Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Le Conseil Constitutionnel torpille la loi HADOPI

Je vous fais une analyse le plus rapidement possible. Pour faire bref : tout le dispositif de sanction aboutissant à la suspension de l'abonnement est annulé par le Conseil constitutionnel. Tout part à la poubelle.

Donc, oui, Christine Albanel et derrière elle tout le gouvernement a battu le tambour pour faire voter au pas militaire une loi contraire à la Constitution. Vous pouvez vous marrer comme des baleines.

À très bientôt pour le compte rendu plus complet.

La discussion continue ailleurs

1. Le jeudi 11 juin 2009, 00:20 par Dounâouy

Bloc note

Chère Cricri, On n’est pas chez Jojo, même si Nico aimerait bien. Signé : JC & J-LD – la suite, bientôt – ...

2. Le jeudi 11 juin 2009, 01:09 par François Nonnenmacher (FR)

HADOPI-raté !

...

Commentaires

1. Le mercredi 10 juin 2009 à 19:33 par Anatole Turnaround

Yodeléï !Yodeléïïï ! Yodeléïtouuu !

2. Le mercredi 10 juin 2009 à 19:34 par greg971

jubilatoire...

3. Le mercredi 10 juin 2009 à 19:37 par Vonric

J'attends avec impatience la réaction de Lefebvre qui trouvera surement que le CC a en fait approuvé 99.999% de la loi.

Selon Le Monde: "Loin de renoncer, Christine Albanel, ministre de la culture, explique dans un communiqué qu'elle veut "compléter rapidement la loi Création et Internet pour confier au juge le dernier stade de la 'réponse graduée'"."

4. Le mercredi 10 juin 2009 à 19:37 par Ouf !

Comme quoi, ont peut être assemblée dont le benjamin est né en 1943 et être moderne.

5. Le mercredi 10 juin 2009 à 19:37 par xou

Je la vois mal s'arrêter maintenant vu le ton de son dernier communiqué. On risque de rigoler encore quelques temps.

6. Le mercredi 10 juin 2009 à 19:40 par Anaïs

Et dire que certains osent déconsidérer "l'humour de juriste".

7. Le mercredi 10 juin 2009 à 19:40 par Anarky

Hadopi censuré ... Albanel avait pourtant reçu de nombreux mails d'avertissement !

8. Le mercredi 10 juin 2009 à 19:47 par L'Hadopi...rate

"La démocratie est le règne du droit et non le règne du nombre", merci à J.-L. D. et consorts de le rappeler.

9. Le mercredi 10 juin 2009 à 19:49 par ToovR

Une question me taraude. Après rejet du CC, quel est l'intérêt de la création d'une autorité indépendante, plutôt que le renforcement des forces de Police surveillant le piratage?

10. Le mercredi 10 juin 2009 à 19:52 par simplex

Les membres du CC sont certainement soit des opposants farouches au gouvernements, soit des téléchargeurs impénitents. Ou les deux, la situation est grave :)

11. Le mercredi 10 juin 2009 à 19:58 par ranide

On n'a peut-être pas fini de rire.

Anéfé annonce qu'elle va déposer très vite une proposition de loi pour compléter la loi Hadopi. Frédéric Lefèvre lui emboite le pas. M Copé aussi.

Ils ont déjà montré qu'ils n'étaient pas capables d'interpréter la Constitution. Ils montrent aujourd'hui qu'ils ne sont pas non plus capables d'interpréter la décision du Conseil constitutionnel. Pourtant la voix officielle du gouvernement leur donne le mode d'emploi : il ne suffira pas pour rendre les dispositions initialement prévues conformes à la Constitution de confier au juge judiciaire "le dernier stade de la riposte graduée". La loi est aussi, peut-être surtout, censurée parce qu'elle contrevenait à la présomption d'innocence. Ca se sera plus difficile à contourner.

12. Le mercredi 10 juin 2009 à 19:58 par bayonne

la decision à la source:

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/2009/decisions-par-date/2009/2009-580-dc/decision-n-2009-580-dc-du-10-juin-2009.42666.html

c'est assez fastidieux a lire pour un non juriste et un peu dure a comprendre. C'est peu etre la decision du CC qui va etre la plus lu \o/

13. Le mercredi 10 juin 2009 à 19:58 par Linmark

Oh bah ça alors c'était complètement imprévu. Qu'Albanel démissionne, pis zut à la fin...

J'ai cru lire qu'on allait m'expliquer pourquoi aller à la pêche dimanche 7 juin, mais j'ai dû rêver sûrement.

Sur ce je pars télécharger Zardoz...

14. Le mercredi 10 juin 2009 à 19:59 par bayonne

et zut, j'ai oublié de mettre un vrai lien desolé, sabrer le commentaire

15. Le mercredi 10 juin 2009 à 20:00 par RG

Quatorze pages de pur dénigrement..., le ministère n'a pas fait son boulot !, ça va faire cher le mail d'avertissement aux frais des contribuables....

16. Le mercredi 10 juin 2009 à 20:00 par alexsmolik

Je n'ai pas encore tout lu mais pour l'instant, si j'ai bien compris, l'autorité administrative n'aura donc pas la main-mise sur tout ce qui est sanction (en revanche, elle semblerait pouvoir surveiller le citoyen pirate), cette facette revenant à l'autorité judiciaire.

Mais n'est-ce pas là un boulevard ouvert à ladite autorité judiciaire? Peut-être mes connaissances juridiques ne sont pas au top du top, notamment en ce qui concerne la séparation des pouvoirs en la matière, mais il me semble bien qu'il suffirait que le gouvernement fasse passer une loi qui permettrait, pour faire bref, à l'autorité judiciaire de s'en charger (n'y-a-t-il pas déjà des services de police qui se chargent de la traque des pédophiles sur internet)?

17. Le mercredi 10 juin 2009 à 20:01 par ranide

Hou la la !

Quand le serveur d'Eolas répond ça : Votre commentaire a été envoyé. Il sera en ligne bientôt, c'est qu'il y a du monde sur la ligne.

Pas sûr du tout que mon petit commentaire arrivera à bonne destination. Pas grave.

18. Le mercredi 10 juin 2009 à 20:02 par LEF

Ces messieurs-dames les ministres n'arrêtent pas de se faire rétamer. A quoi sont payés leurs conseillers juridiques ? J'ai honte de la nullité grandissante de nos gouvernants.

19. Le mercredi 10 juin 2009 à 20:02 par F

A quand Frédéric Lefevbre ministre de la Culture pour nous faire tout ça bien tout comme y faut et tout et tout? C'est quand même pas des conneries de griefs de constitutionnalité qui vont nous empêcher de faire des lois totalement inapplicables...

20. Le mercredi 10 juin 2009 à 20:03 par m_m

Et on a pas fini de se marrer!

Mais sans doute madame Albanel va-t-elle nous expliquer que la décision du Conseil constitutionnel ne fait que retarder l'entrée en vigueur de la loi mais ne la remet pas en question.

Et messieurs Copé et Lefèbvre s'indigner du coup antidémocratique du Conseil constitutionnel, qui détourne les institutions de notre République à des fins politiques.

^^

21. Le mercredi 10 juin 2009 à 20:06 par anéfé

La réaction du ministère

22. Le mercredi 10 juin 2009 à 20:08 par Bearimprint

Elle n'avait pas mis sont poste dans la balance ?

Ahalalaaaaallaaaaaaa... Aucune parole ces politiques mais rce n'est pas comme si cela était surprenant.

Quoiqu'il en soit ce n'est pas une lueur d'espoir, mais un phare halogène 100.000 watt que vient d'allumer le Conseil Constitutionnel. De quoi ne pas désespérer complètement de nos politiques.

"Conseil des Sages", ça leurs irait comme un gant...

23. Le mercredi 10 juin 2009 à 20:09 par Fred

Le principe de liberté reconnu. Le CC n'est pas connu pour ses aptitudes à telecharger mais pour sa sagesse. De toute façon, la legislation européenne aurait censuré. Le CC aura évité ça à sarko. Fréd.

24. Le mercredi 10 juin 2009 à 20:10 par velourine

x

25. Le mercredi 10 juin 2009 à 20:12 par Il Palazzo-sama

« Vous pouvez vous marrer comme des baleines. »
Ah ben, si on peut : MOUHAHAHAHA !

Bonne nouvelle pour les étudiants en droit, pour appliquer la riposte graduée avec un vrai jugement, il va y avoir de l’embauche dans la justice. XD
(à moins que je n’aie fait exprès de ne pas comprendre que les juges auront plusieurs milliers d’affaires de plus à traiter par jour à masse salariale constante)

26. Le mercredi 10 juin 2009 à 20:12 par velourine

bonjour à tous

quand je l'ai appris j'aurais embrassé les sages du Conseil maintenant il faut lire la décision pour en apprécier la portée

27. Le mercredi 10 juin 2009 à 20:15 par LaBalayette

Certes le ministère essaye de tourner la chose à son avantage mais même avec l'hadopi, il faut un juge ce qui nous remet dans une situation intenable en pratique : je vois mal les tribunaux tenir le rythme de 10 000 suspensions journalières (peut être en délocalisant en Pologne ?!).

Moi ce qui m'inquiète davantage que cette loi mal fichue, c'est la lopsi 2 avec selon des sources bien placées la volonté d'imposer aux fournisseurs d'accès le stockage du contenu de toute requête web (attention ca veut dire que si vous rentrez un mot de passe ou envoyez un mail, c'est conservé...)

28. Le mercredi 10 juin 2009 à 20:18 par L'ado pirate

C'est plutôt rassurant de savoir qu'on a toujours une constitution pour nous protéger des incompétents. Vivement votre billet plus détaillé cher Eolas et en attendant je me marre déjà comme une baleine.

29. Le mercredi 10 juin 2009 à 20:21 par Yannick

@alexsmolik

Ce n'est pas Hadopi qui doit surveiller les pirates, ce sont les ayants droits qui constatent les infractions au droit d'auteur et qui les dénoncent à saisissent la haute autorité. Celle-ci ne devait que prévenir les contevenants et, in fine, leur couper la connexion.

C'est ce dernier stade que la ministre veut refiler à la Justice, mais je doute (enfin, j'espère) que celle-ci refusera qu'on lui livre des coupables clef-en main.

30. Le mercredi 10 juin 2009 à 20:22 par YR

Il ne reste que le CC pour remettre de l'ordre dans le droit...

Cà en dit long sur l'état du reste de nos institutions !

31. Le mercredi 10 juin 2009 à 20:25 par velourine

la riposte graduée est contraire également aux avis du Parlement européen

je donne juste le lien d'un article je n'ai pas fait d'analyse sur le sujet

extrait

Un rapport, selon lequel la coupure de l'accès à Internet à titre punitif constitue la violation d'accès à l'éducation des personnes, a été adopté à une très large majorité le 26 mars dernier .

C'est la troisième fois que le Parlement européen se prononce contre la riposte graduée à la française."

voici le lien de l'article

32. Le mercredi 10 juin 2009 à 20:25 par Globe-Trotter

Me marrer ? Sûrement pas...

Ressentir un certain soulagement mêlé à l'espoir fou que la France n'est peut-être pas sur le sombre chemin que je lui prédisais ? Certainement.

33. Le mercredi 10 juin 2009 à 20:26 par Olivier from Madinina

Il semble que le gouvernement s'apprète à désigner 15 tribunaux d'instance comme "spécialisés dans le droit d'auteur".

Est-ce à dire qu'ills ne feront que ça ? Quid de l'engorgement des tribunaux ? Comment justifier une telle discrimination ?

A noter la sortie de Arditi qui dit que "puisque c'est le juge qui doit punir, la sanction sera de 5 ans d'emprisonnement". Non Mr Arditi, cette sanction concerne la contre-façon, alors que l'Hadopi parle de "manquement dans la sécurisation de sa connexion internet" et que la seule sanction envisagée est la coupure de la ligne.

34. Le mercredi 10 juin 2009 à 20:33 par Silent

"Pour faire bref : tout le dispositif de sanction aboutissant à la suspension de l'abonnement est annulé par le Conseil constitutionnel. Tout part à la poubelle."

J'aimerais me marrer comme une baleine, mais quand on dit "tout le dispositif de sanction", ça inclut également le fameux mouchard non interopérable et toussa? Parce que ça reste quand même une mesure contestable.

Qu'on mette une claque à ceux que la présomption de culpabilité ne dérange pas est déjà une bonne chose, quoi qu'il en soit.

35. Le mercredi 10 juin 2009 à 20:33 par Triskael

@ToovR (9) :

L'intérêt, c'est de ne pas perdre la face pour Mme Albanel... Plutôt que d'avouer qu'elle a eu tord, elle va garder la Hadopi (modifiée) et donc faire dépenser des millions aux contribuables pour pas grand chose.

36. Le mercredi 10 juin 2009 à 20:33 par velourine

LaBalayette

je suis entièrement d'accord avec vous la loi LOPSI 2 me fait peur

savez vous qu'il y a un programme intensif de mise en place de la vidéosurveillance maintenant il faut dire vidéoprotection

je vous donne le lien du site du gouvernement qui en vante toutes les qualités visitez le cela vaut le détour. clic ici

37. Le mercredi 10 juin 2009 à 20:52 par Mathaf Hacker

Du plomb dans l'Albanel, Hadopi Noku. LLOOOLL

38. Le mercredi 10 juin 2009 à 20:57 par Orwell

J'attends la lettre de démission de Christine A. de Versailles... (meme pas cap...)

39. Le mercredi 10 juin 2009 à 21:06 par Juju

Décision tout à fait logique. Mais Le Conseil ne s'est-il pas non plus prononcé sur la présomption de culpabilité liée à l'adresse IP ? Elle me semble tout aussi inconstitutionnelle.

40. Le mercredi 10 juin 2009 à 21:06 par Giudice

Oh yeah!

41. Le mercredi 10 juin 2009 à 21:08 par Derek

J'aime beaucoup la décision du CC qui dit que créer une obligation de surveillance de l'accès Internet n'est pas anticonstitutionnel et qu'il ne la censure pas, mais supprime toute sanction contre son non-respect (ainsi que par cohérence et si j'ai bien lu, les moyens de prouver qu'on a bien surveiller, dont le mouchard qui a fait couler tant d'encre et d'octets).

Maître, une obligation sans sanction, c'est comme une interdiction sans sanction? Ou le parallèle avec le non-délit de Georges Frêche est un peu rapide de la part du non juriste que je suis?

42. Le mercredi 10 juin 2009 à 21:09 par Juliette

Ca se marre comment une baleine?

43. Le mercredi 10 juin 2009 à 21:13 par sunshyne972

cette nouvelle viens egayer ma journée!!!!!!!!!!

44. Le mercredi 10 juin 2009 à 21:19 par sage

Ha... j'avais lu cela sur le site d'arret sur images, mais bon, il reste toujours un petit coté de « Est-ce-qu'ils ont bien compris ? Est-ce réellement cela que ça veut dire ? ». Je suis heureux de voir la confirmation de cette heureuse nouvelle de la bouche même du bout des doigts d'Eolas.

45. Le mercredi 10 juin 2009 à 21:21 par h

\o/

46. Le mercredi 10 juin 2009 à 21:23 par SF

il est temps pour Mme Albanel de démissioner.

47. Le mercredi 10 juin 2009 à 21:25 par sye

Vous pouvez vous marrer comme des baleines.

Je ne sais pas ce qui est le plus drôle, votre manière de tourner les phrases ou le ridicule de la situation.

Les deux je pense. Maitre, je vous aime. :)

48. Le mercredi 10 juin 2009 à 21:26 par Blux

La réaction d'Anéfé est extraordinaire, en effet :

La ministre regrette de ne pouvoir, comme le Gouvernement et le Parlement l’avaient souhaité, aller jusqu’au bout de la logique de « dépénalisation » du comportement des internautes, en confiant à une autorité non judiciaire toutes les étapes – y compris le prononcé de la sanction – du processus.

En gros, elle regrette que ce soit la justice qui sanctionne...

Elle a fait quoi comme études : un an de droit et le reste de travers, elle a raté ses examens d'urine...?

Mouarf !

49. Le mercredi 10 juin 2009 à 21:30 par justiciable

Cher Me Eolas, j'ai une enquête sur le dos depuis Vendredi avec de gros, gros problémes ( moi les avocats moins j'en vois ) ....

Mais rien que de lire ca ( car je sais qu'on peut vous faire confiance pour l'analyse de la portée de la décision du CC ) je dis YEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEESSSSSSSSSSSS !!!

vivement que Giscard et Chirac vident leur querelle sur HADOPI II ;-) .

50. Le mercredi 10 juin 2009 à 21:31 par Baudolino

Cette décision inévitable du Conseil Constitutionnel sauve la face du Pézident ...

Je m'interroge par contre du pourquoi cette décision du Conseil Constitutionnel intervient après les élections européennes pendant que "Home" est diffusé par France 2 avant ces mêmes élections?

Peux-être parce que c'est ce même Conseil Constitutionnel qui a autorisé la désignation du patron de la chaîne publique par le Pézident ...

51. Le mercredi 10 juin 2009 à 21:37 par emmapeel

Juriste heureuse. Enfin du Droit, de la règle de droit et du respect des principes !

52. Le mercredi 10 juin 2009 à 21:38 par Vox Populi

Mesdames et Messieurs les juges, si vous me lisez, vous allez avoir du boulot !

1000 décisions de suspensions à prendre par jour !!!

Des crédits supplémentaire ? Vous plaisantez j'espère ? On est pas chez mémé ici !

L'Hadopi a à l'origine été créé pour vous contourner, alors ne venez pas vous plaindre que l'on reconnaisse votre utilité !

53. Le mercredi 10 juin 2009 à 21:39 par Maître de Guardia de Ponté

Bonne nouvelle pour notre démocratie constitutionnelle sans aucun doute.

Cordialement

Maître de Guardia de Ponté du Modem

54. Le mercredi 10 juin 2009 à 21:39 par Joel

C'est une très bonne nouvelle.

Maintenant, on va peut-être pouvoir parler du fond. Abandonne-t-on le principe du droit d'auteur, ou bien le fait-on respecter en réprimant ses violations par la méthode éprouvée, c'est-à-dire par un juge pouvant prononcer, après un procès contradictoire, des peines allant jusqu'à trois ans de prison?

55. Le mercredi 10 juin 2009 à 21:41 par lucasbfr

Ma lecture de l'arret (je ne suis pas juriste) est qu'il suffirait de demander à un juge du TGI de signer en bas pour que la coupure soit possible. But IANAL (I am Not a Lawyer)

56. Le mercredi 10 juin 2009 à 21:41 par Bob Marcel

Je pourrais me marrer comme une baleine mais en fait ça ne me fait pas rire du tout. Toute cette énergie gaspillée, tout cet argent déjà dépensé et tout ce qui sera dépensé pour mettre en place le dispositif d'avertissement me rend triste. Me rendent triste également l'incompétence de la ministre et de ses conseillers car tout les experts juridiques savaient que la loi était inconstitutionnelle et tout les experts techniques savent la loi inaplicable et tellement facile à contourner.

Chacun sait que c'est que c'est voué à l'échec.

Pourtant on l'a voté quand même.

Ca me tue.

57. Le mercredi 10 juin 2009 à 21:41 par Mascaret

Bien content de poster mon premier commentaire pour célébrer ce torpillage ! Merci maître pour cette réactivité.

Les semaines prochaines vont être passionnantes... Jusqu'où sont ils prêts à aller trop loin ???

58. Le mercredi 10 juin 2009 à 21:42 par Pierre.

http://www.guardian.co.uk/news/datablog/2009/jun/09/games-dvd-music-downloads-piracy

59. Le mercredi 10 juin 2009 à 21:50 par alexsmolik

@Yannick

Merci de ta réponse qui m'éclaircit :)

60. Le mercredi 10 juin 2009 à 21:54 par Celui

@Lucasbfr #54, IANAL2 mais si j'ai bien compris le CC a aussi censuré la peine : il y a donc un délit sans peine. Le juge serait bien emmerdé pour signer quoi que ce soit. (pour que cela évolue, il faudrait repasser par la cage législative) mais IANAL.

61. Le mercredi 10 juin 2009 à 22:10 par beldeche

C'est bizarre que personne ne l'ait vu venir...

Il y a bien quelques sénateurs qui ont du anticiper la décision.

62. Le mercredi 10 juin 2009 à 22:28 par Blux

@beldeche :

Déjà qu'Alex Türk, président de la CNIL et sénateur du Nord, l'a voté des deux mains...

Alors que la CNIL avait émis un avis négatif sur ce machin.

63. Le mercredi 10 juin 2009 à 22:30 par lnk

Je me joins à la jubilation générale, d'autant que la décision me semble empreinte d'un "droits-de-l'hommisme" réjouissant, par les temps qui courent.

Un seul petit regret : si j'ai bien compris, le Conseil considère que, puisque la commission n'a plus d'autre pouvoir sur le plan des sanctions que de saisir la justice, ce n'est pas un problème qu'elle puisse se faire communiquer l'identité des internautes repérés comme ayant téléchargé illégalement (ou plutôt : titulaires d'une connexion qui a été utilisée etc... Ou qui pourrait avoir été utilisée, sous réserve qu'il n'y ait pas usurpation de l'adresse IP...). Quelles pourraient être les conséquences du précédent ainsi créé? Vivement les lumières de Me Eolas!

@Juju : oui, aussi! Voir les considérants 17 et 18. Je ne résiste pas au plaisir de citer :
Considérant, en outre, qu'en vertu de l'article 9 de la Déclaration de 1789, tout homme est présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable (...) ; qu'ainsi, en opérant un renversement de la charge de la preuve, l'article L. 331-38 institue, en méconnaissance des exigences résultant de l'article 9 de la Déclaration de 1789, une présomption de culpabilité à l'encontre du titulaire de l'accès à internet, pouvant conduire à prononcer contre lui des sanctions privatives ou restrictives de droit ;

64. Le mercredi 10 juin 2009 à 22:30 par Lumina

Dans l'attente de votre analyse, merci Eolas.

65. Le mercredi 10 juin 2009 à 22:30 par Robin Hood

YEAHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHH... Au moment où on n'y croit plus la justice est la pour faire triompher les libertés individuelle. Merci le droit.

66. Le mercredi 10 juin 2009 à 22:41 par Thomas

Décision doublement intéressante, par seulement pour son double visa des articles 11 (liberté d'expression) et 9 (présomption d'innocence) de la DDHC, mais aussi parce qu'elle poursuit l'incursion du Conseil dans le débat publique proprement politique, contribuant à diversifier les formes de légitimité... Bloc majoritaire, Juge Constitutionnel, Opinion Publique: les trois nouveaux pouvoirs?

Une petite analyse sur le Bureau Politique

67. Le mercredi 10 juin 2009 à 22:43 par Oscar

Hadopi-raté, en somme ? :)

Sinon, @ Juliette en 41.

Ca se marre comment une baleine ?

Tout dépend de l'espèce en fait.
S'il s'agit d'une baleine à bosse, elle va se marrer comme un bossu.
S'il s'agit d'une baleine à dents, elle va rire à s'en décrocher la mâchoire.
S'il s'agit d'une baleine à bec, elle va rire du bout des lèvres.
Et s'il s'agit d'une baleine bleue et bien elle va rire... jaune, par pur esprit de contradiction.

OK, je sors...

68. Le mercredi 10 juin 2009 à 22:46 par SF

@ eolas: elle a pas le droit à un prix spécial Mme Albanel pour tentative de faire voter une loi anti-constitutionnelle?

69. Le mercredi 10 juin 2009 à 22:47 par villiv

Je suis sur que cette loi aura une bonne place dans le prochain ouvrage prévu par le CC : les perles des textes de loi

à paraitre aux èditions du désastre, aprés les fameuses perles du bac!

Vivement la suite effectivement...

70. Le mercredi 10 juin 2009 à 22:52 par nrv

:) bon ignorer l'article 9 de la déclaration de 1789, ca aurait été scandaleux, Mais rassurez vous Nicoleon et son fidèle chien de garde UMP vont mettre bon ordre à tout cela. S'il faut passer devant le juge d'accord, ... Frédéric Lefebvre parle déjà de procédure accélérer devant le juge. Il y en a décidément qui pense qu'ils peuvent tout se permettre du moment qu'ils sont élus...

71. Le mercredi 10 juin 2009 à 22:52 par Girondin

Le Juge constitutionnel a sévi, pour combien de temps encore ? Le 7 juin des fous ont ressigné "resigné" pur leur asservissement.

72. Le mercredi 10 juin 2009 à 22:53 par Sandra

Maître Eolas, vous voilà consacré : j'ai passé les concours d'entrée aux écoles de journalisme (ESJ, CFJ) et vous étiez ce matin dans la synthèse de documents (post sur Besson et HADOPI) !

73. Le mercredi 10 juin 2009 à 22:56 par DRH

Aaaah ! Une bonne nouvelle !

Un député du Nouveau Centre (je n'ai pas entendu son nom) qui avait voté contre exprimait sur la 3 le vœux pieux souhait que le gouvernement les écoute dorénavant.

Espérons qu'il soit dans le vrai car comme le font remarquer Triskael et Bob Marcel, tout ça a coûté et va encore coûter cher.

Prochain ministre de la Culture et de la Protection des Droits d'Auteur (il faudra encore réimprimer les papiers à lettre) : Luc Besson ?

74. Le mercredi 10 juin 2009 à 22:59 par Tom

"Christine Albanel et derrière elle tout le gouvernement", méconnaissance tragique du droit constitutionnel, des départements ministériels et de la procédure législative...

Oups, une voix discordante,

Sinon, superbe décision.

75. Le mercredi 10 juin 2009 à 23:00 par hélène

@Bob Marcel Allons, cela ne vous amuse pas tout cet argent gaspillé ? Il suffit d'oublier que c'est le nôtre et que nos merveilleux élus ont encore plein d'idées pour continuer... Le "peuple" n'est-il pas là pour que l'on dépense sans compter à ses frais ? Enfin, je suppose, puisque c'est le cas en permanence.

76. Le mercredi 10 juin 2009 à 23:00 par ophise

A la limite c'est une reconnaissance de la présomption d'innocence... un truc de ouf... pas raisonnable...

Sort en ricanant façon hyène... (chacun ses références)

77. Le mercredi 10 juin 2009 à 23:01 par Perceval

Il aura quand même fallut attendre que le CC sabre un texte qui n'aurait jamais dû sortir de l'AN.

Je suis content, certes, mais je ris un peu jaune quand même.

78. Le mercredi 10 juin 2009 à 23:01 par RG

@47 Blux

La réaction d'Anéfé est extraordinaire

Celle du député UMP Franck Riester, rapporteur du texte, l'est encore plus: "Ça va renforcer le caractère pédagogique de la loi parce que la sanction sera plus dissuasive. Ça impressionne plus que la sanction soit prononcée par un juge"

79. Le mercredi 10 juin 2009 à 23:05 par yves

J'ai l'impression que le mouchard a du plomb dans l'aile aussi, du fait du rétablissement de la présomption d'innocence: son but était de servir à posteriori de preuve à l'internaute présumé coupable comme quoi il n'avait rien fait.

A partir du moment ou le présumé coupable devient présumé innocent, le mouchard ne sert plus à rien: ce n'est pas à l'internaute de prouver son innocence, et je ne suis pas sûr qu'un juge judiciaire apprécierait une plainte pour contrefaçon avec comme preuve la non-installation du mouchard.

C'est (presque) dommage, on commençait déjà à voir plein d'idée sur le contournement du-dit mouchard: enfermement dans un système virtualisé, laisser un mouchard sur un ordinateur "propre" et télécharger Crossroads blues depuis un autre, etc. En attendant les premiers démontages des premiers mouchards labellisés.

80. Le mercredi 10 juin 2009 à 23:06 par VinceDeg

Ce qui m'emmerde un chouïa, c'est que les sites webs comme le Monde titrent : "le conseil constitutionnel censure Hadopi. C'est que pour moi que le mot censurersignifie un truc du genre "empêcher d'exercer un droit légitime, normalement le droit d'expression" ? Du coup ces titres soufflent doucement que le conseil constitutionnel est une bande de gros emmerdeurs qui empêcheraient une loi légitime de passer...

81. Le mercredi 10 juin 2009 à 23:13 par David

Le plus marrant c'est que christine albanel se félicite de la décision du conseil constitutionnel. Vraiment ils sont trop fort ces politiques. Et après on s'étonne de l'abtention aux élections.

82. Le mercredi 10 juin 2009 à 23:23 par barbapapa

on rigole et on se dit qu'ils n'ont que ce qu'ils meritent.. c'est enorme cette histoire.. le cc en plus ne peut etre suspecté d'etre gauchiste.. enfin , il y a certainement des finesses qui m'echappent.. j'attend votre article analytique..

83. Le mercredi 10 juin 2009 à 23:46 par Erion

Cela dit, toute cette histoire n'est pas un gâchis absolu. La décision du CC voit dans Internet un élément de l'article 11 de la déclaration des DH de 1789. Le fait d'y accéder permet l'expression d'un droit fondamental, chose qui avait été niée par JF Copé dans sa réponse à Bono (La torpille socialiste a raté sa cible). C'est un élément important pour les évolutions futures de la législation liée à Internet (Loppsi 2 par exemple). Le CC suit l'évolution que l'on voit au Parlement Européen dans ce domaine (ce qui est normal dans la hiérarchie juridique ) et le fait de manière suffisamment claire. Il faut aussi noter les réserves (de mémoire, c'est le considérant 38) qui font rentrer dans le jeu la CNIL, qui, jusqu'à présent était bien écarté de tout le dispositif Hadopi.

84. Le mercredi 10 juin 2009 à 23:51 par XS

La réaction de Mr Lefebvre? Elle est annoncée sur LCI TF1, mais je n'arrive pas à la lire. (cette page est d'ailleurs un peu n'importe quoi. C'est Jerome Bourreau-Guggenheim qui l'a générée pendant son préavis de licenciement?).En tout l'indépassable Fredo la Menace sera sur LCI-Radio vendredi (après-demain) de 18 à 19 h.

Sur Le Post, Lefebvre et Albanel se félicitent. Lequel des deux aura le prochain Busiris?

Une question: si Albanel veut modifier la loi, cela repasse devant l'Assemblée et le Sénat? les parlementaires peuvent déposer des amendements?

85. Le mercredi 10 juin 2009 à 23:53 par ramon

Sortir de sa retraite Eolas le stylite ! Ce que les éléctions européénnes n'avaient pas réussi à obtenir, la censure constitutionnelle de la loi Hadopi y est parvenu.

Merci, madame Albanel

86. Le mercredi 10 juin 2009 à 23:55 par indirectaction

juste une petite question a tous les specialistes informatiques ou autres. pourquoi poursuivre ceux qui telechargent et ne pas se concentrer sur ceux qui mettent les fichiers a disposition?

87. Le jeudi 11 juin 2009 à 00:04 par velourine

bonsoir bonsoir tous

rigolez rigolez comme des baleines je m'associe à vous mais allez jeter un coup d'oeil sur ce que nous prépare le gouvernement en matière de surveillance et de sécurité vidéosurveillance par ci videoprotection par là

beau programme surfer sur le site du premier ministre moi je rigole un peu moins et Aliot Marie me donne des sueurs ....

88. Le jeudi 11 juin 2009 à 00:08 par Parité

Heureusement qu'il existe une barrière contre des lois-folles. Et heureusement qu'il y a l'Europe car elle aurait été l'unique rempart pour nous protéger de cette loi....

89. Le jeudi 11 juin 2009 à 00:11 par velourine

je voulais ajouter Hadopi est sortie par la petite porte mais elle reviendra à mon avis d'une autre manière par la grande !

90. Le jeudi 11 juin 2009 à 00:29 par f2s

Commentaire d'un (presque) mekeskidi, auteur de quelques ouvrages publiés.

Dans cette affaire, les gens des média ont feint d'ignorer et ceux de la politique on délibérément caché l'existence d'un article du code de la propriété intellectuelle déjà en vigueur depuis (tenez vous bien) 1957.

Voir dans ce code Livre III : Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données, Titre III : Procédures et sanctions, Chapitre V : Dispositions pénales, Article L 335-2 et autres y afférant.

Le texte est visible sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20090611

(adresse d'un seul tenant, faites si besoin un copier-coller).

Il en résulte que ladite loi est toujours en vigueur, punissant le délit de contrefaçon de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende, et plus en bande organisée.

Donc pourquoi vouloir réinventer la roue ? On objectera que ladite loi est peu appliquée ; en fait, ceci pose peut-être un problème de moyens matériels et humains.

Meilleures salutations.

91. Le jeudi 11 juin 2009 à 00:37 par Mouns

@80 indirectaction: je me pose exactement la même question! D'ailleurs qui sont ceux qui mettent à disposition?

Sinon Cool la décision du CC :)

92. Le jeudi 11 juin 2009 à 00:42 par Laurent

La loi HADOPI est un peu comme l'appendice iléo-cæcal : elle est là, mais elle ne sert à rien...

Eolas:
HADOPI, c'est la péritonite du gouvernement.

93. Le jeudi 11 juin 2009 à 00:46 par Pierre S.

L'idée de l'Hadopi était d'industrialiser la menace pour augmenter son caractère dissuasif. En réintroduisant le juge dans le jeu, le CC ramène la lutte contre le téléchargement illégal à l'artisanat. C'est en ce sens qu'elle vide le texte de sa substance (non juridique). La lutte va se pratiquer à une lenteur non compatible avec la vitesse du développement de l'Internet. C'est pour cela que les représentants des éditeurs phonographiques font la tête. Ce qu'ils voulaient c'était pouvoir engager un processus de dissuasion. 1.000 coupures par jours, 10.000 e-mails quotidiens et 3.000 lettres recommandées. Il y aura toujours des e-mails, mais 10.000 par jour, cela ne va pas être possible à gérer pour un juge, et peut-être même pas par un groupe de juges.

94. Le jeudi 11 juin 2009 à 00:54 par DerKraKen

@ indirectaction les principaux protocoles de P2P obligent a repartager directement les contenus téléchargés, de fait si tu télécharges tu mets automatiquement à disposition ce que tu as téléchargé et ce dès le premier octet. Et puis cette loi a été promue par des gens qui mélangent allègrement tous les termes et notions informatiques, donc faut pas non plus trop chercher la petite bête dans ce qu'ils racontent.

Sinon, effectivement ceux qui seront ciblés en priorité seront ceux qui proposent beaucoup de contenu, transformant la France en nation de leechers avec pour effet induit la limitation des contenus francophones

95. Le jeudi 11 juin 2009 à 01:01 par DerKraKen

Enfin, limitation des contenus francophones sur les protocoles non sécurisés, pas sur des outils comme OneSwarm https://forum.oneswarm-fr.net/index.php?act=home ...

96. Le jeudi 11 juin 2009 à 01:12 par Samusz

Dans l'attente impatiente de votre analyse de ces Considérants qui sont (pour le mékeskidi que je suis) parfois difficiles à attribuer comme argument pour ou contre la décisions finalement prise.

@80 indirectaction
Une des méthodes prévues -ai-je cru comprendre- et facile à mettre en place est de mettre en accès un fichier "pot de miel" qui permettra la collecte d'ip dont on pourra dire quelles voulaient un fichier dont on possède les droits. Il n'est pas précisé si le fichier peut être un fake ou pas. Car télécharger la dernière image iso de GNU/Linux n'a jamais été illégal (merci la GPL).

@Eolas
Je profite de ce commentaire pour vous remercier de cette "zone de lumière" qu'est ce blog sur votre monde parfois révoltant (droit des étrangers, conditions des prisons,...), technique (votre vulgarisation pédagogique est un grand plus), pleins de débats ou commentaires particulièrement intéressants, et ayant des positions éclairantes sur les discours ministériels. Votre ton est le bon dans un discours dominant qui pratique un langage de chêne donc la familiarité est la marque. Bravo et merci.

@Tous
Petite question relative à cette décision du CC. J'aimerais penser que cette victoire du droit, et des associations (la quadrature du net et l'APRIL notamment), ne sera pas sabordée par la suite. Dans quelle mesure une deuxième lecture peut-elle revenir sur celle-ci ?

97. Le jeudi 11 juin 2009 à 01:42 par PadTunes

@80 indirectaction & 85 Mouns : Il faut que j'explique un peu le principe de fonctionnement des logiciels peer to peer (P2P) :

Très simplement, le téléchargement d'un fichier via un réseau de P2P se fait par petits morceaux du fichier. Le téléchargement du fichier se fait donc en téléchargeant le bout n°2/125 de chez Christine (qui partage ce bout-ci, pas forcément tout le fichier) en même temps que l'on télécharge le bout n°89/125 de chez Nicolas (qui partage ce bout-là, pas forcément tout le fichier), etc.

Et au fur et à mesure que l'on a des bouts complets, on les propose automatiquement aux autres et on les partage avec qui en a besoin. Une fois que l'on a tout le fichier, il est 'de bon ton' de laisser le fichier un peu en partage... mais on peut aussi cesser de le partager. On peut donc télécharger un fichier complet sans ne l'avoir jamais (ou très très brièvement) partagé au complet... D'après ce que j'ai compris, télécharger une oeuvre protégée en P2P est considéré comme une mise à disposition de l'oeuvre au public et non seulement une simple copie : on a forcément partagé. (Enfin je crois ?, je suis pas juriste du tout)

Le principe de fonctionnement est donc assez viral. Si personne ne le partage, un fichier est indisponible (ou incomplet). "Les gens qui mettent les fichiers à disposition" sont donc ceux qui téléchargent ces mêmes fichiers et certains fichiers restent partagés assez longtemps et sont assez populaires pour survivre quelques semaines/mois...

Ces techniques sont issues de la volonté de disposer d'outils permettant de ne plus dépendre d'une seule source (trop facile à fermer). Ce genre de truc intéresse autant les dissidents politiques d'une dictature que les 'pirates'... De ce point de vue, ce 'combat' technologique (entre le 'bien' et le 'mal') va bien au delà de la défense de la propriété intellectuelle mais renvoie aussi à la définition de liberté d'expression que l'on choisit (US vs France, par exemple), à la volonté de contrôler ses citoyens (cryptage 'solide' autorisé aux particuliers ou pas), par exemple...

Par exemple, il existe depuis déjà quelques années un réseau basé sur le même principe (freenet) mais plus sophistiqué (et juridiquement, probablement très intéressant) : chaque participant du réseau alloue un espace sur son disque dur et des bouts de fichiers d'autres participants (il ne sait pas qui) sont partagés à partir de son disque. Les bouts de fichiers qu'il partage sont cryptés (il ne sait pas ce qu'il partage).

Et plein d'autres...

Je raconte ça mais, évidemment, je ne suis pas un apôtre du P2P... Ça peut même faire peur...

Aujourd'hui, Albanulle a été rattrapée par la réalité. Le 'niveau d'abstraction' de notre monde politique est vraiment sidérant... Quel gachis...

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