Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Prix Busiris attribué à Brice Hortefeux

Si André Ride a échoué au pied du podium, c'est quatre à quatre que Brice Hortefeux a grimpé les trois marches pour arriver au sommet et recevoir un prix bien mérité, conquis de haute lutte ce matin sur RTL, face à Jean-Michel Aphatie. Brice Hortefeux sur RTL le 23 juillet 2008

Les propos récompensés sont les suivants. Ils ont été prononcés dans le cadre d'une interview relative à une affaire révélée par la station luxembourgeoise d'une femme camerounaise menacée de reconduite à la frontière à la suite du décès de son enfant français (je détaille les faits plus bas).

Après avoir affirmé d'entrée de jeu au début de l'interview (ce sont ses premières paroles hormis le bonjour adressé à son hôte), en réponse à la question « Y avait-il eu erreur d'appréciation de la part du préfet ? » :

Tout d'abord, en terme d'erreur, je voudrais soulever un point de forme. (…) Qu'est-ce que j'ai entendu hier à l'antenne de RTL ? (…) Une affirmation assénée… assénée concernant effectivement la situation d'une jeune femme étrangère, affirmation assénée sans vérification préalable, sans contact avec les services préfectoraux, des Hauts de Seine, comme vous venez de le citer, sans interrogation auprès de mon ministère[1] et un reportage donnant la parole à tous sauf à l'administration ;

le Ministre de l'immigration, l'intégration, l'identité nationale et du développement solidaire (M3I pour les intimes et les paresseux ; je suis les deux) finit par conclure :

Le rôle d'un ministre (…) est de rectifier les dysfonctionnements de l'administration quand il y en a (…) et j'ai donc décidé de confirmer l'autorisation de séjour de l'intéressé.

Tenez, je vous ai fait le montage.

Décomposons les composants du prix : l'affirmation juridiquement aberrante, c'est tout simplement celle du dysfonctionnement. La préfecture a parfaitement appliqué la loi en la matière. L'article R. 313-36 du CESEDA impose à l'étranger de justifier à chaque renouvellement annuel de sa carte de séjour qu'il remplit toujours les conditions de sa délivrance, faute de quoi ce renouvellement peut être refusé, et en pratique l'est systématiquement. On comprend que le ministre ait du mal à assumer publiquement la politique en la matière quand elle frappe des mères frappées par la perte de leur enfant, mais la qualifier de dysfonctionnement est faux, et pas très charitable pour ce pauvre préfet des Hauts de Seine (comme s'il n'avait pas assez de moi pour lui faire des malheurs). Ce qui caractérise la mauvaise foi.

La contradiction se résume par le rapprochement des propos : le problème qui a fâché Brice tout rouge, c'est que RTL ait « asséné » qu'il y avait un problème et n'ait pas demandé à la préfecture de s'exprimer. Mais bon, c'est vrai, il y a bel et bien eu un problème qui a obligé le ministre à intervenir pour le réparer.

L'opportunité politique est manifeste, et est admirablement mise en valeur par cette inutile charge contre les journalistes qui en l'occurrence ont bien fait leur travail (et je suis prêt à parier que le journaliste avait appelé la préfecture des Hauts de Seine qui n'a pas souhaité faire de déclaration et a dû l'inviter à appeler le patron, selon une technique de transfert hiérarchique grâcieux qu'en droit administratif on appelle la patate chaude).

Détaillons un peu le droit en la matière pour édifier notre ministre bien aimé, avant de conclure, après toutes ces railleries, par un petit hommage qu'il mérite néanmoins.

Il s'agit donc d'une femme camerounaise arrivée irrégulièrement (c'est à dire sans visa) en France en 2001, et qui a été régularisée en 2004 à la suite de la naissance de son enfant, né d'un père français et donc lui-même français. En tant que mère d'un enfant français, elle bénéficiait d'un droit au séjour, issu de l'article L.313-11, 6° du CESEDA.

Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" est délivrée de plein droit : (…)

6° A l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, sans que la condition prévue à l'article L. 311-7 [être entré en France muni d'un visa long séjour] soit exigée.

Notons pour les adeptes de la théorie des clandestins pondeurs qu'il ne suffit pas d'avoir un enfant né en France pour être régularisé : il faut que cet enfant soit lui même français, donc que son père soit français (art. 18 du Code civil) ou né en France et que l'enfant soit aussi né en France (art. 19-3 du Code civil), et qu'il faut prouver à la préfecture que l'on participe effectivement à l'éducation de l'enfant (pension alimentaire, droit de visite et d'hébergement). Car ne croyez pas qu'être français suffise en soi à pouvoir grandir auprès de ses deux parents quand on a eu le mauvais goût d'avoir un des deux étranger (étranger hors Union Européenne s'entend).

Dans notre affaire, un titre de séjour avait été délivré à la mère de l'enfant. Malheureusement, le nourrisson est mort à l'âge de trois mois d'une infection. Néanmoins, le titre de séjour de cette dame a été régulièrement renouvelé. Pourquoi ? Je l'ignore. Juridiquement, la préfecture n'avait à compter du décès de l'enfant plus aucune obligation de renouveler ce titre. Elle pouvait néanmoins le faire, je rappelle que l'administration est libre de régulariser qui elle souhaite sans avoir à s'en justifier.

Arrive 2008 et le préfet des Hauts de Seine s'avise que le bambin est mort. Il prend donc une décision de refus de renouvellement du titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français sous un délai d'un mois. Cette décision peut faire l'objet d'un recours suspensif dans le délai d'un mois qui doit être jugé dans un délai de trois mois (pourquoi ? Parce que le législateur a décidé que rien n'était plus urgent pour les tribunaux administratifs que le contentieux des étrangers qui veulent rester. Le contentieux fiscal ? Le contentieux des marchés publics ? Le contentieux de l'indemnisation des victimes de transfusion et des accidents médicaux ? Ils peuvent bien patienter un an de plus.).

A priori, cette décision paraît légale. Sous réserve de la situation actuelle de cette dame (qui a eu deux autres enfants mais qui ne sont pas français précise Jean-Michel Aphatie en début d'interview, ce qui en soi ne crée aucun droit au séjour) et surtout que la préfecture n'ait pas délivré une carte de séjour en connaissant le décès de l'enfant : la jurisprudence ne permet pas à la préfecture de revenir sur une telle délivrance discrétionnaire par application de la théorie des droits acquis : CAA Douai, 20 déc. 2002, n°01DA00657, Kalloga. Mais le ministre emploie le terme d'autorisation de séjour, ce qui laisse à penser qu'en fait, la préfecture avait délivré des titres provisoires à répétition pendant la durée de l'examen de la demande de carte de séjour. Mais là, je commence à faire de la divination, et ce n'est pas toujours mon fort.

Nouvelle illustration du caractère rigoureux jusqu'à l'absurde du droit des étrangers en France. Que ce soit une mère qui a perdu son enfant, une veuve, une femme battue si elle a le malheur d'être algérienne (non pas que les femmes d'une autre nationalité soient bien mieux protégées), ou un étranger déjà en partance pour chez lui, tout est bon pour atteindre les 26000 expulsions par an.

Un hommage néanmoins à Brice Hortefeux. Malgré la maladresse de la forme, justement récompensée par ce prix, ce qu'il a fait, user de son pouvoir hiérarchique pour tempérer une application rigoureuse mais selon toute vraisemblance légale de la loi, c'est très bien. Éviter des mois de procédure à cette femme qui ne fait de mal à personne et élève ses deux enfants en essayant de se remettre de l'insurmontable, cela mérite malgré toute mon ironie un coup de chapeau et un merci pour elle.

Notes

[1] Ce qui est accessoirement inexact, le M3I avait été contacté la veille par RTL et avait répondu qu'il désirait s'informer de ce dossier avant de répondre officiellement.

Commentaires

1. Le mercredi 19 novembre 2008 à 11:23 par Muscardin

Je ne supporte plus ce ministre. Sa présence seule m'empêchera de voter pour un exécutif le comprenant.

2. Le mercredi 19 novembre 2008 à 11:31 par Suricat

Primé et félicité dans le même billet, trop d'honneur pour le M3I ?

Si cela pouvait ouvrir les yeux sur les abhérations du droits des étrangers...

3. Le mercredi 19 novembre 2008 à 11:36 par Puce

Malgré mon infini respect pour l'hôte de ces lieux, je ne me permettrais pas de conclure comme lui. Car le cas particulier de cette femme est comme l'arbre qui cache la forêt, seule sa révélation médiatique a permis à la malheureuse de rester en France, ce qui a pu ne pas être le cas d'autres personnes connaissant des situations similaires. Au lieu de féliciter le ministre de reculer devant l'application de la loi - et, probablement, de faire payer le prix de cette reculade au malheureux préfet des Hauts de Seine - mieux vaudrait exiger de lui la préparation d'une modification de la loi. On ne saurait laisser le sort des gens à la seule appréciation d'un ministre acculé sous la pression des médias et de l'émotion publique que leurs révélations suscitent. Pour ma part, j'estime que les institutions publiques et le droit (qu'on dit souvent inhumains) doivent se charger d'être irréprochables, afin que le détenteur (humain) de l'autorité n'ait pas à l'être (irréprochable) pour qu'une justice (humaine pour tous les cas) soit appliquée.

Eolas:
Malheureusement, depuis que je pratique le droit des étrangers, le seul moyen de protéger leur droit est d'espérer qu'il n'y ait pas de modification de la loi.

4. Le mercredi 19 novembre 2008 à 11:38 par Anonymous

Magnifique! Et je suppose que sans la couverture médiatique, cette pauvre dame n'aurait aucune chance de revenir en France avant longtemps. Cela dit, ça peux ouvrir des perspectives aux associations d'aide aux sans papiers: offrir à chacun un portable Bic et le numéro d'un grand quotidien/radio/chaîne de télé. Avec un bon reportage, on obtient plus de résultats qu'en ecrivant à son député.

5. Le mercredi 19 novembre 2008 à 11:40 par pseudo

je trouve que le prix burisis d'hortefeux aurait pu être attribué à cette occassion: http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2008/10/30/annulation-du-marche-de-la-retention-par-le-juge-des-referes-du-ta-de-paris/

Eolas:
L'Académie a estimé que le droit des marchés publics était moins sexy.

6. Le mercredi 19 novembre 2008 à 11:48 par boratkehul

ah, enfin, M. le M3I.... (ça me fait penser à une formule chimique)

J'ai le sentiment qu'il le méritait depuis longtemps, il s'agit d'une juste récompense. Néanmoins, comme vous avez pu l'écrire en son temps, Brice - pas de Nice - est allé à bonne école. même son patron et mentor se trompa....

7. Le mercredi 19 novembre 2008 à 11:52 par Lalael

Je suppose que ce n'est ni la première fois ni la dernière fois que nous aurons l'occasion de constaté à quel point le droit des étrangers est assez inhumain et peu en accord avec les Droits de l'Homme dans notre beau pays... cela m'attriste et me révolte toujours

8. Le mercredi 19 novembre 2008 à 12:16 par Mazarinet

Maître Eolas rendant hommage au travail des journalistes. Je cours porter la nouvelle à notre chère Aliocha.

9. Le mercredi 19 novembre 2008 à 12:32 par Léa

Cher Maître, Vous avez raison de souligner que l'expression "autorisation de séjour" employée par le ministre est inquiétante : soit M. Hortefeux parle par approximation et a en effet décidé qu'une carte de séjour temporaire serait délivrée à cette dame, réglant ainsi sa situation administrative avec le minimum d'humanité, soit il parlait cyniquement d'autorisation provisoire de séjour, ce qui ne donnerait qu'un sursis à cette malheureuse, le temps par exemple que cette histoire disparaisse des médias et que le préfet puisse tranquillement reprendre une OQTF... Mais je dois voir les choses en noir, à force d'en juger... Et ouis je n'ai pas entendu la suite de l'interview.

10. Le mercredi 19 novembre 2008 à 12:44 par Steppos

En bref, si un pauvre petit gars se suicide dans une prison, c'est à cause d'un magistrat qui a osé appliquer strictement la loi ; si une pauvre mère ayant perdu son enfant fait l'objet d'une reconduite à la frontière, c'est à cause d'un préfet qui a osé appliquer strictement la loi...

Que j'aime quand nos gouvernants assument avec un courage et une conviction inébranlables leurs proprespolitiques...

11. Le mercredi 19 novembre 2008 à 12:44 par Bernard

Cher Maître, peut on estimer que la France est tenue de d'autoriser le séjour de l'interessée sur son territoire par respect de l'article 8 de la CEDH? Auquel cas, effectivement il y aurait eu rectification par le Ministre... Bien cordialement à vous

Eolas:
Difficile à dire. Sept ans de séjour, deux enfants non français… Si leur père est en situation régulière en France et n'est pas camerounais, l'article 8 pouvait jouer. Si le père est camerounais en situation irrégulière, c'est non.

12. Le mercredi 19 novembre 2008 à 12:44 par homo sapiens

Eolas, quelle politique des flux migratoires proposez-vous ?

Eolas:
À chaque fois que j'ose parler du droit des étrangers, on me la ressort celle-là. “ Faites-nous un CESEDA clef en main qui fait consensus, ou taisez-vous”. Et la formule de politesse est d'ailleurs toujours absente. Vous comprendrez donc mon silence en guise de réponse, ce qui est déjà bien payé.

13. Le mercredi 19 novembre 2008 à 12:54 par Pax Romana

En réponse à votre « Pourquoi ? » concernant le soudain revirement de la préfecture, j'ai entendu sur France Inter que cette dame aurait déménagé de Paris pour s'installer dans les Hauts-de-Seine et que ce serait à cette occasion que le Préfet des Hauts-de-Seine, apparemment plus rigoureux que le Préfet de Police, ou plutôt les subordonés d'icelui, lui aurait fait ces malheurs.

Eolas:
Sacré Pierre. Il devrait prendre plus exemple sur Michel.

14. Le mercredi 19 novembre 2008 à 13:03 par Humaniste

Jorge Montès: C'est bien une coup monté

Meme les nourisson peuvent etre incarserer grace a lui

15. Le mercredi 19 novembre 2008 à 13:08 par Sad Panda

This Busiris rocks!

16. Le mercredi 19 novembre 2008 à 13:17 par Aeriscor

J'aurais tendance a voir le dysfonctionnement dans une application trop rigoureuse de la loi alors que la decision inverse aurait ete tout aussi legale. Pas d'illegalite donc mais une erreur d'appreciation du prefet ( du moins une appreciation differente de celle du ministre ). Bref le critere de l'affirmation juridiquement aberrante me parait bancal, puis qu'il repose sur la supposition qu'un dysfonctionnement est necessairement une illegalite.

Eolas:
Non, i lrepose sur le fait que l'application de la loi ne saurait être un dysfonctionnement.

17. Le mercredi 19 novembre 2008 à 13:24 par Sayan

J'ai vu l'info ce midi sur France 2. Ce qui est resté malheureusement, c'est que le gentil ministre a corrigé la décision du méchant préfet. Sinon, le reportage parlait de régularisation et je n'imagine pas que la préfecture ose encore quelque chose contre cette femme.

18. Le mercredi 19 novembre 2008 à 13:33 par arbobo

dommage que les prix busiris ne soient pas des grosses sculptures coutant cher à réaliser (et payées par les heureux gagnants), ça relancerait l'économie...

19. Le mercredi 19 novembre 2008 à 13:33 par Gaétan

Et bien moi j'ai du mal à comprendre le scandale que constitue, pour une mère camerounaise d'enfants camerounais nés d'un père camerounais, la nécessité d'habiter au Cameroun.

A part ça vous concluez sur l'aberration d'un droit des étranger extraordinairement rigoureux, si rigoureux qu'il ne décourage pas grand-monde de venir dans notre pays sans autorisation. je rapelle tout de même que les reconduites hortefesques ne concernent pas 10% des entrées clandestines annuelles. Les 90% restants sont donc régularisés à terme, par un moyen ou un autre.

A vrai dire, je crois qu'il y a peu d'exemples de contraventions ou délits avérés que notre système administratif et judiciaire solde par 90% de relaxes pures et simples, à l'usure. Parlons plutôt d'ultra-laxisme.

Eolas:
Je vais vous aider. Vous habitez dans les Hauts de Seine. Vous n'avez eu à demander la permission à personne. Vous pouvez y rester aussi longtemps que vous voulez, déménager où bon vous semble, la seule limite à cette liberté étant le coût et la disponibilité d'un logement. Pas cette dame. Vous ne comprenez donc pas ce qu'il y a de scandaleux à vivre une situation radicalement différente de la vôtre, avec cette épée de Damoclès au dessus de la tête, qui chaque année peut s'abattre sur votre vie. Je ne peux pas vous le faire comprendre, ça dépend de vous. Mais au moins, je peux vous montrer ce que vous ne comprenez pas. C'est d'ailleurs facile : c'est toujours ce qu'on ne connaît pas qu'on ne comprend pas.

20. Le mercredi 19 novembre 2008 à 13:38 par hugo

Monter quatre à quatre les trois marches du podium sans encombre : bel exploit ! :-)

21. Le mercredi 19 novembre 2008 à 13:43 par switz

En matière de marchés publics, la priorité du législateur est de modifier le code des marchés en moyenne tous les deux ans. On commence à peine à connaître la précédente version voire la pénultième, qu'il faut déjà entreprendre une remise à niveau pour maîtriser la nouvelle mouture. Et quand je vois le développement des procédures type partenariat public privé, le grand dogme de "l'efficacité de la commande publique" me fait plutôt sourire, pour ne pas parler de "l'égalité devant la commande publique".

Sinon, M. Hortefeux fait preuve ici d'une charité méritoire. Le problème est que notre gouvernement affecte trop souvent ce type de geste compassionnel à éclipse, généralement motivé par la médiatisation particulière de certaines situations. D'où la réticence à accorder pleinement le bénéfice de mon admiration à M. Hortefeux (à vrai dire, l'intéressé s'en moque certainement). On a déjà assisté à ce genre de posture avec le cas de Mme Petrella, dont le dossier aura connu un rapide dénouement, heureux pour l'ex brigadiste, suite à l'intérêt porté par la famille Bruni.

Quant à parler de "dysfonctionnement", jusqu'à preuve du contraire, je crois savoir qu'une administration est tenue d'appliquer la politique du gouvernement. Pour ce qui concerne le séjour des étrangers dans notre pays très hospitalier, on ne la connaît que trop bien. N'est-ce pas plutôt M. Hortefeux qui serait affecté d'un "dysfonctionnemet" de nature schizophrénique. Des objectifs chiffrés de reconduite sont établis dieu seul sait comment, alors que les froides statistiques enveloppent toute une collection de misères individuelles et particulières. Les préfectures, rendues sourdes et inflexibles sur instructions ministérielles, ne sont désormais plus capables de bienveillance lorsque la nécessité l'impose.

22. Le mercredi 19 novembre 2008 à 13:49 par Jerome

Difficile à dire. Sept ans de séjour, deux enfants non français… Si leur père est en situation régulière en France et n'est pas camerounais, l'article 8 pouvait jouer. Si le père est camerounais en situation irrégulière, c'est non.

Et si le père est en situation régulière en France et est camerounais?

Eolas:
Et bien nous voilà dans le délicieux triangle d'incertitude. Ce sera lié aux détails du dossier. Depuis combien de temps est-il en France ? Quelel est la stabilité de sa situation ? Salarié depuis dix ans ? Bienvenue en France ! Étudiant depuis trois ans ? ♪ Ce n'est qu'un au-revoir…♫

23. Le mercredi 19 novembre 2008 à 13:51 par Lalael

@ Gaetan (19) : Quant à moi je ne vous répondrais que par une citation très ancienne que nous a transmis Confucius : Nous sommes tous FRERE par la nature, mais étranger par l'éducation (je n'ose pas rajouter le "seulement" qui se sous-entend)

24. Le mercredi 19 novembre 2008 à 13:54 par Mathaf Hacker

On dit que Brice serait destiné à l'intérieur, on a pas fini de tirer les marrons d'Hortefeux... Et qu'il serait remplaçé par Devedjian... Surtout pas ! Il serait capable de s'expulser lui-même.

25. Le mercredi 19 novembre 2008 à 13:55 par Adrien

@Eolas sous Aeriscor en 16

Peut-être en effet que le M.Horteufeux par dysfonctionnement voulait signaler non pas un '"dysfonctionnement légal" mais un "dysfonctionnement dans l'application de sa politique d'expulser 26000 métèques clandestins en situation irrégulière". En ce cas l'affirmation n'est plus juridiquement aberrante mais simplement aberrante. Ce qui le disqualifie du prix busiris.

Mais n'étant pas membre du jury, je ne contesterai pas son attribution.

26. Le mercredi 19 novembre 2008 à 14:03 par lds

Le rôle d'un journaliste est de signaler les dysfonctionnements de l'administration quand il y en a (et ils sont nombreux) et j'ai donc décidé de confirmer la liberté d'expression de l'intéressé.

27. Le mercredi 19 novembre 2008 à 14:04 par Salomon Ibn Gabirol

Au moment ou il prononcait ces paroles, je me suis dans dans ma Ford interieur "Ah, la, Eolas ne va pas le rater... Il y a peut etre meme du prix Busiris dans l'air".

Je suis donc pas peu fier d'avoir flairé ce prix. Une question: comptez-vous faire un classement des recipiendaires? Une sorte de Masters Series des Prix Busiris?

28. Le mercredi 19 novembre 2008 à 14:11 par Blyx

Petit commentaire mesquin emprunt de rigueur mathématique : Le Ministre de l'immigration, l'intégration, l'identité nationale et du développement solidaire donne MIII soit M*I*I*I donc MI³ ou encore MI3 et non M3I.

29. Le mercredi 19 novembre 2008 à 14:13 par Dedieu

"le problème qui a fâché Brice tout rouge", une (perfide ?) allusion à son teint plutôt couperosé ou à son tempérament de (horte)feu ?

30. Le mercredi 19 novembre 2008 à 14:15 par Testatio

@Eolas pour sa réponse en 3

Merci de m’avoir fait sourire. Dommage quand même, que les contradictions de la loi soit le seul droit des clandestins.

La déclaration n’avait aussi fait tiquer ce matin, mais j’y voyais là un abus de langage plus qu’un Busiris.

Mais, je regrette de ne pas avoir pu suivre la ‘pseudo’ conversation sur les articles de la CEDH… je dois vous avouer qu’en tant que ‘keskidi’, je ne connais pas par cœur ces articles…

31. Le mercredi 19 novembre 2008 à 14:15 par 20100

Soi j'ai bien compris, sa carte de séjour est ainsi renouvelée pour un an. Donc, l'année prochaine, si les journaux ne s'intéressent pas à elle ...

Reculer pour mieux sauter ?

32. Le mercredi 19 novembre 2008 à 14:27 par Bôôh

Bonjour

Vous dites : "Malgré la maladresse de la forme, justement récompensée par ce prix, ce qu'il a fait, user de son pouvoir hiérarchique pour tempérer une application rigoureuse mais selon toute vraisemblance légale de la loi, c'est très bien", j'ajouterais "à la condition bien-sûr qu'il reste dans le cadre de la loi" (et en l'occurrence, selon toute vraisemblance, cela semble être le cas, détrompez-moi si je m'abuse).

33. Le mercredi 19 novembre 2008 à 14:30 par sereatco

Bonjour, Maître, la pétition des magistrats demandant des excuses à Mme Dati vous inspire-t-elle ? A bientôt.

34. Le mercredi 19 novembre 2008 à 14:36 par Bernard

@30 Cher Testatio, voici un petit cours du grand Maître de céans

35. Le mercredi 19 novembre 2008 à 14:36 par Bernard

http://maitre-eolas.fr/2008/09/25/1092-la-france-encore-condamnee-pour-atteinte-a-la-liberte-d-expression

36. Le mercredi 19 novembre 2008 à 14:58 par Arnaud

@Eolas 16:

Ben là, vous voyez, je ne suis pas d'accord... Des lois mal faites, qui dans certains cas peuvent donner des résultats aberrants, ça existe bien non ?... Alors comme stupida lex sed lex, c'est bien l'application de la loi qui marque le dysfonctionnement.

37. Le mercredi 19 novembre 2008 à 15:06 par villiv

@Arnaud #36

"c'est bien l'application de la loi qui marque le dysfonctionnement"

bah c'est juste pas possible ça... du moins dans notre système... et si j'ai bien tout compris des principes démocratiques, républicains, et patati et patata...

ou alors à ce moment là, on applique plus non plus les décisions de justice (au delà des règles relatives à l'appel et/ou la cassation) lorsqu'on estime que les juges ont mal appliqué la loi qu'ils sont censés appliquer, etc etc

38. Le mercredi 19 novembre 2008 à 15:16 par Shadow007

@Arnaud 36 : Si une machine (mettons une pelleteuse) fonctionne conformément à son cahier des charges, on ne peut pas parler de dysfonctionnement...

Après, on peut bien sûr se poser des questions sur le bien-fondé de creuser à la pelleteuse sur une conduite de gaz, ou de rajouter une extension permettant à votre ordinateur personnel de préparer le café...

39. Le mercredi 19 novembre 2008 à 15:21 par villiv

au fait, z'avez vu passer cela, Maître ?

"les blogueurs sont pris pour cible par la ministre de la justice, Rachida Dati, ainsi que par les Sénateurs.

Ces derniers ont voté le 4 novembre une proposition de loi allongeant le délai de prescription de la diffamation sur Internet.

Alors qu'il resterait à 3 mois pour les médias traditionnels (presse, télé, radio), il passerait à un an pour les sites webs indépendants"

source : www.monputeaux.com (blog re-découvert il y a peu... et plus précisément

40. Le mercredi 19 novembre 2008 à 15:23 par david

elle devait pas être fière l'administration pour pas avoir osé donner son point de vue à l'antenne de RTL, n'en déplaise au ministre.

41. Le mercredi 19 novembre 2008 à 15:33 par Gaétan

@Eolas 19 et Lalael :

Vous ignorez le fait national. Sur terre, nous sommes tous frères mais appartenons également chacun à une nation, sommes citoyens chacun d'un pays.

Cette mère de famille des Hauts de Seine est camerounaise, voilà tout. Si nous lui reconnaissons le droit de s'établir en France sans condition particulière, simplement parce qu'elle s'y trouve (et qu'elle a subi un drame humain), alors raisonnons en juriste : reconnaissons ce droit pour tous les Camerounais, pour toute l'Afrique, l'Asie, pour tout le Tiers Monde.

Qu'y gagnera le monde si les pays développés, disposant de systèmes de redistribution et de protection sociale, se diluent, eux, leur culture et leur système économique fragiles, dans une misère innombrable venue des quatre coins de la planète ? La mission des pays les plus avancés est d'abord de perdurer, pour montrer le chemin du développement aux autres.

Le droit lui-même s'est construit et s'exerce au sein de limites nationales, qu'on le veuille ou non. Si vous refusez de reconnaître dans un immigré un autre, en même temps qu'un frère, ce n'est pas seulement nos systèmes sociaux que vous condamnez. C'est aussi le droit libéral, qui s'effacera devant le droit coutumier, le poids des clans et des familles, les prescriptions religieuses, la charia. Les immigrés viennent avec leurs valeurs, ne l'oubliez pas.

Eolas:
Désolé, je ne suis pas un aussi fin juriste que vous. Pourriez-vous je vous prie m'expliquer en quoi laisser une camerounaise qui habite les Hauts de Seine habiter les Hauts de Seine implique pour la France engagement de délivrer de droit un visa long séjour et une carte de résident à la première demande à tous les Camerounais, toute l'Afrique, toute l'Asie et tout le tiers monde ? Votre esprit va trop vite pour le mien.

42. Le mercredi 19 novembre 2008 à 15:35 par Lucas Clermont

A priori les déclarations de Hortefeux sont anodines et ne méritent pas un prix Busiris. Elles sont pourtant un révélateur d'un état d'esprit et d'une stratégie qui caractérisent toute la politique sécuritaire de l'exécutif. Le caractère juridique aberrant de cette politique repose sur le sentiment que de nouvelles lois résoudront un problème auquel est sensible l'opinion publique ; les contradictions découlent de l'accumulation de ces lois et de la non résolution des problèmes ; l'opportunité politique est accentuée parce qu'on donne toujours un bouc émissaire plausible et, soyons lucides, parce que : «les Français sont des veaux», et plus c'est gros plus ça passe.

On pourrait toutefois reprocher à Hortefeux, une tentative de séduire le jury du prix Busiris, parce que tout de même, au petit matin, se payer le préfet des Hauts-de-Seine, hein ! c'est de la flagornerie grossière.

43. Le mercredi 19 novembre 2008 à 15:52 par levi strauss

@ Gaetan Je n'arrive pas à l'expliquer à ma fille, l'ethnocentrisme étant une notion difficile à appréhender, surtout pour les enfants, permettez moi de vous citer, un exemple valant toujours mieux qu'un long discours : "la mission des pays les plus avancés est d'abord de perdurer, pour montrer le chemin du développement aux autres".

44. Le mercredi 19 novembre 2008 à 16:06 par Jigeay

C'est marrant, il y a toujours une personne pour venir défendre la théorie du : "si on régularise cette personne en particuliers, c'est comme si on accueillait toute la misère du monde".
J'aurai même tendance à qualifier cela de lol, pour rester dans l'esprit "blog"

45. Le mercredi 19 novembre 2008 à 16:12 par DKR

je vois dans cette intervention de B. Hortefeux la volonté de faire croire à la population que le droit des étrangers ne provoque pas de situation inhumaine et choquante. Lorsqu'une telle situation est connue (c'est à dire révélée par la grande presse), il ne peut que s'agir, évidemment, d'un "dysfonctionnement administratif". Et le tour est joué : la loi est juste et bonne, si une décision suscite l'émotion (encore faut-il que ce soit à la hauteur de la mort d'un nourrisson, en deça, pas sûr que ça passe), c'est qu'elle est erronée. Et le bon Brice est là pour redresser les erreurs. Et on dit merci qui, à la fin ?

46. Le mercredi 19 novembre 2008 à 16:16 par fruit de mane

@ Me Eolas sur 5 : et bien l'académie devrait recruter comme membre du jury, le tenancier Mcf du blog CPDH.

47. Le mercredi 19 novembre 2008 à 16:20 par YR

Cette interprétation du CESEDA me laisse songeur : certes la carte de séjour temporaire et la carte de séjour compétences et talents sont retirées si leur titulaire cesse de remplir l'une des conditions exigées pour leur délivrance.

Mais cacher sous la mention cesse de remplir l'une des conditions exigées pour leur délivrance le décès d'un enfant est un raffinement du droit qu'il convient de noter.

Imaginer de plus que l'on puisse lire le code de cette façon laisse réellement perplexe sur l'état moral de la France d'après.

Eolas:
En fait, il faut distinguer le retrait (à tout moment pendant la période validité du titre) et le refus de renouvellement à l'expiration pour cause de disparition du motif de délivrance, qui ici avait été aussi l'objet d'une délivrance. Le retrait est exceptionnel et doit être expressément prévu. Le refus de renouvellement est sinon courant du moins plus normal : l'administration a délivré une autorisation temporaire, on lui demande de la renouveler, elle se tâte avant de dire oui. Les mauvais esprits (serviteur, monsieur) diront qu'elle vérifie qu'elle ne peut pas dire non avant de se résoudre à dire oui.

48. Le mercredi 19 novembre 2008 à 16:25 par IceCream

@Eolas et son jury Si je suis bien la logique du jury, pour être "busirisé" il faut dire une ânerie juridique, au demeurant dans le cas d'espèce on constate une mauvaise fois patente, ainsi que de la démagogie.

Ainsi, ma question est la suivante : le prix Busiris est-il à terme voué à se diviser en plusieurs chambre comme au CNU???

49. Le mercredi 19 novembre 2008 à 16:31 par Gaétan

@ Eolas 41 : Maître, vous êtes de mauvaise foi, votre cause n'a pas besoin de ça. Vos fans attendent mieux de vous.

Eolas:
Je vous assure que ma question était sérieuse : en quoi accorder à cette dame un titre de séjour obligerait juridiquement la France à en accorder à la terre entière ?

En l'espèce, vous ne manquez pas de rappeler que le droit a pleinement été respecté par la préfecture. Or vous étiez pour qu'on autorise cette mère camerounaise à rester en France.

C'est donc vous qui êtes contre le droit tel qu'il est, pas moi.

Eolas:
Je vous coupe la parole car votre syllogisme vient de s'effondrer. Le droit n'interdisait nullement de renouveler le titre de cette dame ni n'imposait de le refuser. Le droit disait au préfet : fays ce que voudras. Le préfet a dit : ci point ne veux-je. Le ministre a dit : Dysfonctionnement, ci veux-je. Maintenant, puisque ce que je veux semble vous intéresser mais que votre imagination se gausse de vous (comment lui en vouloir, cela dit ?), je préférerais que cet arbitraire administratif disparût le plus possible au profit de situations donnant droit au séjour, pour des raisons de sûreté juridique (c'est un des droits de l'homme d'après la déclaration de 1789). Et je serais pour ouvrir largement ces situations, sans en faire un droit universel. Par exemple, délivrance de plein droit d'une carte de séjour vie privée et familiale à l'étranger justifiant 5 années de séjour régulier ou non ininterrompu, s'il n'a aucune condamnation au casier et justifie avoir satisfait aux obligations fiscales (déclaration des revenus, paiement de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle, etc). Je sais, je suis un dangereux anarchiste, ne me laissez pas approcher d'une voie de TGV. Voilà, je vous rends la parole, mais je crains que nous n'ayons plus afaire qu'à vos élucubrations et spéculations sur ce qu'il y a dans ma tête. Je vous laisse, mes fans me réclament.

Vous prônez une modification de la loi, dans le sens d'un assouplissement des conditions d'octroi de la carte de séjour. Pour vous, il suffit qu'on habite les Hauts-de-Seine pour avoir droit d'y rester, quelle que soit sa nationalité, c'est ce que vous écrivez.

Je ne vais pas vous apprendre que pour habiter les Hauts-de-Seine, hormis le fait de trouver un logement il suffit d'un visa de tourisme de 3 mois. Parfois ce visa n'est même pas nécessaire (cas des clandestins). Et 75 millions de touristes passent par la France chaque année.

La question est : où est la limite que vous placez au droit d'installation ? Si vous m'accusez de généraliser hâtivement les conséquences de votre appel à plus de souplesse, je vous demande d'expliciter les critères que vous prônez, si vous en prônez.

On est au coeur du problème : qu'on souhaite davantage d'accueil des immigrés ou non, doit-on préférer l'hystérie des bons sentiments, la fuite infantile des responsabilités, ou bien l'ordre légal et les règles qu'il pose nécessairement, et si oui lesquelles ?

En somme, un avocat spécialiste du droit des étrangers comme vous veut-il seulement qu'il y ait un droit des étrangers ?

50. Le mercredi 19 novembre 2008 à 16:45 par Scoop

Et le futur tribunal administratif de Seine St Denis (93) aura pour commune d'implantation: .........................Montreuil !

Eolas:
Cool, c'est à côté de la CNDA.

51. Le mercredi 19 novembre 2008 à 16:53 par oguntz@hotmail.com

@Gaétan

Je ne suis pas moi-même l'apôtre d'une ouverture forcenée des frontières et de l'octroi automatique de la citoyenneté à tous les migrants qui se pressent à nos portes. çà ne me gêne pas que l'administration se donne les moyens de "réguler les flux migratoires", c'est à dire, sans litote, intercepter les clandestins dans leurs barcasses qui prennent l'eau, contrer les filières criminelles, et, malheureusement, rapatrier sans trop de délais les miséreux qui entament des périples hasardeux au péril de leur vie. Je ne soutiens pas l'idée de déplacer tout le Cameroun dans les Hauts de Seine, au risque de "diluer" ce qui fait la force de notre pays (j'emploie votre mot, diluer...)

Pour autant je suis contre la politique de M. Hortefeux, car j'y vois une obsession du résultat chiffré et quantifié, conduisant souvent à des actes contraires à certains devoirs d'un pays développé et même contraires au bon sens: - expulser des lycéens quelques mois avant qu'ils passent le baccalauréat (et on ose encore évoquer la francophonie) - rapatrier en Haiti une gamine juste avant le passage d'un cyclone - placer des nourissons en centre de rétention (rétention/détention, ce gouvernement aime bien jouer sur les dénominations). - priver un entrepreneur d'un salarié qui a toujours donné satisfaction et qui assure un travail que refuserait tout lycéen participant à une manif anti-CPE (sachant que le dit salarié paie ses cotisations, et que l'URSSAF ne semble pas mécontent de trouver l'argent où qu'il se trouve y compris chez les travailleurs irréguliers).

Malheureusement le gouvernement complique à souhait un problème qui nécessite pourtant la plus grande lucidité et le sens de la mesure. Cependant, on entretient une confusion générale sur tous les aspects du sujet (citoyenneté, naturalisation, titre de séjour, travailleurs clandestins, personnes en situation irrégulière et occupant pourtant un emploi régulier...), au risque de développer l'incompréhension générale et la polémique.

52. Le mercredi 19 novembre 2008 à 16:56 par villiv

@eolas

"Cool, c'est à côté de la CNDA. "

attention, l'autre jour, j'ai cru pouvoir m'autoriser à intégrer un tel "cool" au sein de l'un de mes commentaires...

et l'on m'a qualifié de Me Cappello (c'est là)

hop, c'est vous le chat maintenant ;-)

53. Le mercredi 19 novembre 2008 à 16:56 par Carolina

@Mâitre Eolas "Vous habitez dans les Hauts de Seine. Vous n'avez eu à demander la permission à personne. Vous pouvez y rester aussi longtemps que vous voulez, déménager où bon vous semble, la seule limite à cette liberté étant le coût et la disponibilité d'un logement. Pas cette dame. Vous ne comprenez donc pas ce qu'il y a de scandaleux à vivre une situation radicalement différente de la vôtre, avec cette épée de Damoclès au dessus de la tête, qui chaque année peut s'abattre sur votre vie."

Quant à moi, je comprends tout à fait. Ca a été ma réalité pendant 10 ans, avec des visas étudiants à Paris, ensuite dans les Hauts-de-Seine en tant que travailleur temporaire. Lors de mon déménagement dans le 92, on m'avait dit que la préfecture y était beaucoup plus "dure"... A chaque fois que j'allais à la sous-préfecture (c'était 3 fois par an minimum, pour les récépissés, prolongations, rendez-vous...), c'était avec angoisse. Cette année j'ai obtenu un permis de 5 ans, et je n'oublierai pas la sensation de bonheur et de soulagement de ne plus avoir cette épée de Damoclès sur la tête, du moins pendant quelques années... Il faut dire que la personne du service des étrangers était presque aussi joyeuse que moi lorsqu'elle m'a remis mon titre de séjour.

Je suis très heureuse pour cette dame, qui doit déjà vivre avec une douleur que je n'imagine même pas.

54. Le mercredi 19 novembre 2008 à 17:04 par Tao

Me voici donc obligé de gruger, maître, pour dire un petit mot de la minute de silence. Tout a été dit, ou presque: la minute de silence est une tradition, elle est respectée d'office lors de la disparition d'un député ou d'un sénateur en fonction. Peu importe qu'il soit un criminel, un indigent ou qu'ils ne siège jamais: il est parlementaire. Nul besoin de rentrer ainsi dans le fond de la question de l'opportunité d'accorder à un tel ou un tel ce privilège : comme beaucoup d'autres, il est accordé d'office. Bien à vous.

55. Le mercredi 19 novembre 2008 à 17:05 par PrometheeFeu

@Gaétan:

Je ne suis pas spécialiste du droit des étrangers. Je ne suis pas un bobo anarchiste, socialiste ou même tant soit peu humain. (Avant hier, on m'a traite de xénophobe) J'ai même voté Sarkozy. Contrairement a Maitre Eolas, quand je parle de la Loi, en général je parle lex ferenda. La réponse a votre question est très simple: Il suffit de séparer le droit de résider et travailler sur le territoire nationale du droit de bénéficier de la solidarité nationale. Ensuite, vous ouvrez les frontières a toute personne qui peu justifier du fait qu'elle peu vivre en France de ses propres moyens. (Ou tout du moins, pas de ceux de l'État) Ensuite, après 5 ans de résidence qui s'étalent sur moins de 8 ans, on peu bénéficier de la solidarité nationale. (Bien sur, le droit d'asile fait exception et donne droit a la solidarité nationale immédiatement) C'est simple, ça ne fait pas "appel d'air" et c'est assez humain. Qui plus est, cela nous permettrait d'attirer des gens qualifies et d'améliorer notre position économique, fiscale et sociale. (Je ne sais pas si vous êtes au courant, mais ce n'est pas notre croissance démographique qui va payer pour nos retraites. Sans l'immigration, le beau système par répartition va se casser la figure)

56. Le mercredi 19 novembre 2008 à 17:21 par machin

@Gaetan Vous semblez approuver la politique menée par le gouvernement actuel, au nom d'un certain "réalisme" (c'est la fameuse citation tronquée de Michel Rocard : "la France ne peut pas accueillir toute la misère du monde"). Ce faisant, vous justifiez une politique inhumaine qui consiste à arrêter des familles parfois chez elles à 6h du matin ou dans la rue dans une raffle (il n'y a pas d'autre mot, désolé), pour les expulser alors qu'elles menaient une vie normale et insérée en France depuis plusieurs années. Rien ne peut justifier cette politique.

L'alternative ne consiste pas à ouvrir toute grande les frontière mais simplement à régulariser les étrangers insérés et installé depuis plusieurs années sur notre sol.

1. La théorie de "l'appel d'air" ne tient pas vu la difficulté à venir maintenant en Europe

2. Les étrangers présents sur notre sol sont en majorité jeunes (peu de vieillards) et ils produisent de la richesse et font des enfants, toutes choses bonnes pour la France

3. La paranoïa sur l'atteinte à l'identité nationale est rédicule : ce ne sont pas quelques dizaines ou centaines de milliers d'étrangers provenant de multiples pays et généralement désireux de s'intégrer qui peuvent alterer l'identité nationale. Ils peuvent simplement l'enrichir et si on les laisse vivre sur notre territoire leurs enfants se sentiront tout à fait français.

57. Le mercredi 19 novembre 2008 à 17:21 par Gaétan

@Oguntz :

Ecoutez, le travailleur clandestin qui paye ses cotisations, c'est comme la prostituée qui paye ses impôts : un mythe répété sans cesse et qui a la peau dure parce que personne ne le contredit (aucun politique). Le cas ne peut se présenter que pour un patron qui ignore réellement le statut clandestin de son salarié (j'en suis un potentiellement, j'avoue que je n'ai pas vérifié la réalité des pièces d'identité que m'ont fournies mes salariés, je ne sais même pas si j'en ai le droit).

Mais dans la plupart des cas (BTP, plongeurs de petits bistrots, aides-ménagères du XVIème...) le clandestin est payé "au noir", c'est-à-dire en liquide, sans fiche de paye et donc sans aucune cotisation ni salariale ni patronale (et tout le monde est content). A contrario, il bénéficie de la CMU, de l'éducation des enfants et de la plupart des services de l'Etat providence. Je ne suis pas sûr que les comptes sociaux s'y retrouvent...

Eolas:
La seule hypothèse où un clandestin paye des cotisations sociales, c'est l'usage de la carte de séjour / résident d'un autre étranger. C'est un délit (usurpation d'identité ou usage de faux administratif), et les cotisations payées n'ouvrent pas droit à prestation, sauf pour le titulaire de la carte. Mais je vous parle de payer des impôts. IRPP. Taxe d'habitation. Redevance audiovisuelle. Des clandestins qui les payent, j'en ai plein mon cabinet. Accessoirement, tous supportent la TVA dès le premier euro sur toutes leurs dépenses.
Ensuite, les clandestins n'ont pas droit à la CMU. Ni au RMI. Ni à aucune prestation sociale. Aucune. AUCUNE. Et vous me donnez des leçons de droit ?

58. Le mercredi 19 novembre 2008 à 17:33 par Gaétan

@ProméthéeFeu :

Le débat vire au trollage, donc je vais arrêter très vite avant que maître Eolas ne sorte ses petits dessins. Ceci dit et pour vous répondre (c'est si rare un sarkozyste sur ce blog), votre système ne peut fonctionner en ceci que les gens tolèrent encore moins facilement des inégalités d'accès au système de protection sociale.

Tout doit se passer loin de leurs yeux : la misère en Afrique, c'est très supportable. C'est celle au coin de la rue qui ne l'est pas (un des mystères de la générosité de gauche). Voyez qu'on s'apprête même à donner le droit de vote aux étrangers, parce qu'on ne supporte pas pour eux ce qu'on trouve très normal, nous autres Français, quand on s'expatrie.

Donc je serais volontiers d'accord avec votre vision très américaine de l'immigration (intégration par le travail et patriotisme à tous les étages), si seulement elle était compatible avec nos moeurs.

59. Le mercredi 19 novembre 2008 à 17:37 par homo sapiens

@12 réponse d'eolas

Votre réponse saugrenue... Dois-je en conclure que vous n'avez aucune idée de réponse sur la question posée ? Votre bien dévoué quand même...

60. Le mercredi 19 novembre 2008 à 17:42 par indi

Ce prix récompense enfin le fruit d'un travail admirable au sein du M3i et est pleinement mérité.

J'espère que le Préfet des Hauts de Seine ne sera pas convoqué en pleine nuit pour s'expliquer sur son absence de résultat.

Donc Brice HORTEFEUX rejoint Rachida DATI (2 fois récompensée) et Xavier BERTRAND , comme membres du gouvernement récompensés, sauf si j'en ai oublié

Eolas:
Juste le premier, et par l'ordre, et par le rang, qui a inspiré ce prix.

61. Le mercredi 19 novembre 2008 à 18:04 par toto

HS mais je viens de lire : "534 magistrats exigent des "excuses publiques" de Rachida Dati" http://www.lemonde.fr/web/article/reactions/0,1-0@2-3224,36-1120303,0.html

Les réactions des lecteurs qui sont assez violentes envers les signataires de cette pétition me laissent dubitatif sur l'eefet de cette pétition sur l'opinion publique.

Qu'en pense le Maître de ces lieux ?

Eolas:
Pas grand'chose. Le simple fait de les demander assure qu'ils ne les auront pas. Quant aux réactions des abonnés du monde, ils ne représentent rien qu'autre que l'état de stress du lecteur au moment où il écrit.

62. Le mercredi 19 novembre 2008 à 18:09 par PrometheeFeu

@Gaétan

Mais moi j'aime bien les petits dessin de notre avocat favoris... Cela dit, je me doit de préciser que je ne suis pas un Sarkozyste. Il m'a apparu comme le meilleurs des candidats aux dernières Présidentielles, ce qui n'est pas exactement la même chose.

Sinon, sur le fond de votre réponse, je pense les Français pourront accepter un tel système si on réussis a vraiment minimiser le nombre d'immigrés qui ont besoin des services sociaux... Par exemple, (puisque vous mentionnez les USAs) aux USAs, un tiers peu signer un contrat avec l'Etat qui promet de supporter un immigrant si l'immigrant ne peu se supporter lui même. (J'ai eu la chance de promettre au gouvernement federal américain d'utiliser mes revenus pour me supporter... Si, si je vous jure...) Un système similaire assurerait que pas ou peu d'immigrants se retrouveraient dans l'impossibilité de pouvoir a leurs propres besoins. On peut aussi imaginer que des associations se constituent pour se porter garants.

Il est vrai qu'il est plus facile d'ignorer la misère quand elle est loin, mais ont peu la réduire sans l'éloigner...

63. Le mercredi 19 novembre 2008 à 18:25 par mékeskidi

Maitre Eolas cachant une batte de baseball derrière son dos se trouve a coté d'un troll assommé, portant une longue bosse sur le sommet du cuir chevelu. Un texte “Commentaire modéré par troll détector™” surplombe l'image.

64. Le mercredi 19 novembre 2008 à 18:29 par PrometheeFeu

Avec le commentaire 63, je pense qu'on va avoir droit a un joli dessin de Maitre Eolas... :)

65. Le mercredi 19 novembre 2008 à 18:48 par levi strauss

@ meskeskidi

Je ne suis pas d'accord...il est toujours intéressant d'avoir quelqu'un pour vous montrer le chemin du développement...surtout lorsqu'il développe...et il est bien inutile de s'en émouvoir.

66. Le mercredi 19 novembre 2008 à 18:48 par Silent

C'est hardi, en effet.

67. Le mercredi 19 novembre 2008 à 18:49 par GEEK

Eolas, quelle politique des flux migratoires proposez-vous ?

Eolas: À chaque fois que j'ose parler du droit des étrangers, on me la ressort celle-là. “ Faites-nous un CESEDA clef en main qui fait consensus, ou taisez-vous”. Et la formule de politesse est d'ailleurs toujours absente. Vous comprendrez donc mon silence en guise de réponse, ce qui est déjà bien payé.

Le silence ; quelle éloquence !

68. Le mercredi 19 novembre 2008 à 18:56 par Nom ou Pseudo

Bonjour,

Je reprends un de mes messages laissé sans réponse dans un autre sujet :

''Je cherche, en droit des étrangers :

- un manuel à jour,

- un code à jour, sachant que le dernier CESEDA 2008 publié par LITEC l'a été en septembre 2007. Y a-t-il une version 2009 qui devrait arriver sous peu ?

Que me conseillez-vous (à part la lecture quotidienne de ce blog bien évidemment et celui de Vincent TCHEN) ?"

J'ai depuis fait quelques recherches et, manifestement, selon la librairie LITEC place dauphine, il n'y a pas de nouvelle édition CESEDA prévue d'ici la fin de l'année... Il n'y aurait pas non plus de manuel en droit des étrangers à proprement parler.

Il faudra se tourner vers le guide GISTI et le dictionnaire permanent Droit des étrangers. Les prix de ces deux ouvrages différent légèrement comme vous l'aurez deviné.

Quand on voit la profusion d'ouvrages dans d'autres matières, c'est tout de même surprenant de ne pas voir ne serait-ce qu'un seul manuel en droit des étrangers.

Auriez-vous d'autres ouvrages à conseiller ? Dois-je tout de même acquérir le CESEDA édité par LITEC sachant qu'il est déjà dépassé ?

Merci de vos réponses.

69. Le mercredi 19 novembre 2008 à 19:03 par machin

"Quelle politique des flux migratoires proposez-vous" ?

Outre son inhumanité, la politique actuelle des flux migratoire est dramatique : les élites notamment africaines qui auparavant venaient faire leurs études supérieures en France vont ailleurs, il y a une perte d'influence globale de notre pays. Les restrictions, les mesquineries administratives et également la xénophobie ambiante détourne de notre pays des chercheurs, des artistes, des étudiants brillants qui auraient sinon contribué à notre enrichissement.

Alors quelle politique : arrêtons de persécuter les pauvres gens qui ont le tort de ne pas avoir de papiers en règle et ouvrons un peu plus les frontières...

70. Le mercredi 19 novembre 2008 à 19:06 par Lalael

Tout à fait d'accord avec Prométhée quant à ce sujet et aussi sur le fait d'avoir voté Sarkozy : je l'ai fait (mon premier vote car je suis un jeune majeur) mais c'est plus par défaut que par réelle adhésion à une grande partie de ses idées : en effet j'aurais bien voté socialiste si cela m'avait paru réellement crédible (à l'époque, je me disais qu'il serait impossible aux socialistes de s'entendre pour bien gouverner et de pas dilapider l'argent public): et quand je vois comment les pontes du PS se bouffent le nez maintenant, je pense que mon analyse de la situation pour voter de manière "efficace"... enfin bon le gouvernement Sarkozy n'est pas finalement pas plus efficace et me fait presque regretter d'avoir voter (alors que j'en étais tout fier avec la naïveté de mon premier vote) ou plutôt des exemples toujours plus édifiants de pure démagogie : comme quoi la "realpolitik" est loin de pouvoir rendre au citoyen confiance en la Politique comme art de prendre soin de la Cité.

71. Le mercredi 19 novembre 2008 à 19:15 par siarres

Bon sans surprise on nous accable du politiquement correct ; il faut acceuillir tous ceux qui veulent entrer ( sinon on vire qui?) sur le territoire , c'est tellement ridicule que ça ne mérite même pas de polémique .Mais sur le fond ,il y a une question qu'il fallait poser au Ministre , si le prefet se trompe , le recours hiérarchique n'existe t il pas dans les Hauts de Seine ? quelles décisions à t il pris lui même sur des cas semblables , moins médiatisés , pour fonder sa " jurisprudence " c'est ça qu'il devrait nous montrer . alors on pourrait croire à sa bonne foi .

72. Le mercredi 19 novembre 2008 à 19:34 par mékeskidi

Maître, sauf votre respect, aller revérifier la définition du trollage.

73. Le mercredi 19 novembre 2008 à 19:40 par toto

Eolas : >"Ensuite, les clandestins n'ont pas droit à la CMU. Ni au RMI. Ni à aucune prestation sociale. Aucune. AUCUNE."

Et l'AME ? (c'est peut etre pas une prestation ?)

74. Le mercredi 19 novembre 2008 à 19:41 par gepetto

Me Eolas, faites-nous donc un petit commentaire sur ce naufrage, svp :

http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5jIClbprilG3qsi8uz82Riv1gwdJQ

75. Le mercredi 19 novembre 2008 à 19:42 par Gaétan

@Eolas 57 : Et l'AME, c'est quoi sinon la CMU du clandestin ? Quant à l'IRPP, soyons sérieux. Qu'est-ce qu'un travailleur clandestin peut bien déclarer comme revenu dans la case "salaire", alors qu'il n'a aucune fiche de paye ? Ses revenus au noir ? Il faudrait être masochiste. Si tant est que l'administration fiscale ait connaissance de son existence (ce dont je doute), il serait éligible à l'impôt négatif.

M'est avis que, comme souvent chez les avocats, vous avez une tendance à l'empathie pour vos clients qui confine à la naïveté.

Faites l'inventaire de tout ce à quoi ont droit les clandestins, vous trouverez les 3/4 du budget des services publics. Santé : 10% du PIB. Education : 1er budget de l'Etat. Subventions aux transports publics : 5% du PIB. Défense : 2ème budget de l'Etat.

Pour la police c'est moins net à cause du risque de contrôle et de la difficulté de porter plainte, n'empêche qu'un clandestin a moins de chance de se faire trucider à Saint-Denis qu'à Monrovia, il bénéficie donc indirectement de ce service public. Voyons le verre à moitié plein.

Pour la retraite : comme 90% des clandestins seront tôt au tard régularisés (précisément ceux qui n'ont pas été expulsés), ils toucheront le minimum vieillesse et pourront aller dans les maisons de retraite standard même s'ils n'ont rien cotisé.

Les seuls éléments dont ils sont privés sont les aides directes (RMI, ALS...) mais ce n'est pas le gros des dépenses de service public.

Eolas:
Bon, là, vous divaguez purement et simplement. Quant à l'Aide Médicale d'État, CMU du clandestin… (soupir). Une telle ignorance revendiquée avec morgue me désole pour vous.

76. Le mercredi 19 novembre 2008 à 19:55 par Léa

@ Gaétan 75 Votre dernier commentaire est vraiment choquant, mais je veux croire qu'il révèle tout simplement une ignorance à peu près totale de ce dont vous parlez, en tout cas sur le sujet des impôts payés par les étrangers en situation irrégulière. Figurez-vous que oui, et moi je parle d'expérience, beaucoup de ces masochistes déclarent leurs revenus au noir, et souhaiteraient même en déclarer plus, parce qu'ils aimeraient travailler plus. Ca vous paraît donc si incroyable, qu'on vienne en France pour échapper à la misère et pour s'enrichir en travaillant ?

77. Le mercredi 19 novembre 2008 à 19:58 par Boris

La CNDS publie en ligne les deliberations du 20 octobre 2008 et publiera dorenavant regulierement ses avis...

http://www.cnds.fr/pages/actualites.htm

Si il faut un prix pour tous nos valeureux policier adepte de la fouille corporelle de 15 à 77 ans..cela va en faire...

et un avis interessant sur faut il laisser au gardé à vue leur lunette pour relire le proces verbal ?

78. Le mercredi 19 novembre 2008 à 19:58 par vinnie

@ Gaétan 75 :

"je rapelle tout de même que les reconduites hortefesques ne concernent pas 10% des entrées clandestines annuelles." "comme 90% des clandestins seront tôt au tard régularisés"

Je suis curieux de savoir d'où vous tirez ces chiffres si précis... Avez-vous avec vous un outil permettant de mesurer le nombre de clandestin ? Je suis curieux de savoir comment cela peut-il bien fonctionner !

Au fait, vous ne mentionnez que les reconduites à la frontière, oubliez-vous donc les retours volontaires ?

79. Le mercredi 19 novembre 2008 à 20:12 par levi strauss

@ eolas

je suis toujours perdu dans mes définitions...

L'ÂME, selon certains courants religieux et philosophiques, est le principe vital, immanent ou transcendant, de toute entité douée de vie, pour autant que ce principe puisse être distingué de la vie-même.

(...)

On la définit souvent comme la capacité à ressentir, à s’émouvoir, elle est alors une caractéristique propre à l’Homme (Wikipédia).

Je voudrais être sur de ne pas me tromper dans un débat qui m'apparaît technique.

80. Le mercredi 19 novembre 2008 à 20:19 par Gaétan

@Léa : Ce qui me parait incroyable, ce n'est pas qu'on vienne en France pour s'y enrichir en travaillant, c'est qu'on déclare à l'administration fiscale des revenus qu'on cache à l'URSSAF. Des clandestins qui payent des impôts sur le revenu, c'est une plaisanterie.

Et d'autant plus une plaisanterie que pour payer l'IRPP en France, il faut être dans les 50% de ménages les plus riches, ce qui est bien sûr plus difficile pour un peintre en bâtiment qu'un cadre sup !

Eolas:
Gaétan, essayez de laisser vos certitudes de côté rien qu'un instant. Le rêve des clandestins, c'est de ne plus l'être : de travailler déclaré. S'ils le font c'est qu'ils n'ont pas le choix. Vous dites que vous avez des salariés. Vous savez donc que la première chose à faire quand on embauche un salarié c'est la Déclaration Préalable. Qui nécessite d'avoir le numéro de sécu du salarié. Or un étranger n'a un numéro de sécu que s'il a une carte de séjour ou de résident autorisant à travailler. Il n'est pas matériellement possible de déclarer un sans papier. D'où l'usage des cartes d'autrui, très répandu chez les africains. Enfin, je parle de déclaration des revenus, pas de paiement effectif de l'impôt qui requiert en effet de dépasser les seuils minimaux. Ce qui pour un étranger vivant seul est assez facile s'il travaille à plein temps, entre nous soit dit.

81. Le mercredi 19 novembre 2008 à 20:32 par toto

@ Gaétan 75

>"Faites l'inventaire de tout ce à quoi ont droit les clandestins, vous trouverez les 3/4 du budget des services publics. Santé : 10% du PIB. Education : 1er budget de l'Etat. Subventions aux transports publics : 5% du PIB. Défense : 2ème budget de l'Etat."

Je suis curieux de connaître vos sources ?

82. Le mercredi 19 novembre 2008 à 20:35 par villiv

@ gaétan #80

Si c'est une plaisanterie, il y a un monde fou qui rigole à gorge déployée...

Ou alors ils rigolent d'autre chose : peut-être des prostituées qui déclarent effectivement leur revenu, ou alors des trafiquants qui peuvent se voir poursuivre par le fisc pour non déclaration des revenus perçus illégalement (trafic de drogue par exemple)

Al capone pourra surement vous en dire plus...

83. Le mercredi 19 novembre 2008 à 20:44 par Sam

Brice Hortefeux et François Feldman ont le même âge. Étonnant, non ?

84. Le mercredi 19 novembre 2008 à 20:53 par toto

@ Gaétan

Vous aimez les chiffres : Méditez ceux là : coût des reconduites à la frontières : 1.800 euros ; coût d'une demande de visa : 35 euros.

85. Le mercredi 19 novembre 2008 à 20:55 par villiv

@ sam

Surprenant, pas étonnant ;-)

86. Le mercredi 19 novembre 2008 à 21:08 par toto

Gaetan , On peut en effet s'offusquer du cout de la politique hortefesque pour nos finances publiques :

2.186 € le prix moyen d'une reconduite à la frontière (et non pas 1800 comme je l'ai indiqué plus haut)

{{La prévision de crédits pour parvenir à l'objectif de 26.000 reconduites à la frontière d'étrangers en situation irrégulière s'élève à 42 millions d'euros, le montant moyen d'une reconduite étant de 2.186 euros, selon le programme "immigration et asile" du projet de loi de finances 2009. Selon ce projet, "il apparaît qu'avec 17.210 reconduites au 30 juin 2008, l'objectif - de 26.000 reconduites à la frontière - sera dépassé pour l'année".En ce qui concerne les mesures d'éloignement, la prévision de crédits est de 42 millions d'euros se décomposant ainsi : 39 millions pour les frais de billetterie (26.000 X 1.500) et 3 millions pour la location d'avions Beechcraft. Le montant moyen d'un éloignement est ainsi évalué à 2.186 euros. Pour la rétention administrative, le montant de la dotation prévue pour 2009 est de 28,8 millions d'euros. A la mi-année, 1.538 places étaient gérées par la police et 434 par la gendarmerie, 2.030 places au total étant prévues pour 2009. Le coût moyen d'une place en rétention est de 38,84 euros par jour. Par ailleurs, le coût estimé du nouvel appel d'offre lancé par le gouvernement pour les missions d'information et d'assistance juridique dans les centres de rétention (Cra) est de 15 millions d'euros sur trois ans.}} http://www.estrepublicain.fr/fil_infos/locale/depeche_891801.php

87. Le mercredi 19 novembre 2008 à 21:09 par Emma

A mon avis la décision du préfet était illégale, comme entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de ses conséquences sur la situation de notre camerouno-altoséquanaise.

88. Le mercredi 19 novembre 2008 à 21:21 par voilà

L'AME coûterait 300 millions d'euros, soit 0,01% du PIB (évalué cum grano salis à 1900 Mds d'euros). Elle n'est d'ailleurs pas réservée aux immigrants irréguliers. Le "stock de clandestins" en France est évalué à 400 000 personnes dans les estimations les plus audacieuses, pour une population de 64 000 000 d'habitants (entre 0,3% et 0,6% - de sources gouvernementales). Il est évident que, par définition, c'est comme pour la raison de l'absence d'écho du cri du canard : personne ne sait.

89. Le mercredi 19 novembre 2008 à 21:54 par toto

Tout sur l'AME :

http://www.audits.performance-publique.gouv.fr/performance/audit_ci.php?idref=108

90. Le mercredi 19 novembre 2008 à 22:00 par levi strauss

On ne mesurera jamais assez le coût du spirituel (à distinguer du coût de l'ironie).

91. Le mercredi 19 novembre 2008 à 22:04 par didier Schneider

à Gaétan (57) . Au risque de ma prendre un panneau "don't feed the troll"...

Un clandestin en bénéficie pas, en son nom propre, de la CMU. Seul les personnes en situation régulière résidant de manière stable et régulière depuis 3 mois ininterrompus peuvent en bénéficier.

Seule l'AME ( aide médicale d'Etat) est accordée au salarié et ses ayant droits.

Le RMI n'est accordé qu'aux extra communautaires que s'ils sont titulaires d'une carte de séjour/résident.

92. Le mercredi 19 novembre 2008 à 22:08 par ELEONOR

Comme d'autres , à ce que j'ai cru percevoir, je me suis permis d'intervenir sur ce blog à l'occasion de l'affaire de l'....annulation en appel de l'....annulation d'un mariage qui que et qui...(histoire connue ). Et là , après avoir lu Maître Eolas ( "...un hommage néanmoins à Brice Hortefeux qui..." ) et quelques autres commentaires tels celui de pourtant fort intéressant de 21 switz qui me fait tomber de haut quand il précise : " Sinon, M.Hortefeux fait preuve ici d'une charité méritoire. "...j'en tombe sur le cul ! Profondément républicain et laïc, j'estime que nos concitoyen(ne)s et les personnes résidant chez nous doivent compter sur le droit et non de la CHARITE. L'administration préfectorale a appliqué la loi . Laquelle loi me semble (personnellement) inique . Mais elle a appliqé la loi. Et voilà que M. Hortefeux transgressant ladite loi sous la pression d'un média devient un homme bon ( "c'est très bien " lui dit Maître Eolas sans préciser s'il aura un bon point ou un bonbon). Et switz précise que "M. Hortefeux fait preuve ici d'une charité méritoire". Mais en quel siècle suis-je de retour ? En quel contexte ? Plus historien que juriste je puis vous assurer que le Maréchal Pétain n'a jamais été véritablement antisémite et qu'il est intervenu (en patriculier par l'intermédiaire de "la Maréchale" pour éviter des déboires à certaines familles israèlite. La postérité ( des juristes tels Maître eolas en particulier ) doit-elle pour autant lui rendre HOMMAGE et louer sa CHARITE. La victime doit-elle remercier le bourreau de sa clémence ? Réfugiés de tous les pays, du Maghreb, de l'Afrique que nous disions "Noire "et de ce que nous appelions l'Indochine, vous dont les ascendants ont souvent sué et saigné pour notre"Métropole", vous avez droit au respect sur notre territoire comme d'ailleurs toutes les personnes d'autres nationalités qui viendraient à s'y trouver. Vous avez donc droit... "AU DROIT" et non à la "CHARITE". A l'application de la loi et non à la manifestation de la "MANSUETUDE DE SON EXCELLENCE QUI DANS SON IMMENSE BONTE". Eh puis si vous le voulez bien soyez "sympa" : Si vous désirez rester faites l'effort de vous intégrer à notre communauté . Le temps fera que votre empreinte s'y inscrira. Et ne mobilisez pas nos tribunaux déjà bien débordés avec des refrains du genre : " Ah, la menteuse ! Ah la pisseuse ! Ah que j'ai pas pu montrer le drap ! Ah que je vais pas m'en remettre ! Ah qu'au secours le tribunal de pacotille qui applique même pas la charia mais qu'on a pas le choix ...Ah qu'elle est d'accord avec moi la coquine."

93. Le mercredi 19 novembre 2008 à 22:43 par PrometheeFeu

Je sent que je pourrait me faire un nom en sortant un bouquin sur la politique anti-troll de Maitre Eolas. Voir le 64... Et bientôt peut êtres ce commentaire pour un dessin...

94. Le mercredi 19 novembre 2008 à 22:59 par Mussipont

@PrometheeFeu : à mon avis le 64 ne méritait pas le traitement que Me Eolas lui a réservé. Mais bon, faut bien sortir de temps en temps le gourdin à Troll sinon il prend la poussière.

95. Le mercredi 19 novembre 2008 à 23:00 par hatonjan

@87 Emma : A mon avis la décision du préfet était illégale, comme entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de ses conséquences sur la situation de notre camerouno-altoséquanaise. Pourriez vous expliquer voir étayer votre avis, ça m'intéresse...

96. Le mercredi 19 novembre 2008 à 23:05 par Mussipont

@ Boris 77

Et le prix des Droits de l'Homme pour les policiers jugeant bon de sangler les pieds et les mains d'un détenu sur son lit d'hôpital (dans une chambre carcérale c'est à dire verrouillée et avec une fenêtre à barreaux!) alors que le détenu est entre la vie et la mort car atteint d'une méningite?

97. Le mercredi 19 novembre 2008 à 23:29 par nessie

@ Gaëtan : et si vous étiez né au Mali ou en RDC, vous aimeriez que des petits français dans votre genre vous dise qu'il faut rester bien tranquille chez vous, pour ne pas les embêter? Il est vrai que comme l'a dit Sarko Ier, l'homme africain n'est pas génétiquement programmé pour réussir, pas de chance, et tant mieux pour nous !

Sur les chiffres : d'où tenez vous les 90% de régularisés? La plupart des gens à qui ont refuse un titre de séjour restent en situation irrégulière en France, au plus grand bonheur de ceux qui les emploient au noir (en général, de bons petits français qui n'ont comme seul mérite, comme vous, que d'être nés du bon côté de la barrière). Jusqu'à ce qu'on les prennent et qu'ils figurent sur la liste annuelle des 25% de reconduits/expulsés (et non 10% comme vous le dites ; source : rapport du ministère de l'immigration pour 2006-2007, publié en déccembre 2007).

98. Le jeudi 20 novembre 2008 à 00:22 par bambino

puisque nous sommes dans les prix burisis, je tiens également à signaler la performance de patrick devedjean, hier dans l'emission de frederic tadei sur france 3. le sujet était alors l'annulation de l'annulation d'un mariage. Frederic tadei est en train d'expliquer que des qualités essentielles peuvent varier d'une personnes à l'autre je ne me souviens plus de ses mots exactes. Le premier secrétaire de l'UMP le coupe et dit: "ah non les qualités essentielles objectives!"

99. Le jeudi 20 novembre 2008 à 01:07 par laurentm

Rendons tous un hommage aux personnalités politiques qui, ensemble, constituent une source intarissable d'inspiration pour ce blog.

100. Le jeudi 20 novembre 2008 à 08:47 par Emma

@ hatonjan 95

Le préfet a toujours la possibilité de donner un titre de séjour à un étranger, même lorsque les textes ne l'y obligent pas. Le juge (administratif) saisi d'un recours contre un refus de titre vérifie qu'il n'aurait pas dû faire usage de ce pouvoir.

Mais comme, justement, aucun texte n'encadre ce pouvoir et que le juge n'est pas là pour se substituer au préfet, il ne censure le préfet que s'il apparaît évident que l'étranger est dans une situation telle qu'il aurait fallu lui donner un titre.

La formule exacte, c'est contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation des conséquences de la décision sur la situation de l'intéressé (EMA pour les intimes).

L'EMA a permis d'initier des textes. Ainsi, avant que le législateur ne pense que les étrangers malades (enfin très malades) puissent éventuellement avoir droit à un titre, le juge prenait en compte l'état de santé via l'EMA. Elle permet de contourner certaines exigences. Ainsi un étudiant particulièrement inséré et méritant qui n'a pas le visa adéquat ne se voit refuser un titre de séjour qu'au prix d'une EMA.

L'EMA permet aussi de régler des situations exceptionnelles, que le préfet aurait dû (et non seulement pu) régulariser. A mon avis, le cas d'une étrangère en France depuis 7 ans, en famille, et qui était régulière jusqu'au décès de son enfant français, rentre dans ce cadre.

Mais évidemment, cela dépend de l'appréciation du juge administratif (ils sont sympas à Versailles ?).

101. Le jeudi 20 novembre 2008 à 09:38 par FC

La question du coût économique des immigrés clandestins est complexe, et on peut lire un peu tout et son contraire sur le sujet. Intuitivement j'aurais tendance à penser que ce coût est nul ou à peu près. Le débat sur l'immigration est politique, pas économique, à mon avis. La vraie question étant de savoir si une société multiculturelle est possible, sans accroissement de la violence, diminution de la solidarité nationale, voire libanisation. Malheureusement l'histoire ne plaide pas en faveur de l'optimisme.

En revanche, il me semble que l'AME est effectivement attribuable à tout étranger en situation irrégulière présent depuis plus de trois mois sur le territoire et dont les revenus ne dépassent pas le plafond requis pour la CMU complémentaire. Il y a environ 190 000 bénéficiaire, et le dispositif coûte en moyenne 326M€ par an. Ce n'est pas ça qui va ruiner le pays, et d'un simple point de vue épidémiologique on ne peut pas s'amuser à ne pas soigner ces gens.

102. Le jeudi 20 novembre 2008 à 09:39 par Emma

@ hatonjan 95

Le préfet a toujours la possibilité de donner un titre de séjour à un étranger, même lorsque les textes ne l'y obligent pas. Le juge (administratif) saisi d'un recours contre un refus de titre vérifie qu'il n'aurait pas dû faire usage de ce pouvoir.

Mais comme, justement, aucun texte n'encadre ce pouvoir et que le juge n'est pas là pour se substituer au préfet, il ne censure le préfet que s'il apparaît évident que l'étranger est dans une situation telle qu'il aurait fallu lui donner un titre.

La formule exacte, c'est contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation des conséquences de la décision sur la situation de l'intéressé (EMA pour les intimes).

L'EMA a permis d'initier des textes. Ainsi, avant que le législateur ne pense que les étrangers malades (enfin très malades) puissent éventuellement avoir droit à un titre, le juge prenait en compte l'état de santé via l'EMA. Elle permet de contourner certaines exigences. Ainsi un étudiant particulièrement inséré et méritant qui n'a pas le visa adéquat ne se voit refuser un titre de séjour qu'au prix d'une EMA.

L'EMA permet aussi de régler des situations exceptionnelles, que le préfet aurait dû (et non seulement pu) régulariser. A mon avis, le cas d'une étrangère en France depuis 7 ans, en famille, et qui était régulière jusqu'au décès de son enfant français, rentre dans ce cadre.

Mais évidemment, cela dépend de l'appréciation du juge administratif (ils sont sympas à Versailles ?).

103. Le jeudi 20 novembre 2008 à 10:13 par toto

Sans-papiers, prisons : le Conseil de l'Europe étrille la France

http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/11/20/sans-papiers-prisons-le-conseil-de-l-europe-etrille-la-france_1120731_3224.html

104. Le jeudi 20 novembre 2008 à 10:16 par Dieulepere

Félicitations à l'heureux promu! Des efforts ont été faits dans le bon sens. Continuez comme ça M. le Ministre. Encouragements du conseil de classe. Attention toutefois au zèle et à ne pas confondre vitesse et précipitation. Passage en classe supérieure approuvé.

105. Le jeudi 20 novembre 2008 à 10:36 par Muscardin

Et voila que le conseil de l'Europe en rajoute une couche sur notre politique migratoire, ainsi que sur notre politique carcérale...

Si seulement les gens comme Gaétan pouvaient s'instruire un peu plus à ce sujet...

106. Le jeudi 20 novembre 2008 à 10:51 par switz

@eleonor

Hmmmmh, c'est un peu les dangers d'internet, j'écris rapidement sans forcément me relire, (et comme tout français moyen il m'arrive de ne pas toujours penser clairement....). J'aurais dû souligner l'intense ironie que recouvrait pour moi le terme de "charité", que j'ai employé. C'était apparemment trop implicite pour être perçu

Et je suis parfaitement d'accord avec vous, les principes collectifs qui s'appliquent aux enjeux de solidarité seront toujours d'un ordre supérieur à la charité individuelle. Dans cette affaire de "fait du prince" (même si la décision de M. Hortefeux est légale), on peut supposer clairement qu'il ne s'agit que d'atténuer la muette indignation suscitée par la politique du gouvernement (y compris parmi certains électeurs de notre président): un geste ponctuelle d'humanité fait l'objet d'une présentation médiatique dans l'espoir d'abréger les éventuels questionnements ("mais vous voyez bien que nous ne sommes pas inhumains, la preuve par Madame Machin").

107. Le jeudi 20 novembre 2008 à 10:54 par Lalael

@100:

Des études (je tacherais d'en retrouver une mais elles datent un peu et je n'ai pas une mémoire photographique) ont démontré que la régularisation de sans papiers, notamment avec l'étude de l'exemple des régularisations massive à l'espagnol (attention je ne suis pas pour car cela facilite; mais bon il trouvaient bien d'autres moyens avant; le fonctionnement des filières criminelles, surtout concernant le trafic de drogue en provenance d'Amérique du Sud pour le cas espagnol) que cela fait même gagner beaucoup d'argent à l'Etat concernant les rentrées fiscales (bah oui beaucoup de ceux qui travaillaient "au noir" payent des cotisations et leurs impôts, cela est bénéfique aux caisse de l'Etat)

Enfin bon, je digresse, et certains de mauvaise foi me diront, et c'est vrai dans une certaine mesure, que la protection sociale est bien moins développé en Espagne... mais malgré tout le cas espagnol démontre les bénéfices que l'Etat retire de le régulatrisation. Le durcissement de la politique migratoire n'est qu' affaire de démagogie électoral. J'avais lu dans Courrier International un article assez drôle sur le fait que lors de l'ouverture de l'espace Schengen aux pays de l'Est , les restrictions de la France face à la peur du "plombier polonais" avaient poussé la majorité des polonais candidat à "l'exil" à aller au Royaume-Uni et que l'impact économique était de +1% sur la croissance du PIB anglais à l'époque (calculé par la Chancellerie de l' Echiquier en partenariat avec leur équivalent de l'INSEE). Cet article était sortis à une période où notre cher Président parlait du "point de croissance manquant" et cela m'avait fait doucement sourire...

108. Le jeudi 20 novembre 2008 à 11:26 par Nemo

A mon humble avis, Brice Hortefeux aurait mérité un Prix Spécial de la part de l'Académie pour l'ensemble de son oeuvre. :D

109. Le jeudi 20 novembre 2008 à 11:28 par .

Précision sur ce commentaire d'Eolas "Ensuite, les clandestins n'ont pas droit à la CMU. Ni au RMI. Ni à aucune prestation sociale. Aucune. AUCUNE. Et vous me donnez des leçons de droit ?"

Ils ont droit à l'Aide médiale d'état (donc à une forme de couverture sociale) qui couvre les frais des hôpitaux les accueillant, de manière indirecte ils profitent également d'autres "prestations" comme la scolarisation gratuite de leurs enfants, toutes ce prestations directes ou indirectes ayant un coût pour la collectivité...

Avant que quelqu'un ne réagisse et n'interprete mal mes propos, j'ajoute que cette précision est juste un précision et non pas un pladoyer anti clandestin ni un appel à supprimer ces prestations, je ne crois pas qu'on puisse dire que les immigrés clandestins paient sans rien recevoir, ils recoivent moins que ce à quoi ils pourraient avoir droit mais pas "rien".

110. Le jeudi 20 novembre 2008 à 11:34 par Lindir

@Nessi (97)

"Il est vrai que comme l'a dit Sarko Ier, l'homme africain n'est pas génétiquement programmé pour réussir, pas de chance, et tant mieux pour nous !"

Exactement le genre d'argument qui décrédibilise une bonne partie de l'opposition à la politique gouvernementale.

111. Le jeudi 20 novembre 2008 à 11:37 par Lucas Clermont

Un des sujets de Envoyé spécial de ce soir, jeudi 20 novembre est consacré aux prisons. Un extrait de la critique de Télérama : «cette solide enquête met en lumière les dysfonctionnements d'une administration pénitentiaire dépassée.»

Mais pour revenir au billet, qu'est-ce que le jury a décidé pour qui obtient trois Busiris ? Ils gardent le trophée comme les Brésiliens la coupe Jules Rimet ?

112. Le jeudi 20 novembre 2008 à 11:40 par Dieulepere

@Lucas Clermont: Il entre dans le hall of fame \o/ ou le hall of shame au choix.

113. Le jeudi 20 novembre 2008 à 12:04 par PEB

Le préfet a appliqué sévèrement la Justice. Le ministre a usé de la Miséricorde. C'est assez Ancien Régime comme mode de fonctionnement: à l'officier la rigueur de la loi, au prince la grâce et la pitié.

Vérité en deça du périférique, erreur au delà.

114. Le jeudi 20 novembre 2008 à 12:09 par Le_Pompiste

Ce pauvre homme, décidément, tout le monde lui en veut : http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/11/20/sans-papiers-prisons-le-conseil-de-l-europe-etrille-la-france_1120731_3224.html

115. Le jeudi 20 novembre 2008 à 12:13 par toto

Réponse de la France au Commissaire du Conseil de l'Europe suite à sa visite :

http://medias.lemonde.fr/mmpub/edt/doc/20081119/1120720_reponsefrancedh.pdf

116. Le jeudi 20 novembre 2008 à 12:14 par tschok

Brice est un homme de coeur.

Ca fait plaisir à voir. Surtout qu'il s'est donné du mal pour qu'on le regarde.

Quitte à désavouer sa propre administration, par ailleurs sans pitié.

C'est beau.

117. Le jeudi 20 novembre 2008 à 13:32 par Tache d'huile

Et pendant ce temps là, à la Chancellerie, le dir-cab claque la porte:

http://www.educpros.fr/detail-article/h/e49d79cfaf/a/patrick-gerard-plus-que-jamais-favori-pour-le-poste-de-recteur-de-paris.html

118. Le jeudi 20 novembre 2008 à 14:12 par Le prix Staline pour éolas

Camarade, tes éructations haineuses et hystériques font très Procès de Moscou. Ou quand un bobo pleins de bonnes intentions nous la joue 1917... Je sais, je sais, mon post va disparaitre... Il n'empêche éolas, la France qui a voté Sarko se soucie peu de tes cacas nerveux...

Eolas:
Ne soyez pas ridicule. Les procès de Moscou ont eu lieu de 1936 à 1938. Comment pourrais-je me la jouer 1917 ?

119. Le jeudi 20 novembre 2008 à 14:24 par toto

>"Il n'empêche éolas, la France qui a voté Sarko se soucie peu de tes cacas nerveux..."

"Le prix Staline pour éolas " se prendrait-il pour "la France" ? Je vous rappelle que la cote de popularité a chuté de 65% à 38-40% aujourd'hui. Comme quoi il reste encore des neurones valides dans le pays ! Et heureusement qu'il y a des "Eolas" pour écarter les oeillères.

120. Le jeudi 20 novembre 2008 à 14:48 par philo-inhan

ça n'a rien à voir. Mai comme il a souvent été question sur ce blog de Carla, de son mariage et de sa nationalité, je recommande une courte visite à cette adresse : http://www.lepost.fr/article/2008/11/19/1331264_aux-states-carla-bruni-est-beaucoup-plus-drole.html#xtor=ADC-218 À partir de 2'25, il y a d'étonnantes révélations sur le sujet.

121. Le jeudi 20 novembre 2008 à 14:54 par switz

@116

Vous semblez vous-même un adepte du centralisme démocratique par votre apologie de l'unité dans l'action après le suffrage, et donc un peu stalinien. D'une part je n'ai pas perçu comme vous "d'éructations hystériques" dans les propos ci-dessus. Et d'autre part, c'est également par l'épreuve de débat et du dialogue que peut se contruire une politique juste. La contradiction est toujours audible lorsqu'elle est mesurée et argumentée (et qu'on n'encombre pas le débat par des provocations inutiles type Hortefeux = Maréchal Philippe P., ce type de slogan correspond à une grosse bêtise)

122. Le jeudi 20 novembre 2008 à 15:27 par Mussipont

@116 : Eh mais je vous reconnais vous! Vous postez souvent des commentaires sur lefigaro.fr, non?

123. Le jeudi 20 novembre 2008 à 15:39 par message d'intérêt général

Le port de différentes casquettes - ministre de l'immigration, ministre de l'intégration, ministre de l'identité nationale, ministre du co-développement - peut provoquer de sérieux problèmes de vision.

124. Le jeudi 20 novembre 2008 à 15:55 par Gaétan

@Nessie 97 Si j'étais né au Mali, je chercherais à développer mon pays. Il est certain que c'est plus difficile étant donné la quantité de politicards véreux et de solidarités familiales et claniques qu'il faut régaler dès qu'on y gagne deux ou trois sous. C'est tout le problème de l'Afrique : son incapacité politique à faire respecter le droit de propriété et faire émerger un capitalisme privé.

@FC 101 et voilà 88 "L'AME coûterait 300 millions d'euros, soit 0,01% du PIB" et "Il y a environ 190 000 bénéficiaire, et le dispositif coûte en moyenne 326M€ par an. Ce n'est pas ça qui va ruiner le pays" J'aime bien ce genre de commentaire : ça ne coûte rien. Excusez du peu. Si je divise l'AME par le nombre de bénéficiaires, je trouve 1700 € de dépense médicale par an et par tête. Comparez avec votre propre budget santé et dites-nous si on peut parler de difficulté d'accès aux soins pour les sans-papiers. C'est exactement l'inverse : une gabegie sans aucun contrôle, unique au monde.

@Muscardin 105 : Les leçons de morale venant du conseil de l'Europe sont d'autant plus appréciables que ces pays accueillent eux-même beaucoup moins d'immigrés que nous. Je pense qu'on pourra les écouter quand ils joindront le geste à la parole.

125. Le jeudi 20 novembre 2008 à 16:13 par Lindir

@118

Quelle brillante et fine analyse politique.
Quelle image vous faites-vous exactement de la France qui a voté Sarko ?
Quelle image vous faites-vous d'un électeur de droite ?

Ne croyez-vous pas que l'on peut avoir d'excellentes raisons d'être de droite sans en retrouver aucune dans l'actuelle mise en œuvre de la politique d'immigration ? Que l'on peut avoir une haute idée des vertus de la Loi qui ne correspond pas exactement aux gesticulations législatives de ces dernières années ? Que l'on peut être de droite parce que d'abord attaché aux libertés, et qu'elles nécessitent une bonne justice ?

Une question : Êtes-vous étudiant ?

126. Le jeudi 20 novembre 2008 à 16:18 par toto

Contrairement à Gaetan je préfère être ds un pays qui fait ce qu'il faut pour soigner tout individu ,et ce quel qu'il soit, présent sur son sol. Le but de l'AME n'est pas de soigner le tiers-monde (0,01-0,03% du PIB ce n'est pas grand chose surtout si on compare ce cout à la politique hortefestque) mais bien d'éviter des problèmes épidémiologiques.

Lire cet audit sur l'AME : http://www.audits.performance-publique.gouv.fr/performance/audit_ci.php?idref=108

Je cite un extrait :

{{L’aide médicale d’État (AME) est un dispositif de prise en charge des soins des étrangers en situation irrégulière instauré par la loi n°99-641 du 27 juillet 1999 portant création d’une couverture maladie universelle. Il remplace, pour cette population, le dispositif d’aide médicale gratuite (AMG)1 qui finançait antérieurement les dépenses liées aux soins délivrés aux personnes non affiliées automatiquement à l’assurance maladie, qu’elles soient en situation régulière ou non. Ainsi, l’existence d’un dispositif destiné à soigner les personnes en situation irrégulière ne constitue pas une nouveauté. Il doit s’analyser comme une conséquence inéluctable de la présence, plus ou moins durable sur le territoire national, d’étrangers en infraction au regard du droit du séjour. L’AME répond à un double objectif humanitaire et de santé publique, afin notamment d’éviter la propagation de maladies transmissibles. Cette prestation de solidarité est financée au moyen de crédits budgétaires à hauteur de 258 M€ en moyenne chaque année depuis 20002}}

127. Le jeudi 20 novembre 2008 à 16:19 par Muscardin

@ Gaétan : C'est rigolo, vous représentez tout à fait ce type de comportement :

{{Le grand sujet qui verrouille la question est celui de l’État providence qui s’est développé dans les États occidentaux. En fait, les gens ont construit une sorte de solidarité là-dessus en disant: on a cotisé depuis 1945 dans une forme de solidarité entre les jeunes, les vieux, les riches, les pauvres, etc. Ce faisant, beaucoup vivent mal l’idée de consentir des droits à des « gens nouveaux », les sans-papiers, qui n’auraient pas contribué au système. Beaucoup de sans-papiers sont pourtant des personnes jeunes qui ont rarement recours au système de santé. Au plan de l’éducation, les sans-papiers ne disposent que des droits découlant de l’obligation de scolariser leurs enfants dans le système public.}}

Ca vient d'une chercheuse du CERI-CNRS...

128. Le jeudi 20 novembre 2008 à 16:20 par bea

@gaetan commencez par lire : Claude Lévi-Strauss, Race et histoire, réédité chez Gallimard, « Folio essais ». ça ne vous prendra pas trop de temps (127 pages) et ça pourra éventuellement vous être utile.

129. Le jeudi 20 novembre 2008 à 16:20 par Cyril

Je n'ai encore jamais laissé de commentaire sur ce site mais je tenais à vous remercier maître Eolas, merci mille fois.

Merci de permettre aux mékeskidis de pénétrer le monde de la Justice au travers des écrits d'intervenants aussi talentueux que divers de par leur profession.
Merci de m'avoir ouvert les yeux sur le gouffre qui sépare la politique sensationnaliste et autres envolées lyriques de Mme Dati, de la réalité vécue par les gens travaillant dans le milieu judiciaire. Jusqu'à il y a peu, je me répète, ce monde m'était totalement inconnu et j'avais les mêmes réactions épidermiques totalement calculées, attendues et orchestrées par les média. Quand je vois que j'aurais très bien pu faire parti des gens condamnant les actions récentes des magistrats, j'en ai les dents qui grincent.
Enfin, merci pour votre élégance, vous qui avez ce don d'arriver à construire une réponse toute en finesse, toute en rondeur à toute les agressions plus ou moins affligeantes dont vous pouvez faire l'objet. Je fantasme littéralement de pouvoir amener un "va te faire f*utre" avec autant de délicatesse et autant d'impact. Le meilleur, c'est qu'il y en a qui en redemandent, c'est un délice.

Merci, Cyril

130. Le jeudi 20 novembre 2008 à 16:54 par Ego

Dans la même situation de virginité que Cyril en termes de commentaires, je souhaite vous faire part Maître Eolas de mon admiration envers votre phrasé. C'est avec plaisir que j'ai pris l'habitude de lire ce blog et ce délice répété me sied parfaitement. Un grand merci pour votre oeuvre de "démocratisation" du droit et de la sphère juridique. Et encore bravo pour votre approche toute en finesse.

131. Le jeudi 20 novembre 2008 à 17:32 par Lucas Clermont

Les témoignages de Cyril et Ego — qui évoquent la «même situation de virginité que Cyril — devraient compenser l'éventuel sentiment d'avoir subi un camouflet à la suite de la décision de la Cour d'appel de Douai. Lutter contre les préjugés que les médias entretiennent, contre les idées toutes faites c'est un travail de Sisyphe nécessaire et précieux. Les éventuelles erreurs de jugement prennent un sens quand par le débat elles amènent à appréhender la réalité dans toute sa complexité, et plus simplement permettent de prendre le temps de réfléchir sans se précipiter dans les chause-trappes des a priori et de l'apparence du bon sens.

132. Le jeudi 20 novembre 2008 à 17:40 par Dieulepere

@125: On t'a reconnu Nicolas Dupont-Aignan.

133. Le jeudi 20 novembre 2008 à 17:57 par Lindir

Et bien Muscardin (127), allez jusqu'à citer vos sources : Entretien avec Catherine Wihtol de Wenden
Je ne suis pas sûr que ce soit la personne à citer pour convaincre ici et maintenant.

@132 : Pour les affinités politiques, c'est raté. Mais ça ne m'étonne guère, il faudrait creuser, c'est fatigant et ça fait mal à la tête.

134. Le jeudi 20 novembre 2008 à 18:24 par Le Révizor

@ 68

Il existe le manuel de V. Tchen aux éditions Ellipse.

135. Le jeudi 20 novembre 2008 à 18:47 par ELEONOR

A switz 106 (et en m'excusant d'avoir pris connaissance seulement à l'instant de ses posts...ce qui fait qu'il ne lira sans doute pas ce message ) ...à switz 106, donc je présente MES EXCUSES . Si vous avez écrit hâtivement j'ai lu de même et n'ai déchiffré qu'au premier degré. A Switz 121 par contre , j'"exprime" mon regret qu'il n'ait pas ..."exprimé" dès son post 106 sa désapprobation de mon évocation du Maréchal P P. Et j'ajoute qu'en relisant mon post il ne ne pourra aucunement m'accuser d'avoir prétendu : "Hortefeux = Maréchal Philippe P..." "Ce type de slogan correspond à une grosse bêtise", ajoutez-vous. Je n'ai pas usé de ce type de slogan mais seulement pris l'exemple du Maréchal en question pour dire, qu'à mon avis, on n'avait pas à rendre hommage à ceux qui menant une action qui vous cause préjudice pourraient prétendre à l'hommage de vous avoir "gracié". Et j'ajouterai puisqu'il en est ainsi : qui c'est qui est allé récemment à VICHY blablatter sur un sujet qui aurait dû l'en dissuader ? Qui a souhaiè, ce faisant, provoquer et caresser l'analogie compte tenu du coup des arrestations aux abords des écoles et des Préfectures (condamnées par l'UE). Qui c'est ? C'est le blond Brice ou le brun "Moi " ?

136. Le jeudi 20 novembre 2008 à 19:42 par Le-Brouillon

Bonjour cher Maître,

J'aurais aimé connaître votre point de vue sur cette décision de la cour de cassation dans l'affaire des propos dits homophobes de Christian Vanneste. Le Monde .

Salutation

Nicolas

137. Le jeudi 20 novembre 2008 à 20:15 par Mussipont

@Le Brouillon :

Vous retournez sur la page d'accueil, vous descendez un peu et vous tomberez sur un billet intitulé "Christian Vanneste définitivement relaxé" pour lequel Eolas nous a en plus gratifié d'un dessin majestueux dont la subtilité le dispute à la beauté.

138. Le jeudi 20 novembre 2008 à 20:25 par Chaud mets

Le prix Busiris, ce ne serait pas une bague or gris et diamant, valeur 15300 euros, par hasard ?

139. Le jeudi 20 novembre 2008 à 20:31 par toto

"Le Figaro" escamote les diamants de Rachida Dati

Sont forts au Fig

140. Le jeudi 20 novembre 2008 à 21:49 par Citoyen mitoyen

@ toto # 138 : C'est dingue cette histoire, dans la pire tradition langue de p*te, le côté le moins flatteur de la presse. Les diamants de Dati... pour peu ils auraient presque pu l'accuser de financer les "blood diamonds" d'Angola. Décidément, les personnes du service photo du Figaro n'ont pas Chaumet ce jour là...

"On ne voulait pas que la bague soit l'objet de la polémique, (...)" : Bah voyons, c'était juste pour lui apporter une petite touche glamour, et accessoirement pour entretenir son image bling-bling qui est déjà si décriée.

141. Le jeudi 20 novembre 2008 à 22:02 par RG

@138 toto

ça me rappelle La Pravda, ça va faire plaisir au camarade 118 dit Le prix Staline pour éolas.

142. Le jeudi 20 novembre 2008 à 23:29 par Lalael

@Gaetan (124) Juste une chose : un français qui a un cancer coutera largement plus à la collectivité que quelqu'un qui n'est pas allé chez le médecin ou que 1700 euros. Et comme les jeunes sont moins couteux que les plus âgés à la société en terme de soin et que les immigrés clandestins sont souvent jeunes... Enfin bon ce que tu remets en cause dans ce commentaire, sans même t'en rendre compte, c'est le système de santé dans son ensemble car elle est ainsi faite que les bien portants payent pour ceux qui n'ont pas l'immense bonheur d'avoir la santé (par exemple moi qui n'ai pas vu un médecin généraliste depuis 1 an parce que j'ai pas de pépin de santé, j'avoue j'ai été obligé d'y aller hier pour un certificat médical de bonne santé :d )

143. Le vendredi 21 novembre 2008 à 00:28 par Fredo

désolé pour le hors sujet.

je viens de lire un article au sujet de l'affaire (de la fugue/enlèvement/viol...pas trop clair pour moi) de la gamine de 14 ans avec un adulte croisé sur internet. Il est écrit que parmi les charges retenues contre l'individu il y a "atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans avec pour circonstance aggravante l'usage de moyens de communication électronique"

je souhaitais savoir en quoi l'usage de moyens électronique est spécialement agravant. On agrave d'ailleurs quoi au juste là dedans?

merci

144. Le vendredi 21 novembre 2008 à 00:38 par ozeanne

Bonsoir,

J'ai passé la plus grande partie de la journée sur votre blog. Je ne suis pas concernée, ni de près, ni de loin par tout ceci (pourvu que ça dure !). Pourtant, j'ai passé la plus grande partie de ma journée sur votre blog.

L'excellence me fascine, l'humour me séduit et les arcanes juridiques me captivent. Le Prix Busiris attribué à Brice Hortefeux ? Aah oui, alors !

Bref, en un mot : merci.

145. Le vendredi 21 novembre 2008 à 01:09 par ramses

@ Mussipont 122

Je ne sais si votre réponse à Tschok est du second degré, mais la sienne l'est à coup sûr.

146. Le vendredi 21 novembre 2008 à 03:32 par PrometheeFeu

@Le prix Staline pour éolas: J'ai vote Sarkozy. Je re-essaye en plus lent: Moi avoir mis petit papier avec nom de Sarkozy dans enveloppe avant de mettre enveloppe dans boite transparente. Et il se trouve qu'aujourd'hui, je n'approuve pas de la totalité de sa politique. Sur certains sujets, je savait qu'il ferait quelque chose que je n'aimerai pas, mais sur d'autres sujets, je ne savais pas. Toujours est il qu'aujourd'hui, je fait partit de la France qui a vote Sarkozy et que je trouve que ce que dit Maitre Eolas est intelligent et qu'il merite amplement le temps de lecture que je lui accorde.

147. Le vendredi 21 novembre 2008 à 04:53 par artemis

@ tous et en particulier à Maître Eolas bonjour en cette heure matinale

je viens après les discussions pour affirmer que le sujet des étrangers soulève passion et polémique la crise aidant les Français qui ont la mémoire courte se fichent comme de leur première chemise du sort des étrangers au contraire moins d'étrangers moins de chômage pour s'en convaincre allez sur certains sites comme agoravox et lisez les commentaires postés sur des billets qui traitent du sujet et dont je suis le modeste auteur... alors Maître vous restez encore bien naif il y a longtemps que sur le sujet je ne le suis plus . concernant la minute de silence évoquée dans le dernier billet nos députés devraient en consacrer une aux morts anonymes de la rue ... car pour le coup nous sommes tous responsables ces morts anonymes sont des SDF moyenne d'age 48 ans je mets le lien pour ceux que cela interpelle cliquer ici

148. Le vendredi 21 novembre 2008 à 07:47 par Mathaf Hacker

Cher Maître,

Nous sommes suspendus à vôtre prestigieux clavier, en ce qui concerne l'anullation de l'anullation de la vraie/fausse virginité.

149. Le vendredi 21 novembre 2008 à 08:30 par Mussipont

@ramses et tschok : Oups! Mon commentaire 122 s'adressait bien sûr au 118 et non pas au 116 de tschok! D'ailleurs le 121 juste au dessus de mon commentaire s'adresse à la même personne que moi, le stalinien, il y a du avoir une renumérotation des commentaires. :)

150. Le vendredi 21 novembre 2008 à 09:53 par Boris

Un petit billet sur les affaires de la CNDS qui ont été publiée. Merci d'avance au maitre des lieux..

151. Le vendredi 21 novembre 2008 à 10:23 par Dura lex

ça aussi c'est choquant, Me Eolas: http://prdchroniques.blog.lemonde.fr/2008/11/21/jean-paul-huchon-coupable-mais-eligible/

152. Le vendredi 21 novembre 2008 à 10:28 par dany

et un prix busiris pour une avocate, c'est possible ? http://www.leparisien.fr/faits-divers/l-effarant-recit-du-meurtrier-schizophrene-21-11-2008-316297.php pas pour ça : Monsieur Guillaud est potentiellement dangereux depuis pas mal de temps. Il y a donc une erreur de surveillance de l’hôpital qui l’a laissé sortir en sachant qu’il pouvait passer à l’acte.

mais pour la suite : Je pense que la justice aurait dû intervenir plus tôt, le juger car c’est la cinquième agression qu’il commet. Il a trop souvent été déclaré irresponsable par les médecins. La loi n’est jamais intervenue pour le punir. La psychiatrie, c’est une fuite pour lui. Une question primordiale se pose avec mon client : doit-on laisser la psychiatrie seule maîtresse de ces malades déjà passés à l’acte ?

153. Le vendredi 21 novembre 2008 à 10:42 par Pax Romana

@ ELEONOR (92) : « L'administration préfectorale a appliqué la loi . Laquelle loi me semble (personnellement) inique . Mais elle a appliqé la loi. Et voilà que M. Hortefeux transgressant ladite loi sous la pression d'un média devient un homme bon »

Votre commentaire est hors de propos. En effet, l'administration a appliqué la loi, certes, mais l'aurait appliqué tout aussi bien en donnant un titre de séjour à cette dame. Ce qu'a fait le ministre Hortefeux. Qui n'a donc pas transgressé la loi. Il a utilisé à bon droit la possibilité discrétionnaire que donne la loi à l'administration d'accorder des titres de séjour, ce que la préfecture n'avait pas fait à bon droit également. Voyez-vous, c'est la loi qui, dans ce cas, donne à l'administration le droit de faire preuve ou non de bonté. Ne dites donc pas n'importe quoi.

154. Le vendredi 21 novembre 2008 à 10:56 par caféducommerce

@152: oui, je me suis fait la même reflexion, l'article de libé est presque meilleur, elle précise que le monsieur est soulagé d'avoir enfin pu tuer.

155. Le vendredi 21 novembre 2008 à 11:08 par Mazarinet

@ ELEONOR 135 : M. le Ministre n'a pas hésité à assumer "à mort" (je cite) le choix de Vichy pour son sommet des ministres européens. Sans commentaire.

156. Le vendredi 21 novembre 2008 à 11:46 par MOP

Bonjour A Voir le nombre de commentaires que ce "billet" a suscités, on voit bien que les questions d'immigration ne laissent pas indifférents et qu'il ne suffit pas de répondre "il faut traiter au cas par cas" comme l'a fait une certaine candidate à la Présidentielle en son temps : c'est un peu plus compliqué... Pour répondre à votre phrase sous le commentaire 3 : non, le droit actuel n'est pas adapté et la loi du 24 juillet 2006 a généré des effets pervers qui ont été dénoncés par...non pas par un leader d'extrème gauche aveuglé par l'idéologie- mais par la très officielle commission Mazeaud composée de personnalités éminentes et qui a appelé à une refonte complète du droit existant, beaucoup trop complexe et dont les "méandres" sont très difficilement lisibles, y compris par les spécialistes du droit des étrangers. Rapport passionnant à lire pour quelqu'un qui s'intéresse au droit dans ce domaine : ah oui, cette commission a aussi épinglé le projet des "quotas", jugés inconstitutionnels et inconventionnels, un comble pour un ministre dont le secrétaire général est...conseiller d'Etat !! Bref tout faux pour le ministre de l'immigration et pour son mentor, M. le chef d'Etat qui a été l'initiateur de la loi du 24 juillet... j'AI donc de gros doutes sur le prix que vous lui décernez, à ce Monsieur, qui je pense ne mérite pas tant d'honneurs... cordialement

157. Le vendredi 21 novembre 2008 à 12:40 par Nemo

Les problèmes de flux migratoires rejoignent plusieurs problèmes : 1. L'identité en tant que Nation 2. La politique économique globale 3. Les relations Nord/Sud

Si on pouvait déjà éviter l'écueil de considérer qu'un immigrant est un profiteur en puissance alors qu'il s'agit pour la plupart, de personnes forcées à se déraciner en raison d'un contexte économique, politique, social ou familial d'une difficulté extraordinaire.

Traiter le problème localement est absurde. Une politique migratoire n'est pertinente qu'à une échelle globale, convenue entre pays à forte immigration. On ne peut certes accueillir la misère du monde mais on ne peut non plus feindre de l'ignorer en la laissant à notre porte.

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