Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Un autre point de vue sur la décision du CSM concernant Fabrice Burgaud

Mon excellent (quoique prov… ah, non, il l'a faite avant moi) confrère Gilles Devers publie une longue et très intéressante analyse de la décision du CSM, d'autant plus intéressante qu'elle va dans un sens opposé à la mienne.

Rien de tel, pour se faire une opinion, que de confronter des points de vue : n'hésitez pas à aller lire le sien.

Outreau : Fautes techniques et manquement à l'humanisme

Commentaires

1. Le dimanche 3 mai 2009 à 14:40 par Robin hood.

Oui mais son avis ne compte pas il n'est pas parisien....:-)

2. Le dimanche 3 mai 2009 à 14:53 par juré craché

merdre alors,

il faudrait à ce compte là sanctionner les magistrats et les jurés du Pas-de-Calais du fait de leurs graves négligences.

Mais il est vrai que ceux-ci n'ont pas eu l'honneur de recevoir la visite du procureur général de Paris et d'entendre le chef de l'Etat, TF1, FRANCE 2 et tout le toutim pour leur dire dans quel sens voter!!

3. Le dimanche 3 mai 2009 à 15:22 par ophise

Oui il est intéressant d'avoir plusieurs sons de cloche. Mon regret est que l'on tourne en rond... Vous êtes tous les deux professionnels et tirez des conclusions ou analyses différentes. Pour le grand public, et la Madame Tout le Monde (une Meskidi si j'ai tout bien compris :) ) que je suis, imaginez ce qu'il en est : - essayer d'avoir l'approche la plus "globale" possible ; - se dire (grâce à vous notamment) que la décision du CSM n'était pas sur "l'affaire Outreau" dans son ensemble mais sur les actes d'un unique magistrat ; - se répéter que le Juge B. n'est qu'un rouage - faillible - d'un ensemble ; - voir tout ce que l'on peut reprocher à une seule personne ; - reconnaître que le manquement des autres ne le dispense pas de rendre des comptes ; - lire que la sanction a été la plus légère mais que le juge fait appel ;

Bref, trop de douleur, trop de passion, trop d'avis personnels aussi peut-être... ? Sommes-nous, malgré le cadre juridique et les éclaircissements d'hommes de l'art, dans une science exacte ?

4. Le dimanche 3 mai 2009 à 16:13 par H.

Un autre et, à mon sens, pertinente manière d'aborder cette affaire est celle du modèle de Reason (développé par le Professeur James Reason de la Manchester University, Royaume-Uni pour expliciter les accidents aériens. Lien: http://pagesperso-orange.fr/enperspective/james_reason.html).

Pour ceux qui auront consulté le lien, le magistrat mis en cause n'est qu'une tranche parmi de nombreuses autres. Il m'apparaît assez vain, voire idiot, de lui imputer la seule responsabilité de cette affaire (voir à ce sujet les nombreux posts de Marcus Tullius Cicero ou de Didier Specq). Vis à-vis de l'institution judiciaire, les politiques, dans leur ensemble, savourent une vengeance d'autant plus féroce que cette dernière est froide et calculée. Ils n'ont jamais pardonné les mises en cause et condamnations des années 90. Avec la complicité plus ou moins tacites des médias, ils ont persuadé la société de la "vénalité" et de "l'incompétence" du monde judiciaire (peut-être est-ce aussi un effet du relativisme ambiant au nom duquel tout se vaut). Ne nous trompons cependant pas de cible car, au final, ce sont tous les justiciables (je rappelle q'un JAF n'est pas censé consacrer plus de quinze minutes pour juger d'un divorce ou qu'un JLD doit impérativement statuer dans un délai relativement contraint par la loi à une demande d'incarcération, que le dossier fasse 15 tomes ou deux feuilles et que le JLD soit spécialiste, ça lui est plus facile, ou de permanence et du coup, plus ou moins ignorant de l'abondante jurisprudence afférente) et la société qui ont à pâtir au quotidien non-pas de la pseudo-arrogance des juges (il faut, et c'est valable pour l'ensemble des acteurs, avocats, greffeiers etc... un sacré équilibre personnel pour affronter au quotidien une réalité des plus sordides) mais de la légèreté, pour ne pas dire moins, avec laquelle les politiques traitent le pouvoir judiciaire (cynisme me semble plus adapté). Plutôt que de s'intéresser au cas de FB (strictement rien n'aurait été dit si cette malheureuse affaire s'était terminée par des condamnations multiples), c'est à une réflexion de fond sur le fonctionnement de la chaîne pénale, voire de l'appareil judiciaire, que la fameuse commission parlementaire aurait du se livrer. De même, si les parlementaires jouaient réellement le rôle qu'ils réclament, la moindre des choses aurait été de veiller à ce que les indispensables moyens soient mis à la disposition de l'institution. Dans le cas contraire, l'intelligence réclame de rester modeste.

Attention, réflexion ne doit pas être synonyme de jeter le bébé avec l'eau du bain. Le système actuel a fait preuve, quoiqu'on puisse en penser, de son efficacité mais il est évidemment perfectible. Dans ce cas précis, on est plutôt dans l'exceptionnel. Au centre du débat se trouve évidemment la notion d'incarcération provisoire. Outre le fait que les conditions d'incarcération sont indignes (qu'on soit condamné ou non) d'une nation prétendument évoluée (mais ce ne sont pas les juges qui décident du budget alloué à l'administration pénitentiaire), je me demande ce qu'aurait suscité comme réaction l'idée de laisser en liberté un Michel Fourniret ou autre Fofana dans nos médias bien-pensants, opinion publique et autres politiques. Qu'on le veuille ou non, l'affaire dite d'Outreau signe avant tout une faillite collective qui doit nous inviter à une nécessaire introspection sur nos valeurs et la manière de les défendre. L'évolution de la société, qui appelle à toujours plus d'assistanat, me rend personnellement pessimiste.

5. Le dimanche 3 mai 2009 à 16:50 par Marcus Tullius Cicero

4. Le dimanche 3 mai 2009 à 16:13, par H.

Dire que je partage votre avis argumenté, sera insuffisant, alors je me permets de renvoyer également à l'opinion non moins argumentée de Michel Huyette et Bernard Brunet et encore à Tacite (il n'a pas de blog, malheureusement mais cela n'aurait pas manqué d'être passionnant) : " Tous deux étaient coupable, Compranus seul fut exécuté et tous rentra dans l'ordre."

6. Le dimanche 3 mai 2009 à 16:53 par Antoine

Voudriez-vous apporter votre éclairage sur cet article d'après lequel une personne ayant reçu (sur un téléphone prêté par l'opérateur) un sms jugé tendancieux a été mise en garde en vue ?

7. Le dimanche 3 mai 2009 à 18:40 par La Mangouste du désert

Horreur !! Un média qui tolère l'opinion dissidente, pire, qui la relaie. J'admire cet effort, avant tout il s'agit de donner les clefs toutes les clefs de compréhension aux lecteurs. A eux de se faire leur opinion. C'est bien dommage que l'éthique journalistique de nos jours soit mieux incarné par des non-journalistes. Quoi que c'est révélateur de l'état de l'information...

8. Le dimanche 3 mai 2009 à 18:53 par Marcus Tullius Cicero

Si vous acceptez mon bref commentaire le voici :

comme d'habitude c'est une sorte de bloubiboulga journalistique. Deux exemples. Il est écrit dans l'article :

"... Mais voilà, ce SMS a été jugé « tendancieux » par la justice

Et le jeune menuisier s’est retrouvé en garde à vue pendant 24 heures."

Erreur ! ce n'est pas la justice qui trouve cela tendancieux mais la police (sauf hypothèse d'une enquête préliminaire, ce que ne précise pas l'article).

Puis :

... " A 16 heures, Stéphane est placé en garde à vue, sur instruction du parquet."

Non la garde à vue est de l'initiative de l'enquêteur , mais est contrôlée par le Parquet.

Et ensuite :

... Mais quand Stéphane est arrivé au commissariat, les policiers lui ont parlé d’une affaire criminelle, de terrorisme, de garde à vue qui pourrait durer jusqu’à dix jours....

Çà c'est surréaliste, il y a de l'exagération (je ne sais pas de qui elle provient, mais c'est absurde). Au pire la GAV pourrait durer 4 jours (contrôlée par le Parquet pour les 48 premières heures, puis par le JLD pour les 48 heures suivantes, avec présentation de la personne).

Je doute cependant qu'avec des éléments aussi fragiles (l'article de presse est comme nombre d'articles succinct et imprécis, il ne vise pas la vérité, il recherche le Pulitzer), un parquetier présente à un JLD un dossier pareil et encore plus qu'un JLD valide la poursuite de la GAV.

Je rappelle enfin les interventions de l'avocat au cours de la GAV.

... "Les policiers lui ont même posé la question de savoir s’il était « capable de choses farfelues comme, par exemple, faire dérailler un train ».

Bon la manière de poser les questions est un peu brute de décoffrage, mais vu le contexte actuel il n'est pas complètement idiot de vérifier la teneur du sms et sa plausibilité.

9. Le dimanche 3 mai 2009 à 18:54 par Marcus Tullius Cicero

J'ai oublié d'indiquer que mon post sous 8, était un commentaire à l'attention d'Antoine sous 6.

10. Le dimanche 3 mai 2009 à 19:29 par justiciable

Merci beaucoup Me Eolas , l'analyse de votre confrére compléte d'ailleurs autant la votre qu'elle ne la contredit.

En passant si le problème est que Monsieur Burgaud est trop seul sur les bancs de la formation disciplinaire CSM quelle possibilité de recours a ( ou avait ) quiconque par rapport à la décision de la chancellerie de ne traduire que lui devant le CSM ?

Peut-être les intéressés eux-même sooucieux de se laver des allusions stupides et d'être solidaires de leur jeune pair ?

Si seulement Monsieur Burgaud n'avait pas fait de recours ... parceque la il va aussi mettre la justice administrative dans le circuit .

Il va nous faire la CEDH aprés ? Bouc émissaire certes pas , symptome de plus en plus .

11. Le dimanche 3 mai 2009 à 19:33 par Hervé

Bonsoir.

Cela confirme ce que je pensais dans un commentaire d'un de vos billets: tout cela est bel et bon *en droit*, mais ce n'est pas "juste". Techniquement, logiquement, tout s'enchaîne pour aboutir à une non sanction du juge (même s'il a été sanctionné).

Mais on ne peut nier que le fonctionnement du procès d'Outreau manque singulièrement de sens commun, que ce manque provient d'un seul homme, et que la mécanique censée assurer la détection des erreurs du juge qui n'est qu'un humain a failli, et pas qu'un peu.

12. Le dimanche 3 mai 2009 à 19:39 par ranide

Le point de départ, c'est le fonctionnement de l'institution judiciaire qui conduit 17 personnes devant une cour d'assises et qui aboutit à l'acquittement de 13 d'entre elles ; parmi celles-ci, 12 ont vu leur vie saccagée par la détention provisoire.

Difficile de considérer qu'il s'agit là d'un fonctionnement normal du système judiciaire, alors on a voulu rechercher les causes et à établir les responsabilités.

Pour les causes, c'était a priori assez simple : les dommages étaient liés à la détention provisoire. Pour les responsabilités, c'était plus compliqué d'abord parce que le processus judiciaire fait intervenir de multiples agents et ensuite parce que le principe constitutionnel de l'indépendance des magistrats place normalement leur activité juridictionnelle hors de toute recherche de responsabilité.

Comme les choses ne pouvaient pas en rester là, c'est-à-dire comme le scandale ne pouvait pas ne pas avoir de responsable, on a cherché en amont de la décision de mise en détention provisoire et on est tombé sur celui qui concentrait toutes les critiques et toutes les rancoeurs des acquittés : le juge Burgaud.

Le résultat c'est la décision du CSM et ce résultat ne me paraît pas satisfaisant, non pas tant parce que je trouverais que le juge aurait été trop ou trop peu sanctionné mais parce qu'il me paraît que cette décision remet en cause l'indépendance des juges du siège.

Lorsque le CSM énonce qu' "en vertu de l'indépendance des magistrats du siège garantie par la Constitution, leurs décisions juridictionnelles ne peuvent être critiquées, dans les motifs et dans le dispositif qu'elles comportent, que par le seul exercice des voies de recours prévues par la loi ; que, dès lors, ceux des actes d'information du juge d'instruction qui ont une nature juridictionnelle échappent à l'examen de la formation disciplinaire ; que, toutefois, ce principe rencontre la limite que le Conseil constitutionnel a rappelée dans sa décision n° 2007-551 DC du 1er mars 2007, tenant à la constatation préalable aux poursuites disciplinaires d'un manquement, par une décision de justice devenue définitive", il limite trop selon moi le champ d'application du principe d'indépendance de l'autorité judiciaire.

Il me semble d'ailleurs que le Conseil constitutionnel dans la décision du 1er mars 2007 en une conception beaucoup plus large puisqu'il énonce que "l'indépendance de l'autorité judiciaire, garantie par l'article 64 de la Constitution, et le principe de la séparation des pouvoirs, proclamé par l'article 16 de la Déclaration de 1789, n'interdisent pas au législateur organique d'étendre la responsabilité disciplinaire des magistrats à leur activité juridictionnelle en prévoyant qu'une violation grave et délibérée d'une règle de procédure constituant une garantie essentielle des droits des parties puisse engager une telle responsabilité ; que, toutefois, ces mêmes principes font obstacle à l'engagement de poursuites disciplinaires lorsque cette violation n'a pas été préalablement constatée par une décision de justice devenue définitive". C'est bien parce qu'il limite l'immunité disciplinaire aux décisions juridictionnelles que le CSM peut qualifier de faute disciplinaire des "défauts d'approfondissement" à la suite ou dans la conduite des interrogatoires et des confrontations ou des "défauts de maîtrise dans les techniques d'audition et de confrontation"

Mais peut-on vraiment détacher la conduite et la technique des interrogatoires ou des confrontations de l'activité juridictionnelle du juge d'instruction ?

L'instruction se termine soit par une décision de non-lieu, soit par une décision de renvoi devant la juridiction de jugement, qui sont l'une et l'autre des "décisions juridictionnelles". Elles sont prises par le juge selon que les actes d'instruction qu'il a menés révèlent ou non l'existence de charges suffisantes contre le mis en examen. Ces actes d'instruction sont le fondement de la décision de renvoi ou de non-lieu j'ai du mal à concevoir qu'il n'ait pas la même nature que la décision qu'ils motivent.

Peut-on vraiment comprendre que des confrontations techniquement mal menées parce qu'organisées de manière collective soient soustraites aux poursuites disciplinaires au seul motif qu'elles ont fait l'objet de "décisions juridictionnelles, validées par la chambre d'instruction". Les mêmes 'interrogatoires ou des confrontations reprochés au juge Burgaud pour cause d'approfondissement insuffisant auraient pu échapper à toute critique du CSM si l'un ou l'autre des avocats des mis en examen s'était avisé de lui demander de les recommencer ou de les approfondir et s'était vu opposer un refus ?

Peut-on vraiment comprendre qu'un défaut d'approfondissement ou un défaut de maîtrise dans la conduite des interrogatoires ou des confrontations soient des griefs étrangers à l'activité juridictionnelle des juridictions d'instruction lorsqu'on lit dans le journal Le Monde à propos de l'arrêt de la chambre d'instruction qui a renvoyé 17 mis en examen devant la cour d'assises :

"Les témoignages des mineurs, « dont il est difficilement discutable qu'ils ont été traumatisés par des faits commis sur eux par de nombreux adultes », comportent bien « quelques imprécisions », reconnaît la Cour en évoquant leur jeune âge au moment des faits ou le nombre d'adultes qui ont abusé d'eux. Ils n'en sont pas moins jugés « circonstanciés, cohérents, concordants » lorsqu'ils désignent les dix-sept adultes mis en cause. La cour d'appel a ainsi écarté l'hypothèse selon laquelle les accusations dévastatrices des fils Delay « leur avaient été dictés par leur mère, qui les aurait manipulés »" (Le Monde du 17 juillet 2003)

Cette décision me met décidément très mal à l'aise.

13. Le dimanche 3 mai 2009 à 19:48 par Steve

L'avis de votre confrère humaniste lyonnais n'a aucun intérêt. Si l'on suivait Me Devers, Fofana devrait être libéré et tous ceux qui ont une parcelle de pouvoir en prison. C'est une litanie.

14. Le dimanche 3 mai 2009 à 21:10 par GPS

Je lis que le juge d'instruction FB est, entre autres motifs, au moins partiellement blanchi parce qu'il est réputé avoir respecté les droits de la défense.

Cette partie de l'appréciation du CSM sur l'action du juge n'est-elle pas un peu trop complaisante ?

Il me semble en effet me souvenir que les avocats de la défense, dans cette malheureuse affaire, se sont au contraire plaints du refus par le juge de prendre en considération la moindre de leurs demandes, les mettant ainsi dans le cas de devoir faire appel sur appel de ses décisions.

15. Le dimanche 3 mai 2009 à 21:49 par PEB

Le témoignage cité me pose la question de la formation humaine des magistrats. Forme-t-on des techniciens ou des sages?

La sagesse n'est point ici une question d'âge. Evoque-t-on dans à l'ENM l'affaire Suzanne (Dn 13) ou d'autres exemples de la jurisprudence ancienne afin de former le jugement? Le mode de recrutement favorise-t-il les forts en thème au détriment de personnalité moins formatée? On peut aussi lire les mémoires des Sanson dont la connaissance mortelle et intime de la justice française en dévoile toute la faiblesse. Certains chapîtres sont des leçons encore valables pour aujourd'hui. On peut aussi parler de la femme adultère (Jn 8, 1-11) au sujet de laquelle l'arrêt du Souverain universel ne fut que bonté et miséricorde, le bon larron (Lc 23, 39-43) et j'en passe.

(J'ai été d'ailleurs très déçu lors d'une visite à la Cour des Comptes que le Conseiller, énarque il est vrai, qui faisait visiter les lieux ait été incapable de comprendre pourquoi la tapisserie de Suzanne au Bain faisait face au Président!)

Je ne doute pas un seul instant de la maîtrise du corps enseignant mais on a là un ancien élève qui manque de méthode (qui est bien autre chose que la procédure) et de finesse (ou intelligence directe des personnes et des faits). Voilà aussi un échec pour une Ecole d'élite!

Messieurs les Magistrats, rappelez-vous que le Peuple Français, au Nom duquel vos bouches véridiques parlent quotidiennement, vous a institué pour ajouter à la rigueur nécessaire de la loi l'humanité nécessaire à la manifestation de la vérité, à la défense de la dignité et au maintien de l'ordre.

16. Le dimanche 3 mai 2009 à 22:33 par RG

@6 Antoine

Voudriez-vous apporter votre éclairage sur cet article d'après lequel une personne ayant reçu (sur un téléphone prêté par l'opérateur) un sms jugé tendancieux a été mise en garde en vue ?

Tout indique que des procédures ont été établies, comprises et appliquées suivant une voie fonctionnelle, ça a l'air d'une non-affaire, au plus d'un audit involontaire.

17. Le dimanche 3 mai 2009 à 22:47 par yves

On sent que GD est d'une impartialité plus grande que vous, doit-on y voir un lien avec le fait avéré que la tranquilité de certains de vos clients dépend de FB, alors que GD étant provincial, il est beaucoup plus neutre ?

Ou comment utiliser un fait réel pour essayer de répandre une idée malveillante...

Cela dit, je suis un mékeskidi, et je me fous royalement de savoir si les erreurs de FB sont susceptibles de constituer des fautes disciplinairement sanctionnables.

Pour se replacer dans le contexte, à la même époque un prof accusé par un élève était (forcément) un pédophile (et tant pis pour sa présomption d'innocence): http://bernardhanse.canalblog.com/archives/2006/11/29/3196333.html

Je connais un autre cas (vers 1996, dans le Pas de Calais, qui s'est meux fini, les élèves "témoins" ayant fini par se rétracter) dans lequel l'administration a eu le même genre de comportement envers le (si peu) présumé innocent.

Tout ça pour dire que FB n'a guère été que le reflet de son époque, et que pour un magistrat c'est une faute grave: un magistrat "indépendant" ne devrait jamais suivre la vox mediati.

Au fond je crois qu'il mérite sa remontrance juste pour ça: ne pas avoir su "suivre une autre route" comme disait Brassens.

18. Le dimanche 3 mai 2009 à 22:53 par D'Aguesseau

Petite question à vous, cher Maître :

Dans votre synthèse de la décision du CSM vous parlez du garde des sceaux comme demandeur :

Est-ce entendre que le pourvoi en cassation contre la décision du CSM pourrait être également formé par la ministre de la justice ?

Bien à vous,

D'Aguesseau.

19. Le dimanche 3 mai 2009 à 23:13 par yves

Et puis à y repenser, en admettant que vous ayez raison et que cette décision soit injuste, elle résulterait d'un certain suivisme du CSM vis à vis de la pression (gouvernementale, médiatique...). FB subirait alors exactement le même genre d'injustice que ce qu'il a fait subir aux futurs innocents d'Outreau.

C'est n'est peut-être pas une bonne justice, mais ce serait une bonne morale, non?

20. Le lundi 4 mai 2009 à 00:00 par ytrad

olalallala mais vous allez rendre schizophrènes vos copains petits pois qui étaient tout content de votre analyse ............

au fait , est il vrai que la derniere promotion de petits pois veut s'appeler promotion burgaud ?? si oui , c'est à mourir de rire !!!!!

21. Le lundi 4 mai 2009 à 00:24 par didier specq

A lire les commentaires de Gilles Devers, je suis un peu étonné par les deux éléments qui lui semblent si importants: les contradictions dans les accusations et l'humanité absente (selon lui) du juge.

Encore une fois, nous ne sommes pas dans une affaire volumineuse de braquages où, même si les mis en examen sont antipathiques, on discute de faits tangibles: (pour résumer) est-ce que, en face de ce braquage effectivement intervenu à tel endroit et à tel moment, on peut mettre des charges sur le dos de tel mis en examen.

Pour aller vite, même dans l'affaire Fofana, où le protagoniste principal n'attire guère la sympathie, on va rester dans le registre du raisonnable et discuter de faits. Horribles certes mais des faits.

Tandis que dans une affaire de pédophilie (surtout avec de nombreux protagonistes et sur plusieurs années), on ne discute pas réellement de faits.

Une enfant très jeune (à l'hymen par ailleurs intact) raconte qu'elle a été violée par trois hommes: dans l'ambiance de l'affaire d'Outreau où effectivement il y a des parents qui abusent de leurs propres enfants, ça ne veut pas dire qu'elle n'a pas été tripotée. Surtout autour de l'an 2000 où la parole des enfants est sacralisée parce qu'elle révèle forcément -nous dit-on à l'époque- un abus même si les mots ne correspondent pas strictement à la réalité.

Il n'y a évidemment pas de contradiction, dans l'esprit de Burgaud et dans celui des 64 autres juges qui interviennent dans le dossier, entre un enfant qui exclut du nombre de ses agresseurs X le 15 mars mais qui l'accuse le 15 décembre suivant. C'est que, tout simplement, pour les magistrats et les avocats des parties civiles, cet enfant, accueilli avec amour par les "taties" (travailleuses sociales) du conseil général, a eu depuis la force de réaliser (et de dénoncer) tout ce qu'il a subi.

Même chose pour le fameux mouton qui aurait violé: le pauvre enfant très carencé affectivement a probablement été violé aussi par un animal et ne sait plus distinguer les choses car le monde extérieur tout entier est perçu comme une agression (se disent les magistrats, les avocats des parties civiles tous appuyés par des experts psychologues).

Dire que Burgaud a accumulé les négligences me semblent très hypocrites: à cette époque, bien des gens ont été accusés sur des bases aussi fragiles. D'ailleurs, y compris à la cour d'assises de Saint-Omer, dans des affaires antérieures à celle d'Outreau mais similaires (en plus petit), des acquittements assez spectaculaires étaient déjà intervenus.

Pourquoi ne pas admettre ce fait historique massif et évident: en matière d'abus sexuels sans traces tangibles sur des enfants, il était habituel, au moins pour l'accusation, de se satisfaire uniquement d'accusations purement verbales d'enfants, même très jeunes.

Les contradictions soulignées par Gilles Devers me semblent donc dans la norme de cette époque en matière de pédophilie.

C'est là qu'on arrive à la notion d'humanisme. Moi, j'attends d'une accusation, d'une instruction (et ensuite d'un procès) des PREUVES. Tabler sur le côté humain d'un magistrat... Bof... Je préfère des preuves.

D'autant que, dans le climat de l'époque, où beaucoup voyaient partout des réseaux de pédophiles, l'humanité de Burgaud allait aux victimes et pas à ceux qui étaient considérés comme des monstres... Invoquez la froideur de Burgaud me semble donc un peu court.

22. Le lundi 4 mai 2009 à 00:34 par Graves prémisses

@ Marcus Tullius Cicero, sous 8 et 9

Et le secret des correspondances, il devient quoi dans cette affaire ? Je doute fort qu'il ne couvre pas un SMS, ni un e-mail. Tout cela c'est de la correspondance privée. Au nom de quoi est elle surveillée par un opérateur ? Et sans le moindre mandat judiciaire ? C'est bien plutôt là que cette affaire est inquiétante. Bientôt la Poste ouvrira nos lettres ? C'est strictement la même chose. On est en route vers des lendemains heureux.

23. Le lundi 4 mai 2009 à 00:51 par Graves prémisses

EN PS au précédent post :

Je souligne que, outre les articles 226-15 et 432-9 du Code Pénal, l'article L 33-1 du Code des postes et des communications électroniques dispose :

"L'établissement et l'exploitation des réseaux ouverts au public et la fourniture au public de services de communications électroniques sont soumis au respect de règles portant sur :

a) Les conditions de permanence, de qualité et de disponibilité du réseau et du service ;

b) Les conditions de confidentialité et de neutralité au regard des messages transmis et des informations liées aux communications ;"

En outre la directive européenne 97/66 du 15 décembre 1997 fait obligation aux États membres de garantir, par leur législation, la confidentialité des communications passées par la voie des télécommunications et d’interdire "à toute autre personne que les utilisateurs, sans le consentement des utilisateurs concernés, d’écouter, d’intercepter, de stocker les communications ou de les soumettre à quelque autre moyen d’interception ou de surveillance, sauf lorsque ces activités sont légalement autorisées".

Alors ? Depuis quand un opérateur de télécommunications peut-il contrevenir à ces dispositions ?

24. Le lundi 4 mai 2009 à 07:55 par Marcus Tullius Cicero

20. Le lundi 4 mai 2009 à 00:00, par ytrad

au fait , est il vrai que la derniere promotion de petits pois veut s'appeler promotion burgaud ?? si oui , c'est à mourir de rire !!!!!''

Non !

On a déjà expliqué cela 10 fois, mais je réexplique :

Dans la dernière promotion (138 auditeurs), 6 ou 7 étudiants ont proposé ce nom et se sont fait retoqué (avec souvent de la vigueur par les autres). Le président de l'USM invité à s'exprimer avait qualifier cette proposition de "saugrenue".

2.

Une promotion qui entre à l'ENM n'est pas une promotion de magistrats. Ce sont des étudiants, comme dans n'importe quelle école. Ce n'est qu'après 3 années de cursus, de stages, de pratiques et un examen de sortie sélectif qu'il prêtent le serment de magistrat.

3.

Dans toutes les grandes écoles, il y a régulièrement des noms provocateurs ou farfelus qui sont proposés (cf. Saint-Cyr, l'ENA, Normale sup, les écoles d'ingénieurs ou de commerce...).

Voilà c'est tout.

25. Le lundi 4 mai 2009 à 08:04 par Marcus Tullius Cicero

22. Le lundi 4 mai 2009 à 00:34, par Graves prémisses

''Et le secret des correspondances, il devient quoi dans cette affaire ? Je doute fort qu'il ne couvre pas un SMS, ni un e-mail. Tout cela c'est de la correspondance privée. Au nom de quoi est elle surveillée par un opérateur ? Et sans le moindre mandat judiciaire ? C'est bien plutôt là que cette affaire est inquiétante. Bientôt la Poste ouvrira nos lettres ? C'est strictement la même chose. On est en route vers des lendemains heureux.''

Le secret des correspondances est levée à l'appui d'une réquisition judiciaire.

L'enquêteur, par application des articles 55, 56 et suivants du code de procédure pénale, émet une réquisition à l'attention de l'opérateur qui est tenu d'y répondre (moyennant finance).

Je vous rappelle que dans le cadre de la loi HADOPI on surveillera le contenu de votre messagerie, peer to peer, sans aucun mandat judiciaire, vive le progrès !

26. Le lundi 4 mai 2009 à 08:24 par Véronique

@ MTC

Dans toutes les grandes écoles, il y a régulièrement des noms provocateurs ou farfelus qui sont proposés

C'est vrai. Du reste, n'y-a-t-il pas eu une promo ENM qui s'est nommée ou qui se nomme Eva Joly ?

Bah... ce n'est pas beaucoup mieux et pas beaucoup plus judicieux comme choix...

27. Le lundi 4 mai 2009 à 09:22 par Petruk

@26 Véronique C'est sur que c'est tellement évident que ce n'est pas la peine d'avancer ne serait-ce que l'ombre d'un argument...

28. Le lundi 4 mai 2009 à 09:53 par Véronique

@ Petruk

C'était juste une petite ironie.

En réalité cette histoire de nom de promo m'indiffère.

Maintenant si nous considérons, tous comptes faits, qu'une des questions essentielles et passionnantes posées à la Justice par Outreau est celle de la maîtrise d'un pouvoir sur autrui et celle de son contrôle, le nom d'Eva Joly choisi comme référence par une promotion d'apprentis magistrats ne me paraît pas être un choix pertinent et convaincant.

29. Le lundi 4 mai 2009 à 10:56 par Lucas Clermont

@ Véronique

Eva Joly symbolise en effet le magistrat isolé qui lutte contre de puissants réseaux de pouvoirs, dans une affaire tentaculaire, avec très peu de moyens, énormément de pressions. Elle est à l'image des nombreux magistrats qui luttent pour que l'indépendance de la justice ne soit pas étouffée par le pouvoir politique. Lutte dans leur pratique professionnelle quotidienne ou à travers les syndicats. Bref a priori, un beau symbole pour un nom de promotion de futurs magistrats qui ont encore tous l'enthousiasme qui les a orienté vers l'ENM.

Alors évidemment comme le juge Halphen, elle a choisi de militer à gauche après avoir hésité à s'associer avec le MoDem. On notera que le MoDem, le PS et les Verts proposent le si pertinent doublement du budget de fonctionnement de la justice. Voici une citation d'un entretien qu'elle a accordé à Télérama :

«Avec ma fille, nous avons écrit un livre technique sur l’abus de biens sociaux. Dans la jurisprudence française, on trouve des boulangers ou des entrepreneurs de carrosserie condamnés pour s’être versé une rémunération trop importante alors que leur entreprise battait de l’aile. Je parle de 300 €, pas de milliers de stock-options ! A cette aune, Daniel Bouton serait en faute. Mais il ne sera jamais inquiété.»

P.-S Un deuxième entretien d'Eva Joly centré sur les paradis fiscaux

30. Le lundi 4 mai 2009 à 11:54 par Véronique

@ Lucas Clermont

La promotion 2007 de l'École Nationale de la Magistrature a choisi cette année pour nom de baptême celui d'Eva Joly. Le choix d'une juge d'instruction qui a marqué les mémoires n'est, de toute évidence, pas une coïncidence pour une École profondément marquée par l'affaire d'Outreau introduction d'un billet rédigé par une élève-magistrat, promotion Eva Joly

Voilà donc une promo profondément marquée par l'affaire d'Outreau qui se choisit comme modèle parmi ses aînés un juge dont il a été dit et écrit que dans ses instructions elle utilisait la détention provisoire comme méthode de travail pour obtenir des aveux de la part de ses mis en examen.

Sans parler des relations entretenues alors dans ces affaires-là par la Justice avec les médias...Pas un jour sans un PV d'audition à la une, avec en prime les équipées télévisées diffusées en boucle pour aller chercher les Roland Dumas.

Chacun son truc. La Justice spectacle et médiatique, à Outreau ou à Neuilly, n'est pas le mien.

Et je pense que le choix de Raymond Depardon envisagé par cette même promo aurait eu plus profondeur, de sens et plus d'allure.

Voilà tout.

31. Le lundi 4 mai 2009 à 12:35 par hervé

Bonjour,

Surtout continuez votre blog que je découvre un peu plus chaque jour, du droit aride présenté et discuté avec précision mais non sans humanité à l'ovalie ou la pédale, je lis ici tout ce que je peux avec beaucoup de plaisir et j'apprends autant.

Peut-être, si je peux me permettre, un peu plus de billets sur l'art, sujet qui habituellement ne laisse pas les avocats de marbre. Et je ne doute pas que vous ayez les moyens de traiter la chose artistique avec la même pertinence que je trouve au fil de vos commentaires.

Cordialement

32. Le lundi 4 mai 2009 à 13:11 par Ash

Je rejoins mes félicitations au maître des lieux pour sa publication volontaire d'un avis contradictoire, qui est effectivement un preuve d'honnêteté intellectuelle peu présente dans la presse actuelle.

Appartenant à la vaste catégorie des Mekeskidis, la lecture et confrontation des deux points de vue me semble appeler un commentaire sur les conclusions de cette réprimande : Il semblerait que l'attention de beaucoup autour de cette "réprimande" soit de tirer des conclusions globales d'un cas d'espèce. Comme l'a souligné selon moi avec justesse Dider Specq, la sacralisation de la parole de l'enfant et la prise en compte consciente de témoignages contradictoires font partie en 2000 de l'opinion collective, et donc à mon avis des "normes" de l'instruction. Nous nous trouvons donc en zone grise de la compétence professionnelle, celle où le jugement et les pratiques se confrontent avec des méthodes générales encadrées par la procédure. En bref, là où le jugement du JI s'applique avec ses connaissances, sa personnalité et son vécu. La décision du CSM ne peut donc pas se prononcer sur les intentions, elle ne peut que lister des faits établis. Gardons nous donc, et c'est là où la très intéressante analyse de Me Devers me laisse un goût amer, de faire du procès sur la morale d'une époque, sur des opinions qui ont évolué dans l'inconscient collectif après le procès en question, et sur l'humanité d'une personne.

En revanche, j'ai été frappé par la justesse de son attaque sur la présentation de l'accumulation de négligence qualifiée en faute : n'est-ce pas effectivement la reconnaissance d'une marge d'erreur acceptable qui, en terme d'opinion publique, serait susceptible de provoquer une levée de bouclier ? Il me semble que cette décision mi-figue, mi-raisin est plus sujette à confusion dans l'opinion publique qu'un avis clair : faute, pas faute.

L'analyse de la décision du CSM reste dans les mains des spécialistes. Que les moralisateurs en herbe, journalistes en avant, prennent le recul nécessaire pour ne pas tomber dans le sensationnel d'une décision qui ne relève que d'un cas d'espèce qui, espérons-le, ne sera pas amené à se reproduire. En bref, ne faisons pas d'une décision exceptionnelle une critique d'une prétendue "jurisprudence B." ou une tendance globale de la magistrature à se "couvrir" entre confrères.

Cette affaire peut et doit faire avancer le débat sur les procédures pénales ou tout autre sujet connexe, étant donné son caractère complexe et le travail fourni qui a été réalisé, mais sans l'affect que l'on peut voir partout dans les billets à charge. La traduction des valeurs de notre société en droit n'est pas l'affaire du CSM, c'est au législateur que revient encore ce pouvoir...

33. Le lundi 4 mai 2009 à 15:15 par Lucas Clermont

@ Véronique

En ce qui concerne «la détention provisoire comme méthode de travail pour obtenir des aveux», cela fait en effet partie de la campagne de dénigrement insidieusement distillée dans les médias ; c'est en particulier dû au fait que «les clients» d'Éva Joly avaient une très haute idée d'eux-mêmes et qu'ils ne comprennent pas qu'on les traite comme des voleurs de poules (alors que eux ne sont pas aussi stupides pour voler des poules ou des portefeuilles avec violence en réunion dans les transports publics). C'est à rapprocher, me semble-t-il d'une théorie de Maître Eolas qui prétend que les droits de la défense n'avancent jamais autant que lorsque les réseaux de pouvoir sont inquiétés par la justice. On perçoit mieux l'injustice faite à d'autres.

En ce qui concerne la médiatisation de la procédure, d'une part de très nombreuses personnes ont accès aux différents PV, sans qu'on puisse le lui attribuer ; d'autres part, dans au moins une de deux grandes affaires, celle des frégates de Taïwan, il me semble qu'il y a eu plusieurs morts suspectes et qu'Éva Joly a subi elle-même des menaces insidieuses d'atteinte à sa personne, ma foi si l'on utilise les médias pour se protéger je n'y vois guère d'inconvénient, quand l'État est si peu soucieux de ses magistrats ; on peut ajouter enfin que la publicité est une forme de pression pour rendre plus difficile l'installation de certains obstacles à l'instruction, et par exemple le fait de se réfugier derrière le secret-défense.

Vous lisez le blog de Philippe Bilger : il l'a éreintée. Ses arguments m'ont semblé relever du ressentiment personnel et non d'une argumentation objective.

34. Le lundi 4 mai 2009 à 15:43 par Petruk

@Véronique 30 Vos propos me choquent vraiment. Quel est votre problème? Au delà d'un certain niveau de notoriété la mise en détention provisoire ne devrait pas être possible?

La fuite de Sirven aux philipines a justifié il me semble au moins à postériori la pertinence de la détention provisoire de Loïk Le Floch-Prigent. Les protagonistes de cette affaire ont d'ailleurs été condamnés à des peines de prison ferme. De nombreux avocats ont épluché la procédure et je suis convaincu que le droit a donc été scrupuleusement respecté. Par ailleurs, fort opportunément, un carton de documents confidentiels concernant André Tarallo a été dérobé au sein même de la brigade financière à Paris ce qui n'a pu qu'aider la défense...

Vraiment comparer les instructions des affaires Outreau et Elf, il fallait oser! Si Lefevre perd son poste de porte parole, n'hésitez pas à vous présenter!

35. Le lundi 4 mai 2009 à 16:00 par Bernadic

Ha!

Mme JOLY et son expédition en voiture, suivie d'une cohorte de journalistes, pour aller mettre M. DUMAS en examen à Bordeaux (bilan des courses: une paire de pompes à 15 000 balles offerte par une connaissance).

Du grand spectacle!

La justice pourfendant les abus...

Mme la juge avait pourtant la possibilité de notifier cette mise en examen (à un présumé innocent) par lettre recommandée, mais c'eût été moins porteur.

Comme Véronique, je ne goûte pas plus cette justice-là que l'autre.

Eolas:
J'ajoute que l'affaire s'est terminée par une relaxe de Roland Dumas.

36. Le lundi 4 mai 2009 à 16:05 par aurore

Pour parler de manière objective de cette affaire d' Outreau et de Fabrice Burgaud il faut prendre en compte les deux verdicts s' y rapportant et surtout dans leur intégralité à savoir : -Aux assises de St Omer : 15 enfants ont été reconnus victimes de viols et agressions sexuelles, -Aux assies de Paris en appel, 12 enfants ont été reconnus victimes et indemnisés par la CIVI du pas de Calais, facile à vérifier...( 3 sur les 15 se sont rétractés, 5ans après les faits, terrorisés,interrogés brutalement par la défense selon les témoins) Etrangement cette information n' a jamais été relayée par les médias et elle ne l' est pas davantage sur internet ...

37. Le lundi 4 mai 2009 à 16:48 par Wyrm

Très intéressant article, mais qui n'est pas opposé en tout à vos conclusions, loin de là. (D'où, j'imagine, la nuance: "qu'elle va dans un sens opposé à la mienne.")

Il est d'accord avec la sanction, dans le sens où c'est une décision souveraine du CSM.
Et surtout, l'analyse de l'action du juge B. n'a porté que sur sa méthode, et non son interprétation (qui auraient été l'objet de recours par la défense de l'époque).

Il diverge cependant en ce que, là où vous en êtes resté à l'analyse technique de cette décision, votre confrère a approfondi le côté humain (ou plutôt l'absence de tel) de cette décision. Les "erreurs" de F.B. ont été qualifiées par le CSM (sémantiquement, j'entends; je ne sais pas ce que ça vaut juridiquement) de "maladresses" et de "négligences" dont seule l'accumulation est une faute. Hors, c'est là un éclairage très important sur la personnalité de F.B. et sa capacité à remplir le rôle qui lui avait été confié.
Et aussi, il met en lumière l'utilisation sommairement justifié de l'amnistie. Peut-on considérer aussi légèrement la mise à l'écart d'une procédure entièrement bâclée par l'idée qu'elle n'est jamais qu'une succession d'actes séparés. Ces actes étaient liés, et non indépendants. Les considérer comme des faits dissociés est, à mon sens, une erreur dans cette procédure.
En particulier, le fait de ne pas considérer comme un "manquement à l'honneur et aux droits de la défense" une telle série d'erreurs parce que chacune d'elles est "excusable"... (Je ne reviendrai pas sur la question de savoir si ces actes individuels étaient individuellement sanctionnables.) Certaines personnes peuvent avoir des comportements "indivuellement" négligeables, mais significatifs dans leur ensemble. "La mer est constituée de gouttes d'eau."

Avoir morcelé l'action du juge, puis en avoir négligé certains ou soumis une grande partie à une décision d'amnisitie qui, dans l'esprit, ne devait probablement pas servir à ça, ça me semble un peu mince, moralement parlant.

Mais vous avez déjà mentionné quelque chose sur la morale et la justice, n'est-ce pas?

38. Le lundi 4 mai 2009 à 17:44 par Véronique

@ Petruk

Je ne veux pas polémiquer sur Eva Joly.

Je sais très peu des affaires qui ont défrayé la chronique quand Mme Joly était juge d'instruction.

Ce qui reste dans ma tête c'est le spectacle à la télé pour aller chercher M. Dumas, le champagne avec les policiers et Mme Deviers-Joncour.

Je sais, c'est nul.

Accordez-moi le droit de préférer, pour me parler de la Justice, le nom de Raymond Depardon à celui d'Eva Joly.

39. Le lundi 4 mai 2009 à 18:50 par PEB

@didier specq:

L'humanité et la rigueur des preuves ne sont pas incompatibles: Daniel sauve l'innocente suzanne (dans une affaire de mœurs d'ailleurs) en faisant éclater la contradiction entre les accusateurs sur le type d'arbre sous lequel ils auraient surpris l'accusée.

L'humanité du juge, c'est de la méthode et de la sagesse tout ensemble.

40. Le mardi 5 mai 2009 à 00:00 par didier specq

@PEB

Bien sûr, l'humanité et la rigueur des preuves ne sont pas incompatibles. Mais je vous assure que, notamment en matière de délinquance sexuelle, les preuves, c'est chouette!

Je vous garantis, certes sur plusieurs années, avoir vu des dizaines d'affaires où, assis sur les bancs de la presse, je ne peux mettre ma main au feu en jurant qu'effectivement les coupables étaient coupables.

Certaines affaires me trottent encore dans la tête. Souvent d'ailleurs celles où l'on condamme "petit", notamment les viols correctionnalisés, et où celui qui a défendu la thèse de son innocence ne va pas interjeter appel parce qu'il a peur de trinquer plus. Il met alors son mouchoir sur une infamie. Il est obligé de collaborer à sa propre perte, à son propre déshonneur.

Dans toutes ces affaires, les juges n'étaient pas spécialement inhumains... Une note d'optimisme tout de même: j'ai nettement l'impression que, depuis Outreau, dans ce domaine précis, les choses se sont améliorées.

41. Le mardi 5 mai 2009 à 00:01 par jlb

Cher maître, c'est un vrai plaisir de vous lire. Je ne paratge pas toujours vos points de vue, mais avec vous la confrontation - plutôt que l'affrontement - des opinions est possible. C'est suffisamment rare pour être particulièrement appréciable.

42. Le mardi 5 mai 2009 à 00:05 par didier specq

@aurore (36)

Vous n'êtes pas une habituée de ce blog? Il a toujours été expliqué ici que, dans l'affaire d'Outreau, des accusés avaient effectivement été condamnés à Paris et que de nombreux enfants avaient été réellement abusés. C'est d'ailleurs le mélange entre des faits réels et des faits fantasmés qui constitue l'une des bases du dérapage de ce dossier calamiteux.

43. Le mardi 5 mai 2009 à 00:13 par àMTc24

j'espere que vous n'assimilez pas l'enm à une grande école , sinon , cela va bien faire rire à l'X !!

44. Le mardi 5 mai 2009 à 08:41 par satb

A Aurore

pouvez-vous en dire plus sur les déclarations des enfants au procès d'appel?

Vous dites que seuls 3 enfants se sont rétractés, sur 15.

ils auraient donc été plus constants que les adultes.

A D. SPECQ: laissez-donc les "non habitués" de ce blog poser les questions fondamentales, vous n'écriviez-pas pour la Pravda que je sache.

45. Le mardi 5 mai 2009 à 08:48 par Parquezaco

Au modestissime en 43

Chacun son truc mon cher ami.

Nous, défiler en uniforme sous le regard de nos chefs, ça ne nous convient pas trop.

On pourrait cependant envoyer un bataillon d'X traiter nos procédures contre X, histoire de dégager les placards.

Avec mes sentiments distingués.

46. Le mardi 5 mai 2009 à 10:13 par aurore

à Satb

Que dire de plus si ce n' est que deux enfants mettant en cause l' un des accusés n' ont pas été entendus pour des raisons administratives de délai, que deux des enfants qui se sont rétractés sont des enfants déficients légers,que l' aîné des enfants Delay-Badaoui a été " interdit de parole" (cf article de sophie des déserts du N.O qui interviewe ses avocats dont Me J.C.Boyer)parce qu'on lui a dit qu' il était le fils de l' affabulatrice... Il a d' ailleurs porté plainte contre Yves bot qui a fait des excuses avant le délibéré -entrainant l' acquittement général- en précisant qu' à ce procès les victimes devenaient les accusés. Lire à ce sujet: "La semaine dans le Boulonnais"du 10/12/2008 qui publie la lettre de Kévin Delay à Fabrice Burgaud et sa plainte contre le Procureur général.

47. Le mardi 5 mai 2009 à 10:22 par aurore

à Didier Specq

Vous êtes peut-être un habitué de ce blog mais vous ne connaissez pas du tout l' affaire d' Outreau : vous dites que des accusés ont été condamnés à Paris : faux ! ---> suite à l'intervention politique du procureur ils ont tous été acquittés. C' est aux assises de St Omer que 10 personnes ont été condamnées. Tout le reste de vos contenus sur Outreau sont à l' aune de cette contre-vérité ....

48. Le mardi 5 mai 2009 à 11:58 par PEB

Une chose que l'on peut noter, c'est que dans cette affaire le mensonge s'est répandu comme la male peste. La vérité est toujours plus fragile. Les accusations d'une insensée sont paradoxalement plus contagieuses que l'on fait peu de cas des dénégations et des alibis de pauvres bougres.

On nageait en pleine théorie du complot. Or, le le propre du genre, c'est que l'absence de preuve est la preuve de la réalité du complot! Lancée à bride abattue sur cette intime conviction, la diligence folle de l'instruction a fini par entrer dans le le décor.

La bonne méthode n'aurait-elle été pas plutôt de circonscrire au maximum l'instruction, puis, le cas échéant, de procéder prudemment par cercles concentriques autour de l'épicentre?

Les juges d'instruction, ont-ils droit au tableau noir (ou blanc) ou au paperboard pour dépouiller tranquillement leurs données?

49. Le mardi 5 mai 2009 à 17:01 par aurore

à Peb

Les accusations d' une "insensée" sont intervenues bien après celle de ses enfants placés depuis un an en famille d' accueil et qu' elle ne pouvait donc pas influencer. Les accusations de 12 autres enfants ont eu lieu après que celle-ci ait été incarcérée : elle ne pouvait pas non plus les téléguider ...et ils les ont maintenues ( saut les 3 terrorisés etc...)

50. Le mardi 5 mai 2009 à 17:20 par PEB

@aurore: Merci de recadrer mon propos. C'était une impression que j'avais eu sur le compte-rendu d'une affaire que j'ai suivi de très loin sinon au moment de son dégonflage.

Je ne connais pas l'Alpha et l'Oméga de l'instance.

Quant à savoir ce qui s'est passé à l'époque des faits et le déroulement précis des interrogatoires des petites victimes...

51. Le mardi 5 mai 2009 à 17:24 par tschok

@ Specq,

Belle image, le dérapage.

Pour qu'un pneu dérape il faut un partie dure (la chaussée), un pneu (la justice) et une partie glissante, intercalaire (tout le reste).

C'est la partie intercalaire qu'on sait pas où mettre (sur le pneu ou la chaussée?).

Mais on est sûr qu'elle a fait glisser toute la bagnole.

Dans le ravin.

Avec les gosses dedans.

52. Le mardi 5 mai 2009 à 17:32 par Bab

@ Aurore

Donnez moi 15 enfants de 5 à 10 ans et je vous les rends dans 3 ans, tous convaincus que leurs parents ont abusé d'eux.

Vous devez être la femme de Fabrice pour vous complaire dans ce révisionnisme aveugle.

53. Le mardi 5 mai 2009 à 18:34 par Guile

@com 43 à MTc24:

En quoi l'ENM n'est pas une grande école? Vous voulez bien m'expliquer votre complexe de supériorité?

54. Le mardi 5 mai 2009 à 19:08 par RG

@ 53 Guile

En quoi l'ENM n'est pas une grande école?

- On n'y délivre pas de diplôme ?
- On y considère ceux de l'X comme des ignares ?

55. Le mardi 5 mai 2009 à 21:43 par aurore

à Bab

Je ne suis pas la femme de Fabrice Burgaud, je ne la connais pas de surcroît. Je suis bien informée car je fais partie des 100 professionnels qui ont eu à travailler sur cette affaire de manière totalement désintéressée et qui n' ont toujours pas digéré ce qu' on en a fait. Nous sommes donc 100 "révisionnistes" ( mot piégé qui permet de verouiller l' expression des données objectives qui ébranlent les convictions ) qui avions, pour la majorité d' entre nous, plus de 15ans d' expérience des viols et agressions sexuelles sur mineurs et qui ont été transformés- pour la cause- en coupables de substitution.

56. Le mardi 5 mai 2009 à 22:13 par Bab

@ Aurore

Dommage, j'aurais bien aimé discuter avec Mme Burgaud.

Si vous travaillez depuis longtemps sur les agressions sexuelles sur mineurs, vous n'êtes pas tout à fait désintéressée.

Lorsqu'on a beaucoup cru en quelque chose ou quelqu'un, c'est parfois difficile d'ouvrir les yeux sur les aspects qui nous ont d'abord échappé. C'est sans doute la raison pour laquelle certains professionnels impliqués dans ce dossier ont manqué jusqu'au bout les signaux d'alarme que des regards extérieurs - non investis - ont tout de suite identifiés.

57. Le mardi 5 mai 2009 à 22:47 par aurore

à Bab Désolée le texte a été envoyé alors qu' il devait être prévisualisé. je ne sais si j' ai été claire. En tout état de cause le poncif qui transforme par un glissement tendancieux l' expérience en investissement puis en croyance puis en partialité et donc en incompétence, est lui aussi à ranger dans les arguments " piégés" qui neutralisent par le discrédit l' expression même de la dite expérience. Tout était piégé dans cette affaire, comme vous pouvez vous en rendre compte.

J' attends les cailloux....

58. Le mardi 5 mai 2009 à 23:24 par Bab

@ Aurore

Je ne sais pas quel a été votre rôle dans cette affaire (je n'ai pas trop compris si vous étiez magistrate ou si vous travaillez pour les services sociaux). Je crois que beaucoup de professionnels ont commis des erreurs à un niveau ou un autre, mais ce n'est pas parce qu'on commet des erreurs qu'on est incompétent.

C'est le juge d'instruction qui a mis la procédure sur les rails, qui l'a littéralement portée jusqu'aux assises, et à mon avis, il porte une responsabilité écrasante. Si cela n'avait tenu qu'à moi, je lui aurais demandé de se reconvertir. Il aurait pu devenir avocat je suppose.

Je ne crois pas qu'il ait pêché par "maladresse", surcharge de travail, manque d'expérience ou de moyens. Il était simplement trop malhonnête, manipulateur et dépourvu d'empathie.

59. Le mercredi 6 mai 2009 à 07:19 par Véronique

@ aurore

En tout état de cause le poncif qui transforme par un glissement tendancieux l' expérience en investissement puis en croyance puis en partialité et donc en incompétence, est lui aussi à ranger dans les arguments " piégés" qui neutralisent par le discrédit l' expression même de la dite expérience.

Juste cette question.

Quel crédit professionnel, par exemple, peut-on accorder à une experte psychologue, expert principal dans l'affaire qui est alors jugée dans un tribunal, qui y distribue des publicités pour l'association dont elle est présidente, financée en partie par un conseil général, dont les représentants des parties civiles sont eux-mêmes missionnés par ce même conseil général ?

Ne peut-on pas envisager l'idée que cette distribution de tracts réalisée avec aplomb, naturel, sur le mode de ce qui va de soi et qui ne doute rien, indique pour l'observateur extérieur, qu'au fond, cette experte psychologue et la cause qu'elle défend sont totalement chez eux dans ce tribunal, évoluant dans un espace dont ils semblent être des sortes de propriétaires naturels de décideurs ?

60. Le mercredi 6 mai 2009 à 07:24 par Véronique

Je précise ma phrase

...dont ils semblent être des sortes de propriétaires naturels et les décideurs ?

61. Le mercredi 6 mai 2009 à 11:05 par Patoche

A Véronique

mais, Madame, la cause des enfants battus et violés est bien chez elle dans les tribunaux (comme celle des femmes battues, des innocents persécutés etc etc)

Si la justice ne protège pas les faibles face à ceux qui abusent de leur force, alors elle n'est plus la justice.

La justice devrait-elle être une machine à pondre des tonnes de papiers, à examiner de prétendues nullités et à sauvegarder, comme seul objectif, l'unique intérêt des accusés?

C'est une justice à l'américaine que certains voudraient voir se développer: peu importe la moralité de l'histoire, l'essentiel est le respect des droits de l'accusé persécuté par un horrible système,d'abominables procureurs, des policiers incompétents et des experts à la solde.

62. Le mercredi 6 mai 2009 à 11:40 par yan

Je crois que le bon sens populaire si décrié ici pour ce cas, solidarité corporatiste oblige, se fout pas mal des avis contraires des professionnels du droit. Des vies détruites à la suite d'une condamnation sur un dossier quasiment vide, ça mérite plus qu'une réprimande de degré 1 dans l'échelle de sanction pour celui qui avait l'affaire en charge et pour qui le bénéfice du doute, base de son métier connue de tous n'a pas constitué le garde fou obligé.

C'est d'autant plus impardonnable que: 1)Les magistrats on profité de cette peine, même symbolique, pour ne pas réformer le système. 2)Les politiques ont alors été prompts a utiliser l'affaire... afin de justifier la volonté de virer leur seul contre pouvoir (déjà relatif) qui restait.

Dire ici que ce Burgaud a eu une peine juste retire amha beaucoup du crédit de ce blog. Sans doute faut-il être dans les oeuillères de la lecture du droit pour ne pas voir cela?

63. Le mercredi 6 mai 2009 à 12:37 par Petit protégé de Burgaud

Burgaud dit merci à la Justice, en faisant appel. Je me trompe, ou bien il réclame un septième niveau de condamnation, du genre "panpan-cucul" ah non, pas de châtiment corporel. Réprimandé, ça ne le fait pas. Vu que ses torts sont reconnus, il va être difficile de trouver moins blessant, comme peine. Je propose que la Justice lui fasse LES GROS YEUX.

64. Le mercredi 6 mai 2009 à 12:56 par aurore

à Véronique

Vous croyez ce que disent les journaux... et les arguments de la défense... qui n' a pourtant pas pu empêcher les 5 experts nommés par le Président des assises en remplacement de l' expert (qui n' a par ailleurs pas été récusée comme ce président l' a bien précisé à la commission d' enquête des services judiciaires-) de confirmer les conclusions de cet expert prinipal.

Les 15 enfants concernés ont bien été reconnus victimes de viols et agressions sexuelles par le verdict de st Omer. La cour et les jurés ont donc accordé crédit aux travaux de tous les experts contrairement aux allégations des médias.

Cette même commission a par ailleurs écarté tout conflit d' intérêt à l' endroit de l' expert principal. Cette commission a effectué son enquête dans le réel et non pas dans les journaux.

65. Le mercredi 6 mai 2009 à 13:10 par Véronique

@ Patoche

peu importe la moralité de l'histoire

Vous voulez dire peu importe la vérité de l'histoire.

Parce que jusqu'à présent j'avais cru comprendre que le travail judiciaire d'une instruction et d'une audience était la recherche de la manifestation de la vérité. (définition actualisée par le CSM dans le texte de sa décision au sujet du juge Burgaud).

Et puis, si vous me faites l'amitié de me relire je posais la question de la crédibilité professionnelle d'une experte psychologue dont je ne conteste pas la ferveur militante mais qui, de toute évidence est chez elle, dans son tribunal, dans son foyer, sur son territoire, comme on est à la maison. La propriétaire des clés, si vous préférez...

C'est vrai à la fini, quand on est totalement chez soi, sans les contrariants et les appels d'air, pourquoi devoir se gêner ?

66. Le mercredi 6 mai 2009 à 13:34 par Véronique

@ aurore

En deux mots.

Je ne conteste pas l'expertise de cette psychologue.

Je conteste le fait que personne dans le tribunal ne soit interrogé en amont au sujet de la crédibilité et du professionnalisme de son travail.

Nous pouvons légitiment nous poser la question de savoir si cette experte principale était bien l'experte psychologue désignée dans une procèdure judiciaire, ou bien si elle était là en qualité d'experte militante au service de la communication d'une cause et/ou d'une association ?

67. Le mercredi 6 mai 2009 à 13:55 par patoche

J'espère que tous les pros du droit sont tous de fervents militants de la protection de l'enfance.

Je le suis comme je suis fervent militant de la présomption d'innocence et fervent militant de lourdes peines pour les ceusses qui violent les gosses, la nuit en leur disant "je te tue si tu parles".

C'est pas très fin comme analyse, d'accord mais elle a le mérite d'être simple à comprendre.

68. Le mercredi 6 mai 2009 à 14:04 par aurore

à Véronique

Si vous n' avez jamais entendu parler de cette association au plan local ou national, pour des action de militantisme, de revendication ou de défense d' une cause spécifique, comme c' est les cas des associations de défense des enfants, c' est parce qu' elle n' en fait pas partie tout simplement, contrairement encore aux allégations stratégiques de la défense...

Et c' est bien normal puisque cette association n' est rien d' autre qu' une association de professionnels qui travaillent dans un registre humaniste et éthique de manière bénévole et gratuite. Ce travail leur permet par ailleurs de parfaire leurs connaissances en victimologie en suivant toutes les étapes évolutives du traumatisme. Ce travail est donc une garantie d' amélioration de leurs compétences dans ce domaine.

Dit-on des psys qui prennent en charge dans un cadre associatif des abuseurs sexuels, qu' ils défendent leur cause ou qu' ils sont militants pro-abuseurs, voire militants anti-victimes?

La mise en perspective de tels arguments permet de comprendre à quel point ils sont inappropriés...

PS : merci à Satb et à Patoche

69. Le mercredi 6 mai 2009 à 14:05 par Telramund

@Véronique

Vous indiquez "Je conteste le fait que personne dans le tribunal ne soit interrogé en amont au sujet de la crédibilité et du professionnalisme de son travail." Et si celà n'a pas été fait je suis d'accord avec vous. Mais s'interroger implique qu'on le fasse sans a priori en pouvant conclure dans un sens comme dans l'autre.

Ce qui me dérange alors c'est que vous (sans doute à la faveur d'éléments précis et concordant) vous ne vous interrogez plus sur cet expert, vous avez la réponse, que vous nous livrez dans un de vos précédent post:"une experte psychologue dont je ne conteste pas la ferveur militante mais qui, de toute évidence est chez elle, dans son tribunal, dans son foyer, sur son territoire, comme on est à la maison. La propriétaire des clés, si vous préférez..." Et sur cet avis, permettez moi de ne plus vous suivre.

70. Le mercredi 6 mai 2009 à 15:05 par Véronique

@ aurore

Et c' est bien normal puisque cette association n' est rien d' autre qu' une association de professionnels qui travaillent dans un registre humaniste et éthique de manière bénévole et gratuite. Ce travail leur permet par ailleurs de parfaire leurs connaissances en victimologie en suivant toutes les étapes évolutives du traumatisme. Ce travail est donc une garantie d' amélioration de leurs compétences dans ce domaine.

Si je suis juge d'instruction, je nomme b un expert non pas pour aider celui-ci à parfaire sa connaissance en victimologie et pour qu'il améliore ses compétences dans ce domaine, je le missionne pour qu'il réponde le plus professionnellement possible à la question que je lui pose.

@ Telramund

Ce qui me trouble c'est la décontraction avec laquelle un expert psychologue nommé dans un procès distribue dans les couloirs du tribunal des plaquettes de communication au sujet d'une association qu'il ou elle préside.

Je m'explique cette décontraction en faisant l'hypothèse que cet expert, en fait, dans ce tribunal est chez lui. Il est dans ses murs intellectuels, dans son espace, dans un lieu qui agit pour lui avec la même évidence que quand nous sommes à la maison. En famille, entre soi, entre nous.

Cette hypothèse en famille peut m'expliquer l'absence d'interrogations au sujet de ses expertises en amont du procès.

71. Le mercredi 6 mai 2009 à 17:45 par ero pla

A Veronique

oui, mais les conclusions de Mme Gryson, que vous dénoncez en quelque sorte pour son militantisme pro-enfants abusés (mazette, une honte dans notre pays par les temps qui courent), ont été confortées par celles des 3 ou 4 nouveaux experts (inscrits à la cour de cassation) nommés par le président de la Cour d'assises à Saint-Omer.

Et que je sache ceux-ci n'ont pas été récusés ni mis en cause pour leur incompétence.

Alors, tous incompétents les experts???

Ils n'auraient donc pas su déceler l'horrible manipulation que ces pauvres gamins, venant de familles distinctes, ont de concert exercée sur tant d'adultes crédules?

Relisez-bien, mais intégralement, le compte rendu des débats devant la commission parlementaire.

72. Le mercredi 6 mai 2009 à 19:14 par aurore

à Véronique:

Désolée mais vous n' avez pas compris : ce sont les prises en charge des victimes- donc de cas avérés- qui permettent l' améioration des compétences au bénéfice des expertises et non pas l' inverse.

Par ailleurs la question se pose de votre motivation quant au rappel de cette soit-disant distribution de plaquettes utilisée comme argument de disqualification par la défense, dans la mesure où il s' agit d' une contre-vérité. Cette contre-vérité a été présentée -avec d' autres- après le départ de l' expert qui n' a pu la démentir sur place .En effet,et de source sûre, la psychologue expert présidente de l' association professionnelle mise en cause n' a JAMAIS distribué des plaquettes de publicité ( dans quel but on se le demande !!!) dans les couloirs du Tribunal durant le procès d' Outreau !

Plus la peine de polémiquer sur le chez soi,en famille, etc....

73. Le mercredi 6 mai 2009 à 19:35 par Véronique

@ ero pla

A nouveau

Je ne conteste pas et je ne dénonce pas les conclusions de Mme Gryson.

Je conteste le fait qu'il n'y a pas eu d'interrogations, des questionnements émis par la Justice au sujet du risque d'impartialité que la présidence assurée par Mme Gryson d'une association versée dans la victimologie et fiancée par le conseil général - partie civile - faisait prendre à la procèdure judiciaire.

Il a fallu attendre le procès pour cette anomalie soit contestée. Cette anomalie n'était ni minime, ni insignifiante puisqu'elle a disqualifié Mme Gryson pour la suite des débats.

Par ailleurs, vous n'êtes pas sans savoir que les positions des experts psychologues chargés de l'examen des enfants - 18 enfants pour Mme Gryson - ont fourni au juge Burgaud le socle de la motivation de son refus pour procèder à des confrontations avec les enfants au moment de l'instruction.

Les positions des experts ont vérouillé la possibilité pour les mis en causes de faire valoir leur droit à être confrontés aux enfants qui les désignaient.

Mon interrogation porte sur la complaisance de la Justice vis-à-vis de conclusions fournies par une experte psychologue qui sera récusée par la suite pour cause de conflit d'intérêts.

Mon idée est de dire que cette complaisance était naturelle. Mme Gryson distribuant ses plaquettes dans les couloirs du tribunal est, pour moi, très simplement en terrain conquis et acquis. C'est son positionnement - la victimologie - qui contrôle l'espace intellectuel.

@ aurore

Je pense que le mieux, toujours, est d'éviter le

...En effet,et de source sûre,

Le mieux, le plus sûr est de citer la source.

74. Le mercredi 6 mai 2009 à 20:37 par Estelle

Je viens de tomber sur ce blog via Google en faisant des recherches sur le sujet. C'est effectivement extrêmement instructif de confronter les deux points de vue. Merci beaucoup pour les liens.

75. Le mercredi 6 mai 2009 à 21:55 par aurore

à véronique

Au sujet du conflit d' intérêt :relire plus haut : la commission d' enquête des services judiciaires a écarté toute notion de conflit d' intérêt concernant cette experte par rapport au Conseil général du Pas de Calais.

Le travail avec les victimes et les expertises occupent 20 pour cent de son champ professionnel qui est très vaste et qui permet la mise en perspective de toutes les problématiques.

Par exemple, elle effectue aussi des prises en charge d' abuseurs, mais pas dans un cadre associatif car le règlement fait partie de la thérapie. Il serait en revanche indécent de faire payer des victimes, d' où le cadre associatif. ¨

76. Le mercredi 6 mai 2009 à 22:07 par aurore

à véronique

Au sujet du conflit d' intérêt :relire plus haut : la commission d' enquête des services judiciaires a écarté toute notion de conflit d' intérêt concernant cette experte par rapport au Conseil général du Pas de Calais.

Le travail avec les victimes et les expertises occupent 20 pour cent de son champ professionnel qui est très vaste et qui permet la mise en perspective de toutes les problématiques.

Par exemple, elle effectue aussi des prises en charge d' abuseurs, mais pas dans un cadre associatif car le règlement fait partie de la thérapie. Il serait en revanche indécent de faire payer des victimes, d' où le cadre associatif. ¨

77. Le mercredi 6 mai 2009 à 23:13 par rathenau

Avec un peu de recul une question que je me suis posé- que je me pose tous les jours depuis leur libération- est pourquoi les innocents dont la vie a été brisée ne se sont pas vengés ?

Cela aurait été condamnable et condamné mais humainement comment expliquer leur sang froid ?

Personnellement si quelqu'un m'accusait a tort - forcément - d'avoir violé un enfant , ses jours sur terre seraient comptés.

Comme quoi les Francais restent modérés et partisans d 'un état de droit. Malgré tant de douleur et d'injustice parfois.

Je préfére Robert Badinter pour m'éduquer à la justice que Fabrice Burgaud.

78. Le jeudi 7 mai 2009 à 02:51 par Véronique

@ aurore

la commission d' enquête des services judiciaires a écarté toute notion de conflit d' intérêt concernant cette experte par rapport au Conseil général du Pas de Calais. (votre post)

1 - Le président de la Cour d'assises de Douai à jugé plus conforme pour la recherche et la manifestation de la vérité de prendre en compte les observations et les craintes des avocats de la défense. Il a fait le choix et a pris la décision de récuser Mme Gryson.

2 -La commission d'enquête parlementaire a fait valoir un point de vue différent que celui que vous évoquez:

" Mme Marie-Christine Gryson-Dejehansart, à laquelle avait été confiée la réalisation des expertises psychologiques de 16 mineurs, a été récusée pendant le procès d'assises de Saint-Omer après la remise en cause de son impartialité par plusieurs avocats. Il s'est avéré que Mme Gryson-Dejehansart était, depuis 2000, présidente de l'association « Balise la vie », association ayant pour objet « de prendre en charge les enfants une fois que le processus judiciaire est terminé »212. Cette association était subventionnée par le département du Pas-de-Calais, qui par ailleurs était partie civile au procès dans lequel Mme Gryson-Dejehansart intervenait comme expert. Le président de la cour d'assises de Saint-Omer a pris acte de cette situation en commissionnant d'autres experts pour réaliser de nouveaux examens des mineurs.

Mme Marie-Christine Gryson-Dejehansart a tenu à préciser que les subventions reçues par son association avaient pour seul objet de défrayer ses membres bénévoles et que l'existence de son association était connue des autorités judiciaires locales : « tous les magistrats connaissaient cette association. Peut-être pas M. Burgaud, qui était nouveau, mais au moins le procureur. » Par ailleurs, il ressort d'une note 213 émanant de la Direction de l'enfance et de la famille (antenne de Boulogne-sur-Mer) que le juge des enfants, M. Erik Tamion, avait été informé de l'intérêt que ce service portait pour les activités de Mme Marie-Christine Gryson-Dejehansart. Dans cette note en date du 12 avril 2001 Mme Claire Beugnet, responsable de service, fait part en effet de son souhait de confier la prise en charge psychologique de quatre enfants cités dans l'affaire d'Outreau à Mme Marie-Christine Gryson-Dejehansart, ce à quoi faisait obstacle sa nomination en tant qu'expert ; il y est demandé « de revoir la question avec M. Burgaud ». Ce dernier a déclaré devant la commission d'enquête ne pas avoir souvenir de ce document.

Il apparaît ainsi que si le magistrat instructeur a ignoré les liens de cet expert avec les parties civiles au procès, ni le magistrat du parquet, qui selon Mme Marie-Christine Gryson-Dejehansart connaissait les activités de son association ni le juge des enfants ne l'ont informé de ce risque de confusion d'intérêts.

En tout état de cause, il revenait à Mme Marie-Christine Gryson-Dejehansart de renoncer à cette mission. "

Par ailleurs, merci de bien vouloir citer votre source sûre qui démontrerait, selon votre post, que :

la psychologue expert présidente de l' association professionnelle mise en cause n' a JAMAIS distribué des plaquettes de publicité ( dans quel but on se le demande !!!) dans les couloirs du Tribunal durant le procès d' Outreau !

79. Le jeudi 7 mai 2009 à 08:23 par ero pla

A Véronique

chut,

ne le dites pas, mais il y a plein de juges des enfants et de présidents de juridictions membres d'associations de protection de l'enfance en danger...

Il y a aussi plein de juges de l'application des peines membres d'associations.

Quelle horreur!

D'autre part j'évoquais 3 ou 4 nouvelles expertises en tous points conformes aux conclusions de l'experte récusée, réaliséees lors de l'audience de ST OMER.

M. BURGAUD était déjà hors de cause.

80. Le jeudi 7 mai 2009 à 08:26 par satb

A Véronique

C'est vous qui dites que Mme GRYSON distribuait des plaquettes!!

La preuve de ce que vous avancez vous incombant, pouvez-vous citer la source sûre qui a constaté ce fait?

81. Le jeudi 7 mai 2009 à 09:43 par aurore

A Véronique

Réponse de la commission d' enqûete de l' inspection des services judiciaire: " Conditions du traitement judiciaire de l' affaire d' Outreau" Le passage est intitulé :

b)" l' impartialité contestée de l' un des experts:

" L' impartialité de Mme Gryson-Dejehansart, qui avait été chargée par le juge de procéder aux expertises psychologiques des enfants, a été mise en cause devant la cour d' assises de Saint Omer en raison des liens unissant une association dont elle était membre avec le Conseil général administrateur adhoc de la plupart des enfants partie civile. Toutefois CES LIENS N' APPARAISSENT PAS A LA LECTURE DU DOSSIER D' INSTRUCTION."

"Certains interlocuteurs de la mission ont soutenu qu' ils pouvaient à la lecture d' une note en date du 12 avril 2001 émanant de la DEF du Pas de Calais, transmise par le juge des enfants au juge d' instruction et versée au dossier d' information. MAIS TEL N' EST PAS LE CAS. Ce document expose l'intérêt d' un suivi psychologique de certains enfants par MeGryson-Dejehansart, tout en appelant l' attention du juge des enfants sur les risques de conflit d' intérêts qui pourraient résulter de la désignation de celle-ci par le juge d' instruction en qualité d' expert, avec cette précision que l'intéressée était très souvent désignée dans des procédures de ce type."( donc aucune proposition de la sorte suite à la nommination comme expert)

"Sur ce point Mme Gryson-Dejehansart a précisé qu' elle intervenait alors dans le cadre d' une association effectivement subventionnée, comme bon nombre de ses collègues du ressort, afin de pratiquer des thérapies à titre bénévole sur des mineurs victimes d' agressions sexuelles(une fois le processus judiciaire terminé) pour lesquelles elle ne recevait aucun honoraire."

"IL NE PEUT DONC ËTRE AFFIRME QUE M.BURGAUD AURAIT DESIGNE MmGRYSON-DEJEHANSART EN SACHANT QU ELLE AVAIT UN LIEN AVEC LE CONSEIL GENERAL DE NATURE A FAIRE SUSPECTER SON IMPARTIALITE"

Il va de soi que cette manoeuvre de la défense visait à discréditer l' expert et donc l'instruction.

Ce type d' argument n' avait jamais été utilisé avant le procès d' Outreau alors que tous les avocats connaissaient l' existence de deux associations du même type ( plus de 10ans) auxquelles certains d' entre eux adhèrent ainsi que des magistrats des médecins des travailleurs sociaux etc...

Une seule et unique tentative de la sorte a été organisée après Outreau et elle s' est soldée par un échec de la défense. Un procès pour viol sur mineurs le conseil général du Nord administrateur adhoc.

Après délibération ( le Procureur a refusé d' émettre des réquisitions) la cour et les jurés ont rejeté "la demande de donner acte relative à l' apparence d' impartialité et d' indépendance de l' expert Mme Gryson -Dejehansart " . C' était l' unique et seule fois.Aucun avocat après Outreau n' a effectué de poursuite à l' endroit de l' expert pour faute déontologique...tout comme aucune demande de contre-expertise ( à l' exception d' une seule ) n' avait été demandée durant l'instruction.

La "trouvaille "stratégique par l' argument du " militantisme" s' est faite sur le vif, alors qu'une personne faisant partie du comité de soutien de l'une des accusé a effectué cette distribution de plaquettes. ( Cette personne l' a reconnu et en a informé Me Gryson)

Toutes les contre-vérités sur l' expert ont été présentées à la cour d' assises après son départ :( suivi en thérapie des enfants d' outreau, FAUX distribution de plaquettes FAUX ) alors qu'elle ne pouvait plus démentir.

Le départ de l' expert a été volontaire, suite à l' incapacité objective de déposer sereinement dans un climat d' insultes (avocat)et de bronca permanente venant la salle d' audience occupée par les accusés, la défense et les journalistes : 200 personnes, tandis que les enfants étaient placés dans le box des accusés .

Cette configuration scandaleuse, n' a jamais été relayée par la presse , pourquoi ? elle installait d' emblée, l' inversion des culpabilités.

il faut encore aller voir dans le rapport de la commission d' enquête des services judiciaires pour constater que l' expert n' a pas été disqualifié.C' est le Président des assises qui le précise. Les experts nommés en remplacement pour parer les arguments de militantisme ont confirmé ses conclusions .

Cela n' avait plus d' importance, le but de la défense était atteint : les experts étaient " grillés " ...pour les médias ...pas pour la justice puisque les 15 enfants ont été reconnus victimes par le verdict de cette cour d' assises. ( problème de délai administratif pour le 16ème)

Encore une information à méditer : il y avait 2 avocats pour 16 enfants : un enfant de la DEF vaut 1/8ème d' adulte....

82. Le jeudi 7 mai 2009 à 10:29 par j'menmetpleinlesfouilles

de topute maniere , tant que laprotection à l'enfanxce sera un business pour de nombreuses associations , il y aura toujours des gens bien attentionés pour orienter leur jugement......

83. Le jeudi 7 mai 2009 à 10:37 par j'menmetpleinlesfouilles

aurore 72 : dans quel but on se le demande??

mais faire du beurre , bien sûr !!!

84. Le jeudi 7 mai 2009 à 12:37 par aurore

à Véronique

Un mot a été oublié dans un paragraphe du début, je le retranscris intégralement pour la clarté de la compréhension glocale:

A propos des "LIENS" éventuels entre expert et Conseil général:

"Certains interlocuteurs de la mission ont soutenu qu' ils pouvaient être relevés a la lecture d' une note en date du 12 avril 2001 émanant de la responsable de la DEF du Pas de Calais, transmise par le juge des enfants au juge d' instruction et versée au dosier d' information. MAIS TEL N' EST PAS LE CAS ."

85. Le jeudi 7 mai 2009 à 12:51 par aurore

à 83 : Distribuer les plaquettes dans le but de faire du beurre dites- vous !

J' aimerais que l'on nous explique de quelle façon puisqu' il s' agit d' une association 1901 et que tous les membres sont bénévoles.

L' on peut même affirmer l'inverse car ils prennent de leur temps -et donc de leur argent- pour faire des thérapies gratuites. Pendant ce temps là les charges des cabinets continuent de courir ...(elles ne sont pas couvertes par le remboursement des frais de déplacement et de repas) ).

Il est donc plus juste de dire qu' ils perdent de l' argent, mais que les gratifications sont d' un autre ordre qui doit vraisemblablement vous échapper !!!

Les plaquettes en question étaient pour l'une destinée aux justiciables et pour l' autre aux écoles ... il n' y a rien à vendre !

86. Le jeudi 7 mai 2009 à 13:12 par Véronique

@ aurore

Alors comme ça

(un) document (qui) expose l'intérêt d' un suivi psychologique de certains enfants par MeGryson-Dejehansart, tout en appelant l' attention du juge des enfants sur les risques de conflit d' intérêts qui pourraient résulter de la désignation de celle-ci par le juge d' instruction en qualité d' expert, avec cette précision que l'intéressée était très souvent désignée dans des procédures de ce type. (votre citation de l'IGSJ)

n'est pas de nature à faire titiller un juge des enfants sur les risques de conflit d'intérêt que son indifférence à la chose ferait courrir à une procèdure confiée à son collègue !

Je veux bien que Mme Gryson soit, à la fois, en même temps, d'une part présidente d'une association dont le raison d'être intellectuelle est la victimologie, et d'autre part l'expert de référence habituel d'une Cour d'appel où tout le monde dîne avec tout le monde, mais un justiciable a le droit de savoir qui est qui et qui fait quoi, d'autant plus quand les accusations qui pèsent sur lui sont celles de viol, de barbarie, de proxénistisme, de trafic d'enfants à portée internationnale, et j'en passe.

Vous me dites qu'Outreau constitue une première dans la mise en cause de ces pratiques professionnelles somme toute très habituelles et très partagées.

Puisque même un document établi par un professionnel du social ne suffit pas pour attirer l'attention d'un magistrat sur les risques de conflit d'intérêts, de confusion de genres et de métiers, eh bien je pense qu'il était grand temps que des avocats alertent sur ce type de méthodes de travail qui fait dans le monolithique, le commerce en gros et dans l'a peu près.

Le départ de l' expert a été volontaire, suite à l'incapacité objective de déposer sereinement dans un climat d' insultes (avocat)et de bronca permanente venant la salle d' audience occupée par les accusés, la défense et les journalistes : 200 personnes, tandis que les enfants étaient placés dans le box des accusés . (votre post)

Je pense que le départ de Mme Gryson a été ce qui pouvait arriver de mieux dans cette cour d'assises.

Si son départ a précédé la disqualification prononcée par le président du tribunal, je considère que cette dame a enfin su faire preuve de déontologie et de professionnalisme dans son travail !

87. Le jeudi 7 mai 2009 à 21:32 par sony

@ véronique

S j' ai bien compris cette psychologue ne fait pas que de la victimologie, on en fait tous d' ailleurs de nos jours, et l' on a bien besoin des formations dispensées par ceux qui ont de l' expérience, comme les experts judiciaires.

Nous les psychologues cliniciens, nous sommes tous des thérapeutes par définition.Vous descendez de quelle planète? C' est la thérapie qui nous enseigne la clinique. Freud et les autres ont fait leurs découvertes sur le psychisme humain uniquement grâce aux thérapies.Idem pour les traumatismes.

On ne peut plus suivre votre raisonnement qui déborde d' agressivité et qui en devient insensé. Elle vous a dit également que le président ne l' a pas récusée, il l' a précisé à la commission judiciaire : vous n' enregistrez rien ...pensée rigidifiée qui transforme le bien en mal...cela me rappelle quelque chose ...

@ Aurore,

Si je peux me permettre, Aurore, ne répondez plus, ses histoires d " en famille " de" clef de propriétaire", de "monolitique "et de "commerce en gros" me font très peur...

88. Le jeudi 7 mai 2009 à 23:31 par ogier

Je crois pour ma part qu'un des problèmes de cette affaire est que l'on a voulu utiliser les experts comme des détecteurs de mensonges. Pourquoi n'a t'on pas essayé l'hypnose où la voyance ? Le résultat aurait-il était pire ? Les différences entre les expertises des psychiatres et celles des psychologues sont d'ailleurs assez significatives dans cette affaire , les premiers se montrant beaucoup plus réservés que les seconds , mais bien entendu on a retenu que les certitudes des psychologues ... Toujours est-il que dans cette affaire de nombreux enfants sont victimes de nombreux traumatismes , mais combien sont à imputer à l'institution judiciaire et à la manière dont cette affaire a été traitée ,nul ne pourra jamais répondre à cette question. Et il est vrai que l'on a souvent tendance à les oublier face aux traumatismes des adultes .

A lire : l'avis d'un spécialiste sur le travail de ses confrères:

L'analyse du Dr Ludwig Fineltain sur les expertises d'Outreau

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