire.

Pour le "casse toi pov con", j'ai banni cette expression de mon vocabulaire. Je ne voudrais pas que l'on me prenne pour un sarkoziste.

55. Le vendredi 7 novembre 2008 à 00:22 par légion

y a une aide juridictionnelle pour les recours devant la CEDH?

Dans le lien que vous donnez vers votre ancien billet sur cette affaire d'outrage, vous mentionnez une pratique policière (que j'espère rare) consistant à faire pression (je comprends ''placer en garde à vue'', mais peut-être cela va-t-il jusqu'à la poursuite) sur l'intéressé.
Je me souviens d'un arrêt (je peux retrouver la référence si vous voulez) dans lequel, s'étant fait vertement insulter par une personne en état d'ébriété, les OPJ l'avait placée en GAV (et non pas en salle de dégrisement). Or, cette personne était parfaitement identifiée: les OPJ s'étaient rendus à son domicile, appelés par un voisin en raison du tapage nocturne auquel se livrait celle qui allait par la suite insulter les policiers.
Bref, si je ne me trompe pas, l'art. 63 prévoit que la GAV n'est autorisée que "pour les finalités de l'enquête".

Je me pose donc la question suivante: dans une telle hypothèse, peut-on poursuivre les enquêteurs pour séquestration arbitraire avec une quelconque chance de succès?

56. Le vendredi 7 novembre 2008 à 00:24 par Alex

Comme fox (commentaire 37), je ne pense pas que nous soyons en présence d'une décision "anti-appel". Car, comme il le relève très justement, l'appel est aussi possible de la part du ministère public.
Or, à mon avis, chiffrer la sanction d'une offense au chef de l'Etat à 30 € c'est vraiment pousser le parquet à faire appel.
Une vraie condamnation anti-appel aurait comporté un quantum plus élevé, toujours avec sursis (du genre 500 ou 1000 €), de sorte que les apparences de la sanction auraient été réellement sauves sans qu'il en résulte autre chose qu'un avertissement pour M. Eon.
Là, je dirais que nous sommes plutôt en présence d'une décision formée par consensus entre des magistrats considérant que l'infraction était constituée, mais bien peu convaincus de l'opportunité de ces poursuites.
Sanction par consensus parce que le montant de l'amende n'est pas "rond", et que cela laisse à penser qu'il y a eu un accord à mi-chemin entre les 3: du genre, un magistrat voulait 1 € d'amende, deux autres envisageaient plutôt une centaine d'euros.
Et une décision de culpabilité avec sursis intégral pour la sanction car les juges ont du estimer que certes l'infraction était constituée, mais que cette affaire ne valait pas "tripette", la victime ayant probablement dormi sur ses deux oreilles le soir des faits (fait dont elle n'a d'ailleurs peut-être pas eu connaissance avant que les poursuites ne soient engagées).
Ce ne sont que des suppositions, je n'étais pas dans la salle des délibérés...mais cette hypothèse me paraît la plus plausible, plus en tout cas que celle de magistrats s'essayant dans cette affaire à la stratégie judiciaire, tels des Machiavel de préfecture palindrome.

57. Le vendredi 7 novembre 2008 à 00:29 par Clems

Entre parenthèses, je ne sais pas si j'ai rêvé mais j'ai entendu à la télévision l'avocat de sarkozy indiquer qu'il travaillait pro bono pour lui. Que c'était un usage dans la profession que d'offrir ses services gratuitement à un confrère. Et que nicolas en est bien entendu un...

Je me demande si tout cela est bien normal et si ils ont aussi la prétention de réclamer des frais au titre de l'article 700.

58. Le vendredi 7 novembre 2008 à 00:33 par Clems

"Sanction par consensus parce que le montant de l'amende n'est pas "rond", et que cela laisse à penser qu'il y a eu un accord à mi-chemin entre les 3: du genre, un magistrat voulait 1 € d'amende, deux autres envisageaient plutôt une centaine d'euros."


Vous êtes gentil mais celui qui amuse la galerie c'est moi. si vous persistez je vais faire pire que vous et gratuitement en plus.



59. Le vendredi 7 novembre 2008 à 01:16 par Minghella

À commentaire 9, fruit de mane,

Je croyais qu'il n'existait qu'un contrôle de légalité en France, et pas plusieurs. Celui de l'État, non celui aussi des collectivités territoriales (c'était une demande de la loi de decentralisation de 2004, refusée finalement).

Minghella

60. Le vendredi 7 novembre 2008 à 01:18 par ramses

Puisque la "poupée vaudou" du Président n'est pas interdite, alors qu'elle recelle, entre autres, le célèbre "Casse toi, pauv' con", la voie de l'appel du sieur Eon me paraîtrait couronnée de succès...

Par extension, une "poupée vaudou" reproduite à l'échelle du Président et brandie dans une manif pourrait-elle donner lieu à des poursuites ?

En tous cas, pour 30€ (avec sursis), c'est cadeau :)

61. Le vendredi 7 novembre 2008 à 06:26 par fruit de mane

@59: oui le contrôle de légalité reste unitaire mais sa déclinaison est plus complexe s'agissant de l'EPLE

Codifié à l’article L.421-14 du code de l’éducation, le contrôle des actes (non financiers) des EPLE obéit à un régime juridique spécifique dérogeant au régime de droit commun du contrôle administratif exercé par le représentant de l’Etat sur les actes des collectivités locales et de leurs établissements publics. ce régime opère une distinction entre les actes relevant de l’action éducatrice et ceux ayant trait au fonctionnement de l’établissement.

Les actes des établissements sont, à raison de leur nature, soumis à trois formes de contrôle.

Le contrôle de légalité des actes de fonctionnement Relevant de la compétence du représentant de l’Etat ou de son délégué (l’autorité académique),
Le contrôle de tutelle des actes de l’action éducatrice Relevant de l’autorité académique (le recteur pour les lycées, les IA pour les collèges)(art. 33-2 du décret n°85-924 du 30 août 1985).

et enfin Le contrôle des actes budgétaires. Les budgets et les décisions budgétaires modificatives présentées au vote du conseil d’administration sont adressés au représentant de l’Etat ou à son délégué (l’autorité académique), à la collectivité territoriale de rattachement, à l’autorité académique. En cas de désaccord, ces actes sont réglés conjointement par la collectivité locale et l’autorité académique et notifiés par le représentant de l’Etat.

62. Le vendredi 7 novembre 2008 à 07:28 par Véronique

@ Alex

" Là, je dirais que nous sommes plutôt en présence d'une décision formée par consensus entre des magistrats considérant que l'infraction était constituée, mais bien peu convaincus de l'opportunité de ces poursuites."

Honnêtement, cette condamnation à 30 euros me met mal à l'aise.

Si une infraction est constituée, elle doit donner lieu à une condamnation au minimum empreinte de sérieux. Non ?

Sans cela, je pense que c'est ajouter du plus dans une perception d'une justice du dérisoire et de la bouffonnerie.

S'il n'y a pas lieu de poursuivre, c'est au procureur de prendre et d'assumer cette décision au moment de la plainte. Non ?

J'approuve le commentaire de Mia.

Quant aux condamnations anti-appel, j'approuve la colère d'Eolas et sa volonté de persévérer en appel quand il constate ce type de décisons, que je comprends en premier comme des jugements non assumés par les magistrats


63. Le vendredi 7 novembre 2008 à 08:19 par hatonjan

chere Véronique,
Si l'opportunité des poursuites appartient en effet au Proc, les juges peuvent trouver franchement déplacé de poursuivre pour ça et le faire ressentir. Alors après ne connaissant pas le fond de l'affaire et surtout n'ayant aucune capacité à remettre la décision des magistrats en question, je ne sais pas si on a déclaré coupable, certes avec une peine minable, quelqu'un qui peut prétendre à l'innocence. Mais si c'est le cas, alors je dirais qu'aujourd'hui, le plus important aux yeuxnavré de certains, et j'en suis , ce n'est pas de savoir si on est coupable ou innocent, mais quelle sera la peine, savoir si elle sera acceptable, et si elle l'ai, on laissera son honneur au placard pour ne pas trop payer.

64. Le vendredi 7 novembre 2008 à 08:25 par claude

@Siarres

Pourquoi vouloir me faire dire ce que je n'ai pas dit ?
1) Le chef d'Etat a répondu à une offense en direct dans les 2 1ers cas.
Le porteur de la pancarte n'a répondu à aucune offense.
2) Toute personne victime d'une injure en public est en droit d'en obtenir réparation en Justice.


Maintenant si votre aveuglement anti-sarkozy ne vous fait pas admettre l'objectivité juridique et judiciaire, il faut vous assumer et expliquer que vous ne raisonnez pas en droit.

J'ajouterai que la grossièreté m'insupporte, que les propos du chef de l'Etat étaient trop grossiers pour être diffusés, cette diffusion multipliant la grossièreté et la légitimant, et que ce porteur de pancarte ne faisait qu'amplifier la grossièreté qui n'avait déjà que trop perduré . Il devrait y avoir une amende à chaque fois que quelqu'un profère une grossièreté, même sous le coup de la provocation , mais le Droit ne le prévoit pas.

65. Le vendredi 7 novembre 2008 à 08:29 par Véronique

@ hatonjan

" Si l'opportunité des poursuites appartient en effet au Proc, les juges peuvent trouver franchement déplacé de poursuivre pour ça et le faire ressentir."

" le faire ressentir " ?

Si tel est le sentiment des juges, pourquoi ne pas très simplement le dire par le bais de leur jugement ?

66. Le vendredi 7 novembre 2008 à 09:04 par IceCream

Ce petit billet m'a fait à ce poème de Joachim DU BELLAY, et je ne peux m'empêcher de vous le mettre en commentaire pour que vous en relisiez le texte :

"Heureux qui, comme Ulysse, a fait un beau voyage,
Ou comme cestuy-là qui conquit la toison,
Et puis est retourné, plein d'usage et raison,
Vivre entre ses parents le reste de son âge !

Quand reverrai-je, hélas, de mon petit village
Fumer la cheminée, et en quelle saison
Reverrai-je le clos de ma pauvre maison,
Qui m'est une province, et beaucoup davantage ?

Plus me plaît le séjour qu'ont bâti mes aïeux,
Que des palais Romains le front audacieux,
Plus que le marbre dur me plaît l'ardoise fine :

Plus mon Loir gaulois, que le Tibre latin,
Plus mon petit Liré, que le mont Palatin,
Et plus que l'air marin la doulceur angevine."

Si ce texte vous rappelle une chanson, en effet il me semble que George Brassens et plus récemment Ridan en ont fait des chansons...

67. Le vendredi 7 novembre 2008 à 09:06 par Francfort1

Cher Maître,

C'est effectivement du classique: l'administration des impôts fait cela tout le temps avec les entreprises...

Sinon, il est quand même paradoxal de poursuivre quelqu'un qui écrit exactement les mots que l'on a soit même prononcé... Je sais, c'est au titre l'injure à la fonction de Président de la République que M. Eon était poursuivi mais quand même...

68. Le vendredi 7 novembre 2008 à 09:16 par IceCream

@Publiciste
Quitte à faire l'actu des marches publics j'aurais plutôt parlé de l'arrêt CE, 3 octobre 2008, SMIRGEOMES, il me semble plus intéressant. Mais je doute que ce soit ici que vous pourrez en débattre. Peut être chez le professeur Rolin d'ici peu...

69. Le vendredi 7 novembre 2008 à 09:38 par boratkehul

J'ai lu sur un mail du monde cette réflexion de M. Hervé Le Tellier...

Ce journaliste-éditorialiste écrit que notre cher président bien-aimé vénéré n'aurait pu attaquer M. Eon pour plagiat en raison du caractère grossier de la phrase désormais célèbre...

La vie est injuste

70. Le vendredi 7 novembre 2008 à 09:43 par publiciste

(comme mon envoi n'a pas fonctionné, je le réécrit)
@icecream: je trouve, à regret, que le blog de Rolin ces derniers mois est peu actif et peu en lien avec l'actualité judiciaire et juridique, excepté l'affaire edvige.
sur l'affaire de la rétention, Me Eolas pratiquant et réfléchissant (un peu) au droit pulic et (beaucoup ) au droit des étrangers, je pensais naturellement y trouver un billet sur la question, à l'instar d'autres blogs, par exemple combatsdroitshomme.blog.l...

71. Le vendredi 7 novembre 2008 à 09:50 par villiv

@ IceCream #68
et @publiciste

"Quitte à faire l'actu des marches publics j'aurais plutôt parlé de l'arrêt CE, 3 octobre 2008, SMIRGEOMES"

ouaih, moi qui baigne assez souvent dans les marchés et autres contrats, je dirais que c'est pas faux : c'est un peu l'arrêt qui retient l'attention ces temps-ci

De mon côté, plus largement, j'ai remarqué (ici même d'ailleurs notamment) un arrêt du Conseil d'Etat dont, à ma connaissance, personne n'a parlé sur l'aspect qui m'a intéressé

et cet aspect est le suivant :

"L'obligation de secret professionnel s'applique également à toutes les professions autorisées à donner des consultations juridiques" (CE 3 septembre 2008, n°290398)

or à mon avis, les juristes d'entreprise sont, autorisés, dans les limites de loi, à donner des consultations juridiques,

mais de là à dire qu'ils sont soumis (et donc que je suis soumis) au secret professionnel, il y a un pas que la CJCE et/ou le TPICE n'a jamais franchi, au grand désarroi de la profession d'ailleurs me semble-t-il

Moralité : quand j'indique quelque chose à un dirigeant, je le fais à l'oral car si je l'écris, on pourra saisir mon écrit pour poursuivre ledit dirigeant, alors que tel ne serait pas le cas des courriers d'avocats...



PS : fruit de mane (#28 ), merci pour l'info relative à nico... mais je ne comprends plus rien : il était en plein exam' du cfrpa quand il demandait à EOLAS de l'aider ????!!! ;-)

72. Le vendredi 7 novembre 2008 à 09:53 par Bébèrt

@ #19 claude

C'est vrai que les mots qu'on impute à Sarko n'ont souvent été que des reprises ou des réponses emportées.

Cependant, de la part d'un avocat j'attendrais plus de répartie comme Chirac qui s'était approché d'un quidam ayant crié "connard !" en disant : "Enchanté moi c'est Chirac!"

Eolas:
Préférez toujours l'original :

LE VICOMTE
Maraud, faquin, butor de pied plat ridicule.

CYRANO, ôtant son chapeau et saluant comme si le vicomte venait de se présenter
Ah ? ... Et moi, Cyrano-Savinien-Hercule
De Bergerac.

Edmond Rostand, Cyrano de Bergerac, Acte I, sc.4.

73. Le vendredi 7 novembre 2008 à 09:55 par lambertine

Question (qui peut sembler trollesque mais qui est sérieuse) :

Les poursuites contre Mr. Eon n'ont-elles pas été initiées par Mr. (ou Mme) le Procureur de la République de Laval et non par Mr. Sarkozy ?

74. Le vendredi 7 novembre 2008 à 09:58 par bob

En tout cas, je tire mon chapeau au procureur de la République qui a décidé de poursuivre ce crime odieux..que mille prisons s'ouvrent sur son passage et surtout à nos agents en civils de notre chère police nationale dont l'efficacité n'est plus à démontrer qui ont agis avec rapidité et proportionnalité.

La France peut s'enorgueillir d'avoir une police politique et une police judiciaire prête a servir notre président bien aimé, père de la nation.

On ne peut que regretter l'absence d'infirmerie psychiatrique de police dans cette région de notre pays, qui aurait permis de faire détenir pendant 48h cet outrageur après la fin de sa garde à vue.



75. Le vendredi 7 novembre 2008 à 09:59 par IceCream

@Villiv
Vous bidouillez quoi dans vos marchés (ou soumission) pour avoir peur que votre conseil juridique soit utiliser pour poursuivre un dirigeant d'entreprise? ^^

76. Le vendredi 7 novembre 2008 à 10:06 par fruit de mane

@villiv: vous aviez raison, ce nico est sans doute un petit plaisantin ;)

77. Le vendredi 7 novembre 2008 à 10:09 par Morel

Bonjour

Je crois que Coluche avait eu un probleme d'outage lui aussi il y a une vingtaine d'année. Certes ce n'était pas le président mais un "agent de la force publique".

Il parrait qu'il avait déclaré au moment du verdict " 3000 Francs d'amende, c'est dans mes prix !!"

Le probleme, je trouve, ce n'est vraiment les 30€ (surtout qu'ils sont avec sursuis) mais la garde à vue, et le fichage sur le STIC qui eux sont beaucoup plus traumatisants...

78. Le vendredi 7 novembre 2008 à 10:09 par villiv

@ IceCream #74

ah, si vous saviez.... ;-)

non, plus sérieusement, c'était une réflexion générale

plus particulièrement en ce qui concerne les marchés et les réponses aux AO, on va dire que les dirigeants n'apprécient pas qu'on leur dise qu'il y a entente prohibée si l'on échange telle ou telle info...

le pire, c'est que c'est en toute bonne foi, évidemment, qu'ils pratiquent cela... personne ne souhaite -ni n'est d'ailleurs conscient de- mal faire

il n'y a que le droit pénal pour penser que certaines pratiques sont "mo-moches" ;-)


79. Le vendredi 7 novembre 2008 à 10:24 par IceCream

@Villiv
Vous bossez pour quelle boite? ^^

80. Le vendredi 7 novembre 2008 à 10:48 par Mussipont

@viliiv : "plus particulièrement en ce qui concerne les marchés et les réponses aux AO, on va dire que les dirigeants n'apprécient pas qu'on leur dise qu'il y a entente prohibée si l'on échange telle ou telle info..."

Ô mon Dieu, ce genre de choses arrive??? Ah, je défaille, vite, mes sels!

81. Le vendredi 7 novembre 2008 à 10:50 par Astre Noir

Comm 46 : Le jeudi 6 novembre 2008 à 22:02, par Parayre

"A Laval, elle l'avala..." Pardon, pour ce palindrome.

Le palindrome peut devenir contrepet...Elle habite Laval

Non, ce n'est pas la peine, je connais la sortie, j'y vais


82. Le vendredi 7 novembre 2008 à 11:00 par Me TARTEMPION

Il y a maintenant belle lurette, les princes qui nous gouvernent et leurs sujets étaient peut-être moins grossiers; çà ne changeait rien à la répression du délit prévu à l'article 26 de la loi de 1881...

Lisez cet extrait du Coup d'état permanent, de F. MITTERRAND (Plon, 1964), mis en ligne par l'Express (c'est pas de la pub, je ne suis pas abonné !), concernant l'affaire VICARI (Trib. de la Seine, 1er avril 1963):

www.lexpress.fr/informati...

83. Le vendredi 7 novembre 2008 à 11:02 par villiv


@ IceCream #78

pour une boite à bonbon... ?!

sans rire, je me vois encore dire à tout plein de gens que, même au sein même du Groupe, il faut faire attention car, d'après le juge (concurrence ou pénal...) :

" en matière de marchés publics ou privés sur appel d’offres, une entente anticoncurrentielle peut prendre la forme, notamment d’une coordination des offres ou d’échanges d’informations entre entreprises antérieures à la date où le résultat de l’appel d’offres est connu ou peut l’être, qu’il s’agisse de l’existence de compétiteurs, de leur nom, de leur importance, de leur absence d’intérêt pour le marché considéré, ou des prix qu’ils envisagent de proposer ». « La preuve de l’existence de telles pratiques qui sont de nature à limiter l’indépendance des offres, condition normale du jeu de la concurrence peut résulter en particulier d’un faisceau d’indices constitué par le rapprochement de diverses pièces recueillies au cours de l’instruction, même si chacune de ces pièces prise isolément n’a pas un caractère suffisamment probant. "

c'est pourtant comme ça

et contrairement à ce qu'ils pensent, c'est pas la faute du juriste qui soulève ça alors que tout était nickel-chrome avant qu'il n'ouvre les yeux, ce pti-juriste ;-)

argh, ils verront que ce sera le pti-commissaire ou autre pti-enquêteur qui leur posera des ptites-questions...

;-)

84. Le vendredi 7 novembre 2008 à 11:05 par IceCream

@Villiv
On ne travaillerait pas dans la même boite? ^^

85. Le vendredi 7 novembre 2008 à 11:09 par villiv

@Icecream

c'est possible... mais c'est tellement partout pareil, que je pense que là n'est pas question (et hop, comment on esquive une question embarrassante ;-)

en tout cas l'actualité vient à mon secours (elle aussi )

comme quoi c'est partout partout, partout partout ;-)

voici la news du jour d'un site de veille juridique

"Le ciment de l’Europe

La Commission européenne soupçonne les grands cimentiers européens de pratiques anticoncurrentielles.

En savoir plus :
www.marchespublics.net/ac...

86. Le vendredi 7 novembre 2008 à 11:54 par Jeune étudiant politisé

J'ai lu dans les commentaires qu'il fallait rappeler les circonstances des "mots" du Président.

Certes, mais rappelons le "Morts aux cons" à l'adresse de MonGénéral, lequel à répondu superbement "Vaste programme"...
On est loin de l'incontinence verbale de notre actuel représentant...

Enfin, soyons rassurer, il y a au moins un français qui ne connait pas la crise, Me HERZOG ne doit pas avoir de problème, son client lui fourni suffisamment de travail, comme quoi, le "Travailler plus pour gagner plus" à au moins été appliqué à quelqu'un...

87. Le vendredi 7 novembre 2008 à 12:23 par Tache d'huile

@80 Le moindre des mérites du texte de Mitterrand n'est pas de parler de manière prophétique d'incantation vaudou:

"A noter, indication précieuse et qui surprendra peut-être, que, sur les balances de la Justice, inviter le général de Gaulle à rentrer à Colombey-les-Deux-Eglises pour y jouir enfin d'un repos mérité coûte deux fois moins cher que jeter à la cantonade cet énigmatique «hou hou» qui a l'allure suspecte d'un mot de passe, d'un appel à l'insurrection, d'une incantation au vaudou, que sais-je encore?"

88. Le vendredi 7 novembre 2008 à 12:41 par Anatole Turnaround

FLASH HORS SUJET


Hier, Monsieur André RIDE, inspecteur des services judiciaires qui avait mené l’enquête nocturne chez les magistrats de Sarreguemines suite au décès par pendaison d’un mineur récemment incarcéré, devait se présenter à 10 heures devant le conseil supérieur de la magistrature, qui mène à son tour une enquête sur l’enquête, afin de déterminer si l’indépendance de la justice avait été bafouée par le ministère.

www.marianne2.fr/Un-proch...


Monsieur RIDE, probablement sur ordre, A REFUSÉ de se rendre à la convocation du CSM.


Aujourd’hui, par intranet, Madame DATI a adressé aux magistrats et fonctionnaires du ministère de la Justice le message suivant:

“Loin des polémiques, dans le respect des missions de chacun et de l’indépendance de la Justice, j’exprime à tous – magistrats, greffiers, fonctionnaires des services judiciaires, de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse – toute ma confiance et mon estime.
Constamment à vos côtés, attentive à vos difficultés, à vos bonnes pratiques, à vos propositions de visite, je vous invite à en faire part à vos chefs de cour, de juridiction ou d’établissement pour que nous puissions continuer à œuvrer ensemble à la bonne marche de la Justice.”



“Oeuvrer ensemble”.
Mais interdire à son inspecteur de coopérer avec le CSM...


“Dans le respect des missions de chacun”.
... dont la mission fondamentale est de veiller ...


“Et de l’indépendance de la justice”.
... à l’indépendance de la justice.



Et maintenant, un peu de vocabulaire: fr.wiktionary.org/wiki/du...

89. Le vendredi 7 novembre 2008 à 12:52 par CEDHnow

La cour europeeene des droits de l'homme vient de juger l'affaire KANDZHOV v. Bulgaria (Application no. 68294/01). Affaire assez similaire...

90. Le vendredi 7 novembre 2008 à 12:53 par boratkehul

@ villiv...

Il est pas un peu vieux votre site ? parce que le TPICE nous a sorti en 2000 un arrêt de 1000 pages sur ce qu'on peut appeler la saga "ciment"...

Remarquez, les entreprises de ciment n'ont peut-être pas compris que les ententes, abus de position dominante et autres pratiques concertées étaient proscrites par le traité communautaire.
Il va falloir leur refaire la leçon...

91. Le vendredi 7 novembre 2008 à 13:00 par Humaniste

Un gaffe d'avocat general

On n’est pas là pour appliquer la loi!

www.20minutes.fr/article/...

92. Le vendredi 7 novembre 2008 à 13:03 par Humaniste

@88 C'est sur ordre: La chancellerie a demander des precisions sur le cadre legal de cette audition.

A mon avis, le probleme est simple: se couvrir de cendres devant les journalistes, c'est legal. Mentir devant le CSM c'est illegal.

Si il y vas, il parle et ca fait un sacrés foin.

93. Le vendredi 7 novembre 2008 à 13:04 par villiv

@boratkehul #90

le site, je ne sais pas... Mais l'info, elle, n'est pas vieille...

ou alors pas trop : elle date d'hier... (la Tribune relayée par marchespublics.net )

en même temps, une journée, c'est parfois énorme ;-)

(ça me rappelle la phrase bien connue : "vous vous rendez compte, 1/4 d'heure avant sa mort, il était encore en vie ;-) )

94. Le vendredi 7 novembre 2008 à 13:08 par etudiantnendroit

bonjour Maitre,

si la définition de palindrome est comprise, je ne perçois pas-désolé- le sens du terme : 1er tribunal palindrome- qu'a fait le tribunal pour être qualifié de palindrome?

merci.

95. Le vendredi 7 novembre 2008 à 13:09 par villiv

@humaniste #91

"Mentir devant le CSM c'est illegal."

pas si c'est de celui qui est poursuivi que l'on parle ... ;-)

96. Le vendredi 7 novembre 2008 à 13:10 par Humaniste

@93 LAVAL se lit aussi LAVAL dans l'autre sens: le nom de la ville etant un palindrome, son tribunal est un tribunal palindrome: c'est simple

97. Le vendredi 7 novembre 2008 à 13:11 par Humaniste

On n’est pas là pour appliquer la loi!» Le lapsus de l’avocate générale

A lire

98. Le vendredi 7 novembre 2008 à 13:15 par villiv


"qu'a fait le tribunal pour être qualifié de palindrome?"

désolé, je n'ai pu m'empêcher de rigoler en lisant cela, ce qui me vaut encore d'écrire un commentaire détruisant ma productivité...

j'imagine à peine les réponses que EOLAS pourrait écrire sous ce commentaire ...

vite, Eolas, répondez siouplé siouplé... un truc marrant siouplé ;-)

99. Le vendredi 7 novembre 2008 à 13:52 par Lulu

@ Véronique

"Si une infraction est constituée, elle doit donner lieu à une condamnation au minimum empreinte de sérieux. Non ?

Sans cela, je pense que c'est ajouter du plus dans une perception d'une justice du dérisoire et de la bouffonnerie."


Votre conception de la justice pénale me laisse perplexe.

Ce n'est pas parce qu'une peine n'est pas lourde qu'elle mérite d'être traitée de "bouffonerie".

Des peines dites de principe, les juridictions pénales de ce pays en prononcent tous les jours, pour diverses raisons: gravité relative des faits, ancienneté de l'affaire, personnalité du mis en cause...

La loi sur les peines planchers mise à part, le législateur a toujours reconnu une grande liberté d'appréciation au magistrat quant au choix de la peine, dans la limite du maximum légal, puisque la "juste peine" dépend de la nature des faits mais aussi de la personnalité du prévenu.

Quand je préside une audience correctionnelle et que je prononce des peines de principe, je n'ai pas le sentiment de participer à une "bouffonerie". Je rappelle la loi, je rappelle le droit, tout en tenant compte des circonstances de l'infraction et de la personnalité du prévenu.

Le législateur a même prévu que nous puissions dispenser de peine après avoir prononcé la culpabilité du prévenu.

Pour ma part, comme Alex, je ne pense pas que la décision de Laval soit une décision "anti-appel". Le montant de l'amende s'explique sans doute par de rudes discussions en délibéré quant au quantum de la peine.


100. Le vendredi 7 novembre 2008 à 14:18 par Clems

Mais non c'est simple, regardez c'est le cout de votre forfait internet triple play. C'est juste le montant de l'amende en premier avertissement pour contrefaçon.

101. Le vendredi 7 novembre 2008 à 14:20 par Toulousaine

@69 boratkehul

La citation exacte d'Hervé Le Tellier est la suivante (elle est croustillante) :

"30 € (avec sursis) pour avoir écrit "casse-toi, pov'con" sur une pancarte. Quel dommage : la grossièreté n'étant pas sous copyright, l'auteur originel du texte n'a pu attaquer pour plagiat."

:)

102. Le vendredi 7 novembre 2008 à 14:26 par Fantômette

Bonjour Anatole,

J'ai pris connaissance de votre commentaire avec intérêt, ayant vu passer brièvement l'information dès hier, me semble t-il.

Je dois avouer avoir eu un reflexe basique de juriste en me demandant quelles étaient précisément les missions et attributions du conseil supérieur de la magistrature lui permettant de convoquer M. André Ride, qui, pour être inspecteur des services judiciaires, n'est pas, me semble-il, magistrat. A moins que Monsieur Ride ait un statut de magistrat "détaché" ou "mis à disposition" ? Le CSM - sauf erreur de ma part, erreur toujours possible, car je vous avouerai connaitre très mal le statut et l'organisation du Conseil - a t-il bien le pouvoir de le convoquer ?

Si oui, en toute logique, le fait de ne pas se rendre à une convocation qui vous a légalement été faite, sans aucune excuse valable, est normalement susceptible de deux réactions possibles : soit l'on décide que la personne en question a fait le choix de ne pas se défendre, et n'a rien à ajouter ou retrancher aux éléments déjà à la disposition du CSM. Ce dernier en tirera toutes conséquences utiles. Soit, le fait de ne pas se rendre devant certaines institutions alors même que l'on y est dûment convoqué, est constitutif d'une infraction pénale (j'ai le souvenir précis que tel est bien le cas lorsque l'on est convoqué devant une commission d'enquête parlementaire).

Savez-vous ce qu'il en est ? Je dois dire avoir rapidement lui la loi (version consolidée) du 5 février 1994 et son décret d'application sans avoir trouvé de l'encadrement légal concernant notre espèce.

J'ai bien trouvé un excellent fondement à cette initiative - que, pour information, je salue - du CSM.

Un fondement bien plus convaincant, que n'importe quel article technique dissimulé dans telle ou telle loi, fusse t-elle organique, ou dans un tel ou tel décret.

Ce fondement est naturellement l'article 64 de la Constitution qui dispose :

"Le Président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire.
Il est assisté par le Conseil Supérieur de la Magistrature. (...)"

Vous me pardonnerez, je l'espère, puisque je ne suis pas magistrate : autant j'ai toujours bien en tête la mission confiée par cet article au Président de la République, garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire. Autant m'avait à peu près échappée la mission d'assistance confiée à cet effet au CSM.

On se prend à regretter le fait que l'article parle d'assistance, plutôt que de "rappel à l'ordre".

Mais le verbe "assister" est suffisamment plein de promesses pour offrir plus que quelques ouvertures et marges de manoeuvres audit CSM. On a déjà vu des bras droits qui révèlent plus efficaces que les têtes qui les surplombent.

LA CSM est donc clairement dans son rôle dès lors qu'il "assiste" la présidence dans sa mission de garantir à l'autorité judiciaire la libre jouissance d'une indépendance qui lui est consitutionnellement acquise.

AI-je toutefois laissé passer une règlementation bien plus précis qui fonde la procédure que vous décrivez ?

103. Le vendredi 7 novembre 2008 à 14:41 par Le Petit Nicolas (mais en Plus Grand)

"Si le prévenu n'avait pas eu l'intention d'offenser, mais seulement l'intention de donner une leçon de politesse incongrue, il n'aurait pas manqué de faire précéder la phrase "Casse-toi pov'con" par une formule du genre +on ne dit pas+", souligne le jugement dont l'AFP a eu copie.

... N'est ce pas une incitation au contraire à aller manifester avec des pancartes sur lesquelles seraient inscrites "On ne dit pas "Casse-toi pov'con"" ?

J'adore l'argument, j'imagine d'ici la gaieté des prochaines pancartes que ce motif justifiera à l'avenir. "C'est vraiment pas bien de dire allez vous faire voir", "je ne suis pas totalement sur que vous ayez menti à la france entière durant la campagne présidentielle", "Il y'a des gens qui déforment votre slogan et en font travailler plus pour se faire imposer plus", etc ...

Avis aux manifestants en herbe ?

104. Le vendredi 7 novembre 2008 à 15:10 par Arnaud

Complètement hors sujet, mais j'ai entendu ça à la radio, et ça m'a fait réfléchir au problème de la responsabilité du juge, sujet abondamment débatu ici...

Dans l'affaire du gamin de 5 ans battu à mort par son père, ce dernier a été condamné à la prison à perpétuité, et la mère à 30 ans de prison.
Ce qui me fait réfléchir, c'est que dans cette même affaire, 2 médecins ont été condamnés à de la prison avec sursis et à de lourdes amendes pour non-assistance à personne en danger.
Je ne connais pas le détail du jugement (et puis surtout je ne suis pas juriste), mais il semble que le tribunal a considéré que les médecins devaient savoir que l'enfant était en danger de mort et qu'ils n'ont rien fait pour le protéger.

Imaginons maintenant qu'un juge ait eu à se prononcer sur le placement de cet enfant dans une famille d'accueil, suite à une alerte lancée par les services sociaux. Le juge décide qu'il n'y a pas de danger et laisse l'enfant chez ses parents et... l'enfant meurt...
On peut adapter ce genre d'histoire avec des cas de demande de garde ou autre...
En tout cas, le juge juge... et l'enfant meurt.
Ne pourrait-on considérer que le juge est responsable comme l'ont été les médecins ?... Et donc le faire condamner pour les mêmes motifs ?...

Bien sûr un juge n'est pas un devin. Mais les médecins non plus. Je luis reconnais parfaitement le droit de se tromper dans ce genre d'affaire si difficile... Mais si on arrive à prouver que le juge n'a passé que 2mn30 sur le dossier, et qu'il a signé sa décision en pensant à autre chose, est-ce possible de le mettre en cause ? pénalement, civilement, je n'en sais rien...

Et si le juge se défend en se plaignant du budget du ministère, du manque de temps, de moyens, etc... a-t-on le droit de lui rire au nez en lui rappelant que ce genre d'argument n'a pas empêché les médecins d'être condamnés ?

105. Le vendredi 7 novembre 2008 à 15:15 par araok

A leur requeste ne furent aucunement enclinés les fouaciers, mais (que pis est) les oultragèrent grandement, les appelans trop diteux, breschedens, plaisans rousseaux,galliers, chienlicts, averlans, limes sourdes, faitneants, friandaux, bustarins, talvassiers, rien ne vaux, rustres, challans, hapelopins, traine gaines, gentilz flocquets, copieux, landores, malotrus, dendins, baugears, tezés gaubregeux, goguelus, claquedens, boyers d’étrons, bergiers de merde et autres telz epithetes diffamatoires.
Gargantua, chapitre XXV.

106. Le vendredi 7 novembre 2008 à 15:18 par Musashi

@Fantômette, ......M. André RIDE est Magistrat, et pas des moindres dans la hiérarchie puisqu’il a été Procureur Général de la Cour d’Appel de Limoges et membre du Conseil Supérieur de la Magistrature en 2002......c'est dire si il en connaît le fonctionnement.....

par ailleurs, son excuse pour ne pas se présenter "avant toute précision sur les bases légales de l’entretien".......ne manque pas de sel puisque les entretiens qu'il a mené à Metz sur lesquels il devait s'expliquer devant le CSM ont été faits.......justement hors cadre légal...............belle pirouette non!!!!!!!!!!!!

107. Le vendredi 7 novembre 2008 à 15:44 par So

@103: N'y a-t-il pas une différence entre le juge et le médecin en ce sens que le médecin a examiné médicalement l'enfant - c'est son métier après tout -, et a pu constater des dégâts que le juge (qui n'est, justement, pas médecin) aurait très bien pu ne pas voir lors d'un entretien dans son cabinet?

@ Eolas: merci, Maître, pour ce blog fort instructif :)

108. Le vendredi 7 novembre 2008 à 15:45 par Musashi

@ Arnaud, 103,

Le droit est une matière concrète ou il est impossible de raisonner par des généralités du style que vous énoncés....

Il faut en revenir à la réalité, le juge n’est pas médecin........

Cela veut dire quoi ?.....que le juge ne déshabille pas l’enfant pour voir son état de santé physique et n’est donc pas à même de constater la présence d’hématomes sur son corps.....

C’est ce qu’on reprochait aux médecins, d’avoir vu l’enfant, 8 jours auparavant pour l’un, et d’avoir fait l’impasse sur les hématomes....

C’est concret, un hématome, et plusieurs aussi, non ?, ca se voit quand en examine un enfant, non ?

Maintenant, vous dites “suite à une alerte lancée par les services sociaux. Le juge décide qu'il n'y a pas de danger “ et l’enfant meurt....

C’est quoi une alerte ?, il y a quoi dedans, concrètement ? Si il est marqué que l’enfant est battu par ses parents, certificat médical à l’appui, alors oui, si personne ne bouge, la justice est responsable....

si il est marqué que l’enfant dit se battre à la récré, qu’il a un mal être.....mais sans autre précision.....comment caractériser le danger ??????, moi, je ne sais pas, et vous ???????

chaque cas est différent et il est impossible de raisonner par analogie comme vous le faîtes, désolé, sans être juriste, c’est du bon sens

109. Le vendredi 7 novembre 2008 à 16:21 par Claude

Bonjour Maître,

Et si Monsieur Eon avait mis le texte entre guillemets? et même ajouté en bas de pancarte le nom de l'auteur? Y-aurait-il eu alors matière à outrage? ..... Ou à paiement de droits d'auteur?

110. Le vendredi 7 novembre 2008 à 16:29 par Anatole Turnaround

@ Fantomette 101

Bonjour chère Fantomette,

Vous avez parfaitement raison, à mes yeux, de vous demander si le CSM peut contraindre quelqu'un à comparaître devant lui. Je reconnais en vous la vraie juriste dont le réflexe doit toujours être de chercher la sanction de la règle violée.

J'ignore la réponse et mon emploi du temps de l'après-midi ne me permettra pas de vous la trouver.

Mais est-ce vraiment le plus important? Même si le CSM, comme c'est vraisemblable, n'a aucun pouvoir de contrainte lorsqu'il enquête, celà n'empêchait nullement Monsieur RIDE d'accepter l'entrevue.

Pinaille-t'il que le cadre juridique de l'entretien n'est pas précisé ? Telle argutie me paraît bien honteuse de la part de qui n'était pas aussi délicat, lorsqu'il alla nuitamment semer l'effroi au tribunal de Sarreguemmine.

Et puis oublions la procédure, si vous le voulez bien, lorsque l'ampleur politique de la question déborde nos petits outils juridiques.

Que le ministère refuse d'aller s'expliquer devant le conseil supérieur chargé d'une enquête relative au comportement du ministère n'est pas politiquement admissible, quel que soit le droit.

Et d'autant plus lorque quinze jours plus tôt la plupart des personnels de justice manifestaient leur indignation, notamment à cause de l'affaire intéresse maintenant le CSM.

A supposer que Monsieur RIDE ne soit pas tenu légalement de répondre aux question du CSM, il n'est pas pour autant tenu légalement de s'y dérober.

Je crois même que son serment de magistrat l'y obligeait.

Voici le serment prêté par les magistrats français:

"Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat"

Digne et loyal ?

111. Le vendredi 7 novembre 2008 à 16:34 par Humaniste

@108 bravo

112. Le vendredi 7 novembre 2008 à 16:37 par Anatole Turnaround

Allez, encore une petite goutte pour la route:

"Constamment à vos côtés, attentive à vos difficultés, à vos bonnes pratiques, à vos propositions de visite... "

Mme Rachida Dati le 7 novembre 2008 aux magistrats et fonctionnaires de justice...

Euh, sauf ceux du CSM, ça va de soit.

113. Le vendredi 7 novembre 2008 à 16:43 par Anatole Turnaround

De soi.

Je peux rectifier cette erreur matérielle car elle ne change pas les droits des parties.

Eolas:
Votre requête est recevable en la forme et bien fondée au fond ; il convient d'y faire droit.

114. Le vendredi 7 novembre 2008 à 16:48 par claude

@ Bébèrt

Je raisonnais en juriste, pas en moraliste .
Le moraliste préfère le bon mot au gros mot.

115. Le vendredi 7 novembre 2008 à 17:08 par Evadauras

@ n°98 (Lulu) :

Une peine de principe (et ne donnant normalement prise à aucune critique fondée) aurait été par exemple 150 € d'amende avec sursis (avec la motivation habituelle de primo-délinquance, de circonstances particulières, de personnalité de l'auteur, de souci d'apaisement etc...) afin de rendre raisonnablement dissuasive par un vrai minimum pécuniaire toute velleité de réitération (principe dit de l'épée de Damoclès...) ou d'incitation par rapport à d'autres.

Quand on prononce une peine aussi caricaturalement basse et dérisoire - je rappelle que nous sommes en matière délictuelle et non pas dans la gamme de la contravention de première classe ! - on ne peut en même temps refuser de s'exposer à la critique. Avant tout jugement de valeur, c'est une question élémentaire de cohérence.

Il s'agit là d'un indéniable mouvement d'humeur peu conforme, il faut bien en convenir, aux règles, aux usages et à l'esprit de la magistrature. Tout un chacun peut donc parfaitement qualifier cette décision de bouffonnerie, de peine de dérision ou de censure méritée (car c'en est une sur l'opportunité même d'un acte de poursuite) suivant ce qu'il ressent ou ce qu'il approuve ou désapprouve.

Quant à la dispense de peine, cela n'a rien à voir avec le sujet, celle-ci étant régie par des conditions particulières manifestement inapplicables avec l'infraction poursuivie (avoir mis fin de soi-même au trouble occasionné par l'infraction, en réparer les conséquences dommageables etc...).

116. Le vendredi 7 novembre 2008 à 17:11 par villiv


ah, Eolas, vous n'êtes pas loin... (cf #113 pour ceux qui ne suivent pas...)

juste histoire de finir la semaine en beauté, qu'auriez vous répondu, à #94 (sur cette demande, voir aussi mon commentaire #98)

siouplé siouplé ;-)

le pire, c'est que si ça se trouve, à force d'insister, c'est moi qui vais m'en prendre une... de porte



117. Le vendredi 7 novembre 2008 à 17:12 par Arnaud

@106: Bien sûr que le juge n'est pas un médecin et n'a pas les compétences médicales pour juger l'état de l'enfant.
Néanmoins, on lui demande de s'exprimer, de juger, et il est donc supposé avoir certaines compétences pour apprécier une situation. Sinon, dans ce genre d'affaires on n'a qu'à demander son avis au concierge, au boulanger du coin, ou à n'importe qui...

Donc si malgré ces compétences supposées le juge commet le même genre d'erreur d'appréciation que les médecins (car la médecine n'est pas non plus une science exacte, ça se saurait...), pourquoi ces derniers seraient condamnés et pas le magistrat ?

Vous parlez des hématomes qui auraient dû être constatés par les médecins, mais que pouvaient ils faire ?... Il suffit qu'on leur dise que le gamin est tombé dans l'escalier. Ils ne sont pas Sherlock Holmes. Mais apparemment ça n'empêche pas qu'on les condamne, eux...

Vous finissez en disant que "chaque cas est différent"... Est-ce vraiment un argument suffisant pour dire qu'un juge est et demeure non responsable des conséquences de ses décisions ?

Il ne se livre certes pas à un examen médical mais il est bien supposé mener des entretiens. Il "examine" la situation. Sinon autant jouer la décision à pile ou face.

Vous pensez vraiment qu'il n'est responsable de rien ?

118. Le vendredi 7 novembre 2008 à 17:26 par ob

une p'tite question pour les procureurs qui lisent ce blog:
j'imagine que, sauf peut être pour les petits ressorts, les procureurs qui décident des poursuites ne sont pas nécessairement ceux qui requierent au tribunal (?).
Quelle est alors la latitude d'action d'un procureur qui estimerait innoportunes les poursuites?

119. Le vendredi 7 novembre 2008 à 17:36 par exaspéré

Voilà la considération de l'Etat pour ses magistrats:

usma.apinc.org/article.ph...

120. Le vendredi 7 novembre 2008 à 17:49 par m19

@117

Je ne suis pas du Parquet mais juge du siège mais je peux répondre quand même ;)
La parole du Ministère Public à l'audience est libre, il lui est donc tout à fait possible de réquérir la relaxe.
Heureusement d'ailleurs, parce qu'il arrive que des affaires mal ficelées, où le parquetier a demandé par téléphone aux enquêteurs de délivrer une convocation devant le Tribunal, sans avoir vu la procédure écrite (ce qui arrive très fréquemment, les indications par téléphone je veux dire, pas les affaires mal ficelées ;)), donc que ces affaires là arrivent devant le Tribunal et on découvre à l'audience que çà ne tient pas debout. Heureusement que le parquetier d'audience a la liberté de reconnaître que le Ministère Public s'et trompé, et demande la relaxe !

121. Le vendredi 7 novembre 2008 à 17:56 par benjamin

Hé hé, pour ma part je trouve ce jugement (croquignolesque), en un sens, tout à fait « exemplaire » ! Je me permets de renvoyer à mes « analyses » (croquignolesques ?) :
www.tache-aveugle.net/spi...

bien cordialement à tous,
b.

122. Le vendredi 7 novembre 2008 à 18:05 par ob

@ m19

merci de votre réponse, et mais je précise la question :
soit, le parole du ministère public est libre , mais un parquetier n'est il pas soumis à une autorité hiérarchique?
cette autorité hiérarchique peut elle imposer/demander à un parquetier de requérir même si ce dernier estime qu'il n'y a pas matière à?

123. Le vendredi 7 novembre 2008 à 18:19 par Humaniste

@118: ca vous laisse 60 Euro/jour apres impot, avec vos horaires ca fait 6 euro de l'heure. C'est legal en france ?

On comprend pourquoi on ne recrute pas, c'est beaucoup plus rentable de presser les petit pois qui sont dans la machine.

124. Le vendredi 7 novembre 2008 à 18:37 par RG

@82 Me TARTEMPION "Il y a maintenant belle lurette, les princes qui nous gouvernent et leurs sujets étaient peut-être moins grossiers;"

Ils se montraient nettement plus cultivés, moins grossiers j'en doute. De Gaulle avait la réputation de parler en privé le charretier littéraire avec un ton méprisant:

“Les généraux, au fond, me détestent. Je le leur rends bien. Tous des cons.”

“Si les policiers n'étaient pas bêtes, ils ne seraient pas des policiers.”

“Si Monaco nous emmerde, on fait un blocus, rien de plus facile, il suffit de deux panneaux de sens interdit, un au cap d'Ail et un second à la sortie de Menton.”

125. Le vendredi 7 novembre 2008 à 18:40 par kirikirikiri

Je sais bien que tel n'est pas le cas ici, mais ...
un procureur de la République peut-il être condamné pour procédure abusive ?




126. Le vendredi 7 novembre 2008 à 18:41 par RG

@87 Tache d'Huile "...que jeter à la cantonade cet énigmatique «hou hou»...."

Sans la matraque prohibée s'eût certainement été jugé chouette.

127. Le vendredi 7 novembre 2008 à 18:44 par Musashi

@ Arnaud

Les hématomes suite à une chute dans les escaliers ne sont pas placés au même endroit que ceux reçus après des coups.....on apprend ça rapidement, qu'on soit médecin ou magistrat....

on demande donc aux médecins de poser des questions de bon sens....

ensuite, que pouvaient faire les médecins après avoir constatés ces hématomes ?... ben un signalement auprès de la justice, voilà

c'est tout

128. Le vendredi 7 novembre 2008 à 18:51 par fox

@118
même proposition chez nous; nous accumulons pour certains plus de 80 jours de congés, qui ne peuvent d'évidence pas être pris, sauf à couler un service et placer les collègues dans l'obligation de supporter notre charge de travail ....donc, côté judiciaire on rachète.
Conseil aux jeunes collègues : prennez vos congés entièrement, ne faites pas l'erreur de les placer sur un compte épargne !!! on a vu ce que cela donne en banque ;-) ...et personne ne vous sera jamais reconnaissant d'avoir laissé vos jours de vacances à Rachida,
@119
moi aussi je suis juge du siège,et m'en félicite tous les jours quand je vois mes collègues du parquet se faire eng...ler par leur PR dès que l'un d'eux fait preuve d'un peu de liberté de parole à l'audience, et comble du comble requiert la relaxe;
Et quand nous prononçons une relaxe (c'est le cas au moins une fois par audience, en raison de la qualité désastreuse de certaines procédures) et ce contre les réquistions de condamnation, le parquetier d'audience doit rendre compte comme s'il était coupable , au point que certains en gardent désormais une belle rancune à l'égard des juges du siège...si , si , on en arrive là avec cette politique pénale du "résultat", du "chiffre".

129. Le vendredi 7 novembre 2008 à 19:18 par m19

@ Ob

A l'audience la parole est totalement libre.
Par contre "la plume est serve". IMaginons un parquetier qui rédige un réquisitoire définitif dans une procédure d'instruction, il envisage de demander un non-lieu, si son supérieur veut un renvoi devant le tribunal, pas le choix, il devra rédiger un réquisitoire de renvoi. Mais à l'audience il sera libre de réquérir la relaxe.

Mais tout çà c'est très théorique... Quand on voit les quantités d'instructions que reçoivent les parquetiers, notamment dans l'application des peines planchers, les instructions de faire relever systématiquement la récidive légale, et de faire appel systématiquement des décisions que écarteraient la peine plancher... on se dit qu'il n'y a plus beaucoup de liberté dans tout çà.

@ Fox

Tous les auditeurs de justice que je rencontre me disent que la promotion qui va passer l'examen de classement en janvier prochain est terrorisé à l'idée de se retrouver au Parquet. Ils sont plusieurs à être prêts à revivre les nuits sans sommeil à bûcher l'examen d'entrée, tout çà pour avoir les meilleures notes possibles à l'examen de classement et se payer le luxe d'un poste au siège, qui vont devenir de plus en plus réduits.

130. Le vendredi 7 novembre 2008 à 19:30 par Lulu

@ Fox;


Je ne sais pas si c'est moi qui ai de la chance ou si c'est vous qui n'avez pas de bol, mais à ma connaissance, jamais notre PR n'a "engueulé" un substitut pour réquisitions "non conformes". Pourtant si le poste de parquetier de base n'est pas simple, celui de PR ne l'est certainement pas non plus en ce moment...

131. Le vendredi 7 novembre 2008 à 19:31 par Marcu Tullius Cicero

Réponse à 121 "Ob"

Le principe c'est qu'en présence d'instructions écrites le parquetier est contraint de se soumettre par écrit à ces instructions. En revanche oralement l'article 33 du Code de procédure pénale lui permet de requérir à l'audience ce qu'il croit juste, cf. : Article 33.

"Il (le procureur de la République) est tenu de prendre des réquisitions écrites conformes aux instructions qui lui sont données dans les conditions prévues aux articles 36, 37 et 44. Il développe librement les observations orales qu'il croit convenables au bien de la justice."

Un adage ancien et toujours d'actualité (pour l'instant) le résume de la manière suivante :

"la plume est serve, la parole est libre".

132. Le vendredi 7 novembre 2008 à 20:06 par Véronique

Lulu

" Ce n'est pas parce qu'une peine n'est pas lourde qu'elle mérite d'être traitée de "bouffonerie". " me dites-vous dans votre post 99

Mais je ne dis pas que la peine de 30 euros dont nous parlons est trop lourde ou trop faible, je dis juste que pour moi elle est burlesque et distrayante, bref... elle a le ridicule d'une mauvaise caricature.

" Le législateur a même prévu que nous puissions dispenser de peine après avoir prononcé la culpabilité du prévenu. "

Cette option au moins a le mérite d'échapper au ridicule .

" Pour ma part, comme Alex, je ne pense pas que la décision de Laval soit une décision "anti-appel". Le montant de l'amende s'explique sans doute par de rudes discussions en délibéré quant au quantum de la peine. "

Non mais, dites-moi, vous n'êtes quand même pas en train de me dire que la question du quantum de cette peine était à ce point inextricable, sujette à débat et enguelades féroces au point de trouver un compromis en forme de dérision.

Si les juges estimaient que le délit était constitué mais que la peine ne s'imposait pas, ils avaient la liberté de prononcer une dispense de peine. Non ?

@ Fox

" Tous les auditeurs de justice que je rencontre me disent que la promotion qui va passer l'examen de classement en janvier prochain est terrorisé à l'idée de se retrouver au Parquet"

Ben, moi, je pense qu'il est grand temps que cette promotion songe à réorienter son avenir professionnel. Ils n'ont pas l'envergure nécessaire pour le métier qu'ils ont choisi.

133. Le vendredi 7 novembre 2008 à 20:16 par Marcus Tullius Cicero

réponses à Arnaud sur 104 et 116.

Tout animé de votre désir de vouloir rendre les magistrats responsables de leurs décisions (ils sont bien sûr pénalement responsable des infractions qu'ils commettent comme tout un chacun), vous êtes dans la confusion.

1.
En l'espèce, les magistrats ont condamné les médecins parce qu'ils étaient saisis de ces faits par les parties. Ce n'est donc par plaisir, mais à raison de l'obligation de répondre au litige sous peine de déni de justice (qui est une infraction pénale pour un magistrat).

2.
Pour les médecins (et quelques autres professions réglementées) il existe des exceptions au secret médical qui les obligent à dénoncer les faits de maltraitances infantiles (obligation pénale et déontologique).

Ainsi, dès l'instant où deux médecins (dans l'affaire de DOUAI) avaient constaté des faits tangibles laissant soupçonner une possible maltraitance infantile, ils avaient l'obligation de le signaler au parquet.

Cette omission entrainait logiquement une condamnation de principe.

J'ajoute que si de tels faits avaient été dénoncés au parquet et que le parquetier de service n'avait pas diligenté d'enquête, il aurait pu être recherché disciplinairement.

Marcus Tullius Cicero

134. Le vendredi 7 novembre 2008 à 20:20 par Fantômette

Anatole et Musashi,

Merci de vos réponses à tous deux. Avec votre permission, je voudrais préciser ma pensée.

Anatole, merci de rappeler les termes du beau serment des magistrats. Etre digne et loyal. Beau serment. Avocats et magistrats ont donc l'obligation de dignité en commun. Je suis dispensée, au regard des seuls termes de mon serment, d'être loyale. Je me dois par contre d'être indépendante. Je m'en vais donc exercer quelque peu cette indépendance.

Anatole, je vois deux niveaux d'analyse à cette histoire. Il y a un niveau d'analyse juridique. C'est le bouclier que soulève devant lui M. Ride. Il est magistrat. Il a le droit de poser cette question, et ajouterai-je, a le droit qu'une réponse lui soit apportée. Fusse t-elle celle que vous apportez :

"Vous n'avez aucune obligation de vous rendre en nos locaux pour y être entendu. Le conseil supérieur de la magistrature tire de l'article 64 de la constitution la mission de veiller au respect de l'indépendance des magistrats. Nous soupçonnons que vous avez contribué à porter atteinte à ce principe d'indépendance. Nous souhaitons vous entendre en vos explications, et le cas échéant vous défendre, contre ce soupçon que nous nourrissons, et risquons de nourrir de plus bel, faute d'avoir l'occasion de vous entendre à ce sujet".

Il y a un niveau d'analyse politique - et je ne mets aucune forme de dédain derrière ce mot là. C'est le niveau que vous explicitez fort clairement, et sur lequel je vous rejoins entièrement.

Soyons encore plus clair. M. Ride n'a droit qu'à mon mépris - dont il n'a que faire, ce qui, en retour, m'indiffère profondément. Il a pris la décision, lors de cette tragique affaire de Sarreguemmine, d'être le bras armé d'un pouvoir exécutif qui viole aux yeux de la constitution, l'une de ses missions les plus fondamentales : garantir à l'autorité judiciaire son indépendance.

J'applaudis à tout rompre à l'initiative du CSM, qui, dépassant (me semble t-il) sa seule fonction disciplinaire, se hisse dignement et sans effort, aux côtés du conseil constitutionnel pour veiller au respect de celui de ces principes que la constitution lui confie personnellement.

L'article 64 offre t-il un encadrement suffisant à l'invitation lancée à M. Ride ? Probablement pas. Il lui offre un fondement certain. Mais l'encadrement fait défaut.

Pinaillage ? Oui, certainement. Certainement. Mais nous pinaillons presque toujours dès lors qu'il est question de procédure. Ou du moins nous est-ce si fréquemment reproché, n'est-ce pas ? que l'on finit par y croire nous-mêmes.

Ne laissons pas à M. Ride la possibilité de ricaner à son tour, de ce que les mêmes qui lui reprochaient le traitement qu'il a fait subir à son collègue, veulent aujourd'hui lui en imposer un similaire. Fut-ce de jour, à une heure plus décente, et pour des faits mieux caractérisés.

Qu'il vienne, librement, s'il y consent. Avec un avocat, s'il le souhaite. Qu'il défère à une convocation dont l'irrespect ne sera pas sanctionné, puisque cela, semble t-il, n'est pas prévu. Dûment prévenu, toutefois que de cette éventuelle abstention, toutes conséquences utiles pourront être tirées.

Et, comme on dit entre nous, n'est-ce pas, cher Anatole ;-)

Ce sera justice.

135. Le vendredi 7 novembre 2008 à 20:24 par exaspéré plus seul

@Fox: nos syndicats envisagent des actions, il faudrait que l'usm s'y associent.

136. Le vendredi 7 novembre 2008 à 21:33 par Lulu

"Non mais, dites-moi, vous n'êtes quand même pas en train de me dire que la question du quantum de cette peine était à ce point inextricable, sujette à débat et enguelades féroces au point de trouver un compromis en forme de dérision.

Si les juges estimaient que le délit était constitué mais que la peine ne s'imposait pas, ils avaient la liberté de prononcer une dispense de peine. Non ?"

Véronique, si vous estimez que cette peine est "ridicule", je n'ai pas la même opinion. Souffrez l'idée qu'à vous toute seule, vous n'appréhendez peut-être pas la réalité de cette affaire ni celle de l'institution judiciaire.

Je vous rappelle que pas plus que moi, vous ne participiez à ce délibéré et nous ne savons pas ce qui a justifié la décision du tribunal. Raison de plus pour que vous fassiez preuve d'un peu de prudence et de modération dans vos propos.


"" Tous les auditeurs de justice que je rencontre me disent que la promotion qui va passer l'examen de classement en janvier prochain est terrorisé à l'idée de se retrouver au Parquet"

Ben, moi, je pense qu'il est grand temps que cette promotion songe à réorienter son avenir professionnel. Ils n'ont pas l'envergure nécessaire pour le métier qu'ils ont choisi."

Ce que voulait exprimer Fox, je crois, est la grande appréhension des auditeurs de justice à l'idée de prendre un premier poste au parquet, appréhension bien compréhensible compte tenu du contexte actuel, contexte difficile, vous avez dû le comprendre en fréquentant ce blog. Moi aussi, si je devais demander un poste au parquet, notamment pour des raisons personnelles, j'attendrais avec angoisse ma prise de fonctions.

Pour le reste, il ne me semble pas que vous connaissiez les auditeurs de justice en question.

Alors rien ne vous permet de décréter qu'ils ne sont pas dignes de leurs futures fonctions.



137. Le vendredi 7 novembre 2008 à 21:45 par William

Bonsoir,

Pour Anatole Tournaround en 110, qui a dit :
"Je crois même que son serment de magistrat l'y obligeait. Voici le serment prêté par les magistrats français : "Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat". Digne et loyal ?"

Et si le magistrat est athée, comment doit-il garder le secrete des délibérations ?
;o)))

138. Le vendredi 7 novembre 2008 à 22:27 par m19

A Lulu et Véronique

Juste pour rectifier, c'est moi qui parlait des auditeurs, pas Fox...
J'ai sans doute utilisé un mot trop fort en parlant de "terrorisés", mais l'idée est là.

La réponse de Véronique m'a rappelé la sortie particulièrement grossière du député Vallini à une auditrice de la promo 2006, à laquelle il avait dit qu'il était persuadé qu'elle "manquait d'épaisseur humaine" pour exercer ces fonctions...

139. Le samedi 8 novembre 2008 à 00:18 par Evadauras

@ Lulu (n°99)

(je ne sais pas ce qu'est devenu mon précédent message, alors je prends le risque de le reformuler, du coup un peu différemment).

Une peine de principe aurait été par exemple 150 € d'amende avec sursis, personne ne pouvant sérieusement trouver à y redire si la décision est motivée en considération du constat de primo-délinquance, des circonstances particulières de l'infraction, de la personnalité de l'auteur, du souci d'apaisement etc… Une peine d’amende sérieuse et crédible, même de principe sous la forme du sursis, vise au moins à assurer le respect des intérêts lésés par un minimum pécuniaire raisonnablement dissuasif pour passer l'envie de recommencer (le fameux principe dit de l'épée de Damoclès…) ou pour prévenir les risques d'incitation à la même infraction chez d'autres personnes.

Une peine aussi caricaturalement basse et dérisoire - je rappelle que l'outrage au chef de l'État relève d'une qualification délictuelle et non pas du bas de gamme des pénalités de la contravention de première classe ! - n'inspire objectivement aucun respect.

Cette décision atypique résulte indéniablement d'un mouvement d'humeur étranger à l'acte de juger, peut-être aussi d'un dessein de censure de l'opportunité même d'un acte de poursuite ou, pire, du principe même d'une infraction voulue par la loi.

Les juges se sont-ils hasardés dans cette affaire à «bouffonner» dans l'exercice de leurs fonctions juridictionnelles ? Attention, terrain glissant, on ne bouffonne pas avec les bouffons…

Le terme ne me paraît pas excessif car il faut bien convenir que cette décision de justice est tout à fait contraire aux règles, aux usages et à l'esprit habituels de la magistrature.

Qui descend dans l'arène s'expose aux coups qui se distribuent dans l'arène. Comment dès lors s'étonner ou se plaindre des critiques acerbes qu'elle ne peut manquer de susciter ? Toutes les personnes dotées d'humour et attachées dans ce pays à la distinction ou à la fameuse et fantastique tirade de Cyrano de Bergerac (M. Jacques Chirac a su la répliquer, chacun ses références culturelles…) ne se placent pas pour autant du côté de ce redresseur de torts et retourneur de politesses.

Poursuivons, si vous continuez de me lire, le raisonnement par analogie, aussi admissible en sens commun qu'en droit pénal.

Les rôles (c'est-à-dire les listes des cités à comparaître) des audiences correctionnelles sont tous assez copieusement garnis de ces gesticulateurs et vociférateurs de théâtres d'interpellations policières ou de cellules de garde à vue qui, une fois dégrisés ou calmés, répondent généralement des poursuites pour outrages à personnes dépositaires de l'autorité publique ou rébellions en faisant profil bas et en présentant leurs plus plates excuses. Cette catégorie de prévenus ne se voit donc souvent infliger que des condamnations de principe et d'apaisement alors que personne, y compris parmi la police ou la gendarmerie, ne trouve généralement à y redire.

Mais si une juridiction répressive se piquait de ne condamner qu'à 30 € d'amende avec sursis pour une insulte caractérisée à un agent de police dans l'exercice de ses fonctions, imaginez le tollé dans la presse et les syndicats de police qui ne parleraient que de décision anti-flic, de désinvolture, d'objectif évident de dérision, de profond mépris de la victime ou du plaignant… Qui leur donnerait tort ?

Eh bien il en est de même pour une condamnation à 30 € d'amende avec sursis pour outrage au chef de l'État. Comment honnêtement contredire le plaignant s'il a l'amère impression de n'avoir essuyé qu'un «foutage-de-gueule» de la part de l'institution judiciaire. L'autorité du même nom n'est pas encore prête de devenir le troisième pouvoir de la république ! …
Quelles que soient les irritations ou les intolérances que je peux ressentir sur certaines idées ou certaines impulsivités de M. Nicolas Sarkozy, je ne cautionne pas les attaques personnelles, les insultes ou les remises en cause des fonctions publiques ou professionnelles sous prétexte de divergences d'opinions et de débats d'idées. Il en va du Président de la république comme de n'importe quel autre citoyen.
Et c’est me semble-t-il l'état d'esprit, j'espère dominant, de ce blog.

Quant à l'éventualité de la dispense de peine, celle-ci me paraît hors sujet car supposant des conditions qui n'étaient manifestement pas remplies (avoir mis un terme de soi-même au trouble occasionné par l'infraction, présenter des excuses ou en réparer les conséquences dommageables…). Je ne crois pas que notre guetteur à la désobligeante pancarte se soit trouvé dans cette touchante situation d'amendement lors de sa comparution devant le tribunal correctionnel de Laval…

140. Le samedi 8 novembre 2008 à 06:08 par fox

et pendant ce temps là ... sur demande du CSM , pour la préparation d'un code de déontologie des magistrats, on discute officiellement dans les TGI et CA sur...l'indépendance du magistrat, et avec qui ? avec ces mêmes PR et PG ( je n'ai rien contre l'individu) qui tiennent le décompte si important des peines plancher, des relaxes... et mettent une pression constante sur les collègues parquetiers,
et n'imaginez pas une seconde que PR et PG dans ces réunions y trouvent une contradiction.

Je ne sais pas ce que pensent les auditeurs à l'ENM, mais pour avoir travaillé dans plusieurs juridictions de toutes tailles, je peux dire qu'un PR un peu indépendant ( sourd aux sirènes de la carrière, si si j'en ai vu au moins un ) peu faire un travail intelligent avec une équipe de substituts et VPR heureux, m^me sous une montagne de procédures: Donc ne pas désespérer de la fonction est essentiel pour ceux qui choisissent le parquet , de l'avis d'un juge du siège... qui n'a jamais été parquetier.

141. Le samedi 8 novembre 2008 à 07:17 par Véronique

@ Lulu

D'accord, je ne participais pas au délibéré de ce jugement.

Mais si Eolas avait titré son billet " soyez le juge ", j'aurais estimé qu'il y avait offense et intention d'offenser. Maintenant, compte tenu de la particularité de la formulation et des contextes de l'offense, j'aurais défendu vis-à-vis de mes collègues juges la dispense de peine.

@ Fox

Désolée pour l'erreur d'attribution

@ m 19

Non. Mon propos n'est pas grossier.

Des auditeurs de justice "terrorisés" à l'idée que leur éventuelle fonction de parquetier les exposera à des désaccords et à des conflits avec leur hiérarchie, dans mon esprit, ne sont pas prêts pour assumer la complexité et la gravité de leur future fonction.

Souhaiter une affectation qui ne donne ni mal à la tête, ni mal au coeur et qui n'expose pas à des dilemmes intellectuels de toutes sortes, ne correspond pas à l'idée que je me fais du métier de magistrat. Et plus encore, peut-être, à l'idée que je me fais de la fonction de procureur ou de substitut.

Pardon de le dire brutalement.

Mais l'intérêt général que ces auditeurs seront censés représenter dans une fonction de parquetier merite plus et mieux que des caractères qui tremblent à l'idée d'avoir à défendre et à assumer une décision que dans leur for intérieur ils estiment juste, et en conformité avec l'analyse qu'ils feront d'une situation X ou Y.





142. Le samedi 8 novembre 2008 à 09:58 par Lulu

@ Véronique;

Je maintiens que vos propos sur les auditeurs étaient outranciers.

M19 n'a pas écrit que ces auditeurs voulaient des fonctions pépères et ronronnantes. Lorsque l'on rentre dans la magistrature, on sait que l'on devra faire face à des dilemnes et parfois passer des nuits sans sommeil. Mais le travail de substitut du procureur devient de plus en plus difficile et même schizophrénique: requérir du ferme plus souvent et aussi anticiper de futures tentatives de suicide en détention; passer son temps à rendre compte à sa hiérarchie plutôt qu'à traiter ses dossiers. Dans ce contexte, je comprends parfaitement que les auditeurs préfèrent les fonctions de juges du siège, qui ne sont pas toujours reposantes mais qui sont un peu préservées de cette pression nouvelle et qui conservent encore une réelle indépendance. Sans être grand clerc, cette désaffection pour le parquet devrait toucher également les magistrats en fonction: qui peut avoir envie de demander sa mutation au parquet dans le contexte actuel?

Véronique, vous semblez si sûre de vous que je ne puis que vous suggérer de tenter un des concours d'entrée dans la magistrature ou l'examen du CRFPA, histoire de frotter vos certitudes à la réalité du terrain. En attendant, abandonnez votre ton "donneur de leçons" qui vous fait tenir des propos inadaptés et franchement exaspérants.

143. Le samedi 8 novembre 2008 à 11:12 par Dadouche

@ Véronique

- la dispense de peine peut être accordée quand le reclassement du coupable est acquis, que le dommage causé est réparé et que le trouble résultant de l'infraction a cessé.
Le reclassement du coupable suppose à mon sens la reconnaissance des faits et de leur caractère infractionnel et un minimum de regret. Elle n'était donc pas possible en l'espèce.
Une peine de trente euros avec sursis n'est pas ridicule en soi. Il y a eu une déclaration de culpabilité, mais on tient compte du relatif peu de gravité des faits, de la petite importance du trouble causé. C'est, comme l'indique le jugement, une sanction symbolique, et le tribunal a placé la barre du symbole à 30 euros, effectivement sans doute après des discussions en délibéré.


- sur la "terreur" des auditeurs à l'idée de se retrouver au Parquet, je ne crois pas que ce soit tant liés à une crainte de conflits avec sa hiérarchie qu'à la crainte de ne pas pouvoir exercer pleinement sa fonction du fait de la situation actuelle.
Les fonctions du parquet, comme toutes les fonctions judiciaires, comportent par elles mêmes leur lot de dilemmes, mal à la tête et mal au coeur. On peut comprendre que certains auditeurs n'aient pas envie de s'en rajouter une couche, dès leur sortie de l'ENM, à une période où on prend ses marques, où on tatonne forcément, en se jetant dans une situation où ils devront lutter juste pour avoir la possibilité de faire leur métier.
Ca ne veut pas dire qu'ils ne le feront pas s'ils se retrouvent malgré tout au parquet, ça veut juste dire qu'ils ne sont pas maso et essayent de l'éviter.

144. Le samedi 8 novembre 2008 à 11:45 par RG

@ Eolas au sujet du message 124 qui vient juste d'être édité.

On dirait qu'un machin filtrant informatique n'a pas aimé le charretier littéraire et s'est payé le luxe de détenir arbitrairement la prose de De Gaulle.

145. Le samedi 8 novembre 2008 à 12:12 par fox

@lulu
entièrement d'accord avec vous, lulu : dans les 45/50 ans (au parquet niveau vice proc) , donc des hommes et des femmes d'expérience, souvent parquetiers depuis leur entrée en fonctions, parfois passés par la cour d'appel, ou "petit proc" avant de revenir dans un TGI l'humeur est morose, en raison d'une perte vertigineuse d'autonomie dans le travail, d'intérêt, de qualité du traitement des procédures : les unes et les autres visent une mutation au parquet général d'une cour d'appel, à défaut un passage au siège.
Les plus jeunes(30/40 ans) arrivés récemment au 1er grade, pensent s'en sortir individuellement en faisant preuve de zèle auprès du chef ! combien seront déçus!
Au siège, dont je suis, on observe... et là ou il y a pas très longtemps l'on était très "je suis dans mon coin et je rédige mes jugements, j'instruit dans mon cabinet: ne pas déranger, je gère mes problèmes de jap,de jaf, je siège avec mes assesseurs et salut" , depuis quelques temps le siège civil , le siège pénal, le siège commercial se parlent, discutent, déplorent et constatent que se forme malgré nous une frontière entre le parquet et nous. Il y a des jours ou l'on se demande si l'on fait le même métier.
Et quand le débat porte sur l'opportunité de sortir les parquets de la magistrature , pour en faire des fonctionnaires , on rencontre des voix pour... il y a cinq ans cela faisait hurler.

146. Le samedi 8 novembre 2008 à 12:48 par Gascogne

@ fox (notamment) : je suis édifié depuis que je suis passé du siège au parquet par les images d'Epinal qui sont véhiculées au sein même de notre corps.
Si un parquetier peut effectivement se faire "eng..." par son proc., j'ai également vu des cas de juges se faire taper sur les doigts par leur président : ce juge m'agace, je vais lui coller quelques audiences jaf en plus, ça lui fera les pieds. Nous sommes là sur des problèmes de personnes, pas de statut. Ensuite, c'est une question de caractère : aucun substitut n'a à supporter de se faire humilier par son chef de juridiction pour des décisions qu'il prend.
Concernant le substitut qui irait à repentance après l'audience, c'est une bien mauvaise connaissance du fonctionnement du parquet. Oui, le substitut d'audience rend compte, mais pas pour que le chef sache s'il a bien requis ou pas : simplement pour que le procureur décide avec l'analyse de son substitut s'il y a lieu ou non de faire appel. Cette opportunité se décide en commun. Il est d'ailleurs dommage que de plus en plus de juges du siège perdent au nom de l'indépendance cette capacité à réfléchir en équipe. C'est une des grandes forces du parquet, et le confort dans la prise de décision n'en est que plus grand.
Après, une fois de plus, c'est une question de personnalité : tel substitut sera bien content de s'en remettre systématiquement à son proc. Mais il risque vite de se faire renvoyer dans ses 22. Les chefs de juridiction ont en général mieux à faire que de décider systématiquement à la place de leurs collègues.

147. Le samedi 8 novembre 2008 à 12:56 par Véronique

@ lulu

Non. Mon propos sur les auditeurs de justice n'est pas outrancier.

Si par dessus le marché des auditeurs de justice sont terrorisés à l'idée de dire à leur hiérarchie que d'une part ils ne savent plus où ils habitent, d'autre part que pour un dossier X, ils n'ont matériellement pas le temps de l'analyser sereinnement et sérieusement, je maintiens que ces auditeurs ne sont pas prêts pour exercer le métier de magistrat.

Pour l'ENM, je pense avoir atteint la limite d'âge pour pouvoir me présenter. Par ailleurs, je ne pense pas que la seule fréquentation, même assidue, de ce blog soit suffisante pour me permettre d'espérer de réussir les épreuves de ce concours.

Mais, soyez-en sûre, ces handicaps résolus, dans mon for intérieur, je pense que je serais une candidate (très) acceptable.

Et ce que je souhaiterais comme première affectation, c'est le Parquet.

Oui parfaitement. Sans hésitation.

148. Le samedi 8 novembre 2008 à 13:15 par RG

@143 Dadouche "Une peine de trente euros avec sursis n'est pas ridicule en soi"

Franchement pour un keskidi elle parait a priori anormalement faible.

Mais après réflexion, quelle différence y-a-t-il entre déambuler (la presse a noté qu'il était "sur le chemin") avec une feuille sur laquelle est écrit "casse toi pov' con " et une autre avec "dégage grand con". Dans les deux cas, au moment des faits et sans interprétation de l'intention comment peut-on savoir à qui s'adresse ou bien va s'adresser l'injure, aux policiers présents ? aux passants ? à une personne non encore présente ? personne ?

149. Le samedi 8 novembre 2008 à 13:37 par Véronique

@ Dadouche

" Ca ne veut pas dire qu'ils ne le feront pas s'ils se retrouvent malgré tout au parquet, ça veut juste dire qu'ils ne sont pas maso et essayent de l'éviter."

Non, Dadouche.

S'ils sont juges d'instruction ou juges des affaires familiales, ils seront chargés, par exemple, de diriger des policiers ou des enquêteurs sociaux.

Si ces auditeurs veulent éviter le conflictuel, le désaccord, s'ils ne se sentent pas prêts à faire valoir leurs désaccords tant sur l'analyse d'un dossier que sur les conditions dans lesquelles ils sont censés faire leur travail, s'ils sont hantés à l'idée de revoir leure copie, alors je pense que ces magistrats ne seront pas à même de diriger une équipe d'enquêteurs policiers ou sociaux.

Dans mon esprit il n'y a aucune raison que ce qu'ils ne veulent pas assumer pour eux-mêmes - savoir s'opposer avec raison - ils savent l' accepter de la part de ceux qu'ils seront amenés à diriger.

150. Le samedi 8 novembre 2008 à 14:18 par Me TARTEMPION

@124 RG (Renseignements Généreux ?)

Je parlais de la tenue de nos Princes en public: en privé, ils devaient être comme tout le monde...

151. Le samedi 8 novembre 2008 à 15:32 par RG

@148 suite

Pour résumer je vois là de la part d'un ex militant intention de provoquer par apparences d'intention.

152. Le samedi 8 novembre 2008 à 15:45 par bernardg76

Vous avez raison, ça ressemble plus au compromis pour que personne ne se sente désavouée.
Dure semaine pour le procureur Alex PERRIN, puisque le lendemain le Tribunal Correctionnel délibérait sur une autre affaire pas moins sensible, relative à une discothqèe bien connue de l'agglomération lavalloise, la Scala à Changé.
Le 18 septembre, à l'audience, le procureur avait demandé la fermeture définitive de la discothèque, 2 mois de prison pour la gérante qu'il accusait de ne pas avoir respecté un arrêté de la préfète l'enjoignant d'une fermeture administrative de 2 mois, deux aendes de 3750 euros et interdiction d'exploiter un autre établissement. Tout cela sur fond de règlement de compte entre un ex-commissaire (mis au placard) et le directeur de la scala.
Les habitués avaient créé un association, les mille et Une nuits, et loué les salles, respectant ainsi l'arrêté, à l'exception des2 premières soirées.
la juge a tranché : deux amendes de 3000 euros.
le parquet fait appel.

153. Le samedi 8 novembre 2008 à 17:55 par Mia

@Véronique 147 et 149

Je crois que ce que Dadouche et Lulu essayaient de dire, c'étaient que les auditeurs ne sont pas tant inquiets à l'idée d'exercer les fonctions de parquetier en leur contenu "judiciaire", à savoir la direction des enquêtes, l'exercice de l'action publique, le soutien de l'accusation à l'audience, etc, (nous avons tous été formés à cette fin), que lassés d'avance de la perspective de consacrer une part toujours croissante de leur temps de travail aux activités "administratives" imposées par leur hiérarchie (rédaction de toujours plus de rapports et courriers au Parquet Général, compte-rendu de diverses affaires non en raison de leur importance réelle, mais parce qu'elle ont fait l'objet d'un entrefilet dans le journal local ...).
Etant parquetière, je considère qu'il s'agit désormais de LA tâche ingrate du métier.
Pas parce que je crains les conflits avec ma hiérarchie, ou que j'ai peur de faire valoir mon point de vue : parce que si mon PG ou mon PR me demandent d'exécuter une tâche, je dois le faire, si inintéressante soit-elle. Point.
Et force est de constater que pendant qu'on rédige des rapports, le vrai travail n'avance pas, au préjudice des justiciables me semble-t-il.

154. Le samedi 8 novembre 2008 à 18:55 par Antoine

Bonsoir,

Il serait interessant d'articuler votre raisonnement avec le protocole n. 14, lequel prévoit d'ajouter aux conditions ordinaires de recevabilité une condition d'importance au prejudice ...

Antoine

155. Le samedi 8 novembre 2008 à 19:45 par Véronique

@ Mia

L'expression qui a été utilisée par m 19 est " être terrorisé ".

Quand bien même m 19 a tempéré par la suite le choix de son expression, il a bien confirmé que l'idée qu'il voulait exprimer " était là ".

Je comprends très bien que la perspective de passer son temps à rédiger des rapports au sujet des affaires dont parle le journal local n'est pas franchement stimulante, ni enthousiasmante. Cela peut être évidemment plombant dans un emploi du temps déjà surchargé.

Maintenant, quelqu'un de moyennement équilibré n'est pas dans l'idée de la terreur, ni dans celle de l'épouvante, ni dans l'idée de la peur en raison de cela.

Est-ce possible, disons sur une durée de 5 à 10 jours, qu'avec vos collègues parquetiers vous établissiez une sorte de journal heure par heure du volume de votre travail quotidien ?

Cela pour pouvoir présenter à votre procureur un genre de visuel en live du temps englouti dans la rédaction de ces taches administratives ?

Je pense que pour convaincre votre procureur de ce temps investi à autre chose qu'à vos dossiers et à vos audiences, il faut lui apporter des éléments précis, concrets et détaillés qui parlent d'eux-mêmes.

Ce type d'évaluation détaillée en forme de décalque de journées de travail basiques peut être parlant.

Je vous propose cette petite méthode car j'ai observé que dans les organisations de type administratif, ce genre de méthode même fabriquée empiriquement fait souvent défaut pour pouvoir rendre éloquents des déséquilibres dans la charge de travail.

Je sais. Vu ainsi, ma suggestion semble assez minable. Mais ça marche.

156. Le samedi 8 novembre 2008 à 22:05 par Antoine

@154:
Il fallait évidemment comprendre protocole additionnel n° 14 à la Convention Européenne des Droits de l'Homme (non encore en vigueur).

157. Le dimanche 9 novembre 2008 à 00:32 par ob

@ Me Tartempion post 82

tant qu'à remonter dans le temps :
novembre 1970 : mort du Général, Hara Kiri est interdit de publication par arrêté ministériel (pour pornographie en application de la loi du 16 juillet 1949 sur la protection de l'enfance et de la jeunesse - sauf erreur) ) pour avoir titré " Bal tragique à Colombey : un mort"

(le titre faisait référence à un fait divers récent, la mort de plusieurs personnes dans l'incendie d'une discothèque)

Le style est tout sauf mitterrandien mais y avait il de quoi fouetter un chat ?
Questions subsidiaires : un tel titre pourrait il aujourd'hui faire l'objet d'une plainte ou de poursuite et le cas échéant sur quelle base légale?

O tempora, o mores!

158. Le dimanche 9 novembre 2008 à 09:12 par CLAUDIO

les amendes et condamnations pécuniaires (dont font partie les relevés de condamnations pénales) sont recouvrées par un comptable du trésor et non par le receveur des impôts...

159. Le dimanche 9 novembre 2008 à 11:13 par Fantômette

Véronique, vous voilà embarquée dans un raisonnement dont je crains que vous n'assumiez ni les tenants ni les aboutissants.

Dès lors que le terme "terrorisé" a été corrigé, pour avoir dépassé quelque peu la pensée de celui qui l'a employé - qui plus est pour décrire un état d'esprit qui n'est pas le sien, je vous avouerai pour ma part préférer voir des auditeurs de justice anxieux à l'idée d'avoir, qui à requérir au nom de la société, qui à juger au nom du peuple français, plutôt que des auditeurs de justice piaffant d'impatience et d'euphorie à peine réprimée à ces mêmes perspectives.

Pour évoquer plus précisément le cas de ceux d'entre eux qui exerceront au ministère public, qu'ils se sentent anxieux d'avoir à tenir d'une même main les intérêts contradictoires, voire incompatibles, des prévenus, parties civiles, hiérarchies, média, CSM et que sais-je encore, je le comprends et ne le serais pas moins à leur place.

L'anxiété qui trouve sa source dans l'analyse lucide de la complexité - pour dire le moins - de la situation est un excellent préalable à leur prise de fonction, un préalable dont, personnellement, je ne voudrais pas les dispenser (désolée, chers auditeurs de justice, mais je le pense).

Enfin, je rejoins l'analyse de Mia. Les fonctions de parquetier, d'après ce que j'en lis notamment sur ce blog, tendent à se "fonctionnariser".

Ils perdent en indépendance. Il n'y a qu'à la Chancellerie qu'on a l'air de d'envisager cette tendance comme la solution à un problème dont la nature continue de m'échapper. Ils perdent également le sens de leur travail, dont la quantification leur revient, ce qui est déjà contestable, mais sert également à en mesurer la "qualité", ce qui est prodigieusement stupide.

Que les auditeurs de justice s'en inquiètent me rassure.

Maintenant, votre suggestion n'est pas stupide.

On pourrait s'attendre de la part d'un supérieur hiérarchique à ce qu'il ait à peu près conscience de la quantité de travail qu'il donne, mais l'expérience montre qu'il n'en est pas toujours ainsi. On rejoint là ce qui, peut-être, est également cause d'inquiétude chez les auditeurs de justice. Toujours à juste titre, à mon avis (mais je parle sous le contrôle des parquetiers qui me lisent).

Parce que des variables d'ajustement, on ne va pas en trouver 36, quand on aura tout de même décompté des 24 heures contenues dans une journée de travail, les quelques heures nécessaires à dormir un peu (sur une paillasse à même le sol du bureau, pour gagner en temps de transport) et se sustenter frugalement (d'un bol de gruau et d'un fruit de saison).

160. Le dimanche 9 novembre 2008 à 12:34 par Véronique

@ Fantômette

Je n'ai pas proposé à Mia une petite méthode empirique de transcription de travail quotidien pour trouver selon votre expression "des variables d'ajustement".Je n'ai pas cette prétention. Aucunement.

Je lui ai suggéré parce que j'ai vraiment observé dans des organisations de type administratif, prioritairement chez les chefs de service, une vraie difficulté à savoir analyser dans le réel la question des charges de travail et de leurs déséquilibres.

" On pourrait s'attendre de la part d'un supérieur hiérarchique à ce qu'il ait à peu près conscience de la quantité de travail qu'il donne..." (votre post)

Si ce supérieur hiérarchique, dans ses fonctions ou métiers antérieurs, n'a pas lui-même et pour lui-même, mis en place une grille de lecture et d'analyse de cette sorte, il y a toutes les chances de penser qu'il n'est pas véritablement à même d'évaluer dans le concret la charge de travail d'autrui.

Je pense que cette méconnaissance des charges de travail indique non pas, comme vous le dites une tendance à la fonctionnarisation des parquets, mais bien au contraire, est une des conséquences d'une fonctionnarisation ancienne et habituelle des organisations.

Pour ce qui concerne les auditeurs de justice, ce qui a été préalablement exposé dans cette discussion n'est pas une angoisse liée aux charges de travail, mais une peur irrationnelle d'être nommé au parquet en raison du contexte actuel.

Les procureurs généraux étant perçus en tant que futurs patrons par les auditeurs de justice comme des massacreurs à la tronçonneuse de leur indépendance. Celle-ci étant pourtant garantie, excusez du peu, par la Constitution.

J'ajoute également que ces auditeurs sont, me semble-il, en fin de formation ENM, que de ce fait, j'imagine que par leurs stages en juridictions, ils ont tout de même pu saisir des bribes de réalité au sujet de leurs éventuelles affectations.

Ces échappées dans le réel ont normalement du leur permettre de se rendre compte que, même s'ils sont nommés au parquet, ils ne seront pas dans un film de terreur et d'épouvante.

Enfin, dans mon esprit, un pire qui pourrait leur arriver serait, de la part de leurs collègues ou de leurs supérieurs, une indifférence et un désintérêt pour leur travail.

161. Le dimanche 9 novembre 2008 à 17:04 par tom

Votre exposition médiatique n'en finit plus de nous étonner, je viens de voir un article sur vous dans le marianne de cette semaine

162. Le dimanche 9 novembre 2008 à 18:01 par Mia

Hou là ! J'ai quelques trains de retard !

Véronique, je rejoins l'opinion de Fantômette : m19 ayant corrigé le terme de "terrorisés" qu'il avait employé, celui d'anxieux me paraît plus approprié.
Au demeurant, chaque magistrat est destiné, à mon sens, à passer sa carrière à être anxieux quant au bien-fondé et aux conséquences de chacune de ses décisions. Attitude plutôt saine et nécessaire, comme l'a bien décrit Fantômette.
Des auditeurs, j'en fréquente justement deux depuis presque un an : l'un se destine au PArquet, et avec enthousiasme encore ; l'autre préfèrerait être juge des enfants, mais ne rejette pas en bloc l'idée d'être substitut. Les deux ont conscience des sujétions du Parquet, et notamment de sa fonctionnarisation. Ils n'en sont pas terrorisés, mais envisagent lucidement la pénibilité de cette pesanteur administrative, et plus généralement de l'attitude de la hiérarchie à laquelle ils seront éventuellement soumis. Ils ne s'en réjouissent pas, mais semblent néanmoins bien dormir la nuit.

Sur la méthode d'évaluation du temps de travail "administratif" que vous proposiez, Véronique, elle me paraît excellente, mais ... pas nécessairement utile dans notre cas. En effet, les rapports commandés par le PG sont exigés de chaque magistrat, Procureur compris, dans les cas suivants :
- ouverture d'information criminelle devant un juge d'instruction;
- quand le PArquet fait appel d'une décision ;
- quand une autre partie fait appel d'une décision ;
- quand un fait quelconque, y compris en l'absence de toute infraction, fait l'objet d'une couverture médiatique locale ou nationale ;

Les deux premières catégories de rapport sont complètement justifiées, puisqu'elles permettent d'une part au PG d'avoir une visibilité sur l'encombrement futur des sessions d'Assises, et d'autre part d'expliquer au collègue du Parquet général qui ira à l'audience d'appel où se situe, à notre avis, le problème de la décision d'origine.
LEs autres catégories sont extrêmement chronophages, et superflues (je ne vois pas pourquoi les parquetiers doivent, par exemple, passer des heures à rédiger des rapports sur le nombre mensuel de morsures de chien relevées dans leur ressort).

Mon Procureur est débiteur, comme tous mes collègues, des rapports à rédiger concernant les dossiers qu'il suit et les faits intervenus pendant ses semaines de permanence. Il n'ignore donc rien de l'inflation récente des demandes du PG en la matière.

Si la méthode que vous préconisiez visait à informer le Procureur du temps passé sur ces tâches, je vous assure que c'est chose faite.
Si elle a pour but de rassembler les données pour dire, un beau jour, au PG que maintenant, ça suffit, je dirais qu'elle est vouée à l'échec : la hiérarchisation du Parquet nous impose de déférer aux demandes du PG.

Mais il est certain que si nous avions appliqué votre méthode sur une dizaine de jours, mettons en 2005, et la mêmepériode aujourd'hui, les résultats seraient flagrants.

163. Le lundi 10 novembre 2008 à 09:59 par Me TARTEMPION

@ 157 ob

Ami juriste et/ou curieux de la chose juridique, attention aux confusions et aux amalgames !
L'interdiction du journal HARA KIRI en 1970 était officiellement motivée, pour ce que j'ai pu en savoir, par la présence de dessins considérés comme pornographiques (pour l'époque) dans un certain nombre de numéros antérieurs à celui que vous évoquez.
Rien à voir, en tout état de cause, avec l'incrimination relative à l'offense au Président de la République...
De Gaulle n'était d'ailleurs plus PR à sa mort.

164. Le lundi 10 novembre 2008 à 12:11 par Véronique

@ Mia

" Mon Procureur est débiteur, comme tous mes collègues, des rapports à rédiger concernant les dossiers qu'il suit et les faits intervenus pendant ses semaines de permanence. Il n'ignore donc rien de l'inflation récente des demandes du PG en la matière. "

D'accord.

Mais votre Procureur, pendant ses semaines de permanence, a-t-il schématisé - au sens schéma de représentation, exemple: les fromages excel - la portion de temps englouti dans la réalisation des deux derniers rapports de votre liste ?

Je pense qu’une représentation du temps passé à rédiger deux rapports dont, effectivement, je ne comprends pas bien l'utilité dans le cadre de votre métier de parquetier, permettrait à votre Procureur de mieux visualiser pour lui-même de façon brute et dépassionnée le découpage de son emploi du temps quand il est de permanence .

D'autre part, il aurait ainsi un outil qu'il pourrait utiliser pour faire valoir au PG le temps sacrifié au temps de travail judiciaire proprement dit de son parquet .

PS : pour une conception et une mise au point plus professionnelle d’un schéma parlant qu’au moyen d’ une simple application d' Excel, je pense que les compétences d’étudiant en logistique pourraient être intéressantes.

Un Parquet a-t-il l'autonomie de recevoir, par exemple, un stagiaire en logistique à qui le Procureur confierait comme objectif de stage la mise au point d’un système d'évaluation brut du temps passé à votre travail administratif ?

165. Le lundi 10 novembre 2008 à 13:05 par Mia

Véronique :

" il aurait ainsi un outil qu'il pourrait utiliser pour faire valoir au PG le temps sacrifié au temps de travail judiciaire proprement dit de son parquet .

PS : pour une conception et une mise au point plus professionnelle d’un schéma parlant qu’au moyen d’ une simple application d' Excel, je pense que les compétences d’étudiant en logistique pourraient être intéressantes.

Un Parquet a-t-il l'autonomie de recevoir, par exemple, un stagiaire en logistique à qui le Procureur confierait comme objectif de stage la mise au point d’un système d'évaluation brut du temps passé à votre travail administratif ? "

Sur votre dernière question, je suppose que rien ne s'y opposerait, mais je n'ai jamais vu passer de demande de stage assortie d'un tel profil.

Quant à faire valoir au PG le "temps de travail sacrifié" au détriment du travail proprement judiciaire, je ne peux que vous rappeler, comme plus haut, que ce temps passé à des tâches "administratives" n'est nullement considéré par les PG comme constituant une tâche indue : la Chancellerie exige des PG de plus en plus de rapports concernant de plus en plus de faits divers, les PG demandent donc à leurs Parquets de rédiger ces rapports, voilà tout.

Quant à la 3e catégorie, elle est générée par les PG eux-mêmes, afin, sans vouloir médire de mes collègues gradés, de se simplifier le travail lorsqu'il s'agit d'aller à l'audience sur les dossiers comportant appel du prévenu ou de la partie civile, en ayant sous la main un exposé complet du dossier et un avis motivé du parquetier qui l'a géré. Vous pensez bien que pas un PR n'irait accuser un PG de lui imposer d'effectuer une partie de son travail à sa place ... bien que cela reflète, au moins partiellement, la réalité.

Ces deux dernières catégories de rapports, qui sont à mon avis largement en tête de la chronophagie, ne sont donc pas amenées à disparaître, ni même à se réduire.

Les Parquets ne peuvent en aucun cas se soustraire aux instructions écrites (les demandes de rapport le sont TOUTES)de leur hiérarchie. C'est la loi.
Quel intérêt donc d'évaluer ce temps qui pourrait évidemment être consacré à des tâches plus judiciaires, sinon nous permettre de nous morfondre en constatant qu'effectivement, nous nous préfectoralisons chaque jour un peu plus ?

166. Le lundi 10 novembre 2008 à 15:49 par Véronique

@ Mia

Un grand merci pour vos explications .

Si vous le souhaitez et si vous en avez le temps, deux réactions à votre dernier post en forme d'interrogations:

"...les PG demandent donc à leurs Parquets de rédiger ces rapports ( sur les faits divers relatés par les medias locaux) , voilà tout. "

Dans l'hypothèse où ces rapports seraient utiles pour la Chancellerie via les PG - a priori je ne saisis pas l'intérêt de ces rapports pour la Chancellerie -, la rédaction de ces rapports relève-t-elle exclusivement des compétences des procureurs et de leurs substituts ?

Je parle là uniquement de la notion de compétences comprise comme savoir-faire.

" Vous pensez bien que pas un PR n'irait accuser un PG de lui imposer d'effectuer une partie de son travail à sa place ... "

Dans ces termes, ben, c‘est délicat...

Maintenant, quand vous avez travaillé un dossier pour une première comparution, je pense que vous êtes amené à effectuer en amont pour préparer votre audience une sorte de synthèse complète qui reprend les points de votre analyse du dossier.

Quand le dossier part en appel, je ne saisis pas pourquoi le PG vous demande de rédiger à nouveau un exposé de votre analyse. Car les informations concernant votre lecture, et dont il a besoin pour la seconde comparution ont déjà été, je pense, motivées et rédigées pour vous-même par vous-même.

Et ce temps passé à refaire votre dossier, vous en avez besoin pour préparer les audiences futures.

En seconde audience, ce sont son analyse et sa lecture à lui qui compteront. Mais cela, vous ne pouvez pas le faire pour lui. Qu'il le veuille ou non, je pense que pour être convaincu et convaincant en audience, Le PG doit s'approprier le dossier en l'analysant avec son regard à lui et avec sa synthèse à lui.

167. Le lundi 10 novembre 2008 à 20:55 par Zorbas

Je ne suis pas juriste.
Nous ne nous sommes pas concertés.
Mais je suis heureux que mon analyse (zorbas.etherweb.fr/Casse-... rejoigne la vôtre, plus documentée et argumentée il est vrai.
Démocratiquement vôtre.

168. Le mardi 11 novembre 2008 à 18:40 par Mia

Véronique 166 :

La rédaction des rapports relève-t-elle exclusivement de la compétence des PR et de leurs substituts ?
Oui, je le pense, car le contenu de ces rapports consiste en un exposé détaillé des faits,circonstances, identité des parties et témoins en cause, contenu des témoignages, pistes suivies parles enquêteurs, etc, toutes choses qui ne sont complètement connues que des magistrats ayant traité le dossier (ou, en l'absence de "dossier", ayant été tenus informés des faits via la permanence téléphonique).

Pour répondre à votre deuxième remarque, je vais simplement recourir à un exemple fréquent.
Le substitut ouvre une information judiciaire pour des faits de trafic de stupéfiants. Un beau jour, l'un des protagonistes est placé en garde à vue et présenté devant le juge d'instruction. Le substitut requiert, d'abord par écrit, son placement en détention provisoire. Le juge d'instruction saisit à cette fin le JLD, qui après débat contradictoire place le mis en examen en détention.
Le mis en examen, mécontent de son sort, fait appel de la décision du JLD.
Le PG se fait alors transmettre le dossier en vue de son audiencement devant la chambre de l'instruction. Mais au préalable, il demandera au substitut de rédiger toutes affaires cessantes un rapport comprenant d'une part l'exposé du dossier, d'autre part les motifs pour lesquels, selon lui, le mis en examen devrait être maintenu en détention provisoire.
Ces motifs figurent noir sur blanc dans les réquisitions écrites prises avant débat contradictoire devant le JLD, puis dans le procès-verbal du dit débat, sans compter les motifs propres de l'ordonnance par laquelle le juge d'instruction a saisi le JLD et ceux de l'ordonnance de placement en détention provisoire ; pas grave, il faudra quand même que le substitut les rappelle en détail.
Quant à l'exposé des faits, s'agissant d'un dossier de stups dans lequel il peut y avoir eu douze à quinze gardes à vue simultanées (c'est fréquent) et autant de mises en examen, vous imaginez bien qu'il est plutôt fastidieux à rédiger. Mais ce n'est pas grave, car le substitut, le jour où il reverra le dossier, pourra se glorifier d'avoir reconnu l'intégralité de sa prose sous le titre, d'abord, de "réquisitions du PG", puis d'"arrêt de la chambre de l'instruction".

Vous comprenez pourquoi j'affirmais plus haut que les demandes de rapports ne se tariront jamais ?... Etant précisé que je suis bien entendu prête à accueillir toute opinion contraire de mes collègues parquetiers généraux ou autres.

169. Le mercredi 12 novembre 2008 à 21:08 par Duashabetetbenependentes

Hypothèse:
si , au salon de l'agriculture, le quidam qui avait reçu
en pleine figure le "casse-toi, pov' con",
avait rétorqué au Président : " toi-même ! " ,
aurait-il encouru la même sanction que M. EON ??

170. Le vendredi 14 novembre 2008 à 17:06 par POC

Apparemment, le condamné fait appel : http://www.liberation.fr/politiques/0101266204-casse-toi-pov-con-le-condamne-fait-appel

Quelqu'un sait-il où récupérer le texte du jugement du tribunal de Laval ?

171. Le vendredi 14 novembre 2008 à 18:53 par Vivement la suite

Vivement la suite : - S'il est condamné, cela confirme que le crime de lèse majesté a toujours cours sous nos latitudes - S'il y a relaxe, je compose une pancarte identique illico

172. Le dimanche 16 novembre 2008 à 12:03 par La suite a payé

Justice est faite. Tous à vos pancartes.

173. Le vendredi 28 novembre 2008 à 20:41 par Numero 7

Maintenant, on peut offenser le chef de l'état pour seulement 12,95 € ! Y a pas dire, Sarko défend notre pouvoir d'achat.

174. Le samedi 29 novembre 2008 à 00:10 par clydebox

Ceci n'est pas de la pub ! La cour d'appel de Paris a autorisé vendredi la poursuite de la vente d'une poupée vaudou à l'effigie de Nicolas Sarkozy, mais ordonné à la société qui la commercialise d'apposer un bandeau indiquant que la piquer porte atteinte à la dignité du président de la République...

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