Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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CSM, CSA, même combat...

Par Gascogne


Je ne serai pas aussi cruel que le site Acrimed peut l'être envers le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), dont plusieurs membres doivent être nommés ce jour, pour affirmer que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) va devenir la voiture balai des déçus des élections, mais je ne suis tout de même pas loin de le penser.

Le parallèle est malgré tout particulièrement intéressant. Le mode de nomination des membres du CSM a été modifié lors de la dernière réforme constitutionnelle, dans un but bien entendu purement anti-corporatiste, pour permettre au pouvoir politique de nommer une majorité de membres, tous totalement indépendants.

Le CSM aura dans ses fonctions de nommer notamment les premiers présidents de Cour d'Appel, alors que les Procureurs Généraux continueront à être nommés directement en Conseil des Ministres, comme les Préfets.

J'entends bien qu'il a été déclaré qu'il fallait cesser les hypocrisies, et que puisque, concernant le Président de France Télévision, il était déjà nommé par le pouvoir, autant le faire au grand jour, l'argument imparable étant que cette désignation ne se ferait qu'après avis du CSA, dont on peut dorénavant très bien imaginer le statut d'autorité indépendante. Bien entendu, personne n'a envisagé de rendre cette instance réellement indépendante, et de soumettre à son avis conforme les décisions de nomination.

Et si cette analyse était transposable aux chefs de Cour ? Je n'ose y croire. Pas dans une société démocratique, avec une réelle séparation des pouvoirs.

Quand je pense qu'en Belgique, le Premier Ministre a dû présenter sa démission suite à des suspicions d'immixtion du pouvoir politique dans une affaire judiciaire, j'en viens à comprendre la démarche de demande de naturalisation de Jean-Philippe SMET...

Commentaires

1. Le vendredi 23 janvier 2009 à 15:20 par Anatole Turnaround

Bravo Gascogne. Je suis d'accord avec toi, continuons à tirer la sonnette d'alarme.

Et pour ceux qui dégainent facilement l'accusation de corporatisme dès que les magistrats défendent leur indépendance, je rappelle qu'indépendants ou non, nous aurons les mêmes condition de travail et la même rémunération.

Si l'indépendance de la justice pénale disparaît, les victimes n'en seront pas les magistrats, mais les justiciables et plus généralement les citoyens... qui n'auront que la Justice qu'ils auront mérité.

2. Le vendredi 23 janvier 2009 à 15:33 par bah...

On rabâche sans arrêts que le "tous pourris" n'est pas une posture viable, ni constructive.

Mais par défaut, j'en arrive à avoir une position de défiance généralisée contre le pouvoir en France. Je dis "non" à tout et si ça peut coincer ou casser quelque part, je suis content. C'est une attitude pourrie, mais tant que les institutions n'empêcheront pas un homme seule ou une petite clique d'avoir la main sur tout, je suis pas prêt de changer.

3. Le vendredi 23 janvier 2009 à 15:34 par Axonn

Sans aucune ironie, quelle suggestion auriez-vous pour un mode de désignation qui rende ce genre de conseil réellement indépendant ?

4. Le vendredi 23 janvier 2009 à 15:35 par Concombre masqué

Si l'on considère que la justice est un pouvoir distinct de l'exécutif et du législatif et non une simple administration, il est impératif qu'un contrôle démocratique intervienne dans le processus de désignation.

Si on pousse jusqu'au bout l'exigence démocratique, qui veut que tout pouvoir émane du peuple, il faut que les juges (au moins les chefs de juridiction) soient élus. A défaut, il me semble que leur désignation par une instance élue (parlement ou exécutif) est tout de même un moidre mal. Il n'y a pas d'ailleurs de fatalité à ce que les désignations soient entachées de favoritisme politique au détriment de la compétence.

5. Le vendredi 23 janvier 2009 à 15:53 par Mathieu

Pour essayer de rester dans les limites du droit, l'article 65, Traitée VIII de la Constitution (http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/constitution2.htm#titre8) serait-il en contradiction avec l'article 64 faisant du Président de la République ("assisté par le Conseil Supérieur de la Magistrature") le "garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire" ?

Je n'ose demander ce qui s'opposerait à ce que la dernière réforme constitutionnelle modifiant le mode de nomination des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature soit jugée inconstitutionnelle, ...puisque la Constitution ne semble même pas définir l'indépendance en question. D'ailleurs, à quelle juridiction revient-il de juger de l'inconstitutionnalité d'une disposition législative ?...

6. Le vendredi 23 janvier 2009 à 16:17 par IceCream

@5 je pense comme ça au Conseil Constitutionnel...^^

7. Le vendredi 23 janvier 2009 à 16:33 par Mazarinet

Ah que coucou !

8. Le vendredi 23 janvier 2009 à 16:34 par FB

@Anatole #1 : A trop tirer dessus, elle va finir par se décrocher...

9. Le vendredi 23 janvier 2009 à 16:46 par YR

Faisons un bref rappel

''1) Le CSA autorité administrative indépendante garantit en France l'exercice de la liberté de communication audiovisuelle. ''

Bon, la loi impose l'indépendance, nous voilà rassurés. Non ?

''2) Neuf membres nommés pour 6 ans : trois sont désignés par le président de la République, trois par le président du Sénat et trois par le président de l'Assemblée nationale. ''

Nommés pour 6 ans (renouvelable par 1/3 tous les deux ans), donc pas synchronisés avec les échéances électorales, c'est rassurant pour l'indépendance. Non ?

Mais les membres sont nommés par un président UMP, un président d'Assemblée UMP et un président du Sénat UMP. Bon, ce serait pareil si le président était PS, l'assemblée PS et le sénat... ah non, le sénat est depuis toujours à droite. Mais puisque les nommés sont indépendants, peu importe, non ?

''3) le CSA peut être saisi de demandes d'avis ou d'études par le gouvernement, les présidents de l'Assemblée nationale ou du Sénat et les commissions compétentes de ces deux assemblées ''

Des avis ? Mais pas suivis d'obligations. Le CSA peut bien tonner, en toute indépendance, le pouvoir fait ce qu'il veut de ces avis. Dommage, non ?

''4) Le CSA fixe les modalités selon lesquelles un temps d'émission est accordé chaque année aux formations politiques représentées par un groupe au Sénat ou à l'Assemblée nationale. '' Tiens, tiens. La règle des 3 tiers : 1/3 majorité, 1/3 opposition, 1/3 gouvernement et pas de compte du temps de parole élyséen, çà vous parle ? Donc 2/3 UMP et 100% Sarkozy sur les ondes sans contrôle.

Bilan : a) Un Conseil nommé par des gens de fait du même bord pour ce qui concerne le président et l'assemblée (synchronisation des élections oblige), donc au moins au 2/3 par le même bord. Cà intrigue, mais après tout, ils sont indépendants.

b) Indépendants, ils donnent des avis dont tout le monde se contrefiche. Pour rendre véritable l'indépendance, il faudrait au moins qu'un epart de ces avis ait force d'obligation, non ? En ce qui concerne les projets de loi, par exemple, un veto du CSA devrait arrêter les frais, non ?

c) Un temps de parole du président que le CSA s'obstine à ne pas compter alors que le président démontre tous les jours qu'il est le chef du parti au pouvoir en nommant le patron de l'UMP, en nommant les têtes de listes aux élections européennes, etc. Et malgré cela, ce qu'il dit est au-dessus des partis ? Etonnant que des gens nommés par la droite ne trouvent pas cela choquant, non ?

Conclusion : L'indépendance du CSA est une chimère, soit. Actons le. Et supprimons le CSA. Ou alors donnons lui enfin une réelle indépendance et une part de contre-pouvoir.

Mais, direz-vous, le Conseil Constitutionnel est nommé par une procédure semblable. Et il ne viendrait à personne l'idée de dire que le CC n'est pas indépendant, n'est-ce pas ? Certes, mais ses membres sont élus pour 9 ans, encore plus déconnecté des échéances électorales. Un modèle à suivre ?

10. Le vendredi 23 janvier 2009 à 17:13 par Mathieu

Ca voudrait dire que la norme suprême du système juridique français envelopperait la dépendance de la juridiction suprême censée veiller à son respect à l'égard du Président la République ?

Mon Dieu.

Faudrait quand même être gonflé pour soupçonner qu'une plaisanterie aussi grosse se soit glissée au fondement d'une science aussi rigoureuse que le Droit.

11. Le samedi 24 janvier 2009 à 00:08 par Bardamu

Je vous aime bien Gascogne, mais je trouve votre billet... vain. Je m'explique : vous avez assurément raison, mais votre analyse n'avance guère d'argumentations. Le Csm c'est comme le Csa, ou à peu près. C'est baclé mon cher, je trouve décidément Eolas bien trop libéral : il ne peut pas retoquer vos contributions ? Ce qu'il fallait faire : dire ce qui change dans la réforme du Csm afin de comparer ce dernier avec le Csa dans sa précision. Vous ne le faites pas, c'est bien dommage, peut mieux faire !


Gascogne :
Vous vous prenez pour qui ? Pour mon instit, à distribuer des bons points ? Désolé de vous décevoir, mais perso, c'est votre commentaire que je trouve, comment dire...un peu vain. Et si vous souhaitez vraiment comprendre pourquoi ce billet vous paraît "baclé", allez donc voir ici ( http://maitre-eolas.fr/2008/03/31/913-la-reforme-du-conseil-superieur-de-la-magistrature ) avant de critiquer. Après, on en reparle...


12. Le samedi 24 janvier 2009 à 13:32 par Question

Je rejoins concombre masqué, s'il est vrai que l'actuel pression exercée sur les magistrats est inquiétante pour la démocratie, une question se pose tout de même. Une fois l'indépendance des magistrats assurée quelle responsabilité prévoir en contrepartie ? En effet un parquet indépendant (et bientôt en charge de la totalité des enquêtes) disposera d'un pouvoir immense sur tous les citoyens (y compris les membres des deux autres pouvoirs, ce qui logique au regard du principe d'égalité devant la loi), or exécutif et législatif disposent de contre pouvoirs (responsabilité et dissolution) ainsi que d'un contrôle des citoyens par le biais des élections, tandis que les magistrats ne seraient jugés que par leur pairs (en majorité) au sein du CSM. Prévoir un tel pouvoir n'es ce pas aussi dangereux pour la démocratie (je pose la question en toute bonne foi) ? Doit-on alors élire les PG et les Présidents de Cour d'appel ?

13. Le samedi 24 janvier 2009 à 15:26 par bertrand

"alors que les Procureurs Généraux continueront à être nommés directement en Conseil des Ministres"... vous connaissez déjà les dispositions de la loi organique à venir ou m'aurait-elle échappé ?

14. Le samedi 24 janvier 2009 à 16:22 par Essaouira

J'ai essayé de regarder le discours de Sarkozy à l'audience solennelle de la cour de cassation, mais là, je n'ai pas tenu, je le regrette... ce grand petit mégalomane, confisquant cette audience rituelle , devant les plus hauts magistrats parfaitement cois, et qui s'écoutait parler en tentant vainement de maîtriser ses nerfs, ou - et ses tics, c'était trop violent pour moi, je suis une personne sensible. J'ai quand même eu le temps de l'entendre évoquer l'immense progrès que constituerait la modification de la composition du CSM, destinée à y rendre majoritaires, non plus les magistrats, mais les "membres de la société civile", pour dire les seconds couteaux du parti politique en place, et là, j'ai pouffé de rire !

15. Le samedi 24 janvier 2009 à 21:00 par Bardamu

@ Gascogne : je suis navré que mon humour ne passe. Je pensais être suffisamment clair. Reste que votre billet ne m'apprend rien, il suppose tout ce dont il parle sans rien ajouter - sinon la comparaison avec le Csa. Je suis tout à fait en droit d'être déçu de ceux que j'estime : si je n'attendez rien de vous ni de ce blog, je ne viendrais pas ici. J'ai peut-être été un peu rude (sur le coup du bâton), mais j'eusse apprécié que vous admissiez votre accès de faiblesse - ça arrive à tous, d'où ma formule ironique soulignée en fin de post. On se sert la main ?

16. Le dimanche 25 janvier 2009 à 12:56 par malpa

@ Bardamu

Si vous permettez que je m'imisce...

Avec Céline au-dessus de votre berceau virtuel, je comprends que vous vous croyiez tenu de "performer", mais à forcer votre style vous risquez de prendre un lumbago sans nous faire rire. Les lecteurs et éventuels posteurs de commentaires sur ce blog apprécient l'humour, mais n'en veulent à personne d'en manquer ou de ne pas le maîtriser. Un style à la Anatole France ou à la Péguy sera tout autant apprécié, et vous correspondrait peut-être mieux (j'ai dit peut-être, hein). C'est comme moi, quand j'étais jeune, je voulais être Bob Dylan. Quand j'ai vu que mon horizon c'était Hugues Aufray, j'ai changé de cap.

17. Le dimanche 25 janvier 2009 à 16:26 par Bardamu

@ malpa : réponse double. Mon pseudo est une nécessité et à mon sens heureux : il renvoie à un personnage connu de tous sans être réductible à une personnalité assignée - difficile de dire ce que pense au fond Bardamu. C'est un moule que je m'efforce de tailler peu à peu. Nulle prétention je vous assure, mais une neutralité revendiquée au contraire. Nous sommes des noms ici, de pures définitions nominales : à charge pour chacun de remplir la sienne.

Par ailleurs, j'y suis peut-être allé un peu fort avec Gascogne, qui n'a toujours pas daigné me serrer la pince tendue, je m'en suis voulu sur le fait d'avoir été aussi négatif. Mais il fallait dire ce qui n'allait pas - le faible nombre de commentaires sur ce sujet est à mon sens l'indice de la faiblesse du billet lui-même : on le lit, on passe à autre chose. Je préfère tout dire que laisser du non-dit ambigu. Je n'en veux à personne de manquer d'humour, on a tous nos mauvais jours et nos faiblesses : où ai-je dit le contraire ?

Quant à l'imparfait du subjonctif, j'ai lu Proust et Mme de la Fayette, ça suffit pour le maîtriser, je ne vois pas pourquoi je m'en priverai ! C'est en en faisant un usage quotidien qu'on le rend à la portée de tous et non la marque d'un quelconque snobisme.

Eolas:
Ne vous offusquez pas du silence de Gascogne. Il est tenu éloigné d'internet pour des raisons personnelles et n'a probablement pas encore lu votre réponse.


Gascogne :
Il est tenu éloigné, notamment par un match de la coupe d'Europe, et il a lu la réponse (à l'instant), à laquelle il n'a aucune envie de répondre. Quand on me dit que la débilité du billet tient visiblement à la fatigue, et que l'on ne m'en veut pas parce que cela peut arriver à tout le monde, souffrez que le contradictoire ne soit en rien en l'espèce une obligation, et qu'une partie ne soit en aucun cas obligée de répondre, lorsque la faiblesse des arguments ne l'impose pas...


18. Le dimanche 25 janvier 2009 à 21:29 par malpa

@ Bardamu

Un lecteur de Mme de la Fayette ! Mon frère ! Malheureusement, je crois bien qu'il ne faut pas chercher plus loin la cause de nos malheurs. C'est notre président qui l'a dit. Cette tare fait de nous des exclus, peut-être des mauvais citoyens...

Et il a raison, ce brave homme : si nous aimons nous compromettre avec Mme de Lafayette, que faisons-nous à traîner sur internet, à participer à la perte de confiance de nos concitoyens dans la culture ? Un peu de cohérence, que diable ! La culture, c'est l'identité, et l'identité, c'est la presse nationale écrite. La presse nationale écrite, oui ! L'eau ferrugineuse, non !

19. Le lundi 26 janvier 2009 à 00:55 par Lucas Clermont

Plus que des parallèles, il y a entre audiovisuel et justice comme un cercle. Vicieux. L'électorat français passe plus de temps devant sa TV que sur les bancs de l'Éducation nationale. Il ne faut pas s'étonner de son remarquable sens critique et de ses choix électoraux. Et ses représentants, forcément légitimes et brillants, ont tout intérêt à n'avoir pas à s'embarrasser d'un pouvoir judiciaire qui n'aurait pas bien compris que le problème, le seul, c'est la racaille du neuf-trois et pas celle du neuf-deux.

C'est un peu comme les peines plancher qui font avancer les droits de la défense, pour renforcer les autorités indépendantes, il vaut mieux leur enlever de l'indépendance.

20. Le mardi 27 janvier 2009 à 17:36 par Bardamu

@ malpa : belle répartie : "La presse nationale écrite, oui ! L'eau ferrugineuse, non !" même si je ne suis pas sûr de comprendre.

Cher Gascogne, votre cohérence m'épate encore plus que la mienne à votre sens. Si vous ne voulez pas répondre, n'en faites rien. Je ne me contredis en rien, je soulignais une circonstance atténuante afin de faire passer la pilule. Mais je n'ai rien retirer au fond. Pour dix commentaires lèche-bottes, un constat sévère (pardon de ne pas avoir compulser vos oeuvres complètes avant la lecture de ce billet). Je regrette que l'on se quitte en mauvais termes, on en verra d'autres !

21. Le mardi 3 mars 2009 à 14:09 par lieben

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