Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Quelques observations sur la comparution de Fabrice Burgaud devant le CSM

Depuis hier et pour toute la semaine, le procureur Burgaud comparaît devant le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) dans le cadre de poursuites disciplinaires liées à son instruction de l'affaire dite d'Outreau.

Sans préjuger de la décision du Conseil, et sans vouloir offrir un terrain aux habituels excités d'Outreau, ceux qui demandent la tête de Fabrice Burgaud avec la même véhémence qu'ils demandaient la tête de ces pédophiles en 2002, voici quelques observations pour que vous compreniez bien de quoi il s'agit, quels sont les enjeux et pourquoi le résultat le plus probable est que Fabrice Burgaud s'en sorte indemne.

De quoi s'agit-il ?

D'une audience disciplinaire. Le CSM est, entre autres, le conseil de discipline des magistrats. Selon que le magistrat est un juge (ou magistrat du Siège) ou procureur (ou magistrat du Parquet), la formation est différente et surtout son rôle est différent.

Les procureurs étant hiérarchiquement soumis au garde des Sceaux, le CSM n'émet qu'un avis. Le Garde des Sceaux décide de la sanction, sous le contrôle du Conseil d'État qui s'assure qu'il n'excède pas ses pouvoirs. Sachant que le Conseil d'État a facilement tendance à considérer que le Garde des Sceaux excède ses pouvoirs quand il va à l'encontre d'un avis du CSM.

Les juges étant par nature indépendants, le CSM devient juridiction et prononce lui-même la sanction, qui peut aller jusqu'à la révocation : le magistrat révoqué est viré, il ne peut plus être fonctionnaire, et peut même se voir retirer ses droits à une pension de retraite.

C'est dans ce deuxième cas que nous nous situons. La formation du siège se compose d'un magistrat du siège de la Cour de cassation élu par les magistrats de la Cour de cassation, d'un premier président de cour d'appel, d'un président de tribunal élus par les présidents et premiers présidents, ainsi que de deux magistrats du siège et un magistrat du parquet, élus par l'ensemble des autres magistrats dans le cadre d'un scrutin à deux degrés. S'y ajoutent quatre personnalités extérieures au monde judiciaire, désignés par le président de la République, le président du Sénat, le président de l'Assemblée nationale (qui ne peuvent être des parlementaires, séparation des pouvoirs oblige) et un Conseiller d'État élu par l'assemblée générale du Conseil.

Qui a décidé des poursuites ?

L'ancien Garde des Sceaux, Pascal Clément, le 18 juillet 2006, malgré un rapport de l'Inspection Générale des Services Judiciaires excluant que les manquements relevés à l'encontre du juge constituassent des fautes disciplinaires. Ajoutons à cela qu'à l'époque, le Garde des Sceaux s'était ingénument demandé si du fait que Fabrice Burgaud était désormais au parquet, il n'avait pas le pouvoir de le sanctionner lui-même, et vous constaterez que Fabrice Burgaud n'a pas le monopole de l'obstination dans la conviction de la culpabilité.

Le procureur de la République de Boulogne en poste à l'époque, Gérald Lesigne, a également fait l'objet de poursuites, qui se sont terminées en eau de boudin.

Que reproche-t-on à Fabrice Burgaud ?

Cinq griefs ont été retenus par le ministère de la justice[1] (je rappelle que les termes de Chancellerie et de ministère de la justice sont à peu près synonymes).

Le premier grief porte sur « le crédit accordé aux déclarations des enfants, recueillies et analysées sans garanties suffisantes », notamment par un manque d'attention « aux conditions matérielles dans lesquelles se déroulaient les auditions des enfants auditions qui « seraient toutes intervenues tardivement » et « furent pour la plupart très peu critiques ».

Le deuxième grief porte sur « le caractère insuffisant des vérifications effectuées à la suite des déclarations recueillies et l'absence de confrontations organisées entre les adultes et les mineurs ». Le refus de mener ces confrontations a toujours été validé par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, sur la base de l'avis des experts psychologues, dans le souci de ne pas traumatiser les enfants. Or, selon la Chancellerie, « cette position a présenté l'inconvénient de porter ces contradictions devant la cour d'assises dans des conditions qui se sont révélées bien plus traumatisantes pour les enfants ». Qu'on reproche à Fabrice Burgaud comment s'est déroulée l'instruction, je le comprends. Qu'on lui reproche comment s'est déroulé le procès d'assises, un peu moins.

Le troisième grief met en exergue « les insuffisances relevées dans la maîtrise de l'information et la prise en compte des éléments à décharge ». La Chancellerie souligne « le manque de méthode, de prudence et de logique du magistrat dans le traitement des dénonciations et dans la conduite des investigations, interrogatoires et confrontations ». Des affirmations de mis en examen sur l'existence d'un réseau pédophile s'étendant en Belgique, avancées par la justice pour maintenir en détention les suspects, n'auraient ainsi été vérifiées qu'après plusieurs mois. Lorsque des doutes sérieux ont été exprimés par la police sur ces supposés liens avec la Belgique, le juge n'en aurait pas tenu compte. À titre personnel, je ne considérerai jamais comme une faute le fait pour un juge d'instruction de ne pas tenir compte des doutes et intuitions de la police.

D'autres accusations, formulées par Myriam Badaoui, personnage central du dossier d'Outreau, n'auraient pas non plus été « vérifiées ». L'examen des procès-verbaux ferait apparaître la non-prise en compte par le juge d'éléments contredisant son analyse et montrerait sa volonté « de suggérer ou d'orienter les réponses dans le sens de l'accusation ». C'est là sans doute le sujet de conflit le plus fréquent entre avocats et magistrats instructeurs la formulation des questions. Et aussi entre avocats et présidents de cours d'assises. Dans les deux cas, il existe des moyens légaux pour l'avocat de réagir (conclusions en donner acte pendant l'instruction, conclusions d'incident en cour d'assises). Ils ne sont pas satisfaisants, j'en suis convaincu ; mais ils n'ont pas été utilisés à ma connaissance dans le dossier.

Le quatrième grief pointe « l'adoption de méthodes d'investigation peu propices à l'émergence d'éléments à décharge ». Il vise, notamment, le recours « abusif » aux confrontations collectives.

Le dernier grief insiste sur « la mise en œuvre de pratiques de nature à affecter les droits de la défense ». Certains accusés ont été interrogés une seule fois en treize ou dix-sept mois et les expertises psychologiques n'ont pu être exploitées par les parties, à cause « du manque de rigueur du juge ». J'invite la chancellerie à regarder le nombre de fois que des détenus provisoires sont effectivement interrogés par le juge d'instruction. On est ici dans la norme. Le CSM ne va pas chômer, dans ce cas.

Pourquoi dis-je qu'il est probable que Fabrice Burgaud s'en sorte indemne ?

Pour deux raisons, une de fait, et une de droit.

Une de fait : les griefs dont je viens de faire la liste peuvent caractériser des manquements, des insuffisances du juge d'instruction. Sont-ce pour autant des fautes disciplinaires ? Ça me paraît tout sauf évident. Surtout si on se replace dans le contexte de l'époque et de l'endroit. Sans vouloir faire mon supporter du PSG, le Nord Pas de Calais est réputé pour avoir énormément d'affaires de mœurs intrafamiliales. Déjà en 1980, Yves Boisset en avait le thème de son film La Femme Flic, avec Miou-Miou. Où déjà on retrouve le mythe du réseau dirigé par des notables, apparu dans l'affaire Dutroux et dans l'affaire d'Outreau. Qu'en 2001, un juge d'instruction du Pas de Calais soit saisi d'une affaire de viol sur mineurs n'a rien en soi qui puisse faire naître des soupçons. Le juge a accordé trop de foi aux déclarations des enfants ? Mais c'est oublier que parmi ces déclarations, certaines ont été avérées. L'affaire d'Outreau n'est pas bâtie sur rien : il y a eu quatre condamnés dans cette affaire, à 20, 15, 6 et 4 ans de prison, condamnés qui n'ont pas fait appel. Il y a eu des enfants réellement victimes de sévices sexuels. Qu'on reproche à faute au juge d'instruction des actes validés par la cour d'appel de Douai, sauf à établir qu'il a falsifié son dossier pour induire les magistrats en erreur, me paraît là encore téméraire. Le recours aux confrontations collectives fut sans doute une erreur, mais ces confrontations sont légales, et appliquer la loi ne peut être une faute disciplinaire.

Une de droit, et colossale.

En 2002 a été votée une loi d'amnistie qui couvre les fautes disciplinaires antérieures au 17 mai 2002 (article 11). Or le juge Burgaud a été déchargé de son dossier le 28 juin 2002, muté au parquet de Paris. Bref, on ne peut lui reprocher de faute disciplinaire que dans cet intervalle de 20 42 jours, week-ends compris.

D'où la ruse de sioux de la Chancellerie, qui, dans une note du 20 janvier 2009 (pdf), essaie de contourner la loi d'amnistie en disant que non seulement ces manquements et insuffisances sont en fait des fautes, mais qu'en plus ces fautes sont contraires à l'honneur, ce qui exclut du bénéfice de l'amnistie en vertu de l'article 11 de la loi d'amnistie. L'argument repose sur une jurisprudence du CSM (Décision S96 du 12 mars 1997) disant que des faits ayant donné du magistrat et de l'institution judiciaire une image dégradée et qui ne pouvaient qu'affaiblir la confiance des justiciables dans l'impartialité qu'ils sont en droit d'exiger de leurs juges constituaient des faits contraires à l'honneur et dès lors étaient exclus du bénéfice de l'amnistie. En oubliant de préciser que dans cette jurisprudence, le juge sanctionné avait reçu un cadeau de l'ordre de 10.000 euros et s'était vu mettre à disposition une voiture pendant deux ans de la part d'un garagiste dont il a jugé des affaires et qu'il a nommé comme expert à sept reprises, qu'il avait confié seize enquêtes sociales à sa propre épouse dont il a fixé lui même les honoraires à cette occasion, et qu'il a statué sur une demande résiliation du bail d'une parcelle de vigne dont il était saisi et qui a été acheté en cours d'instance par un de ses amis, qu'il avait accompagné chez le notaire le jour de la vente. Lisez donc la décision.

Le traquenard

C'est donc une affaire fort mal engagée pour la Chancellerie.

Quoi que.

Car si, comme c'est probable, Fabrice Burgaud n'est pas sanctionné, ou frappé que d'une sanction symbolique, qui va pouvoir se tourner, les yeux embués de larmes, vers l'opinion publique, en disant : « Vois, mon bon peuple, j'ai fait ce que j'ai pu, mais le corporatisme des magistrats, leur refus d'admettre qu'ils peuvent se tromper est plus fort que tout : la justice s'exonère elle-même. Non, M'ame Chazal, cela n'est pas acceptable. Il faut donc réformer la responsabilité des magistrats, et l'aligner sur celle du PDG de France Télévision ».

Je ne suis pas sûr que la Chancellerie sorte perdante de cette affaire.

Par contre, je suis certain que la magistrature n'en sortira pas gagnante.

Notes

[1] Source : Le Monde, 26 août 2006, sous la signature de Jacques Follorou.

Commentaires

1. Le mardi 3 février 2009 à 13:59 par villiv

hier, j'ai vu une interview (à la télévision) d'une magistrate ;

elle faisait partie de la Chambre de l'instruction à l'époque des faits apparemment ;

et elle indiquait que, en gros, que ce que la chancellerie reproche à Monsieur Burgaud, c'était tout simplement pas vrai (reproche d'avoir trompé la justice si mes souvenirs sont bons)

avec ça, c'est à la Chancellerie qu'ils doivent l'avoir mauvaise

2. Le mardi 3 février 2009 à 14:16 par kissman

Dans tous les cas je pense que le CSM est mal engagé, car s'il sanctionne disciplinairement Fabrice Burgaud, certain estimeront que le CSM s'est soumis à la chasse au sorcière lancée par le gouvernement, mais s'il ne le sanctionne pas, comme vous le relevez justement, la chancellerie, appuyé certainement par les médias, vilipendera cette décision au nom du corporatisme des magistrats. Je sais pas qu'elle est la meilleure solution, mais il est clair que le monde de la justice n'en sortira pas gagnant dans cette histoire surpolitisée et médiatisée (mais les deux semblent aller de paire de nos jours...)

3. Le mardi 3 février 2009 à 14:16 par jalmad

je crois, mais ceci demanderait vérification (j'avoue, j'ai la flemme), que la révocation peut être prononcée avec ou sans pension ; et si la révocation intervient avant les dix ans de service auxquels nous nous engageons, avec ou sans dispense de remboursement des frais de formation (au prorata temporis tout de même !).

4. Le mardi 3 février 2009 à 14:31 par Phix

Votre démonstration conduisant à montrer que Fabrice Burgaud ne sera sans doute pas sanctionné m'est apparue logique.

Toutefois, cela me conduit à vous poser cette question: si effectivement les "insuffisances" dont à fait preuve le juge Burgaud ne sont pas de nature à entrainer sa lourde sanction par le CSM, quels sont les fautes des magistrats qui, en pratique, peuvent conduire à de telles sanctions (mise à part votre exemple du juge-grand-pote-du-garagiste qui me semble assez marginal)?

5. Le mardi 3 février 2009 à 14:32 par Ed

@ Eolas :

Précision sur les droits à pension : voir article 45, 7° de l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature : la révocation peut être prononcée avec ou sans suspension des droits à pension.

6. Le mardi 3 février 2009 à 14:34 par ludo

Il serait étonnant que ceux qui, aujourd'hui, ont tant de certitudes sur l'existence de fautes imputables au Juge Burgaud, auraient eu, hier, suffisamment de doutes pour découvrir que les parents des enfants mentaient, que les enfants mentaient aussi, que les assistantes maternelles les avaient influencés, que les policiers et les experts s'étaient trompés, et que les associations de parties civiles se fourvoyaient.

7. Le mardi 3 février 2009 à 14:46 par villiv

@ludo #6

ce serait effectivement étonnant,

mais rétrospectivement, on peut tout tenter

c'est le fameux raisonnement suivant lequel : au vu de ce qu'on l'on sait, et que vous auriez dû savoir, vous ne pouviez pas ne pas vous douter etc etc

ça doit être dur à entendre... mais c'est courant

Moralité : Quand on voit ce qu'on voit et quand on sait ce qu'on sait, on se demande comment penser autrement que ce que l'on pense (ou un truc dans le genre)

8. Le mardi 3 février 2009 à 14:51 par 20100

Désolé si j'interviens sur un détail futile, mais je n'ai pas bien compris les 20 jours (week-ends compris) entre le 17 mai 2002 et le 28 juin de la même année.

Eolas:
17 mai 2002 : début du mandat de Jacques Chirac, retenue par la loi d'amnistie comme moment où l'amnistie cesse de jouer. 28 juin 2002 : décret nommant Fabrice Burgaud procureur à Paris et nommant son successeur.

9. Le mardi 3 février 2009 à 14:51 par ludo

@ villiv "Quand on voit ce qu'on voit et quand on sait ce qu'on sait, on se demande comment penser autrement que ce que l'on pense".

Ce sera ma nouvelle devise.

L'ancienne était : "La meilleure façon de dire la vérité, c’est de ne pas mentir"

10. Le mardi 3 février 2009 à 14:54 par Justed

Rappel :

"Après l'audition du juge Burgaud

L'audition du juge Burgaud a sans doute beaucoup plus fait pour une réforme, profonde et réelle, de la justice que des dizaines de débats.

C'est pourtant vrai qu'il n'a pas commis d'erreur de procédure. Il s'est contenté d'appliquer cette procédure sans esprit de finesse et sans beaucoup d'humanité : le code ne prévoit pas cette nécessité.

C'est pourquoi il est inutile de faire du juge un bouc émissaire : le vrai coupable est notre système judiciaire, c'est lui qu'il faut réformer. Enfin sérieusement. Et non pas se précipiter pour faire la ènième réforme de circonstance qui va s'ajouter aux quarante précédentes dont, après le scandale d'Outreau, l'inutilité n'est plus aujourd'hui à démontrer"

Patrice Devedjian, (celui qui aurait voulu être ministre de la justice) sur son blog le 12 février 2006

(http://www.blogdevedjian.com/archive/2006/02/12/apres-l-audition-du-juge-burgaud.html)

11. Le mardi 3 février 2009 à 14:57 par aure

Merci cher maître pour ces explications limpides. Vous avez l'avocature chevillée au corps, puisque vous en venez à défendre l'indéfendable, j'ai nommé l'horrible juge burgaud - je précise que ce n'est pas mon point de vue sur ce jeune homme (plus très jeune maintenant), qui constitue un bouc émissaire idéal en ces temps de suppression du juge d'instruction. Ce que je n'ai toujours pas compris depuis le début du "scandale d'Outreau", c'est pourquoi les magistrats de la cour d'appel qui ont requis et prononcé les maintiens en détention n'ont pas été inquiétés, pourquoi le successeur du juge d'instruction qui a rédigé l'ordonnance de mise en accusation n'a pas non plus été visé par les foudres de la Chancellerie ? y'a vraiement un truc qui m'échappe dans cette histoire.

12. Le mardi 3 février 2009 à 14:59 par aliocha

La chancellerie pourrait ne pas en sortir gagnante si cette affaire était perçue et présentée comme à mon sens elle devrait l'être : à force d'exciter les peurs des foules pour justifier une politique de sécurité et de cultiver la victimisation, on en arrive à ce genre de catastrophe. Voir à ce sujet la meilleure analyse qu'on ait faite du sujet à mon avis : les nouvelles sorcières de salem, d'Antoine Garapon et Denis Salas. C'est un désastre collectif qu'on ne résoudra pas en désignant un bouc-émissaire (même si à titre personnel j'avoue être glacée d'effroi au souvenir de l'audition de Burgaud par la commission d'enquête parlementaire).

13. Le mardi 3 février 2009 à 14:59 par aure

vraiement et non pas vraiement désolé !

14. Le mardi 3 février 2009 à 15:00 par AURE

dernier commentaire inutile, juste pour dire que je sais VRAIMENT écrire vraiment.

15. Le mardi 3 février 2009 à 15:07 par la guiche

L'amnistie des sanctions disciplinaires (chapitre 3 de la loi d'amnisitie) n'est pas une aminisite de droit (chapitre 1). En outre, "La demande d'amnistie peut être présentée par toute personne intéressée dans un délai d'un an à compter soit de la promulgation de la présente loi, soit de la condamnation définitive".''

Doit-on comprendre que l'amnistie des sanctions disciplinaires n'interdit ni la poursuite, ni la condamnation, et que c'est par l'effet d'une condamnation que le condamné peut, dans le délai d'un an, solliciter le bénéfice de l'amnistie ?

Eolas:
L'article 11 est très clair : « Sont amnistiés les faits commis avant le 17 mai 2002 en tant qu'ils constituent des fautes passibles de sanctions disciplinaires ou professionnelles. » C'est de plein droit, il n'y a aucune demande à effectuer. C'est l'article 10 (chap. 2 de la loi) qui prévoit les mesures individuelles. C'est l'amnistie Guy Drut.

16. Le mardi 3 février 2009 à 15:11 par DePassage

Je crois que l'histoire de Burgaud peut faire réfléchir sur ce qu'est le libre arbitre, vite fait comme ça : -comment nos décisions sont influencées par nos éducation, instruction, milieu social, milieu professionnel, circonstances de la vie. En effet, au vu du personnage, euh, de la personne, on a l'impression que son comportement et ses décisions sont "téléguidées".

Eolas:
Je suis bien désolé de ne pas avoir votre clairvoyance. Cela s'applique à la centaine de dossiers instruits par Fabrice Burgaud à son poste à Boulogne ?

17. Le mardi 3 février 2009 à 15:14 par El Re

Le problème est que ce juge d'instruction est extrêmement mauvais. Ce que vous reprochez aux députés, s'applique exactement à ce juge qui a toujours eu foi dans sa version des faits, et qui n'a jamais douté de rien (jetez un oeil au reportage de Faites entrer l'accusé, qui montre l'incroyable aveuglement de ce juge et du procureur... qui va jusqu'à la mauvaise foi, preuve à l'appui).

<< La plupart des législateurs ont été des hommes bornés, que le hasard a mis à la tête des autres, et qui n'ont presque consulté que leurs préjugés et leurs fantaisies. >>

Eolas:
Même question que précédemment : puisque vous êtes capable de dire que ce juge d'instruction est extrêmement mauvais, vous devez être un spécialiste de la question. Sur la centaine de dossiers instruits par Fabrice Burgaud, combien d'autres ont viré à la catastrophe ?

18. Le mardi 3 février 2009 à 15:18 par 20100

Eolas : Réponse à mon commentaire # 8 17 mai 2002 : début du mandat de Jacques Chirac, retenue par la loi d'amnistie comme moment où l'amnistie cesse de jouer. 28 juin 2002 : décret nommant Fabrice Burgaud procureur à Paris et nommant son successeur.

Ça, oui, pas de problème. Là ou je tique, c'est que pour moi, il y a 42 jours entre ces deux dates...

Eolas:
Bien sûr. La réponse est toujours 42.

19. Le mardi 3 février 2009 à 15:18 par villiv

@ ludo #9

pas de problème de mon côté ;-)

mais juste comme ça, j'ajouterai bien un pti "rendons à César ce qui appartient à Pierre"

et donc voici l'originale citation (Si mes sources sont bonnes) :

« Quand on voit ce qu’on voit et qu’on entend ce qu’on entend, et que l’on sait ce que qu’on sait, on a raison de penser ce qu’on pense. » Pierre DAC

20. Le mardi 3 février 2009 à 15:24 par Lulu

@ El Re;

Ahhh! Si dans "Faites entrer dans l'accusé", on dit que M. BURGAUD n'a jamais douté de rien alors, forcément, c'est vrai...

J'espérais au moins que l'affaire d'Outreau aurait fait prendre conscience aux citoyens du fait qu'il est nécessaire de faire preuve d'un certain esprit critique par rapport à ce que certains médias (et je dis bien certains Aliocha...) peuvent relater des affaires judiciaires.

Mais manifestement ce n'est pas le cas.

21. Le mardi 3 février 2009 à 15:28 par malpa

Jusqu'à "Quoi que", je me disais que vous alliez finir par indisposer les magistrats (du CSM et leurs confrères, qui doivent tous un peu se sentir à leur place en ces heures) à vouloir faire leur boulot à leur place, et que vous risquiez de devenir le pire ennemi indirect et involontaire de l'accusé du poursuivi (?).

Mais vos toutes dernières lignes, qui très finement (ce n'est plus le juriste mais le citoyen qui parle j'ai l'impression) mettent le CSM au pied du mur et les obligent à relever le gant et démontrer leur intelligence en même temps que leur indépendance, sont épatantes.

22. Le mardi 3 février 2009 à 15:29 par Shad

« Vois, mon bon peuple, j'ai fait ce que j'ai pu, mais le corporatisme des magistrats, leur refus d'admettre qu'ils peuvent se tromper est plus fort que tout : la justice s'exonère elle-même. Non, M'ame Chazal, cela n'est pas acceptable. Il faut donc réformer la responsabilité des magistrats, et l'aligner sur celle du PDG de France Télévision »

Si vous avez raison maître sur l'absence de faute disciplinaire ou sur leur amnistie (je n'en suis pas sûr dans les deux cas), la question qui va se poser est celle de savoir si une juridiction quelle qu'elle soit peut aujourd'hui en France braver une opinion publique entièrement acquise à une thèse , une commission parlementaire et au-delà toute la classe politique également acquise à cette thèse et une machine médiatique prête à hurler au scandale. Ca sera à n'en pas douter un cas d'école de "contrainte" pour Michel Troper et ses disciples.

La récupération politique étant ineluctable (et les projets les plus fous pour museler la justice sont loin d'être épuisés), je crois que l'on ne va pas couper à la mécanique désormais bien huilée: fait divers= discrédit = indignation=annonce de réforme=réforme n'ayant rien à voir mais reprennant en main la magistrature.

Pour ma part, je tiens simplement à préciser contre ce que l'on entend à la télé et à la radio depuis quelques jours: le CSM depuis sa création sanctionne disciplinairement les magistrats ayant commis des fautes disciplinaires. Toutes ces condamnations sont publiées chaque année et depuis 2001 in extenso, dans un souci de transparence. Le CSM s'efforce d'être très transparent et pédagogique sur les fautes qu'il relève et sanctionne pour s'efforcer de répondre au reproche de corporatisme. Mais que faire lorsque des "journalistes" assènent sans complexe que la comparution d'un magistrat devant une juridiction disciplinaire est une "1ère dans l'histoire de la justice française" (entendu pas plus tard que ce matin).

23. Le mardi 3 février 2009 à 15:35 par Shad

@ 12: effectivement Les sorcières de Salem. Leçons d'Outreau. est la meilleure analyse de cette affaire. Les écrits d'Antoine Garapon et Denis Salas sont probablement ce qui se fait de mieux en terme de réflexion sur la justice depuis quelques années.

24. Le mardi 3 février 2009 à 15:36 par Regis Hulot

Comme Aliocha (#12), j'avais été épouvanté par ce M. Burgaud devant la commission d'enquête parlementaire. On se demandait vraiment ce qu'il faisait là, entre ses deux Conseils qui lui soufflaient au fur et à mesure les réponses qu'il devait donner. Cela me faisait penser à ces personnages pleins de morgue et d'autorité devant leurs subordonnés, et timides et misérables devant leurs supérieurs. Mais on ne juge pas un comportement ou un homme, on juge des actes.

Et comme bien d'autres, je ne vois en lui que le bouc émissaire (au sens symbolique et biblique du terme Lv 16,8-10 et 22) que des démagogues sont bien heureux de trouver pour servir leurs bas intérêts au détriment de l'intelligence et du droit. Au fond, autant M. Burgaud m'était antipathique dans son travail (une fois découvert), autant il me fait pitié, chargé qu'il est des fautes d'autrui.

Une question: pour être juge, faut-il être infaillible, est-ce une des conditions de la réussite à la sortie de l'ENM?

25. Le mardi 3 février 2009 à 15:44 par Shad

@24 désormais pour entrer à l'ENM il faut réussir à franchir un barage de tests psychologiques et comportementals selon des méthodes "américaines" (les mêmes que ceux utilisés pour recruter des VRP bons pour le démarchage sauvage). Dans le jargon du New Public Managment cela veut dire objectiviser une question (la question étant quelles qualités faut-il pour être un bon juge? et donc qu'est-ce qu'un bon juge? Question dont on aurait pu s'attendre à ce qu'elle donne lieu à une réponse complexe mêlant des considérations philosophiques et juridiques) afin de maîtriser ce qui est réduit au final à un risque comme un autre (celui de mauvais juge).

26. Le mardi 3 février 2009 à 15:46 par El Re

@Lulu Vous devriez voir le reportage au lieu de critiquer sans connaître ; car il donne des éléments vérifiables qui sont assez accablants. Vous devriez aussi mieux lire car j'ai bien écrit "le reportage DEMONTRE...".

Eolas:
Il est d'usage de fournir un lien ou de permettre à votre interlocuteur de pouvoir consulter la source. Sinon, c'est un pur argument d'autorité. Car en l'occurrence j'avais regardé cette émission, diffusée il y a un an tout juste (de Christian Huleu et Youki Vattier). Loin d'accabler Burgaud, elle a mis l'accent sur la personnalité hors du commun de Myriam Badadoui, qui a exercé une véritable emprise sur le juge. C'est la 2e partie de l'émission, avec les anciens acquittés, qui avait tourné au règlement de compte à l'égard du juge.

27. Le mardi 3 février 2009 à 15:49 par ludo

Non, pas nécessaire d'être infaillible pour devenir magistrat : la preuve, on peut passer trois fois le concours (c'est pas une raison pour poster trois fois le même commentaire Régis.

28. Le mardi 3 février 2009 à 15:50 par GeoTrouvetout

Selon que le magistrat est un juge (ou magistrat du Siège) ou procureur (ou magistrat du Parquet)

Depuis que la suppression du juge d'instruction a été (de nouveau) évoquée, il y a quelques semaines, la distinction entre Siège et Parquet est expliquée presque partout. Et c'est pas trop tôt. Les journalistes ont la fâcheuse habitude de ne pas expliquer les termes qu'ils utilisent, et ça ne les dérangeait pas de parler de magistrats du Siège ou du Parquet, sans expliquer de quoi il s'agit. Depuis peu, ce type de vocabulaire est enfin clair. C'est pas dommage !

29. Le mardi 3 février 2009 à 16:05 par lebon

@Me Eolas: le garde des sceaux peut aussi excéder ses pouvoirs en suivant l'avis du CSM: Voyez l'affaire CE n°248242, 20 juin 2003 M. Stilinovic"

Eolas:
Ai-je dit le contraire ?

30. Le mardi 3 février 2009 à 16:06 par Hugo

Fabrice Burgeau n'est pas responsable. Le problème vient de l'existence même de la fonction de Juge d'Instruction, on nous l'a assez répété. Donc si le CSM est incapable de le sanctionner comme il se doit, c'est bien la preuve que la réforme qui fait disparaitre le Juge d'Instruction (indépendant) au profit du Juge de l'Instruction (qui sera lui punissable par la Chancellerie) était nécessaire.

HS : lors de la (nième) rediffusion du 2ème volet de Retour vers le Futur, j'ai pensé à ce blog lorsque, en 2050, le héro Marty s'étonne de la rapidité avec laquelle on est jugé, Doc lui répond : "La Justice est beaucoup plus rapide depuis qu'on a supprimé les avocats". Rire. Jaune...

31. Le mardi 3 février 2009 à 16:07 par Gavot

@Villiv en 1 : la magistrate interrogée au JT siégeait à la Chambre de l'instruction qui a eu à connaitre de l'information diligentée par Monsieur BURGAUD, elle est aujourd'hui conseiller à la Cour de Cassation (si l'on en croit le journaliste) et elle ironisait clairement sur la note de la Chancellerie en indiquant qu'en réalité la Chambre de l'instruction s'était bien penchée à plusieurs reprises et dans le détail sur le dossier. Il m'a semblé comprendre de ses propos que s'il y avait responsabilité, elle devait être collective.

32. Le mardi 3 février 2009 à 16:09 par STA

Je ne comprends pas pourquoi Burgaud, spontanément, n'a pas démissionné de la magistrature. Cela aurait été à son honneur, et l'aurait dispensé de porter préjudice au corps auquel il appartient. Les règles de droit sur la responsabilité des magistrats sont ce qu'elles sont, mais cela ne dispense pas d'un certain sens de l'honneur.

Eolas:
Abandonner un métier qu'il aime, se condamner au chômage (avec sa réputation, qui l'embauchera ?), au RMI, au minimum vieillesse… Oui, vraiment, je ne comprends pas pourquoi. Ce doit être un manque d'honneur.

33. Le mardi 3 février 2009 à 16:12 par Regis Hulot

Mille excuses pour cette "multipublication". Erreur de manip'. Le maitre des lieux peut-il éliminer le surplus. Merci.

Eolas:
Le problème c'est que ça fausse les numéros.

34. Le mardi 3 février 2009 à 16:20 par Adrien

@Eolas sous 8 Pour rejoindre 20100, il y 42 jours entre un 17 mai et un 28 juin. Ou alors c'est un 28 mai et un 17 juin. Là ça fait bien 20 jours.

35. Le mardi 3 février 2009 à 16:21 par Yogi

"Le résultat le plus probable est que Fabrice Burgaud s'en sorte indemne"

Il me semble pourtant, cher Eolas, que dans quelques affaires fameuses et récentes (dont la non-Vierge de Lille), vos pronostics, étayés mais légalistes, se trouvèrent démentis car emportés comme fétus par l'impétueuse nécessité politique et médiatique ... Permettez donc que soit accueillie avec circonspection cette nouvelle conjecture de votre part !

Eolas:
Absolument. J'encourage toujours mes lecteurs à développer leur esprit critique, et donne parfois de ma personne.

36. Le mardi 3 février 2009 à 16:32 par undoc

"le magistrat révoqué est viré, il ne peut plus être fonctionnaire" Avez-vous des chiffres du nombre de magistrats révoqués par le CSM?

Eolas:
Non. Je dirais à vue de nez que le CSM sanctionne 3-4 magistrats du siège par an. Il doit en révoquer un tous les deux ans.

37. Le mardi 3 février 2009 à 16:38 par Tendance

Si on rappelle que la Cour d'Assises de Saint-Omer, après un procès dont la durée a été prolongée, a examiné le dossier de A à Z et que, bien que M.Badaoui soit revenue sur certaines de ses accusations et ait ensuite fait de nouveau volte-face, a prononcé des condamnations qui allaient parfois au delà des réquisitions du procureur Lesigne, et jamais en deçà, on voit que l'affaire est bien plus complexe qu'elle ne paraît maintenant.

Cette complexité provient très probablement du fait qu'il y a eu un grand nombre d'accusations inexactes ou mensongères. L'affaire de la petite fille assassinée imaginée par le fils Legrand a certainement fait empirer les choses, notamment du point de vue de la détention provisoire.

Il est également étonnant que le juge d'instruction qui a été nommé à la suite de F. Burgaud et qui a renvoyé tout le monde aux Assises par 'copier-coller' du mémoire du procureur Lesigne n'ait jamais été le moindrement mis en cause.

Si effectivement le juge Burgaud avait commis des fautes graves, voire contraires à l'honneur, alors elles seraient apparues au cours de procès de Saint-Omer. Rappelons que les acquittements obtenus suite à ce premier procès n'ont pu exister que parce que M. Badaoui est revenue sur ses accusations.

L'acharnement de la Chancellerie (de même que l'odieux sondage dans le Figaro) ne sont que le reflet d'une manipulation de nature politique au moment où on cherche à agiter l'opinion publique pour supprimer le juge d'instruction.

On sait que l'affaire Delay dite affaire d'Outreau était au départ une affaire banale. Sa complexification a fini par dépasser un Juge d'instruction peu expérimenté. Imagine-t-on dans un cabinet d'avocat - ou dans tout autre profession- de confier les dossiers les plus importants à un débutant sans supervision?

Regrettons en tout cas que la réforme introduisant la collégialité de l'instruction soit compromise et que dans un but politique et pour manipuler l'opinion publique l'on s'acharne sur un bouc émissaire (un juge émissaire comme le dit Ph. Bilger).

38. Le mardi 3 février 2009 à 16:40 par lizhi

Merci Maître pour ce billet explicatif, juste une petite précision, M.Weber n'est plus Président de la Troisième Chambre civile (mais il reste excellent bien sûr), c'est maintenant Alain Lacabarats

http://www.courdecassation.fr/institution_1/organisation_cour_56/chambres_57/troisieme_chambre_civile_12.html

Vous verrez, il est très bien aussi !!!

Eolas:
Je n'en doute pas, même si mes yeux sont plus tournés vers le premier étage que vers le 3e, vers la première (qui fait du droit des étrangers) et la criminelle. Et puis, côté salles d'audience, y'a pas photo.

39. Le mardi 3 février 2009 à 16:41 par ramon

@20100 n°18

On comprend mieux la hiérarchie chromatique des niveaux d'alerte de Me Eolas : principe de précaution dans le calcul des délais entre le 17 mai et le 20 juin.

Mais j'écris cela d'une main tremblante. Car je sais , d'expérience, que les professionnels du droit n'aiment pas trop être chatouillés par les professionnels du chiffre.

( Non, le Détector, pas sur la tête, pas sur la tête...)

40. Le mardi 3 février 2009 à 16:42 par mad

33. STA : "Je ne comprends pas pourquoi Burgaud, spontanément, n'a pas démissionné de la magistrature. Cela aurait été à son honneur, et l'aurait dispensé de porter préjudice au corps auquel il appartient. Les règles de droit sur la responsabilité des magistrats sont ce qu'elles sont, mais cela ne dispense pas d'un certain sens de l'honneur." Question de point de vue, on disais d'ailleurs la même chose pour dreyfus saviez vous ?

41. Le mardi 3 février 2009 à 16:43 par Adrien

Ce débat et déjà vieux sur ce blog, mais je ne comprends toujours pas pourquoi, contrairement par exemple à un médecin, un juge ne pourrait être civilement responsable de ses décisions. Sous les mêmes conditions que les médecins, que vous nous aviez décrites.

Si cela se trouve, lesdites conditions blanchirait effectivement M. Burgaud. Mais si un citoyen lambda doit exercer sont métier en ayant peur des conséquence de son erreur pour bien le faire, je ne vois pas pourquoi cela ne s'applique pas au juge.

Je ne demande pas la tête de M.Burgaud, il n'est pas seul dans cette affaire, les journalistes, nous, en tant qu'opinion publique, les politiques, tout le monde à sa responsabilité. Mais il a joué un rôle particulier, bien particulier, et il faut aussi en tenir compte.

Cela dit, l'odeur de curée, et de chasse au sorcière qui plane sur cette affaire est telle, qu'à ce jour, je serai bien en peine de dire ce que je souhaite pour M.Burgaud. Je souhaite bonne chance aux membres du CSM, c'est encore eux qui ont le plus de coup à prendre. M. Burgaud, lui, est habitué depuis le temps...

Eolas:
Ce serait un bien mauvais tour que vous joueriez aux victimes, en substituant à l'État solvable le traitement d'un magistrat, correct mais qui mettra longtemps à indemniser 13 détenus innocentés. Sinon, pour votre question : aucun contrat ne lie le juge au justiciable. Le médecin ne tranche pas entre deux patients aux intérêts divergents (jamais vous n'avez eu deux patients vous demandant de dire que c'est l'autre qui avait une maladie incurable, et non eux ? Les juges, ça leur arrive tous les jours). Le médecin n'exerce pas un des trois Pouvoirs, ce qui ne retire rien à la noblesse de son art. On ne peut pas faire appel d'un diagnostic. La maladie n'a pas à être la même pour tous. Le patient choisit librement son médecin. Nul n'est tenu de consulter. Je continue ?

42. Le mardi 3 février 2009 à 16:52 par H.

Merci Maitre pour ce billet fort instructif (et les autres passés et à venir). On aimerait lire, ou entendre ou voir, des choses identiques, sur ce sujet ou bien d'autres, dans nos chers médias. Hélas, rares sont ceux qui abordent ce sujet avec un réel esprit critique en en expliquant les tenants et les aboutissants (je concède qu'ils en existent mais il faut bien chercher). Il n'y avait qu'à tenter d'écouter (j'avoue n'avoir pas pu le faire plus de 15mn) une émission type "les auditeurs ont la parole" sur une grande chaîne radio généraliste hier soir de 18h30 à 20h00. Ma chère Aliocha, il y a des cours de déontologie qui se sont perdus ou alors bon nombre de vos confrères, ou consœurs, ont du sécher les cours à l'IEJ. Le pauvre Fabrice Burgaud a été proprement habillé. L'instruction radiodiffusé a eu lieu uniquement à charge (un paradoxe) avec l'aide "désintéressée" d'un ancien membre de la "commission d'enquête parlementaire", celle qui a tant fait pour l'honneur de notre "démocratie".

Si l'on doit considérer la manière dont le drame d'Outreau a été et est traité (quelque soit l'aspect considéré) comme un indicateur de la bonne santé de notre pays, alors celui-ci ne va pas bien du tout. Je dois cependant dire qu'un ton nouveau s'est fait jour depuis quelques mois dans une partie des médias à propos de la Justice. L'auteur de ce blog peut, à juste titre se féliciter d'en être l'instigateur (cf "les magistrats en colère"). De même, il est plaisant de voir des journalistes se soucier de déontologie (merci Aliocha). Face à la démagogie et au populisme, j'ai bien peur qu'il ne soit trop tard.

43. Le mardi 3 février 2009 à 16:53 par Lulu

@ El Re;

Mais j'ai bien vu ce reportage que vous évoquez. Simplement, je ne crois pas qu'il soit très raisonnable de se faire une opinion sur une affaire judiciaire quelle qu'elle soit sur la base d'une seule émission de télévision. Prudence que j'observe en raison de mon expérience professionnelle (courte il est vrai), car les quelques fois où la presse a évoqué mes dossiers (et parfois longuement dans des reportages comme celui que vous évoquez), j'ai à peine reconnu les affaires que j'instruisais, alors...

N'adoptez pas le comportement que vous reprochez à M. BURGAUD (jugement hâtif et catégorique sur la culpabilité et sans examen de tous les éléments de l'affaire).

Allez lire les rapports de la commission parlementaire et de l'Inspection des services si vous souhaitez avoir une vision un peu plus exacte de ce qui a pu se passer.

Allez jeter aussi un coup d'oeil aux PV d'auditions des collègues par l'Inspection, c'est très intéressant.

http://www.lasemainedansleboulonnais.fr/actualite/faits_divers/tribunal/2009/01/28/article_ce-qu-ils-ont-dit-a-l-inspection-general.shtml

44. Le mardi 3 février 2009 à 17:02 par omen999

"Par contre, je suis certain que la magistrature n'en sortira pas gagnante."

c'est effectivement une certitude car finalement le problème n'est pas vraiment de savoir si le juge burgaud a été mauvais, mais plutôt de décider si la conduite d'une très mauvaise instruction est constitutive d'une faute professionnelle
dans l'état actuel de notre droit, la réponse est sans doute négative mais la magistrature n'en sortira pas indemne aux yeux du public (notamment des médecins obstétriciens...)

45. Le mardi 3 février 2009 à 17:02 par noel

J'ai suivi en son temps avec grand intérêt la commission parlementaire et bien evidemment l'audition du juge BURGAUD.

J'en ai retiré que bien nombreux paraissaient être reponsables: des psychologues au procureur, en passant par certains médias,voire certains avocats des enfants et bien sûr ce malheureux juge.

Je me souviens d'un homme traqué, tétanisé comme un lapin dans les phares d'une voiture, hésitant dans ses réponses , effrayé par la curée qui s'annoncait.

Je suis bien certain qu'à ces instants, bien nombreux parmi les anciens acquités voyaient ici un juste retour de balancier, et que chez bien d'autres s'installait un lâche soulagement: on avait trouvé le bouc émissaire idéal. Celui que l'on chargeait des fautes de la tribu et que l'on chassait dans le désert afin de ne les point voir.

L'humanité s'apprend nulle part et je ne pense pas que les textes l'ai prévue. Le juge en manquait évidemment comme en manquaient bien des acteurs de cette malheureuse affaire.

Au risque de choquer, aujourd'hui je le plains et je déteste cette vox populi qui veut à coup sûr le lyncher.

46. Le mardi 3 février 2009 à 17:02 par Claire

On a bien compris. Il s'agit de tuer les juges d'instruction, et il faut bien commencer par un. Le dilemme, pour le CSM, est que s'il condamne Burgaud, il participe à la chasse, mais que s'il l'absoud, il accélère la curée. Je ne vois pas comment le CSM peut se tirer de ce mauvais pas.

47. Le mardi 3 février 2009 à 17:07 par pollicarpe

« Vois, mon bon peuple, j'ai fait ce que j'ai pu, mais le corporatisme des magistrats, leur refus d'admettre qu'ils peuvent se tromper est plus fort que tout : la justice s'exonère elle-même."

Mince alors, moi qui croyais que la réforme du CSM avait pour but de venir à bout du "corporatisme" des magistrats.

On m'aurait menti ?

48. Le mardi 3 février 2009 à 17:09 par Methodo

Révoquer Burgaud est peut-être un service à lui rendre - même si l'on pense que ce pauvre bougre a déjà été bien assez puni comme cela.

S'il reste dans la magistrature, en effet, il sera sa vie professionnelle durant, aux yeux de ses confrères, le juge qui a suivi la procédure - la belle affaire ! - mais qui a manqué de jugement.

Or que reste-t-il d'un juge si l'on doute de son jugement ?

Eolas:
Je crains en effet que sa carrière ne soit cramée.

49. Le mardi 3 février 2009 à 17:12 par Mathieu

Qu'on reproche à Fabrice Burgaud comment s'est déroulée l'instruction, je le comprends.

Ca y est. On est dans la démagogie et le populisme. Puisqu'on vous dit que Burgaud n'a RIEN à se reprocher sur RIEN et que commencer à émettre le moindre doute à l'égard de cette doxa là c'est tomber dans le piège grossier du bouc-émissaire. C'est quand même pas compliqué à comprendre ça. Mouarf.

Circulez, y'a rien à voir.

50. Le mardi 3 février 2009 à 17:15 par csm

voici la décision du conseil d'Etat

[Copier coller trop long supprimé. Les deux lecteurs intéressés pourront avantageusement aller le lire sur Légifrance.

51. Le mardi 3 février 2009 à 17:16 par pollicarpe

J'ai d'ailleurs une question à ce sujet. L'article 65 al. 2 de la Constitution dispose :

"La formation compétente à l'égard des magistrats du siège est présidée par le premier président de la Cour de cassation. Elle comprend, en outre, cinq magistrats du siège et un magistrat du parquet, un conseiller d'État désigné par le Conseil d'État, un avocat ainsi que six personnalités qualifiées qui n'appartiennent ni au Parlement, ni à l'ordre judiciaire, ni à l'ordre administratif. Le Président de la République, le Président de l'Assemblée nationale et le Président du Sénat désignent chacun deux personnalités qualifiées. La procédure prévue au dernier alinéa de l'article 13 est applicable aux nominations des personnalités qualifiées. Les nominations effectuées par le président de chaque assemblée du Parlement sont soumises au seul avis de la commission permanente compétente de l'assemblée intéressée."

Soit une composition légèrement différente de celle que vous indiquez. Il y a une particularité en matière disciplinaire qui n'est pas indiquée dans la Constitution ? Ou est-ce une question d'application de la loi dans le temps (ce qui semble curieux) ?

Eolas:
Application de la loi dans le temps. Il s'agit de la rédaction issue de la réforme récente, qui nécessite une loi organique pour entrer en vigueur, LO non encore votée.

52. Le mardi 3 février 2009 à 17:20 par H.

A lire également les propos pertinents de Michel Huyette sur son blog sur ce sujet: http://www.parolesdejuges.fr

53. Le mardi 3 février 2009 à 17:20 par chapus

dans l'affaire burgaud, le CSM formule un avis car il s'agit d'une poursuite dirigée contre une représentant du parquet, pour lequel le garde des sceaux est compétent pour prendre la sanction. Le csm n'a qu'une fonction consultative dans cette hypothèse.

Eolas:
Non, car Fabrice Burgaud était juge du siège au moment des faits. C'est la formation du siège qui est compétente, solution confirmée par le Conseil d'État : CE 20 février 2008, n°308108.

54. Le mardi 3 février 2009 à 17:29 par malpa

@ Yogi 36

Comme vous, je suis convaincu que notre Maître préféré est sincèrement déçu quand ses pronostics sont balayés par le juge, s'agissant de ses clients (il a même fait un billet au sujet de cette catastrophe). Mais ni M. Burgaud, ni les Lilloises remariées, ni aucun cas qu'il commente ici ne sont ni ne concerne ses clients. Ses pronostics relèvent donc d'une autre motivation, et fonctionnent selon une autre rhétorique. Pour ma part, je le soupçonne de chercher parfois le démenti. Je n'ai pas dit que c'était le cas ici. Quoi que.

55. Le mardi 3 février 2009 à 17:30 par Gavot

Bon, mon commentaire précédent est passé à la trappe ou se débat avec Troll Detector. C'est complètement HS mais tous mes commentaires (ils ne sont pas si nombreux) mettent plusieurs heures à s'afficher... lorsqu'ils s'affichent, même lorsqu'ils ne contiennent strictement rien de répréhensible. J'imagine que mon pseudo, mon adresse ou mon haleine fait frémir TD, son maître pourrait-il le calmer afin que je puisse participer aux débats en temps réel ? D'avance, merci.

Eolas:
Je cherche en vain ce que Troll Detector trouve à vos messages, désolé.

56. Le mardi 3 février 2009 à 17:35 par Brx

La femme flic s'inspire d'ailleurs je crois de l'affaire de Bruay-en-Artois, en 72, dont l'on retrouve des éléments: supposé réseau de prostitution d'enfants mettant en œuvre des notables, petit juge d'instruction seul contre tous, etc. Je n'ai plus les détail en tête mais il pourrait être intéressant de voir les similitudes entre les deux affaires, à 30 ans d'intervalle.

57. Le mardi 3 février 2009 à 17:43 par G. Bailey

@ pollicarpe
Il s'agit effectivement de la nouvelle composition du CSM en vigueur depuis la réforme constitutionnelle de juillet dernier. C'est depuis lors le 1er président de la cour de cassation qui préside le CSM dans sa composition compétente pour les magistrats du siège. Les magistrats sont désormais minoritaires en nombre. En revanche, ce caractère minoritaire disparaît dans la composition disciplinaire du CSM, je crois que les magistrats sont 8 à égalité avec le groupe formé des personnalités, avocat et conseiller d'Etat. Du coup, on ne pourra plus dire que "la justice s'exonère elle-même"!!

58. Le mardi 3 février 2009 à 17:45 par Shad

@ 42: parce que, entre autres, le droit et l'acte de juger ne sont pas une science, mais un art du juste (il est donc par définition difficile de caractériser une faute; le droit n'a pas réponse à tout). Parce qu'également un juge tranche un litige entre deux parties et doit pouvoir être à l'abri des pressions possibles de celles-ci (les deux premières vertus protégées par le staut du juge sont l'indépendance et l'impartialité). Ce qui ne veut pas dire que le juge soit irresponsable. La jurisprudence a, contrairement à ce qu'on entend partout, beaucoup évolué et a pu considérer que des actes juridictionnels (relevant de l'acte de juger proprement dit) peuvent être fautifs en cas d'erreur grossière ou d'inadéquation patente avec la réalité du dossier (la dernière décision que j'ai lu a été rendue par la CA de Paris en 2002 à propos d'un JAF ayant préféré confier les enfants d'un couple séparé à la mère dont un expert avait relevé qu'elle était atteinte d'une grave maladie mentale). La commission d'Outreau avait demandé à ce sujet un avis au professeur Guinchard, qui a proposé une solution à mon avis très pertienente pour assurer une responsabilité plus grande du juge sans dénaturer sa fonction: il proposait que les conséquences désastreuses d'une décision puissent toujours être relevées et indemnisées par l'Etat, peu important l'existence ou non d'une faute dans l'acte de juger, mais que si à cette occasion une faute patente, grossière, d'appréciation ou d'application du droit était également relevée, alors le CSM serait saisi. Cela constitue à mon sens un bon équilibre.

59. Le mardi 3 février 2009 à 17:52 par pierma

Avec l'audition télévisée du juge Burgaud, la République a rétabli le pilori.

Sa prestation lamentable a convaincu le grand public : l'institution judiciaire est aveugle. Elle peut même être meurtrière. (Il y a eu un inculpé suicidé, dans cette affaire)

Combien d'autres innocents dorment-ils en prison pour avoir été laminés par les mêmes conditions d'instruction ?

La non-sanction fournirait à la Chancellerie un appui populiste à ses réformes ? Possible, encore que le grand public ne fasse pas forcément la différence entre le CSM et le ministre. Peu importe : aucune réforme n'effacera dans l'esprit public cette idée que la Justice est une machine à broyer.

La suppression du juge d'instruction : il suffira d'expliquer qu'elle est destinée à mettre les politiques à l'abri pour renforcer ce sentiment que la Justice ne se soucie pas du simple citoyen.

60. Le mardi 3 février 2009 à 17:52 par Jojo

N'y -t-il pas, Cher Maître, un autre problème, celui de la recevabilité des poursuites disciplinaires ?

Je me réfère à la jurisprudence du Conseil constitutionnel (décision n° 2007-551 du 1er mars 2007) : "Considérant que l'article 14 de la présente loi modifie l'article 43 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée qui définit la faute disciplinaire comme " tout manquement par un magistrat aux devoirs de son état, à l'honneur, à la délicatesse ou à la dignité " ; que le 1° de cet article 14 précise que " constitue un des manquements aux devoirs de son état la violation grave et délibérée par un magistrat d'une règle de procédure constituant une garantie essentielle des droits des parties, commise dans le cadre d'une instance close par une décision de justice devenue définitive " ;

Considérant que l'indépendance de l'autorité judiciaire, garantie par l'article 64 de la Constitution, et le principe de la séparation des pouvoirs, proclamé par l'article 16 de la Déclaration de 1789, n'interdisent pas au législateur organique d'étendre la responsabilité disciplinaire des magistrats à leur activité juridictionnelle en prévoyant qu'une violation grave et délibérée d'une règle de procédure constituant une garantie essentielle des droits des parties puisse engager une telle responsabilité ; que, toutefois, ces mêmes principes font obstacle à l'engagement de poursuites disciplinaires lorsque cette violation n'a pas été préalablement constatée par une décision de justice devenue définitive"

Aucune décision de justice n'a constaté la violation par F. Burgaud de ses obligations professionnelles, puisque son information a été validée. L'acquittement n'est pas, en lui-même, la constatation d'une violation des règles constituant une garantie des droits des parties.

Comment peut-on justifier l'engagement de poursuites disciplinaires sur un tel fondement dans ces conditions ?

61. Le mardi 3 février 2009 à 17:55 par nina

et personne pour remettre en question la légitimité de certains experts psychiatres et leur habilitation?

62. Le mardi 3 février 2009 à 17:57 par Juge Ti

@45 Certes... Mais a-t-on déjà vu un médecin obstétricien interdit d'exercice après avoir mal suivi un accouchement ?

63. Le mardi 3 février 2009 à 17:58 par Shad

Juste une petite correction de mon commentaire précédent: je parlais de la responsabilité pécuniaire de l'Etat du fait d'un dysfonctionnement des services de la justice qui ne peut être dirigée cont le juge personnellement. L'Etat, s'il est condamné, peut exercer une action (dite "récurseoir" en droit) contre le juge dont le travail a été mis en cause; il est vrai que ces actions récurseoir sont rares.

Quand à la proposition Guinschard d'indemniser les conséquences désastreuses d'une décision de justice, il faut bien entendu que la décision ait été infirmée ou cassée.

64. Le mardi 3 février 2009 à 18:03 par ChArLoT

@42 Je rajouterais a l'exposé de Shad que le juge ne juge pas en son nom mais en celui du peuple français..

65. Le mardi 3 février 2009 à 18:03 par Juge Ti

@50 La question qui se pose actuellement n'est pas tant de savoir s'il y a quelque chose à reprocher à Fabrice BURGAUD, mais si ces reproches doivent s'articuler dans le cadre d'une instance disciplinaire, où il se trouve être le seul pousuivi... Faut-il encore le rappeler : il n'a jamais envoyé d'innocents en prison car, depuis 2000, le pouvoir d'incarcération a été retiré au juge d'instruction ?

66. Le mardi 3 février 2009 à 18:07 par ludo

Il faut aussi rappeler que les magistrats ne peuvent être responsables des conséquences dommageables de leurs actes tout simplement parce que, contrairement aux medecins et aux avocats, ils n'exercent pas une profession libérale.

Ils ne peuvent donc pas répercuter le coût d'une éventuelle assurance responsabilité civile en augmentant leur tarif... (la justice est gratuite et les magistrats sont rémunérés par l'Etat).

67. Le mardi 3 février 2009 à 18:08 par Dadouche

@ Pollicarpe

Il s'agit de la composition du CSM issue de la réforme constitutionnelle, qui n'est pas encore mise en oeuvre. La loi organique nécessaire n'est même pas encore à l'état de projet. Le CSM actuel est donc toujours composé selon l' "ancienne formule".

Il me semble par ailleurs (de mémoire), pour répondre à G. Bailey, que la formation disciplinaire du CSM (siège ou parquet) a toujours été présidée par le chef de la Cour de cassation correspondant.

@ Chapus

Fabrice Burgaud était magistrat du siège à l'époque des faits qui lui sont reprochés, il comparaît donc devant la formation du siège, qui prendra seule la décision.

C'est concernant Gérald Lesigne que le CSM formation parquet a donné un avis consultatif.

68. Le mardi 3 février 2009 à 18:19 par PEPITO

Difficile de ne pas être d'accord avec vous, Maître EOLAS, quand vous dîtes que la magistrature ne sortira pas grandie de ce lynchage politico-médiatique. Cependant, je ne crois pas que notre collègue en sortira indemne. La pression qui pèse sur le CSM est trés (trop?)forte. Nous avons bien compris que la chancellerie via la DSJ ne reculerait devant aucun artifice, fût il grossier,pour couper la tête de Fabrice BURGAUD.

Un magistrat écoeuré...

69. Le mardi 3 février 2009 à 18:31 par Chom

Pas la décision en tête mais il me semble (je peux me tromper) qu'il n'est plus possible de supprimer les droits à pension lors d'une révocation ou mise à la retraite d'office : le protocole n°1 de la CEDH est passé par là.

70. Le mardi 3 février 2009 à 18:54 par Axonn

@ Pepito

Vous pensez que le CSM ne résistera pas ? Pour ma part, je parie au contraire sur un blanchiement de Fabrice Burgaud, précisément pour dire à Mme Dati qu'elle peut aller se faire *** (et non, on n'a pas envie de savoir par qui).

Qu'ils profitent qu'il est maintenant magistrat du parquet pour l'embêter, bien plus probable.

D'accord aussi quand Eolas dit que grosso modo, l'exécutif n'a rien à faire de Burgaud, mais n'a pas fini de l'utiliser pour briser l'indépendance des juges.

PS : Burgaud a accordé trop de crédit aux témoignages ? Mais pourquoi Ségolène Royal ne dit-elle pas qu'il s'est inspiré d'elle, comme elle l'a dit d'Obama ? Ce n'est pas elle qui, dans les affires de pédophilie, avait affirmé "la vérité sort de la bouche des enfants" ?

71. Le mardi 3 février 2009 à 18:54 par Axonn

@ Pepito

Vous pensez que le CSM ne résistera pas ? Pour ma part, je parie au contraire sur un blanchiement de Fabrice Burgaud, précisément pour dire à Mme Dati qu'elle peut aller se faire *** (et non, on n'a pas envie de savoir par qui).

Qu'ils profitent qu'il est maintenant magistrat du parquet pour l'embêter, bien plus probable.

D'accord aussi quand Eolas dit que grosso modo, l'exécutif n'a rien à faire de Burgaud, mais n'a pas fini de l'utiliser pour briser l'indépendance des juges.

PS : Burgaud a accordé trop de crédit aux témoignages ? Mais pourquoi Ségolène Royal ne dit-elle pas qu'il s'est inspiré d'elle, comme elle l'a dit d'Obama ? Ce n'est pas elle qui, dans les affires de pédophilie, avait affirmé "la vérité sort de la bouche des enfants" ?

72. Le mardi 3 février 2009 à 18:55 par chapus

oui dadouche, j'ai fait une confusion!

73. Le mardi 3 février 2009 à 19:31 par omen999

@62 "Mais a-t-on déjà vu un médecin obstétricien interdit d'exercice après avoir mal suivi un accouchement ?"

j'en connais au moins un, même s'il n'a pas été stricto sensu interdit puisqu'il suffit qu'aucun établissement ne l'accepte dans cette spécialité
d'une façon plus générale, je n'imagine pas un seul instant que nos hauts magistrats en leur délibéré n'aient pas eu conscience qu'un tel arrêt n'allait pas exacerber un jour ou l'autre le problème de leur propre responsabilité...

on ne peut pas impunément (flatter|satisfaire) les aspirations réelles ou supposées de la société civile et espérer s'y soustraire soi-même

74. Le mardi 3 février 2009 à 19:36 par Diab

@37

Sur la seule année 2007, 1 révocation et 1 mise à la retraite d'office s'agissant des magistrats du siège, et 1 proposition de révocation d'un magistrat du parquet.

3 "exclusions" sur une année pour un corps comprenant 6 000 membres. Je ne suis pas certains que médecins, avocats, policiers, huissiers ou politiques fassent - en proportion - l'objet d'autant de sanctions d'interdiction définitive d'exercice. A vrai dire, je suis même à peu près convaincu du contraire.

Rapporté aux effectifs de ces professions, ça correspondrait par exemple à une centaine d'interdiction définitive d'exercer par an pour les médecins, ou à environ 150 policiers ou gendarmes révoqués par an ! Je n'ose même pas parler des journalistes, dans un pays où le JT le plus regardé a été présenté pendant des décennies par un homme condamné en correctionnelle pour recel d'abus de biens sociaux et pris en flagrant délit de bidonnage d'une interview...

Je me demande sérieusement sur quelle base médias, politiques et clients de divers cafés du commerce se fondent pour déclarer que les magistrats sont irresponsables.

Diab, magistrat fier d'être responsable

75. Le mardi 3 février 2009 à 20:00 par El Re

Il me semble que Lulu use de l'argument d'autorité, càd que toute personne n'ayant pas lu l'ensemble des documents officiels ne peut nécessairement pas avoir compris. Ainsi la vérité est réservé aux professionnels, les journalistes ne peuvent faire correctement leur métier puisqu'ils ne sont pas juristes, et seuls les juristes peuvent comprendre.

Je ne comprends pas pourquoi on s'acharne à vouloir "sauver" tous les magistrats ; ils sont donc tous efficaces et formidables ? ou veut on nous faire croire que le fait que FB ne soit pas punissable implique qu'il n'est pas non plus critiquable ?

76. Le mardi 3 février 2009 à 20:09 par El Re

J'aimerais aussi que Lulu m'explique (puisqu'il a lu les dossiers) comment il interprête la demande du procureur de peines d'emprisonnement, alors que tous les journalistes à ce moment là s'interrogeaient à haute voix sur cette soit-disant culpabilité.

Ainsi le reportage laisse clairement entendre que le procureur a demandé une peine de prison alors qu'on voit mal comment il était possible de croire encore la culpabilité. Alors pourquoi sinon pour ne pas se dédire, puisqu'il avait soutenu la procédure depuis le début. Si c'est vrai c'est extrêmement grave.

Faits vérifiables : 1) on peut dire du mal des journalistes, n'empêche qu'ils ne soutenaient plus guère la thèse de la culpabilité dès le premier procès ; 2) le procureur demande une peine ferme - y compris en appel ; 3) il a soutenu la procédure depuis le début, cela eut été un camouflet d'admettre qu'il s'est trompé.

77. Le mardi 3 février 2009 à 20:26 par Guile

L'avenir de la Justice est sombre, très sombre... Si Burgaud sort blanchi de cette procédure, le corporatisme, comme l'a dit Eolas, sera la cause. S'il est sanctionné, il aura pris tout seul, pour beaucoup beaucoup d'autres. Mais de mon point de vue, la véritable "coupable" de cette affaire, est Mme Badaoui qui a organisé le mensonge, de telle sorte qu'elle a trompé la Justice, l'opinion publique (qui criait au buché a cette époque) et de nombreux experts. (qui portent mal leur nom aujourd'hui...)

Sincèrement, la suite de cette affaire va être une liste de réformes visant à briser du juge.

Depuis l'élection présidentielle, de nombreuses actégories de personnes sont stigmatisées en France, soit par le gouvernement, soit par les médias, indirectement. A chaque fois, cela repousse encore un peu plus la cohésion nationale. On se dirige vers une vraie catastrophe. Les juges seront haïs de leurs concitoyens...

78. Le mardi 3 février 2009 à 20:27 par Mathieu

@65

Pour tout vous dire, toute cette mascarade me laisse un profond sentiment de dégoût. L'hypocrisie de la Chancellerie, la manière minable dont Burgaud s'y engouffre pour en faire sa ligne de défense et se poser en victime expiatoire en niant ses responsabilités, le fait qu'il y ait, comme les autres responsables dans cette affaire, une chance qu'il s'en sorte indemne et que certains parviennent à s'en réjouir, cette loi d'amnistie dont j'apprend l'existence au détour d'une ligne, etc. etc.

Se contenter de se poser en défenseur du Droit, c'est facile. Aussi facile que de se laisser aller à la tentation du lynchage de tel ou tel.

79. Le mardi 3 février 2009 à 20:28 par Artemis

@Diab Il y a par exemple 150 révocations pour les seuls policiers, ce qui fait 1 pour 1000, soit deux fois plus que pour les magistrats. Sans compter 2400 autres sanctions et de nombreuses poursuites au pénal dont je suis prête à parier qu'elles sont au moins 10 fois plus fréquentes chez les policiers que chez les magistrats.

Source : http://hebdo.nouvelobs.com/hebdo/parution/p2113/articles/a267944.html

Vous vouliez démontrer quoi au juste ??

80. Le mardi 3 février 2009 à 20:32 par siro

Dans le making off de "l'ivresse du pouvoir", voici ce que dit Claude Chabrol:

"Comment ce type a-t-il pu croire qu'il y avait 17 pédophiles dans un même immeuble?"

Je demande un peu de discernement au CSM.

81. Le mardi 3 février 2009 à 20:34 par Maboul Carburod....z

Quoi qu'il advienne, je rejoins l'opinion du maître de ces lieux pour affirmer que la magistrature sera perdante. Le débat sur la responsabilité est un serpent de mer qui resurgit tel le monstre du loch Ness à chaque jour où le manque d'actualité permet à tout un chacun de rechercher un marronier journalistique pour se défouler.

Je ne connais pas mon collègue BURGAUD. Son audition devant la commission parlementaire m'avait parue maladroite, car axée sur des aspects techniques, sans un mot pour les personnes qui avaient été acquittées.

Cela en fait-il un coupable ?

La décision du conseil constitutionnel qui a retoqué la loi sur la responsabilité des magistrats devrait nous faire réfléchir sur deux aspects : - peut on sanctionner pour des actes que nulle critique n'a atteints dès lors que les recours les ont confirmé ? - quelle est la légitimité du juge qui fonde sa responsabilité personnelle ?

La notion est technique, nous en avons déjà parlé.

Ce qui est choquant en la présente procédure est de faire d'un seul home un bouc émissaire bien commode. Le costume est trop grand. Mais il faut laver l'affront dans le sang. Jusqu'à ce que cela devienne la réalité ?

Combien de maladies professionnelles ignorées dues au stress, combien de dépressions et de suicides dans la profession ? Y a t-il un recensement ?

Où est donc la mesure ?

Je suis perplexe et je m'interroge.

Ces derniers temps, ce genre de chose me donne l'humeur sombre.

Sommes nous forcément coupables parce que juges ?

Au secours...

82. Le mardi 3 février 2009 à 20:36 par Artemis

Le procureur Lesigne a été sévèrement jugé par le CSM, même s'il a pu bénéficier de la loi d'amnistie. On a du mal à imaginer qu'il en sera autrement pour le juge Burgaud.

Vos commentateurs ont raison de noter que ces personnes ne sont pas les seules responsables et on peut regretter qu'il n'y ait pas quelques dizaines de personnes devant le CSM, au lieu de deux. Mais il vaut tout de même mieux qu'il y en ait deux que pas du tout !!

Pour le reste c'est affligeant de lire des dizaines de commentateurs de juristes qui expliquent que tout s'est passé normalement et que c'est le fonctionnement normal de la justice en France d'envoyer des personnes en détention sur la foi de témoignages fragiles et mal recoupés. Bonjour l'autocritique ! Je sais bien qu'il n'y a pas d'obligation de résultats dans ce domaine, mais quand même, on pourrait avoir l'ambition d'un peu plus de professionnalisme dans la procédure d'enquête.

Je ne sais pas qui sont ces "excités d'Outreau, ceux qui demandent la tête de Fabrice Burgaud avec la même véhémence qu'ils demandaient la tête de ces pédophiles en 2002". Je pense qu'ils n'existent que dans votre esprit.

En revanche, je sais que ce sont les mêmes qui expliquent que les peines plancher sont scandaleuses et qui trouvent normal d'envoyer 3 ans en préventive des personnes sans antécédents sur la base d'une enquête bâclée.

83. Le mardi 3 février 2009 à 20:44 par Alicanthe

@Maboul Carburod....z

Quand un de vos collègues condamne un chef d'entreprise dont un salarié s'est tué sur la route après un pot trop arrosé, pensez-vous qu'il se pose autant de questions ? Il ne se dit pas que le chef d'entreprise est toujours coupable, il se dit qu'il a des obligations en matière de sécurité au travail et que cette obligation n'est pas simplement de faire une note et de la passer au cran supérieur.

Vous considérez que le juge n'est responsable de rien tant qu'un autre juge valide ses conclusions. Je pense que le juge est responsable de ce qui est en son pouvoir, c'est-à-dire pour un juge d'instruction, d'enquêter de manière équitable et professionnelle. Ne pas recouper les témoignages, susciter les aveux, ne pas chercher d'éléments matériels, laisser de côté les éléments à décharge... constituent des manquements répétés, des fautes.

Si les juges sont bien payés, c'est parce qu'ils occupent des postes à grandes responsabilités. Et la responsabilité ce n'est pas juste le pouvoir.

84. Le mardi 3 février 2009 à 20:46 par Diab

@ El Re

Trois choses juste en passant, à propos de ce que vous appelez des faits vérifiables :

- en appel, le Parquet a requis l'acquittement de tous les accusés, contrairement à ce que vous affirmez.

- se fonder sur quelques minutes (ou même quelques heures) d'une émission réalisée par des gens qui n'ont jamais eu accès au dossier de la procédure pour en tirer des conclusions définitives est un peu dangereux. D'autant plus que la presse n'est pas tout à fait un acteur neutre dans cette affaire : n'est-ce pas elle qui criait "à mort les pédophiles" à l'ouverture du procès de Saint Omer, et qui aurait cloué au pilori Burgaud 2 ans auparavant s'il avait osé ne pas faire incarcérer les intéressés. Et d'expérience (désolé pour l'argument d'autorité, mais quelques années d'expérience de juge d'instruction valent bien le visionnage d'un reportage télévisé, non ?), il est souvent très difficile de reconnaître un dossier qu'on connaît lorsqu'on le voit rapporté par la presse, tant les faits sont généralement déformés et les silences et inconnues remplis par de la fiction pure.

- la presse s'est nettement retournée en faveur de l'innocence des accusés vers le milieu du procès, ce qui n'a pas empêché la Cour d'assises, composée de jurés populaires ayant assisté à l'ensemble des débats avec au moins autant d'attention que les journalistes de condamner la majorité des accusés. Ce qui me permet de dire que quoi qu'en dise la presse, il est un peu rapide de dire aujourd'hui que l'innocence des accusés crevait les yeux au point que seuls des imbéciles ou des malhonnêtes pouvaient les imaginer coupables. Il s'est avéré in fine que le contenu du dossier ne permettait pas de les considérer comme coupable, mais force est de constater que la question a fait nettement plus débat (même après la rétractation de Myriam Badaoui) que ce que tout le monde veut croire aujourd'hui. Pour dire les choses autrement : une fois qu'on connaît la solution de l'énigme, il est un peu commode de considérer qu'elle était évidente et que tous ceux qui ont travaillé dessus pendant des mois sont des imbéciles de ne pas l'avoir résolue en 30 secondes.

Diab

85. Le mardi 3 février 2009 à 20:50 par Diab

@80 :

"Comment ce type a-t-il pu croire qu'il y avait 17 pédophiles dans un même immeuble?"

1 - ce n'était pas dans le même immeuble mais dans la même ville (voir un peu plus large)

2 - il y en avait quand même 4 au même étage de la même cage d'escalier, et cela a été reconnu.

3 - vous sous-estimez très largement les capacités de l'être humain en matière d'atrocités, croyez-moi. D'ailleurs, si je me souviens bien, dans l'affaire d'Angers, il y en avait une grosses cinquantaine et là aussi, cela a été établi et reconnu.

Diab

86. Le mardi 3 février 2009 à 20:52 par Erebus

Très franchement Eolas, perso à la place de Burgaud et après avoir commis une pareille "connerie" je présenterais ma démission de la magistrature, sanction ou pas. Malheureusement il semblerait que ce type n'ait que peu d'honneur, il va faire profil bas durant ses auditions et ensuite vogue la galère. Concernant l'aspect juridique je m'en remets à ton analyse toujours pertinente, mes connaissances dans le domaine étant très limitées. Erebus

87. Le mardi 3 février 2009 à 20:55 par E-manuel

"Quoi que". Soit c'est une forme de snobisme (repris par Malpa, #55), soit c'est tout simplement une faute de français. "Quoique" marquerait ici la réserve fondée sur une opposition, un doute. En tout cas, pas "quoi que". Quoi que j'ai écrit, moi, tiens ?

88. Le mardi 3 février 2009 à 20:56 par kissman

@Artemis

Il suffit de voir les auditions parlementaires qui ont eu lieu pour voir les "excités d'Outreau". Ils sont autant politiques que médiatiques, de gauche comme de droite. D'un point de vu de juriste que ce billet est réalisé. et il faut bien comprendre que ce juge d'instruction n'a fait qu'utiliser qu'une partie des moyens légaux à sa disposition pour réaliser l'enquête. Certes il n'a peut être pas user des bons moyens, mais du point de vu du droit, ce qu'il a fait n'est pas forcément répréhensible pour autant.

Maintenant, d'un point de vu éthique je suis tout à fait d'accord que ce qui s'est passé est choquant et qu'une sanction serait le bienvenu à son encontre, sans pour autant chercher la sanction maximale. Même si par maladresse il a mis à mal plusieurs vie, ce n'est peut être pas la peine pour autant d'anéantir la sienne. Le but de la justice ce n'est pas œil pour œil, dent pour dent. Qu'il soit sanctionné à juste titre, et non pour améliorer l'image de certains de nos politiques. De toute manière je pense qu'il doit déjà avoir beaucoup de mal à se regarder dans une glace tous les matins (s'il sait faire preuve d'un minimum de remise en question, en tout cas on peut espérer que la tournure qu'a pris ses investigations lui aura appris cette vertu essentielle dans la vie).

89. Le mardi 3 février 2009 à 21:05 par Maboul Carburod....z

@Alicanthe La responsabilité des juges a largement été exposée et les motifs qui nous font parler d'irresponsabilité sur la décision à caractère juridictionnel sont à lire ailleurs sur ce blog.

L'odre juridique interne est établi comme ceci car la liberté de l'acte de juger est l'espace qui se dégage entre la loi, l'interprétation de celle-ci et l'analyse des pièces.

En quoi pouvons nous être responsable de la loi et de son analyse ?

Maintenant, je reconnais que la question de l'erreur d'interprétation est redoutable lorsque l'on vous délcare ne pas être responsable.

L'affaire qui nous occupe se situe certainement aux frontières.

Toutefois, le conseil constitutionnel a décidé qu'aucun manquement ne devait être reproché au juge dont les actes avaient tous été confirmés par une juridiction supérieure.

Dans le cas de M Burgaud, la cour de cassation a validé le dossier en son entier, d'où le problème évoqué par Eolas.

Quant à juger de la personnalité d'un colègue, je m'en garderai bien, puisque même au pénal je ne juge pas de l'humanité de celui que j'ai devant moi, j'adapte la peine à une personnalité en lui rendant sa part d'humanité, ce qui s'en distingue.

90. Le mardi 3 février 2009 à 21:08 par Maboul Carburod....z

@E-manuel Vous avez tout compris, je suis snob... Merci de m'avoir corrigé.

91. Le mardi 3 février 2009 à 21:12 par El Re

@Diab

" en appel, le Parquet a requis l'acquittement de tous les accusés, contrairement à ce que vous affirmez. "

Autant pour moi, mais il l'a bien requis au premier procès. On se demande bien comment le procureur pouvait sincèrement croire à sa version des faits. Et la presse, justement a eu la bonne fois de "changer d'avis" elle, lorsque les faits ne s'accordaient plus avec la version officielle. Il y d'autres affaires du reste où la presse exerce un contre pouvoir positif, et je pense qu'en tant que magistrat, cela peut être difficile à admettre.

"- se fonder sur quelques minutes (ou même quelques heures) d'une émission réalisée par des gens qui n'ont jamais eu accès au dossier de la procédure pour en tirer des conclusions définitives est un peu dangereux. "

Donc en gros personne n'est légitime pour parler de l'affaire, toute critique est vouée aux amalgames à moins d'être le juge en charge du dossier.

Je répète alors, pourquoi donc le procureur a demandé des peines fermes ? l'innocence de certaines personnes était elle mauvaise pour sa carrière ?

<< D'autant plus que la presse n'est pas tout à fait un acteur neutre dans cette affaire : n'est-ce pas elle qui criait "à mort les pédophiles" à l'ouverture du procès de Saint Omer, et qui aurait cloué au pilori Burgaud 2 ans auparavant s'il avait osé ne pas faire incarcérer les intéressés. >>

Je parie que la justice dans son ensemble a moins souvent l'honnêteté intellectuelle de changer d'avis.

<< Et d'expérience (désolé pour l'argument d'autorité, mais quelques années d'expérience de juge d'instruction valent bien le visionnage d'un reportage télévisé, non ?), il est souvent très difficile de reconnaître un dossier qu'on connaît lorsqu'on le voit rapporté par la presse, tant les faits sont généralement déformés et les silences et inconnues remplis par de la fiction pure. >>

La demande de peine de prison ferme par le procureur alors que personne (i.e. la presse) ne semblait les voire coupables sont elles des faits déformés et de la fiction pure ?

<< Ce qui me permet de dire que quoi qu'en dise la presse, il est un peu rapide de dire aujourd'hui que l'innocence des accusés crevait les yeux au point que seuls des imbéciles ou des malhonnêtes pouvaient les imaginer coupables. Il s'est avéré in fine que le contenu du dossier ne permettait pas de les considérer comme coupable, mais force est de constater que la question a fait nettement plus débat (même après la rétractation de Myriam Badaoui) que ce que tout le monde veut croire aujourd'hui. Pour dire les choses autrement : une fois qu'on connaît la solution de l'énigme, il est un peu commode de considérer qu'elle était évidente et que tous ceux qui ont travaillé dessus pendant des mois sont des imbéciles de ne pas l'avoir résolue en 30 secondes. >>

Sauf que il me semble que l'avis des observateurs à la fin du procès, clairement favorable, en grande majorité, aux inculpés, inclue de fait les éléments à charge qui avaient pesé lors de la première moitié. Dès lors c'est bien un retournement de situation complet et l'on voit mal comment il a échappé au procureur.

92. Le mardi 3 février 2009 à 22:04 par Lulu

@ El Re;

Deux précisions au préalable: la première n’est pas importante, je ne suis pas “il” mais “elle”. L’autre est primordiale: non, je n’ai pas eu accès au dossier de l’instruction d’Outreau et je n’ai jamais rien prétendu de tel. Je vous mettais simplement en garde, de manière générale, quant à la relation par les médias des affaires judiciaires. Ce que vous lisez dans la presse n’est pas toujours l’exact reflet du dossier. Le récit des journalistes est même parfois radicalement éloigné de ce qui figure dans la procédure. Philippe BILGER, qui a parfois le don de m’agacer, a écrit un chapitre lumineux sur les médias et la justice dans son livre “Un avocat général s’est échappé” dont je vous conseille d’ailleurs la lecture.

Ni mes collègues ni moi-même ne mettrions les pieds sur ce blog si nous pensions que la justice n’était qu’une affaire de professionnels. Mais à tout le moins, avant d’émettre un avis aussi définitif que le vôtre sur le travail de M. BURGAUD, il me paraît nécessaire de se documenter un minimum. C’était le sens des références que je vous ai indiqué: ces rapports ont d’ailleurs été publiés pour éclairer les citoyens, pas pour prendre la poussière sur des étagères.

Vous avez lu trop hâtivement le billet d’Eolas: il n’a pas écrit que l’instruction menée par M. BURGAUD n’était pas critiquable mais qu’à priori, mon collègue ne pouvait pas faire l’objet d’une sanction disciplinaire. Nuance.

Oui, l’affaire d’Outreau doit amener les magistrats à s’interroger sur leurs pratiques. Vous devez me croire quand j’écris que cette douloureuse affaire a provoqué moult débats et discussions à l’intérieur du corps. Soit dit en passant, je constate que les autres professions actrices de cette affaire, et notamment les journalistes, ne se sont manifestement pas embarrassées de telles réflexions sur leurs pratiques, réflexions qui auraient pourtant été salutaires.

Mais il me semble que votre analyse de l’affaire d’Outreau comporte une erreur, qui est communément répandue: vous analysez le travail des magistrats de l’époque au regard des informations dont vous disposez aujourd’hui.

Vous condamnez le travail de M. BURGAUD au regard d’une information capitale, à savoir les mensonges de Mme BADAOUI, information qui a été révélée après l’intervention de M. BURGAUD dans cette affaire, soit lors de l’audience à St-Omer.

Les magistrats se doivent d’analyser avec honnêteté les éléments dont ils disposent à l’instant T. Pour le reste et croyez-bien que j’en suis navrée, El Re, mais les juges ne sont pas mediums. Et ne sont donc pas nécessairement en mesure d’anticiper les rebondissements d’une affaire. Comme par exemple, les revirements d’un témoin important.

Vous accordez aux journalistes beaucoup plus de clairvoyance qu’ils n’en ont fait preuve en réalité. Je vous passerai les aimables qualificatifs employés par la presse lors de l’instruction à l’égard des mis en examen (“monstres” notamment) et vous conseille simplement de relire les articles qui concernent les premiers jours de l’audience de St-Omer. Vous constaterez que les médias ne se montraient guère favorables aux accusés. Le basculement s’est produit après le revirement de Mme BADAOUI. Cela s’appelle en quelque sorte, voler au secours de la victoire.

Une anecdote, racontée me semble-t-il par Florence AUBENAS, me revient à l’esprit: au début de l’audience de St-Omer, certains avocats de la défense s’étaient adressés discrètement aux journalistes en leur demandant de ne pas citer leurs noms dans leurs papiers concernant cette audience. Parce que cela faisait mauvais genre auprès de leur clientèle de défendre ceux que beaucoup désignaient encore comme des monstres, au mépris de la présomption d’innocence...

Vous faites preuve d’une particulière mauvaise foi, en rappelant les réquisitions de M. LESIGNE et en passant sous silence le fait que six personnes ont été condamnées à St-Omer avant d’être acquittées en appel à Paris. Condamnées par une Cour comprenant trois magistrats professionnels, outre six jurés que vous ne pourrez guère accuser de corporatisme. Trois magistrats et six jurés qui ont estimé que les éléments de l’affaire justifiaient ces condamnations. Qui ont cru, selon vos propres termes, à la culpabilité de ces accusés. Je vous rappelle que contrairement à vous et moi, ils avaient assisté à l’ensemble des débats et vous devrez convenir qu’ils étaient mieux au fait du dossier que le commun des mortels. Je n’oublie pas que ces accusés ont été ultérieurement acquittés à Paris. Mais des condamnations de St-Omer, on peut déduire que le dossier n’était pas vide.

Avant que nous taxer de coporatisme, admettez donc que les choses ne sont pas aussi simples que ce que vous voulez bien le suggérer.

93. Le mardi 3 février 2009 à 22:11 par E.

Je désapprouve votre analyse.

Le juge B. a fait preuve d'une grande légèreté, notamment concernant M. Jean-Marc Couvelard, handicapé lourd, incapable de se mouvoir par lui-même et pourtant mis en cause pour viols (on lui reprochait d'avoir sodomisé des petites filles). Manifestement, le juge se désintéressait de ses dossiers ; ou, plus exactement, s'intéressait uniquement mais systématiquement aux seuls éléments à charge.

On peut sans doute estimer qu'un tel comportement n'est pas disciplinairement répréhensible --mais, alors pourquoi toutes les professions ne sont-elles pas traitées avec une telle mansuétude ? Là est la source du sentiment d'impunité ressenti par une partie des citoyens (et un tel sentiment est, à mon avis, justifié, car rien ne fonde cette différence de traitement)

Au surplus, je me demande quelle est, aujourd'hui, sa crédibilité en tant que magistrat (spécialement si, un jour, il doit statuer sur une question de responsabilité professionnelle...).

Eolas:
De quelle légèreté parlez-vous ? M. Couvelard n'a jamais été mis en examen dans cette affaire, a fortiori n'a jamais été incarcéré.

94. Le mardi 3 février 2009 à 22:16 par E.

@ lulu:

"Vous condamnez le travail de M. BURGAUD au regard d’une information capitale, à savoir les mensonges de Mme BADAOUI, information qui a été révélée après l’intervention de M. BURGAUD..."

Depuis quand croit-on quelqu'un sur parole ?! (ceci vaut également pour un enfant). Même avant qu'il apparaisse qu'elle mentait, il aurait dû prendre ses déclarations avec circonspections. Le droit pénal/procédure pénale n'est pas ma spécialité, mais il me semble que les codes & manuels insistent sur la faible valeur de la parole humaine. Une "faute disciplinaire" de plus... ?

Eolas:
Pourrais-je vous citer dans ma prochaine plaidoirie pour un violeur ?

95. Le mardi 3 février 2009 à 22:19 par grace

avez vous déja discutés avec les victimes , moi oui ! je peux comprendre ce qu elles ont vécu dont une a la prison de Frènes et que c est lamentable d avoir une justice pareil , après Outreau il y a toujours d autres Outreaux ailleurs et les juges pas forcement juge d instructions se prennent pas mal les pieds et oui tout d abord c est plus facile de juger a charge que trouver des éléments positifs sinon de quoi viveraient ils ces pauvres !

Eolas:
Vous avez discuté avec les victimes par SMS ?

de toute façon si il n'est pas viré ,il partira de lui meme comme l a fait le juge d instruction de Grégory ( l affaire) il ira écrire des polards ou pourquoi pas un deuxième épisode après " l arrogance les larmes " (pleurons dans nos chaumière)

Eolas:
À ma connaissance, le juge Lambert est vice président au TGI du Mans à l'heure où j'écris ces lignes.

comment apprendre et montrer a la société le respect et les valeurs de la vie si l on est pas repris et si l on assume pas les conséquences de nos erreurs ET SI L ON MONTRE PAS L EXEMPLE ?

Eolas:
Je pensais justement la même chose s'agissant de la typographie.

96. Le mardi 3 février 2009 à 22:22 par Lulu

@ Siro;

J'exerce dans une ville qui n'est guère plus grande que celle d'Outreau.

Je puis vous assurer que le ressort de mon tribunal de grande instance compte plus, beaucoup plus, que 17 condamnés pour agressions sexuelles ou viols sur mineurs.

97. Le mardi 3 février 2009 à 22:34 par PEPITO

C'est fascinant la quantité de personnes qui attaquent Fabrice BURGAUD sans avoir pris connaissance du dossier! Pour rebondir, sur les propos aberrants de Grace (95) qui témoignent d'une profonde ignorance, les magistrats ne sont payés ni à l'acquittement ni à la condamnation. Le juge BURGAUD est devenu la victime expiatoire d'une opinion publique manipulée dont les capacités de réflexion sont inexistantes.

98. Le mardi 3 février 2009 à 22:40 par Diab

@91 El Re

Vous dites "Donc en gros personne ne peut parler de l'affaire", ce n'est pas du tout ce que je veux dire. Simplement, je pense que lorsqu'on ne connaît l'affaire que superficiellement, il vaut mieux se garder de jugements aussi définitifs et univoques que ceux que vous émettez. En tout cas, jamais je n'oserais être aussi affirmatif que vous sur un dossier que je ne connais que très indirectement

Méfions nous du "tout le monde pense que", "il était évident que". A l'ouverture du procès, les mêmes disaient "il est évident que" les accusés sont des monstres.

En première instance, le procureur a requis la condamnation. Et ce n'était certainement pas aussi absurde que ce que vous affirmez. La preuve : des jurés qui ont assisté à l'ensemble des débats avec attention et qui connaissent infiniment mieux le contenu du dossier que vous, moi, et la quasi-totalité des journalistes, ont délibéré et ont jugé que certains de ces gens étaient coupables.

En appel, la pression médiatique en faveur de l'acquittement était considérable. Le parquet général a requis l'acquittement et personne n'a sérieusement soutenu la thèse de la culpabilité à l'audience. Pourtant, 12 jurés, qui connaissent là encore le dossier comme vous ou moi ne le connaîtrons jamais, ont dû délibérer plus de 3 heures pour décider d'acquitter ces personnes.

Ces gens sont innocent, c'est avéré aujourd'hui. Mais n'oublions pas que des charges existaient, que le dossier était compliqué, que des gamins effectivement victimes de faits affreux (ne l'oublions jamais !) désignaient ces gens parmi les auteurs, que certains ont reconnu des faits qu'ils n'avaient pas commis... Aujourd'hui, nous savons à quoi nous en tenir, mais comme il est facile de trouver la solution évidente une fois qu'on la connaît !

Je ne connais pas le détail du dossier. Je sais juste comment se déroule une instruction judiciaire et un procès d'assises et j'ai juste conscience de l'extrême complexité de ce dossier.

Déclarer aujourd'hui que le dossier était totalement vide, que les charges étaient absurdes, que l'innocence de tout le monde était tellement évidente que seul un imbécile aurait pu les imaginer coupables, c'est faire preuve du même aveuglement que ceux qui criait "à mort !" à l'ouverture du procès. D'ailleurs, nombreux sont ceux qui n'ont pas été gêné de hurler à la fois avec les loups d'hier et ceux d'aujourd'hui.

99. Le mardi 3 février 2009 à 22:46 par Gascogne

Mon cher Diab, qu'il est bon de lire votre message, tant la sagesse qui devrait guider tout en chacun en ressort à chaque ligne...

100. Le mardi 3 février 2009 à 22:51 par Gascogne

Mon cher E., si l'on suit votre raisonnement (ce que je ne me permettrais pas de faire tellement il me semble faible), il aurait donc fallu que Fabrice Burgaud prenne tout autant avec circonspection les paroles de ceux qui se déclaraient innocents ? Eh bien oui, pourquoi croire plus facilement ceux qui se défendent que ceux qui accusent ? Comment cela, c'est évident ? Aujourd'hui, bien sûr...Mais à l'époque ? Allez, retournez à vos certitudes, elles sont tellement confortables à vos âmes bien faites...

101. Le mardi 3 février 2009 à 23:00 par Diab

@ Artemis

Les révocations de magistrats sont en proportion plus rares que les révocations de policiers et mon estimation est fausse sur ce point ? Fort bien, de toute façon, ce n'est pas un concours inter-professionnel de brebis galeuses...

La différence est peut-être aussi en partie due au fait que les conditions d'exercice de la profession de magistrat (moindre contact avec le "terrain" et sa dureté, présence d'avocats, publicité des audience...) exposent moins au dérapage pénal et/ou disciplinaire que les conditions de travail des policiers.

En tout état de cause, l'idée principale reste : des magistrats qui déconnent sont sanctionnés, parfois lourdement, beaucoup plus souvent que ce que la plupart des gens imaginent.

102. Le mardi 3 février 2009 à 23:06 par Flying Rabbit

@ Phix (n°4), très tardivement:

les rapports annuels du CSM sont en accès libre sur son site, ainsi qu'un recueil de sa jurisprudence disciplinaire (volonté de transparence, justement, pour éviter le soupçon de corporatisme).
Vous y trouverez de nombreuses décisions et verrez précisément, classés par type de manquement, quels sont ceux, concrètement, qui entraînent la sanction disciplinaire.

103. Le mardi 3 février 2009 à 23:18 par Camsou

Depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, c'est 6 personnalités extérieures qui sont désignées, n'appartenant ni à l'ordre judiciaire, ni à l'ordre administratif) et non plus 3 comme précédemment.

Eolas:
Du moins quand la loi organique aura été votée.

104. Le mardi 3 février 2009 à 23:42 par PEB

Et si le sieur Burgaud avait quitté la magistrature par la démission avant le conseil de discipline en disant: "Dans les conditions présentes, je ne pense pas pouvoir exercer mes responsablités de magistrats sereinement. J'ai fait mon travail comme j'ai pu. Si Madame le Garde estime que je suis incompétent voire dangereux au bon cours de la justice, alors comme disait si bien un ci-devant Président du CSM: 'au revoir!'" Ainsi, plus de convocation au CSM puisque plus de sanction disciplinaire possible et donc plus de tête à faire tomber. Quel pied de nez à la fosse aux lions! Mais c'est un peu de la morale à la Joseph Pagnol pour qui un simple blâme équivalait à la révocation (cf. le Château de ma mère de Marcel Pagnol).

J'ai un peu l'impression que cela vire au lynchage.

Une question: dans ce cas, aurait-il pu commencer après sa démission une carrière d'avocat par la voie du recrutement professionnel? Je connais le cas d'un magistrat qui, refusant en conscience de requérir au nom d'une loi scélérate, devint par la suite avoué à la grande prospérité de sa lignée.

105. Le mardi 3 février 2009 à 23:44 par didier specq

Qu'on permette à un témoin indirect de cette affaire d'Outreau d'en parler. D'abord, à l'époque, il existe une sorte de concensus dans l'opinion des élites (journalistes, avocats, magistrats, travailleurs sociaux, élus) qu'il n'y a rien de plus affreux que les crimes sexuels, les violences faites aux femmes et la pédophilie. On en voit toujours les traces de cet état d'esprit dans les lois actuelles. Un crime où l'on a tué un homme dans des conditions infectes est frappé par la prescription dix ans après. Alors qu'un homme ou une femme, qui estime par exemple avoir été violé par son instituteur en maternelle, peut porter plainte jusqu'à ses 38 ans, autrement dit 20 ans après la date de sa majorité. Ce crime sexuel ne sera donc frappé par la prescription que 33 ans après les faits supposés (la distance de 5 ans à 38 ans). Expliquez moi raisonnablement la raison de cette différence de traitement?
A l'époque, il était donc difficile de lutter contre le courant dominant.
D'autant que l'affaire était donnée comme l'affaire de pédophilie du siècle et qu'il était très difficile, étant donné le nombre de mises en examen, d'en avoir une vision globale. Quelques journalistes ont timidement essayé. Certains ont fait état des protestations de certains avocats (Me Berton, Lejeune, Dupond-Moretti, Hubert et Julien Delarue, entre autres). Des avocats ont même demandé que le dosssier soit retiré au juge Burgaud. Les journalistes de la télé belge ont consacré également des émissions où les assertions des magistrats français sur le versant belge de l'affaire (la prostitution des enfants à Ostende) étaient ridiculisés (notez que ces émissions étaient visibles par les nordistes frontaliers de la Belgique). Il existait aussi un assez gros comité de soutien, à Boulogne, pour le curé pris dans cette folie.
J'ai écrit mes doutes. Notamment un article sur l'huissier Marécaux, paru dans Nord-Eclair, où j'étais allé raconter une séance de la chambre d'instruction de la cour d'appel de Douai où Me Hubert Delarue plaidait la remise en liberté de son client et les très faibles charges contre lui. Grosso modo, il n'y avait que des accusations d'enfants et aucun élément matériel même très indirect. Et l'huissier incarcéré en grève de la faim ne pesait plus que 45 kilos. Mais rien n'y faisait: unanimité de la soixantaine de magistrats qui sont intervenus dans le dossier (juges d'instruction, JLD, procs, conseillers de la chambre d'instruction); silence de beaucoup d'avocats (et pas seulement ceux des parties civiles et des associations); silences des politiques qui ignorent, dans ce genre de cas, la présomption d'innocence (n'est-ce pas Jack Lang, député de Boulogne-sur-Mer?)... Il a fallu attendre le premier jugement à Saint-Omer pour que l'accusation se fendille.
Certes, aujourd'hui, sur ce type d'affaires, les magistrats sont plus prudents. Mais, en matière d'agressions sexuelles sans traces objectives, les règles de bon sens concernant les preuves ne sont toujours pas respectées aussi strictement que dans un banal vol de voiture. En conclusion, je dirai assez brutalement que les magistrats, dans cette affaire, étaient en harmonie avec l'opinion des élites de l'époque. Seuls quelques avocats pénalistes ont sauvé l'honneur.
Et, pour être encore plus brutal, je dirai aussi que les Boulonnais de base, malgré les horreurs qu'on leur racontait sur certains de leurs concitoyens, n'ont pas bougé: pas de pétition pour le rétablissement de la peine de mort, pas de manifestation silencieuse, pas de rassemblement de foules hurlantes à la sortie du palais de justice de Boulogne où les mis en examen défilaient, pas de pierres lancées dans les fenêtres des maisons des familles des incarcérés.

Didier Specq, chroniqueur judiciaire à Nord-Eclair.

Eolas:
Je vais vous dire un secret : tous les avocats se sont demandés « Et si j'avais été dans ce dossier, aurais-je compris ce qui se passait ? Aurais-je cru mes clients ? Me serais-je battu comme un diable chaque jour jusqu'à ce qu'ils sortent de prison ? »

La modération des avocats dans la charge contre Burgaud, outre le fait qu'on n'aime décidément pas les boucs émissaires, vient un peu de leurs doutes sur la réponse.

106. Le mardi 3 février 2009 à 23:49 par Olivier

Rien à voir avec la comparution de Fabrice Burgaud...

Je me permets toutefois de vous signaler le " point de vue " publié par le journal Le Monde de Marjolaine Degremont et Pierre Bergé relatif à la pénalisation de la transmission du VIH : http://www.lemonde.fr/opinions/article/2009/02/03/la-transmission-sexuelle-du-sida-au-tribunal-par-marjolaine-degremont-et-pierre-berge_1150083_3232.html

Je trouve le point de vue juste et équilibré. Je serais curieux de savoir ce que vous en pensez. J'espère que le sujet vous intéressera.

107. Le mardi 3 février 2009 à 23:49 par CEM

J'aimerais que les fins connaisseurs du statut de la magistrature m'éclairent sur un point très important : un magistrat judiciaire peut-il être licencié pour insuffisance professionnelle? Je viens de survoler ledit statut et cette possibilité n'y est pas expressément mentionnée (sauf erreur). Et je n'ai trouvé nulle trace d'un précédent en ce sens dans la jurisprudence du Conseil d'Etat, mis à part le cas particulier de l'auditeur licencié en fin de stage (voir par ex. CE Sect. 3 déc. 2003 N° 236485).

Cette question peut paraître technique, mais elle me semble au coeur du problème.

En effet, ce que l'on semble reprocher au juge Burgaud, c'est d'avoir été mauvais. Il me paraît difficile de soutenir sérieusement qu'il a commis une faute disciplinaire : je rejoins sur ce point Me Eolas, et avant lui l'inspection générale des services judicaires. Peut-être, en revanche, a-t-il démontré son insuffisance professionnelle (je serais personnellement incapable d'en juger), ce qui n'est pas la même chose.

Or, lorsqu'un fonctionnaire lambda est mauvais, tout simplement mauvais, il ne peut pas recevoir une sanction disciplinaire (puisqu'il n'a pas commis de faute disciplinaire), mais peut en revanche être licencié pour insuffisance professionnelle.

Cette possibilité existe-t-elle pour un magistrat judiciaire?

Question subsidiaire, en cas de réponse négative à la première question : quelle est la justification de cette impossibilité?

108. Le mardi 3 février 2009 à 23:54 par Tendance

@E

Vous écrivez: "Le juge B. a fait preuve d'une grande légèreté, notamment concernant M. Jean-Marc Couvelard, handicapé lourd, incapable de se mouvoir par lui-même et pourtant mis en cause pour viols (on lui reprochait d'avoir sodomisé des petites filles). Manifestement, le juge se désintéressait de ses dossiers ; ou, plus exactement, s'intéressait uniquement mais systématiquement aux seuls éléments à charge."

M. Couvelard n'a jamais été mis en examen. Que reprochez-vous au juge Burgaud à son égard?

109. Le mardi 3 février 2009 à 23:58 par zadvocate

@Eolas

Sur le principe, je comprends votre raisonnement. Maintenant si on prend le cas du Procureur Lesigne que s'est il passé ?

Le CSM reconnaît un manquement de ce magistrat au devoir de rigueur. Pas de chance, les faits sont amnistiés.

Mais que fait-on malgré tout du côté de la chancellerie ? Et bien on le mute (on nous a dit qu'il avait lui même sollicité une mutation pour un poste de subsitut général) à un poste en réalité inférieur.

Comme l'écrivait Dadouche sur ce blog, "Ça a la couleur d'une sanction disciplinaire, la saveur d'une sanction disciplinaire, l'habillage d'une sanction disciplinaire, mais officiellement ça n'est pas une sanction disciplinaire."

D'ici à ce que Fabrice Burgaud soit placardisé (les mauvaises langues diront qu'il l'est déjà un peu à l'exécution des peines ...) faute d'être sanctionné, il n'y a qu'un pas que la chancellerie est tout à fait capable de franchir.

Les "mutations" sanctions sont à la mode paraît il :)

110. Le mercredi 4 février 2009 à 00:17 par Paul

@ Eolas : sur la formation du CSM

Bonsoir Maître, je me demandais s'il y a matière pour Burgaud de s'opposer à l'actuelle formation du CSM, arguant qu'elle est aujourd'hui, dans sa structure (et non seulement dans sa composition), différente de celle que le droit existant prévoyait lorsque les fautes auraient été commises. Et que la modification de la structure aurait pour but de faciliter une décision favorable à la chancellerie ?

Si l'on ne peut changer les faits ou le droit, pourquoi ne pas changer les juges ?

Eolas:
Ce serait difficile d'aller contre la Constitution ; mais en l'espèce le problème ne se pose pas, la formation étant l'ancienne, faute de loi organique appliquant cette révision.

111. Le mercredi 4 février 2009 à 00:40 par Haddock

@ Tendance 105

Je réponds à la place de E, car c'est tout de même clair. Lorsqu'un enfant dénonce un "handicapé lourd, incapable de se mouvoir par lui-même et pourtant mis en cause pour viols", il est élémentaire (juge ou pas) d'en conclure que cette dénonciation est troublante, et d'en tirer quelques conséquences sur la fiabilité de celui qui la profère (enfant ou pas). Or ce travail critique fut singulièrement absent, c'est le moins qu'on puisse dire.

Eolas:
Une personne dénoncée n'a pas été mise en examen du fait que le juge a estimé que cette dénonciation n'était pas crédible. On invoque quand même cette histoire à charge contre le juge. Déjà, il y a de quoi être surpris. Mais l'argument revient à dire : puisque cet enfant a menti, il ne fallait plus croire les enfants. Même ceux qui ont réellement été violés ? Ah, la France est un pays de 60 millions de Burgaud, des fois.

Selon vous, il aurait fallu encore "mieux", que le juge FB soit un fou, et qu'il mette cet handicapé en examen, voire en détention ? Sinon, c'est tout bon ? Nous n'avons vraiment pas la même échelle pour quantifier les fautes.

112. Le mercredi 4 février 2009 à 00:58 par Diab

@ CEM

Tout dépend ce qu'on appelle de l'insuffisance professionnelle.

S'agissant d'un magistrat qui serait inefficace ou négligerait ses dossiers, et accumulerait d'importants retards, une sanction disciplinaire est possible et ça s'est déjà vu.

S'agissant d'un magistrat qui prendrait des décisions "délirantes" en sortant complètement de son rôle, une sanction disciplinaire est possible et là aussi, il y a de la jurisprudence.

S'agissant d'un magistrat qui méconnaîtrait la loi ou les principes fondamentaux de son travail, sanction possible également.

Beaucoup plus compliqué est le problème du magistrat qui se trompe, même grossièrement, mais qui a fait son boulot de bonne foi, dans le respect de la loi. Dans ce cas là, la sanction disciplinaire est impossible. Dit comme ça, sans chercher à réfléchir plus loin, ça peut paraître scandaleux, mais il faut garder à l'esprit certaines choses.

Qu'appelle-t on se tromper ? Le magistrat tranche des conflits entre des personnes, qui sont généralement absolument sûres de leur bonne foi et de leur bon droit. Bien entendu, le juge donne tort à l'une d'entre elle, qui est alors convaincue que le juge est un incapable. Pour la plupart des gens, un mauvais juge, c'est tout simplement celui qui ne va pas dans leur sens.

Surtout, n'oublions pas que le juge statue sans pouvoir avoir de certitude sur ce qu'il s'est passé : il n'a que des témoignages, imparfaits, et des preuves, indirectes. Il est confronté à des situations qui ne sont jamais univoques et, pour tout compliquer, il est fréquent que les plaignants, témoins et/ou suspects mentent comme des arracheurs de dents. Et pourtant, il est OBLIGE de trancher dans un sens ou dans l'autre. Un juge doit arbitrer entre plusieurs risques et il n'a souvent le choix qu'entre des solutions qui ne sont pas satisfaisantes (risquer d'incarcérer un innocent vs risque de laisser dans la nature un individu dangereux, déchirer une famille en ordonnant le placement d'un enfant vs laisser l'enfant dans une famille qui semble présenter un danger pour lui...). Quelques mois plus tard, une fois que vous connaissez la solution, et qu'il s'avère que la décision prise était mauvaise et a eu des conséquences dramatiques, vous trouvez plein de monde pour vous expliquer que vous êtes un incapable, que vous avez commis une faute professionnelle...

Les juges sont comme la plupart des êtres humains : confrontés plusieurs fois par jour à ce type de situation, et obligés de choisir entre deux maux, il leur arrive de faire le mauvais choix. Si une insuffisance professionnelle, c'est se planter lourdement dans un dossier, alors personne ne pourrait être juge plus de quelques années avant de se voir révoqué !

Dans le cas Burgaud, cette question est au centre du débat : s'il n'a-t-il fait que se planter dans un dossier particulièrement compliqué, rien ne peut lui être reproché disciplinairement parlant. S'il a été déloyal, négligent ou a méconnu délibérément la loi, il doit être sanctionné.

Un autre débat est encore plus fondamental à mon sens : l'être humain étant ce qu'il est, il arrive que les juges se trompent. Normalement, le système (voies de recours, collégialité, loi limitant la détention provisoire...) doit être conçu pour rattraper ces erreurs et faire en sorte qu'elles aient les conséquences les moins graves possibles. En l'espèce, la défaillance du système me semble beaucoup plus évidente que celle de Burgaud. Je regrette que l'acharnement sur la personne de ce dernier fasse passer ces autres questions au second plan...

113. Le mercredi 4 février 2009 à 01:24 par Diab

@ Haddock

En effet, voir accusée une personne manifestement incapable de commettre les faits doit conduire à s'interroger. Vous semblez considérer que les juges en charge du dossier ne se sont pas posé la question, personnellement je n'en sais rien. Les choses ne sont jamais aussi simples que çà.

Les mauvais avocats vous plaident toujours qu'à partir du moment où le témoin parle d'une peugeot 206 alors qu'il s'agissait d'une 207, l'intégralité de son témoignage doit être écarté. La vérité, c'est que même le témoignage d'un adulte sain d'esprit et de bonne foi est généralement rempli d'erreurs.

En l'espèce, on parle de témoignages de très jeunes enfants, d'enfants qui ont été élevés dans un milieu extrêmement carencé, d'enfants qui ont subis des horreurs, sont gravement traumatisés, et présentent selon toute vraisemblance des troubles psychologiques lourds. Bien sûr que leurs témoignages étaient confus et d'une fiabilité limitée ! Et je pense que la plupart des gens qui ont eu à intervenir dans le dossier ont eu cette réserve à l'esprit. Mais lorsque les mêmes enfants racontaient les horreurs subies de la part des 4 personnes condamnées, ils disaient la vérité.

Vous considérez que ce passage à propos de cette personne handicapée devait invalider l'intégralité des déclarations des enfants ? Même celles relatives à Mme Badaoui et son compagnon, qui ont plus tard reconnu les faits et ont été condamnés pour ceux-ci?

Aujourd'hui, au vu des développements ultérieurs, nous savons à peu près à quoi nous en tenir, ce qui était vrai et ce qui était faux dans les déclarations des enfants. Mais à l'époque, il était je pense tout à fait possible de s'interroger, de considérer que le témoignage n'était pas fiable sur ce point mais l'était sur d'autres. Et d'ailleurs, il l'était sur d'autres points, ne l'oublions pas.

Je ne sais pas si telle a été effectivement la réflexion des juges concernés, mais je dis seulement qu'on ne peut dire "ils ont accusé une personne qui ne pouvait pas avoir commis les faits donc ils racontaient n'importe quoi de A à Z".

114. Le mercredi 4 février 2009 à 01:24 par Joel

Merci à Didier Speck pour ce très intéressant commentaire (103).

115. Le mercredi 4 février 2009 à 01:33 par GDM

@ Eolas

Vous indiquez en note que la présidence du CSM en formation disciplinaire du siège est assurée par Jean-François Weber. Pourquoi n'est-elle pas assurée par Vincent Lamanda ? Cette situation n'est-elle pas contraire à l'alinéa 2 de l'article 65 de la Constitution ?

Eolas:
Exact, au temps pour moi.

116. Le mercredi 4 février 2009 à 01:55 par pierma

"Eolas: Même question que précédemment : puisque vous êtes capable de dire que ce juge d'instruction est extrêmement mauvais, vous devez être un spécialiste de la question. Sur la centaine de dossiers instruits par Fabrice Burgaud, combien d'autres ont viré à la catastrophe ?"

Voulez-vous dire que tous ses précédents dossiers ont été réexaminés ? Combien de Myriam Badaoui qui n'ont pas craqué à l'audience ?

Eolas:
Lis-je bien ? Vous affirmez sans preuve que Fabrice Burgaud aurait contribué à des condamnations sans preuve, c'est bien ça ?

Cette phrase terrifiante au cours de son audition : "les experts psychologues, c'est vrai qu'on n'est pas obligé... heu... de suivre leurs ordres... mais ce sont des professionnels..." Suivre leurs ordres ! Pauvre homme.

Eolas:
Après la condamnation sans preuve, vous en recourez au lapsus. La paille et la poutre, ça vous dit quelque chose ?

117. Le mercredi 4 février 2009 à 06:30 par metallicaman

Maitre Eolas cachant une batte de baseball derrière son dos se trouve a coté d'un troll assommé, portant une longue bosse sur le sommet du cuir chevelu. Un texte “Commentaire modéré par troll détector™” surplombe l'image.

118. Le mercredi 4 février 2009 à 08:05 par Passant

D'un autre côté, si Mr Burgaud avait un tant soit peu d'honneur, il devrait savoir ce que l'honneur exige en ce qui le concerne.

Mais après tout, quiconque s'affichera désormais avec lui ne pourra ignorer ce que cette fréquentation lui coûtera.

119. Le mercredi 4 février 2009 à 08:42 par Véronique

Je voudrais à mon tour remercier Didier Specq pour son commentaire.

Je suis soulagée que son post batte enfin en brêche le cliché sans cesse asséné selon lequel, surtout ici - jurisprudence, dogme Moro-Gaffieri oblige... -, c'est une foule hurlante, forcèment hurlante, qui, durant trois années, a dirigé et a validé la phase de l'instruction de cette affaire.

Eolas:
Soyons modernes : les foules ne se massent plus autour des palais de justice, elles hantent l'internet. Leur soif de sang n'est par contre pas apaisée.

120. Le mercredi 4 février 2009 à 09:17 par malpa

@ E-manuel 85 et Maboul C.Z. 88

Moi aussi je suis snob, évidemment, mais pas encore à genoux :

Ce "Quoi que" que vous voulez nous faire écrire "quoique" n'est pas la conjonction de concession mais un adverbe, synonyme dans cette position de "voire". J'admets que le sens de cet adverbe, qui signale une concession, est sans doute créé sur la conjonction "quoique" plutôt que sur "quoi + que".

Quoi que.

Je soulève un argument phonétique. L'accent tonique se plaçant en français sur la dernière syllabe, "quoique" se prononce nécessairement /kwak/. Or il s'agit ici de transcrire un effet se prononçant clairement /kwakø/. L'accent tonique sur "que" ne peut apparaître à l'écrit que si vous en faites un mot séparé de celui qui précède. Ce qui justifie je pense à graphie "quoi que" en deux mots.

Je n'ai pas le Grévisse sous la main et ma vieille Grammaire Larousse du Français Contemporain édition 1988 n'en parle pas, c'est donc un peu bidouillé, mais ne m'en semble pas pour autant contraire à la grammaire.

121. Le mercredi 4 février 2009 à 09:20 par nico

Hors sujet.

Cher confrère, Certes, la réponse est toujours 42. Mais, quelle était la question, déjà?

122. Le mercredi 4 février 2009 à 09:24 par Shad

@ 116: même si cela ne saurait effacer la responsabilité des gens de justice, magistrats en priorité, je ne crois pas que l'on puisse aller jusqu'à affirmer que les médias ne jouent aucun rôle dans ce genre d'affaire et que l'opinion publique non plus, surtout lorsque nos hommes politiques à tort ou à raison s'efforcent de ne plus la contredire ni la raisonner. Au quotidien, ce genre de contexte, même pour des affaires bien moins graves, est très difficile à occulter et la "hiérarchie" judiciaire se fait fort de le rappeler à leurs "collègues" en 1ère ligne.

123. Le mercredi 4 février 2009 à 09:36 par Mami

On peut deviner le résultat

Tous sont responsables et il n'y a rien à reprocher à Burgaud seul.

Ca fait penser à la raison pour laquelle on veut supprimer le juge d'instruction et redonner du poids au parquet. Des instructions qui durent des années, des réputations salies, des carrières brisées, et finalement non-lieu général.

Nous aurons 2 raisons supplémentaires de nous méfier de la justice.

- pas de responsable dans Outreau

- une énergie judiciaire considérable dépensée en vain, alors que la justice est considérée comme lente et qu'elle dit manquer de moyens .

124. Le mercredi 4 février 2009 à 09:59 par Mami

Mon avis c'est que le juge Burgaud est un bouc émissaire.

C'est une victime expiatoire qui sert à détourner l'attention du public de l'insuffisance de la hiérarchie.

Cette hiérarchie a déjà été éplinglée par d'autres magistrats sur d'autres blogs, et le Csm lui même dans son rapport 2007 p.41 a écrit qu'il n'était pas saisi dans certains cas ni par les chefs de Cour ni par le garde des sceaux alors qu'il aurait dû l'être !!

Je pense qu'au lieu de jeter en pature ce juge, il faudrait commencer par faire le procès du garde des sceaux (=politique qui ne saisit pas pour quelle contrepartie ? ) et de la hiérarchie (qui ne saisit pas pour ne pas faire de vague et ne pas voir sa carrière contrariée ??)

125. Le mercredi 4 février 2009 à 10:16 par stéphane

Le verdict des deux cours d' assises est ignoré de tous à propos des victimes : à Saint Omer 15 enfants ont été reconnus victimes, à Paris 12 enfants l' ont été définitivement et ils ont été inemnisés.

126. Le mercredi 4 février 2009 à 10:24 par CEM

@ Diab : si je vous comprends bien, vous me confirmez que le licenciement d'un magistrat pour insuffisance professionnelle (au sens strict) n'est pas juridiquement possible? Je trouve cela curieux.

Je ne voudrais pas que ma question soit mal comprise : elle dépasse le cadre de l'affaire Burgaud. Elle est technique et ne se veut pas polémique. Je me la pose parce que, dans cette affaire, on demande justement une sanction disciplinaire pour un magistrat qui n'a fait que se tromper, ce qui est intellectuellement et juridiquement incohérent.

Or, n'est-il pas envisageable qu'un magistrat démontre, par des défaillances répétées, une certaine ignorance de l'état du droit, un comportement inadapté avec les justiciables ou les collègues, etc, son insuffisance professionnelle? On admet cette hypothèse pour tous les autres fonctionnaires, et certains ont aussi des tâches bien difficiles.

Croyez-moi, je sais que l'erreur est humaine et n'ignore pas la difficulté qui peut s'attacher parfois à la fonction de juger. Je peux imaginer le caractère écrasant de la tâche d'un juge d'instruction confronté à une affaire pareille. Mon propos n'est pas de dire qu'il y a eu insuffisance professionnelle en l'espèce : encore une fois, je suis incapable d'en juger. Une instruction défaillante ne saurait évidemment être considérée comme révélatrice d'une insuffisance professionnelle. Deux non plus. Trois non plus. A partir d'un certain moment, on pourrait commencer à se poser la question. Compte tenu de la nature particulière des fonctions d'un magistrat, et de la nécessaire garantie de son indépendance, son insuffisance professionnelle ne pourrait évidemment être constatée que par ses pairs, par exemple le CSM, et sous le contrôle du juge. Pourquoi pas?

Je crois avoir compris qu'actuellement, le statut dit : si un magistrat commet une faute, il est sanctionné. S'il se trompe souvent parce qu'il est mauvais... on ne peut rien en faire. Ralentir sa carrière, le placardiser, tout au plus. N'est-ce pas incongru? Comment l'expliquer à l'opinion publique (et à moi pour commencer)?

Merci en tout cas pour votre réponse.

127. Le mercredi 4 février 2009 à 10:29 par Makura

@CEM : en tant que sanction "terminale" la révocation me paraît pourtant déjà bien suffisante, et figure bien (si j'ai tout suivi) dans l'éventail des peines que le CSM peut prononcer, qu'en pensez-vous ?

128. Le mercredi 4 février 2009 à 10:35 par smallmartin

Ah après avoir demandé la tête des présumés pédophiles on demande la tête du juge? Vive la Terreur. Toute cette agitation autour des procès en général est vraiment malsaine et mauvaise pour la justice de ce pays. D'un côté on reproche à la justice d'avoir été à tord laxiste avec Fourniret et à tord dure à Outreau? Pourtant à la prochaine affaire où le juge faute de preuves suffisantes libèrera un accusé qui commettra un crime juste après, qui ne criera pas à la récidive due à une erreur de justice? C'est tellement simple de ne juger les erreurs de la justice qu'une fois qu'elles sont exposées au grand jour. C'est comme dire que l'on connaissais le coupable dans un roman policier au moment de finir le livre. En fin de compte le procès Outreau ouvre la voie à d'autres erreurs judiciaires qui ouvriront elles-mêmes la voie à d'autres Outreau.

129. Le mercredi 4 février 2009 à 10:45 par Pangloss

Pas de coupable, pas de responsable. Tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes judiciaires possibles.

130. Le mercredi 4 février 2009 à 10:46 par Anatole Turnaround

@ Artemis: " En revanche, je sais que ce sont les mêmes qui expliquent que les peines plancher sont scandaleuses et qui trouvent normal d'envoyer 3 ans en préventive des personnes sans antécédents sur la base d'une enquête bâclée."

Je trouve anormal d'envoyer devant le CSM une personne qui n'a envoyé personne en préventive.

Burgaud n'a envoyé personne en prison.

Personne.

D'autres l'on fait, mais ce est à lui qu'on demande de payer. Celà vous convient t-il, chère Artemis ?

131. Le mercredi 4 février 2009 à 11:12 par Anatole Turnaround

Sur qui porte la responsabilité d'avoir incarcéré les "innocents d'Outreau", il y avait ce coup de gueule d'un éminent commentateur, dont voici l'essentiel:

"Si le scandale d’Outreau, c’est l’emprisonnement d’innocents, je voudrais que soient au premier rang des magistrats accusés CEUX QUI ONT PRIS LES DECISIONS DE DETENTION.

Le juge d’instruction BURGAUD et le procureur LESIGNE n’ont JAMAIS pris une décision de détention.

Ils n’en avaient pas le pouvoir. Ils n’ont pu que demander la détention aux juges des libertés et de la détention (les JLD) qui se sont succédé dans le dossier. Demander, c’est à dire poser une question et attendre qu’on leur réponde oui ou non. Celui qui décide est celui qui dit oui ou non. C’EST LE JLD. En cas d’appel des décisions des JLD, ce sont les magistrats de la chambre de l’instruction, à la cour d’appel, qui ont pris les décisions.

Les JLD (qui décident seuls) et les magistrats de la chambre de l’instruction (qui décident à trois), s’ils ont fait leur travail, ont intégralement lu le dossier d’Outreau à chaque fois qu’il leur a été soumis, et se sont demandés, soit en leur for intérieur, soit lors d’une discussion à trois, si la détention était justifiée au regard du dossier et des arguments du détenu.

Les décisions qui scandalisent sont les leurs. Pas celles de Burgaud et Lesigne.

Pourquoi ne sont-ils pas devant nous, aujourd’hui, comme Burgaud et Lesigne?

Sont-ils des fantoches dont les décisions étaient tellement télécommandées par le parquet et le juge d’instruction qu’il serait indécent de leur reprocher une activité qui consistait à rendre des services plutôt que de véritables jugements?

Je ne connais pas le chiffre précis, mais il semble que des dizaines de magistrats aient statué sur la détention des mis en examen d’Outreau. Aucun n’a vu de problème dans le dossier ? Alors quoi ? Tous des fainéants ? Tous des incompétents ? Tous des gens débordés qui n’exercent les attributions de JLD que ponctuellement, en plus de leur service régulier, et qui préfèrent aller voir leur collègue juge d’instruction pour lui demander ce qu’il veut, plutôt que de passer plusieurs heures à se plonger dans un dossier volumineux et complexe ?

Croyez-moi, ayant exercé les fonctions de parquetier, de juge d’instruction et aussi de JLD, je la connais la mécanique. La vérité c’est que, comme le dit Dadouche, les fonctions de JLD sont souvent distribuées à tour de rôle, une semaine chacun, à des gens qui n’ont pas que ça à faire, qui ne sont pas tous pénalistes, qui ne sont pas tous assez forts dans leur fonction de JLD pour accepter de mécontenter le juge d’instruction ou le procureur, et qui parfois ne s’impliquent pas dans le dossier comme s’ils devaient obligatoirement le suivre dans la durée, car ça ne vaut pas le coup de se mettre à coup sur en retard dans ses jugements de divorce, ses affaires de construction immobilière ou de responsabilité médicale, pour une affaire de JLD qu’on n’aura peut-être plus jamais à examiner.

Oui, cent fois oui, il faut sanctionner les défaillances professionnelles des juges !

Le problème, c’est que dans l’affaire d’Outreau, il faudrait sanctionner tous ceux qui ont placé ou maintenu en détention les mis en examen, c’est à dire tous les JLD et les conseillers de la Chambre de l’instruction.

Or ils semblent se compter par dizaines.

Il faudrait donc reprocher des fautes personnelles à plusieurs dizaines de magistrats.

C’est à dire, pour la Chancellerie, admettre un énorme problème de qualité du recrutement, qui n’est pas crédible vu le niveau d’études requis et le sérieux de la formation donnée.

Autant de magistrats fautifs en raison de négligences personnelles dans le traitement d’une seule affaire. Qui le croira?

A une telle quantité de dysfonctionnements, on revient à la question de l’organisation du système, et à l’éternel mais réel manque de moyens. Mais, comme toujours, pas question de le traiter sérieusement.

Alors pas possible d’accuser les véritables décideurs de la détention des accusés d’Outreau. Trop nombreux. Trop voyant.

Alors nécessité pour le ministère de présenter aux peuples deux épouvantails qui seront châtiés pour satisfaire la colère légitime du peuple.

La colère sera calmée. Le mal n’aura pas été soigné. Et les JLD continueront à travailler comme avant. "

132. Le mercredi 4 février 2009 à 11:15 par Tendance

Un membre de la Commission d'enquête Parlementaire nous livre ICI des réflexions d'une rare pertinence.

133. Le mercredi 4 février 2009 à 11:16 par henriparisien

@Anatole Turnaround Bien sur, formellement Burgaud n’a envoyé personne en prison. Disons que le JLD a simplement suivi ces avis.

Mais quand même….

Quand tout aller bien, quand les « notables » d’Outreau étaient visiblement des pédophiles patentés qui avaient des réseaux en Belgique, le corps judiciaire considère que l’affaire est particulièrement bien suivi et Burgaud était félicité et promu à la section antiterroriste.

A partir du moment où l’affaire s’effondre – et contrairement à ce qu’on a pu lire ici elle s’effondre dès le premier procès puisque sur 17 accusés, 7 sont acquittés et les 6 qui feront appel sont condamnés à la hauteur de leur détention provisoire, il me semble anormal que Burgaud reste dans la magistrature.

Il me semble que le bon fonctionnement d’une institution repose sur la récompense du mérite et la sanction des échecs. Que je sache, Kerviel n’est plus trader.

Eolas:
C'est vrai qu'avant d'être placardisé à l'exécution des peines, il était envoyé à la section AT. Mon dieu ! Vous imaginez, s'il était le procureur de l'affaire Coupat ?

134. Le mercredi 4 février 2009 à 11:22 par Shad

@ 121:

Personne ne dit que le "licenciement" d'un magistrat (le bon terme est révocation ) n'est pas possible. Comme cela a été rappelé, il y en a eu deux rien que pour l'année 2007 et le nombre de magistrats est relativement peu important rapporté aux autres administrations. Il a simplement été rappelé que dans cette affaire, la question des fautes et des responsabilités des différents intervenants est beaucoup plus complexe que ce que la presse ou les émissions bon marché sur les faits divers ont bien voulu laisser croire (et je ne dis pas que le magistrat principalement en cause n'a pas commis de faute).

Quand au système de responsabilité des magistrats, il est assez complexe (mais il existe et donne lieu chaque année à plusieurs décisions qui sont intégralement reproduites dans les rapports annuels publics du CSM). Il fait intervenir plusieurs niveaux de responsabilité: disciplinaire, pécuniaire et pénale, devant des instances différentes (CSM pour le disciplinaire; juridictions de droit commun pour les autres) avec des actions soient dirigées contre le juge lui-même (disiplinaire et pénal) soit contre l'Etat et ensuite contre le juge (responsabilité pécuniaire).

J'avoue ne pas avoir le courage de décrire en détail ce régime juridique complexe, mais il a connu beaucoup d'évolutions récentes ayant considérablement accrue la responsabilité des magistrats (notamment à l'initiative de la Cour de Justice des communautés européennes).

Il ya un très bon article de synthèse sur la question parue en 2006 dans la revue international de droit rédigé conjointement par Guy Canivet (ancien 1er président de la cour de cass) et un éminent professeur de droit dont je suis incapable d'écrire le nom.

135. Le mercredi 4 février 2009 à 11:30 par Antole Turnaround

@ Henriparisien.

Il me semble que Kerviel agissait tout seul derrière son ordinateur, et ordonnait lui-même les mouvements de fonds incriminés.

Burgaud n'a fait que présenter des demandes à des instances de contrôle et de décision.

Et ces instances statuaient au vu du dossier, après examen contradictoire de la demande par le parquet et la défense.

On est loin de l'employé de banque qui fait ses coups en douce.

Voyez-vous la différence ?

136. Le mercredi 4 février 2009 à 11:32 par Escualdifargo

@126 : ce n'est pas ce que j'ai entendu à la télé et pourtant c'est ce que je croyais moi aussi. Pour moi la foirade la plus complète dans cette affaire est le contrôle inexistant en pratique du JLD et de la chambre d'instruction. Et principalement de cette dernière : ils sont trois, bien planqués derrière le secret des délibérations, Burgaud et le JLD eux sont seuls et on sait ce qu'ils pensent, ils ne peuvent se cacher.

Mais pour en revenir au juge Burgaud il m'a semblé comprendre que son dossier avait débuté avant la création du JLD par une des lois Guigou et donc qu'il avait pris les premières mesures de détention préventive à l'encontre des mis en examen.

137. Le mercredi 4 février 2009 à 11:36 par didier specq

Suite à diverses interventions (y compris téléphoniques puisque j'écris sous mon propre nom et avec ma vraie fonction à Nord-Eclair à Lille), je le répète: à l'époque, avant le procès à Saint-Omer où l'accusation se fendille quand le dossier est enfin débattu en public, les magistrats -c'est à dire, selon l'USM, une soixantaine de personnes qui interviennent dans ce dossier- sont parfaitement en phase avec l'opinion politico-médiatique. Prenons par exemple Libération: il n'y a pas d'articles avec le procès -alors que c'est un dossier qui défraye la chronique depuis longtemps- qui mettent en cause sérieusement la réalité des faits. Ce sont des pédophiles, c'est dégueulasse, les HLM d'Outreau sont infects, etc... C'est le thème général qui, à de très rares exceptions près, est adopté par la presse y compris la plus "bobo".

De la même façon, les socialistes locaux, parmi lesquels Jack Lang, ne disent strictement rien. Au contraire, dans des affaires de pédophilie locales (le mari -près d'Arras (62) d'une institutrice envoyé en prison préventive pendant une année dans une école rurale et totalement mis hors de cause deux ans plus tard) Jack Lang, en tant que ministre de l'éducation nationale, est intervenu, par des circulaires à la population diffusée sur place, au présent de l'indicatif sur ces actes abominables (mais faux) en faisant fi de la présomption d'innocence.

N'oublions pas que les pires accusateurs de ce qu'il est convenu d'appeler les innocents d'Outreau étaient les parties civiles du conseil général socialiste du 62 qui avait en charge les enfants. Un florilège des déclarations des avocats des parties civiles donnerait le frisson. Les magistrats étaient donc en phase avec l'opinion des "élites". Y compris Sabine Mariette, par ailleurs responsable historique du Syndicat de la Magistrature) qui, à l'époque, siégeait dans la chambre d'instruction (qui a tout couvert) de la cour d'appel de Douai. La différence, c'est que Sabine Mariette a le courage de l'admettre aujourd'hui. Et, je le répète, localement, les foules n'ont pas du tout hurlé à la mort. Elles n'ont globalement pas manifesté et, en tous cas, le petit peuple -pourtant abreuvé de révélations sensationnelles ( des enfants tués, des enfants prostitués en Belgique, des "notables" impliqués, etc) était bien en retrait des juges, des parties civiles et des journalistes.

C'est un point d'histoire, si l'on peut dire, qui mérite d'être souligné aujourd'hui. D'autant plus que l'histoire est souvent écrite en grande partie par ceux qui déliraient hier et qui ignoraient à l'époque l'usage du conditionnel. Didier Specq

Eolas:
Merci de votre témoignage.

138. Le mercredi 4 février 2009 à 11:42 par Anatole Turnaround

@ Escualdifargo 131

Il semble que le juge d'instruction ait été saisi le 22 février 2001.

Le JLD a été crée par une loi du 15 juin 2000, applicable en ce qui le concerne à compter du 1er janvier 2001.

Il fonctionnait donc déjà.

Je maintiens que Burgaud n'a pas pu ordonner la détention dans cette affaire.

139. Le mercredi 4 février 2009 à 11:54 par henriparisien

@Antole Turnaround

Il me semble que Kerviel agissait tout seul derrière son ordinateur, et ordonnait lui-même les mouvements de fonds incriminés.

Kerviel était devant son ordinateur et ordonnait lui-même les mouvements de fonds. Il avait aussi une hiérarchie qui lui demandait des comptes. Hiérarchie qu’il a abusé et qui a été sanctionnée (y compris au plus haut niveau) lorsqu’il s’est révélé que ces comptes étaient faux.

Burgeaud était dans son bureau et ordonnait lui-même les investigations qu’il pensait utile à son enquête. Il avait une hiérarchie qui lui demandait des comptes. Hiérarchie qui a été abusé par des dossiers mal construit.

Je ne vois de vraie différence que dans les conséquences qu’en ont tirées les institutions mise en cause par ces deux affaires.

140. Le mercredi 4 février 2009 à 11:58 par Shad

@ 132:

j'entends bien ce que vous dites et vous crois sincèrement. Et de toute manière, aucun magistrat ne serait excusable de suivre une opinion publique qui serait déchaînée (voir à ce sujet des contre-exemples type affaire de la profanation du cimetière de Carpentras, la résistance de la magistrate a été totale et l’a conduite à la dépression et à l’arrêt maladie) la première contrepartie de l'exigence d'indépendance est de la mettre en pratique contre vents et marrez. Mon avis est que, d'une manière générale, les rapports de la presse et des différents intervenants à un procès ne sont pas du tout satisfaisants et ont leur part dans les difficultés de la justice. Il me semble que la mise en place dans chaque juridiction d'un pôle ou d'un référent communication (avec pour fonction d'informer mais de manière mesurée) est une priorité. A ce sujet, la rumeur veut que ce soit la ministre actuelle qui s'y opposerait pour garder la main mise sur la com. Mais ce n'est qu'une rumeur...

141. Le mercredi 4 février 2009 à 12:00 par CEM

@ Shad et Makura : vous confondez tous les deux la révocation, qui est une sanction disciplinaire, et le licenciement pour insuffisance professionnelle, qui n'en est pas une. Je sais que la première est prévue par le statut de la magistrature, avec une série d'autres sanctions. Je m'interroge sur le second, qui en droit de la fonction publique peut viser le fonctionnaire qui n'est pas à la hauteur de ses fonctions, sans pour autant avoir commis une faute de nature à justifier une sanction disciplinaire.

142. Le mercredi 4 février 2009 à 12:04 par Anatole Turnaround

@ Henriparisien.

"Hiérarchie qui a été abusée par des dossiers mal construits".

Ca c'est la thèse de la chancellerie.

Il ne me semble pas que ce soit celle de la commission parlementaire ni celle de l'inspection générale des services.

Comment fait-on pour tromper avec un "dossier mal construit" d'autre professionnels plus expérimentés, probablement habitués de ce genre de dossiers, et qui avant de décider sont en possession de l'entier dossier et recueillent les avis croisés d'un procureur et de l'avocat de la personne concernée?

143. Le mercredi 4 février 2009 à 12:18 par Axonn

@ Anatole

Je ne suis pas vraiment d'accord avec votre présentation de l'affaire Kerviel. Même si personne ne lui a donné d'accord, ce qu'il a fait implique que tous ceux qui auraient dû le contrôler ont laissé passer des abérations sans se poser de questions. Sans même se poser de questions informatiques ou financières, il n'est pas normal de laisser un employé ne prendre aucune vacance pendant deux ans sans se poser de questions. Du point de vue de la surveillance informatique, Kerviel a pendant quelques temps été présenté comme un informaticien aussi dangereux que Luthor, avant qu'on apprenne que ce qu'il a fait est à la porté du premier informaticien bien rompu à ces systèmes.

Déjà, pour défendre qu'ils n'étaient pas au courant, les personnes surveillant Kerviel doivent déclarer au juge être incompétents au plus haut point. Ensuite, même si Kerviel se distingue de Burgaud par le caractère intentionnel de l'acte, les deux ont pû faire des dégâts à cause de l'inefficacité de tous ceux dont le rôle était de les empècher de faire des dégâts.

144. Le mercredi 4 février 2009 à 12:26 par Jestut

Le juge désormais procureur Burgaud est surtout l'emblème de la formation défaillante de l'ENM. Cette école forme d'excellents techniciens du droit. Elle oublie tout simplement de leur donner des qualités d'humanité.

Eolas:
Et revoilà le cliché. Dites-moi, quelles études avez-vous fait, et quelle était le coefficient de la matière d'humanité ? Était-ce une épreuve écrite ou orale ? Vous l'avez eu au rattrapage ou avec mention ?

Le futur magistrat n'est pas formé pour être crédule et écouter les gens mais pour appliquer des solutions toutes faites à des situations données.

Eolas:
Vous avez fait l'ENM pour en parler si bien ?

Viol ? Expertise ! Crédibilité ? Expertise ! Les magistrats, parce qu'ils refusent d'écouter les gens (ou les avocats) qu'ils ont devant eux, finissent par rendre des décisions totalement absurdes qui conduisent à de tels désastres qui écornent l'image de la justice.

Eolas:
Quand je pense à certains confrères, je me dis que c'est si les magistrats les écoutaient qu'ils rendraient des décisions absurdes…

Mais, la main sur la pierre qui leur sert de coeur, ils continueront à jurer qu'ils ont fait leur métier comme il le fallait. C'est exactement ce qui se passe aujourd'hui devant le CSM. Et la seule question qui compte ne sera jamais posée : Monsieur Burgaud, avez-vous une âme ?

Eolas:
Vous vous rendez compte de l'énormité de ce que vous dites ? Laissez tomber mes questions plus haut : manifestement, vous avez été défaillant à l'épreuve.

145. Le mercredi 4 février 2009 à 12:27 par Artemis

@Anatole Turnaround

Enfin, cher ami, vous savez bien que le JLD ne joue absolument pas son rôle en France et qu'il valide 90% des demandes de placement en détention qui lui sont présentées. Sans compter bien sûr qu'il ne pouvait dans cette affaire statuer que sur les éléments du dossier que Burgaud avait constitué, de manière peut-être pas tout à fait professionnelle ni équitable... enfin on verra ce qu'en dira le CSM.

Eolas:
Vous avez des sources pour ce chiffre où est-ce une étude de l'IMF (Institut Mondial de la Pifométrie) ? En tout cas, si les JLD prononcent une majorité de mandats de dépôts, c'est tout simplement aussi parce que le juge d'instruction n'a pas besoin de lui pour placer sous contrôle judiciaire. Pour aller devant le JLD, il faut que le juge d'instruction estime déjà que la détention s'impose. Il y a au moment de la mise en examen un premier débat sur les conditions de l'article 144 du CPP. Donc, pour les personnes que le JLD place sous contrôle judiciaire, il s'agit nécessairement de personnes qui avant la loi du 15 juin 2000 seraient allées en prison puisque c'était le juge d'instruction qui décidait cette mesure. Donc quand bien même on serait effectivement à 90%, ça indique une baisse de 10% du nombre de mandats de dépôt. Pour info, je pense être à un tiers de libération par le JLD.

Ceci dit, je vous rejoins sur un point : le JLD devrait lui aussi se retrouver devant le CSM. Je pense que cela ferait un peu réfléchir la magistrature française sur ses pratiques : regardez par exemple la comparaison entre les affaires Kerviel et Madoff : devinez dans quel pays le moins délinquant des deux s’est retrouvé embastillé pour de sombres motifs ?

Eolas:
Les pays anglo-saxons usent très peu de la détention provisoire, mais il faut dire que les procès ont lieu plus rapidement et que les peines sont plus lourdes, pour encourager le plaid coupable.

146. Le mercredi 4 février 2009 à 12:38 par Anatole Turnaround

Je disais que Burgaud n’a jamais décidé d’incarcérer un des “innocents d’Outreau”.

Je disais çà, mais je ne disais rien !

Ce n’est même pas lui qui les a renvoyés devant la Cour d’assise ! Je vous le jure: l’ordonnance de mise en accusation a été signée par un autre juge, le 1er juillet 2003. Cà faisait presque un an que Burgaud n’était plus juge d’instruction.

Il n’a incarcéré personne, il n’a renvoyé personne aux assises, mais c’est lui, bien sûr, qui en rendra compte.

Il est plus simple d’applaudir à ça que de lire le rapport de la commission d’Outreau, dont la qualité me semble unanimement reconnue. Ce rapport accuse fermement le jeune Burgaud. Mais il décrit aussi avec à mes yeux une grande exactitude la défaillance des instances de contrôle, causée largement par des conditions de travail incompatibles avec les missions données.

Je n’insiste pas. Je sais bien que le sage avis de cette commission n’empêchera pas le prince d’offrir au peuple, d'une manière ou d'une autre, le sacrifice désiré.

147. Le mercredi 4 février 2009 à 12:41 par henriparisien

@Antole Turnaround

L’affaire outreau a été une affaire hors-norme. La défense des accusés a été indigente – il me semble que certains n’ont quasiment jamais rencontrés leur avocat – l’opinion publique (ou plutôt les élites comme le fait remarquer Didier Specq) était très mobilisé etc…

Il n’en demeure pas moins que c’est le juge d’instruction qui construit le dossier, et qu’un autre juge n’aurait peut-être pas transformé une tragique mais relativement banale affaire d’inceste entre voisins de palier en réseau de pédophilie internationale.

Que les garde-fous qui sont censé éviter ce genre de dérapage n’aient fonctionné que lors des assises, n’exonère pas la responsabilité de Burgaud. D’autant plus qu’il pouvait légitimement voir dans cette affaire un magnifique tremplin pour sa carrière et qu’il avait ainsi un intérêt objectif à ce qu’elle soit la plus grosse possible.

En ce sens, la dépersonnalisant l’instruction en la confiant à un corps au lieu d’une personne me paraît un argument fort pour la suppression des juges d’instructions.

148. Le mercredi 4 février 2009 à 13:22 par Tendance

@Anatole Turnaround "Comment fait-on pour tromper avec un "dossier mal construit" d'autre professionnels plus expérimentés, probablement habitués de ce genre de dossiers, et qui avant de décider sont en possession de l'entier dossier et recueillent les avis croisés d'un procureur et de l'avocat de la personne concernée?"

Comment fait-on pour tromper ensuite un jury d'une Cour d'assises (Saint-Omer) qui siège 9 semaines, auditionne quelque 200 personnes, et ordonne des expertises complémentaires, alors que le jury ne rend sa décision qu'en fonction du débat oral, car il n'a pas accès au dossier?

Ce n'est qu'après appel que le dossier a pu être enfin élucidé, ce qui en prouve la complexité, de même que l'importance de l'oralité des débats.

149. Le mercredi 4 février 2009 à 14:26 par ti_cyrano

@Anatole Turnaround

Merci pour vos analyses. Le contexte me rappelle une réplique d'Audiard : "Je dis pas que c'est pas injuste, mais ça soulage !"

150. Le mercredi 4 février 2009 à 14:46 par keluanda

Merci pour cette explication. Personnellement ça ne m'étonnerais pas que Mr Burgaud n'ai rien ou qu'une sanction symbolique . Je le vois plutôt comme un bouc-émissaire. Maintenant c'est facile de dire qui est innocent et qui est coupable. Mais à l'époque, on les désignait tous coupable sans aucun doute alors qu'une affaire de pédophilie ou de viols est toujours très compliquée car la "victime" peut toujours mentir. Là la justice à pu se rattraper à temps mais dans d'autre cas c'est plus grave.

C'est pour ça que si il y a eu faute je ne pense pas que c'est sa faute mais la faute de tout un système et quand je parle de système je parle pas seulement de la justice, je parle aussi des médias et des politiques qui peuvent mettre la pression sur les magistrats.

Je vous laisse un lien intéressant sur une "victime" qui a avoué avoir menti : http://www.evene.fr/livres/livre/virginie-madeira-et-brigitte-vital-durand-j-ai-menti-20986.php.

151. Le mercredi 4 février 2009 à 14:49 par Marcel

Je reste persuadé que Burgaud a "merdé", et pas qu'un peu. Je dirais que ce qui caractérise son action, c'est la "mauvaise foi". Mais il semble que la mauvaise foi ne soit tout simplement pas une faute disciplinaire - c'est peut-être ça le fond du problème, au final. En revanche, arrêtez-moi si je me trompe, mais il me semble que le nombre de magistrats ayant travaillé sur le dossier Outreau s'élève à 64. Sur soixante-quatre magistrats, pourquoi n'a-t-on retenu que et uniquement le nom de Burgaud ? Pour autant que je sache, il n'y en a pas eu un seul pour le contredire ou le freiner dans sa façon de travailler. Pas eu un seul pour infirmer ses décisions (sauf à partir du procès et encore, seulement après les revirements de Myriam Badaoui). Pas eu un seul pour regarder le dossier et dire "mais c'est n'importe quoi !". A partir de là, pourquoi Burgaud plus qu'un autre ?

Au fait, en appartée, s'il y en a qui se demandent ce que devient l'experte des "musaraignes à grosses queues", elle va bien, et continue à enseigner la psychologie dans sa fac, formant ainsi les futurs experts de demain. Un peu comme si Burgaud formait les futurs juges d'instruction. Comme quoi si impunité il y a, elle n'est pas réservée aux magistrats.

152. Le mercredi 4 février 2009 à 14:50 par Shad

@ 141: il me semble que le statut de la magistrature ne vise pas ce type de licenciement (dont je n'ai jamais entendu parler) mais je peux me tromper. Juridiquement à chaque fois que l'ordonnance de 58 ne s'applique pas on en revient au statut général de la fonction publique sauf si celui-ci contrevient aux principes qui protègent le statut de magistrat: un tel licenciement ne serait donc possible, à mon sens, que s'il est expressément prévu et organisé par cette ordonnance, puisque par définition il peut porter atteinte au principe d'indépendance (ma rédaction n'est pas très claire j'en conviens)

153. Le mercredi 4 février 2009 à 15:01 par Shad

@ 144: savez-vous, au moins, qu'avec ce genre de bétises, désormais à l'ENM on quantifie l'humanité par toute une série de tests psychologiques et entretiens avec des psy ? Je ne leur jette pas la pierre: on répond à l'absurdité par l'absurdité...

154. Le mercredi 4 février 2009 à 15:07 par citoyenX

Mon instruction (plus de 5 années) a été menée par 4 juges. Le premier était psycho-rigide et arrogant, le deuxième a eu un accident de ski, le troisième était honnête intellectuellement et le dernier pressé d'en finir. Le dernier m'a renvoyé devant les assises mais le troisième est venu témoigner en ma faveur, à la demande de mon avocat. Le dossier, était d'un vide sidéral et les jurés ont passé un bon moment tellement le procès était grotesque. Les délibérations ont duré environ 45 mn. Finalement, un juge professionnel sur 4 c'est pas si mal comme stats... J'ai été acquitté mais je suis tout de même passé devant une cour d'assises..bon, d'accord, je ne devrais pas me plaindre car je n'ai pas été incarcéré. J'ai juste un travail ultra sensible, une famille, des enfants.. J'ai vécu mon petit Outreau à moi, rien qu'à moi...

Vous comprendrez aisément pourquoi je ne plains pas Burgaud...

155. Le mercredi 4 février 2009 à 15:09 par Shad

@ 153: qu'est-ce qu'a requis l'avocat général?

156. Le mercredi 4 février 2009 à 15:29 par Athénaïs

@Phix Je me permets de répondre à votre question, puisque vous semblez vous demander pourquoi certaines insuffisances, à les supposer établies, pourraient ne pas être sanctionnables (sachant que le fait de commettre une erreur, en soi, ne constitue pas nécessairement une insuffisance ou une faute de la part d'un magistrat : vous en connaissez beaucoup des gens qui peuvent se targuer de discerner la vérité sans jamais se tromper ?) La réponse figurait dans le billet d'Eolas, et c'est du droit : la loi d'amnistie, préalablement votée par le législateur, impose que ces faits ne peuvent donner lieu à une sanction.

157. Le mercredi 4 février 2009 à 15:30 par Ilie

Ca c'est du boulot d'avocat ! Une belle démonstration juridique, basée sur des faits, j'adore. Et pourtant, j'en suis malade de constater que nous en arrivons à la même conclusion : les politiques et les médias trouveront dans cette affaire le terreau d'une réforme démagogique et liberticide, comme c'est devenu la règle désormais. Ne pas plaindre le juge Burgaud est une chose, faire respecter le droit envers et contre tout, particulièrement l'opinion publique, en est une autre. C'est pourtant le fondement de l'état de droit et de la démocratie, que ça plaise ou non. Merci, Maître Eolas, de nous le rappeler sans cesse !

158. Le mercredi 4 février 2009 à 15:34 par citoyenX

@154 / Vue la tournure du procès, le procureur (enfin, l'avocat général ;-) ) a demandé 5 ans avec sursis. L'acquittement obtenu n'en est que plus beau.. Mais c'est à cause de trois juges d'instruction que j'en suis passé par là (et grâce à un que j'en suis sorti).. Quant aux histoires d'expertises psy, j'en connais un rayon puisque j'en ai subi 5...Que de la gaudriole cette histoire de "crédibilité"....

159. Le mercredi 4 février 2009 à 16:09 par chef oui chef

ceux qui fustigent le juge Burgaud n'auraient-ils pas été les premiers à hurler au scandale s'il n'avait pas placé les vilains présumés pédophiles d'outreau en détention provisoire en 2001?!

Etre magistrat aujourd'hui devient être un bon petit caporal qui doit appliquer sous peine de remontage de bretelles les invectives contradictoires du ministère : recourir aux peines planchers / aménager les peines, recourir à la détention provisoire en dernier recours / faire en sorte qu'aucun présumé violeur ou meurtrier, une fois suspecté, ne soit en mesure de commettre de nouveaux faits...

Etre juge d'instruction c'est gérer de 130 à 150 dossiers. Personne ne prétend que fabrice Burgaud a parfaitement instruit cette affaire et que tous ses collègues auraient fait les mêmes choix... Mais comme tout dossier dit sensible, le dossier d'Outreau a fait l'objet d'une pression particulière, et du résultat était exigé. A présent il est seul à essuyer les plâtres.

Sans doute devrait-il reconnaître qu'il a commis des erreurs, mais celles-ci sont faciles à identifier sept ans après, une fois les innocents acquittés et le dossier réécrit à la sauce "cherchez le responsable".

Je suis passée par l'ENM et je ne crois pas être incapable d'écouter les gens ni manquer cruellement d'humanité. En revanche j'essaye de faire preuve de recul sur les choses... Pas sûr que dans cette gouvernance de l'émotion le recul soit dans l'ère du temps.

160. Le mercredi 4 février 2009 à 16:45 par ti_cyrano

@citoyenX :

Heureusement que vous n'aviez pas fait de préventive, car dans le cas contraire il est malheureusement très probable que l'avocat général aurait requis du ferme à hauteur de la durée de celle-ci.

Et s'il avait été suivi vous auriez eu l'horrible alternative d'accepter la sentence même "injuste" pour en finir et ne pas prendre le risque de retourner en geôle ou faire appel la peur au ventre. Ambiance familiale garantie.

161. Le mercredi 4 février 2009 à 16:47 par Tendance

Que penser de cette autre affaire (affaire Lefebvre) instruite à Boulogne-sur-Mer?

http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=34648

Quatre personnes en détention provisoire pendant seize mois.... avant un non-lieu bien tardif.

162. Le mercredi 4 février 2009 à 17:53 par Saint Louis

Bonjour Maitre Eolas, Pourriez vous expliquer votre commentaire: "À titre personnel, je ne considérerai jamais comme une faute le fait pour un juge d'instruction de ne pas tenir compte des doutes et intuitions de la police.". Je pense qu'on a ici l'exemple de la fracture qu'il existe en France entre les "simples" citoyens et le système judiciaire. Un juge d'instruction de doit pas faire son travail uniquement à charge ou à décharge. Il doit faire son job correctement dans l'intérêt de tous. S'il commet des erreurs ou négligences, comme tous les autres citoyens, il doit rendre des comptes et être sanctionné. Mais les loups ne se mangent pas entre eux!!!!. Je ne crois pas en notre justice.

163. Le mercredi 4 février 2009 à 18:58 par citoyenX

Les intuititions de la police, parlons en! Lorsqu'aux assises, on demande au fonctionnaire de police de donner son avis, que peut on attendre d'autre qu'un sentiment de culpabilité? Je m'explique: un fonctionnaire est appelé à la barre. C'est donc que le dossier a été envoyé aux assises par le juge d'instruction. Dans mon cas, l'instruction a duré plus de 5 ans. Pour l'enquêteur, ce serait déjuger le travail du juge, des experts que de de dire à la cour qu'il pense l'accusé innocent. Tout est pollué dès le départ...Dans mon cas, les enquêteurs ont retenu ce qui les arrangeaient des interrogatoires menés et si je pouvais vous montrer les aberrations de mon dossier qui sont passées à l'as, vous pourriez mourir de rire ou de peur.. on ne trouve que ce que l'on cherche. Mon expérience, c'est que l'instruction est à charge. Je pense que ce M.BURGAUD s'est également laissé aller à cette paresse intellectuelle...

164. Le mercredi 4 février 2009 à 20:33 par Joel

Je trouve qu'en se concentrant sur la détention provisoire (et en cherchant qui en est responsable, JI ou JLD ou presse ou opinion publique), on oublie que le problème est aussi, et avant tout, que 6 innocents aient été condamnés aux assises par un jury populaire.

Ce serait intéressant d'entendre les membres de ce jurys. Quelqu'un sait-il s'ils se sont exprimés à ce sujet ? Les décisions étaients-elles unanimes, ou au contraire, très partagées. Qu'ont dit et qu'ont voté les trois juges du siège qui participaient au Jury ? Et aussi, où trouver un comptre-rendu (digest) de ce procès, les plaidoiries en particulier ? Wikipedia est singulièrement pauvre sur Outreau.

Je pense que le noeud du problème est là. Car après tout, qu'on mette des innocents en détention provisoire, c'est dans la nature des choses, puisque ces provisoirement détenus sont soit "innocents jusqu'a ce qu'ils soient reconnus coupables", soit innocents tout court. Qu'on abuse de cette détention provisoire en France, j'en conviens volontiers, mais cela n'a rien de spécifique à Outreau, cela se produit des milliers (source IPF) de fois par an en France.

À Outreau, il s'est passé quelque chose de plus rare, et d'encore plus grave : une erreur judiciaire, ayant couté la vie à un innocent et gâché celles de beaucoup d'autres. Ceci s'est passé lors du premier procès aux assises, et c'est donc là qu'il y a le plus de disfonctionnements à analyser (et eventuellement, de responsables à sanctionner, mais je ne crois pas).

Un point positif, c'est la possibilité récente de faire appel aux assises. Sans cela, les innocents seraient peut-être restés beaucoup plus longtemps en prison...

165. Le mercredi 4 février 2009 à 20:36 par Marcel

Je retiens votre phrase, citoyenX : "on ne trouve que ce qu'on cherche" : c'est hélas vrai. D'où le problème de la mauvaise foi, particulièrement en matière de moeurs et si en plus on lâche le mot-magique ("pédophilie"), alors là c'est terminé. C'est terminé pour 95% de la population et même si les magistrats sont plutôt plus aptes à réfléchir que la moyenne, ils restent des hommes assez ordinaires. Le problème du juge d'instruction, c'est qu'il n'est qu'un homme. Avec ses convictions, ses préjugés, ses croyances et ses entêtements (et les rationnalisations qui vont avec). On en a tous. Ne le nions pas. Personne n'est parfaitement honnête intellectuellement.

Pour moi les deux questions à se poser c'est : - Comment garder une justice humaine sans pour autant faire reposer l'intégralité de la procédure sur la seule honnêteté intellectuelle des magistrats ? - Comment mettre fin à l'hystérie collective et à l'ambiance de chasse aux sorcières qui règne sur tous ces dossiers et sur lesquels la justice est un parfait reflet de la société ? (et pour cause: les juges sont aussi des citoyens).

La bouc-émissarisation de Burgaud ne répond à aucune de ces questions. Mais cela dit, je n'irais pas plaindre un juge qui se fait taper sur les doigts pour excès de mauvaise foi. Même s'il y a quelque chose d'injuste à le voir puni lui alors qu'on sait que tant d'autres - bien notés, réputés même - ont les mêmes comportements.

166. Le mercredi 4 février 2009 à 21:27 par Mouchkip

Il faudrait peut-être mettre la pédale douce sur l'accusation récurrente de "bouc-émissarisation" de Burgaud. La différence entre l'opinion que l'on pouvait se faire à l'époque et aujourd'hui, c'est que nous avons accès aux témoignages de la plupart des protagonistes, des accusés de l'époque au juge Burgaud en passant par les policiers impliqués et les journalistes. Manque seulement le témoignage des condamnés définitifs. Il suffit de les visionner ou de les lire (je sais, c'est très long). Chacun peut donc se faire sa propre idée de cette affaire sans subir les accusations d'être "les mêmes qui..." qu'on peut lire ici sous ce post. Je vous mets au défi de ne pas être saisi de nausée à l'écoute ou la lecture de tous ces témoignages. Si vous contestez la "vision subjective" des innocentés, lisez celui de FX Masson du SRPJ de Lille pour comprendre cette mécanique infernale, cette machine à broyer qu'a été cette instruction. Lisez aussi son avis sur le rôle du JLD(page 88). Edifiant. Mais comme dit Eolas "Je ne considérerai jamais comme une faute le fait pour un juge d'instruction de ne pas tenir compte des doutes et intuitions de la police. Et pourtant je pense que c'est lui qui a la meilleure analyse de cette affaire:
M. le Rapporteur : Je comprendrais que vous ne souhaitiez pas répondre, mais ma question était plus précise : pensez-vous que cette affaire est due, en tout ou partie, aux pratiques professionnelles en dépit du bon sens du juge Burgaud ?
M. François-Xavier MASSON : Il est vrai qu’il y a eu un enchaînement et qu’il a sans doute cherché à conforter sa première analyse du dossier.
Qu'en termes choisis ces choses-là sont dites.

167. Le mercredi 4 février 2009 à 21:48 par Marcel

Il ne s'agit pas de dire que Fabrice Burgaud a été un bon professionnel dans ce dossier. Ce que je veux dire, c'est qu'en résumant ce dossier au seul Burgaud, on passe à côté d'aspects essentiels. Bien d'autres Outreau sont possible et on n'a pas besoin de Burgaud pour ça. Mais qui peut croire que Burgaud se serait comporté de la même façon s'il s'était agi d'une affaire d'abus de bien sociaux ou même de serial-killer ?

Moi je pense que quand Gérald Lesigne parle du "mythe puissant de la pédophilie qui se serait autoalimenté" à partir d'un fond de vérité, et de tout un système incapable de poser cette analyse, c'est sûrement l'un de ceux qui est au plus proche de la réalité sur le carburant de l'affaire d'Outreau. Si ça n'avait pas été Burgaud, ç'aurait été un autre : de toute façon il n'y a pas eu un magistrat pour être en désaccord avec lui, ni chez le JLD, ni au parquet, ni à la chambre de l'instruction.

168. Le mercredi 4 février 2009 à 22:28 par Mouchkip

@Marcel > Mais qui peut croire que Burgaud se serait comporté de la même façon s'il s'était agi d'une affaire d'abus de bien sociaux ou même de serial-killer ?
Vous avez la réponse dans le lien du commentaire 161. Aucun élément à charge, uniquement la parole d'un dénonciateur (le coupable), 5 mns d'audition, sourire ironique, demande de placement en détention. Ca ne vous rappelle rien ?

169. Le mercredi 4 février 2009 à 22:52 par Candide au Pays du Droit

à Artémis : "En revanche, je sais que ce sont les mêmes qui expliquent que les peines plancher sont scandaleuses et qui trouvent normal d'envoyer 3 ans en préventive des personnes sans antécédents sur la base d'une enquête bâclée."

Et voilà... Burgaud a envoyé les mis en examen en détention provisoire (pas tout à fait...)... et avoir une approche critique de la récupération politico-médiatico-opportuniste de cette "affaire" reviendrait à trouver normal le placement en détention d'innocents...

Voilà ce qu'on peut lire même sur ce site, même avec des sources d'informations didactiques, complètes, et pas franchement partisanes...

C'est idiot, mais ça me rappelle le type de raisonnement de Nicolas Sarkozy sur l'origine génétique de la pédophilie (justement) : "comment, mais vous trouvez ça normal d'avoir envie de violer un petit enfant ? Moi je ne trouve pas ça normal !" Sous-entendu... si vous refusez d'envisager cette origine génétique, c'est que vous trouvez ça normal...

Je sais, c'est une digression un peu agacée...

Je vais finir par devenir bêtement corporatiste après tout, puisqu'on est souvent dans les contre-vérités.

170. Le mercredi 4 février 2009 à 23:09 par grace

qu est ce qui gene au juste ? le fait d avoir pu obtenir des expériences vécus qui vous genent tant ou le fait d un jaloux qui a toujours tort d avoir raison ? (vous voulez des mails ?) ce qui vous fache c est les questions que j ai osé poser hors ligne par mail ? je n ai toujours pas de réponses mais je sais bien que vous etes débordée , ah le succès sess voix sont impénétrantes

je m escuse si en jugeant burgaud cela vous a exasperé , j avais pas compris que vous etiez de son coté , moi meme je suis passer sous le compresseur juridique a la sauce Outreau sous fond de corruption (paperasse sur dvd, intéressé ? ) je suis navré si ma typographie n est pas exellente , je suis mieux oralement , et j ai une chance incroyable malgré mes lacunes je peux toucher du beau monde jusqu' au ministère et pour comparer puisque vous connaissez un peu la bible et ses histoires : Esther je sais que vous comprendrez alors mon point de vue et que vous m aprécierez beaucoup plus a l avenir et encore une fois désolé , je suis comme vous j ai débutée un jour mais on vous a laisser votre chance au moins :-(

171. Le mercredi 4 février 2009 à 23:28 par Artemis

@Eolas "Vous avez des sources pour ce chiffre où est-ce une étude de l'IMF (Institut Mondial de la Pifométrie) ?" Lisez par exemple : http://www.senat.fr/rap/l06-177/l06-1774.html

Eolas:
Même question donc au sénateur Zochetto, qui ne cite pas ses sources. Le chiffre me paraît peu crédible, sauf à compter les placements en détentions avec les refus de remise en liberté, qui sont souvent la même décision prise et reprise quand le détenu demande sa mise en liberté avec la régularité d'un métronome.

172. Le mercredi 4 février 2009 à 23:36 par Artemis

@Joël « Car après tout, qu'on mette des innocents en détention provisoire, c'est dans la nature des choses À Outreau, il s'est passé quelque chose de plus rare, et d'encore plus grave : une erreur judiciaire, ayant couté la vie à un innocent et gâché celles de beaucoup d'autres. Ceci s'est passé lors du premier procès aux assises»

D’abord vous vous trompez : il n’y a pas d’erreur judiciaire s’il n’y a pas de condamnation définitive.

Ensuite vous avez une drôle d’évaluation de la gravité des choses, bien technique à mon goût. Pour ma part je préfère passer un mois en prison à cause d’une erreur judiciaire qu’un an en préventive. Car voyez-vous, si la justice accorde beaucoup d’importance au fait d’être reconnu coupable ou innocent, le commun des mortels accorde une importance encore plus grande au fait d’être libre ou en prison.

173. Le mercredi 4 février 2009 à 23:47 par trouble fete

Je vais sans doute rejoindre la cohorte de ceux qui ont ete taxes de corporatisme... mais les procedes de la chancellerie sont d'une malhonnetete intellectuelle scandaleuse. Maitre Eolas a bien etrille les aspect les plus grossiers de ses arguments. Cependant deux choses me frappent. La premiere est de dire que ce dossier etait difficile dans un contexte d'atteinte aux libertes individuelles : detention (mais il a ete moult fois rappele qu'elle ne decoulait nullement du seul fait de Burgaud) et... placement des enfants hors de leur famille. Ce placement n'est en rien la decision de Burgaud, mais du juge des enfants, voire de Lesigne (mais pour une tres courte duree). Faut-il comprendre que proteger des enfants violes (dont les parents sont definitivement condamnes) en les placant chez une assistante maternelle est une atteinte a la liberte ? Qui veut noyer son chien l'accuse de la rage. Comment reprocher a un magistrat d'etre deloyal et faire preuve d'une mauvaise foi aussi flagrante... pour eviter l'amnistie (rappelons qu'elle est decidee par le Parlement, pas par les magistrats) ? Autre exemple, la distinction entre acte juridictionnel et non juridictionnel permet a la chancellerie de dire fallacieusement que ses griefs se fondent sur des actes non juridictionnels. C'est oublier de maniere commode que son instruction a fait l'objet de demandes d'actes et que ses decisions sur ce point ont ete approuvees par la chambre de l'instruction.

Ceci m'amene a une autre consideration. D'aucuns ont etabli un parallele entre medecins et magistrats. Sauf que d'une part le medecin agit seul (il y a 3 magistrats a la chambre de l'instruction pour decider) et s'il rate le diagnostic ou l'intervention, les degats sont difficilement rattrapables. C'est parce qu'un magistrat peut se tromper que les voies de recours, surtout l'appel, existent, vous n'avez pas ce luxe avec un medecin. D'autre part, le medecin peut justifier ses actions en fonction de l'etat de la science a l'epoque (souvenez-vous de l'affaire de l'hormone de croissance dont le verdict a ete si mal accueilli), ici on voudrait que Burgaud ait eu la prescience de la debacle en appel. Comme disent les Anglais avec sagesse "hindsight is a wonderful thing" (traduction approximative : voir les choses retrospectivement est merveilleux).

Je vais choquer, mais je trouve sain qu'il y ait des acquittements et des relaxes et qu'un proces penal ne soit pas l'enterinement de l'instruction.

Quant aux pourfendeurs de Lesigne, je voudrais leur rappeler qu'il a lui-meme requis des acquittements a St Omer (la boulangere me semble-t-il). Mais certains suggerent que le procureur devrait etre le porte voix de la presse. En effet, pourquoi avoir un magistrat, un "pion" qui enregistrerait les reactions de la salle suffirait ? Un magistrat devait-il requerir du sursis a l'encontre de personnes dont il pensait avoir demontre la culpabilite pour viol d'enfants ? On lui aurait fait son proces d'une autre maniere...

Didier Specq a eu le merite de lancer le debat sur la prescription. Il serait temps que le legislateur fasse preuve de coherence. Ces delais etaient justifies au debut du XIXeme siecle, par le rique de deperissement des preuves, surtout des temoignages. Il n'y avait ni empreintes digitales, ni ADN, ni ecoutes telephoniques a l'epoque. Le proces Agnelet a mis en exergue une bizarrerie juridique quant a la prescription du meurtre/recel de cadavre. Les expedients ne sont pas satisfaisants. Dans certains systemes, les delais de prescription n'existent pas, sauf pour les infractions de faible gravite. Je ne dis pas que nous devons necessairement faire de meme, mais maintenant que nous nous acheminons vers le paradis accusatoire, autant etre la encore coherent dans l'importation des systemes etrangers.

174. Le mercredi 4 février 2009 à 23:53 par didier specq

Cher Mouchkip, Je ne dis pas que le juge Burgaud est un excellent juge, je ne dis pas que des erreurs judiciaires n'existent pas en dehors des affaires de pédophilie. Mais, je vous garantis, en tant que chroniqueur judiciaire ayant suivi des milliers d'affaires en correctionnelle ou ailleurs, que les délits sexuels sans trace matérielle constituent une sorte de genre judiciaire, comme on dirait dans un autre domaine un genre littéraire. D'abord, c'est souvent là que les juges, les avocats, les gens dans la salle d'audience (et avant les témoins, les policiers, les parents, etc) sont comme "sidérés" par la souffrance des victimes. On s'interdit en quelque sorte de douter. Même les mots n'ont plus le même sens. Par exemple, on va demander à un psy si l'enfant est crédible ou affabulateur. S'il n'est pas affabulateur, c'est qu'il est crédible, c'est donc qu'il dit vrai. Pourtant, dans la vie courante, un enfant affabulateur est rarement cru parce qu'on a tendance à penser qu'il ment. Tandis que les parents savent qu'un enfant sérieux, le jour où il se met à mentir pour une raison ou pour une autre, va être cru. Les parents savent, ça, ils ont un exemple tout prêt en tête. Dans une affaire de pédophilie, tout bouge: si l'enfant est affabulateur et qu'il dit n'importe quoi, c'est parce qu'il a été abusé; s'il est crédible et qu'il accuse, c'est aussi qu'il a été abusé. Dans une affaire normale, si vous êtes accusé à tort, on va chercher des éléments matériels, des lieux, des moments. Vous allez peut-être pouvoir vous trouver un alibi. Souvent, dans une affaire de pédophilie, l'enfant accuse mais reste flou: nombre de fois, quand, comment, quels gestes exactement, tout reste flou. Si vous dîtes: les vacances de Pâques, c'est impossible, j'étais en Espagne! Les juges ou les parties civiles risquent de vous répondre: peu importe, l'enfant parlait peut-être des vacances de février, ces erreurs temporelles ne remettent pas en cause l'essentiel de son témoignage. D'ailleurs, dans cette histoire (que vous citez) où quatre jeunes Roubaisiens étaient accusés d'un meurtre à Boulogne, la discussion sur les éléments matériels a fini par les innocenter. Trop tard sans doute mais innocentés sur la base d'une discussion rationnelle. La preuve incontestable que ces affaires sont des affaires hors normes dans nos sociétés "modernes", c'est que la loi est hors normes. L'assassinat le plus barbare d'un homme est frappé par la prescription au bout de dix ans. Une procédure pour une agression sexuelle pédophile peut s'ouvrir par exemple 33 ans après les faits: une présumée victime peut en effet porter plainte 20 ans après sa majorité (38 ans donc) parce que, par exemple, son beau-père l'aurait tripotée quand elle avait 5 ans! Imaginez la discussion rationnelle sur ce type d'agression sans traces 33 ans après les faits! Ces prescriptions retardées sont récentes et, à l'époque, certains députés de droite demandaient que les agressions sexuelles de ce type sont imprescriptibles! Comme Auschwitz, comme les crimes contre l'humanité! Il y a quelque chose d'étrange dans ce dérapage des sociétés actuelles sur les agressions sexuelles qui ne sont souvent pas jugées aussi rationnellement qu'un braquage même très sanglant. Comme si la grande permissivité de nos sociétés (pornographie facile d'accès par exemple alors que lorsque j'étais jeune (65), il fallait faire de gros efforts pour obtenir ne serait qu'une revue pornographique très soft) exigeait en retour une extrème sévérité contre ceux qui dérapent ou auraient dérapé. L'affaire d'Outreau intervient dans ce contexte, on ne doit pas l'oublier. Je suis presque sûr, par exemple, qu'il n'existe aucun exemple en France d'un huissier de justice (comme Marécaut) mis en cause sans aucun élément matériel, uniquement sur des "paroles verbales" et sans jamais avoir été mis en cause auparavant! Il n'y a que l'accusation de pédophilie pour mettre ainsi brusquement un huissier en prison.

175. Le jeudi 5 février 2009 à 00:29 par Elicanthe

@trouble fête : Vous ne troublez nulle fête ici, à peu près tout le monde pense comme vous.

A lire un tel consensus des juristes on se lamente... jusqu'à lire cette tribune d'un des avocats d'Outreau : http://www.lefigaro.fr/debats/2009/02/05/01005-20090205ARTFIG00014-fabrice-burgaud-quatorzieme-victime-d-outreau-.php

Là où Eolas ne voit qu'un accident de la justice ordinaire, il voit lui un scandale et un autre scandale qui consiste à prétendre que "la faute collective ne résulte pas de l'addition de fautes individuelles"

Profond et brillant, voilà une vraie analyse.

Eolas:
Grâce à vous, donc, mon blog est l'exact inverse du Figaro : des articles superficiels et de fausses analyses, mais des commentaires profonds et de qualité. Je vais vous faire une confidence : ce blog, je l'ai ouvert dans le seul et secret espoir de pouvoir vous y lire. Une photo de votre nombril me comblerait. Merci de condescendre à vous intéresser à moi.
Ah, pendant que je vous tiens, vous dites « Là où Eolas ne voit qu'un accident de la justice ordinaire, [Éric Dupond-Moretti] voit un scandale et un autre scandale ». Permettez-moi de citer l'article en question : « Outreau n'est qu'une illustration désolante du fonctionnement ordinaire de la justice ordinaire. » Profond et brillant, une vraie analyse. Partagée, donc.

176. Le jeudi 5 février 2009 à 00:54 par Elicanthe

Partagez-vous toute la tribune de votre confrère ou juste une phrase ?

Eolas:
Mon confrère Dupond-Moretti n'est pas partageur. Je lui laisse donc sa tribune, si vous le voulez bien. Quant au fond… Outre le fait qu'il a été partie dans ce dossier, ce qui en fait un témoin, certes, mais pas objectif, je ne partage pas sa croisade anti-magistrats. Je ne sais pourquoi il est autant en conflit avec eux, a pour eux le mépris si facile (et si j'en crois sa réputation, n'ayant jamais eu le plaisir de le rencontrer, a les mêmes facilités vis à vis de ses confrères). Vous vous rendrez compte quand vous prendrez le temps de me lire (j'entends de me lire vraiment, pas superficiellement) que tel n'est pas mon état d'esprit.

Néanmoins, j'ai un profond et sincère respect pour lui. Son palmarès est éloquent, l'homme aussi, et je me retrouve pleinement dans certaines de ses valeurs telles qu'il les a présentées dans le récent documentaire "ténors du barreau". Il est le seul avocat à avoir refusé que la caméra l'accompagne lors de ses entretiens avec son client. J'en aurais applaudi.

177. Le jeudi 5 février 2009 à 00:56 par Elicanthe

Quant à mon nombril, vous seriez déçu, il est tout petit à côté du vôtre.

Eolas:
Et encore, ce n'est rien comparé à d'autres parties de mon anatomie.


Je parle de mes chevilles, naturellement.

178. Le jeudi 5 février 2009 à 00:58 par Petruk

Je ne sait pas si M. Burgaud doit être sanctionné ou pas.

Eolas:
Moi non plus. Et si nous laissions le CSM décider ?

Je suis bien conscient que la chancellerie utilise cette affaire dans le cadre de desseins de plus grande ampleur. Néanmoins je n'arrive pas à souhaiter qu'il ne soit pas sanctionné.

Eolas:
Peu importe, vos souhaits n'entrent pas en ligne de compte.

Je ne l'ai pas entendu exprimer de regrets. Je me demande s'il n'a pas envisagé de poursuivre certains acquittés d'Outreau en diffamation lorsque ceux-ci se sont montrés virulents à son égard...
On ne voit chez lui aucun début de remise en cause. On se demande s'il n'agirait pas exactement de la même manière dans une affaire similaire.

Eolas:
Attention, vous glissez subrepticement dans le procès d'intention. Laissez sa conscience à Burgaud : nous avons tous bien assez à faire avec la nôtre.

J'ai lu l'article du maître des lieux avec intérêt de même que de nombreux posts de qualité allant dans le même sens. Mais si un jour vous êtes mis en examen, et qu'après être entré dans le bureau du juge, vous vous trouvez face à M. Burgaud, quel sentiment pensez vous que vous eprouveriez? Le soulagement d'avoir affaire à quelqu'un de compétent? Ou bien de la crainte?

Eolas:
Je me dirais : « je suis perdu !»

En effet, M. Burgaud étant procureur à l'exécution des peines, je me serais manifestement perdu dans le palais.

179. Le jeudi 5 février 2009 à 04:52 par Joel

@Artemis (172)

Bon, je suis d'accord avec vous que pour l'innocent injustement mis en détention provisoire, c'est une maigre consolation de n'avoir pas été encore condamné définitvement. Mais quand je parlais de la gravité de l'affaire d'Outreau, je pensais moins à ses conséquences humaines dramatiques sur les faux coupables et leurs enfants qu'à la gravité des dysfonctionnements de la justice qu'elle illustre.

Donc je me paraphrase : lors de l'instruction, rien n'est définitif, rien n'est sûr. On est dans la recherche de la vérité, on ne l'a pas trouvé, sinon l'instruction serait close. Il faut prendre des décisions temporaires concernant les suspects : détention provisoire, contrôle judicaire, ou les laisser en liberté. Il est inévitable que de mauvaises décisions soient très souvent prises, puisqu'on ne sait pas. Comme vous je pense, je préfèrerais que la justice française erre du coté de la liberté (sous caution ou non) plutôt que de la détention provisoire. Il y a des centaines d'affaires qui illustrent très bien les abus de la détention provisoire. Outreau n'est pas de celles-là.

L'instruction close, le procès aux assises est le lieu ou l'on doit tout reprendre à zéro, tout soumettre à un débat contradictoire, pour qu'enfin la justice puisse "dire le vrai". Une erreur à ce stade est donc plus grave que les erreurs lors de l'instruction. Dans l'affaire d'Outreau, que six detenus aient été condamnes aux assises atténuent beaucoup, plutôt que ça ne l'aggrave, la responsabilité de Burgaud et des JLD et autres qui ont mis les accusés en détention provisoire. Car si les juges et les jurés avec tous les éléments en mains se sont trompés, comment le juge Burgaud, qui a pris ses décisions à chaud et pendant l'enquête, pourraient-ils être le principal responsable ?

Quant à savoir si Outreau est une erreur judiciare, c'est une question de définition. D'après Wikipedia, une erreur judiciaire est une « erreur de fait commise par une juridiction de jugement dans son appréciation de la culpabilité d'une personne poursuivie » (c'est une citation du livre de Gerard Cornu, vocabulaire juridique), ce qui fait bien d'Outreau une sextuple erreur judiciaire.

180. Le jeudi 5 février 2009 à 09:08 par Artemis

Regardez là par exemple : 6,45% de décisions non conformes à Mâcon http://www.tgi-macon.justice.fr/statistiques/2006.html

ou là : http://www.vie-publique.fr/documents-vp/igsj150600c.htm décisions non conformes : 17%, 10%, 8%, 4,5% suivant qu'on est à Bordeaux ou à Pontoise, les mises en liberté contre l'avis du JI étant jugées "exceptionnelles".

ou encore là : http://www.assemblee-nationale.fr/rap-info/i3501.asp "Ainsi, à Paris, sur les cinq premiers mois de l'année, les juges des libertés et de la détention ont suivi les juges d'instruction dans 91 % des cas pour les demandes de placement en détention provisoire, dans 89 % des cas pour les prolongations de détention et dans 98 % des cas pour les rejets de demandes de mise en liberté. A Lille, le taux global de décisions conformes sur la même période est de 98,5 %, alors qu'à Evry, les juges des libertés et de la détention n'ont suivi les demandes de mandat de dépôt des juges d'instruction que dans 76,2 % des cas"

Même si les statistiques nationales semblent bien cachées, le chiffre du sénateur Zochetto semble donc cohérent.

Ceci dit ça ne changera rien à l'avis des gens ici, puisqu'ils pourront toujours prétendre que si les JLD valident les demandes des JI, c'est que ceux-ci font bien leur travail.

Même à Outreau.

181. Le jeudi 5 février 2009 à 09:09 par Artemis

Regardez là par exemple : 6,45% de décisions non conformes à Mâcon http://www.tgi-macon.justice.fr/statistiques/2006.html

ou là : http://www.vie-publique.fr/documents-vp/igsj150600c.htm décisions non conformes : 17%, 10%, 8%, 4,5% suivant qu'on est à Bordeaux ou à Pontoise, les mises en liberté contre l'avis du JI étant jugées "exceptionnelles".

ou encore là : http://www.assemblee-nationale.fr/rap-info/i3501.asp "Ainsi, à Paris, sur les cinq premiers mois de l'année, les juges des libertés et de la détention ont suivi les juges d'instruction dans 91 % des cas pour les demandes de placement en détention provisoire, dans 89 % des cas pour les prolongations de détention et dans 98 % des cas pour les rejets de demandes de mise en liberté. A Lille, le taux global de décisions conformes sur la même période est de 98,5 %, alors qu'à Evry, les juges des libertés et de la détention n'ont suivi les demandes de mandat de dépôt des juges d'instruction que dans 76,2 % des cas"

Même si les statistiques nationales semblent bien cachées, le chiffre du sénateur Zochetto semble donc cohérent.

Ceci dit ça ne changera rien à l'avis des gens ici, puisqu'ils pourront toujours prétendre que si les JLD valident les demandes des JI, c'est que ceux-ci font bien leur travail.

Même à Outreau.

182. Le jeudi 5 février 2009 à 09:10 par Artemis

Regardez là par exemple : 6,45% de décisions non conformes à Mâcon http://www.tgi-macon.justice.fr/statistiques/2006.html

ou là : http://www.vie-publique.fr/documents-vp/igsj150600c.htm décisions non conformes : 17%, 10%, 8%, 4,5% suivant qu'on est à Bordeaux ou à Pontoise, les mises en liberté contre l'avis du JI étant jugées "exceptionnelles".

ou encore là : http://www.assemblee-nationale.fr/rap-info/i3501.asp "Ainsi, à Paris, sur les cinq premiers mois de l'année, les juges des libertés et de la détention ont suivi les juges d'instruction dans 91 % des cas pour les demandes de placement en détention provisoire, dans 89 % des cas pour les prolongations de détention et dans 98 % des cas pour les rejets de demandes de mise en liberté. A Lille, le taux global de décisions conformes sur la même période est de 98,5 %, alors qu'à Evry, les juges des libertés et de la détention n'ont suivi les demandes de mandat de dépôt des juges d'instruction que dans 76,2 % des cas"

Même si les statistiques nationales semblent bien cachées, le chiffre du sénateur Zochetto semble donc cohérent.

Ceci dit ça ne changera rien à l'avis des gens ici, puisqu'ils pourront toujours prétendre que si les JLD valident les demandes des JI, c'est que ceux-ci font bien leur travail.

Même à Outreau.

183. Le jeudi 5 février 2009 à 10:51 par didier specq

On peut discuter à l'infini des mérites des JLD ou de leur absence de mérite. Mais, si l'on considère, comme le dit l'USM, que 64 magistrats sont intervenus durant l'instruction de l'affaire d'Outreau sans que jamais l'un d'entre eux ne fasse une objection réelle sur le deuxième cercle des accusés (ceux qui, en dehors du cercle des parents pédophiles, ont été innocentés), il faut tout de même prendre en compte que, dans les affaires d'agressions sexuelles sans traces matérielles, il existait (et il existe encore) un consensus dans nos sociétés:la petite victime a forcément raison, les petites victimes ont encore plus raison et celui qui se débat contre ce genre d'accusations -infamantes mais peu précises- a l'air très suspect. Le juge Brugaud était donc poussé à la faute par une ambiance générale et, du côté des "élites" qu'il rencontrait (avocats des parties civiles, magistrats, journalistes, enquêteurs, psys divers et variés) personne (ou presque) n'avait de doutes. Il suffit de relire la presse de l'époque, y compris la plus sérieuse, y compris celle qui met en doute systématiquement la parole des policiers.

184. Le jeudi 5 février 2009 à 11:07 par Tendance

Il ressort de plus en plus que la Chancellerie s'est pris les pieds dans le tapis en persistant à poursuivre des faits prescrits:

http://chroniquesjudiciaires.blogs.nouvelobs.com/archive/2009/02/04/burgaud-la-chancellerie-se-prend-une-claque-devant-le-csm.html?xtor=RSS-37

On retiendra ce passage particulièrement percutant de l'audition de la juge qui a présidé la Cour d'Assises (en appel):

'Mme Hondineu-Hederer ......a "démonté" les griefs retenus par le ministère de la Justice contre le premier juge d'instruction de l'affaire Outreau. Moquant la note de la direction des services judiciaires, produite le 20 janvier -"ce jour-là je me suis demandé quelle était la différence entre le juridictionnel et l'administratif"-, elle a également réfuté point par point les arguments de la saisine rédigée en 2006 par les services de Pascal Clément à l'encontre de Burgaud. '

Cet acharnement de la Chancellerie à poursuivre à charge, procédé qui soit dit en passant ressemble fort à ce qui est reproché à F. Burgaud, fait craindre le pire au cas où le juge d'instruction serait supprimé, et où l'indépendance du parquet ne serait pas assurée, car l'opinion publique relayée par le parquet soumis à l'autorité de la Chancellerie pourra devenir un élément directeur du procès pénal, comme celà semble bien être le cas dans la présente audition.

185. Le jeudi 5 février 2009 à 11:28 par ogier

On lit souvent que les avocats des personnes mis en cause n'ont rien fait , ou encore que la presse n'a pas fait écho des différents doutes sur l'instruction , ci joint un extrait de la voix du nord du 07 février 2002:

{{Derrière Me Berton et Delarue qui font face aux micros et aux caméras, six personnes affichent la gravité de ceux qui souffrent. Ils sont les six représentants d'une famille sur laquelle le ciel est tombé, un jour du mois de novembre dernier... ...Evidemment, la famille qui a mis sur pied un comité de soutien qui s'étoffe petit à petit, est convaincue de l'innocence du couple. Soutenue en cela par les deux avocats, qui pilonnent consciencieusement le contenu d'un dossier " dans lequel il ne reste pour ainsi dire plus rien à charge contre nos clients " assurent-ils. Si on en croit Me Berton et Delarue, " la principale accusatrice de ce dossier, une mythomane manipulatrice, est déjà revenue plusieurs fois sur ce qu'elle a déclaré au début de l'instruction, si bien qu'il ne pèse plus, sur nos clients, que de maigres et incertaines accusations ". Alors, les deux hommes souhaitent des confrontations particulières, ils ont déposé auprès du juge des demandes d'actes et n'ont toujours pas reçu " la moindre réponse ". Ils s'agacent manifestement, comme certains de leurs collègues également impliqués dans ce dossier, de n'avoir pas encore accès au dossier, et ils vont un peu plus loin : " cette affaire se déroule dans un climat délétère, la rumeur enfle à Boulogne où d'autres personnes sont ouvertement mises en cause ", dit Franck Berton. Pour lui " le climat n'est plus serein, le recul nécessaire à ce dossier n'existe plus à Boulogne " . Et la suite tombe d'elle-même : " Nous allons déposer une requête en délocalisation et nous espérons ainsi que l'enquête sera reprise à zero ". Les deux avocats ont répété, face aux micros, qu'ils ne voulaient en aucun cas mettre en cause le juge qu'ils ne soupçonnent tout au plus qu'un manque de moyens...}}

D'autres extraits de presse de l'époque peuvent être consultés ici.

186. Le jeudi 5 février 2009 à 11:38 par Shad

Sur le rôle du JLD, je crois qu'on ne peut pas avoir de position définitive. On est à mon avis dans une période de transition. Il suffit de comparer tant les textes que la pratique de la procédure pénale depuis plus d'un siècle pour constater qu'elle a beaucoup évolué mais que l'on vient de loin, de très loin et que donc on a pas fin d'en revenir.

Mon point de vue sera très théorique, mais je ne pense pas que l'on puisse se passer d'une telle approche. Je m'explique: la réalité du rôle des JLD doit être comprise dans le cadre intellectuel des magistrats qui traduit également le sens que la communauté juridique dans son ensemble donne à ses institutions et techniques juridiques au sens large. Or de ce point de vue, on est en pleine période de mutation profonde.

Je vais essayer de faire bref: traditionnellement dans notre culture politique et juridique le juge est le serviteur de la loi qui est l'expression de la volonté générale. Dans cette conception la loi épuise toute les sources du droit et incarne l'idée même de droit. Le juge ne peut que l'appliquer mécaniquement. La loi ne peut pas mal faire, elle ne peut pas être contraire au droit et ne peut pas par exemple être liberticide, puisqu'elle est le droit . Le législateur détermine les interdits pénaux, le juge est chargé de sanctionner leur violation, il est au service de l'Etat, un éniemme "bras armé".

Cette conception connaît depuis quelques années un essoufflement certain (les causes profondes sont les grandes mutations sociales et politiques que le XXème siècle a connus: totalitarismes, libéralisation des moeurs...). Au lendemain de la deuxième guerre mondiale on a découvert que la loi pouvait mal faire (Vichy par exemple), qu'elle n'avait pas tous les droits (l'expression est de M. Delmas-Marty) et on a adopté de nombreuses conventions internationales réaffirmant la primauté des droits de l'homme...

La perception de ce qu'est le Droit a donc considérablement changé et devait également emporter un renouvellement de notre conception de la fonction du juge. La constitution de 58 affirme que le juge est le gardien des libertés individuelles (célèbre article 66) et qu'il devait être indépendant. Même s'il ne s'agissait pas véritablement de l'intention de ses auteurs, une nouvelle conception de l'office du juge est apparue: désormais celui-ci serait davantage un contre-pouvoir au service des libertés individuelles qu'un "bras armé". De nouvelles générations d'avocats et de magistrats, nourris de cette conception des droits fondamentaux, ont émergé et ont inscrit toujours plus dans la réalité ces nouveaux idéaux (si si l'histoire nous le démontre avec éclat, que l'on pense au travail des JLD en droit des étrangers dont le maître des lieux nous rend compte régulièrement).

Le législateur n'a pas été en reste et jusqu'en 2001, la procédure pénale était régulièrement modifiée et alignée dans ce sens.

Il faut bien garder à l'esprit que nous sommes en transition, l'identité des magistrats est dans un entre-deux: serviteur d'un Etat qui oeuvre dans l'intérêt général et/ou gardien des libertés contre une puissance étatique suspecte. Le problème est que la 1ère conception semble avoir épuisé tous ses ressorts de légitimité et que le juge en pâtit alors directement. A mon sens les magistrats ne peuvent plus penser leur légitimité comme "honneur d'Etat", cela ne fait plus sens dans notre société et nos gouvernants en ont une conception toute libérale (appel systématique des jugements ne prononçant pas les peines planchers alors que la loi prévoit la possibilité d'y déroger ce qui signifie, pour le moins, que la peine plancher n'est pas toujours la meilleure solution) on aura toujours plus raison de pointer le fait qu'il ne sont pas assez protecteurs et soucieux des libertés.

Un autre problème et j'en termine, est que la montée de l'exigence sécuritaire et la réaffirmation depuis quelques années de la puissance de l'Etat qui se traduit par le souhait de "reprendre en main la magistrature" met en echec cette construction lente et difficile d'un nouveau sens de l'action du juge. Je crois que les magistrats ne peuvent plus se permettre d'ignorer cette situation et doivent se réapproprier pleinement la question du sens de leur fonction.

187. Le jeudi 5 février 2009 à 13:05 par Stepposs

Maître, je pense que ce n'est pas seulement la magistrature qui risque d'être touché de plein fouet par cette affaire mais l'institution judiciaire en son entier (laquelle est déjà bien abîmée...) et, aux yeux de l'opinion publique, toute personne portant une robe noire à cravate blanche et plissée, avec ou sans épitoge...

188. Le jeudi 5 février 2009 à 14:57 par Outrevin

Bref, il est clair que M. Burgaud n'a commis aucune erreur dans la gestion de son instruction. C'est encore plus effrayant.

http://video.google.fr/videosearch?q=outreau&hl=fr&emb=0&aq=f#q=outreau&hl=fr&emb=0&aq=f&start=10

Cela dure plus de trois heures, âmes tristes s'abstenir.

189. Le jeudi 5 février 2009 à 15:09 par Outrevin

Oups, voici la bonne adresse :

http://www.dailymotion.com/video/x7e4il_01-outreau-lhorreur-judiciairechron_news

190. Le jeudi 5 février 2009 à 15:41 par Ti

à Juge Ti en 65 et 68

Euh... cela vous ennuierait-il de prendre un autre pseudonyme ? J'ai la désagréable impression de me lire...

Eolas:
@ Juge Ti : vous pouvez prendre le nom de l'auguste juge : Di Renjie, ou l'écritude Wade-Giles, bien qu'obsolète, car elle est celle utilisée dans les romans : Ti Jen-Chieh.

191. Le jeudi 5 février 2009 à 16:18 par Capitou

Qu'importe que la magistrature en sorte ou non gagnante? ce sont les fondements même de notre démocratie qui sont ébranlés par le travail de sape systématique de la confiance envers les juges, envers un système, qui, même imparfait, est sans doute aussi bon, si ce n'est meilleur que bien d'autres. On oublie combien ces affaires d'inceste et d'abus sexuels sur des petits enfants sont terribles dans leurs conséquences sur les victimes, et si difficiles à juger... La justice n'est pas une science exacte, mais une quête de la réalité des faits, dans un brouillard de mensonges. Même, intellectuellement honnête, humainement attentive, ce qu'elle doit être, elle peut se tromper, (être trompée), dans un sens (condamner à tort), ou dans l'autre (acquitter à tort). Les membres des deux jurys qui ont posé leurs verdicts successifs dans cette affaire le savent bien. Et l'on tire de cette imperfection - inhérente à l'acte de juger, inhérente à ce qu'est l'homme, sa liberté - le prétexte pour supprimer le juge d'instruction, statutairement indépendant, par un procureur, dont le nom indique qu'il agit sur ordre (du gouvernement), sans évoquer le moins du monde, si ce n'est par de vagues discours, la place que la défense pourra concrètement prendre dans cette nouvelle procédure qui déséquilibre un peu plus la balance de la justice. Or, c'est bien cet équilibre qui garantit la justesse des décisions. La confrontation des différents points de vue, leurs mutuelles critiques argumentées, peuvent seules permettre la réponse judiciaire la mieux adaptée. (je suis juge...)

192. Le jeudi 5 février 2009 à 17:04 par Balaises les lecteurs

A tous ceux (celles et ceux, comme on dit maintenant!!) qui ont un avis sur la question j'adresse ma profonde admiration.

Un dossier d'une trentaine de tomes d'actes, de comptes-rendus et de décisions, 9 semaines de procès à Saint-Omer (allez-y), quelques semaines de procès à PARIS, des débats complexes devant le CSM.

Et nos éminents lecteurs de l'excellent Blog d'y aller de leur appréciation des mérites comparés des uns et des autres.

Une telle science est formidable, permettez-moi de vous le dire.

Le dossier BADAOUI et autres, je suis dedans depuis quelques années, comme magistrat, et je n'en sais toujours rien que je puisse proclamer à la face des autres.

Bravo Maître EOLAS pour tout ce que vous faites pour réfréner les passions.

193. Le jeudi 5 février 2009 à 22:59 par Candide

à Balaises les lecteurs : c'est vrai que c'est indigne, tous ces profanes qui osent exprimer points de vue ou questionnements en s'étant contentés de lire "le" rapport et quelques bribes "du" dossier ! Et quelle humilité vertueuse dans votre commentaire ...

194. Le vendredi 6 février 2009 à 02:38 par Trouble fete

@ Elicanthe. J'ai verse une bonne dose d'amertume dans la soupe que nous sert la chancellerie, d'ou le pseudonyme, s'il vous gene, appelez-moi trouble festin. Je me rassure de voir un certain nobre de non juristes comprendre que l'instance disciplinaire veut faire prendre des vessies pour des lanternes. Quant a ceux qui s'arc-boutent sur leurs certitudes, nul ne leur denie le droit de s'exprimer, le blog est apres tout un lieu de debat. Mais ont-ils lu la deposition de la presidente des assises de Paris (qui evidemment connaissait a fond son dossier) telle que rapportee dans la presse ? Voir le lien a 184 : article du nouvel Obs, merci Tendance, c'etait tres instructif. Tout de meme, tous ces juristes qui vous disent qu'au fond tout n'est pas si simple, est-ce que cela ne vous fait pas un peu douter de vos convictions ? Ou bien va-t-on me ressortir que les loups ne se mangent pas entre eux ?

195. Le vendredi 6 février 2009 à 09:27 par Elicanthe

@Trouble fête Pour tout vous dire, ce que je lis sous la plume des juristes m'afflige.

Ce que j'y lis : L'affaire était si compliquée que la justice ne pouvait que connaître quelques ratés collectifs, sans qu'aune faute individuelle n'ait été commise. Outreau était inévitable. Les causes sont à en chercher du côté des médias, du gouvernement, du législateur, de l'opinion publique et de l'idéologie du moment. Conclusion : demain la même affaire conduit aux mêmes conséquences.

Ce que j'aurais aimé lire : Outreau était une affaire complexe, à ce titre elle a révélé une longue série de dysfonctionnements dont les causes sont à rechercher avant tout, jusqu'à preuve du contraire, du côté des acteurs du monde judiciaire. Interrogeons-nous, nous magistrats, sur le professionnalisme de nos conduites d'enquêtes, sur notre capacité à ne pas céder aux passions du moment, sur nos pratiques en matière de détention provisoire et, enfin, sur la manière de rassurer nos concitoyens sur le fait que le juge auquel ils auront peut-être affaire un jour est pleinement responsable de ses fautes.

196. Le vendredi 6 février 2009 à 10:47 par H.

@Elicanthe

Bravo. Compte tenu de la profondeur de vos propos, je souhaite ardemment que vous succédiez à la recordman des prix Busiris à la Chancellerie. Ou alors, je vous verrez bien à la tête de l'ENM. Je suis persuadé que sous votre impulsion, cette école formera enfin des professionnels perméables au doute, imperméables aux horreurs qu'ils ont à connaître, humains, compatissants envers les victimes, ayant une capacité de travail et de concentration telle que 12 heures de travail quotidien (sans jamais faire d'erreur évidemment et pour certains, WE compris) ne leur feront pas peur, capable de discerner immédiatement dans les dires d'une personne auditionnée ceux qui relèvent de l'affabulation pure et simple et ceux qui sont la stricte vérité, le tout en moins de temps qu'il vous faut pour écrire un commentaire. Je serai par ailleurs intéressé de connaître votre fournisseur en boule de cristal. Celles que vous utilisez semblent être de première qualité.

Sur les auditions du CSM, la chronique judiciaire du Nouvel Obs est un modèle de journalisme hélas encore trop rare: http://chroniquesjudiciaires.blogs.nouvelobs.com (aucune ironie, c'est du vrai et beau travail).

197. Le samedi 7 février 2009 à 00:14 par Saint-Loup

C'est juste pour dire qu'on n'écrit pas " au temps pour moi" mais "autant pour moi".

198. Le samedi 7 février 2009 à 12:04 par Gérard

Observateur extérieur de l'affaire Outreau, je me dis que la démarche visant à comprendre ce qui s'est réellement passé dans cette affaire et à déterminer les responsabilités devrait s'attacher à rechercher les anomalies repérables. Or, au rang de ces anomalies, il en est une que je ne vois jamais évoquer : c'est celle de la particulière sensibilité du pouvoir exécutif (et de ses représentants) à cette affaire. En témoignent notamment les prises de positions publiques en faveur des accusés, alors que l'affaire n'était pas jugée (le garde des sceaux, notamment), la conférence de presse du procureur Yves Bot, tout à fait étonnante et inhabituelle, et les indemnisations, rapides, importantes, et hors procédure normale, dont ont pu bénéficier les innocentés. Nous savons tous que les erreurs judiciaires, ou plutôt les détentions indues, ne se limitent pas à Outreau. Mais nous savons aussi que toutes les autres victimes d'erreurs n'ont pas droit aux égards particuliers ni aux interventions extraordinaires que l'on a vus se produire dans l'affaire Outreau.

Personnellement, cette question me paraît essentielle pour comprendre ce qui se passe, et pourtant je ne la vois jamais être évoquée..?

199. Le samedi 7 février 2009 à 13:00 par orthos

à Saint-Loup

non, ça s'écrit "au temps pour moi", il s'agit d'un terme militaire, avec fanfare et temps de marche

200. Le samedi 7 février 2009 à 13:11 par balaises les lecteurs

A Candide, bonjour

il me semble que l'humilité est toujours vertueuse, mais il n'est effectivement pas humble, dans ce monde, de proclamer son ignorance profonde des choses.

Permettez-moi de persister: celui qui a la clef de cette affaire n'est peut-être pas né.

Le CSM aura besoin de toutes les vertus de la collégialité pour rendre sa décision mais l'affaire ne peut encore être sérieusement analysée.

201. Le samedi 7 février 2009 à 13:50 par Bab

L'élément le plus important, dans le dossier Outreau, c'est le trouble de la personnalité psychopathique du juge d'instruction.

Pour un psychopathe intelligent, donner à ses manipulations l'apparence de "maladresses", de "malentendus", de "lapsus", ou d'"erreurs d'appréciation" fait partie des réflexes psychologiques de base.

Etant donné qu'entre l'hypothèse de la malice et celle de la maladresse, 95% des gens choisissent spontanément la seconde, cette précaution instinctive permet aux psychopathes de se sortir de bien des mauvaises passes.

Bravo Fabrice.

202. Le samedi 7 février 2009 à 14:07 par Bab

@ Balaise les lecteurs

Candide avait raison. Vous avez fait preuve d'arrogance. L'argument d'autorité est toujours un peu arrogant.

De plus on en sait rien de ce que vous faites dans la vie. Sur internet il n'y a pas de juste milieu : il faut donner son nom ou se résigner à faire partie de la masse des internautes anonymes, qui n'ont d'autres caractéristiques que ce que laisse transparaitre le commentaire.

Il n'y a pas besoin d'être un érudit du communisme, des OGM ou du PSG pour avoir le droit de donner son avis sur le sujet.

Vous connaissez beaucoup de choses sur le dossier Outreau? Moi j'en connais beaucoup sur la psychopathie et je pense que si vous n'êtes pas un peu expert de ce trouble de la personnalité, vous ne parviendrez pas à comprendre Outreau.

Il y a sans doute plusieurs clefs pour comprendre ce dossier. La droit bien sûr. Le contexte. Mais l'élément déclenchant, c'est la psychopathie de Burgaud.

203. Le samedi 7 février 2009 à 15:16 par Gérard

Etonnante affirmation de Bab, et dont la gratuité saute aux yeux : ainsi donc Burgaud serait un psychopathe. Peu importe que son comportement ne corresponde en rien à celui d'un impulsif associal et violent, incapable de relations sociales : Bab se dit spécialiste et fait donc avec aplomb du diagnostic sauvage... Je ne vous dis pas bravo, monsieur le soi-disant connaisseur en psychopathies.

204. Le samedi 7 février 2009 à 16:25 par poudoup

à EOLAS

Pourquoi ne pas avoir précisé que les magistrats siègeant au CSM sont élus sur listes proposées par les syndicats ? Le CSM ne peut donc guère faire autrement que de statuer en défenseur de la corporation ..

Les magistrats élus en dehors des listes syndicales sont l'exception rarissime et M. LAMANDA en fut une si je me souviens bien.

Pour BURGAUD, la cause est entendue et je me demande même si la saisine du CSM ne relève pas de la manoeuvre politique .... sauf que depuis, la réforme constitutionnelle a corrigé cette anomalie. Je crois que le SM lui même n'était pas hostile à une telle recomposition de l'organe disciplinaire des magistrats.

205. Le samedi 7 février 2009 à 18:06 par Bab

@ Gérard,

Bernie Ebbers, PDG de Worldcom, a été diagnostiqué psychopathe. Vous croyez qu'un type "asocial et violent" se serait retrouvé à la tête d'une des plus grosses entreprises américaines?

La psychopathie est un trouble assez complexe et il est impossible de le définir en deux adjectifs comme vous le faites. Hare utilise 20 critères dans la PCL-R, mais il n'y en a que 12 dans la PCL-SV, qui est celle qu'on utiliserait avec une personne comme Burgaud.

Les psychopathes auxquels vous vous référez (d'après ce que je crois comprendre) sont ceux qui sont très dysfonctionnels et ont régulièrement maille à partir avec la justice. Les pulsions ambulantes, qui sont rares. Burgaud fait plutôt partie des "successful psychopaths". Eduqué, intelligent, capable de charmer sa hiérarchie tout en se comportant de manière féroce avec ceux dont il tient la vie entre les mains. En France, on utilise parfois l'expression "pervers narcissique". Ceux là sont fréquents, et quasi indétectables tant qu'ils ont pas commis de grosse boulette.

Le noyau de la psychopathie, c'est l'absence d'empathie et son corollaire, l'absence de remord et de sentiment de culpabilité (les plus malins apprennent à simuler ou du moins à "formuler").

Mais il y a aussi le côté manipulateur, très finement manipulateur parfois (comme les "lapsus", les prétendues "erreurs d'appréciation", les "maladresses", la capacité à susciter la compassion (alors qu'ils sont capables de vous regarder crever de souffrance sans broncher)). Ils ont aussi des spécificités cognitives (ils commettent toutes sortes de micro erreurs logiques).

Lorsque je scanne l'actualité à la recherche de personnages intéressants, je tombe très souvent sur des gens qui me laissent sur ma faim. Il présentent un vague air de ressemblance avec le trouble qui m'intéresse, des tendances si l'on veut, mais c'est difficile d'être sûr, comme ça, vu de loin.

Avec FB, il n'y a pas ce genre d'inconvénient.

Oui, je connais bien la psychopathie. En fait, je crois que c'est la chose que je connais le mieux au monde.

Par contre, vous avez tout à fait raison, il s'agit d'un diagnostic totalement sauvage, soufflé par un anonyme sur la toile. Ca vaut des cacahuètes, rien de plus.

C'est dommage d'ailleurs, parce qu'il est juste ce diagnostic.

Vous devriez lire le livre de Babiak/Hare sur les psychopathes à col blanc. C'est une explication de texte de l'affaire d'Outreau.

Babiak a étudiés de nombreux psychopathes dans des entreprises. Il raconte qu'ils sont souvent tellement impatients de monter en grade qu'ils gonflent artificiellement le projet sur lequel ils travaillent pour lui donner des airs de feu d'artifice (en manipulant les gens, en bidouillant les résultats, en substituant un chiffre à un autre, etc) de telle manière à en jeter plein la vue de leur hiérarchie. Ils sont capables d'impressionner et de charmer leurs chefs qui voient en eux des éléments d'exception.

Ils sont donc promus et c'est ceux qui reprennent le poste qui découvrent le carnage, que tout a été manipulé pour servir le mirage que le psychopathe voulait présenter au chef (pour obtenir sa promotion).

C'est ce qui s'est passé à Outreau.

La fin de l'histoire selon Babiak? Le psychopathe réussit à convaincre ses chefs qu'il n'y est pour rien, que c'est de la faute de celui qui a repris le flambeau, ou d'un autre service, ou de la conjecture, etc.

Et il reçoit une promotion.

206. Le samedi 7 février 2009 à 18:21 par Bab

@153

A ma connaissance, "l'humanité" n'est pas un concept psychologique. En tout cas, il n'existe pas d'échelle pour la mesurer.

Par contre il y a des différences énormes d'empathie d'un individu à l'autre. Je ne sais pas à quoi ressemblent les tests effectués à l'ENM ni quelles sont les compétences des psys qui font passer ces examens. Ce dont je suis sûr, c'est que si l'on avait pris la peine de s'assurer qu'aucun élève n'avait de personnalité trop psychopathique, Outreau n'aurait jamais eu lieu.

On fait passer des tests psychologiques dans bien des professions (fussent-ils rudimentaires) ou au moins des inventaires de personnalité. Plus le pouvoir d'un poste est important, plus il peut y avoir de dégât. Le juge d'instruction a beaucoup de pouvoirs.

Et le problème des psychopathes, c'est qu'ils paraissent parfaitement normaux.

207. Le samedi 7 février 2009 à 18:38 par Bab

A Me Eolas:

"Sur la centaine de dossiers instruits par Fabrice Burgaud, combien d'autres ont viré à la catastrophe ?"

Il y a au moins un autre dossier sur lequel il est intervenu momentanément et dans lequel il y a eu détention préventive de plusieurs mois d'un jeune homme finalement reconnu innocent (une histoire de meurtre).

http://www.denistouret.fr/institutions/affaire_doutreau.html#ao%FBt%202007%20affaire%20Rahili

Par ailleurs, je l'ai écrit plus haut, Burgaud n'est pas mauvais au sens de la compétence, mais mauvais au sens moral.

Pour se faire remarquer de sa hiérarchie, il n'avait besoin que d'un seul dossier. L'affaire du siècle.

Si l'on fait dans les chiffres, on peut formuler votre question différemment:

Sur le nombre de justiciables dont le dossier a été traité par Burgaud, combien ont eu a souffrir de ses "erreurs" d'appréciations.

On pourrait élargir encore et essayer de faire le compte de ceux qui ont souffert à cause de lui. (Bien sûr direz-vous, il a brillamment expédié les dossiers mineurs dont il avait la charge, sans massacrer trop son monde, occupé qu'il était à construire son mirage).

208. Le samedi 7 février 2009 à 18:43 par H.

"Par ailleurs, je l'ai écrit plus haut, Burgaud n'est pas mauvais au sens de la compétence, mais mauvais au sens moral." Au secours, l'ordre moral revient!!!

209. Le samedi 7 février 2009 à 18:50 par lambertine

Heuh... mais...

Outre que les diagnostics par forums interposés ont tendance à m'énerver, je me demande si, au contraire, Burgaud n'a pas péché par excès d'empathie. Les prévenus innocents n'étaient pas les seuls protagonistes de cette affaire.

210. Le samedi 7 février 2009 à 19:18 par Bab

L'ordre moral? Mais la justice n'est rien d'autre que la traduction institutionnelle du sens moral. La justice est là pour faire respecter l'ordre moral de la majorité.

Oui, Burgaud est "mauvais", non pas au sens d'incompétent, mais de pervers. Je dis cela sans indignation, en forme de constat. J'ai l'habitude des psychopathes, ils font partie de ma vie.

Je regrette moi aussi qu'on ne puisse pas procéder à un examen en bonne et due forme de F. Burgaud. Mais étant donné la sclérose qui frappe le corps magistral, nous devrons attendre quelques décennies encore avant qu'il ne lui paraisse naturel - en de pareilles circonstances - de demander l'avis de personnes extérieures.

Après tout, demander à un psychologue d'examiner un magistrat, c'est porter atteinte à l'indépendance de la justice n'est-ce pas? Pire : c'est admettre qu'un magistrat puisse avoir un problème psychologique, le même que de nombreux délinquants ou criminels. Quelle horreur...

Pas étonnant que vos explications pour Outreau soient aussi faibles ("Fabrice Burgaud était jeune", "Ce sont les journalistes, ils ont instauré un climat avec l'affaire Dutroux", "On manque de moyens...").

Pas étonnant "Balaise les gens", qui dit bien connaître le dossier, ait l'impression d'avoir affaire à un mystère absolu. Qu'il lise autre chose que du droit.

211. Le samedi 7 février 2009 à 19:29 par Bab

C'est drôle, j'ai l'impression que se développe chez certaines personnes de la magistratures une forme de révisionnisme sur Outreau. C'est pas la première fois que je lis ce genre de commentaires puants insinuant que certains des innocents d'outreau étaient en fait coupables, ou alors, comme Lambertine, qu'il aurait fallu élargir le cercle.

212. Le samedi 7 février 2009 à 20:11 par lambertine

Pardon ? J'ai dit qu'il fallait élargir le cercle ? Non. J'ai dit que les protagonistes ne se limitaient pas aux prévenus. A ce que je sache, les victimes et leurs bourreaux étaient aussi des protagonistes, et Fabrice Burgaud a, selon ce que je sais de l'affaire, éprouvé pas mal d'empathie à leur égard. Je rajouterai que, dans cette affaire, Fabrice Burgaud a été bien plus manipulé que manipulateur. Je ne connais pas ce magistrat et, encore une fois, d'après ce que je sais de l'affaire, il a commis une erreur. celle de "coller à l'air du temps", le temps de l'affaire Dutroux, des "chevaliers blancs", de la sacralisation de la parole des enfants. Loin d'être inhumain, c'est très, trop humain. Par contre, si je puis me le permettre, c'est très peu professionnel de la part d'un juge d'instruction.

213. Le samedi 7 février 2009 à 20:40 par Bab

Excusez moi d'avoir mal lu.

Je ne crois pas que FB ait éprouvé de l'empathie pour les petites victimes (je suis convaincu que non devrais-je dire). C'est ce qu'il dit, cela fait partie de son arsenal d'excuses, mais rien ne l'atteste. Par contre on a des témoignages (nombreux et saisissants) de froideur et d'indifférence en face de personnes dont la détresse était manifeste. Je cite de mémoire:

Burgaud: Que fait votre mère... Marécaux, éploré : Elle est morte... Burgaud (impatient): Oui, je sais, mais qu'est-ce qu'elle faisait avant?

Badaoui aurait manipulé Burgaud? Là encore, c'est ce qu'il dit. C'est une autre de ses excuses.

Myriam Badaoui est sans doute manipulatrice, le problème est qu'elle n'est ni très intelligente, ni très éduquée. Tous les travailleurs sociaux qui ont oeuvré auprès de la famille Badaoui arrivaient à la cerner plus ou moins. Même les autres accusés, qui l'ont simplement côtoyée quelques instants, ont rapidement compris qu'elle racontait n'importe quoi.

Au fond, Burgaud essaie de nous faire croire qu'il serait le seul à s'être fait roulé dans la farine par une femme un peu simple. Lui qui est par ailleurs capable d'envouter ses supérieurs hiérarchiques les uns après les autres, de les convaincre de sa bonne foi, de sa compétence, de son honnêteté, alors qu'il y a tant d'éléments qui indiquent le contraire.

Je pense que Burgaud est intelligent, bien plus intelligent en tout cas que Myriam Badaoui, et plus manipulateur. Je pense qu'il s'en est servi pour construire son dossier, avant de s'en servir plus tard pour essayer de se justifier ("les psychologues ne m'ont pas dit qu'elle était manipulatrice.")

Bref, c'est un manipulateur de talent. C'est d'ailleurs pas pour rien qu'il passe à la télé.

214. Le dimanche 8 février 2009 à 03:11 par cleem

Il y a déjà trop de commentaires. Je ne laisserai donc pas le mien

215. Le dimanche 8 février 2009 à 08:56 par lambertine

Burgaud passe à la télé, mais il passe mal à la télé. C'est d'ailleurs une des raisons pour laquelle l'"opinion" (ma mère, ma belle-mère, les lecteurs du Figaro ou de Libération ) l'a si bien accepté comme fusible à faire sauter. Parce qu'il a une sale tête, qu'il a l'air prétentieux et qu'il se défend au lieu de jouer la comédie des remords (ou même d'exprimer des remords qu'il ressentirait). Psychorigide ? Visiblement. Mais manipulateur ?

Quant à Mme Badaoui, ce n'est pas parce qu'elle est apparemment bête et issue d'un milieu très populaire qu'elle est incapable de manipuler un intello. Burgaud n'est d'ailleurs pas le seul dans le cas. J'oserai même dire que vous tombez dans le même piège que le juge en pensant ça : "Cette femme est idiote, je ne peux donc me faire avoir par elle". Ben si.

Le parti-pris systématique du juge en défaveur des prévenus (et sa méchanceté à leur égard) reflète cette même opinion citée plus haut (et pas particulièrement un "manque d'empathie") : pourquoi être "humain" vis-à-vis de Dutroux en puissance ? De salauds, de monstres, d'assassins ? De débauchés ? Burgaud a cédé à la chasse aux sorcières anti-pédophile et à la psychose collective des "réseaux de notables". Je ne peux pas lui jeter la pierre en tant qu'homme. Par contre, j'estime à mon modeste niveau qu'il a manqué de clairvoyance professionnelle en tant que juge d'instruction. S'il ne peut s'empêcher de prendre parti, qu'il devienne avocat ou procureur.

216. Le dimanche 8 février 2009 à 12:32 par trouble fete

Il se passe des miracles sur ce blog, apres l'expertise des dysfonctionnements de l'affaire on a l'expertise du juge !

@Dab. Et Lesigne, vous le classez ou : dans les maniaco depressifs, les schizophrenes, les personnes souffrant de bouffees delirantes ? Car enfin, psychopathe, c'est un peu fourre tout non ? "Je ne crois pas que FB ait éprouvé de l'empathie pour les petites victimes (je suis convaincu que non devrais-je dire)." Qu'en savez-vous ? Vous l'avez examine personnellement, lui avez pose les questions adequates (puisque vous etes probablement psychiatre et expert) ? Non seulement, le juge est manipulateur, mais son dossier a un pouvoir hypnotique car, connaissant le fonctionnement de la justice pour avoir ete magistrat quelques annees, je puis vous dire que Burgaud n'a probablement pas rencontre les 60 et quelques magistats qui ont statue sur l'affaire, donc son pouvoir de seduction a du se transmettre a son dossier.

Justement, une des critiques adressees a l'instruction etait le poids donne aux expertises trop categoriques. Donc visiblement, les experts autoproclames n'ont rien appris non plus.

Je vous suggere, si vous etes expert, d'envoyer les messages que vous avez ecrits ici a ceux qui vous mandatent, quels qu'ils soient. Car si je devais vous nommer, je fremirais pour les personnes examinees que vous puissiez les diagnostiquer a distance et de maniere si definitive...

En tout cas, signalez vous aupres de l'ENM, pour faire partie du jury au concours d'entree. Avec votre sagacite, il n'y aura plus d'erreurs de casting. Enfin s'il y en a, on saura qui en est responsable. Nul doute que le CSM devrait aussi beneficier de votre eminent avis pour etre totalement eclaire.

217. Le dimanche 8 février 2009 à 18:59 par Bab

Je n’ai pas attendu vos suggestions pour écrire à l’ENM.

218. Le dimanche 8 février 2009 à 23:03 par trouble fete

@Bab : Vous nous laissez sur notre faim, la direction de l'ENM a-t-elle prive les auditeurs de vos lumieres ou bien, apres un deluge de formules lapidaires dans l'amphitheatre vous a-t-elle prie de ne jamais revenir ? Rappelez-vous a son bon souvenir en y adjoignant vos commentaires sur ce fil.

Mais voyez-vous a l'ENM, quels que soient les defauts de cette ecole ( je suis la premiere a admettre qu'elle en a car, l'ayant pratiquee, je les connais), on met en garde les auditeurs contre les certitudes toutes faites, les prejuges hatifs. A bon entendeur...

219. Le lundi 9 février 2009 à 10:56 par Siarres

@Marcel Votre analyse sur l'effet dévastateur , presque décérébrant , de la mode de la «  lutte contre la pédophilie » est très exacte .Mais vous ne vous demandez pas pourquoi il y eu ce mouvement «  intellectuel » et qui l'a encouragé ? Je ne suis pas marxiste mais je ne crois pas à la génération spontanée . Je constate notamment aux USA que beaucoup d'arroseurs ont été arrosés notamment les églises , mais que personne n'a relevé qu'il s'agissait en fait de manipuler une arme pernicieuse contre la libération des mœurs dont les effets politiques ont été déterminants . C'était mentalement la superbe lutte de l'innocence contre l'orgie . Retour aux sources de l'immaculée conception ! Avec cette analyse politique on comprend mieux pourquoi ce pôvre Fabrice s'est cru porté sur son cheval blanc ,par le vent des gloires de la vertu . Cela dit il est évident que les trois anonymes de la chambre d'accusation sont bien plus coupables que lui

220. Le lundi 9 février 2009 à 11:22 par novice

excusez-moi de vous poser cette question, qui va vous sembler stupide, mais je n'ai pas très bien compris lorsque vous dites:

"Lorsque des doutes sérieux ont été exprimés par la police sur ces supposés liens avec la Belgique, le juge n'en aurait pas tenu compte. À titre personnel, je ne considérerai jamais comme une faute le fait pour un juge d'instruction de ne pas tenir compte des doutes et intuitions de la police."

Vous voulez dire qu'il y a tellement de doutes et intuitions que le juge ne peut pas en tenir compte s'il veut faire avancer le dossier?

221. Le mardi 10 février 2009 à 14:56 par Level42

Ce que j'aimerais comprendre, dans ce billet, c'est le passage sur le nord pas de calais (et pardon s'il a été évoqué, 220 commentaires c'est un tantinet indigeste) et en quoi le fait qu'il soit "réputé" pour des affaires de moeurs intrafamiliales peut constituer un quelconque argument. Une réputation n'est pas un fait, ce n'est pas statistique, ce n'est rien d'autre qu'une réputation. Ensuite, le fait qu'Yves Boisset en ait fait un film dans les années 80 est-il censé prouver quelque chose ? En clair : je ne comprends pas cette argumentation qui n'aurait de sens qu'en étant accompagnée de chiffres. La réputation d'en endroit ne peut en aucun cas servir à légitimer quoi que ce soit.

222. Le mercredi 11 février 2009 à 08:39 par groz

ludo 66 : Ils ne peuvent donc pas répercuter le coût d'une éventuelle assurance responsabilité civile en augmentant leur tarif... (la justice est gratuite et les magistrats sont rémunérés par l'Etat).

ben ça se voit que tu n'a jamais reçu de facture de la part d'un avocat , hors taxes , bien sûr !!

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