Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Cinquième Prix Busiris pour Rachida Dati

Désolé, je m'étais promis d'arrêter, mais elle est trop forte. Rachida Dati, le regard gourmand, se demande ce qu'elle va pouvoir inventer pour le sixième prix Busiris ; c'est que la barre commence à être relevée - Photo ministère de la justice

Madame Rachida Dati se voit attribuer un cinquième prix Busiris, en référé du fait de l'absence de contestation sérieuse.

Voici les propos qui lui ont valu ce prix, tenus devant les auditeurs de justice (élèves-magistrats) de l'École Nationale de la Magistrature (ENM). Le discours est truffé de perles, mais il y a un Busiris extraordinaire.

C'est un Busiris en deux temps.

Premier temps :

Les Français attendaient davantage de sécurité et de fermeté vis-à-vis des récidivistes et des délinquants dangereux : nous avons mis en place un régime juridique clair, gradué et adapté contre la récidive. Plus de 20 000 décisions ont été prises par les tribunaux sur le fondement de cette loi. Une fois sur deux, les juges ont prononcé une peine plancher.

Bon, je croyais que c'était un progrès des droits de la défense, au temps pour moi, c'était une réponse à l'attente des Français pour lutter contre la récidive. Dont acte.

Bla bla bla, puis vient le deuxième temps.

Nous avons aussi développé les aménagements de peines (+ 32 % depuis mai 2007). C'est le meilleur moyen de faciliter la réinsertion et de lutter contre la récidive.

Tombez, mes bras, bée, ma bouche, dessillez, mes yeux.

Le Garde des Sceaux affirme, ce qui est tout à fait exact et on le sait depuis longtemps, que les aménagements de peine sont le meilleur moyen de faciliter la réinsertion et de lutter contre la récidive, après avoir affirmé quelques lignes plus haut que pour lutter contre la récidive, on avait institué les peines plancher, et qu'on en avait même prononcé 10.000.

Superbe contradiction.

J'entends des voix s'élever : l'affirmation est-elle vraiment juridiquement aberrante ? Après tout, on peut aménager une peine plancher : une peine plancher reste une peine. Et le ministre dit elle-même que la loi est claire, graduée et adaptée.

À cela je répliquerai deux arguments.

Premier argument : un aménagement de peine suppose la mise en place de mesures alternatives à l'emprisonnement, s'y substituant. Plus la peine est longue, et c'est l'objet des peines plancher d'imposer une durée minimale, plus il est difficile de l'aménager rapidement (voir plus bas). Il y a quand même une absurdité à dire que la solution est des peines de prison plus lourdes, avant de rappeler la nécessité d'éviter tant que faire se peut qu'elles soient exécutées… en prison.

Deuxième argument : un autre Garde des Sceaux facétieux et primé, un confrère dont le plus grand fait d'arme de sa carrière restera sans doute d'avoir soutenu la question préalable (visant à rejeter un texte sans même le discuter) sur l'abolition de la peine de mort (pdf, page 9), a fait voter le 12 décembre 2005 une loi qui, déjà, visait à lutter contre la récidive en aménageant les peines satisfaire son électorat en durcissant la répression.

Cette loi limite les possibilités de recourir au sursis avec mise à l'épreuve (deux maximum, un seul en cas d'infraction de violences, art. 132-41 du code pénal), permet au juge de décerner un mandat de dépôt immédiat, donc de faire emprisonner le condamné immédiatement même s'il fait appel, quelle que soit la durée de prison prononcée, et oblige le juge à le faire en cas de récidive de violences, sauf à motiver spécialement les motifs exceptionnels qui lui font écarter le mandat de dépôt (art. 465-1 du Code pénal). Qu'importe, me direz-vous, on peut aménager une peine de prison mise à exécution. Précisément, cela n'avait pas échappé à notre excité des cachots, qui du coup a limité les réductions de peine (art. 721 du code de procédure pénale) sachant que la loi ne permet l'aménagement de peine des récidivistes qu'une fois les deux tiers de la peine effectuée (au lieu de la moitié pour un non récidiviste), et mieux encore, écartant la possibilité pour les parents d'enfants de moins de dix ans vivant avec eux d'obtenir immédiatement une libération conditionnelle (art. 729-3 du code de procédure pénale).

Magie des combinaisons des lois votées sans vision globale : soit une personne, père de deux enfants de 9 mois et 2 ans, qui n'a pas de travail (son épouse, oui, il s'occupe donc des enfants), qui a été condamné à du sursis simple pour des violences il y a 4 ans, et à un sursis avec mise à l'épreuve il y a 3 ans, donc avant la naissance de ses enfants, qui est mêlé à une bagarre de rue au cours de laquelle il a utilisé une chaise contre un adversaire, touché à la tête (10 jours d'incapacité totale de travail). Le juge qui le voit passer devant lui est obligé par la loi de l'envoyer deux ans en prison au minimum, et avec un mandat de dépôt à la barre par dessus le marché, sauf motivation spéciale, dont le parquet pourra faire appel. Et il devra effectuer au moins un an de détention effective avant de pouvoir espérer bénéficier d'une libération conditionnelle. Son épouse devra se débrouiller pendant ce laps de temps seule avec les deux enfants et son travail. J'ajoute que l'administration pénitentiaire refuse de délivrer des permis de visite aux enfants en bas âge, pour ne pas les traumatiser. Donc ils ne verront pas leur père pendant un an. Et oui, ce cas est réel.

Que certains d'entre vous puissent applaudir en disant : “ quand on est père avec un casier, on se tient à carreau ”, admettons un instant. Mais qu'on ne vienne pas me dire que ce genre de décision vise à lutter contre la récidive : comme le dit l'actuel Garde des Sceaux : les aménagements de peine, c'est ça, le meilleur moyen de lutter contre la récidive. Pas la séparation d'un père d'avec ses enfants et réciproquement, pas la désocialisation par un an d'emprisonnement, pas l'enfer imposé à son épouse qui n'a rien fait de mal, elle. Or la récidive, dans notre droit, entrave l'aménagement de peine. Cherchez l'erreur, et vous aurez trouvé le prix Busiris.

ACCESSITS

Le Garde des Sceaux a orné son Busiris de perles qui, si elles ne sont pas éligibles au titre suprême, méritent malgré tout d'être relevées et copieusement raillées.

Un scoop

Il faut regarder la vérité en face : la justice n'a pas toujours été comprise de nos concitoyens.

La Chancellerie n'y est naturellement pour rien, ce n'est pas comme si c'était son rôle.
Oh.
J'ai rien dit.

De l'écoute des Français.

Les Français attendaient que notre justice soit mieux organisée, plus lisible, plus simple : nous avons réformé la carte judiciaire.

Depuis qu'il y a moins de tribunaux d'instance, les Français comprennent bien mieux la répartition des contentieux entre les tribunaux d'instance et les juridictions de proximité, n'en doutons pas.

Avec des phrases dadaïstes :

« A ce jour, 114 condamnés sont concernés et nous avons ouvert en octobre dernier le premier centre fermé à Fresnes. »

Les 114 condamnés se sont donc aussitôt évadés.

Avec du vol de mérite :

« Nous avons créé (…) le service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions.»

La proposition de loi venait des députés Jean-Luc Warsmann et Étienne Blanc. Merci pour eux.

Avec de la science-fiction :

« L'honneur de notre République, c'est aussi d'avoir des prisons dignes d'un Etat de droit moderne.»

À quoi bon les mettre aux normes, il suffit d'affirmer qu'elles le sont.

Avec des mises au point :

« Ce n'est pas parce que l'on est privé de sa liberté que l'on est privé de sa dignité et de ses droits fondamentaux. »

C'est juste parce qu'on n'a pas les moyens de les laisser aux condamnés.

Avec de l'économie pour les nuls, par des nuls :

Toutes ces réformes ont été possibles grâce à l'effort budgétaire accompli depuis 2007. Cette année encore, le budget du ministère de la justice augmente de 2,6 %.

Alors que l'inflation a été de 2,81% sur la même période, ce qui équivaut donc à une diminution de 0,2% en euros constants (soit environ 13 millions d'euros par rapport à l'année précédente). Et on arrive à le faire passer pour une augmentation et même un effort budgétaire.

Avec des vraies réformes, à commencer par la suppression du principe d'indépendance des magistrats (je crois que Gascogne nous concocte un billet là dessus) qui doit désormais se mériter préalablement :

L'indépendance n'est pas un dogme. Il ne suffit pas de la proclamer. Elle se mérite par la qualité de son travail. Elle se mérite par la légitimité de ses décisions. C'est parce que l'on est au-delà de tout reproche et de toute suspicion que l'on est indépendant.

Bref, soyez irréprochables et nous ne vous ferons aucun reproche.

Avec de l'informatique pour les nuls :

Soyez modernes : les nouvelles technologies sont désormais dans nos tribunaux, utilisez les !

Vous voyez, l'espèce de télé sur votre bureau ? C'est un ordinateur. Il est temps de l'allumer.

Avec de la campagne électorale aux frais de la Chancellerie :

La présidence [Française] de l'Union européenne (…) a montré la nécessité de travailler tous ensemble à la construction d'une Europe plus juste, plus sûre et plus protectrice. Je vais m'y engager avec conviction, passion et détermination.

Pas le choix, il faut dire.

Madame le Garde des Sceaux, il ne vous reste que quatre mois pour compléter votre collection. Je ne doute pas un instant que vous y parveniez.

Commentaires

1. Le jeudi 5 février 2009 à 20:58 par Emmanuel

Tu vas nous manquer, Rachida.

2. Le jeudi 5 février 2009 à 21:03 par Leukie

Maitre, vous écrivez, citant la lauréate récidiviste (et donc méritant une peine plancher de plein droit):

"Plus de 20 000 décisions ont été prises par les tribunaux sur le fondement de cette loi. Une fois sur deux, les juges ont prononcé une peine plancher".

Puis vous reprenez ainsi:

"après avoir affirmé quelques lignes plus haut que pour lutter contre la récidive, on avait institué les peines plancher, et qu'on en avait même prononcé 10.000."

Vous ne veniez pas de citer 20.000, à moins que je n'aie mal compris? Bien entendu cette coquille, si elle était avérée, n'enlève rien à la qualité de votre article.

Longue vie au blog!

3. Le jeudi 5 février 2009 à 21:03 par Fredo

je propose de créer un Datithon.

On verse au pot 10 euro et on parie sur le nombre de prix Burisis qu'elle aura décrochée d'ici son départ en juin.

les gagnants se partagent le pot!

4. Le jeudi 5 février 2009 à 21:05 par Leukie

Oops, mea culpa, les 10.000 portaient sur la moitié des décisions, donc c'était moi qui avais mal compris :s

5. Le jeudi 5 février 2009 à 21:28 par Lulu

Les nouvelles technologies? Ah, je suppose que notre Garde des Sceaux évoque notamment le multiplexeur, à savoir le dispositif qui doit nous permettre de filmer les interrogatoires criminels. Ben c'est multicompliqué à faire fonctionner et la qualité de l'enregistrement est médiocre, au point que mes collègues et moi-même l'avons abandonné pour retourner à l'ordinateur portable avec webcam qui nous donne pleine satisfaction. Pour un investissement initial bien moindre.

Quant au scanner qui doit nous permettre de numériser les procédures, je suppose qu'il sera très utile lorsque l'on pourra s'en servir. Parce que pour l'instant, compte tenu du nombre de postes vacants au greffe, on ne peut affecter aucun personnel à la numérisation.

Au moins, il y a ce blog qui fonctionne bien mais je ne suis pas certaine qu'il faisait partie des prévisions de notre bien-aimée GDS.

Enfin, une pensée émue pour nos petits nouveaux, les auditeurs de justice cru 2009 dont la formation démarre très fort...

6. Le jeudi 5 février 2009 à 21:39 par castor

Euh, une question: Le prix Busiris n'est-il pas censé récompenser une action faite en vue d'un gain, politique ou autre? Que gagne notre mirifique garde des sceaux, ici?

Eolas:
Un discours auto-laudateur se concluant sur un thème électoral la concernant elle ?

7. Le jeudi 5 février 2009 à 21:42 par Valérie

L'honneur de notre République, c'est aussi d'avoir des prisons dignes d'un Etat de droit moderne.» Une fois de plus, je ne comprends pas : combien de fois la France a-t-elle été dénoncée par des "instances" internationales pour notre comportement ignominieux envers les détenus de ses prisons ? Et puis rien. N'y a-t-il pas une juridiction qui pourrait contraindre la France à respecter les droits de l'Homme?

8. Le jeudi 5 février 2009 à 21:47 par VilCoyote

"le budget du ministère de la justice augmente de 2,6 %. Alors que l'inflation a été de 2,81% sur la même période, ce qui équivaut donc à une diminution de 0,21% en euros constants."

Han bouh c'est mal, y a même pas le droit de soustraire des pourcentages ! Faut passer par les coefficients multiplicateurs -> 1.026/1.0281 = 0,997957... soit (0,997957-1)*100 = -0,204...% en termes réels, et non pas -0,21% comme l'affirme démagogiquement ce billet corporatiste !

Eolas:
J'ai bien économie PAR des nuls.

9. Le jeudi 5 février 2009 à 22:00 par Adrien

@vilcoyote

Vous avez bien raison... vite créons le prix mathsiris pour maitre Eolas :)

10. Le jeudi 5 février 2009 à 22:01 par Ben C

« Ce n'est pas parce que l'on est privé de sa liberté que l'on est privé de sa dignité et de ses droits fondamentaux. »

C'est moi qui suis naif et rêveur, ou la liberté c'est aussi un droit fondamental?

11. Le jeudi 5 février 2009 à 22:08 par piro

Quel talent maître!

12. Le jeudi 5 février 2009 à 22:16 par YR

Maître, où est l'opportunité politique, l'un des critères du prix ?

J'ai déjà eu l'occasion, lors du 4ème prix, de soulever le fait que sa réussite formidable au poste de Garde des Sceaux ne saurait profiter à la vice-tête de liste parisienne pour les élections européennes...

Sauf à penser que mettre des petits pois en rang d'oignon est utile pour préparer la choucroute ???

13. Le jeudi 5 février 2009 à 22:19 par YR

Et il faut aller cliquer du bouton droit sur Image/Propriétés pour admirer la rouerie du maître de ces lieux.

14. Le jeudi 5 février 2009 à 22:24 par Sophie

@13 effectivement très drôle !

15. Le jeudi 5 février 2009 à 22:26 par Jérémy étudiant en droit

c'est moi ou elle le fait exprès ? mais combien de prix lui seront décernés avant la fin de son séjour au ministère ? quand je pense que la Nouvelle Star recommence bientot ... le suspens est à son comble

16. Le jeudi 5 février 2009 à 22:33 par Alex

@13! Ah oui, en effet... :-))

17. Le jeudi 5 février 2009 à 22:40 par Triskael

@6 : Elle y gagne à essayer d'embellir son CV ainsi que la vision que l'Histoire aura eu de son passage à la Chancellerie. Au moins.

@7 : Si, la Cour Européenne des Droits de l'Homme... Elle peut contraindre l'Etat à respecter les droits de l'Homme... Au cas par cas, rétrospectivement, et à coup de biftons.

18. Le jeudi 5 février 2009 à 22:42 par Axonn

Le coup des centres fermés qui ont ouvert, c'est la 2e fois qu'elle le fait, la précédente le Canard enchaîné avait relevé.

19. Le jeudi 5 février 2009 à 22:44 par Ed

@ Rachida Dati

"Soyez modernes : les nouvelles technologies sont désormais dans nos tribunaux, utilisez les !"

On ne demande pas mieux, Mame la ministre, mais montrez nous comment marche le nouveau logiciel pour les tutelles, je transmettrai à mon greffier, qui pourra ainsi cesser de s'arracher les derniers cheveux qui lui restent....

20. Le jeudi 5 février 2009 à 22:47 par un Boulet

Elle est vraiment phénoménale, lalalala la, la, lalalala la...

21. Le jeudi 5 février 2009 à 22:49 par Xavier

Cher Maître,

Disposez vous ne serait-ce d'une seule étude sérieuse vous permettant d'affirmer la chose suivante ?

Le Garde des Sceaux affirme, ce qui est tout à fait exact et on le sait depuis longtemps, que les aménagements de peine sont le meilleur moyen de faciliter la réinsertion et de lutter contre la récidive

Eolas:
Oui.

Et ne me parlez pas des études de PV Tournier et de sa collègue A. Kensey, elles sont évidemment hors jeux dans la mesure où elles ne permettent pas de dire si la moindre récidive des libérés conditionnels est liée à un effet de sélection (les moins susceptibles de récidiver ont été libérés) ou à un réel effet de la libération anticipée et de la supervision afférente sur leur comportement.

Eolas:
D'accord.

Merci pour vos lumières,

Eolas:
De rien.

Xavier

22. Le jeudi 5 février 2009 à 22:50 par Candide

Ils devaient être très honorés à l'ENM...

"La loi n'a de sens que si elle est appliquée." "Les décisions n'ont de sens que si elles sont exécutées." "Votre action devra être juste et ferme. C'est aussi ce qu'attendent les Français." (no comment !)

"L'indépendance ... se mérite par la légitimité de ses décisions. C'est parce que l'on est au-delà de tout reproche et de toute suspicion que l'on est indépendant." ... (et moi qui croyais que c'était l'inverse, que compétence et indépendance fondaient la légitimité du juge...)

Bof, plus rien ne peut nous étonner à présent... n'est-ce pas...?

23. Le jeudi 5 février 2009 à 22:55 par rossel

Il n'y aurait plus de bonnes plumes au cabinet? Ou Rachida corrige-t-elle les discours qui lui sont préparés?

24. Le jeudi 5 février 2009 à 23:02 par Triskael

@ Eolas :

Maître, je suis curieux de savoir quelque chose : avez-vous des connexions venant de la Chancellerie lorsque vous sortez un nouveau prix Busiris pour me Dati ?

Eolas:
J'en ai tous les jours.

25. Le jeudi 5 février 2009 à 23:15 par ancien

L'impétrante vient pourtant de réussir un très joli coup tordu : prendre le juge Burgaud en otage expiatoire de telle manière que toute sanction soit désormais impossible pour lui comme pour tout autre maillon de cette triste chaine. Chapeau bas.

"au temps pour moi", volontaire ?...

26. Le jeudi 5 février 2009 à 23:21 par El Re

Dans l'esprit de la loi, doit-on condamner plus faiblement une personne qui est père de famille ? est-ce que c'est moralement juste que l'on fasse moins d'années de prisons si on a des enfants ? (pour les enfants sans doute, mais la personne qui n'a pas d'enfant n'est elle pas discriminée ?)

Eolas:
D'abord, reposez cette morale où vous l'avez trouvée, elle n'a rien à faire ici. La peine est déterminée en fonction des règles de droit. En l'espèce, article 132-24du code pénal : Dans les limites fixées par la loi, la juridiction prononce les peines et fixe leur régime en fonction des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur. Lorsque la juridiction prononce une peine d'amende, elle détermine son montant en tenant compte également des ressources et des charges de l'auteur de l'infraction.
La nature, le quantum et le régime des peines prononcées sont fixés de manière à concilier la protection effective de la société, la sanction du condamné et les intérêts de la victime avec la nécessité de favoriser l'insertion ou la réinsertion du condamné et de prévenir la commission de nouvelles infractions.

Dès lors, il apparaît conforme aux objectifs fixés par la loi d'éviter dans la mesure du possible d'envoyer un père en prison. Le couper de ses enfants, l'empêcher de chercher un travail n'a jamais favorisé la réinsertion de qui que ce soit.

27. Le jeudi 5 février 2009 à 23:30 par Tom

L'indépendance n'est pas un dogme....hum!!!! seulement un principe constitutionnel si je ne me trompe (article 64 de la CONSTITUTION)...mais ce n'est qu'accessoire!

28. Le jeudi 5 février 2009 à 23:43 par Clems

Je me demande si c'est bien de lui attribuer un prix somme toute amusant, censé récompenser une certaine mauvaise foi politicienne et non le cynisme mêlé au populisme le plus opportuniste qui soit.

D'ailleurs, pour ne pas m'agacer plus que cela, je ne m'interesse qu'à ses histoires avec les diverses banques.

29. Le jeudi 5 février 2009 à 23:46 par Mathieu

Sur P. Clement, La violation de la Convention Européenne par l'abolition de la peine de mort, fallait oser !

Eolas:
C'est à ça qu'on le reconnaît au Palais Bourbon.

30. Le jeudi 5 février 2009 à 23:47 par justiciable

La dernière séance ... ( de la justice de comptoir quartier )

Eolas on voit en vous le véritable fan , vous vous affranchissez de toutes les régles ( pourtant édictées par vos soins ) pour crier votre euh ... sidération une nouvelle fois devant les feux d'artifices de la Semiramis de la place Vendôme .

Bruxelles n'a qu'a bien se tenir !

( Je parie que vous allez fourrer votre nez dans le droit communautaire et les séances du Parlement européen pour continuez a couvrir de breloques votre chou-chou qui les aime tant ).

c'est un peu votre Johnny à vous ...

( Je connais ainsi une juge qui ne s'est jamais remis du départ de Monsieur Clément : tous un stock d'anecdotes à recaser )

31. Le vendredi 6 février 2009 à 00:09 par Triskael

@eolas :

Donc on peut penser que la ministre est au courant de ce qui est dit sur elle ici... (Car même si c'est peu probable qu'elle daigne venir sur ce blog, un des pages de sa Majesté pourrait bien la renseigner...)

32. Le vendredi 6 février 2009 à 00:11 par Rantanplan

Il me parait indispensable d'aller saluer le départ de Mme Dati par un immense pique nique place vendôme. En plus juin c'est soleil.

Paradoxalement, profiter d'un tel ministre de la justice procure un certain confort intellectuel.

33. Le vendredi 6 février 2009 à 00:24 par Bruno


**Avec de la science-fiction : « L'honneur de notre République, c'est aussi d'avoir des prisons dignes d'un Etat de droit moderne.»** Au temps des cathédrales et des croisades...

34. Le vendredi 6 février 2009 à 01:27 par El Re

Merci de votre réponse.

<< reposez cette morale où vous l'avez trouvée, elle n'a rien à faire ici. >>

Ca n'est quand même pas interdit, indépendamment de l'aspect juridique, de se poser la question de la morale. Après tout les lois sont quand même inspirées par la morale, et le législateur essaye de faire en sorte qu'elles soient les moins injustes possibles.

Eolas:
Non. Ou alors expliquez-moi où est la justice de la loi Clément et des peines plancher.

Dans le cas théorique d'un assassin d'enfants qui aurait tué pour de l'argent en s'en vantant (j'essaye d'imaginer quelque chose fortemment réprouvé moralement), mais qui à la suite serait devenu totalement innoffensif (par exemple incapable de se mouvoir seul)... on pourrait imaginer que les juges/la loi dise "il ne peut plus nuire à la société", "le condamner ne resuscitera pas les victimes" et donc ne le condamner à aucune peine. Si ce n'est pas le cas, c'est bien qu'il y a à mon sens, une idée de "punition morale" dans la loi.

Eolas:
Ce n'est pas parce qu'il y a convergence de vue entre la morale et le droit que le second s'inspire de la première. Une peine sera prononcée car elle a encore une finalité au sens de la loi : réparation du trouble à l'ordre public, réinsertion de la victime (qu'il ne puisse réitérer c'est une chose, ça n'en fait pas un citoyen modèle pour autant). Mais si son état de santé s'oppose à son incarcération, il sera laissé ou remis en liberté. Cf. Maurice Papon. C'est immoral au sens de l'équité. Ça l'est au sens de l'humanité (évitez les souffrances inutiles). Laissons la morale se dépatouiller avec ses contradictions.

35. Le vendredi 6 février 2009 à 01:30 par Antoine

« L'indépendance n'est pas un dogme. Il ne suffit pas de la proclamer. »

Dites-moi que je rêve... !

36. Le vendredi 6 février 2009 à 01:32 par didier Schneider

"Le Garde des Sceaux affirme, ce qui est tout à fait exact et on le sait depuis longtemps, que les aménagements de peine sont le meilleur moyen de faciliter la réinsertion et de lutter contre la récidive, après avoir affirmé quelques lignes plus haut que pour lutter contre la récidive, on avait institué les peines plancher, et qu'on en avait même prononcé 10.000."

Oui mais dans le premier cas, elle parle des récidivistes et des délinquants dangereux. Dans le second cas, elle ne précise pas. Parle t elle des mêmes ?

Sinon, à la Berryer, Francis Lalanne était excellent. Loin d'être dans la lune, le barde a de la répartie, de l'humour et de la culture. On a même eu droit à une chanson en coréen avec sa guitare.

Les roueries ont fusé toute la soirée. La soirée fut étouffante mais hilarante.

37. Le vendredi 6 février 2009 à 01:46 par Antoine

@ El Re :

L'avortement, le voleur devenant propriétaire après trente ans de possession... le droit formule des règles moralement neutres, voire à consolider des situations immorales.

Le domaine du droit déborde celui de la morale. S'il s'identifie souvent à elle, c'est que la morale, comme le droit, a pour fin la justice et le bien (jus est ars boni et æqui). Mais le droit a aussi pour fin la paix et la sécurité, ce dont la morale ne se préoccupe guère.

Eolas:
Digeste, I, 1, pour votre citation latine.

38. Le vendredi 6 février 2009 à 03:11 par El Re

Merci pour cette réponse éclaircissante.

En fin de compte, si la loi condamne à de la prison des gens qui ne présentent plus de risque pour la société, réduisant ainsi leur chance de réinsertion, c'est pour ne pas compromettre la paix sociale et non pour des raisons morales ? je ne sais si la loi considére l'idée de justice comme un point de vue subjectif, en allant loin on pourrait contester toute forme de peine coercitive pour qui que ce soit ?

39. Le vendredi 6 février 2009 à 05:23 par Xavier

J'avoue rester sur ma faim. Si je décrypte votre réponse (#21), vous disposez bien d'études montrant que la libération conditionnelle réduit la récidive, mais ces études sont celles que je mentionne.

Pourriez-vous simplement me dire si vous êtes d'accord avec mon affirmation : les études de PV Tournier et de sa collègue A. Kensey ne permettent pas de dire si la moindre récidive des libérés conditionnels est liée à un effet de sélection (les moins susceptibles de récidiver ont été libérés) ou à un réel effet de la libération anticipée et de la supervision afférente sur leur comportement.

Et dans l'hypothèse où vous seriez d'accord avec cette affirmation, d'où vient votre certitude quant à l'effet de la libération conditionnelle sur la récidive ?

Eolas:
De l'étude statistique de l'occurrence de la récidive des personnes ayant bénéficié d'une libération conditionnelle de ceux n'en ayant pas bénéficié. Par exemple, en 2007 (annuaire statistique de la justice, pdf pages 223 sq.), 4876 personnes ont bénéficié d'une libération conditionnelle dont 203 ont été révoquées (commission d'une nouvelle infraction quelle qu'elle soit, récidive ou non ou non respect des obligations). Soit 4,1% d'échec. Alors que la récidive représente 6,1% des délits jugés. Ce qui fait 50% d'occurrence en plus, et je parle bien de la récidive, qui est plus restrictive que la commission de toute infraction. Des études du ministère de la justice (non je ne peux vous les citer, si des JAPs nous lisent, ils doivent les connaître) suivant les anciens libérés conditionnels montrent que le taux de renouvellement d'un comportement délictuel est largement inférieur aux libérés "bruts". Pourquoi ? Là, j'émets une hypothèse personnelle. Parce que la mesure est perçue comme un geste de clémence de la justice et de la société. Il montre que la société sait sanctionner mais aussi laisser une nouvelle chance. Vous ne pouvez imaginer ce que ça fait pour un prisonnier qui voit la liberté à une échéance lointaine voire juge lui dire : bon, vous avez un projet à la sortie qui me paraît valoir le coup d'être tenté. Je vous remets en liberté, prenez ce travail, et tenez vous à carreau. Je vous surveille. Allez chercher vos affaires, vous êtes libérable. C'est un sentiment de justice, au sens moral, vous devriez être content. Ça peut désamorcer un comportement de lutte contre la société, montrer que finalement, la justice n'est pas bête et méchante, et que ce juge est si gentil qu'on ne va pas le décevoir.

40. Le vendredi 6 février 2009 à 06:42 par pim

Maître Eolas,

Vous êtes terribles !

Ceci est un compliment.

41. Le vendredi 6 février 2009 à 08:52 par Lazarre

Cher Maître,

En son temps la célèbre dictée de Bernard Pivot avait pour règlement que le lauréat d'une année ne pouvait concourir l'année suivante, ce pour ne pas risquer qu'un brillant génie de l'orthographe n'asphyxie la compétition en remportant systématiquement l'épreuve, année après année.

Devant l'incommensurable talent de notre Garde des Sceaux en matière de Busiris, dont actent ces 5 prix obtenus en un temps du domaine du record olympique, j'en viens à me demander (et dans la foulée à vous demander) s'il ne serait pas sage et dans l'intérêt de la compétition, de la disqualifier de toute possibilité de prix pendant quelques mois à venir, ne serait-ce que pour ne pas gâcher la motivation de quelques Busiris potentiels (il se dirait dans certains couloirs que pour les aspirants à la succession prochaine à la Chancellerie, l'obtention du prix serait un sésame assurant l'obtention du poste). Une telle mesure serait certes sévère pour la lauréate actuelle (ne pourrait-elle pas sinon placer la barre encore plus haut, fixant ainsi un record durable qui assurerait sa postérité ?) mais irait certainement dans le sens de l'émulation des candidats.

42. Le vendredi 6 février 2009 à 09:02 par Astre Noir

Quelle carrière époustouflante que celle de notre Rachida Dati!!!

Mais dites moi, Maître...Ne pourrait on faire quelque chose pour elle ? Pour la Coupe du Monde de football, la Coupe était définitivement attribuée à la première équipe qui la remportait 3 fois. Et c'est ainsi ,que le Brésil a la possession de cette Coupe depuis 1970. Ne pourrait on pas faire la même chose pour Rachida Dati ? Lui attribuer définitvement un Busiris d'Or, pour ces cinq victoires, et remplacer ce prix par un nouveau prix, que l'on pourrait baptiser en son honneur le Prix rachida dati ?

43. Le vendredi 6 février 2009 à 09:05 par villiv

ah, c'est pour ça que c'était champagne place Vendome ?!

quoi, hein? c'était pour son départ en fait ?

ah oui ?! mais elle était pas invitée alors

VIVEMENT LA CEREMONIE TELEVISEE SANS PUBLICITE DE REMISE DES BUSIRIS

je suis sûr qu'on va vivre cela un de ces quatre !

prenons date ;-)

44. Le vendredi 6 février 2009 à 09:11 par Shad

Les "décisions légitimes" qu'évoque notre ministre et qui mettent les magistrats à l'abri de tout reproche sont-elles celles qui font plaisir au pouvoir exécutif ? Et sinon qu'est-ce qui fait en sorte que cela ne soit pas ça ? L'indépendance ? (décidément c'est trop dur je m'y perds).

45. Le vendredi 6 février 2009 à 09:15 par Dhombres

Rah ! J'ai été grillé dans ma brillante autant qu'implacable démonstration mathématique "les pourcentages expliqués aux juristes" (dont je suis mais je me soigne...) par VilCoyote !

La prochaine fois, je mettrai ma panoplie de Road-runner (AKA Bip-Bip)...

46. Le vendredi 6 février 2009 à 09:16 par grumlee

d'ailleurs ça pourrait être marrant de filmer (de dos, bien évidemment, pour préserver l'anonymat) les délibérations du jury...

47. Le vendredi 6 février 2009 à 09:39 par Bôôh

(2,60-2,81)/1.0281 = -0,20, et pas -0,21, non ?

MM. les Députés Warsmann et Blanc sont du même bord politique que Mme le Ministre Dati. Donc le "nous" était tout à fait approprié : la première personne plurielle qui sied à sa Majesté. Vous voyez un tirage de couverture à soi là où il n'y a que reconnaissance du travail du potentat qui fait le parti comme il fait le Gouvernement et l'Assemblée.

Eolas:
Question de point de vue. Moi, je les voyais plutôt comme appartenant à des pouvoirs, exécutifs et législatifs, rigoureusement séparés. Imaginez-vous un député ou un ministre dire, au hasard, "Nous avons emprisonné des innocents dans l'affaire d'Outreau" ?

48. Le vendredi 6 février 2009 à 09:42 par Séb

Concernant Pascal Clément, le PDF du journal officiel de 1981 sur lequel vous pointez est incomplet, il manque la page 1144 du JO, entre la page 9 et 10 du PDF. Du coup, le discours de Pascal Clément est tronqué !

Coincidence ou bien ?

49. Le vendredi 6 février 2009 à 09:57 par mayotte

"Magie des combinaisons des lois votées sans vision globale : soit une personne, père de deux enfants de 9 mois et 2 ans, qui n'a pas de travail (son épouse, oui, il s'occupe donc des enfants), qui a été condamné à du sursis simple pour des violences il y a 4 ans, et à un sursis avec mise à l'épreuve il y a 3 ans, donc avant la naissance de ses enfants, qui est mêlé à une bagarre de rue au cours de laquelle il a utilisé une chaise contre un adversaire, touché à la tête (10 jours d'incapacité totale de travail). Le juge qui le voit passer devant lui est obligé par la loi de l'envoyer deux ans en prison au minimum, et avec un mandat de dépôt à la barre par dessus le marché, sauf motivation spéciale, dont le parquet pourra faire appel."

Petite précision. A mon sens, l'exemple donné est bon si et seulement si la 2ème condamnation a été prononcée pour des faits de violences en récidive. Dans ce cas, le tribunal est obligé effectivement de prononcer une peine d'emprisonnement de 2 ans minimum (sauf "garanties exceptionnelles d'insertion ou de réinsertion" que l'on supposera non acquises dans notre exemple). Si le Tribunal se voit interdit d'assortir totalement cet emprisomment d'un Sursis avec Mise à l'Epreuve, il peut toutefois l'accorder partiellement (art. 132-41 in fine CP) dès lors qu'une peine ferme est prononcée.

50. Le vendredi 6 février 2009 à 10:23 par Shad

Il est intéressant également de remarquer que cet enseignement de l’éthique à l'ENM, qu'évoque la ministre, est pour l'essentiel pris en charge par des cours avec des psychologues (je ne dis pas de psychologie, parce que lors de ces cours on est entre le cours et la séance de psy. De toute manière, l'éthique n'appartient-t-elle pas à un autre registre que la science?), qui donnent lieu désormais à des évaluations sans examens (c'est-à-dire que le psy fait des évaluations sur des auditeurs avec qui il a conversé dans des classes de 15; quid de ceux qui n'ont pas pris la parole?) qui pourraient être inscrites dans la case “épaisseur humaine” (j'exagère à peine, puisque c’est pour enrichir l’”épaisseur humaine” que ce cours ont été mis en place, la notion d'éthique est venue après).

Le bon peuple se dit peut-être que c'est une bonne chose. Si oui, laissez moi vous conter une anecdote qui m'est arrivée dans un de ses fameux cours.

J'ai fait en effet l'objet d'une mauvaise appréciation à l’époque (la notation proprement dite n'était pas encore en vigueur) dans les circonstances suivantes: on venait de nous projeter un film sur un entretien réel (un déferrement dit-on dans notre jargon) entre un substitut et une personne qui venait de sortir de garde à vue. Cette personne déclare immédiatement grosso modo: “enfin je vois un magistrat ! (...) Je n’ai rien fait, je suis innocent (...). J’étais tellement à bout que j’ai dit n’importe quoi...” Le magistrat se met alors dans une colère noire, estimant qu’il s’agissait de mensonges et qu’il en avait marre d’entendre toujours les mêmes bêtises (qu’il change de métier alors). Le film s’arrête. La lumière revient. Je m’attendais à ce que le psychologue stigmatise sévèrement le comportement du magistrat. Pas du tout, le psychologue, qui venait de découvrir ce film en même temps que nous, nous explique qu’il s’agit d’un cas typique de perversion comme l’illustre la tentative de cet individu de manipuler le magistrat. Ayant appris dans un cours précédent - toujours à l’ENM - que la perversion était très difficile à diagnostiquer et qu’elle nécessitait, pour le moins, plusieurs entretiens (d’où l’importance des contre-expertises...), je me suis permis de faire la remarque (certes sur un ton agacé) qu’on voyait surtout l’exemple du danger de voir chez une personne un individu potentiellement atteint de pathologies avant de voir en lui un sujet de droit.

Un chargé de formation m'a expliqué ensuite lors d'un entretien individuel d'évaluation que la nonchalance pourrait me préjudicier à l'avenir (je vous l'accorde cela n'était peut être pas en lien avec cet incident avec le psy, mais comme j'étais resté assez sage la plupart du temps...).

51. Le vendredi 6 février 2009 à 10:40 par Opéra

En référé ?

Même en présence de contestation sérieuse, le juge peut toujours prononcer des mesures conservatoires...

Mme DATI étant objectivement responsable d'un trouble, votre article constitue une parfaite ordonnance.

Au fait, cf l'article du Monde d'il y a deux jours sur la GV ; je n'ai pas vu d'article, dommage.

52. Le vendredi 6 février 2009 à 10:40 par 20100

{{Sur P. Clement, La violation de la Convention Européenne par l'abolition de la peine de mort, fallait oser !

Eolas: C'est à ça qu'on le reconnaît au Palais Bourbon.}}

Excellent ! J'adore :D

53. Le vendredi 6 février 2009 à 10:42 par Lagos

N. Sarkosy aurait dit de Rachida Dati "son moteur est trop petit pour monter la pente". Ce qui me conforte dans l'idée qu'en la submergeant ainsi de lauriers, Maître Eolas, vous faites trop d'honneur à Mme Dati.

Les prix, c'est comme les sanctions pénales, ça doit être adapté à la personnalité de qui les reçoit.

54. Le vendredi 6 février 2009 à 10:43 par FmR

Si je dis que le parquet n'en a rien à cirer de la peine plancher je gagne un prix aussi ?

Eolas:
Maitre Eolas, inflexible, montre la sortie à un lecteur penaud qui s'y dirige, la mort dans l'âme.

55. Le vendredi 6 février 2009 à 10:46 par P-M.B.

"...l'administration pénitentiaire refuse de délivrer des permis de visite aux enfants en bas âge, pour ne pas les traumatiser."

Non. Pour fabriquer de futurs clients. L'AP c'est comme les forestiers, faut planter pour dans 20 ans.

56. Le vendredi 6 février 2009 à 10:47 par obi76

L'espace d'un instant, j'ai cru en lisant ces lignes que vous vous énerviez...

En tous cas c'est de pire en pire. En plus de la quantité, je constate que la qualité du prix Busiris reste en constante augmentation...

57. Le vendredi 6 février 2009 à 10:48 par Mathaf Hacker

Il faudra passer chez Casto Rama et acheter des étagères pour aligner tous ces beaux trophées.

58. Le vendredi 6 février 2009 à 11:07 par anthropopotame

Bravo pour cette analyse. Mais vous savez, concernant la coupe du monde de football, la FIFA envisage de revoir les règles pour éviter que le trophée ne revienne toujours au Brésil. On pourrait adresser le même grief au prix Busiris. Les enseignants chercheurs en colère souhaiteraient vivement que Madame Dati devienne leur ministre, car cela remobiliserait les troupes (pour de multiples raisons - moi par exemple, parce que je la trouve très jolie, voire franchement belle). Enfin, les points de rhétorique que vous soulevez ne sont pas le propre de R.D., le discours de Sarkozy sur la recherche (22 janvier) est également un dispositif fictionnel qui ne s'adresse pas aux chercheurs, mais au bon peuple, et qui ne décrit pas une situation réelle, mais un univers propre à la portion d'univers comprise entre l'Elisée et Matignon, clos sur lui même, où "les pommes sont en cire, les fleurs en papier, les poissons en carton" (Schopenhauer).

59. Le vendredi 6 février 2009 à 11:20 par Neko

Quand on en arrive à ce niveau, ce n'est même plus drôle. Et je ne parle pas des joyeux comparses de notre Garde des Sceaux (que mille auditeurs de justice chantent ses louanges chaque soir), dont les performances dans leurs domaines respectifs sont tout aussi ébouriffantes. Il faudrait créer des catégories de prix Busiris, mais il en serait attribué au moins un par semaine.

Il y aurait de quoi déblatérer pendant des pages entières, mais je me contenterai de lancer un appel au secours : arrêtez, une fois pour toutes, d'insulter notre intelligence et de croire qu'affirmer un mensonge suffit à en faire une réalité !!

60. Le vendredi 6 février 2009 à 11:37 par Opéra

Le sixieme prix BUsiris dans son discours est le suivant : "L'indépendance n'est pas un dogme. Il ne suffit pas de la proclamer. Elle se mérite par la qualité de son travail. Elle se mérite par la légitimité de ses décisions. "

Le temps va être très long, jusqu'aux élections européennes.

61. Le vendredi 6 février 2009 à 11:47 par Rick Dekard

Il y a parfois des prix qui sont donnés facilement et qui perdent ainsi de leur portée.

62. Le vendredi 6 février 2009 à 12:01 par klorydryk

Petite question : vous lui faites savoir, qu'elle a gagné un Nième prix Busiris ? Avec l'explication qui va avec ? Il serait intéressant de savoir ce qu'elle a à y répondre...

63. Le vendredi 6 février 2009 à 12:52 par Gwynfrid

Voilà un record qui sera difficile à battre. J'ai bien envie de citer la célèbre harangue de Cromwell, s'adressant au Parlement qu'il allait dissoudre par la force:

"You have sat too long for any good you have been doing lately ... Depart, I say; and let us have done with you. In the name of God, go!"

64. Le vendredi 6 février 2009 à 12:52 par FatMan

"Et on arrive à le faire passer pour une augmentation et même un effort budgétaire."

Maître, qu'est-ce-qui vous permet d'affirmer que les 2,6 % d'augmentation du budget n'englobent pas déjà l'inflation ? Ils seraient si bêtes que ça au ministère ?

65. Le vendredi 6 février 2009 à 13:41 par 20100

FatMan :

Je pense (mais je peux me tromper n'étant pas spécialiste de la question) que les 2,6% rendent compte de la différence entre le montant du budget 2007 et celui de 2008. Je ne crois pas que ces derniers soient exprimés en Euros constants. Quand bien même le seraient-ils (i.e. la différence englobe l'inflation), je pense que le ministère n'aurait pas résisté à la tentation de sortir l'inflation du calcul pour pouvoir annoncer une augmentation de son budget supérieure à 5 ou 6%.

66. Le vendredi 6 février 2009 à 13:57 par velourine

vv

67. Le vendredi 6 février 2009 à 13:59 par chantal

Autrement dit c'est la justice par les Nuls et pour les Nuls ; mais il faut préciser que le gouvernement actuel est certain qu'il a suffisamment contribué à abaisser le niveau intellectuel moyen de la France pour être crédible. Les commentaires de l'émission d'hier soir, même dans les milieux les pus modestes, semblent prouver le contraire... Ces gens-là ne se rendent ils pas compte qu'ils ne parlent pus que pour eux et entre eux ?...

68. Le vendredi 6 février 2009 à 14:03 par velourine

bonjour je ne suis pas encore remise de l'intervention de notre président hier au soir et votre billet m'achève en ce beau matin de février

Madame Dati est véritablement bénie des dieux: un prix Busiris les louanges de notre président ( il avait le nez qui s'allongeait) hier pour son action au gouvernement

Madame Dati ne manque de rien ah hum... si la crédibilité

remarquez elle n'est pas la seule à en être dépourvue dans les hautes spHères de nos instances dirigeantes

velourine

69. Le vendredi 6 février 2009 à 14:13 par Sursis à statuer

Même si toutes les conditions d'attribution d'un Busiris ne sont pas remplies, il serait dommage de passer sous silence l'affirmation de Nicolas Sarkozy, dans son numéro de cirque télévisé d'hier soir, selon laquelle si "la délinquance..." (à moins que ce ne soit la criminalité ?) "... est en baisse" c'est "grâce à Rachida" et à sa loi sur les "peines-plancher".

On sait que c'était un éloge en forme l'épitaphe (ou l'inverse), mais quand même c'est assez joli...

70. Le vendredi 6 février 2009 à 14:33 par bartabas

@ Xavier

Il y a nécessairement un "effet de sélection" dans le moindre taux de récidive des condamnés ayant bénéficié d'une libération conditionnelle puisque, par définition, y sont éligibles ceux qui présentent des garanties de réinsertion. Il est donc impossible d'évaluer objectivement le succès de cette mesure en se bornant à comparer les taux de récidive selon qu'a été accordée ou non une libération conditionnelle. Il n'empêche que le bon sens impose de considérer qu'un détenu qui sort avec, par exemple, un emploi et un hébergement, et qui fait l'objet pendant les premiers temps d'un suivi judiciaire, dispose de meilleures chances de réinsertion que le même détenu qui ferait l'objet d'une "sortie sèche".

71. Le vendredi 6 février 2009 à 14:58 par didier Schneider

"Au cours des douze derniers mois, c'est 1 % de la population qui a été placée en garde à vue"

Dans des conditions rappelant celles de Midnight Express.

72. Le vendredi 6 février 2009 à 15:07 par stella

Pardon, mais savez vous au moins combien de nouveaux établissements pénitentiaires ont été et seront ouverts entre 2008 et 2009 de manière à améliorer les conditions de détention et à fermer des établissements indignes ? 8 établissements neufs, 2 réhabilitations, et 9 autres établissements dans les 2 années suivantes, soit au total plus de 13000 places. Savez vous que les pires établissements de la République vont effectivement être fermés ? Il y a beaucoup de choses discutables dans la politique générale et particulière de l'administration pénitentiaire, mais on ne peut pas nier que le sujet de l'état de prisons est plus que jamais une préoccupation majeure de la chancellerie et de l'Etat. L'investissement financier et humain que représentent ces chantiers, cette volonté en cours de réalisation de résorber l'insalubrité ne sont JAMAIS mentionnés. A ce titre, il me semble qu'on peut considérer que RD n'a pas tort quand elle précise que « L'honneur de notre République, c'est aussi d'avoir des prisons dignes d'un Etat de droit moderne.» Je vous assure, c'est en train de devenir le cas.

73. Le vendredi 6 février 2009 à 15:09 par ir76

Cher Maître,

Vous êtes bien sévère pour FmR en 54 ! La porte pour lui, un superbe prix pour notre GDS (qu'un tapis rouge lui soit déroulé entre la place vendôme et le parlement de strasbourg!) , ça n'est pas très équitable...

74. Le vendredi 6 février 2009 à 17:04 par mouais

Ca fait un peu marronnier comme sujet, non ? Prendre le discours d'un homme ou d'une femme politique et trouver les absurdités ? Ils sont obligés de faire de la langue de bois : c'est ce qu'on leur demande ; il est donc aisé de les casser, mais c'est un jeu sans intérêt, parce que trop facile. Ce blog plutôt exigeant tombe dans la facilité avec ce genre de sujet.

Allez, je prends une phrase de Laurence Ferrari : "Simplifier ne veut pas dire abêtir, tronquer ou tromper. On peut expliquer en 2 minutes 30 le conflit entre les Ossètes et les Géorgiens" - A partir de là, on peut en écrire 50 pages pour se foutre de sa gueule.

75. Le vendredi 6 février 2009 à 17:28 par aliocha

@mouais : qui leur demande de faire de la langue de bois ? Le public ou l'idée qu'ils se font du public ? Moi en tout cas, je ne leur demande pas de faire de la langue de bois, et je félicite Eolas de la casser lorsqu'il la trouve cette langue de bois, c'est l'exercice le plus salutaire qui soit. J'ajoute que ce discours a eu lieu devant de futurs magistrats. Quant à celui qui a valu à la ministre le précédent Busiris, il était destiné à des bâtonniers. Vous croyez vraiment que ces gens n'ont pas le niveau nécessaire pour entendre autre chose de plus substantiel et de plus pertinent ? A force de trouver normal d'être pris pour un imbécile, on risque de finir par le devenir.

76. Le vendredi 6 février 2009 à 17:35 par chantal

Comment oser parler d'un assainissement de nos prisons alors que celles-ci sont dans un état de vétusté avancée (et que les nouvelles ne fonctionnent pas : pb de circuit électrique ?) alors qu'il n'y a jamais eu autant de suicides que pendant ces derniers mois (sauf à vouloir parler d'un coup de pub peut-être ?). Quand cesserons nous de cirer les bottes des dirigeants simplement parce qu'ils le sont ? L'exemple de Bush (que duplique entièrement notre gentil Sarko) ne vous suffit-il pas ? Devrons nous attendre un désastre encore plus grand aussi bien humain, social, économique que financier, etc... pour enfin réagir et ne plus être des moutons bêlants

77. Le vendredi 6 février 2009 à 17:38 par AAC

Merci pour le PDF. Très instructif. J'y ai même appris que la réplique à l'ancien garde des sceaux avait été donné par quelqu'un de son propre camp.

78. Le vendredi 6 février 2009 à 18:16 par Bardamu

Très bien, sauf le coup de l'inflation, c'est un peu fort de café ! Le budget augmente, c'est un fait. Par ailleurs, on constate une inflation générale des prix. Il eût fallu que le budget de la Justice soit dépendant de cette inflation (présupposé bien mystérieux pour moi : le salaire d'un magistrat est-il à ce point rogné par l'augmentation faramineuse de la baguette de pain ?) pour que votre raisonnement fût correct. Et puis si on indexait toute dépense publique sur l'inflation, ça va faire très soviétique... (ou finir par voter pour l' "homme sans solutions" (un facteur tout de même !) comme titre un canard économique ce mois-ci).

79. Le vendredi 6 février 2009 à 20:07 par DRH

Maître !

sous le post 34 : "réinsertion de la victime (qu'il ne puisse réitérer c'est une chose...),

Vous deviez parler de la réinsertion du condamné. La victime normalement n'a pas envie de réitérer.

Lapsus révélateur de votre engagement pour vos clients ?

Cordialement

80. Le vendredi 6 février 2009 à 20:58 par Xavier

@ bartabas

Il faut par conséquent admettre que c'est le "bon sens", et non les études existantes, qui explique le consensus transpartisan sur l'effet de la libération conditionnelle sur la récidive. Il faudrait donc arrêter de dire que cela a "été prouvé maintes et maintes fois", que "toutes les études montrent que", ou que "on le sait depuis longtemps".

J'ajoute qu'en matière de programmes ou de dispositifs permettant de réduire la récidive, le "bon sens" est souvent trompeur. Ainsi les meilleurs études statistiques (surmontant tout biais de sélection) montrent par exemple qu'un détenu qui travaille ne récidive ni plus ni moins qu'un détenu qui ne travaille pas, toutes choses égales par ailleurs, alors qu'il paraît le bon sens même que travailler permet de se reconstruire, de faciliter la transition avec la vie hors de prison, et même d'acquérir des qualifications - et donc devrait naturellement avoir un effet majeur sur la récidive.

81. Le vendredi 6 février 2009 à 21:04 par evim

@eolas en 40 "Par exemple, en 2007 (annuaire statistique de la justice, pdf pages 223 sq.), 4876 personnes ont bénéficié d'une libération conditionnelle dont 203 ont été révoquées (commission d'une nouvelle infraction quelle qu'elle soit, récidive ou non ou non respect des obligations). Soit 4,1% d'échec. Alors que la récidive représente 6,1% des délits jugés. Ce qui fait 50% d'occurrence en plus, et je parle bien de la récidive, qui est plus restrictive que la commission de toute infraction."

Ou quelque chose m'a échappé ou votre argument est douteux : vous comparer le nombre de libérations conditionnelles révoqués, c'est à dire les récidives (...) dans la limite de la durée de la peine avec les récidives sur les délits jugés. Alors que la récidive sur les délits jugés concerne la récidive dans la limite de l'espérance de vie restante du condamné. Vous comparez donc la même chose sur des durées très différentes.

82. Le vendredi 6 février 2009 à 22:05 par Dadouche

@ Xavier

Si vraiment "il paraît le bon sens même que travailler permet de se reconstruire, de faciliter la transition avec la vie hors de prison, et même d'acquérir des qualifications", c'est que le bon sens ne sait pas ce que c'est que le travail pénitentiaire. Certes, le travail libère, mais quand même !

83. Le vendredi 6 février 2009 à 23:35 par Nicolas L

@ Didier Schneider (71) De deux choses l'une, soit vous n'avez pas été placé en garde à vue, soit vous n'avez pas vu le film.

84. Le samedi 7 février 2009 à 00:14 par Jérémy étudiant en droit

@83 je ne saurais pas dire, les témoignages à l'issue des gardes à vue sont faits à chaud et manquent d'objectivité, mais il y a pire que midnight express, il y a les teletubbies ...

85. Le samedi 7 février 2009 à 09:20 par Apprenti-juriste

Très bon article. Cependant, j'aimerais apporter une idée. Dans l'esprit de Rachida Dati, le fait d'instaurer des peines planchers et de favoriser la libération conditionnelle n'est pas forcément contradictoire.

Je m'explique. Elle pense peut-être instaurer des peines planchers pour répondre à la demande sécuritaire et favoriser les libertés provisoires pour lutter contre la récidive des primo délinquants.

86. Le samedi 7 février 2009 à 11:14 par lincoln

"la récidive des primo-délinquants"...Vous méritez également un autre prix, non ?

87. Le samedi 7 février 2009 à 11:58 par villiv

Flash info : il ne pourra y avoir de 6ème Busiris

et oui, une réforme est vient de passer (une de plus)

et aux termes de cette dernière, le mandat est limité à 5 busiris, ou plutôt on limite à 5 le nombre maximum de busiris par "mandat" (électif ou non, donc ça vise aussi les Ministres)

entre nous, c'est d'ailleurs la raison pour laquelle Madame Dati est contrainte de quitter l'Elysée

enfin, moi je dis ça, je dis rien....

(là, en principe, la foule en choeur et en coeur doit répondre : hé bien ne dis juste rien alors?!)

voila, la fatigue aidant, j'ai réussi à dire presque autant de bêtise que la busirisée-force-5

PS. :

j'ai trouvé un présentateur pour la CEREMONIE TELEVISEE évoquée ci-dessus ;

ce sera "monsieur pas loyal" , à ne pas confondre avec Madame Royal

88. Le samedi 7 février 2009 à 12:08 par RG

@20 un Boulet

Elle est vraiment phénoménale, lalalala la, la, lalalala la...

Bof, il s'agit là simplement de persistance dans l'erreur: plus l'investissement et l'engagement d'une personne lui ont coûté, moins elle est prête à y renoncer, c'est tout, c'est tout bête et ça explique bien des procès.

89. Le samedi 7 février 2009 à 12:19 par lambertine

@lincoln 86 Pourriez-vous m'expliquer en quoi parler de "lutter contre la récidive des primo délinquants" mérite un prix Busiris. Il me semble que ça devrait être une des priorités de la justice.

90. Le samedi 7 février 2009 à 12:43 par simplet

@89: parce que la définition de "primo délinquant" est: celui qui commet une infraction pour la première fois et qui n'est donc pas en récidive. (on en demande peut être trop parfois sur ce blog)

91. Le samedi 7 février 2009 à 13:03 par villiv

@lambertine #89

ou aussi parce que c'est comme si on disait (voire écrivait, mais pour ça faut être aussi fatigué que moi dans mon commentaire #87) :

"c'est (...) la raison pour laquelle Madame Dati est contrainte de quitter l'Elysée"

hé oui, vu qu'elle n'y a jamais été (en tant que résidente je veux dire... quoique ?! ;-) )

il n'est pas possible qu'elle le quitte

Autrement posé : on peut tenter de faire semblant de comprendre autrement la phrase que vous citez, mais en français dans le texte, à mon avis, elle signifie, mutatis mutandis, qu'il est interdit à toute personne n'ayant ni voiture ni permis de conduire sur l'autoroute en voiture à plus de 130Km-h

voila, j'ai pas mieux ;-)

92. Le samedi 7 février 2009 à 13:18 par lambertine

@simplet

Euh...

Désolée...

Mais quand je lis "lutter contre la récidive des primo-délinquants", je lis "empêcher que les primo-délinquants ne récidivent".

Vous pouvez trouver ça con. ce n'est pas mon cas.

93. Le samedi 7 février 2009 à 14:39 par villiv

@lambertine

"empêcher que les primo-délinquants ne récidivent".

voilà, c'est ça..... j'crois qu'on y est !

ça effectivement, ce serait bien

en même temps, ils ne récidiveraient pas si on ne les condamnait pas tout le temps ;-)

Ok, je sors de "sous-ce-billet"

94. Le samedi 7 février 2009 à 15:13 par Patrick C.

Merci pour le lien vers le PDF: il y a entre autre juste après Clément une intervention de P Seguin qui confirme ce bonhomme parmi les grands politiques. Il renvoie avec politesse Clément tout en l'approuvant sur une partie.

95. Le samedi 7 février 2009 à 19:35 par débo

@61 Parce que vous trouvez vraiment qu'elle a reçu ces prix trop " facilement"? Pour ma part je trouve qu'ils sont plus que mérités!!!

96. Le samedi 7 février 2009 à 20:35 par jim

comment faites vous pour rester poli??? :)

question bête : façe à des Schartisgen ou d'autres ''cas" typiques, ne faut il pas passer à autre chose? du genre ''à la céline"...

97. Le dimanche 8 février 2009 à 07:53 par zadvocate

Au risque de me répéter, je me demande encore aujourd'hui ce qu'il est advenu de la rachida dati période campagne éléctorale présidentielle. On ne la connaissaît pas, elle semblait combative à l'aise sur les plateaux télé, s'exprimant plutôt bien.

Et puis la voila au gouvernement et chaque fois qu'il m' a été donné de l'entendre depuis, j'ai eu mal aux oreilles: De l'hésitation, des phrases qui semblent belles mais qui n'ont aucun sens, aucune capacité à faire face aux questions qui dérangent, des discours sans queue ni tête.

En résumé, une grande nullité.

Au fait qui lui écrit ses discours ?

98. Le dimanche 8 février 2009 à 10:27 par ole

@ 97: un éniemme technocrate, prêt à renoncer à toute dignité pour une belle carrière...

99. Le dimanche 8 février 2009 à 21:52 par LA CHOSE JUGEE

FELICITATIONS POUR CE BLOG

100. Le lundi 9 février 2009 à 12:37 par elisa94

oh la belle réponse de M.Badinter (émission Riposte sur la 5 dimanche 8 fev), toute en élégance , vous l'avez entendue ?

101. Le mardi 10 février 2009 à 22:44 par Darius

"J'ajoute que l'administration pénitentiaire refuse de délivrer des permis de visite aux enfants en bas âge, pour ne pas les traumatiser."

Faux. Ou en tous les cas, il serait étonnant que la MA de Fleury-Mérogis (où je travaille) fasse exception à cette règle.

102. Le mercredi 11 février 2009 à 18:17 par Vox Populi

APPLAUSE APPLAUSE APPLAUSE APPLAUSE APPLAUSE APPLAUSE APPLAUSE APPLAUSE !!!!

(J'en ai les larmes aux yeux, mon Dieu, c'est de l'art)

103. Le mercredi 11 février 2009 à 18:34 par Vox Populi

Plus sérieusement, il y a quelque chose que j'ai du mal à saisir, mais peut-être est-ce une nuance trop subtile pour moi :

La loi du 12/12/05 qui est supposée limiter les possibilités de récidive en obligeant à une période obligatoire de prison a bien entendue été faite pour les délinquants récidivistes, c'est à dire pour les caricatures de ouaich-wechs drogués et alcooliques que nos législateurs bien pensants craignent tant.

Vous attaquez cette loi par la représentation d'une femme dont le mari se bat avec une chaise, peut-être pour la défendre, ou pour une cause juste, et qui oblige à le condamner.

N'est-ce pas la loi sur les violences qui est mal faite, plutôt que celle du 12/12/05 ?

104. Le mercredi 11 février 2009 à 18:40 par Vox Populi

J'ai plusieurs cas comme cela dans des récits d'amis dans la police : Des roms qui braquent une pizzéria pour la 4ème fois.

Le patron, gras et bedonnant, a du mal à les courser. Pour en calmer un il lui file un coup de marteau sur la tête. Contusion légère du cuire chevelu, rien de grave, 3 points de suture.

Qui porte plainte ? Les roms. Qui se fait condamner ? Le patron. On rêve là.

105. Le mercredi 11 février 2009 à 18:42 par Vox Populi

Un autre cas : Mon prof de Taekwondo. Ceinture noire 2ème dan, compétiteur et professeur respecté.

Un soir, une fille commence à se faire emmerder dans le métro par 5 mecs. Ils commencent à lui enlever le haut. Naturellement, la dizaine de personnes de la rame ne bouge pas un pouce et regarde ailleurs. Lui se lève et leur demande d'arrêter. 2 d'entres eux, des baraquent, se ruent sur lui.

Pour les stopper, il n'a pas d'autre choix que de frapper un point essentiel : il brise le genou de l'un. Apeuré, le seconde s'arrête et les voyoux s'enfuient.

Qui porte plainte ? Le mec avec le genou cassé. Qui est condamné ? Mon prof. Il est considéré comme détenteur par la justice d'une arme blanche, car ceinture noire. Qu'aurait-il du faire ? Probablement se laisser massacrer pour avoir, ensuite, poliment, le droit de répliquer.

Eolas:
Cette légende urbaine a au moins trente ans. Recyclez vos clichés.

106. Le mercredi 11 février 2009 à 18:44 par Vox Populi

Tout cela, cher Eolas, pour vous dire que je ne pense pas que ce soit la loi du 12/12 qui soit la source du problème.

Je pense que les lois sur la gestion de la violence, en france, sont de la merde. Elles incitent à la lâcheté, et ne laissent pas assez aux juges la possibilité d'examiner au cas par cas. Elles empêchent de se défendre, et n'autorisent une femme à se défendre qu'après avoir été violée par exemple.

Cette situation entraîne une montée de la haine contre les délinquants, qui conduisent à des lois stupides telles que celles du 12/12, qui ne sont que des conséquences.

107. Le mercredi 11 février 2009 à 23:28 par Axonn

Quelque chose me dit que si elle s'exprime trop fort dans l'affaire Beauvais, elle va l'avoir, son 6e.

108. Le jeudi 12 février 2009 à 13:26 par Vox Populi

"Cette légende urbaine a au moins trente ans. Recyclez vos clichés." Non. La légende urbaine à laquelle vous faites allusion concerne la SNCF je pense. Moi je parle d'un récit récent.

Mais en tant qu'avocat, je ne pense pas que vous preniez le métro très souvent à des heures tardives.

Vous n'avez pas répondu à ma question, et vous remettez en cause mon récit. Pas très sympathique. Au final donc, quelle est la loi à blâmer réellement ? Celle sur la violence, ou celles comme la 12/12 qui n'en sont que des conséquences ?

Eolas:
Oui, je remets en cause votre récit. Peut-être qu'un moniteur d'arts martiaux a abusé de votre crédulité pour vous faire gober une telle sottise, ou bien vous n'avez rien compris à son récit, j'en sais rien, mais votre histoire de prof d'art martiaux arme vivante est fausse. Le droit anglo saxon l'écarterait comme hearsay : vous avez une copie du jugement en question, peut-être ? Et cela fait trente ans que j'entends diverses versions de l'histoire d'un prof d'art martiaux dont les poings étaient considérés comme une arme blanche. Même à la fac de droit, on tentait encore de me la faire. Quant à votre perfide allusion au fait que je prendrais jamais le métro tard le soir, outre qu'il démontre que votre ignorance en matière d'arme de 6e catégorie est aussi étendue que celle des horaires auxquelles se finissent les permanences des avocats, il révèle que j'ai affaire à quelqu'un ayant de sérieuses carences en matière de bonnes manières dès lors qu'il est contrarié et qu'on ose considérer qu'une affirmation de sa part ne vaut pas preuve scientifique irréfutable. Pour l'ensemble de ces questions, à laquelle j'ajoute qu'elle est sans intérêt, je ne répondrai pas à votre question.

En vous souhaitant une bonne journée, j'ai un métro à prendre avant qu'il ne soit trop tard, question de standing.

109. Le jeudi 12 février 2009 à 18:16 par Vox Populi

Il faut effectivement savoir se remettre en cause, mon prof de tkd devait dire n'importe quoi, il s'avère en effet que vous avez raison.

J'ai passé quelques heures sur légifrance en vue d'éplucher les textes de loi, il n'existe effectivement rien sur les gradés niveau dan. Légende urbaine donc, bon à savoir.

Désolé du dérangement, je me coucherai moins bête ce soir.

110. Le jeudi 12 février 2009 à 19:53 par Vox Populi

Après plus amples investigations sur cette légende urbaines, j'en ai trouvé la source.

Une ceinture noire d'un art martial est effectivement considérée comme détenteur d'une arme blanche, mais uniquement dans la loi japonaise. Pas en France. Le mystère est résolu.

111. Le vendredi 13 février 2009 à 12:16 par Saint Roch de Larousse

Maitre Eolas cachant une batte de baseball derrière son dos se trouve a coté d'un troll assommé, portant une longue bosse sur le sommet du cuir chevelu. Un texte “Commentaire modéré par troll détector™” surplombe l'image.

112. Le vendredi 13 février 2009 à 19:03 par Sans pseudo

« Une ceinture noire d'un art martial est effectivement considérée comme détenteur d'une arme blanche, mais uniquement dans la loi japonaise.  » Vox Populi, grâce à vous on sait désormais que Maître Eolas ne prend pas le métro (japonais) à des heures tardives.

113. Le samedi 14 février 2009 à 19:49 par Vox Populi

@ Sans pseudo - 112 Oui, effectivement, comment avons-nous pu vivre sans savoir cela avant n'est-ce pas ?

114. Le dimanche 15 février 2009 à 15:41 par Pseudo

Oui, c'est bien affligeant tout cela, on pourrait en rire mais comme disait Coluche "Ne riez pas, c'est avec votre argent qu'ils font tout cela!" .

Nos impôts sont gérés par des nuls, que pouvons nous faire sinon, par exemple, nous détendre en nous instruisant avec Maitre Eolas et espérer en des jours meilleurs.

Merci pour ce blog, très pro, toujours passionnant.

115. Le dimanche 15 février 2009 à 16:17 par MB

Afin d'éviter le cumul indécent des prix Busiris sur quelques têtes, je me permets de recommander à votre attention Monsieur Luc Besson, pour un sublime point de vue paru dans Le Monde daté du 14 février 2009. A noter toutefois l'éclair de lucidité au début du quatrième paragraphe : "Mes connaissances en droit sont limitées".

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