Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Un juge averti en vaut-il deux ?

Par Dadouche


Il y a des jours où même les chewing-gums les plus mentholés ne peuvent rien contre l'arrière-goût amer qui vous reste après certaines nouvelles.

Tous les ans au mois de janvier, une audience solennelle de rentrée ouvre l'année judiciaire dans chaque juridiction. C'est notamment l'occasion pour la juridiction et ceux qui la servent de faire un bilan de leur activité de l'année passée.
Hormis, désormais, à la Cour de Cassation, où c'est le chef du pouvoir exécutif qui a fait l'actualité cette année, ce sont les chefs de juridiction qui se chargent généralement de ce bilan.

A Bourges, où l'audience solennelle se tiendra jeudi 22 janvier, les magistrats du siège ont souhaité eux aussi faire le bilan de l'année écoulée pour la juridiction et plus généralement pour la justice en France.
Soucieux de souligner le dénuement de l'institution judiciaire et sa vulnérabilité face aux attaques contre son indépendance, ils ont cherché un moyen "non verbal" de faire passer ce message, puisque seuls les chefs de juridiction peuvent faire un discours lors de ces audiences [1]

Pour ne pas déranger l'assistance par des manifestations bruyantes (on a vu que les applaudissements nancéens avaient fait des remous, et encore faut-il qu'il y ait quelque chose à applaudir), et instruits par un précédent regrettable à Chalon Sur Saône (où les communiqués syndicaux déposés sur les sièges des personnalités devant assister à l'audience avaient été prestement retirés avant l'arrivée desdites personnalités), les juges de Bourges avaient donc décidé d'assister à l'audience solennelle de rentrée dans leur tenue civile et non en robe noire agrémentée de la toque et de l'ineffable ceinture bleue.
Ils en avaient courtoisement avisé leur Président.

Las, le Premier Président Robert CORDAS leur a illico fait savoir qu'il infligerait la sanction disciplinaire d'avertissement avec inscription au dossier, la seule qu'il puisse décider lui même sans saisine du Conseil Supérieur de la Magistrature, s'ils persistaient dans leur intention.

Rappelons qu'une sanction disciplinaire doit avoir comme préalable une faute disciplinaire, c'est à dire un manquement à la dignité ou à l'honneur.
Il me semble que c'est justement à l'honneur et de la responsabilité des magistrats de faire connaître à la société civile les difficultés qu'ils rencontrent dans l'exercice de leur mission.
Mais toute possibilité d'expression leur est refusée lors de l'événement majeur de l'année judiciaire, qui est le lieu institutionnel de contact entre la juridiction et la société.

Cette année, à Bourges, les magistrats du siège n'assisteront tout simplement pas à l'audience solennelle de rentrée, plutôt que d'aller à un affrontement stérile.

La reprise en main du Parquet est souvent évoquée en ces lieux. Celle du siège n'est peut-être pas loin.

Quelqu'un a une marque de chewing-gum très fort à suggérer ?

Notes

[1] Ce privilège était jusque là également concédé dans le ressort de la Cour d'appel de Bourges aux Bâtonniers des ordres des avocats de Nevers, Bourges et Chateauroux mais vient de leur être peu aimablement retiré

Commentaires

1. Le lundi 19 janvier 2009 à 17:10 par Toto student

La sanction disciplinaire serait-elle justifiée (y a-t-il un règlement/loi/truc qui stipulerais la nécessité d'avoir la robe noire)? Si non, je me demande comment le premier président a pu se permettre pareil menace. Enfin, peut-être que l'écho d'une salle vide permettra de mesurer le vide dans les caisses de la justice.

2. Le lundi 19 janvier 2009 à 17:16 par sereatco

Bonjour, Il me semble que les avocats ont également "boycotté" l'audience solennelle de rentrée car le bâtonnier malgré la coutume séculaire n'a pas été autorisé à intervenir. Qui va-t-il rester à cette audience ? Le Parquet et l'exécutif local...Préfiguration de notre future justice. A bientôt.

3. Le lundi 19 janvier 2009 à 17:33 par Musashi

vous dites....et encore faut-il qu'il y ait quelque chose à applaudir.......c'est de la prémonition ou c'est arrivé aussi chez vous ?

chez moi, le procureur a clairement dit qu'il n'allait pas commenter l'actualité dans la mesure ou tous ces projets sont bien vagues !!!!!!....si, si....il a osé

le président n'y a fait aucune allusion non plus,

en définitive, le seul débat entre les magistrats a été de savoir lequel des discours du président ou du procureur a été le plus nul, la question n'est pas close...

cela dit, ce qui s'est passé à Bourges est plus grave...

d'ailleurs, on devrait recenser les différentes réactions des chefs de cours et de juridictions

Bourges....sanctions disciplinaires évoqués

Lille....charge du procureur contre le juge d'instruction

Besançon....charge du premier président (partie en retraite depuis) pour le juge d'instruction

4. Le lundi 19 janvier 2009 à 17:41 par Gascogne

Comment disais-tu, déjà ? Ah, oui, la nausée...

5. Le lundi 19 janvier 2009 à 17:43 par Frédéric Lamourette

Moi qui cherchais l'origine de ma gastro...

6. Le lundi 19 janvier 2009 à 18:04 par Nick

HS: http://www.lemonde.fr/economie/article/2009/01/19/google-condamne-a-payer-410-000-euros-a-des-voyagistes-francais_1143827_3234.html

Je comprends rien à ce truc. Quelqu'un aurait-il des infos plus précises que dans l'article?

/HS

Eolas:
C'est pourtant pas bien compliqué. Deux voyagistes ont fait un procès à Google (et gagné) car quand un internaute entrait comme requête le nom d'un de ces voyagistes, si leur site apparaissait bien en premier résultat, figurait aussi sur la page de réponse des liens publicitaires ressemblant aux liens de réponse de requête, en regard des résultats de recherche, vers de concurrents. De fait, Google vend les noms d'entreprises à leur concurrents pour que leur site s'affiche comme résultat de recherche sur le nom de leur concurrent. Ce qui est de la concurrence déloyale et du parasitisme de la part de Google. Imaginez que vous appelez les renseignements pour avoir le numéro de la Société X, voyagiste, et que l'opérateur vous propose à la place d'appeler plutôt leur concurrent Y, non pas parce qu'il est meilleur, mais parce que Y a payé pour cela ? C'est ce que fait Google.

7. Le lundi 19 janvier 2009 à 18:14 par D'Aguesseau

Le code de déontologie de la magistrature se forgerait-il au gré des rentrées solennelles... ?

8. Le lundi 19 janvier 2009 à 18:16 par Eolas

Et voici revenue la magistrature couchée…

9. Le lundi 19 janvier 2009 à 18:17 par Egrides

Je partage toutes les inquiétudes que l'on peut avoir, particulièrement en ce moment, au sujet de la Justice en France. Cependant, pour moi, le Premier président a eu raison. Ce n'est pas l'acte de protestation en lui-même qui me dérange, loin de là. C'est la forme que cela prend.

On ne vient pas sans robe. Je sais que dans certaines juridictions, les avocats mécontents des magistrats se permettent de venir à l'audience sans robe. C'est inadmissible. Songez-y. Que diriez-vous si ça vous arrivait?

Évidemment, les magistrats doivent essayer d'alerter la société. Encore faut-il trouver des moyens raisonnables, et ce n'est pas facile étant donné les fonctions qui sont celles des magistrats, de trouver la juste réponse. Il faut en effet éviter la com' désastreuse, (notamment d'un certain syndicat minoritaire que je ne nommerai pas) qui a régulièrement pour effet d'engendrer l'effet inverse que celui qui est escompté: comme l'opposition, les magistrats sont aujourd'hui perçus comme des gens opposés à tout par principe. Ne reste plus alors qu'à ressortir le mot-clé de "corporatisme" et les braves gens sont encore un peu plus remontés contre leurs juges. Leur "condamnation" n'est fondée sur rien, ils ne savent rien de la Justice, mais ils voteront encore un peu plus nombreux pour des gens comme ceux de la majorité actuelle aux prochaines élections, ceux qui leur disent "je suis ministre de l'intérieur depuis cinq ans, mais s'il y a encore des délinquants dans notre pays, malgré toutes mes lois, c'est à cause des juges" ou encore "vous n'êtes pas content de votre situation financière? C'est la faute de l'euro et de ces irresponsable de banquiers centraux, pourquoi le nier? Votez pour moi!"

10. Le lundi 19 janvier 2009 à 18:24 par Rataxès

@ sereatco : il n'y a aucune coutume au fait que certains bâtonniers puissent prendre la parole aux audiences de rentrée. C'est une pratique somme toute assez peu répandue devant les tribunaux de grande instance, qui perdure selon le bon vouloir des chefs de juridiction.

11. Le lundi 19 janvier 2009 à 18:51 par didier Schneider

"Quelqu'un a une marque de chewing-gum très fort à suggérer ?"

un fisherman's friend

12. Le lundi 19 janvier 2009 à 18:57 par Citoyen mitoyen

Moi je ne vous suggère pas une marque de chewing-gum mais plutôt des pastilles Fisherman's Friend® à la menthe, ça arrache la gueule.

Sinon pour en revenir sur ce billet : une justice bâillonnée... il n'y a pas un contre-sens quand même ?

13. Le lundi 19 janvier 2009 à 19:02 par Frédéric Lamourette

Le fisherman's friend, pas avec la gastro hein ! It's a big strong...

14. Le lundi 19 janvier 2009 à 19:02 par QaHlaKlaM

Le bandeau a glissé...

15. Le lundi 19 janvier 2009 à 19:09 par débo

A ce rythme là, dans dix ans il n'y a plus d'audience solennelle ! ( ou tout du moins plus personne à l'audience solennelle...).

16. Le lundi 19 janvier 2009 à 20:02 par Marsu

@Egrides "Encore faut-il trouver des moyens raisonnables,"

Venir sans robe, c'est déraisonnable ???

17. Le lundi 19 janvier 2009 à 20:31 par Egrides

@ Marsu:

La robe n'a-t-elle donc pour vous aucune fonction ni utilité?
Mieux vaut donc, je crois, si l'on tient à exprimer quelque mécontentement, ne pas venir du tout, comme cela a été fait. Là, je ne dis rien. Même si je me demande un peu si ça sert vraiment à quelque chose...

18. Le lundi 19 janvier 2009 à 20:52 par la Globule

@Marsu "Venir sans robe, c'est déraisonnable ???"

Non... c'est indécent !

19. Le lundi 19 janvier 2009 à 20:55 par Esurnir

Je plussoi le fisherman's friend, ca vous distraiera et au moins vous savez ce qui causera votre douleur.

20. Le lundi 19 janvier 2009 à 21:44 par Fanfan

Intéressante nouvelle, comme bien souvent, malheureusement. Je suis frappé une fois de plus par l'impuissance des "honnêtes gens" à faire respecter une certaine et haute idée de la justice quand les puissants abusent de leur force avec une impudeur et une impunité toujours plus stupéfiantes... Nous avons attendu huit ans pour qu'on ose enfin dire tout le mal que "W" avait fait à l'Amérique et au monde. Que de temps perdu et de souffrances infligées... Je ne pense pas exagérer. Prenons-nous ici le même chemin? Car enfin, se résoudre à ne pas assister à une audience solennelle, est-ce à la hauteur des enjeux présents ? Ne confondons-nous pas sans cesse la comédie et la tragédie ?

21. Le lundi 19 janvier 2009 à 21:54 par Gerard

Le 2 septembre 1941 au cours d'une audience solennelle du Tribunal de la Seine, le juge Paul Didier, à l'appel de son nom, refuse de prêter serment de fidélité a M. Petain.

Ce sera le..seul en France.

Aucune comparaison avec la situation actuelle et aucune conclusion sur l'independance des juges ne peut etre tiree.

Nous faisons bien sur pleinement confiance aux juges en France pour la defense de nos droits prevus par la Convention europeene des droits de l'homme et le Pacte international des droits civils et politiques.

22. Le lundi 19 janvier 2009 à 22:09 par Passant

Vous connaissez la réponse déjà adressée aux cheminots et aux enseignants : si votre métier vous déplait, changez-en.

23. Le lundi 19 janvier 2009 à 22:20 par doud's

Et est-ce si terrible de risquer une sanction disciplinaire?

Si tous les magistrats de Bourges avaient été solidaires, et avaient persisté dans leur décision de venir à l'audience solennelle sans leur robe, le Président aurait-il osé mettre sa menace à exécution?

Je retrouve, malheureusement, l'ambiance particulière qui régnait dans mon Palais au moment de l'annonce de la réforme de la carte judiciaire: en coulisses, vertueuse unanimité, union sacrée magistrats-greffiers-avocats.

Sur scène, éloquente absence des magistrats les plus virulents en coulisses, préférant (avec une modestie qui les honore...) laisser le devant de la scène à leurs greffiers et aux avocats.

Si, aujourd'hui, on demandait à la magistrature de prêter à nouveau serment à l'exécutif (quel qu'il soit, je n'irai même pas jusqu'à faire l'odieux parallèle avec le serment à Pétain), combien de nos éloquents magistrats refuseraient?

Je travaille tous les jours avec des magistrats, dont la plupart sont humains, compétents, ou ont tout simplement à coeur de faire leur travail du mieux qu'ils peuvent.

Mais je crois malheureusement que la question reste encore d'actualité.

24. Le lundi 19 janvier 2009 à 23:10 par Cassandre l'ancienne

A Passant en 22. Mon métier d'enseignante à l'Education Nationale me plait. C'est pourquoi je refuse de l'abandonner et de le voir se transformer en garderie d'enfants perdus et d'adolescents sauvageons. J'ai également le souci de la justice de mon pays, et je veux la décharger d'un surcroît de travail, persuadée que je suis qu'une bonne éducation et le recul de l'ignorance est le premier rempart contre la délinquance juvénile. Je ne suis pas encore prête à démissionner, et on ne m'a pas encore assez tapé sur les doigts pour que j'arrête de râler.

25. Le mardi 20 janvier 2009 à 00:18 par alcyons

Je ne connais pas Mr Cordas, Premier Président de la Cour de Bourges, qui était Président du Tribunal de Grande Instance de Toulouse avant d'être ainsi promu le 3 janvier 2008, mais il me semble assez peu soucieux du respect des textes lorsque c'est lui qui doit les appliquer, puisque l'article R111-2 du Code d'Organisation Judiciaire, qui traite de l'audience solennelle de rentrée de l'année judiciaire, qui commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre, précise qu'elle doit avoir lieu dans la 1ère quinzaine du mois de janvier, sauf en outremer.

Quant à ce qui s'est passé Chalon-sur-Saône, sans préjuger du commentaire que pourrait faire Mr Jeannoutot, Premier Président de la Cour de Dijon, que je connais comme un homme assez mesuré pour que les conseillers de ladite cour lui aient proposé spontanément cette année de tenir le rôle de juge d'instance ou d'assesseur de TGI pour aider leurs collègues en difficulté, il me semble que le retrait des tracts des sièges des officiels était justifié, dans la mesure où l'activité syndicale ne ien doit jamais être menée au cours des audiences d'une façon générale.

Plus généralement, sans mésestimer les inconvénients de l'exécrable ambiance qui règne ici et là, je ne crois pas qu'il faille dramatiser. Le dialogue se noue par les deux boûts d'une ligne virtuelle de communication : il faut peut être prendre le problème autrement pour avoir les Premiers Présidents que l'on mérite malgré l'étranglement de la pyramide hiérarchique qui rend les places de "chefs de " de plus en plus chères.

26. Le mardi 20 janvier 2009 à 00:24 par Lalau

Certains magistrats manquent ils de courage ?

Je serai curieuse en effet de voir combien de magistrats refuseraient de prêter serment aujourd'hui à un pouvoir quelqu'il soit...lorsque l'on lit que Monsieur EGRIDES (aigri ?) s'offusque que l'on puisse venir sans robe pour marquer son mécontentement...

Cela dit, je trouve que c'est encore plus fort et plus marquant de ne pas assister du tout à la rentrée plutôt que d'y aller sans robe, une photo dans la presse locale avec une salle vide, et une mention de boycott, c'est plus significatif...

Peut être que ce qu'il manque aux juges, c'est la liberté qu'ils n'arrivent pas à prendre (pas tous heureusement).

27. Le mardi 20 janvier 2009 à 04:07 par Elthaniel

@ Lalau :

Le problème étant que dés qu'ils se plaignent, on les accuse de corporatisme.

Remarquez, ça peut être une solution : aller à l'audience solennelle avec un bâillon (c'est une idée idiote, je sais, mais ça serait amusant à voir la photo d'une salle pleine de juges bâillonnés).

28. Le mardi 20 janvier 2009 à 06:02 par PrometheeFeu

Paxatagore me doit toujours un billet sur les differences entre procedure oral et procedure ecrite... Je vais commencer a enregistrer des interets...

29. Le mardi 20 janvier 2009 à 07:33 par Passant

"Je ne suis pas encore prête à démissionner, et on ne m'a pas encore assez tapé sur les doigts pour que j'arrête de râler."

Vous pouvez donc deviner ce qui suivra. Condoléances.

30. Le mardi 20 janvier 2009 à 09:05 par FB

J'ai du mal à comprendre la réaction des magistrats du siège: l'avertissement est une sanction personnelle, et en l'occurrence, son fondement parait suffisamment ténu pour être contesté par la voie de l'excès de pouvoir. Je me trompe peut-être, mais il me semble que l'exercice d'un recours assurerait ici une certaine visibilité au différent qui oppose le siège au Ministère, du moins dans le monde du droit.

31. Le mardi 20 janvier 2009 à 09:31 par Agricola

Il faut pas se moquer du monde ; ne faites ps semblant de découvrir que l'indépendance a - et aura toujours - un prix !

Payez le et cessez de vous plaindre ; bientôt ce sera un honneur d'avoir été sanctionné dans ces conditions, une sorte de médaille du mérite;

32. Le mardi 20 janvier 2009 à 09:49 par sereatco

Rataxès,

Une pratique qui perdure, c'est bien une coutume, non ? En l'occurrence, locale, certes...

A bientôt.

33. Le mardi 20 janvier 2009 à 09:50 par holocanthe

La forme de protestation choisie par 30 (sur 33) magistrats du TGI du Mans est un document anonyme remis à la presse locale.

Voir : ici

34. Le mardi 20 janvier 2009 à 10:03 par Scytales

"La forme de protestation choisie par 30 (sur 33) magistrats du TGI du Mans est un document anonyme remis à la presse locale."

Si trente magistrats sur trente-trois se sont associés à cette forme de protestation, cette dernière tendrait plus à ressembler à un communiqué collectif qu'à un communiqué anonyme.

35. Le mardi 20 janvier 2009 à 10:33 par DePassage

Je ne suis pas du tout dans la profession, juste un curieux ... Voici comment j'interprèterai la venue à l'audience solennelle sans robe : La robe, il me semble, symbolise l'impartialité, la justesse. Lorsque ces "qualités" se trouvent menacées, dénudées, oter la robe symbolise cette perception.

Je voudrais bien avoir un avis poussé sur ce que représente la robe, car de mon point de vue, que juge, avocat, procureur ou greffier portent ou non une robe ne peut pas influencer sur leurs décisions, car cette robe n'est qu'une représentation symbolique, rien de plus (sauf qu'aussi elle permet d'aider à l'identification parfois).

36. Le mardi 20 janvier 2009 à 10:38 par Blagounette

"Un juge averti en vaut-il deux ?"...

Attention, si le parquet n'est pas assez solide, le poids de deux juges risque de les faire passer au travers !

37. Le mardi 20 janvier 2009 à 12:10 par Bardamu

Ah la revoilà la robe, on en parlait il y a une dizaine de jours, et contre certains progressistes je défendais son intérêt. La question est délicate : si les juges sont tenus de venir enrobés, alors la sanction n'est pas à exclure. Ce ne semble pas être le cas. Le mieux, je rejoins Egrides, est de ne pas venir du tout, au moins c'est clair - car le message passerait-il si les juges viennent sans habit ? Je n'en suis pas sûr : partant, l'image que l'on va donner est en effet à travailler. Nos dirigeants (les plus de 50%...) pensent par derrière et peuvent être tentés comme un certain Sarkozy d'utiliser l'image donnée à la télé contre ceux qui le produisent dès lors qu'elle est mauvaise. Les magistrats comme tous les corps jugés inutiles par la majorité doivent donc se demander s'il est raisonnable de laisser le choix des armes à l'adversaire. A l'attaque il y a d'autres parades que celle du bouclier...

38. Le mardi 20 janvier 2009 à 12:49 par Egrides

@Lalau

"Je serai curieuse en effet de voir combien de magistrats refuseraient de prêter serment aujourd'hui à un pouvoir quelqu'il soit...lorsque l'on lit que Monsieur EGRIDES (aigri ?) s'offusque que l'on puisse venir sans robe pour marquer son mécontentement"

Pardonnez-moi, mais je ne vois pas le rapport. Pensez-vous donc que le maitre de ces lieux et ses invites portent leurs robes pour montrer leur soumission au Garde des Sceaux? Et puis, je ne suis pas magistrat, alors dormez tranquille, je ne preterai serment a personne qui puisse vous mecontenter!

Pensez-vous par ailleurs vraiment qu'il faille manquer de courage pour etre magistrat aujourd'hui? (et meme hier, d'ailleurs, tant l'executif a toujours eu tendance chez nous a considerer la justice comme un service parmi d'autres de l'Etat.)

Merci a Bardamu de m'avoir lu, lui, avant de vouloir m'affubler d'un adjectif un peu facile... et surtout, je vous prie de le croire, faux! :-)

39. Le mardi 20 janvier 2009 à 14:22 par Simplet

A quoi sert la robe? Je suggère quelques réponses:

-C'est joli et ça en jette. -Ca fait un peu grand corbeau pour impressionner le justiciable -Nous c'est nous, et les autres sont en civil -Il fait froid dans les palais de justice -Ca fait impartial (bof?!)

En tout cas je ne vois pas en quoi ça permet de rendre mieux ou moins bien la justice

40. Le mercredi 21 janvier 2009 à 18:57 par DRH

Bonsoir Dadouche,

Je suis désolé mais pour une fois je ne suis pas d'accord avec vous (et la plupart des commentateurs).

La justice s'entoure (et a sans doute besoin) d'une certaine solennité. A plus forte raison le respect de ces formes doit s'exprimer lors d'une audience "solennelle". Ne pas porter la robe, ou distribuer des tracts, ou ne pas venir..... c'est une atteinte à cette solennité. Si les magistrats (et avocats, greffiers, policiers, gendarmes etc.) ne respectent pas les formes inhérentes à leurs professions, ne vous étonnez pas des débordements que l'on constate souvent.

En tant que DRH, il m'est arrivé de devoir participer à des réunions d'annonces que je désapprouvais. Dans ce cas, j'utilise la même "arme" que mes collègues. Respect formel et la gueule fermée. Je l'ai vu pratiquer un jour par la totalité d'un service (une vingtaine de personnes) devant leur chef de service, très déstabilisant et désagréable pour l'orateur.

Concernant Bourges ou Chalon, je pense que le Président devant une assistance en grande tenue, au quasi garde à vous et aux visages fermés aurait très bien compris le message (et la Chancellerie aussi). Surtout quand ensuite on repart sans un mot. Et la presse, surtout si elle est bien informée, peut titrer "Le malaise de la justice, rentrée glaciale au Tribunal de ..."

Pour les pastilles de menthe, les fisherman's sont effectivement excellentes. Mais si après une telle audience vous devez participer à un pot, plutôt 3 gousses d'aïl crues, ça évite que le Président n'essaye de vous entretenir longtemps.....

Bon courage !

41. Le vendredi 23 janvier 2009 à 11:02 par graffity

Les magistrats de Bourges ont tenu leur promesse et 12 d'entre eux (sur les seize magistrats du TGI) ne sont pas venus à l'audience solennelle. Par ailleurs, aucun avocat ne s'est présenté à cette audience du fait de la suppression de la prise de parole du Bâtonnier. (NR Centre 23/01/2009).

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