Journal d'un avocat

Commentaires

1. Le mardi 20 janvier 2009 à 10:50 par Pax Romana

Votre petite pique sur le ministre me fait penser à quelque chose : quand on parle du budget de la justice, combien faut-il déduire, précisément, de consacré à l'exécutif, pour avoir le budget net des juridictions ?

Eolas:
Tout le budget de la Chancellerie, qui fait de la politique et non de la justice (j'inclus là dedans la gestion des carrières, qui relève de l'exécutif). Quelques millions, mais c'est pas très lourd. Otez aussi le budget des prisons (2,4 milliards) qui ne fait pas partie du budget des juridictions.

2. Le mardi 20 janvier 2009 à 10:52 par gwen

Pour améliorer les moyens de la justice dans l'avenir l'arrêté du 15 janvier 2009 limite le nombre de places offertes aux trois concours de l'école de la magistrature à 109 ! nous étions 270 me semble t-il en 1976....

3. Le mardi 20 janvier 2009 à 11:02 par Nemo

Pour reprendre le débat vu chez Aliocha : je crois que seule l'arme politique est à même de résoudre ce problème. Soit on s'engage politiquement, soit l'on vote conformément à ses convictions. Personnellement, malgré mon expatriation, j'essaye de faire les deux.

4. Le mardi 20 janvier 2009 à 11:25 par Pax Romana

Oui, en effet, j'incluais les prisons dans l'exécutif. Donc, à la louche, sur les 6,5 milliards d'euros du budget 2008, il y en a environ 4 pour les juridictions ? Ça ne fait certes pas bien lourd.

5. Le mardi 20 janvier 2009 à 11:33 par fruit de mane

http://www.maitre-eolas.fr/2009/01/18/1284-aggravons-les-aigreurs-d-estomac-de-gascogne#c84144 commentaire 18

6. Le mardi 20 janvier 2009 à 11:34 par Justed

Pour rappel :

Budget de la justice : la France descend au 35e rang européen

Extrait d'un article publié dans le Monde, le 08 octobre 2008 :

"La France est avec la Finlande l'un des pays qui consacre la plus faible part de son budget à la justice. La France est avec la Finlande l'un des pays qui consacre la plus faible part de son budget à la justice. Elle se situe au 35e rang européen, allouant 0,19% de son PIB à la justice, si l'on se réfère aux budgets 2006, selon le rapport de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (Cepej), rendu public, mercredi 8 octobre.Ce rapport compare 43 pays du Conseil de l'Europe sur les 45 qui ont fourni des résultats. Dans la précédente étude, réalisée sur l'année 2004, la France était au 29e rang. Ce recul est principalement dû à l'entrée de nouveaux pays dans le classement."

7. Le mardi 20 janvier 2009 à 11:47 par aliocha

Vous oubliez de dire que c'est un exemple de bon journalisme Mon Cher Maître. Or vous soulignez justement ce qui m'avait échappé alors que je suis juriste, c'est que l'émission a montré le sort des 3 pouvoirs, exécutif, législatif et judiciaire et parfaitement mis en valeur la différence de traitement entre ceux qui maîtrisent la bourse et celui qui est obligé de quémander. Compte-tenu de l'actualité, nous aurions pu aussi avoir à la place de la justice l'hopital, ce qui aurait sans doute eu plus d'impact sur le public mais moins de sens. J'ajoute qu'il est assez rare de voir des reportages sur les moyens de la justice. Par conséquent, un double coup de chapeau à Capital sur ce coup !

Eolas:
Quand je dis que ce reportage est à voir absolument et que je retrouve totalement ma perception du sujet, je pense dire assez explicitement que c'est du bon journalisme.

8. Le mardi 20 janvier 2009 à 11:56 par Sylvestre

Sachant que les nouveaux entrant sont des pays que l'on considère souvent comme "moins développé que nous" je trouve ça très parlant pour notre Justice.

9. Le mardi 20 janvier 2009 à 12:07 par Justed

Compléments sur le budget : http://www.liberation.fr/societe/0101312895-le-btp-se-refait-une-sante-en-detention alors que : http://www.liberation.fr/societe/0101312894-murs-fendilles-serrures-gelees-les-dessous-d-une-prison-modele

10. Le mardi 20 janvier 2009 à 12:19 par jijin

c'est où qu'on signe ?

11. Le mardi 20 janvier 2009 à 12:23 par pikipoki

Petite question un peu annexe. Je suppose qu'il doit arriver que des gens de votre profession, ou des magistrats, démissionnent de leur poste et abandonnent la justice pour des métiers qui leur semblent plus faciles. Connaissez-vous ce nombre, ou un taux de démissions ? Ce serait un indicateur intéressant pour évaluer la difficulté d'exercer peut-être.

Eolas:
Je l'ignore, mais il est assez bas. Je pense qu'il y a plutôt des mises en disponibilité. J'ai l'impression, mais je n'ai pu la confirmer par des chiffres, que le mouvement des avocats devenant magistrats est en train d'être contre balancé par des magistrats devenant avocat. Mais le travail de magistrat est plutôt bien payé, surtout s'ils habitent en province, et c'est un travail passionnant. Ce sont les justiciables qui font une dépression en attendant trois ans qu'on juge leur affaire, les juges sont trop occupés pour avoir le temps d'en faire une.

12. Le mardi 20 janvier 2009 à 12:36 par Fruit de mane

comme je l'écrivais lundi matin, le contraste était saisissant entre le fonctionnement miséreux du TGI de Caen (et en général le budget de la justice) et le train de vie opulent du sénat, son président et ses membres, affranchi de tout contrôle de son fonctionnement de la cour des comptes .

13. Le mardi 20 janvier 2009 à 12:45 par Fruit de mane

J'ajoute pour les non-publicites , comme autre exemple de la façon dont se traite le pouvoir parlementaire, que depuis l'« amendement Charasse » à la loi du 2 juillet 2003« urbanisme et habitat » , le sénat s'est octroyé le droit de de pas respecter le code de l'urbanisme ( en l'occurence le pouvoir des autorités du Sénat d'édicter des règles spécifiques d'urbanisme et de protection du patrimoine applicables dans l'enceinte du jardin du Luxembourg). Evidemment, ce faisant, afin d'éviter tout recours devant le tribunal administratif de paris , en vertu d'une application hasardeuse du principe de séparation des pouvoirs

14. Le mardi 20 janvier 2009 à 13:07 par Véronique

J'ai regardé le reportage de Capital.

Je ne suis pas certaine que l'effort est à faire en priorité du côté du recrutement des magistrats. Mais plutôt du côté de celui des secrétariats.

Bien sûr, des dossiers qui remplissent une pièce et qui sont en attente de traitement par les secrétariats.

Mes questions.

Pourquoi n'envisage-t-on pas d'externaliser des tâches de saisie ?

Pourquoi un tel déficit dans les tribunaux alors que certaines administrations et collectivités territoriales et des ministères ont des agents administratifs-secrétaires en surnombre ?

Qui manage le service secrétariat dans les tribunaux ?

Eolas:
C'est déjà externalisé dans bien des tribunaux. Dont Paris pour le civil. Se pose tout de même un problème de confidentialité (un jugement contient toutes les informations sur la vie privée des intervenants).

15. Le mardi 20 janvier 2009 à 13:08 par Véronique

...je ne suis pas certaine que l'effort soit à faire...

C'est mieux ainsi.

16. Le mardi 20 janvier 2009 à 13:11 par Véronique

...d'externaliser des taches de saisie...

Comme ça aussi, c'est mieux.

17. Le mardi 20 janvier 2009 à 13:14 par bfm

j'ai été surpris par ce passage dans l'émission où l'on stocke des affaires jugés mais pas encore "rédigées". avec l'informatique et sa maîtrise par les magistrats, il ne paraît pas saugrenu que le magistrat tape lui-même le projet de jugement, avec finition par l'agent du greffe. peut-être qu'un magistrat judiciaire peut apporter son éclairage sur la disponibilité pour ce faire ?

Eolas:
Tous les magistrats ne sont pas des as du clavier. Si Dadouche connaît mieux que moi le fonctionnement de mon blog, Anatole est face à son ordinateur comme une poule face à un iPod ou Gascogne face à un innocent : perdu. (Just kiddin', Gascogne).

Et puis au prix qu'on paye les magistrat, leur faire faire du travail de frappe ne me paraît pas une utilisation optimale des maigres moyens de la justice.

18. Le mardi 20 janvier 2009 à 13:20 par Guile

com 11: Pour les avocats, je sais seulement qu'après 10 ans d'activité profesionnelle, 50% des avocats ont quitté cette profession...

19. Le mardi 20 janvier 2009 à 13:44 par Shad

@ 17:

Je n'ai pas vu le reportage, mais je peux vous répondre. La très grande majorité des magistrats tapent eux-mêmes leurs jugements (c'est-à-dire ce que l'on appelle les motifs et le dispositif; en fait je n'ai jamais rencontré de magistrats qui écrivent à la main ou dictent leurs jugements, mais on m'a dit qu'il y en avait encore: question de génération...), les greffiers sont les seuls habilités à taper ce que l'on appelle la "1ère page" qui contient des informations qui concourent avec d'autres formalités à donner une force probatoire au jugement dite "authentique" en droit. Certaines juridictions sont dotées d'assistants de justice, étudiants de fin de parcours en droit (en Master2 ou en thèse) à qui l'on demande parfois de rédiger des projets de motivation, mais leur nombre est très faible et ce sont généralement les chefs de juridiction qui en bénéficient (une des solutions pour pallier le manque d'effectif aurait été de multiplier considérablement le nombre d'assistants. A l'origine de leur création il était question de créer de véritables équipes rattachées à chaque chambre d'une juridiction et qui aurait apporté une plus value intellectuelle au travail des magistrats notamment par l'ancrage des assistants à la fac, ainsi qu'une expérience professionnelle dont on sait qu'elle manque dans le parcours des étudiants en droit). La rumeur voudrait que les conseillers de TA soient mieux lotis en assistants de justices, mais ce n'est qu'une rumeur du type "l'herbe est plus verte ailleurs"...

20. Le mardi 20 janvier 2009 à 13:45 par Placido

@Véronique, post 16

Non non, votre premier élan était le bon : externaliser des tâches de saisie serait moins compromettant que transmettre pour saisie des dossiers... tachés :-)

21. Le mardi 20 janvier 2009 à 13:45 par Yann

en réponse à Bfm, je ne sais pas comment font les collègues du judiciaire, mais la grande majorité des magistrats des juridictions administratives tapent eux-mêmes leurs jugements. En même temps, le travail de dactylo n'est pas consacré à l'instruction des dossiers. en termes d'efficacité, je ne suis pas sûr que ce mode de fonctionnement soit très pertinent.

22. Le mardi 20 janvier 2009 à 14:14 par Miaou

@ BFM et @ Yann : La très grande majorité des magistrats du judiciaire tapent eux-même leurs décisions. Ils l'envoient ensuite sous forme électronique au greffe et remettent le dossier, pour que le greffier puisse mettre en forme le jugement. Il n'y a plus de dactylo en juridiction. Pour évoquer les deux juridictions dont j'ai pu observer les pratiques, dans un cas une juge sur 50 magistrats du siège rédigeait à la main ses décisions, de manière d'ailleurs illisible à en croire son greffe, dans la seconde tout le monde tape directement. Je ne parle même pas du Parquet qui n'a pas de service de greffe... Mais de manière générale, tout manque : fournitures de base (agraffes, papier...), ordinateurs de moins de cinq ans, greffiers, magistrats... Nous croulons tous sous le travail, et je suis enclins à penser que nous tenir dans cet état de sous-financement est un choix politique conscient et délibéré mais non assumé par notre gouvernement. Pourtant, n'est-ce pas une exigence démocratique pour que nous puissions assurer notre mission ?

23. Le mardi 20 janvier 2009 à 14:21 par Tocquevil

Emission effectivement très instructive. Sur le volet exécutif, bravo à Capital pour avoir dénoncé le mélange des genres pratiqué par notre président : un repas offert aux seuls députés UMP sur le budget de l'Elysée, c'est effectivement inadmissible (et je suis plutôt Sarkozyste).

24. Le mardi 20 janvier 2009 à 14:27 par Tocquevil

Sur le volet judiciaire, bravo aux magistrats qui ont trouvé le ton juste, sans langue de bois, pour exprimer leur ressenti. "Il vaut effectivement mieux être jugé le matin". C'est édifiant...

Quant au volet législatif : que perdrait-on à supprimer le Sénat ?

25. Le mardi 20 janvier 2009 à 14:30 par Siskotte

à croire que je n'ai pas de chance car j'ai hérité d'un magistrat qui ne tape pas ses décisions mais les rédigent à la main. Pour ce qui est des dactylo, il en existe encore, j'en ai même une en face de moi tous les jours : elle a en charge une partie de mes dossiers, une partie des dossiers d'un autre cabinet et une partie des dossiers de deux autres chambres civiles xD.

@ Véronique

par pitié ne parlez pas de secrétariat ! à la rigueur du secrétariat de la présidence et du Procureur (car maintenant ce sont des secrétaires administratifs qui en ont la charge et non plus des greffiers) et à l'extrême rigueur pour le parquet (notamment pour le parquet autonome, mais bon d'un coup on ne parle que d'une seule juridiction : Paris pour ne pas la nommer) ; je préfère que l'on parle du greffe et des fonctionnaires du greffe. Quand j'entends le mot secrétaire ça me crispe xD

Sinon le greffier ne fait pas "que" taper le chapeau (1ère page du de la décision), il vérifie aussi ce qu'il y a dans la décision ; car si l'on avait qu'a taper le chapeau sans rien faire d'autre, on aurait bien plus de temps.

Bon ce soir il faut que je regarde cette émission

26. Le mardi 20 janvier 2009 à 14:43 par Shad

@ 25: c'est pour ça que j'ai indiqué qui concourent avec d'autres formalités ... et je ne parlais que de la rédaction proprement dite qui ne saurait résumer les fonctions de nos courageux greffiers. Cela dit vos précisions sont les bienvenues. Merci

@ 24: d'accord avec vous et de grace, qu'on ne nous soutienne pas que le Sénat serait le garant de queqlues principes fondamentaux ou qu'il jouerait un rôle de contre-pouvoir en citant à l'appui le vote de l'augmentation de la redevance télé contre l'avis du gouvernement...

27. Le mardi 20 janvier 2009 à 15:03 par Abadir

Oups... j'ai zappé pour les beaux yeux de Paul Newman dans le très bon film LE VERDICT... Pas taper ! Pas taper !

28. Le mardi 20 janvier 2009 à 15:17 par droit0510

c'est vrai que ce reportage sur la justice est révélateur d'un grand malaise au sein de notre justice français.

29. Le mardi 20 janvier 2009 à 15:30 par Donjuan

Ce reportage n'apprend rien de nouveau, hélas.

Elle marque juste la désaffection de notre démocratie pour l'outil justice.

L'ironie du sort de cette Justice mal pourvue, c'est les reproches dont elle ensuite l'objet.

30. Le mardi 20 janvier 2009 à 15:45 par francis

en dehors de l'augmentation du budget, y a t il d'autres moyens d'améliorer le fonctionnement du système judiciaire?

mon expérience pro est qu'en général, pour éviter le puits sans fond, il faut à la fois réformer, réorganiser, quand on augmente le financement... les praticiens voient les moyens à augmenter, les financiers cherchent les voies d'améliorer l'efficacité

il faut tout mettre sur la table: mutualisation de fonctions, abandon de tâches inutiles, simplification des processus, système d'information performant, agents formés de niveau adéquat...management exigeant...

31. Le mardi 20 janvier 2009 à 16:31 par Curieux

Hé, oui ! un tout petit budget avec au bout des décisions dont les effets perdurons pendant des années, y compris au civil.

@ francis, voilà bien le drame français comparé à d'autres pays équivalents : la justice a un tout petit budget mais à l'éducation national, la retraite ou la santé, parmi les plus gros budgets de la planète et dans tous les cas nous courrons à la catastrophe…

32. Le mardi 20 janvier 2009 à 16:36 par Curieux

Suite…

Notez qu'a ceci les français n'ont qu'un seul cri : des sous !
Des sous qui ? l'Etat bien évidement. Mais l'Etat c'est eux. Franchement schizo ce peuple (dont je fait parti et le revendique).

33. Le mardi 20 janvier 2009 à 16:43 par Maitre Yogi

Pour info, cette émission sera également rediffusée sur M6 cette nuit (entre mardi et mercredi) à 0h40.

34. Le mardi 20 janvier 2009 à 17:03 par Miaou

@ Siskotte

Par curiosité, vous ne travailleriez pas soit au TGI de Paris, soit dans une cour d'appel ? Parce que j'étais auditeur il y a encore peu de temps, et tous les collègues avec qui j'en avais parlé m'avaient confirmé qu'il n'y avait plus de dactylos dans leurs TGI...

35. Le mardi 20 janvier 2009 à 17:33 par Dadouche

Profitez-en, au train où vont les choses, vous ne verrez plus beaucoup de reportages comme ça.

Pas parce que la situation des juridictions se sera améliorée.

Parce que tous les magistrats de la cour d'appel de Caen ont reçu après la diffusion de l'émission un mail, précisant qu'un accord des chefs de cour était indispensable avant toute communication orale ou filmée d'un magistrat et qu'un contrôle serait fait avant diffusion.

Sinon, pour "rassurer" Véronique, je pense que tous les dossiers empilés dans le bureau du greffier du juge des enfants de Caen sont déjà "rédigés", c'est à dire que la motivation de la décision a été tapée par le juge des enfants. Ne reste plus qu'à le mettre en forme et à le notifier...

Quand aux effectifs... Il est clair qu'il ne sert à rien de créer des postes de magistrats si on ne crée pas à chaque fois les postes de fonctionnaires de greffe qui vont avec. La machine tourne de plus en plus à vide : on traite à une cadence infernale des dossiers pour lesquels on ne peut même pas mettre les décisions à exécution.

36. Le mardi 20 janvier 2009 à 17:36 par Xolotl

@24 et 26: pour prendre un exemple que je connais, on doit au sénat la sauvergarde, cet été ,de la juridiction administrative, garantie de l'Etat de droit (Me Eolas pourrait vous en causer) que des députés à la pensée outrancière et au vote précipité avaient tenter de rayer d'un coup de plume du droit positif constitutionnel sur le fondement ,pour certains d'un procès en sorcellerie de non-indépendance, et pour d'autres, pour cause de jurisprudence empêcheuse de reconduire à la frontière en toute impunité! (c'était contradictoire mais cela n'effrayait pas nos chers députés): pour ceux qui n'ont pas suivi ce débat, une séance de rattrapage ici http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cloi/07-08/c0708058.asp

Depuis ce jour, je remercie la réforme constitutionnelle d'avoir maintenu le bicamérisme et je remercie le sénat pour son travail législatif, de contrexpertise !

cela étant dit, comme l'a dit Fruit de mane, l'émission capital m'a laissé un goût amer devant l'opulence de l'Exécutif et du parlement et la misère de la justice... Je dois dire que cette amertume n'était pas nouvelle, puisque le ressenti au quotidien est le même, nous qui sommes confrontés au justiciable "préfet et élus", ces petits rois.

37. Le mardi 20 janvier 2009 à 17:47 par Xolotl

ici, la seconde lecture de l'assemblée après le rappel salvateur du sénat au respect de l'Etat de droit:http://ameli.senat.fr/amendements/2007-2008/365/Amdt_69.html puis http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2007-2008-extra/20081012.asp#P431_66685

38. Le mardi 20 janvier 2009 à 18:00 par Charles

@ Eolas. À propos de la remarque d'Aliocha : bien sûr, votre billet fait explicitement de la pub au bon journalidme (merci !) et, implicitement, le salue. Mais être explicite dans l'hommage ne nuit pas, quand l'occasion se présente :

ça fait du bien, à tous,

et votre critique n'en est que plus perçante quand, à son tour, elle épingle le mauvais journalisme.

39. Le mardi 20 janvier 2009 à 18:08 par René Streit

Les dysfonctionnement de notre justice ne sont pas forcément liés aux manques de moyen!!!

Eolas:
Vous postulez pour être ministre du budget ?

40. Le mardi 20 janvier 2009 à 18:12 par René Streit

41. Le mardi 20 janvier 2009 à 18:17 par bayonne

j'ai bien vu le reportage et les moultes dossier encombrant les bureau sont helas vraiment present avec sur la plupart la mention urgent.

oui c'est notre justice pour nous citoyens, c'est ce qui nous attend peut etre.

Mais je suis rassuré un peu apres il y avait un reportage sur le senat. et me voila rassuré les senateur sont aussi nos senateur a nous citoyens, eux aussi ils sont dans le besoin et sont en manque de moyen, commencons par le senat puis si il reste du temps peut etre la justice. faisons les choses dans l'ordre svp

42. Le mardi 20 janvier 2009 à 18:35 par Siskotte

@ Miaou

Non je ne travaille plus sur Paris (à l'époque cependant je ne faisais pas de travail juridictionnel, le peu que je sais du fonctionnement du TGI Paris provient de mes camarades de promo s'y trouvant ^^)

actuellement je me trouve dans une juridiction de Province, et pour le civil il y a au moins une dactylo, que mon cabinet emploie à plein temps (même si je frappe quasiment la moitié des décisions) ...mais je suppose qu'une autre dactylo doit être cachée ailleurs

Quant au pénal, au correctionnel, je vous rassure, les dactylo existent aussi

Cependant la dactylo tend à disparaître

43. Le mardi 20 janvier 2009 à 18:47 par Marcus Tullius Cicero

Eolas: Je l'ignore, mais il est assez bas. Je pense qu'il y a plutôt des mises en disponibilité. J'ai l'impression, mais je n'ai pu la confirmer par des chiffres, que le mouvement des avocats devenant magistrats est en train d'être contre balancé par des magistrats devenant avocat. Mais le travail de magistrat est plutôt bien payé, surtout s'ils habitent en province, et c'est un travail passionnant. Ce sont les justiciables qui font une dépression en attendant trois ans qu'on juge leur affaire, les juges sont trop occupés pour avoir le temps d'en faire une.

Sur le assez bien payé, ce n'est pas la misère, mais il ne faut rien exagérer. Au dernier échelon du second grade (intégré dans la magistrature, j'ai 48 ans) cela représente, primes comprises, 3.500 euros par mois (lorsque j'étais avocat c'était entre 8.500 et 10.000 euros par mois) avec en moyenne des semaines de 60 heures (mercredi dernier j'ai commencé ma journée à 8 heures, je l'ai fini à 1 heure du matin, tout comme les avocats présents avec moi à l'audience). Ces doubles journées sont fréquentes, deux à trois fois mois, sans compter les semaines et les week-ends de permanence (jour + nuit). La nuit de permanence est payé 46 euros (un interne en médecine est payé 300 euros pour la garde, sauf erreur de ma part), le réveil est quasi systématique et le lendemain il faut être d'attaque au Tribunal. Je précise qu'on ne récupère pas les gardes.

Bref, on est pas mal payé, on a surtout la tranquillité du salaire qui tombe chaque mois, mais on ne vole pas notre salaire. Et si l'on compare avec d'autres professions, c'est plutôt une rémunération inférieure en la ramenant au taux horaire.

44. Le mardi 20 janvier 2009 à 18:55 par Usagerdelajustice

Dans les dysfonctionnements, j'aimerais que l'on cite la lenteur provoquée par de nombreux avocats qui, à répétition, demandent le report des audiences car ils n'ont pas déposé leurs conclusions ou, plus généralement, ce qu'ils devaient produire. Que cela arrive exceptionnellement, chacun peut le comprendre mais il y a bien des cas où le juge devrait refuser ces reports répétitifs des avocats d'une des parties puis de l'autre...etc. Ce type de lenteur n'est pas acceptable : pour le commun des justiciables, cette lenteur fait partie des lenteurs de la justice ! Et là, ce n'est pas un manque de moyens car les justiciables paient convenablement leurs avocats.

45. Le mardi 20 janvier 2009 à 19:29 par Véronique

Merci à Placido d'avoir corrigé ma correction.

@ Siskotte

" je préfère que l'on parle du greffe et des fonctionnaires du greffe. Quand j'entends le mot secrétaire ça me crispe xD "

Dans le reportage de Capital, nous avons un juge qui doit notifier rapidement une décision.

Ce juge écrit sa décision puis gagne une pièce où sont saisis les jugements. Des dossiers, il y en a partout, en haut, en bas, au milieu !

Ce juge pose son jugement sur une pile qu'on peut penser être celle des priorités . Il doit faire valoir une priorité pour que son jugement soit saisi rapidement. Je comprends cela comme devoir compter sur le bon vouloir des personnes chargées de mettre en forme ce jugement.

Je veux bien appeler les personnes qui travaillent dans le bureau des fonctionnaires du greffe, cela ne me pose aucun souci.

Mais en attendant, je ne vois pas où serait le problème d'externaliser ce travail de saisie ou de muter dans ce tribunal des fonctionnaires administratifs territoriaux ou des fonctionnaires administratifs des Directions Régionales ou Départementales - dans les pas plus surmenés et les plus accablés de travail que ça - pour réduire les stocks de dossiers en souffrance.

Ne serait-ce que pour que vos fonctionnaires du greffe puissent mieux faire ...leur taf de greffe.

@ Eolas

" Se pose tout de même un problème de confidentialité (un jugement contient toutes les informations sur la vie privée des intervenants). "

Par exemple les laboratoires d'analyses médicales sont majoritairement des structures privées. J'imagine que les personnels travaillant dans ces structures, qu'ils soient médicaux ou administratifs, sont impérativement tenus à la confidentialité .

Pourquoi ce qui existe là et fonctionne bien ainsi serait-il impossible à concevoir et à mettre en place pour les tribunaux ?

46. Le mardi 20 janvier 2009 à 19:56 par Siskotte

@ Véronique

pour le terme greffier et secrétaire, c'était plus de la taquinerie qu'autre chose

ensuite pour ce qui est de l'externalisation du travail de saisie, pourquoi pas, seul problème et de taille : l'argent qui manque

il est possible dans certains cas de confier certaines tâches à des sociétés privées : dans mon tribunal il y a quelques années, dans le service redressement/liquidation judiciaire civile, la tâche de mise sous pli a été confiée à une entreprise privée car pour un seul dossier il y avait 8000 parties (oui huit mille, je n'ai pas fait d'erreur de frappe)

Sinon pour le "cela comme devoir compter sur le bon vouloir des personnes chargées de mettre en forme ce jugement" : il faut savoir que l'on doit hiérarchiser notre travail dans l'ordre de leur importance : URGENTISSIME, TRES URGENT, URGENT, IMPORTANT ... A titre personnel, pour les jugements mis en forme par la dactylo, dans certains cas, oui je mets en haut de la pile le dossier URGENT, pour les URGENTISSIMES je lui dépose carrément sur son bureau (avec un joli post it) ;

La logique veut que les décisions soient tapées dans l'ordre chronologiques (ceux du 13 tapés avant ceux du 17) mais bon à cause de l'urgence de certains dossiers cet ordre peut être chamboulé

Je pense qu'effectivement il faudrait un accroissement temporaire de personnes chargées de mettre en forme les jugements (ne serait-ce que de les taper au kilomètre, le reste de la mise en forme pouvant être laissée aux fonctionnaires du greffe)

47. Le mardi 20 janvier 2009 à 20:13 par Anna-Assas

Bonsoir maitre. Je suis en premiere année de droit, et dans ce documentaire, quelque chose m'a interpellé: il me semblait qu'il etait interdit de filmer ou de prendre des photos lors d'une audience. Pourriez vous m'expliquer? Je vous remercie de votre reponse, et de votre blog que je lis avec assiduité.

48. Le mardi 20 janvier 2009 à 20:36 par velourine

Notons au passage que le ministre de la justice a obtenu une rallonge de ses frais de représentations (réceptions et buffets) qui incluent ses frais de maquillage ; mais il est vrai qu'elle, c'est l'exécutif.

je soupire si nous étions en Suède nous saurions tout sur les dépenses de nos dirigeants

petite taquinerie :je serais curieuse de connaitre le budget maquillage de Mme DATI

49. Le mardi 20 janvier 2009 à 22:15 par grace

pour la video internet si c est bien cela cliquez sur le lien http://www.m6replay.fr/emissions/capital/10300183

c est tout de meme mieux qu une rediffusion a heure tardive alors que l on pourrait se coucher plus tot et garder notre énergie pour demain

50. Le mardi 20 janvier 2009 à 22:18 par Xzf

@ Marcus Tullius Cicero Les internes en médecine sont rémunérés 117euros bruts la garde. (Et quand l'administration crée une garde, c'est qu'il y a l'activité le nécessitant, le sommeil est donc limité)

51. Le mardi 20 janvier 2009 à 22:56 par Kenny

J'ai vu ce reportage et j'y ai reconnu la 6e chambre correctionnelle d'Evry où j'ai plaidé une affaire que j'avais déclenchée sur citation directe. Il ne s'est passé que 8 mois entre la signification de la citation au prévenu et le délibéré (et encore ç'aurait pu être plus court sans les jeux de procédure adverses). Ce délai paraît bien bref par rapport à ceux évoqués dans le reportage, en particulier pour Evry. Ai-je eu une chance inouië, ou bien est-ce la citation directe qui permet une telle promptitude ?

52. Le mercredi 21 janvier 2009 à 00:24 par méli-mélo

J'ai le malheur d'être en erasmus en Suède, voici ce que j'obtiens en cliquant sur le lien :

"Bienvenue sur M6 Replay, le site de télévision dernière génération de la chaîne M6.

Nous ne pouvons malheureusement accéder à votre requête, car ce site est réservé aux résidents de France Métropolitaine.

Nous regrettons sincèrement de ne pas pouvoir proposer nos programmes hors des frontières de la France, et notamment pour toute la communauté francophone vivant à l'étranger. Cependant nous achetons les droits d'exploitation des programmes pour un territoire déterminé, et nous ne pouvons assumer le coût que représenterait l'achat de droits au niveau international. Nous sommes donc contraints de restreindre l'accès au territoire français uniquement.

Merci de votre compréhension.

L'équipe m6replay.fr"

Je ne comprends pas : Capital est bien une émission d'M6? comment se fait-il qu'ils doivent payer leurs propre droits d'exlploitation??? sur internet en plus? Je regarde des émissions entières sur canalplus.fr, et je n'ai jamais eu aucun problème, quelqu'un peut-il éclairer ma lanterne? merci !

53. Le mercredi 21 janvier 2009 à 00:34 par Siskotte

à titre informatif : les astreintes des greffiers sont payées 30 euros bruts la journée (sont considérés comme jour d'astreinte les WE et les jours fériés, une audience de 24h ne permet pas le paiement d'une telle indemnité), mais il n'est pas possible de toucher plus de 180 euros (de mémoire) par mois d'astreinte, cependant rien n'interdit à ce que le greffier fasse plus de 6 jours d'astreinte dans le mois, sauf qu'il ne sera pas payé plus :) (avant 2003, les astreintes n'étaient pas payées)

54. Le mercredi 21 janvier 2009 à 01:55 par zadvocate

Lorsque le reportage évoque l'audience correctionnelle à évry, j'ai quand même été surpris d'entendre que le tribunal pouvait consacrer une heure à l'examen d'une comparution immédiate.

De mon expérience, si on y consacre effectivement 30mn en moyenne c'est bien un maximum

Pour le reste, c'est notre lot quotidien qui est décrit et parfois, ca démoralise.

55. Le mercredi 21 janvier 2009 à 02:27 par Raph

Dans la justice administrative, ce sont les magistrats qui rédigent les jugements... Les greffiers relisent et mettent en forme. Actuellement, les dossiers s'entassent dans les bureaux des agents de greffes, en attendant la notification... Il faut plus de moyens pour les greffes...

56. Le mercredi 21 janvier 2009 à 07:05 par Véronique

@ Siskotte (post 46)

"...pour ce qui est de l'externalisation du travail de saisie, pourquoi pas, seul problème et de taille : l'argent qui manque "

C'est également la volonté politique qui a cruellement manqué depuis des décennies.

Pour les coûts.

Ma suggestion 2 - administratifs redéployés dans les tribunaux - ne serait pas plus coûteuse pour l'Etat, puisque le travail et les taches de ces fonctionnaires territoriaux ou d'Etat, sans compter les structures parallèles, type Agence Régionale de je ne sais quoi, et je ne sais quoi encore, sont des coûts qui interviennent à la charge de l'Etat. Et que sauf Révolution culturelle , ces coûts sont des réalités présentes encore pour un bon bout de temps dans le budget de l'Etat.

Aussi, il serait à mon avis plus judicieux de considérer ces coûts pour le moment incompressibles comme autant de ressources disponibles pour les secteurs, comme celui de la justice - qui en ont un besoin prioritaire.

L'essentiel pour réaliser cela: une volonté et une détermination politiques. Juste cela.

57. Le mercredi 21 janvier 2009 à 07:18 par Véronique

Ah mince ! C'est bien la peine que Placido se donne la peine de me corriger...

...puisque le travail et les tâches de ces...

58. Le mercredi 21 janvier 2009 à 08:18 par Marcus Tullius Cicero

50. Le mardi 20 janvier 2009 à 22:18, par Xzf

@ Marcus Tullius Cicero Les internes en médecine sont rémunérés 117euros bruts la garde. (Et quand l'administration crée une garde, c'est qu'il y a l'activité le nécessitant, le sommeil est donc limité)

Merci de cette précision. Mon information était donc inexacte (pourtant émanant d'un médecin hospitalier, comme quoi il y a un tel flou que mêmes les chefs de service se trrompent).

59. Le mercredi 21 janvier 2009 à 09:14 par akhela

quelqu'un aurait un lien pour revoir l'émission sans passer par le site de M6 (malheureusement je suis domicilié hors de France et mon IP ne me permet pas de regarder les vidéos sur leur site ... ni de capter M6 en herzien). Merci d'avance.

60. Le mercredi 21 janvier 2009 à 09:15 par Mulet

11 Eolas "les juges sont trop occupés pour avoir le temps d'en faire une" J'en doute, je pense même au suicide , mais il n'y a pas de statistique vu le silence qui s'impose...

61. Le mercredi 21 janvier 2009 à 09:32 par undoc

@Marcus Tullius Cicero C'est un peu pénible les comparaisons récurrentes de nos misères respectives: justice versus hôpitaux. L'équivalent d'une permanence est l'astreinte pour nous médecins qui est rémunérée 41,46 euros brut la nuit. Alors notre sort me semble bien plus parrallèle qu'en opposition. Je crains que ce qui va le plus me rapprocher de vous, c'est le jour où après plus de 60 heures de travail dans la semaine(comme vous, qui fait le travail sinon?) je vais commettre une erreur lors d'une astreinte nocturne rémunérée 41 euros (comme vous) alors que la limite légale du travail est de 48 heures hebdomadaire: que me direz-vous alors à l'audience?

62. Le mercredi 21 janvier 2009 à 10:09 par Youkoulélé

Ce reportage est ...effrayant ! certes, je vois que les magistrats/avocats/greffiers ici présents n'ont rien appris. Mais cette émission ne leur était pas destinée. Les Mékeskidizes -étaient-ils nombreux à la regarder ?-ont du avoir quelques suées froides. Quant aux magistrats du reportage : clairs, nets, compréhensibles. Leçon à retenir pour d'autres "interventions". J'ai lu/entendu que "faire 60 heures" par semaine était courant, parce qu'on ne pouvait pas faire autrement . Est-ce normal et acceptable à terme ? la durée maximale du travail est sauf erreur de 48 heures... ce n'est pas "simplement" une question de "confort" mais de santé et sécurité de ceux qui les effectuent ... sans parler des justiciables et malades qui préféreraient être "traités" par un toubib ou un juge à peu près frais, et ne pas se sentirent méprisés. Ce qui est le cas lorsque convoqués en début d'après midi, ils passent devant le juge dans la soirée... Question : pourquoi il y a-t-il ce manque -consternant- de greffiers et autres fonctionnaires ? c'est quoi l'explication ou les explications ? le salaire, les conditions de travail, le budget, le nombre insuffisant de places offertes aux concours ?

63. Le mercredi 21 janvier 2009 à 11:43 par hydro

@siskotte

Je ne peux que bondir lorsque vous écrivez:"à croire que je n'ai pas de chance car j'ai hérité d'un magistrat qui ne tape pas ses décisions mais les rédigent à la main." Et après? enfin ce qui fait un magistrat n'est pas le fait qu'il tape ou non ses décisions!

J'en parle d'autant plus sereinement que j'utilise l'informatique depuis mes débuts dans la magistrature et ce depuis maintenant quelques années. Mais ce qui me fait bondir dans vos propos c'est qu'ils procèdent d'une espèce d'autoculpabilisation!!

Faut quand même pas perdre de vue que l'informatisation dans les juridictions et la modification des pratiques qui vont avec, résultent pour l'essentiel d'initiatives locales de la part de magistrats et de greffiers en chef, las d'attendre dans les années 90, les nouvelles "chaines" qui ont connu le succès que l'ont sait. Et c'est ainsi que jusque dans le milieu des années 90, le parc informatique a été financé par les juridictions qui ont fait des économies sur leur budget pour pouvoir se payer des ordinateurs, justement parce que cela faisait avancer le "schmil-blick" ( c'est ainsi que j'ai utilisé des programmes persos et même développé une petite chaine civile pour mon TI, tout cela tournant sous MS-DOS!!). Il a fallu attendre la fin des années 90 pour que l'on se rendre compte du caractère hétéroclite de l'ensemble et qu'un programme de déploiement a été mis en place, mais essentiellement tourné vers les greffes et sans penser à l'intégration du travail du magistrat dans ce processus.

Alors halte à l'autoculpabilisation alors qu'on continue de se moquer de nous:

• des machines antédiluviennes qui restent bloquées régulièrement parce que ça "swappe" faute de mémoire vive suffisante
• des débits de réseau ridicules ( ne pas faire de recherche de jurisprudence vers 15h00...)..

Utiliser la dictée vocale? outre la capacité des machines, ce n'est guère possible à plusieurs dans un même bureau ( même en province cela peut être le cas)

Actuellement je sans que je finis par crisper ma voisine de bureau par le bruit strident de mon scanner ( acheté par mes soins... las d'attendre)...

J'avoue que devant une telle indigence je me demande parfois si je ne ferais pas mieux de me remettre à la plume, au moins le soir je n'aurais plus mal aux poignets, ne serais plus vaseux d'avoir du m'esquinter la vue sur un écran rafraichi à 60 hz...

un dernier mot sur les secrétaires, le Livre 8 du COJ continue de parler de secrétariat greffe et actuellement le paradoxe au regard de cette désignation veut que les magistrats fassent bien plus de travail de dactylo que nombre de greffiers qui ne tapent plus.

Je ne souhaite pas vouloir ramener les fonctions de greffiers à du travail de frappe alors qu'ils ont suffisamment à faire et essaient de faire face, mais de grâce qu'on arrête nous même de nous, de se culpabiliser parce qu'on ne taperai pas nos décisions!!

Voila, c'est dit, N'y voyez rien de personnel, mais si j'ai réagi ainsi c'est que je commence à entendre un peu trop souvent à mon gout ce genre de propos. Je changerai d'opinion lorsqu'on commencera à se pencher sur la conception d'un véritable poste de travail informatique conçu pour les besoins spécifiques des magistrats ( fonctionnalités, ergonomie. etc...). Pas demain la veille, même si on se prépare à mon avis des lendemains qui vont vite déchanter du style visualisation de dossiers numérisés sur écrans bas de gamme et classement aléatoire des fichiers...

64. Le mercredi 21 janvier 2009 à 13:02 par Siskotte

@ Hydro

"à croire que je n'ai pas de chance car j'ai hérité d'un magistrat qui ne tape pas ses décisions mais les rédigent à la main."

Il s'agissait d'une réponse à Shad et à Miaou

"enfin ce qui fait un magistrat n'est pas le fait qu'il tape ou non ses décisions!" ==> Je suis d'accord

Avoir un magistrat qui tape sa décision est actuellement un véritable luxe pour le greffe (ça me rappelle le passage de l'émission sur le fait qu'il faille juger plus vite, on est en plein dedans là)

Personnellement je ne culpabilise pas mon magistrat de ne pas taper, je lui ai même dit que je préférai continuer à taper certaines décisions :)

Donc voilà les magistrats font du travail de greffe et les greffiers font du travail de manutention et on demande aux agents administratifs de faire fonction de greffiers.

Une dernière taquinerie : l'avantage quand le magistrat frappe, c'est que là on est sûr de pouvoir relire, c'est nettement moins évident quand c'est rédigé à la main (ne vous inquiétez pas, les mineurs auditionnés par mon magistrat ont parfois du mal à relire le PV du greffier et pourtant j'essaie de m'appliquer xD)

sinon oui le cadençage 60mhz saylemal : j'ai réglé mon écran à 75mhz car il le peut. Et pour la mémoire vive je n'ai pas les droits admin pour faire une toute petite bidouille informatique pour augmenter le swap file Après avoir connu du modem 56k au travail pendant plus de 3 ans, j'ai eu l'impression d'avoir une fusée dans mon nouveau service :)

65. Le mercredi 21 janvier 2009 à 13:39 par azerty

vous pratiquez la censure maitre?

Eolas:
Toujours à regret.

66. Le mercredi 21 janvier 2009 à 15:05 par francis

si les maux de la justice

ne sont qu'une question de nombres de greffiers,

la solution ne devrait pas être trop compliquée!

67. Le mercredi 21 janvier 2009 à 18:14 par grace

@52 essaye ce lien http://www.totalvod.com/videos/capital_elus_et_fonctionnaires_1010849.html# tu clique sur voir la video

sinon tu fais comme moi j ai tapé le titre de l emission sur google "elus et fonctionnaires" capital je suis tombé sur le site de total vod

et si tu n arrive pas a rentré c est peut etre a cause des pop up ou un machin du genre ou encore que beaucoup ont décider de regarder en meme temps l émission ??

souvent lors d évenement politique il y a des ralentissements ou des bugs va savoir !

68. Le mercredi 21 janvier 2009 à 18:21 par méli-mélo

@ Grace merci, mais le site total vod renvoit à la page d'M6 que j'ai cité. Je ne comprend pas, mon adresse IP devrait être française, je suis juste temporairement à l'étranger... tant pis, je vais me contenter du billet et des commentaires...

69. Le mercredi 21 janvier 2009 à 19:14 par 240-185

Capital fait souvent de très bons reportages...

Je me souviens d'un reportage sur les clandestins travaillant et payant des impôts en France et que Brice Hortefeux, interviewé par Guy Lagache, baignait de l'eau bouillante après sa diffusion...

70. Le jeudi 22 janvier 2009 à 12:48 par Frédéric Lamourette

Dire que financer une armée sans guerre coûte beaucoup plus cher que de financer une justice surchargée... C'est dingue. Et les chiffres des recrutements de 2009 viennent de tomber : encore en baisse !!!

71. Le jeudi 22 janvier 2009 à 15:40 par Ti

Moi non plus je n'arrive pas à accéder au site M6. Je suis pourtant résidente tout ce qu'il y a de plus France Métropolitaine comme y disent...

Mais bon, le quotidien de la justice, je peux le visualiser tous les jours.

Dites le autour de vous : oui on manque de tout. De magistrats (postes non pourvus depuis un an) De greffiers, d'agents De matériel informatique et autres.... De chauffage et même de papier....

Alors quand on me parle d'externalisation des tâches, je ris car avec quoi va-t-on payer ? Et de meilleure organisation, je ris aussi.

Un budget de fonctionnement de 50 000 € par an, 12 agents, un seul juge plus de 1000 affaires nouvelles, 915 décisions rendues ... en 6 mois de délais (locatif compris) Une audience par semaine, où les particuliers s'ils sont d'accord pour faire trancher leur litige peuvent venir spontanément à l'audience. Une audience qui commence à 14 heures et finit vers 17-18 heures. Un greffe ouvert tous les jours de 8h30 à 16h30, disponible et souriant, efficace... (enfin quand on est au complet) Et après cela on parle de meilleure organisation ?

Si on pourvoyait les postes vacants et si on donnait des sous pour le chauffage, le papier, les codes et du matériel, ce serait le paradis....

Si on arrêtait de faire des réformes législatives comme la réforme des tutelles, qui implique un supplément considérable de travail sans un seul poste supplémentaire...

Bon, j'arrête, je vais déprimer....

72. Le jeudi 22 janvier 2009 à 18:43 par K'lo

Par la barbe de Merlin !..

Seul, un commentaire cite le nom de la Ministre ...
Serait-elle, sur ce blog d'un fan des aventures du petit sorcier, devenue "Celle dont on ne doit pas prononcer le nom" ?

73. Le jeudi 22 janvier 2009 à 21:02 par Marcus Tullius Cicero

61. Le mercredi 21 janvier 2009 à 09:32, par undoc

@Marcus Tullius Cicero C'est un peu pénible les comparaisons récurrentes de nos misères respectives: justice versus hôpitaux

Ou avez vous vu que je critiquais l'hôpital ? Je faisais juste des comparaisons avec des métiers comparables : avocats, médecins (en permanence ou en astreinte). Je ne critique ni les uns ni les autres.

74. Le vendredi 23 janvier 2009 à 08:08 par Véronique

@ Siskotte (post 46)

J'ai oublié de vous dire une petite chose en rapport avec l'évocation de vos messages sur des post-it, qui hiérarchisent les priorités de travail de votre greffe.

Vous êtes trop contrainte par la même limite que celle du juge du reportage de Capital: devoir trop compter sur vos capacités de séduction en direction de vos fonctionnaires et sur le bon vouloir des uns et des autres.

Il serait à mon sens tout autant et plus efficace, puisqu'il s'agit aussi de travailler avec efficacité, de faire très régulièrement le point - l'état des lieux - avec votre équipe du degré d'avancement et d'achèvement de l'ensemble des dossiers en attente de saisie que vous avez confiés à vos fonctionnaires.

En rapide: organiser votre service d'abord en fonction du volume des travaux à réaliser.

Dit ainsi, cela paraît simple et évident. Mais dans les organisations type Fonction Publique, ça ne l'est pas. Loin de là.

Sont d'abord pris en compte les plannings. Aux charges de travail de trouver leur place dans ce maillage. Alors que la logique inverse - considérer les volumes de tâches à accomplir pour déterminer les plannings - devrait être à mon sens la méthode d'organisation du travail.

Mais bon, rien ne me dit que ce n'est pas ainsi que vous procédez...

75. Le mercredi 28 janvier 2009 à 00:00 par AVENIR

Dire que les tribunaux fonctionnent sans code, sans papier, sans chauffage... est une hérésie. Ce n'est qu'un problème de gestion. Les budgets alloués permettent de couvrir les besoins journaliers de fonctionnement. Par contre, la gestion du parc immobilier est plus problématique tant il est vaste, la suppression des tribunaux, la réduction des superficies dans le cadre des schémas pluriannuels de stratégie immobilière permettra peut-être d'améliorer l'entretien du parc. Il convient de souligner que des efforts importants ont été faits ces dernières années. Concernant l'informatique, ce n'est pas le matériel qui est en cause, à quoi ça sert d'avoir une porsche pour rouler comme une 2CV, un matériel de 5 ans pour des activités bureautiques est suffisant ; par contre ce sont les logiciels qui ne suivent pas. Concernant les codes, aujourd'hui avec les abonnements en ligne, ce problème est réglé.

Un tribunal se gère comme un hôpital, une entreprise, il faut avoir une stratégie et contrôler. Pour autant la ressource humaine est rare, si la LOLF présente des avantages incontestables, elle a constitué un superbe plan social pour l'administration (en douceur), malheureusement.

76. Le jeudi 29 janvier 2009 à 14:37 par france

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77. Le mardi 10 février 2009 à 02:51 par sarah154

merci :)