Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Coeur de métier

Par Anatole Turnaround, magistrat.



Ils ne veulent plus.

Les policiers. Et les gendarmes.

Ils ne veulent plus amener les prisonniers au tribunal.

C’est pas leur coeur de métier, ils disent. Et leur coeur de métier, ils veulent se recentrer dessus.

Arrêter le gamin de quatorze ans qui vend du shit et mettre une garde à vue de plus dans les statistiques, oui. Mais amener le gardé à vue de quatorze ans devant le substitut de permanence pour la prolongation de garde à vue, ils ne veulent plus. Ca prend trop de temps.

Arrêter le sans-papiers et avoir une chance d’inscrire une reconduite à la frontière de plus dans les stats, oui. Mais le conduire devant le juge des libertés pour l’éventuelle prolongation de sa rétention avant l’avion pour l’Afrique, veulent plus. Trop cher en temps de fonctionnaire.

Amener le détenu provisoire devant le juge des liberté pour statuer sur la prolongation de la détention. Ca va plus être possible, M’sieudames les juges, désolés. C’est que, voyez-vous, nous n’acceptons plus les charges indues. Indues, oui c’est comme ça qu’ils disent. Ils disent aussi abusives.

C’est pour 2009. Le parlement en débat en ce moment. Il s’agit de décharger les policiers et les gendarmes, qui seront bientôt tous rattachés au même ministère de l’intérieur, de la mission d’escorter les personnes arrêtées ou détenues jusqu’au palais de justice afin qu’un magistrat examine leur situation dans les cas où la loi le prévoit.

Evidemment, voilà une nouveauté qui n’apparaîtra pas à visage découvert. Un pays évolué et démocratique comme la France ne peut pas, ouvertement, modifier le code de procédure pénale ou le code des étrangers, pour supprimer les rencontres obligatoires entre les personnes arrêtées et les juges. Ces rencontre sont prévues pour permettre un contrôle de la contrainte publique et protéger les libertés individuelles en cas de dérapage. Non, impossible pour la France d’afficher une régression de l’état de droit, surtout au moment où nos voisins nous regardent faire, en cette matière, avec un oeil de plus en plus critique.

Une habile solution a donc été trouvée.

On ne touche pas la loi, mais on facture les escortes aux juges. "Qui commande paie", ils disent. Si le juge veut voir le prisonnier, son tribunal devra payer. Et les tribunaux sont pauvres. Jusqu’à maintenant, le coût d’une escorte (deux policiers où gendarmes et un véhicule pendant quelques heures) était assumé par le ministère de l’intérieur (pour la police), ou le ministère de la défense (pour ces militaires que sont les gendarmes). Gros budgets (32 milliards d'euros pour la défense, 16,23 milliards pour l’intérieur), pas de problème pour payer. Alors évidemment, la justice qui est beaucoup moins riche (6,66 milliards), va avoir du mal à absorber. Et c’est là qu’est le stratagème: on ne supprime pas, mais on met à la charge de quelqu’un qui ne pourra pas payer, et ça va disparaître tout seul.

Comment-comment, Anatole, mais vous nous contez des sornettes ! Si les gardés à vue, retenus administratifs, détenus provisoires et autres justiciables entravés n’étaient pas présentés à leur juge conformément à la loi, leurs avocats feraient annuler les procédures et tout le monde serait remis dehors ! Jamais nos gouvernants n’accepteront une telle chose.

Si-si ! Ils peuvent le faire, grâce à une deuxième astuce. On fera toujours les audiences, mais sans le prisonnier.

Par vi-sio-con-fé-rence. Magie des électrons, merveille de la modernitude. Vous aimerez forcément cette belle idée d'un député chargé de trouver comment libérer les forces l'ordre des corvées judiciaires indues.

Je donne un exemple. Une personne soupçonnée de meurtre est détenue depuis un an et le juge d’instruction demande une prolongation de la détention pour achever son enquête. Le JLD va décider après avoir entendu les parties.

Aujourd’hui, le mis en examen est extrait de sa cellule, à la demande du juge des libertés, par une escorte de deux policiers (si la prison est en ville) ou deux gendarmes (si la prison est à la campagne) qui vont le chercher avec leur voiture, le conduisent au palais, attendent pendant qu’il rencontre son avocat avant l’audience, l’accompagnent à l’audience et repartent avec lui à l’issue.

Demain, le détenu sera extrait de sa cellule pour être conduit dans une autre pièce de la prison. On l’installera en face d’une énorme armoire sécurisée comprenant un ordinateur, un écran, un micro et une caméra, qui lui permettront de débattre de son cas avec le procureur, le juge et la greffière qui seront, eux, au palais de justice face à un autre écran, une autre caméra et un autre micro. L’avocat aura le choix d’aller soit à la maison d’arrêt, soit au tribunal. Dans ce cas, il pourra s’entretenir avec son client par visioconférence, avant les débats. Je vous laisse imaginer le sentiment de confidentialité qu’éprouvera le client lorsqu’il devra s’adresser à son défenseur par le truchement du matériel vidéo et informatique de la prison, puis du matériel du palais de justice, sans savoir qui pourrait l'écouter ou l'enregistrer ...

Ca sera obligatoire pour l’intéressé, qui n’aura pas son mot à dire. Obligatoire aussi pour l’avocat, évidemment. Et pour le juge ? Oui, le juge qui trouverait important, pour le dossier, pour la vérité, pour le symbole, de garder le contact humain avec l’homme dont le sort est entre ses a mains ? Un juge qui voudrait voir, entendre, sentir et ressentir? Qui penserait que sa justice doit être incarnée dans un visage de chair et non de cristaux liquides ?

Et bien ce juge là se fera engueuler.

Certes, dans les textes, il a le choix. Mais dans la réalité, le président et le procureur du tribunal lui reprocheront son étrange croyance que rencontrer le prisonnier en chair et en os ajoute quelque chose à un dialogue par web-cam. On lui reprochera surtout les factures d’escorte adressées au tribunal par Messieurs les policiers et gendarmes.

Et on lui reprochera de faire perdre du temps aux mêmes policiers et gendarmes, qui voulaient se recentrer sur leur coeur de métier, qui passe quand même avant le coeur du métier du juge.

Moins d'argent, donc moins d'écoute et moins d'humanité ? Moins de justice et plus de police?

Chacun son coeur de métier.

Commentaires

1. Le mercredi 26 novembre 2008 à 22:16 par Gru

Anatole, sa chouette fétiche perchée sur l'épaule, tire
un levier qui ouvre une trappe sous les pieds du troll qu idisparaît
dans un grand

2. Le mercredi 26 novembre 2008 à 22:17 par Poup

ça fait peur...

3. Le mercredi 26 novembre 2008 à 22:21 par Lulu

Cher Anatole,

Il valait le coup d'attendre, votre premier billet...

Bonne soirée

4. Le mercredi 26 novembre 2008 à 22:21 par villiv

gloups...

Je disais "vivement l'année prochaine" sous un autre billet, mais non en fait, pas pour voir ça!

Om pourrait pas revenir en l'an 1998 au pif (j'espère qu'on gagnera encore la coupe du monde)

Plus sérieusement, on peut faire quelque-chose contre cette réforme?

5. Le mercredi 26 novembre 2008 à 22:24 par Nono Le Rouje

Décidément, ce pays devient de plus en plus fou. Surtout qu'il est évident qu'une visioconférence, ça marche à tous les coups, il y a toujours une salle de libre, et que c'est strictement équivalent à une rencontre en chair et en os.

Déjà que dans mon boulot, dans un certain nombre de cas, on préfère débattre en vrai plutôt qu'en visio, alors pour entendre des personnes en garde à vue ou autre, ça serait quand me^me la moindre des choses!!

Anatole: Et quel est-il, votre boulot, Seigneur Nono?

6. Le mercredi 26 novembre 2008 à 22:35 par Humaniste

On a pas allumée un proc récemment parce qu'il n'avait pas rencontré un mineur avant incarcération?

Et les avocats et les magistrats, ils vont réagir?

Comprend pas, comprend plus....

7. Le mercredi 26 novembre 2008 à 22:40 par Pollinamix

Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.

8. Le mercredi 26 novembre 2008 à 22:40 par ranide

C'est déjà en application.

Mon associé demain défend par visio-conférence un détenu du centre de détention du coin, qui a saisi un juge d'application des peines siègeant à quelques centaines de kilomètres de là.

Il a choisi de rester à côté de son client, mais c'est un dilemne : où sera-t-il le plus utile à son client ? A côté de lui ou devant le juge en chair en os et en personne ?

C'est la première fois, on fera un débriefing après.

9. Le mercredi 26 novembre 2008 à 22:43 par joly jean marc

Anatole, sa chouette fétiche perchée sur l'épaule, tire
un levier qui ouvre une trappe sous les pieds du troll qu idisparaît
dans un grand

10. Le mercredi 26 novembre 2008 à 22:43 par rasleképi

Bonsoir,

Pour l'avoir pratiqué durant de longues années en qualité de gendarme mobile et encore maintenant en qualité de gendarme en brigade territoriale, je puis vous dire que se recentrer sur son coeur de métier n'est pas un luxe. Faire le vaguemestre des parquets en notifiant des actes qui pourraient être effectués par des huissiers, passe encore, mais passer des heures voire des jours entiers, à procéder à des escortes judiciaires, en traversant parfois la France entière, à plusieurs, en oubliant totalement qu'un gendarme est un homme qui mange parfois et a aussi besoin de se reposer durant son temps de conduite . . .Pour arriver au Palais de justice, attendre parfois longtemps voire même très longtemps et entendre un juge informer le détenu transféré que sa demande de remise en liberté lui est refusée, sans apporter aucune explication supplémentaire . . . Je puis vous dire, messieurs et mesdames, celà ne fait pas partie de mon coeur de métier. Nul besoin de suivre une formation de sous officier de Gendarmerie, de passer le diplôme d'officier de Police Judiciaire, pour exercer ce type de mission. Alors si cette réforme a pour effet de réduire les transfèrement inutiles (car il y en a. . . .) et bien c'est déjà beaucoup. Respectueusement et amicalement à vous.

Anatole : Oui, ce sont des tâches très ingrates. Mais ingrat signifie-t'il indu ? Des heures d'attente, d'ennui, où l'on vérifie une fois de plus que ne rien faire est épuisant. Merci d'en témoigner. Et quel gâchis de voir des enquêteurs qualifiés perdre des heures dans les couloirs du palais, alors que cette mission devrait être confiée à des personnels spécialisés moins diplômés. Pourquoi, dans les grosses affaires traitées par le SRPJ, l'escorte est-elle assurée par les enquêteurs superqualifiés eux-mêmes ? Pourquoi les directeurs départementaux refusent-ils jalousement leurs petites mains? Tout le monde veut garder son personnel pour les activités valorisantes, et tout le monde veut se débarrasser des corvées. C'est compréhensible. Ce qui ne l'est pas, c'est que ce soit admis par le gouvernement, au prix d'une baisse de qualité de la justice, qui n'en avait pas besoin.
Croyez-vous que la bonne réponse à Outreau, c'est la visio ?

11. Le mercredi 26 novembre 2008 à 22:50 par Bricard033

Il est certain, selon cette personne, qu'il faut obligatoirement mobiliser 2 ou trois gendarmes ou policiers, pour transporter un prévenu à 600Km de son lieu de détention, faire encore attendre l'escorte une heure et demie au tribunal, avant de lui notifier une décision et la lui faire signer en 5 minutes. Effectivement, c'est d'une utilité ... confondante !

Anatole :
Vous évoquez le cas extrême où la visio-conférence est utile à tous: Forts kilométrages et simple formalité, faire comparaître dans ces conditions est du gaspillage. Mais quand il s'agit de venir de la maison d'arrêt voisine de deux kilomètres, pour un débat délicat sur une détention déjà longue et la motivation du détenu à évaluer pour prendre le risque d'un contrôle judiciaire ? Et bien là, la visio, c'est un handicap pour le détenu, pour son avocat, pour le juge, et peut-être même pour le procureur. Croyez-moi, si un jour vous avez la mauvaise fortune de devoir vous expliquer devant un juge, ce qui n'est jamais facile, vous préférerez l'avoir en face plutôt que sur écran.

12. Le mercredi 26 novembre 2008 à 22:54 par Sursis à statuer

Pourquoi "visio-conférence" ? Ca doit coûter bonbon, non ? Faut des écrans, des caméras, des liaisons haut débit, tout un bazar technologique ... On pourrait pas se contenter de le faire par téléphone ? Evidemment, c'est au détenu de payer la communication (espérons pour lui qu'il n'ait pas épuisé son forfait), puisqu'après tout c'est son affaire, pas celle du juge ni celle des flics policiers républicains.

13. Le mercredi 26 novembre 2008 à 22:55 par Triskael

...

A peine les magistrats ont fini de manifester que la majorité veut encore les enfoncer. Et s'il disent quelque chose, que leur répondra-t-on ? "Mais que nenni mon cher, vous avez le choix. Et en plus, comme on a augmenté votre budget cette année par rapport à l'an dernier, vous pouvez payer, alors n'en faites pas tout un plat !"...

Et dire que le député qui a proposé cette solution est celui de ma circonscription... J'en ai honte...

14. Le mercredi 26 novembre 2008 à 22:57 par Zotto

Où vers une spécialisation outrancière du corps de métier !!! C'est complètement farfelus, les gendarmes ont pour vocation de protéger la veuve et l'orphelin, alors si vous n'êtes ni veuve, ni orphelin, vous n'entrez pas dans le coeur de métier ?? Beau métier messieurs ! Continuez la spécialisation et si tout le monde fait pareil, votre chirurgien ne vous opérera que si votre appendice fait 4 cm et se trouve dans un position conforme à son "corps de métier"... Sauf erreur ou omission de ma part, le rôle de la gendarmerie et police se résume à la "sécurité publique", à mon sens l'escorte d'auteur de délits incarcérés ou placés en garde à vue en fait partie... Enfin bon, trop de spécialisation tue la spécialisation ! Moi aussi je vais faire magistrat spécialisé dans les homicides commis entre 23h00 et 23h15, uniquement en semaine, parce que le reste du temps ce ne sera pas mon coeur de métier...

15. Le mercredi 26 novembre 2008 à 22:59 par king kong 1933

Je connaissais les visio-conférences pour les étudiants, pour les profs, qui font faire des économies à tous (d'ailleurs, viendra un jour où les profs disparaitront). Pour les prisonniers, chapeau (bas). Pour les prisonniers étrangers, je suppute qu'ils auront droit, soit à la VOST, soit aux films muets N & B, mais pas à la couleur et pas au son HIFI. Merveilleuse société où tout se déshumanise. Vu l'importance du petit et GRAND écran, on comprend mieux les réformes sur l'audiovisuel en train - pardon en express - et celles sur la Commission de classification des oeuvres filmiques (décret du 1er octobre 2008 complètement passé inaperçu). Que faire de plus en visio ? Les achats ! L'espionnage ! Les enfants ! Les examens et les concours ! Le choix de sa fiancée, de sa femme (il ne faut pas se tromper et la tromper)... Ce billet n'est pas doux, il est dur, comme les temps qui viennent ... En France, on n'a pas de pétrole mais des idées à revendre... Quelles nouvelles idées administratives nous attendent ? KK 33

16. Le mercredi 26 novembre 2008 à 22:59 par Triskael

@rasleképi

Vous avez raison certes... Mais ça ne reste pas la solution, parce que si ça soulage les policiers et gendarmes, ça met un poids beaucoup plus grand sur les épaules des juges...

17. Le mercredi 26 novembre 2008 à 23:00 par Zythom

Bonsoir, Je suis allé parcourir le rapport de la mission d’audit de modernisation intitulé "utilisation plus intensive de la visioconférence dans les services judiciaires" qui date déjà du 30 juin 2006.

J'y ai trouvé la chose suivante (p22):

"Dans l’introduction comme dans l’ensemble du texte, l’administration pénitentiaire n’est que rarement évoquée alors qu’elle est partie prenante à la mise en œuvre de la visioconférence.
Il serait souhaitable que soit mentionné que la isioconférence constitue un facteur de réduction des risques d’évasion et que l’administration pénitentiaire est très attachée à la réussite de cette expérimentation qu’elle souhaiterait voir étendue à des dispositifs de télémédecine."

Vous trouverez également dans ce document les coûts: 12000 euros à 15000 euros pour le système de visioconférence, plus 5000 euros pour un boitier de sécurisation (cryptage), plus le coût d'aménagement des locaux qui peut être significatif (22000 euros dans une maison d'arrêt), plus les coûts de fonctionnement téléphonique (RNIS), sans compter les coûts de formation et l'amortissement sur trois ans.

Pour du matériel dont la durée de vie est estimée entre trois et cinq ans.

18. Le mercredi 26 novembre 2008 à 23:02 par Zotto

@ rasleképi: ca me rapelle un ministre qui a précisé qu'il ne fallait pas bac+5 pour changer les couches des enfants à l'école... Je suis surpris de vos propos, votre diplome d'opj ne vous donne qu'une formation hyper spécifique ?? ou l'escorte est-elle une trop basse besogne pour des gens aussi qualifiés que des OPJ ? J'ai vu des procureurs enregistrer des dépositions parce que les opj étaient débordés (comme de simple secrétaires heu OPJ) en cas de débordement ou de trop grosse affluences, prenez en exemple !!! C'est pourtant pas leurs "coeur de métier"...

19. Le mercredi 26 novembre 2008 à 23:02 par Moua

L'auteur aurait pu quand même faire la distinction entre présentation et extraction ! Mais peut être ne connait il pas la différence ? C'est domage car il aurait sûrement compris pourquoi il est question d'un recentrage sur le coeur du métier. Comme de bien entendu il n'est pire sourd que celui qui ne veut point entendre !

Anatole : J'ai une quinzaine d'années de fonctions, dont les deux-tiers au parquet. Expliquez-moi ce que je n'ai pas compris.

20. Le mercredi 26 novembre 2008 à 23:07 par Tache d'Huile

Mais peut être que Wizzgo pourra se renflouer en refilant son logiciel au ministère de la justice pour fixer les enregistrements des téléconfs!

21. Le mercredi 26 novembre 2008 à 23:14 par Dadouche

De l'épaisseur humaine, qu'y disaient !

Et n'oubliez pas ce qui vous retombera dessus le jour où vous aurez prolongé une détention par visio et que le détenu se suicidera.

Bravo pour ce premier billet

22. Le mercredi 26 novembre 2008 à 23:17 par Laurence

Une remarque purement formelle. Vers le milieu du post, il vaudrait mieux dire " Si le juge veut voir le prisonnier, SON tribunal devra payer. Et les tribunaux sont pauvres." au lieu de "si..., sonT tribunal devra payer".

Anatole :Merci.

23. Le mercredi 26 novembre 2008 à 23:19 par villiv

Après réflexion suite à mon commentaire #2, je dirai bien :

Ptits' joueurs, en fait, avec la téléportation

Et la téléportation, alors ???!!

Et me dites pas que c'est pas possible...

Z'avez qu'à chercher, ça doit bien être possible puisque ça arrangerait plein de gens ?! ;-)

24. Le mercredi 26 novembre 2008 à 23:21 par Fenotte

On se met à dématérialiser à tout va en ce moment dans la justice, et notre ministre espère réduire le nombre de juges et de greffiers grâce à ce système.

Etre contre d'emblée me paraît excessif. Il y aura sûrement des points positifs. Mais il faudra qu'on puisse, dans certains cas, faire venir les intéressés au tribunal.

Ce qui serait bien, puisqu'on modernise, c'est qu'on profite du mouvement pour améliorer des choses toutes simples, qui feraient gagner un temps fou aux greffiers : par exemple, quand un individu est poursuivi en correctionnelle, pourquoi diable faut-il que chaque service, et il y en a au moins 4, rentre dans le logiciel son état civil et l'infraction qui lui est reprochée avec les textes de loi applicables ?

Les logiciels ne sont pas compatibles entre eux, et à chaque étape on entre à nouveau toutes ces données qui changent rarement (parquet où l'on poursuit, greffe où l'on tape le jugement, service de l'exécution des peines, application des peines, service de l'audiencement de la cour d'appel si appel il y a, greffe qui tape l'arrêt , et c'est sans doute pareil à la cour de cassation) .

Les résultats seraient immédiats et non négligeables en gain de temps, et puis ça permettrait de recentrer les greffiers sur leur coeur de métier.

Mais c'est moins fun, en termes de communication, que la visioconférence ...

25. Le mercredi 26 novembre 2008 à 23:26 par comiq trooper

c'est plus journal d'un avocat c'est plutôt le blog des pleureuses .....

Anatole : Merci de ce commentaire drolatique et constructif.

Eolas:
Désolé, il s'est échappé de chez moi, celui-là.

26. Le mercredi 26 novembre 2008 à 23:38 par yvanchteglov

@ Fenotte "Etre contre d'emblée me paraît excessif."..."ça permettrait de recentrer les greffiers sur leur coeur de métier."..."moins fun, en termes de communication..."

Vraiment, je ne supporte plus les discours de VRP. Coeur de métier, ça veut dire quoi? Cache toi, objet.

27. Le mercredi 26 novembre 2008 à 23:52 par Bardamu

Cher Anatole, ce que vous décrivez est en effet ahurissant mais ça ne passera jamais, c'est tellement ubuesque - attendons de voir l'effet médiatique de la présence d'un tel matériel dans nos prisons délabrés... Ou bien le gouvernement voit le danger venir ou bien l'indécence tant du procédé (on dirait de la mauvaise SF) que de l'attribution des fonds destinés aux prisons fera très mauvaise impression et nuira à sa réélection. Il s'agit après tout d'un rapport parlementaire, destiné à graisser ses auteurs et à être vite oublier.

Le plus grotesque est la disjonction "abusives ou indues", il faudrait quand même savoir (le premier n'entraîne pas le second), à moins que ce ne soit un sive plutôt qu'un seu : tâches abusives, c'est-à-dire indues, donc indues parce qu'abusives !

L'idéologie se trahit encore dans ses hésitations : si de telles tâches sont abusives, elles ne sont pas pour autant en dehors du coeur du métier (quel est-il d'ailleurs ? tutoyer les immigrés et les ados ?), mais l'on souhaite réorienter ce coeur (intimider le quidam avec un tazer ?) dans un sens plutôt qu'un autre (la répression plutôt que la protection : je rappelle que maintien de l'ordre signifie les deux). Le coeur des gendarmes n'est donc pas tant entendu que privé d'une de ses artères : est-ce cela que désirent les forces de l'ordre ?

L'autre problème est celui du service public : depuis quand un service public est-il facturé à une administration au dépend d'une autre ? Là aussi l'idéologie ubuesque dégouline...

Rassurez-vous donc M. le juge, la France en a vu d'autres des rapports débiles...

Bien à vous,

Bardamu.

Anatole :
Cher Bardamu, le matériel est déjà en place dans les prisons. Je l'ai testé à blanc. On me presse de passer à la pratique sur un vrai dossier (la prison est à cinq minutes du palais, le commissariat aussi), dès que les derniers problèmes techniques seront résolus.

28. Le jeudi 27 novembre 2008 à 00:02 par Pouliche qui bronche

Les ordinateurs jouent aux échecs, et atteignent quasiment le niveau des grands maîtres. L'art de juger est infiniment plus simple, d'autant que la plupart du temps on est confronté (comme disait Oncle Sigmund) à la "monotonie de l'interprétation". Je propose donc que l'office du juge soit remplacé par un logiciel. Celui-ci aura évidemment mémorisé toute la jurisprudence. Il sera également couplé avec un analyseur des mouvements de l'iris et du visage. Ce qu'IBM a fait pour un jeu, la France peut bien le faire pour la Justice. La science est porteuse d'avenir.

29. Le jeudi 27 novembre 2008 à 00:14 par XS

Cette histoire de facture entre les ministères est aberrante. N'y aurait-il pas une parade ou ce serait votre pauvre Ministère qui facturerait le riche Ministère de l'Intérieur? Par exemple, si VOUS vous déplacez vous-mêmes. Vous avez tout à fait le doit de juger que vous voulez voir la personne de visu, que la solution facturée ne vous convient pas, de décider d'aller sur place et de facturer au point d'indice de la fonction publique (ou autre échelle).

C'est vous qui êtes demandeur qu'ils disent? mais le fait d'arrêter une personne ne constitue pas t-il une demande de gestion d'affaire pour le juge des libertés?

Peut-être que vous ne le ferez pas tous les jours, mais comme grève du zèle, ce pourrait avoir des effets assez puissants, y compris dans les services administratifs des ministères.

Sur la question du métier:
-ce n'est pas le métier des policiers d'aller présenter des accusés devant les juges OK (sauf s'ils ont à témoigner ou nommément sont mis en cause. dans ce cas, ils doivent venir gratuitement, comme tout citoyen).
-ce n'est pas votre métier d'aller de prison en prison OK (quand bien même vous vous appeleriez Turnaround)
- ce n'est pas le travail des surveillants de prison (sédentaires) de convoyer les prévenus et d'aller dans les tribunaux OK
- c'est le boulot de l'avocat d'être avec son client et face au juge . HIC

Conclusion:
-il faut donc créer un corps de métier -dépendant du Ministère de la Justice, par exemple de la DAP- dont l'objectif sera de convoyer les prévenus et d'aller dans les tribunaux

Madame Dati a t-elle prévu de créer, de former et de motiver cette profession? A t-elle les transferts de budget du Ministère de l'Intérieur, qui abandonne cette mission? Pour quand?

30. Le jeudi 27 novembre 2008 à 00:23 par ji_louis

@Fenotte et tous ceux intéressés par sa remarque

Dans les administrations, la direction centrale est censée recenser tous les besoins informatiques (applicatifs et matériels), prévoir et envisager les évolutions souhaitables, mettre en place les réformes informatiques (c'est à dire d'organisation des services, d'évolution des réglementations et des logiciels qui sont censés faciliter la mise en œuvre de leur application). Par expérience, je sais bien que les administrations centrales ont à cette tâche des responsables de qualité variable (novice en sortie de cours, qualités humaines variables, compétences en analyse informatique tout aussi variables, turn over important, etc).

Néanmoins, il reste de la responsabilité de l'administration centrale de procéder à l'évaluation des besoins des utilisateurs finaux (les fonctionnaires du ministères et les professions associées). Aussi, pour les aider (ou les suppléer), vous pouvez vous même procéder à l'analyse de vos besoins, la partager/confronter à celle de vos collègues, pour au final la faire remonter auprès de qui-de-droit.

Si (dans le pire des cas) vous avez affaire à un responsable autiste-borné-incompétent, alors une remontée de courriels similaires appelant à la satisfaction de demandes similaires devrait pouvoir toucher quelqu'un, surtout si, par mégarde, son supérieur hiérarchique est en copie (et vous savez bien que LECHEF n'aime pas être dérangé pour des tâches confiées à un subalterne). Si au détour d'une réunion, un responsable syndical aborde le sujet, cela attire souvent l'attention. Si un brouhaha continu a lieu dans les couloirs et les courriels, ça finit par attirer l'attention. Et vos demandes d'amélioration de l'organisation et de l'ergonomie des logiciels finiront bien par être au menu du jour de LECHEF.

Bref, mes conseils sur la méthode (§3) ne sont peut être pas bons, mais vos plaintes sur la redondance des saisies informatiques sont à remonter au services informatiques de l'administration centrale.

31. Le jeudi 27 novembre 2008 à 00:31 par William

Bonsoir,

Je cite 28, XS, qui dit : "-il faut donc créer un corps de métier -dépendant du Ministère de la Justice, par exemple de la DAP- dont l'objectif sera de convoyer les prévenus et d'aller dans les tribunaux".

Ce système existe déjà en Belgique.

32. Le jeudi 27 novembre 2008 à 00:31 par PB

Pour ma part, je félicite les magistrats qui décident de ne pas eux aussi se concentrer sur leur coeur de métier (qui serait rendre une décision, peu importe laquelle, le plus vite possible ?) mais au contraire de tenter de trouver des solutions, d'apporter une réponse humaine, de s'impliquer dans les affaires qu'ils traitent, de peser le pour et le contre, de se pas se fier aux simples apparences... Mais bon, les magistrats n'exercent pas un métier, mais une fonction...comme les avocats....et comme normalement les gendarmes et policiers.

Ceci étant dit, à part le gag de la visio-conférence, est-ce qu'il ne faut pas malgré tout tenter de trouver des solutions pour éviter cette couteuse escorte (en temps et en argent) quand cela est possible ? Est-ce que tous les détenus doivent être escortés de la même manière (est-ce que par exemple pour certains détenus estimés à risque faible l'escorte ne pourrait pas être du personnel pénitenciaire spécialement recruté pour cette tache et évidemment non armé ?). Par exemple, est-ce qu'il n'y aurait pas une possibilité de "rapprocher" (je reste vague sur ce terme n'étant aucunement spécialiste) certaines décisions du lieu de détention (par exemple combiens de pertes de temps entre la prison de Villefranche sur Saone et le Palais de Justice de Lyon, alors qu'il existe -toujours- un palais de justice à Villefranche sur Saone).

Anatole: Quand j’ai découvert la visio-conférence, j’étais épaté de ce nouvel outil bien conçu et très facile d’utilisation, qui allait permettre de dispenser parfois les escortes lointaines de longues heures de trajet. Quand j’ai compris que c’était une manière détournée de dépouiller le juge de son contact réel avec le justiciable, je me suis dit que mon métier changeait de visage

33. Le jeudi 27 novembre 2008 à 00:35 par ji_louis

Il y a foule ce soir, à peine ai-je fini mon texte que trois autre et une réponse de l'auteur sont apparues!

@XS La facturation entre administrations existe depuis longtemps (Je suis à l'ex Ministère de l'Équipement). Je ne suis pas à un poste qui la pratique, mais le but du jeu est de mesurer le coût (hommes x heures x salaires horaires) théoriques d'une tâche. Entre administration, on s'envoie des factures que l'on ne paie pas mais qui sont déduites d'un budget ad hoc (qui n'est pas payé non plus). Quand on atteint le plafond du budget, on est censé ne plus faire faire telle ou telle tâche aux autres administrations à notre profit.

Par contre, la même tâche effectuée au profit d'une entreprise, d'un particulier ou d'une administration autre que nationale (hôpitaux, mairies, etc) est facturée du même montant et payée en monnaie sonnante et trébuchante.

34. Le jeudi 27 novembre 2008 à 00:53 par mauhiz

J'ai malheureusement une vaste experience des visio-conferences, et je peux affirmer que les tensions et les incomprehensions se multiplient. Que ce soit une substitution pour les cas d'urgence ou extrêmes, passe à la rigueur, mais que ca devienne la norme, ce serait catastrophique.

Je veux bien savoir aussi comment ils comptent securiser la transmission, en particulier pour les affaires criminelles dans lesquelles les confidences du prevenu mettent parfois sa vie en danger...

35. Le jeudi 27 novembre 2008 à 01:47 par OuvreBoîte

@Zythom(16)

Merci d'avoir été à la pêche, c'est une bonne prise.

Le RNIS c'était en 2003 apparemment (mais c'est déjà extrêmement tardif pour du RNIS) ; d'après le document l'évolution était prévue, mais le résultat n'est pas marqué dans ce rapport qui date pourtant de 2006.
Je serais curieux de savoir qui a décidé que "l’algorithme de chiffrement standardisé AES retenu à ce jour n’offra[it] pas un niveau de protection suffisant" une affirmation très gratuite qui n'est pas particulièrement étayée. Surtout qu'il y a une probabilité importante que le HSM à 5000 euros qu'ils ont ajouté utilise de l'AES aussi...
En plus si c'est pour renvoyer des procès verbaux correspondants par fax, à la page d'après, ça tourne au guignol.
Tout ça parait quand même assez cher, on se demande quand même s'ils ont vraiment cherché à optimiser un minimum le coût de la solution...

36. Le jeudi 27 novembre 2008 à 01:59 par Axonn

Objection, Lulu. Anatole n'avait jamais usé de ses droits en écriture, mais deux billets de sa plume avaient été postés par Eolas... avant votre billet inaugural.

Anatole: Axonn, ne me dénoncez pas.

37. Le jeudi 27 novembre 2008 à 02:37 par Cat

Je lis le rapport du Sénat, et je vois une autre tâche considérée comme indue ou abusive:

"- l'information des familles des personnes décédées lors d'un accident de la route ;"

On leur dira plus alors ? Quand ils poseront la question, on leur dira "Faut voir avec les pompiers, nous on ne répond plus à ce genre de question, c'est une tâche indue". Et s'ils ne sont pas au courant, que la victime a eu un accident mortel, on ne leur téléphonera plus non plus ? (Ça coûte des sous). On attendra aussi que ce soit EUX qui appellent - pour signaler une disparition, disons, le jour d'après ayant passé une nuit d'angoisse - , et on leur répondra "Votre jeune n'est pas rentré après sa sortie en boîte et ça fait 2 jours ? C'est quoi son nom ? Ah oui, on a retrouvé son portefeuille dans la poche de son cadavre, dans sa voiture écrabouillé il y a un jour et demi. Voilà, vous pourriez aller le reconnaitre à la morgue de l'hôpital pour nous SVP ? On ne fait plus, c'est une tâche indue et abusive. Au revoir Madame, merci d'avoir appelé"...

38. Le jeudi 27 novembre 2008 à 03:56 par ramses

Cher Anatole,

Dans les "charges indues et abusives" figure aussi "l'attestation d'accueil des étrangers".

Elle n'est pas gratuite (facturée 45 € à l'hébergeant pour 15 minutes d'étude des pièces, rédaction et signature, on est quand même à 180 € de l'heure...)

Si cette attestation n'est plus délivrée par la Police, qui la délivrera, à votre avis ?

Un moyen supplémentaire d'empêcher les touristes étrangers de venir voir leur famille ou leurs amis en France ?

39. Le jeudi 27 novembre 2008 à 04:14 par ramses

@ Dadouche 20

Et n'oubliez pas ce qui vous retombera dessus le jour où vous aurez prolongé une détention par visio et que le détenu se suicidera.

Imaginez un suicide en "live" par visio-conférence, j'aimerais voir la tête du Magistrat... Le procédé vient d'être utilisé par un internaute...

@ Anatole

Je me souviens que le Président avait déclaré, il y a quelque temps, "plutôt que d'amener le prévenu devant le Juge sous bonne escorte, il serait plus simple que le Juge se déplace à la Maison d'Arrêt"... (sous-entendu : chacun sait que le Juge a beaucoup de temps libre et ça lui fera prendre l'air !)

Plus sérieusement, cela nécessite une refonte du Code de procédure Pénale, non ?

40. Le jeudi 27 novembre 2008 à 04:29 par ramses

@ yvanchteglov 25

Vraiment, je ne supporte plus les discours de VRP. Coeur de métier, ça veut dire quoi? Cache toi, objet.

Le coeur de métier, c'est comme le coeur d'artichaut, les feuilles prennent un temps fou à déguster, pour un résultat assez médiocre.

Viser le coeur, il n'y a que ça de vrai, c'est valable aussi pour les tueurs.

Partant de ce principe, les policiers et gendarmes ne devraient être dérangés que pour les crimes et délits qui en valent la peine. Le reste est du temps perdu, indu et abusif. Pourquoi pas instaurer une police privée pour les petits délits ? A l'image du "juge de proximité" ?

41. Le jeudi 27 novembre 2008 à 06:13 par Simplicissimus

Merci pour ce billet.

On est dans la droite ligne de la logique comptable. Tout part de la LOLF qui a défini les missions des ministères et retenus les indicateurs pour suivre et rendre compte de la réalisation des missions. Puis vient la RGPP pour optimiser les coûts à service constant, voire en améliorant le service, du moins tel qu'il est "mesuré" par les indicateurs.

Le résultat, pour le moment (mis en ligne le 17/11), se trouve là : http://www.modernisation.gouv.fr/cahierrgpp/

Vous y trouverez un numéro spécial des cahiers de la DGME, à feuilleter facilement en ligne grâce à sa version interactive "clic & flip". Désolé, je n'ai pas le lien direct sur la version en pdf, mais vous pouvez la télécharger à partir de la page de garde. Au passage, l'expérience fournit une bonne idée de ce que réalise l'administration quand elle nous facilite la vie : elle force à utiliser un reader maison au lieu de laisser la chose à l'appréciation de l'utilisateur...

Pour l'Intérieur, ça commence page 16. Citation :

Assurer efficacement la sécurité de nos concitoyens implique de concentrer l’action des effectifs de police et de gendarmerie sur leur coeur de métier ... Les missions périphériques ou annexes seront supprimées, externalisées ou reprises à leur compte par les donneurs d’ordre. C'est le sujet du billet.

Même la formulation des missions (le coeur de métier...) est caricaturale : les policiers et les gendarmes, ... se consacrent à faire baisser la délinquance et à faire progresser le taux d’élucidation des crimes et délits. Soit les deux principaux indicateurs. Autrement dit, le cœur de métier c'est d'optimiser les statistiques.

Dans la synthèse des décisions, on trouve aussi, entre autres, sous la généreuse motivation de rapprocher des citoyens les guichets de délivrance des titres l'idée de fourguer le bébé (et la charge du financement) aux mairies.

Pour la Justice, dans la synthèse des décisions (p. 30), je relève juste :

la création d'un outil d’allocation des ressources entre juridictions ... tenant compte de leurs performances en termes de productivité, de délai et de qualité du service rendu aux justiciables ; qui résoudra très certainement les problèmes de Post-It évoqués ici de manière récurrente.

et je m'inquiète un peu à l'idée que Dans le domaine pénal, des pistes de déjudiciarisation ... seront proposées.

Mais il est vrai que la sanction administrative a le vent en poupe, cf. la loi Création et Internet et le "cœur de métier" de la future HADOPI d'ores et déjà quantifié à 10000 mails , 3000 recommandés et 1000 décisions de suspension d'abonnement par jour

42. Le jeudi 27 novembre 2008 à 06:20 par GRANTUMU

Les escrocs!

Et le français de la rue, de la France d'en bas, qui n'y comprend rien et qui s'en fout, ravi et persuadé que nos agités de lambris dorés ne font que botter le cul à des corporatistes poussièreux, gras du bide et bornés ...

Faut décidément pas se décourager en ce moment.

43. Le jeudi 27 novembre 2008 à 07:10 par Emmanuel M

Bienvenue au XXI ème siècle

Parce qu'au final c'est toujours l'Etat (et le contribuable) qui paye ce qui ressemble à un furieux gaspillage.

Installer une équipement de vidéo-conférence au commissariat/maison d'arrêt en liaison avec le tribunal => 10000€. Et pour ce prix la vous avez un équipement top fonctionnant sur un réseau privé.

Vouloir continuer à faire bouger 3 personnes (2 escortes, un prévenu) a un cout en argent, en temps et en carbone assez prodigieux.

P.S : même si certains habitués vont trouver que je trolle : je comprends assez difficilement que la justice passe son temps à pleurer sur le manque de moyen mais justifie de tels gaspillages.

P.P.S : il n'y a qu'un seul état français, qui a un seul budget. Si les économies ainsi réalisées financent l'ajout d'un greffier par département (alors qu'elles seront potentiellement plus élevées) et la remise à neuf des "souricières", j'ai l'impression que le service public de la justice y gagnerait plus qu'il n'y perdrait.

Anatole: Je préfère perdre l’argent, répandre le carbone, et conserver le contact humain.

44. Le jeudi 27 novembre 2008 à 07:20 par Damien

Ah non. Il est rare que je ne sois pas du tout d'accord avec un billet de ce blog, mais là c'est le cas. Tout est affaire de mesure. Bien entendu, certaines écoutes se feront forcément face à face. Mais s'il s'agit juste d'imposer une communication entre présents, le téléphone, la vidéo, (voire même le chat pour certains privatistes...) sont suffisants. Les policiers ont autre chose à faire. Et cette chose n'est pas celle d'attendre une place pour un "client" aux urgences, au tribunal ou ailleurs, ce qu'ils font malheureusement maintenant à chaque heure.

Et surtout, vous y avez pensé au prisonnier ? Sortir d'un QHS, passage fouille complet, transfert dangereux par nature (pas de ceinture, mais des menottes en cas d'accident...), ...

Nope, j'espère que la justice ne coupera pas à cette obligation-là. C'est la meilleure jamais faite depuis sarko pour la justice.

Anatole: Vous préférez que la justice ne coupera pas à cette obligation de ne plus parler de vive-voix aux interpellé, gardés, retenus et détenus. “C'est la meilleure jamais faite depuis sarko pour la justice”. Bienvenue, Dati boy.

Eolas:
Accessoirement les QHS ont été supprimés en 1982. Bienvenue au XXe siècle. Excusez-nous d'avoir pris de l'avance sur vous.

45. Le jeudi 27 novembre 2008 à 07:40 par Véronique

Je suis évidemment d'accord avec le propos général de votre billet.

Mais.

" Ces rencontre sont prévues pour permettre un contrôle de la contrainte publique et protéger les libertés individuelles en cas de dérapage. (…)

(…) Et pour le juge ? Oui, le juge qui trouverait important, pour le dossier, pour la vérité, pour le symbole, de garder le contact humain avec l’homme dont le sort est entre ses a mains ? Un juge qui voudrait voir, entendre, sentir et ressentir? Qui penserait que sa justice doit être incarnée dans un visage de chair et non de cristaux liquides ? (votre billet)

http://www.oip.org/sinformer/communiques-oip/communique-13/11/08-461-156.html

(Lien du site de l'OIP, communiqué du 13 -11-08.)

Je peux vous dire que dans cet exemple de comparution en vrai, avec des magistrats et très probablement un avocat de la défense en chair et en os, je me demande quand même si à la façon visioconférence , les choses n’auraient pas été plus humaines, plus professionnelles et plus respectueuses du droit.

" Et bien ce juge là se fera engueuler. "

Dans mon exemple en vrai et en situation réelle, l'ensemble des professionnels judiciaires présents lors de cette comparution auraient du se faire engueler.

" Chacun son coeur de métier." concluez-vous.

Plus précisèment: que chacun fasse d'abord en premier son métier. Que cela.

46. Le jeudi 27 novembre 2008 à 08:14 par rutrapio

Et bien, nous sommes décidemment mal partis... S'il est des domaines où la technologie est une avancée (opérations chirurgicales délicates), il en est d'autres où (et je caricature), la rencontre et le papyrus/plume papier/bic devrait être de rigueur : la justice est de ce dernier domaine.

Individualisation de la peine : mais de quel individu parle t'on? de celui qu'on a vu en webcam? celui que l'on n'a pas pu "sentir", jauger, apprécier? celui dont les intonations ont été flouées par le numérique?

Effectivement, si les OPJ ont peut être autre chose à faire, ces transferts restent une chose d'importance, à la fois pour le juge, qui peut ainsi rencontrer le détenu, mais également le détenu, qui lui, sort alors du milieu carcéral, même si ce n'est que pour un temps, et surtout, surtout OH SURTOUT, sent et voit qu'un oeil humain est posé sur son dossier. Comment faire que les gens respectent la justice si ils ne la voit pas, s'il ne côtoie pas les gens qui ont pouvoir sur son avenir? comment pourra t'il comprendre une décision et l'accepter avec un minimum de sang-froid si on lui envoie "par courriel"?

Décidemment, rien ne va plus. Mais espérons que les jeux ne soient pas faits.

Et pour le personnel de transfert, il reste toujours les sans-grades (que je suis loin de dénigrer, ils ont également des responsabilités, mais moindres), les GAV en Gendarmerie, et si après tout ça, il manque du monde, alors appelons la Réserve. Il n'est ici besoin d'aucun serment, d'aucune formation particulièrement longue et coûteuse (je suis bien placé pour le savoir, ayant effectué une escorte pour une présentation). Et si il faut escorter une personnalité dangereuse, alors la, et seulement la, faisons appel à des équipes spécialisés. Ah tiens, mais n'est-ce pas déjà fait??? GIGN et RAID ne sont-ils pas déjà chargé de ces missions?

Nan décidemment, il y a vraiment quelque chose qui ne tourne plus dans tout ce grand cirque.

Rutrapio PS : je ne puis vous accueillir, n'étant l'hôte, mais je suis ravi de vous voir ici. J'aime bien votre prose.

Anatole: Merci de votre témoignage. Je crois comprendre que vous êtes gendarme réserviste. Accepteriez vous de nous raconter votre escorte ? Il me paraît important qu’on lise sur ce blog que la volonté de garder le contact humain n’est pas seulement la volonté de juges corporatistes, rétrogrades et antiflics, mais qu’elle peut être aussi la préoccupation de ceux-là même, policiers et gendarmes, qui subissent les inconvénients de ces escortes

47. Le jeudi 27 novembre 2008 à 08:44 par Audrey

Cher Anatole,

Votre billet me déçoit énormément. Faut vivre avec son temps mon p'tit monsieur. On est au XXIe s. La modernité c'est aujourd'hui! Les droits de l'homme ça date quand même de 1789, faudrait voir à être à la page. Et pi, si z'êtes pas content, allez donc voir les caissières du Auchan d'à côté d'chez bibi. C'est aut'chose comme conditions de travail ;-)

"Humour, humanité, humilité" qu'ils disaient. Feu l'humanité.

48. Le jeudi 27 novembre 2008 à 08:47 par pas perdus

C'est la suite logique de la rationalisation des dépenses publiques et de la LOLF, avec comme perspective la fameuse RGPP pour servir l'objectif de supprimer un poste de fonctionnaire sur deux.

Chaque administration dégraisse... ce qui a quelques répercussions sur les autres administrations et bien entendu sur le public.

Chaque ministère doit payer les services des rendus par les autres administrations... Par exemple, ces dernières doivent payer leurs frais de courrier à La Poste, et ainsi la Justice devra donc payer les frais d'escorte...

Dans quelques années, lz ministère de la justice sera probablement autorisé à passer quelques marchés publics pour confier l'escorte à des entreprises privées.

Pourquoi créer un nouveau corps de fonctionnaires comme le propose le post n° 28 a? Parait que l'agent public ça coûte cher, c'est une sorte de salarié qui a des droits...

On va bien confier des prisons au secteur privé...

49. Le jeudi 27 novembre 2008 à 09:04 par machin

@10 Anatole : Vous évoquez le cas extrême où la visio-conférence est utile à tous: Forts kilométrages et simple formalité, faire comparaître dans ces conditions est du gaspillage. Mais quand il s'agit de venir de la maison d'arrêt voisine de deux kilomètres, pour un débat délicat sur une détention déjà longue et la motivation du détenu à évaluer pour prendre le risque d'un contrôle judiciaire ? Et bien là, la visio, c'est un handicap pour le détenu, pour son avocat, pour le juge, et peut-être même pour le procureur. Croyez-moi, si un jour vous avez la mauvaise fortune de devoir vous expliquer devant un juge, ce qui n'est jamais facile, vous préférerez l'avoir en face plutôt que sur écran.

En somme ce n'est que la notion d'éloignement de la maison d'arrêt qui détermine le "handicap de la visio conférence" pour le détenu ? Le juge est attaché à son bureau et incapable de se déplacer ?(une seule personne au lieu de deux ou trois gendarmes)

Anatole: Tenez, un cas de tous les jours. Quatre personnes arrêtées le même jour dans une affaire de stups. Les quatre placées sous mandat de dépôt à l’issue de leur défèrement. Dans quatre prisons différentes pour qu’elles ne puisse pas communiquer. Quatre mois plus tard, quatre demandes de prolongation de détention à examiner. Si je dois me rendre avec ma greffière, mon procureur, le stagiaire, l’avocat, l’interprète dans quatre maisons d’arrêt, subir les aléas de la route, du fonctionnement de ces établissements et de l’informatique qu’il faudra apporter et qui ne sera plus reliée au logiciel central, etc..., etc... je vous promets un sacré retard dans dossiers où je ne suis pas tenu par des délais légaux. Et puis, en termes de budget, une heure de juge + une heure de procureur + plus une heure de greffier, ça coûte plus cher qu’une heure d’escorte. Il vaut mieux laisser les taches chronophages aux escortes.

50. Le jeudi 27 novembre 2008 à 09:10 par Mathieu

Dans ce cas, je recommande une grève du zèle, les personnels "commandant" les tâches indues n'ont qu'à se concentrer sur leur cœur de métier bien à eux : juger les personnes que le forces de l'ordre leur remettent ( en l'occurrence : plus personne :-) ) et là les zolies statistiques de ces messieurs en bleu iront raser les pâquerettes, ensuite c'est à qui cède en premier. Et c'est tout bénéfice pour l'objet de la dispute : les justiciables ne pouvant pas rester indéfiniment au poste...

51. Le jeudi 27 novembre 2008 à 09:14 par Ed

Je crois qu'il s'agit en fait d'une de ces excellentes idées dont nos décideurs ont le secret, tant il est vrai que chaque mesure de nature à faire des économies est bonne à prendre.

Mais poussons un peu plus loin cette logique en prenant un autre exemple.

Comme juge d'instance, je vais appliquer à partir du 1er janvier la nouvelle loi sur les tutelles du 5 mars 2007 (enfin... si le décret de procédure veut bien sortir avant), qui me conduira notamment à renouveler les mesures de tutelle existantes, après audition des intéressé(e)s et expertise.

Installons des appareils de visio-conférence dans les maisons de retraite, et hop le tour est joué ! L'expert passe en premier (bonjour, la soupe est bonne ? combien j'ai de doigts ? on est quel jour de la semaine ?), puis le juge (tout va bien avec votre tutrice ? elle vous donne combien pour le coiffeur ? qui a gagné l'élection interne au PS ?), et il n'y a plus qu'à renouveler la mesure pour cinq ans.

Et comme la plupart sont sourds, on n'aura plus besoin de hurler, il suffira de sous-titrer.

Evidemment on peut être légèrement réservé, si on se laisse aller à considérer l'aspect humain du problème, mais comme disait à peu près notre ministre quand elle a proposé la réforme de la carte judiciaire : ce que veulent les justiciables c'est pas une justice de proximité, mais une justice qui rend rapidement les décisions.

52. Le jeudi 27 novembre 2008 à 09:16 par Lolfeur

En harmonie avec la tonalité habituelle de ce blog, vous vous complaisez dans la critique facile du gouvernement actuel. Mauvaise foi ou aveuglement corporatiste? Il est pourtant facile de comprendre que l'Etat a mieux à faire de l'argent du contribuable que de le gaspiller pour la justice. Favoriser la publicité sur les chaînes privées, sauver des banquiers incompétents ou réduire les impôts des plus riches, ça à un coût tout ça. D'ailleurs dans sa politique de dématérialisation de la justice, le gouvernement ne va pas encore assez loin. Au final, à quoi servent donc les tribunaux? Remplaçons les tous par des tribunaux virtuels. Imaginez les juteuses opérations immobilières à la clé. De même, pourquoi ce fétichisme anachronique des audiences? Tout ce lustre, cette pompe, ces costumes grotesques... de l'argent pour rien. On pourrait avantageusement y substituer des jugements en vidéo conférence. Mais à bien y réfléchir, a-t-on véritablement besoin de juges? Les peines plancher ne sont qu'un début, un habile formulaire sur lequel un fonctionnaire zélé cochera les cases adéquates respecterait le caractère personnel des peines et permettrait de vraie économies, non? Et quel gain d'efficacité! Dans un même ordre d'idée, il est choquant, et surtout sous optimal, de maintenir des prisons sur le sol français. Exploitons à fond l'avantage du tout vidéo conférence: délocalisons notre système pénitentiaire, en Afrique par exemple. Double gain! D'une part on réalisera des économies d'échelle sur les charters (21 000 € par tête, c'est trop) et d'autre part on évitera à l'administration française la tâche dégradante, et en décalage par rapport à son coeur de métier, de gérer du prisonnier. Un juge et des jurés à domicile, dévorant tranquillement une pizza, un prévenu devant sa caméra dans un pays exotique et un logiciel de définition automatique des peines, la voilà la justice de l'avenir. Sortez donc de vos ornières corporatistes, que diable!

53. Le jeudi 27 novembre 2008 à 09:21 par artemis

bonjour et merci à l'auteur pour son article en revanche je ne félicite pas les commentaires acides et ceux qui parlent de bureau des pleureuses

alors pour les exciter un peu plus je vais pleurer moi aussi et dire qu'en ce moment la justice est malade attention c'est comme dans une entreprise bien souvent ce sont les structures qui induisent les dysfonctionnements et non les hommes je vous donne un exemple les juges de proximité qui peuvent juger en pénal sont ils suffisamment formés pour cela beaucoup se sont posés la question ?

la condamnation du DAL vient encore renforcer mes questionnements . l'association Droit au logement (DAL) avait installé à l'automne 2007 rue de la Banque à Paris un campement de mal-logésimages1.jpg

La juge de proximité du tribunal de police de Paris vient de condamner le DAL pour l'installation de campements en relevant quatre infractions ’à savoir trois installations de tentes (un total de 319 tentes), et une installation de sacs de couchage, couvertures, cartons, bâches plastiques … soit 750 euros par « infraction » de 4e catégorie, multiplié par quatre, car DAL est une personne morale, soit 12 000 euros.

La confiscation des 319 tentes, saisies depuis plus d’un an par la police a été également confirmée.

le Dal a été condamné pour entraves à la libre circulation sur la voie publique.fait réprimé par l' Article R644-2 du code pénal

"Le fait d'embarrasser la voie publique en y déposant ou y laissant sans nécessité des matériaux ou objets quelconques qui entravent ou diminuent la liberté ou la sûreté de passage est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.

Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit."

je ne suis pas pénaliste mais il ya des des décisions de justice qui sont une insulte à la décence et celle -ci en est un exemple

En effet le DAL n'avait pour but par son action que de sensibiliser les pouvoirs publics et les citoyens sur la situation du mal logement en France , la situation des sans abri et sur l'urgence de résoudre la situation .

chaque année les pouvoirs publics promettent en période hivernale que des mesures seront prises

chaque année à l'approche du froid les pouvoirs publics s'agitent pour inventer des solutions de fortune afin de limiter le nombre de morts de froid dans la rue

chaque année les pouvoirs publics promettent et rien de sérieux n'est fait

j'aimerais bien avoir vos avis et surtout de l'auteur du billet sur cette décision

Anatole: Chère Artémis, je vous promets de vous parler des sans-abris le jour où on les arrêtera pour les conduire de force dans des asiles au seul motif de les réchauffer.

54. Le jeudi 27 novembre 2008 à 09:23 par Setebos

La ou ça va devenir drolatique (façon de parler...), c'est quand les innombrables problèmes techniques qui ne manqueront pas de survenir (matériel défectueux, connexions qui flanchent, plantages...) vont transformer ces auditions par visio-conférence en un bazar indescriptible.

55. Le jeudi 27 novembre 2008 à 09:30 par Guile

Artemis, en gros vous reprochez aux juges de proximité de ne pas avoir fait de politique et d'avoir sanctionné ce qui constituait une infraction?

Mais quand les juges viennent de l'Himalaya pour faire de la justice politique, c'est étrange, mais on me dit dans l'oreillette que cela ne vous convient pas non plus...

Bref, le juge est devenu le vilain bouc-émissaire, qui pour l'opinion publique biagnerait dans son incompétence.

56. Le jeudi 27 novembre 2008 à 09:34 par Citoyen mitoyen

@ artemis : Je croyais que le tribunal de police (compétence pénale) ne jugeait que les contraventions de 5e classe et que ce n'était pas un juge de proximité (compétence civile limitée) qui y siégeait, si ?

57. Le jeudi 27 novembre 2008 à 09:41 par artemis

reponse à citoyen mitoyen

malheureusement je n'ai pas en main le jugement et je ne peux me fier qu'aux informationS du journal le Monde et le site du DAL ET n'étant pas pénaliste je souhaitais avoir l'avis d'un spécialiste en la matière

bien à vous

58. Le jeudi 27 novembre 2008 à 09:43 par Siskotte

@Fenotte : le logiciel arrive !! enfin il devait arriver ou il est arrivé...je sais plus trop (mais courage Cassiopée incoming !)

Sinon la visio ça peut être bien, cependant qu'elle devienne la règle .... ça va être marrant au Juge aux Affaires Familiales de faire les audiences par visio

Bon faut vraiment que j'envoie le memo à mes collègues sur comment fonctionne le matériel de visioconférence ;

c'est pour rendre une justice rapide toussa toussa, sachant qu'ici on a le matériel pour 2 visio, il va falloir créer un agenda pour savoir qui utilise quand la visio car ça va se bousculer au portillon (sans compter les problèmes d'aménagement du temps autre), donc il faudra espérer que la liste d'attente ne soit pas trop longue et que le matériel ne connaisse pas de défaillance au temps T

Bon faut que je me trouve une formation de cameraman !

59. Le jeudi 27 novembre 2008 à 09:47 par artemis

réponse à guile

votre oreillette fonctionne mal

je n'ai jamais dit que les magistrats baignaient dans leur incompétence

mais il y a le droit et l'équité et la théorie des baionettes intelligentes ' vieux rappel de mes études de droit"

vous déformez mes propos

et la question de l'insuffisance de la formation des juges de proximité des spécialistes se sont posé cette question bien avant moi

et puis votre oreillette n'est ce pas un mot employé par eolas EN TOUT CAS CHANGEZ LA.....

60. Le jeudi 27 novembre 2008 à 09:52 par Alex

Samedi soir dernier, de permanence Instruction, je suis monté au commissariat de ma ville pour faire le point sur une garde à vue en cours avec les enquêteurs. J'envoie la facture (essence + temps) au ministre de l'Intérieur ?

Anatole: Je ne crois pas que vous le ferez, parce vous ne me semblez pas tenir pour une charge indue votre mission de garant des libertés (qui n’empêche pas d’être un homme de loi ferme et déterminé).

61. Le jeudi 27 novembre 2008 à 09:55 par Gascogne

J'ai pratiqué à trois reprises la visio : pour deux mises en examen de détenus à l'autre bout de la France, et pour une confrontation avec un témoin lointain. L'experience n'a pas été négative. Là où je tique plus, c'est lorsqu'une chambre de l'instruction organise ses débats par visio alors que la maison d'arrêt est dans la même ville (si, si, ça existe). Et après, on dira que la justice est inhumaine... Pour répondre à notre ami rasleképi, les "tâches indues" sont un vaste sujet. Appartient-il au magistrat d'escorter lui même la personne qui lui est présentée ? Pas que je sache. Et finalement, trouvez vous normal que le parquetier se déplace dans votre compagnie ou votre commissariat pour renouveler une garde à vue ? Personnellement, oui, quand j'en ai le temps, et je ne considére pas cela comme "indû". Tout est affaire d'équilibre, et j'allais dire, d'intelligence pratique. Ce qui me dérange dans cette réforme, c'est que les transfèrements vont être mis à la charge du budget justice, dont on sait l'immense richesse. On fait passer l'argent d'une poche de l'Etat à une autre. Dans quel but, si ce n'est faire un peu plus pression sur ces magistrats irresponsables qui refusent de décider sur un coin de bureau, ce qui arrangerait bien tout le monde, à part peut être le justiciable lui même. Ah, oui, au fait, qui au Sénat a parlé ne serait-ce qu'une minute de l'intérêt du justiciable ? @ Ed : si pour savoir qui placer sous tutelle, tu demandes systématiquement qui a gagné l'élection interne au PS, je comprends ta surcharge de travail...

Anatole: Quant tu parles comme ça, Gascogne, je me sens tout corporatiste.

62. Le jeudi 27 novembre 2008 à 09:55 par artemis

information pour guile

je suis désolée pour ce commentaire un peu long mais je réponds à guile concernant les fonctions du juge de proximité et sa formation

La juridiction de proximité a été introduite par la loi d ’orientation et de programmation du 9 septembre 2002, complétée par les lois des 26 février 2003, 26 janvier 2005 et enfin par la loi du 5 mars 2007 relative au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats.

Le juge de proximité est compétent pour :

* Les actions personnelles ou mobilières. Depuis la recherche de la conciliation jusqu’au débat public, le juge de proximité va statuer en dernier ressort (seul un pourvoi en cassation peut être formé contre sa décision). * Les demandes indéterminées ayant pour origine l ’exécution d ’une obligation dont le montant n ’excède pas 4000 euros. En cette matière, la décision du juge de proximité est toujours susceptible d ’appel.

Les injonctions de payer et de faire. Sur ce point, à l ’issue d ’une tentative de conciliation et toujours dans les limites de sa compétence d ’attribution, le juge de proximité peut connaître de demandes d ’homologation de constat d ’accord entre les parties. En matière pénale,

* Le juge de proximité est compétent pour statuer sur les quatre premières classes de contravention, le tribunal de police conservant les 5ème classes, contraventions les plus graves

Le juge de proximité n ’est pas membre du corps judiciaire. Il ne peut être membre du conseil supérieur de la magistrature (CSM) ou de la commission d ’avancement et ne peut bénéficier d ’avancement de grade. Il n ’est pas soumis à l ’obligation de résidence.

Le juge de proximité est soumis au statut de la magistrature. À ce titre, il prête serment, est inamovible, est évalué par le premier président de la cour d ’appel dont il relève après avis du juge chargé de l ’administration et de la direction du tribunal d ’instance et, le cas échéant, du président du tribunal de grande instance. Il bénéficie de la formation continue dispensée aux magistrats de carrière.

En cas de manquement professionnel, le juge de proximité peut être déféré devant la formation du conseil supérieur de la magistrature compétente pour les magistrats du siège en matière disciplinaire.

l ’organisation de son travail est placée sous l ’autorité du juge d ’instance chargé de la direction et de l ’administration du tribunal dans le ressort duquel est située la juridiction de proximité (définition du nombre d ’audiences, du nombre d ’affaires, du lieu de tenue des audiences) et sous l ’autorité du président du tribunal de grande instance dans le ressort duquel est située la juridiction de proximité lorsque le juge de proximité siège en qualité d ’assesseur au sein de la formation collégiale du tribunal correctionnel.

Dans le cadre de son activité juridictionnelle, le secrétariat du juge de proximité est assuré par le secrétariat-greffe du tribunal d ’instance où la juridiction de proximité est située.

Le juge de proximité est rémunéré à la vacation dont le montant unitaire est de 72,91 euros bruts. Une audience civile correspond à cinq taux de vacation et une audience correctionnelle ou de police correspond à trois taux de vacation. Le plafond annuel du nombre de vacations s’élève à 200.

Sous réserve de compatibilité avec ses fonctions judiciaires, le juge de proximité peut exercer une autre activité professionnelle. Les membres des professions libérales juridiques et judiciaires, soumis à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, ne peuvent exercer leurs fonctions de juge de proximité dans le ressort du tribunal de grande instance où ils ont leur autre domicile professionnel.

Dans tous les cas, le juge de proximité ne peut exercer aucune activité d ’agent public à l’exception de celle de professeur des universités et de maître de conférences des universités.

Comment devenir juge de proximité ?

Depuis 2003,le ministère de la Justice recrute des juges de proximité. Ils sont nommés pour une durée de 7 ans non renouvelable et ne peuvent exercer leurs fonctions au-delà de 75 ans. Les conditions de candidature

Peuvent être nommés juge de proximité :

* les anciens magistrats de l ’ordre judiciaire et de l ’ordre administratif ; * les personnes âgées de 35 ans au moins qui justifient d ’au moins 4 ans d ’expérience professionnelle dans le domaine juridique ; * les membres ou anciens membres de professions libérales juridiques ou judiciaires, titulaires d ’un diplôme bac +4 ; * les personnes qui justifient d ’au moins 25 ans d ’activité dans les fonctions de direction ou d ’encadrement dans le domaine juridique ; * les anciens fonctionnaires de catégorie A et B des services judiciaires ; * les conciliateurs de justice ayant exercé leurs fonctions pendant au moins 5 ans.

Les dossiers de candidature sont instruits par les cours d'appel puis transmis au ministère de la Justice qui apprécie leur recevabilité et procède à un nouvel examen au regard de l’ensemble des demandes. Les candidatures sont ensuite proposées par le garde des Sceaux, pour avis, au conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Conformément à la loi du 5 mars 2007, les candidats sont soumis à un stage probatoire.

A son terme, le CSM rend un avis conforme ou non à la nomination des intéressés aux fonctions de juge de proximité. À titre exceptionnel, et compte tenu du parcours professionnel du candidat, le CSM peut dispenser celui-ci de la formation probatoire et émettre un avis conforme dès le premier examen du dossier.

À l ’issue du stage probatoire, si le candidat possède les qualités requises, il est nommé juge de proximité par décret signé du Président de la République.

La formation théorique

Tous les candidats (y compris ceux dispensés de la formation probatoire) doivent suivre une formation théorique organisée par l'École nationale de la magistrature sur une période de 12 jours (déontologie, principes de procédure et fonctionnement d'une juridiction, apprentissage de la rédaction des jugements et de la tenue de l'audience …).

Le stage probatoire comprend désormais un stage en juridiction d'une durée de 25 ou 35 jours à effectuer sur une période maximale de 6 mois.

La formation continue s ’effectue sur 5 jours par an pendant 7 ans ; elle est obligatoire pendant les 3 premières années.

Anatole: Je vais proposer au Maître des Lieux la création d’un prix spécial pour le plus long hors sujet. Restez en ligne ...

63. Le jeudi 27 novembre 2008 à 10:11 par Pax Romana

@ Bardamu (26) :

« à moins que ce ne soit un sive plutôt qu'un seu »

Siue et seu sont synonymes.

64. Le jeudi 27 novembre 2008 à 10:22 par Aristote

J'ai longtemps exercé la profession de consultant pour entreprises. La teneur du billet comme les commentaires sont caricaturaux de la réaction immédiate de toute organisation à la simple suggestion qu'il serait peut-être utile de changer quelque chose.

D'abord on évacue le problème : oui les escortes coûtent cher et immobilisent un personnel dont les qualifications seraient utilement employées par ailleurs. Et la meilleure façon de l'évacuer, c'est encore de monter en épingle une maladresse dans l'exposition initiale du problème : ah, le cœur de métier !

Il est rare qu'une seule solution, appliquée de façon radicale, soit en mesure de régler tous les problèmes. Il est donc très facile de prendre une solution proposée et de s'indigner des absurdités auxquelles conduiront nécessairement une généralisation hâtive et sans nuances.

Les organisations qui s'en sortent, celles qui arrivent à s'adapter à l'évolution des contraintes qui pèsent sur elles en trouvant un compromis raisonnable entre le respect de leur mission et la gestion des coûts, ont fini par développer, avec ou sans l'aide d'un consultant, une autre approche.

Elles commencent par rechercher s'il ne serait pas possible de distinguer plusieurs familles de problèmes dans ce qui apparaît d'abord comme un problème. Ici, mon premier réflexe serait de distinguer entre les détenus (deux ou trois classes de dangerosité) et les raisons d'une convocation par le juge (l'intérêt d'un contact physique, qu'il ne s'agit pas de nier par principe, est-il le même dans tous les cas de figure ?). Je chercherai aussi à comprendre les différences induites par la géographie : campagne vs. villes, très grandes villes vs. villes moyennes, situations particulières, etc.

Puis il est important de faire une liste aussi complète que possible des solutions possibles, sans a priori : personnel spécialisé pour les escortes, vidéo-conférences, transport du juge, etc. Et enfin on ne cherchera pas à trouver une solution, mais à trouver la meilleure possible pour chacun des deux ou trois grands cas de figure qui auront été identifiés dans l'analyse du problème. Ce n'est jamais parfait, il y aura toujours des cas de figure qui n'entreront pas dans les catégories qui auront été dégagées, le système doit rester simple pour être gérable, etc. Il est quand même possible de faire mieux que la situation de départ.

Mais ce type de démarche ne peut être entreprise que par les acteurs, même s'ils se font aider. Le drame de beaucoup d'administrations, et pas seulement dans la fonction publique, c'est qu'elles refusent de s'y mettre en s'abritant derrière les grands principes. Toute réforme doit leur être imposée. Et une réforme imposée est rarement la meilleure.

À vous...

Bien à vous.

Eolas:
Hier, j'étais à une audience. Convoqué à 13h30. L'affaire est passé à 18h30, finie à 21 heures. Elle a mobilisé trois avocats, qui ont poireauté 5 heures pour rien. Et nous n'étions pas les derniers à partir. Je suis ravi de ce souci du temps utile des policiers. Mais poireauter n'est pas non plus notre cœur de métier.

Anatole: :
En même temps, je n’ai jamais su comment constituer une audience en éliminant le risque d’attente. Soit vous prévoyez peu de dossier, la moitié disparaît du rôle pour permettre aux avocats de répondre aux dernières et très récentes conclusions de l’adversaires, le juge se retrouve avec trop peu de dossiers à juger et le stock de dossier en attente qui augmente. Soit vous surbookez le rôle et vous risquez d’ imposer de longues attentes si toutes les affaires sont plaidées. Quant à convoquer les gens par tranches horaires, ça marche plutôt bien mais ça n’est pas possible car le juge ne peut se permettre, compte tenu des stocks à évacuer, de perdre le temps d’audience laissé libre par les affaires renvoyées, que normalement il réutilise immédiatement en examinant les autres affaires convoquées à la même heure. Donc, on convoque tout le monde à la même heure, on surbooke légèrement, et ça peut vous fait des gens et parfois des avocats qui attendent de 14 heures à 20 heures, heure à laquelle ils repartent parfois avant que leur affaire soit jugée, parce qu’il ne peuvent pas manquer le dernier train ou le dernier car. Mais, bon, avec la visio, plus besoin de trains et de cars...

Eolas:
Absolument, en correctionnelle, c'est la quadrature du cercle. Sauf à faire plus d'audiences pour répartir les dossiers, donc mobiliser plus de magistrats, de greffiers et avoir les locaux idoines. Ha. Ha. Ha.

65. Le jeudi 27 novembre 2008 à 10:34 par Artemisia

Il m'est déjà arrivé sur cet excellent site de comparer magistrats et enseignants. Cette fois encore le parallèle est (tristement ) possible. Ne serait-il pas plus simple au fond de laisser les enfants chez eux, au chaud, devant leur ordinateur et d'organiser une visio conférence géante? Quelles économies en perspective: un seul professeur de philo pour l'ensemble des élèves de série L en France! Un unique enseignant d'histoire etc...Plus de problèmes d'entretien des locaux scolaires, plus de frais de transport, fini le souci du poids des cartables....Oui vraiment la visioconférence c'est la solution....Mais j'arrête là, Darcos pourrait me prendre au sérieux, Dati y croit bien pour la justice!

66. Le jeudi 27 novembre 2008 à 10:41 par Ryuu

Moi je propose de mettre des appareils de vidéo conférence directement chez les juges.

Comme ça ils n'ont plus besoin d'aller aux tribunaux, ça économise des frais de déplacements, ils pourront siéger en robe (de chambre), et l'état pourra faire plein d'économies en revendant tous les bâtiments devenus inutiles.

Tant qu'on y est, il faudra proposer un site internet diffusant les audiences publiques, afin que les gens puissent assister aux audiences...

67. Le jeudi 27 novembre 2008 à 10:42 par Muscardin

Moi je dis : continuez de faire venir les prisonniers devant vous, et laissez les factures de la gendarmerie tout en bas de la pile...

C'est pas les gendarmes qui vont vous envoyer les huissiers si ?

68. Le jeudi 27 novembre 2008 à 10:43 par henriparisien

Heu…

Il y a des lois en économie, l’une d’elle est que « Quant une ressource est gratuite, elle est sur- consommée ». Cela ne me parait pas absurde de mettre sur le budget de la justice, les frais qu’elle occasionne pour d’autres ministères.

J’utilise assez fréquemment les visioconférences. Je ne suis pas sûr que ce soit le meilleur moyen pour régler des points conflictuels.

Mais dans votre dénonciation du corporatisme de la police et de la gendarmerie, il y a un point aveugle : le votre. Si effectivement une heure de greffier + une heure de juge + une heure de procureur coûte plus cher que deux heures d’escortes, il me semble qu’en rationalisant vos visites aux maisons d’arrêt vous pourriez dégager des économies.

Eolas:
Le problème est ici qu'on va transférer une charge sur le budget de la justice sans transférer les ressources pour y faire face.

69. Le jeudi 27 novembre 2008 à 10:50 par styves

Logique comptable, sens de l'histoire, modernité ... telles sont les justifications de ce nouveau progrès technique. Après avoir installé des milliers de caméras sur les routes, puis dans les rues, voilà que ces caméras s'installent au cœur de la justice. Verra-t-on bientôt des procès se dérouler par caméras interposées ?

Comme beaucoup, je pense que rien ne peut remplacer le contact humain entre le magistrat et le justiciable. Il est cependant parfaitement concevable de recourir à la visio-conférence pour des questions évidentes de distances. Mais cela doit rester exceptionnel.

Quant à la prise en charge par la justice des couts de transports, l'on peut être d'accord, à la condition toutefois que l'Etat s'engage à augmenter conséquemment le budget de la Justice, or là est le problème. Si l'on veut une justice autonome sur le plan financier, il faut lui en donner les moyens. Ce n'est pas encore le cas, le budget français consacré à la justice est encore et toujours dans les abimes du tableau européen. Je constate qu'une énième fois, le problème est pris à l'envers, à dessin !

70. Le jeudi 27 novembre 2008 à 10:53 par Citoyen mitoyen

@ Artemisia : Vous oubliez que l'école - dans le sens traditionnel - est aussi une école de la vie : les petits enfants quittent le cocon familial pour se socialiser, se confronter aux autres, à une autre autorité, d'autres règlements. Bref, on échange, on découvre, on partage mais on doit aussi se faire sa place parce qu'on n'est plus le centre du monde. C'est aussi à l'école que naissent les premières amitiés, les premiers amours, tout comme les premières désillusions qui sont nécessaires pour se construire.

Mais pour en venir au sujet des visioconférences, je rejoins assez Aristote : On ne peut ni les rejeter en bloc ni les imposer partout et n'importe comment, je pense qu'il faut faire appel au bon sens et choisir des solutions qui pourront faire avancer la justice, dans l'intérêt de tous. Il serait bien en effet d'avoir l'avis des magistrats qui les utilisent déjà...

71. Le jeudi 27 novembre 2008 à 10:56 par salah

Bonjour Anatole . ‎

Je me réjouis ,car malgré la crise boursière ,je vois que ma part d’action bien cotée dans le ‎choix de votre pseudonyme est toujours rentable .‎

On a deux paquets : un qui contient des projets et un autre qui contient de l’humain au sein ‎d’une corporation. Si on ouvre le paquet des projets pour l’appliquer sur le deuxième paquet ‎humain sans chauffer ce dernier à la bonne température, il n’y a pas de prise .Et l’alliage foire. ‎C’est un phénomène physique et chimique . D’où l’importance d’une action de préparation ‎dite « de revendications » sur le terrain pour que la prise soit effective au moment de ‎l’adoption du paquet-projets. ‎

Le cas du projet de loi CPE en 2006 ,cher à Mr de Villepin est un bon exemple d’échec .Cela ‎s’est soldé par l’intervention d’un Président de la République qui disait qu’il allait veiller pour ‎qu’il ne soit pas appliqué .‎ça a chauffé mais autrement.

‎ ‎ Il fût un temps où entre autres activités de la PAF (Police de l’Air et des Frontières) ,il y avait ‎la fouille des passagers avant d’accéder aux avions .Ce sont des sociétés privées aujourd’hui ‎qui accomplissent ce devoir.La note est fortement visible sur le billet. Résultat :Est-ce que les ‎policiers se sont consacrés à d’autres tâches ? Pas sûr ! Il y a moins de policiers recrutés ,oui ! ‎

72. Le jeudi 27 novembre 2008 à 10:58 par Citoyen mitoyen

@ Artemisia (bis) : Bon ok vous faisiez surtout allusion aux élèves de lycée et c'était surtout de l'ironie de votre part, z'avais pas vu, au temps pour moi. :)

73. Le jeudi 27 novembre 2008 à 11:00 par bertrand

Travaillant pour des grosses boites privées, j'utilise régulièrement téléconférence et visioconférence. Quand la réunion a pour but d'échanger sur des points précis et à caractère technique, entre professionnels et que ceux ci maitrisent l'outil, c'est efficace. Dés qu'il faut prendre du recul, analyser un problème, concevoir une solution c'est l'échec assuré. Dans le cas précis, je crains que ce ne donne pas une justice économique mais fasse plutôt l'économie de la justice.

Quand à l'aspect coût du matériel, rassurez vous comme pour les caméras ou autres ordinateurs de vote, cela enrichirra surement des copains.

PS : je souhaite aux quelques zélateurs du procèdé qui ont fait part de leurs soucis de modernité dans les commentaires d'en être les prochains cobayes. Il serait agréable d'en rediscuter avec eux ensuite.

74. Le jeudi 27 novembre 2008 à 11:03 par Philonous

@70:"Il serait bien en effet d'avoir l'avis des magistrats qui les utilisent déjà..."

Gascogne (en @61) en parlait, et son avis assez synthétique allait déjà dans le sens de la solution qui semble avoir votre préférence.

75. Le jeudi 27 novembre 2008 à 11:07 par kapitan

Je suis surpris de voir que certains découvrent aujourd'hui les "bienfaits" de la LOLF et de la RGPP. Chaque ministére a des"obligations" de "résultats" pour l'année et s'il ne les réalise pas l'enveloppe budgétaire allouée sera moindre. Chaque ministére, malheureusement, fait des économies et en priorité sur les autres. Exemples : notre TGI ne nous fournit plus autant d'imprimés pour les convocations en justice, il nous les maile à charge pour nous de les imprimer. Je ne compte plus le nombre de refus du parquet lors de demandes à réquisitions téléphoniques auprès des opérateurs pour identifier le receleur d'un portable. Tout est devenu un question de budget et pourtant le travail doit continuer à être fait avec des moyens moindres.

Quant au rapport sénatorial, cité notamment pour l'avis à famille, il ne concerne que la Gendarmerie Nationale et pas la Police Nationale.

76. Le jeudi 27 novembre 2008 à 11:31 par .

L'objet de la mesure est naturellement de responsabiliser les magistrats et de les sensibiliser au coût des mesures qu'ils ordonnent. Pour l'instant ils ne se posent même pas la question que ça serve ou pas ils ordonnent car on ne sait jamais. Tant que le coût ne leur est pas imputé on le comprend

Idéalement un surcroît de financement serait affecté à la justice pour couvirir cette charge. Ce surcoirt sera sans aucun doute insuffsant et la dérive probable que les magistrats eux mêmes choisiront de consacrer leurs budgets à d'autres choses qu'à ces présentation faute d'autre choix. C'est un vrai problème qui mérite d'être dénoncé.

En revanche la comparaison des budgets intérieur / justice dans l'argumentaire est grotesque et ne rime à rien, jusqu'à nouvel ordre la police ne roule pas sur l'or (il suffit d'entrer dans un commissariat) a des missions extra judiciaires et une masse de personnel sans comparaison avec la justice.

Quand au ton du billet ce mépris affiché de beaucoup de magistrats pour les policiers et leur activité ne cesse de m'étonner. On dirait du paulo au café du commerce modifié version défense des libertés fondamentales. ("ouais les flics ils passent leur temps à emmerder les gens qu'ont rien fait au lieu de traquer les vrais bandits et d'assurer le contrôle judiciaire") Il va de soit qu'ils ne passent leur temps qu'à traquer le petit délinquant par définition innofensif et raffler de l'immigré, l'idée de permettre une gestion optimisée de leur temps sera forcément négatif.

Anatole:
J’aimerait vous détromper, “.”, sur mes sentiments envers les enquêteurs.

Ayant été au parquet et à l’instruction, j’ai côtoyé beaucoup de policiers et de gendarmes, du plus humble gardien de la paix (est-il de plus beau titre ?) au plus galonné des colonnels. J’ai écumé les brigades, j’ai séjourné dans les commissariats, et j’en ai bu, des cafés, en évoquant avec les enquêteurs les dossiers en cours, la vie à la caserne, les problèmes d’avancement, etc... Je suis persuadé d’avoir eu avec ces hommes et ces femmes des relations de coopération loyale, de respect mutuel et souvent de sympathie. Chacun son métier, et nos métiers se complètent.

Je ne conteste pas la qualité des hommes, je ne conteste pas la noblesse des métiers, mais je conteste la façon dont on les utilise.

Quand j’écris “Messieurs les policiers et gendarmes”, il n’y pas plus qu’un zeste de provocation pour susciter le débat.

En clair, j’admire celui qui aime faire les escortes, je comprends celui qui aime mieux d’autres taches, j’aimerais la création d’un corps spécialisé, et je n’aime pas que faute de pouvoir confier les escortes à ce corps, on les supprime hypocritement en les facturant à des tribunaux qui ne pourront pas les payer.

77. Le jeudi 27 novembre 2008 à 11:35 par boratkehul

En ce jour où l'on célèbre le 43ème anniversaire de Madame la Garde des Sceaux - que mille et une bagues lui soient offertes comme mille et une étoiles , ce genre de billet a le don de mettre le moral à zéro..

bientôt la justice sera un luxe, et qu'on ne vienne pas parler des obligations de performance de la LOLF & de la RGPP. Il va falloir arrêter de prendre les gens pour des schtroumpfs - pour rester courtois.

la visio-conférence ne saurait être la panacée : il manquera, comme l'a dit l'hôte du Maître de ces lieux, ce contact humain - un sentiment qu'on peut également appeler "confiance" - et qui va permettre de faire éclater la vérité, pas celle qu'on veut entendre pour les statistiques mais celle qui procède de la vie des protagonistes des dossiers en cours.

fermons les tribunaux, il est vrai qu'ils ne sont pas rentables : mais je croyais que la justice était une activité régalienne ?

Enfin, si moins de justice, plus de police, M. Anatole, est-ce que ça veut dire moins de libertés, plus de peur ?

78. Le jeudi 27 novembre 2008 à 11:40 par sereatco

Bonjour, Je soutiens le point de vue exprimé par Bertrand (message 73). La visioconférence qui était vendue à ses débuts comme LA solution pour les réunions, séances de formation, briefings et dé... a été abandonné partout dès lors qu'elle dépasse trois ou quatre personnes. Elle ne convient absolument pas pour des personnes qui se connaissent peu ou qui se trouvent en situation d'inégalité (ce qui est bien le cas ici). J'aurai de multiples anecdotes pas toujours drôles, à raconter sur les conséquences absurdes de l'utilisation de la visioconférence...mais ce n'est pas le lieu. De plus, qui peut croire que les économies ainsi réalisées seront réinjectées dans du personnel - justice ou police - supplémentaire ? Comment peut-on encore aujourd'hui avoir confiance en de telles promesses ? Il est grand, le mystère de la foi... A bientôt.

79. Le jeudi 27 novembre 2008 à 11:44 par donjuan

Curieux, cette nouvelle orientation vers la visio conférence.

Cela ne va pas rassurer le Proc, Philippe Bilger, lui qui parlait, dans son texte "le scandale des chaînes", de l'indifférence du juge plongé dans ses dossiers, au mauvais moment.

L'absence physique du détenu ne vient rien arranger.

80. Le jeudi 27 novembre 2008 à 11:58 par Matthieu

Comment fera l'Etat pour garantir la confidentialité de la rencontre entre l'avocat et son client ?

Avant le billet, je pensais que la Justice allait mal et qu'il fallait faire quelque chose pour l'aider. Même si le gouvernement avait du mal à voir la vérité en face, je me disais qu'il finirait pas ouvrir les yeux. Après le billet, je me dis que le gouvernement fait tout pour que la justice aille mal au nom de l'argent roi, et j'ai de plus en plus de mal à voir une issue positive (pour la Justice avec un grand J).

81. Le jeudi 27 novembre 2008 à 12:03 par Aristote

@ Eolas 64

Mais où avez-vous vu que je ne me souciais que du temps des policiers ? Il me semble que tout le monde aurait à gagner à une réflexion dépassionnée sur les moyens d'améliorer l'efficacité matérielle du système.

Il est évident que les avocats auraient à être associés à une telle réflexion, très en amont.

Bien à vous.

82. Le jeudi 27 novembre 2008 à 12:12 par engagé guignol

@AUdrey sous 47 "Les droits de l'homme ça date quand même de 1789, faudrait voir à être à la page." Et après? Vous me faites un peu peur là.Qu'en concluez vous? Quel est l'ouvrage désastreux dont il conviendrait d'être "à la page" et qui nécessiterait pour cela de s'asseoir sur des droits fondamentaux?

83. Le jeudi 27 novembre 2008 à 12:13 par Anatole Turnaround

FLASH

Le gueuleton-photo-de-famille-voyez-comme-on- s’aime du 4 décembre à la chancellerie semble annulé. Faute d’avoir trouvé les 50 magistrats acceptant de s’écarter de leur coeur de métier pour aller meubler le plateau au Dati Show ?

Leur mauvaises excuses du genre “J’ai pas le temps le 4 décembre” ont du être prises au premier degré, car la date est tout simplement reportée au 11 décembre. Cette fois, Dadouche, tu n’y couperas pas, avec tes excuses bidon.

Un premier syndicat vient de donner comme consigne de refuser cette charge indue.

Il a raison, si c’est pour avoir ce genre de photo ...

84. Le jeudi 27 novembre 2008 à 12:15 par engagé guignol

@audrey sous 47. Toutes mes excuses, j'ai été un peu rapide en vous lisant, le second dégré m'a échappé. Je vais me recoucher. Bien à vous.

85. Le jeudi 27 novembre 2008 à 12:16 par Alixe

Je ne suis pas sure que taper sur la police et les gendarmes soient la meilleure façon de discuter de ce problème. On ne va pas tomber dans le piège, diviser pour mieux régner.

A mon avis, s'il existait une opération 'gendarmes en colères' on en apprendrait beaucoup sur leur conditions de travail et on aurait une approche moins critique. Sait-on les tâches qui sont délaissées pour effectuer ce genre d'escorte ? Comment nous prononcer si nous ne savons pas.

Je ne valide pas pour autant la visio-conférence ni ne sous-estime l'importance du contrôle effectif du juge dans ses procédures, mais on pourrait essayer de réfléchir à d'autres solutions (comme un corps spécial d'escorte comme en Belgique, si j'ai bien lu les commentaires ci-dessus).

Que la solution proposée par le gouvernement ne vous convienne pas ne veut pas dire que le problème soulevé par les policiers et les gendarmes ne soit pas légitime.

Eolas, vous parlez du temps infini à attendre les audiences. Serais-ce indigne de vous de souhaiter que les moyens de la justice permettent de traiter moins d'affaire en une après-midi, garantisse des temps d'audience plus courts et vous permettent ainsi de passer plus de temps à travailler vos dossiers à votre bureau ?

86. Le jeudi 27 novembre 2008 à 12:29 par aps

Surveiller les palais de justice au cours des audiences, accompagner les prévenus devant le juge, etc.

Je croyais que toutes ces choses là étaient accomplies par des "baloches", c'est-à-dire des fonctionnaires de police en fin de carrière qui ne souhaitaient plus, à 50 ans, courir derrière des jeunes loups de 20 ans.

Ce n'est donc pas le cas ?

87. Le jeudi 27 novembre 2008 à 12:40 par Sartorius

Si ce genre de mesure entre en vigueur, ça sent quand même vachement la condamnation par la CEDH, non?

88. Le jeudi 27 novembre 2008 à 12:41 par artemis

reponse à Anatole

je sais que mon propos était hors sujet et je m'en suis excusée en avant propos mais je répondais à citoyen moyen qui intérrogeait de la manière suivante @ artemis : Je croyais que le tribunal de police (compétence pénale) ne jugeait que les contraventions de 5e classe et que ce n'était pas un juge de proximité (compétence civile limitée) qui y siégeait, si ?

__et apres tout vous devriez vous rejouir que les internautes se répondent entre eux cela donne de la convivialité en tout cas je reste en ligne et serait ravie de recevoir votre prix.........MDR__

89. Le jeudi 27 novembre 2008 à 12:43 par artemis

@ BERTRAND

je suis d'accord avec vous j'ai également la même expérience que vous

90. Le jeudi 27 novembre 2008 à 12:46 par pollicarpe

Je ne suis pas spécialiste de la Convention européenne des droits de l'homme, mais ce type de mesure ne serait-il pas contraire aux principes du procès équitable ? Le ministère public pourrait parler directement à la juridiction concernée, ce qui ne serait pas la cas du détenu. Reste le problème de son avocat, qui pourrait rester au palais, mais qui ne pourrait plus, dans ce cas, conseiller son client à l'audience...

91. Le jeudi 27 novembre 2008 à 12:53 par artemis

@ anatole

je reviens vers vous

à regarder de plus près mon texte n'est pas si hors sujet que cela il eût été interessant que vous rebondissiez sur mon propos je m'explique et cite vos propos "Gros budgets (32 milliards d'euros pour la défense, 16,23 milliards pour l’intérieur), pas de problème pour payer. Alors évidemment, la justice qui est beaucoup moins riche (6,66 milliards), va avoir du mal à absorber. Et c’est là qu’est le stratagème: on ne supprime pas, mais on met à la charge de quelqu’un qui ne pourra pas payer, et ça va disparaître tout seul." dans tous les domaines les économies génèrent des dysfonctionnements

et la mise en place des juges de proximité payés à la vacation ne fait il pas partie de la même stratégie?

92. Le jeudi 27 novembre 2008 à 12:54 par Ludovic

Étonnant de voir que faire des statistiques restent dans le cœur de métier des forces de l'ordre. Ce n'est pas l'INSEE qui en est chargé en France?

Le problème de la facture est un faux problème. Les policiers ont besoin du ministère de la justice pour leurs geôles. Ils suffit de leur faire payer. Ça devrait vite s'équilibrer, et rendre inutile de doter chacune de ces institutions d'un nombre incalculable de comptables. Ce n'est pas vraiment leur cœur de métier...

93. Le jeudi 27 novembre 2008 à 12:54 par John

Et après on va considérer que la visio-conférence coute trop chère, on va limiter l'audition à un simple coup de téléphone.

Ha mais on me dit aussi que cela coutera trop cher, à cause de l'entente entre les opérateurs de téléphonie, donc du coup on va supprimer aussi le coup de fil.

Bon le prévenu pourra toujours se défendre oui, mais sans l'image ni le son. Et il n'aura pas le droit de protester ni de parler hein, faut pas exagérer non plus, on est déjà assez sympa de ne pas l'exécuter tout de suite ...

Bienvenue en France, pays des droits de l'homme, précurseur de la future vague anti-droits de l'homme.

94. Le jeudi 27 novembre 2008 à 12:59 par anaca

aargh ! mon sang n'a fait qu'un tour... je suis révoltée ! on en vient à avoir honte...

95. Le jeudi 27 novembre 2008 à 13:04 par Véronique

@ Anatole - post 82

"Un premier syndicat vient de donner comme consigne de refuser cette charge indue."

Tiens ! Les magistrats ne sont-ils donc pas suffisamment grands, responsables et autonomes pour savoir ce qu'il convient de répondre à un GDS en toute indépendance professionnelle, et en tout libre arbitre intellectuel ?

Anatole: Qu’est-ce qui vous déplait ? Que nous ayons des syndicats ? Que nous ne soyons pas à la botte de la ministresse ? Que nous ne soyons pas tout frétillants à l’idée d’aller déjeuner à Paris. Expliquez-moi ?

96. Le jeudi 27 novembre 2008 à 13:22 par Alex

Le repas avec Mme Dati trouvera peut-être 50 volontaires s'il est organisé en visio-conférence?

97. Le jeudi 27 novembre 2008 à 13:28 par siskotte

@ Véronique : je pense que si, mais là pour le coup s'ils refusent au moins ils seront soutenus par leurs syndicats :)

une petite anecdote concernant les escortes, et qui ici a du m'en vouloir énormément : j'étais d'astreinte par un beau jour férié, et dans l'après-midi une escorte devait arriver, sauf que d'une le magistrat de perm et moi-même n'avons pas vu l'escorte arriver, et on a fait autre chose à la place, ensuite on a fait notre petit "bizness" concernant la personne escortée, et cela a pris plus de temps car le greffier (à savoir moi) qui n'y connaissait pas grand chose à la procédure, a pris du temps à faire la trame et encore plus à la relire (je ne voulais pas qu'il y ait une boulette). Et là le drame, je me suis dit "ma ptite Siskotte, il est certain que tu dois donner quelque chose à l'escorte, mais quoi ?", du sous-sol je suis arrivée au 4e pour voir le parquetier de perm afin de lui demander ce que je devais faire, et après explications, je suis revenue au sous-sol, afin de donner le papier idoine à l'escorte pour qu'elle puisse repartir (oui, car tant que je ne lui avais pas remis le papier elle ne pouvait pas repartir l'escorte..un peu gênant :/) tout en présentant mes excuses pour le retard sur la fin : l'escorte est restée près de 3 heures dans un tribunal un jour férié et au sous-sol qui n'est pas l'endroit le plus festif qui soit, alors que si tout s'était bien goupillé elle y serait restée 1h-1h30.

Donc je peux comprendre parfaitement que les taches d'escorte soient considérées chronophages (d'ailleurs elles le sont) et que policiers et gendarmes essaient de s'en débarrasser et je rejoins pour une partie Aristote en 64.

D'ailleurs l'on est bien d'accord que dans certains cas, la visio serait une bonne solution afin d'éviter d'accaparer une escorte

Anatole: D'accord, Siskotte, “dans certains cas”. Là, formidable, vive le nouvel outil. Mais si, comme semble-t’il à Lyon, c’est visio de principe et sinon obligation pour le juge de déposer une demande d’escorte à un de ses collègues délégué pour prendre la décision, là, je me tapote le menton.

98. Le jeudi 27 novembre 2008 à 13:43 par IceCream

Ca me rappelle un peu le procès des trois méchants dans superman 3, où leurs juges leurs font face sous forme d'hologramme géant représentant leur tête... A n'en pas douter on doit se sentir très à l'aise dans ses conditions...

@Anatole et Eolas : les avocats pourront-ils demander des susensions de visio dès que le besoin s'en fera sentir ou devront-ils régler les détails de dernières minutes par texto?!

99. Le jeudi 27 novembre 2008 à 13:50 par Anatole Turnaround

APPEL A TEMOINS

@ Ranide

Et @ tous les greffiers, avocats, magistrats qui ont une expérience vécue de l'audience en visio.

N'auriez vous pas quelques bonnes histoires de visio, dans un sens comme dans l'autre ?

100. Le jeudi 27 novembre 2008 à 14:08 par Lucas Clermont

C'est en effet insidieux ! Ça ressemble à une bonne idée, ce n'en est pas une et vous décrivez comment les magistrats courent le risque de restreindre eux-mêmes leurs pratiques d'une bonne justice qui place également les êtres au cœur des procédures, et non uniquement des préoccupations administratives et un droit désincarné.

Jusqu'à il y a encore peu les magistrats donnaient l'impression de se soumettre librement aux surcharges de travail, aux conséquences de moyens insuffisants, etc. par quelques mécanismes mystérieux. Peut-être que cela change. En tout cas, si Rachida Dati n'a pas trouvé 50 magistrats attirés par les mondanités, c'est bon signe !

101. Le jeudi 27 novembre 2008 à 14:10 par stellar

Nous pratiquons la visio conférence en entreprise.

Nous avons souvent des problèmes de liaison, avec des participants qui n'arrivent pas à se connecter, des problèmes de son ou les documents (la présentation elle-même) qui ne s'affichent pas (les participants à distance voient alors le présentateur et pas la présentation powerpoint).

Il est aussi arrivé que l'on voit sur notre écran une réunion d'autres personnes, dela même entreprise certes mais en un autre lieu et n'appartenant pas à la même direction.

Connaissant les capacités de l'administration à assurer l'intendance et la maintenence des équipements techniques, je crains que cela ne ressemble vite à ce qui se passe pour l'enregistrement obligatoire des dépositions de mineurs.

La visio-conférence peut être une solution, parmi d'autres, et notamment dans certains cas (éloignement géographique..). D'autres pistes peuvent et doivent aussi être explorées pour limiter les coûts lorsque cela est possible et rendre le meilleur service.

102. Le jeudi 27 novembre 2008 à 14:18 par Siskotte

@ Anatole : ne vous inquiétez pas, moi aussi je me tapote le menton xD ; je ne suis pas pour la visio de principe, en tout cas tel que formulé présentement

et sinon en parlant d'expérience en visio, personnellement aucune, une de mes collègues en a fait, je devais l'assister ce jour-là mais une réunion en urgence sur la communication électronique m'a fait rater le coche : mais elle en est sortie ravie de la visio, avec un tout léger problème technique qui en soi n'était pas grave (cad qu'elle ne se voyait pas à l'écran de contrôle), il s'agissait d'un consentement mutuel,l'un des époux étant incarcéré (très très loin du TGI où se tenait l'audience) et pour éviter des risques d'évasion (et a mon avis une escorte plus nombreuse qu'à l'accoutumée), la visio avait été fortement conseillée

Seul bémol dans cette histoire, ce dossier n'a pas été audiencé à la même date que les autres de la même pile, car la salle visio ne se trouve pas au même niveau que les salles d'audience, et pour éviter des longueurs d'audience il a été jugé préférable de déplacer ce dossier (car le temps de faire l'aller-retour, d'installer correctement le matériel, à la louche 3 dossiers auraient pu passer sur l'audience classique)

103. Le jeudi 27 novembre 2008 à 14:23 par karc'hariad

Bonjour Anatole,

Bravo pour ce billet. En fait, depuis que je lis régulièrement les « chroniques de Maitre Eolas » et de ses associés, je ne sais si je suis fier ou si j’ai honte d’être acteur/complice de la Justice de mon Pays.

Outre tout ce qui a été dit sur les aspects techniques et/ou juridiques du sujet, plusieurs points m’interpellent :

* Un détenu passe beaucoup de temps devant la télé (dans la majorité des cas), devant un monde de fictions, où de nombreux aspects de la vie n’existent pas. Le fait de voir les différents aspects de son procès par l’intermédiaire d’un écran risque selon moi de dénaturer, d’ôter la perception de la réalité de ces moments si importants de sa vie qu’est son jugement et tout ce qui se passe autour (je suis un « keskidi » en matière pénale).

* Pour certains d’entre eux, le fait d’être extrait casse un peu avec la monotonie de l’incarcération, malgré les inconvénients de la procédure (fouilles, menottes, …). Cela leur permet aussi de voir d’autres têtes, de « prendre l’air » (même sous escorte), de parler avec d’autres personnes, …

* Un aspect négatif de la prison est la perte des repères. Hors, le fait de se retrouver confronté à d’autres individus, dans des contextes différents de ceux de la prison permet de garder (un peu) ces repères. Pour ceux qui ne me comprennent pas, voir les exemples de détenus terrifiés de sortir de prison car ils ont peur de ne plus savoir se débrouiller dehors, de ne plus reconnaître le monde qu’ils ont connus avant.

* Si on pousse plus loin, et que le jugement lui-même se passe par visioconférence, qu’en sera-t-il des éventuelles victimes ? comment se passera le travail de reconstruction si elles ne peuvent voir le coupable exprimer des regrets, baisser les yeux devant elles, faire la tête à l’énoncé de la sentence ? Si cette technologie permet de faire passer les images et le son, qu’en est-il des émotions ? Mais cet aspect des choses n’égratigne pas un seul instant le cœur de pierre de nos dirigeants, occupés qu’ils sont à formuler des statistiques et à compter des sous … pour ensuite jouer sur le ressenti et l’émotionnel des foules afin de concrétiser rapidement (impulsivement ?) lois et décrets dénaturés, aseptisés mais optimisés afin de mieux contrôler.

Pour moi, la Justice est aussi une affaire de relations humaines, c'est-à-dire de dialogues entre personnes. Et les experts en communications pourront (ou non) le confirmer, mais un dialogue, une communication, ce n’est pas que des paroles.

A certains se demandant si un service de transfert propre à la Justice existe en France au même titre qu’en Belgique, la réponse est oui : outre le fait que chaque établissement pénitentiaire dispose de ses propres véhicules de transfert, il existe aussi le Service National des Transfert (SNT) chargé d’escorter les détenus vers des tribunaux hors de France.

Par contre, je tiens à préciser qu’en France, l’Administration Pénitentiaire (AP) perd beaucoup de ses prérogatives dés qu’elle met ne serait-ce qu’un orteil hors d’une prison. De fait, si de nombreux transferts et/ou extractions sont aussi effectués par l’AP, leur sécurisation reste du ressort de la Police et de la Gendarmerie (sous réserve de modifications induites par la future nouvelle loi pénitentiaire en préparation). En effet, l’extraction de détenus est le maillon faible, le point de vulnérabilité de la sécurité pénitentiaire.

Désolé pour le cours sur les pratiques d’escorte, mais je ne peut m’en empêcher car je suis en pleine révision de concours …

104. Le jeudi 27 novembre 2008 à 15:05 par CEDHnow

Je pense que le constat est bon. Ce n'est ni a la gendarmerie ni à la police de faire ces transferts ou les gardes des TGI.

On peut imaginer un corps de police dédié uniquement à la surveillance des palais de justice et aux transferts vers les palais de justice.

C'est sur que mettre les prisons le plus loin possible des centre ville pour avoir un terrain pas cher et "embetter" les avocats et les familles, ca a un revers de la medaille ca coute une fortune en transport des detenus vers les palais de justice.

Peut etre faut il imaginer des centres de detentions plus petits plus proche de la ville ou dans les centre de ville pour les prevenus pour eviter ces transports long et couteux.

Quand a la visioconference elle ne devrait etre utiliser que si les transports sont susceptible de fatiguer le detenu pas pour une histoire de cout.

C est facile de couper le son en videoconference, c'est plus dur quand la personne parle devant soi...

105. Le jeudi 27 novembre 2008 à 17:31 par kylegl

Juste pour info...

Depuis le début des années 90, un des domaines d'étude de la recherche en informatique porte sur le travail collaboratif assisté par ordinateur (CSCW - Computer Supported Cooperative Work), et notamment sur les outils et leurs utilisations. De nombreuses études existent sur la coopération à distance (en comparaison avec une coopération "face à face"), notamment par l'utilisation de "media spaces", ces espaces de travail virtuels ou les gens se rencontrent avec video, audio, chat, etc... Ces études datent du milieu des années 90, et toutes concluent à la même chose : le dialogue par webcam (audio et video) n'est PAS LE MEME qu'un dialogue "face à face", n'a pas les mêmes qualités, n'apporte pas les mêmes informations.

Les informaticiens ont appelé à la rescousse les psychologues qui leur ont appris à prendre en compte "la conscience de groupe" (group awareness - non, ce n'est pas du JCVD). En fait, l'être humain communique par bien plus de moyens que ceux auquels on pense de premier abord (la voix et le visage). Il y a tout un tas de signaux qui sont envoyés par tout un tas de canaux "autres" (communication corporelle, contexte, culture, etc.). Et ces signaux sont, non pas périphériques, mais bien ESSENTIELS. Et ca, en fait, les psychologues le savaient déjà, depuis le milieu des années 60 (et la fameuse Ecole de Palo Alto). Les informaticiens ont donc retrouvé, au milieu des années 90, ce que les psychologues savaient déjà depuis le milieu des années 60 : qu'il est IMPOSSIBLE de faire passer les mêmes informations, d'obtenir le même degré de communication, de collaborer efficacement si l'on se restreint à une webcam et à une communication orale. RIEN ne remplace, pour la bonne compréhension, le passage du bon message, une communication "face à face". Sans doute ce que le juge comprend instictivement et nomme "voir, entendre, sentir et ressentir".

Dommage que nos élus ne connaissent pas la science et ne sentent pas le besoin de demander aux scientifiques si leurs idées sont les bonnes (je suis sur qu'il y aura des élus pour dire que c'est le "bon sens" de dire qu'une webcam et un canal audio sont totalement équivalent à une communication face à face). Dommage que la société en soit réduite à refaire éternellement les mêmes erreurs, à réinventer sans cesse la roue...

En tout cas, si un avocat veut contester la validité d'une telle communication, en arguant que la science a déjà prouvé qu'un tel dispositif n'était PAS identique à une communication "face à face", je lui conseille de se renseigner auprès de la communauté de la recherche en informatique, principalement celle portant sur le domaine du CSCW (mot-clef permettant de trouver de suite le bon interlocuteur), qui, j'en suis sur, se fera un plaisir de lui fournir toutes les études pertinentes...

En espérant que cela aidera.

106. Le jeudi 27 novembre 2008 à 17:40 par Stéphane d'ANGERS

Gendarme depuis 25 ans, des transfèrements j'en ai quelques un à mon actif. parfois ils sont longs pénibles...... Mais je ne sais pas pourquoi, j'aime ça ! J'aime ce contact, l'échange plein d'humanité. Rien à voir avec les GAV, j'essaie toujours de comprendre pourquoi la personne en est là où elle se trouve et si je peux l'aider, ne serait ce que moralement, je le fais. Je suis bien loin d'avoir vos connaissances et votre aisance pour trouver les mots juste pour l'homme ou la femme que j'accompagne, J'espère sincèrement que nous gendarmes, continuerons à "transférer" ces hommes. Certains pensent que ce n'est pas notre cœur de métier, mais jamais je n'aurai pu faire ce métier sans cœur, mais à l'heure actuelle la gendarmerie devient de moins en moins humaine... les statistiques sont passées par là, malheureusement !!

Anatole:

Merci de ce témoignage fort. Et vous n’êtes pas le seul à voir la chose comme-ça. J’ai souvent constaté l’humanité dont peut faire preuve une escorte pour l’escorté. Pourtant, deux gendarmes et un voleur multirécidiviste difficilement attrapé quelques mois plus tôt par d’autres gendarmes, ça ne devrait pas trop s’entendre. Pourtant, lorsque l’attente et trop longue, que l’heure du dîner arrive, que le prisonnier n’a pas d’argent et que le tribunal ne fournit pas de repas, combien de fois ai-je vu le gendarme lui offrir le sandwitch de sa poche ? C’est juste de l’humanité. La répression et la justice sont des métiers passionnants mais aussi très violents. Cette violence d’Etat est nécessaire, nous l’exerçons et nous l’assumons. Ce n’est pas déroger à notre mission que d’y mettre un peu d’humanité quand nous le pouvons.

107. Le jeudi 27 novembre 2008 à 17:47 par sacapuces

Merci Alixe pour votre intervention pertinente sur le sujet. Dommage qu'il m'ait fallu attendre de lire 84 posts pour enfin voir une réaction objective et dénuée de tout esprit corporatiste. Je suis gendarme depuis lontemps et j'ai donc une vague idée de l'utilité et de la nécessité de nous désigner pour effectuer les extractions et transfèrements. Que l'on présente devant les magistrats les individus que l'on arrête, évidemment cela est dans la logique des choses. En revanche, que l'on assure l'escorte d'un individu d'une maison d'arrêt à un TGI, ou entre deux maisons d'arrêt, cela est une tâche indue qui ne devrait relever que de la pénitentaire. Vous l'ignorez peut être, mais il faut savoir que nous assurons même les transfèrements des détenus vers les UHSI (unités hospitalières). Pour l'anecdote, un directeur de maison d'arrêt a refusé d'envoyer ses "hommes" conduire un détenu atteint d'une maladie contagieuse vers un UHSI préférant confier cette tâche à ces "braves" gendarmes corvéables à merci. Nous avons eu au moins le privilège d'apprendre ce jour là que nous, pandores, étions immunisés dès la naissance contre toutes maladies contagieuses. Je comprends mieux aujourd'hui le qualificatif "d'arme d'élite" qui nous est si souvent attribué. Mais pour revenir au sujet, c'est avec une immense satisfaction que nous apprenons la généralisation (du moins espérons-le) de la visio-conférence. Comment peut-on en effet encore cautionner les millions d'heures gendarmes et km perdus pour ces missions annexes de notre métier et qui peuvent être, pour la plupart d'entre elles, remplies par l'intermédiaire de la visio ? La mission première du gendarme est la protection des personnes et des biens. Il n'a pas vocation à être gardien de prison ou ambulancier bien qu'il s'acquitte régulièrement de ces tâches....indues. Et c'est sans compter sur ses fonctions d'assistante sociale, d'éducateur (enfants-adolescents- adultes), garde chasse, pêche, agent de la voirie, soutien aux administrations défaillantes etc...etc...qui lui monopolisent déjà beaucoup de son temps. Alors même si c'est très bien de s'indigner du sort réservé au justiciable délinquant, ayez une pensée pour toutes les victimes potentielles qui préfèreraient voir leurs gendarmes ou policiers sur le terrain plutôt que de les voir errer des heures et des heures dans les couloirs de vos tribunaux où l'accueil est rarement chaleureux (mais çà, c'est un autre débat). Si vous le voulez bien aussi, ayez une petite pensée pou le personnel d'escorte qui, après 10 - 12 heures de transfèrement, aura une patrouille de nuit a effectué à son retour. Et oui, c'est le charme du statut militaire, chez nous on ne compte pas. Vous connaissez mal notre profession et notre fonctionnement et c'est regrettable. Mais je vous l'accorde, l'inverse doit être également vrai.

108. Le jeudi 27 novembre 2008 à 18:02 par ranide

Le billetiste veut attirer l'attention sur la dimension essentielle dans le procès du face-à-face entre l'accusé, son accusateur, la partie civile et leur juge. Essentielle à la manifestation de la vérité et à l'administration de la justice. Il m'a semblé évident que ce qui était important dans son propos et dans les commentaires de ses collègues, c'était que les juges pourraient être contraints de toujours recourir à la visio-conférence, parce qu'un changement hypocrite -compte tenu de la pauvreté de la justice - des règles bugétaires ne leur laisserait pas d'autre choix.

Le propos visait donc à dénoncer le dévoiement de la justice sous prétexte de contraintes budgétaires trop resserrées. Cependant, beaucoup de commentateurs ont cru lire que les juges n'accepteraient jamais de recourir à la visio-conférence, parce qu'ils sont rétifs à tout changement, en un mot corporatistes.

Ces commentateurs ont il est vrai bien des excuses, car le juge est une figure en voie de disparition.

Il y a d'abord eu la vague des supplétifs : le juge de proximité dont il a été longuement question plus haut, les médiateurs, délégués du procureur ; il y a aujourd'hui la vague du juge et de l'accusateur virtuels avec la visio-conférence ; il y aura demain peut-être si les conclusions du rapport Guinchard sont adoptées, le juge invisible avec l'élargissement des sanctions pénales pouvant être prononcées par ordonnance pénale : le prévenu apprendra par un délégué du procureur qu'il a été condamné par un juge, sans audience, sans avoir eu son mot à dire, à 3 mois de prison avec sursis (au maximum) ; il verra son juge et il pourra présenter une défense, après, s'il ose faire opposition car nul doute que dans le cadre de la gestion optimale des ressources le délégué du procureur se chargera de lui faire sentir la chance qu'il a eue et le risque d'aggravation de la peine à laquelle il s'exposerait en demandant à voir son juge ; la victime quant à elle apprendra, sans doute par la poste, que son préjudice a été évaluée à x €.

Bientôt le juge on ne le verra plus que quelques secondes au journal de 20 heures lorsqu'à l'occasion de leur ènième journée de protestation, on le montrera, bizarrement accoutré et colérique, rassemblé avec ses collègues, sur les marches du Palais ou faisant une haie d'honneur à sa ministre de tutelle avec à la main une pancarte hostile.

Insidieusement, l'idée s'installe que dans ce que l'on appelle la chaîne pénale, la justice est le maillon faible : les lenteurs, c'est le juge ; les erreurs, c'est le juge. Bientôt on dira que c'est le maillon inutile puisque l'efficacité est -nécessairement- du côté de ceux qui enquêtent, la police et de la gendarmerie et qui enquêteraient tout aussi bien si leur travail n'était pas contrôlé par les juges. En ce qui concerne la peine, la marge d'appréciation du juge tend à se restreindre : les peines planchers en sont une illustration, mais aussi, en matière civile, le barème légal d'évaluation du préjudice comme dans l'affaire Wizzgo commentée hier par Eolas. Demain avec la loi HADOPI, c'est une autorité administrative qui remplira l'office du juge.

Pour ma part, je constate que le face-à-face doit bien apporter quelque chose à la manifestation de la vérité, car je n'ai jamais rencontré de policier ou de gendarme proposant d'organiser une garde-à-vue par visio-conférence afin de supprimer "les charges indues" et de leur permettre de se recentrer sur leur "coeur de métier". Je ne vois pas comment il pourrait ne pas en être de même dans le cabinet du juge d'instruction pour les interrogatoires des mis en examen détenus ou devant le tribunal lors de l'instruction à l'audience.

Il faut aussi se méfier des formules ronflantes. Je cause quelquefois avec les gendarmes du coin et leur "coeur de métier" aujourd'hui c'est de faire du contrôle routier, du contrôle routier et encore du contrôle routier, activité qui est fortement valorisée par la hiérarchie parce qu'elle permet d'avoir de bonne stats et fait plaisir au ministre de tutelle, au détriment... de leur travail de police judiciaire (la recherche des délinquants qui ne sont pas des contrevenants au code de la route).

Dire que le face-à-face est essentiel dans le processus judiciaire, que les justiciables - mis en examen, prévenu ou partie civile - ont le droit de voir leur juge et que la visio-conférence ne constitue généralement pas une solution de substitution acceptable sauf exception, n'est pas pour moi un discours corporatiste parce que c'est une garantie de bonne justice : ce face-à-face participe d'abord à la manifestation de la vérité et ensuite à l'acceptation de la décision - favorable ou non - , au sentiment que la justice a été rendue. La publicité des audiences est aussi une garantie de bonne justice. Et ça ça ne se mesure pas avec les instruments mis en place par LOLF mais c'est essentiel : c'est très nécessaire à la cohésion sociale et ça distingue un régime démocratique d'un régime qui ne l'est pas.

J'ajoute que la nécessité de tenir des audiences en face-à-face n'empêcherait pas de réaliser des économies, simplement en changeant quelques règles de procédure : - le JLD compétent pour le renouvellement des mandats de dépôt ou les décisions sur les demandes de liberté pourrait être celui du lieu de détention - le tribunal compétent pour statuer sur les demandes de confusion de peine pourrait être celui du lieu de détention

109. Le jeudi 27 novembre 2008 à 18:25 par Bardamu

@ Pax Romana (63)

en effet ça veut dire "ou" à chaque fois, mais avec une nuance qui se perd en français : sive c'est un ou explicatif (Dieu ou la Nature : Dieu, c'est-à-dire la Nature) alors que seu est disjonctif (Dieu ou bien la Nature). Le reste de mon propos reste valide.

110. Le jeudi 27 novembre 2008 à 18:27 par Véronique

@ Anatole - post 94

Qu’est-ce qui vous déplaît ?

Mais tout me déplaît dans votre phrase...

"Un premier syndicat vient de donner comme consigne de refuser cette charge indue."

C'est juste que je pense qu'avec qui je déjeune, je dîne ou je dors ne regarde personne.

Et puis franchement, je n'attends de consigne de personne pour cela.

Du reste, rien que le mot consigne, moi, à votre place, ça me déciderait d'un coup à n'en faire qu'à ma tête, et que dans le perso.

Anatole:

Chère Madame, il ne m’était pas venu à l’idée que la consigne d’un syndicat puisse être autre chose qu’une simple suggestion dont je fais ce qui me plait. Calmons-nous. Reprendrez-vous une tasse de verveine ?

111. Le jeudi 27 novembre 2008 à 18:45 par Aristote

@ ranide # 107

Ce qui me frappe quand même, c'est la fixation sur l'alternative "ne rien changer" ou "généraliser la vidéo-conférence". Le keskidi que je suis se dit qu'il devrait être possible de défendre une gamme d'options un peu plus large et que les magistrats ne dérogeraient pas à suggérer quelques idées d'amélioration de la pratique compatibles avec une justice humaine.

Et puis faire de cette affaire une dispute entre gendarmes et magistrats sur leurs cœurs de métier respectifs,...

Bien à vous.

112. Le jeudi 27 novembre 2008 à 19:11 par manu

Je vois peut-être les choses d'un oeil simpliste, mais je ne sais pas si les connaissances et compétences (+ formation) des gendarmes et policiers sont nécessaires à l'escorte d'un prévenu. (J'exclus les cas des personnes dangereuse (ou menacées) pour lesquelles le GIGN (PN) est de la partie.) N'est-il pas envisageable de confier cette mission à des entreprises privées qui seraient rémunérées par les frais "du genre" les frais de procédure, payés par le "perdant" du procès. Y'a-t-il un problème éthique/déontologique/ de serment qui obligerait l'escorte à être composée de forces de l'ordre ?

113. Le jeudi 27 novembre 2008 à 19:24 par Tuloup

Utiliser la vidéo conférence sera une avancée, quoi qu'en disent les plus réfractaires.

L'économie réalisée sera substantielle, pourquoi la justice ne pourrait elle pas être économe? Tous les ministères font des efforts, la défense en particulier! La justice ne perdra rien à sa qualité en adoptant cette procédure.

Malheureusement je constate que les magistrats ne sont rien pour améliorer leur image dans l'opinion. Cette polémique est vaine, contreproductive, voire peut être politiquement orientée.

Je suis déçu par les propos de ceux qui sont en charge de rendre la justice. C'est à chaque fois la même rengaine, nous les pauvres petits magistrats bafoués nous subissons les colères d'un gouvernement qui dicte au législateur des textes qui visent uniquement à réduire nos pouvoirs et nos prérogatives, on veut nous empêcher de rendre des décisions de bonne qualité.

Eolas:
Le fait que tous le disent étant bien sûr la preuve que c'est faux.

114. Le jeudi 27 novembre 2008 à 19:27 par Bardamu

@ Aristote :

c'est vrai, vous êtes le roi de la nuance, c'est pas comme votre ancien maître, le vieux dualiste qui plane avec les Idées... mais il y a des limites : ce que vous avez dit plus haut sur les usages et les problèmes à distinguer est fort juste. Néanmoins, je ne vois pas pourquoi on devrait accepter toutes les réformes sous prétexte que ce sont des "réformes" (le seul fondement est que comme tout fout le camp il faut réformer, parce qu'il faut réformer !).

Il y a des réformes qui sont tout simplement mauvaises, parce que les intentions le sont : veut-on ici recentrer vers le "coeur" du métier de policier ou bien use-t-on de ce prétexte pour homogénéiser les stats ?

L'intransigeance est parfois nécessaire : c'est une faiblesse que de vouloir le compromis lorsqu'on s'y résigne. Le principe ici : que l'argent mis dans les prisons n'aille pas d'abord dans le high tech - vous avez vu dans le Monde dernièrement les photos du "dépôt" de Créteil ? - simplement parce que ce n'est pas ce qui est prioritaire. Car oui, l'humain ce n'est pas donné, il semble que tout le monde ne soit plus d'accord là-dessus...

115. Le jeudi 27 novembre 2008 à 19:44 par Citoyen mitoyen

Bon d'un autre côté, il semblerait que les escortes de policiers ou de gendarmes ne vont pas non plus disparaître du jour au lendemain. Voici ce qu'à déclaré Rachida Dati le 28 octobre dernier lors de la commission élargie sur le financement 2009 de la justice :

"Pour ce qui est de la visioconférence, nous avons pris l’engagement de réduire le nombre de transferts de 5 % en 2009 et de 5 % en 2010. Je souhaitais aller plus loin, mais nous rencontrons des difficultés en ce qui concerne la signature des actes et les dates de début des délais."

Par ailleurs, si vous avez un peu de temps, je ne saurai trop vous conseiller de lire la retranscription intégrale de cette séance à l'assemblée nationale. Les critiques et les questions posées à la garde des sceaux sont loin de se cantonner aux budgets, il est aussi question de la carte judiciaire, des peines planchers, des suicides en prison, du rôle de la presse face à l'actualité judiciaire, et même de l'affrontement entre Dati et les magistrats. Entre les critiques d'élus de l'opposition et les réponses de la ministre, ça vaut le détour...

116. Le jeudi 27 novembre 2008 à 19:47 par siarres

C'ette question est agitée depuis des decennies , on ne comprend pas pourquoi la pénitentiaire qui tient un bout du probléme n'assure pas les transferrements ; il y aurait deux avantages 1 Moins d'attente de l'escorte cotée prison ( car il n'y a pas que du coté tribunal ) 2 Meilleure gestion des localisations pour la détention de condamnés qui doivent subir un second procés . Pour donner un exemple du coté ubuesque de la solution " facturation" ; sur des affaires de poursuites de propos sur le net ou de harcellement par téléphone ,il n'y a plus de suite car les opérateurs ont trouvé le moyen de ne plus répondre gratuitement aux réquisitions . Donc c'est aux victimes ( sauf si vous étes une personnalité) de se lancer dans les poursuites à leurs frais . Bonjour les pauvres !

117. Le jeudi 27 novembre 2008 à 19:54 par Coubertin

Ce principe de "qui commande paie" peut sembler, évidemment, intolérable pour un ministère qui manque de moyens. Mais comparer les budgets du ministère de la Défense ("32 milliards") avec celui de la Justice ("6.6 milliards") ne démontre rien (la Justice n'a pas de porte-avion, d'hélicoptères, de chars... à entretenir), et surtout cette comparaison ne prend pas en compte le coût sécuritaire, ni le coût humain inhérents aux extractions et transfèrements.

Les risques pris tous les jours sur la route, dans les trains ou les aéroports par les escortes pour de simples notifications, et le temps passé dans les les tribunaux pour presque rien est disproportionné (même si je reconnais la charge de travail considérable de la Justice).

Combien coûte, en temps, en argent, en hommes, une escorte par avion, d'un individu détenu à Paris et jugé à Aix-en-Provence, avec un aller-retour dans la journée ? Combien coûte l'extraction d'un nationaliste corse jugé sur son île et détenu sur le continent ?

Les exemples sont innombrables et les forces de l'ordre en sont témoins chaque jour. Les extractions et transfèrements judiciaires mobilisent quotidiennement plus de 1000 gendarmes par jour.

Trouver des solutions va donc dans le bon sens.

118. Le jeudi 27 novembre 2008 à 19:55 par René Leys

Anatole Turnaround, chapeau bas !

119. Le jeudi 27 novembre 2008 à 19:55 par Nono Le Rouje

Cher Anatole,

mon travail est aussi au service de l'Etat, le même ministère qui emploie certains de vos "accompagnateurs" de prisonniers, mais pas dans la même branche. Mais on a la chance d'avoir la visio, et de pouvoir encore se déplacer pour voir les gens "en vrai" quand c'est nécessaire.

120. Le jeudi 27 novembre 2008 à 20:15 par tschok

Bonsoir Anatole,

Stupéfiant effectivement:

"Sur proposition de son rapporteur pour avis, elle a adopté à l'unanimité un amendement visant à prévoir le principe d'un remboursement (le gras est de moi) par le ministère de la justice au ministère de l'intérieur des charges liées aux transfèrements et extractions judiciaires assurés par les services de la police nationale ou les unités de la gendarmerie nationale."

Hier, sur le ton de la plaisanterie, j'ai conseillé à Dadouche de se rendre au déjeuner de Madame Dati, histoire de piquer une petite cuiller ou un rond de serviette.

Mais je plaisantais!

Et v'là que le sénat se prépare à organiser en bien plus grand la petite rapine que j'évoquais plus haut.

Dadouuuuuuuche! Allez piquer cette fichue petite cuiller, vite! Avant qu'il n'y a en ait plus...

PS: soyons moderne et réfléchissons à l'étape suivante. Logiquement, le justiciable devra payer lui même son escorte et son incarcération. Logique, non?

121. Le jeudi 27 novembre 2008 à 20:15 par xilun

Une question naïve : si le personnel judiciaire se mettait à acheter se dont il a besoin pour travailler et que ceux qui facturent se mettaient à attaquer le ministère (ou les tribunaux, je ne sais pas qui paye) pour retard / défaut de paiement, que se passerait-il ?

122. Le jeudi 27 novembre 2008 à 20:18 par siarres

116@Coubertin Vous avez raison , toutes les escortes ne sont pas justifiées , mais la " facturation" est elle la bonne solution? J'ai connu le systéme de facturation de prestations entre départements dans un ministére , permettez moi de dire que c'est idiot .En effet lorsqu'on vous fait une facture , vous avez choisi le partenaire et le prix . Ce n'est evidemment pas le cas , vous vous immaginez en train de choisir le " transporteur" comme vous le faite pour un véhicule de location? ... de plus je fais appel aux publicstes ( particuliérement top en droit financier - je doute de la légalité des transferts de crédits d'un ministére à l'autre - même par un artifice ( ex fonds de concours ?)

123. Le jeudi 27 novembre 2008 à 21:08 par AIXOIS

c' est quoi déja le coeur de métier de la gendarmerie et de la police ?

: "Assurer la sécurité et la sureté de la société et des biens et personnes qui la constitue".

Je ne vois pas ou le bât blesse dans le fait que des gendarmes, ou des policiers transferent des personnes reconnues comme potentiellement dangeureuses pour la société. Dangerosité avérée par le fait que c'est bien la société, par l'intermédiaire de la justice qu'elle s'est donnée, qui à jugée opportun, pour sa sécurité, d'incarcérer les dits individus.

Je ne vois donc pas en quoi les escortes seraient considérées comme indues par gendarmerie et police, puisqu'elles consistent à préserver la société du risque potentiel représenté par la personne extraite .

C' est pas dans le coeur de métier ca?

124. Le jeudi 27 novembre 2008 à 21:12 par Forza

C'est une excellente chose que de mettre la technologie au service de l'efficacité. La visioconférence permet d'entendre et voir le mis en cause, je ne vois pas ce que l'avoir physiquement en face de soi apporte de plus. Les forces de gendarmerie et de police ont autre chose à faire que jouer les chauffeurs de taxi et poireauter dans les couloirs des palais de justice: arrêter les délinquants et protéger la population par exemple.

125. Le jeudi 27 novembre 2008 à 22:18 par Lucas Clermont

Et ce que propose Ranide (cf.infra), ça règlerait quelle proportion du problème des coûts de transferts, juste pour comparer avec les 5% de réduction proposés par Rachida Dati pour 2009 et 2010 ? Parce qu'ici, on hurle, on hurle mais 5%, ce n'est pas beaucoup : ça revient juste à mettre le doigt dans l'engrenage que décrit Anatole !

La proposition de Ranide : J'ajoute que la nécessité de tenir des audiences en face-à-face n'empêcherait pas de réaliser des économies, simplement en changeant quelques règles de procédure : - le JLD compétent pour le renouvellement des mandats de dépôt ou les décisions sur les demandes de liberté pourrait être celui du lieu de détention - le tribunal compétent pour statuer sur les demandes de confusion de peine pourrait être celui du lieu de détention

126. Le jeudi 27 novembre 2008 à 22:34 par ranide

98@Anatole Turnaround

J'ai débriefé mon associé.

Techniquement, tout s'est bien passé, sauf que le son était plutôt meilleur dans le sens tribunal vers détenu que dans l'autre mais rien de grave.

Deux remarques cependant :

- l'avocat a l'impression de plaider dans le vide - difficile de savoir ce qui porte, et ce qui ne porte pas. - il est impossible de communiquer des pièces pendant la visio-conférence : pas de fax, ni de ligne de fax prévue entre la pièce spécialement aménagée du centre de détention ni dans la salle du tribunal distant. Ca c'est très gênant.

Je réitére cependant que dans le cas précis, une modification des règles de compétence permettrait la tenue d'une véritable audience sans que l'escorte ait à parcourir des centaines de kilomètres. Il s'agissait d'une requête en confusion de peines. 1ère condamnation en bretagne ; seconde au sud-ouest de la france ; peine purgée à environ 300 km pour à l'est de la seconde condamnation. Le code de procédure pénale dit que c'est le tribunal qui a prononcé la seconde condamnation qui est compétent pour statuer. En quoi le tribunal du lieu où le détenu purge sa peine est-il moins légitime pour statuer ?

Une dernière remarque sur les commentaires : le mot qui choque, ce n'est pas tant "coeur de métier" que "charge indue" : l'enquête des policiers ou des gendarmes doit être "validée" par le tribunal qui juge ou "complétée" par le juge d'instruction et ce n'est qu'au terme de ce processus que la peine est prononcée. Comment peut-on dire dès lors que les transfèrements sont une "charge indue" puisque seule la présentation du gardé-à-vue devant l'autorité judiciaire peut mettre un terme à l'enquête. Sauf bien sûr à considérer que l'étape de validation -le juge- constitue pour la collectivité une charge indue.

Enfin, on fait dire ce que l'on veut aux gendarmes et aux policiers. On pourrait tout aussi bien leur faire dire que les mobiliser pour protèger des pelouses qui n'ont paru que très modérément exposées au commissaire alors chargé de la sécurité publique ou encore pour transformer en blokhaus un tribunal de police saisi du piètinement non autorisé desdites pelouses, dans une certaine île de beauté, fait aussi peser sur eux des charges indues. Et je ne parle même pas du limogeage dudit commissaire de police. Très chères pelouses.

127. Le jeudi 27 novembre 2008 à 23:04 par Marcus Tullius Cicero

Bravo Anatole, pour ton premier billet, ce fut un coup de maître (et je m'y connais en Maître).

Pour être tout à fait clair, nous ne sommes évidemment pas contre la visio-conférence si cela peut nous éviter de nous lever à 5 heures du matin, prendre le TGV (2ème classe) pour la capitale afin d'assister à ces fameuses réunions à la chancellerie (dont on se demande parfois l'utilité), avaler un mauvais sandwich, rentrer tard le soir chez soi, pour retrouver le lendemain son bureau transformé en ligne Maginot (les murailles sont constituées de piles de courriers, de procédures, de dossiers ayant mystérieusement poussé pendant notre absence).

Assurément il y a des économies à faire là-dessus, mais ce n'est pas très médiatique : c'est vrai quoi, filmer une réunion de magistrats en présence de la GDS, laquelle pourrait-être tentée afin de renouer le contact avec les magistrats, après avoir envoyé leurs représentants élus sur les roses (USM, SM, FO), de convoquer quelques happy fews pour déjeuner avec elle au Palais dans les ors et les lambris histoire de montrer à la presse qu'elle n'aurait pas tout à fait perdu le contact avec la base (prononcer terrain en fronçant les sourcils pour montrer qu'on sait mettre lorsqu'il le faut, les pieds dans la glaise). C'est sûr qu'en visio-conférence ce n'est pas pareil, comme diraient mes fils : çà le fait pas vraiment !).

Le principe de se recentrer sur son cœur de métier , je suis plutôt pour, mais pour tout le monde. Par exemple moi, je ne suis pas dactylo, je ne suis pas technicien en photocopies, je ne suis pas portefaix, je ne suis pas psychologue, je ne suis pas assistante sociale, je ne suis pas gardien de prison et je respecte tellement ces métiers que j'aimerais que ce soit ceux qui ont choisi ces métiers qui les fassent, plutôt que moi qui le fait beaucoup moins bien (en plus ça donnerait du travail à la collectivité)... . Mais bon je le fais quand-même, car sinon la machine, déjà bien grippée, sera totalement bloquée.

Et puis pour revenir à cette visio-conférence, je confesse que l'idée de voir un mis en cause à travers l'étrange lucarne, me déplait. J'ai toujours préféré avoir les gens face à moi. J'ai toujours préféré parler à un homme (ou une femme) même fermement, même durement s'il le faut, mais devant moi. Pouvoir expliquer ce que je lui reproche, lui donner la possibilité de me répondre, de s'expliquer s'il (ou elle) est d'accord ou pas. D'ailleurs de fait en le (la) voyant et en lui parlant il m'arrive de modifier une décision prise initialement au téléphone ou sur pièces et qu'enfin pouvoir accéder à son juge (et pas à SAMSUNG, PANASONIC, PIONNER, PHILIPS,...), c'est un droit reconnu par la CESDH et que donc c'est son droit. Pour finir, pourquoi ne pas pousser cette logique (absurde) à son terme. En effet, ici c'est l'État qui va facturer à l'État par ministères interposés (comme si on avait pas déjà assez de paperasse dans l'administration, comme si cela ne coûtait rien de demander à des fonctionnaires de comptabiliser des horaires, de faire des factures que d'autres contrôleront, de les mettre en recouvrement, etc...), pourquoi alors - de la même manière que la justice paye ses timbres et bientôt payera les escortes -, les tribunaux ne factureraient ils pas au Budget, au Trésor-Public, à Bercy, ... les prestations des magistrats au titre des amendes prononcées, ou bien ne comptabiliseraient-ils pas au ministère de l'intérieur le temps passé par les magistrats à contrôler, valider (ou annuler) les procédures transmises. Après tout nous serions très largement gagnants. Nous sommes 8.000 magistrats, alors qu'il y a 200.000 policiers et gendarmes (sans compter les douaniers et les autres fonctionnaires qui font des signalements ou dénonciations article 40 du CPP).

En fait à ce stade, ma question devient très simple : quand toutes ces billevesées ont-elles commencées, ou bien encore dit autrement : qui a déconné le premier ?

En tout cas bienvenu dans un monde ... moderne, ou pour reprendre l'antienne de l'excellent Philippe Meyer (France Culture), "le progrès rage et le futur ne manque pas d'avenir" !

Marcus Tullius Cicero

Anatole:

Voilà un parquetier comme on les aime ! Il reste de l'espoir.

128. Le vendredi 28 novembre 2008 à 00:01 par Vive la visio

C'est vrai quoi, c'est super la visio. D'ailleurs, le député en question devrait s'y coller. Je lui suggère très fermement d'assister et de participer aux débats de l'assemblée en visio. Je lui suggère de participer aux commissions parlementaires en visio. Pour les rares cas où il est à Paris, je lui suggère de tenir quand même ses permanences à distance, et de rencontrer ses électeurs et administrés en visio.

En de reconnaître publiquement et en visio au bout de six mois de ce régime qu'il a dit une grosse c.....ie, mais qu'on le l'y reprendra plus.

129. Le vendredi 28 novembre 2008 à 00:46 par Cracoucas

@Tuloup #112

L'économie réalisée sera substantielle, pourquoi la justice ne pourrait elle pas être économe?

Parce que derrière chaque décision qu'elle rend il y a un ou des êtres humains.

L'enseignement et la santé par visio-conférence ce serait aussi très économique.

Vous accepteriez qu'on "soigne" votre gamin par visio-conférence : vous feriez une description des symptômes et le toubib vous expliquerait où il faut trancher?

130. Le vendredi 28 novembre 2008 à 02:12 par secrétaire des débats

Connaissant la manière dont les comptes rendus de débats parlementaires sont réalisés dans diverses chambres parlementaires, je puis assurer que là où les débats sont transcrits par des rédacteurs qui n'ont que le son et/ou l'image mais ne sont pas physiquement présents en séance, ces transcriptions sot médiocres et à la longue dégoutent les plus enthousiastes. Pour une bonne retranscription de débats, il faut aussi sentir l'atmosphère, voir les regards et les attitudes non seulement de l'orateur mais aussi des autres présents dans l'hémicycle. En tout cas, je ne voudrais ni juger, ni défendre, ni poursuivre, ni surtout être jugé par visiophonie.

Pour changer de sujet : en Belgique, il y a bien un corps spécialisé dans les transfèrements, mais c'est récent et il a été créé aussi pour absorber des militaires considérés come trop vieux dans une armée qui se technicise et n'accepte plus de gérer des carrières jusqu'à 60 ou 65 ans....

131. Le vendredi 28 novembre 2008 à 04:13 par Marie-Christine BLIN

Chouette, ce premier billet "autonome" d'Anatole (je n'ai pas résisté) mais consternante cette manie des décideurs actuels de s'engouffrer dans n'importe quelle technologie sans se demander si elle correspond aux obligations fondamentales d'une démocratie digne de ce nom.

Je propose d'étendre la suggestion de "vive la Visio" # 127 au conseil des ministres, qui coute fort cher : il n'y a qu'à le faire se tenir par visioconférence !

Après la défection du juge qui devait m'aider à la rédaction de mon livre sur la justice, qu'il faut que je remplace avec 3 mois de retard, j'étais prête à céder au découragement au lieu de me lancer dans le raid judiciaire annoncé sur l'UDF, qui sera le meilleur outil possible pour être le poil à gratter du gouvernement et du chef de l'Etat en matière de justice. Ce billet est un formidable booster. Merci Anatole.

132. Le vendredi 28 novembre 2008 à 07:49 par Jean Louis

" Et pour le juge ? Oui, le juge qui trouverait important, pour le dossier, pour la vérité, pour le symbole, de garder le contact humain avec l’homme dont le sort est entre ses a mains ? "

Et bien s'il trouve ça si important, il prend sa petite voiture, ouvre la porte, monte dedans et conduit prudemment (sinon il va se faire retirer le permis par des policiers ou gendarmes "méchants" ...) et se rend au palais de justice. Je suis sûr qu'avec sa jolie carte bleue blanc rouge il aura le droit de rentrer ...

133. Le vendredi 28 novembre 2008 à 10:47 par la main invisible de la RGPP...

Coeur de métier, ou comment l'Administration avec un grand A externalise la réflexion sur les missions du service public à des cabinets de consulting pour la grande RGPP. c'est une révolution qui ne dit pas son nom.

Notification du programme police pour 2009-2011, pour la premiere fois en diminution (entendre budget de fonctionnement et d'entretien), certes sur le papier ils nous annoncent une augmention d'environ 2% mais c'est avec les comptes d'affectation spéciaux, entendre les retraites) mais les indicateurs de performance du Projet Annuel de Performance sont encore à la hausse: comment faire mieux avec moins? réponse: le coeur de métier.

Qui commande paie, mais en effet quand il s'agit de déleguer une mission sans en affecter les moyens suffisants, c'est nous prendre pour des idiots: ça sent l'externalisation à plein nez, on imagine très bien l'administration passer des marchés qui seront très juteux pour les sociétes privées de sécurité mais qui a long terme auront un cout pour le contribuable.

L'administration est au service du gouverment, le gouvernement actuel n'a jamais caché ses intentions de détruire les services publics. a mon grand regret, les réactions sont encore très corporatistes: les enseignants défendent l'éducation nationale, les postiers défendent le service postal, les policiers défendent la police....tous les uns à coté des autres, en se renvoyant la balle, le jeu des oppositions en d'autres termes.

Dans mon administration, on nous demande de conduire la réforme, d'appliquer avec le sourire des mutations profondes sans prendre en considération les hommes et les femmes: le coeur de métier d'un policier, c'est d'être sur la voie publique. Alors dans les bureaux, on remplace des actifs par des administratifs qui, à grade égal coutent deux à trois fois moins cher. Alors toutes les missions dites périphériques sont abandonnées pour se concentrer sur le coeur (escortes de détenus, escortes de monnaie, escortes de l'A380, escortes de produits dangeureux...) C'est ça la véritable hypocrisie. Et pourtant, la réforme est nécessaire, mais pas comme ça, pas quand on se fait dicter l'avenir par des cabinets privés qui flairent l'affaire juteuse...

A quand le grand reveil?

134. Le vendredi 28 novembre 2008 à 10:49 par Mia

@ ranide

La protection permanente, depuis la date des faits, des fameuses pelouses par des gendarmes coûte effectivement fort cher. L'organisation grand-guignolesque, l'année dernière, d'un conseil des ministres à Ajaccio, qui avait entraîné le déplacement de 18 compagnies de CRS (si mes souvenirs sont bons), sans compter les frais d'hôtellerie et de Falcon, avait également représenté une facture exorbitante pour les contribuables. La tendance à l'économie est-elle vraiment généralisée ? Rien n'est moins sûr ... Mais comme on nous demande d'économiser euro par euro, je rejoins complètement votre proposition d'affecter la compétence en matière de requêtes aux fins de confusion de peines au TGI du lieu d'incarcération ; mine de rien, c'est un cas qui se présente assez fréquemment pour justifier une disposition légale qui ferait gagner du temps à tout le monde.

135. Le vendredi 28 novembre 2008 à 11:32 par dandyvelvet

ce qui est le plus triste c'est que par à coups on est en train de se construire une justice déshumanisée et dans laquelle le sentiment d'injustice (pour les accusés) sera de plus en plus prégnant...

136. Le vendredi 28 novembre 2008 à 11:46 par la main invisible de la RGPP...

@134

Rassurez vous, bientôt les CRS vont facturer à l'elysée le coût de leurs déplacements...

Pour continuer la longue liste, lors de la Présidence française de l'UE, c'est autant de CRS qui veillent à la bonne marche des conférences des ministres de l'UE: la Rochelle pour les transports (je ne vous parlerais pas ici des demandes farfelues ni des petits caprices des ministres pour être logés dans de résidences privées sur l'ile de ré...), et d'autres conférences dans des villes ensoleillées (c'est bizarre, pas de conférence organisée dans le Nord de la France). Et puis la venue du pape à Lourdes (A quand la facturation au Vatican?), des CRS surveillant TOUS les matchs de foot (A quand une facturation aux grands clubs sportifs?) etc...

Logique du privé qui veut que chaque action est un coût, qui sera nécessairement reporté sur celui qui organise... le coeur de métier toujours....

137. Le vendredi 28 novembre 2008 à 11:58 par Barny

@ 135: ce n'est pas tant le sentiment d'injustice qui se développe que celui de défiance... il n'y a qu'a voir les commentaires des différents cafés du commerce virtuels (tf1.fr et consorts) pour se rendre compte qu'une oeuvre médiatique, politique et intellectuelle est lentement mise en place avec succès à l'encontre du système judiciaire.

138. Le vendredi 28 novembre 2008 à 12:16 par hatonjan

Hum, après une semaine d'absence, j'ai craqué à la moitié des commentaires. Déjà, je suis déçu qu'on fasse parler les gendarmes, qui ne sont pas forcément les coupables de cette décision, mais bin leur hierarchie, je vous rappel qu'en qualité de militaire, ils n'ont pas de syndicat pour colporter une parole commune, et donc qu'il est de mauvais gout d'en faire les acteurs de ce projet. Ca me ferait marrer de voir marquyé "les magistrats" pour uen décision de Mme Dati... Ensuite, je vais être assez d'accord avec certains, mais pas l'auteur du billet. Il est parfaitement logique que l'ordonnateur d'une tâche, qui en est le bénéificiaire en plus, en soit le payeur. Quand on tranfert d'un établissement pénitenciaire (établissement du MinJus) vers un tribunal (lui aussi evidemment MinJus) pour un motif ne concernant que le ministère de la justice, il est bien normal que les acteurs extérieurs, tout étatiques qu'ils soient, se fasse dédommager. Ce qui ne serait pas normal serait que le budget ne suive pas. Mais une situation ubuesque se justifie par l'immobilisme et la crainte? Bof. Et comme dit, si on ne responsabilise pas financièrement le MinJus, forcément, ça ne lui pose aucun soucis de mobiliser les moyen du MinInt et MinDef. Vous trouvez normal que les policiers et gendarmes vous amène les détenus, mais vous, les magistrats, ça vous semble irréaliste de vous déplacer, car vous n'avez pas le temps. Bien heureux de considérer que les policiers et gendarmes ont eu largement le temps pour vous en offrir gratuitement. Vous dites la visioconférence, oui mais pas toujours, dépends de l'éloignement, et des motifs. Et bien voilà de la raison, et c'est justement en vous responsabilisant financièrement, que vous réfléchirez à quand les moyens de transferts seront nécessaires, et quand ils ne le seront pas. Ca me navre qu'une mesure qui fera faire des économies à l'états apelle à l'immobilisme, car on a peur que ces économies ne nous profite pas directement, comme si tout euro économisé était un euro perdu pour SON administration, si ce n'est pas du corporatisme cela... Enfin, aux gens qui ont peur des soucis techniques, rassurez vous, la visioconférence est une technologie connue et matrisée depuis le temps. Donc, je trouve de très mauvais goût de voir un progrès technologique rejeté par une population, certes peu habitué des nouvelles technologies, par justification qu'elle fera faire des économies, mais pas à MON attention. Si vous voulez des moyens, ils ne tomberont pas seul, et il faudra faire un effort, et là il s'agit d'un effort de rationalisation. Vous êtes un ministère pauvre certes, mais cela ne signife pas que vous êtes un ministère qui n'a pas comme devoir d'optimiser les moyens mis à sa disposition, et de vous responsabiliser sur vos dépense. Messieurs les magistrats, je crois que cette réaction est plus du à la crise de confiance avec votre ministère, mais ne rejettez pas en bloc toutes les idées de ce ministère, même celle où il y a du bon.

139. Le vendredi 28 novembre 2008 à 12:30 par Fabien DUPIELET

ahhhhh enfin ! à moi la gloire et la célébrité ! enfin ! je vais plaider en 5.1 ... balancer les données en Wifi .... m'enregistrer sur Blu-Ray ... .... et pouvoir me visionner en famille à l'occasion des longs repas de fin d'année et leur montrer comme je suis fort dans ma robe ! com:e je plaide bien ... comme je suis fort et intelligent et même beau déformé par l'oeil perfide de la caméra (et de toute façon je serai passé entre les mains d'une maquilleuse avant de m'exposer à la caméra)

et peut être même que je mettrai les "vidéos de moi" sur YouTube pour permettre au monde entier de se délecter des mes plaidoiries !

non sans rire ... pas plus tard qu'hier un confrère m'entretenait aussi de "l'obligation" de m'équiper informatiquement pour pouvoir échanger des tas de choses avec mon TGI (ne me demandez pas les détails ...mais du genre signiifier mes conclusions par voie électronique, prendre connaissance des jugements ..... ouaaaaahhhh super cooooool !!!!) parceque "c'est très important et que c'est le progrès", lequel comme on le sait ne s'arrête pas !

et là maintenant on va plaider à distance ... la télé-plaidoirie !

au moins si je suis mauvais mon client ne pourra pas me faire de reproche : je couperai le matériel .... un peu comme le fameux "coup du tunnel" avec le téléphone portable ... et j'insererai un générique simple "n'oubliez pas ma note d'honoraires" agrémenté, il va de soi, d'une jolie musique douce pour mieux lui faire avaler la pilule au client pixelisé !

on vit vraiment une époque formidable !

et puis si on pouvait pousser plus loin le système ce serait encore mieux : plus de réception des clients qui resterait chez eux sans venir m'embêter à mon bureau ... plaider les affaires civiles aussi par télé-plaidoirie, ca m'évitera de rencontrer tous ses confrères moches et puants à l'audience ... et puis même mieux : je resterai chez moi en pyjama pour plaider !

seul ... seul avec mon matériel informatique ... je pourrai enfin "zapper" avec ma webcam pour passer d'un client à un autre, puis au tribunal et enfin en maison de détention ... le rêve ! enfin coupé du monde des vivants et ne rencontrer que des pixels flous à la voix déformée ...

trrrrriiiiliiii ... trillliiiiiiiiiiiiiiiii ...

heiiiiin ? quoi ......

mon réveil ... déjà 6H45 !

je me lève ....

ouarfff ce n'était qu'un mauvais rêve !

allez faut que je me bouge ... j'ai 2 audiences ce matin ... des confrères à malmener, des juges à convaincre, des clients à voir ... mais si vous savez ces gens qui viennent vous confier leurs soucis, parfois leur détresse et que bien souvent par quelques mots, gestes, regards vous arrivez à leur redonner une lueur d'espoir. Et que vous raccompagnez à la porte du cabinet où les saluant d'une chaleureuse poignée de main, suivie d'une main paternaliste sur l'épaule ils vous quittent ragaillardis ayant repris confiance en ce monde qui n'est en définitive pas si pourri que ca tant qu'on pourra s'asseoir ensemble autour d'un bureau et discuter sans passer par des écrans, fussent ils plats !

Fabien

140. Le vendredi 28 novembre 2008 à 13:04 par tschok

@ Ranide, com 126,

Noté. C'est effectivement très ennuyeux de ne pas pouvoir communiquer de pièces à un juge au cours d'une audience.

On va finir par croire que c'est accessoire, la preuve.

141. Le vendredi 28 novembre 2008 à 13:25 par NicoB73

Les ressources dégagées par la visio-conférence des audiences vont-elles être affectées à l'équipement de tous les commissariats et gendarmeries de caméras vidéo afin de filmer les gardes à vues (et non plus seulement celles des mineurs)?

Le "coeur de métier" des policiers et gendarmes va-t-il les faire échapper aux gardes statiques devant les dignitaires de la république ?

Va-t-on créer un corps administratif spécialisé dans les escortes et extractions, ou préfèrera-t-on privatiser cette fonction (régalienne pourtant) comme en Grande Bretagne,qui a déjà fait l'expérience - coûteuse -de cette privatisation ? (cf. http://findarticles.com/p/articles/mi_qn4156/is_/ai_n16675337 )

142. Le vendredi 28 novembre 2008 à 13:41 par Dadouche

@ Hatonjean

Le pragmatisme c'est bien. Eviter des déplacements de plusieurs centaines de kilomètres pour un interrogatoire de curriculum vitae ou trois minutes dans le bureau d'un juge aux affaires familiales pour un divorce sur consentement mutuel, bravo. La viosioconférence est un outil intéressant dans certaines situations, mais comme l'ont rappelé Anatole et de nombreux commentateurs, ça n'est pas envisageable dans certains cas.

Je suis en profond désaccord avec l'argument "le juge n'a qu'à y aller". Je me suis toujours déplacée, y compris dans des gendarmeries reculées, pour prolonger les gardes à vue quand j'étais à l'instruction. Et je trouvais ça normal, plutôt que de faire déplacer plusieurs enquêteurs et le gardé à vue. Mais je ne me déplacerai pas pour juger quelqu'un dans une prison. Ce n'est pas le problème du déplacement. La maison d'arrêt, j'y vais souvent. Mais la Justice, c'est aussi du symbole. Les audiences doivent à mon sens se tenir dans les palais de justice.

143. Le vendredi 28 novembre 2008 à 14:01 par laurent

Pour ou contre visio conférence ? la question en l'état n'a pas de sens et ne supporte pas une réponse binaire. je suis contre la visio pour quand les actes demandés par le juge demande, pour le dossier, pour la vérité, pour le symbole, de garder le contact humain avec l’homme dont le sort est en jeu. Je suis pour la visio quand c'est pour notifier un jugement prononcé à l'autre bout du pays condamnant une personne détenue pour une autre cause pour une peine d'amende qui est loin de couvrir les frais engendrés ... Je suis contre pour des passages de 5 minutes devant le juge ... Les bonnes pratiques sont à définir avec intelligence entre toutes les parties concernées (Juge, pénitentiaire, police et gendarmerie). Le fonctionnement de la justice doit aussi prendre en compte l'évolution technologique. J'en profite pour demander aux greffes de rédiger eux mêmes les décisions de justice (COPJ, OP), c'est aujourd'hui facile de communiquer ces documents par la messagerie ADER (intranet interconnecté et sécurisé)

Enfin vous évoquez dans votre pamphlet les budgets des ministères. Le budget du ministère de l'intérieur n'est pas celui de la police et celui du ministère de défense n'est pas celui de la gendarmerie.

Anatole:

J’ai lu quelque part dans les débats parlementaires que le coût des extractions et transfèrements “indus” était évalué à 476 millions d’euros. Sur un budget de 16 milliards (intérieur) ou de 32 milliards (défense), ça passe quand même mieux que sur un budget de 6 milliards (justice), surtout si le transfert de charges n’est pas compensé financièrement. C’était pour moi l’intérêt de mentionner ces chiffres.

144. Le vendredi 28 novembre 2008 à 14:04 par hatonjan

@Dadouche 142 Sur le premier point, nous sommes d'accord, cet outil est nécessaire, mais pas suffisant. Son utilisation doit rester à la discretion des magistrats, mais ces derniers ne doivent pas y opposer un refus systématique et de principe. Pour le deuxième point, je comprends tout à fait, il est des cas où le "decor" fait beaucoup. Et je vous félicite de vous déplacer. Mais est-ce toujours le cas? Je ne ferai pas de statistiques au vu de ma faible expérience, mais il ne faut pas que cela aille toujours dans un sens.

Le progrès, oui, tant que ça reste un progès dirons nous. (on sent la fatigue accumulée)

145. Le vendredi 28 novembre 2008 à 15:11 par Aristote

Bravo, il a fallu 140 commentaires, mais on y arrive ! Enfin une discussion entre gens d'expérience sur les cas de figure où la vidéo fait du sens et ceux où le contact physique s'impose. Voilà le keskidi rassuré...

Bien à vous.

146. Le vendredi 28 novembre 2008 à 15:36 par brigadier-chef Harald

De mémoire, il me semble que chez nos amis britanniques le transfert des prisonniers est assuré par des entreprises privées via délégation de service. Il en va de même pour les gardes statiques de certains bâtiments publics. Il ne me semble pas que que le royaume soit au bord du gouffre pour autant.

Si d'aventure il se trouvait un politicien suicidaire pour proposer une mesure similaire je gage que l'on hurlerait à la mort du service public, à la menace que cette réforme ferait peser sur la république, etc.

147. Le vendredi 28 novembre 2008 à 15:38 par ranide

@hatonjan

Je ne comprends décidément toujours pas pourquoi les escortes ne sont plus considérées comme une mission normale des services de police ou de gendarmerie. Toutes les professions comportent un "coeur de métier" et des taches périphériques, en général matérielles, ingrates et chronophages et pourtant elles font aussi partie du métier.

Les escortes ne sont pas des "charges indues", sauf bien sûr si l'on considère que la mission des forces de police et de gendarmerie relève d'abord de la police administrative et accessoirement, très accessoirement de la police judiciaire.

Il est vrai que l'air du temps autorise ce questionnement.

La solution serait donc de créer non pas seulement un corps d'escorte judiciaire mais un corps de police judiciaire intégré à l'administration de la justice et chargé des enquêtes dirigées par les magistrats, de la police dans les palais de justice et des escortes. La justice se verrait allouer des ressources propres pour accomplir sa mission (c'est-à-dire son coeur de métier et les taches périphériques qui vont avec) ; par l'allocation de ces ressources elle retrouverait la possibilité de choix pour exercer son "coeur de métier" que le système de facturation d'administration à administration envisagé lui retire .

Vous pourriez ainsi, sur le bord des routes, vous consacrer tout entier à votre "coeur de métier".

Mais je rêve. Ce serait une vraie révolution : la justice ne serait plus une autorité mais un véritable pouvoir.

148. Le vendredi 28 novembre 2008 à 16:09 par hatonjan

@ranide J'admets, pour le coup de la police judiciaire, en poussant la logique, on pourrait arriver là, et pour rester cohérent avec moi même, ça ne me choquerais pas. Je ne suis pas persuadé qu'il s'agisse là de la police administrative, mais il faudrait bien se replonger dans le sujet. Le soucis est AMHA que les services de police et gendarmerie se font presser gentillement la rondelle ( je ne ferai pas de comparaison avec la justice, mais c'est quand même la tendance de l'administration) pour faire plus, mieux et en moins de temps. Et donc, une solution serait la redistribution des compétences, et le transfert semble être remis en question, pourquoi pas?

Finallement, chiffrer le coût de certaines opération pourrait permettre aux magistrats de se rendre compte du coût de certaines opérations, je ne sais pas s'ils en ont toujours conscience, faute d'information souvent. Je ne sais pas pour vous, mais moi il m'arrive de demander des services dont je n'ai aucune idée du cout, et si j'en avait une idée (j'essaye de la demander systématiquement), je chercherais le meilleur compromis coût/efficacité. Ca ne veut pas dire que je prendrais la solution la plus économique, mais au moins, j'aurais conscience du coût supplémentaire que je ferai peser à la société, mais j'aurais l'argumentaire pour le justifier. Après, je ne travaille pas dans le domaine judiciaire, mais je pense que le principe, même s'il est à adapter, n'est pas mauvais.

149. Le vendredi 28 novembre 2008 à 17:17 par ranide

@hatonjan

Merci de votre réponse.

Je ne sais pas ce que c'est que l'AMHA mais je partage votre sentiment : le fond du problème c'est la pression que l'on met sur les administrations en leur allouant toujours moins de ressources pour réaliser des objectifs chiffrés, qui qualitativement sont parfois bien éloignés de ce qui constitue le coeur de leur mission, et qui quantitativement pour être atteints ou au moins approchés obligent les services à abandonner des missions pourtant essentielles.

150. Le vendredi 28 novembre 2008 à 17:50 par Anatole Turnaround

AMHA

A Mon Humble Avis, ou, plus chic, IMHO: In My Humble Opinion.

(Pour moi de fraîche érudition).

151. Le vendredi 28 novembre 2008 à 21:50 par XS

A voir la manière dont certains gendarmes accompagnent au Tribunal les membres de certaines professions, qui sont évidemmebnt furax, on peut comprendre un peu mieux ce qu'est le "Coeur de métier" pour certains policiers et gendarmes.

Ne vaudrait-il mieux pas pour ce genre de tâches (à supposer qu'elles soient utiles dans ce cas) avoir un corps spécial dont la politesse sera réglementaire et dûment contrôlée, quand bien même elle serait artificielle?

152. Le samedi 29 novembre 2008 à 00:08 par vitruve

Une modeste propositon pour diminuer les escortes.

les mis en examen, prévenus,ou accusés libres ( merci Monsieur PAPON!) comparaissent par leurs propres moyens qui ne coûtent rien aux budgets publics.

La liberté est le règle, la détention provioire l'exeption.

Supprimons les excés de mises en détentions provisoires et nous diminurons les escortes et leurs coûts

153. Le samedi 29 novembre 2008 à 00:25 par vitruve

Une modeste propositon pour diminuer les escortes.

les mis en examen, prévenus,ou accusés libres ( merci Monsieur PAPON!) comparaissent par leurs propres moyens qui ne coûtent rien aux budgets publics.

La liberté est le règle, la détention provisoire l'exeption.

Supprimons les excés de mises en détentions provisoires et nous diminurons les escortes et leurs coûts

154. Le samedi 29 novembre 2008 à 01:31 par ramses

@ hatonjan 138

Si l'on suit votre raisonnement, en admettant que l'on accepte qu'un prévenu soit entendu et jugé en dehors du prêtoire (ce que je n'admets pas), pourquoi dépenser des sommes importantes en équipements de visio-conférence, alors que le moindre portable valant 600€ est équipé d'une webcam et que des logiciels gratuits comme Skype permettent la visio-conférence ?

Une simple liaison ADSL fera l'affaire (environ 30€ par mois). Et en son absence, un téléphone portable ou un notebook 3G+ s'acquitteront de la tâche...

Soyons modernes et économes ! Me Fabien Dupielet (139) pense qu'il fait un mauvais rêve... A mon avis, il est plus proche qu'il ne le croit de la réalité.

George Orwell était quand même un visionnaire :)

155. Le samedi 29 novembre 2008 à 01:53 par ramses

@ dandyvelvet 135

ce qui est le plus triste c'est que par à coups on est en train de se construire une justice déshumanisée et dans laquelle le sentiment d'injustice (pour les accusés) sera de plus en plus prégnant...

Sauf que cela ne concerne que quelques dizaines de milliers de personnes par an sur une population de 60 millions d'habitants et qu'une grande majorité de "bons citoyens" approuve cette justice expéditive et anormalement répressive.

Pourquoi se géner ?

156. Le samedi 29 novembre 2008 à 11:11 par hatonjan

@154 ramses : Alors autant, je ne suis pas pour un jugement hors du prétoire, bien qu'il y ai des jugements en prison déjà, mais passons. Faisons nos calculs donc, vous sortez des sommes, combien coute allez, trois gendarmes pendant 5h? allez je pense sincèrement qu'on est à plus de 200 euros, sans parler de transport, de risque etc. Donc je pense sincèrement que les équipements seraient assez vite amortis. Maintenant, il faut tout de même des équipements corrects, qui coutent plus cher que les simples webcam de particuliers. Ma logique n'est pas une économie à tout prix, comme je vous l'ai dit, il s'agit de mettre au moins une somme sur un acte, ça n'interdit pas de faire cet acte, ça responsabilise juste le magistrat, quiconvoquera quand il l'estimera réellement nécessaire, et pas juste par envie, car de toute façon, qu'il convoque, qu'il convoque pas, il s'en fout, ça ne lui coutera rien, et on ne lui demandera pas des compte, alors pourquoi se poser la question? Par contre, quand je vois certains professionnels de juste gromeler pour s'équiper de manière informatique comme ralait M.Fabien Dupielet (139) je me dit que comme les médecins, au nom de votre immobilisme, vous refusez le progrès dans certains domaines. Et car vous ne maitrisez pas la technique, vous la refusez en bloc. Non de non, vous partez de suite à voir des dérives. Alors navré de vous le dire, mais si vous prenez tout ce qui vous concerne par le mauvais bout, ne vous étonnez pas qu'on juge la justice par ses travers. Soyez ouvert d'esprit, en gardant votre esprit critique. Le refus en bloc et systématique vous dessert. L'informatique peut être un progrès, mieux vaut le prendre avec sécurité et le découvrir pour en trouver les limites, plutot que de s'y faire accrocher de force, et de subir ce qui pourrait être un avantage. Navré de vous le dire, mais vous avez, comme toute administration, à rendre compte de l'usage des deniers publics, et être pauvre n'empêche pas d'être économe, bien au contraire!

157. Le samedi 29 novembre 2008 à 21:27 par Salvatore

Désolé de ne pas avoir lu les 156 commentaires. Je me contenterai donc de commenter votre brève Anatole.

J'interviens peu donc je vais me présenter. Je suis policier dans un département d'Ile de France particulièrement criminogène. J'ai la chance aujourd'hui d'être dans une unité spécialisée qui ne fait plus de conduite de détenus ou de GAV. Mais je vois mes collègues et surtout je n'ai pas oublié mes années de flic de brigade. Et votre propos me gêne dans son approche. Vous ne voyez notre revendication de "mieux penser" ce genre de missions comme la volonté de ne pas faire cette tâche ingrate voire pour certains de vos collègues de s'asseoir sur la défense des libertés fondamentales (c'est bien connu, en chaque flic sommeille un dictateur ou son séide...). Or les tâches ingrates et/ou difficiles, nous y sommes largement habitués : s'occuper des pochetrons, ramasser les morceaux de chair humaine après un accident grave de voie publique, annoncer le suicide d'un ado à ses parents, faire la plante verte devant un édifice, etc. On le savait quand on a signé. Ca fait partie du taffe. Et les conduites de GAV au dépôt, les conduites d'ILE aux UTILEs, les escortes de détenus, etc. , cela aussi fait partie du boulot, nous sommes bien d'accord. Mais il faut comprendre aussi une autre réalité. Vous, vous êtes face aux victimes et aux mis en cause et c'est votre seule clientèle. Nous, nous avons votre clientèle à gérer mais également vos desiderata et les plaintes - légitimes - d'une population qui voit toujours moins de flics sur la voie publique. Prenons la ville où j'ai été flic en police-secours. Une ville de près de 70 000 habitants, avec une concentration de population parmi les plus élevées de France, une criminalité importante et une délinquance en explosion. En face, en semaine, nous avons généralement un véhicule de police-secours (PS), un véhicule orienté anti-criminalité mais pouvant soutenir la PS et une BAC ce qui veut dire 9 fonctionnaires de police sur la voie publique pour 70 000 habitants d'une ville hautement criminogène. Le samedi, dimanche et lundi, il n'y a plus que deux véhicules voire un le dimanche donc 3 à 6 fonctionnaires. Or, les conduites de détenus et toutes les missions dont vous parlez bloquent généralement un véhicule à part entière presque toute la journée avec parfois la nécessité de détourner un véhicule anti-criminalité de sa mission pour pouvoir assurer toutes ces conduites. Ceci veut dire qu'en semaine, il est plus que fréquent de ne voir qu'un véhicule en patrouille dans la ville et plus de véhicule du tout le dimanche. Et je vous passe les crispations corporatistes sur le fait que bien souvent, votre corporation a une large tendance à prendre les fonctionnaires de police pour des larbins, nous demandant d'être déjà là avant même d'être partis pour après poireauter plusieurs heures que Monsieur le Procureur veuille bien s'occuper de notre pauvre bougre. Donc oui, il me semble bien légitime de se poser la question de la bonne utilisation des forces de police. Parce que si vous, votre boulot est de s'assurer que justice soit faite, le nôtre est avant toute chose et même avant la justice, celui de protéger et servir la population résidant sur notre territoire, en s'assurant que la paix civile soit respectée par tous. Et 80% de nos missions de paix civile ne concernent pas la Justice. Faire le taxi pour nos magistrats est effectivement une mission qui n'est vraiment pas perçue comme prioritaire par les flics. Ce sentiment est largement accentué par le fait qu'on voit très souvent un manque total de coordination entre nos services et ceux de la Justice et pire encore entre vos services, nous faisant subir lourdement cette lacune.

Alors que la réponse du gouvernement soit totalement inadaptée et surtout dangereusement déconnectée de la réalité, je dirais que ce n'est pas nouveau. Mais à qui la faute ? Un gouvernement n'a et n'aura qu'une vision comptable d'un problème. Un haut fonctionnaire et un élu du peuple sont de fait des généralistes, incapables de comprendre en profondeur les spécificités techniques, éthiques, matérielles de nos corps. Ce sont donc à nos syndicats d'apporter ce regard différent et d'exercer son contre-pouvoir. Sauf que lorsque l'on regarde vos syndicats, on comprend mieux que vous soyez le ministère irréformable par excellence (pire encore que l'Education Nationale, c'est dire :P). Je croyais pendant longtemps que la police avait les syndicats les plus bêtes de France mais à votre vue, j'en suis presque rassuré.

Systématiquement, à chaque volonté gouvernementale (de gauche comme de droite... Plus de droite tout de même), les boucliers se lèvent en présentant toujours les mêmes arguments : attaque de l'indépendance des juges (ah ? Parce qu'ils sont indépendants ?) et bien sûr, la terrifiante et rampante vilenie liberticide. Alors, nous pourrions nous dire que les syndicats vont alors proposer une vraie contre-mesure pour régler tous ces dysfonctionnements... Que nenni ! Ou disons que la réponse sera toujours la même, une réponse classique de syndicat : plus de moyens et statu quo... Bravo l'imagination.

Donc en conclusion, j'ai apprécié la lecture de votre billet qui a su montrer les dérapages possibles des mesures proposées par notre gouvernement, même si cela sent trop souvent la mauvaise foi. Je suis en revanche resté sur ma faim sur de nombreux autres domaines comme : votre analyse d'ensemble gravement tronquée par votre méconnaissance évidente de mon corps et celui des gendarmes ou votre absence de recul sur la question conduisant à l'occultation de nombreux problèmes pourtant véritables. Et je passe sur l'absence d'analyse des nombreuses lacunes et manque de réflexion sur les défaillances de votre institution conduisant nos effectifs à subir de plein fouet des attentes aussi interminables qu'inutiles. En effet, si nous en sommes arrivés à ces débordements, il y a certainement une grande part liée au manque d'anticipation de nos gouvernements mais il vous faudra avouer que votre corps n'a pas fait beaucoup d'effort pour comprendre nos problématiques et encore moins d'effort pour vous réformer intelligemment et sans douleur.

Alors avant de botter en touche en nous collant notre fameuse "politique du Chiffre" made in PN/GN comme noeud du problème sous-entendant donc que notre seul objectif est de faire du GAV (ben oui une ILS n'est pas de la vraie police) ou de l'ILE (bien entendu... C'est notre côté flic du Vel' d'Hiv'), je vous inviterais à regarder la "poutre dans votre oeil". Nous sommes déjà bien nombreux dans notre corps à crier à qui veut l'entendre que notre institution est malade. Et vous seriez étonné de voir que notre corps est à bien des égards bien moins réactionnaire que le vôtre. Quant à vous, je vous invite à réfléchir sur les lacunes de votre institution. Je suis sûr que vous avez des choses plus constructives à dire et je serais d'ailleurs heureux et impatient de vous lire. Je suis même certain que si vous évitiez les réactions corporatistes, nous réaliserions que nous avons probablement de nombreuses idées communes sur le devenir de notre Justice et de nos polices.

158. Le samedi 29 novembre 2008 à 22:02 par Salvatore

Ah oui, j'oubliais...

Anatole, je trouve votre argument fondé sur les budgets respectifs des ministères totalement en dehors de la plaque. Je ne sais pas si je le qualifie de simpliste ou de sophiste...

Dire que les 48 milliards de la PN et GN contre les 6,6 milliards de la Justice en font des corps riches pouvant encaisser la dépense des transferts alors que la Justice, Cosette administrative, non, c'est plus que rapide en besogne.

Pour information (je vais peut-être vous faire une révélation alors accrochez vous), la PN et la GN n'ont pas que des missions au service de la Justice. Vous serez ravi d'entendre que nous avons également de nombreuses missions de prévention, de surveillance, de renseignement, de secours, etc. Toutes ces missions ont un coût souvent élevé. Je rajouterais également que nous avons des dépenses structurelles bien différentes des vôtres. Rien que notre flotte de véhicules, notre armement et notre masse salariale en font un corps hyper spécifique avec des dépenses astronomiques.

Alors votre argument qui consiste à dire que notre institution peut encaisser le coût alors que la vôtre non reste encore à prouver. Mais l'appuyer en disant que ce transfert de coût sera forcément la pente vers Big Brother alors là, nous sommes en pleine politique fiction. Encore une fois, proposer le statu quo alors que cela fait des années que notre système ne répond plus efficacement aux nouvelles problématiques est criminel. sortez un peu de cette logique de l'immobilisme.

A chaque fois que l'on vous demande de rendre des comptes, vous levez les boucliers de votre sacro-sainte indépendance. Sauf que votre indépendance, c'est celle vis-à-vis du pouvoir exécutif pas celle de vous justifier sur vos dépenses, votre organisation et vos structures et en bout de chaîne sur votre efficience. Parce qu'il serait bon de vous rappeler que vous avez des comptes à rendre, ne serait-ce que devant les administrés. Et si on parle souvent du sentiment d'insécurité de nos concitoyens (que je déplore également), il est impossible de parler de sentiment d'injustice en France sans voir vos syndicats de magistrats hurler au liberticide.

Sauf qu'il faudra bien un jour que vous intégriez aussi la notion d'efficience. Ce n'est pas une insulte, regardez dans le dictionnaire. C'est un problème omniprésent dans toute la fonction publique, mon corps le premier. Mais il faut avouer que les plus sourds à ce problème restent de loin le corps de la magistrature... Avec celui des profs mais c'est un autre problème.

159. Le dimanche 30 novembre 2008 à 00:22 par ASHM

j'apprécie le travail des escortes, escortes qui souvent comme moi, l'avocat, qui comme mon client attendent, voient ce que devient le dossier, se parlent, repartent - l'audience c'est un temps de rencontre.

l'audience, c'est notre travail à tous pour que la justice soit meilleure. oui, on doit tous être là.

dans la visio, ce n'est plus l'HOMME qui est au coeur de la Justice. C'est les stats, l'insécurité, le budget, tout ce qu'on veut mais rien qui ne respecte l'AUTRE, celui qui est jugé. et moi, l'avocat, je dois me couper en 2 si je veux serrer la main de mon client, lui expliquer la procédure etc et voir si les juges ne baissent pas le son, ne délibèrent pas à 46, que sais-je ?

160. Le dimanche 30 novembre 2008 à 11:26 par Salvatore

@ASHM en 159 : Pour ma part, il est évident que l'homme doit rester au centre des préoccupations de la Justice comme des Forces de l'Ordre (je n'aime pas ce mot :/). C'est vrai pour le mis en cause comme la victime.

Sauf qu'il y a trop d'abus, un manque total d'organisation voire un je-m'en-foutisme totalement assumé de certains magistrats qui pensent que les effectifs de police sont tout entier à leur service. Combien d'escortes j'ai pu faire où l'on me demandait d'arriver de toute urgence dans les cinq minutes alors que je suis à 20 minutes du TGI (Procureur qui évidemment n'assumera pas la responsabilité d'un accident même si je fais la conduite au gyrophare et deux tons). Et une fois sur place, nous attendons plusieurs heures sans aucune explication sauf quelques remarques désagréables sur notre lenteur via personnel interposé, nous laissant gérer l'énervement d'un mis en cause menotté, attendant dans des conditions scandaleuses dans un couloir pour être entendu parfois 5 minutes. Je vous fais grâce de notre propre sécurité, il paraîtrait que cela fait partie de notre métier que de se mettre en danger...

Et je ne parle même pas des allers et retours pour des broutilles. Parce qu'avant de glisser dangereusement dans le monde selon Big Brother version Anatole, il faut faire un constat lucide. La plupart des actes demandant une escorte n'ont rien à voir avec une quelconque humanité dans le rapport entre le justiciable et la Justice. Mais là encore, dès qu'on touche au moindre travers de notre magistrature, à leur façon de travailler parfois d'un autre temps (voire hors du temps) ou qu'on souligne les erreurs, voire les fautes, de notre magistrature, vous devenez cet abject Arturo Ui, moitié bandit, moitié dictateur.

Vous parlez de respect de l'autre. Ce respect où est-il dans le fait de trimballer un GAV menotté à travers le département pour parfois signer un simple document (n'y aurait-il pas là des réformes à faire sur nos procédures pénales ?) ? Et je ne parle même pas du respect pour le travail des policiers, ce serait trop demander.

Et puis je me demande si les magistrats ne sont pas masochistes. C'est un fait que les conditions de travail de nos magistrats va en s'empirant, je compatis vraiment quand je vois leurs horaires et charges de travail. Mais quand on parle de réforme de la Justice, systématiquement, ils voient une atteinte aux libertés fondamentales et une violation de leur indépendance. Certes, c'est leur devoir que d'être vigilant à ce genre de dérapage. Mais pas une seule fois, j'ai entendu une vraie position réformatrice parmi les syndicats de la Magistrature, pas une idée réaliste pour améliorer leurs conditions de travail et avant tout la qualité de notre justice en France. Je me plains quotidiennement du manque de réactivité et d'intelligence de mes syndicats mais là, je dois dire qu'en comparaison, nous ne sommes pas à plaindre...

161. Le dimanche 30 novembre 2008 à 17:14 par bayonne

c'est un peu un sujet dans tout les metiers, dans l'industrie 80% de mes salarié se battent pour en faire le moins possible, avec toujours un petit: mais ce n'est pas a moi de le faire (traduction de ce n'est pas mon coeur de metier) ou le "pourquoi moi et pas lui"

je note quand contrepartie ces personnes (ouvrier, ingenieur) qui refuse de faire un petit detour par le travail des autres, meme temporaire, sont les premier a glandouiller quand ils en ont les moyens. alors qu il y a tant a faire pour aider les autres.

conclusion: le budget machine a café du ministere de l'interieur vas exploser

162. Le dimanche 30 novembre 2008 à 22:33 par Salvatore

@Bayonne en 161 : Comme vous dites "MES salariés", je conclue que vous êtes un patron ou un manager (j'adore le "MES salariés", ça sent bon le management à papa... Ou grand papa version Germinal :D)... Et vous, vous faites beaucoup de "tâches subalternes" quand la nécessité s'en fait sentir ? Si oui, donnez moi le nom de votre entreprise, vous êtes en bonne place pour le New Management Award :P

Désolé pour le cliché mais votre réflexion est tellement proche de l'analyse managériale de Bar PMU que je n'ai pas pu m'empêcher de me mettre au niveau... Et pour la conclusion, ça frôle le pathétique ! Vous serez heureux d'apprendre que pour ma part, j'explose effectivement le budget de la machine à café. Et ce, pour tenir mes deux fois 35 heures par semaines non payés (que je peux récupérer en repos quand nous ne sommes pas en sous-effectif, ce qui arrive rarement). Je ne vous cache pas que je suis plutôt "marxallergénique" mais quand j'entends vos propos, je me dis que la lutte des classes a de beaux jours devant elle.

Et le fait qu'un véhicule de police-secours soit en train de faire le taxi au lieu d'être présent sur sa circonscription pour protéger et servir ses concitoyens ne vous chagrine pas ? Ca ne vous inquiète pas de savoir que les dimanches, dans la plupart des villes défavorisées (ben oui les effectifs de police sont plus importants chez les riches), il n'y a aucun véhicule de police en patrouille parce qu'il fait 6 heures sur 8 le taxi pour un magistrat ? Et pourquoi ? Parce qu'à chaque fois que l'on veut remettre sur la table une réforme des procédures pénales pour optimiser l'utilisation des effectifs de police et de la Justice, on entend des syndicats crier au loup en comparant notre république à une dictature paramilitaire... Et bien sûr, en retour, pas une seule proposition fleurant bon l'intelligence pour changer un état de fait pourtant patent : la déliquescence de notre justice et de notre police (alors que nous nous débrouillons pourtant très bien pour saborder notre institution sans avoir besoin de l'aide de la Justice :/).

Donc Bayonne, pour éviter de passer pour un jambon (oui je sais, elle est facile), la prochaine fois, renseignez-vous mieux sur les vraies problématiques du sujet avant de nous faire un cours de management du 19e siècle.

163. Le dimanche 30 novembre 2008 à 22:43 par Fantômette

Salut Salvatore,

Qui écrivait, il n'y a pas si longtemps que cela, et sur ce même blog, "face à la politique du Chiffre qui touche aussi votre profession, il n'y a pas vraiment de juriste qui cherche à poser le débat autrement de manière radicale. On reste dans un débat technocratique excluant totalement la donnée pourtant centrale du problème : l'humain" ?

Et encore :

"On bute également sur une autre dérive, une dérive scientiste conjuguée à une dérive technocratique qui finit par enterrer définitivement une donnée essentielle du problème en matière de police et de justice : l'humain."

Je vous aide.

Vous contestez que certains actes exigeant un déplacement avec escorte permettent d'établir un vrai contact ? Je ne le nie pas. Mais quel est le problème, alors ? S'être déplacé pour pas grand chose ? Ou que pas grand chose ne se soit passé ?

En d'autres termes, à quel moment faudra t-il renoncer à ce que le contact se fasse, à ce qu'une rencontre ait lieu ?

Il est peu constructif de renvoyer dos à dos police judiciaire et magistrature. Celui qui est instrumentalisé dans tout ça, ce ne sont ni les magistrats ni les forces de l'ordre, ce sont les mis en cause.

Ce sont eux, là dedans, qui sont réduits à un coût, à un chiffre négatif à faire rentrer dans la colonne "débit".

Tout entier réduits à du temps perdu. Si précieux temps judiciaire.

La logique à l'oeuvre ici est cette même logique "scientiste et technocratique" que vous dénonciez le mois dernier. Cela me semble difficile de le nier.

C'est curieux de voir, d'ailleurs, comme dans le milieu judiciaire (aussi bien par chez vous que par chez moi), je ne sais pas si vous avez remarqué, mais à chaque fois que l'on parle de temps, c'est pour remarquer deux choses : premièrement, on en manque ; deuxièmement, on en perd.

Alors bien sûr, il faut réfléchir à l'efficience de la Justice. Mais pas avant d'avoir bien défini ce que ce serait, et surtout ce que ne serait pas : de l'expéditif, de la réponse pénale, des p'tites croix (beaucoup de p'tites croix) dans des p'tites cases (beaucoup de p'tites cases).

Et si une justice efficiente était aussi celle qui permettait de lutter contre le sentiment d'insécurité, et le sentiment d'injustice ? Alors le "temps perdu" à voir un bonhomme et à l'écouter, et donc le "temps perdu" à avoir permis cette rencontre, n'est plus du temps perdu par définition. On peut légitimement vouloir diminuer le seul temps véritablement inutile, qui est le temps d'attente. Mais pas au prix de faire courir le moindre risque au temps utile dont il est le pénible, mais inévitable, accessoire.

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