Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Un nouveau prix Busiris pour Rachida Dati

Le Garde des Sceaux a décidé de partir sur un feu d'artifice. À tel point que je la soupçonne d'avoir écrit spécialement en vue de cette récompense son discours tenu ce jour devant la Conférence des Bâtonniers, qui réunit tous les bâtonniers de France sauf celui de Paris, mais qui a son siège à Paris, ne cherchez pas à comprendre.Rachida Dati, étouffant de fierté face à son quatrième prix - Photo ministère de la justice

Voici le texte qui lui a valu cette récompense à l'unanimité des suffrages moins une voix, un des membres de l'académie Busiris s'étant évanoui de joie avant d'avoir pu exprimer son vote et les efforts pour le réanimer étant restés vains pour le moment. C'est du beau, du très beau Busiris.

Toutes les réformes conduites depuis mai 2007 ont offert une place majeure aux droits de la défense.

Bon déjà en soi ça méritait un prix, mais dans un louable effort de pédagogie, le Garde des Sceaux a voulu aller plus loin.

Permettez-moi de prendre un premier exemple concret : la loi du 10 août 2007 sur la récidive.

Oui, la loi sur les peines plancher est invoquée pour vanter son action en faveur des droits de la défense. Vous ne rêvez pas.

Depuis son entrée en vigueur, cette loi a montré son utilité : plus de 10 000 condamnations à une peine plancher ont déjà été prononcées.

Clin d'œil à un de ses précédents prix Busiris.

Ce dispositif laisse toute sa place à la défense : une fois sur deux, le juge écarte l'application de la peine minimale. C'est la preuve de l'efficacité de l'intervention de la défense.

Ou de l'inefficacité de la loi ? Mais bon, non bis in idem : le prix Busiris est déjà passé par là.

La mission de l'avocat est tout aussi fondamentale dans le cadre de l'application de la loi du 25 février 2008 sur la déclaration d'irresponsabilité pénale pour trouble mental. La mise en place d'une audience contradictoire et publique sur la question de la responsabilité pénale de l'auteur permet aux parties de s'exprimer par l'intermédiaire de leurs avocats. De même, le prononcé d'une mesure de surveillance de sûreté ou de rétention de sûreté suppose un débat contradictoire au cours duquel la personne sera obligatoirement assistée par un avocat.

Oui, mes chers confrères : les peines plancher, c'est-à-dire l'obligation de principe faite au juge de prononcer une peine minimale est un progrès des droits de la défense, car elle oblige les avocats à plaider pour l'écarter, alors qu'avant, dame ! Ils n'avaient pas à argumenter sur ce point là, au grand détriment des droits de la défense, donc. Première affirmation juridiquement aberrante.

Mais le jugement des fous aussi est un progrès des droits de la défense. Hé quoi ? Avant, on ne jugeait pas les fous, ils ne pouvaient donc pas se défendre ! C'est imparable comme démonstration, non ? Deuxième affirmation juridiquement aberrante.

Mais la rétention de sûreté, c'est-à-dire la possibilité d'enfermer au-delà de la fin de la peine quelqu'un à vie car il POURRAIT commettre un nouveau crime s'il sortait, hé bien c'est AUSSI un progrès des droits de la défense, car là encore, les criminels en fin de peine s'exposaient à une sortie de prison sans qu'un avocat ait à plaider. Désormais, ils auront droit à un avocat, mais ne seront plus sûrs de sortir. Magnifique avancée des droits de la défense.

Trois affirmations juridiquement aberrantes, en rafale. C'est un miracle qu'il n'y ait pas de morts. Et contradictoires en ce qu'elles tentent de faire passer les pires reculs des droits de la défense depuis la loi du 12 décembre 2005 comme des avancées.

Et circonstance aggravante, devant 180 bâtonniers en exercice. Qui sur le coup en sont restés scotchés, et muets comme des procureurs généraux.

Ai-je vraiment besoin de caractériser la mauvaise foi, et l'opportunité politique primant sur le respect du droit de ces propos ?

Ah, je crois qu'elle me manquera. Un peu comme Bush.


Mon dieu, mais c'est une mine d'or, ce discours : quelques lignes plus bas, on lit ;

Notre code de procédure pénale a été modifié une vingtaine de fois en 20 ans et a incontestablement perdu son unité. Notre société a évolué, nos règles doivent désormais évoluer aussi.

Comme dit Fantômette : Ça suffit les réformes, il faut réformer cela.

Commentaires

1. Le vendredi 23 janvier 2009 à 20:36 par gaziel

félicitation a la gagnante et bon vent !

2. Le vendredi 23 janvier 2009 à 20:50 par jean philippe

Je constate que l'académie Busiris ignore les droits de la défense. La gagnant (récidiviste) ne peut se défendre. Son avocat n'a pas été entendu !!!!

3. Le vendredi 23 janvier 2009 à 20:57 par villiv

Euh là, on m'enlèvera pas de l'esprit qu'elle les cherches, ces magnifiques prix

Dites lui une fois pour toute qu'on ne peut que difficilement s'en prévaloir sur un cv ! ;-)

4. Le vendredi 23 janvier 2009 à 21:01 par villiv

Oups , dans mon commentaire ci-dessus, un "s" en trop et c'est la faute ?!

Argh!

Tiens du coup, à ce sujet et au passage, maître, une faute dans le 2eme paragraphe : vous écrivez "d'avoir pu exprimé"

5. Le vendredi 23 janvier 2009 à 21:14 par Sgt

C'est vrai que ça fait un peu comme Bush... Un peu inutile mais bon on s'y attache, un peu comme un yorkshire... Elle commençait à faire partie des meubles à la Chancellerie ^^

J'ai du mal à comprendre ce système de quitter un Ministère, ayant commencé un travail, et le laissant à un successeur, tout ça pour se présenter aux européennes. Tout comme Hortefeux qui passe du M3i à celui des affaires sociales. Quoique je comprend bien que faire partie de ce Gouvernement fantôme n'est pas spécialement plaisant parfois. Mais bon Nicolas forever ...

What else ?

6. Le vendredi 23 janvier 2009 à 21:19 par Esurnir

C'est moi ou elle essaie de vendre la réforme en disant qu'elle devraie être remercié pour ces cadaux faits aux droits des défenseurs rendu plus indispensables par ces réformes.

genre "en plus je vous fais du chiffre d'affaire de quoi vous plaigniez vous"

Essayez de relire en remplacant droit de la défense par "droits du défenseurs" c'est comique.

7. Le vendredi 23 janvier 2009 à 21:25 par Ahaha

Les propos de Dati glacent le sang... Qui saurait dire s'ils sont davantage teintés de mauvaise foi ou d'incompétence ?

8. Le vendredi 23 janvier 2009 à 21:29 par fred

avez vous quelque part une page qui recense la liste des prix Burisis décernés. Je me demande bien qui est le recordman/women.

C'est vrai qu'à force on va finir par croire qu'elle y prend goût!

9. Le vendredi 23 janvier 2009 à 21:36 par DMonodBroca

Dans "les bijoux de la Castafiore" le capitaine Haddock entend la Castafiore annoncer qu'elle va partir en tournée aux USA et, plein de compassion, il se dit : "pauvres Amerloques, ils n'ont pas mérité ça"

En entendant que Mme Dati allait sièger à Bruxelles j'avoue m'être dit la même chose : "les pauvres, à Bruxelles, ils n'ont pas mérité ça"

10. Le vendredi 23 janvier 2009 à 21:45 par Mathieu

J'ai comme l'impression que Dati confond "droits de la défense" et "droits des victimes" - ou pour le dire d'une manière un peu plus correcte "droits de la partie plaignante".

11. Le vendredi 23 janvier 2009 à 21:47 par PrometheeFeu

En fait, Maitre Eolas, c'est vous qui avez mal compris. Quand elle parle des droits de la défense, elle parle de vos droits aux honoraires. Comme maintenant vous avez plus d'occasions de plaider, vous pouvez faire payer plus et donc vos droits (aux honoraires) augmentent... C'est pourtant limpide et en plus a votre avantage...

12. Le vendredi 23 janvier 2009 à 21:55 par Elfourbos

Je pense que Dati est le symbole de la mode gouvernementale actuelle: placer des personnalités aux postes les plus élevés plutot que des compétences. C'est désolant, mais il semble que cela marche politiquement parlant.

A l'évidence, les français ne sont même pas capable de déceler l'incompétence même si elle a couru pendant 5ans sous ses yeux (voir Sarkozy et ses 2 ministère avant son élection)...

Ne pensez vous pas que pour que le pays avance enfin, il faut renouveler entièrement sa tête, et pour cela, changer la façon de voir la politique des électeurs, et donc pour cela leur donner une éducation qui les fasse réfléchir plutôt qu'appliquer bêtement des formules ou apprendre par cœur?

Ne serait-il pas intelligent d'alléger le nombre d'heure de matières techniques dans la voie générale (maths, physique..) pour les remplacer par des cours d'ouverture à l'actualité et à l'esprit critique (style philo ou histoire éco dès la 2nd voire la 3ème)? Je suis actuellement en prépa Hec, et il est très désagréable de voir les limites de la réflexion de la grande majorité des élèves, ce qui se répercute indéniablement dans les choix politiques (et pourtant, ce sont des gens qui font de longues études!). Mais une certains de ceux là sont dans les tous premier du classement, grâce ou à cause des maths. Il est évident qu'ils seront pour la plupart des incompétents notoires dans leur profession, mais ce sont eux les futurs diplômés d'HEC et de l'ESSEC, qui dirigeront l'économie de notre beau pays, et donc, in extenso, sa politique et son développement, grassement payés pour aligner les bêtises...

13. Le vendredi 23 janvier 2009 à 21:55 par Gascogne

Ouch...La coupe d'Europe m'a éloigné de l'Académie...J'en suis confus. Mais bon, en même temps, le suspens était limité. Je vote rétroactivement pour l'attribution à la damoiselle de son quatrième prix. A quand les Oscars ?

14. Le vendredi 23 janvier 2009 à 21:56 par didier S.

Est ce elle qui écrit ses discours ?

15. Le vendredi 23 janvier 2009 à 22:00 par Elfourbos

Je m'excuse d'avance, mon dernier message est bourré de fautes, c'est lamentable. C'est d'ailleurs le moyen de mettre en exergue la terrible déperdition de la maîtrise de la langue en France. Le système éducatif est à revoir, mais tout à l'inverse de ce propose Darcos. Évidemment, il lui serait dommageable que les jeunes réfléchissent enfin car il n'aurait plus vraiment l'occasion d'être élu ou nommé. C'est la pierre angulaire de la politique de Sarkozy, évincer tous les contre-pouvoirs potentiels: justice indépendante, liberté et indépendance de la presse, jeunesse à l'esprit critique développé... Bref, vive la médiocratie française!

16. Le vendredi 23 janvier 2009 à 22:09 par Eudes

> Est ce elle qui écrit ses discours ?

Probablement pas et c'est cela qui est terrifiant, parce que quand même ce discours a été rédigé pour être prononcé devant des batonniers, pas devant des béni-oui-oui crédules, alors :

-soit le cabinet de R. Dati a complètement perdu le contact avec la réalité et ses conseillers sont réellement persuadés qu'ils ont amélioré les droits de la défense ;

-soit c'est de la provocation pure, une manière élégante de dire : "les droits de la défense, on s'en balance".

Je pense personnellement pour la deuxième hypothèse.

17. Le vendredi 23 janvier 2009 à 22:15 par Rectif

@El fourbos : les maths et la physique ne sont pas des matières techniques mais des disciplines scientifiques qui permettent l'épanouissement de qualités comme la rigueur intellectuelle et l'esprit critique. Il me semble que notre Président a un bac B.

18. Le vendredi 23 janvier 2009 à 22:16 par 1bR

Y a pas de règles spéciales pour le prix Busiris ? Du type un SUPER PRIX BUSIRIS au bout de 3, 4 obtention avec un gros lot type question pour un champion ou autre ? ^^

N'y a-t-il pas des mentions : prix obtenu avec mention très bien et félicitations du jury ?

Enfin ca serait marrant et eu égards à l'AMOOUR que vous avez pour elle, elle raflerai la mise ;)

19. Le vendredi 23 janvier 2009 à 22:29 par Maitre Yogi

Mais où s'arrêtera-t-elle ?

20. Le vendredi 23 janvier 2009 à 22:33 par tinotino

Clap clap clap à la lauréate....Il y a des domaines où certaines personnes atteignent des sommets, je dirais même des points culminants...Elle a dû se tromper entre droits de la défense et droits pour la défense des victimes !!! Et ma foi, si le code de procédure pénale a perdu de son unité au cours de ces dernières années, elle n'a fait que poursuivre dans cette voie également.

21. Le vendredi 23 janvier 2009 à 22:38 par Jérémy étudiant en droit

"Hey les gars ! Rachida est revenue après 5 jours, c'est bon on peut réformer 1225-4 du code du travail ! quoi qu'en fait, vu les conneries qu'elle dit les discours qu'elle tient, elle aurait peut être du en profiter de ses congés maternité"

Enfin moi j'dis ça c'est surtout qu'elle le mérite son prix

Pour Eudes (commentaire n°16) je pense que c'est de la provocation, mais si on se place du point de vue de ceux qui ne connaissent pas le droit, c'est de la pure communication, balancer comme ça qu'on améliore les droits de la défense ça fait beau, pimpant et tout ce que vous voudrez, mais ça attire l'oreille. Ajouter des exemples où l'on envisage l'assistance d'un avocat, ça c'est montrer qu'on travaille, et l'avocat, ça rassure. Non décidément pour moi les conseillers n'ont pas perdu contact avec la réalité, ni même avec le droit. Juste avec les juristes ... enfin j'dis ça ^^

22. Le vendredi 23 janvier 2009 à 22:40 par malpa

Moi, ce que j'aimerais savoir, c'est quelle a été la réaction de la salle. Pas de standing ovation j'imagine, puisque vous dites qu'ils sont restés scotchés, mais tout de même applaudissements ? Houle avant la fin ? Personne n'a fait remarquer qu'augmenter les opportunités de prestations facturables par la défense, c'est bien pour les chiffres de la croissance et donc pour la France, mais qui c'est qui va payer plus d'impôts, tout ça ? Bref, y a-t-il un bâtonnier dans la salle pour nous donner la température du prétoire au cours de cette historique audience ?

23. Le vendredi 23 janvier 2009 à 22:49 par Elfourbos

@Rectif: désolé mais pour en manger 10heures par semaine, je peux te dire qu'en aucun cas les maths (ni la physique d'ailleurs) n'ont une quelconque incidence sur l'esprit critique. Sur la rigueur oui c'est vrai, comme sur la logique, mais en restant à l'échelle d'un problème défini et souvent fermé. Cette rigueur a ainsi du mal à s'utiliser lorsqu'il s'agit de juger de chose dépassant un cadre purement scientifique.

Et il faudra m'expliquer en quoi maîtriser les mathématiques avancées est utile en école de commerce (le plus gros coefficient) lorsqu'on ne sait ni écrire correctement, ni réfléchir, ni s'exprimer. (on ne fait pas HEC pour utiliser des maths, pour ça il y a BEP comptabilité et BTS gestion à la limite..., mais pour apprendre à gérer des hommes, des énergies et des ressources, ce qui nécessite un certain niveau de réflexion qui n'est à l'évidence pas acquise par un apprentissage seulement technique). Il y a aujourd'hui trop de ces matières presque "à œillères", qui condamnent à devenir un bon employé qui maîtrise son domaine mais est incapable de voir plus loin.

24. Le vendredi 23 janvier 2009 à 22:54 par aliocha

Ah le beau Busiris que voilà ! Une synthèse, que dis-je, une apothéose. Entre nous, j'aimerais bien savoir qui lui écrit ces merveilleux discours ;) @malpa : je ne suis pas bâtonnier mais j'y étais. Lorsqu'elle a prononcé cette partie du discours, il y a eu beaucoup d'agitation dans la salle, puis ça c'est calmé car elle était censée annoncer quelque chose d'important qui en fait ne l'était pas. Le discours s'est terminé un peu en queue de poisson, il y a d'abord eu des applaudissements, puis des huées. Une horde de caméras et de photographes est entrée dans la salle, elle a disparue avec eux. Fin de l'histoire. Au déjeuner qui a suivi, avocats et journalistes étaient scotchés, chacun se demandant qui pouvait bien écrire un discours pareil, et si l'auteur n'avait pas fait exprès de lui savonner la planche. Allez savoir...

25. Le vendredi 23 janvier 2009 à 23:01 par evim

@Eudes : Je pense que même les mékeskidis peuvent se rendre compte facilement de ses mensonges, ils n'est pas nécessaire d'avoir une base juridique pour les comprendre, et ils sont évident.

26. Le vendredi 23 janvier 2009 à 23:01 par YR

L'opportunité politique semble manquer pour caractériser le prix.

En effet, Madame le Garde des Sceaux quitte son poste et n'en brigue aucun autre dans lequel elle aurait besoin de démontrer tous les bienfaits qu'elle a apportés aux droits de la défense.

On a là un simple étalage d'auto-satisfaction. Déplacée, car tout le monde a compris avec ce discours qu'elle n'a rien compris aux mesures qu'elle a défendues. Mais auto-satisfaction tout de même.

Mais le plaisir de faire un clic droit sur la photo pour en lire les propriétés valait bien ce 4ème prix, même à l'arrachée !

Eolas:
Ah, pardon, Mme Dati va briguer les suffrages dans six mois, et ce n'est pas son bilan pour l'Europe qu'elle pourra mettre en avant.

27. Le vendredi 23 janvier 2009 à 23:04 par Antoine

@Elfourbos Il y a bien longtemps que le philosophe a déserté les rennes de l'État...

28. Le vendredi 23 janvier 2009 à 23:23 par el tornado

après avoir dévasté le paysage juridique français, elle s'en va dévaster notre si chère droit communautaire ... Ne nous réjouissons pas trop vite

Eolas:
D'une part, le pouvoir de nuisance d'un député est limité (Le Pen a siégé au PE) ; d'autre part, vous croyez qu'on la verra beaucoup à Strasbourg ?

29. Le vendredi 23 janvier 2009 à 23:35 par DMonodBroca

"Je crois sincèrement que la justice a un immense rôle à jouer pour aider les Français à surmonter leurs difficultés et leurs souffrances." : et voilà la justice transformée en mère consolatrice et guérisseuse...

Nous retombons en enfance.

30. Le vendredi 23 janvier 2009 à 23:36 par Brain

@YR : elle ne brigue rien politiquement ??

je pense que vous avez loupé un passage de son départ annoncé "Rachida Dati quitte le gouvernement pour mener campagne sur la tête de liste UMP en Ile-de-France, lors des élections européennes"

31. Le vendredi 23 janvier 2009 à 23:38 par AB

La véritable consécration des droits de la défense, tels que vus par notre futur ex-ministre, serait un rétablissement de la peine de mort, qui nous donnerait l'occasion de bien belles plaidoiries.

32. Le vendredi 23 janvier 2009 à 23:39 par Clems

Elle se moque de vous en somme. Que pouvait elle faire de pire à une assemblée d'avocats ? Les peines planchers améliorent-elles les droits de la défense ?

C'est une Berryer.

33. Le vendredi 23 janvier 2009 à 23:59 par Bardamu

C'est une grande journée pour Mme Dati : d'abord on annonce non pas qu'elle briguera un mandat européen en juin - prise de risque comme tête de liste - mais qu'elle quitte le gouvernement pour être transférée à Strasbourg. C'est déjà très drôle : alors que les ministres qui participeront aux européennes sont annoncés candidats, elle est annoncée comme démissionnaire, super début de campagne ! Et puis c'est bien aimable pour les électeurs d'Idf, ils apprécieront la procédure : on ne veut plus de Mme Dati au gouvernement, vous êtes priés de l'élire bientôt. A quand le panachage pour les proportionnelles ? Ensuite ce discours excessivement drôle, j'ai d'abord cru à une blague d'Eolas, mais notre cher hôte ne peut être aussi vache : non, c'est un de ses conseillers qui a voulu se foutre d'elle et ça a marché. On est pas en République bananière, mais dans la République des bananes...

34. Le samedi 24 janvier 2009 à 00:12 par Sursis à statuer

A mon avis il n'y a qu'une explication possible : les rumeurs sur sa candidature aux européennes sont fausses, mais pas celles sur son prochain départ du gouvernement : en fait elle prépare sa reconversion dans le spectacle.

Raymond Devos nous manque énormément, avec ses sketches absurdes. Il y a un créneau.

Dati teste, mine de rien, ses gags sur les magistrats et les avocats, mais ils sont mauvais public, coincés et en en plus ils ont tous les lèvres gercées.

35. Le samedi 24 janvier 2009 à 00:13 par velourine

bonjour à tous

je suis morte de rire et je peux à peine écrire mon commentaire

@ sgt

vous indiquez "C'est vrai que ça fait un peu comme Bush... Un peu inutile mais bon on s'y attache, un peu comme un yorkshire"

ah oui un petit yorshire de luxe qui lèche les bottes de son Maître mais au fait les yorkshires sont des petits chiens trés "cabots" je trouve que cette comparaison lui va comme un gant

@Aliocha

ces discours sont certainement écrits par des stagiaires c'est la mode en ce moment aussi bien dans le public que dans le privé de faire faire le boulot qui demande de l'expérience par des stagaires.

j'arrive à me demander si Mme DATI ne prendrait pas quelques substances illicites pour l'empêcher de se rendre compte à quel point tout cela devient ridicule.

36. Le samedi 24 janvier 2009 à 00:41 par lalau

Désolée d'être aussi ignare mais au fait, c'est quoi le prix busiris Ca vient d'où et y a t'il un jury pour l'attribuer !!

On se demande en effet qui lui a écrit son discours, si elle l'a relu avant et surtout si elle a compris ce qu'elle racontait... c'est affolant, comme tant d'autres choses hélas...

Que pense le maître de ces lieux de l'appel des appels ?

Eolas:
Je prépare pour ma part un appel des appels des appels.

37. Le samedi 24 janvier 2009 à 00:46 par malpa

@ Aliocha

Merci.

Mais c'est de la naïveté de croire que ce discours est une planche savonnée (ce qui retirerait toute prétention de notre star nationale à ce magnifique prix, d'ailleurs). Non, je crois que Tinotino (20) et Jérémy (21) ont bien vu que le discours ne s'adressait pas aux bâtonniers, mais aux électeurs, tout bêtement. Les bâtonniers, ils n'étaient là que pour faire joli à la télé (de corps constitué à intermittents du spectacle, belle promotion messieurs dames, j'espère que ça vous fait plaisir)

38. Le samedi 24 janvier 2009 à 01:04 par Le Chevalier Bayard

Certes, madame Dati n'avait pas l'envergure et mérite bien son prix avec " l'étoffe des zéros".

Pour autant, elle n'a été qu'une ancillaire fidèle exécutrice de son mentor avec qui elle peut alors, désormais, le partager.

On ne peut en effet, même drapé de Dior, "séduire" les acteurs de la justice lorsque le rôle attribué était factice.

39. Le samedi 24 janvier 2009 à 01:09 par georges

Ca lui apprendra à ne pas lire ses discours au moins une fois avant que le spectacle commence. J'aimerais bien que les médias de masse parlent un peu de ce genre de stupidités de temps en temps.

40. Le samedi 24 janvier 2009 à 01:16 par jijin

Ah, je crois qu'elle me manquera. Un peu comme Bush.

ils partent déjà ?

41. Le samedi 24 janvier 2009 à 01:16 par alcyons

@ 9

après cette exfiltration bien dans la tradition RPR, qui dévalorise le parlement européen tout à fait à tort, chacun fait semblant de se demander pourquoi même les centristes hésitent tant à figurer sur la liste IDF en dépit de leur véritable conviction européenne ...

@ 16 et 24

d'après un ami qui a été conseiller technique de cabinet à Bercy au titre d'une profession durant près d'une décennie, il arrive un moment où l'on a envie de se payer le ministre qui exige le happening permanent et l'on profite qu'il est annoncé partant pour le faire se rediculiser avec des suggestions ronflantes mais dépourvues de réalisme ... je crois que c'est ce qui se passe actuellement avec RD, qui devrait relire ce qu'on lui fait dire ! Ceci étant, nous savons ce que nous avions mais nous ne savons pas ce que nous aurons et il n'est pas sûr que ce soit mieux !

42. Le samedi 24 janvier 2009 à 01:25 par Kemmei

Merveilleux !! Un garde des sceaux qui restera dans les annales, c'est difficile de croire que son successeur sera faire mieux après autant de prix remportés haut la main.

Ici votre soi-disant acharnement contre la ministre est inutile...

43. Le samedi 24 janvier 2009 à 01:58 par ramon

Et une couche de finition toute fraiche pour ce prix Busiris : la note d'observations du Ministère de la Justice pour la procédure disciplinaire du juge Burgaud devant le CSM. C'est du grand art. Puisqu'on ne peut pas examiner son activité "juridictionnelle", comment en détacher l'activité d'instruction ou d'administration ?

Comment charger Burgaud seul, sans remettre en cause tout le contrôle interne de la hiérarchie et des instances de régulation ? Par la doctrine Kerviel. Si les superviseurs n'ont rien vu, c'est parce que les manquements étaient malicieux et démoniaques.

Et enfin, pour exclure le bénéfice de l'amnistie, il suffit d'affirmer , en préambule, que le comportement du juge est contraire à l'honneur.

Quant il faut un scalp, plus besoin de sérénité

44. Le samedi 24 janvier 2009 à 02:29 par Veterini

Finalement, l'Europe a du bon pour faire progresser les droits de la défense en France... que ce soit par l'intermédiaire de la CEDH... ou du parlement !

Allez, courage Michel !

45. Le samedi 24 janvier 2009 à 04:06 par quarante-treize

En somme, le prix Busiris récompense une prouesse dans le domaine de la langue de bois, que seuls quelques champions sont capables de réussir. L'équivalent, si j'ose dire, d'un quadruple axel pour les patineurs.

Rachida Dati, ten points...

46. Le samedi 24 janvier 2009 à 04:08 par Esurnir

HS: en regardant ce document pensez vous qu'il est plus ou moins dure d'immigrer aux etats unis qu'en france ? http://www.reason.com/images/07cf533ddb1d06350cf1ddb5942ef5ad.jpg

47. Le samedi 24 janvier 2009 à 07:14 par Maître Mô

Il y a ça, aussi, tout à la fin : ''Parallèlement aux travaux menés par la commission présidée par l'avocat général Philippe Léger, j'ai entrepris une large concertation avec le monde du droit et de la justice et notamment avec les avocats. Je veux être très claire : rien ne se fera sans vous. Nous redéfinirons ensemble la place de l'avocat, du début de la procédure jusqu'au procès pénal''. Je n'étais pas au courant. Et ça me fiche franchement les foies.

48. Le samedi 24 janvier 2009 à 08:49 par Véronique

En hors sujet du billet, mais en réaction à cet article du Figaro, j'ai songé à ceci:

''Pourquoi n'envisage-t-on pas d'externaliser des tâches de saisie ?

Eolas: C'est déjà externalisé dans bien des tribunaux. Dont Paris pour le civil. Se pose tout de même un problème de confidentialité (un jugement contient toutes les informations sur la vie privée des intervenants).'' (c'est moi qui souligne)

Doit-on (la société) accepter comme une fatalité ces transgressions incessantes de ce que je considère comme faisant partie de l'obligation au secret professionnel ?

A partir de quel moment judiciaire une expertise médicale peut-elle être considérée comme appartenant au domaine du débat public ?

C'est vraie question que je me pose.

49. Le samedi 24 janvier 2009 à 09:26 par NIchevo

Ne vous plaignez pas cher Maître; comme cela a déjà été souligné, les droits de la défense passent par les honoraires des défenseurs. Vous allez faire un bon chiffre pour 2009 ! (Si ce n'est pas être taquin ça...)

50. Le samedi 24 janvier 2009 à 09:26 par NIchevo

Ne vous plaignez pas cher Maître; comme cela a déjà été souligné, les droits de la défense passent par les honoraires des défenseurs. Vous allez faire un bon chiffre pour 2009 ! (Si ce n'est pas être taquin ça...)

51. Le samedi 24 janvier 2009 à 09:26 par Nichevo

Désolé pour l'écho.

52. Le samedi 24 janvier 2009 à 09:41 par débo

Essayez de vous imaginer combien de prix Busiris elle aurait pu recevoir si elle était restée 5 ans...

53. Le samedi 24 janvier 2009 à 09:55 par aliocha

@nichevo : je crois que vous avez saisi le fond du message et ça m'afflige : elle est sans doute persuadée que lorsque les avocats défendent les droits et libertés c'est pour développer leur activité, je ne vois que cette explication, si c'est cela, j'en reste sans voix.

54. Le samedi 24 janvier 2009 à 10:34 par caton l'ancien

J'espère après cette énième performance de Dati que notre élyséen meneur de revue aura compris qu'il est dangereux d'ériger un caprice en ministre de la justice.

55. Le samedi 24 janvier 2009 à 10:37 par YR

@brain (30) : Je ne vois pas en quoi son action au ministère de la justice français lui donnerait un quelconque avantage pour des élections au parlement européen...

D'autant que tête de liste UMP à Paris, même une chèvre serait élue, comme on dit.

Alors l'opportunité politique de ce genre de discours dans l'optique de cette élection là, non, vraiment, je crains de ne pas voir de lien.

56. Le samedi 24 janvier 2009 à 10:53 par Passant

Attendons de la voir qui pourrait la remplacer. Estrosi ?

57. Le samedi 24 janvier 2009 à 11:03 par Thomas Corneille

@ lalau (36)

Le prix Busiris est une invention du maître des lieux. Il est nommé en l'honneur de l'éminent juriste syracusain qui propose deux interprétations contradictoires au deuxième acte de La Guerre de Troie n'aura pas lieu. Pour mériter le prix Busiris, il faut faire une déclaration contradictoire, juridiquement aberrante, teintée de mauvaise foi et d'opportunité politique. Maintenant qu'Eolas a des commensaux, ils forment une Académie Busiris qui statue souverainement.

@ Fred (8)

Par la colonne de droite du blog, vous pouvez accéder à l'ensemble des billets décernant un prix Busiris. Mais au doigt mouillé, Mme Dati (que cent trompettes proclament sa victoire) est championne toutes catégories.

58. Le samedi 24 janvier 2009 à 11:13 par Bourdas

L'ascension ultra rapide et la chute à toute allure de Rachida Dati n'est pas sans rappeler celle d'une autre "créature ministre", Michèle Barzach ancienne ministre de la santé, qui fut mise sur le devant de la scène et congédiée sans manière par Chirac. Sarko fait du "copier-coller".

59. Le samedi 24 janvier 2009 à 11:27 par JBR

Pardon, je ne suis pas du tout fan de R DATI, mais ne croyiez-vous pas qu'il est facile de taper sur quelqu'un qui déjà, est à terre???

Eolas:
Elle est garde des sceaux en exercice. Difficile de la qualifier d'à terre dans ces conditions. Ce discours, elle l'a lu, ses services l'ont rédigé, elle l'a approuvée. Rien ne l'obligeait à prononcer ces énormités. Qu'elle en assume la responsabilité. Enfin, je fais la distinction entre taper et décerner un prix de fantaisie. Je souhaiterais que toutes les personnes à terre qui se font taper en France se soient vu décerner un prix de fantaisie à la place. Je vous assure qu'elles, elles verraient la différence. Enfin, vous me ferez le crédit de ne pas avoir attendu une baisse de popularité de Mme Dati pour la critiquer. Donc, votre accusation de faire dans la facilité est rejetée.

@ Maître Eolas, je n'ai découvert le monde judiciaire que très récemment, à l'occasion d'une procédure qui a touché un membre proche de ma famille. Les problèmes rencontrés ont surtout concerné son avocat. Pouvez-vous prévoir un développement particulier sur la procédure à suivre lorsque l'avocat laisse "traîner" l'affaire, ment, ne répond pas aux appels, ni aux courriers, et surtout ne communique pas les pièces en temps et en heure, faisant ainsi le jeu de la partie adverse. Seule consolation, l'attitude irréprochable des greffiers et de la Présidente du tribunal.

Eolas:
La procédure à suivre est en deux temps : premier temps, vous retirez le dossier à l'avocat ; dans un deuxième temps, vous confiez le dossier à un autre avocat.

60. Le samedi 24 janvier 2009 à 11:34 par DMonodBroca

En @29 j'ai mis ceci :

("Je crois sincèrement que la justice a un immense rôle à jouer pour aider les Français à surmonter leurs difficultés et leurs souffrances." : et voilà la justice transformée en mère consolatrice et guérisseuse...

Nous retombons en enfance.)

A la réflexion, cette phrase mise par Mme Dati au début de son discours, phrase qui donne à ses propos toute leur cohérence. mérite une analyse plus fine que ces 3 mots.

Qui sont ces Français que la justice doit aider ? les bons Français naturellement, les "gens biens intentionnés" comme disait Brassens.

D'où proviennent les difficultés et souffrances contre lesquelles la justice doit les aider, ces Français bien intentionnés ? elles proviennent des autres Français bien sûr, les mal intentionnés, les criminels, les délinquants, les récidivistes, et des non-Français aussi, immigrés clandestins, étrangers sans papiers... , sans oublier les terroristes réels ou supposés...

C'est bien une nouvelle croisade des bons contre les méchants que Mme Dati a en tête, cette phrase ne peut pas se comprendre autrement, et c'est à cette nouvelle croisade qu'elle invite les avocats à participer.

Le reste du discours est la suite logique de ce programme : "votre profession sortira consolidée de la crise", "la recherche de nouvelles perspectives d'activité pour votre profession", "vous le voyez, en 2009, nous renforcerons ensemble la place des avocats dans notre système juridique", "dans le même temps, je souhaite vous accompagner dans votre envie de développer de nouveaux domaines d'activité", "votre profession va s'ouvrir à de nouvelles compétences et à de nouveaux marchés", "le champ d'activité de la profession d'avocat va également s'accroître", etc...

La justice, aux yeux de Mme Dati, n'est pas la justice en tant que telle, elle est une arme contre des ennemis. Et elle invite les avocats à choisir le bon camp. Dans leur propre intérêt bien compris.

Ce discours, sur le plan de la pensée, est la manifestation d'une très redoutable régression.

Il émane d'un pouvoir qui à "liberté, égalité, fraternité" a une fâcheuse tendance à substituer : "libremarché, efficacité, sécurité".

Disons-lui sans relâche qu'il se trompe.

61. Le samedi 24 janvier 2009 à 11:47 par HDM

J'ai tellement ri à vous lire.

Ce prix Busiris est particulièrement mérité.

Et oui, je suis d'accord avec vous, elle va tellement nous manquer car, le futur Garde des Sceaux, s'il a un certain talent aussi ne sait pas manier la langue de bois comme notre Divine Mme Dati, être capable de défendre l'indéfendable et de soutenir et argumenter sur le progrès des droits de la défense par la démonstration de ce qui leur a été supprimé, peu de contemporains ont su faire, son talent dialectique aurait dû conduire les Bâtonniers à la promouvoir 'Avocat' elle défend si bien son bilan.

Je ne crois pas que le départ de Mme DATI changera quoique ce soit à la politique pénale du gouvernement (pardon du Président) mais je pense que nous allons être privés de sa méthode, source de tant de billets délicieux.

Merci Eolas.

62. Le samedi 24 janvier 2009 à 12:17 par Caroline

Elle nous quitte en fanfare!

Sait-on qui est susceptible de la remplacer?

63. Le samedi 24 janvier 2009 à 12:36 par Véronique

"Oui, mes chers confrères : les peines plancher, c'est-à-dire l'obligation de principe faite au juge de prononcer une peine minimale est un progrès des droits de la défense, car elle oblige les avocats à plaider pour l'écarter, alors qu'avant, dame ! Ils n'avaient pas à argumenter sur ce point là, au grand détriment des droits de la défense, donc." (le billet)

Ce n'est pas du tout pour excuser les grosses sottises, c'est vrai, du discours de Rachida Dati.

Mais enfin, oui, les peines plancher dispensent sans doute les avocats de s'en tenir qu'à des grandes généralités quant aux garanties d'insertion de ré-ré-ré-insertion de leurs clients susceptibles d'être concernés par une peine plancher. Par ailleurs, les PP peuvent les motiver pour qu’ils ne sentent pas obligés de répéter encore et encore les deux ou trois banalités genre psychologismes de circonstance.

64. Le samedi 24 janvier 2009 à 12:42 par juriste light

Notre code de procédure pénale a été modifié une vingtaine de fois en 20 ans et a incontestablement perdu son unité. Notre société a évolué, nos règles doivent désormais évoluer aussi.

Dorénavant, on fera comme d'habitude...

La cerise sur le gâteau...le nirvana du sophisme. A défaut d'avoir œuvré pour le contradictoire, Mme Dati aura donné dans la contradiction.

Cela dit, on ne pourra reproché à notre déjà regrettée Garde des Sceaux d'avoir boudé le sale boulot les dossiers sensibles.

65. Le samedi 24 janvier 2009 à 12:42 par salah

Dans son discours : ‎« J'ai la conviction que votre profession sortira consolidée de la crise parce qu'elle ‎aura une nouvelle fois montré sa compétence et son professionnalisme. »‎

Ah enfin quelqu’un au gouvernement qui rompt avec la langue de bois ,qui reconnaît qu’il y a ‎bien « une crise » et qui ne parle pas de « croissance négative » .Mieux elle affiche son ‎optimisme car avec une bonne crise bien dodue cela donnera une profession bien consolidée à ne plus savoir où ‎planquer le fric.
Qu’attend la profession pour faire partie du filet garni du Cac 40 ?
Une belle histoire de ‎carottes et de bâtonniers ! ‎

66. Le samedi 24 janvier 2009 à 13:10 par David Andriana

Aaah, quand de l'exécutif émane un foutage de gueule qui relève de ce niveau de farce grasse... on se sent un peu honteux d'en être arrivés là. Détecter la mauvaise foi, et s'en trouver choqué, dans les passages que vous extrayez du discours de la ministre est à la portée d'un écolier à qui on a lu une fois du Molière ou du Jarry. Mais bon sang qu'est-ce qui s'est perdu en route ?

Outre l'indignation suscitée par l'insulte à l'intelligence, devoir se justifier aussi piteusement est hélas pour l'exécutif le signe d'une bien faible efficacité de son action positive. Déjà qu'on n'y devrait pas être dans le normatif, mais si c'est en plus pour faire du normatif à la Ubu...

67. Le samedi 24 janvier 2009 à 13:11 par Tendance

Puisuqe Madame Dati est dit-on sur le départ, on pourrait chanter cet événement sur l'air suivant

68. Le samedi 24 janvier 2009 à 13:59 par pendragon

le pire du pire est que - quelques secondes, un bref instant - elle m'a fait regretter clement - oui le "clement sot" selon le joli titre du spectacle de l'UJA - je sais c'est pas bien, j'ai honte, chouine, referai pu'

69. Le samedi 24 janvier 2009 à 14:22 par El Re

Je corrige sur un point, ce ne sont pas des "affirmations juridiquement aberrantes", en effet l'adverbe "juridiquement" est de trop.

70. Le samedi 24 janvier 2009 à 14:30 par pim

Dissymétrie ou vision large ? Une solution ? Peut-être au mois de juin ...

71. Le samedi 24 janvier 2009 à 15:24 par obi76

Consternant....

Si ça peut vous rassurer, il n'y a pas qu'elle actuellement qui manque cruellement (quoique ça lui permet d'être nommée quasiment à titre exclusif à ce prix ^^) de professionnalisme.

Vivement que tous ces incompétents soient remplacés (si possible, par des gens plus compétents, tant qu'à faire...).

72. Le samedi 24 janvier 2009 à 16:24 par Essaouira

Quelle cumularde !

73. Le samedi 24 janvier 2009 à 17:21 par Vox Populi

4 ??? SPAPOSSIBLE !!!

74. Le samedi 24 janvier 2009 à 18:07 par cyber-cola

Pourrais-je essayer de situer le discours de Mme Dati dans son réel contexte?

Elle ne venait pas participer à une réunion de travail. Elle avait probablement juste été invitée par le président de la conférence qui essayait, avec la présence du ministre, de donner un peu de prestige à son évènement pour y attirer les média. Ce qu'elle y dirait, il s'en foutait. Elle y allait parce cela lui permettait d'être vue (8 fois par trimestre au moins). Il fallait, bien sûr, un discours. Elle ne pouvait pas juste rester sur une chaise comme une potiche. Un truc pas trop long, mais au moins 12 minutes (12.000 caractères). Le minimum syndical. Il fallait, bien sûr, y citer les droits de la défense. C'était quand même un parterre de batonniers. Mais c'était aussi l'occasion de parler un peu de ce qu'elle avait fait. Ce durent être les deux consignes données au tacheron de service qui a bâclé la rédaction sans trop connaître le fond des réformes.

En prononçant ce discours, Mme Dati n'a fait preuve ni de méchanceté ni d'incompétence. Elle a parfaitement évalué la situation. C'était une corvée comme les élus en ont tant à faire. Il faut bien couper des rubans lors des inaugurations de salles municipales, faire des minutes de silence pour des collègues décédés, se fendre d'un communiquer réprobateur lorsqu'un journaliste subi une avanie de la part de la police. C'est la forme qui compte, pas le fond. Mme Dati le sait et s'adapte merveilleusement à la situation. La preuve, je n'ai pas vu de glose critique de ses propos ni à la télé, ni dans la presse. Juste sur ce blog.

Est-ce elle, ou nous qui sommes abérrants? Nous pensons, peut-être un peu vite, que les individus agissent et se prononcent sur des critères rationnels.

Eolas:
La méchanceté ou l'incompétence ne sont pas des critères d'attribution du prix Busiris : la mauvaise foi, qui en est un, est aux antipodes de l'incompétence. Il sanctionne toute invocation hasardeuse du droit à des fins autres que la ratio legis. Votre commentaire confirme donc le bien-fondé de ce prix. Quant à votre remarque finale, elle invite à la création de l'équivalent en philosophie du prix Busiris, mais je ne suis pas compétent pour cela.
Mais notez tout de même que de votre propre avis, les propos de Mme Dati ont été tenus selon des critères tout à fait rationnels.

75. Le samedi 24 janvier 2009 à 18:49 par Spadassin

Nous regretterons tous Rachida pour sa grandiose contibution à l'inflation galopante de prix Busiris, mais "tant va la cruche (sans mauvais de jeu de mots) à l'eau..." La pauvre bascule dans les oubliettes de l'histoire. Arx tarpeia Capitoli proxima (La roche Tarpéienne est proche du capitole)... Mais ne pleurons pas trop vite, le délai que nous laisse les Européennes lui donnera sans doute l'occasion de nous épater encore plus d'une fois.

76. Le samedi 24 janvier 2009 à 18:54 par Vox Populi

Il semble que ce prix ait déclenché un tranchage dans le vif de la page d'Eolas sur Wikipedia. http://fr.wikipedia.org/wiki/Discuter:Ma%C3%AEtre_Eolas

Elle a été amputée de tous les prix Busiris...

77. Le samedi 24 janvier 2009 à 18:57 par Légisphère

C'est vrai qu'elle a frappé fort.

Très fort, même, j'en reste baba :)

Bon au titre des annonces fracassantes, les avocats et les conseils en propriété littérraire et artistique vont fusionner! Je suppose que la fusion avec les notaires dont certains rêvent (mais manifestement pas les notaires) est, elle, remise à plus tard...

Plus inquiétant, cette fusion avec les notaires étaient l'un des présupposés de la commission Darrois, présidée par l'un des plus éminents avocat d'affaire de la capitale, dont la mission est de faire des propositions sur une grande profession du droit. Mais finalement, non, cette commission ferait des proposition sur...l'aide juridictionnelle.

Effectivement, il y a un nouvel item dans la colone de menu de gauche sur le site de la nouvelle commission: http://www.commission-darrois.justice.gouv.fr/

Enfin, c'est courageux de sa part d'être tête de liste aux européennes pour l'Ile de France. Certes, elle sera élue, mais cette élection risque d'être difficile pour l'actuel gouvernement, comme toute élection intermédiaire dans un pays ytraversant une grave crise économique, et son score sera regardée à la loupe.

78. Le samedi 24 janvier 2009 à 19:34 par Riri

Pauvre pauvre pauvre Rachida,

http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/01/24/rachida-dati-l-icone-dechue_1146013_823448.html?xtref=http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/01/24/rachida-dati-l-icone-dechue_1146013_823448.html

Vilains magistrats qui lui souhaitent que des méchantes choses

Mille soleils éclairent sa route vers Strasbourg Que la choucroute lui fasse une haie d'honneur son arrivée

79. Le samedi 24 janvier 2009 à 19:42 par Véronique

"Elle avait probablement juste été invitée par le président de la conférence qui essayait, avec la présence du ministre, de donner un peu de prestige à son évènement pour y attirer les média. Ce qu'elle y dirait, il s'en foutait. " (Cyber cola)

Alors comme ça, même les Bâtonniers de France veulent attirer eux aussi " le journalisme de promotion, d'enthousiasme festif et de "brosse à reluire " ! (top définition - copyright PB

Faut qu'ils tentent le Grand Journal. Pour la promotion de leur confrérie, l'enthousiasme festif et la brosse à reluire, il n'y a qu'à demander, ça vient tout seul.

80. Le samedi 24 janvier 2009 à 19:54 par aliocha

@cyber-cola : il est d'usage que le garde des sceaux assiste et s'exprime lors de l'assemblée générale de la conférence des bâtonniers qui a lieu chaque année au mois de janvier. C'est un des rendez-vous politiques classiques de ce ministère avec la profession d'avocat et ça n'a rien à voir avec l'idée de faire venir une guest star pour couronner une manifestation confidentielle et attirer la presse. En tant que ministre on attend d'elle qu'elle commente l'actualité et qu'elle présente les réformes à venir. Bref, c'est du boulot et ça n'a strictement rien à voir avec le coupage de ruban de l'inauguration à trifouillis les oies d'un nouvel abri à bicyclette.

81. Le samedi 24 janvier 2009 à 20:51 par Bardamu

@ DMonodBroca : votre propos est infondé, vous délirez si je puis dire. C'est un discours qui, plus rigoureux, peut être tenu dans les rengaines victimaires de droite. Les Français désigne ici l'ensemble des citoyens, l'occurrence douteuse est la suivante : "L'objectif est que la future loi garantisse l'équilibre entre l'intérêt des mineurs et la sécurité des Français." Il y a équilibre entre forces opposées : je ne sache pas que les mineurs s'opposassent aux Français en âge de (bien) voter. Le présupposé d'un tel discours est une société de la défiance, il est normal de s'en défier.

@ cyber-cola : pas mal la fin quand vous dites que la télé se contente de rapporter les titres de dépêches AFP : d'une part c'est bien malheureux d'en être réduit à ça, d'autre part rien ne fonde qu'on l'on doive s'abstenir de tout commentaire critique (a fortiori son absence !). D'autre part si vous êtes surpris d'en trouver ici, rester devant votre télé...

Quant à un prix Busiris en philosophie, l'histoire de la philosophie s'en charge depuis longtemps, sans jamais avoir réussi s'accorder sur les noms des heureux élus. Ce qu'on ne peut en revanche supposer, c'est l'irrationalité d'un discours et d'un comportement. Que voulez-vous cher coca-cola, le sens est encore la valeur la mieux partagée au monde : penser avec des critères rationnels, en voilà une drôle d'idée !

82. Le samedi 24 janvier 2009 à 21:30 par villiv

@aliocha #30

je n'en fais plus partie, mais je crois pouvoir m'autoriser à dire que la profession d'avocat vous remercie pour cette magnifique défense ;

merci ;-)

83. Le samedi 24 janvier 2009 à 21:44 par Terence

Les manquements de cette femme politique à certains concepts juridiques sont décidément votre obsession ...

Heureusement que vous avez fait des études de droit, sans quoi l'on se demande sincèrement ce que vous auriez eu à dire, Cher Confrère ; il n'y a guère qu'une certaine compétence technique pour attacher quelque pertinence à vos propos.

Et puis cette manière, inlassablement, de faire de la politique sans vraiment assumer en faire ...

Mais qu'allez-vous devenir maintenant qu'elle part ; vous étiez son Auguste, en quelque sorte.

;-)

84. Le samedi 24 janvier 2009 à 22:33 par salah

@ cyber-cola 74‎

‎« La preuve, je n'ai pas vu de glose critique de ses propos ni à la télé, ni dans la presse. Juste ‎sur ce blog »‎

Tout le monde n’a pas le privilège d’avoir un cerveau avec du temps disponible pour Coca-‎cola et jurer avec cyber énergie par la vérité du tube cathodique . ‎En effet il y a de quoi s'inquiéter :Je me demande à quelle boisson carburent ceux qui hantent ce blog?

85. Le samedi 24 janvier 2009 à 23:20 par Légisphère

A Terence en 83, ce blog existe depuis 5 ans, il n'a pas besoin de Rachida Dati pour exister.

En revanche, que l'on dénonce ici les mensonges du Ministre de la Justice, certes sur un ton mesuré et plutôt ironique, aussi bien que l'élégance de certains préfets dans les reconduites aux frontières, me semble bien légitime.

Si ces critiques n'étaient pas présentes sur un blog d'avocat, où les trouverait-on? Dès lors qu'il est utile de posséder un minimum de bagage technique pour les décrypter.

Mais je fais confiance çà notre Président pour susciter d'autres projets très novateurs mis en oeuvre par celui ou celle qui succédera à Rachida Dati. La réforme du code de procédure pénale est en marche, et elle suscitera bien des débâts, qui éclosent déjà dans ce blog.

86. Le samedi 24 janvier 2009 à 23:45 par hatonjan

@76 Vox Populi : Vu, je suis tant que possible @83 Terence: Ah mais ce cher Eolas n'est pas nécessairement le plus objectif du monde, et alors? A vous de juger, il ne fait que vous apporter des éléments.

87. Le dimanche 25 janvier 2009 à 00:34 par Claire

Devinette. Existe-t-il quelqu'un de pire que Rachida DATI qui pourrait la remplacer à la chancellerie? Ceci dit, le plus accablant, c'est quand même que cette ignare en droit ait pu être recrutée et formée comme magistrate. Comme quoi, il y a bien un problème dans la magistrature.

88. Le dimanche 25 janvier 2009 à 07:16 par Véronique

@ Claire

"c'est quand même que cette ignare en droit ait pu être recrutée et formée comme magistrate"

Je pense que votre propos est particulièrement violent et sot.

Pourquoi penser que seuls des excellents en droit feraient les bons magistrats ?

Pardon pour les magistrats qui seraient amenés à me lire, mais je pense que les excellents en droit - la discipline - sont dans les universités, et pas dans les tribunaux. Et que l'Université est leur place.

Quand chez ces excellents il y a, en plus, un vrai talent et une intelligence d'écriture proche du cristal qui fait du droit un outil incomparable de compréhension de notre rapport aux autres et aux choses, c'est extra.

Exemple: pour la non juriste que je suis, mais néanmoins lectrice - sur le conseil de Fantômette - de Jean Carbonnier.

Alors les magistraux des tribunaux, me direz-vous ?

des mauvais en droit ?

Le pire du pire en magistrat, et en avocat également, c'est selon moi, celui qui ne sait pas dépasser et sublimer les limites glaciales et que théoriques de sa discipline de référence, le technicien du droit qui n'a confiance que dans le droit. Celui qui redoute les courants d'air et les imperfections de la vie, qui se planque dans ses illusions d’un monde parfait et froid.

89. Le dimanche 25 janvier 2009 à 07:38 par Véronique

@ Claire

Devinette. Existe-t-il quelqu'un de pire que Rachida DATI qui pourrait la remplacer à la chancellerie?

Et puis, ma réponse à votre devinette.

Vous avez l'embarras du choix dans ceux qui ont précédé Rachida Dati.

Mais si, cherchez bien. Essayez de lister en premier ceux que vous avez oubliés, je pense à ceux qui se sont contentés de co-gérer l'existant de leur ministère avec pour seule perspective de ne fâcher personne.

90. Le dimanche 25 janvier 2009 à 09:21 par alex

Non! Vous jugez bien mal la garde des sceaux, Dati.

Sur parole, elle n'est pas le Busiris qu'on dit.

Enfin quoi! C'est défendre plus pour gagner plus.

Avouez Maître, les promesses sont bien tenues!

91. Le dimanche 25 janvier 2009 à 11:32 par Bourdas

@78 Riri ...Que la choucroute lui fasse une haie d'honneur son arrivée Ou plutôt qu'elle soit accueillie à Strasbourg par une tarte ... flambée (!), dénommée en alsacien flammekueche

92. Le dimanche 25 janvier 2009 à 12:52 par simplex

Je pense que vous vous êtes laissez emporter. Et ce même si j'ai assez peu de considération pour les réformes entreprises sous le ministère Dati (ceci dit à titre de prolepse). Selon votre citation la ministre dit que les réformes prennent en compte les droit de la défense ("ont offert une place majeure aux droits de la défense"). Vous même dans votre argumentation vous opérez un glissement : De "vanter son action en faveur des droits de la défense" vous arrivez à " magnifique avancée des droits de la défense" en passant par "un progrès des droits de la défense". Les deux dernières affirmations ne sont nullement celles de la ministre qui ne dit pas que son action favorise le droit de la défense. Scilicet

93. Le dimanche 25 janvier 2009 à 13:25 par Véronique

@ Simplex

La maladresse et l'absurdité des passages du discours de RD relevés par Eolas résident pour moi dans la confusion opérée entre droits de la défense et place de la défense.

Il y aussi dans le discours l'idée de tordre la finalité d'une loi comme celle des peines plancher qui est une loi répressive. RD n'a pas à s'excuser auprès des avocats, ni à se faire pardonner de l'aspect répressif de cette loi.

Après, l’insupportable, comme je l'ai dit à Claire, ce sont toutes ces petites humiliations au moyen desquelles les savants et les nettement moins savants du droit se croient et se sentent autorisés à blesser RD.

Pensez donc, un GDS, - qui plus est magistrate - ignare du droit !

Comme si les nominations des ministres depuis des décennies, à droite comme à gauche, avaient un jour correspondu à leur niveau de maîtrise et de compétences requises pour diriger un ministère !

94. Le dimanche 25 janvier 2009 à 13:36 par Electa una via

La classe intégrale vraiment. Je lui voue un haine farouche depuis sa loi sur la rétention de sureté. Et le Conseil Constitutionnel dans sa décision du 21 février 2008 qui n'a même pas osé censurer le principe des mesures de sureté avec cet argument imparable: "la mesure de sureté n'est pas une peine donc elle n'a pas besoin de respecter le principe de légalité" ---> il y aurait de quoi décerner un prix là aussi non cher maître?

95. Le dimanche 25 janvier 2009 à 14:02 par Terence

@ Veronique # 93

Véronique, la connaissance de la norme de droit est ici tout à fait à la marge, très secondaire ; ce dont il s'agit, ce n'est rien d'autre que de discussions de coteries voyant arriver sur le parquet de Versailles la petite noblesse de province, avec ses maladresses et sa livrée passée de mode (qu'en a t-on fait sur les vêtements de Madame DATI et son goût pour les marques...).

La critique est toujours la même : " moi, qui sait si bien les manières des salons, qui maîtrise si bien les Codes, je suis bien plus légitime qu'un demi-nobliau sorti mal classé à l'ENM pour prendre la place", et ce comme si la capacité politique se confondait nécessairement avec l'excellence technique dans un domaine donné.

Je le répète Véronique, ce qui est adressé à Madame DATI c'est une critique de classe, rien d'autre ; et comme vous l'avez relevé vous-même, des individus ayant occupé le poste avec peu de qualifications particulières sur ces matières, il y en a eu, et beaucoup, mais jamais il n'y a eu autant de réflexions désagréables et hors considérations politiques (personnelles) qu'avec RD.

Enfin, il n'est pas requis aux fins de faire un bon ministre de la justice, un bon politique, une agrégation de droit.

Bérégovoy avait un CAP de tourneur, qui irait discuter ici sa capacité politique ?

Eolas:
Comme c'est commode, cette disqualification a priori. Pas de questions à se poser sur le fond. Si on critique Mme Dati, c'est parce qu'elle n'est pas du sérail, ou que c'est une femme, ou que c'est une arabe, ou qu'elle est musulmane, ou qu'elle a eu un enfant toute seule. Bref, nous sommes des héritiers sexistes racistes cul-serrés. Car non, ça ne peut pas être les énormités qu'elle profère qui provoquent nos critiques. Tenez : voyez son prédécesseur, Pascal Clément : homme, blanc, avocat du sérail. L'a-t-on critiqué sur ce blog ? A-t-il eu un prix Busiris, lui ? Imaginerait-on le voir qualifié d'âne du président ? Certainement pas. Puisqu'on vous dit que si on critique Mme Dati, c'est pour des causes inavouables. Et qu'on ne vienne pas invoquer des prétextes oiseux comme le fait qu'elle a réussi a se mettre tout le monde à dos en menant une réforme, de la carte judiciaire, que tout le monde souhaitait, comme le fait que jamais les relations entre les magistrats et la Chancellerie n'ont été aussi exécrables, même avec Clément ou Perben, et il fallait le faire, au point qu'il ne se trouve pas assez de volontaires pour répondre à une simple invitation à déjeûner ; que la liberté de parole des procureurs à l'audience a été remise en cause. Non, non, non, vous dit Terence. C'est comme avec Toubon : on a dit beaucoup de mal de lui, prenant prétexte de ce qu'il aurait envoyé un hélicoptère dans l'Himalaya pour tenter d'étouffer l'affaire Tibéri. Mais non, en fait, c'est qu'on aimait pas les chauves.

Terence, je vous en prie, même si la position de la carpette est la meilleure pour lécher les bottes, épargnez-nous le spectacle de votre ridicule. Nous n'avons pas votre absence de pudeur.

96. Le dimanche 25 janvier 2009 à 14:48 par Véronique

@ Terence

Honnêtement, même pour moi qui suis nettement dans les ignorants du droit, il est évident qu'invoquer un progrès des droits de la défense n'a rien à faire dans l'évocation les peines plancher, ni de celle de la rétention de sûreté. C'est une absurdité.

De ce point de vue Eolas a raison , oui, de souligner la sottise d'une telle confusion de sens.

Par ailleurs, et c'est là où je vous rejoins, je pense que Rachida Dati est une politique.

C'est vrai que j'ai de l'affection pour elle. Mais pas en raison de son parcours qu'on qualifie d'atypique.

Quand on lit les entretiens qu'elle a publiés avec C. Askolovitch, on se rend compte que RD a surtout un profil et une trajectoire très girl années 80-90. Et j'aime bien sa façon de n'avoir jamais voulu s'identifier au costume victimaire que certains auraient rêvé de lui faire endosser.

Ce que je déteste c’est quand on nous répète et répète, encore et encore, l’histoire de son MBA. J’en vois trop tous les jours dans mon quotidien qui se vantent de leurs titres ou de leurs diplômes, alors que la réalité, quand nous les lisons ou quand nous les entendons, n'est nettement pas à la hauteur de ce que nous sommes en droit d’attendre d’eux.

Si vous saviez comme parfois et souvent c’est affligeant d’ignorances. Ce que je ne veux pas c'est que ceux-là se sentent autorisés à se moquer des faibles en diplômes ou en cursus universitaire.

97. Le dimanche 25 janvier 2009 à 14:48 par Terence

@ Eolas, sous # 94

Une fois de plus, et contrairement à vous, je ne ferai aucun commentaire sur votre personne Eolas, et vous laisserai me qualifier comme bon vous semblera.

Mais, je vous fais remarquer une seule chose, je n'ai jamais fait référence à l'origine ethnique de Madame DATI comme étant le fondement des critiques portées contre elle, et surtout pas vous concernant, ce serait bien évidemment hors de propos : dès lors, je ne vois pas ce que cet argument vient faire dans votre réponse (Clément, homme blanc ...).

En revanche, critique de classe, je maintiens !

Elle fait de la politique (quand bien même elle est peu indépendante du président), critiquez donc les orientations politiques du ministre et du gouvernement (et vous le faites très bien parfois), plus que de relever ses manquements sur le plan juridique et de vous en satisfaire avec cet air gourmand.

Et puis, ce discours, c'est elle qui l'a écrit ? Ou un directeur de cabinet ?

ps : et je ne suis absolument pas de la tendance politique de Madame DATI, bien au contraire.

98. Le dimanche 25 janvier 2009 à 14:54 par Sulice

Un ministre n'a pas besoin d'être compétent pour diriger son ministère. D'ailleurs un prédécesseur de Rachida avait posé comme question lors de son arrivée au ministère qu'elle était la différence entre le siège et le Parquet. Mais il doit être un bon politique pour faire passer ses réformes et surtout savoir diriger son équipe.

99. Le dimanche 25 janvier 2009 à 15:23 par Le Chevalier Bayard

@ Terence

Je partage en partie votre point de vue sur les qualités essentielles que l'on doit avoir du "métier de politique" lorque vous dites :"qu'il n'est pas requis aux fins de faire un bon ministre de la justice, un bon politique, une agrégation de droit".

Pour autant, et à suivre Max Weber dans le "Savant et le politique" celui-ci fait le parallèle entre l'homme et la figure de l'avocat (l'homme de droit) : " L' importance des avocats dans la politique occidentale depuis l'apparition des partis politiques n'a rien de fortuit. L'entreprise politique dirigée par des partis n'est que précisément qu'une entreprise d'intérêts, et le métier de l'avocat spécialisé consiste justement dans la défense efficace de ceux qui s'adressent à lui. Sans nul doute, il peut faire triompher et donc "gagner" techniquement une cause dont les arguments n'ont qu'une faible base logique et qui est parconséquent, logiquement "mauvaise" mais il est aussi le seul à pouvoir faire triompher et donc "gagner" une cause qui se fonde sur des arguments solides et par conséquent "bonne en ce sens".

Max Weber explique finalement que l'art politique n'a rien de strictement "rationnel", mais consiste justement à convaincre sur des registres divers : émotionnel, critique, affectif, technique, manipulateur...

Le "métier de politique" est donc plus un savoir-faire qu'un savoir spécialisé, mais aussi un faire-savoir voire un savoir-être.

Et, d'ajouter :"On peut dire qu'il y a trois qualités déterminantes qui font l'homme politique : la passion, le sentiment de responsabilité, le coup d'oeil. Le coup d'oeil est la qualité psychologique déterminante de l'homme politique. Cela veut dire qu'il doit posséder la faculté de laisser faire les faits agir sur lui dans le recueillement et le calme intérieur de l'âme et parconséquent maintenir à distance les hommes et les choses".

Cette distance, que décrit Joseph Schumpeter, qui suppose une forte capacité de maîtrise de soi, est nécessaire pour observer ses semblables, repérer immédiatement le point politique d'une question, s'en saisir, et, s'agissant des individus, l'art de les instrumentaliser, c'est-à-dire une aptitude au "maniement des hommes".

Au-delà des faux "procès en incompétence" et des caricatures, Madame Dati, n'a tout bonnement, pas su séduire et convaincre !

100. Le dimanche 25 janvier 2009 à 15:45 par débo

@97

Il faudrait que Maitre Eolas nous invente un nouveau prix pour ce genre d'idioties-là.

101. Le dimanche 25 janvier 2009 à 15:58 par Fuckin' French Froggy (FFF)

Hey hey ! 2009 in France : see births : I couln' avoid to add a such impressiv' perf' from Miss Dati. Dhora should be proud of er mother.

C ya Lawyer !

102. Le dimanche 25 janvier 2009 à 16:12 par Bourdas

@ Eolas, sous # 94 Il ne faut pas s'énerver ! Certes, Rachida Dati, aux dents rayant le parquet (oui j'ose !) est une simple créature Sarkozyste, exécutrice bête et disciplinée de son maître. Il y a eu bien d'autres ministres benêts, et même ministre de la justice, magistrat, de surcroît ; M.Arpaillange, réputé brillant magistrat fut un piètre ministre de la justice. Il y en eût d'autre. Le brillant avocat Kiejmann ne fut pas non plus,loin s'en faut, un étincelant ministre de la justice, au contraire de son confrère Badinter.

Eolas:
Mon confère Kiejman ne fut jamais ministre de la justice, mais ministre délégué : à la justice, à la communication, aux affaires étrangères.

103. Le dimanche 25 janvier 2009 à 16:47 par Tigrou

En fait, il me semble qu'il y a une explication tres simple à ce discours : il suffit d'envisager que pour Madame Dati, les "droits de la défense" se confondent avec "les intérets financiers des avocats".

De ce point de vue, son discours se lirait fort aisément : s'adressant aux batonniers, elle affirme que les réformes vont donner du travail aux avocats. Étant donné que les avocats ne risquent pas de délocalisation (encore que des efforts soient faits en ce sens); et qu'ils ne se préoccuppent que de leurs émoluments, et non du sort de leurs clients, il doit lui sembler étonnant que ce discours ait provoqué un tollé.

104. Le dimanche 25 janvier 2009 à 16:51 par toto

Le Ministre n'a pas besoin d'être compétent. Il revient à ses conseillers (et autres membres du cabinet) de bien maîtriser leurs dossiers; le politique , lui, inaugure les chrysanthèmes , parle sur les plateaux tv, se montre là où sont les caméras etc. A chacun son rôle.

Regardez Dousteblabla , il est passé de la santé au quai d'orsay. Croyez vous qu'il soit expert dans l'un et l'autre domaine ?

105. Le dimanche 25 janvier 2009 à 16:52 par rimbus

Bonjour maître ah, moi aussi elle va me manquer ! Mais je n'ai pas trop de craintes, on va encore en entendre parler ;-)

106. Le dimanche 25 janvier 2009 à 17:32 par Véronique

@ Tigrou (post 103)

" En fait, il me semble qu'il y a une explication très simple à ce discours : il suffit d'envisager que pour Madame Dati, les "droits de la défense" se confondent avec "les intérêts financiers des avocats".

Mais non.

Si vous avez la curiosité de lire le discours en entier (en lien dans le billet), ce qui pose gros souci c'est l'équivalence de sens entre droits de la défense et place de la défense.

Discours de Rachida Dati:

Permettez-moi de prendre un premier exemple concret : la loi du 10 août 2007 sur la récidive.''

Depuis son entrée en vigueur, cette loi a montré son utilité : plus de 10 000 condamnations à une peine plancher ont déjà été prononcées.

Ce dispositif laisse toute sa place à la défense : une fois sur deux, le juge écarte l'application de la peine minimale. C'est la preuve de l'efficacité de l'intervention de la défense.''

Euh... moi à la place du rédacteur du discours:

En dépit des contestations et des craintes émises par votre profession au sujet de l'instauration de cette loi, j'observe qu'une fois sur deux, le juge écarte l'application de la peine minimale. Cela traduit que la défense a su trouver sa place et ses marques dans ce dispositif .

Et ce, malgré les critiques tant acerbes que vives de ceux qui, parmi les opposants à la peine plancher, se plaisaient à jouer les mauvaises augures, ne prédisant comme place et rôle à la défense qu'une figuration et qu'une mission impossible à réaliser.

107. Le dimanche 25 janvier 2009 à 17:38 par Axonn

@ Eolas

Vous faites bien de nous rappeller le prix qu'avait obtenu Pascal Clément. Honnêtement il fallait beaucoup plus t'attention pour suivre votre raisonnement avec lui. Avec Rachida Dati, on comprend beaucoup mieux (quoique j'avais trouvé douteux le 3e Busiris).

à part ça, je serais très curieux de vous voir commenter le billet de Jules sur le départ de Mme Dati.

http://dinersroom.free.fr/index.php?2009/01/24/1042-l-image-felee-de-la-diversite-gouvernementale-l-echec-du-president-sarkozy

Au fond cela nous amène à la véritable question sur Mme Dati : son action haïssable à la justice est-elle le résultat de sa propre nullité, ou est-elle simplement une marionette de Sarkozy qui ne pense pas par elle-même ?

108. Le dimanche 25 janvier 2009 à 18:51 par Elfourbos

Sans nul doute, l'incompétence n'est pas l'apanage de la seule Rachida Dati. Ceci dit, malgré les réticences de certains à voir la réalité en face, son manque de compétence pour diriger un ministère aussi important est plus que flagrant.

Et ne me dites pas qu'il faut être un avocat érudit pour s'en rendre compte, je le savais avant de lire ce blog et je n'ai que 19ans, n'ayant pas reçu non plus une quelconque formation juridique. Il y a des fois où un petit peu de ce bon vieil (et désormais bien rare) esprit critique se révèle tout à fait utile.

Cependant, j'ai peut être ce qui est un défaut dans le monde actuel, c'est que je crois en un idéal. Et il est simple: élire un président pour son projet de gouvernance du pays et pour ses aptitudes à agir avec pragmatisme et efficacité dans les relations internationales. Ensuite, celui-là, personne digne et volontaire, ne nommera pas ses amis ou autres débauchés aux adversaires dans un pitoyable jeu politique destiné à les affaiblir, en punissant toute la France d'une gouvernance efficace. Non, il nommera les plus compétents (faut-il encore les trouver...) pour diriger le pays du mieux possible. Dès lors, peut être un peu d'impopularité au début, mais vite la reconnaissance du résultat.

Aujourd'hui on procède tout à l'inverse, et c'est désolant. Je trouve même infondé de défendre bec et ongles, comme certains, Rachida Dati aujourd'hui puisqu'Eolas ne l'attaque pas gratuitement, mais prouve ce qu'il avance, ce qu'elle est à coup sûr incapable de faire. Elle s'auto-congratule avec suffisance depuis trop longtemps alors que son bilan est à peu de choses près nullisime, à l'image de ceux de la plupart des ministres, pantins misérable d'un seul homme qui n'a qu'une seule compétence, celle de manipuler les opinions au point de se faire élire après son passage catastrophique à l'intérieur.

La France va mal, et il est nécessaire d'être parfois agressif, pour réclamer d'être enfin gouvernés par des personnes qui en sont dignes et qui en ont l'étoffe.

109. Le dimanche 25 janvier 2009 à 20:00 par Caepolla

@ Elfourbos : j'aimerais quand même savoir comment vous jugez de la compétence d'un juriste - parce que c'est sur cela que l'attaque Eolas avec l'attribution de ses prix - alors que vous dîtes n'avoir vous-même aucune compétence dans le domaine.

S'il s'agit seulement d'apprécier l'absurdité des dires cités par Eolas, je suis d'accord avec vous : il n'y a pas besoin d'études juridiques pour s'en rendre compte. Mais, si notre ministre assène de telles insanités, j'y vois moins un signe de son incompétence que de son comportement de soldat zélé dans l'application de la politique autocrate du Président de la République.

Comme je doute que le prochain Garde des Sceaux soit choisi parmi les personnes de caractère susceptibles de dire "non" lorsque cela s'impose, il serait étonnant que le départ de Mme Dati change quoi que ce soit à la situation actuelle. Et comme je suis persuadé que le gouvernement actuel est capable du pire, le successeur de Mme Dati nous fera peut-être même regretter le départ de celle-ci.

110. Le dimanche 25 janvier 2009 à 20:14 par Caepolla

@ Légisphère en 77 :

C'est un peu hors-sujet, mais le départ de Mme Dati ne remet pas en cause le travail en cours de la commission Darrois. En tout cas, ce n'est pas son éventuel départ qui mettrait fin à une éventuelle fusion entre avocats et notaires. Au contraire, de mes maigres informations - j'insiste sur l'adjectif, n'étant pas du sérail - l'actuelle ministre me semblait la plus sûre soutien des notaires contre la fusion.

Quant à l'onglet sur l'aide juridictionnelle, il n'a rien de nouveau. L'aide juridictionnelle a toujours été un des sujets de réflexion de la commission depuis son institution. D'ailleurs, quand on clique sur l'onglet en question, on voit bien que les premiers messages remontent à septembre 2008. Simplement, le sujet a moins excité les passions que les autres.

Quant au champ de l'éventuelle grande profession du droit qui sera proposée par la commission, il nous faudra attendre la fin du mois de février pour en savoir plus. J'ai entendu tellement de rumeurs contradictoires sur les conclusions de la commission de la part tant de bâtonniers que de présidents de chambre des notaires... que je suis devenu sceptique. J'attendrai donc la publicité du rapport avant de commencer à formuler des commentaires sur l'avenir des professions libérales du droit.

111. Le dimanche 25 janvier 2009 à 20:59 par parquetier

Un de vos meileurs billets, et un excellent prix. "Muets comme des Procureurs généraux" m'a beaucoup plu. A propos, je saisis cette occasion, et cette parenthèse poilante dans un monde de brutes pour vous saluer, cher maître, car Parquetier a décidé de tourner la page. Trop de boulot, dans de trop mauvaises conditions, pour conserver la sérénité minimum nécessaire à des commentaires utiles et pondérés. J'embrasse tout spécialement Fantômette, dont la vive inteligence et la pondération, précisément, m'ont toujours ravis, et mes chers collègues. Bon courage à nous, aimons notre métier, gardons nos valeurs démocratiques et le souci du faible comme bannières inaltérables, le reste passera -peut-être- avant nous. Je repasserai de temps à autre, sous d'autres pseudos moins personnalisés. Je dis adieu à Parquetier, il me plaisait assez, raide comme la Justice mais idéaliste, comme Elle.

et profitez bien des dernières heures du weekend, demain on repart au front.

Eolas:
Puis-je espérer un changement d'avis ?

112. Le dimanche 25 janvier 2009 à 21:01 par Parquetier

Fantômette, j'ai oublié une aile à ton intelligence, tu m'en vois navré.

113. Le dimanche 25 janvier 2009 à 22:14 par fanchtein jean jacques

Maitre Eolas cachant une batte de baseball derrière son dos se trouve a coté d'un homme-sandwich assommé, portant une longue bosse sur le sommet du cuir chevelu, et qui tient encore à la main une pancarte où est écrit : 'Trop cool mon site LOL'. Un texte 'Commentaire modéré par Pub Neutralisator™' surplombe l'image.

114. Le dimanche 25 janvier 2009 à 22:39 par fred

les fachos de l'ump, rien que ça?

et vous dites quoi au sujet des idées politiques professées par Besancenot ou d'un parti comme le pcf si vous placez la barre déjà à ce niveau pour l'ump?

115. Le lundi 26 janvier 2009 à 00:15 par Bourdas

@ Eolas, sous 102 Mon confère Kiejman ne fut jamais ministre de la justice, mais ministre délégué : à la justice, à la communication, aux affaires étrangères. Votre confrère Kiejman fut ministre, éphémère, délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, d'octobre 1990 à mai 1991 et le moins que l'on puisse dire est qu'il n'y a pas fait des étincelles.

116. Le lundi 26 janvier 2009 à 00:33 par Lucas Clermont

Il y aurait peut être à dire également sur le fait de déplacer un ministre pour lire un discours écrit par un obscur conseiller devant 180 bâtonniers qui se sont eux-mêmes déplacés. Manifestement, "il n'y a pas marqué la Poste", cela ferait pourtant gagner du temps et de l'argent. On pourrait également s'interroger sur la candeur qui laisse croire qu'il pourrait sortir quelque chose d'un tel discours.

Et pourtant, justement, ce prix Busiris, incontestable, met en valeur un authentique événement, un de ces moments qui laissent pantois, sans qu'on sache vraiment pourquoi, tant est évidente son incongruité ; ou son insolence, et alors on se gausse mais il conviendrait peut-être de pleurer tant cela signifie qu'on peut se moquer des gens sous leur nez, impunément.

117. Le lundi 26 janvier 2009 à 09:45 par petitpois63

De toute évidence, votre confrère Philippe Bilger devrait être en désaccord avec l'attribution de ce prix:

http://www.philippebilger.com/blog/2009/01/justice-pour-dati.html

La conclusion est amusante : "L'erreur serait de la juger aujourd'hui comme à ses débuts, sans mesurer le fil du temps et l'évolution qui a été la sienne. L'exercice de sa mission n'aura pas été un long fleuve tranquille mais une histoire pleine de forces et de faiblesses, de bruit et d'énergie, de clinquant et de volonté, avec des lacunes mais beaucoup de résultats."

Eolas:
Pas nécessairement : le prix Busiris récompense un propos ponctuel, et non l'ensemble d'une œuvre. Les quatre prix reçus sont donc le résultat de ses lacunes, et comme le relève à raison Philippe Bilger, il y en a eu beaucoup.

118. Le lundi 26 janvier 2009 à 10:03 par Véronique

@ petitpois63

"...votre confrère Philippe Bilger..." !!!

Ah ! comme c'est amusant de la part d'un petit pois, du moins se présentant comme tel, de confondre allègrement avocat de la défense (Eolas, l'auteur du billet) et avocat général (Philippe Bilger) !

Cher petitpois, si vous êtes réellement un , vous devriez savoir que avocat de la défense n'est pas un synonyme d' avocat général.

119. Le lundi 26 janvier 2009 à 10:27 par malpa

@ véronique

Il voulait peut-être dire confrère blogueur. Je ne sais pas pourquoi, je préfère toujours trouver un sens caché plutôt qu'une faute. Je ferais un mauvais avocat général et un mauvais avocat tout court.

120. Le lundi 26 janvier 2009 à 10:50 par Véronique

@ malpa

Très franchement, c'est sans méchanceté et juste parce que j'ai trouvé confrère très amusant avec le pseudo petitpois.

Et puis quoi ! On en fait tout un plat ici des confusions de sens et des mauvais usages des synonymes dans le discours de RD

" je préfère toujours trouver un sens caché plutôt qu'une faute. "

ça, ce n'est pas le genre d'Eolas avec les propos de RD ! Alors, moi , ici j'apprends aussi à débusquer la faute...fatale…, névrotiquement.

Et puis, je suis plutôt très contente du billet de Philippe Bilger.

121. Le lundi 26 janvier 2009 à 11:35 par Do Espirito

Je suis étonné que 180 avocats entendant de tels propos soient restés "scotchés et muets". Je pensais cette profession habile dans le maniement du verbe, surtout pour soutenir ses propres droits...

122. Le lundi 26 janvier 2009 à 12:13 par villiv

@Do Espirito #121

"scotchés et muets".

c'est tout l'art du silence ;

le silence vaut parfois mieux q'un long discours (ok, je sais, c'était facile)

mais sans rire, le silence est parfois votre meilleur ami ;

c'est aussi souvent la meilleure des réponses possible...

j'aurai peut-être dû me l'appliquer, tien d'ailleurs ?! ;-)

123. Le lundi 26 janvier 2009 à 12:38 par Véronique

Ma suggestion pour le prochain Busiris: Madame Lottin.

" Pis : "Ces pratiques ont compromis, pour les autres magistrats qui sont intervenus dans la procédure judiciaire, à la fois le contrôle d'un dossier rendu confus par manque de rigueur et la remise en question d'éléments présentés de façon péremptoire, par manque d'impartialité."''

Ai-je vraiment besoin de caractériser la mauvaise foi, et l'opportunité politique primant sur le respect du droit de ces propos ? (phrase empruntée dans la conclusion du billet d'Eolas).

J'ajoute:

ai-je besoin de caractériser l'absence totale de clarté et de sens dans la déclaration de Mme Lottin.

124. Le lundi 26 janvier 2009 à 12:44 par bonne année 2009

j'ai bondi sur mon clavier sans lire que notre ministre avait reçu le prix (cf mon commentaire sous la "conférence" BERRYER) :toutes mes félicitations à notre "Chère" Ministre, pas de fausse modestie, c'est un grand prix pour une année qui s'annonce très grande.

125. Le lundi 26 janvier 2009 à 14:14 par JS

Permettez-moi de penser que vous avez lu un peu vite le discours de la ministre et que vous aimeriez lui faire dire ce qu'elle n'a pas dit.

Le sens de son discours est pourtant bien precise au tout debut: Notre procédure pénale doit parvenir à un équilibre entre les exigences de sanction et de protection, d'une part, le respect des libertés individuelles, d'autre part. Notons deja, qu'elle enonce un simple equilibre et non une orientation favorable a la defense.

Ensuite, pour bien comprendre cette phrase, il faut la replacer dans le contexte actuel de repression renforcee (objectif politique assez clair de notre president actuel). Le rappel de R.Dati en ce sens n'est donc absolument pas une promesse de faire progresser les droits de la defense (ce qui serait s'opposer directement aux consignes venues d'en haut), mais que les reformes qui renforcent la repression laisseront malgre tout la possibilite a la defense d'attenuer l'effet de cette reforme, au moyen du debat contradictoire. C'est bien ainsi qu'il faut comprendre offrir "une place majeure aux droits de la défense". Car offrir une place majeure, ca n'est pas faciliter le travail, c'est juste laisser la possibilite de se battre pour ses droits.

Alors certes ce n'est pas l'avancee pour la defense que vous auriez pu souhaiter, mais soyez honnete et reconnaissez qu'elle n'a pas pretendu en avoir apporte (hors de son paragraphe sur le projet de loi penitentiaire - que je ne connais pas suffisamment pour emettre le moindre commentaire). Elle se contente de rappeller que malgre le contexte repressif, la defense a toujours sa place. Ca n'est finalement qu'une facon d'enrober la pilule. Rien de plus qu'un peu de politique.

Eolas:
Ce faisant, vous caractérisez le mobile d'opportunité politique l'emportant sur le respect du droit et validez le Busiris. Car lui donner le sens que vous percevez, ce n'est rien d'autre que de constater que les droits de la défense constitue un minima démocratique intangible, ne serait-ce que pour passer l'obstacle du CC ou de la CEDH.

126. Le lundi 26 janvier 2009 à 15:47 par toto

@ JS (125)

> "Elle se contente de rappeller que malgre le contexte repressif, la defense a toujours sa place"

Ouf ! la défense existe toujours, et ce dans un context répressif pourtant croissant !

Finalement de quoi se plaint-on ? C'est ça ?

127. Le lundi 26 janvier 2009 à 16:19 par PEB

@99: A Rome, les républicains patriciens ne dédaignaient pas le métier d'avocat comme le très-illustre Cicéron. Inversement, les populistes (patriciens comme les autres) excellaient dans le métier des armes tel le divin César.

Le changement de ministre a souvent du bon de mettre un œil neuf sur une gestion passée.

Par ailleurs, Madame Dati va pouvoir se concentrer sur son mandat local et ses responsabilités au sein du Mouvement Populaire, tout en côtoyant le gratin de l'Union Européenne dans ses futures fonctions électives.

128. Le lundi 26 janvier 2009 à 17:43 par Dadouche

Les élections européennes seront peut-être enfin l'occasion pour notre Garde des Sceaux de réviser un peu la liste des membres de l'UE...

129. Le lundi 26 janvier 2009 à 17:48 par Fantômette

Cher parquetier,

Je plussoie la question d'Eolas (...?) mais imagine que tu n'as pas pris cette décision sans y avoir réfléchi.

Ce fut un plaisir de faire ta connaissance en ces lieux. Je dois t'avouer que parquetier me manquera.

Mais, après tout, nous nous crois(er)ons presque forcément dans un contexte moins virtuel, un de ces quatre, un de ces cinq, un de ces six... je ferraillerai avec plaisir contre l'ensemble de tes réquisitions - mais toujours, je l'espère, avec une intellligence (oui, j'en mets une de plus, c'est pour compenser), et une pondération que nous n'oublierons ni l'un ni l'autre de réserver à celui ou celle qui nous fait face.

A bientôt, donc.

130. Le lundi 26 janvier 2009 à 17:52 par Wil

Pauvre Madame Dati ... les temps sont dur pour elle. Elle a un peu tout le monde sur le dos : les mères de famille, le président, les magistrats .. Va t-elle supporter la pression ? pas certain.

131. Le lundi 26 janvier 2009 à 17:54 par JS

@ Eolas Ce faisant, vous caractérisez le mobile d'opportunité politique l'emportant sur le respect du droit et validez le Busiris. Car lui donner le sens que vous percevez, ce n'est rien d'autre que de constater que les droits de la défense constitue un minima démocratique intangible, ne serait-ce que pour passer l'obstacle du CC ou de la CEDH.

Oui tout a fait. Mais c'est une femme politique. Il faut la juger a cette aune. Ce qui est surprenant en fait, c'est qu'on ait pu attendre autre chose de sa part (je m'inclus dans le lot). Je ne vois pas trop comment il pourrait en etre autrement.

@toto

Je ne suis pas sur de vous comprendre, mais il est evident qu'on aurait pu esperer un peu mieux en ce qui concerne les droits de la defense. Mais, l'orientation repressive qu'a choisie N. Sarkozy ne devrait etonner personne et son interventionnisme ne laisse que peu de place pour l'expression des talents des ministres qui se contentent d'habiller les reformes voulues par le president, avec plus ou moins de succes. Pour faire simple: certes le bilan n'est pas fameux, mais a qui revient la faute ?

132. Le lundi 26 janvier 2009 à 18:20 par Elfourbos

@Caepolla:

"j'aimerais quand même savoir comment vous jugez de la compétence d'un juriste "- parce que c'est sur cela que l'attaque Eolas avec l'attribution de ses prix - alors que vous dîtes n'avoir vous-même aucune compétence dans le domaine."

En réalité je ne permet pas de juger de la qualité d'un juriste, je questionne seulement la qualité d'un ministre. En l'occurrence, et malgré ses aberrations de discours, il est aisé de voir que les préoccupations de Madame Dati au cours de son exercice se sont tournée vers les mauvaises questions. Aucune de ses réformes n'a été réellement utile et juste. Je me permet de constater, et cela reste bien sur mon avis, que les intentions de Rachida Dati ne sont jamais allé dans le bon sens: la justice (dans le sens juste) et les moyens de faciliter le travail du secteur et son efficacité sans perdre de vue les réalités de la première nommée. Il y a pour cela plusieurs explications: soit elle n'a pas assez de personnalité pour mettre au point de bonnes réformes qui ne sont pas dictées par son éminent gourou, soit elle n'en a pas les compétences et ne se rend pas compte que ce qu'elle fait est mauvais, soit elle n'en a même pas envie. Et je me demande bien laquelle est la pire...

Dati a fait ce que j'appelle l'effet Pchit: , faire de la mousse (faire croire que l'on agit pour le bien du pays), faire du bruit (faire parler de soi), et au passage envoyer un message clair à la France profonde: "voyez ces racailles, on les punit, votez pour nous!". Mais l'effet retour de l'effet Pchit arrive un beau jour: face aux résultats, l'illusion ne fonctionne plus et l'on finit par sauter. J'espère que cela arrivera aussi à notre Président, qui s'inscrit tout à fait dans ce registre.

"S'il s'agit seulement d'apprécier l'absurdité des dires cités par Eolas, je suis d'accord avec vous : il n'y a pas besoin d'études juridiques pour s'en rendre compte. Mais, si notre ministre assène de telles insanités, j'y vois moins un signe de son incompétence que de son comportement de soldat zélé dans l'application de la politique autocrate du Président de la République."

Et bien oui la question se pose. Mais si elle sait que son travail est mauvais, il est surprenant de la voir ainsi s'en vanter (alors qu'elle n'aurait jamais dû déjà s'en suffire!). Une telle mauvaise foi en ferait une personne encore plus détestable. Je préfère croire pour ma part, qu'elle n'a simplement pas l'envergure d'une telle fonction (au niveau du travail, pas de l'aspect people si irritant qu'elle manie à merveille... peut être un moyen de se sentir importante...).

"Comme je doute que le prochain Garde des Sceaux soit choisi parmi les personnes de caractère susceptibles de dire "non" lorsque cela s'impose, il serait étonnant que le départ de Mme Dati change quoi que ce soit à la situation actuelle. Et comme je suis persuadé que le gouvernement actuel est capable du pire, le successeur de Mme Dati nous fera peut-être même regretter le départ de celle-ci."

Malheureusement, je suis bien d'accord avec vous, et la responsabilité en incombe directement au Président. Nous sommes dans une bien triste démocratie où le Président de le "République" choisit ses ministres en fonction de leur docilité à réaliser ses propres projets. Ayant été lui même un bien mauvais ministre (sauf dans l'aspect people encore une fois, bien pratique quand il permet de faire oublier l'incompétence, n'est-il pas?), son emprise sur tous les ministères et sur le choix des réformes fait froid dans le dos. J'ai bien peur que nous tenions là notre "Bush" qui possède en plus l'obsession de Poutine ("tout diriger!), et je m'effraie de voir que les français ne s'en rendent pas vraiment compte. Ils ont en face d'eux un gesticulateur, ils voient un homme qui agit... La crise aura été une aubaine pour sa popularité. Je serais vraiment attristé de voir un tel "petit chef" réélu en 2012 parce que c'est tout le pays qui en pâtirait et que le chantier serait bien large en 2017, pour de vraies réformes, qui vont dans le bon sens: le sens premier de la société, vivre mieux ensemble que seul.

133. Le mardi 27 janvier 2009 à 00:03 par Vorbruneau

Ah, Rachida, elle nous manquera.

134. Le mardi 27 janvier 2009 à 13:16 par CIP12

En faisant quelques recherches sur internet concernant le prix Busiris, je me suis aprreçu que Maitre Eolas était cité sur... Wikipédia...

Est ce une bonne référence?!?

Eolas:
C'est en effet avec stupéfaction que j'ai découvert que j'étais cité sur ce site qui a également des fiches sur Adolf Hitler, Staline, ou Milosevic. J'ai aussitôt demandé que ces fiches soient effacées.

135. Le mardi 27 janvier 2009 à 16:18 par Le Petit Nicolas (mais en Plus Grand)

"Et circonstance aggravante, devant 180 bâtonniers en exercice. Qui sur le coup en sont restés scotchés, et muets comme des procureurs généraux."

Je sais qu'il est toujours plus facile de "juger" à distance, mais ne serait-il pas bon que plutôt rester "scotchés et muets", ces derniers aient opté pour l'option "scandalisés et bavards" ?

Toujours plus facile à dire qu'à faire, mais une fois, ça nous changerait.

136. Le mardi 27 janvier 2009 à 17:05 par Capitou

L'art oratoire de Rachida Dati, ressemble fort à celui de son président, qui, devant les magistrats de la Cour de Cassation - tout aussi muets que les avocats de la Conférence - faisait passer comme une avancée des droits de la défense et du respect du contradictoire, la substitution du juge d'instruction (statutairement indépendant), par un magistrat du Parquet soumis au gouvernement, tout en éludant les questions concrètes de la place de l'avocat: sa présence lors de l'enquête, son accès au dossier, ses pouvoirs de contre enquête y compris lorsqu'il défend des personnes peu fortunées...

137. Le mardi 27 janvier 2009 à 17:29 par carmino

Je trouve votre billet un peu limite mauvaise foi. OK, M'dame la Garde des Bijoux n'est pas la meilleure ministre de la Justice et de loin, mais de là à lui faire dire des choses qu'elle n'a pas dites, c'est manquer un peu d'élégance.

Vous dites "Oui, la loi sur les peines plancher est invoquée pour vanter son action en faveur des droits de la défense." Mais jamais dans son discours, elle ne dit qu'elle a fait avancer les droits de la défense. Elle dit juste que dans le cadre des réformes débiles qu'elle a fait passer, les droits de la défense n'ont pas été complètement oubliés.

Idem, vous ironisez "l'obligation de principe faite au juge de prononcer une peine minimale est un progrès des droits de la défense". Mais nulle part elle parle de progrès : elle évoque juste une non-régression.

Elle parle de faire du sur-place et vous, vous lui prêtez l'intention d'avoir dit qu'il y avait eu avancée. Donc du coup, c'est facile de se foutre de sa gueule parce que des avancées, y en a pas eu.

Enfin, dernier point : il s'agit d'une femme politique. Et comme tous les politiques, elle est là pour faire la promo de son action et casser l'action des ses prédécesseurs. C'est la règle du jeu, de leur jeu. Prenez les discours des 80 précédents ministres de la justice et décortiquez-les avec la même mauvaise foi, vous aurez matière à 80 billets.

138. Le mardi 27 janvier 2009 à 17:35 par max

@128. Vous avez lu l'article de Rue89 sans prendre le temps de lire la mise au point du porte-parole de Dati. Cette mise au point semble tenir la route. Il faut prendre le temps de lire les deux points de vue avant de trancher.

139. Le mercredi 28 janvier 2009 à 13:56 par Laurent

Comme dirait Audiard : "Les cons ça osent tout ; c'est à ça qu'on les reconnaît"... A vous de voir si cette règle est d'application en l'espèce :)

140. Le mercredi 28 janvier 2009 à 14:03 par RICARDO

Dernière info de ce jour sur les peines minimales:

Vécu ce matin Tribunal correctionnel Paris

Monsieur LAROCHE, PDT du Tribunal à Paris a adressé une CIRCULAIRE (vous m'avez bien lu!!!!!) aux Présidents de chambre correctionnelle, afin que ceux-ci notent sur les feuilletons d'audience les délibérés pour lesquels l'application des dispositions sur les peines plancher a été écarté, de manière à faciliter le travail du Parquet qui a pour instruction impérative d'interjeter systématiquement appel de ces décisions.

On ne sait jamais, Le Parquet pourrait avoir oublié son stylo.

La justice est indépendante... Dormez bonnes gens... On s'adresse à vos Juges comme le chef de service s'adresse à ses subordonnés, le plus flippant, c'est qu'un magistrat du SIEGE (et pas des moindre) ait accepté de signer un tel document, toute honte bue...

141. Le jeudi 29 janvier 2009 à 00:26 par Lectrice

L'information que vous donnez, Ricardo, figure aussi dans le Canard enchaîné daté de ce jour. Cela confirme l'absolue mauvaise foi et même le cynisme de mme Dati et de mr Sarkosy qui prétendent renforcer les droits de la défense. Mais ne doutons pas qu'il reste sans doute, au fil des futurs faits divers, de nombreuses incriminations à aggraver afin d'améliorer encore ces droits.

142. Le vendredi 27 février 2009 à 14:46 par berlin

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