Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Sous vos applaudissements

Par Dadouche


On apprend ce matin par une dépêche que les magistrats du Parquet du Tribunal de Grande Instance de NANCY, qui se sont levés comme un seul petit pois avec tous leurs collègues du siège pour applaudir le discours de la Présidente du Tribunal lors de l'audience solennelle de rentrée de cette juridiction, sont convoqués comme un seul bataillon aujourd'hui chez le Procureur de la République Raymond MOREY puis lundi chez le Procureur Général Christian HASSENFRATZ pour s'expliquer sur leur attitude.

Au delà des commentaires faciles (et forcément corporatistes, passéistes et j'en passe) sur la reprise en main des Parquets, une vraie question se pose : ceux qui ont (maigrement m'a-t-on dit) applaudi l'oraison funèbre de l'indépendance de la justice pénale le discours du Président de la République lors de l'audience solennelle de rentrée de la Cour de Cassation seront ils convoqués chez la chef des Procureurs (que des dizaines de bagues étincellent à ses doigts de fée) ?

Décidément, en 2009 non plus il ne fait pas bon être magistrat du Parquet dans l'Est...


Edit : d'après des sources bien informées, la question des applaudissements n'a pas été abordée lors de la "réunion" des magistrats du parquet de Nancy ce matin et si le Procureur Général viendra à leur rencontre lundi, c'est pour évoquer le fond de la réforme.
Ce que c'est que les coïncidences quand même...

Commentaires

1. Le vendredi 9 janvier 2009 à 10:17 par Karc'Hariad

Aprés la prise en main des médias, notre estimé "leader minimo" s'en prend à la justice. Le pouvoir éxécutif est déjà entre ses mains, et il a la majorité quant au pouvoir législatif.

Comment appelle t on ça, quand tous les pouvoirs se réunissent dans les mains d'un seul individu ?

2. Le vendredi 9 janvier 2009 à 10:25 par Luk

Monsieur Morey étant présent lors de cette cérémonie d'injure à la nation et n'ayant exprimé que sa silente désaprobation lors des faits, serait-il complice tacite des faits ?

J'espère que sa hiérarchie a bien examiné cette hypothèse ;)

3. Le vendredi 9 janvier 2009 à 10:26 par jijin

non, les pouvoirs ne sont pas entre les mains d'un seul individu

les pouvoirs sont entre les mains des amis d'un seul individu, nuance :-D

4. Le vendredi 9 janvier 2009 à 10:28 par Mussipont

Et quand on pense que certains écrivent sur leur blog :

"Quant au Parquet, puis-je suggérer qu'on arrête de répéter cette antienne selon laquelle il serait obligatoirement asservi, que le garde des Sceaux lui imposerait sa loi et qu'avec lui, les libertés publiques seraient en péril."

Je pouffe...

5. Le vendredi 9 janvier 2009 à 10:29 par Tom

Faudrais peut être envoyer des livres à la Chancellerie, particulièremment ceux portant sur l'histoire du droit et le rôle des Parlements avant 1789. On ne soumet pas le pouvoir judiciaire comme ça. C'est à pleurer, le Président clame haut et fort qu'il aime l'indépendance de la justice mais dès que des Magistrats aplaudissent un discours on les convoquent.

6. Le vendredi 9 janvier 2009 à 10:40 par El Re

Il faut se battre et dénoncer de telles méthodes (un enregistrement à la sauvette puis une diffusion de cette convocation est elle envisageable ?)

Sinon peut-on expliquer un peu mieux ce que les magistrats ont applaudis et de quelle façon ils sont concernés par la future réforme ? merci pour les non juristes. Je pense que le salut ne peut provenir que de protestations non limités aux professionels, alors faites un effort de pédagogie !

7. Le vendredi 9 janvier 2009 à 10:46 par Julien

Ça promet pour l'avenir, quand les procureur auront la charge de l'instruction...

8. Le vendredi 9 janvier 2009 à 10:48 par Nemosus

Et ceux qui n'ont pas applaudi le discours du président de la République, seront-ils convoqués, aussi ?

9. Le vendredi 9 janvier 2009 à 10:50 par mistinguette

une petite question: j'ai lu tous les commentaires sur cette thématique ô combien épineuse, mais je ne comprend pas la signification de l'expression "petits pois" qui revient de manière récurrente..quelqun pourait-il m'expliquer? d'avance merci!

10. Le vendredi 9 janvier 2009 à 10:50 par Charlot

@ El Re Je ne suis qu'étudiant en droit et donc non(encore !) professionel mais pour les explications, je ne connais pas le discours exact de la pésidente du TGI et je te renvoie à la dépèche en lien:

la présidente du TGI Marie-Agnès Crédoz avait exprimé sa "grande interrogation sur le sens du discours du chef de l'Etat, avant même le dépôt du rapport de la commission Léger, avant surtout tout débat parlementaire". "L'indépendance est la seule garantie d'une bonne justice, puisqu'elle oblige à l'impartialité, à l'objectivité, à la neutralité, mais qu'elle met aussi le juge à l'abri de l'intrusion d'autres pouvoirs", avait-elle ajouté, appelant deux députés UMP présents, Valérie Rosso-Debord et Laurent Hénart, à la tenue d'un "débat démocratique" riche.

Appeler à un débat démocratique riche ne semble pas faire partie des projets du garant de notre constitution...

11. Le vendredi 9 janvier 2009 à 10:51 par villiv

et encore, on ne leur reproche pas d'avoir pensé ce qu'ils ont pensé... dans l'hypothèse où ils auraient pensé ce que personne ne doit penser, bien évidemment ;-)

12. Le vendredi 9 janvier 2009 à 10:53 par humstel

Quelqu'un aurait le texte du discours, svp ?

13. Le vendredi 9 janvier 2009 à 10:56 par bartabas

Ces convocations me semblent paradoxalement être une excellente initiative. Merci au procureur et au procureur général (et au garde des sceaux ?) d'avoir si rapidement démontré à quel point le transfert au parquet des compétences d'enquête du juge d'instruction est une menace pour les libertés, compte tenu de l'absence d'indépendance de ce parquet...

14. Le vendredi 9 janvier 2009 à 10:57 par gabrielle

@Mistinguette

http://prdchroniques.blog.lemonde.fr/2007/10/10/nicolas-sarkozy-les-juges-et-les-petits-pois/

15. Le vendredi 9 janvier 2009 à 10:58 par teebo

Hello,

Pour mistinguette: http://prdchroniques.blog.lemonde.fr/2007/10/10/nicolas-sarkozy-les-juges-et-les-petits-pois/

16. Le vendredi 9 janvier 2009 à 10:59 par Anatole Turnaround

La schlague ?

La plume et serve, la parole est libre, et la schlague arrive.

Ah oui, on aura de bons petits soldats, au parquet, et bientôt à la place des juges d'instruction.

Mais attention, on a écrit que la justice militaire est à la justice ce que la musique militaire est à la musique.

17. Le vendredi 9 janvier 2009 à 11:04 par Alban

Et c'est à ces magistrats qu'il reviendra d'enquêter sur des dossiers "sensibles"...

18. Le vendredi 9 janvier 2009 à 11:04 par Gascogne

Visiblement, le procureur de Nancy a présenté les choses un peu différemment ce matin, sans doute suite aux articles de presses. Il ne s'agissait finalement que de pouvoir discuter tranquillement de la réforme, et de recommencer à en discuter lundi avec le PG. A se demander de qui on se moque...

19. Le vendredi 9 janvier 2009 à 11:06 par Alban

Pour les "petits pois", c'est ainsi que NS avait désigné les magistrats dans un commentaire après la précédente audience de rentrée de la Cour de Cassation suggérant qu'ils étaient tous les mêmes... et précisant qu'ils avaient la même absence de saveur.

20. Le vendredi 9 janvier 2009 à 11:09 par El Re

Je suggère une grêve de l'ensemble de la magistrature.

21. Le vendredi 9 janvier 2009 à 11:09 par Tom

ça serait pas mal qu'à la prochaine convocation de PG, PR ou autre à la Chancellerie tout ceux qui n'ont pas aplaudis le discours du Président s'y rendent aussi, même les étudiants en droit dont je fais parti.

El re: Le problème avec la supression du juge d'instruction c'est que dans ce cas, sauf disposition à venir de la futur réforme, le parquet serait le seul à pouvoir poursuivre quelqu'un car la constitution de partie civile disparaitrait. C'est à dire que seul le parquet serait juge de savoir si tels faits méritent d'être poursuivis ou pas. Inutile de dire qu'avec une telle dépendance à la Chancellerie ce n'est pas demain que des dossiers de financement de partis politiques sortirons. Alors qu'avec un parquet indépendant (et notamment au niveau des nominations), on aurait peut être de jolies petites perles, c'est par exemple avec ce système qu'a eu lieu en Italie une certaine opération main propre.

22. Le vendredi 9 janvier 2009 à 11:12 par Pixel Vengeur

@20 "Je suggère une grève de l'ensemble de la magistrature."

Sauf qu'ils n'ont pas le droit...

23. Le vendredi 9 janvier 2009 à 11:13 par Antoine

Présent parmi les "convoqués" en question pour avoir osé applaudir hier, avec tous les collègues du siège mais aussi les greffiers (donc TOUTES les robes noires présentes sur l'estrade face au public, sauf le procureur) et une partie des avocats présents dans la salle, dont le bâtonnier, le discours de la présidente sur l'indépendance du Juge et les garanties qu'elle assure, je précise que c'est le procureur général de Nancy himself qui viendra lundi dans nos murs. Ce n'est pas nous qui sommes convoqués à la Cour d'Appel. L'objet officiel de cette visite : débattre de la réforme annoncée et de la suppression éventuelle du juge d'instruction.

Sauf que je me demande s'il vient nous voir juste pour cela... :-(

24. Le vendredi 9 janvier 2009 à 11:30 par Lucca

CLAP, CLAP, CLAP, CLAP.

Par solidarité avec les parquetiers, j'applaudis moi aussi le discours de la Présidente du TGI.

25. Le vendredi 9 janvier 2009 à 11:40 par IceCream

Je sens que dans cette histoire la montagne va accoucher d'une souri... Enfin je l'espère!

26. Le vendredi 9 janvier 2009 à 11:41 par Youkoulélé

à Antoine :Mais pourquoi vous inquiéter ? Cette venue n'est peut être que le premier épisode d'une série de débats que chaque procureur général est chargé d'organiser dans toute la France. Cette version serait la plus intéressante : un débat au sein des parquets, un débat au sein des magistrats du siège, puis les avocats, puis les représentants de la société civile que le sujet concerne avant tout, puis nos représentants élus....chabadabada... et à la fin de ce processus une réforme, pensée, discutée, réfléchie, faite pour ne pas être touchée, retouchée, modifiée ici, sabrée là, plombée en haut, déchiquetée en bas, puis rafistolée, à chaque épisode médiatique ....chabadabada...fini les coups de balancier dans un sens puis dans l'autre, sans objectif clairement défini...chabadabada... une nouvelle ère de l'art de légiférer s'annonce en 2009 "sens, cohérence et durée".... chabadabada... Curieusement je ne le sens pas venir ce scénario, je sais pas pourquoi..

27. Le vendredi 9 janvier 2009 à 12:03 par Tocquevil

@Antoine,

La dépêche mentionne également que "le procureur de Nancy convoque les parquetiers, vendredi 9 janvier". Qu'en est-il ?

28. Le vendredi 9 janvier 2009 à 12:10 par Desperate judge

@ 12

La Présidente du Tribunal n'a pas souhaité que son discours soit diffusé.

Moi, ce qui me choque et ce à quoi je n'habituerai jamais je l'espère, c'est à cette soumission de notre hiérarchie, surtout celle du siège, à un pouvoir politique duquel il est indépendant. Mais il est vrai que désormais, avec un CSM où la société civile (traduire les hommes politiques et leurs affidés) sera plus largement représenté que les magistrats de base, l'avancement justifie certaines précautions. Encore que, quand on est Premier Président de la Cour de Cassation, on risque quoi ?

29. Le vendredi 9 janvier 2009 à 12:15 par Tocquevil

@Antoine,

La dépêche mentionne également que "le procureur de Nancy convoque les parquetiers, vendredi 9 janvier". Qu'en est-il ?

30. Le vendredi 9 janvier 2009 à 12:16 par kylegl

Question : et si des citoyens lamba se réunissent à la sortie du tribunal de Nancy pour applaudir les juges qui ont applaudit, est-ce qu'ils seront convoqué au commissariat pour expliquer leur attitude ?

Est-ce un mouvement envisageable, de faire passer le mot pour que les gens viennent applaudir leurs juges à la sortie du tribunal ? Est-ce que cela pourrait avoir un effet bénéfique (autre que celui de montrer aux juges que le public les soutien, ce qui est déjà ca...) ?

31. Le vendredi 9 janvier 2009 à 12:29 par Stepposs

La rentrée solennelle de la CA de Paris se profile, à grand coups de petits fours et champagnes sur napperons de dentelles ornés de bouquets de fleurs, dans la salle des pas perdus du palais... Le PP s'osera-t'il à un discours de même teneur ?

32. Le vendredi 9 janvier 2009 à 12:40 par ranide

@ Stepposs

Ca paraît mal parti

Vivement que le mois de janvier finisse et les cérémonies des voeux et les audiences solennelles qui vont avec.

33. Le vendredi 9 janvier 2009 à 12:46 par Stepposs

@ 32 Merci pour le lien...

Et j'imagine que ce cher président du TGI de Paris suivra la même lignée à l'audience solennelle de ce tribunal...

34. Le vendredi 9 janvier 2009 à 12:55 par tinotino

Puisque tout le monde applaudit, supprimons leur les mains, car celles-ci, par leur mouvement de va-et-vient allant l'une vers l'autre perturbant aussi notre ouïe car source de légers bruissements, présentent des dysfonctionnements. C'est très tendance, c'est la mode.

Que les grands esprits se rencontrent !!! Comme cette réunion censée permettre le débat sur le réforme tombe à point nommé, par le plus curieux des hasards. Je vais retourner lire Candide.........

35. Le vendredi 9 janvier 2009 à 13:03 par aliocha

Bonjour Dadouche, Les timides applaudissements à la Cour de cassation n'étaient peut-être même pas le fait de magistrats, cette audience de rentrée rassemble comme vous le savez, outre des gens de justice, des hautes personnalités de la société civile ainsi que des dignitaires étrangers (cette année par exemple le ministre de la justice espagnol). J'étais au fond, impossible donc de dire qui a applaudi. Quant à votre procureur général, il me parait bien susceptible, en dix ans d'observation des rentrées solennelles, je n'ai jamais entendu un seul discours qui ne rappelle l'importance de l'indépendance de la justice.

Mais il est vrai que les applaudissements ne sont pas d'usage dans ces cérémonies. On a quand même vu des manifestations plus subervsives que celles-là.

Je me souviens notamment de la mauvaise humeur affichée de Guy Canivet ancien premier président de la Cour de cassation lorsque Villepin s'était invité à l'audience et avait décidé de s'y exprimer. Le premier président avait tout simplement décidé de ne pas prononcer son discours et de s'en tenir à quelques considérations générales !

36. Le vendredi 9 janvier 2009 à 13:05 par zadvocate

Quelqun aurait il le discours de la Présidente du TGI de Nancy pour examiner les propos que l'on reprocherait à ses magistrats d'avoir applaudis ?

37. Le vendredi 9 janvier 2009 à 13:11 par jme

@28 > ... quand on est Premier Président de la Cour de Cassation, on risque quoi ?

La légion d'honneur ?

38. Le vendredi 9 janvier 2009 à 13:11 par Véronique

@ Mussipont

Votre post 4:

''Et quand on pense que certains écrivent sur leur blog :

"Quant au Parquet, puis-je suggérer qu'on arrête de répéter cette antienne selon laquelle il serait obligatoirement asservi, que le garde des Sceaux lui imposerait sa loi et qu'avec lui, les libertés publiques seraient en péril."

Je pouffe...''

Est-ce Rachida Dati qui a imposé la convocation des magistrats par la hiérarchie ?

Si tel était un ordre, pouvait-elle l‘exiger ?

Dans cette hypothèse, quelle est l'obligation légale qui contraint un procureur à convoquer un magistrat du Parquet, parce que celui-ci applaudit un discours ?

Plutôt que de pouffer, c'est toujours mieux de démontrer.

39. Le vendredi 9 janvier 2009 à 13:31 par Raph

Le 6, nous avons l'audience solennelle.. J'applaudis ? Je n'applaudis pas ? Je n'arriverais pas à dormir... Finalement, je pense que je ne vais pas y aller...

40. Le vendredi 9 janvier 2009 à 13:39 par nicolas

Bonjour Dadouche (si je puis vous appeler ainsi), Ce commentaire juste pour signaler qu'en grand néophyte de la chose judiciaire et de ses bruits de couloirs ( qui retentissent de plus en plus à l'extérieur, grâces en soient rendues à ce blog!), je ne suis pas au fait de certaines des références ou des faits. Je pense que pour les lecteurs de mon genre, les 'petits pois', ou ce que la présidente du TGI a pu bien dire à ses ouailles, n'évoquent au mieux qu'un court entrefilet de journal vite oublié... Je comprends bien sûr quel formidable outil est ce blog pour les gens de justice et donc qu'en ces temps troublés d'agitation trépignatoire gouvernementale les commentaires techniques fusent, mais c'est dommage que je doive rechercher dans les commentaires des infos sans lesquelles le billet n'a aucun sens pour moi. Bien entendu, je comprends tout à fait que pour la clarté globale, vous passiez sous silence certains points secondaires, éclairés ensuite par les commentaires. Mais je pense aussi que, bon gré mal gré, ce blog est tout simplement devenu pour bon nombre de néophytes un moyen fantastique d'appréhender des bribes de droit, communiquer avec les individus qui constituent notre système judiciaire. C'était encore si inconcevable il y a quelques années !

Merci pour tout ...

41. Le vendredi 9 janvier 2009 à 13:41 par Lulu

Je scrute avec fébrilité ma boite mail professionnelle mais pour l'instant et à mon grand désespoir, nulle invitation de mon bien-aimé Premier Président sur le thème "la réforme expliquée aux magistrats". Zut alors, pourquoi c'est toujours du côté de Nancy et Metz que l'on innove?

42. Le vendredi 9 janvier 2009 à 13:51 par Tocquevil

@Antoine,

La dépêche mentionne également que "le procureur de Nancy convoque les parquetiers, vendredi 9 janvier". Qu'en est-il ?

43. Le vendredi 9 janvier 2009 à 13:53 par Bardamu

Bientôt Rachida va venir ici poster une convocation à tous ses vilains sujets qui, bloquant ici, sont de fait complices de lèse-matchesté (pour Paris Match...), car le ridicule est sans limite !

44. Le vendredi 9 janvier 2009 à 14:24 par sereatco

Bonjour, Autres lieux, autres moeurs... A la Cour d'appel de Bourges, les avocats ont boycotté l'audience solennelle de rentrée. Le bâtonnier n'a pas été autorisé à prendre la parole et a estimé "cette interdiction inutile et offensante". Le Parquet répond " le Code ne prévoit pas cette prise de parole".

45. Le vendredi 9 janvier 2009 à 14:45 par Tocquevil

@Antoine,

La dépêche mentionne également que "le procureur de Nancy convoque les parquetiers, vendredi 9 janvier". Qu'en est-il ?

46. Le vendredi 9 janvier 2009 à 15:03 par Jack

En tout cas, Maître, vous ne cessez de vous tromper sur le remplacement de la Ministre de la Justice, chaque fois que vous la donniez pour morte, elle continuait de plus belle. Et là il est certain qu'elle va rester puisqu'elle doit enterrer le juge d'instruction.

47. Le vendredi 9 janvier 2009 à 15:05 par guitell

bravo à raymond morey;il fallait reagir à cette reaction de potaches irreflechis;la republique est une dame fragile,de tels comportements la mettent en danger!

48. Le vendredi 9 janvier 2009 à 15:40 par siskotte

@47 j'espère qu'il s'agit d'humour ....

49. Le vendredi 9 janvier 2009 à 15:56 par Humaniste

@47guitell

En quoi applaudir un discours annuel est-il "réaction de potaches irréfléchis" ?

Il serait plutôt malpoli de ne pas le faire.

50. Le vendredi 9 janvier 2009 à 16:01 par guitell

si ces declarations ne venaient d'une presidente de t g i,on pourrait sourire mais helas cette magistrate a commis un acte de terrorisme judiciaire en se plaçant en opposante declaree aux propos du president representant elu des français .magistrate de haut rang,elle n'a aucune legitimite pour commenter ou critiquer un projet de loi,on est plus aux temps des parlements de notables de l'ancien regime,la revolution a instaure un seul souverain,le peuple français;les remontrances ,c'est fini !

51. Le vendredi 9 janvier 2009 à 16:15 par Antoine

à Tocquevil :

Je confirme qu'il n'y a pour l'instant pas de convocations au sens strict du terme. C'est le procureur général de Nancy qui viendra rencontrer lundi les magistrats du parquet au Tribunal de Grand Instance de Nancy. La dépêche AFP est inexacte sur ce point.

Il n'en demeure pas moins que lundi matin il y aura certainement une remontée de bretelle pour des applaudissements dont je vois toujours mal en quoi ils constitueraient un manquement aux obligations statutaires du magistrat. Ce n'est en effet à mon avis ni un manquement au devoir de loyauté, ni un manquement au devoir de dignité, ni un manquement au devoir de réserve.

Si le procureur s'était levé lui aussi pour rendre hommage à un discours courageux et nullement tendancieux sur l'indépendance du JUGE - pas du parquet, là c'est une autre question, plus épineuse - , discours qui allait droit au coeur de tous, juges ou parquetiers, peut-être ne se serait-il tout simplement rien passé du tout.

52. Le vendredi 9 janvier 2009 à 16:20 par Audrey

@ Mussipont

Attention, mon cher, quand on touche à Philippe Bilger, Véronique montre les crocs!

@ Véronique

Allons, allons, ne soyez tout de même pas de mauvaise foi. Imaginez-vous un seul instant qu'il existe un texte contraignant les chefs de Parquet à convoquer leurs subordonnés pour avoir applaudi un discours? Le probème, me semble-t-il, est que les chefs de Parquet (et plus généralement les chefs de juridiction) n'attendent même plus les ordres. Ils les anticipent. L'on imagine que tel discours ou telle attitude a pu déplaîre, là-haut. Dépêchons nous de convoquer et de remonter les bretelles avant les ordres. Il faut plaire au pouvoir si l'on veut être bien vu.

Nos Palais et nos Cours n'ont, semble-t-il jamais si bien porté leur nom...

53. Le vendredi 9 janvier 2009 à 16:35 par Mussipont

@ Audrey : votre analyse me semble tout à fait pertinente quant à l'attitude de la hiérarchie parquetière qui montre montre là un merveilleux exemple d'indépendance d'esprit. Qu'est ce que ça va être quand il va falloir diriger une enquête sur d'éventuelles malversations politico-financières du parti au pouvoir...

54. Le vendredi 9 janvier 2009 à 16:54 par Petruk

@53 Mussipont Vous exagérez! Quelle est l'obligation légale qui contraint le garde des sceaux à muter un procureur, parce que celui-ci s'intéresse trop aux affaires des amis?

Plutôt que hein, on se comprend....comment ça je me moque? Bon ok je sors.... c'est toujours mieux de démontrer.

55. Le vendredi 9 janvier 2009 à 17:42 par Mussipont

@ Petruk : Et quelle est l'obligation légale qui oblige un Garde des Sceaux à envoyer un hélico dans l'Hymalaya pour aller chercher le procureur suffisant et nécessaire à l'arrêt d'une procédure génante? Enfin, tout cela reste démontrer bien sûr... ;)

56. Le vendredi 9 janvier 2009 à 17:54 par Simplet

Ah ! c'est ça "l'honneur " de l'autonomie tempérée par la hiérarchie.

57. Le vendredi 9 janvier 2009 à 17:56 par Tocquevil

D'après ce que nous indique Antoine, la dépêche semble inexacte, à la fois dans les faits et dans l'intention qu'elle prête à la hiérarchie du parquet : le billet de Dadouche ressemble donc fort à un procès d'intention.

58. Le vendredi 9 janvier 2009 à 17:59 par Shad

Je ne sais plus qui nous a recommandé d'éviter les commentaires sur les sites de la presse écrite: je confirme c'est effrayant...

59. Le vendredi 9 janvier 2009 à 18:43 par Léandre

Je comprends que les sensibilités soient à vif en ces temps difficiles à vivre pour la magistrature, mais ne nous emballons pas trop vite : qu'un procureur rassemble son équipe pour parler d'une réforme, ou qu'un procureur général participe à une réunion de parquet n'a rien d'exceptionnel. .. Et, pour l'instant, l'idée qu'une remontée de bretelles puisse avoir lieu n'est qu'une hypothèse, pas une réalité.

Alors, cessons de nous faire peur plus que de raison... Et méfions nous des effets pervers du discours qui tend à présenter les magistrats du parquet (dont je suis) comme animés de seul souci de plaire à leur hiérarchie et vivant au quotidien dans une dépendance affligeante, image qui ne correspond pas à la réalité.

Petite remarque en passant : on n'applaudit jamais à une audience, que ce soit une audience de cour d'assises, une audience civile ou une audience solennelle. C'est une règle que les magistrats veillent à faire respecter chez les justiciables et que jusqu'à présent, ils respectaient eux-mêmes. Et l'audience de rentrée de la cour de cassation, me direz-vous ? Sauf erreur de ma part, la prise de parole du Président de la République n'a pas eu lieu pendant l'audience, mais après la clôture de celle-ci. Ce qui autorise les manifestations spontanées de joie ou de tristesse !

60. Le vendredi 9 janvier 2009 à 19:52 par Véronique

Audrey (post 52):

" Le probème, me semble-t-il, est que les chefs de Parquet (et plus généralement les chefs de juridiction) n'attendent même plus les ordres. Ils les anticipent. L'on imagine que tel discours ou telle attitude a pu déplaîre, là-haut. Dépêchons nous de convoquer et de remonter les bretelles avant les ordres. Il faut plaire au pouvoir si l'on veut être bien vu. "

Réaction de Mussipont (post 53):

" @ Audrey : votre analyse me semble tout à fait pertinente quant à l'attitude de la hiérarchie parquetière qui montre montre là un merveilleux exemple d'indépendance d'esprit. Qu'est ce que ça va être quand il va falloir diriger une enquête sur d'éventuelles malversations politico-financières du parti au pouvoir..."

Philippe Bilger dans son billet:

"la caricature que les médias s'acharnent à dresser du ministère public est lassante. S'ils percevaient à quel point certains magistrats en charge d'affaires importantes sont moins la proie d'une soumission imposée que d'une dépendance intériorisée, d'ordres reçus que d'injonctions intimes, les journalistes seraient déçus."

...et le Mussipont le serait aussi.

Alors ! ça pouffe toujours ?

61. Le vendredi 9 janvier 2009 à 20:49 par Anatole Turnaround

Vox Bilgeri, vox Dei.

Cela va de soi.

Toujours pas de verveine ?

62. Le vendredi 9 janvier 2009 à 21:21 par Mussipont

@ Anatale Turnaround : "Vox Bilgeri, vox Dei." Je ne suis pas latiniste, vous qui l'êtes, comment dit on en latin "la voix de son maître" ?

Je pouffe à nouveau...

63. Le samedi 10 janvier 2009 à 00:11 par Bardamu

Vox magistri

64. Le samedi 10 janvier 2009 à 00:19 par Bardamu

Je vous avez mal lu : vox magistri suo (peut-être le possessif est-il inutile...). Mais dans la mesure où il s'agit d'un idiotisme, ce n'est que de la frime : un Latin du haut comme du bas empire n'y comprendra rien (sinon littéralement : ah, c'est la voix de son maître qu'on entend). ça impressionne encore le bon peuple les locutions latines ? décidément il reste du travail à TF1...

65. Le samedi 10 janvier 2009 à 08:02 par albe88

Dans l'Est, encore http://www.vosgesmatin.fr/fr/article/281771,224/Fin-du-juge-d-instruction-le-coup-de-colere-des-magistrats.html

66. Le samedi 10 janvier 2009 à 08:07 par Mussipont

@ Bardamu : Et que comment traduire la devise de TF1 ! "Ce que nous vendons à Coca-Cola, c’est du temps de cerveau humain disponible" ?

67. Le samedi 10 janvier 2009 à 11:27 par Gascogne

@ Anatole : "Toujours pas de verveine ?" Au rythme des réformes, je crois que je vais passer directement au cannabis...

68. Le samedi 10 janvier 2009 à 11:38 par Oliver

J'ai rarement vu des applaudissements faire couler autant d'encre...

69. Le samedi 10 janvier 2009 à 16:18 par Bziaou

@ Bardamu:

Magistri, c'est le maître d'école. En fait, c'est vox domini... (le sui est tout à fait superflu, d'ailleurs^^)

70. Le samedi 10 janvier 2009 à 20:53 par Bardamu

@ Bziaou : en effet, c'est tout à fait volontaire ! Mais surtout : magister implique une autorité morale (voire intellectuelle) alors qu'elle est contrainte pour le dominus (c'est le proprio). Je vois beaucoup plus Eolas en père sévère (mais bienveillant) qu'en concierge autoritaire, et vous ?

71. Le samedi 10 janvier 2009 à 22:46 par Bruno

@Tinotino en 34 "Puisque tout le monde applaudit, supprimons leur les mains..."

Je suggère qu'on les fasse enfiler d'épais ponchos, jusqu'aux chevilles, lorsqu'ils assistent à ce genre de cérémonies. Ca règlerait tout aussi efficacement ce problème.

72. Le dimanche 11 janvier 2009 à 01:46 par tinotino

@ Bruno en 71

J'en conviens mais ceci dit c'était pour effectuer un parallèle avec l'actualité et il ne me semble pas que l'on parle d'offrir un poncho aux juges d'instruction afin d'éviter qu'ils s'enrhument. Même si le froid glacial de ces temps-ci provoque une épidémie de toux aigüe, à moins que ce ne soit une certaine réforme qui fait tousser. La vérité est ailleurs...

73. Le dimanche 11 janvier 2009 à 09:55 par machin

Le procureur de Nancy convoque les parquetiers, vendredi 9 janvier, pour avoir applaudi un discours de la présidente du Tribunal de grande instance portant sur l'indépendance de la justice.

et alors ? une info qui fait pschiiittt, on dirait

74. Le dimanche 11 janvier 2009 à 11:29 par intempestif

@73 :

Une info qui fait pschiiitt ? Pas au point de ne pas faire, et avoir déjà fait reculer notre bonne hiérarchie. Ayant moi aussi fait partie des applaudisseurs intempestifs, et donc des parquetiers de Nancy invités cordialement à une "réunion" le lendemain de l'audience de rentrée à la première heure, je peux assurer que l'air crispé avec lequel notre chef de parquet nous a, pour ses premiers mots, remercié d'avoir fait bénéficier la presse locale de cette information, permettait de comprendre aisément qu'il avait pour sa part été "impacté" de façon franche par cette indiscrétion. Le décalage qui s'est manifesté entre le courroux hiérarchique patent de la veille et le ton genre fausse "conversation entre amis" qui a prévalu au cours de ce grand moment était sans aucun doute possible dû à la crainte des conséquences que la prochaine révélation médiatique du contenu de cette "réunion" n'aurait pas manqué d'avoir dans le landerneau judiciaire si d'aventure le recadrage avait été sévére, et dès lors mal venu dans la perspective de la réforme annoncée par le chef de l'état, consistant à transférer les pouvoirs d'enquête dans le cadre des dossiers sensibles d'un juge indépendant à un parquet qu'on ne laisse même pas libre d'applaudir un discours.

75. Le dimanche 11 janvier 2009 à 12:28 par Bruno

@tinotino en 72 "il ne me semble pas que l'on parle d'offrir un poncho aux juges d'instruction..."

Pour ceux-ci, c'est encore différent. Selon certaines rumeurs, la réforme en projet tendrait à les museler. Des ponchos par ci, des oeillères et muselières par là, et tout ira pour le mieux.

76. Le dimanche 11 janvier 2009 à 14:03 par tinotino

@ Bruno en 75

Allez savoir, peut-être sont-ils classés en 1ère et 2ème catégorie rendant ainsi le port de la muselière obligatoire....:)

77. Le dimanche 11 janvier 2009 à 17:11 par Bruno

@tinotino en 76 "peut-être sont-ils classés en 1ère et 2ème catégorie..."

C'est plus sioux, on les dit indépendants.

78. Le dimanche 11 janvier 2009 à 20:13 par velourine

bonsoir tous

selon Médiapart

" les initiateurs d'une trentaine de pétitions telles que «Pas de 0 de conduite pour les enfants de trois ans», «Non à EDVIGE», «Sauvons la recherche» ou «Réseau éducation sans frontières» se rassembleront au 104 de la rue d'Aubervilliers à Paris, le 31 janvier de 10 heures à 18 heures pour déterminer l'ensemble les actions à mettre en œuvre pour alerter sur «les conséquences sociales désastreuses des réformes hâtivement mises en place ces derniers temps tant à l'université qu'à l'école, ou dans les services de soins et de travail social, dans les milieux de la justice, de l'information et de la culture».

apres les reflexions voici le moyen d'agir qu'en pensez vous?

79. Le vendredi 16 janvier 2009 à 08:38 par Véronique

''Le vendredi 9 janvier 2009 à 10:28, par Mussipont

Et quand on pense que certains écrivent sur leur blog :

"Quant au Parquet, puis-je suggérer qu'on arrête de répéter cette antienne selon laquelle il serait obligatoirement asservi, que le garde des Sceaux lui imposerait sa loi et qu'avec lui, les libertés publiques seraient en péril."

Je pouffe...''

Morceaux de choix que j'adore +++++++++:

"Plus généralement, ceux qui pendant longtemps n'avaient cessé de vitupérer les dérives de l'instruction, ses lenteurs et ses partialités se découvraient soudain des affinités certaines avec "les petits juges" ...

L'inquisitoire nous confronte à une bureaucratie des formes, des textes et des garanties qui, de la police à l'audience en passant par les informations avalisant trop souvent l'enquête initiale, mêle la lenteur à l'inefficacité. Il y a un byzantinisme du rituel inquisitorial qui dans la pratique, interdit à la justice l'humanité, les regards, le dialogue des visages et les trésors de la psychologie....

De la même manière que l'indépendance théorique des juges d'instruction occulte mille dépendances et connivences, une focalisation quasiment exclusive sur la charge au détriment de la décharge, la dépendance alléguée du parquet dissimule une infinité d'indépendances quotidiennes qui font apparaître pour une caricature le tableau dressé par ceux qui ne connaissant rien de la réalité, l'inventent selon leurs phantasmes ou leurs lectures orientées....

...je pouffe grave : ...le Mussipont, ben, il doit être vert...!

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