Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Aimez moi, c'est un ordre.

La Garde des Sceaux
Ministre de la Justice

Paris, le 24 NOV 2008

Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
À
Mesdames et Messieurs les Premiers Présidents des cours d’appel
et à
Mesdames et Messieurs les Procureurs Généraux près lesdites cours



OBJET : Mesures pour améliorer les conditions de travail des magistrats et des fonctionnaires.

L’amélioration des conditions de travail des magistrats et fonctionnaires constitue une priorité depuis ma nomination.

La sécurisation des bâtiments et l’informatisation attendues depuis de nombreuses années ont été réalisées depuis 18 mois.

En 2009, le budget immobilier pour les juridictions s’élèvera à 205 millions d’euros pour la construction de 17 palais de justice, de 23 réhabilitations lourdes ou extensions, de 148 opérations de mise aux normes de sécurité, sûreté ou accessibilité et plusieurs centaines de petits travaux. Cette politique d’amélioration des conditions de travail des magistrats et des fonctionnaires se poursuivra en 2010 et en 2011.

Je vous remercie de bien vouloir en informer les magistrats et fonctionnaires du ressort de votre Cour d’appel.

Je vous informerai personnellement des projets retenus au sein de votre cour d’appel dans les prochains jours.


Mention manuscrite : Bien à vous.

Signé : Rachida DATI


Ce texte n'est pas un gag. C'est une vraie lettre circulaire envoyée par le Garde des Sceaux. La preuve.

Outre le fait que les magistrats qui recevront cette lettre iront se faire dépister un éventuel Alzheimer car ils sont bien certains d'avoir vu des ordinateurs dans leur bureau depuis 10 ans au moins, il y a un problème certain de méthode.

Que le Garde des Sceaux souhaite apaiser un peu ses relations tendues avec les magistrats en les invitant à déjeûner, au besoin d'office, et en leur caressant l'hermine dans le sens du poil (ça fait ronronner Gascogne, d'ailleurs) c'est très bien. Ça a peu de chance d'être efficace, les magistrats ne s'apprivoisent pas comme ça, mais c'est un début.

Mais non. Elle ne peut s'empêcher de faire son autopromotion : « si vous ne m'aimez pas c'est que vous ne savez pas ce que je fais pour vous, bande d'ingrats »..

Ah, elle va me manquer…

Commentaires

1. Le vendredi 28 novembre 2008 à 10:35 par NoOne

Faut pas se moquer de la maitresse, Maître...

Le CSM rappelle à l'ordre Rachida Dati et lui demande de "respecter" la magistrature

Elle fait ce qu'elle peut !

http://www.LesMotsOntUnSens.com

2. Le vendredi 28 novembre 2008 à 10:37 par Daniel Dupont

Le lien "La preuve" <http://maitre-eolas.fr/pdf/Circ24nov2008.png> ne semble pas fonctionner.

Eolas:
Réparé.

3. Le vendredi 28 novembre 2008 à 10:39 par Gascogne

Mouais...C'est quand même pas n'importe qui qui peut se targuer de me faire ronronner en me carressant l'hermine...Je ne suis pas un magistrat facile, monsieur. Sur ces bonnes paroles, je retourne ronronner au téléphone de la perm.

4. Le vendredi 28 novembre 2008 à 10:40 par Arnob

Le début de la fin ?

Arnaud

5. Le vendredi 28 novembre 2008 à 10:41 par wam

"Ah, elle va me manquer…"

elle part ?

ou c'est vous ?

Eolas:
Le congé maternité est obligatoire.

6. Le vendredi 28 novembre 2008 à 10:54 par Sursis à statuer

Je m'étonne que ce gouvernement, pourtant plein de bon sens, n'ait pas encore pensé à une mesure simple et efficace pour sécuriser les bâtiments où s'affairent les magistrats.

Il suffirait en effet d'en interdire radicalement et définitivement l'accès à toute personne ayant un casier judiciaire, voire figurant dans les fichiers de police comme présentant une "dangerosité potentielle".

C'est pourtant simple, non ? Au lieu de dépenser tout ce pognon, il suffit de réfléchir un peu.

7. Le vendredi 28 novembre 2008 à 11:00 par Mathaf Hacker

Avant de partir enfanter, elle aura pris soin de détruire l'ordonnance de 1945 sur la délinquence des mineurs. Peut-être faudrait-il un devis pour la rénovation du bagne pour enfants de Belle-Isle-en-Mer ?

8. Le vendredi 28 novembre 2008 à 11:02 par Abi

Petite question : est-ce que le contenu de ce qu'elle dit est vrai?

Eolas:
C'est de la vérité politique, le degré inférieur à celui du mensonge. La sécurisation, c'est la livraison d'un portail magnétique par palais. Sans le personnel pour le faire fonctionner (Généralement, à 18 heures, il est éteint et on entre librement). L'informatisation, c'est la mise en place d'une commission pour la dématérialisation des procédures et la mise en place des enregistrements vidéo des gardes à vue et actes d'instruction criminels. La construction de 17 palais de justice (pour moins d'un million pièce), je ne vois pas comment elle est possible vu qu'elle vient d'en fermer une dizaine et n'en a créé aucun nouveau (ou alors elle compte les quelques TI et le tribunal de commerce créés, mais ça fait pas 17). Que le budget travaux soit de 200 et quelques millions, ça me paraît tout à fait crédible. Le ministère de la justice a un parc immobilier impressionnant. L'entretenir et le mettre aux normes me paraît la moindre des choses : ce serait illégal de ne pas le faire. De là à susciter l'admiration et la gratitude…

9. Le vendredi 28 novembre 2008 à 11:02 par Guile

Maître vous etes quand même dur avec notre ministre. Pour une fois qu'elle essaye d'être gentille avec les magistrats, notons tout de même l'effort.

Quant à l'idée d'interdire les délinquants des palais de justice... Comment dire? Qui va t'on juger alors si ceux qui ont un casier ne peuvent pas y rentrer....

10. Le vendredi 28 novembre 2008 à 11:04 par Citoyen mitoyen

Je ne sais pas si elle s'est exprimée officiellement à ce sujet mais il me semble qu'elle ne prendra qu'une semaine. On est quand même loin des 16 semaines.

11. Le vendredi 28 novembre 2008 à 11:04 par caféducommerce

il me semble avoir entendu qu'elle ne prendrait que 8 jours de congés maternité.

Vous emballez pas comme ça, sauf remaniement, son absence va passer inaperçue

Eolas:
Alors, elle me manquera pendant une semaine.

12. Le vendredi 28 novembre 2008 à 11:09 par Robi

N'ayant jamais travaillé que dans le privé, je ne sais et c'est peut-être un fait dans les administrations publiques mais : il n'y a jamais plus de formules de bonjour ou de politesse dans les courriers officiels ?

Ca me surprend un peu, à côté de toutes les formules et le vocabulaire des autres textes.

Eolas:
Pas dans les lettres circulaires, non. Pas de bien à vous ni d'autopromo non plus. Mme Dati aime à faire voler en éclat es traditions, dirons nous.

13. Le vendredi 28 novembre 2008 à 11:10 par doud's

Vivement qu'elle nous manque...si elle pouvait même envisager un congé parental...

14. Le vendredi 28 novembre 2008 à 11:11 par Ti

C'te blague, amélioration des conditions de travail... Certains Tribunaux n'avaient même plus les sous pour faire face à l'accroissement de leur facture chauffage Mais ne nous plaignons pas, le pire est devant nous

15. Le vendredi 28 novembre 2008 à 11:12 par Ed

Maître Eolas, ce que vous venez de faire est déloyal. Vous prenez de vitesse les chefs de Cour, qui avaient pour mission de nous transmettre toutes ces bonnes nouvelles. Que vont-ils pouvoir nous dire maintenant ? Bon, d'accord vous avez des taupes hyperactives mais franchement c'est pas sympa. Un peu comme si on nous livrait des cadeaux de Noël pas emballés (à des magistrats qui ne le sont d'ailleurs pas davantage...)

Eolas:
Comment ? Mais vu mon audience, c'est un service que je rends à la Chancellerie en accélérant, sans frais pour son budget, la circulation de cette information.

16. Le vendredi 28 novembre 2008 à 11:15 par Karc'Hariad

Bonjour,

Pffff .... C'est du réchauffé : en effet, nous Personnels Pénitentiaires, avons déjà eu l'insigne honneur, le privilège, la chance, de recevoir un courrier de la même cuvée piquette avec nos bulletins de salaires il y a un mois déjà. Si c'est là tout ce que lui sussure à l'oseille l'oreille son nouveau conseiller en communication en matière de ravallement rénovation d'image, c'est vraiment un gaspillage de fonds publics.

A ce propos, certaines de ces lettres se sont retrouvées en grand nombre posées sur le dévidoir de PQ dans les toilettes de mon établissement ... Recyclage, quand tu nous tiens ...

17. Le vendredi 28 novembre 2008 à 11:19 par Mandet

@Robi

En langage administratif, les notes et circulaires ne contiennent ni formule d'appel, ni formule de politesse.

Votre étonnement est toutefois compréhensible car ce document nous a été transmis et présenté comme "une lettre" alors qu'il a la forme d'une note.

Eolas:
Il y a assurément une incongruité : l'absence de formule d'appel ou la présence d'une formule de politesse, manuscrite qui plus est.

18. Le vendredi 28 novembre 2008 à 11:30 par Citoyen mitoyen

Et devinez ce que vous allez recevoir pour Noël ! un beau cadeau...

19. Le vendredi 28 novembre 2008 à 11:48 par Mia

A défaut d'aller ronronner à côté du même téléphone que Gascogne, je file me faire dépister tout de suite !

20. Le vendredi 28 novembre 2008 à 11:54 par rossel

Mon bilan est bon. Dati, on dirait du Jospin avant le 21 avril 2002. A très bientôt, chère Madame, pour de nouvelles aventures. A la tête du ministère de la Culture, peut-être...

21. Le vendredi 28 novembre 2008 à 12:02 par douchka

Lors de mes précédents coimmentaires, j'ai oublié de vous dire l'essentiel : un grand merci et toutes mes félicitations pour votre blog ! en effet, étant d'un corps de métier trés différent du votre, j' y trouve des informations et des faits dont je n'aurais jamais connaissance via nos médias habituels. J'aime vous lire chaque jour,j'aime votre audace et votre plume... ne vous arretez pas!

22. Le vendredi 28 novembre 2008 à 12:08 par nap

Bonjour,

il semble que Mme DATI... soit infatigable ! cf. : http://www.lefigaro.fr/lefigaromagazine/2008/11/28/01006-20081128ARTFIG00274-ce-qui-va-changer-pour-la-justice-des-mineurs-.php

en plus... les magistrats sont de mauvaise foi : ils critiquent Mme DATI parce qu'elle fait disparaître des Tribunaux... et aucune félicitation lorsqu'elle en crée ! (cf. création d'un tribunal correctionnel pour les mineurs)...

@+

23. Le vendredi 28 novembre 2008 à 12:11 par Angèle

Les conditions de travail c'est aussi les outils de travail? C'est étrange comme il semble y avoir beaucoup d'argent au ministère quand il y en a si peu dans les tribunaux. Faute de sous nous n'avons pu renouveler tous nos codes: je pense que mes jugements sont remplis de grossières erreurs juridiques puisque je ne dispose pas des textes dans leur dernière mouture.

Enfin, il suffit d'éplucher le JO! et de faire ses mises à jour soi-même grâce aux merveilleux ordinateurs dont nous avons été généreusement dotés... il y a quelques années. Nommée depuis 2 ans dans mon poste actuel j'en ai un (presque) tout neuf. ça me change du tribunal d'instance où j'étais avant où nous avions récupéré les ordinateurs (obsolètes) du tribunal pour enfants qui lui avait bénéficié, O miracle, d'appareils tout neufs. J'étais obligée de l'éteindre et de le rallumer 10 fois par jour soit à chaque blocage.

Mais ça a changé tout ça, on ne rencontre certainement plus ça nulle part: il n'y a qu'à lire le courrier de notre ministre!

Angèle

24. Le vendredi 28 novembre 2008 à 12:16 par clé

C'est marrant...

Je regarde autour de moi et je vois ces murs en carton, dans notre beau palais de justice en Algeco (vous savez, ces mêmes contructions que l'on utilise pour les toilettes de chantiers), monté sur un terrain inondable, dont le "parking" en sable est parsemé de trous béants remplis d'eau mettant à rude épreuve les amortisseurs des voitures de service au pare-brise fendu, et dont la salle d'audience (en carton elle aussi) est emplie régulièrement du doux bruit des chasses d'eau des toilettes de l'étage supérieur en raison d'une isolation sonore tout à fait relative...

...et je me dis "merci, ma chère ministre, d'oeuvrer chaque jour pour améliorer mes conditions de travail!"

NB : c'est un palais de justice provisoire, bien sûr! Evidemment, le provisoire dure déjà depuis deux ans et c'est prévu encore pour au moins une année...

25. Le vendredi 28 novembre 2008 à 12:18 par Braillard

J'avais lu dans le point (ou était-ce le figaro? Enfin le point me semble plus probable) que Sarkozy était fatigué de Dati, et envisageait de la mettre à un poste moins sensible. Ce sont des bruits de couloir mais enfin...

Cela étant, je ne pense pas que ça changera grand-chose, à part sur la forme. Plus de robe Dior, plus de "chef des procureurs", moins d'erreurs de droit aussi, sûrement, mais sur le fond...Après tout, Clément avait bien pu beugler aux députés de "prendre le risque de l'inconstitutionnalité" (ou aux sénateurs? Ma mémoire défaille ^^) sans que ça ne choque grand-monde.

On se cognera peut-être Devedjian, qui sait?

26. Le vendredi 28 novembre 2008 à 12:34 par apothicaire

@ 8 Comment un ministre de la République saurait-il ne pas dire la vérité dans une courrier officiel ?

205 millions de budget immobilier en 2009 ? Il faut se plonger dans les lois de finances 2008 et 2009 pour savoir s'il s'agit de ce qui a été voté en engagements de dépense et en crédits de paiement pour 2009, ou si cela comprend d'éventuels crédits de paiement pour des engagement 2008. Quoiqu'il en soit, il faudra attendre 2010 pour constater quels crédits de paiement auront été accordés au titre du budget 2009. Car si l'Etat a du mal à finir l'année 2009 (pour mémoire l'hypothèse des rentrées fiscales retenues pour l'année prochaine peut se révéler inadéquate), vous pariez combien que certains programes (justice ou autre) seront décalés dans le temps?

Au fait, quid d'une augmentation, conséquente, des traitements pour 2009? C'est un bon moyen de se faire apprécier, non?

27. Le vendredi 28 novembre 2008 à 12:44 par dwarfpower

Vous n'êtes pas crédible sur le sujet. Vous êtes entré dans une vendetta contre le garde des sceaux. Si elle faisait demain ce que vous aviez réclamé la veille vous la critiqueriez encore.

Il était jusqu'à peu possible de lire votre blog en ignorant les invectives à l'encontre de la ministre de la justice, mais celle-ci sont devenues tellement nombreuses que ça en devient impossible. Las revenez aux sujet de droit où vous apportez vraiment un point de vue de valeur....

Eolas:
Le procès d'intention (Vendetta ? Mais que m'a donc fait Mme Dati pour que je veuille ainsi me venger d'elle ?), et l'injonction de me cantonner à des sujets qui ne froissent pas la susceptibilité des votre camp politique ? La réponse est non. Nul ne vous oblige à venir ici si vous estimez qu'il n'est plus possible de le lire. Quant à mes invectives imaginaires, je vous laisse chercher u nendroit adéquat pour les ranger. Elles craignent la lumière, si vous voulez une piste.

28. Le vendredi 28 novembre 2008 à 12:44 par Abi

Encore une question : de combien aurait besoin la justice? entre les nouveaux tribunaux à construire, ceux à rénover,les équipements (ordinateurs, imprimante, codes etc.), la sécurité (portiques+personnel de sécurité, un peu plus tard que 18h...) etc etc. ? Question subsidiaire, quel est le budget de la justice aujourd'hui?

Eolas:
Je serais bien incapable de vous faire une estimation concrète des dépenses nécessaires, hormis des généralités : remise à neuf des prisons délabrées, construction de nouveaux établissements vu la hausse durable de la population carcérale, recrutement du personnel nécessaire, surtout des greffiers, des éducateurs pour la PJJ, des CIP, des surveillants et des contrôleurs judiciaire. Des moyens pour payer rapidement des expertises. Des codes à jour pour tout le monde. Des palais à la hauteur de la République, où il ne pleut pas dans les salles d'audience et où on passe régulièrement le plumeau. Le budget de la Justice est de 6,6 milliards d'euros pour 2009, ce qui en fait un des plus bas d'Europe rapporté aussi bien au PIB qu'au nombre d'habitants. Il n'y a que les ex pays de l'est qui fassent pire.

29. Le vendredi 28 novembre 2008 à 12:51 par natalina

merci aux taupes de maître éolas de révéler ce courrier et à maître éolas de le publier pour que tous ceux qui lisent ce blog sans être du sérail se rendent compte du vide intersidéral dans lequel nous errons depuis l'arrivée de Mme DATI à la Chancellerie. Face à tous les problèmes actuels, les enjeux, tout ce dont il est question dans cet excellent blog, voilà la réponse en 10 lignes de notre "bien à nous" garde des sceaux : "regardez comme je suis formidable, vous allez avoir des ordinateurs neufs et des jolis bureaux" - ce qui en plus reste à prouver - Je déprime !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

30. Le vendredi 28 novembre 2008 à 12:53 par Sad Panda

Elle doit être malheureuse cette femme. Mais ce n'est pas suffisant pour l'aimer.

31. Le vendredi 28 novembre 2008 à 12:53 par Françoise

Si la nouvelle "d'une forte baisse des recrutements à l'Ecole nationale de la magistrature" se confirme, il se peut qu'il n'y ait plus beaucoup de magistrats pour se réjouir des retombées des bonnes idées de Mme Dati...

http://www.rue89.com/2008/11/25/dati-veut-des-juges-moins-nombreux-et-plus-rentables

32. Le vendredi 28 novembre 2008 à 12:55 par winston

je crains que le manque de Votre Ministre ne soit que de courte durée ... vu que, une fois partie, le poste ne restera pas vacant ... Et que l'on peut quand même s'attendre à une certaine continuité de l'action gouvernementale (quoique, parfois, on se demande).

certes on aura (enfin vous aurez) surement un ministre moins "Bling Bling", plus consensuel, toussa toussa , mais en dehors de l'image que véhicule le titulaire du poste ...

33. Le vendredi 28 novembre 2008 à 12:58 par Atreyuh

@ EOLAS

"C'est de la vérité politique, le degré inférieur à celui du mensonge."

Excellente celle là!

34. Le vendredi 28 novembre 2008 à 13:09 par dwarfpower

@eolas

il ne s'agit pas de camps politique. Votre blog est en train de devenir vindicatif, ce qu'il n'était pas. Il en devient AMHA désagréable a lire, ce qui fait qu'effectivement je le lis de moins en moins.

Vous n'avez pas a prendre en compte ce que vous dites, mais si j'ai bien compris le principe des blog, je peux vous faire pare de mon ressenti.

Eolas:
Quand vous dites que mon blog n'était pas vindicatif au début, vous parlez de ses deux premières semaines d'existence, avant que je ne devienne vindicatif pour la première fois le 29 avril 2004 ?

35. Le vendredi 28 novembre 2008 à 13:29 par Alex

@Abi: La France consacre 53 € par an et par habitant à son système judiciaire. La Grande-Bretagne et les Pays-Bas y consacrent 99 € par an et par habitant, l'Allemagne 106 €. Dans ces trois pays, le système judiciaire est reconnu comme étant de bonne qualité (célérité des procédures, audiences peu chargées, locaux décents). A noter que nous sommes classés devant Chypre (50 €) et derrière la Croatie (54€), place à laquelle on attendrait pas forcément la-patrie-des-droits-de-l'-homme. Donc, le budget des "services judiciaires" proprement dits étant de 2,4 milliards d'euros, il faudrait pour arriver au niveau des bons élèves ajouter 2 milliards d'euros par an à nos tribunaux. L'effort budgétaire ne dispense évidemment pas de réformer, mais c'est un préalable à une réforme réussie.

Eolas:
Attention à ce que vous dites, je suis lu par un magistrate anglais qui aurait beaucoup à vous dire. En Angleterre, la petite justice, rendue par des juges non professionnels et bénévoles (Justice of the Peace) est dans un état de délabrement avancé. C'est la justice des délits routiers (les anglais ivres roulent à droite), des familles marginales qui ne payent pas leur redevance, les violences légères, les harcèlements, les vols simples et les dégradations. Les Crown Courts, qui siègent au premier étage, avec des juges professionnels fort bien payés, est de très bonne qualité sauf quand on était soupçonné d'être de l'IRA. Le droit anglais est accusatoire et impose à l'accusation de présenter ses preuves en faisant témoigner les policiers. Grand respect des drotis de la défense, mais les peines sont nettement plus sévères, car ne pas avouer quand on est coupable équivaut à une circonstance aggravante. Un magistrat anglais disait d'ailleurs, quand on lui demandait s'il préférait être jugé en France ou en Angleterre : “ En Angleterre, mais seulement si je suis innocent. ”

36. Le vendredi 28 novembre 2008 à 13:52 par machin

@34 dwarfpower

Vous n'avez pas a prendre en compte ce que vous dites,

Lapsus interessant...

Eolas:
Rien n'est plus réussi qu'un acte manqué.

37. Le vendredi 28 novembre 2008 à 14:00 par FilouBilou

C'est une lettre écrite par LA Garde des Sceaux ou par LE Garde des Sceaux?

Quand on revendique sa féminité au mépris des règles de français, il faudrait quand même rester cohérent.

38. Le vendredi 28 novembre 2008 à 14:07 par Mathaf Hacker

Sans chercher la petite bête : sur l'entête en lettres rondes anglaises, La Garde des Sceaux. Plus bas en caractères ordinaires : le garde des sceaux. Encore un mélange de genres.

39. Le vendredi 28 novembre 2008 à 14:09 par Citoyen mitoyen

@ Alex # 35 : Concernant ces chiffres, je suis désolé d'avoir à citer les propos de la garde des sceaux (bah oui), mais il m'ont révélé des informations que j'ignorais et qui m'amènent aujourd'hui à m'interroger sur la fiabilité de ce genre de classement européen :

"Le rapport du Conseil de l’Europe auquel certains d’entre vous se sont référés – qui concerne la période d’avant l’élection de Nicolas Sarkozy, ce qui me rend d’autant plus facile d’en parler – compare les moyens et les budgets de la justice dans les différents pays européens. Or, aucun des 27 pays de l’Union n’a la même organisation judiciaire. Alors qu’en Allemagne, où l’on compte certes trois fois plus de magistrats, tout contrevenant à la loi est systématiquement poursuivi, en France, ce sont les procureurs qui décident de l’opportunité des poursuites. De même, alors qu’en Angleterre, il est possible de transiger au pénal, cette possibilité n’existe pas dans notre pays. Veillons donc à ne comparer que ce qui est comparable. Ce rapport met en parallèle des budgets. Je vous parle, moi, des missions et de l’efficacité de la justice. Il est des pays où n’existe pas de juge d’instruction. Il en est d’autres, comme en Angleterre, où il n’y a pas de poursuites systématiques au pénal."

Il ne s'agit pas de dire que tout va pour le mieux, mais quand même, comparer ce qui n'est pas vraiment comparable pour ensuite donner aux citoyens lambda une image faussée de la justice, cela ne m'apparaît pas très louable.

Concernant la célérité des procédures, il est certes important qu'elles puissent se dérouler dans des délais "raisonnables" et que des moyens soient offerts en ce sens, mais il ne faudrait pas non plus que cela se fasse au détriment des devoirs de la justice et donc de la qualité. Prétendre qu'une justice rapide est forcément une bonne justice, je m'interroge... Or c'est ce que beaucoup de citoyens aimeraient, une justice de plus en plus rapide, voire instantanée.

Je vais prendre un exemple extrême bien sûr, mais l'histoire a déjà connu des procédures éclaires, genre 55 minutes, qui ne reflètent en rien les valeurs de la justice avec un grand J.

(Oh la je sens que je vais me faire allumer...)

Eolas:
Corps Législatif, séance publique, juillet 1870.

— Ha ça, monsieur le ministre de la guerre, on m'informe que la France serait sur le plan militaire parmi les derniers, loin derrière la Prusse qui consacre un budget par habitant trois fois plus important. Alors que nous envisageons de lui déclarer la guerre, n'allons-nous pas au devant d'ennuis ?
— Pas du tout. Le rapport du Conseil de l’Empire auquel certains d’entre vous se sont référés – qui concerne la période d’avant ma nomination, ce qui me rend d’autant plus facile d’en parler (non pas que j'ai augmenté le budget, mais je peux dire que c'est la faute de mon prédecesseur, c'est pratique) – compare les moyens et les budgets de l'armée dans les différents pays européens. Or, aucun des pays de l'Europe n’a la même organisation militaire. Alors qu’en Prusse, où l’on compte certes trois fois plus de soldats, tout contrevenant aux ordres est systématiquement fusillé, en France, ce sont les officiers qui décident de l’opportunité des pelotons. De même, alors qu’en Angleterre, il est possible de négocier avant la bataille, cette possibilité n’existe pas dans notre pays. Veillons donc à ne comparer que ce qui est comparable. Ce rapport met en parallèle des budgets. Je vous parle, moi, des missions et de l’efficacité de l'armée. Il est des pays où n’existe pas de fourrier. Il en est d’autres, comme en Angleterre, où il n’y a pas de pelotons.
— Vous voulez dire que nous pouvons fièrement attaquer la Prusse ? Nous sommes prêts ?
— Il ne manque pas un bouton de guêtre.
— Merci Monsieur le ministre de la guerre. Ha, monsieur le ministre des affaires étrangères, on m'informe que vous venez de recevoir une dépêche.
— D'où vient-elle ?
— D'Ems.

40. Le vendredi 28 novembre 2008 à 14:13 par jm

  1. 37>

"Cohérent" , bouhou "quel vilain gros mot" ;-)

41. Le vendredi 28 novembre 2008 à 14:14 par grumlee

pour donner l'exemple de la mise en place d'un portail magnétique dans un petit palais de justice de province (en l'occurence celui d'Auxerre), je n'y vais pas non plus tous les jours, mais il semblerait que depuis la rentrée (septembre) il soit "allumé" tous les jours, alors que précédemment il n'était mis en service (de ce que j'ai pu observer) que lorsqu'il y avait des sessions de Cour d'Assises ou des audiences au Tribunal correctionnel... Ce qui me permettait, la moitié du temps, de rentrer dans le Palais de justice comme dans un moulin Manque de personnel, effectivement...

42. Le vendredi 28 novembre 2008 à 14:16 par Dyonis

A propos du budget de la justice, ce qui m'intrigue c'est effectivement la détermination des gouvernements successifs (de gauche ou de droite) de ne surtout JAMAIS l'augmenter.

Considèrent-ils cela comme une simple perte d'argent ou nos dirigeants ont ils un réel mépris envers la justice ?

Eolas:
C'est la peur d'une justice forte qui les retient. Les juges ont fait chuter la monarchie absolue. Les juges ont mis des anciens ministres en prison. Pourquoi faire d'un bouc émissaire commode et prompt à attirer la rancœur des citoyens un vrai contre-pouvoir en lui donnant les moyens de faire son travail ?

43. Le vendredi 28 novembre 2008 à 14:28 par Esurnir

@Citoyen Mitoyen: "Le procureur décidant de l'opportunité des poursuites" la belle blague, quand un voleur se fait prendre en France comme en Grande Bretagne il passera devant le tribunal quoi qu'il arrive. Ca m'étonnerai que la liberté que prend le procureur justifie un rapport du simple au double.

Est-ce que c'est cela qui justifierai les délais de trois ans pour obtenir une compensation contre la réquisition illégal de votre terrain ou pour avoir été amputé du mauvais pied ?

Nos prisons sont une honte, notre personnel judiciaire vont bientôt se convertir au taylorisme afin de pouvoir épuiser leur nombre de dossier. Ils travail 11 heures d'affiler dans les audiences et elle ose dire qu'une comparaison avec les pays étranger n'est pas comparable ?

44. Le vendredi 28 novembre 2008 à 14:31 par ASHM

j'observe que la technique du "bien à vous" se rode.

le 03 novembre, les avocats des barreaux supprimés ont déjà en reçu un

(à moins qu'il ne s'adressait exclusivement à Mr Le Bâtonnier EYDOUX _ ce "bien à vous" existe déjà néanmoins) : cf texte de ce courrier adressé à Me EYDOUX :



" Monsieur le Président,

Comme je m'y étais engagée, la mise en œuvre de la réforme de la carte judiciaire s'accompagne d'un plan d'indemnisation des avocats exerçant leur profession dans le ressort d'un tribunal de grande instance supprimé.

A ma demande, la Direction des affaires Civiles et du Sceau a pris tous les arrêtés préalables à la mise en paiement de sommes nécessaires à la liquidation des indemnités qui ont été sollicitées par près de 500 avocats.

j'ai également donné instruction à la Direction des Services Judiciaires de procéder au paiement desdites indemnités avant la fin de l'exercice budgétaire 2008.

je puis vous assurer que la somme nécessaire a été bugétée en conséquence et que les paiements interviendront dans les meilleurs délais.

je vous prie de cris, Monsieur le Président, à l'assurance de ma considération distinguée.

++'' comme promis ! bien à vous RDATI''++ Rachida DATI"


vous noterez que nous nous avons droit à du "comme promis" en plus, markéting oblige :

ce courrier sera certainement soumis au CE chargé d'examiner les recours engagés contre les décrets ministériels.

moi, je n'ai pas adoré le recevoir en copie par fax

car il ressemble un peu à un courrier de la VITRINE MAGIQUE et que l'indemnisation promise en question qui est de 10.000 € ne vaut même pas le prix de LA bague miraculeuse qui disparait et réapparait. je dis que dans ce plan com, LA bague aurait due rester cachée.

45. Le vendredi 28 novembre 2008 à 14:37 par Sursis à statuer

N'y aurait-il pas du limogeage dans l'air au secrétariat du premier président de la Cour d'Appel de Rennes ? Le crime de lèse-Dati étant signé, des représailles sont dans l'ordre des choses et dans le style du personnage.

Eolas:
Cette lettre est faite pour circuler, puisque tous les magistrats doivent être informés de son contenu. Le plus simple étant de photocopier l'exemplaire reçu à la cour, c'est toujours comme ça que les circulaires sont diffusées : voie hiérarchique. Vous savez donc que ma taupe se situe dans le ressort de la CA de Rennes. Bon courage.

46. Le vendredi 28 novembre 2008 à 14:46 par Sursis à statuer

Génial ! La Cour d'Appel de Paris estime que les "poupées vaudou" à l'effigie de Sarkozy constituent bien une "atteinte à la dignité" du chef de l'Etat... mais elle en autorise néanmoins la commercialisation, sous réserve qu'il soit précisé sur l'emballage que la Justice trouve que c'est très vilain !

C'est donc officiel : offenser le chef de l'Etat n'est pas illicite, pourvu qu'on soit bien conscient de la vilénie ainsi commise... Et l'Elysée se charge d'assurer une promo d'enfer avec ses procès ridicules. C'est une véritable incitation à "porter atteinte à la dignité"... Quoique je me demande s'il est possible de porter atteinte à la dignité de qui n'en a point.

47. Le vendredi 28 novembre 2008 à 14:55 par Musashi

@ abi, le coût de la réforme de la carte judiciaire a été avalué par la chancellerie à 500 millions d'euros pour l'immobilier, sans compter les autres coûts telle que l'indemnisation des personnels et des avocats des barreaux supprimés....

en fait, certaines rumeurs font état d'un coût plus proche des 900 millions, à étaler quand même sur 5 ou 6 ans,

cela dit, ce qui fait râler aussi, en ces temps de crise, c'est la volonté à tout prix de respecter le calendrier et pour ce faire d'obliger le personnel à vivre dans du provisoire, couteux sans nécessité, dans l'attente de la construction des locaux définitifs, et donc obliger les gens à un double déménagement etc....sans aucun intérêt pour quiconque, à part les constructeurs d'algéco,......

merci aussi à Eolas pour ses réponses sur le problème des copies privées, sujet que je ne maîtrise pas, j'ai lu les réponses et les étudie,

cordialement

48. Le vendredi 28 novembre 2008 à 14:59 par BB

Bizarre, à lire les différents commentaires, j’ai l’impression que l’arrivée de Dati a ce ministère à divisé par 2 tous les budgets. Je n’aime pas vraiment.

Je préfère voir la progression du budget par rapport aux autres et me faire une idée. Ca permet d’être plus objectif et de voir vraiment si le ministre est bon pour défendre son ministère par rapport aux autres. Selon la source suivante : http://www.comptes-publics.gouv.fr/directions_services/sircom/finances_etat/LF/2009/budget_pluriannuel_2009-2011.pdf Il semblerait que ce ministère fait parti des rares qui aura droit à plus de personnel en 2009 par rapport à 2008. (+ 500 effectifs environ) Le budget 2009 augmente de 170 millions par rapport à 2008 (6.67m). Ce qui correspond à +2.55%, soit la 8ième augmentation des budgets ministériels. Dans le ventre mou comme on dit ^^

Pas folichon, surtout qu’il semblerait que l’administration pénitentiaire semble englober une bonne partie de cette augmentation. (aussi bien en effectif qu’en budget)

Mais, bon, tout n’est pas si noir. Pensez au ministère de l’immigration quand vous avez un coup de blues qui lui va perdre plus de 7% de son budge. Ou encore la ville et le logement, quoique eux risque d’être bénéficiaire sur le plan que le gouvernement est en train de préparer.

Certes, elle ne fait rien de mieux qu’avant, mais rien de pire non plus. (en gros, les problèmes que vous avez toujours constaté depuis plusieurs années, vous les constaterez encore en 2009) Bref, je préfère ce genre d’argumentation, que de parler Dior, réception, et dîner.

Au-delà de ce type d’argumentation. Je préfère les discutions polémiques sur les procès polémiques. Là, au moins ca change des autres forums du net.

49. Le vendredi 28 novembre 2008 à 15:04 par Shad

@39 Citoyen mitoyen

Pas de quoi se faire allumer. Toutefois, ce n'est pas si simple. Par exemple, le principe de la légalité des poursuites dans la procédure pénale allemande (principe que connaît également l'Italie si je me souviens bien) ne signifie plus depuis très longtemps la poursuite systématique de toutes les infractions (ce qui est matériellement et juridiquement impossible). Les Procureurs allemands font également des classements sans suite ou conditionnels comme leurs homologues français, dans les mêmes proportions, sans que (pour des raisons contingentes et symboliques) l'on ait consacré un principe d'opportunité des poursuites. L'argument de droit comparé est malheureusement très facile dans un sens comme dans l'autre.

50. Le vendredi 28 novembre 2008 à 15:14 par Sursis à statuer

@ Eolas (à propos du #45) : vous partez du principe qu'il s'agirait de châtier le/la vrai(e) "coupable". De cela il n'est nullement question : il y a eu offense, il faut que quelqu'un paie, peu importe qui. Demandez à Dominique Rossi.

51. Le vendredi 28 novembre 2008 à 15:23 par Philonous

Très beau titre en forme d'injonction paradoxale! Cela montre bien les difficultés que notre chère (au sens littéral aussi bien qu'au sens figuré) ministre éprouve à communiquer avec les magistrats (et, apparemment, une bonne part du monde de la justice).

Il est vrai que cette note ressemble vraiment à de la pure et simple "publicité ministérielle"... Mais si elle veut se faire aimer des magistrats, il faudrait peut-être mieux tenir compte des réelles revendications de ces derniers.

Néanmoins, il faut reconnaître que le grand écart entre les réformes qu'elle doit mettre en place pour satisfaire, entre autres choses, les désirs du président et les réactions de ceux auxquels s'appliquent ces réformes la contraint à un exercice plus que délicat.

52. Le vendredi 28 novembre 2008 à 15:25 par omen999

@eolas #39

''Alors qu’en Prusse, où l’on compte certes trois fois plus de soldats, tout contrevenant aux ordres est systématiquement fusillé ''

les clichés ont la vie dure...

selon l'historien allemand sebastian haffner, les prussiens ne fusillaient même pas leurs déserteurs mais se contentaient d'une solide correction avant de les renvoyer dans une unité combattante

la prusse était un petit pays avec des effectifs limités et un fantassin correctement "drillé" avait une valeur que l'on ne pouvait gaspiller

Eolas:
C'est pour ça que j'adore mon blog. C'est un ramassis de gens aussi pointilleux que moi. Feels like home.

53. Le vendredi 28 novembre 2008 à 15:35 par Citoyen mitoyen

@ Esurnir # 43 et Shad # 49 : Merci.

@ Eolas # 39 : Ahaha !, excellent la réponse, au moins c'est parlant. Mais bon il faut dire aussi que cette fameuse dépêche d'Ems était également un bel exercice de manipulation...

54. Le vendredi 28 novembre 2008 à 15:38 par Citoyen mitoyen

@ omen999 # 52 : Eolas n'était pas loin de la vérité :

"L'alliance germano-prussienne mobilise 800 000 hommes contre seulement 250 000 pour la France."

55. Le vendredi 28 novembre 2008 à 15:49 par Vikken

@Citoyen mitoyen # 54 Omen ne discute pas le rapport de force mais l'exécution du soldat désobéissant

56. Le vendredi 28 novembre 2008 à 15:50 par RG

@46 Sursis à statuer

mais elle en autorise néanmoins la commercialisation, sous réserve qu'il soit précisé sur l'emballage que la Justice trouve que c'est très vilain !

Je vais finir par croire que cette fameuse poupée vaudou est une caricature....

57. Le vendredi 28 novembre 2008 à 15:51 par olivanto

@ 39 & @ 52

Pour la petite histoire, la discpline prussienne, et plus tard allemande a donné fort taux de désertion, bien supérieur aux armées françaises...

Pour revenir à votre réponse @39 , Maître ;

" Eolas: Corps Législatif, séance publique, juillet 1870.

— Ha ça, monsieur le ministre de la guerre, on m'informe que la France serait sur le plan militaire parmi les derniers, loin derrière la Prusse qui consacre un budget par habitant trois fois plus important. Alors que nous envisageons de lui déclarer la guerre, n'allons-nous pas au devant d'ennuis ? (...) "

Tel que je comprend votre réponse, et avec mes connaissances historiques, vous vous moquez à juste titre d'un homme qui nous a fièrement annoncé que notre bugdet militaire, inférieur à celui de la Prusse, ne nous empecherait pas de les vaincre. Soit. Mais alors, pourquoi comparez vous toujours les budgets de la Justice à ceux des autres pays ; pour autant que je sache, peut être bien qu'en Croatie, les magistrats sont payés au lance pierre, ce qui donne plus de sous à réserver à la Justice de ce pays. Peut être qu'en France, nos beaux batiments coutent trop chers en chauffage, ce qui laisse trop peu de sous pour escorter les prévenus... Faire une comparaison € /nb d'habitants est d'un niveau scolaire primaire sur le plan "statistiques". Un peu comme les comparaisons sur le chomage, etc.

Eolas:
Vous confondez le rapport et la présentation qu'en fait le ministre, reposant sur l'hypothèse, quasi certaine que personne ne l'aura lu et qu'elle peut donc dire n'importe quoi pour contrer le seul résumé qui en a été tiré. Magie de l'internet, vous pouvez lire vous mêmece rapport (pdf) et vous constaterez qu'il dépasse largement le niveau scolaire primaire, et sans doute même le secondaire, et sans nul doute le simplisme dans lequel tente de le cantonner le GdS.

58. Le vendredi 28 novembre 2008 à 15:55 par insi

J'adore la réponse sous 39

Bon la lettre de Rachida me permets de terminer le menu auquel aurai pu prétendre Dadouche si elle ne faisait pas sa mauvaise tête et si son emploi du temps lui permettait de se rendre Place Vendôme (Que mille diamants .........).

Entrée : Salade d'Avocats (Merci Fantômette)

Plats : Pigeons - Petits Pois

Dessert : Du Flan

59. Le vendredi 28 novembre 2008 à 16:00 par switz

@ robi (#12)

une lettre-circulaire à l'attention de préfets ou de directeurs d'administration centrale a essentiellement vocation à informer de la nature prioritaire d'une action publique, ou à en expliciter les modalités d'application. On tentera cependant d'ajouter quelques formulations toniques dans les derniers paragraphes ("Dans le contexte mouvant de la société actuelle, l'entière participation des services sous votre autorité est requise pour répondre avec réactivité à l'ampleur des enjeux de chépakoi") afin d'accrocher l'attention (et afficher un minimum de respect pour les destinataires finaux, sans les considérer comme des petites mains ingrates). Il n'y a cependant pas besoin d'inclure des formules de politesse. Par contre un ministre ou un préfet qui répondent au courrier d'un élu ou d'un administré inclura forcément une belle formule finale, généralement normée (et suivant le cas, le hiérarque pourra assortir sa signature d'un "bien à toi cher ami" manuscrit)

Par contre, torcher à la va vite un truc riquiqui et ultra-light en se félicitant d'avoir conduit des tâches relevant de la gestion ordinaire d'un ministère, reste assez dérisoire. Jamais vu ce genre de démarche dans mon emploi, mais mon ministre, lui au moins a récemment reçu pas mal de compliments décernés par Eric Woerth pour sa conduite des affaires (les fameux feux tricolores pour le monitoring des réformes)... son boulot est peut-être un peu plus facile que celui de GDS à vrai dire, et sa mission, sauver la planète, un peu plus bankable auprès des citoyens.

Post scriptum napoléonien (cf messages plus haut): en 1870 on avait quand même les fusils chassepot qui "ont fait merveille" suivant l'heureuse formule historique, ainsi que le maréchal Mac Mahon, et ses inénarrables méditations ("La fièvre typhoïde est une maladie terrible. Ou on en meurt, ou on en reste idiot. Et je sais de quoi je parle, je l'ai eue").

60. Le vendredi 28 novembre 2008 à 16:01 par villiv

j'espère que personne n'a loupé l'information essentielle qui transparait de tous ces échanges, en ce compris le billet lui-même :

"les anglais ivres roulent à droite" (c) EOLAS : #35

Nous sommes donc tous des anglais ivres

j'vous laisse réfléchir la-dessus

sur ce, bon week-end ;-)

61. Le vendredi 28 novembre 2008 à 16:02 par ovalette

Biens chers confrères et magistrats,

Le budget de la Justice est ce qu'il est, c'est-à-dire proche du néant, mais les tribunaux semblent soumis à des régimes différents. Faut-il croire que ma lointaine et souriante juridiction gasconne a été oubliée par les sinistres comptables de l'Etat ? Dans un département où le taux de la délinquance est grotesquement inférieur à celui d'une seule barre d'immeuble de la Région parisienne, où circuler seul (e) à n'importe quelle heure du jour ou de la nuit n'est qu'une aimable promenade de santé, savez-vous que Notre Très Respectée Garde des Sceaux a installé dans notre bucolique et charmant Tribunal : - un portail de sécurité - contrôlé par deux jeunes garçons en uniforme travaillant pour une société privée, - qui passent les trois-quarts de leurs journées, après les arrivées de 9 heures et de 14 heures, qui à jouer avec sa game boy, qui à potasser des examens, ou même à deviser gaiement avec des justiciables ou des membres du personnel.

Gaspillage ? Cette installation uniforme de portails de sécurité dans tous les tribunaux de France (à la demande des magistrats, fautil le rappeler) ne tient aucun compte de la diversité des situations locales.

62. Le vendredi 28 novembre 2008 à 16:03 par Citoyen mitoyen

@ Vikken # 55 : C'est exact.

@ olivanto # 57 : Flûte, pourquoi n'ai-je pas penser à ça ? Et puis concernant la Croatie on pourrait aussi parler de la corruption - qui est sûrement une conséquence des bas salaires - et qui tend à alléger le travail de la justice ou du moins accélérer les procédures...

63. Le vendredi 28 novembre 2008 à 16:03 par omen999

@54 comme vous l'indiquez fort justement, il s'agissait d'une coalition d'états allemands et non de la seule prusse

il faut donc ajouter les armées des royaumes de saxe, de wurtemberg, de bavière, duchés de brunswick, de bade et j'en oublie certainement

64. Le vendredi 28 novembre 2008 à 16:12 par winston

tiens ... tant qu'à parler des pays du tiers monde, parlons du Montenegro XD ...

... dont la Constitution affirme (et c'est tout naturel) l'indépendance des magistrats, et qui , dans le même temps, dispose que ces magistrats sont nommés ET révoqués par le Parlement ...

la voilà, la solution

65. Le vendredi 28 novembre 2008 à 16:19 par Citoyen mitoyen

@ omen999 # 63 : Effectivement, la confédération de l'Allemagne du Nord comprenait 22 états.

66. Le vendredi 28 novembre 2008 à 16:23 par Guillaume

Il est remarquable de constater qu'un personnage politique ne puisse arriver à réaliser l'indispensable par des actions qui tombent sous le sens tandis que d'autres sans lettres à l'eau de rose, sans glamour ridicule, sans " m'as tu vu?" arrivent à obtenir des résultats là où certains se sont casser les dents. Doit on parler d'échec? En tout cas l'ordonnateur primaire devrait prendre l'exemple qui suit:

http://www.lexpress.fr/actualite/economie/le-gouvernement-s-attaque-a-la-forteresse-de-bercy_467030.html

http://blogs.lesechos.fr/article.php?id_article=1397

Pour ma part travaillant dans le privé j'observe que dans le parcours de la ministre il y a eu passage dans le management compte tenu de sa maîtrise en gestion, or il est surprenant de voir combien elle ne sait pas avoir un comportement humain avec son personnel.

67. Le vendredi 28 novembre 2008 à 16:24 par ARTEMIS

bonjour

je me suis amusée à comparer le budget du ministère de la justice plaquette présenté par le garde des sceaux dont je mets le lien http://www.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10030&ssrubrique=11230&article=15983et avec la loi de finance 2009 en cours de discussion

Mais de quoi vous plaignez vous donc vous allez vraiment être gatés seul ministère à avoir une augmentation nette en personnel...... remarquez vous en aurez bien besoin car Un rapport, qui doit être remis à la garde des Sceaux Rachida Dati le 3 décembre, préconise parmi ses 70 propositions de fixer la responsabilité pénale à 12 ans "au regard de la réalité actuelle de la délinquance juvénile".Pour les mineurs de moins de 12 ans impliqués dans "les faits les plus graves", elle suggère "des placements spécifiques", mais se prononce pour l'impossibilité d'une incarcération d'un mineur de moins de 14 ans "sauf en matière criminelle".

@ Maitre Eolas votre réponse concernant le congé maternité de Rachida Dati est un trésor de finesse!!!!

68. Le vendredi 28 novembre 2008 à 16:31 par Citoyen mitoyen

@ insi # 58 : Vous avez oublié le vin !

Un Château Pipeau, Saint-Emilion Grand Cru tout de même... :)

69. Le vendredi 28 novembre 2008 à 16:41 par nicolas

Pourquoi "aimez moi c'est un ordre" ? Communication, certainement, tentative d'apaisement, peut être, vérité politique, très probablement.

Pour autant, je ne vois là nulle trace de "aimez moi c'est un ordre" , contrairement, par exemple, au coup des volontaires pour le déjeuner.

70. Le vendredi 28 novembre 2008 à 16:41 par indi

@ 68 Un Château Pipeau me parait être de parfaite circonstance sauf que le vin est fortement déconseillé aux femmes enceintes. Il nous faut trouver un autre breuvage

71. Le vendredi 28 novembre 2008 à 17:01 par sereatco

Bonjour, Circulaire malheureusement habituelle dans les temps de vaches maigres pour les budgets publics. Les ministres exposent leur budget de fonctionnement comme s'il s'agissait de crédits supplémentaires et exceptionnels traduisant un effort sans précédent et autres calembredaines... La forme de la circulaire en cause, d'une sécheresse inhabituelle, montre néanmoins les difficultés de Mme Dati à s'adresser de manière adaptée aux magistrats.

72. Le vendredi 28 novembre 2008 à 17:04 par Morm

@Eolas, réponse 42.

Aussi juste que puissent être vos références historiques, l'argument complotiste me semble un peu grossier.

Pour fréquenter quotidiennement des politiciens ( pas des ministres, certes ) dans mon travail pour la presse locale je ne pense pas caricaturer en disant que ceux-ci sont en général TRES fiers de ce qu'ils accomplissent. Y compris quand il s'agit de bredouiller deux-trois ordres aux services techniques qui se débrouilleront pendant des mois, l'important est d'avoir l'impression d'être à l'initiative de quelque chose et, surtout, de laisser son empreinte.

Par ailleurs, Aliocha racontait il y a quelque temps sur son blog la violence des critiques envers la justice de la part d'interlocuteurs du tout-Paris, qui s'avéraient très surpris dès que la journaliste évoquait l'état de misère de l'institution. La justice n'a pas bonne presse.

Tout ça pour dire que de la part de personnes qui pensent avoir affaire avec un monolithe corporatiste et sourd ( en plus d'être aveugle ), il n'est pas surprenant que dès lors que les lois répressives salvatrices ( pas si pléthoriques au regard de la courte durée de vie d'un ministre ) ne se traduisent pas dans les faits par un abattement plus violent et systématique du glaive de la justice sur les coupables, un sentiment d'injustice et de frustration peut naître à l'encontre des juges-trop-laxistes qui les empêchent de faire leur travail. Le magistrat devient alors un adversaire, et toute revendication est entendue avec le même mépris que celui destiné aux grêves "de routine" qui peuvent être pratiquées occasionnellement par d'autres corps.

73. Le vendredi 28 novembre 2008 à 17:07 par Lucas Clermont

Il n'y a pas de raison que Rachida Dati face une différence entre sa communication en direction de l'opinion publique et sa communication interne en direction des magistrats, parce que les magistrats, hein ! «combien de divisions ?». À la limite cette circulaire pourrait n'avoir comme but que d'être cité dans un média pour mettre en valeur sa propagande. L'éducation, et l'esprit critique des 8000 magistrats ne servent à rien dans les rapports de force, tant c'est l'apparence du bon sens qui commande les élections et les préjugés qui orientent les votes. En revanche, le devoir de réserve, si c'est très utile... pour l'autre camp !

Mais le nombre 8000 magistrats, cela met en relief l'importance de ce blogue — plus de 10 000 lecteurs quotidiens ? —. En plus je parierais que c'est un lectorat plutôt centriste (à droite ou à gauche), éduqué donc susceptible d'orienter son vote de façon objective, avec des relais dans la blogosphère, etc. On doit vous lire à la Chancellerie, que ce soit pour sentir le milieu ou pour avoir le plaisir d'y trouver du mal de sa patronne.

74. Le vendredi 28 novembre 2008 à 17:21 par villiv

FLASH INFO :

une bonne nouvelle, enfin je crois...

Communiqué de presse du 14 novembre 2008

"Le Conseil d’Etat se déclare compétent sur le régime de fouille intégrale des détenus."

"Le Conseil d'Etat admet la compétence de la juridiction administrative pour examiner une demande de suspension du régime spécial de fouilles corporelles intégrales appliqué à un détenu lors des extractions judiciaires nécessitées par ses comparutions devant les juridictions judiciaires. Il précise par ailleurs les conditions dans lesquelles un tel régime peut légalement s'appliquer."

Eolas:
La question à laquelle il répond est uniquement : compétence administrative ou judiciaire ? En l'espèce, il déclare la demande irrecevable faute d'urgence, les fouilles étant passées et le détenu n'étant pour le moment plus soumis à ce régime. Ça promet pour avoir un recours efficace.

75. Le vendredi 28 novembre 2008 à 17:40 par pseudo.do

@ 70 un sirop des "mises érables" peut-être, avant la mise en bouche...

et une certaine eau gazeuse sur une nappe en tissu du même nom, achetée par Brice à....Vichy ?

76. Le vendredi 28 novembre 2008 à 17:57 par PEB

L'Etat néglige trop les dépense d'administration régalienne. Sous l'Ancien Régime, la justice était affermée, maintenant elle est délaissée. Nos rois en avaient fait une pourvoyeuse de ressource financière par la vente des charges et la saisie des biens des criminels. La République, vengeresse de l'orgueil des anciennes cours, n'aime pas sa justice. Et l'opinion est restée cette vieille dame sadique nostalgique de la roue appliquée aux méchantes gens.

C'est la vie!

Quand comprendra-t-on qu'une bonne administration, ça se paye? Quand chaque citoyen s'identifiera-t-il au justiciable quant son traîtement? La loi HADOPI ou la tentative du divorce à l'amiable par devant notaire ne sont-elles point des façons de vouloir privatiser un service public comme ce fut le cas il y a plus de deux siècles?

77. Le vendredi 28 novembre 2008 à 18:36 par IceCream

"205 millions d’euros pour la construction de 17 palais de justice, de 23 réhabilitations lourdes ou extensions, de 148 opérations de mise aux normes de sécurité, sûreté ou accessibilité et plusieurs centaines de petits travaux."

Je ne suis pas opérationnel dans la construction mais il en manque là des euros non?

78. Le vendredi 28 novembre 2008 à 18:40 par didier Schneider

Eolas: "Corps Législatif, séance publique, juillet 1870.

— Ha ça, monsieur le ministre de la guerre, on m'informe que la France serait sur le plan militaire parmi les derniers, loin derrière la Prusse qui consacre un budget par habitant trois fois plus important. Alors que nous envisageons de lui déclarer la guerre, n'allons-nous pas au devant d'ennuis ? — Pas du tout. Le rapport du Conseil de l’Empire auquel certains d’entre vous se sont référés – qui concerne la période d’avant ma nomination, ce qui me rend d’autant plus facile d’en parler (non pas que j'ai augmenté le budget, mais je peux dire que c'est la faute de mon prédecesseur, c'est pratique) – compare les moyens et les budgets de l'armée dans les différents pays européens. Or, aucun des pays de l'Europe n’a la même organisation militaire. Alors qu’en Prusse, où l’on compte certes trois fois plus de soldats, tout contrevenant aux ordres est systématiquement fusillé, en France, ce sont les officiers qui décident de l’opportunité des pelotons. De même, alors qu’en Angleterre, il est possible de négocier avant la bataille, cette possibilité n’existe pas dans notre pays. Veillons donc à ne comparer que ce qui est comparable. Ce rapport met en parallèle des budgets. Je vous parle, moi, des missions et de l’efficacité de l'armée. Il est des pays où n’existe pas de fourrier. Il en est d’autres, comme en Angleterre, où il n’y a pas de pelotons. — Vous voulez dire que nous pouvons fièrement attaquer la Prusse ? Nous sommes prêts ? — Il ne manque pas un bouton de guêtre. — Merci Monsieur le ministre de la guerre. Ha, monsieur le ministre des affaires étrangères, on m'informe que vous venez de recevoir une dépêche. — D'où vient-elle ? — D'Ems. "

Texte issu de la séance à l'assemblée nationale du 28 octobre de cette année : http://www.assemblee-nationale.fr/13/budget/plf2009/commissions_elargies/cr/C002.asp

Recherchez le texte "ce qui me rend d’autant plus facile d’en parler" et vous trouverez qui a dit quoi.

Cela dit, sur le fond, je ne trouve pas la réponse de R.D. inintéressante par rapport aux comparaisons d'outre-Rhin et d'outre-Manche. Mais je manque d'éléments chiffrés.

Est elle vraiment à côté de la plaque ?

79. Le vendredi 28 novembre 2008 à 18:53 par villiv

@IceCream #77

"Je ne suis pas opérationnel dans la construction mais il en manque là des euros non?"

je ne suis pas opérationnel non plus, mais dans la construction, plus ou moins en tout cas...

et j'ai la réponse : c'est sans compter les rallonges ;-)

en la la, comment j'devrais pas dire ça, moi

pouah, c'est tellement vrai pourtant... non, c'est faux, évidemment (là, ce sont les 2 ptis personnages situés sur mes épaules qui parlent : l'un est tout rouge, l'autre tout blanc ;-) )

non, sans rire, c'est vrai que ça pose problème comme affirmation,

surtout quand on voit que la "moindre Tour" coûte 600 millions et quelques (Signal)

80. Le vendredi 28 novembre 2008 à 18:55 par Desperate judge

@58 les magistrats sont vraiment insupportables ! Ils se plaignent de ne pas être aimés. Alors qu'on leur écrit pour leur dire qu'on pense à eux, qu'on les invite à déjeuner ou à petit déjeuner (rien n'est encore décidé Dadouche);maintenant on leur laisse même choisir entre 4 dates et....ils refusent de venir à la Capitale ! Ce ne sont pas les efforts déployés par notre ministre qui manquent : certains collègues sont appelés par le secrétariat particulier du Garde, pendant des audiences et quand on n'arrive pas à les joindre, sur leur téléphone perso. Certains parquetiers ont même reçu des instructions écrites de leur supérieur hiérarchique leur ordonnant de s'y rendre. Alors, Madame la Ministre, à quoi celà sert de gaspiller autant de temps et d'argent pour une opération de com' alors que si vous voulez voir des magistrats, vous pouvez au choix, vous rendre aux invitations faites par les syndicats de magistrats (vous avez refusé celles de l'USM et celles du SM), vous pouvez aussi quand vous venez dans les Cours prendre le temps de les écouter. Un dialogue, comme son nom l'indique, cela se fait à deux. Moi, je n'ai pas été invitée. Je n'ai donc pas eu le plaisir de refuser....

81. Le vendredi 28 novembre 2008 à 19:01 par ramses

@ Sursis à statuer 46

Pour rebondir sur cet Arrêt "Poupées vaudou" commenté ici , j'observe que le motif litigieux a changé en Appel :

De "atteinte à l'image", on est passé à "atteinte à la dignité", ce qui n'est pas du tout la même chose...

Je croyais que l'on ne pouvait invoquer des motifs différents en Appel ?

Cet Arrêt va dans le sens des propos d'Henri Guaino, qui avait critiqué le Juge du Référé... Certains Juges, et non des moindres, avaient analysé cette attitude comme une "critique d'une décision de Justice répréhensible"...

Il y a donc des Juges qui savent interpréter les propos des Conseillers, ils ne sont pas tous rebelles :)

82. Le vendredi 28 novembre 2008 à 19:10 par ramses

@ Citoyen mitoyen 18

Le dernier "ouvrage" de Rachida Dati "Je vous fais Juges" (sous-entendu, je peux aussi vous défaire) est ainsi commenté par la FNAC :

- Mais alors, pourquoi ce livre ?

- Justement pour cela : mettre fin aux fantasmes, les purger, et pouvoir avancer.

Le pire est à venir...

83. Le vendredi 28 novembre 2008 à 19:14 par artemis

allez j'en rajoute vous les magistrats vous êtes vraiment chouchoutés par votre ministre

Synthèse des mesures en faveur des magistrats et fonctionnaires ( source ministère de la justice)

en juridiction La politique de reconnaissance, de revalorisation et d’amélioration des conditions de travail des magistrats et des fonctionnaires, mise en œuvre depuis 2007, sera amplifiée en 2009 grâce à de nouvelles mesures.

Rémunération

Une revalorisation du régime indemnitaire des fonctionnaires est prévue au budget 2009 à hauteur de 2,9 millions d’euros. Pour mieux reconnaître et valoriser les fonctions à responsabilité dans les juridictions, 100 postes d’encadrement supplémentaires sont créés pour les magistrats (le nombre des postes classés à l’échelon Bbis sera porté de 318 à 418 en 2009).

Formation

La considération passe aussi par la qualité de la formation. L’intégralité de la réforme de la formation des magistrats est désormais adoptée. Le conseil d’administration de l’ENM vient d’arrêter, le 25 novembre, le programme de formation pour l’année 2009.

Sécurisation et informatisation des juridictions

Une attention particulière est portée aux conditions de travail des magistrats et des fonctionnaires. Cela constitue l’une de mes priorités. Dès le second semestre 2007, la sécurisation des tribunaux a été réalisée. L’informatisation a été accélérée avec la numérisation des procédures. La visioconférence est installée dans tous les tribunaux de grande instance. La nouvelle chaîne pénale Cassiopée, application informatique qui permet un meilleur échange d’information entre toutes les juridictions, actuellement expérimentée dans plusieurs tribunaux, sera généralisée en 2009.

Investissements immobiliers

Dans le domaine immobilier, 205 millions d’euros seront investis en 2009 dans les juridictions : construction de 17 palais de justice, 23 réhabilitations lourdes ou extensions, 148 opérations de mise aux normes de sécurité, sûreté ou accessibilité – sans compter plusieurs centaines de travaux d’entretien nécessaires au bon fonctionnement des tribunaux et à l’accueil des justiciables. Accompagnement humain de la réforme de la carte judiciaire

La première étape de la réforme de la carte judiciaire concerne au 31 décembre 2008 les conseils de prud’hommes et les tribunaux de commerce : toutes les situations individuelles des fonctionnaires, même les plus difficiles, ont trouvé une solution. Par ailleurs, la première part (5 millions d’euros) de l’aide à l’adaptation professionnelle des avocats concernés par les regroupements des tribunaux de grande instance sera versée avant la fin de l’année 2008.

Ecoute des juridictions

Enfin, j’ai demandé à Dominique Lottin, directrice des services judiciaires, d’organiser des réunions dans toutes les cours d’appel pour mieux prendre en compte les préoccupations des magistrats et fonctionnaires, et répondre à leurs interrogations. Cette pratique, amorcée avec la création du service des ressources humaines au ministère et les déplacements de la mission en charge de l’accompagnement humain et du volet immobilier de la réforme de la carte judiciaire, est généralisée (totalité des cours d’appel visitées d’ici janvier). Elle sera renouvelée tous les trois mois.

Rachida DATI

84. Le vendredi 28 novembre 2008 à 19:16 par artemis

elles veut vraiment que vous l'aimiez allons messieurs un si joli ministre.......

85. Le vendredi 28 novembre 2008 à 19:26 par GDM

@ Eolas

Une erreur s'est glissée dans le lien introduit dans votre réponse au commentaire 34...

86. Le vendredi 28 novembre 2008 à 19:37 par ranide

Gros temps pour RD

Il va aussi falloir organiser un déjeuner avec les directeurs de maisons d'arrêts et des centres de détention

87. Le vendredi 28 novembre 2008 à 19:44 par TheCélinette

Heureusement qu'on lit vos précisions dans vos commentaires. Parce qu'à la lecture du dit texte, je me suis faite la réfléxion suivante : euhhh on construit de nouveaux tribunaux alors qu'on en a fermé plusieurs déjà existants ?

Effectivement pour adhérer à ce communiqué l'amnésie est de règle ;)

88. Le vendredi 28 novembre 2008 à 20:03 par IceCream

@villiv Vive les partenariats public privé (CP, AOT ...) et surtout la possibilité pour les CT d'être propriétaire de palais de justice!!!^^

89. Le vendredi 28 novembre 2008 à 22:09 par Axonn

Elle va me manquer

Vos taupes auraient-elles des précisions sur la date de son départ en congé de maternité ?

90. Le vendredi 28 novembre 2008 à 22:34 par Ed

@ Desperate judge (80)

Moi non plus je n'ai pas encore été invité au(x) repas de com' de Mme la Garde (ne pas confondre avec la ministre des finances). Pourtant, je laisse mon portable allumé, je guette fébrilement ma messagerie. Rien. Je suis légèrement frustré de ne pas pouvoir refuser ("Allô, vous êtes bien M.Ed ? - Oui pourquoi ? - Vous voulez bien venir à la Chancellerie ? - Pourquoi, ça y est, on fête la sortie du décret d'application de la réforme des tutelles ? - Euh...non... c'est juste pour faire une photo. Pour le décret, c'est moins urgent. - Alors, désolé je retourne à ma pile de jugements civils avant qu'elle tombe toute seule.) Voilà qui aurait de la gueule. Eh ben non je ne peux pas m'offrir ça, la vie est mal faite. Décidément, les occasions de rigoler se font de plus en plus rares.

91. Le vendredi 28 novembre 2008 à 23:06 par Lalau

La "sécurisation" des palais est une dépense totalement inutile, faite comme d'habitude au mépris du bon sens, sans tenir compte des territoires, et elle est aussi symptomatique et symbolique de ce que ce gouvernement (pardon ce président) veut faire de la Justice.

L'enfermer pour mieux la brider.

La Justice a toujours été mal aimée depuis la Révolution, mais là, on veut la casser et la déshumaniser par tous les moyens; ce qui m'inquiète le plus, c'est que le citoyen non spécialiste de la question ne s'en rend pas compte, sauf lorsqu'il est directement concerné.

Je me demande parfois si on est encore dans un Etat de droit, cf rétention de sûreté, peines planchers, réforme de l'ordonnance de 45 et mineur incarcéré dès l'âge de 12 ans...

Je ne suis pas sûre d'exagérer quand je me dis que nous devrions entrer en résistance, mais vraiment, le problème c'est de savoir comment...Quelqu'un a une idée ou des idées ?

C'est malheureusement pas le congé maternité, qqst sa durée.... qui changera qq chose....

92. Le vendredi 28 novembre 2008 à 23:15 par anne l

Comment pouvez relayer des informations aussi étonnantes que la création, pour 208 millions d'euros, de 17 palais de justice neufs et de 23 réhabilitations lourdes (sans compter la sécurisation d'autres sites). A titre d'exemple, la seule réhabilitation du palais de justice de Caen (qui fonctionne depuis une vingtaine d'années sans les conditions minimales de sécurité...) est évaluée à 61 millions d'euros (voir Ouest France 22 janvier 2008). Pour 17 palais neufs, j'imagine qu'il y a une légère sous-évaluation... Reprendre, pour les diffuser, des informations confidentielles sans en vérifier le sérieux, c'est ruiner le crédit que les lecteurs vous faisaient. Vous serez bientôt assigné au pénal si vous continuez à diffuser des informations aussi grotesques en les faisant passer pour vraies. De plus, faire croire à des magistrats, greffiers et avocats qu'ils vont bientôt disposer de locaux adaptés, c'est anticiper un peu lourdement l'arrivée du père Noël. A moins que vous ne soyez vous même un supporter caché de notre bien-aimée ministre (Que mille cadeaux entourent le berceau de sa descendance et, surtout, qu'elle puisse bénéficier d'un congé parental de très longue durée)

93. Le vendredi 28 novembre 2008 à 23:43 par William

Bonsoir,

Même les Guignols parlent d'elle et de ses bijoux ...

http://www.canalplus.fr:80/c-humour/pid1784-c-les-guignols.html

94. Le samedi 29 novembre 2008 à 00:51 par PEB

Je ne sais pas si elle va prendre son congés de maternité. Son ministère est à la disposition du Gouvernment et du Président. Si elle le quitte pour pouponner, elle ne retrouvera pas son portefeuille comme ça. Le droit social ignore les ministres en exercice, mandataires de la souveraineté nationale.

95. Le samedi 29 novembre 2008 à 09:08 par Thomas Corneille

Je chausse mes lunettes...

En 2009, le budget immobilier pour les juridictions s’élèvera à 205 millions d’euros pour la construction de 17 palais de justice, de 23 réhabilitations lourdes ou extensions, de 148 opérations de mise aux normes

Tous les groupes de mots commençant par "de" sont ici des compléments du nom "construction". Ce qui nous donne : "construction de réhabilitations" et "construction d'opérations". Si les travaux sont aussi nébuleux que leur intitulé, on ne peut pas dire que Mme Dati (qui ne fait jamais de fautes de français, mauvaises langues, que cent grammaires lui fassent une auréole) s'engage beaucoup...

96. Le samedi 29 novembre 2008 à 10:12 par tafkap

Au fait, pourquoi "Garde des sceaux" ?

97. Le samedi 29 novembre 2008 à 11:58 par Marie-Christine BLIN

@89 Axonn

Je ne sais pas encore quand elle va accoucher mais je branche mon sonotone car je sais dans quelle clinique et avec quel toubib, info que je ne divulguerai pas car ce serait une atteinte à la vie privée de la GDS qui me ferait envoyer au bagne par "ses" petits pois herminés !

98. Le samedi 29 novembre 2008 à 14:17 par Poilauxpattes

Faites gaffe Eolas, à force de la titiller comme ça, Rachida risque de consacrer sa semaine de maternité à mettre en ligne un blog concurrentiel au votre.

99. Le samedi 29 novembre 2008 à 17:04 par Vox Populi

Même dans le budget de l'état, 205 millions d'euros, je ne trouve pas d'où elle les sort...

Sûr que c'est pas un gag ? Elle a vraiment fait essayé de faire tout ça ?

100. Le dimanche 30 novembre 2008 à 01:34 par Elthaniel

@99 Vox Populi

Ca vient de sa rallonge de budget pour les frais de représentation. Les magistrats devraient être contents, elle se prive de garden party pour eux.

101. Le dimanche 30 novembre 2008 à 22:08 par Paouvan

@96 tafkap

Dans la série Détendons-nous!

Jamel aurait trouvé une réponse à ta question:

http://www.canalplus.fr/c-humour/pid2663-c-jamel-comedy-club.html?

102. Le dimanche 30 novembre 2008 à 22:10 par Paouvan

Petit détail, c'est dans la video "Intro de Jamel" sorry

103. Le dimanche 30 novembre 2008 à 22:11 par Sanfran

Toujours pas de matelas entre la princesse et ses petits pois...

104. Le dimanche 30 novembre 2008 à 23:58 par osons

Un budget dérisoire, non....... Fermeture de services, non renouvèlement de contrats pour les agents contractuels, et le jour de cette annonce, les agents de la PJJ ont droit à un petit message de soutien (sur le site du ministère), car pour avoir bien travaillé (pas trop protesté?) durant l'année "charnière" 2008, "J'ai" (la GDS) "décidé" d'octroyer une "prime d'accompagnement à la mise en place du plan stratégique national", en vue des grands changements de 2009.

Pile poil une semaine avant la remise du Rapport Varinard......j'ai vraiment l'esprit mal tourné!!!!

Quand je pense que cette prime sera financée par le non renouvèlement des contrats de mes collègues qui se donnent à fond, pour des prunes :-(

105. Le lundi 1 décembre 2008 à 16:12 par Fautpasrever

Maître,

vous dites en conclusion : "Ah, elle va me manquer…"

je pense que comme l'année dernière vous prenez vos désirs pour des réalités : l'année dernière vous pronostiquiez que Mme Dati passerait à l'Intérieur. Il n'en a rien été.

Vous sous-entendez à nouveau qu'elle va partir. Comme vous vous trompez sans cesse, on peut donc en conclure qu'elle va rester encore un bon moment, surtout qu'elle doit faire passer le projet de loi sur les sauvageons.

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