Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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La guerre du dépôt

Une guerre souterraine se joue actuellement au palais, et les avocats, menés par les Secrétaires de la conférence, viennent de remporter une première victoire après plusieurs défaites.

D'abord, voyons le champ de bataille. Il se situe sous le palais et se divise en deux parties : le dépôt et la souricière.

Europe 1 a réussi à envoyer au dépôt (non, pas Vittorio de Filippis…) un journaliste muni d'un appareil photo qui raconte ce qu'il a vu et nous montre ces images.

Le dépôt, géré par la préfecture de police et donc du personnel de la police nationale, reçoit les personnes retenues par la police jusqu'à leur présentation à un magistrat qui décidera de leur sort (soit procureur qui les dirigera vers une comparution immédiate pour un jugement immédiat, un juge des libertés et de la détention pour un jugement plus éloigné dans le temps mais avec placement sous contrôle judiciaire, ou éventuellement une simple convocation sans autre mesure, ou un juge d'instruction déjà en charge du dossier).

La souricière, gérée par les gendarmes du palais, reçoit les personnes déjà incarcérées qui doivent comparaître devant un juge et prend en charge les locataires du dépôt lors de leur escorte vers le magistrat ou la salle d'audience. C'est un réseau de couloirs séparés du public qui aboutissent dans certaines salles d'audience, avec ici et là quelques cages, il n'y a pas d'autre mot, sans sanitaires, ou sont entreposés les personnes escortées.

Cela fait des années que l'état déplorable du dépôt est dénoncé, et pas que par ces chochottes droitdel'hommmistes que sont les avocats. Le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe s'y est mis aussi et c'est pas glorieux. Extrait de son rapport  :

22. En effet, les locaux de certains tribunaux donnent l’impression d’être vétustes et d’appartenir à un autre temps. Les bureaux des magistrats que j’ai visités m’ont paru étroits, ne procurant pas à leur(s) occupant(s) l’espace dont ils auraient besoin. Or, il est évident que les bureaux de magistrats ne servent pas seulement à étudier les dossiers. Les magistrats y reçoivent des parties et y tiennent même certaines audiences.

23. Une situation particulièrement pénible existe au sein de certains endroits appelés « dépôts ». Les dépôts sont des zones sécurisées composées généralement de cellules individuelles et collectives recevant les personnes détenues dans des lieux de privation de liberté – commissariats ou établissements pénitentiaires – et qui sont transférées dans les tribunaux en vue d’audiences ou d’autres besoins procéduraux. La spécificité des dépôts, qui sont placés de jure sous l’autorité du juge comme tous les locaux se trouvant dans l’enceinte des tribunaux, mais de facto sous celle de la police qui s’occupe de la garde des détenus, a pour conséquence qu’aucune de ces deux autorités ne se sentirait, selon mes interlocuteurs, complètement investie de la responsabilité de ces endroits.

24. Dès lors, la situation matérielle de certains dépôts reste désastreuse et ne correspond en aucun cas aux besoins d’une société moderne. Afin d’étudier personnellement cette question, je me suis rendu dans le dépôt du Palais de justice de Paris et dans celui du TGI de Bobigny.

25. En ce qui concerne le dépôt du Palais de justice de Paris, il s’agit d’un très vieux bâtiment chargé d’histoire et l’endroit reflète les événements qui s’y sont passés au cours des siècles. Ceci étant dit, l’intérieur du dépôt de Paris continue de donner une image très peu flatteuse de la justice française. Au même endroit se trouve d’ailleurs le centre de rétention des étrangers en instance d’expulsion, qui m’a frappé par les images qu’il reflète, images d’un autre temps et d’une époque que toute personne civilisée pourrait croire révolue en France, j’y reviendrai plus loin dans le chapitre consacré aux étrangers. Le dépôt, qui jouxte le centre de rétention s’en différentie bien peu, même s’il paraît qu’il a subi récemment un certain nombre de travaux.

C'était en 2006. Rien n'a changé, hormis le déménagement du Centre de Rétention, pour lesquels les mots étaient les plus durs, pour le nouveau site de l'École de police du bois de Vincennes.

La politique menée jusqu'à présent par la préfecture était “ un coup de gueule médiatisé = un coup de peinture ”.

En novembre 2008, les avocats de Créteil ont réussi un joli coup. Ils ont demandé et obtenu qu'un juge du tribunal soit chargé d'aller visiter le dépôt de Créteil (35 ans et encore plus vétuste que celui de Paris). Ce dernier a rendu un rapport dantesque sur lequel se sont appuyés les avocats pour soulever une nullité du procès verbal de citation en comparution immédiate.

J'aime, chers mékéskidis, le regard que vous avez quand vous lisez ces mots et que votre bouche s'élargit pour laisser échapper un « Hein ? » un rien paniqué.

Je vous explique.

Un tribunal ne peut juger qui bon lui chante selon son humeur. Un juge ne peut statuer que s'il a été officiellement chargé de statuer. On dit que le juge est saisi. Un juge non saisi ne peut statuer et toute décision qu'il prendrait serait nulle. C'est une des premières choses que vérifie tout juge au début de l'examen d'un dossier : il s'assure de l'identité de la personne jugée, de l'existence de l'acte de saisine, et de sa compétence, c'est-à-dire s'il est bien le juge que la loi désigne pour statuer.

Un tribunal statuant sur une comparution immédiate est saisi par un document d'une ou deux pages s'appelant un procès-verbal de comparution immédiate. C'est un document signé par un procureur et constatant que devant lui se présente telle personne (identité complète), et qu'il lui fait savoir qu'il lui est reproché des faits de telle nature (date et lieu des faits, qualification légale, citation des textes légaux définissant et réprimant l'infraction), et mentionnant ses observations éventuelles. Puis l'acte constate si l'intéressé demande un avocat et lequel. Suit la signature de l'intéressé ou la mention qu'il refuse de signer. C'est ce document qui fait que le dossier est enfin accessible à un avocat, puisque le législateur estime que toutes les opportunités d'obtenir des aveux hors l'assistance d'un avocat sont désormais épuisées (et je ne suis qu'à peine ironique en disant cela).

L'argumentation des avocats cristoliens était la suivante et elle est astucieuse.

La convention européenne des droits de l'homme prohibe les traitements inhumains et dégradants, et l'article 6 exige le respect du droit à un procès équitable. Or une personne jugée en comparution immédiate, qui a passé 48 heures en garde à vue où elle n'a pu dormir que sur des bancs de bois ou de pierre, et une nuit au dépôt dans ces conditions vient de subir des traitements dégradants et est dans un état d'épuisement tel qu'elle ne peut assurer sa défense de manière satisfaisante.

Les avocats demandent donc au tribunal d'annuler ce procès verbal de comparution immédiate qui viole ces droits fondamentaux. La conséquence est que la procédure elle-même n'est pas annulée (tous les interrogatoires et perquisitions effectuées antérieurement à son passage au dépôt restent valables), seul l'est l'acte saisissant le tribunal. Dès lors que le tribunal n'est as saisi, il ne peut statuer : le prévenu est remis en liberté, libre au procureur de le citer à nouveau selon les formes de droit commun.

L'avantage de cette méthode sur la demande de délai pour préparer sa défense, qui est de droit et ne peut être refusée, est que le tribunal n'étant plus saisi, il ne peut plus décerner mandat de dépôt : le prévenu n'est plus prévenu et doit être remis en liberté, il ne peut être placé en détention dans l'attente de son procès. Elle suppose toutefois que le prévenu ait passé la nuit au dépôt, les déférés du matin arrivés à 11 heures et jugés à 16 heures ne subissant pas la même chose que ceux arrivés la veille à 20 heures.

Les bonnes idées étant par nature libres de droit (les mauvaises aussi, d'ailleurs, mais elles risquent moins la copie) le barreau de Paris, en la personne des secrétaires de la conférence, ministres de la défense pénale d'urgence, a aussitôt suivi la voie tracée par nos excellents quoique banlieusards confrères.

Le 26 février dernier, deux d'entre eux, choisis pour leur courage et le fait qu'ils n'ont pas d'enfants, sont descendus dans le méphitique cloaque aux fongus fétides, et ont rédigé un rapport remis au Conseil de l'Ordre (pdf).

Le 16 avril dernier, le bâtonnier himself, est allé plaider aux côtés du Cinquième secrétaire David Marais et devant la 23e chambre, celle consacrée aux comparutions immédiates, des conclusions visant au prononcé d'une telle nullité du procès verbal de comparution immédiate. Conclusions rejetées, pour des motifs que j'ignore encore. Premier revers. Mais un juge du tribunal de Paris a à son tour été mandaté pour aller visiter les lieux et faire un rapport pour ses collègues. Tout n'était donc pas dit. En attendant, le Bâtonnier invitait les avocats de permanence à continuer à déposer des conclusions de nullité dont vous trouverez le modèle ici.

Le deuxième a eu lieu le 13 mai, quand la 11e chambre de la cour d'appel de Paris a annulé les jugements du tribunal de Créteil qui avaient eux même annulé les procès-verbaux de comparution immédiate. Sans conséquence pour les prévenus qui avaient été depuis longtemps remis en liberté, mais un message clair pour les juges de Créteil : arrêtez de jouer à ça. Les motifs de la cour sont tout de même assez sidérants et un rien cyniques. La cour a, d'après ce que j'ai lu, constaté qu'effectivement, les conditions de détention dans le dépôt de Créteil étaient inacceptables et contraires aux droits de l'homme, mais qu'aucun texte du code de procédure pénale ne permettait au juge d'annuler un procès verbal de comparution pour ce motif. En somme, violer les droits de l'homme n'étant pas illégal en France, circulez, il n'y a rien à annuler. Deuxième revers, et de taille, car la cour d'appel de Paris est aussi compétente pour le tribunal de Paris.

Ce mercredi 27 mai, le député André Vallini a utilisé le droit que lui accorde la loi de visiter tous les lieux de détention pour se rendre au dépôt. Il a lui aussi pris des photos, visibles sur le site de France Info. Bravo monsieur le député.

Et pourtant, coup de théâtre. Hier, la 23e chambre, ayant reçu le rapport du magistrat envoyé au Dixième Cercle, a fait droit aux conclusions déposées par les avocats de la défense et annulé cinq procès-verbaux de comparutions immédiates.

Je vous rappelle que les cinq prévenus n'échappent pas aux poursuites mais reviendront libres pour être jugés selon le droit commun. Et même s'ils ne reviennent pas, ils seront valablement jugés en leur absence.

Et devinez quoi ?

Une demi-heure après que cette nouvelle a été connue, qu'annonce la Chancellerie ?

Mme Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice a décidé d'affecter en urgence une somme de 1 million d'euros pour rénover les locaux du dépôt du tribunal de grande instance de Paris.

Cette somme, s'appuyant sur les crédits du plan de relance décidé par le Gouvernement, permettra de financer deux tranches de travaux, qui débuteront dés le mois de juillet 2009, et qui porteront notamment sur la rénovation des cellules et des espaces communs.

Vous vous souvenez de ce que je vous disais ? “ un coup de gueule médiatisé = un coup de peinture ”.

Mais bon, sans se faire d'illusions sur la sincérité du geste, ne boudons pas notre plaisir. À une semaine de son départ de la Chancellerie, Rachida Dati se comporte enfin en Garde des Sceaux. Il était temps que je puisse le dire un jour : bravo et merci.

Commentaires

1. Le vendredi 29 mai 2009 à 14:03 par Badkarma

À une semaine de son départ de la Chancellerie, Rachida Dati se comporte enfin en Garde des Sceaux.

Peut-être que son successeur est déjà à l'œuvre, Mme Data étant certainement très occupée par la préparation des élections européennes?

2. Le vendredi 29 mai 2009 à 14:05 par Badkarma

...Madame Dati, pardon (lapsus clavis de geek)

3. Le vendredi 29 mai 2009 à 14:07 par hector

Bravo les secretaires de la conférence!

4. Le vendredi 29 mai 2009 à 14:10 par Fx

J'ai du mal à évaluer la surface des locaux. Mais un million d'euros ça ne me parait pas suffisant pour rénover les locaux du TGI, ou alors au risque de devoir remettre la même somme d'ici peu de temps.

Toutefois, puisque vous estimez le geste conséquent, je me joins aux félicitations.

5. Le vendredi 29 mai 2009 à 14:15 par Flo

Est-on capable, entre deux parties de ping-pong, d'identifier la(es) personne(s) responsable de cet état de fait ou, à tout le moins, capables de le changer?

N'y-at-il personne qui puisse dire : "faisons quelque chose pour que cela cesse?"

6. Le vendredi 29 mai 2009 à 14:15 par Flo

Est-on capable, entre deux parties de ping-pong, d'identifier la(es) personne(s) responsable de cet état de fait ou, à tout le moins, capables de le changer?

N'y-at-il personne qui puisse dire : "faisons quelque chose pour que cela cesse?"

7. Le vendredi 29 mai 2009 à 14:15 par la douille

C'est à se demander, si Ripolin et Dulux Valentine ne sont pas complices.

8. Le vendredi 29 mai 2009 à 14:19 par Shad

"La cour a, d'après ce que j'ai lu, constaté qu'effectivement, les conditions de détention dans le dépôt de Créteil étaient inacceptables et contraires aux droits de l'homme, mais qu'aucun texte du code de procédure pénale ne permettait au juge d'annuler un procès verbal de comparution pour ce motif."

C'est une grave erreur de droit: la Cour européenne impose au juge du fond un contrôle in concreto, c'est-à-dire au-delà et, le cas échéant, contre les garanties formelles et le sens littéral de la loi française; tandis que les exigences de la CEDH - de valeur supérieure à la loi française - s'imposent directement dans l’ordre juridique interne sans nécessité d'une incorporation préalable par une norme nationale. Cette méconnaissance (feinte?) du droit par la Cour d'appel de Paris n'honore pas la haute magistrature.

En tout cas, bravo aux avocats Parisiens.

9. Le vendredi 29 mai 2009 à 14:22 par Nom ou pseudo

Il semblerait qu'il manque à votre article le lien - annoncé - vers le modèle de conclusions (http://laconference.typepad.fr/files/conclusions-type.doc).

Sinon, qu'en est-il de la position du TGI de Créteil à la suite des arrêts d'appel ?

10. Le vendredi 29 mai 2009 à 14:23 par cavejien

Bravo aux secrétaires de la conférence ! Comme quoi, le Barreau de Paris ne se contente pas d'aller titiller la justice stambouliotte et cherche à faire avancer les choses en France.

Un mot sur le final du billet. J'en connais une qui, après les nombreux billets et prix Busiris dont elle a été l'objet au long de ses pages, ne doit pas bouder son plaisir. Cela montre qu'elle a terminé sa convalescence post-partum et enfin retrouvé son sens politique.

Sur ce, bon we pentecostal ;-)

11. Le vendredi 29 mai 2009 à 14:29 par Octave

Petite rectification : il semble que les 12 Secrétaires de la Conférence soient descendus au dépôt (et non les seuls 1er et 5ème). Le rapport fait donc état de ce qu'ils ont pu y observer collectivement.

12. Le vendredi 29 mai 2009 à 14:30 par combatsdh

A vrai dire c'est la seconde guerre du dépôt puisqu'en 1993-1994 suite à la procédure en voie de fait dans l'affaire Dulangi et Gisti ayant donné lieu à une décision du TC le dépôt avait fermé provisoirement, été repeint puis réouvert jusqu'à la visite du commissaire européen aux DH en 2005

voir le rapport du CPT

http://www.cpt.coe.int/documents/fra/1996-02-inf-fra-1.htm

la vidéo de novembre 1993 avec Maitre Liger et Tcholakian

http://www.ina.fr/archivespourtous/index.php?vue=notice&id_notice=CAB93071362 avec i tunes

ou encore le colloque des 30 ans du Gisti en annexe les documents de procédure de l'époque

http://www.gisti.org/publication_pres.php?id_article=1349

13. Le vendredi 29 mai 2009 à 14:33 par Kallista

Envoyez-y Valérie Damidot... ou les dames de C'est du propre

Non sans rire... c'est en France ça?? ... pour un pays qui se veut le berceau des droits de l'Homme... les personnes qui séjournent dans ces cellules sont certainement traités moins bien que nos animaux domestiques...

En plus, je ne sais pas si c'est pour ne pas montrer de visage mais les photos donnent vraiment l'impression d'un lieu hors du temps, oublié de tous, déserté...

14. Le vendredi 29 mai 2009 à 14:34 par yan

On peut se féliciter que la situation s'améliore... Mais de l'argent prévu pour la relance économique utilisé pour éviter l'arrêt de la machine judiciaire est assez cocasse!

Ceci dit, de l'argent de ce plan ayant déjà été prévu pour certaines prisons, ce n'est pas un fait nouveau.

Ceci est tout de même révélateur des priorités de nos gouvernants et si Nicolas le petit veut un jour égaler les stats d'incarcération de son délicieux modèle US, il va pouvoir aligner quelques plans...

Jolie vision d'avenir pour un pays, non?

15. Le vendredi 29 mai 2009 à 14:37 par zadvocate

ce sont malheureusement les conditions qu'on retrouve en prison.

16. Le vendredi 29 mai 2009 à 14:39 par yellowrose

Les photos sont très bien.

Pour avoir visité les petits apparts à Paris (genre 45-50 m2, 3 pièces cuisine, bien plus de 5000 euros/m2), je peux vous dire que la détention n'a pas le standing le plus bas. Ou peut-être que les vendeurs ont calqué sur le standing de la république, inatteignable ?

Le lavabo rustique est sans nul doute une pièce de musée, je le mettrais bien dans mon jardin accroché à un muret, plaquette "souvenir" au dessus, un pot de géranium dedans.

17. Le vendredi 29 mai 2009 à 14:40 par julien

tout ceci ne donne t-il pas du grain à moudre à ceux qui depuis longtemps ont plaidé pour la délocalisation du palais de justice, m'interrrohe-je benoitement ? Comment comprendre alors la résistance de nombreux avocats souhaitant maintenir le palais de justice sur l'ile de la cité ?

18. Le vendredi 29 mai 2009 à 14:47 par kreizarmor

Fidèle lecteur de votre blog, j'aimerais beaucoup un jour, cher Maître, comprendre qui sont exactement les "mekeskidis".

19. Le vendredi 29 mai 2009 à 14:49 par Triskael

D'accord, c'est très bien, mais... Qu'en est-il de celui de Créteil ?...

20. Le vendredi 29 mai 2009 à 14:53 par Tafkap

"Un coup de gueule médiatisé= un coup de peinture" Eh oh! A un million d'euros le coup de peinture, ça fait un peu cher le pinceau!!!

21. Le vendredi 29 mai 2009 à 14:55 par Triskael

(Ce que je veux dire : sera-t-il rénové ?)

22. Le vendredi 29 mai 2009 à 14:59 par VEO

Sur l'intervention du garde des sceaux, je m'interroge: Est-il de sa compétence d'annoncer le déblocage de crédits pour la rénovation de lieux placés sous le contrôle de la Préfecture de police de Paris? J'avoue ne pas avoir de réponse à cette question (je vais chercher); néanmoins, cela me paraît curieux...

23. Le vendredi 29 mai 2009 à 15:00 par ophise

La mayonnaise médiatique me semble monter :

http://www.liberation.fr/societe/1101498-l-enfer-du-depot-de-paris-en-images

(et maintenant je vais lire votre billet, désolée j'ai fait dans le désordre :) )

24. Le vendredi 29 mai 2009 à 15:00 par jalmad

je me joins aux félicitations concernant les avocats de Créteil et de Paris, et j'ajoute : vive les juges indépendants qui rendent, en de telles matières et en connaissance des conséquences judiciaires politiques et mediatiques à venir, les décisions qu'ils estiment devoir rendre en dépit d'une jurisprudence contraire de leur cour d'appel. Serait-il possible d'aller lire toutes ces décisions quelque part, notamment celle de la cour d'appel, dont je ne me résous pas à accepter, même si je vous soupçonne de bonne foi, qu'elle puisse être aussi caricaturale que vous le dites?

Enfin, je n'arrive pas, comme vous, à me réjouir : qu'il est usant de voir une fois de plus que c'est seulement sous la menace de remises en libertés "intempestives" aux yeux de nos gouvernants qu'on s'intéresse aux conditions de nos détenus-retenus.....Et, pour info, le SM, dans un communiqué précise que, ô miracle, juste avant la visite du juge mandaté, étaient apparus matelas, couvertures, et autres petites choses absentes quelques jours avant.....

@17 : je ne vois pas le rapport avec la délocalisation : pourra-t-on admettre un jour qu'il est de l'intérêt de tous de dépenser de l'argent public, voire même plein d'argent public (et encore, à l'aune d'autres budget, comme celui de la défense par exemple, 1 million d'euros c'est une rigolade) pour les conditions de détention en France ? que ce soit sur l'Ile de la cité ou ailleurs ?

25. Le vendredi 29 mai 2009 à 15:01 par Shad

L'information est relayée par les médias, mais présentée comme une décision spontanée de la ministre; le combat préalable et les décisions de justice sont soigneusement passés sous silence...

26. Le vendredi 29 mai 2009 à 15:06 par Miles

Logique, on met 1M€ dans des travaux pour déménager ensuite!

Les avocats veulent le palais de justice sur l'ile de la cité, et on comprend bien pourquoi, mais ce n'est pas incompatible avec le fait d'avoir un dépôt salubre.

27. Le vendredi 29 mai 2009 à 15:17 par bobjustice

J'ai du mal à évaluer la surface des locaux. Mais un million d'euros ça ne me parait pas suffisant pour rénover les locaux du TGI, ou alors au risque de devoir remettre la même somme d'ici peu de temps.

Réparer avec des bouts de ficelle au fur et à mesure plutôt que de mettre de vrais moyens en un coup est une spécialité en France. Le pire étant qu'avec la première solution on ne règle pas vraiment le problème et que cela revient finalement plus cher...

28. Le vendredi 29 mai 2009 à 15:21 par Elthaniel

@22 VEO : Le dépôt n'est placé sous le contrôle de la Préfecture de Police de Paris que par défaut, car ce sont les policiers qui assurent la garde des personnes qui y sont détenues.

Cependant il s'agit de locaux faisant partie intégrante du TGI de Paris et donc normalement sous contrôle des magistrats et donc du Ministère de la Robe Dior Justice.

29. Le vendredi 29 mai 2009 à 15:28 par VEO

@28 Elthaniel

Grand merci. Je me posais la question car à l'audience d'hier, le Ministère Public soutenait qu'il n'entrait pas dans les pouvoirs de la justice d'améliorer les conditions du dépôt, qui relevait exclusivement de la Préfecture de Police. Je suppose qu'elle a donc voulu dire qu'elle ne pouvait pas forcer les policiers à passer un coup de balai.

30. Le vendredi 29 mai 2009 à 15:50 par Abiram

« À une semaine de son départ de la Chancellerie, Rachida Dati se comporte enfin en Garde des Sceaux »

Faut savoir, c'est un coup de peinture qu'elle va passer ou bien la serpillière ?

... ok, je sors...

31. Le vendredi 29 mai 2009 à 15:58 par Petruk

@yellowrose 16 Dans vos trois pièces, il y a aussi les toilettes dans la chambre/salon/cuisine, où l'intimité n'est préservée que grâce à une micro-cloison de 50cm?

32. Le vendredi 29 mai 2009 à 16:09 par Akhimas

C'est quand même désolant que 5 annulations de comparutions immédiates fassent plus que des rapports du commissaires au droit de l'homme ou d'associations humanitaires ; je crois qu'Amnesty International en avait déjà parlé, arrêtez-moi si je me trompe (mais sans m'emmener au dépôt si possible) ; pour la "réfection" de ce lieu de privation de liberté (de dignité également???).

Bravo aux avocats parisiens, ainsi qu'aux cristoliens, pour leur persévérance.

33. Le vendredi 29 mai 2009 à 16:21 par deuzeffe

un coup de gueule médiatisé = un coup de peinture

Et encore, pas sûr que le coup de peinture puisse être donné dès le mois de juillet 2009 (début ou fin juillet ?) vu la loi sur les marchés publics (à moins qu'on s'en passe ?). Et après le 7 juin, on n'en entendra plus parler...

34. Le vendredi 29 mai 2009 à 16:22 par aliocha

Oulà, Véronique me frise les moustaches, il ne s'agirait pas de me faire voler la première place au top des commentateurs.

Merci pour cet excellent billet. Cela étant, si je me félicite du rôle de la presse dans cette histoire (forcément) et si je salue l'action des avocats, je regrette en revanche comme vous qu'il faille toujours attendre un scandale médiatique pour que les choses bougent. C'est malheureux à dire, mais en effet, quand les avocats s'expriment sur ce type de sujet, le réflexe consiste à soupçonner un discours formaté par la fonction et donc imposant d'être relativisé. Si nous le relayons, nous journalistes, on nous accuse de nous faire manipuler et si nous le remettons en perspective (problèmes de moyens, budget de la France etc.) la force du message s'en trouve diminuée. Je me souviens d'un jour où je sortais d'une conférence de presse du bâtonnier qui nous avait demandé d'insister sur l'état des prisons. C'était en janvier dernier. Je rentre au bureau, consulte mes blogs favoris, et là je tombe sur un billet de Philippe Bilger nous reprochant d'en faire trop sur le sujet, soi-disant pour vendre. Difficile dans ces conditions, de trouver la juste mesure...

35. Le vendredi 29 mai 2009 à 16:33 par Alain Cognitault

Felicitations a la Garde des Sceaux ou au garde des seaux de peinture? C'est a se melanger les pinceaux.

Enfin en esperant qu'il n'y ait pas trop de bavures, pardon de coulures.

36. Le vendredi 29 mai 2009 à 16:37 par ceriselibertaire

Si le dépôt de la ville lumière est dans cet état comment doivent être ceux de Marseille, Toulon, Cayette, à Mayotte ou en Guadeloupe, car en prison la misère est plus pénible au soleil.

37. Le vendredi 29 mai 2009 à 16:40 par yellowrose

Encore ces photos, du lavabo et du WC à la turque - elles ne vous rappellent rien ? Eh bien faites une halte à une aire répos ou à une station d'autoroute française ! Certaines stations d'autoroute toute neuves installent les WC à la turque même en ce XXI-e siècle - je vous ferai des photos, promis.

L'état de toilettes en lieu publiques en France est apparemment constant, c'est le standing de la République.

38. Le vendredi 29 mai 2009 à 16:46 par pseudo.do

Je pencherais pour un coup de peinture........au pistolet....

OK, je sors...

39. Le vendredi 29 mai 2009 à 16:51 par Archicham

Pour répondre à Deuzeffe (33), le seuil de la procédure adapté pour les marchés publics est passé de 200 000 à 5 000 000 d'euros, donc le coup de peinture pourra tout à fait se faire dans les temps annoncés. (Ou plutôt, si ça ne se passe pas comme ça, ce ne sera pas à cause de la loi)

Et pour Yellowrose (16) ce n'est pas parce que des marchands de sommeil louent des lieux insalubres que la République doit en faire autant. Surtout qu'à mon avis, le principal problème c'est aussi la surpopulation : je ne connais pas les lieux, mais ils doivent souvent être surchargés, d'où des problèmes de sécurité, dégradations... Des toilettes fermés, j'imagine qu'il y a un risque d'agréssion.

40. Le vendredi 29 mai 2009 à 17:03 par barthelassien

La décision d'annulation de la cour d'appel de Paris est elle disponible en ligne?

41. Le vendredi 29 mai 2009 à 17:28 par Leopold Stotch

Ma recherche de la décision du 13 mai 2009 de la 11ème chambre de la CA de Paris sur légifrance s'étant avérée infructueuse, j'en profite pour demander à ceux qui sauraient:

Quel est le délai de mise en ligne des décisions ?

Et aussi, quelles sont les conditions pour qu'une décision soit mise en ligne ?

42. Le vendredi 29 mai 2009 à 17:33 par cavejien

@ 11 :

ça change quoi ?

43. Le vendredi 29 mai 2009 à 17:36 par Giudice

Nul doute que ce geste n'est pas sincère : le ministre s'est visisblement ému à l'idée de quitter son poste sans se venger des quelques prix qui lui furent attribués par le maitre des lieux. C'est chose faite: qui aurait pu penser hier qu'elle reccueuillerait des éloges (pour modestes qu'elles le furent) sur ce blog?

A braver ainsi la volonté pourtant manifeste de l'univers, Madame Dati me semble bien téméraire. Espérons que la force d'intertie la rattrapera avant le 7 juin...

44. Le vendredi 29 mai 2009 à 17:50 par Petruk

@ yellowrose 36

Vous mangez et dormez souvent dans les toilettes des stations d'autoroute? Quelle drôle d'idée!

Quand aux wc à la turque...et bien, ce n'est pas parce qu'il y a le mot "turque" dedans que c'est dangereux! Si? Au temps pour moi...

Pourtant les toilettes à la turque, cela fait faire un peu de sport ce qui est tout à fait bénéfique à l'activité pratiquée en ces lieux et puis c'est plus hygiénique.

45. Le vendredi 29 mai 2009 à 18:05 par Herbie

J'ai du mal à comprendre l'arrêt d'appel dont vous parlez...

Comment la cour d'appel de Paris a-t-elle pu annuler ces jugement au prétexte qu'aucun texte du code de procédure pénale ne permettait au juge d'annuler un procès verbal de comparution après avoir constaté elle-même que les conditions de détention étaient contraires aux dispositions de la CEDSH ? La primauté du traité sur la loi interne, c'est du poulet ? La comparution immédiate n'est pas requise en vertu de la loi ?

Faudrait-il que la loi vise spécifiquement l'enfermement dans des conditions dégradantes et inhumaines ? Laissez moi rire (ou pleurer, mon coeur balance)...

46. Le vendredi 29 mai 2009 à 18:14 par Switz

Peut-être que seuls les "chochottes droitsdel'hommistes" gardent une capacité à s'indigner de cet état de fait, mais l'enjeu attaché à ce problème concerne l'autorité de l'Etat et la crédibilité de la justice au moins autant que le respect des droits des détenus

Si des coups de pinceaux et replatrage réguliers avaient pu maintenir une salubrité minimale dans ces dépôts ou dans les autres lieux de résidence habituels des personnes placées sous main de justice, Antonio Ferrara et sa bande de copains auraient certainement disposé de moins d'arguments pro domo, pour nourrir un plaidoyer convenu sur l'outrage fait à leur dignité. Cela avait été le cas lors du procès de l'évasion explosive de M. Ferrara, avec des débats marqués par un charivari permanent, et qui tanguaient dès que les accusés pouvaient placer un petit mot sur la difficulté de leurs conditions de détention, les risques d'inanition encourus du fait de la médiocrité de la nourriture servie au palais de justice et je ne sais quoi d'autre. L'impéritie et l'impécuniosité de l'Etat ont rendu possible tout ce cirque, en offrant des prétextes pour hurler à l'arbitraire.

47. Le vendredi 29 mai 2009 à 18:16 par dK

Dites, je me demande, avec 3 agents pour surveiller le dépot... Ils arrivent quand même à surveiller que les gens ne fassent pas de bétises ? Y a jamais de tentatives de suicide là ?

48. Le vendredi 29 mai 2009 à 18:30 par Vox Populi

Eh ben ! Incroyable cette vidéo...

49. Le vendredi 29 mai 2009 à 18:44 par Bétises

@DK 46

Mais non, pourquoi voulez-vous qu'ils se suicident ? Il n'y a que des innocents, c'est bien connu...

50. Le vendredi 29 mai 2009 à 18:48 par l'optimiste

Les travaux auront lieu nous dit on en juillet....soit !...en espérant que les urgences ne chasseront pas les priorités. Dans tout fiasco (et le dépôt du TGI de Paris n'est qu'un désastre judiciaire parmi tant d'autres) il faut regarder ce qu'il reste à dépenser plutôt que ce qui a été déjà dépensé. D'après un rapport parlementaire il existerait 5788 lieux de détention dont 4000 locaux de GAV.....Bonne nouvelle pour le Batiment!

51. Le vendredi 29 mai 2009 à 18:50 par DMonodBroca

@ 38 archicham

Deuzeffe a raison. Il est strictement impossible, en respectant les règles des marché publics qui plus est, de commencer en juillet des travaux décidés le 29 mai : mise en forme du programme, consultation pour désigner un maître d'oeuvre, élaboration du projet, approbation, élaboration du dossier de consultation des entreprises, consultation des entreprises, désignation des entreprises, préparation des travaux, on voit mal comment cela pourrait se faire en moins de 4 mois, et encore, en étant optimiste.

Mais sans doute suffit-il à Mme Dati de claquer dans ses doigts, qu'elle a fort beaux d'ailleurs, pour que les travaux commencent...

C'était en 95 non ?, j'entends encore le candidat Chirac promettre qu'avant 1 an Jussieu serait désamianté. Le chantier, 14 ans après, s'il est bien avancé, est encore loin d'être fini...

52. Le vendredi 29 mai 2009 à 19:03 par deuzeffe

À Archicham (#38), merci pour la précision, je me disais bien que j'avais raté une marche... Cette inflation des plafonds des marchés publics devient une aubaine pour tout coup de peinture médiatique écran de fumée...

53. Le vendredi 29 mai 2009 à 19:05 par siro

bonjour,

Des locaux neufs resteront-ils propres longtemps?

voici ma question : qui a prérogative pour nettoyer et entretenir ces locaux , quel est la part du budget et combien de salariés destinés au nettoyage quotidien cela suppose?

merci

54. Le vendredi 29 mai 2009 à 19:09 par archicham

Madame Dati ne claque pas dans ses doigts mais dans ses bagues...

Pour ce genre de travaux, je doute fort qu'il y ai besoin de choisir un maitre d'oeuvre, le ministère de la justice doit avoir un service patrimoine qui s'en charge. Et si les travaux sont divisés en deux tranches, le "début des travaux" sera encore plus rapide. Quitte à les interrompre après. Le DCE pour un coup peinture ou pour installer des WC se rédigera rapidement et les entreprises choisies en un moins d'un mois. Après, c'est subtil, les travaux débutent quand l'entreprise choisie demande les autorisations... un mois ou deux avant le début du chantier. Bon, on ne peut pas demander à un ministre de s'occuper des plannings de chantier non plus.

Quant à Jussieu, ce n'est vraiment pas la loi sur les marchés publics qui a ralenti les travaux... S'il fallait croire les promesses des candidats,je crois bien que le dépôt du palais de justice serait depuis longtemps dans les entrepôts de la SERNAM. Au grand déplaisir du maître de céans.

55. Le vendredi 29 mai 2009 à 19:58 par T'1t'1

L'application de la CESDH qui permet à Mme Dati d'être enfin Garde des sceaux...

Le mot "candidat" à Rome illustré les personnes désirant se faire élire. Ils étaient habillés en blanc. Avec ce coup de peinture, Mme Dati s'en rapproche.

C'est RG qui va être déçu. J'attends son --pamphlet-- commentaire contre ces annulations...

56. Le vendredi 29 mai 2009 à 20:08 par Re

Il y a un dépôt qui est plus qu'immonde également, c'est celui du palais de justice de Draguignan. Il y a des "cellules" qui ne sont ni plus ni moins que des chiottes à la Turc, excréments aux murs, odeurs d'urines et de vomis se mélangent. L'hiver les températures approchent le zéro.

J'étais stagiaire d'un avocat local lorsque ce dernier m'a entrainé voir une de ses clientes dans ce merdier, c'est sans doute le pire souvenir de ce stage.

57. Le vendredi 29 mai 2009 à 20:12 par Gogole

Le reportage parle d'une cellule vip, individuelle, et avec douche. C'est quoi ? Je suppose que c'est pour les privilégiés, mais c'est quoi un privilégié ? Quelqu'un qui paye pour ça ? Ou c'est juste réservé aux riches, blancs et en costard ? C'est sur quels critères ? Est-ce normal ? Légal ?

58. Le vendredi 29 mai 2009 à 20:22 par Véronique

@ Aliocha

D'une part, le sujet de billet que vous évoquez de Philippe Bilger n'était pas l'état des prisons, mais le suicide en prison et le suicide tout court. Iil ne reprochait pas aux journalistes d'en faire trop, mais dans son esprit, à ce moment-là il était clair:

qu'ils veulent s'en servir comme d'une machine de douleur, de tragédies à exploiter contre cet univers pénitentiaire dont ils ne cessent de dénoncer le principe aussi bien que la matérialité et les modalités. (Billet: Prisons intimes - 20-01-09)

Par ailleurs, PB n'a cessé de dire que pour ce qui concerne l'état de délabrement des prisons, il était inexcusable et incompréhensible qu'aucun gouvernement depuis des décenies n'ait eut l'énergie, la volonté et la décision poltiques de s'y atteler.

Même qu'une fois, suite à un de ces billets où je crois me souvenir qu'il évoquait le dépôt de Paris, pour au moins faire avancer les choses, eh bien j'avais proposé d'apporter les éponges jusqu'à son Palais, et lui, ce serait une bonne chose qu'il prévoit de la lessive.

PB ne m'a jamais répondu que qu'il ne fallait pas compter sur lui pour la lessive. Parfaitement !

59. Le vendredi 29 mai 2009 à 20:23 par Bebertilfautfermerlesdepotsdenuit

Me Eolas,

La 11e chambre c'est quelle chambre et quelle pole dans les nouvelles numerotations ?

www.ca-paris.justice.fr/index.php?rubrique=10977&ssrubrique=11057&article=16902

Est ce qu'il y a eu un pourvoi en cassation ? ou pas ?

Sinon est ce que vous pouvez mettre le jugement en ligne ? Merci.

Sur le fond il vaudrait mieux fermer les depots de nuit (creteil, bobigny et paris) et mettre l'argent pour les cellules de garde a vue des commissariats.

La legalite et la necessite d'une retention (qui a le gout d'une detention).. (article 5 de la Convention) est sujette a caution.

Zervudacki c. France a la CEDH avait permis qu'un article du code de procedure penale soit cree pour couvrir l'illegalite..jusqu'a quand...

Sinon on peut remarquer le courage du controleur general des lieux de privation de liberte (http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cloi/08-09/c0809048.asp#P8_311) :

"En ce qui concerne la «souricière» et le dépôt de Paris, certes je suis désireux d’aller dans les endroits où de grosses difficultés sont signalées, mais en même temps je ne veux pas entrer dans les polémiques. Voilà pourquoi, par exemple, lorsqu’au mois de novembre la presse a parlé du centre de rétention de Mayotte, j’ai simplement indiqué que j’irais un jour. Je n’ai pas l’intention de mettre mes pas dans ceux des avocats , alors même que j’ai demandé récemment aux bâtonniers de m’apporter leur concours dans mon travail. J’irai à la «souricière» et au dépôt de Paris – le moment venu.

Alors on pourrait juste dire au controleur general des lieux de privation de liberte qui a ete saisi en aout 2008 du probleme du depot a Paris et n'a pas souhaite y mettre ses chaussures : DEMISSION!

60. Le vendredi 29 mai 2009 à 21:05 par aliocha

@véronique : Ah ! Ma chère, que ferions-nous sans la méticulosité de votre esprit de dentellière, en effet, c'était plus précisément sur les suicides en prison qu'on attribue en partie à......l'état des prisons, mais c'est pas grave. Tenons pour acquis que ce rappel aux faits précis change la donne même si je ne vois pas exactement en quoi.

Le fait est que le bâtonnier de Paris nous invitait à continuer d'en parler quand le même jour un magistrat trouvait que nous en faisions trop. Si vous voulez bien vous arracher quelques instants à la lecture de votre Evangile selon Philippe (Bilger bien sûr) et prendre un peu de hauteur de vue, (si,si, posez donc vos lunettes de lecture, elles ne sont pas utiles pour l'instant et lâchez donc ce livre de PB, il ne va pas s'enfuir) vous conviendrez peut-être avec moi qu'il y avait une divergence de vues intéressante entre deux professionnels de justice sur le traitement médiatique d'un même sujet.

Cela dit sans vouloir offenser votre cher Philippe que j'apprécie beaucoup et qui, une fois de plus n'était pas en cause.

J'observe que vous veillez avec une attention jalouse digne d'une secrétaire de direction sur la personne du cher homme, la préservation de sa réputation et l'interprétation orthodoxe de ses écrits. Je vous en félicite.

61. Le vendredi 29 mai 2009 à 21:15 par la téléspectateur

A part déposer un rapport annuel (un de plus) à quoi peut bien servir le contrôleur général des lieux privatifs de liberté? "il n'y a pas un problème, qu'une absence de solution ,finisse par régler"!(Henri Queuille)

62. Le vendredi 29 mai 2009 à 21:48 par Guile

@Véronique: Ah ma chère véronique, je vous lis depuis longtemps, à la fois ici même, mais aussi chez Philippe Bilger. Je constate que votre idole vous a transmis son style anti bien pensant.

Néanmoins, il tente systématiquement de justifier les propositions, les tentatives, les textes et autres décisions ou discours de notre gouvernement. Alors parfois, quand nous lisons ses articles, on sent comme un détachement du discours classique de droite, mais il n'en demeure pas moins un afficionados de mauvaise foi. Sous couvert d'un ton admirable et de comparaisons toutes plus fines les unes que les autres, il est toujours pro Sarkozy ou pro Dati, sans jamais remettre en cause le fond, et que très rarement la forme.

Je l'aime beaucoup mais j'essaye de garder le recul suffisant face à son hypocrite détachement. N'oubliez pas qu'il est servile dans sa fonction, malgré son intelligence. et sa reconnaissance nationale.

Bref, continuez à écrire sur tous ces blogs, ca me plait de vous lire et de vous contredire....

63. Le vendredi 29 mai 2009 à 21:52 par Lucas Clermont

La façon de penser laisse parfois songeur, ainsi du contrat avec l'entreprise de nettoyage qui prévoit que les cellules sont nettoyés jusqu'à 1 mètre de hauteur. On se doute bien que le devis a été calculé en fonction du nombre de mètres carrés, et qu'on n'aura sans doute pas eu le budget nécessaire pour nettoyer au delà. Dans cette limite de 1 mètre pensée par un être humain on pourra voir une expression de l'absurde le plus prosaïque, ou au contraire une forme de poésie à la métrique rigoureuse ; mais bon ! on ne va pas couper les post-it en quatre.

Cela dit, je signale encore une fois toute votre mauvaise foi, Maître Eolas, dans cette opiniâtreté à dénigrer les gens qui nous gouvernent. Car enfin, que trouvez-vous à redire à ce dépôt dont la cellule VIP, propre, avec une couche bleue et une douche privative ? Rien bien entendu ! Et pardieu, faites donc votre office d'avocat de la défense et agissez pour qu'elle ne soit jamais pleine : dénoncez avec force le rôle inique des juges d'instructions !

64. Le vendredi 29 mai 2009 à 21:59 par eudes

J'ai lu sur lefigaro.fr le commentaire suivant à propos de cette affaire :

''il est certain que le fait de retenir des personnes dans des conditions de détention aussi dégueulasses est attentatoire aux droits de l'homme ; mais ce qui est beaucoup plus important est de les retenir sans aucun titre de contrainte ; en effet, entre la fin juridique de la garde à vue et une décision juridictionnelle c'est à dire soit la mise sous mandat de dépôt soit la remise en liberté, la personne détenue reste plusieurs heures au dépôt que ce soit à Paris ou n'importe où en France, sans aucune justification légale ; cette période peut aller jusqu'à 24 heures pendant lesquelles il est attenté à la plus importante des libertés publiques, celle d'aller et de venir sans aucune couverture juridique ; cette pratique digne de l'inquisition ou des régimes bananiers est indigne de notre Pays et de notre régime Républicain.''

Est-ce exact ?

65. Le vendredi 29 mai 2009 à 22:15 par Nichevo

Ce qui est un peu embêtant avec cette situation, c'est qu'elle n'est pas nouvelle et que nos amis socialistes n'ont jamais voté un seul budget pour améliorer tout cela; alors prendre des photos des années plus tard, cela me laisse un peu sur ma faim, ayant exercé mes fonctions sous un régime de droite, puis de gauche , puis de droite... avec un coup de grisou durant un mois d'avril où j'ai bien cru que j'allais quitter la police pour ne pas aller aux extrèmes. Alors pitié un peu de retenue. Il faut simplement un peu de bonne volonté et quelques crédits pour refaire tout cela , que l'on soit de gauche comme de droite.

66. Le vendredi 29 mai 2009 à 22:17 par l'optimiste

@ eudes 63

La loi a changé article 803-3 du CPP. 20 heures de rab après la GAV dans les locaux de la juridiction "spécialement aménagés".C'est devenu parfaitement "légal" avec notre ami Perben Arrêtez de lire le Figaro.fr!Vous allez devenir révolutionnaire.

67. Le vendredi 29 mai 2009 à 22:20 par DMonodBroca

@ 53 archicham

1 million de travaux sans maître d'oeuvre ? au sein du ministère de la justice un service du patrimoine élablissant les DCE ? 1 mois pour désigner des entreprises ?...

Nous ne devons pas vivre sur la même planète.

68. Le vendredi 29 mai 2009 à 22:40 par juge de banlieue

Pour ceux qui s'inquiètent des suites des annulations de déferrements et peut-être plus de la situation du dépôt de Créteil, voilà la suite de l'histoire :

la chambre des comparutions immédiates a annulé les déferrements de nuit pendant trois jours en s'appuyant sur deux moyens : traitements inhumains et dégradants (article 3 de la CEDH) et défaut de respect des dispositions de l'article 803-3 du code de procédure pénal, lequel dispose que les locaux affectés à la garde des personnes déférées la nuit doivent être "spécialement aménagés". sur ce dernier moyen, la Cour s'est d'ailleurs bien garder de répondre... Résultat des courses, après trois jours, le procureur de la République a demandé que les personnes déférées restent en garde à vue toute la nuit et ne soient déférées que le matin. La politique pénale encadrée par ces juges droitdelhommistes, les statistiques de déferrement en baisse (ce qui constitue une terrible entorse à l'indicateur de performance de la politique pénale d'un parquet), la réfection du dépôt est devenue une question d'une impérieuse urgence. deux courageux "avocats" se sont alors levés pour demander des travaux et de sous, le procureur de la république et le président du tribunal. Afin d'éviter la contagion aux autres dépôts, ce qui n'a pourtant pas manqué d'arriver, la cour d'appel a débloqué quelques maigres subsides pour une réfection partielle du dépôt, en clair, réussir à y circuler sans masque à gaz et réparer des portes de cellules cassées (pourquoi ne pas déférer plus ?). une première tranche de travaux est encore en cours et vise à rénover le flux d'air et cinq cellules pour les dépôts de nuit. une autre tranche de travaux est en cours d'évaluation ... wait and see bref, nos déférés cristolliens ont eu le bonheur d'apprendre que, durant les vacances de pâques, le dépôt de nuit était réouvert sans autre forme de procès (en comparution immédiate après déferrement ?) par le procureur. et cette décision a été prise avant que la Cour d'appel ne statue sur les annulations de novembre. mais quelle importance.. Depuis ce jour, le dépôt fonctionne nuit et jour, travaux ou pas, avec quelques matelas et couvertures... mais qu'importe, seuls les délinquants sont déférés et comme le souligne Me Eolas, ils vivent déjà en banlieue !

69. Le vendredi 29 mai 2009 à 22:43 par Jan Denul

@Aliocha 34

"Je me souviens d'un jour où je sortais d'une conférence de presse du bâtonnier qui nous avait demandé d'insister sur l'état des prisons. C'était en janvier dernier. Je rentre au bureau, consulte mes blogs favoris, et là je tombe sur un billet de Philippe Bilger nous reprochant d'en faire trop sur le sujet, soi-disant pour vendre. Difficile dans ces conditions, de trouver la juste mesure"...

Mon Dieu Aliocha, vous, si soucieuse de l'indépendance de la presse !

Vous qui écriviez , il y a seulement trois semaines :"...faites-vous votre opinion, et sachez ensuite en changer si on vous convainc que vous aviez tort."

70. Le vendredi 29 mai 2009 à 22:45 par Scif

C'est rigolo, les juges qu'il faut saisir pour qu'ils aillent visiter leur propre palais.

Dans un couple de magistrats judiciaires, çà doit être tout un cirque pour que l'un accepte de descendre à la cave.

71. Le vendredi 29 mai 2009 à 23:25 par Clems

Je ne partage pas ce bravo. Hier soir, j'ai lu qu'elle avait dans un premier temps refusé de débloquer ce financement et il aura fallu 5 annulations avec libération immédiate des prévenus pour qu'elle se décide enfin à faire son travail de ministre et accessoirement à faire preuve d'humanité.

Enfin il est normal qu'elle agisse car une telle pluie d'annulations pourrait mettre à mal une autre responsabilité, celle du maintien en détention de personnes dans des conditions non conformes à la dignité humaine. C'est à dire les conditions dans les prisons normales.

72. Le vendredi 29 mai 2009 à 23:25 par Zapata

Next stop :

Vous avez aimer le depot, sa legalite presque legale et son etat de vetuste alors vous adorez l infirmerie psychiatrique made by prefecture de police of Paris.

Elle etait avant au depot mais on l a delocalise pres de St Anne pour faire croire a un etablissement de sante...

Et on y attends toujours les avocats qui ont le droit d y penetrer depuis 2006...(enfin sur le papier bien sur).

Me Eolas une petite visite ?

73. Le vendredi 29 mai 2009 à 23:54 par PrometheeFeu

Autant je comprends qu'on ne peu pas dépenser les deniers publiques qui n'existent pas, autant il me semble que la protection des droits des personnes est la première mission de l'État sans laquelle il n'a point de légitimité. Peut êtres qu'une révision du sens des priorités serait nécessaire.

74. Le samedi 30 mai 2009 à 00:02 par BriX

Je m'interroge sur le CRA du Palais de Justice, que vous dites fermé depuis 2006. A ma connaissance, il existe toujours un lieu de rétention administratives pour les sans-papiers au sein du Palais de Justice.

Et qu'en est-il du quartier des femmes qui était il y a quelques années encore géré par une communauté religieuse ?

75. Le samedi 30 mai 2009 à 00:26 par Archicham

@ DMonodBroca

Certes, je me suis un peu enthousiasmé. Ce qui est certain, c'est que les travaux peuvent commencer très vite s'il y a une volonté politique. A mon avis, le million d'euros est une enveloppe globale et les premiers travaux seront plus réduits pour pouvoir commencer en temps voulu. D'autant qu'ici, la "volonté politique" risque de se limiter au commencement du chantier et de ne pas durer jusqu'à sa fin.

Pour ce qui est de désigner des entreprises en un mois, c'est tout à fais réaliste en procédure adaptée, jusqu'a 5M€ donc. J'ai vu le cas pour des travaux de désamiantage et curage...

Pardon pour ces considérations plus très juridiques

76. Le samedi 30 mai 2009 à 01:33 par Me Vlad

Je n'ai pas trouvé le modèle des conclusions de nullité annoncé...le ici ne fonctionne pas en cliquant dessus...help.

77. Le samedi 30 mai 2009 à 01:48 par Gilbert

Est-ce que vous persistez à considérer qu'il n'y a pas de justice de classe ?

78. Le samedi 30 mai 2009 à 01:50 par greg971

quid des violences commises dans ces lieu? peut on se soustraire au passage dans ces lieu? comment la république peut elle tolérer ça?

79. Le samedi 30 mai 2009 à 01:51 par Gerard

Le depot n'est que le dernier acte de l humiliation des conditions de detention en garde a vue...comme dis le procureur de la Republique...deferrez le..pour lui apprendre c est a dire une nuit d humiliation au depot ca va le marquer.

Les photos sans les hommes ne veulent pas dire grand chose. Quand on vois ces hommes pour la plupart d origine etrangere ou etrangers (c est le procureur qui decide les "sejours" au depot de nuit), usagers de drogue dure a 20 personnes dans une piece de 7m2 les mains vers la porte pour demander a manger apres 2 jours de garde a vue...

Quand on entends les cris des detenus en manque toute la nuit..

Sans compter les changements de cellules en pleine nuit pour faire peur...

Le depot doit FERMER. Il ne sert a rien mais si il a ete legalise en 2004 suite a l arret CEDH Zervudacki c. France son existence est une HONTE.

80. Le samedi 30 mai 2009 à 07:10 par Véronique

@ Aliocha (post 59)

...en effet, c'était plus précisément sur les suicides en prison qu'on attribue en partie à......l'état des prisons, mais c'est pas grave.

Non Aliocha.

L'état délabré, crasseux, indigne des dépôts, des lieux de rétention, des maisons d'arrêts et le suicide en prison sont deux sujets différends.

Pour remédier au premier, depuis des décennies, une simple volonté et une capacité de décision politique minimale et gouvernementale suffisaient et suffisent. Et pas un gouvernement n'a voulu réellement affronter et résoudre cette question qui ne m'apparaît pas d'une difficulté insurmontable. Nous ne sommes là que sur un domaine d'investissement. Engager des travaux de rénovation ne ne donne mal à la tête à un donneur d'ordre.

Pour prévenir le second, les choses m'apparaissent plus compliquées. Dans son billet de janvier, Philippe Bilger évoquait le suicide de cinq délinquants sexuels sur onze suicidés, le week-end dernier un maire en détention préventive s'est donné la mort dans une prison.

Si nous considérons ces cas particuliers, expliquez-moi en quoi , une rénovation des cellules où étaient emprisonnées ces personnes aurait été l'élément décisif pour les soustraire à leur geste fatal contre eux-mêmes, terminus de la désespérance humaine la plus totale.

@ Guile (post-61)

Dans ce que je viens de demander à Aliocha, vous avez, je pense, une explication du pourquoi je lis toujours avec un intérêt le blog de Philippe Bilger.

Avec ses mots, c'est comme être à bord d'un Fouga Magister avec l'azur et ses conquêtes et les flying jackets, comme ici.

Absolument!

@ M. Philippe Bilger

Oui, je sais, la vidéo, c'est nettement ridicule.

Mais bon, Guile, non plus, n'a pas peur du ridicule quand, sans rire, il parle de votre servilité!!!.

Alors...

81. Le samedi 30 mai 2009 à 07:56 par Véronique

L'élan sûrement...je corrige.

...sont deux sujets différents. ...Engager des travaux de rénovation ne donne pas mal à la tête à un donneur d'ordres.

@ Aliocha

Vous avez lu: - 2 !

82. Le samedi 30 mai 2009 à 09:26 par Guile

@ Véronique: La ou je vous rejoins, c'est qu'effectivement un rafraichissement des lieux ne va pas changer grand chose au suicide en prison. D'une pat parce que l'entassement dans 7 m2, même propres, ne peut être digne et respectueux de l'humanité des personnes qui passent par là.

Néanmoins, je ne suis pas ridicule quand je parle de servilité intellectuelle... Monsieur Bilger a un certain talent pour justifier à peu près tout, même la sacrée formule de Madame Dati qui disait un jour à un détenu: La prison ce n'est pas l'hotel... Il en était presque fier de celle-là...

Je lis régulièrement son blog, que j'apprécie car il donne un autre son de cloche. Mais tout de même, il y a desfois ou son art et son talent sont l'accessoire de la bétise gouvernementale. Et tout le monde applaudit en coeur sur son blog, ben excusez moi, mais pas moi...

83. Le samedi 30 mai 2009 à 11:04 par JeanPhilippe

@79 @81

"L'état délabré, crasseux, indigne des dépôts, des lieux de rétention, des maisons d'arrêts et le suicide en prison sont deux sujets différends."

Quelle HONTE de dire ca ! Les traitements degradants et inhumains subis notamment par les conditions de detentions (traitement des detenus par les gardiens, nourriture, espace, possibilite de faire du sport/exercice physique socialisation, possibilite d avoir acces a un medecin/psychiatre/psychologue et a des medicaments de substitutions) a un impact ENORME sur les tentatives de suicides, les auto-mutilations et les suicides reussies.

Vous n'avez vraisemblement jamais vu un jeune majeur se taper la tete sur le mur dans une cellule du depot et essayer de se tailler les veines avec sa braguette....

Vous n'avez pas entendu les hurlements de desespoir des detenus en manque au depot de Paris..

Vous n'avez pas essayer de respirer dans le judas de la porte car il n'y aucune ventilation dans le depot....

Vous n avez pas fait la queue pour le medecin de SOS Medecin qui passe au depot a 4:00 am du mat...

Le depot de nuit de Paris ne sert qu'a DETRUIRE psychologiquement et physiquement les detenus qui ne sont plus que des fantomes affames...et en manque.

A force de DETRUIRE les gens, certains s'auto detruisent...

La Cour europeeene a condamne la France pour violation de l'article 2 et 3 suite a des suicides...reveillez vous.

84. Le samedi 30 mai 2009 à 11:13 par suicideprison

http://www.dailymotion.com/video/x8v3sk_prison-itv-exclusive-du-dr-albrand_news?from=rss&hmz=706c61796572

85. Le samedi 30 mai 2009 à 12:37 par l'optimiste

Avec tout ce que l'on peut lire dans ce blog,il faut avoir une forte dose d'optimisme pour "avoir encore confiance en la justice de son pays"

86. Le samedi 30 mai 2009 à 12:44 par Véronique

@ Guile

Le mieux, je crois, serait de poursuivre notre discussion au sujet de la servilité intellectuelle que vous prêtez ridiculeusement à Philippe Bilger sur son blog.

Je pense, moi, qu'il est un des très rares magistrats, parmi ceux qui ont une lisibilité et qui s'expriment publiquement, capables d'un vrai courage intellectuel.

@ JeanPhilippe

Et vous me voudriez me donner des leçons d'humanité, alors que vous, vous n'êtes pas capable de vous adresser à une personne humaine autrement qu'en l'interpellant par des numéros !

Sur un détail de civilité de base et du minimum, vous vous comportez comme une brute. Et il faudrait que je perde mon temps à porter de l'attention à votre chapelet de procès d'intention.

Vous rêvez ou quoi ?

87. Le samedi 30 mai 2009 à 18:11 par Fantômette

@ Véronique,

Rapport à votre réponse à JeanPhilippe (#86)

:-)

Fréquenter le blog d'Eolas vous fait beaucoup de bien.

Ah si.

Je vous assure.

88. Le samedi 30 mai 2009 à 19:20 par A Tourné

Cher Maître des Lieux,

Merci pour cette synthèse, qui m'a permis d'apprendre quelques mots pas faciles à replacer.

N'y a-t-il pas un lien entre ces décisions et celle, récente, de la 12ème chambre qui annule une procédure (au mépris de la jurisprudence de la Cour de cassation, la Cour d'appel de Paris étant plus ouverte) pour violation du délai raisonnable ? Est-ce qu'il faut voir là un "printemps" des droits de la défense au TGI de Paris ?

Je trouve en tout cas que les magistrats ont bien raison. Si la Chancellerie ne comprend que le discours de la nullité, il faut lui parler le langage qu'elle comprend.

89. Le samedi 30 mai 2009 à 20:52 par fanch de bretagne

Maitre, juste quelques mots pour vous indiquer que la souricière n'est pas gérée par la gendarmerie, mais par des personnels pénitentiaires hierarchiquement dépendant de la MA de Paris la Santé. Sur le volet budgétaire... là encore c'est pour l'adminsitration pénitentiaire qui entretien (?) le locaux et le transitaires des lieux...

90. Le dimanche 31 mai 2009 à 08:26 par Véronique

@ Fantômette

Je ne comprends pas bien ce que vous voulez me dire.

Mais sachez seulement que la lecture régulière du blog d'Eolas et celle du blog de Philippe Bilger font mieux que de me faire du bien.

Il arrive que ces lectures me motivent beaucoup et me permettent indirectement ou directement - je ne sais pas quel adverbe convient le mieux - d'agir et de réaliser dans le concret du réel. Evidemment d'une façon modeste.

91. Le dimanche 31 mai 2009 à 10:28 par Guile

@Véronique: Vous le savez, es attaques sans argument n'ont aucun intérêt, c'est pourtant ce que vous faites. Que vous ne partagiez pas mon point d evue, soit, mais que systématiquement, je sois ridicule pour vous...

Bref je réitère mon argumentation qui vous a échappée.

Philippe BILGER est intellectuellement très supérieur à moi, à vous (j'ose le dire, mille excuses) et à bien d'autres par ailleurs. Il fait partie de cette catégorie de personne qu'on peut qualifier de "brillante", et compétente dans leur travail.

Bref, si tous les magistrats ou professionnels de la justice étaient comme lui, ce serait sans doute plus simple.

Néanmoins, sur l'ensemble de ses articles, il a une propension a TOUJOURS défendre le gouvernement, toujours apporter la contradiction à la critique politique, sans JAMAIS chercher à nuancer l'action politique de notre Président.

Il fut une période, cette année, où il fut même soupçonné par plusieurs de ces commentateurs, dont moi même, de vouloir intégrer une autre fonction tellement son leche botisme était flagrant. Relisez les commentaires sous certains articles d'il y a deux ou trois mois, vous verrez.

Encore une fois, vous allez tenter de sauver la belle image de PB, qi est brillant, je le répète, etenvers qui, je l'avoue, j'ai une profonde admiration. Sans cela, je ne lirais pas son blog.

Mais enfin, ouvrez les yeux, il est un fayot quasi permanent, et c'est parfois plus qu'agaçant...

Alors je concède, qu'il ne fait pas partie de cette tranche de magistrats qui s'oppose systématiquement au gouvernement, mais entre lui et ceux là, il y tout un monde d'objectivité et de sens critique, qu'a priori, vous avez perdu dans la béatitude que vous avez envers PB.

Madame, mes hommages...

92. Le dimanche 31 mai 2009 à 10:46 par Véronique

@ Guile

J'ai pris la liberté de vous répondre indirectement dans le blog de Philippe Bilger.

Ce qui me semble mieux convenir et plus convenable pour notre discussion.

Néanmoins, sur l'ensemble de ses articles, il a une propension a TOUJOURS défendre le gouvernement, toujours apporter la contradiction à la critique politique, sans JAMAIS chercher à nuancer l'action politique de notre Président.

Qu'est-ce que vous voulez que je vous dise.

PB dit être d'accord sur la poltique pénale de NS, en tous les cas sur les principales mesures mises en place par Rachida Dati . Pourquoi voulez-vous absolument qu'il critique ce avec quoi il exprime son accord.

Quant à des pratiques ou aux comportements de NS et RD, il ne s'est jamais abstenu de dire tout le mal qu'il pouvait en penser.

Ne lui reprochez pas à lui ce que la plupart de ceux qui sont dans un univers professionnel n'ont pas le courage ni d'exprimer, ni d'assumer publiquement.

Guile, au sujet de PB, si vous le souhaitez, rendez-vous dans son blog.

Je pense vraiment que pour cette discussion, c'est mieux et plus courtois à l'égard d'Eolas et de Philippe Bilger lui-même.

93. Le dimanche 31 mai 2009 à 11:10 par Véronique

@ Guile

PB, qi est brillant, je le répète, etenvers qui, je l'avoue, j'ai une profonde admiration. Sans cela, je ne lirais pas son blog.

Mais enfin, ouvrez les yeux, il est un fayot quasi permanent, et c'est parfois plus qu'agaçant...

Et puis, à la fin, comment faites-vous, vous, pour admirer une personne que vous qualifier de fayot quasi-permanent. ?

Moi, je dois honteusement reconnaître et avouer, que ça, je ne sais pas faire...

94. Le dimanche 31 mai 2009 à 13:04 par Mussipont

@ Veronique :

N'oubliez pas que dans un billet, votre cher Philippe Bilger a soutenu Mme Dati quand celle ci avait rétorqué à un détenu de la MA de Metz-Queuleu qui se plaignait de ses conditions de vie "La prison, ce n'est pas l'hôtel!".

Cet exemple montre bien les limites de l'engagement de M. Bilger dans le problème des prisons, ce billet ayant été écrit à l'époque ou M. Bilger pouvait avoir de grandes espérances professionnelles place Vendôme...

95. Le dimanche 31 mai 2009 à 13:21 par étudiant

bonjour,

serait-il possible d'avoir copie du jugement, afin de faire circuler pour les confrères de Lille.

merci

Eolas:
Compter un délai de deux mois.

96. Le dimanche 31 mai 2009 à 13:51 par Véronique

@ Mussipont

Eh bien, donnez-vous au moins la peine de rechercher et de citer le billet, pour qu'au moins ceux que le sujet intéresse puisse se faire une opinion.

Il s'agit de ce billet

Qu'est-ce que vous voulez que je vous dise...PB pense que la prison n'est pas l'hôtel. Et alors ? Je crois même que cette totale banalité est reprise dans le commentaire de la vidéo du billet d'Eolas.

Maintenant, expliquez-moi , si je prends en compte, la vidéo du billet d'Eolas, pourquoi tout un Palais de justice accepte et valide pendant des années et des années, des plus petits aux plus hauts magistrats, comme si rien n'était, sans vouloir le voir, un dépôt comme celui de Paris, pourquoi par exemple, tant et tant de professionnels judiciaires dans ce Palais de justice acceptent et valident des années durant, par exemple, le fait qu'une seule cellule soit dotée d'une douche... celle réservée aux VIP.

Quant aux espérances professionnelles que vous et Guile prêtez à Philippe Bilger, je pense que ce n'est pas demain la veille qu'elles seront susceptibles de faire le poids si nous les comparons à celles de ceux qui s'accomodent de tous les silences et de toutes les passivités, et que depuis des années on croise, à droite ou/et à gauche, dans les cuisines et dans les arrières-cuisine des politiques.

Parmi ceux-là, croyez-moi, je pense qu'il y en a un paquet de promus dans les chancelleries succesives.

97. Le dimanche 31 mai 2009 à 14:12 par Axonn

Bon eh bien, ça fait plaisir de voir, pour une fois, un événement qui a de quoi réjouir le maître.

Même si nous sommes d'accord pour dire que 1M€ ici c'est peu, c'est un beau premier pas.

Bon, tu vois Rachida, c'est pas si difficile de te faire aimer des juristes. Si tu avais un peu mieux essayé…

98. Le dimanche 31 mai 2009 à 14:17 par Marcel

Et le droit à être jugé dans un délai raisonnable, garanti par la CEDH ? Ne pourrait-on pas, en invoquant la CEDH de la même façon, faire annuler les affaires qui durent depuis trop longtemps, ou à défaut, faire fermer les instructions "finies, pas finies", après un certain délai ? Il doit y avoir d'autres points de la CEDH à faire valoir, je pense, dans le genre. D'ailleurs où en est-on avec les gardes à vues, a priori illégales car contrôlées par un magistrat non-indépendant ? Pourra-t-on faire annuler les procédures qui reposent sur une telle garde à vue, en attendant une réforme qui donne la surveillance à quelqu'un d'autre ? (ou l'indépendance au Parquet, mais je sais pas pourquoi, je sens que du côté de l'exécutif ça va freiner des deux pieds pour ce qui est de cette possibilité)

99. Le dimanche 31 mai 2009 à 14:25 par Véronique

@ Mussipont

Après relecture de la vidéo du billet, je confirme que le journaliste dit à la fin de la vidéo (vers 2'50) à peu près ceci : que bon, on est bien conscient qu'on n'est pas à l'hôtel, mais dans une prison.

Donc, de mon point de vue, le total scandale que vous attribuez à Philippe Bilger d'écrire que la prison, ce n'est pas l'hôtel, relève d'une banalité de langage, d'un lieu commun, d'un truisme.

100. Le dimanche 31 mai 2009 à 15:38 par patrice lafonk

cher Maître,

vous serait-il possible de bien vouloir rétablir l'effectivité du lien ":En attendant, le Bâtonnier invitait les avocats de permanence à continuer à déposer des conclusions de nullité dont vous trouverez le modèle ici".

d'avance merci

Eolas:
C'est fait.

101. Le dimanche 31 mai 2009 à 16:07 par Guile

@ véronique: Et bien comment je fais, c'est simple. Je ne suis pas manichéen, c'est tout. Je l'admire pour son incroyable intelligence, son style d'écriture et parfois, certains coup de gueule que je partage.

Mais il est aussi, c'est simplement une autre facette de sa personnalité, un peu "fayot" avec le gouvernement, dans lequel, il croît plus que de raison.

Enfin, pour clore ce sujet, car PB n'est pas le thème de l'article d'Eolas, je ne suis pas agacé par ses opinions, qui sont respectables, mais que je ne partage pas toujours, mais par sa défense quasi permanente de la forme qu'utilise le gouvernement.

102. Le dimanche 31 mai 2009 à 16:35 par Véronique

@ Guile

Nous sommes parfaitement d'accord: Philippe Bilger n'est pas le sujet du billet d'Eolas.

Maintenant, si vous le permettez, juste une chose.

Philippe Bilger, suite à la lecture de notre échange, a eu la gentillesse de me préciser par mail:

Je vais aussi loin dans la critique POLITIQUE et PERSONNELLE que me le permet ma condition de magistrat.

Je vous fais part ici de ce message privé en total accord avec lui.

Quant à ses prétendues espérances professionnelles, sachez que pour lui la liberté d'écrire et d'exprimer ce qu'il pense et la liberté d'être lui, a été, est et sera 10 000 fois plus essentielle et vitale pour lui, que toutes les espérances - petites ou grandes- de postes ou autres gratifications professionnelles qui auraient pu ou pourraient le contraindre à devoir y renoncer.

C'est aussi pour cette raison que l'homme et le magistrat sont infiniment respectables, et qu'ils sont respectés.

103. Le dimanche 31 mai 2009 à 17:07 par Guile

@ Véronique: Effectivement je n'avais pas pris en compte cet aspect des choses. Dont acte.

104. Le dimanche 31 mai 2009 à 18:33 par Marcel

@Véronique : Si je puis me permettre de m'immiscer dans la conversation : Je vous trouve un peu faussement naïve. "La prison, ce n'est pas l'hôtel", c'est juste la banalité que sort quiconque ne veut surtout pas voir changer les conditions de détention absolument scandaleuses de l'héxagone, qui nous valent moult condamnations à l'échelle internationale, notamment pour "traitement cruel, inhumain et dégradant". A chaque fois qu'on essaye de dire que quand-même, il est scandaleux de voir l'état actuel des prisons françaises, on s'entend répondre "et alors ?? c'est normal que les détenus en ch*ent ! la prison, c'est pas l'hôtel". Le problème c'est que la prison n'est pas censé non-plus être un mourroir dans lequel il vaut mieux se tuer que d'y rester (4 suicide sà Metz-Queuleu dont un mineur). Privation de liberté d'aller et venir et rien d'autre, machin, tout ça. Le journaliste d'Europe1 ne fait que reprendre la phrase pour la contre-argumenter, façon "oui je sais ce qu'on va me dire, la prison c'est pas l'hôtel, mais quand-même, là y a de l'abus c'est indiscutable !" C'est très différent.

Pour ma part, je ne pense pas P. Bilger fayot. Je le crois sincère : il est très réactionnaire et ce n'est pas un grand sensible (ou alors il a la sensibilité sélective). Le droitdelhommisme ne passera pas par lui. Il est dans son rôle de Procureur comme Maître Eolas est dans son rôle d'avocat.

105. Le dimanche 31 mai 2009 à 19:20 par Véronique

@ Marcel

Je ne demande pas mieux qu'on m'explique pourquoi tous les gouvernements successifs depuis des décennies n'ont pas voulu et décidé une fois pour toutes de remédier à l'état scandaleux des prisons, prioritairement celui des maisons d'arrêts, des dépôts ou autres lieux de rétention.

Pour reprendre le billet d'Eolas.

Expliquez-moi pourquoi dans les tribunaux et dans le Palais de justice de Paris , l'ensemble des professionnels judiciaires qui sont des juristes avertis, donc qui maîtrisent les textes, donc, par exemple, qui maîtrisent ceci:

La convention européenne des droits de l'homme prohibe les traitements inhumains et dégradants, et l'article 6 exige le respect du droit à un procès équitable. Or une personne jugée en comparution immédiate, qui a passé 48 heures en garde à vue où elle n'a pu dormir que sur des bancs de bois ou de pierre, et une nuit au dépôt dans ces conditions vient de subir des traitements dégradants et est dans un état d'épuisement tel qu'elle ne peut assurer sa défense de manière satisfaisante. (le billet)

ont pu pendant des années ne pas savoir être astucieux, audacieux ou courageux et ont pu ainsi se satisfaire de cela:

En somme, violer les droits de l'homme n'étant pas illégal en France, circulez, il n'y a rien à annuler. (le billet)

Dans ce blog, souvent, les commentateurs échangent des raisonnements juridiques, voire parfois des juridismes à n'en plus finir, genre couper un cheveu en 1000, pour n' aboutir parfois qu' à un théorisme de plomb. Je ne comprends pas leur inertie intellectuelle et juridique concernant, par exemple, les droits des personnes jugés en comparution immédiate et qui passent par les dépôts.

106. Le dimanche 31 mai 2009 à 22:14 par Mussipont

@ Veronique

Que la prison ne soit pas un hôtel, nous en sommes tous bien conscients. Ce que je reproche à M. Bilger, c'est de mettre de côté ses ambitions d'humanisation des prisons par opportunisme politique, c'est tout. Et en plus, raté, il ne sera même pas le prochain GDS. Du coup, il aurait garder le même cap sur le sujet des prisons, il aurait au moins gardé mon estime, même si je conçois bien qu'il s'en contrefiche royalement...

107. Le lundi 1 juin 2009 à 07:38 par Véronique

@ Mussipont

Philippe Bilger n'a pas conçu son blog comme un manifeste pour l'humanisation des prisons.

Au sujet de la question de rénovation , à plusieurs reprises, il a exprimé cette évidence, à savoir que ce qui a manqué et manque cruellement pour apporter une solution à cette question, a été, est, la capacité de décision et la volonté dans l'action de ceux qui ont été et sont les décisionnels de l'affaire.

Après, pour ce qui concerne une politique pénitentiaire d'envergure, PB a reproché à Rachida Dati de ne pas avoir fait de cette question un dossier prioritaire et central qui, de toute évidence, constitue un axe essentiel de toute politique pénale. Cette question des prisons et de l'emprisonnement étant d'autant plus incontournable et cruciale dans le cas où une politique pénale est marquée par une volonté clairement répréssive.

''En attendant, le Bâtonnier invitait les avocats de permanence à continuer à déposer des conclusions de nullité dont vous trouverez le modèle ici'' (le billet - c'est moi qui souligne en gras)

En attendant..., si je reprends le billet d'Eolas, l'ensemble des acteurs judiciaires disposaient d'une clé juridique pour tenter de déverouiller cette question du dépôt. Ils ne l'ont utilisée, si j'ai bien saisi la chronologie exposée par Eolas, qu'à partir de novembre dernier.

L'estime, que vous n'éprouvez pas PB, eh bien, à mon avis, il faudra vous lever de très bonne heure pour trouver de quoi estimer toute une armée de professionnels judiciaires qui ne se sont même pas donnés la peine d'essayer de soulever une nullité - pour les avocats -, d'oser donner acte à cette nullité - les juges -, et ce, pendant des années et des années. Une éternité.

Je pense et je crains fort que votre capacité de mépris que vous réservez à PB, risque à présent de se démultiplier à l'extrême, et qu'elle risque même de vous asphyxier le coeur et l'esprit .

108. Le lundi 1 juin 2009 à 09:42 par VEO

@ Véronique,

Quand on parle d'inertie des professions judiciaires, et spécialement des avocats puisqu'ils sont principalement les seuls à avoir intérêt à soulever des nullités, on fait souvent abstraction de la réalité de la réaction judiciaire, ce qui aboutit à des jugements un peu hâtifs.

Concernant les conditions de détention au dépôt, par exemple, faire grief aux avocats de ne pas avoir réagi en soulevant plus de nullités serait véritablement tout à fait malhonnête.

Les décisions du 28 mai sont en effet une exception, manifestement contraire à une jurisprudence constante de la chambre criminelle de la Cour de cassation.

Il faut en effet rappeler que le domaine des annulations de procédure est singulièrement restreint depuis des années par la Cour de cassation, ce qui prive d'intérêt la plupart des nullités sollicitées à l'audience.

Ainsi, pour donner un exemple, si une mesure de placement en garde à vue est annulée, la cour de cassation affirme que cette nullité n'emporte pas celle du procès-verbal de comparution immédiate et, donc la saisine du Tribunal, au motif que la garde à vue n'est pas le support nécessaire de ce procès-verbal et de cette saisine.

Le raisonnement est étrange, puisque, s'il n'y avait pas eu de garde à vue, le mis en cause n'aurait jamais été conduit au dépôt et n'aurait donc jamais comparu devant le procureur ce jour-là.

C'est pourtant ce même raisonnement qui a été adopté, depuis des années, concernant les conditions dans lesquelles se trouvent les personnes attendant au dépôt leur comparution devant le Procureur. Il entre également, pour une part, dans l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 13 mai 2009.

La Cour considère en effet que, quelles que soient les conditions de détention au dépôt, elles ne sont pas susceptibles d'affecter la régularité du procès-verbal de comparution immédiate.

Pour les membres des professions judiciaires, cette jurisprudence est une réalité à laquelle tous sont soumis et qui prévient toute demande de nullité, vouée à l'échec.

Parler en ce domaine de leur inertie est donc un peu exagéré et l'initiative de la Conférence du stage, en ce qu'elle suppose de détermination et de force de frappe, était aussi peu facile à mettre en oeuvre que son résultat était incertain.

109. Le lundi 1 juin 2009 à 10:40 par Mussipont

@Veronique : VEO en 108 répond parfaitement à votre question sur l'inertie des professions judiciaires, et notamment des avocats, quand à la question de l'état du dépôt du palais de justice.

Petite précision, je n'ai bien sûr pas de mépris pour M. Bilger, mais j'avais de l'estime pour lui, notamment en raison de sa position sur les prisons, estime que je n'ai plus pour les raison évoquées ci dessus par Guile.

110. Le lundi 1 juin 2009 à 10:49 par Véronique

@ VEO

Je conçois très bien que l'inertie que je reproche aux avocats peut être un point de vue très simpliste et très ignorant du poids des réalités de leur travail, par exemple, le verrouillage opéré par une jurisprudence constante que vous évoquez.

Mais très honnêtement, pour parler le langage éolasien, en ma qualité de mékéskidi, je n'arrive pas à me faire à l'idée que la décision du 28 mai, ne soit intervenue que...le 28 mai, et à titre exceptionnel.

Alors que l'outillage juridique utilisé par les avocats existait depuis longtemps, alors que l'audace juridique dont ont su faire preuve les avocats, aurait pu être tentée d'une façon systématique et de concert par l'ensemble des avocats sensibles à cette question de l'indignité du dépôt de Paris.

Et alors que les juges qui sont les premiers à dire tout le mal qu'ils pensent des conditions matérielles indignes de détention, auraient pu interprêter de façon novatrice les textes. Sans pour cela trahir leur vocation et leur fonction de juge.

Parler en ce domaine de leur inertie est donc un peu exagéré et l'initiative de la Conférence du stage, en ce qu'elle suppose de détermination et de force de frappe, était aussi peu facile à mettre en oeuvre que son résultat était incertain.

Je ne comprends pas pourquoi la Conférence du stage, dont j'ai lu le rapport proposé en lien dans le billet d'Eolas, qui est accablant, ait attendu février 2009 pour visiter le dépôt.

Et puis nous lisons dans ce rapport que seuls des jeunes magistrats ont pris la décision de poser la question des fouilles corporelles à répétition effectuées au prétexte que deux administrations (pénitentiaire et gendarmerie) interviennent dans le dépôt.

" La dénonciation du dépôt faisait partie de ces discours qui rassurent la bonne conscience sans donner mauvaise conscience à l'inaction. "

a écrit dans son billet celui qui me fâche ici avec Aliocha, Guile et Mussipont.

C'est toujours un peu pareil.

J'ai beaucoup de mal avec l'idée des manifestes humanistes de bonne conscience, à répétion et de principe de la part des professions judiciaires, ici ou ailleurs, et qu'en même temps, pour une question très concrète comme celle des conditions dégradantes infligées aux prévenus du dépôt de Paris, ce soit, d'une part, un Everest qu'on ne tente pas car le résultat semble couru d'avance. D'autre part, mon sentiment est que les professionnels judiciaires semblent ne pas savoir ou ne pas vouloir s'organiser pour ne pas rester immobilisés et plombés au rez-de-chaussée d'un sommet à gravir.

L'inaction, aussi, devrait donner mauvaise conscience.

D'autant plus que médiatiquement, pour ce qui concerne les humanismes de principe, les professions judiciaires sont en terrain très majoritairement conquis d'avance.

un coup de gueule médiatisé = un coup de peinture .

Alors, pourquoi avoir tant attendu pour tenter, même dans le désespoir d'un échec probable, la nullité ?

111. Le lundi 1 juin 2009 à 11:50 par VEO

@ Véronique

Alors, pourquoi avoir tant attendu pour tenter, même dans le désespoir d'un échec probable, la nullité?

L'avocat défend d'abord un individu et non une cause. Plaider systématiquement des nullités ne me paraît pas une bonne stratégie pour le client.

L'action inutile ou néfaste donne, tout autant que l'inaction, mauvaise conscience...

112. Le lundi 1 juin 2009 à 13:59 par Véronique

@ VEO

Je comprends très bien qu'à titre individuel, le dilemme dont vous parlez soit obsédant et prégnant, quand il s''agit de défendre votre client. Je comprends aussi très bien que, là, votre obligation professionnelle et morale soit de défendre le un et non pas le pluriel d'une cause.

" 1.1. A titre liminaire, il convient de constater que ces conditions de détention inadmissibles - régulièrement dénoncées par les institutions Européennes de défense des Droits de l’Homme et plus récemment par le contrôleur des lieux de privation de liberté , ne sont pas une fatalité. Lors de leur visite, il a en effet été présenté aux Secrétaires de la Conférence des cellules mieux adaptées, construites sous la pression des juridictions et institutions européennes dédiées aux Droits de l’Homme.

Ces cellules de 9m², réservées aux gardés à vue des brigades centrales de Paris sont. individuelles, neuves, propres, elles ont un matelas, un point d‘eau, des toilettes dont l’intimité est protégée.

Une évolution pour les cellules des déférés est donc possible.

1.2. C’est dans cette perspective que les Secrétaires de la Conférence ont décidé de soulever devant les juridictions parisiennes la nullité de la rétention subie par leur client au dépôt du palais de Justice de Paris pendant le délai de l’article 803-3 du Code de procédure pénale et d’exiger leur libération immédiate.

En effet, l’alinéa 1 de l’article 803-3 du Code de procédure pénale indique : « En cas de nécessité et par dérogation aux dispositions de l'article 803-2, la personne peut comparaître le jour suivant et peut être retenue à cette fin dans des locaux de la juridiction spécialement aménagés, à la condition que cette comparution intervienne au plus tard dans un délai de vingt heures à compter de l'heure à laquelle la garde à vue a été levée, à défaut de quoi l'intéressé est immédiatement remis en liberté ». Les Secrétaires de la Conférence entendent donc démontrer auprès de la 23ème chambre 1 du tribunal de grande instance de Paris que les cellules du dépôt, correspondant à des conditions de détention dégradantes et contraires à la dignité humaine, ne peuvent en aucun cas être considérées comme le lieu « spécialement aménagé » exigé par l’article 803-3 alinéa6.

1.3. Pour ce faire, les Secrétaires de la Conférence se sont rapprochés de leurs confrères du Val de Marne qui ont obtenu une telle nullité sur le fondement d’un rapport rendu par des magistrats de Créteil, dénonçant les conditions de détention du dépôt de cette juridiction.(extrait du rapport en lien dans le billet d'Eolas) "

''La Conférence du Barreau de Paris, institution plusieurs fois centenaire, oeuvre chaque jour à la défense pénale des plus démunis. Elle a, au-delà de ce travail quotidien, fait évoluer les droits de la défense et progresser la situation de ceux qu’elle défend.'' (extrait du rapport en lien dans le billet d'Eolas - c'est moi qui souligne en gras)

est une association, directement liée au Barreau de Paris, entité collective, également.

Je pense juste que dans le cadre d'une association oeuvrant depuis 1810 au Palais de Justice de Paris au service des plus vulnérables, il est très dommage que cette association ait attendu 2009 pour se rendre compte de visu de ce qu'il en était des spécialités de l'aménagement des locaux où transitent quotidiennement ceux dont elle a la charge de défendre le droit à pouvoir se défendre dans la dignité.

Un jour on a demandé à F. Nietzsche ce qui, selon lui, était le plus humain.

Il a répondu:

épargner l'humiliation à quelqu'un.

113. Le lundi 1 juin 2009 à 14:27 par VEO

Tout le monde n'a probablement pas votre courage, votre détermination et n'agit pas aussi concrètement que vous le faites certainement pour la défense des plus démunis.

Encore une fois, chaque avocat, qu'il soit de la conférence ou pas, défend d'abord et avant tout un client et le faire envoyer en détention pour que les principes soient respectés n'est peut être pas la meilleure manière de le défendre.

Ensuite, je trouve un peu curieux que, vous ayant exposé les termes d'une jurisprudence qui prive de tout intérêt en demande en nullité fondée sur les conditions de détention, votre réaction ne soit pas de critiquer ceux qui sont à l'origine de la jurisprudence mais ceux à qui elle est opposée.

Enfin, si la conférence remonte à 1810, l'article 803-3 ne date que de 2004 ;)

La tardiveté de la réaction doit donc être relativisée, puisque le fondement juridique n'est pas si ancien que vous croyez pouvoir le penser...

114. Le lundi 1 juin 2009 à 15:22 par Véronique

Je suis comme beaucoup. Active très, très rarement. Inactive et résignée le plus souvent.

J'imagine aussi que le dépôt de Paris n'existe pas seulement depuis 2004.

Et que c'est toujours mieux pour une association dont la vocation est clairement de porter assistance à des plus démunis d'aller se rendre compte concrètement de leur environnement, quand bien même cet environnement ne serait que le lieu d'un passage. Et que quand bien même un sentiment de totale impuissance juridique face à un état de fait concret et quotidien prévaudrait.

Et puis, sottement, j'en conviens, j'imagine que la personne placée au dépôt n'espère rien du surveillant, du gendarme, du juge, et encore moins, rien des politiques qui ne tranchent rien de ces questions trop concrètes pour eux, en brouillant à l'envi le mécanisme de la décision.

J'imagine seulement que cette personne n'espère de secours, inconsidérement, que de son avocat.

Mais je veux bien accepter l'idée que vos confrères de Créteil ne soient que des exceptions et que des raretés.

Maintenant, vous avez totalement raison. Il faudrait s'en prendre à tous ceux qui, à titre ou à un autre, ont toléré et validé et qui continuent de tolérer et de valider.

115. Le lundi 1 juin 2009 à 18:30 par VEO

Vous confondez un peu tout. L'état de délabrement du dépôt a été dénoncé à de nombreuses reprises et depuis fort longtemps. Tous les avocats connaissent cet état et il n'est pas besoin d'aller visiter pour le savoir: les clients en parlent assez. C'est une première chose.

Etre admis à visiter le dépôt est par ailleurs une chose très difficile et, en l'occurence, c'est exclusivement grâce aux efforts du Bâtonnier en exercice que les secrétaires de la Conférence ont pu y avoir accès. C'est une autre chose.

Le fondement juridique (l'article 803-3) justifiant la nullité prononcée par la 23ème chambre n'existe que depuis 2004. C'est une troisième chose.

La cour de cassation dit que, sur ce fondement, aucune nullité n'est encourue : c'est une quatrième chose.

Vous reprochez aux avocats de ne pas, avant 2004 et donc avant qu'ils ne disposent du moindre fondement juridique, avoir, contre l'intérêt particulier de leurs clients, déposé de façon systématique des conclusions vouées à l'échec

M'est avis que votre indignation se trompe de cible.

Je n'aurais pas imaginé un seul instant, en entendant le délibéré qui accueillaient nos conclusions de nullité, que la réaction de certains serait de nous reprocher de ne pas l'avoir fait plus tôt...

116. Le mardi 2 juin 2009 à 12:24 par Guile

J'ai envi d'aller encore plus loin que la plupart d'entre vous: Est-ce normal que deux ou trois personnes soient entasées dans 7m²??? Même propre, cette surface est largement insuffisante pour plusieurs personnes. Surtout si ces personnes ne bénéficient d'aucune intimité pour aller aux toilettes...

Alors même refaits, ces locaux constitueraient toujours une atteinte à la dignité humaine. Partagez vous mon point de vue?

117. Le mardi 2 juin 2009 à 15:34 par VEO

@ Dieu

C'est étonnant cette propension à employer des termes imprécis... Qu'est-ce que la racaille, pour vous? Tous ceux qui sont présentés devant un Tribunal? Donc, par exemple, Monsieur Balkany, Monsieur Paillé, Monsieur Pasqua, Monsieur Sarkozy (jean), sont de la racaille? Attention, vous allez vous faire des ennemis...

118. Le mardi 2 juin 2009 à 16:51 par Mussipont

@ VEO : Sans oublier M. et Mme Tiberi, véritables parangons de vertu s'il en est. ;)

119. Le mardi 2 juin 2009 à 17:35 par aliocha

@véronique-qui-m'a-pris-la-première-place : je vois que vous n'avez toujours pas laché votre évangéliste. Le paradoxe amusant de votre défense, c'est qu'elle mène à faire un procès à votre Philippe Bilger que nul n'aurait initié, pas même moi, je l'apprécie beaucoup. Mais apprécier ne signifie pas être d'accord sur tout. Je n'étais pas d'accord lorsqu'il a trouvé courageux de la part de la garde des sceaux de répondre à un détenu qu'il n'avait qu'à pas se trouver là. La réflexion était à la fois mal venue et d'une langue de bois crasse, celle qu'utilisent les politiques lorsqu'ils veulent faire populaire. Ce qui m'amène à répondre à votre question sur l'état des prisons. Voilà plus d'un siècle que la question se pose et qu'elle n'est toujours pas résolue. Je crois que c'est Badinter qui disait que l'état des prisons dans une société ne pouvait être supérieur aux conditions de vie des citoyens les plus humbles. La réponse est donc politique, aucun politique n'a intérêt à se battre sur ce terrain, donc on laisse les avocats hurler et les détenus se suicider. Un double peine en somme. Ne pas se révolter contre ce sujet, c'est entériner notre gigantesque hypocrise sociale. "Allons, il a tué ou volé, on ne va pas lui offrir une cellule individuelle et une télé, pourquoi pas la cuisine d'un grand traiteur, tant qu'on y est ?".

120. Le mardi 2 juin 2009 à 17:36 par VEO

Ou encore Monsieur Bédier, dont les activités immobilières auraient pourtant pu servir avec profit...

121. Le mardi 2 juin 2009 à 18:28 par VEO

@ Aliocha

Si les conditions de vie en détention ne peuvent être supérieures à celles des citoyens les plus humbles, tout va bien. On a encore de la marge... A quand l'emprisonnement en tente kechua individuelle?

122. Le mardi 2 juin 2009 à 19:01 par Véronique

@ aliocha

Je crois que c'est Badinter qui disait que l'état des prisons dans une société ne pouvait être supérieur aux conditions de vie des citoyens les plus humbles.

Je suis en total désaccord avec la vision de Robert Badinter. Elle ne me convainc pas.

Qu'en sait-il et qu'en savait-il du seuil d'acceptation ou de tolérance de notre société en matière de d'amélioration des conditions de détention ?

Si c'est la peur de la réaction de l'opinion qui a motivé le fait que les gouvernements n'ont pas voulu décideret n'ont pas voulu agir dans ce domaine, comment des politiques comme Robert Badinter peuvent-ils affirmer qu'ils auraient récolté des émeutes s'ils avaient choisi d'agir ?

Puisque, qu'ils ne l'ont pas fait .

123. Le mardi 2 juin 2009 à 19:19 par aliocha

@véronique : Ah ? C'est Philippe Bilger qui le dit ?

124. Le mardi 2 juin 2009 à 19:37 par Véronique

@ aliocha

Mais pas du tout.

Maintenant PB quand écrit à propos du dépôt:

" La dénonciation du dépôt faisait partie de ces discours qui rassurent la bonne conscience sans donner mauvaise conscience à l'inaction. "

Remplacez dépôt par prisons et vous aurez exactement ce que je pense de la position de Robert Badinter quand il évoque un soi-disant seuil de tolérance de la société. La dénonciation qui rassure la bonne conscience sans donner mauvaise action à l'inaction.

125. Le mardi 2 juin 2009 à 19:52 par aliocha

@véronique : bon Véronique, soyons sérieux 5 minutes. Vous avez observé je pense que j'essaie de reconquérir la première place des commentateurs d'Eolas, celle-là même que vous m'avez soufflée tandis que j'avais le dos tourné. Comment voulez-vous que j'atteigne mon objectif si vous passez votre temps à me répondre, maintenant par là même votre avance ? Faut-il donc que je renonce au plaisir de débattre avec vous des mérites de Philippe Bilger comparés à ceux, bien plus modestes, de Robert Badinter ? Je ne puis m'y résoudre.

126. Le mardi 2 juin 2009 à 19:58 par Lucas Clermont

@ Véronique

L'inaction face à l'opinion publique prêtée à Robert Badinter est cocasse : il est l'instigateur de l'abolition de la peine de mort particulièrement impopulaire.

Vous avez un point commun avec Philippe Bilger et curieusement avec l'extrême-gauche : un goût pour des certitudes abstraites fondées sur des valeurs morales qui ne s'embarrassent pas de certains aspects prosaïques, par exemple à la fois de la versatilité et des entêtements de cette opinion publique. Parmi ses victimes on trouverait directement ou non : M. Rocard, É. Balladur, L. Jospin, D. de Villepin ; et parmi les heureux élus, Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal, tous deux grands consommateurs de sondages d'opinion et surtout d'analyse qualitative de cette même opinion.

Et si des élus expérimentés sont capable d'une appréciation de l'opinion publique, c'est que de retour dans leur circonscription (et leur circonspection aussi), ils entendent les électeurs.

127. Le mardi 2 juin 2009 à 20:29 par VEO

Et sic transit gloria mundi

128. Le mercredi 3 juin 2009 à 01:07 par ilan vardi

On ne parle que très rarement du fait que le dépot des femmes est en partie geré par des bonnes soeur. Ceci arrange bien l'état puisque chaque soeur fait le travail d'un fonctionnaire, donc des centaines de milliers d'Euros sont epargnés. Le fait que cette violation de la laicité soit faite au palais de justice démontre pour moi que c'est endroit est plutot le palais de l'injustice et je dirais meme Guantanamo s/ Seine, ayant des proches qui ont eu la malchance d'y passer quelques nuits.

129. Le mercredi 3 juin 2009 à 06:23 par Mussipont

@ DIEU : donc les CRS qui ont été fimés à Strasbourg pendant une manif anti-OTAN en train de balancer des pierres sur des manifestants sont des racailles?

130. Le mercredi 3 juin 2009 à 07:57 par Véronique

@ Lucas Clermont

Juste cela.

Je fais partie de ceux qui, quand ils relisent ou quand ils réécoutent le discours de Robert Badinter du 17 septembre 1981:

Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, j’ai l’honneur, au nom du Gouvernement de la République, de demander à l’Assemblée nationale l’abolition de la peine de mort en France...

ont encore et toujours le coeur serré par l'émotion .

Mais aussi, il faut rappeler que si la peine de mort a été abolie en France ce jour-là, un autre avocat, moins prestigieux, a fait beaucoup pour cela arrive enfin.

Eolas a très recemment évoqué la figure du bâtonnier Bocquillon.

Cet avocat, en demandant le secours de R. Badinter pour la défense de P. Henry a sans doute permis qu'un jury populaire, par sa décision, ait fait accomplir à notre société une étape décisive dans l'abolition de la peine de la mort.

C'est ainsi.

Quand est évoqué ce combat, principalement illustré par la figure de R. Badinter, j'ai toujours une pensée pour Maître Bocquillon et pour ces jurés populaires.

131. Le lundi 29 juin 2009 à 18:47 par francoise

je veux juste svoir pourquoi on s'interesse trop a rachid dati et ses histoires?!

Eolas:
Parce qu'une rumeur insistante prétend que ce serait en fait une femme qui s'appellerait Rachida. Comme vous, je n'y crois pas un instant.

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