Journal d'un avocat

Par Granite Porphyroïde^[1] , juge administratif

Me Eolas nous a proposé d’expliquer pourquoi nous ne remplissons pas des feuilles de Sudoku pendant que le rapporteur public parle. Je suis bien ennuyé pour répondre, car cette question renvoie à celle de l’utilité de l’audience dans un procès administratif, qui est faible à mon avis. Une présentation des acteurs est d’abord nécessaire.

Dans une chambre de tribunal administratif, il existe trois fonctions :
- le rapporteur, qui instruit les affaires, les enrôle à une audience^[2] prépare une note analysant le bien fondé de la requête et rédige un projet de jugement ;
- le rapporteur public, qui présente des conclusions à l’audience sur le sens de la décision que devrait prendre, selon lui, le tribunal ;
- le président de la chambre, qui « révise » toutes les affaires.

Il y a en général deux rapporteurs par chambre. Ce sont eux qui détermine la productivité de la chambre, puisque ce sont eux qui décident quelles affaires enrôler.

Avant l’audience (entre 3 jours et une semaine avant) a lieu ce que l’on appelle une séance d’instruction (ou pré-délibéré et vous allez vite comprendre pourquoi). Lors de cette séance d’instruction, le rapporteur présente chacune de ses affaires, successivement mises en discussion. Son point de vue est notamment confronté à celui du rapporteur public (qui a déjà préparé ses conclusions en général, l’audience est une redite), ainsi qu’à celui du président.

Une curiosité : les trois personnes qui ont étudié le dossier (rapporteur, rapporteur public, président) ne sont pas les trois personnes qui délibéreront en fin de compte. Le rapporteur public n’a pas voix délibérative, et n’assiste d’ailleurs plus au délibéré.

Les trois personnes qui jugeront sont le rapporteur de l’affaire, le président de la chambre, et l’autre rapporteur, qui fait alors fonction d’assesseur, mot flatteur pour ne pas dire plante verte. Même avec la meilleure volonté du monde, il est parfois difficile de se faire une opinion sur un dossier que l’on n’a pas étudié, d’autant que les affaires qui passent devant la juridiction administrative sont généralement techniques, et qu’une audience peut être chargée. Pourtant, en cas de désaccord, c’est l’assesseur qui fera le partage, sachant qu’il peut être « mal vu » de « mettre en minorité » le président, c’est à dire de voter dans le sens contraire au sien. Certains présidents ne le supportent d’ailleurs pas ; certains assesseurs ne s’y exposent de toute façon pas.

Lors de la séance d’instruction une majorité sur une solution se dégage généralement. Il peut arriver aussi que l’on manque d’éléments pour décider. Dans ce cas, le juge peut faire une mesure d’instruction pour obtenir les éléments manquants. Mais, cela reporte bien souvent l’audience. Il peut aussi arriver qu’il n’y ait pas de majorité, notamment parce que la solution n’est pas nécessairement binaire (genre coupable / non coupable). Dans ce cas, la solution sera adoptée après l’audience, lors du délibéré.

Cependant, dans 90% des cas, une majorité est trouvée. Il peut y avoir encore des incertitudes sur la rédaction du jugement ou la manière de répondre à certains moyens. Mais le sens de la décision (annulation / rejet / condamnation à verser une indemnité) est acquis.

Dans ces conditions, l’audience ne sert pas à grand chose. Le sort du requérant est scellé mais l’on rend la justice dans les formes convenues.

Il n’y a rien de choquant à cela si l’on sait que la procédure est uniquement écrite. Ce qui veut dire que le requérant ne peut invoquer à l’audience de moyens nouveaux ou de faits nouveaux. Il peut simplement nous éclairer sur certains aspects du dossier. Mais, encore une fois, le contentieux administratif étant très technique, le factuel a peu d’importance. Cela ne veut pas dire que l’audience soit toujours inutile.

Il arrive (rarement) qu’elle fasse changer d’avis la formation de jugement^[3]. En contentieux des étrangers, et surtout dans les contentieux d’urgence (référé, reconduites à la frontière) où la procédure est orale, l’audience a une réelle utilité. Pour le reste, c’est marginal.

Et pourtant, une succession de réforme a conduit à « dynamiser » l’audience. Le requérant a pu avoir à l’avance le sens des conclusions du rapporteur public pour pouvoir préparer ses arguments. Il peut envoyer une note en délibéré à la formation de jugement, après l’audience, pour attirer son attention sur tel ou tel point. Il peut désormais répondre au rapporteur public à l’audience, ce qui n’était pas le cas avant.

C’est salutaire mais le principe de la procédure écrite n’a pas été remis en cause. On est resté au milieu du gué : une importance nouvelle est accordée à l’audience, mais sans que cela change grand chose dans le traitement des dossiers. Dès avant l’audience, l’affaire est juridiquement figée. Dans ces conditions, l’audience s’apparente souvent à une pièce de théâtre, jouée pour le bénéfice des requérants, mais dont les principaux acteurs connaissent le texte à l’avance. Et si, malgré tout, on ne remplit pas des feuilles de sudoku pendant que le rapporteur public parle, c’est par respect du requérant.